PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-286
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées pour le projet d'un
collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) (56 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-05-14-00006
Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces protégées
pour le projet d'un collège 600 sur la commune
de Plaisance-du-Touch (31)
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet d'un collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 3
Direction régionale de l'environnement,PRÉFET :DE LA HAUTE- de l'aménagement et du logementGARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espéces protégéespour le projet d'un collége 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31).
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2 4°, L. 414-11,L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisionsadministratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour sonapplication;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND en qualité depréfet de la région d'Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées surl'ensemble du territoire national ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionMidi-Pyrénées complétant la liste nationale ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié relatif aux conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoireet les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur leterritoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;Vu la demande de dérogation à la protection stricte des espèces protégées au titre duL. 411-1 du code de l'environnement, portant le numéro ONAGRE 2024-07-29x-01125, déposéele 15 juillet 2024 par le conseil départemental de la Haute-Garonne dans le cadre du projet decollège 600 à Plaisance-du-Touch ;Vu l'avis favorable sous condition du conseil national de la protection de la nature (CNPN) endate du 23 octobre 2024 ;Vu le mémoire en réponse du conseil départemental de la Haute-Garonne aux remarques del'avis du CNPN en date du 14 mars 2025 ;Vu la consultation publique réalisée entre le 26 mars et le 9 avril 2025 ;
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Considérant que la demande de dérogation concerne 1 espèce de flore et 51 espèces de lafaune protégée (40 oiseaux, 5 amphibiens, 5 reptiles, 1 mammifère terrestre) et porte sur lacoupe, la cueillette l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle et la capturede spécimens et la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction oud'aires de repos de ces espèces ;Considérant que le projet de construction d'un collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31), porté par le conseil départemental de la Haute-Garonne, répond à un besoinavéré de renforcement des capacités d'accueil scolaire, dans un contexte de forte croissancedémographique sur le territoire ; |Considérant que l'établissement permettra de désaturer les collèges existants du secteur,d'assurer une répartition équilibrée des effectifs et de répondre aux objectifs de planificationscolaire départementale ; aConsidérant que le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur, notammenten raison du fait que l'établissement permettra de désaturer les collèges existants du secteur,d'assurer une répartition équilibrée des effectifs et de répondre aux objectifs de planificationscolaire départementale ; | |Considérant également que la création de ce collège participe à la réduction des inégalitésterritoriales d'accès à l'enseignement et contribue aux dynamiques d'aménagement duterritoire portées par la collectivité. |Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au regard descontraintes techniques, environnementales et socio-économiques identifiées ;Considérant que les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet sur lesespèces protégées proposées dans le dossier de demande de dérogation sont reprises etcomplétées aux articles 2 et 3; |Considérant que, dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état deconservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire derépartition naturelle ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,ARRÊTE :Article 1. Bénéficiaire et nature de la dérogation accordéeDans le cadre du projet de collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch, le bénéficiairede la dérogation est le conseil départemental de la Haute-Garonne, sis au n° 1 boulevard de laMarquette, 31090 Toulouse.Le demandeur de la dérogation est dénommé « bénéficiaire » dans le corps du présent arrêté.La dérogation à l'interdiction de détruire, capturer, déplacer les individus, détruire ou altérerles habitats des espèces protégées est accordée en application de l'article L. 411-2 du code del'environnement, aux conditions détaillées ci-après, pour les espèces listées en annexe A.La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect, par le bénéficiaire, desprescriptions du présent arrêté. Le bénéficiaire prend toutes les mesures nécessaires pourréduire l'impact de ces chantiers sur l'environnement et met notamment en œuvre lesmesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement appropriées et notamment cellesprescrites en annexe B du présent arrêté. |La présente dérogation ne dispense pas le bénéficiaire de solliciter les autres accords ouautorisations nécessaires.
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Article 11. Période de validité |La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté dedérogation et pendant toute la durée des travaux (dès la phase préparatoire) et d'exploitationdu projet de collège 600. Elle cesse d'avoir effet dans le cas où il s'écoulerait un délai de cingans avant le début des travaux ou si leur mise en œuvre était interrompue pendant deux ans.Les mesures de compensation et de suivi sont mises en œuvre pour une durée de 50 ans.Article 1.2. Périmètre concerné par cette dérogationL'autorisation est délivrée pour le périmètre des travaux et de l'exploitation, sur les parcellescadastrées section AZ 24, AZ 123 issue de la parcelle AZ 53, AZ 535 issue de la parcelle AZ240, et AZ 126 et AZ 537 issues du domaine public, d'une superficie de 2.77 ha dont lepérimètre est précisé en annexe A.Si des travaux ou autres opérations interviennent en dehors de ces périmètres, les éventuelsimpacts sur les espèces protégées et leurs habitats ne sont pas couverts par la présentedérogation.Sauf disposition additionnelle mentionnée dans le présent arrêté, les aménagements,installations, ouvrages et leurs annexes, objet du présent arrêté, sont construites, disposées,aménagées et exploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans ledossier joint à la demande d'autorisation déposée par le demandeur.Article 2. Mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnementArticle 21. Descriptif des mesuresAfin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées, lebénéficiaire et l'ensemble de ses prestataires engagés dans le projet de collège 600 associéssur la commune de Plaisance-du-Touch mettent en œuvre les mesures d'évitement, deréduction et d'accompagnement suivantes, détaillées en annexe B :pote de Intitulé de la mesure Phase concernéea mesure Mesure d'évitementEvitement « amont » de tha de milieux sensibles (Zones ;MEO1 « . Po ; ; : Conceptionhumides, Trèfles écailleux, Renoncule à feuilles d'ophioglosse)Mesures de réductionMROT Mise en défens des zones sensibles en phase travaux et en phase Travaux / exploitationd'exploitationMRO2 Assistance environnementale en phase travaux par un écologue TravauxMRO3 Adaptation du calendrier de travaux aux périodes de sensibilité Travauxdes espècesMRO4 Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeu et/ou a Travauxlimiter leur installationMROS Clotures et dispositif de franchissement provisoire adapté aux Travauxespèces ciblesMRO6 Translocation des stations de Trèfle situées sur l'emprise travaux Travauxi ioné i e é ; pgsMRO? Conception et gestion écologiques des espaces verts du Collége Conception / Exploitationet de la zone d'évitement |[Maintien des continuités hydrauliques sur l'ensemble de la zone 'a = à08 à A : x | Travaux / Emn d'étude (alimentation en eau des drains et de la zone humide) l'ExploitationMRO9 Dispositif de lutte contre les Espèces Végétales Envahissantes : Travaux / Exploitationpréventif et curatif3/54
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MR10 Se contre les pollutions accidentelles en ravensMesure d'accompagnementMAO1 Plantation de haies bocagéres d'essences locales CompensationMesures de suiviMSO1 Suivi des stations de Tréfle écailleux transloquées . Travaux / ExploitationMSO2 Suivi des mesures compensatoires | Travaux / ExploitationLe bénéficiaire est tenu d'informer le service en charge de la biodiversité à la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Occitanie (dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr) du démarrage des travaux au moins une semaine avantleur commencement.En cas d'interruption temporaire du chantier ou de réalisation en plusieurs phases, le bénéficiairedoit notifier ce service avant toute reprise des travaux. |Article 2.2. Suivi et bilan des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnementLes bilans sont transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanietous les six mois. Ils présentent les résultats observés ainsi que les limites des méthodesutilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuellesà mettre en œuvre et/ou mises en place pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilanintègre les conclusions des bilans qui le précèdent en les analysant, afin d'obtenir unhistorique détaillé.Les couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux seront transmises au service encharge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanie en format compatible QGIS avant ledébut des travaux.Article 3. Mesures de compensationArticle 31. 3: Descriptif des mesuresLes mesures sont mises en œuvre sur les sites de Plaisance-du-Touch (Terrain du collègen° parcelles AZ 24, AZ 123, AZ 535, AZ 537, AZ 126] terrains de compensation distincts BA246,BL47 et BL49), et sur le site de Saint-Martin-du-Touch (parcelle n° AD 346 issue de la parcelleAD 116) / parcelle n° AD 336 issue de la parcelle AD 71 / parcelle n°AD 117 / parcelle n° AD 332_issue de la parcelle n° ADS / parcelle n° AD118 / parcelle n° AD347 issue d'un domaine noncadastré / parcelle n° AD340 issue de la parcelle AD88 / parcelle n° AD337 issue de la parcelleAD84/ parcelle n° AD119 / parcelle n° AD120 / parcelle n° AD348 issue d'un domaine noncadastré / parcelle n° AD349 issue d'un domaine non cadastré) sur une surface totale de 6.99ha.Les mesures de compensation sont engagées au plus tard à la date de validation du plan degestion par l'administration et mises en œuvre pour une durée minimale de 50 ans.Les mesures compensatoires sont précisées en annexe C.Numero.de Intitulé de la mesure Localisationla mesure Mesures de compensationRestauration de 0,73 ha de milieux ouverts favorables a Ex-situ (Plaisance-du-MCO1 ee js .l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts Touch)Restauration de 3,52 ha de milieux ouverts favorables à Ex-situ (Plaisance-du-MCO2 ae bal'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts Touch)MCO3 Restauration de 2,74 ha de milieux ouverts favorables à Ex-situ (Saint-Martin-du-4/54
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l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts Touch)Suivi et gestion conservatoire des stations de Trèfle écailleux et In-situ (Plaisance-du-MC04 ' : jn it vade Renoncule à feuille d'ophioglosse dans la zone d'évitement Touch)La commune de Plaisance-du-Touch est propriétaire des terrains compensatoires présents surson territoire. Le conseil départemental de Haute-Garonne est propriétaire du terrain situésur la commune du Toulouse en limite de Saint-Martin de Touch. Des obligations réellesenvironnementales (ORE) de 50 ans seront mises en place entre la commune dePlaisance-du-Touch et un opérateur de compensation pour les terrains situés sur sonterritoire. Pour le terrain de Toulouse/Saint-Martin du Touch, un bail emphytéotique ou uneORE sera mise en place entre le conseil départemental de la Haute-Garonne et un opérateurde compensation afin d'en assurer la gestion.Un plan de gestion est validé par le service en charge de la biodiversité au sein de la DREALOccitanie, au plus tard un an a compter de la notification du présent arrêté.Le plan de gestion doit préciser :e un état des lieux écologique des parcelles de compensation, réalisé selon lesprotocoles validés ;e les objectifs de gestion à court, moyen et long terme;e les indicateurs et les résultats par espéce qui sont attendus a court, moyen et longterme garant du maintien en bon état écologique ;e le calendrier de mise en œuvre de la mesure ;e les indicateurs d'efficacité décrits dans le présent arrété préfectoral ou proposeréventuellement des indicateurs complémentaires permettant de démonter l'efficacitédes mesures mises en place ;e les modalités de suivi des actions du plan de gestion.Le financement des mesures compensatoires et de leur suivi est à la charge du bénéficiaire etne peut être substitué par des financements de politiques publiques (ex: Natura 2000,MAEC).Article 3.2. Suivi et bilan des mesures de compensationLe plan de gestion est révisé après 7 ans (N+7), et à N+15, N+25, N+35, N+45, jusqu'au termede la durée de la compensation. En cas de non atteinte des objectifs il prévoit des mesurescorrectives.Les bilans sont transmis au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanieà l'issue de chaque année de suivi. Ils présentent les résultats observés ainsi que les limites desméthodes utilisées, les difficultés rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptationséventuelles à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre lesconclusions des bilans qui le précèdent en les analysant, et ce, afin d'obtenir un historiquedétaillé et de démontrer une évaluation du gain écologique.A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournitdes éléments suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité.Article 4. | Mesures correctives et complémentairesSi les suivis mentionnés à l'article 3 révèlent que les mesures prescrites sont insuffisantes pourassurer le maintien des espèces protégées concernées dans un bon état de conservation, lebénéficiaire doit soumettre au service en charge de la biodiversité au sein de la DREALOccitanie des propositions de mesures correctives et de compensations complémentaires,lesquelles feront l'objet d'un arrêté préfectoral modificatif.
