PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-053
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2024
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2024-01-02-00031 - Délégation de signature - Garde Administrative -
Madame Jeanne SAUPIN (2 pages) Page 3
80-2024-01-02-00030 - Délégation de signature - Pôle Performance, Achats
et Finances - Direction des Finances - Direction des Achats (4 pages) Page 6
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme /
80-2024-02-03-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives
(4 pages) Page 11
80-2024-02-03-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé
(2 pages) Page 16
80-2024-02-03-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie,
des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et
de la Communication (4 pages) Page 19
80-2024-02-03-00003 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des
Archives (4 pages) Page 24
80-2024-02-03-00005 - Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique (4 pages) Page 29
80-2024-02-03-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines (4 pages) Page 34
80-2024-02-03-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques (2 pages) Page 39
80-2024-02-03-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et
des Travaux (2 pages) Page 42
80-2024-02-03-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé (2 pages) Page 45
80-2024-02-03-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil
Spécialisée "La Pommeraie" (2 pages) Page 48
80-2024-02-03-00010 - Délégation de signature - Pharmacie (2 pages) Page 51
80-2024-02-03-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif (2
pages) Page 54
80-2024-02-03-00001 - Délégation de signature générale (4 pages) Page 57
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00031
Délégation de signature - Garde Administrative -
Madame Jeanne SAUPIN
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00031 - Délégation de signature - Garde Administrative - Madame Jeanne SAUPIN 3
G.u -ê;' DELEGATION DE SIGNATURE
AMIENS
PICARDIE GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2024-12
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels des
directions des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
FEHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 :
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Jeanne SAUPIN en qualité
de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu les Notes de service N°88/23 du 6 octobre 2023 et N°01/24 du 2 janvier 2024 relative à la prise de fonctions
de Mme Jeanne SAUPIN en qualité de Directrice Adjointe au sein du Pôle « Efficience, Finances et Qualité » à
compter du 02 janvier 2024 ;
Vu la décision du Directeur Général n°2023-42 relative à l'organisation des gardes de direction ;
Vu l'Organigramme de direction ;
DECIDE
Article 1¢ - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général, concernant les astreintes (« gardes ») de direction.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
Article 2 - Délégataires
Dans le cadre des astreintes administratives assurées par les personnels de l'équipe de direction du CHU Amiens-
Picardie et les cadres habilités selon le planning établi par la Direction Générale, délégation est donnée à Mme
Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions
et les actes conservatoires nécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00031 - Délégation de signature - Garde Administrative - Madame Jeanne SAUPIN 4
ainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations de I'établissement, et donc de signer tous documents se
rapportant :
À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement :
À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice ;
À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients :
À la sécurité des personnes et des biens ;
Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise ;
Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
Aux assignations des personnels.
La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général
et par délégation, le Directeur de garde » et préciser les nom et prénom du signataire.
Etant précisé que Mme Jeanne SAUPIN informera, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en cas de
survenue d'un évenement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et le
Directeur Général Adjoint sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre des
gardes de direction.
À l'issue de sa garde, Mme Jeanne SAUPIN rédigera un rapport circonstancié et rendra compte à M. Didier
RENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom.
Le registre des astreintes de direction est tenu à disposition auprès de la Direction Générale.
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
La Directrice Adjointe
===
Jeanne SAUPIN
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00031 - Délégation de signature - Garde Administrative - Madame Jeanne SAUPIN 5
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2024-01-02-00030
Délégation de signature - Pôle Performance,
Achats et Finances - Direction des Finances -
Direction des Achats
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - Délégation de signature - Pôle Performance, Achats et Finances - Direction des
Finances - Direction des Achats 6
G_u o \® DELEGATION DE SIGNATURE
AMIENS Pôle Performance, Achats et Finances
PICARDIE
Direction des Finances
n e Direction des Achats
Décision n° 2024-02
LE DIRECTEUR GENERAL,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;
Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de la fonction publique hospitalière ;
Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité de
Directeur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de la
Direction commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye et
l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;
Vu l'Instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à I'organisation des
Groupements Hospitaliers de Territoire ;
Vu la Convention constitutive du GHT « Somme Littoral Sud » du 29 juin 2016 et ses avenants ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Vincent DUPONT et le CHU Amiens-Picardie à
compter du 09 janvier 2023 ;
Vu la Note de service n°171/22 du 02 janvier 2023 relative à la prise de fonctions de M. Vincent DUPONT en
qualité de Directeur Adjoint et Coordonnateur du Pôle « Efficience, Finances et Qualité » à compter du 09 janvier
2023 ;
Vu I'Arrété du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023 nommant Mme Jeanne SAUPIN en
qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie à compter du 1¢" janvier 2024 ;
Vu la Note de service n°88/23 du 06 octobre 2023 relative à la prise de fonctions de Mme Jeanne SAUPIN en
qualité de Directrice Adjointe au sein du Pôle « Efficience, Finances et Qualité » à compter du 02 janvier 2024 ;
Vu la Décision de nomination de Mme Ophélie DABONNEVILLE en qualité d'Ingénieur titulaire à compter du 1e'
juin 2005 ;
Vu la Décision d'affectation de Mme Ophélie DABONNEVILLE à la Direction des Achats à compter du 1# août
2017 ;
Vu le contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Laurianne NOMBO et le CHU Amiens-Picardie le
18 avril 2018 ;
Considérant l'organisation de la Direction des Achats du GHT « Somme Littoral Sud » à la date de la présente ;
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Achats et Finances - Décision n° 2024-2
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - Délégation de signature - Pôle Performance, Achats et Finances - Direction des
Finances - Direction des Achats 7
Considérant I'Organigramme de direction ;
DECIDE
Article 1- OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, Directeur
Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », du CH de
Doullens, du CHI Montdidier Roye et de l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.
Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matières
ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint, tout
dossier relevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses
soins.
Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES FINANCES
Délégation permanente est donnée à :
- M. Vincent DUPONT, Directeur Coordonnateur du Pôle « Performance, Achats et Finances »
- Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe
à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, les actes, correspondances et documents
suivants :
2.1.1 Tous les documents relatifs à la gestion de la Direction des Finances, à l'exception des
documents suivants :
- Les marchés publics
- L'ensemble des bons de commande (foumitures, prestations, équipements) et des ordres de service
(travaux)
- Les mémoires en introduction ou en réponse dans le cadre d'un contentieux
- Les sanctions disciplinaires
2.1.2 Toutes les correspondances internes et externes concernant la gestion de la Direction des
Finances, à l'exception des actes et correspondances engageant le CHU dans ses relations
avec :
- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations de
recrutement), les autorités universitaires, les directeurs généraux de CHU et les Directeurs des
établissements de santé partenaires qu'ils soient publics ou privés ;
- Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillance ;
- La presse écrite, audiovisuelle, internet ;
- Les Présidents de CME et Directeurs des UFR.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent DUPONT, délégation de signature est donnée pour les
documents mentionnés à l'article 2 pour lesquels M. DUPONT a délégation de signature, à Mme Jeanne
SAUPIN.
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
eCHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Achats et Finances - Décision n° 2024-2
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - Délégation de signature - Pôle Performance, Achats et Finances - Direction des
Finances - Direction des Achats 8
Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES ACHATS
Délégation permanente est donnée à Mme Ophélie DABONNEVILLE, Coordinatrice Générale des Achats du
GHT « Somme Littoral Sud », à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU
Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », tous les documents relatifs a la gestion
de la fonction Achat du GHT « Somme Littoral Sud », excepté les actes d'engagement et de notification initiale
des marchés publics de travaux et de concessions de travaux au-delà du seuil défini réglementairement pour les
marchés publics à procédures formalisées.
Cette délégation inclut la signature des modifications de marché conclu par le CHU Amiens-Picardie,
établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que les actes d'exécution des marchés et des
concessions propres au CHU Amiens-Picardie, quel que soit leur montant.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Ophélie DABONNEVILLE, Coordinatrice
Générale des Achats du GHT « Somme Littoral Sud », délégation de signature est donnée à Mme Laurianne
NOMBO, Responsable Achats, à l'effet de signer les actes d'engagement et de notification initiale des marchés
publics de travaux et de fourniture de service, ainsi que leurs actes d'exécution dont les montants ne vont pas au-
delà des seuils définis réglementairement pour les marchés publics à procédures formalisées.
La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-
Picardie, éfablissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, pour fout ou partie des
établissements partie du GHT « Somme Littoral Sud », et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
Article 4 - EFFET ET PUBLICITE
La présente décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant
consultable.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Vincent DUPONT, Directeur
Adjoint, Coordonnateur du Pôle « Performance, Achats et Finances », Mme Jeanne SAUPIN, Directrice Adjointe,
Mme Ophélie DABONNEVILLE, Coordinatrice Générale des Achats du GHT « Somme Littoral Sud » et Mme
Laurianne NOMBO, Responsable Achats.
Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concerné(s) en cas de changement d'affectation ou
de départ de l'établissement.
Elle sera transmise aux Comptables des établissements, accompagnée du modèle de signature des
délégataires.
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Achats et Finances - Décision n° 2024-2
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - Délégation de signature - Pôle Performance, Achats et Finances - Direction des
Finances - Direction des Achats 9
Fait à Amiens, le 2 janvier 2024.
établissement support du GW&O 41 Sud
Didier RENAUT
Le DiÎX ur Coordonnateur La Directrice Adjointe
Vincent DUPONT Jeanne SAUPIN
La Coordinatrice Genera des Achats La Responsable du Pôle Achats
Laurianrie NOMBO
CHU Amiens-Picardie - Délégation de signature POLE Performance, Achats et Finances - Décision n° 2024-2
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00030 - Délégation de signature - Pôle Performance, Achats et Finances - Direction des
Finances - Direction des Achats 10
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00002
Délégation de signature - Astreintes
administratives
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives 11
Établissement public DECISION N° 2024-02
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
ASTREINTES ADMINISTRATIVES
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
I'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur
d'établissement délègue sous sa responsabilité, sa signature à :
- Mme Anne BUISSON, directrice des soins ;
- Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe ;
- Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière ;
- Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe ;
- M. Patrick HARENDARCZYK, directeur des soins ;
- Mme Elise LASKI, attachée d'administration hospitalière ;
- M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint ;
- Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres ;
- Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe ;
aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice des
compétences liées à l'astreinte administrative telles que définies ci-dessous à l'article 2 de la présente décision.
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Astreintes administratives - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives 12
ARTICLE 2 :
Durant les périodes d'astreinte administrative, définies par le tableau d'astreintes administratives établi par le chef
d'établissement par intérim, les directeurs et cadres administratifs d'astreinte ci-dessus mentionnés sont autorisés à
prendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
2. de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
3. de l'admission des patients ;
4. du séjour des patients ;
5. de la sortie des patients ;
6. du décès des patients ;
7. de la sécurité des personnes et des biens ;
8. des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
9. du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
10. de la gestion des personnels ;
11. des requêtes pour saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des mesures
d'isolement et de contention.
ARTICLE 3 :
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans les plus brefs
délais. À cet effet, à l'issue de leur astreinte, les personnes mentionnées à l'article 1, outre la rédaction d'un rapport
circonstancié, rendent compte au chef d'établissement par intérim des décisions prises en son nom.
ARTICLE 4 :
La signature du délégataire doit être précédée de la mention « Pour le directeur par intérim et par délégation » suivie
du grade et des fonctions du signataire. Le prénom et le nom dactylographiés du signataire devront suivre la
signature.
