=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 030 du 19 février 2025

SOMMAIRE
ARS des Pays de la Loire – Délégation Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-008 du 19 février 2025 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du CHU de Nantes
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-009 du 19 février 2025 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du CH de Saint Nazaire
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-010 du 19 février 2025 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du CH de Châteaubriant-Nozay-Pouancé
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-011 du 19 février 2025 portant autorisation de réguler temporairement
l'accès aux urgences du CH d'Erdre et Loire
Arrêté ARS-PDL-DG-2025-012 du 19 février 2025 portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de l'Hôpital privé Le Confluent
EPSYLAN – Établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord
Décision favorable à titre permanent N° 2025.308 du 3 février 2025 portant délégation de
signature permanente à Mme COUNY ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.309 du 3 février 2025 portant délégation de
signature dans le cadre de l'astreinte de direction d'EPSYLAN ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.310 du 3 février 2025 portant délégation de
signature dans le cadre de la gestion des mesures de soins sans consentement ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.311 du 3 février 2025 portant délégation de
signature au personnel des ressources humaines ;
Décision favorable à titre permanent N° 2025.312 du 3 février 2025 portant délégation de
signature permanente à Mme DAUVERGNE et Mme RAUD.
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ DAgence Régionale de SantéLiberté .; Pays de la LoireEgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-PDL-DG/2025-008 du 19 février 2025Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgencesdu CHU de Nantes
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéPays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif a-la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Vu le courrier du directeur du CHU de Nantes, en date du 7 février 2025, demandant la prolongationde l'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissement de santé ;Considérant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHChâteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de médecine insuffisant ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;ARRÊTE
Article 1°" : A compter du 25 février et jusqu'au 12 avril 2025, le CHU de Nantes est autorisé à régulerl'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette nouvelle modalitéconcerne les services d'urgence adulte, pédiatrique et psychiatrique.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous61 [a in | QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION - PREVENTION

La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale. L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulanceou sur prescription médicale.
Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgencessans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecinurgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients à troublespsychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas frangais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de précarité et qui ont un probleme médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale serontréorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur ducentre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1° s'exerce en lien avec le service d'accés aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et duCHU de Nantes. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent sur les portesdu CHU de Nantes.
Il sera porté à la connaissance du service d'accés aux soins (SAS) et du service d'aide médicale urgente(SAMU) du département de Loire-Atlantique, de PADOPS44, de la section chargée d'émettre un avispour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé du CHU de Nantes, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux, du conseildépartemental de l'ordre des médecins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °0900 QUALITE - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au directeur du CHU de Nantes, Philippe EL SAÏR et publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr6800
Jérôme JUMEL
Pour le Diregfe
Fait à Nantes, le 19 février 2025
Le Directeur général,
Agir pour la santé de tousQUALITÉ - USAGERS : INNOVATION - PREVENTION


ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté © DAgence Régionale de SantéÉgalité Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL-DG/2025-009 du 19 février 2025Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgencesdu CH de Saint Nazaire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéPays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Vu le courrier du directeur du CH de Saint Nazaire, en date du 7 février 2025, demandant la prolongationde l'autorisation de réguler, de façon temporaire, l'accès aux urgences de son établissement de santé ;Considérant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHChâteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de médecine insuffisant ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;ARRÊTEArticle 1°' : A compter du 25 février 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, le CH de Saint-Nazaire est autoriséà réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette nouvellemodalité concerne le service d'urgence adulte.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tousHeo QUALITE - USAGERS - INNOVATION » PREVENTION

La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale. L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulanceou sur prescription médicale.
Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgencessans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecinurgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients a troublespsychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale serontréorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur ducentre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1° s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et duCH de Saint-Nazaire. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent sur lesportes du CH de Saint-Nazaire.
Il sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et des services d'aide médicaleurgente (SAMU) des départements de Loire-Atlantique, Vendée et Morbihan, à l'ADOPS44, de lasection chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatifd'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CH de Saint-Nazaire,des établissements de santé du territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecinslibéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins, du SDIS, des transporteurs sanitaires etdes CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous °4 8 O0 © QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION

Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié directeur du CH de Saint-Nazaire, Julien COUVREUR et publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 19 février 2025
Le Directeur général,
Jérôme JUMEL
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °Y63 © (in | QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION + PREVENTION


| |REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté .Pays de la LoireÉgalitéFraternité
Arrêté n° ARS-PDL-DG/2025-010 du 19 février 2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgencesdu CH Châteaubriant Nozay Pouancé
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéPays de la Loire, Monsieur Jér6me JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accés aux urgences ;
Vu le courrier du directeur du CH Châteaubriant Nozay Pouancé, en date du 7 février 2025, demandantla prolongation de l'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de sonétablissement de santé ;Considérant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHChâteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de médecine insuffisant ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTEArticle 1° : A compter du 25 février 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, le CH Châteaubriant Nozay Pouancéest autorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche.Cette nouvelle modalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous@ © in) QUALITÉ : USAGERS : INNOVATION » PREVENTION

La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale.
L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance ou surprescription médicale.
Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgencessans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecinurgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients à troublespsychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale serontréorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur ducentre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et duCH Châteaubriant Nozay Pouancé. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation seraprésent sur les portes du CH Châteaubriant Nozay Pouancé.
Il sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et des services d'aide médicaleurgente (SAMU) des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Ille et Vilaine, del'ADOPS44, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comitéconsultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé du CHChâteaubriant Nozay Pouancé, des établissements de santé du territoire, de l'union régionale desprofessionnels de santé - médecins libéraux, du conseil départemental de l'ordre des médecins, duSDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °4 @ O © QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique de ARS Pays de la Loire et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au directeur du CH Chateaubriant Nozay Pouancé, Eric MANCEUVRIER et publié aurecueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait a Nantes, le 19 février 2025
Le Directeur général,
Jér6me JUMEL
Pour le Di
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www. pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous e@ O in) QUALITÉ : USAGERS » INNOVATION - PREVENTION


ExREPUBLIQUEFRA N ÇAIS E @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL-DG/2025-011 du 19 février 2025
Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgencesdu CH d'Erdre et Loire
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéPays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Vu le courrier de la directrice du CH d'Erdre et Loire, en date du 7 février 2025, demandant laprolongation de l'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissementde santé ;
Considérant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHChâteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de médecine insuffisant ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 25 février 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, le CH Erdre et Loire est autorisé àréguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cette nouvellemodalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tousHeo QUALITÉ « USAGERS - INNOVATION » PREVENTION

La structure d'urgence reste accessible à toute heure en cas d'urgence vitale. L'accueil sera inchangépour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulance ou sur prescription médicale.
Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgencessans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecinurgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée: les patients a troublespsychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas frangais, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de précarité et qui ont un probleme médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale serontréorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmées la nuit est disponible et a la disposition du médecin régulateur ducentre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté au patient.
La régulation prévue à l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'accés aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et leCH Erdre et Loire. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présent sur lesportes du CH Erdre et Loire.
Il sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et du service d'aide médicale urgente(SAMU) du département du Maine-et-Loire et la Vendée, de l'ADOPS44, de la section chargée d'émettreun avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé du CH Erdre et Loire des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux, du conseildépartemental de l'ordre des médecins, au SDIS, aux transporteurs sanitaires et aux CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé et par voie de recours contentieux dévant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous °800 QUALITE » USAGERS - INNOVATION - PREVENTION

Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique, de l'ARS Pays de la Loire et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à la directrice du CH Erdre et Loire, Sandrine DELAGE et publié au recueil des actesadministratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 19 février 2025
Le Directeur général,
Jérôme JUMEL
Pour T\récte £seus généralHiréctrice générale adjointe
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous e£ Q [in QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION - PREVENTION


ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté .Pays de la LoireEgalitéFraternité
Arrêté n° AR-PDL-DG/20250012 du 19 février 2025Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgencesde l'Hôpital Privé du Confluent
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santéPays de la Loire, Monsieur Jérôme JUMEL ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;
Vu le courrier de la directrice de l'Hôpital Privé du Confluent, en date du 7 février 2025, demandant laprolongation de l'autorisation de réguler, de façon temporaire, l'accès aux urgences de sonétablissement de santé ;
Considérant les contextes persistants de tensions dans les services d'urgence du département de Loire-Atlantique ;
Considérant le déclenchement des plans blanc du CHU de Nantes, du CH de Saint-Nazaire et du CHChâteaubriant Nozay Pouancé ;
Considérant les nombreux besoins d'hospitalisation et le capacitaire de médecine insuffisant ;
Considérant les difficultés de prise en charge en sortie d'urgence en lit d'aval ;
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 25 février 2025 et jusqu'au 12 avril 2025, l'Hôpital privé du Confluent estautorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 20h jusqu'à 8h du lundi au dimanche. Cettenouvelle modalité concerne le service d'urgence.
Article 2 : Le patient qui n'aura pas été adressé par un médecin, dentiste ou une sage-femme, devracontacter le 15 (114 pour les personnes malentendantes) pour qu'un médecin régulateur du centre 15évalue son besoin de soin. A l'issue de cette évaluation, le médecin pourra prodiguer un conseil médicalavec ou sans prescription, l'orienter vers la médecine de ville ou l'adresser aux urgences.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tousHBOD QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION : PREVENTION

