2023-01236 1





,

antisémites, une manifestation devant se tenir le samedi 14 octobre 2023 place de laRépublique a été interdite par arrété préfectoral ; que plusieurs actions spontanées ont parailleurs eu lieu sur le territoire national, à l'instar des rassemblements à Lyon et Marseille endépit d'interdictions de manifester arrétées par les préfectures ; que de tels rassemblementssont susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine et de causer degraves troubles à l'ordre public en raison des propos venant justifier ou soutenir l'attaqueterroriste du Hamas ; que dans ce contexte, il existe par ailleurs un risque sérieux que laplace de la République et ses abords soient le théâtre de rassemblements sauvagesnonobstant les interdictions de manifester ; qu'il convient ainsi de prévenir la survenance detroubles graves à l'ordre public dans certains secteurs de la capitale ;Considérant que les forces de sécurité intérieure seront fortement mobilisées lesamedi 14 octobre 2023 pour assurer la sécurisation des sites institutionnels ougouvernementaux sensibles et dans le cadre de la Coupe du monde de rugby et plusparticulièrement la sécurisation du Village du rugby sur la place de la Concorde et du Stadede France, sans préjudice de leurs sujétions habituelles ; que cela intervient dans un contextede menace terroriste particulièrement aigue qui les sollicites toujours à un niveau élevé pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadredu plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée — risque attentat » toujours envigueur depuis le 5 mars 2021 ;Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une visionen grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout enlimitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins;Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portesur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément envue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survolées sontstrictement limitées aux zones où des troubles graves à I'ordre public sont susceptibles de seproduire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée auregard des finalités poursuivies;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication duprésent arrété au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une mise en lignesur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux etd'un communiqué de presse; que ces moyens d'informations sont adaptés pour porter uneinformation claire et transparente du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;Vu l'urgence ;
ARRETE :
Article 1* — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans plusieurs secteurs de la capitale lesamedi 14 octobre 2023 au titre de :- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;- la sécurité des rassemblements sur la voie et l'appui, au sol, des forces de sécuritéintérieure en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public dès lors

2023-01236 2
















que ce rassemblement est susceptible d'entrainer des troubles graves à l'ordrepublic ;- la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 —- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.Article 3 — La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant surle plan transmis en annexe au présent arrêté.Article 4 —- La présente autorisation est délivrée pour le samedi 14 octobre 2023 de13h00 à 21h00 pour les trois finalités précitées.Article 5 — L'information du public est assurée par la publication au recueil des actesadministratifs, la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux et d'un communiqué depresse de la préfecture de policeArticle 6 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieureest transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.Article 7 — La préfète, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de lacirculation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quientrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aurecueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 13 octobre 2023
SIGNÉLaurent NUNEZ

2023-01236 3




Annexe de l'arrêté n° 2023-01236 du 13 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.

2023-01236 4



















DIRECTION DEÿ ' E D [) ô RÉPUBLIQUE ,7R " FRANÇAISE L'ORDRE PUBLIC W |SRN à A , ET DE LA CIRCULATION -
N Ns ZONE SURVOL DE DRONE 1FF
RASSEMBLEMENT INTERDIT
SAMEDI 14 OCTOBRE 2023
s
,