=2PREFET PDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunService accueil, bâtiments et cadre de vieË'ber:éalité igalité . Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 4 du 12 janvier 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr_rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Æ Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du12 janvier 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: _ www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 12 janvier 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.Recueil des Actes Administratifsn° 4 du 12 janvier 2024SOMMAIRE! - ARRETESPRÉFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-4 du 12 janvier 2024 autorisant l'appel à générositépublique pour un fonds de dotation — BIOPARC CONSERVATION
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-1 du 10 janvier 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales '- Arrété DDT-SEEB-CVB n°2024-3 du 10 janvier 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2024-4 du 10 janvier 2024 dérogeant à la protectiond'espèces animales
Il - AUTRESETABLISSEMENTS DE SANTE |Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles — EHPAD de Montreuil-Bellay- décision du 11 janvier 2024 portant délégation de signature du directeur


! - ARRETES


PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités Localesst Bureau de la réglementation et des électionsFratermité
Arrêté DRCL-BRE n°2024-Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d''honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;Vu:le décrèt h° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organisrnes faisantappel à la générosité publique ;Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 etsuivants:Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les môdalités de présentation du compte d'emploi annueldes ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur EmmanuelLE ROY, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrété préfectoral SG/MICCSE n° 2023-023 du 7 septembre 2023, portant délégation de signature à\ Monsieur Emmanuel LE ROY, secrétaire générale de la préfecture ;Considérant la demande présentée par Monsieur Pierre. Gay, Président du fonds de dotation dénommé« BIOPARC CONSERVATION » en date du 29 décembre 2023 ;Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE
Article 1" : Le fonds de dotation dénommé « BIOPARC CONSERVATION » est autorisé à faire appel à lagénérosité publique à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2024.L'objectif du présent appel à la générosité publique est de percevoir des fonds afin de soutenir desactions, en France et à l'étranger, ayant pour objectif le maintien de l'Homme dans son environnementnaturel nécessaire à son développement, notamment par la sauvegarde des espèces animales et de labiodiversité qui l'entoure. ' LCe fonds de dotation a pour objet de: « conduire toute mission d'intérêt général à caractèrehumanitaire, en France et à l'étranger, ayant pour objectif le maintien de l'Homme dans son" environnement naturel nécessaire à son. développement, notamment par la sauvegarde des espècesanimales et de la biodiversité qui l'entoure, vitales pour l''Homme ».

'Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes : internet, newsletter, dépliant papier,dossiers et communiqués de presse, arrondi chez les commerçants, terminal de don, convention avecle Bioparc de Doué la Foritaine pour exercer des appels à dons au sein du site.Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrerdans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources colléctées auprès du public quiprécise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informationsrelatives à son élaboration.Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêtéministériel du 22 mai 2019.Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquément aux réglesrégissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité publique.Article 4 : Le secrétaire général et le directeur départemental-des finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, accessible sur le site Internet de la préfecture etnotifié au président du fonds de dotation visé à l'article 1" du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de la réglementationet des collectivités locales,
A
ms
Régis DUFERNEZ

PREFET Direction départementale
Léberté .ÉgalitéEraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-01portant autorisation de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour certainesopérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher sur place.Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14, et R.412-11,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, :Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrété interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animalesprotégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles lacapture est suivie d'un relâcher immédiat sur place.Vu L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental 'des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires.Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogationà la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de larégion des Pays-de-la-Loire.Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par LaurentTERTRAIS, recue le 18 décembre 2023.
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Considérant que les inventaires sont réalisés dans l'intérêt de la protection de la faune et dela flore sauvages et de la conservation des habitats naturels,
°Considérant que la demande porte sur des opérations à caractère scientifique etenvironnemental visant la réalisation d'inventaires d'amphibiens en amont ou en suivi desaménagements visant à restaurer des mares, réalisés par l'association EDEN,Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des espèces visées,Considérant que la capture non létale, suivie du relâché au même endroit, ne nuit pas aumaintien, dans Un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens présentesdans leur aire de répartition naturelle,Considérant que MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU présententtoutes les qualités requises pour effectuer les opérations de capture, de relâché etd'identification de spécimens d'amphibiens,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1 : [dentité dy bénéficiaireLes bénéficiaires de la présente dérogation sont :Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU, écologues salariés de l'associationEDEN (Études des Équilibres Naturels).
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre des travaux d'inventaires, de gestion et de restauration du bocage réalisés parI'association EDEN, dans le département de Maine-et-Loire, des inventaires de l'état initialavant travaux de restauration de mares et des suivis post-travaux sont nécessaires.Pour les opérations portant sur la capture avec relâché immédiat sur place de spécimensvivants pour identification, MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU sontautorisés à déroger à la protection des espèces d'amphibiens, citées à l'article 5 du présentarrêté, pour le département de Maine-et-Loire.
