VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-03-00007 - 002-2025 renouvellement arrete agrément AD
VITA du 030125 (3 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations du Var /
Direction de la DDPP
83-2025-01-02-00002 - subdélégation signature ordonnancement
secondaire DDPP (3 pages) Page 7
Direction interdépartementale de la police nationale du Var /
83-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°25-01 EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR
INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT (2 pages) Page 11
DRAAF PACA /
83-2024-03-01-00015 - Arrêté d'aménagement
portant
approbation du document d'aménagement de la forêt du 01/03/2024 (2
pages) Page 14
83-2024-03-01-00017 - Arrêté d'aménagement portant approbation
du document d'aménagement du 01/03/2024 (2 pages) Page 17
83-2024-03-01-00014 - Arrêté d'aménagement portant approbation
du document d'aménagement des forêts départementales du
01/03/2024 (2 pages) Page 20
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du document d'aménagement du 01/03/2024 (2 pages) Page 23
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du document d'aménagement du 01/03/2024 (2 pages) Page 26
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-03-00007
002-2025 renouvellement arrete agrément AD
VITA du 030125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-03-00007 - 002-2025 renouvellement arrete
agrément AD VITA du 030125 3
| = < à
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP519642235
N° SIREN 519642235
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 18/12/2024, par Mme. MARCHAL Christine en qualité de
dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP519642235, dont l'établissement principal est situé 2 Lotissement Le
Giacomo - Chemin du Paradou – 83390 CUERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 24/01/2025 ;
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-03-00007 - 002-2025 renouvellement arrete
agrément AD VITA du 030125 4
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour La directrice départementale
adjointe
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
La cheffe du service
accompagnement
des entreprises et développement
des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 03/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-03-00007 - 002-2025 renouvellement arrete
agrément AD VITA du 030125 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-03-00007 - 002-2025 renouvellement arrete
agrément AD VITA du 030125 6
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-01-02-00002
subdélégation signature ordonnancement
secondaire DDPP
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-02-00002 - subdélégation signature ordonnancement
secondaire DDPP 7
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Mme Laure FLORENT
Direction départementale de la
protection des populations
ARRÊTÉ DDPP n° 24/424 du 2 janvier 2025
portant subdélégation de signature de Mme Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
pour l'ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l'Etat
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code des marchés publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M.
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
M. Philippe MAHE, préfet du Var ;
1/3
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-02-00002 - subdélégation signature ordonnancement
secondaire DDPP 8
Mme Laure FLORENT
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 21 décembre 1982 modifié portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de
l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 mars 2024 portant nomination de Mme Nathalie
GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté du premier minis tre du 15 juin 2024 portant nomination de M. Jean-François
CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2024/MCI du 15 octobre 2024 portant délégation de signature et
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien ODDONE, directeur du secrétariat
général commun départemental du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-011 en date du 27 janvier 2021 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu l'arrêté préfector al n° 2024/09/MCI du 15 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de
l'État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction.
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRETE :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie GUERSON la délégation de
signature accordée par l'arrêté préfectoral n° 2024/09/MCI du 15 mars 2024 susvisé sera
exercée par M. Jean-François CARRIÉ, directeur départemental adjoint de la direction
départementale de la protection des populations conformément aux dispositions et aux
conditions prescrites par l'arrêté préfectoral n° 2024/08/MCI du 15 mars 2024 .
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée pour les actes de gestion budgétaire et
financière de la direction dans le s applications CHORUS cœur, CHORUS-FORMULAIRES,
CHORUS-FACTURE, CHORUS-DT, CHORUS-NOUVELLE-COMMUNICATION et autres
applications métier (ESCALE CHORAL ..) à M. Jean-François CARRIÉ, directeur départemental
adjoint de la DDPP du Var et à Mme Sylvie JEANPIERRE, secrétaire administratif de classe
supérieure, gestionnaire comptable de la DDPP du Var.
2/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-02-00002 - subdélégation signature ordonnancement
secondaire DDPP 9
Mme Laure FLORENT
Article 3 : L'arrêté DDPP 24/312 du 4 octobre 2024 portant subdélégation de signature au sein
de la direction départementale de la protection des populations du Var est abrogé.
Article 4 : La directrice départementale de la protection des populations du Var est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var et dont copie sera adressée aux directeurs des finances publiques du Var et
des Bouches du Rhône ainsi qu'au directeur régional des finances publiques de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 2 janvier 2025
La directrice départementale,