ARTICLE 5 :
Cette délégation annule et remplace la précédente./ = N L
N divecte intérim La directrice adjointe La directric ointe
ï f \ <X A —
| DIRECTEUR | &
j&- \ \—)/SD V. DELEUZE-DORIŸFÏON À. GILLO REEL
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La directrice adjointe La rice des soins
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\
M. LE HEIGET P. VUIL ISSON
Le directeur des soins L'attachée d'administration L'aBAé d'administration
P-HARENDARCZYK UGE
L'adjoint des cadres
-
M. VINCENT
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Astreintes administratives - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives 13
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- _ Internet et intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de I'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement public de santé mentale de la Somme - Délégation de signature — Astreintes administratives - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives 14
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00002 - Délégation de signature - Astreintes administratives 15
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00011
Délégation de signature - Cadres Supérieurs de
Santé
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 16
DECISION N° 2024-11
DELEGATION DE SIGNATURE
CADRES SUPERIEURS DE SANTE
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée aux cadres supérieurs de santé suivants :
- Mme Sultana FICHTEN, cadre supérieure de santé, collaboratrice du chef du pôle filières et
Réhabilitation Psychosociale ;
- Mme Laurence LECLERCQ, cadre supérieure de santé, collaboratrice du chef du pôle médico-
pharmaceutique
- M. Geoffrey MILET, cadre supérieur de santé, collaborateur du chef du pôle de pédopsychiatrie ;
- Mme Nathalie VORBURGER, cadre supérieure de santé, collaborateur du chef du pôle de
psychiatrie générale ;
pour la signature :
1. des permissions de sortie des patients majeurs dans le cadre d'une hospitalisation complète en
soins libres, dès lors qu'elles ont été autorisées par un praticien hospitalier ;
2. des documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du
personnel placé sous sa responsabilité ;
3. des ordres de mission électroniques autorisant un ou plusieurs agents à accompagner un patient
ou un groupe de patients à l'extérieur de l'établissement, dès lors que ces ordres de mission ont
été validés par un praticien hospitalier ;
4. des ordres de mission ponctuels autorisant le déplacement d'un agent.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Cadres Supérieurs de Santé - Page1sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 17
ARTICLE 2 :
Sont exclus du champ de la présente délégation :
1. les permissions pour un patient mineur ou un patient pris en charge dans le cadre des soins sous
contrainte ;
2. les ordres de mission permanents.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La Cadre Supérieure de Santé La Cadre Supérieure de Santé
\ '_
S.FICHTEN
La Cadre Supérieure de Santé
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Cadres Supérieurs de Santé - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00011 - Délégation de signature - Cadres Supérieurs de Santé 18
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00007
Délégation de signature - Direction de la
Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires
Générales, du Système d'Information et de la
Communication
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00007 - Délégation de signature - Direction de la Stratégie, des
Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 19
DECISION N° 2024-07
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES AFFAIRES MEDICALES, DES AFFAIRES
GENERALES, DU SYSTEME D'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1°" janvier 2020 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe en charge de la stratégie, des affaires médicales,
des affaires générales, du système d'information et de la communication, à l'effet de signer les notes d'information
pour sa direction et les courriers relevant de la gestion courante de ses domaines de compétence, à l'exception des
courriers d'une importance particuliere.
Article 1.1 : au titre des affaires médicales, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
1. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Direction
des Affaires médicales, à l'exception des correspondances d'une importance particulière.
2. les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs au recrutement, aux positions statutaires et
cessation de fonctions des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, internes et
étudiants hospitaliers, à l'exception des correspondances d'une importance particulière.
3. les actes, décisions, pièces et correspondances, à l'exception des courriers d'une importance particulière,
relatifs à :
- l'organisation du travail, congés et autorisations d'absence des personnels médicaux,
pharmaceutiques et odontologiques, des internes et étudiants hospitaliers,
- l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques, internes et étudiants hospitaliers et les assignations nécessaires à la continuité
du service public.
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Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication
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Affaires Médicales, des Affaires Générales, du Système d'Information et de la Communication 20
4. les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux, pharmaceutiques
et odontologiques, internes et étudiants hospitaliers, les ordres de mission et états de frais
afférents.
Article 1.2 : au titre du système d'information, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à I'effet de signer :
1. les ordres de service pour les prestations relevant de sa compétence ;
2. Les courriers relevant de la gestion du service, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
3. Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel de
la direction du système d'information ;
4. Les notes de service techniques relatives à l'organisation et au fonctionnement du système d'information,
sous réserve qu'elles n'aient pas d'incidence sur l'organisation des compétences des autres membres de
l'équipe de direction ;
5. Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par le service du système
d'information ;
6. La déclaration des incidents graves de sécurité des systèmes d'information, sans préjudice des autres
déclarations obligatoires ;
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Peggy VUILLIN, délégation est donnée à
M. Jean-Yves DELATTAIGNANT, ingénieur informaticien, responsable du système d'information, à l'effet de
signer les points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 mentionnés à l'article 1.2.
Article 1.3 : au titre de la communication, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN à l'effet de signer :
Les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service communication.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Peggy VUILLIN, délégation est donnée à
Mme Marie VINCENT, adjoint des cadres, f/f d'attachée d'administration hospitalière, responsable du Service
Communication.
ARTICLE 2 :
Délégation permanente est donnée à Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière, à I'effet de
signer les points 1, 2, 3 et 4 mentionnés à l'article 1.1.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Nicolas PERRIN, technicien supérieur hospitalier, à l'effet de signer les bons
de livraison relatifs au matériel informatique.
ARTICLE 4 :
Cette délégation anrrùle et remplace la précédente.
La directrice adjointe | L'attachée d'administration
Responsable du système f/f d'attachée d'administration
d'information / hos@ahÿ =
J.F. DELATTAIGNANT N. PERRIN — K M VlNCENTâ
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Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00003
Délégation de signature - Direction des Affaires
Financières, de la Contractualisation, des
Relations avec les Usagers et des Archives
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Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 24
DECISION N° 2024-03
Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES,
DE LA CONTRACTUALISATION, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
ET DES ARCHIVES
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON en qualité de directrice adjointe chargée des finances, de la contractualisation et des relations avec les
usagers à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 15 juillet 2020 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer en qualité
d'ordonnateur, au nom du directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la
limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se
rapportant à ses fonctions de directrice des affaires financières, de la contractualisation et des relations avec les
usagers, notamment :
Article 1.1 : au titre des affaires financières et du contrôle de gestion
1. les documents budgétaires et comptables en qualité d'ordonnateur suppléant ;
2. les bordereaux :
- - de mandats
- detitres
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Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 25
D ®9 N o U 2
10.