Article 3 : Méthodes et précautions sanitairesLes outils de capture utilisés seront non vulnérants et non létaux. Sont autorisés : filettroubleau, épuisette, amphicapt, phare et lampe frontale.Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, en saison favorable, selon le protocolePOPAmphibien.La dérogation est accordée sous réserve que les bénéficiaires mettent en œuvre des mesuresde précaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Société herpétologiquede France) lors de la capture et du relaché des spécimens.Les déplacements entre différents lieux de capture ne sont pas autorisés.
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Article 4 : DurLa dérogation est accordée pour le territoire du département de Maine et Loire, dans le strict'cadre des projets de restauration de mares portés par l'association EDEN. La présenteautorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pour la réalisationdes opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (réserves naturelles, etc.).L'autorisation est valable dès son entrée en vigueur, du Ter janvier au 31 décembre, jusqu'au31 décembre 2026.
Article 5 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :Amphibiens PAlytes obstetricans .'A:lyte accoucheur (L"), Crapaud accoÎ:cheurBufo bufo Crapaud commun (Le) e ''Euygsÿpinÿosus Crap:;ud épineux (Le) -Epidalea calamita ) Crapaud calamite (Le) c|'Hyla arborea Rainette verte (La)Ichthyosaura alpestris Triton alpestre (Le) rn |Lissotriton helveticus| Triton palmé (Le)Lissotriton vulgaris Triton pônctué (Le)Pelcîdytes punctatus Îælodyte [:;onctué (Le)Pelophylax kl. esculentus | Grenouille verte (La), Grenouille commune c|'Pelc;phylaxvlessonae Grenouille de Lessona (La) ePelophylax ridibu;vdus | Grenouille rieuse (La) |Rana dalmat;na Grenouille àgile (La)| Rana temporaria - ërgnouille rousse (La)'Salamandra salamandra E èe;la mandre tachetée (La) 'Triturus cristatusÿ Triton crêté (l:ei ;Ëuruçna}moratus Triton marbré (Le)
Article 6 : Compte-renduUn compte-rendu annuel incluant les données faunistiques collectées lors des opérationsmenées par MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU, est adressé dans lesemestre suivant les opérations de capture, ainsi qu'un bilan final à l'issue de l'opération, à ladirection régionale de I'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et à la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau,Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB).
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Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard-à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(htto://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).Les récépissés de dépôt seront transmis à la direction départementale des territoires deMaine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB).
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrété peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les-infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification àI'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à MM. Laurent TERTRAIS, Paul GUILLET et Adrien ROUSSEAU,et dont copie sera transmise au chef du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 10 janvier 2024
Pour-le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de I'unité cadre de vie et biodiversité,yLaurent MAILLARD
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE | des territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2024-03portant autorisation de déroger à la protection d'espéces animales protégées pour certainesopérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher sur place.Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14, et R.412-11, 'Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animalesprotégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles lacapture est suivie d'un relâcher immédiat sur place.Vu L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur I'ensemble du territoire et'les modalités de leur protection.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires.Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogationà la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de larégion des Pays-de-la-Loire.Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par LauraLAFOND, agent de la fédération régionale des chasseurs, «Les Basses Brosses», àBouchemaine, pour la capture occasionnelle d'amphibiens et d'odonates dans le cadre 'du
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programme de restauration de mares AGRIBIODIV, dans le département de Maine-et-Loire,reçue le 12 décembre 2023.Considérant que les inventaires sont réalisés dans l'intérêt de la protection de la faune et dela flore sauvages et de la conservation des habitats naturels,Considérant que 'la demande porte sur des opérations à caractére scientifique etenvironnemental visant la réalisation d'inventaires d'amphibiens en amont ou en suivi desaménagements visant à restaurer des mares, réalisés par la fédération régionale deschasseurs,Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des espèces visées,Considérant que la capture non létale, suivie du relâché au même endroit, ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens présentesdans leur aire de répartition naturelle,Considérant que Laura LAFOND présente toutes les qualités requises pour effectuer lesopérations de capture, de relâché et d'identification de spécimens d'amphibiens,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1 : |Jdentité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :Madame Laura LAFOND, chargée de missions agriculture et biodiversité à la Fédérationrégionale des chasseurs, association agréée au titre de la protection de l'environnement,domiciliée "Les Basses Brosses" à Bouchemaine.