La structure d'urgence reste ouverte toute la nuit et sera accessible a toute heure en cas d'urgencevitale. L'accueil sera inchangé pour l'ensemble des patients arrivant avec les pompiers, en ambulanceou sur prescription médicale.Un téléphone sur place sera accessible pour les patients qui se présenteront directement aux urgencessans y avoir été adressés au préalable, pour appeler le centre 15 et être mis en relation avec un médecinurgentiste.
L'admission aux urgences des personnes vulnérables reste inchangée : les patients à troublespsychiatriques, les patients en incapacité de se faire comprendre (ne parlant pas français, avec untrouble cognitif manifeste, etc), les patients mineurs sans accompagnant majeur, les patients ensituation de précarité et qui ont un problème médical.
Seuls les patients ne nécessitant pas de prise en charge relevant d'une urgence médicale serontréorientés vers la médecine de ville.
Une offre de soins non programmés la nuit est disponible et à la disposition du médecin régulateur ducentre 15 afin de réorienter vers le service de soins adapté.
La régulation prévue à l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins de la Loire-Atlantique en vertu de la modalité prévue au 1° de l'article R.6123-18-2 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de l'agence régionale de santé (ARS) et del'Hôpital privé du Confluent. Un affichage précisant toutes les modalités de la régulation sera présentsur les portes de l'Hôpital privé du Confluent.
Il sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins (SAS) et du service d'aide médicale urgente(SAMU) du département de Loire-Atlantique, de l'ADOPS44, de la section chargée d'émettre un avispour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé de l'Hôpital privé du Confluent, des établissements de santédu territoire, de l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux, du conseildépartemental de l'ordre des médecins, du SDIS, des transporteurs sanitaires et des CPTS.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde ARS Pays de la Loire, Jérôme JUMEL, par voie de recours hiérarchique auprès du ministre chargéde la santé et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °4 @ O © QUALITÉ - USAGERS : INNOVATION : PREVENTION

Article 5 : Le directeur territorial de Loire-Atlantique, de l ARS Pays de la Loire et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à la directrice de l'Hôpital privé du Confluent, Caroline BERTHET, et publié au recueildes actes administratifs (RAA) de la préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 19 février 2025
Le Directeur général,
Jérôme JUM
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 5623344262 NANTES cedex 2www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr ° Agir pour la santé de tous °@ O in} QUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PREVENTION


EPSYLAN
DECISION N°2025/308DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 29, 3°) de la loi N° 86.33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur d'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe à EPSYLAN, à compter du 1° février 2025 .
Le directeur d'EPSYLAN décide :
ARTICLE UNIQUEDurant les absences du Directeur, Madame Anne COUNY, Directrice des Ressources Humaines,dispose d'une délégation de signature permanente, pour tous les actes administratifs relevant de lagestion quotidienne d'EPSYLAN, notamment les bordereaux de titres et de mandats.
La présente délégation prend effet A compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du directeur de l'établissement.
Elle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée sur leréseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à BLAIN, le 3 février 2025
Le Directeur, La Directrice des Ressources Humaines
/Anne COUNY
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