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Article 5. Cartographie des parcelles compensatoires et transmission des donnéesArticle 51. Cartographie des mesures de gestion compensatoireLe bénéficiaire transmet au service en charge de la biodiversité au sein de la DREAL Occitanieavant le début des travaux, les éléments nécessaires au respect des dispositions de l'articleL. 163-5 du code de l'environnement. Il fournit le fichier au format.zip des mesurescompensatoires (incluant la compression des fichiers .shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj), issu du fichiergabarit QGIS disponible sur le site internet de la DREAL Occitanie(https: //www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/zeomce-systeme-national-d-information-geographique-a2461Z html).Une mise a jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie parle pétitionnaire au terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites. Lesactualisations éventuelles relatives à la géolocalisation des sites sont assurées par lebénéficiaire et transmises au service en charge de la biodiversité au sein de la DREALOccitanie.Article 5.2. Transmission des donnéesLes couches SIG des mesures ainsi que des emprises travaux sont transmises au service encharge de la biodiversité au sein de la DREAL en format compatible QGIS avant le début destravaux. :Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises auxgestionnaires du réseau du système d'information sur la nature et les paysages (SINP) enOccitanie et au conservatoire botanique national de Midi-Pyrénées (CBNPMP) en utilisant unformat informatique d'échange permettant leur intégration dans les bases de donnéesexistantes.Les données sont également transmises au système national Dépobio.Article 6. Modifications ou adaptations des mesuresTous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande dedérogation et les prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par lebénéficiaire et l'État. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter,réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsique pour les mesures d'accompagnement et de suivi.Article 7. | Mesures de contrôle et sanctionsLa mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté font l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du code del'environnement.Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du code del'environnement.Article 8. Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié audemandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture compétente.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête sur le site www.telerecours.frDans un même délai de deux mois, un recours gracieux peut être formé auprès du préfet ouun recours hiérarchique devant la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de laforêt, de la mer et de la pêche - direction générale de l'aménagement, du logement et de lanature - Tour Séquoia - 92055 La Défense CEDEX. En cas de rejet (le silence gardé pendant6/54
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deux mois vaut rejet de la demande) un recours contentieux pourra étre introduit dans lesdeux mois suivants la réponse devant le tribunal administratif de Toulouse.Article 9. ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur régional del'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie, la directrice départementaledes territoires, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité et legénéral de division commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant legroupement départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.Fait à Toulouse le 1 4 MA] 2025
ecrétair&x Générale Adjointeea ai te à la villeBar OISNE
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Article 10. ANNEXES:Annexe A: Liste des espèces protégées et périmètre d'intervention concernées par la présentedérogation.Annexe B: Description des mesures d'évitements, de réduction et d'accompagnement et desuivi leurs cartes de localisation du collège 600.Annexe C : Description des mesures de compensation et leurs cartes de localisation du collège600.
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Annexe A: Liste des espèces protégées et périmètresd'interventions concernés par la présente dérogation.
Nom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la dérogation
Flore Coupe Arrachage Cueillette Enlèvement1 espèce
Trifolium A oibi Trèfle écailleux X X Xsquamosum
Destruction,Mammifère ; | altérationCapture ou Destruction Perturbation * Jia ieFo : ; dégradation aire de. enlèvement d'individus intentionnelle à1 espèce repos et/ou site dereproduction
Erinaceus europaeus | Hérisson d'Europe X X X
Destruction,Avifaune : ; altérationCapture ou Destruction Perturbation édégradation aire deé t d'individus intentionnell :40 espèces pi té il à É iii repos et/ou site dereproduction
Cisticola juncidis Cisticole des joncs X "xX XEmberiza calandra Bruant proyer X X XAthene noctua Chouette chevêche XTyto alba Chouette effraie XSaxicola rubicola Tarier pâtre X X XElanus caeruleus Elanion blanc X XCircus cyaneus Busard Saint-martin X XEmberiza. Pipit farlouse X X XschoeniclusFalco tinnunculus Faucon crécerelle X XLanius collurio Pie-grièche xX X Xécorcheur 10
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Nom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la dérogationCurruca communis Fauvette grisette X XMotacilla flava Bergerennette X Xprintanière. Carduelis carduelis Chartonnerst X XélégantHirundo rustica Hirondelle rustique XGalerida cristata Cochevis huppé X3 . 5 F tte à tétSylvia atricapilla ds hs X Xnoire
Buteo bueto Buse variable XMilvus migrans Milan noir XStrix aluco Chouette hulotte XPhyll . .ese OPUS Pouillot véloce X XcollybitaMésangeParus major "s nee X XcharbonnièreParus caeruleus Mésange bleue X XErithacus rubecula | Rougegorge familier XAPS Troglodyte mignon X Xtroglodyteshyllos . cePoy _— Pouillot fitis X XtrochilusDendrocops major Pic épeiche Xx XFringilla coelebs Pinson des arbres X XPhoeni .QENIEUTUS Rougequeue noir X XochrurosMotacilla alba Bergeronnette grise X XUpupa epops Huppe fasciée X XEmberiza cirlus Bruant zizi X XSturnus vulgaris — X XsansonnetApus apus Martinet noir X XPasser domesticus FOR X XdomestiqueLuscinia ' àde Rossignol philomèle X XmegarhynchosBubulcus ibis Héron garde-bœufs x 11
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Nom scientifiqueNom vernaculaireObjet de la dérogationArdea cinerea Héron cendré X XChroi | ;picocepha us Mouette rieuse X XridibundusPhalacrocorax carbo | Grand cormoran X XLarus cachinnans | Goéland leucophée X XDestruction,Amphibien : : altération,P Capture ou Destruction Perturbation 3 usA PE de à : dégradation aire deenlévement d'individus intentionnelle :5 espéces repos et/ou site dereproductionEpidalea calamita Crapaud calamite X X X XPelodytes punctatus | Pélodyte ponctué X X X X"ts . RainetteHyla meridionalis ZE X X XméridionalehylPsp wax Grenouille rieuse X X X XridibundusLissotriton helveticus Triton palmé X X X Destruction,Reptil : à Itération,Fr Capture ou Destruction Perturbation Ré amrer eee : 2 dégradation aire de7. enlévement d'individus intentionnelle :5 espéces repos et/ou site dereproductionHierophis viridiflavus | Cousins verse et X X X Xjaune
Lacerta bilineata Lézard à deux raies X X XPodarcismuralis Lézard des murailles X X XNatrix maura Couleuvre vipérine X X X X. . CouleuvreNatrix helvetica igs X X X Xhelvétique
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Annexe B: Description des mesures d'évitements, de réductionet d'accompagnement et leurs cartes de localisation du collège600.Tableau mesures d'évitement. .MEO1 - Evitement « amont » de 1 ha de milieux sensibles (Zones humides, Trèfle écailleux, Renoncule àfeuilles d'ophioglosse)CodeCEREMA,2018 : E1.1a/ce Evitement des populations connues d'espèces protégées ou à fort enjeux et/ou deleurs habitatse Redéfinition des caractéristiques du projetObjectif(s)e Eviter totalement les impacts sur la zone humidee Eviter une partie des zones à enjeu fort et des stations de flore protégés.Communautésbiologiques vi-séese Zones humidese Habitats de reproduction des amphibiens, reptiles, odonates.e Flore protégée : Renoncule a feuille d'ophioglosse et Trèfle écailleux.e Prairie de fauche d'intérêt communautaire.
Enjeux ponctuel :à =«A wre
mise en ceuvre
Localisation :; M] stations ce Teette vansoquesi Emprisesi [es fre d'étuce aoproctiéeH Reprise toners avant etenert: C3 Pept ive svete agree UT
botopeActeurs Maître d'ouvrage.Plusieurs enjeux environnementaux ont été considérés en phase amont, durant la concep-Modalités deltion de projet. Ils ont notamment été pris en compte dans le choix du site, le choix duprojet, mais aussi dans l'agencement des éléments du projet au sein de l'aire d'étude, enfonction des enjeux locaux.