11.
12.
13.
14.
15.les actes de création et de modification des régies, les décisions de nomination des régisseurs, préposés
et suppléants ;
les demandes d'avances de fonds de régie ;
les autorisations de poursuite ;
les états d'admissions en non-valeur ;
les déclarations de T.V.A. ;
les décisions d'ordonnateur (virements de crédits, subventions...) ;
les certificats administratifs ;
les notifications d'autorisations de dépenses aux pôles de l'établissement ;
le bilan financier de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers ;
les contrats d'emprunts, avenants et modification d'index, durée...
tout document et courrier relatif à ses fonctions à l'exception des courriers d'une particulière importance
destinés à des autorités extérieures ;
en l'absence du Chef d'Etablissement, les décisions relatives à la fixation de l'E.P.R.D. et à ses décisions
modificatives ;
les autorisations d'absence et les ordres de mission donnés aux agents de cette direction.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice
adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Nathalie HERNU, adjoint des cadres, pour les points 2,
deuxième tiret, 7, 9, 11, 14.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par
intérim et de Mme DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN,
directrice adjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par
intérim, de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON et de Mme Peggy VUILLIN, directrices adjointes, délégation est
donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, afin de signer les points 1, 2, 5, 6 et 15.
Article 1.2 : au titre des relations avec les usagers
3.
4.les courriers liés à l'activité du service des usagers et aux formalités de séjours et de prise en charge des
patients, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
les conventions de tiers payants ;
les notifications de tarifs ;
les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des usagers ;
et en l'absence du chef d'établissement :
5.
6.les courriers de réponse aux réclamations des usagers et les courriers faisant suite aux réunions de la
Commission des usagers ;
les signalements au Procureur de la République.
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Article 1.2.1: au titre des relations avec les usagers, délégation permanente est donnée a
Mme Elise LASKI, attachée d'administration hospitalière, pour signer :
1.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17
18.tous les actes administratifs et décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et le séjour
des patients, et en particulier les décisions d'admission, de mise en place d'un programme de
soins, de réintégration, de levée de la mesure d'hospitalisation, de maintien des soins,
les notifications et requétes adressées au Juge des Libertés et de la Détention, en application de
la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge ; et les récépissés de notification d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention
(JLD) ;
les formulaires d'autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement ;
le contreseing des certificats médicaux adressés à l'ARS ;
les déclarations d'évènements indésirables à l'ARS concernant les usagers ;
les correspondances courantes, accords administratifs de transferts de patients, demandes de
transferts de patients ;
les demandes de renseignements émanant des services de police ou de justice ;
en l'absence du chef d'établissement et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, les signalements au
Procureur de la République ;
les courriers relatifs à l'instruction des dossiers soumis à la Commission des Usagers en l'absence
du chef d'établissement et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON ;
les courriers de réponse aux réclamations des usagers faisant suite à leur examen par la
Commission des Usagers ;
les dépôts de plainte et requêtes auprès des autorités de police et de justice ;
les bulletins d'admission, de situation et de sortie ;
les déclarations et formulaires relatifs aux décès, le registre des décès, les déclarations en mairie ;
les récépissés des réquisitions à personne ;
les formalités relatives aux saisies de dossiers de patient et les procès-verbaux de saisie de
dossiers de patients ;
les notes internes aux services placés sous sa responsabilité ;
les documents relatifs à l'application du régime particulier ;
. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des usagers ;
les requêtes pour saisine du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du contrôle des
mesures d'isolement et de contention et tout autre document relatif à ce dispositif de contrôle.
Article 1.2.2 : Dans le cadre du contrôle des mesures de soins sans consentement des patients de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, Mme Elise LASKI pourra représenter
l'Etablissement lors des audiences du Juge des Libertés et de la Détention.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Elise LASKI, Mme Virginie DUPONT,
adjoint des cadres au service des usagers, pourra représenter l'établissement lors des audiences du Juge
des Libertés et de la Détention.
Article 1.2.3 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Elise LASKI, délégation de
signature est donnée à Mme Virginie DUPONT, adjoint des cadres, pour les points 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11,
12, 13, 14 et 16 mentionnés à l'article 1.2.1
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Direction des affaires financiéres, de la contractualisation, des relations avec les usagers et des archives - Page 3 sur 4
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Financières, de la Contractualisation, des Relations avec les Usagers et des Archives 27
Article 1.2.4: Délégation permanente est donnée à Mme Pascale DEBERLY, adjoint des cadres,
mandataire judiciaire à la protection des majeurs, pour exécuter les actes conservatoires (ensemble des
formalités en vue du maintien des droits de la personne protégée) lorsqu'une mise sous sauvegarde de
justice aura été signalée au service de la protection des majeurs, s'il y a une urgence de faire les actes
conservatoires que nécessite la gestion du patrimoine de la personne hospitalisée ou hébergée, et si
aucun mandataire, tuteur, curateur ou administrateur spécial n'a été désigné.
Article 1.2.5: En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Pascale DEBERLY,
délégation de signature est donnée à Mme Delphine HENOCH, adjoint administratif, pour signer :
- le courrier de transmission au Procureur ou au juge des tutelles, des demandes de protection de
sauvegarde, de tutelle ou curatelle ;
- les formalités en cas de décès d'un majeur protégé : le pouvoir aux pompes funèbres pour
pourvoir aux funérailles, le devis des pompes funèbres, le mandat aux pompes funèbres pour
l'exécution des travaux.
Article 1.3 : au titre des archives
1. toute décision relevant de ses attributions ;
2. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents du service des archives.
