LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 306.2025 - édition du 08/12/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFETDES ALPES- Direction Départementale de la Protection des PopulationsMARITIMES Environnement
LibertéÉgalitéFraternité
Nice,le Q 3 DEC. 2025
Arrêté préfectoral n° 17846 modifiant l'arrêté préfectoral n° 17112 renouvelant la composition
de la commission de suivi de site (CSS) de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Antibes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8 à R. 125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site;
VU l'arrêté préfectoral n° 17112 du 2 janvier 2023 renouvelant la composition de la commission de suivi
de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères d'Antibes, modifié par l'arrêté préfectoral
n° 17458 du 25juin 2024 ;
VU le courriel de la société VALOMED du 22 janvier 2025 informant de modification dans leur
représentation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1.
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 17112 du 2 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit:
Collège « Salariés »
VALOMED :
+ Titulaire : Bernard PICCIOCCHI
+ Suppléant : Christophe LIPRANDI
Le reste sans changement.
Article 2. Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le sous-préfet de Grasse sont chargés de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission ainsi qu'au
CYPRÈS et fera l'objet d'une publication sur le site internet de la préfecture ainsi qu'au recueil des actes
administratifs.
Pour le Préfét,Le Sécréta 'i
€
hetoJUSSOU-,-ADEBLE

Eu Direction Départementale des Territoires et de la MerPREFET Service Aménagement Urbanisme Paysage
DES ALPES-MARITIMES
LibertéÉgalitéFraternité 2025. D x
Arrété préfectoral portant arrét de la cartographie des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi quede leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Le préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'urbanisme;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables, notamment son article 15 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 29/01/2025 portant nomination de Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLEréférent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergiesrenouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dudépartement des Alpes-Maritimes ;
Vu les délibérations communales relatives à l'identification des zones d'accélération pourl'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables,
Considérant que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de laproduction d'énergies renouvelables et son article 15 prévoit que les communesdéfinissent des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres deproduction d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones contribuent à la solidarité entre les territoires et à lasécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 du Code de l'énergie;
Considérant que les zones proposées contribuent au développement de la productiond'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2-1 du Code de l'énergie sur le territoireconcerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des élémentsnécessaires à la prise en compte des enjeux et potentiels du territoire dans la définition deces zones, notamment au travers d'outils cartographiques en ligne ;

Considérant que l'accompagnement offert par l'État et les partenaires locaux vise àpermettre à toutes les communes, indépendamment de leur taille et de leurs moyens, dedéfinir ces zones et de transmettre les cartographies requises au référent préfectoral dudépartement ;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie, leréférent préfectoral arrête les délibérations communales identifiant les zonesd'accélération et les transmet pour avis au comité régional de l'énergie;
Considérant que l'arrêt des zones d'accélération identifiées par les communes ne préjugepas de décisions administratives requises pour l'implantation et l'exploitation d'uneinstallation de production d'énergies renouvelables dans ces zones ;
Considérant que tout projet d'implantation et d'exploitation d'une installation deproduction d'énergies renouvelables requiert l'étude et la mise en œuvre de mesuresd'évitement, de réduction et de compensation des effets possibles de cette installationsur les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que la concertation s'est déroulée, pour chaque commune listée ci-après,selon les modalités prévues au 2° du II de l'article L. 141-5-3 du Code de l'énergie;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la direction départementale des territoires etde la mer des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1:
Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de productiond'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes identifiées par lescommunes listées en annexe 1 sont arrêtées en vue de leur transmission au comitérégional de l'énergie et de leur diffusion sur le portail cartographique national://planification.climat-energie.gouv.fr,
Article 2:
Le périmètre couvert par chaque zone d'accélération et la filière énergétique concernéesont définis dans la délibération communale dont les références sont dûment indiquéesen annexe 1.
Article 3:
Pour rappel de l'article 15 de la loi d'accélération de la production d'énergiesrenouvelables, «A l'exception des procédés de production en toiture, [les zonesd'accélération] ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réservesnaturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations utilisant l'énergiemécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spécialeou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000 ».

Ainsi tout espace concerné par les critères mentionnés ci-dessus, même s'il est identifiépar la commune comme zone d'accélération dans sa délibération, ne pourra êtreconsidéré comme tel, ni bénéficier des agréments dus aux zones d'accélération.
Article 4:
L'identification de zones d'accélération n'exonére pas les éventuels projets d'implantationd'énergies renouvelables de la prise en compte des enjeux du territoire, notammentconcernant la biodiversité et les paysages. En particulier, la présence d'enjeuxincompatibles avec l'implantation d'installation d'énergies renouvelables ne permettrapas l'émergence de projets, indépendamment de la présence d'une zone d'accélération.
Article 5 : Affichage
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes
Article 6 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice soit :
e Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication ;
e A l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date denotification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silencegardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'applicationinformatique Télérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et desprojets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départemental dela direction des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée.
ait a wie & OlDecemxe 202
Le Préfet des Alpes-Maritimes
CAB 4942