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre du projet AGRIBIODIV porté par la fédération régionale des chasseurs dans ledépartement de Maine-et-Loire, proposant notamment des restaurations de mares, desinventaires de I'état initial avant travaux de restauration de mares et des suivis post-travauxsont nécessaires.Pour les opérations portant sur la capture avec relâché immédiat sur place de spécimensvivarits pour identification, Mme Lara LAFOND est autorisée à déroger à la protection desespèces d'amphibiens, citées à l'article 5 du présent arrêté.
Article 3 : Méthodes et précautions sanitairesLes outils de capture utilisés seront non vulnérants et non létaux. Sont autorisés : filettroubleau, épuisette, amphicapt, phare et lampe frontale.Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, en saison favorable, selon le protocolePOPAmphibien. "La dérogation est accordée sous réserve que le bénéficiaire mette en œuvre des mesutes deprécaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Société herpétologique deFrance) lors de la capture et du relâché des spécimens.Les déplacements entre différents lieux de capture ne sont pas autorisés.
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Article 4 : Durée de validité de l'autorisation et localisation des travauxLa dérogation est accordée pour le territoire du département de Maine et Loire, dans le strictcadre des projets de restauration de mares portés par la fédération départementale deschasseurs, dans le cadre du programme AGRIBIODIV.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pourla réalisation des opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (réserves naturelles,etc.).L'autorisation est valable dès son entrée en vigueur, du 1er janvier au 31 décembre et jusqu'au31 décembre 2026.
Article 5 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :VA*mÿphist-reptîlesAlytes obstetricans Alyte accoucheur (L'), Crapaud accoucheurBufo bufo Crapaud commun (Le)Bufo spinosus Crapaud épineux (Le)Epidalea calamita Crapaud calamite (Le) eHyla arborea Rainette verte (La)Ichthyosaura alpest;î.; n 'Triton alpestre?l.g) 'Lissotriton helveticus Triton palmé (Le)Lissotriton vulgaris Triton ponctué (Le) u |Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué (Le)Pelophylax kl. esculentus | Grenouille verte (La), Grenouille communeÏPelophylafiessonae Grenouille de Lessona (La)Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse (La) eRana dâlr%ati;\a | 'Grenoùflle àgile (La)ÿ -Rana tgmporaria Grenouille rousse (La)Salamandra salamandra Salamandre t;ch<gée (La) 1Triturus cristatus Triton crêté (Le)Triturus marmoratusTriton marbré (Le)
Article 6 : Compte-renduUn compte-rendu annuel incluant les données faunistiques collectées lors des opérationsmenées par Mme Laura LAFOND, est adressé dans le semestre suivant les opérations decapture, ainsi qu'un bilan final à l'issue de l'opération, à la direction régionalé del'Environnement, de l''Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et à la directiondépartementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité(DDT49/SEEB/CVB).
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Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).Les récépissés de dépôt seront transmis à la direction départementale des territoires deMaine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB).
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del''environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprés dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification àI'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Mme Laura LAFOND, et dont copie sera transmise au chef duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
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PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgatitéFraternité
Arrété N° DDT49/SEEB/CVB 2024-04portant autorisation de déroger à la protection d'espéces animales protégées pour certainesopérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher sur place. -Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14, et R.412-11, : ' 'Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portantnomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites danslesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espéces animalesprotégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles lacapture est suivie d'un relâcher immédiat sur place.Vu L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l''ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires. . 'Vu les lignes directrices de la-direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et dulogement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogationà la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de larégion des Pays-de-la-Loire.Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par FlorenceFOUSSARD salariée du SmiB (Syndicat Mixte des Bassins Èvre - Thau - St Denis - Robinets -Haie d'Alot), reçue le 19 décembre 2023.
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Considérant que les inventaires sont réalisés dans l'intérêt de la protection de la faune et dela flore sauvages et de la conservation des habitats naturels,Considérant que la demande porte sur des opérations à caractère scientifique etenvironnemental visant la réalisation d'inventaires d'amphibiens en amont ou en suivi desaménagements visant à restaurer des mares, réalisés par la fédération départementale deschasseurs,Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pouridentifier certaines des espèces visées,Considérant que la capture -non létale, suivie du relâché au même endroit, ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens présentesdans leur aire de répartition naturelle,Considérant que Florence FOUSSARD présente toutes les qualités requises pour effectuer lesopérations de capture, de relâché et d'identification de spécimens d'amphibiens,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTEArticle 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :Florence FOUSSARDAnimatrice du schéma d'aménagement et de gestion des eaux au SmiB.2 rue des arts et métiers49600 BEAUPREAU-EN-MAUGES
Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre du CTEau Evre-Thau-St Denis, proposant notamment des restaurations demares et de zones humides, des inventaires de l'état initial avant travaux de restauration etdes suivis post-travaux sont nécessaires.Pour les opérations portant sur la capture avec relâché immédiat sur place de spécimensvivants pour identification, Mme Florence FOUSSARD est autorisée à déroger à la protectiondes espèces d'amphibiens citées à l'article 5 du présent arrêté.