Délégation de signature permanente est donnée à Mme Elise LASKI.
ARTICLE 2 :
#
Cette délégation annule et remplace la précédente.
_ — — =
La dirgctric jointe La directrice adjointe
"L'u// e \A %
DIREC ; + TEUR ' V /'
4 ./VUILY
AMie 4 L\WË\ÏS i L'adjomt des adres
DEBERL
=— 2 | _
L'adjoint des cadres L'adjoint ad i istr'at'if/
NYHERNU |
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00005
Délégation de signature - Direction des Affaires
Logistiques et de la Transition Ecologique
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Logistiques et de la Transition Ecologique 29
DECISION N° 2024-05
Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES AFFAIRES LOGISTIQUES ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de travail en date du 23 janvier 2020 nommant M. Pierrick VANOOST en qualité de
Directeur d'Hôpital contractuel ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques et
de la transition écologique, pour signer au titre de la direction des affaires logistiques :
1. tous documents relatifs aux commandes dans le cadre d'un marché signé avant le 31.12.2017 par le centre
hospitalier Philippe Pinel ; depuis le 01.01.2018, aux commandes passées hors marché, dans le respect
des clauses de l'article 3 de la convention conclue entre le CHU d'Amiens, établissement support du GHT,
et l'Etablissement public de santé mentale de la Somme portant mise à disposition de
M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la « fonction achat mutualisée » du GHT.
2. la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes ;
3. les engagements de dépenses imputées sur les comptes de classe 2 ;
4. les correspondances relatives aux attributions des marchés publics, dans le respect des conditions fixées
par ailleurs dans les délégations de signature consenties par la directrice générale du CHU d'Amiens à
M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la « fonction achat mutualisée » du GHT ;
5. les documents relatifs aux contrats et conventions relevant de la Direction des affaires logistiques, à
l'exception des contrats et conventions d'une particulière importance ;
6. les ordres de mission, les autorisations d'absence et les documents relatifs à l'organisation du travail des
personnels placés sous son autorité.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 1 sur 3
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Logistiques et de la Transition Ecologique 30
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques et
de la transition écologique, pour signer au titre de la transition écologique :
1. les dépenses d'engagement liées à l'énergie ;
2. la stratégie
ARTICLE 3 :
En l'absence de M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital contractuel, directeur des affaires logistiques, et celle de
M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par intérim, délégation de signature est donnée à Mme Floriane BANSSE,
ingénieur hospitalier, pour les points 1, 2, 3, 4 et 5 mentionnés à l'article 1 à l'exception des commandes et
liquidations initiées par la direction du patrimoine et des travaux.
ARTICLE 4 :
En l'absence simultanée de M. Pierrick VANOOST, de M. Xavier SOUAL WLODEK et de Mme Floriane BANSSE,
délégation de signature est donnée a Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, pour les points 1, 2, 3, 4 et
5 mentionnés à l'article 1.
ARTICLE S :
Délégation permanente est donnée aux agents ci-dessous mentionnés à l'effet de signer les bons de livraison et/ou
de réception :
- M. Philippe BELINHO, ouvrier principal, service restauration ;
- M. Thierry PERSYN, ouvrier principal, service restauration ;
- M. Xavier CRATERE, technicien supérieur hospitalier, service général ;
- M. Michel LABESSE, technicien hospitalier, service général ;
- M. Eric DABOVAL, agent d'entretien qualifié, magasin général ;
- M. Jacky VERPILLAT, ouvrier principal, magasin général ;
- M. Christophe HALEINE, ouvrier principal, service lingerie ;
- Mme Claire VIMEUX, ouvrier principal, service lingerie.
ARTICLE 6 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
|
|
|t'PI ontractuel | L'ingénieur hospitalier
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F n c
L'ouvrier principal L'ouvrier principal |
1 Seboto C
REEL P. BELINHO T. PERSYN
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DU SERVICE x /
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J. VERPILLAT . HALEINE
_— |
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 2 sur 3
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Logistiques et de la Transition Ecologique 31
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de I'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Affaires Logistiques et de la Transition Ecologique - Page 3 sur 3
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Logistiques et de la Transition Ecologique 32
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Logistiques et de la Transition Ecologique 33
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00006
Délégation de signature - Direction des
Ressources Humaines
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 34
DECISION N° 2024-06
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital (hors classe) à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe en charge des ressources humaines, à
l'effet de signer au nom du directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme :
1. Lesactes, décisions, notes d'information, pièces et correspondances relatifs à la gestion du personnel non
médical, à l'exclusion des membres de l'équipe de direction, à l'exception des correspondances d'une
particulière importance. ils ont trait :
- Ala gestion et au fonctionnement de la direction des ressources humaines,
- Au recrutement des fonctionnaires et aux concours,
- Au déroulement des carrières des fonctionnaires, à leur affectation, aux positions statutaires, aux
cessations de fonctions et à leur évaluation,
- A la gestion des procédures disciplinaires concernant les fonctionnaires,
- Au recrutement (contrat de travail, avenant), à l'évaluation, à la discipline et à la cessation de
fonctions des agents contractuels, à l'exclusion des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques et des membres de l'équipe de direction,
- A la conclusion des conventions de stage, à l'exclusion de celles concernant les personnels
médicaux, pharmaceutiques, odontologiques et paramédicaux,
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 1 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 35
- À l'organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absence des personnels non
médicaux,
- Ala formation continue des personnels non médicaux.
2. Les décisions et les contrats portant sur les personnels rémunérés sur les budgets annexes médico-
sociaux, sur avis conforme du directeur adjoint chargé du pôle médico-social.
3. Les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels non médicaux, les ordres de mission
et états de frais afférents.
4. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits
syndicaux et les assignations nécessaires à la continuité du service public.
5. Lesattestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par la
direction des ressources humaines.
6. Les actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
7. Les pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la paye et aux charges sociales.
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, délégation de
signature est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de Mme Aurore GILLON-MOREEL et de
Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, délégation de signature est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice
adjointe.
