PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-424
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème et à Vanves dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques

(10 pages) Page 4
75-2024-07-12-00017 - Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet
2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
(9 pages) Page 15
75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de
l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
(10 pages) Page 25
75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024

modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques
(5 pages) Page 36
75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques
(9 pages) Page 42
75-2024-07-12-00012 - Arrêté n° 2024-00993 modifiant l'arrêté
n° 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l'occasion du relais de la flamme
olympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de l'Hôtel de
Ville à Paris

(2 pages) Page 52
75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet
2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à
Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques (8 pages) Page 55
75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet
2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
(9 pages) Page 64
75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet
2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques

(9 pages) Page 74
2
75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans
le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques

(9 pages) Page 84
75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en
Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques

(11 pages) Page 94
75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au
dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et
de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine (92)
(6 pages) Page 106
75-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche
11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ
de Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris
(6 pages) Page 113
3
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00013
Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 15ème
et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 4

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRETE N°2024-00983
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 15ème et à Vanves dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de l'Arena de Paris Su d à Paris 15 ème , des mesures provisoires
de circulation nécessaires à leur bon déroulement e t à la sécurité des participants ;
ARRETE :

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 5

Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
15 ème à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les v oies et portions de voies suivantes
qui y sont incluses, sauf mention contraire :
- boulevard du Général Martial Valin ;
- rue du professeur Florian Delbarre non incluse ;
- rue Leblanc non incluse ;
- rue Lecourbe, entre la rue Leblanc et le boulevar d Victor ;
- boulevard Victor, entre la rue Lecourbe et la pla ce de la Porte de Versailles ;
- boulevard Lefebvre, entre la place de la Porte de Versailles et l'avenue de la Porte
de la Plaine ;
- boulevard Lefebvre non inclus, entre l'avenue de la Porte de la Plaine et l'avenue
de la Porte Brancion ;
- avenue de la Porte Brancion, entre le boulevard L efebvre et la rue Claude
Garamond ;
- avenue de la Porte Brancion non incluse, entre la rue Claude Garamond et la rue
Louis Vicat ;
- rue Louis Vicat non incluse ; entre l'avenue de la Porte Brancion et la place d es
Insurgés de Varsovie ;
- place des Insurgés de Varsovie ;
- rue de la Porte d'Issy ;
- rue Louis Armand non incluse ;
- place des Martyrs de la Résistance de la Porte de Sèvres non incluse ;
- avenue de la Porte de Sèvres ;
- bretelle d'accès au périphérique extérieur depuis la porte de Sèvres :
- rue René Ravaud.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 6

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 15 ème et à
Vanves à l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de voies
suivantes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention contraire :
- rue de la Porte d'Issy ;
- boulevard Victor, entre la rue de la Porte d'Issy et la place de la Porte de Versailles ;
- place de la Porte de Versailles ;
- boulevard Lefebvre entre la place de la Porte de Versailles et l'avenue de la Porte de
la Plaine ;
- avenue de la Porte de la Plaine ;
- places des Insurgés de Varsovie ;
- rue du Moulin à Vanves ;
- rue Marcel Yol à Vanves ;
- rue Jullien à Vanves, entre la rue Marcel Yol et la rue du Quatre Septembre ;
- rue du Quatre Septembre à Vanves ;
- rue Ernest Renan à Vanves, entre la rue du Quatre Septembre et la rue d'Oradour-sur-
Glane ;
- rue d'Oradour-sur-Glane à Vanves.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Vanves.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Vanves. Ce laissez-passer
devra être présenté, lors de tout contrôle, accompa gné d'un justificatif
d'identité .
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 7


Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- le 25 juillet 2024 ;
- du 27 juillet au 11 août 2024 ;
- du 29 août au 7 septembre 2024.

Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) , des mairies de Paris et de Vanves et
du commissariat des arrondissements de Paris concer nés. Ces mesures prendront effet
après leur affichage.



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 8

ANNEXE 1 A L 'ARRETE N ° 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







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15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 9
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ANNEXE 2 A L 'ARRETE N ° 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 10
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture or 'Si (rubrique: La securite des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Lis!
des personnes autorisées 3 circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CERT} Th, ]
remarque : i CNE UOTE FORCES OU pou Gares CréRReE CIN En DORE par 1 Grec RE da PORC ù
« périmètre | Accès au périmètrePérimètres | Soumisï » | d'interdiction de la |}
: circulation °
: . motorisée (rouge)Catégorie des usagers F
1 Fiétors
2 Cyclistes f trottinettes (y compri rique:
3 Melos =
Vehicules i Dépannages4 Vehicules de is Police murscipale &
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du |
5 Centre 15, Sos médecirs, Greffe d'organes, SDIS..) pour urgences et
publics vulnérables
5 Véhicules "Opération Sentinele" Ou SN
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
a Véhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
9 Véhicules utilises pour Facces 20 cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
L<
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, elimination de nuisibles, dépannage automobile, ...) L
n Véhicules dés professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne préseritant pas un caractère d'urgence {maintenance prograrnmée,...)
Véhicules de services - soins à la personne
2 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence où
prise en charge de personne vulnérable
Véhicules assurant le portage de repas (préparées ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnerable (préparés
ou issus de la rest ion) et de courses alimentaires et domestiques
16 Véhicules des ne assurant les services à domicile (aide à |
garde d' an oronreté _) hors urgenc:
17 Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, proprete, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pomp Sniires Non
Vehicules de transport de perso es
> pour dépose, le
client devra être muni
15 Tasks Où du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'acces
Oui
> pour dépose, le
client devra étre muni
20 vte ou du laissez-passer
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
= avec dérogation
a Transports publics (bus RATP) Où accordée par le PP
{sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22 Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport j i
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
Véhicules utilises par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
25 Vehicules des Auto ecoles

ANNEXE 3 A L 'ARRETE N ° 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00013 - Arrêté n° 2024-00983 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 11
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, maïs
27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone |:
rouge
23 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Véhicules des acteurs de la log stique
2 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
x» Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
El Véhicules de transport de matieres dangereuses
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02,
32 | CO2, Azote liquide, acétylène, ....} à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de preméère
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétyléne, ..) à Wvrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
3% Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
h es li trava
dûment autorisés
38 Véhicules de frvraisons chantier entités publiques Oui durant la période, en
application dela
doctrine
Non, sauf travaux
dûment autorisés
33 Véhicules de livraison chantier particuliers : durant fa période, en |
| application de la
doctrine
Véhicules de erain
9 Vehicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
" Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
a
43 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant s¢ déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)
aa Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
45 Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou fée aux JOP
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats.)



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15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 12
- "Périmètres
#
LA .Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télecommunication, énergie, OlV...)
4 Véhicules assurant ke ramassage des ordures
so Véhicules assurant le nettoyage des rues
5 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Ac ces aux etabitssements accuemant du public
53 Véhicules de résidents dans des hétels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour wasiteur
vulnerable
36 Véhicules des maraudes
VL Accrédités [VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
53 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques














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15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 13
Créneaux horaires dédiés aux livraisons et opérations de maintenance programmées en dehors des horaires des sessions sportives
SPA (75)
24-juil.
25-juil.
26-juil
27-juil
28-juil
29-juil
30-juil
31-juil
03-août
05-août
06-août
07-août
08-août
10-août
11-août
horaires de chaque session sportive
créneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées21:0021:30:0

ANNEXE 4 A L 'ARRETE N ° 2024-00983 DU 12 JUIL. 2024


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15ème et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 14
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00017
Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques15
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00984
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 16ème et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site du Parc des Princes à Paris 16 ème , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques16
2024-00984
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone bleue
délimitée par les voies et portions de voies suivan tes qui n'y sont pas incluses, sauf
mention contraire :
- rue Gallieni à Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue Ferdinand Buisson et la rue
Thiers ;
- rue Thiers à Boulogne-Billancourt, entre la rue G allieni et la route de la Reine ;
- avenue Victor Hugo à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-
point André Malraux ;
- avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt, ent re le rond-point André
Malraux et la rue du Château :
- rue du Château à Boulogne-Billancourt, entre l'av enue Robert Schuman et la rue
de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt incluse , entre la rue du Château et la
route de la Reine ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue de la Tourelle et
l'avenue de la Porte de Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ;
- contre-allée de la place de la porte de Saint-Clo ud, entre l'avenue de la Porte de
Saint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse ;
- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant.
- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la po rte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant ;
- avenue Edouard Vaillant.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre .