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MEO1 - Evitement « amont » de 1 ha de milieux sensibles (Zones humides, Trefle écailleux, Renoncule afeuilles d'ophioglosse)
—— a x L + A +#5 RS an= D PE x DTA UN,+ a [4 PA. (Te a8 - © ed "8 i\ \"3 guy (ir? 1h Àms Ts ce 4 ATVars 534 = x mafia ALT A
Projet a de collège 690 àPiaisance-du-Touci ARTELIAR!Lachine Ges éhernets dh ecjet : | & — he |
Cet évitement en phase conception permet d'éviter totalement une zone humide a enjeuxmoyens à forts et une partie de la prairie ouest à enjeu fort. Au total, une surface de 1 haest évitée sur les 3,77 ha d'emprise projet initial.Dans ces zones évitées, les seules interventions autorisées sont les entreprises en chargede l'entretien de la végétation.Suite à des contraintes planning, le phasage du chantier a été repensé afin de conserverles stations de Trèfle surfacique sur l'emprise travaux jusqu'à la période favorable de ré-colte des graines qui seront transloqué l'automne suivant. La base vie et les accès chantieront notamment été déplacés sur cette période.Grâce à l'implantation de dispositifs de balisages, aucun engin ne sera admis dans la zoneen phase travaux pour la zone d'évitement définitive et jusqu'au ramassage des grainespour la zone d'évitement temporaire (Cf. MRO9). En période d'exploitation, la zone ne serapas accessible par les collégiens et le personnel du collège sauf exceptionnellement à desfins pédagogiques.Suivis de lamesureSuivi par l'écologue en phase chantier du respect des emprises et de la fonctionnalité desdispositifs de balisage.Mesures asso-ciéesMRO1 : Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un éco- |logue
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Tableau mesures de réduction :MRO1 - Mise en défens des zones sensibles en phase travauxNomenclatureR1.1c - Balisage définitif divers ou mise en défens définitive (pour partie) ou dispositif de
biologiques vi-sées
guide Thema|protection définitif d'une station d'une espèce patrimoniale, d'un habitat d'une espèceCGDD patrimoniale, d'habitats d'espéces ou d'arbres remarquables.Préserver l'intégrité des milieux sensibles et habitats d'espèces protégées, situés au niveauou à proximité de l'emprise travaux, de toute altération directe ou indirecte liée au chan-Objectif(s) tier (pistes d'accès, zones de dépôts, aires techniques du chantier, base-vie).ectif(s | ,: En phase d'exploitation, des mesures de protection pérennes seront mises en place pourgarantir la conservation à long terme de ces zones sensibles, assurant ainsi la préservationcontinue des habitats et des espèces protégées.CommunautésFaune terrestre.
Zone d'évitement au nord.
MRO5: Mise en défensdes zones sensibles
Projet de college à Pimsarice-dis Towels
Ye Renoncue à feuilies d'ophisgiosse% Tréfle écaileux* Ponte de crapaud calamieMRO6:ment
mise en œuvre
Localisation : 25 jaeeriochiaal aea Type de m ise en defens :z f mmm > Mises en défens type cloture à chevaux: 2 mn Mise en défens type barières anti-rétour
is C2 ave d'étude ranprocnéeÊ LT empose onvaus
i
iî ©
Acteurs Entreprises en charge des travaux, écologue en charge de l'assistance environnementale.Temporalité :La mise en place des dispositifs de mise en défens est réalisée en amont du démarrage destravaux et maintenue durant toute la durée du chantier. En cas de dégradation, elle estModalités deréparée sans délai. La pose du grillage définitif devra être mise en œuvre avant la phaseexploitation du collège. |Modalités techniques :Mise en défens :
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MRO1 - Mise en défens des zones sensibles en phase travaux
du chantier.
Une partie de la mise en défens au nord sera matérialisée par des barrières faune décritesdans la partie « mesures pour la faune » afin de ne pas faire doublon entre les deux typesde barriéres.e Panneau d'information:Un panneau informatif sera installé afin de mettre en évidence la zone d'évitement. Cepanneau indiquera l'interdiction de passage sur cette zone et des informations pédago-giques relatives à la protection mise en place.Ce panneau sera maintenu en phase chantier et en phase exploitation.e Grillage définitif :Le grillage définitif devra simplement empêcher l'accès aux zones mises en défens en phasechantier. Le choix de grillage sera établi lors du marché de travaux. Celui-ci permettral'inaccessibilité aux parcelles où est présent le Trèfle écailleux et les milieux humides. Il serainstallé à la place de la mise en défens.Le positionnement exact des mises en défens sera projeté sur les plans projet à destinationdes entreprises de travaux et inclus dans les DCE. Le positionnement des clôtures devrarespecter ces plans.La localisation des clôtures sera également validée sur site lors de la visite préalable auxtravaux avec l'entreprise et l'ingénieure écologue en charge du suivi écologique de chan-tier. Celui-ci veillera au respect de cette contrainte sur le terrain et s'assurera sur le chan-tier du bon état de la cléture tout au long des travaux. lel signalera toute dégradation auxentreprises, qui auront la charge des réparations.L'ensemble des grillages définitifs qui remplaceront les mises en défens et les clôtures anti-retour en phase exploitation seront perméables a la faune (Cf. MRO4)La mesure sera déclinée dans le règlement de chantier des travaux.SuivismesuredeSuivi par l'écologue en charge du suivi de chantier
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MRO2 - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un écologueCode CE-REMA, 2018:A6.1aIntitulé de la sous-catégorie du guide CEREMA,2018 : Organisation administrative du chan-tier
Objectif(s)Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au maxi-mum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient respectéeset mises en œuvre. |Communautésbiologiques vi-séesEnsemble des habitats, ensemble des groupes de faune et de floreLocalisation Emprise chantier et projetActeurs Écologue en charge de l'assistance environnementaleL'ingénieur-écologue en charge de l'assistance environnementale et du suivi écologique dechantier interviendra en appui à l'ingénieur environnement en amont et pendant le chan-tier : |Phase préliminairee Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain (mise à jour de l'étatde référence et notamment de la localisation des éléments à enjeux), enappui à l'ingénieur environnement du chantier.e Rédaction du cahier des prescriptions écologiques, a destination des entre-prises en charge des travaux.Phase préparatoire du chantier °e Appui à l'ingénieur environnement chantier pour la sensibilisation des en-treprises aux enjeux écologiques. Cette sensibilisation se fera dans le cadrede la formation / accueil général des entreprises et sera faite par l'ingénieurenvironnement (ou son suppléant),e Localisation des zones sensibles du point de vue écologique (Tréfle écail-we r t du balisage et des emprises, respect du calendrier, ect), situéModailiés de leux, respect du balisag p ,resp U ), situéesmise en œuvreà proximité de la zone de chantier et à baliser,e Appui de l'ingénieur environnement du chantier pour l'élaboration d'unprogramme d'exécution sur le volet biodiversité,e Analyse des plans fournis par les entreprises (zones de stockage, voies d'ac-cès) en fonction des contraintes écologiques et appui de l'ingénieur envi-ronnement pour la validation des plans.Phase chantiere Appui à l'ingénieur environnement du chantier pour la sensibilisation conti-nue des entreprises au respect des milieux naturels,e Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concerneral'ensemble des zones sensibles identifiées à proximité du chantier mais aussidirectement au sein de l'emprise des travaux, appui à l'ingénieur environne- |ment pour la coordination, tout au long du chantier, avec le référent envi-ronnement des entreprises en charge des travaux,e Assistance pour l'éradication des espèces végétales envahissantes.e En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nou-velles prescriptions ou révision de certaines prescriptions pour les futuresconsultations d'entreprises,19
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MRO2 - Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un écologue+ Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises enplace pour la protection des milieux naturels (balisage notamment),e Assistance à l'ingénieur environnement du chantier pour définir les mesuresde remise en état du site et suivi de la procédure de remise en état du site.e Réalisation de pêches de sauvegarde sur les drains en cas de forte pluieavant le démarrage/reprise des travaux ;Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologiqueseront réalisés par l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique.Suivis de laCR de visites de l'écologue, registre de consignationmesure
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MRO3 - Adaptation du calendrier de travaux aux périodes de sensibilité des espècesNomenclatureguide ThemaCGDDR3.1a - Adaptation de la période des travaux sur l'annéeRéalisés en période de reproduction des espèces faunistiques, les travaux peuvent avoirdes effets négatifs sur l'accomplissement de celle-ci (destruction d'individus, perturbationObjectif(s) des jeunes, destruction des nids...). Pour éviter ces effets, les travaux seront réalisés en de-hors de cette période, pour permettre aux espèces de rechercher d'autres espaces a proxi-mité du projet pour accomplir leur cycle de reproduction.Communautésbiologiques vi-séesOiseaux (espèces nicheuses) insectes, reptiles, mammifères dont chiroptères.LocalisationEmprise chantier et projetActeursEntreprises en charge des travaux, écologue en charge de l'assistance environnementale.
Modalités demise en œuvre
La réalisation des travaux les plus lourds peut engendrer des perturbations notables pourde nombreuses espèces animales, notamment en période de reproduction (plus forte ter-ritorialité et vulnérabilité des jeunes) et d'hivernage (activités moindres, léthargie de nom-breuses espèces). En lien avec les caractéristiques des milieux présents et les cortèges d'es-pèces recensés, des atteintes directes à des spécimens d'espèces protégées sont prévi-sibles quelle que soit la période de travaux.Toutefois, des adaptations de planning, ciblant spécifiquement certaines phases de tra-vaux et certains groupes d'espèces permettent de réduire significativement les risques dedestructions directes d'individus.Il est impossible de proposer un calendrier qui supprime complétement le dérangementdes espèces patrimoniales ou protégées lors du chantier étant donné que la plupart sontprésentes sur l'ensemble de l'année. Les périodes d'interventions doivent être ciblées endehors des périodes sensibles pour ces animaux (reproduction, élevage des jeunes ou pé-riode d'hibernation, de léthargie) et des types de travaux. Les points importants à retenirpour bien structurer le planning de travaux en fonction des espèces sont :De maintenir une activité sur l'emprise du projet dès les premiers travaux de déga-gement des emprises réalisés, soit dès les travaux de défrichement réalisés. L'ob-jectif ici est d'éviter la recolonisation de l'emprise chantier par de la végétation etainsi attirer des espèces faunistiques et engendrer de la mortalité.De réaliser les opérations de débroussaillage entre septembre et janvier afin d'évi-ter la période de reproduction de la faune.Travaux d'emprise au sol dès que le dégagement des emprises est terminé et entreseptembre et janvier afin d'éviter la période de reproduction de la faune.Les travaux au niveau des drains devront avoir lieu en période estival et hors pé-riode de reproduction des amphibiens afin de limiter les risques de pollution acci-dentelle et de destruction d'individus.Interdiction des travaux la nuit.
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MRO3 - Adaptation du calendrier de travaux aux périodes de sensibilité des espèces
|| an An et || ot | Wo |e |Travaux d'emprise au sol(hors période denidification/reproduction)Travaux de dégagementdes emprises(Débroussaillage)Travaux sur les drains etfossésPériodes d'intervention en fonction des contraintes faunistiques :Intervention exclue - contrainte réglementaire forte (destruction d'œufs, de nids et/oud'individus)Intervention possible avec avis et suivi d'un écologueIntervention possible sans contraintes
SuivismesuredelaCette mesure sera suivie par l'écologue en charge de l'assistance environnementale. Celui-ci s'assurera que le planning et le plan d'organisation des travaux proposés par les entre-prises sont compatibles avec les périodes sensibles des espèces de faune.