EPSYLAN
DECISION N° 2025/309portant délégation de signature dans le cadre de I'astreinte de directiond'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord)
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1& mars 2021 ;Le directeur d'EPSYLAN décide :
Article 1Une délégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous dans le cadre des astreintes dedirection auxquelles elles participent :
- Madame Anne COUNY
- Madame Virginie DAUVERGNE
- Madame Mylène RAUD
- Monsieur Fabien LE GALL
- Monsieur Cyril BERTAT
- Madame Marie-Thérèse PERAIS
- Madame Caroline ARDEOIS
- Madame Chantal ROZO
- Madame Marie-Paule GULINO
- Madame Fabienne SCHAAKE
Directrice des Ressources Humaines
Directrice des finances et des services logistiques
Directrice des soins et de la qualité / gestion des risques
Cadre supérieur de santé - Pôle soins spécialisés etsupports
Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulte
Cadre supérieure de santé - Pôle de réhabilitationpsychique
Cadre supérieure de santéPôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentCadre supérieure de santéDirection des soins et de la qualité / gestion des risques
Ingénieur hospitalierResponsable des ressources humaines
Ingénieur hospitalierResponsable des services logistiquesEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- Madame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalierResponsable du service finances
- Madame Lucie PEROCHEAU Ingénieur hospitalierAdmissions, Accueil et Droit des usagers
1) afin de prononcer l'admission d'un patient en application du code de la santé publique, notamment lesarticles L 3212-1 à L 3212-5, de signer les réintégrations, les sorties définitives et les sorties decourte durée de moins de 12 heures définies à l'article L 3211-11-1 ;
2) afin d'autoriser le transport de corps avant mise en bière, conformément aux dispositions du codegénéral des collectivités territoriales notamment les articles R 2213-7 a R 2213-14 ;
3) afin d'assigner nominativement les agents dans le cadre des effectifs arrétés pour assurer lefonctionnement minimum des services.
Article 2
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du Directeur de l'établissement.
Elle est transmise à Monsieur le Trésorier Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiéesur le réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 3 février 2025
ÀMonsieur Yves PRAUD, Madame Afine COUNY,Directeur | Directrice dès Ressources Humaines
Madame Virginie DAUVERGNE,Directrice des finances et des services logistiques

Monsieur Cyril BERTAT,Cadre supérieur de santé,Péle de psychiatrie adulte
Madame Chantal ROZOCadre supérieure de santéDirection des soins et la qualité /gestion des risques
Madame Fabienne SCHAAKE,Ingénieur hospitalier,Responsable des services logistiques
Madame Lucie PEROCHEAU,Ingénieur hospitalierAdmissions, Accueil et Dro
Monsieur Fabien LE GALL,Cadre supérieur de santé,Pôle soins spécialisés et supports
Madame Mylène RAUD,Directrice des soins et os / gestion des risques
Madame Marie-Thérèse PERAISCadre supérieure de santé,Pôle de réhabilitation psychique
Madame Caroline THOMAZEAU,Ingénieur hospitalier,


EPSYLAN
DECISION N° 2025/310portant délégation de signature dans le cadre de la gestiondes mesures de soins sans consentement
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu Varrété du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, à compter du 1® mars 2021 ;Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe chargée desfinances et des services logistiques ;Vu la décision n°35 du 22 janvier 2020 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attachée d'administrationhospitalière, à compter du 27 janvier 2020 ;Vu la décision n°998 du 23 janvier 2024 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, ingénieur hospitalier, àcompter du 1° févier 2024 ;
Le directeur décide :Article uniqueUne délégation de signature est donnée à :1. Lucie PEROCHEAU, Responsable Admissions - Accueil - Droits des Usagers2. Virginie DAUVERGNE, Directeur Adjoint chargé des Services Financiers et Logistiques,3. Directeurs et Cadres d'astreinte de Direction :Madame Anne COUNY Directrice des Ressources HumainesMadame Mylène RAUD Directrice des soins et de la qualité / gestion des risquesMonsieur Fabien LE GALL Cadre supérieur de santé - Pôle soins spécialisés etsupportsMonsieur Cyril BERTAT Cadre supérieur de santé - Pôle de psychiatrie adulteMadame Marie-Thérèse PERAIS Cadre supérieure de santé - Pôle de réhabilitationpsychiqueMadame Caroline ARDEOIS Cadre supérieure de santé - Pôle psychiatrie de l'enfantet de l'adolescentMadame Chantal ROZO Cadre supérieure de santé - Direction des soins et dela qualité / gestion des risquesMadame Fabienne SCHAAKE Ingénieur hospitalier - Responsable services logistiquesMadame Caroline THOMAZEAU Ingénieur hospitalier - Responsable service financesMadame Marie-Paule GULINO Ingénieur hospitalier - DRH
pour :
- Les documents constitutifs du dossier d'admission en soins sur décision du directeur (SDT, SDTU,SPI) ou en soins sur décision du représentant de l'état (SDRE) :o Demande d'admission,Certificats médicaux d'admission et de 24h,Demande du tiers,Réquisition du Maire,Arrêté préfectoral,O0 O O0 O- Les certificats certifiés « copie conforme » ;- Les décisions du directeur relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;
Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord 3BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr os

