SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-014
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2025-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation
aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 26012025 L
3132-20 ct DDETSPP (2 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant
nomination multiples IDSR.odt (3 pages) Page 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture-
SIDPC
73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif
préfectoral activé
pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
cas d'un épisode de
type "combustion"dans le bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie" (2
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2025-01-22-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux
dispositions du code du travail instituant le repos
dominical des salariés - BOUYGUES ENERGIES
SERVICES FRANCE Fréjus 26012025 L 3132-20 ct
DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2025-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 26012025 L 3132-20 ct DDETSPP3
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
DDETSPP
Service dérogation
au repos dominical
321, chemin des Moulins
73000 CHAMBERY
ARRETE PREFECTORAL
portant dérogation aux dispositions du Code du travail
instituant le repos dominical des salariés
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et
R 3132-17,
VU les dispositions de l'article L 3132-21 du code du travail prévoyant qu'en cas d'urgence dûment justifiée et
lorsque le nombre de dimanches pour lesquels l'autorisation prévue à l'article L 3132-20 du même code
n'excède pas trois, les avis préalables ne sont pas requis,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la
Savoie, à compter du 23 août 2022,
VU l'arrêté préfectoral SCPP n° 37-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry
POTHET, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de
la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la
compétence déléguée,
VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de
l'Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail
visées dans l'arrêté de délégation susvisé,
VU l'arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-92 du 7 janvier 2025 portant fermeture temporaire du Tunnel
routier du Fréjus pour réaliser des essais en prévision de la mise en service du second tube,
VU la demande reçue le 7 janvier 2025, présentée par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE
(26 Rue Général Mouton Duvernet - 69003 LYON) intervenant pour le compte de la SFTRF (Société
Française du Tunnel Routier du Fréjus) sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane -
Italie), en vue de déroger au repos dominical de 14 de ses salariés, le dimanche 26 janvier 2025,
VU l'accord de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Unité
Economique et Sociale BOUYGUES ENERGIES & SERVICES signé le 1er juin 2022,
VU l'avis du Comité Social et Economique en date du 11/12/2024,
CONSIDERANT que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES doit intervenir pour le compte de son client, la
SFTRF, sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus, afin d'effectuer une levée de réserves et réaliser des essais
d'acceptation globale sur les nouveaux systèmes déployés, y compris des systèmes vitaux comme la ventilation,
nécessitant une fermeture du tunnel sur plus de 48 heures pour ne pas mettre en danger le public,
CONSIDERANT que ces essais doivent impérativement être réalisés sous fermeture du tunnel aux usagers, la
nuit et/ou le week-end, afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants et du public, et de perturber le
moins possible le trafic entre la France et l'Italie,
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73-2025-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 26012025 L 3132-20 ct DDETSPP4
CONSIDERANT que les dates d'intervention sont fixées par la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du
Fréjus) et le GEF (Groupement d'Exploitation du Fréjus), en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel et
de la fermeture temporaire de l'ouvrage à la circulation décidée par le représentant de l'Etat en Savoie et par
son homologue en Italie,
CONSIDERANT ainsi, que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES apporte les éléments démontrant que le
repos simultané de l'ensemble de son personnel, ce dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public,
ARRETE
Article 1 – L'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE (26 Rue Général Mouton Duvernet
- 69003 LYON) est autorisée à déroger au repos dominical de 14 de ses salariés, le dimanche 26 janvier
2025, afin de réaliser des essais et mises en service, sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus
(73500 Modane).
Article 2 – Le travail dominical se fera par appel au volontariat. Seuls les salariés volontaires ayant
donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'un salarié de travailler le dimanche
ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement, et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans
le cadre de l'exécution de son contrat de travail.
Article 3 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le
personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos
compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les
salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.
Article 4 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.
Article 5 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le
Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au
requérant.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 22 janvier 2025
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Directeur de
la DDETSPP de la Savoie,
La Directrice Adjointe,
Responsable de l'Unité de Contrôle Est
du Pôle Travail,
Christine FABRE
VOIES DE RECOURS
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d'un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble. A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
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73-2025-01-22-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des
salariés - BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus 26012025 L 3132-20 ct DDETSPP5
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-01-22-00003
AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant
nomination multiples IDSR.odt
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Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC / 2024-93
portant désignation des « Intervenants Départementau x de Sécurité Routière »
du programme « agir pour la sécurité routière »
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu la décision du comité interministériel à la sécurit é routière du 7 juillet 2004 de lancer et
déployer dans chaque département un nouveau program me de mobilisation pour la sécurité
routière ;
Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
portant sur le lancement du dispositif pour la poli tique locale de sécurité routière, et
notamment du programme « agir pour la sécurité rout ière » fondé sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention ;
Vu la circulaire interministérielle du 16 avril 201 0 relative au renforcement de la politique
locale et nationale de sécurité routière ;
Vu le document général d'orientations pour la sécurité routière de la Savoie 2023-2027
définissant les principaux enjeux pour la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directe ur de cabinet du préfet de la Savoie, chef
de projet sécurité routière ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
Sont nommés « Intervenant départemental de sécurité routière (IDSR) » :
•Laurence BAUDELOT SEIBOLD
•Laurent BERTRAND
•Natacha CAIGNARD
•Jacques CHALLUT
1
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•Gaëlle D'HERIN
•Bruno DEHAM
•Jean-Paul ESPINOSA
•Bernard MARECHAL
•Corinne MATEUS
•Gaël MONNIER
•Corinne ODDOUX
•Flavien PATTINIEZ
•Anne SASSONE
•Stéphanie SCHEIDECKER
•Nicole SOULE
•Steevy SOLESME
•Bernard TAILLEZ
•Sandrine TALLEUX
•Marie-Claude TRANCHET-DAUSSY
•Eric ZAGAGNONI
Article 2 :
L'« IDSR » intervient en tant que bénévole lors des actions de sécurité routière proposées par
la préfecture et organisées au titre du programme A GIR, portant sur les enjeux identifiés dans
le département, lors de l'élaboration du document g énéral d'orientations (DGO), ainsi que
dans le cadre des opérations programmées au plan dé partemental d'actions de sécurité
routière (PDASR).