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MRO4 - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeu et/ou limiter leur installationNomencla-ture guide | R2.1.i Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeu et/ou limiter leur installation.Thema CGDDObjectif(s) Réduire le risque de destruction accidentel d'individus.Communau-tés biolo-| Faunegiques viséesLocalisation . | Ensemble du projet.Acteurs Entreprises en charge des travaux, écologue en charge de l'assistance environnementale.Cette mesure sera appliquée uniquement si les travaux de terrassement ne peuvent pasavoir lieu entre fin aout et fin février.Le terrassement pour la construction du collège engendrera un bouleversement rapide etbrutal du milieu. Au préalable de ces interventions, pour rendre le milieu défavorable à lanidification, il conviendra de rendre le site non attractif pour la faune avant chaque phasede travaux.Cette mesure est d'autant plus importante si le calendrier des travaux ne peut pas êtrepleinement adapté aux périodes de sensibilité des espèces.Avant les travaux, à partir de septembre, un éco pâturage sera mis en place jusqu'au débutdes travaux.Si cette éco pâturage n'est pas suffisant une fauche sera mise en place fin janvier. Cettefauche sera répétée jusqu'au début des travaux dès que la végétation dépassera 20 cm.Pour les parcelles qui seront aménagées entre mars et fin aout, la hauteur de végétationdevra être conservée inférieure à 20 cm tant que les travaux n'auront pas commencés.Modalités de]... ; : 7 ÿ à émise en Si une fauche est nécessaire, la période, la technique et le matériel de fauche devront êtreœuvre adaptés (cf. mesure spécifique, vitesse réduite, rotation centrifuge).Les modalités de fauche préconisées sont les suivantes :e Choisir une vitesse adaptée, 5 km/h et maximum 10-12 km/h.e Toujours aller de l'intérieur vers l'extérieur des parcelles.e Fauche nocturne interdite.e La fauche circulaire doit être réalisée de façon centrifuge, telle une spirale vers l'ex-térieur.e La fauche à deux engins doit partir du centre de la parcelle vers l'extérieur.Avant les travaux, un contrôle du site sera effectué par un écologue dans l'optique d'écar-ter tout risque de destruction d'espèces.Cas particulier des ornières et des dépressions crées lors des travaux : une vigilance parti-culière devra être apportée à la présence d'ornières et de dépressions qui sont susceptiblesde retenir l'eau. Elles devront être systématiquement rebouchées afin d'empêcher la colo-nisation de ces milieux par des espèces pionnières telles que les amphibiens.Suivis de la|Suivi environnemental de chantier par l'écologue en charge de l'assistance environnementmesure tale.
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MROS - Clôtureset dispositif de franchissement provisoire adapté aux espèces ciblesNomenclatureguide ThemaCGDDR2.1.h Clôture et dispositif de franchissement provisoires adaptés aux espèces animalescibles :Objectif(s)Mise en place de barriére anti-retour pour empécher la colonisation du chantier par les
Communautésbiologiques vi-sées
amphibiens.Amphibiens répertoriés au nord du site.Au nord du site.
MRO5: Mise en défensdes zones sensiblesProp de cotbye à Pramarce <u: Tou,
Enjeux ponctuels :® Pacéite ponteA Renoncuie à feuling dopteginseve Tree econeus* Ponte o crapaud calarte
mise en œuvre
Localisation : ae) sr presiabiement4 Type de m ise en défens :or Mises en défens type clôture à chevaue} _ Mise en defens type bameres antrretour: oo Emprises7 (J Ave d'étude rapprochée
5 CT emprise varaue
; =ee # ;
Acteurs Entreprises en charge des travaux, écologue en charge de l'assistance environnementale.e Temporalité :Les barriéres seront mises en place en méme temps que la mise en défens des zones sen-sibles.Avant la période de reproduction des amphibiens, des clôtures anti-retours devront êtreModalités delopérationnelles.Modalités techniques :Elles seront installées de façon à permettre aux amphibiens de franchir cette barrière dusud vers le nord mais pas dans le sens inverse.Aux endroits où la barrière chevauche la mise en défens, seule la barrière sera mise enplace et fera office de mise en défens.
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MROS - Clôtures et dispositif de franchissement provisoire adapté aux espèces ciblesLes schémas suivants décrivent les dimensions de ces barrières.cotechantier/college
Retour sur: 20cm Côté nord10cm ; sous terre im dont 20cm enterres
|. PiquetGrillage ursus1,5 m de hautGrillage fine maille (6mm)1m de haut dont 20 cmenterré, 70-75 cm accoléet 5-10 cm recourbé
Côtéchantier
Retour de 5-10 cm
Terrain naturel20 cm Grillage maille fine enterré
SuivismesuredeSuivi environnemental de chantier.L'écologue en charge de l'assistance environnementale s'assurera de la bonne mise enœuvre de la mesure : de la pose en amont des travaux, du maintien du dispositif durant |toute la durée du chantier, à son enlèvement à la fin du chantier. Il signalera toute dégra-dation aux entreprises, qui auront la charge des réparations, et le respect des balisageset mises en défens.
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MRO6 - Translocation des stations de Tréfles écailleux situées sur l'emprise projet
giques visées
Nomencla-ture guide|A5.b Action expérimentale de renforcement de population ou de transplantation d'indivi-Thema dus/translocation manuelle ou mécanique.CGDDRéduire les impacts négatifs potentiels sur les populations de Trèfles écailleux (Trifoliumsquamosum) situées dans la zone d'emprise du projet, a la fois durant les phases de travauxObjectif(s) | et les entretiens futurs. La translocation vise à préserver cette espèce protégée en déplaçantles stations de Trèfles écailleux vers des sites alternatifs appropriés, où les conditions écolo-giques sont similaires et où les risques de perturbation sont moindres.Communav-tés biolo-| Flore - Trifolium squamosumStations de flore transplantées au nord.
Pret de Lotdge à Prose
[1 stations de Tretle préteves et transaqueesDaksayé imnpgorare de ta station de Trètleemg pe à que pur fss jus(an Site récepteurEmprisesCc) dive états rapprochésC2 Emperse WavaueLocalisation
blotope
Acteurs Entreprises en charge des travaux, écologue en charge de l'assistance environnementale.
Modalités demise enœuvre
Les modalités présentées ci-après ont fait l'objet d'un retour d'expérience du CBNPMP.Le MOA doit s'assurer avec le gestionnaire qu'aucune fauche n'est réalisée avant la récoltedes graines.Les modalités de réalisation de la translocation sont les suivantes :e Balisage des stations de Trèfle écailleux à préserver (dès que possible).e Piquetage/Marquage des stations situées sur la zone chantier puis récolte de graine(mi-juin/fin-juin).Récolte des graines : prélèvement des graines à partir de mi-mai une fois par semainependant 4 semaines. Récolte aléatoire sur l'ensemble des stations afin de maintenirla diversité génétique au sein des populations. Pour chaque passage, la date, l'heure,les conditions météorologiques, le n° du lot, le nom du collecteur, les coordonnéesGPS, le lieu-dit, la commune et le département seront notés pour traçabilité.26
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MRO6 - Translocation des stations de Trèfles écailleux situées sur l'emprise projetLes graines seront séchées, triées et comptées puis stockées dans un endroit sec,frais et aéré et peu éclairé. 10% des graines récoltées seront transmis au CBNPMPpour conservation ex-situ.e En septembre/octobre, avant les travaux de terrassement, les stations pourront êtredébroussées et prélevée de la banque de graine du sol sur 20 cm de profondeur àl'aide d'une pelle mécanique munie d'un godet large et profond ou béche pour lesplus petites surfaces.Le sol sera :e Déposé dans un délai court sur le site récepteur préparé ;OUe Stocké à l'extérieur du site et bâché pour éviter |' pese du pool degraine avant dépôt sur le site récepteur.e Préparation du site récepteur 15 à 20 jours avant le prélèvement. Le site récepteurpressenti se situe dans la zone d'étude, au nord-ouest. Ce secteur est jugé favorableà l'implantation du Trèfle écailleux. Le site récepteur sera balisé et géoréférencé.. En septembre/octobre, le site récepteur sera fauché puis décapé sur environ 5-10 cmafin de retirer la couche de matière végétale et organique au niveau des secteurs quirecevront les plaques de banque de graines. Les terres décapées seront exportéesen dehors du site. Dépôt et régalage si possible du sol stocké avec banque de graineavec un léger tassement au rouleau pour favoriser la reprise.Semi des graines récupérées dans des quadrats de 10 à 100 m? en fonction de laquantité de graines disponibles. Les quadrats seront-numérotés, géoréférencés etpassés au rouleau.Lors du décapage du site récepteur, les terres seront évacuées en dehors du site etles engins de chantier devront être nettoyés en amont afin de ne pas apporter d'es-pèces exotiques envahissantes sur le site récepteur
Les surfaces à décaper sur les sites SHEE S ees devront être définies par consulta-tion du CBNPMP.En complément, le CBNPMP a indiqué avoir une banque de graine locale mobilisable.Piquetage/Marquage des stations pour la récolte des graines : avant récolte de graine ;Récolte des graines : mi-mai à fin juin ;Planning Prélèvement banque de graines du sol : septembre/octobre.Dépôt sur site récepteur plus semis des graines : septembre/octobre.La zone d'évitement et la zone transplantées seront fauchées annuellement (entre juillet etseptembre) afin de maintenir un milieu prairial ouvert favorable au maintien de l'espèce. SiModalités cette fréquence de fauche est jugée insuffisante au cours des suivis, une deuxième fauche. pourra avoir lieu entre septembre et février.d'entretien A : . , ;La fauche devra être centrifuge (sud vers le nord) afin de permettre le repli des espècespotentiellement présentes lors la fauche sur la parcelle au nord. .Les résidus de fauche devront être exportés afin d'éviter un appauvrissement des prairies.Suivis de la|Suivre l'évolution de la population des Trèfles écailleux et évaluer l'efficacité des pratiquesmesure mises en œuvre sur les parcelles. Les trèfles feront l'objet d'une recherche spécifique : les
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MRO6 - Translocation des stations de Trèfles écailleux situées sur l'emprise projetindividus (ou stations) seront dénombrés et pointés au GPS afin de s'assurer de la pérennitédes populations transplantées.Deux passages seront réalisés par année de suivi en mai et juin. Ces suivis seront réalisésselon le schéma suivant : Année N+1, N+2, N+3, N+5, N+7, N+10, N+15, N+20, N+30 et N+50.Cf. MS01 « Erreur ! Source du renvoi introuvable. »
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MRO7 - Conception et gestion écologique des espaces verts du Collège et de la zone d'évitementNomenclatureR2.2.j Clôture spécifique (y compris échappatoire) et dispositif anti-pénétration dans lesguide Thema|emprisesCGDD R2.2.0 Gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise du projetAssurer le maintien et la restauration des continuités écologiques pour favoriser le dépla-Objectif(s) cement de la faune et la dispersion des espèces végétales. Cette mesure vise à minimiserJ l'impact du chantier du collège sur les corridors écologiques, en préservant les habitatsnaturels et en facilitant les connexions entre les zones écologiquement importantesCommunautésbiologiques vi-séesPetite fauneLocalisationEnsemble du site.Acteurs Entreprises en charge des travaux, horticulteurs-paysagistesDes espaces végétalisés plus ou moins denses sont prévus sur l'emprise travaux. Malgré lenouveau caractére anthropique de ces espaces, ils seront gérés de facon écologique (pé-riode, fréquence, palette végétale) et continueront de servir de zones refuges pour la pe-tite faune commune. .Choix de la palette végétale :Les essences choisies pour les semis et plantations devront être indigènes et locales pourla majorité, excepté sur les zones identifiées pour la végétation ornementale. Les listesd'essences devront obligatoirement faire l'objet d'un contrôle et validation par un éco-logue. .Les essences prévues dans la palette végétale sur l'emprise projet ont été d'ailleurs déjàété vérifiées par Ecotone.Végétation multi-strate :
Autant que possible, des zones multi-strates seront aménagées dansModalités de tous les espaces verts nouvellement recréés.mise en œuvre L'idée est d'éviter les profils d'espaces verts très ornementaux, quin'ont aucune utilité pour la faune, comme schématisé ci-dessous, avecnotamment aucune strate arbustive permettant d'offrir un refuge pourla faune.