Article 3 : Méthodes et précautions sanitairesLes outils de capture utilisés seront non vulnérants et non létaux. Sont autorisés : filettroubleau, épuisette, amphicapt, phare et lampe frontale.Les inventaires sont conduits de jour comme de nuit, en saison favorable, selon le protocolePOPAmphibien.La dérogation est accordée sous réserve que le bénéficiaire mette en œuvre des mesures deprécaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Société herpétologique deFrance) lors de la capture et du relâché des spécimens.Les déplacements entre différents lieux de capture ne sont pas autorisés.
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Article 4 : Duré validité ! risation isation ravauxLa dérogation est accordée pour le territoire du CTEau cité à l'article 2 du présent arrêté,dans le strict cadre des projets de restauration des milieux aquatiques portés par le SMiB.La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pourla réalisation des opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (réserves naturelles,etc.).L'autorisation est valable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 5 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :
| A; phil;ie;s-rép;filesAlytes obstetricans | Alyte accoucheur (L"), Crapaud accoucheur"Bufo bufo = . Crapaud commun (Le)Bufo spinosus Crapaud épineux (Le) 'Epidalea calamita . B Crapaud calamite (Le)'ÏHyla afborea Rainette verte (La) 'ichthyosaura àlpestris - V_Triton alpestre (Le)Lissotriton helveticus Triton palmc;I (Le) R| Lissotriton vulgaris |Triton ponctué (Le)| PeÏodyË punctatus Pélodyte ponctué (Le) -Pelophylax kl. escï;lentusÿ ' Grenouille verte (La), Grenouille commune| Ëelophylax lessonae Grenouille de Lesso;vaîa) '|Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse (La)Rana dalmatinaw ÏvGrënouille agile (La)| Rana temporaria Grenouille Ë)usse (La) -'Salamandra salamandra B 'Salzmandre tachetée (La)Triturus cristatus }l:lt()Îî crêté (Le)\Triturus marmoratus Triton marbré (Le)Article 6 : Compte-renduUn compte-rendu annuel incluant les données faunistiques collectées lors des opérationsmenées par Mme Florence FOUSSARD, est adressé dans le semestre suivant les opérations decapture, ainsi qu'un bilan final à l'issue de l'opération, à la direction régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et à la directiondépartementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité(DDT49/SEEB/CVB).
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Article 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France. .(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).Les récépissés de dépôt seront transmis à la direction départementale des territoires deMaine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB).
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.Le non-respéct du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L.415-3 du Code del'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. $
Le présent arrêté peut faire l'objét d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification àl'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Mme Florence FOUSSARD et dont copie sera transmise auchef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,pour Le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité
Laurent MAILLARD
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Il - AUTRES


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EHPAD,— DE/ce\...'e MONTREUIL-BELLAYHospitalierde Saumur DECISION
Le Directeur du Centre hospitalier de Saumur, du Centre hospitalier de Longué-lumelles et del'EHPAD de Montreuil-Bellay,
Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitalière et modifiant le Code de la santé publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1 janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumeiles et FEHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 11 juillet 2016, renouvelé parl'arrêté du 18 août 2020, nommant M. Jean-Paul QUILLET en qualité de Directeur des Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommant 'Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longué-Jumelles et à FEHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du systèmed'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué--Jumelles,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier de Saumur, chargée demissions transversales et des affaires générales,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommantMme Elodie PELLETIER en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l''EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,
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Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 septembre 2017,nommant Mme Christine CHAMPION en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale dessoins des Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et de FEHPAD de Montreuil-Bellay.Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommantMme Syivie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à 'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants, :Vu les arrétés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de l'IFSI et de V'IFAS du Centre-hospitalier deSaumur, à compter du 1°" janvier 2022,Vu la décision en date du 27 février 2015, nommant M. Philippe FRANÇOIS en qualité d'ingénieurhospitalier au Centre hospitalier de Saumur,
Vu la décision en date du 1% janvier 2019, nommant Mme Laurence AUVINET en qualité d'Attachéed'administration hospitalière hors classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d'Attachéd'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 juin 2012, nommant M. Axel ROUHIER en qualité d'Adjoint des cadreshospitaliers de classe exceptionnelle au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 4 novembre 2022, nommant Mme Delphine BALLY en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1°" janvier 2024,Vu la décision en date du 2 juin 2021, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d'adjointadministratif, adjointe à la responsable du service des admissions du CH Saumur,Vu la décision en date du 1% janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Techniciensupérieur hospitalier 1°° classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité deTechnicien hospitalier 1" grade à la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du & novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de technicienhospitalier 1 grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1 mai 2023, nommant M. Christian BLUIN en qualité de Techniciensupérieur hospitalier 2°TM classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicienhospitalier 1% grade au Centre hospitalier de Saumur,
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Vu la décision en date du 1"" janvier 2021, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'ingénieurhospitalier, et la note de service n°2021/51 du 1° avril 2021 relative à la prise de fonction deM. Philippe BERTHELOT, en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars2021,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1% janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL enqualité de Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décisionen date du 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usagerintérieur à compter du 1% janvier 2012,
Vu le contrat en date du 1°" avril 2013, nommant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personriels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1 décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNEen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1"" janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnès BABINET enqualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalierresponsable de la stérilisation,Vu Farrété du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1% juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté ministériel en date du 1% juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualitéde Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 août 1989, nommant Mme le Dr Florence BABIN en qualité dePraticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laborataire à compter du11 avril 2022,
