ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-097
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023
Sommaire
ARS Grand Est /
8-2023-09-27-00002 - Arrêté d'habilitation du centre de vaccination du
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes (2 pages) Page 3
DDFIP08 /
8-2023-10-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des
Particuliers de Charleville-Mézières.odt (3 pages) Page 6
Direction Interdépartementale des routes du Nord /
8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un
Panneau à Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France -
Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus. (6 pages) Page 10
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-09-14-00008 - Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant
la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse à procéder au
débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de
la citadelle de Charlemont à Givet (08600) (5 pages) Page 17
2
ARS Grand Est
8-2023-09-27-00002
Arrêté d'habilitation du centre de vaccination du
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
ARS Grand Est - 8-2023-09-27-00002 - Arrêté d'habilitation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes 3
<a A 4FRANCAISE © > Agpnce Régionalde SantéGrand ELiberté MEÉgalitéFraternité
ARRETE N°2023-4628 du 27/09/2023Portant renouvellement d'habilitation du Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes commecentre de vaccinations (CV)Le Directeur général de l'agence régionale de santé Grand EstVu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3111-11, D3111-22 à 26Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRÉ, en qualité de DirectriceGénérale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;teev +
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu du dossier de demande d'habilitation;Vu l'arrêté N°2020-0671 du 06/02/2020 habilitant le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes entant que centre de vaccinations;Vu l'arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapportd'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de lasanté publique ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation en tant que centre de vaccinations présentée par le CentreHospitalier Intercommunal Nord Ardennes et réceptionnée le 26/09/2023 par l'Agence régionale de SantéGrand Est ;Si dossier :Vu les éléments du dossier qui permettent de considérer que le Centre Hospitalier Intercommunal NordArdennes répond aux conditions d'autorisations et de fonctionnement d'un centre de vaccinations ;
ARRETE
Article 1 : le Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes est habilité, pour une durée de trois ans àcompter de la signature du présent arrêté, en qualité de centre de vaccinations.Article 2 : les modalités de fonctionnement et de financement du centre de vaccinationssont fixées parune convention entre le directeur général de l'ARS et la direction de l'établissement.Ces modalités sont conformes aux dispositions prévues par la réglementation.Toute modification relative au fonctionnement ou à l'organisation du centre doit être signalée sans délai audirecteur général de ARS.Le centre fournit à l'Agence régionale de santé, chaque année avant le 15 février, un rapport d'activité etde performance de l'année écoulée et conforme à la réglementation.Article 3: Lorsque les modalités de fonctionnement du centre de vaccination ne permettent plus derépondre aux obligations fixées par les articles D3111-23 et D3111-25 du code de santé publique, leDirecteur général de l'agence régionale de santé met en demeure la structure habilitée de s'y conformerdans un délai qu'il fixe.Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, 'habilitation peut être retirée.En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue.Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
ARS Grand Est - 8-2023-09-27-00002 - Arrêté d'habilitation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal Nord
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Article 4 : La directrice de la promotion de la santé, de la prévention et de la santé environnementale estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede Région et de la Préfecture du département des Ardennes.Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, par toute personne ayantun intérêt à agir.
Fait à NANCY, le 27/09/2023i/ Le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Grand Est,
Le Directeur Général Adjointde l'Agence Régionaie de SantéGrand Est,LUHT IAAndré BERNAY
Agence Régionale de Santé Grand EstSiège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/2
ARS Grand Est - 8-2023-09-27-00002 - Arrêté d'habilitation du centre de vaccination du Centre Hospitalier Intercommunal Nord
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DDFIP08
8-2023-10-02-00001
Délégation de signature du Service des Impôts
des Particuliers de Charleville-Mézières.odt
DDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières.odt 6
de M.Grégory PLESSIEZ,
responsable du service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHARLEVILLE-MEZIERES
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 IV de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et
suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Véronique JOLLY, Mustapha BENNADI et Sabrina NOIRET,
cadres A en poste au Service des Impôts des Particuliers, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans
limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
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DDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières.odt 7
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
LEQUEUX Pierre COLAS Hervé
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
AGON Pascale PINCHON Eric BURNET Michèle
LHERBIER Laurent THIBAUX Sylvie CHAFAI Farid
PERIGNON Caroline ELIET Annick RAULIN Elodie
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
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DDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières.odt 8
Nom et prénom des
agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses €
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être accordé
en €
BENNADI Mustapha A 3.000 10 30.000
NOIRET Sabrina A 3.000 10 30.000
NOEL Corinne B 3.000 10 30.000
GERV AIS Marie-Anne B 1.000 10 10.000
JOLY Damien B 1.000 10 10.000
PIERRE Sylvie B 1.000 10 10.000
LEONARD Veronique B 1.000 10 10.000
CLEDA Noélie C 1.000 10 10.000
ORBAN Anne-Sophie C 500 6 5.000
CHARLIER Gregory C 500 6 5.000
RUSNARCZYK Céline C 500 6 5.000
GALET Xavier C 500 6 5.000
TITEUX Nathalie C 500 6 5.000
Article 4
Le présent arrêté prend effet le 02 octobre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département des Ardennes.