Cela consiste à doubler la trame arborée avec une trame arbustive, et àassurer le maintien d'une strate herbacée en bordure.
Maintien des continuités écologiques :> Installation d'ouverture de 20 x 20 cm minimum au niveau du sol sur une clôture exis-tante ou sur une clôture à faible maillage.
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MRO7 - Conception et gestion écologique des espaces verts du Collége et de la zone d'évitement
Aménagements d'ouverlures en ped de clét.re (avec hérisson décoratif} et de muret
> Installation de clôtures à mailles larges (15 x 15 cm)
TTC TETe NN ep ml » : '
a T Tr.. nm de. dede
Aménagement pour la faune :
Au moins un abri à hérisson dans la zone nord :Installation de ces abris à l'abri du vent et de la pluie au pied de haies ou fourrés avec uneentrée de 10 cm de diamètre pour éviter le risque de prédation.
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MRO7 - Conception et gestion écologique des espaces verts du Collége et de la zone d'évitement
Schéma d'installation facile a construire Exemple d'abri à hérisson proposé par la LPOfavorable à l'espèce.
Rédaction d'un cahier des charges à destination des entreprises en charge de l'entretien :L'ensemble des préconisations présentées dans cette mesure seront reportées et préciséesdans un cahier des charges afin d'encadrer le travail des personnes en charge de l'entre-tien. Il présentera entre autres une cartographie avec des codes indiquant les fréquenceset les périodes de fauches pour l'ensemble des zones /habitats présents sur l'emprise. Parexemple, l'entretien sur les parkings et les bords de chemin ne sera pas le même que surles zones de prairies et les haies. ;Aménagement écologique des aires de repos et éducatives :e Créer une mosaïque d'habitats et d'éléments texturés : pierre, bois, arbres, ar-bustes, herbacés.e Installation de panneaux pédagogiques aux abords des zones de mise en défens.e Aménager un espace pédagogique pour informer sur la biodiversité locale et sonimportance. J
e Aux abords des chemins et des terrains de sports, une fauche rase (10cm mini-mum) et régulièrement sera tolérée sur.une bande de 50 cm de part et d'autredes zones de passage aménagés.e Fauche unique et tardive (septembre) des prairies sauf aux abords des chemins etraisons de sécurité (incendie notamment).e Exports des résidus de fauche pour éviter d'appauvrir le milieu. Réutilisation pourEntretienpailler le sol au pied des arbustes.e Coupe végétation avec une hauteur d'au moins 10 cm.e Fauche centrifuge pour permettre à la faune de fuir.e Laisser le bois mort sur placee Interdire l'usage de phytosanitairese Lutte contre les espèces végétales envahissantes.Suivis de la|Suivi du respect de la mesure par les écologues en charge du suivi des stations de Tréflemesure écailleux.
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MRO8 - Maintien des continuités hydrauliques sur l'ensemble de la zone d'étude (alimentation en eau desdrains et de la zones humide) |Nomenclatureguide Thema|R2.2m: Dispositif technique limitant les impacts sur la continuité hydrauliqueCGDDae La continuité des écoulements et le maintien de l'alimentation en eau des milieux connec-Objectif(s) , .;tés (zones humides, etc.) ; 'Communautésbiologiques vi-séesLes milieux aquatiques, ainsi que les espèces inféodées à ces milieux : crustacés, amphi-biens, reptiles,LocalisationSous-sol de la parcelle d'implantation, drains et zone humideActeursMaîtrise d'œuvre et le bureau d'étude en charge de l'assistance environnementale.
Modalités demise en œuvre
Les drains présents sur l'aire d'étude présentent divers enjeux : reproduction odonates,amphibiens, chasse reptiles, transit et/ou reproduction de Lepidurus apus. Le projet prévoitde convertir l'un d'eux, présent sur l'emprise projet en noue.Les travaux réalisés sur l'emprise devront être dimensionné de manière à assurer les élé-ments cités ci-après :L'alimentation naturelle en eau des drains et zones humide au nord à minima defaçon temporaire, en période de hautes eaux afin que les espèces puissent conti-nuer de bénéficier d'habitats fonctionnels pour accomplir leurs cycles biolo-giques.Le drain à l'est sera busé mais pas modifié.L'ensemble des noues et bassins devront prévoir des pentes douces et prévoir desberges végétalisées.
ä
Le MOA réalise des études MOE (maitrise d'œuvre hydraulique) et s'engage à ce que lescontinuités hydrauliques des noues et zones humides ne soit pas interrompu par les tra-vaux réalisés.Modalités Si un curage est nécessaire il devra avoir lieu entre septembre et octobre.d'entretien L'entretien de la végétation au droit des noues doit être conforme à la mesure MROS ;suivis de la Cette mesure sera suivie par l'écologue en charge de l'assistance environnementale. Su-Es pervision régulière par l'entreprise en charge des travaux. Suivis de l'efficacité des mesuresen phase exploitations.
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MRO9 - Dispositif de lutte contre les Espéces végétales envahissantes (EVEE) : préventif et curatifNomenclatureguide ThemaCGDDR2.1.f Dispositif de lutte contre les espéces exotiques envahissantes (actions préventiveset curatives)Objectif(s)Limiter le développement et la dissémination d'espéces invasives.Communautésbiologiques vi-see Espèces végétales invasives, notamment le Pyracantha, Seneçon du Cap, Myrobolan etSouchet vigoureux.Localisation | Sur l'ensemble du siteActeurs Entreprises en charge des travaux, écologue en charge de l'assistance environnementale.Localisation des individus répertoriés :La localisation des individus est précisée dans la partie dédiée à la floree Traitement du Pyracantha:Les individus de Pyracantha devront être arrachés mécaniquement avant les travaux entrejanvier et février (avant la montée en graine et la période favorable a la nidification).
e Traitement du Séneçon du CapAU vu des quelques pieds répertoriés, les pieds de Séneçon du cap seront arrachés ma-nuellement durant la période de floraison, entre mai et juin. Pas de stockage intermédiairesur site et enfouissement si possible.Modalités de e Traitement du Prunier myrobolan : 4mise en œuvrePeu de retour d'expérience et de données bibliographiques existent sur la gestion de cetteespèce.Un arrachage mécanique entre janvier et février est préconisé.
e Traitement du Souchet vigoureux :Peu de retour d'expérience et de données bibliographiques existent sur la gestion de cetteespèce.Un arrachage manuel peut être mis en place durant la période de floraison (juillet-octobre).Ces dispositions seront répétées chaque année sur les secteurs à entretenir tant que desespèces sont présentes. Si ces méthodes ne sont pas efficaces, elles pourront être adap-tées en conséquence. |
Suivis de lamesure
Suivi environnemental de chantier.Un suivi des espèces invasives est à réaliser sur les secteurs les plus sensibles. Ces suivisseront réalisés selon le schéma suivant : Année N+1, N+2, N+3, N+5, N+10 et N+20. Desmesures spécifiques seront mises en place si ces secteurs sont colonisés pas ces espèces.
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MR10 - Mesuresde prévention contre les pollutions accidentelles en phase travauxNomenclatureguide ThemaCGDDR2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d'assainissement pro-visoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
Objectif(s)Minimiser le risque de pollutions accidentelles durant la phase de travaux du chantier ducollège, en mettant en place des dispositifs et des protocoles stricts pour prévenir et gérerles déversements de substances nocives, protéger les écosystèmes environnants, et assurerla conformité avec les réglementations environnementale. |Communautésbiologiques vi-séesOdonates, amphibiens, reptiles, zones humides.LocalisationSur l'ensemble du siteActeursEntreprises en charge des travaux et l'écologue en charge de l'assistance environnemen-tale.
Modalités demise en œuvre
Procédure en cas de pollution accidentelle :Rédaction d'un schéma d'intervention en cas de pollution (personnes et orga-nismes à alerter, moyens disponibles, catalogue des solutions techniques),Mise à disposition du schéma d'intervention,Information sur l'existence de ce schéma d'intervention.Moyens préventifs :Kits antipollution pour les engins et sur atelier/poste selon risques ;Poudre absorbante pour l'atelier mécanique ;Géotextile et polyane ;Connecteurs et bacs de rétention pour le stockage des produits dangereux ;Connecteurs et bennes pour déchets, avec panneaux d'affichage de manière àpermettre une bonne identification des déchets à stocker dans chaque benneSubstitution des produits dangereux par des produits moins nocifs (partenariatavec des fournisseurs de produits de décoffrage et autres)Matériels de signalisation et mise en défens : filet orange, grillage, panneaux. L'uti-lisation de rubalise n'est pas privilégiée, compte tenu de sa tenue dans le tempsFiltres a paille ou équivalents pour le traitement des eaux rejetées chargées enfines particulesContrôle fréquent des engins pour prévenir les fuitesStationnement des engins sur des aires étanches pour permettre de capturer uneéventuelle fuite d'hydrocarbures ;Stationner les véhicules de chantier à distance de l'enceinte creusée ;Nettoyage régulier des chaussées aux abords du chantier.