L'« IDSR » peut être amené à proposer une ou des ac tions susceptibles d'améliorer la sécurité
routière dans le département, en lien avec les diff érents partenaires et acteurs de la sécurité
routière.
Ces propositions peuvent être inscrites au programm e des actions menées par la préfecture
et devront être préalablement validées par la cheff e du bureau de la sécurité routière, de la
police des réseaux routiers et du droit à conduire.
Article 3 :
L'« IDSR » s'engage dans la mesure de sa disponibil ité à participer aux actions proposées par la
préfecture.
Il s'engage à avoir, auprès des différents publics rencontrés, un discours conforme aux
messages portés par la délégation à la sécurité rou tière au niveau national et à compléter les
connaissances acquises lors de sa formation initial e.
Il s'engage à avoir, dans sa vie quotidienne et en particulier dans sa conduite en tant qu'usager
de la route, un comportement respectueux des règles et du message dont il est porteur en
tant qu'« IDSR ».
Article 4 :
Les missions réalisées par l'« IDSR » peuvent donne r lieu au remboursement de frais de
déplacements engagés pour ces missions.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant nomination multiples IDSR.odt 8
Les règles de prise en charge des frais de déplacem ents sont précisées en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5 :
Madame la directrice interdépartementale de la poli ce nationale, Monsieur le commandant
du groupement de gendarmerie départemental, Messieu rs les chefs de service et collectivités
locales concernés sont appelés à apporter, dans la mesure des possibilités, leur contribution à
l'exécution du programme « AGIR pour la sécurité ro utière ».
Article 6 :
Le présent arrêté est valable 1 an à compter de sa date de publication. Il annule et remplace
tout arrêté antérieur concernant les personnes nomm ées « IDSR ».
Article 7 :
Le sous-préfet directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière et la coordinatrice
sécurité routière sont chargées de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'État.

Chambéry, le 22 janvier 2025
LE PRÉFET
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
signé
Ludovic TRAUTMANN
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00003 - AP POUR RAA DS-BSRPRRDC 2024-04 portant nomination multiples IDSR.odt 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-01-22-00001
AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif
préfectoral activé
pour faire face à l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
cas d'un épisode de type "combustion"dans le
bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie"
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif préfectoral activé
pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
cas d'un épisode de type "combustion"dans le bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie"10
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
SIDPC
Arrêté préfectoral n° DS-SIDPC-2025-10
mettant fin au dispositif préfectoral activé
pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
cas d'un épisode de type "combustion"dans le bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie"
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier des palmes académiques
Vu le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif à l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux compétences des préfets de zone défense et
sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route et notamment ses articles L.318-1, R. 311-1, R.318-2 et R. 411-19 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8 ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'o rganisation des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur
niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal no69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 relatif aux procédures préfectorales et aux mesures
de dimension interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-SIDPC/2024-53 du 30 septembre 2024 rel atif aux procédures préfectorales
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant dans le
département de la Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-SIDPC-2025-07 du 16 janvier 2025 relatif à l'épisode de pollution de type
"combustion" dans le bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie" ;
Vu le bulletin émis par l'association ATMO Auvergne Rhône Alpes le 21/01/2025 ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale et de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la
Savoie ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif préfectoral activé
pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
cas d'un épisode de type "combustion"dans le bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie"11
Arrêté
Article 1 er :
L'arrêté préfectoral sus-visé relatif aux différentes mesures d'urgence prises pour faire face à l'épisode de
pollution est abrogé.
Article final :
Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Savo ie, madame et
monsieur les sous-préfets d'arrondissement concernés, madame la directrice interdépartementale de la police
nationale, monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, monsieur le
directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations, madame la
directrice départementale des territoires, mesdames et messieurs les coordonnateurs routiers , monsieur le
délégué départemental de la direction régionale de l'agence régionale de santé, monsieur le directeur
départemental des services de l'éducation nationale, monsieur le représentant de l'enseignement privé dans le
département, monsieur le président du conseil départemental, madame la cheffe de l'unité interdépartementale
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, mesdames et messieurs les
maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés sont chargés
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Savoie .
Une copie du présent arrêté est adressé aux préfets de la Haute-Savoie et de la zone de défense, aux autres
membres du comité d'experts et à l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes.
Chambéry, le 22 janvier 2025
Signé
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Ludovic TRAUTMANN
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-01-22-00001 - AP DS-SIDPC-2025-10 mettant fin au dispositif préfectoral activé
pour faire face à l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 16 janvier 2025
cas d'un épisode de type "combustion"dans le bassin d'air "Zone Urbaine Pays de Savoie"12