- La saisine pour le contrôle du juge des libertés et de la détention d'une mesure d'hospitalisationcomplète en soins psychiatriques ;- Les courriers d'admission et de fin de la mesure au Procureur pour les soins psychiatriques surdécision du directeur (SDT, SDTU, SPI) ;- Les bordereaux d'envoi des dossiers présentés à la Cour d'Appel ;- Les récépissés de réceptions d'ordonnances du Juge des Libertés et de la Détention et de la Courd'Appel.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment sur décisiondu Directeur de l'établissement.
Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur son réseau Intranet ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 3 février 2025
Monsieur Yves PRAUD, Madame Anne COUNY,Directeur Directrice dés Ressources Humaines
D ae ESMadame Virginié DAUVERGNE, TMDirectrice des finances es se "logistiques
Monsieur Cyril BERTAT, Monsieur Fabien LE GALL,Cadre supérieur de santé, Cadre supérieur de santé,Pôle de psychiatrie adulte Pôle soins spécialisés et supports
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Madame Caroline ARDEOIS,Cadre supérieure de santé, Madame Myléne RAUDPôle de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Directrice des soin la qualité / gestion des risques
Madame Chantal ROZOCadre supérieure de santé Madame Lucie PEROCHEAU,Direction des soins et deja qualité / Ingénieur hospitalier,gestion des risques Admissions, Accueil et Drôi
Madame Fabienne SCHAAKE, Madame Caroline THOMAZEAU,Ingénieur hospitalier, Ingénieur hospitalier,Responsable des services logistiques du service finances
Madame Marie-Thérése PERAIS,Cadre supérieure de santé,Pôle de réhabilitation psychique
{


EPSYLAN
DECISION N°2025/311
PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREAU PERSONNEL DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86.33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007, modifié, portant statut particulier du corps desdirecteurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD directeurd'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu la décision n°192 du 23 avril 2021 de mutation à EPSYLAN de Monsieur Janik PIKULA, cadre desanté, à compter 1° juillet 2021 ;Vu le contrat en date du 27 juin 2024 nommant Madame Marie-Paule GULINO, ingénieur hospitalier àla direction des Ressources Humaines, à compter du 1° août 2024 ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe à EPSYLAN, à compter du 1°" février 2025 :
DECIDE
ARTICLE 1Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Anne COUNY, directrice adjointechargée des ressources humaines d'EPSYLAN, dans les domaines suivants :Personnel médical- actes et attestations relatifs au personnel médical, hormis les décisions de recrutement ;
Accueillants familiaux- actes, attestations et décisions relatifs a la situation des accueillants familiaux,- décisions, positions, autorisations d'exercer à temps partiel, congés de longue maladie etde longue durée,- dossiers de retraite, affiliations et dossiers de validations de services,- décisions de recrutement, contrats à durée déterminée, avenants et renouvellement, CDI,- déclarations d'affiliation sécurité sociale,- certificats de travail,- attestations pôle emploi,
1/3Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