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16 ème et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'in térieur de la zone rouge délimitée par
les voies et portions de voies suivantes qui n'y so nt pas incluses :
- rue du Château, entre la rue de la Tourelle er l' avenue de la Porte Molitor ;
- avenue de la Porte de Molitor ;
- place de la porte de Molitor ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet 2024
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cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques17
2024-00984 - boulevard Murat, entre la place de la porte Molit or et la place de la porte de
Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud ;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre l 'avenue de la porte de Saint-
Cloud et la rue de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de
la Porte Molitor.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout co ntrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024 ;
- les 2 et 3 août 2024 ;
- les 9 et 10 août 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques18
2024-00984
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) , des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Laurent NUÑEZ
Signé
Le préfet de police

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cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques19
2024-00984 Annexe 1 à l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






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modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques20
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2024-00984
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modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques21
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de ne (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
_ MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROWOES DURANT LES JOP Pere CER |
rearranges : lou ext store, lacs ext ponsêse Cave bes créneaux Cette e> amont par bs préfecture ce E
a
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we1
a Vehicutes utilisés pour l'acces aux centres de soins (HOpitaur, cliniques, |
medecine de vile...)
5 ner -— ns mi
Véhicules des pratessionnels de dépannage dare le cadre d'interventions |
© présentant un caractère d'urgence |pcoblèmes de mairtanance nan
programmatic, pannes, eimination de nutsibles, dépannage avtomobée, ._) fae
'; Périmètres
Catégorie des usagers
7 Retons Dut
2 Cistes / trottinetics (y Comprts Chectriques) Oui
3 ETS x Oui
vémicules de Séc rpences | Déparmares
4 shicules de à Police municiale j | Oui
Vertcules de secours (BSFP, SAMU, ambulances privées sur réputation du =
5 Centre 15, Sas médecine, Greffe d'organes, SDIS.. | Dow Urmences et Ouibuiblics vuinérabies |
E Veniotes "Oceration Seminciie" — , - 2
E
? AvmaAarces privées hors urgence (définies ligne 5) | Oui
|
|
2
1 Véhodes des profesuonnels che dépannage dom le cadre d'interventions
ré présentant pas un caractère d'urgence |manterance prog arme.)
la cersonne
@ Vehicutes des profesionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Vénicules des professionnels assurant les soir à Comicile 4 urgence ou
prise en change Ge personne vulnérable
2e Véticutes assurant le portage de repas (préparés ov Issus de la
restauration} et de courses almentaires et domestiques
1e | Wetowtes assurant le portage de repas pour personne vutnéraüle (préparés
ou issus de la restauration) et de courses almentakes et domestiques
a Tic SS personnels assurant les 94: ces à Ce ts] ic Sorts
"er Sel ae eer wa Ee eli LL 2 REA
1 Véniodes des personnels assurant les services à comicile {aide à domicile,
urrdo d'enfants, propreté...) pour ungence cu personne vuinés ie
EL Veriodss ces Pamoes funèbres
L Taxis
© wTC
z Transports publics {bus AATP)
Bus devant partir ou remres aus centres de cepot des bus de transport
ro]5
patie
Cars routers) Autocars ce tourisme
34 Vetiodes assuram ke transport de personnes en dtuation de handicap
üVéioutes utiinés par les personnes handicapées avec justificatif {hors
taufwTC agréés PMR)
vénicutes Ges Auto scales
2024-00984
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00017 - Arrêté n° 2024-00984 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques22
és av piri'
Périmétres 7 Souris alaissezpasser| Pieces. itor ate mumérique pour accès chosen as tose pasest
- YLep rouge numérique
Catégorie des usagers
_ tite didemite >Vérioses ces Auto écoles pour une activité hors zone rouge et Dieu, mats Î
27 | ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans fa zone |" Oui selina cu NS tie
rouge ligne
titre d'identite +
attestation empfoyeur +5 Sockttes de location Ge véMIQUES Clsposant de parking Cars ces ranes Out
ys jestificatit du paring cans
la zone
vVemOoncs Ces acteurs Ce ly lOgisvcue
Attestation employeur +
= Vettcules de livraisons nécessaires pour le réapprovidonnement Od wim c'éneaue où certif d'immatricuation +
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, mécicaux, etc.) autochés titre d'identité + justiticantt
7 Od seh créneau droite waok c + attestat~ Véhicules de transport de fonds ou ce valeurs sutosteés ot exotoyeur justinicatir de
mission
El Véhicutes de transport de matières Ganrere: Non
i
Vetoes de tr: ce matières dangereuses de première nécesshé (O2, |, Out selon créneasx titre d'identité - justificatif
2 | CO2, Azote liquide, acéryène, _) à livrer sut ate où à évacuer du ate sans autorisés os employeur et justificatif
leu de raison
Vehicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere |
a récessté (07, COZ, arcte liquide, scétylère, .] à fvres sur tite ov à Oui Non
évacuer du site en urgence
# Vehicules pour l'approdsonneent des marches Ovation Dene oui gp = = ph
rx Vehicules Sesposarts (puces, CrOCAMES)
justificatif de Gomiciie cars
la zone + location du
vehicule ov attestation
Ou selon créneaux professionnelle six Verioues de déménagement si le déménagement re peut être reporté autorhés Oui demenareur professionel
et justificatif du caractése
brokratit ou
dérénagerent
titre d'identité des
Qui au cas par cas équicters, attestation
Li Vénoudes pour le transpan d'œurres d'art pour musées on Crimea Oui eur, attestation
autorisés musée et justificatif du flew
Ge démenagement
éhicule 25 aux travaux
rade nar psteticatit d'identité desdüment autorisés équipes, justificatif adresse
x véhicules de Byraisans chantier entités publiques durant la période, en Oui du chantier, copie carte
| errors grise véhicule
| dépose uniquement Ges2e sa bsrghrsne personnel et matériaux -
: pestiticatif dicemitée desn démicuies de livrakon chantier particukers Guract fa périoce, en Oui équipes, justincattt adresse
peprabeer tinal du chante, cop carte
prise véhicute
CMOS Ces rivera
| Thre c'kdentité, justificartt= Vériouies des personnes Gisposant dun abonnement dans un parking —y Qui at Ge dorriole et jostiticattt
per ' Ge localisation Go garage
— Titre identité, carte grise4 Véodes des personnes ayant un parking prive Gans le périmetre | Oui ou Narbonne
— localisation du par ape
i Titre d'identité, carte grise
x [Véhicules des residents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone | wo Out a veriode, patticattt de
concernée tan domicile et pustificatit de
= lrabornrement réescentics
à Les Sersommes tTavMEamt da ta zone / Personnel des sites de
mpe on are We ACCÈS
titre Ohierehe et
- Vettioules des personnes exercant leur activité Gans le secteur et ne Ou ou ppstification emcioyeur et
pouvant se deplacer autrement qu'en véhicule (cisposant d'un parking) de" ackese + justificatit de
parking
Vehicuies de personnels de services putiics, dort la prise de service est | tre iGuntRé, RaUNEaUTEl wtute en nore rouge Oui Qui du garage professionnel
J (acces hoes thax public}
cs
| titre d'identité et carte"a Se MR en Oui Oui (saut urgence) professionnelle où
attestation employeur
t Titre d'identité + carte3% | Vénoudes des professonne's rociques régemertés [hussiers, wocats,—) | Oui Qui peofessionnelle + carte
grise ou véhicule
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modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques23
Périmétres
Catégorie des usagers
a Vehicules des agents immobiliers
æ | Véricute ces opérateurs de réseaux (téécomemuniation, énergie, OlV..)
2 Vehicules msuram le ramassage des ordures
"2 Vénicules assurant le nettoyage des rues
a Vénicules du personnel travaflant sur les ates olympiques
- Vénioutes des personnes exerçant leur activite Gans ie secteur et qui
n'erkrent Gans aucune autre catégorie
ACCÈS aux etabllssements accucdlant Gv pubic
<3 Veriodes de residents dans des hôtels isposant de parking situé hors vole
publique
al Véhicules des vidteurs de eux recevant Gu public (musées, écoles, cic)
3 Vérioutes pour s¢ rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour viiteur
warérable
" Véhicutes des maraudes
7 Vehicules ces Atrietes, journalistes accrécites, Farts 2024
= Wéricules des jourralites non ac crécStés
"a Veotoule cu public des matsons des Comités nationaux olympiques
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cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques24
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Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème
et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00987
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 16ème et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre d e l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de Roland-Garros à Par is 16 ème , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 26


Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et
portions de voies suivantes qui y sont incluses, sa uf mention contraire :
- avenue du Général Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat non inclus, entre la place de la Po rte Molitor et la place de la
Porte d'Auteuil ;
- place de la Porte d'Auteuil.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout type véhicule terrestre à mo teur est interdite à Paris 16 ème et
à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone rou ge délimitée par les voies et portions de
voies suivantes qui n'y sont pas incluses :
- avenue de la Porte d'Auteuil, incluse ;
- avenue du Général Sarrail, entre la place de la Por te d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor ;
- avenue de la Porte Molitor ;
- rue du Château à Boulogne-Billancourt, entre l'aven ue de la Porte Molitor et
l'avenue Robert Schuman ;
- rue Gutenberg à Boulogne-Billancourt,
- rue Denfert-Rochereau à Boulogne-Billancourt, entre la rue Gutenberg et le
carrefour des anciens combattants ;
- le carrefour des anciens combattants, inclus.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 27
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris e t de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mair ie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout co ntrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité .


Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 4 août 2024 ;
- du 6 au 10 août 2024 ;
- du 30 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipal e et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera p ublié au recueil des actes Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 28
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce) , des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.