À
Des rappels de ces bonnes pratiques sont ensuite faits tous les ans durant toute la périodedes travaux.L'ensemble du personnel est donc informé et sensibilisé au respect de l'environnementafin de prendre les mesures nécessaires pour le préserver.Gestion de pollution accidentelles :En cas de fuite accidentelle de produits polluants, identifiés précédemment, le Groupe-ment Constructeur disposera des moyens de circonscrire rapidement la pollution générée.Les mesures citées ci-après ne sont pas exhaustives et il reviendra au Groupement Cons-tructeur d'en arrêter les modalités avant le début des travaux : 34
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MR10 - Mesures de prévention contre les pollutions accidentelles en phase travauxe Collecter les écoulements superficiels, à l'aide de merlons, fossés de dérivationdes eaux en amont de la zone polluéee Evitement des infiltrations, bâchage de la zone polluéee Adsorption et récupération de la pollution.suis de la L'écologue chantier devra s'assurer que ces prescriptions sont effectivement bien respec-été tées sur le chantier et être force de proposition en partenariat avec les équipes chantier.Il signalera toute dégradation aux entreprises qui auront la charge des réparations.
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Tableau mesures d'accompagnement.MA01 - Plantation de haies bocagéres d'essences localesCode CE-REMA, 2018 : | Autre mesure d'accompagnementA9.1Objectif(s) Renforcer le réseau de haie sur les sites de compensationCommunautés |biologiques vi-| Tous taxonsséesLocalisation Sites compensatoiresActeurs Associations locales/ CEN Midi-PyrénéesLes haies implantées sur les terrains compensatoires seront multi stratifiées. Des haiesbasses seront privilégiées à l'intérieur des parcelles pour maintenir le milieu aussi ouvertque possible.Dans la mesure du possible les plants seront labellisés végétal local, cependant des diffi-cultés d'approvisionnement dans un secteur proche sont parfois rencontrés et le recoursau label n'est alors pas toujours cohérent.
Alignements Palette zone Siusntan onl Sols ies plusd'arbres humide sir NL secsArbres de hautes tiges (+ de 10m)Modalité d Acer campestre | Erable champétre x - x Ces arbres se- Ices ©! Acer platanoides Sycomore X - x retrouventmise en œuvre . . = er 5 ; 'Ainus glutinosa - Aulne glutineux - X - jusqu'enCarpinus betulus Charme Xx | x méditerranéeFraxinus angustifolia | Frêne oxyphylle | - x xduglans regia Noyer commun | . xPopulus tremula Tremble | x x |Prunus avium | Merisier |Quercus pubescens | Chêne pubescent | x . | xQuercus robur | Chêne pédanculé | x - x' Salix alba | Saule blanc | - XTilia cordata | Tilleul à petites feuilles | x xTilia platyphyllos | Tilleul à grandes feuilles | x - | xUlmus laevis | Orme lisse | x | x |Uimus minor Orme champètre - - x
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MAO01 - Plantation de haies bocagères d'essences locales
Cydonia oblongaMalus domesticaMalus sylvestrisMespilus germanicaPrunus domesticaPyrus communisPyrus cordataSorbus acupariaSorbus torminalis
Cornus sanguineaCorylus avellanaCrataegus monogynaEuonymus europaeusFrangula alnusLigustrum vulgareLonicera xylosteumPrunus spinosaRhamnus aloternusRosa caninoSalix atrocinereaSalix capreaSalix cinereaSalix triandraSambucus nigra |Viburnum lantanaViburnum opulus
Cytisus scoporiusHex aquilinumJuniperus communis
Petits arbres (4 4 10m)Cognassier xPommier x .Pommier sauvage x| Néflier sauvage x| Pruniér x| Poirier xPoirier sauvage : xSorbier des oiseleurs XxSorbier tarminal xArbustes {entre 1 et 5 m à port buissonnant)Cornouiller sanguinNoisetierAubépine à un styleFusain d'EuropeBourdaine | | xTroèneChèvrefeuille des boisPruneliierAlaterneEglantierSaule roux x'Saule des chèvresSaule cendré xSaule à trois étamines xSureau noirViorne lantaneViorne obter | xPersistants ou semi-persistantGenét à balaisHouxGenévrier
x KX x x
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MAO01 - Plantation de haies bocagéres d'essences localesLianes à planter sur les clôtures (propositions selon les espèces présentes dans le catalogue « végétal local »)Clematis vitalbo Ciématite des haies . xHedera helix Lierre XxHumulus lupulus . Houblon | xLonicera periclymenum Chévreleuille des bois : - xPlantes de bords des eaux ou les végétations herbacées proches des fossés(Propositions selon les espèces présentes dans le catalogue « végétal local »)Angelica sylvestris Angélique des bors xCarex flacca Laiche glauque xCarex pendula Laiche pendante xEpilobium hirsutum 'Epilobe hirsute xEupatorium Eupatoire chanvrine xcannabinumFilipendula ulmaria Reine des près xJuncus effusus Jonc diffus xLycopopus europaeus Chanvre d'eau xLysimachia vulgaris Lysimaque xLythrum salicaria Salicaire xMentha aquatica Menthe aquatique xTypha latifolia Massette x
Indications surle coût 30 euros/ mlTravail superficiel du sol et plantation entre septembre et novembre.Planning Entretien années N à N+3 puis seulement si nécessairePas d'arrosage sauf au moment de la plantation + épisodes de sécheresse exceptionnel les'premières années.Suivis de la|Suivi annuel pendant 3 ans puis tous les 5 ans avec signalement et remplacement desmesure jeunes plants morts.Mesures asso-2 MC01, MCO2, MCO3ciées
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Tableau mesures de suivi.MS01 - Suivi des stations de Trèfle écailleux transloquées
biologiques vi-sées
Code. CE-A9.aREMA, 2018e Suivre l'efficacité des mesures de translocation et participer au retour d'expé-rience sur l'espèce :Objectif(s) - Obtenir la proportion de pieds ayant repris après translocation- Connaître la dynamique de la population- Mesurer l'évolution de la composition floristique de la zone réceptrice etappréhender les changements en cours.Communautése Tréfle écailleux Trifolium squamosume Renoncule a feuille d'ophioglosse Ranunculus ophioglossifoliusLocalisationZones d'évitementActeursCBNPMP, MOA, écologue en charge des suivis (bureau d'étude, association, CEN).
Modalités demise en ceuvre
une placette / quadrat sur les stations non déplacées (témoin) au niveau de la prairie sur la
Un suivi sera mis en place pour analyser l'évolution de la translocation et sera réalisé parun botaniste. |Le suivi consiste à utiliser plusieurs placettes / quadrats sur les stations transplantées etpartie ouest de la zone d'évitement. Ces placettes seront géolocalisées. Des piquetagessont recommandés pour les baliser sur le site.Chaque année du suivi la présence/absence des espèces ciblées sera relevée selon unemaille de 10cm sur les quadrats de suivi. Un relevé phytosociologique sera également réa-lisé afin d'identifier les végétations présentes au sein des quadrats, ceci permettra de véri-fier si l'habitat est favorable aux espèces et si des changements sont en cours. Selon lesobservations réalisées lors des prospections, des adaptations de gestion pourront être ré-alisées.Un suivi photographique de l'habitat permettra également de suivre et de comprendrel'évolution du milieu.Un protocole sera rédigé en collaboration avec le CBNPMP et validé par la DREAL.
ll est à noter que les prescriptions décrites dans la mesure de réduction MRO1 assurerontla protection physique de la zone réceptrice :Mise en défens matérialisées par des si pause bois et de la bandelette blanche type «clôture à chevaux ».Panneau d'information installé afin de mettre en évidence la zone d'évitement.Grillage définitif pour empêcher l'accès aux zones mises en défens en phase chantier.Cf. Mesure MRO1.PlanningSuivi sur 50 ans avec 1 passage annuel tous les ans pendant 5 ans puis tous les 5 ans pendant45 ans. 39
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MS01 - Suivi des stations de Trèfle écailleux transloquéesA partir de la 5°" année, en cas de difficulté de reprise et/ou de changement des préconi-sations de gestion, les suivis devront reprendre annuellement pendant 3 ans pour suivrecette modification.Un rapport reprenant ces données et décrivant l'évolution de l'espèce sur le site récepteurSuivis de lajsera établi pour chaque passage.mesure Ces rapports ainsi que l'ensemble des données récoltées seront fournis à la DREAL et auCBNMP.Mesures asso-7 MAO1ciees
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MS02 - Suivi des mesures compensatoiresCode CE-
biologiques vi-sées
A9.aÎREMA, 2018e Suivre l'efficacité des mesures de compensation a savoir recréer des milieux favo-Objectif(s) rables à la reproduction et l'alimentation de l'avifaune des milieux ouverts/semi-ouverts.Communautés e Avifaune des milieux ouverts semi-ouverts : notamment la Cisticole des joncs, laTarier pâtre et le Bruant proyer, l'Elanion blanc, la Busard Saint-Martin, le Milannoir et le Faucon crécerelle.LocalisationTerrains compensatoires : MC01, MC02, MCO3ActeursCBNPMP, MOA, écologue en charge des suivis (bureau d'étude, association, CEN).
Modalités demise en œuvre
Un suivi sera mis en place pour analyser l'évolution de la naturalité sur les terrains compen-satoires.L'objectif est d'évaluer l'attractivité du site pour l'ensemble des taxons.Le suivi doit prévoir :Un suivi des couples nicheurs et des espèces du cortège des milieux ouverts/semi-ouvert :- Un Inventaire des oiseaux à vue et par points d'écoute diurnes de 10 mn en périodede nidification. Inventaire à vue (points fixes d'observation) pour les rapacesdiurnes. 6 passages entre mars et août.ñÀ
Suivi des disponibilités des ressources alimentaires et de la biodiversité en général :- Un inventaire des habitats avec relevé phytosociologique afin de suivre l'évolutiondes habitats et la diversité floristique + suivi du respect des pratiques d'entretien.1 passage par an.- Un inventaire de suivi des foyers d'espèces végétales envahissantes afin de déter-miner si les foyers ont tendance à être plus ou moins nombreux.- Un inventaire des insectes avec 3 passages par an (début printemps, printemps,été) avec relevés et comptage par transect des différents taxons : rhopalo-cères/odonates/orthoptères. 2 jours par passage.- Un passage reptile avec dépôt de plaques sur un transect et géolocalisation desplaques pour les reposionner au même endroit d'une année à l'autre. L'emplace-ment idéal ou la cohérence de la mesure sera évalué par un expert naturaliste à lasuite de l'état initial des sites. 6 passages entre mars et juin (suivi pendant 1 à 2:mois consécutifs sur cette période). https://lashf:org/wp-content/up-loads/2022/02/POP_Protocole POPReptile2_2022.pdf- Un inventaire des amphibiens. 1 passage par an en avril pour suivre les populationsau niveau des fossés.