Vu Farrété du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1* juin 2022, nommant M. le Dr Matthieu PREVOST, enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 10 novembre 2023, recrutant à compter du 15 novembre 2023Mme le Dr Anne-Cécile VANDOMEL, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centrehospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre desanté paramédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1 août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Techniciennede laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1°¢ janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,
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Vu la décision en date du 1% janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1" janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d'adjointadministratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignantede classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1" janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualitéd'Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,
Vu la décision en date du 1% août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d'aide-soignante declasse normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en. date du 1* janvier 2017, nommant Mme Lydia LELIEVRE en qualité d'adjointadministratif principal 2°"° classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1* janvier 2020, nommant Mme Sylvie BOUMIER en qualité d'adjointadministratif principal 1* classe affecté aux admissions du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1* janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,Vu la convention d'assistant spécialiste à temps partagé en date du 13 octobre 2022, mettantM. le, Dr Charly PATRY, assistant phamacien depuis le 10 octobre 2022, à disposition au servicepharmacie du Centre hospitalier de Saumur à compter du 2 novembre 2022,Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmiére Cadre desanté paramédical depuis le 1% décembre 2016, à disposition de 'EHPAD de Montreuil-Bellay àcompter du 1" janvier 2021,
Vu la décision en date du 1* janvier 2018, nommant Mme Sylvie LABROUSSE en qualité d'Adjointadministratif principal 1° classe à 'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1 mars 2019, nommant Mme Stéphanie MAROLLEAU en qualité d'adjointadministratif principal 2TM classe à l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'OuvrierPrincipal 2¢TM classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal2ème classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision n° 2020-15 du CHU d'Angers, portant délégation de signature en faveur deMme Sandrine DESMARRES en tant que référent achats du GHT de Maine et Loire,
DÉCIDE
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1** partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article 1 : délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégationpermanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à effet de signer aunom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes àl'établissement ayant un caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégation générale de signature est donnée à Mme CarolineLAMBERT-HEDUY.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe,délégation générale de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur,de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY et de Mme ElodiePELLETIER, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée à Mme Anne-SophieAUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : délégation particulière à la Direction des affaires médicales et des ressources humaineset à la Direction des soinsArticle 2.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicalesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, àl'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
= Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie), 'Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisantfonction d'internes,Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde,Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux,permanents et non permanents,Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situationadministrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Les formulaires et correspondances liés à la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,—> Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
8,s1s 2 22.LI8 848
—n
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Article 2.2 : Délégation particuliére à la Direction des ressources humainesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, àl'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction desressources humaines, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET. Attachéed'administration hospitalière, et notamment :
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2.2 438
4
4324330380338440
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Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté, ;Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marchépublic,Les demandes de remboursement auprès de FANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :
483838984838
Les correspondances avec les organismes de formation, ,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marchépublic,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.
cs
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Article 2.3 : délégation particuliére à la Direction des soinsMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées etparticulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes delieux de stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que lescomptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiéne et de sécurité après avis de la Sous-commissionde la CME chargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme ' Christine CHAMPION, Directrice des soins,Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme SylvieDOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : délécation carticuliére à la gestion des | ermissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne délégation de signature est donnée := aux Cadres de santé de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnéeaux agents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particulière à la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, systèmed'information et affaires généralesArticle 3.1 : délégation particulière à la gestion du systéme d'informationUne délégation permanente de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du serviceinformatique, ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieurinformatique, Responsable du service informatique, et en particulier :
= _ les PV de réception,.&> les vérifications d'aptitude {VA),— les vérifications de service régulier (VSR).Article 3.2 : délégation porticulière à la gestion des affaires généralesMme Caroline DERRIEN, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales. Une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN à l'effet de signer, au nom dudirecteur, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction.À ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Article 3.3 : délégation particulière à la gestion des relations avec les usagersUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer, au nom du directeur, les actes et correspondances internes et externes suivants := Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,— Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,= Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,
el
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= Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avecFassureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accordsindemnitaires,= Correspondances courantes auprés des partenaires internes et externes concernantI'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.Article 3.4 : délégation porticulière à la qualité et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle en définit lesaxes et dimensions stratégiques avec le Président de CME et le Directeur.