SIGNÉ
Laurent NUNEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 29
Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 30
ane orsYoFou,. MRSS100 ©0'0, © ;
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 31
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de TER (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Lis
des personnes autorisées à circuler)
Périmètres
Catégorie des usagers
Fietons
Cychstes { trottinettes ompris electrique:
"Vehseules de la Police murscipale
Véhicules de secours (BSFP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SOIS..) pour urgences et
blics vulnérablesPUDNCS Vusnerabses
Véhicuies "Operation Sentinelle"
Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
Véhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
Vehicules utkses pour l'acces on cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
présentant un caractère d'urgence {problèmes de maintenance non
programmable, pannes, elimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)}
Véhicutes des professionnels de dépannage dans le cadre d'imterventions
né présentant pas un Caractère d'urgence {maintenance programinée,...)
Vehicules de services - soins à la personne
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Véhicules des professionnels assurant les soins à domice si urgence ov
prise en charge de personne vulnérable
Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
erie cl ert an Orcas hors urgence
1Véhicules des personnels assurant les services à domicile {aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18
15Véhicules des Pompes funèbres
senicuies ce transpo Ce personnes
Taxis
VTC
Transports publics (bus RATP}
Bus devant partir ou rentrer aux centres de depot des bus de transport
public
Cars routiers / Autocars de tourisme
Véhicules assurant Ie transport de personnes en situation de handicap
4Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
tax/VTC agréés PMR)
| Véhacules des Auto écoles|j) | motorisée (rouge)
|Non, saut impossibilité |
avec les transporteurs}|,tre | Accès au périmètre |
d'interdiction de la
circulation Vee
Oui
Oui
Oui
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
presenter lors du
contrôle d'acces
totale de déviation,
avec dérogation
accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours |
é
F
L
€
r
Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 32
Périmètres
*
LA . Fe,Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais ;
27 ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone |,
rouge b
28 Socites de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
Vebrncuies des acteurs de la logist que
2 Véhicules de fvrasons nécessaires pour le reapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
x Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
n Véhicules de transport de matières dangereuses Ë
Véhécules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02, f
32 | CO2, Azote liquide, acétyléne, .) à livrer sur site ou à évacuer du site sans |
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
32 nécessité (02, CO2, azote liquide, scétytène, à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
x Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 Véhicules d'exposants (p brocantes
Lg Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporte
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
chicules he x
3 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
3 Véhicules de fvraison chantier particuliers
Véhicules des riverains
© Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
a Véhécules des personnes ayant un parking prive dans le périmetre
ey [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
' concernés
éhicule ant dans la zone / Personnel des sites de
ion/ agents ville / accredite
a Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking}
au Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
es | Vébscules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifice
ou liée aux JOP
S Véhicutes des professionnels juridiques régiementés (huissiers, avocats...)


Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 33
Périmetres
*
L4 .Catégorie des usagers
a Vehicules des agents immobdlers
SJ Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OFV...)
43 Véhicules assurant le ramassage des ordures
Ed Véhicules assurant le nettoyage des rues
si Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
ACCES AUX eCtad ements accueillant d D bl
53 |Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking sttué hors vose
publique
5 Véhicules des visiteurs de Beux recevant du public (musées, écoles, etc.)
55 Vétécules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vuinératle
Æ Véhicules des maraudes
A édite |
s7 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Parts 2024
ss Véhsoules des journalistes non accrédités
55 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques[SE









Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 34
AH} Al | AJ | At
NNNNNN D NNNNNNN ND LDNNNNNYNHNH ND LYN NO N NN N° N° N° ND LPN ND NN ND LN E NN E N NON D N DNNNN NY
Annexe 4 à l'arrêté n° 2024-00987 du 12 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00014 - Arrêté n° 2024-00987 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris
16ème et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 35
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00018
Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Colombes dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques36
Ill'|
A(,)ilSaMoeiyà pet hdIi ran Cal

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00989
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Colombes dans les Hauts-de-
Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment dans les Hauts-de-
Seine respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques impliquent de p rendre, à proximité du site
Yves du Manoir à Colombes, des mesures provisoires de circulation nécessaires à leur bon
déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à
Colombes à l'intérieur de la zone bleue délimitée p ar les voies et portions de voies
suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire : Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques37
2024-00989 - boulevard de Valmy, entre le boulevard Gambetta e t la rue Germaine Tillion,
inclus ;
- boulevard Gambetta, entre l'avenue Audra et la ru e Marcelin Berthelot ;
- rue Marcelin Berthelot,
- avenue Menelotte, entre la rue Marcelin Berthelot et la rue Jean-Jacques
Rousseau ;
- rue Jean-Jacques Rousseau, entre l'avenue Menelot te et l'avenue Joseph Antoine ;
- avenue Joseph Antoine, entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l'avenue de
Stalingrad ;
- avenue de Stalingrad, entre l'avenue Joseph Antoi ne et l'avenue d'Argenteuil ;
- rue Auguste Renoir ;
- rue Alexis Bouvier, entre la rue Auguste Renoir e t le boulevard de Finlande ;
- boulevard de Finlande, entre la rue Alexis Bouvie r et le boulevard de Valmy ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard de Finland e et les voies de l'A86 ;
- voies de l'A86 entre le boulevard de Valmy et la rue Germaine Tillion.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Colombes à
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voie s et portions de voies suivantes à
Colombes, qui n'y sont pas incluses, sauf mention c ontraire :
- avenue Audra ;
- rue Paul Bert, entre l'avenue Audra et la bretell e intérieure d'accès à la A86,
incluse ;
- bretelle intérieure d'accès à la A86 ;
- rue Germaine Tillion ;
- boulevard de Valmy, entre le boulevard d'Achères et l'avenue Audra.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques38
2024-00989 « code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Nanterre.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Nanterre. Ce laissez-passer devra être présenté, lo rs de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables du 27 juillet au 9 août
2024, les jours de compétition, sur une plage horai res débutant deux heures et demi en
amont des compétitions et se terminant une heure ap rès celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie de
Colombes. Ces mesures prendront effet après leur af fichage.
Laurent NUÑEZ
Signé
Le préfet de police

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques39
2024-00989 Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques40
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2024-00989
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00018 - Arrêté n° 2024-00989 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques41
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00016
Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies au Bourget en
Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 42
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CABINET DU PREFET


Paris, le 12 JUILLET 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00990
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, à
proximité du site du Bourget, des mesures provisoir es de circulation nécessaires à leur
bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1er
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite au Bourget à
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voie s et portions de voies suivantes au
Bourget qui n'y sont pas incluses :
- rue de l'Egalité prolongée ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 43
- rue de l'Egalité, entre la rue du docteur Albert Schweitzer et l'avenue John
Fitzgerald Kennedy, incluse ;
- avenue Baudoin ;
- rue Anizan Cavillon, entre la rue Baudoin et la r ue des Jardins ;
- rue des Jardins, entre la rue Anizan Cavillon et la rue de l'Aéropostale ;
- rue de l'Aéropostale ;
- voies du T11 Express, en parallèle de la rue de l 'Aéropostale jusqu'au croisement
avec l'autoroute A1 ;
- voies de l'autoroute A1, depuis le croisement ave c les voies du T11 Express
jusqu'au niveau de la rue de l'Egalité prolongée.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie du Bourget.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie du
Bourget. Ce laissez-passer devra être présenté, lor s de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité .


Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1 er sont applicables du 5 au 10 août 2024, les
jours de compétition, sur une plage horaires débuta nt deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 1er sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 44
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie du Bourget.
Ces mesures prendront effet après leur affichage.


Laurent NUÑEZ
SIGNÉ
Laurent NUNEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 45
Annexe 1 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 46
2024-00999sisnags ap ae esuaypp ep ever €] ap jespupl eue
Annexe 2 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 20 24
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 47
Anriexe 3 : CHURERR CORRE Se fe Hien AIRES Sas peace ae polan FRERE La sécurité des jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
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Véhioutes de secours à emDulence: prhrbés set regu ; A
' Centre 15, Son médecins, Grette d'organes, 50%...) pour wgences et Ow
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Véhastes des professionnel: de dépannage Gera de Cadre d'interventions
" Dréertant Le carsctére d'urgence [problères de maintenance nan a
(programmatic, pornes. Girination de nuinbies dépannage automate,
n Véhastes Ges profumnnels de dépannage Gem te Cadre d'arterventions ow
Ne Présent pes UN Catectéte Dorgence (maintenance programmée.)
u Vettes des prove à int vaine à doeiciie hors urgence Qui
0 Véhoyies Ces profemenneh senyrarc les soiré à Gommicéte © vrgerce ou ow
Prue en charge de perionre wind ame a
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restauration) et de Courses alrnertares et dormertques Mare
mn Véhicules estutart te portage de repas pour personne vulnérable préparés Ow
Ov aus de la se1Laua00N) et Ot Courses alomerrtanes et domertiqum tn
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Annexe 3 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 20 24
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 48
Périmétres
Catégorie des usagers
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Véhreules Gut pertocres Caposem dun soormamer, com wn poring
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ruée en 200€ lOUESDie CO tere ne, pate ant
du gatege profemionre!
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Véacuiot des peotessnrmen juridiques régerertés (hates, BVOCATE, - |Time d'dentté « corte
protessonrele + Corte
grim cy venice
2024-00930
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 49
Périmétres
Catégorie des usagers
Vetecuant dew agents inmemotrien
Véricue des opérateurs de rénenus Délécommenicarion. énergie, Ce.)
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Véheuies Ge hésiderts darts ds hôtels disposant de parking tué hors voie
Pit ique
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Vetecuies pour se rende à un EMPAD (vibre Ges proces) : pour virent
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Vétrcches Gee marmdet
Vébucules des Athietes pournabetms scorécttds Paris 2004
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2024-00999
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 50
2024-00990ins ses es M |auods worstas enbey op saeeyelinog np mapasp avery
Annexe 4 à l'arrêté n° 2024-00990 DU 12 JUILLET 20 24
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00016 - Arrêté n° 2024-00990 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies au
Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 51
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00012
Arrêté n° 2024-00993 modifiant l'arrêté n°
2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion du relais de la flamme
olympique le dimanche 14 juillet 2024 dans le
secteur de l'Hôtel de Ville à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00012 - Arrêté n° 2024-00993 modifiant l'arrêté n° 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024
dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris 52



CABINET DU PREFET



Arrêté n°2024-00993
modifiant l'arrêté n° 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un périmètre de protection
et différentes mesures de police à l'occasion du re lais de la flamme olympique le
dimanche 14 juillet 2024 dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris


Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° 2024-00940 du 11 juillet 2024 instit uant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion du relai s de la flamme olympique le dimanche
14 juillet 2024 dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er – Le plan délimitant le périmètre de protection et l es points de filtrage figurant
en annexe de l'arrêté n°2024-00940 est remplacé par le plan en annexe du présent arrêté.