ANNEXE 1: Liste des communes du département ayant défini des zones d'accélération
Département des Alpes-Maritimes
EPCI Nom de la commune Date de délibération Référence
Cannes 22/04/24 22CA Cannes Le Cannet 15/03/24 Délibération N1Pays de Lérins Mandelieu-la-Napoule 19/02/24 0112/24Mougins 07/12/23 2023-101Théoule-sur-Mer 03/07/25 2025/07/04Amirat 27/07/24 41Andon 28/10/24 55-2024Auribeau-sur-Siagne 02/04/24 02042024/01Briançonnet 04/04/25 10Cabris 13/08/24 39-2024Caille 11/04/25 07/25Collongues 19/10/24 03-19102024Gars 27/07/24 5.2Grasse 25/06/24 2024-104CA du Pays de [Le Mas 07/01/25 2025/AR/01Grasse Le Tignet 09/07/24 2024.039Les Mujouls 19/07/24 D_2024_07_07Mouans-Sartoux 27/06/24 29.00 S.T 68_85Pégomas 25/06/24 2024_20
Peymeinade 21/01/24 2024-008La Roquette-sur-Siagne 22/02/24 91.2024/01
Saint-Cézaire-sur-Siagne 29/02/24 2024-011Saint-Vallier-de-Thiey 12/12/23 20231212.07Spéracèdes 16/09/24 1Valderoure 29/10/24 29/10/24Beausoleil 24/10/24 J51Breil-sur-Roya 01/10/24 158/2024Castellar 14/11/24 et 14/04/25 32/2024 et 8/2025Castillon 23/09/24 35/2024Fontan 25/09/24 2024/62CA de la Gorbio 26/09/24 2024-09-02Riviera La Brigue 12/10/24 DL24_38Française La Turbie 28/06/24 2024-50Menton 20/02/24 16/24Moulinet 17/08/24 17/08/24Roquebrune-Cap-Martin 25/02/25 15-2025Sainte-Agnès 18/09/24 52/2024Sospel 05/09/24 2024-05-09-04Tende 04/10/24 2024_86Antibes 15/11/24 CM2024/261Le Bar-sur-Loup 28/01/25 D2025-007: Caussols 28/10/24 02/10/24PR Chateauneuf-Grasse 13/10/25 44/2025Coursegoules 19/11/24 2024-36Les Ferres 26/10/24 2024-26Valbonne 07/02/24 et 19/06/24 | 2024-775 et 2024-863

CC des Alpesd'Azur Massoins 31/10/24 CM6_n°29
Bendejun 04/12/24 47/2024Blausasc 23/10/24 86-2024Cantaron 03/10/24 2410-04Coaraze 19/10/24 154-2024CC eu rays des | Contes 16/10/24 2024 10 03L'Escarène 02/10/24 241010Peille 10/12/24 2024_138Peillon 22/10/24 2024-29Touët-de-l'Escarène 10/12/24 2024-064Bonson 13/11/24 34_2024Cagnes-sur-Mer 06/11/24 et 06/02/25 13Colomars 19/06/24 02/06/24Drap 03/10/25 50/2025Gattières 31/10/24 60_2024Nice 15/07/24 20240715-67701Métropole [La Roquette-sur-Var 11/03/25 11/03/25Nice Côte La Tour-sur-Tinée 12/12/23 2023_71
d'Azur Le Broc 14/10/24 2024-079Saint-Jean-Cap-Ferrat 12/09/24 24/075Saint-Laurent-du-Var 17/06/24 20240617_13Saint-Sauveur-sur-Tinée 26/10/24 39/2024
Vence 12/06/25 2025-D-15

PREFET es. BUREAU DU CABINETPéle représentation etMARITIMES distinctions honorifiques
ÉgalitéFraternité Nice, le D 8 DEC. 2025
ARRÊTÉPortant attribution de la Lettre de Félicitationspour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le courage et le professionnalisme dont ont fait preuve :M. Laurent SABATIER, Brigadier-chef de la Police nationale d'Antibes,M. Stéphane TRASTOUR, Brigadier-chef de la Police nationale d'AntibesMme Marlène DELAUNOIS Gardienne de la Paix de la Police nationale d'Antibeslors de l'attaque au couteau survenue le mercredi 10 septembre, au Lycée agricoled'Antibes, en procédant à l'arrestation de l'agresseur.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desAlpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La Lettre de Félicitations est décernée à :
- M. Laurent SABATIER, Brigadier-chef;- M. Stéphane TRASTOUR, Brigadier-chef ;- Mme Marlène DELAUNOIS Gardienne de la Paix;
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes admiaistratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
Laurent HÔTTIAUX