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àI'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à I'activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressourcesmatériellesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment := Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses_ (paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers à l'effet de signer les documents serapportant à la fonction d'ordonnateur et à signer les seuls documents se rapportant aux contratsd'emprunt, à l'exclusion des contrats et avenants auxdits contrats.Article 4.1 : délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empêchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachéed'administration hospitalière, à effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances serapportant à la gestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les décisions liées à la situation des patients faisant Fobjet de mesures de soinspsychiatriques sans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de ladétention, et tous les autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins etd'hospitalisation), et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilitécivile de l'hôpital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des n":aladeshospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie aucours d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles etautres organismes complémentaires,
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44223 4
4
les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligationalimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à 'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que.tout courrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,
*
tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,notamment les contrats et avenants,
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitalière, une délégation permanente est donnée à Mme Charline MABILEAU, Adjointadministratif, pour signer les documents suivants :
>=
4438
les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins etd'hospitalisation), et les échanges avec I'assureur titulaire du contrat de responsabilitécivile de l'hôpital,le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des maladeshospitalisés, hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie aucours d'une hospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles etautres organismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matiére d'obligationalimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement, à Mme LELIEVRE et à Mme BOUMIER à effetde signer au nom du directeur les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le servicedes admissions.Article 4.2 : délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements et de lalogistique
Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes et correspondances se rapportant àl'activité de cette direction, et notamment :
Article 4.2.1= les bons de commande passés en exécution d'un marché public,= les pièces constitutives des contrats de travaux situés en dehors du périmétre des marchéspublics et les avenants aux marchés publics de travaux notifiés avant le 31/12/2017,= les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des services économiques et desservices techniques,= les pièces constitutives des contrats de fournitures et services hors conventions decoopération entre établissements de santé, contrats relatifs à la formation, contratsd'emprunts,= les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives.
Direction générale - délégation de signature — 11 janvier 2024 9/20

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administrationhospitalière.
Article 4.2.2Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachéed'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, àl'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,Directrice adjointe :
= es correspondances des services économiques et techniques,= les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inférieurou égal à 15 000 € passés en exécution d'un marché public ou en dehors du périmétre,= les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de4 000 € HT par code nomenclature,= les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT parmarché subséquent,les achats effectués par un marché sans publicité ni mise enconcurrence préalables passé en application de l'article R. 2122.1 du code de la commandepublique, pour répondre à une urgence impérieuse résultant de circonstancesimprévisibles,= les achats auprès d'un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pour-un approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,& les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unité fonctionnellepour couvrirdes approvisionnements locaux (carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)= les achats de travaux dans le cadre d'une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,= les documents relatifs à la passation et à Fexécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,= la décision d'attribution dans le cadre des marchés.= les conventions de formation.
Article 4.2.3Une délégation permanente de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur hospitalier,à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,Directrice adjointe :
= les bons de commandes sur marché de petit matériel, de petites fournitures, de travauxcourants, d'entretien et de réparation, d'un montant inférieur ou égal à 4 000 €, passés enexécution d'un marché public,les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.44En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur hospitalier, délégation de signature est donnée àM. Christian BLUIN, Technicien supérieur hospitalier et à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,pour les commandes citées ci-dessus.Article 4.2.4Une délégation permanente de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieurhospitalier, à l'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d'un montantinférieur ou égal à 4 000 €, passées en exécution d'un marché public.
Direction générale — délégation de signature — 11 janvier 2024 10/20

En cas d'empêchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Article 5 : délégation particulière à la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'Institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pourles questions relatives :
F> au suivi budgétaire des instituts,> aux courriers adressés aux autorités de tutelle,©> aux courriers adressés aux partenaires des formations.ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice delIFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée à Mme Christine CHAMPION,Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins.