Article 2 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entr era en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site inter net de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.




Fait à Paris, le 12 juillet 2024

Pour le Préfet de Police

La Préfète, directrice du cabinet
Signé

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00012 - Arrêté n° 2024-00993 modifiant l'arrêté n° 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024
dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris 53
2Annexe de l'arrêté n°2024-00993 du 12 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00012 - Arrêté n° 2024-00993 modifiant l'arrêté n° 2024-00940 du 11 juillet 2024 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du relais de la flamme olympique le dimanche 14 juillet 2024
dans le secteur de l'Hôtel de Ville à Paris 54
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00011
Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques55

CABINET DU PREFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRETE N°2024-00985
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18 ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de l'Arena La Chapelle à Paris 18 ème , des mesures provisoires
de circulation nécessaires à leur bon déroulement e t à la sécurité des participants ;
ARRETE : Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques56
2
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Paris
18 ème à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les v oies et portions de voies suivantes,
qui y sont incluses, sauf indication contraire :
- boulevard Ney, dans sa portion comprise entre la ru e de la Chapelle et le
boulevard Macdonald ;
- boulevard Macdonald, dans sa portion comprise entre le boulevard Ney et
l'avenue de la Porte d'Aubervilliers, côté pair, no n incluse ;
- avenue de la Porte d'Aubervilliers côté impair, dan s sa portion comprise entre
la place Skanderbeg et la rue Charles Hermite ;
- rue Charles Hermite.

Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
Les dispositions prévues à l'article 1 er sont applicables les jours de compétition, sur
une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des compétitions et se
terminant une heure après celles-ci, durant les pér iodes suivantes : :
- du 27 juillet au 5 août 2024 ;
- du 8 au 10 août 2024 ;
- du 29 août au 2 septembre 2024 ;
- du 4 au 8 septembre 2024.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques57
3
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et sera affich é aux portes de la préfecture de police (1
rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage.


Signé :
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques58
4
Annexe 1 à l'arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques59
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5
Annexe 2

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques60
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de re (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
Périmètres
Catégorie des usagers
Fietons
Stes ) roîthettes (y Comerls eeciriques
ACT
ehicule Sec nces / Déf aresvenieues Gets Police munioae
Venicuies de secours (BS7P, SAMU, ambulances petvees sur regutation du
Centre 15, Sos médocins, Greffe d'organes, SDIS,.] pour Urgences at
publics wtnérabtes
Vv cy
Am arces privées hors urgence (définies Bgne 5)
Véhicutes utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôcitaux, cliques,
médecine ce wile...)
Véioues utilises pour Tacoës on cas C'AFÇENcE aus centres Ge soins
wterrure
Véniodes des professionnels de dépannage dar le cadre d'interventions
Vérioges utiles par des personnes handicapées avec justificatif (hors
tauf VTC agréés PMR)
Venicutes ces Auto écoles= Sa ct ae
LL présentant un caractere d'urgence {problèmes de mgirréenance non
programmable, pannes, efmination de nutsibies, ceparnage automobile, )]
n Véhrodes des protessonnels de dépannage dors le cadre d'intervenants
ra préventant pas un caractère d'urgence [mantenance programas...)
Cubes de services - sors à la personne
1 Véhicutes ces professionnels assurant bes soins à domicile hors urpence
3 Véricules des professionnel: assurant les soins à Gomiciie g urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
" Vercutes ausurant le portage de repas (préparés ov Issus dela
restauration] et de courses alimentaires et Gomestiques
qs | Vérécutes assurant le portage ce repas pour personne wuinéraèle (prepares
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et Comestiques
= Veodes des personnels assur, =o ce ci ic ic
LRO CONTE rwoorers er} 1"
ur | Vérioses des personnels assurant les services à comicile (aide à domicile, |
grede duntonts, propreté, ...) pow urgence cu personne vuénés able
18 Vetodes ces Pompes funèbres
Le Tants
z Lai
a Transports publics (bus AATP)
- Bus devant partir cu cemrer aus cemres de cepot des bus de trarsport
it Cas routiers J Autocars de tourisme
24 Veénioses æsurant le trarsport de personnes en gtuation de hancicapÀ Acces au permétre
~ it. ,z0°.>) URSMODALITES D'ACCES ET DE CIRQULATION DANS LES PIRIMETRES BLEUS, ROGCES DURANT LES JOP Qners CER)
PET QUE : CEE Facepe est ponts dans les crenamse Série om rent per le préfecture op 3
" Sourres à D Pieces pour| d'interdiction de ta gens se jumieaties
motorisée (rouge) sumérique
Dut Not
Du r
Out Non
= —su Tite d'kienthé ce
A réquipage et attestation
= a emotoyeur + justificatif de
= Be Tine et carte
On Qui professionnelie + jestificatit
: de
ou Han
ou Non
erployeur, carte grise
mu 7 véhicule, justificatif de
titre d'identité et carte
protessionnetle ow= soit athestation employeur
- Salita La mission
ay Non
Non
thre dicentite et carte
protessionnekle ow
= po attestation erployeur
pestifiant la mission
Non
thre dicentité et carte
urgence) ouvin DEP attestation employeur
LUNA ta mrÉsSion |Oui "Non.
Oui
> pour dépose, le
chert devra être muré out ee
>POUT reprise sur Out, pour le Ghent: ce om
Coseriadion a dorici
présenter lors du
contrèle d'accès
Oui
> k
chert devea être munt ect =
>Pour reprise wir Out, pour le cert eens x ir)
Coservaiion à dorici
présenter lors du
| contrète d'accès
| Non, sat imposuotité|
totale Ge déviation,
avec
accordée par ke PP
(sous réserve des
échanges en cours
[avec les transporteurs)
ou ven
a Thre d'identité + carte pe
véhicule + justification de ta
rica mission + vérificationca suc personne à bord (CML
carte européenne
thre d'identité + carte gre
= vehicute + justification de la
ee) Oui messton + verification
oy personne à bord (CM, carte
européenne harcicap..)
Non
6
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques61
Périmétres
Catégorie des usagers
Vettowdes des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mats
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans fa zore
rouge
Socktés de location de yewoules disposant de parking Cars Ces rones
crvowies Ces acteurs Ot la logisticuc
Veéricufes de raisons nécessaires pour le reapproviiannement
d'établissements d'acthité protessionnele (commerciaux, médicaux, etc.)
Vehicules de transport de fonch ou de valeurs
Veéricutes Ge transport de matières d Je
Vébioutes de transport ce matières dangereuses de première nécesshé (O2,
COZ, Azote liquide, acétyiène, .}à rer sur ste ou à évacuer Gu gite sans
wpence
Venicules assurant le transport de matières dangereuses de premiere
récespté (OT, COZ arote qude, acetylire, ..) à Syrer sur tite où à
évacuer du site en urpence
Véhicules pour l'approvidonnement des marchés
Vehicules d'enDOSants (OUCES, Deocames)
Vémioses de Géméragement si le déménagement ne peut être reporté
Vétecules pour ie transpart d'œuvres d'art pour musées Ow schon Cer
Vehicules de Evratsons crantier enries publiques
Veriowes de ltvraton chantier particukers
cmecutes Ces rivera
Vetioules des personnes disposant d'un abonnement dans un parting
public
Vettodes des personnes ayant un parking privé cans le périmetre
Vehicules des resddents justifiant d'un abonnement residentiel cans la zone
concernée
competion arents vile / accrecit
Vertoules des personnes exerçant leur activité cans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en vétécute (disposant d'un parking)
Vehicutes de personneh de services publics, dont la prise de service est
stute en rome rouge
Véhicules affectes aun service public dans le cacre d'une mission justitiee
ow ec ax JOF
7
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 18ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques62
Périmétres
Catégorie des usagers
@ vehicules des agents Immobiliers
= Venrioule des operateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OV.)
4 Venicutes assurant le ramassage des ordures
a Véricules assurant le nettoyage des rues
st Vehicutes G2 personnel travaflant sur les tes olympiques
= Venioses des personnes exerçant leur activité Gans le secteur et qui
n'ertrent dans aycune autre categorie
Acces aux ta ssemenNts accucdiant Gv pubic
= Vériodes de résidents dans des hôtels Œspasant de parking situé hors vole
publique
u Vehicules des wisteurs de eux recevant Gu outlic (musées, écoles, etc.)
és Vérioges pour se rendre à un EHPAD (vite des proches) - pour visiteur
vuinérable
" Venicufes des maraudes
v7 Vehicutes des Athietes, journalbstes accrécités, Parts 2024
"2 Véioutes des journalistes non accrecites
Ed Veriode cu public des maisons des Comites nationaux chymçiquEes
8
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00011 - Arrêté n°2024-00985 du 12 juillet 2024
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dans plusieurs voies à Paris 18ème
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Préfecture de Police
75-2024-07-12-00020
Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques
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modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques64
| J( |L" lliym0
xNy cs, |li ao(fl | [IL |

CABINET DU PRÉFET


Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-00986
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Paris 12ème et 13 ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2 024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et le s permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies conc ourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 se ptembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de l'Arena de Bercy à Paris 12 ème , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite dans les
voies et portions de voies suivantes à Paris 12ème et 13 ème : Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques65
- pont de Bercy, dans le sens quai d'Austerlitz vers le quai de Bercy ;
- bretelle du quai de Bercy, dans le sens Sud vers le Nord, permettant l'accès au
pont de Bercy ;
- boulevard de Bercy ;
- rue de Bercy, entre la rue Villiot et la place du B ataillon du Pacifique ;
- place du Bataillon du Pacifique ;
- rue Corbineau ;
- rue de Bercy, entre la rue Corbineau et la rue de P ommard ;
- rue de Bercy, entre la rue Corbineau et la rue de D ijon ;
- rue de Pommard ;
- rue de Chablis.