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PREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
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MS02 - Suivi des mesures compensatoires- Uninventaire des chiroptères par enregistrement de l'activité avec des boitiersSM4BAT au moins 2 nuits consécutives entre avril et fin juillet + suivi des gites ar-boricoles le cas échéant.A la suite des inventaires 4 saisons réalisés pour chacun des sites, les protocoles, périodes etfréquences de passage pourront être adaptés en fonction des espèces inventoriées pour plusde cohérence. Certains inventaires présentés ici seront onéreux suite aux nombreux passageset leur nécessité devra alors se justifier.
PlanningSuivi sur 50 ans avec 1 passage annuel tous les ans pendant 5 ans puis tous les 5 ans pendant45 ans. |A partir de la 5è"e année, en cas de difficulté de reprise et/ou de changement des préconi-sations de gestion, les suivis devront reprendre annuellement pendant 3 ans pour suivrecette modification.Suivis de lamesureUn compte rendu sera rédigé annuellement puis un bilan sera dressé tous les 6 ans afin demettre à jour le plan de gestion si besoin.Mesures asso-ciéesMAO
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PREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet d'un collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 46
Annexe C : Description des mesures de compensation et leurscartes de localisation du collége 600.Tableau mesures de compensation.
ouverts.MCO1 - Restauration de 0,73 ha de milieux ouverts favorables à l'avifaune des milieux ouverts et semi-
Code CE-REMA, 2018C3.2a : Evolution des pratiques de gestionC1.1.a : Création de milieuxObjectif(s)Il s'agit de mettre en place une mosaïque d'habitats (couvert herbacée et fourrés) favo-rable à l'alimentation et la reproduction du cortège d'oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts. |Communautésbiologiques vi-séesAvifaune du cortège des milieux ouverts/semi-ouverts
LocalisationPlaisance-du-TouchCalendrierDès 2026 après la réalisation d'un état initial de la parcelle se déroulant sur quatre saisonset la rédaction d'un plan de gestion.Modalités de laSécurisation foncière sur 50 ans.
mise en œuvre
maitrise fon- 5 2 — ' àcière : Le maître d'ouvrage rédige une obligation réelle environnementale d'une durée de 50 ans: avec la commune de Plaisance-du-Touch qui est le propriétaire des terrains.Acteurs MOA, CEN Midi-Pyrénées, Associations et Bureau d'études environnementalesMise en place d'une friche d'herbacées et de petits ligneuxIl s'agit de favoriser la mise en place d'une végétation herbacée haute accompagnée depetits ligneux favorable aux espéces cibles.Le terrain de sport sera décapé, décompacté avec un outil à dent sur les 30 premiers cen-timètres et paillé avec des résidus de fauche d'une prairie brossée locale pour favoriser unereprise plus rapide et concurrencer les espèces végétales envahissantes.Cette opération est moins onéreuse et plus efficace qu'un semis.Les principes de la mesure sont les suivants :Modalités de - stopper l'entretien régulier de la végétation,« laisser la végétation herbacée se développer et l'installation de petits ligneux etépineux (ronce, prunellier...),* mettre en place une gestion adaptée pour maintenir une friche d'herbacées et depetits ligneux.Une fauche tardive annuelle (juillet à septembre en fonction des enjeux) avec export desmatériaux de coupe sera mise en place pour maintenir une strate herbacée. Les strates enfriche pourront être entretenues tous les 2/3 ans à 3/5 ans par débroussaillage ciblé. Leszones débroussaillées seront différentes d'une année à l'autre pour limiter le dérangement.Plantation d'une double haie bocagère :
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PREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet d'un collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 47
MCO01 - Restauration de 0,73 ha de milieux ouverts favorables à l'avifaune des milieux ouverts et semi-ouverts.Il s'agit de planter une double haie bocagère avec des essences locales. Les caractéristiquesde cette double haie bocagère sont les suivantes :[environ 4 m de large,¢ paillage naturel,* essences locales de moyenne tige certifiées Label Végétal Local (garantissant la prove-nance) et adaptées au terrain (cf. MAO1)Cette haie sera accompagnée d'une bande tampon de 5 mètres de part et d'autre avecune période d'entretien décalée par rapport à la friche (tous les 2/3 ans).Installation d'un muret de pierre sèche de 10 mètres minimum :[Il s'agit de créer une zone favorable aux reptiles afin d'augmenter le niveau trophique surqla parcelle. Se reporter à la mesure MROS pour les modalités de mise en œuvre.Ce muret permet de séparer le chemin de la prairie sur au moins une partie en créant da-vantage d'habitats favorables.L'ensemble de ces mesures seront bénéfiques à l'ensemble des groupes taxonomiques.L'augmentation du nombre d'habitats à l'échelle du site, et la gestion adaptée aux sensibi-lités des espèces devrait permettre d'observer observer une meilleure diversité d'espècesdans l'ensemble des taxons avec notamment une augmentation des ressources alimen-taires (insectes, reptiles) pour les espèces ciblées.A l'issu de l'inventaire 4 saisons réalisé sur le site, ces mesures sont amenées à évoluer afinde permettre plus de cohérence et une meilleure prise en compte des espèces déjà pré-sentes.
Suivis de lamesureSuivi les 3 premières années puis tous les 5 ans pendant 50 ans.Mesures asso-ciéesMAO1, MSO2
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PREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet d'un collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 48
MCO2 - Restauration de 3,52 ha de milieux ouverts favorables à l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Code CE-REMA, 2018C3.2a : Evolution des pratiques de gestionC1.1.a : Création de milieuxObjectif(s)Il s'agit de mettre en place une mosaïque d'habitats (couvert herbacée et fourrés) favorableà l'alimentation et la reproduction du cortège d'oiseaux des milieux ouverts et semi-ouvertsCommunautésbiologiques vi-séesAvifaune du cortège des milieux ouverts/semi-ouvertsLocalisationPlaisance-du-TouchCalendrierDès 2026 après la réalisation d'un état initial de la parcelle se déroulant sur quatre saisonset la rédaction d'un plan de gestion.Modalités de lamaitrise fon-cière : Sécurisation foncière sur 50 ans.Le maître d'ouvrage rédige une obligation réelle environnementale d'une durée de 50 ansavec la commune de Plaisance-du-Touch qui est le propriétaire des terrains.ActeursMOA, CEN Midi-Pyrénées, Associations, Bureau d'études environnementales.
Modalités demise en œuvre
|Mise en place d'une friche d'herbacées et de petits ligneuxIl s'agit de favoriser la mise en place d'une végétation herbacée haute accompagnée de pe-tits ligneux favorable aux espèces cibles.Les principes de la mesure sont les suivants :+ stopper l'entretien régulier de la végétation,- laisser la végétation herbacée se développer et l'installation de petits ligneux et épi-neux (ronce, prunellier...), |-e mettre en place une gestion adaptée pour maintenir une friche d'herbacées et depetits ligneux. :Une fauche tardive annuelle (juillet à septembre en fonction des enjeux) avec export desmatériaux de coupe sera mise en place pour maintenir une strate herbacée. Les strates enfriche pourront être entretenues tous les 2/3 ans à 3/5 ans par débroussaillage ciblé. Leszones débroussaillées seront différentes d'une année à l'autre pour limiter le dérangement.La gestion du site sera adaptée de façon à pouvoir mécaniser les techniques d'entretien.Une attention particulière sera faite vis-à-vis de l'entretien des zones en contact direct avecla future voie ferrée.Plantation d'une double haie bocagère :Il s'agit de planter une double haie bocagère avec des essences locales. Les caractéristiquesde cette double haie bocagère sont les suivantes :- environ 4 m de large,+ paillage naturel,. essences locales de moyenne tige certifiées Label Végétal Local (garantissant la prove-nance) et adaptées au terrain (cf. MAO1)Cette haie sera accompagnée d'une bande tampon de 5 mètres de part et d'autre avec unepériode d'entretien décalée par rapport à la friche (tous les 2/3 ans).45
PREFECTURE 31 - 31-2025-05-14-00006 - Arrêté n°31-2025-06 portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour
le projet d'un collège 600 sur la commune de Plaisance-du-Touch (31) 49
MCO2 - Restauration de 3,52 ha de milieux ouverts favorables à l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Création d'hibernaculums :Il s'agit d'augmenter le niveau trophique sur la parcelle notamment pour la chasse des ra-paces.Les hibernaculum sont des couches de matériaux (sables, cailloux, branchages voire maté-riaux industriels non pollués réutilisé ect..) qui sont des zones de refuge pour les reptiles. Ilsnécessitent une bonne exposition au soleil, une bonne intégration paysagère pour limiter lephénomène de prédation et la proximité d'un point d'eau (plusieurs fossés sur l'aired'étude).L'ensemble de ces mesures seront bénéfiques à l'ensemble des groupes taxonomiques.L'augmentation du nombre d'habitats à l'échelle du site, et la gestion adaptée aux sensibili-tés des espèces devrait permettre d'observer une meilleure diversité d'espèces dans l'en-semble des taxons avec notamment une augmentation des ressources alimentaires (in-sectes, reptiles) pour les espèces ciblées.L'ajout de merlon peut-être une solution pour limiter l'impact de la proximité du tronçonroutier.A l'issu de l'inventaire 4 saisons réalisé sur le site, ces mesures sont amenées à évoluer afinde permettre plus de cohérence et une meilleure prise en compte des espèces déjà pré-sentes.Suivis de lamesureSuivi les 3 premières années puis tous les 5 ans pendant 50 ans.Mesures asso-ciéesMAO1, MSO2
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MCO3 - Restauration de 2,74 ha de milieux ouverts favorables à l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Code CE-|C3.2a : Evolution des pratiques de gestionREMA, 2018 C1.1.a : Création de milieuxe Il s'agit de mettre en place une mosaïque d'habitats (couvert herbacée et fourrés)favorable à la reproduction du cortège d'oiseaux des milieux ouverts et semi-ou-verts en lien avec des zones de lisières et boisées.e Créer une barrière physique entre la route et la friche herbacée haute accompa-Objectif(s) gnée de petits ligneux) afin notamment de limiter les nuisances de la circulationroutière sur la faune (bruit, collisions, dérangement...),e Créer un habitat de lisière favorable à la faune dont les reptiles, les passereaux, leHérisson d'Europe, l'Ecureuil roux ou toute espèce susceptible d'utiliser ces haiescomme habitats (reproduction, nutrition, transit...)Communautésbiologiques vi-séesAvifaune du cortège des milieux ouverts/semi-ouverts