A Charleville-Mézières, le 02 octobre 2023.
Le comptable public, responsable du service
des impôts des particuliers,
Grégory PLESSIEZ,
Inspecteur Principal des Finances Publiques.
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DDFIP08 - 8-2023-10-02-00001 - Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Charleville-Mézières.odt 9
Direction Interdépartementale des routes du
Nord
8-2023-10-02-00002
T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un
Panneau à Messages Variables au PR 4+0840, sens
Belgique / France - Neutralisation de voie et
bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau à
Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
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PREFET ina à .Direction interdépartementaleDES ARDENNES AFRO | PthertéÉté des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A304/RN51 - travaux de pose d'un Panneau à Messages Variablesau PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoiresdes communes de Rocroi et Gué-d'Hossus.
Arrêté n° T23-449ARVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 03 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature à M. leDirecteur Interdépartemental des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 septembre 2023 portant délégation de signature du —Directeur Interdépartemental des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie —signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 19 janvier 2023 de Mr le ministre délégué auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 202 3 et janvier 2024 des jours«hors chantiers », ;
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau à
Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
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Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative a l'exploitation souschantier,Vu la demande en date du 28/09/2023, par laquelle le chef de District Reims - Ardennes faitconnaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A304 et la RN 51,dans les deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Sur proposition de M. le Chef de centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE1 :Des restrictions de circulation seront appliquées de jour, sur l''A304 et la RN 51, le 04/10/2023, de08h00 à 20h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir lasécurité des usagers et du personnel intervenant.Le démarrage d'une phase est conditionné par la fin de la phase précédente.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en :Phase 1: pose du pied du PMV en TPCSens Belgique vers Reims :* La voie de gauche est neutralisée par des Flèches Lumineuses de Rabattement (FLR)entre les PR 2+0800 de la RN 51 et 5+0000 de l'A304. . |Sens Reims vers Belgique :° les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 5+ 0600 et 4+0700 de l'A304,°__lalimitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 5+0600 et 4+0700 de I'A304,* la voie de gauche est neutralisée entre les PR 5+0200 (début de biseau) et 4+0700 del'A304.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord - 8-2023-10-02-00002 - T23-449AR - A304/RN51 - Travaux de pose d'un Panneau à
Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
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Phase 2 : Pose du pied du PMV en BAU et pose du PMV au-dessus des voiesSens Belgique vers Reims :e Lavoie de droite est neutralisée par des flèches lumineuses de rabattement (FLR) entreles PR 0+0800 de la RN 51 et 5+0000 de l'A304,+ A la demande, un bouchon mobile sera mis en place par la gendarmerie depuis | e PR1+000 afin de permettre l'installation du PMV au-dessus des voies de circulation.Durant cette phase, les modalités d'exploitation entraîneront la fermeture de la bretelled'entrée n°1 de l'échangeur n°7 (Rocroi Nord). Pour pallier cette fermeture, la déviationsuivante (plan en annexe) sera mise en place :© Prendre la RN 51 par la bretelle n°4 en direction de la Belgique / Gué-d'Hossus,© emprunter la sortie Gué-d'Hossus, bretelle n°2 de l'échangeur n°6,© reprendre la RN 51 par la bretelle n°1 en direction de Charleville-Mézières,© fin de déviation.Sens Reims vers Belgique : (restriction en place dès la phase 1)° les manœuvres de dépassement sont interdites entre les PR 5+ 0600 et 4+0700 de l'A304,°__la limitation de vitesse est fixée à 90 km/h entre les PR 5+0600 et 4+0700 de l'A304,e la voie de gauche est neutralisée entre les PR 5+0200 (début de biseau) et 4+0700 del'A304.ARTICLE 3 :L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire »approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations duSETRA pour la partie française.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par l'entreprise Signature (contact : Manuel Carnez 06 34 51 32 37).Les travaux seront réalisés par l'entreprise Signature.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 1508.
Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
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ARTICLE 5:Toute infraction au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 6:Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.ARTICLE 7:M. le Directeur Interdépartemental des Routes Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée a :M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture des Ardennes,Mme la Directrice des services du Cabinet, |. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-Méziéres — DIR Nord,MM. les Maires de Gué-d'Hossus et de RocroiDIRN/SPT/CPR.SS SSS SES
A Reims, le 02 octobre 2023Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la DIR Nord,Pour le Directeur et par délégation,La cheffe de l'AGRE
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Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
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Annexe 1 : plan de situation des travaux
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Rocroi et Gué-d'Hossus.
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Annexe 2 : plan de la déviation
Bretelle 1_.
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Messages Variables au PR 4+0840, sens Belgique / France - Neutralisation de voie et bouchon mobile - Territoires des communes de
Rocroi et Gué-d'Hossus.
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Préfecture 08
8-2023-09-14-00008
Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023
autorisant la Communauté de Communes
Ardennes Rives de Meuse à procéder au
débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet
au niveau du glacis sud de la citadelle de
Charlemont à Givet (08600)
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00008 - Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communauté de Communes Ardennes
Rives de Meuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont
à Givet (08600)
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ExPREFETDES ARDENNES Oe a | _Liberté Direction de la coordination et de l'appui aux territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023-5Xautorisant la Communauté de Communes Ardennes Rives deMeuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet auniveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont à Givet (08600)
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre nationaldu MériteVu le titre IIl du code de l'environnement et notamment, la section | consacrée aux réservesnaturelles nationales ;Vu l'article L.214-6 du code de l'environnement relatif au droit.des tiers :Vu les dispositions de l'article R.421-1 du code dejustice administrative;Vu le décret n°99-154 du 4 mars 1999 modifié portant création de la réserve naturelle de laPointe de Givet (Ardennes) sur le territoire des communes de Charnois, Chooz, Fromelennes,Foisches, Givet et Rancennes;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet desArdennes;Vul'arrêté préfectoral n°2023-405 du 13 juillet 2023 portant délégation de signature àM. Joel DUBREUIL, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes;Vu l'article 7 du décret interministériel n°99-154 du 4 mars 1999 susvisé précisant qu'« I estinterdit, saufà des fins agricoles ou forestières :[...] 2° De porter atteinte de quelque manièreque ce soit aux végétaux non cultivés, ou de les emporter en dehors de la réserve, saufà desfins scientifiques ou d'entretien de la réserve sur autorisation du préfet après avis du comitéconsultatif. » ;Vu la demande présentée le 31 juillet 2023 par M. Bernard DEKENS, président de lacommunauté de communes Ardenne Rives de Meuse ;Vu les avis émis par les membres du comité consultatif de gestion de la réserve naturelle de lapointe de Givet consultés par échanges écrits du 1° au 11 septembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture des Ardennes,ARRÊTE
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00008 - Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communauté de Communes Ardennes
Rives de Meuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont
à Givet (08600)
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Arrété préfectoral autorisant le débroussaillage au niveau du glacis sud de Charlemont par la CCARM dans la RNN de la Pointe de Givet page 2/3Article 1°:Le président de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse est autorisé aintervenir, dans la réserve naturelle nationale de la Pointe de Givet dans l'objectif d'intervenirau niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont, à Givet (08600), en vue de réaliser lavérification du filet de sécurité antichute et d'évaluer les travaux de reprise et confortementde la partie maçonnée du mur de soutènement.Cette intervention, qui consistera en la coupe et.au débroussaillage, sur tout le linéaire dumuret et du filet, des arbres, arbustes et autres, y compris derriére le filet dans la limite~d'1Im50, sera réalisée en application des dispositions du décret