8. Les sanctions disciplinaires des 1 et 2°"° groupes des agents titulaires, le licenciement pour les agents
contractuels et l'ensemble des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des fonctionnaires
stagiaires.
ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe en charge des ressources humaines, pour
présider le F3SCT et pour signer les convocations et documents relatifs à cette instance.
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, délégation est donnée à
Mme Valérie DELEUZE-DORDRON ou Mme Peggy VUILLIN, directrices adjointes.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, délégation est donnée à
Mme Patricia DUGENY, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les points 1 à 5 mentionnés à
l'article 1, à l'exception des documents listés à l'article 4.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, délégation est donnée à
M. Frédéric MASSART, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les ordres de mission et formulaires
de demande de remboursement de frais liés à la formation continue, ainsi que les conventions de stage citées au
point 1 de l'article 1.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de Mme Aurore GILLON-MOREEL, délégation est donnée à
M. Nicolas CAUVIN, adjoint administratif, à l'effet de signer les imprimés et documents suivants :
1. Imprimés CAF — Complément de libre choix d'activité ;
2. Imprimés SNCF — Abonnement transport ;
3. Imprimés Région Hauts de France — Aide aux transports ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 2 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 36
Fiches de renseignements à caractère financier pour les agents donnant des cours à l'extérieur ;
Attestations d'emploi ;
Attestations de salaire ;
Attestations de non versement du Supplément Familial de Traitement (SFT) ;
Courriers demandant des documents complémentaires dans le cadre du contrôle du S.F.T. ; ®N 9 u05Divers courriers demandant des documents aux agents pour compléter leur dossier administratif ;
10. Lettres à la CPAM informant du changement de régime pour les nouveaux fonctionnaires stagiaires ;
11. Billets annuels SNCF ;
12. Courriers d'envoi de pièces justificatives aux organismes CNRACL et IRCANTEC.
ARTICLE 6 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
; \ 7 Le@ rect intéri La directrice adjoi La directrice adjointe
La directrice adjointe L'attachée d'administration
| (\ | hospitalière>
P. VUI | LËÜGË'W
L'Adjoint Administratif
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Ressources Humaines - Page 3 sur 3
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 37
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00006 - Délégation de signature - Direction des Ressources
Humaines 38
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00012
Délégation de signature - Direction des Soins, de
la Qualité et de la Gestion des Risques
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 39
DECISION N° 2024-12
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS,
DE LA QUALITE ET DE LA GESTION DES RISQUES
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le Code Civil ;
Vu le Code du Travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 17 décembre 2021 nommant M. Patrick HARENDARCZYK en qualité
de Directeur des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, à compter du 1% janvier 2022 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Patrick HARENDARCZYK, Directeur des Soins, Coordonnateur Général des Soins, à l'effet
de signer :
1. les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel
placé directement sous son autorité ;
2. les courriers relatifs à la direction des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique, à l'exception
des courriers d'une particulière importance ;
3. tous lesactes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs à la qualité et à la gestion des risques,
à l'exclusion des courriers d'une particulière importance.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, délégation est donnée aux Cadres Supérieurs de Santé suivants à
l'effet de signer les points 1 et 2 mentionnés à l'article 1 :
- Mme Sultana FICHTEN, Pôle Filières et Réhabilitation Psychosociale
- Mme Laurence LECLERCQ, Pôle Médico-Pharmaceutique
- Mme Nathalie VORBURGER, Pôle de Psychiatrie Générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 40
ARTICLE 3 :
En cas d'absence de M. Patrick HARENDARCZYK, délégation est donnée à Mme Catherine SCREVE, Ingénieur Qualité,
à l'effet de signer tous les actes, décisions, pièces et correspondances courants relatifs à la qualité et à la gestion des
risques, à l'exclusion des courriers d'une particulière importance.
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
{ =— - _— _
N
04e Directeur par intérim Le Directeur des Soins La Cadre Supérieure de Santé
IIQCO\Ÿ"""\' 9\ | Coordonnateur Général ——
_des Soins | _— |
S P. HARENDARCZYK S. FICHTEN
L - 4 — —— 1'
Publication :
- _ Préfecture de fa Somme (Recueil des actes administratifs)
- _ Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00012 - Délégation de signature - Direction des Soins, de la
Qualité et de la Gestion des Risques 41
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00004
Délégation de signature - Direction du
Patrimoine et des Travaux
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 42
DECISION N° 2024-04
Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DU PATRIMOINE ET DES TRAVAUX
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON en qualité de directrice adjointe chargée des finances, de la contractualisation et de la relation avec les
usagers de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 15 juillet 2020 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
I'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du
directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions,
tous actes, décisions, contrats, conventions, notes d'information et correspondances se rapportant à ses fonctions
de directrice du patrimoine et des travaux, notamment :
1. tous documents relatifs aux commandes dans le cadre d'un marché signé avant le 31.12.2017 par le centre
hospitalier Philippe Pinel ; depuis le 01.01.2018, aux commandes passées hors marché, dans le respect des
clauses de l'article 1 de délégation de signature qui lui est accordée par la Directrice Générale du CHU
d'Amiens, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, dans le cadre de la « fonction achat
mutualisée » du GHT.
2. l'engagement des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes ;
3. les documents relatifs aux contrats et conventions, à l'exception des contrats et conventions d'une
particulière importance ;
4. les ordres de services des travaux de maintenance, les procès-verbaux, les opérations préalables à la
réception, réception et les correspondances relatifs aux travaux ;
5. les autorisations d'absence et les ordres de mission afférents aux agents de cette direction ;
6. les permis de feu et le document de suivi de la mise hors service de zones de sécurité sur les centrales
incendie.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction du Patrimoine et des Travaux - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 43
ARTICLE 2 :
En l'absence de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, délégation est donnée à M. Pierrick VANOOST, directeur d'hôpital
contractuel, directeur des affaires logistiques, à effet de signer le point 1 de l'article 1 dans le respect des clauses de
l'article 3 de la convention conclue entre le CHU d'Amiens, établissement support du GHT, et l'Etablissement Public
de Santé Mentale de la Somme portant mise à disposition de M. Pierrick VANOOST pour la mise en œuvre de la
« fonction achat mutualisée » du GHT.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. Olivier DEKONINCK, ingénieur hospitalier, à I'effet de signer :
- les points 3 à 6 de l'article 1 et, en son absence, à M. Loïc BARDET, ouvrier professionnel, titulaire de la
qualification SSIAP2, à effet de signer les permis de feu pour le point 6 de l'article 1 ;
- les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction du patrimoine et
des travaux.