Signé
Nathalie GUERSON
3/3Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-01-02-00002 - subdélégation signature ordonnancement
secondaire DDPP 10
Direction interdépartementale de la police
nationale du Var
83-2025-01-06-00002
ARRÊTÉ N°25-01 EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU
DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE
L'ÉTAT
Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°25-01 EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT11
MINISTERE
DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Egalité
FraternitéPOLICE
NATIONALE
"9
Direction zonale de la police nationale Sud
Direction interdépartementale de la police national e du Var
Service de soutien opérationnel
ARRÊTÉ N°25-01 EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INT ERDÉPARTEMENTAL DE LA
POLICE NATIONALE POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE D ES DÉPENSES ET DES
RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT
Vu la loi organique n°01-692 du 1er août 2001, modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcen tration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2004-1085 modifié du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié , relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifi é portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et compta ble publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la police nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 ju illet 2023 nommant M. Philippe MAHÉ, préfet du
Var ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 mod ifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leur s délégués ;
Vu l'arrêté DGPN\DRHFS\SDESCO\BCP n°3225 du 21 déce mbre 2023 nommant M. Jérôme MARTIN
directeur interdépartemental de la police nationale du Var à compter du 1er janvier ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/106/MCI en date du 2 1 décembre 2023 portant délégation de signature
à M. Jérôme MARTIN, directeur interdépartemental de la police nationale du Var, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des rec ettes du budget de l'État pour l'Unité
Opérationnelle DIPN 83.
ARRÊTE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme MART IN, délégation de signature est
donnée à M. Jean-Michel HORNUS, commissaire divisio nnaire, directeur interdépartemental adjoint
… /…
1, rue Commissaire Morandin
83097 TOULON
Standard : 04 98 03 53 00Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°25-01 EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT12
de la police nationale du Var, à l'effet de signer tous les documents relevant du programme de la
police nationale (programme 0176) du titre III et r elatifs :
à la programmation et au pilotage budgétaire ;
à la validation des décisions de dépenses ;
à la vérification et à la constatation du service f ait ;
à l'ordre de payer au comptable.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel HORNUS, la délégation qui lui est
consentie sera exercée dans les mêmes conditions pa r M. Axel BELIN, attaché principal
d'administration, chef du service de soutien opérat ionnel ou par Mme Louise PEDINI, attachée
d'administration, adjoint au chef du service de sou tien opérationnel chargée du budget et des affaires
immobilières.
Article 3 : Dans le cadre de l'exécution budgétaire, délégation de signature est donnée pour les
dépenses réalisées avec la carte achat à :
- M. Nicolas CARAVOKIROS, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police
nationale de Fréjus – Saint-Raphaël ;
- M. Cédric FEVRE, commissaire de police, chef de la circonscription de police nationale de
Draguignan ;
- Mme Sandrine GAVAZZI, commandant de police, adjoin t au chef de la circonscription de police
nationale de Hyères ;
- M. Vincent GRAAS, commissaire de police, chef de l a circonscription de police nationale de
Sanary-sur-Mer ;
- M. Ludovic MAUCHIEN, commandant de police, chef d u service interdépartemental de la police
aux frontières du Var ;
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- M. Reynald GAMBIER, major de police, chef du burea u logistique du service de soutien
opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, chef du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel ;
- M. Fabrice VINCENT, contrôleur des services techni ques, de la section des matériels au bureau
logistique du service de soutien opérationnel.
Article 4 : Dans le cadre de l'exploitation de CHORUS DT, délég ation de signature est donnée pour
accomplir les missions attribuées aux rôles de BUDL OCDOT, SG, FC et GV à :
- M. Axel BELIN, attaché principal d'administration, chef du service de soutien opérationnel ;
- Mme Catherine GOUVEIA, secrétaire administrative d e classe exceptionnelle, chef du bureau des
finances et affaires immobilières du service de sou tien opérationnel ;
- Mme Françoise CAVALIER, secrétaire administrative , du bureau des finances et affaires
immobilières du service de soutien opérationnel.
Article 5 : L'arrêté DIPN/SSO/2024-03 du 9 juillet 2024 publié au RAA N°83-2024-174 du 16 juillet
2024, est abrogé.
Article 6 : Le directeur interdépartemental de la police nation ale du Var est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Var.
Fait à Toulon, le 6 janvier 2025.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur interdépartemental
de la police nationale du Var
SIGNÉ
Jérôme MARTIN
2/2Direction interdépartementale de la police nationale du Var - 83-2025-01-06-00002 - ARRÊTÉ N°25-01 EN DATE DU 6 JANVIER 2025
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE POUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES DÉPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DE L'ÉTAT13
DRAAF PACA
83-2024-03-01-00015
Arrêté d'aménagement
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt du 01/03/2024
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00015 - Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'aménagement de la forêt du 01/03/2024 14
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.pac a.agriculture.gouv.fr/

Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt de la Régie d'exploitation et de
développement des installations touristiques du
Mont -Faron (REDIF)
Contenance cadastrale : 109,0674 ha
Surface de gestion : 110,55 ha
Révision d'aménagement
2022 - 2041 Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d' aménagement
de la forêt de la Régie d'exploitation et de
développement des installations touristiques du
Mont -Faron (REDIF) pour la période 2022 -2041
avec application du 2° de l'article L1 22-7 du code
forestier

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU les articles L124 -1,1°, L212 -1, L212 -2, D212 -1, D212 -2, R212 -3, D212 -5,2°, D214 -15, et D214 -16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Forêt de Provence -Alpes -Côte d'Az ur ;
VU les articles L122 -7, L122 -8, R122 -23 et R122 -24 du Code Forestier ;
VU les articles L414 -4 et R414 -19 du Code de l' Environnement ;
VU les articles L341 -1 et R341 -9 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée b asse altitude de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, arrêté en date du 11/07 /2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18/02/2000 réglant l'aménagement de la forêt de la Régie d'exploitation
et de développement des installations touristiques du Mont -Faron (REDIF) pour la période 1995 -
2010 ;
VU l'autorisation de la Ministre de l'Environnement, de l'E nergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat en date du 22/11/2022
VU la décision du conseil d'administration de la REDIF en dat e du 24/10 /2022, donnant son accord au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122 -7 et
L122 -8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 et du site classé ;
SUR proposition du Directe ur territorial de l'Office national des forêts , en date du 28/11/2023 ;

ARRE TE

Article premier : La forêt de la Régie d'exploitation et de développement des installations touristiques du
Mont -Faron (REDIF) (VAR), d'une contenance de 110,55 ha, est affect ée prioritairement à la fonction sociale
et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction de protection physique, dans le cadre d'une gestion
durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 55,45 ha, actuellement composée de pin d'A lep
(100%). Le reste, soit 55,10 ha, est constitué d'éboulis arborés, d'affleurements rocheux, de garrigue et de
débroussaillement DFCI. DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00015 - Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'aménagement de la forêt du 01/03/2024 15
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/


Article 3 : Pendant une durée de 20 ans ( 2022 – 2041 ) :
- La forê t sera constituée d'un groupe hors sylviculture avec possibilité d'interventions.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le directeur, ordonnateur de la REDIF , de l'état de
l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures néc essaires à
son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des
populations de grand gibier et de s dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité
courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à la
préservat ion des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt de la Régie d'exploitation et de développement des
installations touristiques du Mont -Faron (REDIF) , présentement arrêté, est ap prouvé par application du 2° de
l'article L122 -7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles , travaux sylvicoles, à
l'exclusion de tout autre type de travaux , au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à zon e spéciale de conservation FR9301608
« MONT CAUME - MONT FARON - FORET DOMANIALE DES MORIERES », instaurée au titre de la
Directive européenne « Habitats naturels » ;
- de la réglementation propre aux sites classés pour le site classé du Mont -Faron .

