PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
N°000365
ARRÊTÉ ORDONNANT LA LEVÉE DES MESURES D'URGENCE PRISES LORS DE
L'ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR PERSISTANT DES 13 ET 14 JUIN 2025
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1
à R226-14 et R511-9 à R517-10 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-4, R122-5 et R*122-8 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et dé -
partements et notamment son article 78-2 ;
VU le décret n°2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air ;
VU le décret n°2017-782 du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage
des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution
atmosphérique ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Georges-François LECLERC aux fonc -
tions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, et de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfecto -
rales en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26
août 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés
en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article
R. 318-2 du code de la route ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr

VU l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de pré -
venir les effets de la pollution de l'air sur la santé ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des
certificats qualité de l'air ;
VU l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
VU l'arrêté ministériel du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recom -
mandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en
application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 5 mars 2018 portant renouvelle -
ment de l'agrément de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air ;
VU l'arrêté zonal du 20 juin 2017 relatif au dispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution
sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2013 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmo -
sphère des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 portant organisation du dispositif d'urgence en
cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2019
susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n°000357 du 12 juin 2025 portant mise en œuvre le 13 juin 2025 de la
circulation différenciée suite à un épisode de pollution de l'air ;
VU l'instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
VU l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pol -
lution de l'air ambiant ;
VU l'arrêté métropolitain du 28 juin 2022 relatif à la création d'une Zone à Faibles Emissions
mobilité (ZFE-m) sur le centre élargi de la commune de Marseille ;
CONSIDÉRANT les prévisions d'AtmoSud, selon lesquelles le seuil d'information-recomman -
dation ne sera plus dépassé à partir du 15 juin 2025 mettant ainsi fin à l'épisode de pollution
en cours ;
A R R Ê T E
Article 1 – Levée des mesures d'urgence
Il est mis fin au dispositif de circulation différenciée à compter du 15 juin 2025 à 00h00 sur le
territoire de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la métropole Aix-Marseille
Provence.
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Article 2 – Abrogation de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025
L'arrêté préfectoral n°000357 du 12 juin 2025 portant mise en œuvre le 13 juin 2025 de la
circulation différenciée suite à un épisode de pollution de l'air sur le département des
Bouches-du-Rhône est abrogé.
Article 3 – Exécution
Le secrétaire général, le directeur de cabinet du préfet des Bouches-du-Rhône, le directeur de
cabinet du préfet de police, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et le directeur de la
direction interdépartementale des routes Méditerranée, le directeur général de l'agence
régionale de santé, les services de police et de gendarmerie, le président de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le maire de Marseille, la présidente de la métropole Aix Marseille
Provence, le président du directoire du Grand port maritime de Marseille et le président de
l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 14/06/2025
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de l'arrondissement d'Arles
Signé
Cécile LENGLET
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