ARTICLE 4 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
La directrice ad10| nte
== l
V. DELBUZE-DORDRON
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- Trésorier (pour information)
- Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Direction du Patrimoine et des Travaux - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00004 - Délégation de signature - Direction du Patrimoine et des
Travaux 44
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00013
Délégation de signature - Institut de Formation
aux Métiers de la Santé
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 45
Etablissement public DECISION N° 2024-13
de santé mentale
de |a Somme Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2020 nommant Mme Anne BUISSON en
qualité de coordonnatrice de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, à compter du 1°" janvier 2021 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Mme Anne BUISSON, directrice des soins, directrice de l'Institut de Formation en
Soins Infirmiers et de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants, à l'effet de signer, au nom du directeur par
intérim de l'Etablissement public de santé mentale de la Somme et dans la limite de ses attributions :
1. les courriers et documents relatifs à la gestion des étudiants en soins infirmiers et aides-
soignants notamment en matière :
de conventions de stages,
d'attestations mensuelles de présence destinées aux financeurs, c0»
c. d'attestations de formation,
d. d'autorisations d'absence,
e. d'autorisations de report ou d'interruption de formation,
f. d'états de paiement des indemnités de stages et de frais de déplacements ;
2. les documents relatifs aux intervenants notamment en matière :
a. d'états de paiement,
b. d'attestations d'interventions auprès des étudiants,
c. de conventions (associations, établissement français du sang, autres IFSI/IFAS) ;
3. les documents, courriers et conventions relatifs à l'organisation de l'entrée à l'IFSI et à l'IFAS ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme —
Délégation de signature — IFSI/IFAS - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 46
4. les courriers et conventions relatifs à la gestion pédagogique courante de l'IFSI et de l'IFAS ;
5. les documents relatifs à la gestion du personnel permanent de l'IFS! et de l'IFAS (organisation du
travail, feuilles de congés, demandes de formation) ;
6. les documents et toutes conventions de stage intéressant l'accueil de stagiaires au sein de l'IFSI
et de l'IFAS ;
7. les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en
œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève ;
8. les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de
l'IFSI et de I'IFAS.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Anne BUISSON, Directrice des Soins,
Directrice de l'IFSI et de l'IFAS, délégation de signature est donnée à M. François SEILLE, cadre supérieur de
santé à l'IFSI/IFAS pour les points 1c,1d,2c,3,4,5,et7 énumérés à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
y ' La directrice des soins Le cadre supérieur de santé| —
Aot Lhedirgcteur
ÉËD'/ LE
|| DIRECTEUR 7 P
\ \i\ WLODEK u-'fi | F. SEILLE
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme —
Délégation de signature — IFSI/IFAS - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00013 - Délégation de signature - Institut de Formation aux
Métiers de la Santé 47
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00008
Délégation de signature - Maison d'Accueil
Spécialisée "La Pommeraie"
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée
"La Pommeraie" 48
DECISION N° 2024-08
DELEGATION DE SIGNATURE
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE « LA POMMERAIE »
La directrice par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2020 portant titularisation et affectation de
M. Maxime LE HEIGET en qualité de directeur adjoint à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à
compter du 1er janvier 2021 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint en charge de la filière médico-sociale et de la
fonction socio-éducative, pour signer, au nom du directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale
de la Somme, les documents suivants relatifs à la Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » :
les courriers joints aux dossiers de demande d'admission à la MAS ;
les certificats d'admission ;
les contrats de séjour avec les résidents et/ou leurs représentants légaux ;
les dossiers de séjour thérapeutique ;
les procédures internes de la MAS ;
les courriers adressés aux familles ou représentants légaux des résidents ;
les conventions relatives à l'animation socio-culturelle ;® N P YU B UN H les courriers relatifs à la MAS, à l'exception des courriers d'une particulière importance ;
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » - Page 1sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée
"La Pommeraie" 49
9. les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence du personnel
placé sous sa responsabilité, ainsi que les feuilles de notation des agents ; les demandes de formation
continue dans le cadre du plan de formation ;
10. les ordres de mission électroniques autorisant un ou plusieurs agents à accompagner un résident ou un
groupe de résidents à l'extérieur de l'établissement, les ordres de mission ponctuels autorisant le
déplacement d'un agent ;
11. les convocations pour les membres du conseil de vie sociale et le compte-rendu de la séance.