Artic le 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des acte s administratifs du département du Var.

Marseille, le 1er mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt,
SIGNÉ
Stéphanie FLAUTO
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00015 - Arrêté d'aménagement
portant approbation du document d'aménagement de la forêt du 01/03/2024 16
DRAAF PACA
83-2024-03-01-00017
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement du 01/03/2024
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00017 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202417
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt communale de REGUSSE
Contenance cadastrale : 726,9330 ha
Surface de gestion : 726,93 ha
Révision d'aménagement
2023 - 2042 Arrêté d'aménagement
portant approbation du document
d'Aménagement de la forêt communale de
Régusse pour la période 2023 -2042

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU les articles L124 -1,1°, L212 -1, L212 -2, D212 -1, D212 -2, R212 -3, D212 -5,2°, D214 -15, et D214 -16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Forêt de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, arrêté en date du 11/07 /2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 25/05 /2007 réglant l'aménagement de la fo rêt communale de
REGUSSE pour la période 2007 - 2021 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Régusse en date du 24/05/2023 , donnant son
accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
SUR proposition du Directeur terri torial de l'Office national des forêts , en date du 16/02/2024 ;


ARRE TE

Article premier : La forêt communale de REGUSSE (VAR), d'une contenance de 726,93 ha, est affectée
prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, t out en assurant sa fonction
sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 621,80 ha, actuellement composée de chêne
pubescent (62%), chêne vert (36%), a utres feuillu s (1%) et d'a utres résineux (1%). Le reste, soit 105,13 ha,
est constitué de matorral s à genévrier de Phénicie, pelouses et de vide s diffus à l'intérieur des peuplements
forestiers .
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait és en taillis sur 318, 87 ha, en taillis fureté
sur 289,41 ha et en futaie régulière sur 63, 81 ha .
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements seront le chêne vert ( 267,2 7 ha), le chêne pubescent (403,61 ha), le cèdre de l'atlas (0,87 ha)
et le pin d'Alep (0,34 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou
comme essences d'accompagnement.

DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00017 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202418

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf. paca.agriculture.gouv.fr/
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans ( 2023 – 2042 ) :
- La fo rêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
 Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 63,47 ha, qui sera parcouru par des
coupes selon une rotation de 20 ans ;
 Un groupe de taillis fureté , d'une contenance de 287,37 ha, qui fera l'objet de coupes selon une
rotation de 50 à 60 ans ;
 Un groupe de taillis simple, d'une contenance de 318,87 ha, qui fera l'objet de coupes de
renouvellement à révolution de 50 à 60 ans ;
 Un groupe d'îlots de vieillissement traité en taillis fureté , d'une contenance de 2,38 ha, qui fera
l'objet d'une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 54,84 ha, qui pourra faire l'objet de travaux .
- l'Office national des forêts informe ra régulièrement le maire de la commune d e REGUSSE de l'état de
l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à
son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le n iveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des
populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la b iodiversité
courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.