Ces voies sont identifiées au sein de la zone bleue sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite dans les voies et
portions de voies suivantes à Paris 12 ème :
- rue de Bercy, entre la place du Bataillon du Pacifi que et la rue Corbineau ;
- rue de Chambertin ;
- rue Henri Desgrange ;
- place Léonard Bernstein ;
- rue Jean Renoir ;
- rue Georges Gershwin ;
- rue Paul Belmondo.

Ces voies sont identifiées au sein de la zone rouge sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques66

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler sur ces
voies selon les modalités précisées au dernier alin éa de l'article 3 et sous réserve
de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR »
délivré après enregistrement dématérialisé sur la p lateforme « Pass Jeux »
(accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a uprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris. Ce laissez-p asser devra être présenté, lors
de tout contrôle, accompagné d'un justificatif d'id entité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux h eures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles -ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 11 août 2024 ;
- du 29 août au 8 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la Préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et sera affich é aux portes de la préfecture de police (1
rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage.


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques67

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°2024-00986 du 12 juillet 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques68
2024-00986aus 4S $999e Ye ayUND—9s ap 2194= OxAA UY 4
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques69
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de pele (rubrique: La sécurité des jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
D'ACCES FT DE CIRCULATION |
[remarque org à est sutcriat, Nacces ext posutie dant les Crénemux eles en amont par la prétecture de pole:
Périmétres
Catégorie des usagers
i Piétors
2 C cree Shcctha isi Ono et i! Ve!
3 422" 18 ASD
Véhieuies de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambudances privées sur régulation du
: Centre 15, Sos médecin, Greffe d'organes, SDIS_) pour urgences et
publics yuinérables
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
8 Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (HSpitaux, cliniques,
médecine de ville}
Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de sors
vétérinaires
Vétwcules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
» présentant un caractère d'urgence (problèmes Ge maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...
n Véhicules des professionnets de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas Un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
u Véhicules des professionnels assurant les sons b domicile hors urgence
Véhicules des professionnels sssurant les soins & domicile si urgence ou
a prise en charge de personne vyindrable
à Véhicules assurent le portage de repas (préparés ov issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
s Véhicules ateurant le portage Ge repas pour personne vulnérable (préparés
Ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
ue SAS RER RES Semen PER RENTE
prove co emants. ONE Ors vrgence
" Vélicvies des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ..) pour urgence ou personne vulnérable
" ores Ue U Le ! 11 1023
» Taxis
x VIC
n Trarsports publics (bus RATP)
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public
21 Ma routier: socars de tourisnn
3 Vénicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
Véhicutes utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi{VTC agréés PMR)
= Véhicules des Auto écoles
2024-00986
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques70
Périmétres
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 | ayant un pecking Gans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
L Saciétés de location de vélvoules disposant de parking dans ces zones
2» Véhicules de ivrawons nécessaires pour le réapprovisionmement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.)
w Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
x Véticuses de transport de matières dangereuses
Véhicules de transport Ge matières dangereuses de première nécessité 102,
32 | COZ, Azote liquide, acétyléne, _) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétytène, _) à livrer sur site ou à
_fvacuer dy site on urperce
3e Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
35 fétecuies d'exposants (puces, brocante:
3€ Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté
7 Vélseules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques
LL] Véhicules de livraison chantier particuliers
æ Véhicules des personnes disposant d'un abor dans un parking
public
a Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
Véhicuies des résidents justifiant d'un abormement résidentiel dans la zone
concernée
a Véleules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement Qu'en véhicuie (disposant d'un parking)
Véhicules Ge personnels de services publics, dont la prise de service est
stuée en zone rovge
Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
" Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats.)
2024-06986
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques71
Périmétres
Catégorie des usagers
"7 Véhicuies des agents enmobeert
"et Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, O'V..)
Lu Véhicules assurent le remetiage des œdures
LA Véhicules assurant le nettoyage des rues
n Véheules ay personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exercent leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
3 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors vole
publique
4 Véhicules des visiteurs de beux recevant du public (musées, écoles, etc)
ss Véhicules pour se rendre à un EMPAD (visite des proches} - pour viseur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
LES Véhicules des Athiètes, journalistes accrédités, Paris 2024
se 4 tic) ,14,45.'1 'oo : 20 LT ELITE:
58 Vélvevie du public des maisons des Comités nationaux olympiques
2024-00986
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques72
10-00-07
10-OE-6T
10-00-61
Ot BI
90-00-81
0-0t
0-00-£1
)0-0€
O0
-00:5
10-0
0-00
)0-0£:£1
10-00
)0-0t
424 0) Annexe 4Secteur de l'Arena BercyMOE' TT
30-00:TT
-OE-OT
0-00-01
00-0f-6
00-00:6
00-0€-8
00:00°8
000
00-00-£Créneaux horaires dédiés aux livraisons et opérations de maintenance programmées en dehors des horaires des sessions sportives
00-0€:S
00005
5
_1- _-l- - -_ 5 SiS 515 5 5 5 SISS1133133 = 8 818 2188222182
SIS S19 8 = oss aie $5 8 sis x
2024-00986horaires de chaque session sportivecréneaux horaires dédiés pour Les livraisons et opérations de maintenance programmées
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00020 - Arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 12ème et 13ème
dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques73
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00019
Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Nanterre dans les
Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques et Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques74
| J( |L" lliym0
xNy cs, |li ao(fl | [IL |

CABINET DU PRÉFET



Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-00988
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Nanterre dans les Hauts-de-
Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques et Paralympiques

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment dans les Hauts-de-
Seine respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s impliquent de prendre, à
proximité du site de l'Arena de La Défense à Nanter re, des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à
Nanterre dans les voies et portions de voies suivan tes :
- boulevard de Pesaro ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques75
- boulevard Aimé Césaire, dans sa partie montante, en tre le boulevard de Pesaro
et la rue des Coudraies ;
- boulevard de la Défense, entre l'avenue François Ar ago et la rue Félix Eboué à
Puteaux ;
- passage Arago, dans sa portion Est ;
- boulevard des Bouvets entre l'avenue François Arago et la rue Célestin Hébert ;
- rue Célestin Hebert.

Ces voies sont identifiées au sein de la zone bleue sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.

Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Nanterre dans les
voies et portions de voies suivantes :
- boulevard des Bouvets entre la rue Célestin Hébert et le boulevard Aimé
Césaire ;
- boulevard Aimé Césaire entre le boulevard de la Déf ense et le boulevard de
Pesaro ;
- rue des Longues Raies ;
- rue des Sorins ;
- rue de Vimy .

Ces voies sont identifiées au sein de la zone rouge sur la cartographie jointe en
annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Nanterre.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler sur ces Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques76
voies selon les modalités précisées au dernier alin éa de l'article 3 et sous réserve
de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou « code QR »
délivré après enregistrement dématérialisé sur la p lateforme « Pass Jeux »
(accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou a uprès de la mairie de
Nanterre. Ce laissez-passer devra être présenté, lo rs de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité .

Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 prenne nt effet les jours de compétition,
sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des compétitions et se
terminant une heure après celles-ci, durant les pér iodes suivantes :
- du 27 juillet au 11 août 2024 ;
- du 29 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux hor aires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie de
Nanterre. Ces mesures prendront effet après leur af fichage.