LocalisationSaint-Martin-du-TouchCalendrierDès 2026 après la réalisation d'un état initial de la parcelle se déroulant sur quatre saisonset la rédaction d'un plan de gestion.Modalités de lamaitrise fon-| Foncier appartenant au conseil départemental de la Haute-Garonne (maitre d'ouvrage)cière :Acteurs MOA, CEN Midi-PyrénéesMise en place d'une friche d'herbacées et de petits ligneuxAu sein d'un espace artificialisé (remblais, plantation d'arbres...) et à végétation herbacéerase du fait d'un entretien très régulier, il s'agit de favoriser la mise en place d'une végétationherbacée haute accompagnée de petits ligneux.Les principes de la mesure sont les suivants :« stopper l'entretien régulier de la végétation,- laisser la végétation herbacée se développer et l'installation de petits ligneux et épi-neux (ronce, prunellier...),* mettre en place une gestion adaptée pour maintenir une friche d'herbacées et depetits ligneux.Modalités demise en œuvreUne fauche tardive annuelle (juillet à septembre en fonction des enjeux) avec export des |matériaux de coupe sera mise en place pour mainte une strate herbacée. Les strates enfriche pourront être entretenues tous les 2/3 ans a 3/5 ans par débroussaillage ciblé. Leszones débroussaillées seront différentes d'une année à l'autre pour limiter le dérangement.La gestion du site sera adaptée de façon a pouvoir mécaniser les techniques d'entretien.Une attention particulière sera faite vis-a-vis de l'entretien sous les lignes électriques pré-sentes sur le site. L'entretien devra être adaptée de manière a empêcher le développementde la végétation au-delà de 2m de haut sous les lignes électriques.Des réseaux AEP sont aussi présents au sein du site. Aucun ligneux ne devra se développerau-dessus de ces conduites afin d'empêcher le développement racinaire.Des dispositifs d'accès réservés uniquement aux services d'entretien du site seront mis enplace (CEN, CD 31, Toulouse Métropole). Le site sera interdit d'accès au public47
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MC03 - Restauration de 2,74 ha de milieux ouverts favorables à l'avifaune des milieux ouverts et semi-ou-verts.Plantation d'une double haie bocagère :Descriptif : Au sein d'un espace artificialisé (remblais, plantation d'arbres...) et à végétationherbacée rase du fait d'un entretien très régulier, il s'agit de planter une double haie boca-gère en essences locales. Les caractéristiques de cette double haie bocagère sont les sui-vantes : |* environ 4 m de large,- paillage naturel,- essences locales de moyenne tige certifiées Label Végétal Local (garantissant la prove-nance) et adaptées au terrain. (Cf MSO2) |A noter que, comme représenté sur la cartographie et l'illustration suivantes, la haie seraéloignée de la voierie (>10m) et séparée du trafic routier potentiellement mortel pour lafaune par des obstacles physiques : talus, barrières, et bordures béton. Cette haie sera ab-sente des espaces sous-jacents à la ligne électrique aérienne actuelle ainsi que des espacessus-jacents aux conduites souterraines présentes sur le site de compensation.Suivis de lamesureSuivi les 3 premières années puis tous les 5 ans pendant 50 ans.Mesures asso-ciéesMSO2
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|MC04 - Suivi et gestion conservatoire des stations de Trèfle écailleux et de Renoncule a feuille d'ophioglossedans la zone d'évitementCode __ CE- A9 2REMA, 2018e Avoir une gestion favorable à la reprise et au maintien des espèces transloquées- Préconisations de fauchee Suivre l'efficacité des mesures de translocation et le maintien des populations dansObjectif(s) le temps tout en participant au retour d'expérience sur ces espèces :- Quantifier la reprise après translocation- Connaître la dynamique de la population- __ Mesurer l'évolution de la composition floristique de la zone réceptrice etappréhender les changements en cours.Communautésbiologiques vi-sées Trèfle écailleux Trifolium squamosumRenoncule à feuille d'ophioglosse Ranunculus ophioglossifoliusModalités de laMesure localisée au sein de l'emprise projetmaitrise fon-cière :Localisation Zones d'évitement (dont zones réceptrices du Trèfle transloqué)Acteurs CBNPMP, MOA, écologue en charge des suivis (bureau d'étude, association, CEN).Trèfle écailleux |Les parcelles accueillant le trèfle écailleux doivent être entretenues par une fauche annuelletardive (idéalement fin juin/début juillet mais attention enjeu faune jusqu'à septembre) avecexport des produits de fauche. La fauche devra être faite de manière centrifuge et à unehauteur d'au moins 10 cm. |Un débroussaillage plus intensif pourra être effectué de manière occasionnelle (tous les 3ou 5 ans) si la fauche ne suffisait pas pour éliminer les ligneux.Renoncule à feuille d'ophioglosseAucune mesure de gestion n'est prévue pour les secteurs accueillant la renoncule à feuilled'ophioglosse, le milieu étant déjà favorable. Si les suivis venaient à montrer un dysfonction-nement, des mesures correctives peuvent alors être prises.Modalités degestion La gestion de la zone d'évitement (dont zone de translocation) sera assurée par le Conser-vatoire d'Espace Naturel.Les prescriptions décrites dans la mesure de réduction MRO1 assureront la protection phy-sique de cette zone :e Mise en défens matérialisées par des piquets bois et de la bandelette blanche type «clôture à chevaux ».e Panneau d'information installé afin de mettre en évidence la zone d'évitement.e Grillage définitif pour empêcher l'accès aux zones mises en défens en phase chantier.Cf. Mesure MRO1Modalités de|Trèfle écailleuxmise en œuvredu suiviUn suivi sera mis en place pour analyser l'évolution de la translocation et sera réalisé par unbotaniste. 49
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MC04 - Suivi et gestion conservatoire des stations de Tréfle écailleux et de Renoncule à feuille d'ophioglossedans la zone d'évitement
Le suivi sera réalisé sur plusieurs quadrats sur les stations transplantées et sur plusieurs qua-|drats sur des stations non déplacées (témoin) au niveau de la prairie sur la partie ouest de la:zone d'évitement. Il serait également intéressant de suivre une station sur la parcelle au nordde l'aire d'étude. Ces placettes seront géolocalisées. Des piquetages sont recommandéspour les baliser sur le site.Chaque année du suivi la présence/absence des espèces ciblées sera relevée selon une maillede 10cm sur les quadrats de suivi. Un relevé phytosociologique sera également réalisé afind'identifier les végétations présentes au sein des quadrats, ceci permettra de vérifier si l'ha-bitat est favorable aux espèces et si des changements sont en cours. Selon les observationsréalisées lors des prospections, des adaptations de gestion pourront être réalisées.Un suivi photographique de l'habitat permettra également de suivre et de comprendre l'évo-lution du milieu.Renoncule à feuille d'ophioglosseUn suivi sera mis en place pour analyser I' solution de la station identifiée. Un botaniste seraen charge du suivi.Le suivi sera réalisé sur un quadrats sur la station identifiée. Cette placette sera géolocalisée.Des piquetages sont recommandés pour les baliser sur le site.Chaque année du suivi la présence/absence de l'espèces cible sera relevée selon une maillede 10cm sur les quadrats de suivi. Un relevé phytosociologique sera également réalisé afind'identifier les végétations présentes au sein des quadrats, ceci permettra de vérifier si I'ha-bitat est favorable aux espèces et si des changements sont en cours. Selon les observationsréalisées lors des prospections, des adaptations de gestion pourront être réaliséesAttention particulièreCes deux espèces sont fortement dépendantes des régimes hydriques. L'aire d'étude est enlien direct avec les parcelles voisines par le biais de fossés, or ces parcelles sont construc-tibles, si d'éventuels travaux avaient lieu il faudrait s'assurer que les fonctions hydriques dusite ne soient pas modifiées. Le cas échéant, la pérennité de la flore protégée et patrimonialeciblée ne seront pas garanties. Un changement d'exposition (ombre plus fréquente) pourraitégalement modifier l'habitat et les cortèges associés.
PlanningSuivi sur 50 ans avec 1 passage annuel tous les ans pendant 5 ans puis tous les 5 ans pendant45 ans dans le cadre d'une convention avec le CEN. A partir de la 5°" année, en cas dedifficulté de reprise et/ou de changement des préconisations de gestion, les suivis devrontreprendre annuellement pendant 3 ans pour suivre cette modification.Suivis de la me-sure
Un rapport reprenant ces données et décrivant l'évolution de l'espèce sur le site récepteursera établi pour chaque passage.Ces rapports ainsi que l'ensemble des données récoltées seront fournis à la DREAL et auCBNMP.Mesures asso-ciéesMRO1 - MAO - MSO1
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HAUTE1 MCO1Mesure compensatoireProjet de collège à Plaisance-du-TouchMesures linéaires :EM EM Muret de pierres sèches@ @ Plantation de haie bocagère© Friche herbacée avec petits ligneuxMesures surfaciques :
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TEMENTAL
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HAUTE-GARONNE FfDEPARellwisLUN7%
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enARTELIAPassion & SolutionsConstruction d'un collège à Plaisance-du-Touch
Localisation des mesures compensatoires| Réalisation : LBaAffaire n° : 4372958 04.2025| Contrôle : NMO~~ Réseaux hydrographiques[1] Limites de la zone compensatoireMesures compensatoiresEM Haie double{ | Prairie spontannée : herbacées[5 | Prairie spontannée : herbacées et petits ligneux| Prairie spontannée : Gertiaties et petits Kansus (< Fr
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Plantation d'une double haie :bocagère en essences locales »*Au total : 870 mi x 4 m délarge 'Laisser l'installationspontänée d'une friched'herbacées + gestionadaptée
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