Article 6 : délégation particulière à la Direction de l'EHPADUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointeréférente du pôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom dudirecteu_r, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonc_tion etnotamment :
= la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens médico-social,> la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment lescontrats de séjour des résidents et l'animation du Conseil de la vie sociale de l'EHPAD,en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, unedélégation de signature est donnée à Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de lapharmacie à usage intérieur, à Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à lapharmacie, à Mme le Dr Amal LISFI, Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticienhospitalier, à Mme le Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, àMme le Dr Laetitia DOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Charly PATRY, Assistant pharmacien, àl'effet de signer := les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés enexécution d'un marché public.
Article 8 : délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieurArticle 8.1 — délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécutiond'un marché public
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Une délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Daniéle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.Article 8.2 — délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien-hospitalier, à Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier, à Mme le Dr Anne-Cécile VANDOMEL, Praticien contractuel, à Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et à l'ensemble des Techniciens.Article 8.3 — délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr FlorenceBABIN, Praticien hospitalier responsable du dépôt de sang, à M. le Dr Matthieu PREVOST, Praticienhospitalier et à Mme le Dr Anne-Cécile VANDOMEL, Praticien contractuel.
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2ème partie relative au Centre hospitalier de Longué-Jumelles
Article 9 : délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à effet designer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ouexternes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation générale de signature est donnée àM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et àMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 10 : délégation particulière à la Direction des affaires générales, des coopérations et desusagers
Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, assure la gestion des dossiers à portée générale etnotamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires, le régime des autorisationsd'activité, la gestion et le suivi du projet d'établissement, du contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, de la convention tripartite, du projet de vie, ainsi que des enquêtes, en lien avec lesdirections fonctionnelles.
Article 10.1Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,à l'effet de signer au nom du directeur, et sous son contrôle, les réponses aux personnes ayant émisune réclamation et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile del'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires.
Article 11 : délégation particulière à la qualité et gestion des risquesMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. À ce titre,elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de certification. Elle en définit lesaxes et dimensions stratégiques avec le directeur et avec la directrice adjointe du site.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, àl'effet de signer au nom du directeur, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée àMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
mmms
Direction générale — délégation de signature — 11 janvier 2024 13/20

Article 12: délégation particulière 3 la Direction des affaires médicales et des ressources humaines
Article 12.1 : délégation particulière à la Direction des affaires médicalesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, àl'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Laurence AUVINET, Attachée d'administration hospitalière, etnotamment :
= Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),> Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisantfonction d'internes,= Les correspondances avec les agences d'intérim,—> Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,= Lestableaux de garde,= Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux,permanents et non permanents,= Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situationadministrative, leur recrutement ou leur fin de contrat,= Les contrats individuels de temps de travail additionnels,= - Les contrats d'engagement de servir,& Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,= Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et 'Agence régionale desanté,= Les formulaires et correspondances liées à la retraite des praticiens,© Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,— Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.Article 12.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humainesUne délégation permanente de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, àl'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction desressources humaines, ou en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme Laurence AUVINET. Attachéed'administration hospitalière, et notamment :
>
895 8333
4
43538883
Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie},Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectation,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à 'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Direction générale — délégation de signature — 11 janvier 2024 14/20

= Les ordres de mission pour formation des agents, ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du Comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marchépublic,= Les demandes de remboursement auprès de 'ANFH,©> Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
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*Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Laurence AUVINET, Attachéed'administration hospitalière, à l'effet de signer au nom de M. Jean-Paul QUILLET, chefd'établissement, les pièces énumérées ci-après :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du Comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marchépublic,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.
480888348488
Article 13 : délégation particulière à la Direction des soins infirmiersMme Christine CHAMPION, Coordinatrice générale des soins, reçoit délégation de signature pour lesactes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées et particulièrement lesplannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieux de stage despersonnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les protocoles d'hygièneet de sécurité après avis de la Sous-commission de Ja CME chargée des questions relatives à la luttecontre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme SylvieDOUCET, Directrice des soins, Directrice de I'IFSI/IFAS.
Article 14 : délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressourcesmatériellesUne délégation permanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, à l'effet de signer au nom du directeur tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur,ainsi que tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment := Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses{paie ou hors paie).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation permanente de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administrationhospitalière, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur
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En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, délégation de signature estdonnée à M. Axel ROUHIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et à Mme Delphine BALLY, Adjoint descadres hospitaliers, 3 l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur et àsigner les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.