PREFET Bureau du CabinetDES ALPES- Péle représentationMARITIMES et distinctions honorifiques
Fraternité
Nice, 98 DEC. 2025
ARRETEConférant l'honorariat
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales modifié ;
Vu la demande du 5 novembre 2025 de Mme Nicole LABBE, Maire de La Roquette sur
Var;
Considérant que I'honorariat peut être conféré aux anciens maires, maires délégués etadjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Considérant les fonctions municipales exercées par M. Robert AGOSTINI durant dix-
huit ans ;
Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article ter : L'honorariat est conféré à M. Robert AGOSTINI, adjoint au maire de la
commune de La Roquette sur Var.
Article 2 : La sous-préféte, Directrice de Cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et dont mentionsera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.

PRÉFET es BUREAU DU CABINETPéle représentation etMARITIM ES . distinctions honorifiques
ÉgalitéFraternité
Nice, le 9 3 DEC. 2025
ARRETE
Portant attribution de la Lettre de Félicitationspour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le comportement remarquable de Mme Stéphanie DEBRIESTER,professeure certifiée de l'enseignement agricole et Mme Sylvie GUERIN, agentgénéral d'entretien, et M. Samir BEN HAMMED, formateur en informatique, qui,lors de l'attaque au couteau survenue le mercredi 10 septembre 2025 au Lycéeagricole d'Antibes, ont participé à la mise en sûreté et au confinement destémoins, ainsi qu'à la mise à disposition de vidéos pour les forces de l'ordre.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er: La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement estdécernée à Mme Stéphanie DEBRIESTER, Mme Sylvie GUERIN, et M. Samir BENHAMMED.

Article 2: La sous-préféte, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Alpes-Maritimes.
Le Préfet
Aye.
Lauréñt HOTTIAUX
CADAM
06286 -2-

| Secrétariat Général CommunPREFET | |DES ALPES- Service Ressources HumainesMARITIMES Bureau du dialogue socialLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de la désignation des membres du comité social d'administration(CSA) de la préfecture et du secrétariat général commundes Alpes-Maritimes et de sa formation spécialisée
Le préfet des Alpes-Maritimes,
Vu le code général de la fonction publique;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein desinstances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le décret ministériel du 28 avril 2025 portant nomination de M. LaurentHOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté n°2023-027 du 16 janvier 2023 portant désignation des membres ducomité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté n°2024-402 du 22 mars 2024 portant modification de la désignation desmembres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu l'arrêté n°2024-1246 du 15 novembre 2024 portant modification de la désignationdes membres du comité social d'administration (CSA) et de sa formation spécialisée ;Vu les démissions de M. Nicolas HUOT, membre titulaire du CSA et Mme FannyKRIMI, membre suppléant du CSA en date du 27 Novembre 2025 ;Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales ;
/0 /1 /0 /2 /3 /4 /5 /4 /2
Arrêté :
Article1"
Les arrêtés du 16 janvier 2023, 22 mars et 15 novembre 2024 précités sont modifiés
comme suit :
« Article 2 »
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social
d'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de : CFDT
Samy BENLAKHDAR Cécile TESSIER
Le reste sans changement.
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08 DEC, 2025
Pour le PréfetLe Seérétaire Générals 4903 = /.
AEPAPER ANOUSSOU-ADEBLE

Recueil special 306.2025 08/12/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
Environnement.........................................................2
AP 17846 renouvt.compo.CSS ordures menageres VALOMED Antibes....2
D.D.T.M....................................................................3
Amenagement urbanisme paysage.........................................3
AP 2025.1812 arret cartographie zones energies renouvelables.....3
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................8
Cabinet....................................................................8
Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................8
AP lettre felicitations actes courage et devouement..............8
AP honorariat R.Agostini adjoint maire Roquette sur Var..........9
AP lettre felicitations Debriester Guerin BenHammed Antibes......10
Secrétariat Général Commun......................................................12
SGC−RH.....................................................................12
Ressources humaines...................................................12
AP 2025.1815 modificatif CSA PREF SGCD...........................12
Index Alphabétique
AP 17846 renouvt.compo.CSS ordures menageres VALOMED Antibes....2
AP 2025.1812 arret cartographie zones energies renouvelables.....3
AP 2025.1815 modificatif CSA PREF SGCD...........................12
AP honorariat R.Agostini adjoint maire Roquette sur Var..........9
AP lettre felicitations Debriester Guerin BenHammed Antibes......10
AP lettre felicitations actes courage et devouement..............8
Cabinet....................................................................8
D.D.P.P....................................................................2
D.D.T.M....................................................................3
SGC−RH.....................................................................12
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................8
Secrétariat Général Commun......................................................12