n°99-154 du 4 mars 1999 etdes prescriptions du présent arrété.Article 2 :Les services de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, dontle siège socialest situé 29 rue Méhul à Givet (08600), sont autorisés à pénétrer dans la réserve naturellenationale de la pointe de Givet afin de procéder aux opérations définies à l'article 1°. Ils sontautorisés à accéder aux espaces localisés en annexe 1 « zone d'intervention » :Ils devront respecterles engagements pris dans la demande (absence d' atteinte aux buis) etles prescriptions émises aux articles suivants du présent arrêté.Article 3:L'accès se fera par la route départementale 8051 et le délaissé situé en limite de la zoned'intervention.Le président de la communauté de communes devra s'assurer de la sécurité des équipesd'intervention.Article 4:Le responsable des travaux ou, en son absence, la personne chargée de veiller au bondéroulement du chantier devra être en possession d'une copie du présent arrêté.Article 5:Les dates d'intervention seront préalablement communiquées aux gestionnaires de la réservenaturelle nationale de la Pointe de Givet.Article 6:Lors de la phase d'exécution des travaux, pour minimiser les risques d'éventuelles incidencesparticulières sur le milieu naturel :* sont interdits :c les feux, les cigarettes et tous les produits de nature à nuire à la qualité de l'eau, del'air, du sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;© abandon, le dépôt ou le débarras, en dehors des lieux spécialement prévus à ceteffet, de tous détritus de quelque nature que ce soit ;° les travaux à ras du sol, surtout dans les parties rocailleuses, pour préserver.lespopulationsde reptiles potentiellement présentes sur le site;* sont obligatoires : la collecte, le tri et l'élimination de tous les déchets présents sur lesite de la réserve.Article 7 :Les droits des tiers sont et demeurent réservés.Cet arrêté s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur.Article 8:La durée de validité du présent arrêté est de trois mois à compter de la date de sa signature.
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00008 - Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communauté de Communes Ardennes
Rives de Meuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont
à Givet (08600)
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Arrêté préfectoral autorisant le débroussaillage au niveau du glacis sud de Charlemont par la CCARM dans la RNN de la Pointe de Givet page 3/3Article 9:Cet arrété est susceptible de recours dans le délai de deux mois 4 compter de sa publication.Pendant ce délai, peut étre introduit:— Soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes 1, place dePréfecture, BP 60 002 , 08 005 Charleville-Méziéres Cedex,— soit Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition. Écologique etde la cohésion des territoires- Grande Arche de la Défense- Paris Sud/Tour Séquoia 92055 -La Défense Cedex,— soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 10 :Le présent arrêté sera:— notifié au pétitionnaire,— transmis, pour information, aux membres du comité consultatif de gestion de la réservenaturelle nationale de la Pointe de Givet.- transmis pour affichage, aux maires des communes de Charnois, Chooz, Foisches,Frommelennes, Givet et Rancennes.— publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l' État dans ledépartement des Ardennes pendant au moins un mois.Article 11:Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur régional de l'environnementde l'aménagement et du logement Grand Est, le directeur départemental des territoires desArdennes, le directeur de l'agence de l'office national des forêts des Ardennes, le directeurdu conservatoire d' espaces naturels de Champagne-Ardenne, les maires des communes deCharnois, Chooz, Foisches, Frommelennes, Givet et Rancennes sont chargés de l'exécution duprésent arrêté.
Charleville-Mézières, le 18 SEP, 2023
le préfet,pour le préfet et par délégation,le
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00008 - Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communauté de Communes Ardennes
Rives de Meuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont
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Es 532 t
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Rives de Meuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont
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Annexe 1:zone d'intervention
Vu pour être annexé a mon arrêté du { 8 SEP. 20:le préfet,pour le préfet et par délégationle secrétaire|JoëkÆzone d'intervention projetée au droit de mur de soutènement et se prolongeant le long du filet anti-chute.
Préfecture 08 - 8-2023-09-14-00008 - Arrêté n° 2023-555 du 14 septembre 2023 autorisant la Communauté de Communes Ardennes
Rives de Meuse à procéder au débroussaillage sur le linéaire du muret et du filet au niveau du glacis sud de la citadelle de Charlemont
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