Article 15 : délégation particulière à la gestion des services économiques, techniques et financiers 'En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom du directeur, les bons de commande passés en exécution d'un marché public, lespièces constitutives des contrats situés en dehors du périmètre des marchés publics, ainsi que lesbordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses.En cas d'absence ou d'empéchement, une délégation identique de signature est donnée àMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.Une délégation permanente de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachéed'administration hospitalière et à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, àl'effet de signer au nom du directeur et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY,Directrice adjointe :
> les bons de commandes de consommables et fournitures courants d'un montant inférieurou égal à 15 000 € passés en-exécution d'un marché public ou en dehors du périmètre,= les bons de commande non récurrents et non couverts par un marché dans la limite de4 000 € HT par code nomenclature,H les marchés subséquents fondés sur un accord cadre dans la limite de 25 000 € HT parmarché subséquent,= les achats effectués par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables passéen application de l'article R. 2122.1 du Code de la commande publique, pour répondre àune urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles,—> les achats auprès d'un autre fournisseur en cas de défaillance du titulaire du marché pourun approvisionnement urgent en fournitures ou prestations sensibles,= les achats de fournitures et prestations dans le cadre d'une unité fonctionnelle pour couvrirdes approvisionnements locaux {carburants, vins, animation, produits alimentaires,prestations traiteurs dans la limite de 25 000 € par unité fonctionnelle)= les achats de travaux dans le cadre d'une unité fonctionnelle dans la limite de 25 000 € HT,> les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,= la décision d'attribution dans le cadre des marchés,= les conventions de formation.
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3ème partie relative à l'EHPAD de Montreuil-Bellay
Article 16 : délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrie adjointe, à l'effet designer au nom du directeur, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ouexternes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et en cas de situation exceptionnelle nécessitantl'intervention d'un membre du corps de direction, délégation générale de signature est donnée àM. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et àMme Elodie PELLETIER, Directrice adjointe.
Article 17 : délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétairesEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, chargée dubudget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et correspondances serapportant à cette activité, et notamment :les recrutements et courriers de suite de recrutement,les décisions,les contrats de travail,les affectations,les notations, .les notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail,les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,tout document se rapportant à la formation des personnels,les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires,états et prises en charge diverses),383380038030= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),—> les bordereaux de mandats et de titres,= les bons de commande dans la limite de 1 000 €.
Article 18 : délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales etéconomiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur, une délégationpermanente de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet designer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.Une délégation de signature est également donnée a. Mme Sylvie LABROUSSE, Adjoint administratifprincipal et à Mme Stéphanie MAROLLEAU, Adjoint administratif principal, à effet de signer au nomdu directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe,tous actes et correspondances suivants :
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les états de ressources des résidants hébergés au titre de I'aide sociale,les admissions à FEHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'hébergement et les titres correspondants,les autorisations de transport de corps et les permissions de sortie,les récépissés des courriers en recommandé,les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,les demandes de devis,les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, dematériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €. '4803238348398
Article 18.1
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, àl'effet de signer les commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom deM. Jean-Paul QUILLET, Directeur, et sous son contrôle, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Une délégation permanente de signature est donnée à M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effetà l'effet de signer les bons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d'un montantinférieur ou égal à 200 € au nom de M. Jean-Paul QUILLET, Directeur et sous son contrôle, ainsi quecelüi de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieurhospitalier, ou de M. Didier MASSON, Technicien hospitalier, ou de M. Christian BLUIN, Techniciensupérieur hospitalier.
Article 19 : délégation particulière à la gestion des soins infirmiersMme Christine CHAMPION, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégationde signature pour :
= les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsà une réunion,les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsà une réunion demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations.de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placéssous sa responsabilité, -les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygièneauquel adhère FEHPAD de Montreuil-Bellay,> les autorisations de transport de corps.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Christine CHAMPION, Directrice des soins,Coordinatrice générale des soins, une délégation permanente de signature est donnée à Mme SylvieDOUCET, Directrice des soins, Directrice de I'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre desanté paramédical.
— motrr —0Direction générale — délégation de signature - 11 janvier 2024 18/20

4éme partie relative à l'astreinte administrative mutualisée
La garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur, le CH de Longué-jumelles et 'EHPADde Montreuil-Bellay. Elle est assurée par
Mme Anne-Sophie AUBINMme Christine CHAMPIONMme Caroline DERRIENMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANCOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PELLETIERM. Laurent RENAUTe © e o e e © o
Chacun dispose d'une délégation permanente de signature pour tous les actes dressés dans le cadrede son astreinte administrative.
Direction générale — délégation de signature — 11 janvier 2024 19/20

5ème partie relative aux dispositions générales
Article19: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision.
Article20: La présente décision sera portée à la connaissance des Receveurs des troisétablissements et de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'unepublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 28 décembre 2023
Saumur, 11 janvier 2024Le Directeurdu Centre hospitalier de Saumur,du Centr&hospitalier de Longué-Jumelleset,Ze PEHPAD de Montreuil-Bellay
Î
L"J É fean-Paul QUILLET
Direction générale — délégation de signature - 11 janvier 2024 20/20