Marseille, le 1er mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt,
SIGNÉ
Stéphanie FLAUTO
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00017 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202419
DRAAF PACA
83-2024-03-01-00014
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement des forêts
départementales du 01/03/2024
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00014 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement des forêts
départementales du 01/03/2024 20
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt départementale de FORETS
DEPARTEMENTALES DE MEOUNES -LES-MONTRIEUX
ET DE LA ROQUEBRUSSANE
(ENS DES COSTES , ENS DES PLAINES D 'AGNIS, ENS
DE BIGARRA -AGNIS-PEYFERRIER , ENS DES LONNES )
Contenance cadastrale : 282,6168 ha
Surface de gestion : 281,13 ha
Premier aménagement
2022 - 2041 Arrêté d'aménagement
portant approbation du document
d'aménagement des forêts départementales de
Méounes -les-Montrieux et de la
Roquebrussane (ENS des Costes, ENS de s
Plaines d'Agnis, ENS de Bigarra -Agnis -
Peyferrier, ENS des Lonnes)
pour la période 2022 -2041 avec application du
2° de l'article L122 -7 du code forestier


Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Su d,
Préfet des Bouches -du-Rhône

VU les articles L124 -1,1°, L212 -1, L212 -2, D212 -1, D212 -2, R212 -3, D212 -5,2°, D214 -15, et D214 -16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur à M adame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Forêt de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU les articles L122 -7, L122 -8, R122 -23 et R122 -24 du Code Forestier ;
VU les articles L414 -4 et R414 -19 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, arrêté en date du 11/07 /2006 ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Var en en date du
31/01 /2023, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et
demandant le bénéfice des articles L122 -7 et L122 -8 du code forestier au titre de la réglementation
Natura 2000 ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office nat ional des forêts , en date du 16/02/2024 ;

ARRE TE

Article premier : La forêt départementale de FORETS DEPARTEMENTALE S DE MEOUNES -LES-MONTRIEUX ET DE
LA ROQUEBRUSSANE (ENS DES COSTES , ENS DES PLAINES D 'AGNIS, ENS DE BIGARRA -AGNIS-PEYFERRIER , ENS
DES LONNES ) (VAR), d'une contenance de 281,13 ha, est affectée prioritairement à la fonction écologique et à
la fonction sociale , tout en assurant sa fonction de protection physique et de production ligneuse dans le
cadre d'une gestion durable multifonctionnelle .

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 231,27 ha, actuellement composée de chêne vert
(70%), chêne pubescent (15%), p in d'Alep (12%), érable de Montpellier (1%), frêne commun (1%) et de p in
maritime (1%). Le reste, soit 49,86 ha, est constit ué de matorral s, cultures et zones rocheuses .
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en taillis simple sur 121, 02 ha, en futaie
régulière dont conversion en futaie régulière sur 3 ,11 ha et en taillis-sous -futaie sur 2,66 ha. DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00014 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement des forêts
départementales du 01/03/2024 21

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements seront le chêne pubescent (2,13 ha), le chêne pubescent (15,37 ha), le chêne vert (108,31 ha)
et le pin maritime (0,98 ha). Les autres essences seront favorisées comme essences objectif associées ou
comme essences d'accompagnement.

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans ( 2022 – 2041 ) :
- La forêt sera divisée en 5 groupes de gestion :
 Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 3,11 ha, qui sera parcouru par des coupes
selon une rotation variant en fonction d e la croissance des peuplements ;
 Un groupe de taillis mélangé à la futaie résineuse d'une contenance de 2,66 ha, qui fera l'objet de
coupes selon une rotation de 50 ans ;
 Un groupe de taillis simple, d'une contenance de 121,02 ha, qui fera l'objet de coupes de
renouvellement à révolution de 50 ans ;
 Un groupe d'îlots de sénescence, d'une contenance de 1,77 ha, qui sera laissé à son évolution
naturelle, au profit de la biodiversité ;
 Un groupe hors sylviculture, d'une contenance de 15 4,34 ha, qui pourra faire l'objet de travaux ;
- l'Office national des fo rêts informera régulièrement le Conseil Départemental du Var de l'état de
l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernie r mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à
son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évoluti on des
populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité
courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts , ou sénescents) ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Le document d'aménagement des f orêts départementales de Méounes -les-Montrieux et de la
Roquebrussane (ENS des Costes, ENS des Plaines d'Agnis, ENS de Bigarra -Agnis -Peyferrier, ENS des
Lonnes) , présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour
le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tout autre type de travaux, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à zone spéciale de conservation FR9301606
« Sainte Baume », instauré e au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ;
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à zo ne spéciale de conservation FR9301608
« Mont Caume – Mont -Faron - Forêt Domaniale des Mori ères », instaurée au titre de la Directive
européenne « Habitats naturels » ;

Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR.