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques77

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°2024-00988 du 12 juillet 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques78
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... Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques79
ARS ROSE conayneere our ts dès Letarnat Se in gediorture de palise prubrique: La sécurité des jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circiter)
Tera on state om - oF arsort Ow & préfectne Se potic:
Vetcumt de secours |, SAMU, ammulance: privées net ÉQUATION Gu
D Centre 15, Sen médecin, Greffe d'organes, SOXS...) pour wrgences et
- bined ind vuicér nes _
Vehicstes "Opération Senunetic
1 Ambuaece: privées hon urgence {défier bre Gi
Py Wetrcyies utlpés pour Taocks aux certes de pour (HOpteux. cieriqueet,
médecne de wile _}
Véhectes voies pour acces EN Cad CUCBENC! due Centres de sor
vétérinaires
Vétecutes des proferpormes Ge cépannage dans le core d'irnerrentaont
L Préserntent un Caractère d'urgence (problèmes de memtangnoe non
[programmatic panres, diminaton de musisies, dépernage snomoblie
a Véhicules des profespormelt Ge Odpannage dare le cadre dircerventon:
pe présentant DO wn Caractére Ou pence (melntensnce programmde, .)
u Vewscuies des Sroterparees arurant ley scorns à domicile Mort utgence
u Véhicules des profesiotnets seserart ler scene à couniche gi pence ow
prise en Charge de persone wttératin
w véhovies parent le portage de mpet (or¢perds cu anus de Le
restauration) et de courte: simentares eT Comet ques
" VO Vet seeutert in portage Ce reper pou! periornne vulnérable (pidpares
Ore us de la Hesteutetion| et dhe couruns alimertaie et domestiques
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v Véhucules des personne scevrart ler services b comiciie (ade & dorrsciie,
garde d'enfarns, propreté, _) pour urgence ow pernonne winérnèle
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2024-0U988
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques80
rrmétique
Catégorie des usagers
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Véhicuies de lvresors Chartier entités putsheyses QAR, METCN adresse
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2024-00988
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques81
Périmétres
Catégorie des usagers
o Véricuies Gat agents anmobdierns
" Véhiovie des opérateurs de résenus (uélécommemeston énerge, OI. }
" Véfucuies eseuratt le twmarsage Cer onthe:
°C Véhicules arevrant le necloyage des 'ucts
" Véhécutes du personne travediare gure: Dites ofyrmmeques
u Veteevies des personnes eeercar leur actratté dans le secteur et qui
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x Véhiontes des mated
" Vémecites ces Athletes ournaistes socécités, Paris 2024
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Lo Véhicule Gu public des mabons des Comités natonaum olympiques
2024-0u900
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques82
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2024-00988
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00019 - Arrêté n°2024-00988 du 12 juillet 2024
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques83
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00015
Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis en
Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation
des Jeux Olympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 84
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 12 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N°2024-00991
modifiant provisoirement la circulation dans plusie urs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-
Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olym piques

LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques de
2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de cert aines directions de la préfecture de
police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques implique de prendre, à
proximité du site du Centre aquatique à Saint-Denis , des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestr e à moteur est interdite à Saint-
Denis à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et portions de voies suivantes,
qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :
- boulevard Anatole France, côté pair inclus, entre l a rue Ambroise Croizat et
les voies ferrées du RER D ; Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 85
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et la rue Genin ;
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et la rue Paul
Eluard ;
- voies ferrées du RER D entre la rue Ambroise Croiza t et le boulevard Anatole
France.
Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.


Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-Denis à
l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voie s et portions de voies suivantes, qui y
sont incluses sauf mention contraire :
- rue Ambroise Croizat, entre le boulevard Anatole Fr ance et l'avenue du
Président Wilson ;
- avenue du Président Wilson, entre la rue Danielle C asanova et les voies de
l'autoroute A 86 ;
- voies de l'autoroute A 86, entre l'avenue du Présid ent Wilson et les voies
ferrées du RER D, non incluses ;
- voies du RER D, entre voies de l'A86 et boulevard A natole France ;
- boulevard Anatole France, entre la rue Ambroise Cro izat et les voies ferrées
du RER D.
Les voies et portions de voies prises en compte dan s cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :

- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route ;

- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, lis tés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laiss ez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
de la mairie de Saint-Denis.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 86
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effe ctuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont auto risés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au de rnier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du l aissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès de la mairie de
Saint-Denis. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle,
accompagné d'un justificatif d'identité .


Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont a pplicables du 27 juillet au 10 août
2024, les jours de compétition, sur une plage horai res débutant deux heures et demi en
amont des compétitions et se terminant une heure ap rès celles-ci.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'art icle 2 sont applicables, les jours de
compétition, uniquement pendant les créneaux horair es dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, consult able sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et de la mairie de Saint-
Denis. Ces mesures prendront effet après leur affic hage.

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 87

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 88
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ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 89
Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de da (rubrique: La sécunte des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Listé
des personnes autorisées 3 circuler)
remarque : IOrsQUI est autorisé, Pacces est possible Gans les créneaus Gé en amont par la préfecture de POI.
Cn]
eo. "a " <
s Perimetres | d'interdiction de la |
circulation
motorisée (rouge) L4 C2Catégorie des usagers
1 Pistons
2 Cychstes j trottinettes (y comprss electriques
3 élos c ro
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages' Vehicules de la Police murécipale 8
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du |»
5 Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS_) pour urgences et
publics vulnérables
5 Véhicules "Operation Sentinelle"
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
5 Véhicules utilisés pour l'accés aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
Véhicules utilises pour l'acces 20 cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépanrage dans le cadre d'intérventions
10 présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimänation de nuisibles, dépannage automobse, |
Véhicutes des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un Caractère d'urgénce (maintenance programmée.)
Vehocules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
13 Vehicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
14 Véhicules assurant le portage Ge repas (préparez ou as de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
15 | Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules des ETS assurant les services à domicile {aide à domicile,
de dents Diop et pene16
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,73 garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnerable
18 Véhécules des Pompes funebres
vehicules de transport de personnes
> pour dépose, le
client devra être muni |,
du laissez-passer
>Pour reprise sur
teservation à
présenter lors du
contrôle d'acces18 Taxis
ÎNon, sauf impossibilité |
totale de déviation,
: avec dérogation
pal Transports publics (bus RATP} 'Ou accordée par le PP
{sous réserve des
&@changes en cours
Javec les transporteurs}}
a. Bus devant partir ou rentrer aux centres de depot des bus de transport
public
33 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
Véhécules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxif UTC agréés PMR)
x Véhecules des Auto écoles
ANNEXE 3 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 90
d'interdiction de la
circulation
Non, sau? travaux
dèment autorisés
durant la période, en
application deta
doctrineo. «a "Perimetres
*
LA .Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
27 Jayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rouge
28 Soctes de location de véhicules disposant de parking dans ces zones
eh es des acteurs de la logistique
38 Véhicules de fvratsons nécessaires pour le réapprovistonnement
d'établissements d'activité professionnele (commerciaux, médicaux, etc.)
x Véhicules de transport de fonds ou de valeurs
EN Véhicules de transport de matières dangereuses j
Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (02,
32 | CO2, Azote liquide, acétylène, ..) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
urgence
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessté (02, CO2, azote liquide, scétytène, ..} à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
3 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés
ES Véhicules J exposants (puces, brocantes
* Véhicules de démenagement si le demenagement ne peut être reporte
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
en) es nes à avr
3% Véhicules de livraësons chantier entités publiques
3 Véhicules de bvraïson chantier particuliers
éhicules de ecran
© Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public
s Véhscules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre
a [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
~ concernée
en es des personne ant dans la nejre el des sites de
compétition] agents ville / accrédités
a Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking}
a Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rouge
eg | Vehscules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOP
&Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocsts,_}| Al}———————————



Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 91
Périmètres
s
LA .Catégorie des usagers
7 Véhicules des agents immobiliers
2 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OFV...)
os Véhicules assurant le ramassage des ordures
Me Véhicules assurant le nettoyage des rues
n Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Vehicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Acces aux etabassements accuc lant du publec
53 Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situe hors voie
publique
ES Véhicules des visiteurs de feux recevant du public (musées, écoles, etc.)
5s Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vuinératle
Æ Véhicules des maraudes
57 Véhicules des Athletes, journalistes accrédités, Parts 2024
SE Véhscules des jo listes non accrédités
55 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques










Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 92
Secteurs du Stade de France et du Centre aquatique (93)
Créneaux horaires dédiés aux livraisons et opérations de maintenance programmées en dehors des horaires des sessions sportives
STRAQCE 8 oR 8 à
n n o o
(24-juil.
(25-juil.
25-ju
(27-juil 2
(28-juil 2 2
(29-juil | 2
(B0-juil 2 2
(31-juil | | 2
O1-août 2 2
02-août 2 2 2
août 2 2 2 2
août 2 2 2
05-août 2 2 2
06-août 2 2 2
07-août 2 2 2 2
08-août 2 2 2 2
09-août 2 2 2 2
10-août 2 2 2 2
11-août
horaires de chaque session sportive
créneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées ST
ANNEXE 3 A L'ARRÊTÉ N° 2024-00991 du 12 JUIL. 2024

Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00015 - Arrêté n°2024-00991 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques 93
Préfecture de Police
75-2024-07-12-00010
Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis
et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le
cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 94
PREFECTURE GP
DE POLICE
Liberté Vv
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N°2024-00992
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en
Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72  ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police  ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site du Stade de France à Saint-Denis, des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants  ;
ARRÊTE
Article 1 er
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-
Denis et Aubervilliers au sein des zones bleues délimitées par les voies et portions de
voies suivantes, qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 95
Secteur à l'ouest de l'avenue du Président Wilson  :
-rue Federico Fellini, incluse  ;
-rue des Cheminots, entre la rue Federico Fellini et la rue du Landy, incluse  ;
-rue du Landy, entre la rue des Cheminots et l'avenue du Président Wilson  ;
-avenue du Président Wilson, entre rue Federico Fellini et rue du Landy, côté
impair inclus.
Secteur au sud des voies du RER B  :
-rue du Landy, entre l'avenue du Président Wilson et le quai Adrien Agnès,
à Saint-Denis et à Aubervilliers  ;
-quai André Agnès, entre la rue du Landy et les voies du RER B, à Aubervil -
liers ;
-voies du RER B, entre le quai Adrien Agnès à Aubervilliers et la rue du Lan -
dy.
Secteur à l'Est du Canal Saint-Denis  :
-quai Jean-Marie Tjibaou à Saint-Denis et Aubervilliers, entre les voies du
RER B au Sud et le quai du canal Saint-Denis, inclus  ;
-quai du canal Saint-Denis, inclus  ;
-quai du canal, inclus  ;
-quai du square, inclus  ;
-rue Denfert Rochereau, entre le quai du square et le quai du port, inclus  ;
-quai du port, inclus  ;
-rue Brise Echalas, entre le quai du port et la rue Ambroise Croizat  ;
-rue Ambroise Croizat  ;
-rue Paul Eluard, incluse  ;
-boulevard Jules Guesde  ;
-boulevard Marcel Sembat  ; inclus ;
-rue Danielle Casanova, incluse  ;
-chemins d'Aubervilliers  ;
-rue Saint-Denis, entre les chemins d'Aubervilliers et les voies de l'A 86  ;
-voies du RER B et de l'A 86 entre la rue Saint-Denis et le quai Jean-Marie
Tjibaou.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones bleues figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 96
Ces dispositions ne s'appliquent pas  :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route  ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Saint-Denis et Au -
bervilliers au sein des zones rouges délimitées par les voies et portions de voies suivantes,
qui n'y sont pas incluses sauf mention contraire :
Secteur au sud de l'autoroute A 86, entre les voies du RER D et le quai Adrien Agnès à
Aubervilliers, voies de l'autoroute A 1 non incluses  :
-rue Federico Fellini à Saint-Denis  ;
-rue des Cheminots à Saint-Denis, entre la rue Federico Fellini et la rue du
Landy ;
-rue du Landy à Saint-Denis, entre la rue des Cheminots et les voies ferrées du
RER D ;
-voies ferrées du RER D à Saint-Denis, entre la rue du Landy et la rue Camille
Moke ;
-voies de l'autoroute A 86 depuis le croisement avec les voies ferrées du RER
D à Saint-Denis jusqu'au croisement avec le quai Adrien Agnès à Aubervil -
liers ;
-quai Adrien Agnès à Aubervilliers, entre les voies de l'A86 et la rue Ferdinand
Grenier ;
-rue Ferdinand Grenier à Aubervilliers et Saint-Denis, incluse  ;
-place des droits de l'Homme  à Saint-Denis, incluse ;
-rue Paul Lafargue à Saint-Denis, incluse  ;
-avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre la rue du Landy et rue Fede -
rico Fellini, incluse.
Secteur à proximité du Stade de France :
-avenue du Général de Gaulle à Saint-Denis, incluse ;
-bretelle de la rue Francis de Pressensé vers l'avenue du Général de Gaulle  ;
-voies de l'autoroute A 86 entre la bretelle de la rue Francis de Pressensé vers
l'avenue du Général de Gaulle  et l'avenue du Président Wilson à Saint-Denis  ;
-avenue du Président Wilson à Saint-Denis, entre les voies de l'autoroute A 86
et l'avenue du Général de Gaulle, côté pair inclus.
Les voies et portions de voies prises en compte dans ces zones rouges figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 97
Ces dispositions ne s'appliquent pas  :
-aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route  ;
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
-aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme «  Pass
Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies de
Saint-Denis et d'Aubervilliers. Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout
contrôle, accompagné d'un justificatif d'identité .
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de compéti -
tion, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des compétitions et
se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes  :
-les 24 et 25 juillet 2024  ;
-du 27 au 30 juillet 2024  ;
-du 2 au 11 août 2024  ;
-du 30 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le ta -
bleau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 98
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé -
ration parisienne de la Préfecture de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, consultable sur le site de la préfecture de Police : www.-
prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et affiché aux portes de la
préfecture de police (1 rue de Lutèce) et des mairies de Saint-Denis et d'Aubervilliers. Ces
mesures prendront effet après leur affichage.
Signé :
Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 99

ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N°2024-00992 du 12 juillet 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 100
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Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 101
d'interdiction de la
Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
garde d'enfants, propreté...)
garde d'enfants, propreté,
Page 1
#Accès au périmètre
de circulation
motorisée
réglementée (bleu) Accès au périmètre
circulation
motorisée (rouge) Soumis à laissez-passer
numérique pour accès
VL en périmètre rouge Pièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
1 Piétons Oui Oui Non
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques) Oui Oui Non
3 Vélos cargos Oui Oui Non
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale Oui Oui Non
5Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
publics vulnérablesOui Oui Non
6 Véhicules "Opération Sentinelle" Oui Oui Non
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui Oui Oui Titre d'identité de
l'équipage et attestation
employeur + justificatif de
mission
8Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...) Oui Oui Oui titre d'identité et carte
professionnelle + justificatif
de mission
9Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires Oui Oui Non
10
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)Oui Oui Non
11
Oui Oui Oui titre d'identité, attestation
employeur, carte grise
véhicule, justificatif de
mission
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Oui Oui titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
13Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérableOui Oui Non
14Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Non
15Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Oui Oui titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
16Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
hors urgenceOui Non
17Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
...) pour urgence ou personne vulnérableOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
18 Véhicules des Pompes funèbres Oui Oui Non
Véhicules de transport de personnes
19 Taxis Oui Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès Oui, pour le client Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
20 VTC Oui Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès Oui, pour le client Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
21 Transports publics (bus RATP) Oui Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public Oui Oui Non
23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui Non
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui Ouititre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CMI,
carte européenne
handicap...)
25Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)Oui Oui Ouititre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)
26 Véhicules des Auto écoles Non NonMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
Catégorie des usagersPérimètres
Page 1Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 102
d'interdiction de la
CO2, Azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à
Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)
Page 2
#Accès au périmètre
de circulation
motorisée
réglementée (bleu) Accès au périmètre
circulation
motorisée (rouge) Soumis à laissez-passer
numérique pour accès
VL en périmètre rouge Pièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
Catégorie des usagersPérimètres
27Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rougeOuiOui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
revenir en fin Oui titre d'identite +
attestation employeur +
justificatif du parking dans
la zone
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones OuiOui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en finOui titre d'identite +
attestation employeur +
justificatif du parking dans
la zone
Véhicules des acteurs de la logistique
29Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc .) OuiOui selon créneaux
autorisés OuiAttestation employeur +
certif d'immatriculation +
titre d'identité + justificatif
de livraison
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs OuiOui selon créneaux
autorisés oui pour équipage : titre
d'identité + attestation
employeur + justificatif de
mission
31 Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non
32Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
urgenceOuiOui selon créneaux
autorisés ouititre d'identité - justificatif
employeur et justificatif
lieu de livraison
33Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
évacuer du site en urgenceOui Oui Non
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés OuiOui selon créneaux
autorisés Ouititre d'identité et carte
professionnelle
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté OuiOui selon créneaux
autorisés OuiJustificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
professionnelle si
déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
37
OuiOui au cas par cas
selon créneaux
autorisésOui titre d'identité des
équipiers, attestation
employeur, attestation
musée et justificatif du lieu
de déménagement
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques OuiNon, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrineOuijustificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
39 Véhicules de livraison chantier particuliers OuiNon, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrineOuidépose uniquement des
personnels et matériaux -
justificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
Véhicules des riverains
40Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public Oui Oui oui Titre d'identité, justificatif
de domicile et justificatif
de localisation du garage
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui Oui ouiTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domIcile et justificatif de
localisation du garage
42Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernéeOui Oui ouiTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domIcile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
43Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)Oui Oui Oui titre d'identité et
justification employeur et
adresse + justificatif de
parking
44Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rougeOui Oui Oui titre d'identité, justificatif
du garage professionnel
(accès hors flux public)
45Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOPOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
46
Oui Oui Oui Titre d'identité + carte
professionnelle + carte
grise du véhicule
Page 2Préfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 103
d'interdiction de la
Page 3
#Accès au périmètre
de circulation
motorisée
réglementée (bleu) Accès au périmètre
circulation
motorisée (rouge) Soumis à laissez-passer
numérique pour accès
VL en périmètre rouge Pièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
Catégorie des usagersPérimètres
47 Véhicules des agents immobiliers Oui Non
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...) Oui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identité, attestation
employeur, carte grise
véhicule et justification de
l'urgence de la mission
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui ouititre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui Ouititre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques OuiNon sauf véhicule
VAPPNonAccréditation du
conducteur et passagers et
VAPP du véhicule
52Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorieOui Non
Accès aux établissements accueillant du public
53Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publiqueOui Oui Oui titre d'identité des
occupants du véhicule,
justificatif de la place de
stationnement en hôtel
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Oui Non, sauf PMRoui pour PMR en zone
rouge (cf ligne 24) titre d'identité + carte grise
véhicule + justification PMR
(CMI, carte européenne
handicap...)
55Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable OuiNon sauf parking situé
hors voie publiqueOui titre d'identité, justificatif
de l'hébergement du
résident (accès réservé aux
personnes vulnérables) +
justificatif parking
56 Véhicules des maraudes Oui Oui oui (sauf urgence)titre d'identité, carte grise
véhicule, attestation de
l'association
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP NonAccréditation des
passagers et VAPP requises
58 Véhicules des journalistes non accrédités Oui Non
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques OuiNon sauf PMR ou
parkingoui pour VL autoriséstitre d'identité + invitation
et justificatif parking +
carte PMR
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Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 104
Secteurs du Stade de France et du Centre aquatique (93)
Créneaux horaires dédiés aux livraisons et opérations de maintenance programmées en dehors des horaires des sessions sportives
STA+AQC (93)
5:00:00
5:30:00
6:00:00
6:30:00
7:00:00
7:30:00
8:00:00
8:30:00
9:00:00
9:30:00
10:00:00
10:30:00
11:00:00
11:30:00
12:00:00
12:30:00
13:00:00
13:30:00
14:00:00
14:30:00
15:00:00
15:30:00
16:00:00
16:30:00
17:00:00
17:30:00
18:00:00
18:30:00
19:00:00
19:30:00
20:00:00
20:30:00
21:00:00
21:30:00
22:00:00
24-juil.00000000000000002222211111111111111
25-juil.00000000000002222211111112222211111
26-juil00000000000000000000000000000000000
27-juil00000002222212222221112222211111222
28-juil00000022222111122222211122222111111
29-juil00000002222212222211112222222211122
30-juil00000022222111222222111122222111221
31-juil00000002222212222211112222211111122
01-août00000022222111122222111122222111111
02-août00000222222212222221122222211111122
03-août00000222222111122222111222222111111
04-août00000222221112222221112222211111122
05-août00000222221111122222112222222111122
06-août00000222221111122222111222222111122
07-août00000222221111122222112222222111122
08-août00000222221111122222111222221111111
09-août00000222221111122222111222222111122
10-août00000222221111122222112222222111111
11-août00000000000000000000000002222211111
horaires de chaque session sportive
créneaux horaires dédiés pour les livraisons et opérations de maintenance programmées STPréfecture de Police - 75-2024-07-12-00010 - Arrêté n°2024-00992 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à
Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 105
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00002
Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024
au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc
des Princes - Roland Garros et de l'Arena Paris
Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le
département des Hauts-de-Seine (92)
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)106
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01000
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du mercredi 24 juillet
2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud – Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine
(92)