ARTICLE 2 :
En l'absence de M. Maxime LE HEIGET, délégation de signature est donnée à M. David REGNARD, cadre socio-
éducatif affecté à la Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie », pour les points 1 à 11 énumérés à l'article 1.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
Le directeur adjoint
M. LE HEIGET
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Maison d'Accueil Spécialisée « La Pommeraie » - Page 2sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00008 - Délégation de signature - Maison d'Accueil Spécialisée
"La Pommeraie" 50
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00010
Délégation de signature - Pharmacie
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00010 - Délégation de signature - Pharmacie 51
DECISION N° 2024-10
DELEGATION DE SIGNATURE
PHARMACIE
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. le docteur David PONS, pharmacien gérant chef de service, praticien
hospitalier, à l'effet de signer, au nom du directeur par intérim de l'Etablissement public de santé mentale
de la Somme, toutes les commandes de médicaments, dispositifs médicaux et location de matériels
médicaux.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. le docteur David PONS, délégation de signature
est donnée à M. le docteur Simon ROUTIER, pharmacien.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. le docteur David PONS et de M. le docteur
Simon ROUTIER, délégation de signature est donnée à Mme le docteur Lucie GEORGES, pharmacienne.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente est donnée à Mme le docteur Lucie GEORGES, M. le docteur Simon ROUTIER,
pharmaciens, Mmes Isabelle BILLORE, Stéphanie DESMAREST, Céline CAMPAGNE, Mélanie ROBERT,
Coralie HY, Justine LECRONIER et Anne-Sophie DA SILVA, préparateurs en pharmacie, Mme Isabelle
MENNECIER, adjoint des cadres, Mme Jennifer CONSEIL, adjoint administratif et à M. Christophe ROBLES,
technicien hospitalier, à effet de signer les bons de livraison.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pharmacie - Page 1sur2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00010 - Délégation de signature - Pharmacie 52
{ La pharmacienne l
| /@f/ \
L. GEORGES
La préparatrite en pharmacie J La p:éparatrice en pharmacie
| _n
I-BILLORE S. DESMAREST
en pharmacie La préparatrice en pharmacie '
C. HY '
Lradst '
A.S. DA SILVA |. MENNECIER
' Le technicien hospitalier
' C. ROBLES
Publication :
- _ Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Pharmacie - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00010 - Délégation de signature - Pharmacie 53
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00009
Délégation de signature - Service Socio-Educatif
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 54
Etablissement public DECISION N° 2024-09
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE SOCIO-EDUCATIF
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2020 portant titularisation et affectation
de M. Maxime LE HEIGET en qualité de directeur adjoint à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme, à compter du 1°" janvier 2021 ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint, chargé de la filière médico-sociale et de
la fonction socio-éducative, pour signer, au nom du directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé
Mentale de la Somme, tout document relatif au service socio-éducatif, hormis les conventions partenariales
avec les structures sociales et médico-sociales.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature permanente est donnée à M. Fabien DELCROIX, cadre supérieur socio-éducatif et
à Mme Emilie HOUBRON, f/f de cadre socio-éducative, pour les documents relevant du
service socio-éducatif, dont les conventions de mise en situation professionnelle dans le cadre du Réseau
Contact Entreprises (R.C.E.) et les conventions individuelles de prise en charge des patients dans les
établissements sociaux, médico-sociaux et dans les établissements scolaires.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Service Socio-Educatif - Page 1 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 55
~ Ledirgcteur p
. x. douaL WLODEK M. LE HEIGET
|
|
|p P —— —
; € intérim | Le directeur adjoint
io-éducative
Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Intranet et internet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)Le cadre supérieur
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- _ Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - Délégation de signature —
Service Socio-Educatif - Page 2 sur 2
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00009 - Délégation de signature - Service Socio-Educatif 56
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Somme
80-2024-02-03-00001
Délégation de signature générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme - 80-2024-02-03-00001 - Délégation de signature générale 57
Etablissement public DECISION N° 2024-01
de santé mentale
de la Somme Amiens, le 3 février 2024
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
Le directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 et suivants ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code civil ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 13 février 2020 portant nomination de Mme Peggy VUILLIN en
qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier Philippe PINEL, à compter du 1* janvier 2020 ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de travail en date du 23 janvier 2020 nommant M. Pierrick VANOOST en qualité de
Directeur d'Hôpital contractuel ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 portant affectation de Mme Valérie DELEUZE-
DORDRON en qualité de directrice adjointe chargée des finances, de la contractualisation et des relations avec les
usagers à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du 15 juillet 2020 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2020 portant titularisation et affectation de
M. Maxime LE HEIGET en qualité de directeur adjoint à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à
compter du 1"" janvier 2021 ;
Vu les arrêtés du Centre National de Gestion en date 8 juin 2022 relatifs au détachement de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le corps
des directeurs d'hôpital (hors classe) à l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme, à compter du
19 septembre 2022, pour une période de deux ans ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts de France en date du
30 janvier 2024 relative à la nomination de M. Xavier SOUAL WLODEK en qualité de Directeur par intérim de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par intérim,
délégation est donnée à Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, afin de signer tout acte, décision, contrat ou
convention relevant de la compétence du directeur de l'établissement, à l'exception des transactions conclues en
application de l'article 2044 du code civil, des actes prévus à l'article L. 6143-7 3ème al. et de la conclusion des
acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi
que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.
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ARTICLE 2 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par intérim
et de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes à
Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par
intérim, de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, et de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe,
délégation est donnée dans les mêmes termes à Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe.
ARTICLE 4 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par
intérim, de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, délégation est donnée dans les mémes termes à
M. Pierrick VANOOST, directeur adjoint contractuel.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité simultanés de M. Xavier SOUAL WLODEK, directeur par
intérim, de Mme Peggy VUILLIN, directrice adjointe, de Mme Valérie DELEUZE-DORDRON, directrice adjointe, de
Mme Aurore GILLON-MOREEL, directrice adjointe, de M. Pierrick VANOOST, directeur adjoint contractuel, délégation
est donnée dans les mêmes termes à M. Maxime LE HEIGET, directeur adjoint.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée au Directeur Adjoint qui assure l'intérim pendant les congés de
M. Xavier SOUAL WLODEK afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du
directeur de l'établissement, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil, des
actes prévus à l'article L. 6143-7 3*"° al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et
leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et contrats de
partenariat cités au même article.
ARTICLE 7 :
Cette délégation annule et remplace la précédente.
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S ife cteunpar intérim La directrice fdjointe La directrice adjointe
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Le direct\eur adjoint
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Publication :
- Préfecture de la Somme (Recueil des actes administratifs)
- Internet et intranet
Affichage :
- Direction Générale
- Direction des Ressources Humaines
Information :
- Conseil de surveillance de l'établissement
Destinataires :
- _ Tous les agents mentionnés dans la présente délégation (pour mise en œuvre)
- _ Trésorier (pour information)
- _ Dossier administratif individuel des agents mentionnés dans la présente délégation
- Direction générale
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