Marseille, le 1er mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt,
SIGNÉ
Stéphanie FLAUTO
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00014 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement des forêts
départementales du 01/03/2024 22
DRAAF PACA
83-2024-03-01-00016
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement du 01/03/2024
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00016 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202423
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
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Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt départementale de ESPACES NATURELS
SENSIBLES DE BAUDOUVIN ET GRANDE CABANE
Contenance cadastrale : 91,6907 ha
Surface de gestion : 91,69 ha
Premier aménagement
2022 - 2041 Arrêté d'aménagem ent
portant approbation du document
d'aménagement des Espaces Naturels
Sensibles de Baudouvin et Grande Cabane
pour la période 2022 -2041 avec application du
2° de l'article L122 -7 du code forestier

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfe t de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU les articles L124 -1,1°, L212 -1, L212 -2, D212 -1, D212 -2, R212 -3, D212 -5,2°, D214 -15, et D214 -16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature d u Préfet de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur à Madame Stéphanie FLAUTO, directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Forêt de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU les articles L122 -7, L122 -8, R122 -23 et R122 -24 du Code Forestier ;
VU les articles L414 -4 et R414 -19 du Code de l 'Environnement ;
VU les articles L341 -1 et R341 -9 du Code de l'Environnement ;
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, arrêté en date du 11/07 /2006 ;
VU l'autorisation de la Ministre de l'Environnement, de l'E nergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat en date du 15/09/2022
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Var en date du 31/01/2023,
donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le
bénéfice des articles L122 -7 et L122 -8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 et
du site classé du Massif du Coudon ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts , en date du 16/02/2024 ;

ARRE TE

Article premier : La forêt départementale des ESPACES NATURELS SENSIBLES DE BAUDOUVIN ET GRANDE
CABANE (VAR), d'une contenance de 91,69 ha, est affectée prioritairement à la fonction écologique et à la
fonction sociale , tout en assurant sa f onction de protection physique et de production ligneuse , dans le cadre
d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 38,23 ha, act uellement composée de pin d'A lep (63%),
olivier (21%), chêne vert (15%) et c hêne pubescent (1%). Le reste, soit 53,46 ha, est constitué de formation s
rupestre s sur falaise .
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie irrégu lière dont conversion en
futaie irré gulière sur 31 ,7 ha et en t aillis sur 4 ,63 ha. DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00016 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202424

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements seront l'olivier (8,90 ha), le chêne vert (4,63 ha) et le pin d'Alep (22,80 ha). Les autres
essences seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d'accompagnement.

Article 3 : Pendant une durée de 20 ans ( 2022 – 2041 ) :
- La forêt sera divisée en 3 groupes de gestion :
 Un groupe de futa ie irrégulière, d'une contenance de 31,70 ha, qui sera parcouru par des coupes
visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une rotation de 20 ans ;
 Un groupe de taillis simple, d'une contenance de 4,63 ha, qui fera l'objet de coupes de
renouve llement à révolution de 50 ans ;
 Un groupe hors sylvi culture, d'une contenance de 55,36 ha, qui pourra faire l'objet de travaux
- l'Office national des fo rêts informera régulièrement le Conseil Departemental du Var de l'état de
l'équilibre sylvo -cynégéti que dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à
son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des
populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité
courante (notamment la conservation d 'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt départementale de s ESPACES NATURELS SENSIBLES DE
BAUDOUVI N ET GRANDE CABANE , présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122 -7
du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, à l'exclusion de tout autre type de
travaux , au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à zone spéciale de conservation FR93016086
« Mont Caume - Mont Faron - Forêt domaniale des Morières », instaurée au titre de la Directive européenne
« Habitats naturels » ;
- de la réglementation propre aux sites classés pour le site classé du Massif du Coudon.

Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial
de l'Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.

Marseille, le 1er mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt,
SIGNÉ
Stéphanie FLAUTO
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00016 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202425
DRAAF PACA
83-2024-03-01-00018
Arrêté d'aménagement portant approbation du
document d'aménagement du 01/03/2024
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00018 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202426
PREFET
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la fo rêt
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : VAR
Forêt communale de TOULON
Contenance cadastrale : 288,1187 ha
Surface de gestion : 290,39 ha
Révision d'aménagement
2022 - 2041 Arrêté d'aménagement
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
Toulon pour la période 2022 -2041 avec
application du 2° de l'article L122 -7 du code
forestier

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches -du-Rhône


VU les articles L124 -1,1°, L212 -1, L212 -2, D212 -1, D212 -2, R212 -3, D212 -5,2°, D214 -15, et D214 -16 du
Code Forestier ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature du Préfet de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur à M adame Stéphanie FLAUTO , directrice régional e de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Forêt de Provence -Alpes -Côte d'Azur ;
VU les articles L122 -7, L122 -8, R122 -23 et R122 -24 du Code Forestier ;
VU les articles L414 -4 et R414 -19 du Code de l'Environnement ;
VU les articles L 341-1 et R341 -9 du Code de l'Environnement
VU le schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence -Alpes -Côte
d'Azur, arrêté en date du 11/07 /2006 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18/02 /2000 réglant l'aménagement de la forêt communale de TOULON
pour la période 1995 - 2010 ;
VU l'autorisation de la Ministre de l' Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations
internationales sur le climat en date du 22/11/2022
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Toulon en date du 27/10 /2022, donnant son
accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles
L122 -7 et L122 -8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 et du site classé d u
Mont-Faron ;
SUR proposition du Directeur territorial de l'Office national des forêts , en date du 28/11/2023 ;

ARRE TE

Article premier : La forêt communale de TOULON (VAR), d'une contenance de 290,39 ha, est affectée
prioritairement à la fonction sociale et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction de protection
physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.

Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 122,51 ha, actuellement composée de pin d'A lep
(100%). Le reste , soit 167,88 ha, est constitué d 'éboulis arborés, d'affleurements rocheux, de garrigue et de
débroussaillement DFCI .

DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00018 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202427

132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans ( 2022 – 2041 ) :
- La forêt sera constituée d'un groupe hors sylviculture avec possibilité d'in terventions.
- l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de TOULON de l'état de
l'équilibre sylvo -cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à
son maintien ou à son rétablisseme nt en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en
particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l'évolution des
populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité
courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu'à la
préservation des sols et des eaux de surface, seront s ystématiquement mises en œuvre.

Article 4 : Le document d'aménagement de la forêt communale de TOULON , présentement arrêté, est
approuvé par application du 2° de l'article L122 -7 du code forestier, pour le programme de coupes et de
travaux sylvicoles, à l 'exclusion de tout autre type de travaux , au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à zone spéciale de conservation FR9301608 MONT
CAUME - MONT FARON - FORET DOMANIALE DES MORIERES , instauré e au titre de la Directive
européenne « Habit ats naturels » ;
- de la réglementation propre aux sites classés pour le site classé du Mont -Faron .

Article 5 : La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt et le Directeur territorial
de l'Office national des forêts sont c hargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var.

Marseille, le 1er mars 2024

Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt,
SIGNÉ
Stéphanie FLAUTO
DRAAF PACA - 83-2024-03-01-00018 - Arrêté d'aménagement portant approbation du document d'aménagement du 01/03/202428