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)107
2024-01000 2 Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites du Parc des Princes, de Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud situés à Paris et dans le départe ment des Hauts-de-Seine du mercredi 24
juillet au dimanche 11 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sé curité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rass emblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé à Paris et dans le départe ment des Hauts-de-Seine (92) ;

Considérant que se dérouleront du 24 juillet au 11 août 2024 inclus les jeux olympiques de
Paris 2024, dont des épreuves sportives se tiendron t au Parc des Princes, à Roland Garros
et à l'Arena Paris Sud ; qu'à cette occasion, un no mbre important de visiteurs ainsi que des
personnalités seront présents dans le contexte d'ac cueil des Jeux Olympiques à Paris ; qu'il
importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à
cette occasion et de pouvoir disposer d'un appui pa r des caméras aéroportées pour
garantir la fluidité des accès aux transports publi cs et leur bonne régulation eu égard à
l'affluence attendue ; que les Jeux Olympiques se dérouleront par ailleu rs dans un
contexte marqué par la menace terroriste qui sollic ite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « Urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris 15 ème , Paris 16 ème , Boulogne-
Billancourt, Issy-Moulineaux et Vanves dans le cadr e des compétitions sportives des Jeux Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)108
2024-01000 3 Olympiques de Paris 2024 au Parc des Princes, à Rol and Garros et à l'Arena Paris Sud les
jours de compétitions aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris 15 ème , Paris 16 ème , Boulogne-
Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modali tés suivantes :

- le mercredi 24 juillet 2024 de 13h30 à 23h59 ;
- le jeudi 25 juillet 2024 de 07h30 à 23h30 ;
- du samedi 27 juillet 2024 à 07h30 au dimanche 28 ju illet 2024 à 00h30 ;
- du dimanche 28 juillet 2024 à 07h30 au lundi 29 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du lundi 29 juillet 2024 à 07h30 au mardi 30 juille t 2024 à 00h30 ;
- du mardi 30 juillet 2024 à 07h30 au mercredi 31 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du jeudi 1 er août 2024 à 07h30 au vendredi 2 août 2024 à 00h30 ;
- du vendredi 2 août 2024 à 07h30 au samedi 3 août 20 24 à 00h30 ;
- du samedi 3 août 2024 à 07h30 au dimanche 4 août 20 24 à 00h30 ;
- du dimanche 4 août 2024 à 07h30 au lundi 5 août 202 4 à 00h30 ;
- du lundi 5 août 2024 à 07h30 au mardi 6 août 2024 à 00h30 ;
- du mardi 6 août 2024 à 07h30 au mercredi 7 août 202 4 à 00h30 ;
- du mercredi 7 août 2024 à 13h30 au jeudi 8 août 202 4 à 00h30 ;
- du jeudi 8 août 2024 à 13h30 au vendredi 9 août 202 4 à 00h30 ;
- du vendredi 9 août 2024 à 08h30 au samedi 10 août 2 024 à 00h30 ;
- du samedi 10 août 2024 à 08h30 au dimanche 11 août 2024 à 00h30 ;
- le dimanche 11 août de 10h00 à 16h45.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)109
2024-01000 4 Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, direct rice de cabinet du préfet de police
et la direction de la sécurité de proximité de l'ag glomération parisienne, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é, qui entrera en vigueur à compter de son
affichage aux portes de la préfecture de police, se ra publié aux recueils des actes administratifs
du département de Paris et de la préfecture des Hau ts-de-Seine, et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 15 juillet 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)110
2024-01000 5 Annexe de l'arrêté n°2024-001000 du 15 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)111
2024-01000 6 Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00002 - Arrêté n°2024-01000 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur les sites du Parc des Princes - Roland Garros et de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)112
Préfecture de Police
75-2024-07-15-00003
Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux
Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais,
Invalides, Concorde, Arena Champ de Mars,
Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris
Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris113
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01001
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion des Jeux O lympiques de Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, I nvalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de huit caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin de prévenir Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris114
2024-01001 2
les atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, les actes de terrorisme, d'assurer la
sécurité des rassemblements ainsi que la régulation des flux de transports à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites Grand P alais, Invalides, Concorde, Arena
Champ de Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine si tués à Paris du jeudi 25 juillet au
dimanche 11 août 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de huit caméras installées sur des
aéronefs aux fins de prévenir les atteintes à la sé curité des personnes et des biens, les
actes terroristes, de garantir la sécurité des rass emblements de personnes sur la voie
publique ainsi que l'appui des personnels au sol, e n vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public, et de réguler les flux de transport ; que le recours à ces
dispositifs est autorisé à Paris;

Considérant que se dérouleront du 25 juillet au 11 août 2024 inclus les jeux olympiques de
Paris 2024, dont des épreuves sportives se tiendron t au Grand Palais, aux Invalides, à la
Concorde, à l'Arena Champ de Mars, au Trocadéro et au stade Emile Anthoine à Paris ;
qu'à cette occasion, un nombre important de visiteu rs ainsi que des personnalités seront
présents dans le contexte d'accueil des Jeux Olympi ques à Paris ; qu'il importe de prévenir
les atteintes aux personnes et aux biens, les troub les à l'ordre public à cette occasion et
de pouvoir disposer d'un appui par des caméras aéro portées pour garantir la fluidité des
accès aux transports publics et leur bonne régulati on eu égard à l'affluence attendue ; que
les Jeux Olympiques se dérouleront par ailleurs dan s un contexte marqué par la menace
terroriste qui sollicite à un niveau élevé les forc es de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de 8 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris dans le cadre des compétitions
sportives des Jeux Olympiques de Paris 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde
Arena Champ de Mars, Trocadéro et Stade Emile Antho ine les jours de compétitions aux
titres de : Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris115
2024-01001 3
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation du flux de transports.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé, sur chacun des jours conc ernés, à 8 caméras embarquées sur des
aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux 1 er , 7 ème , 8ème et 16 ème arrondissements
de Paris.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée les jours de compétition sportives pour
l'ensemble des finalités précitées selon les modali tés suivantes :

- le jeudi 25 juillet 2024 de 08h00 à 18h15 ;
- le samedi 27 juillet 2024 de 08h30 à 23h50 ;
- du dimanche 28 juillet 2024 à 08h00 au lundi 29 jui llet 2024 à 00h10 ;
- du lundi 29 juillet 2024 à 08h00 au mardi 30 juille t 2024 à 00h30 ;
- du mardi 30 juillet 2024 à 08h30 au mercredi 31 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du mercredi 31 juillet 2024 à 06h30 au jeudi 1 er août 2024 à 00h30 ;
- du jeudi 1 er août 2024 à 06h30 au vendredi 2 août 2024 à 00h30 ;
- le vendredi 2 août 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le samedi 3 août 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le dimanche 4 août 2024 de 08h00 à 23h30 ;
- du lundi 5 août 2024 à 16h00 au mardi 6 août 2024 à 00h30 ;
- du mardi 6 août 2024 à 09h30 au mercredi 7 août 202 4 à 00h30 ;
- du mercredi 7 août 2024 à 07h00 au jeudi 8 août 202 4 à 00h30 ;
- du jeudi 8 août 2024 à 07h30 au vendredi 9 août 202 4 à 00h30 ;
- du vendredi 9 août 2024 à 07h30 au samedi 10 août 2 024 à 00h30 ;
- du samedi 10 août 2024 à 06h30 au dimanche 11 août 2024 à 00h30 ;
- le dimanche 11 août de 09h30 à 15h30.


Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation. Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris116
2024-01001 4

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice et la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 15 juillet 2024

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris117
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Annexe de l'arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-15-00003 - Arrêté n°2024-01001 du 15 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet au dimanche 11 août 2024 sur les sites Grand Palais, Invalides, Concorde, Arena Champ de
Mars, Trocadéro et Stade Emile Anthoine à Paris118
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