- ordres de mission,- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,- états de frais de déplacement,- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,- déclarations d'accident de service et suivi des dossiers.
Personnel non médical (titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés)- tous actes, attestations et décisions relatifs à la situation du personnel non médical.Les personnels de direction en sont exclus,- décisions de nominations, avancements, positions, autorisations d'exercer à temps partiel,congés de longue maladie et de longue durée, reclassements indiciaires.Les titularisations en sont exclues,- dossiers de retraite, affiliations CNRACL, IRCANTEC et dossiers de validations de services,- décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessations de fonctions, contrats adurée déterminée, avenants et renouvellements- déclarations d'affiliation sécurité sociale, certificats de travail, attestations ASSEDIC.
Autres domaines- ordres de mission,- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,- états de frais de déplacement,- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,- déclarations d'accident du travail et suivi des dossiers.
En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Anne COUNY, une délégation de signature est donnéeà Madame Marie-Paule GULINO, ingénieur hospitalier affectée à la direction des ressources humaines,pour la gestion des accueillants familiaux et du personnel médical.
Formation professionnelle continue et cellule pédagogique- conventions de formations dispensées par la cellule pédagogique au profit de tiers,- signature des correspondances adressées au personnel de l'établissement,- convocations, inscriptions,- remboursements ANFH.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne COUNY, une délégation de signature est donnéeà Monsieur Janik PIKULA, cadre de santé affecté à la direction des ressources humaines (serviceformation continue et cellule pédagogique), dans le cadre de la formation professionnelle continue etde la cellule pédagogique.Restent hors du champ d'application de la présente délégation, les lettres d'engagement (contrats,conventions) ainsi que tous les courriers officiels destinés aux élus, à l'Agence Régionale de Santé,aux ministères et services extérieurs de l'Etat (hors médailles du travail).
ARTICLE 2
x
Une délégation de signature permanente est donnée à Madame Marie-Paule GULINO, ingénieurhospitalier affectée à la direction des ressources humaines d'EPSYLAN, dans les domaines suivants :Personnel non médical (titulaire, stagiaire, contractuels, emplois aidés)- tous actes, attestations et décisions relatifs à la situation du personnel non médical.Les personnels de direction en sont exclus,- décisions de nominations, avancements, positions, autorisations d'exercer a temps partiel,congés de longue maladie et de longue durée, reclassements indiciaires, et titularisations,= dossiers de retraite, affiliations CNRACL, IRCANTEC et dossiers de validations de services,
2/3

- décisions de recrutement, prolongation de fonctions et cessations de fonctions, contrats adurée déterminée, avenants et renouvellements- déclarations d'affiliation sécurité sociale, certificats de travail, attestations ASSEDIC.
Autres domaines- ordres de mission,- autorisations d'utiliser le véhicule personnel,- états de frais de déplacement,- congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence,- déclarations d'accident du travail et suivi des dossiers.
Restent hors du champ d'application de la présente délégation, les lettres d'engagement (contrats,conventions) ainsi que tous les courriers officiels destinés aux élus, à l'Agence Régionale de Santé,aux ministères et services extérieurs de l'Etat.
ARTICLE 3La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du directeur de l'établissement.Elle est affichée dans l'établissement, publiée sur le réseau intranet et au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 3 février 2025
Le directeur, La Diréctrice des ressources humaines,
À——Yves PRAUD Anñe COUNY
L'ingénieur Le cadre de santé
Marie-Paule GULINO Janik
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EPSYLAN
DECISION N°2025/312DELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur d'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord),Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD,directeur d'EPSYLAN, à compter du 1° mars 2021 ;Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016, nommant Madame Virginie DAUVERGNE directrice adjointechargée des finances et des services logistiques ;Vu la décision de recrutement en date du 1® janvier 2022 nommant Madame Mylène RAUD,Directrice des soins et de la qualité / gestion des risques ;Vu l'arrêté du centre national de gestion du 17 janvier 2025, nommant Madame Anne COUNY,directrice adjointe à EPSYLAN, à compter du 1° février 2025 ;
Décide :
ARTICLE 1Durant les absences du directeur et en cas d'indisponibilité ou d'empêchement de Madame AnneCOUNY, Directrice des Ressources Humaines, Madame DAUVERGNE, Directrice des finances et desservices logistiques dispose d'une délégation de signature pour tous les actes administratifs relevantde la gestion quotidienne d'EPSYLAN, notamment les bordereaux de titres et de mandats.
ARTICLE 2
Durant les absences du directeur et en cas d'indisponibilité ou d'empêchement de Madame AnneCOUNY, Directrice des Ressources Humaines et de Madame DAUVERGNE, Directrice des finances etdes services logistiques, Madame RAUD, Directrice des soins et de la qualité / gestion des risquesdispose d'une délégation de signature pour tous les actes administratifs relevant de la gestionquotidienne d'EPSYLAN, notamment les bordereaux de titres et de mandats.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle peut être retirée à tout moment surdécision du directeur de l'établissement.
1Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr

Elle est transmise au Receveur Percepteur d'EPSYLAN, affichée dans l'établissement et publiée sur leréseau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Le Directeur,
\Re
Yves PRAUD
Virginie DAUVERGNE
Fait à Blain, le 3 février 2025
La Directrice des Ressources Humaines
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Anhe COUNY
La Directrice des soins et de la qualité /gestion des risques
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