PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2025-150
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Cellule
Éducation routière
21-2025-10-21-00006 - Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement
quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur Mohamed
AZAKRI d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé
« AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE»
situé 72, rue Maxime
Guillot
21300 CHENOVE (3 pages) Page 5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service de l'eau
et des risques
21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au
titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur
la commune de SEMAREY (8 pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de
CHARREY-SUR-SAONE (2 pages) Page 18
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de
remplacement des joints de chaussées sur les ouvrages situés au
PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de
Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire. (5 pages) Page 21
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de
Côte-d'Or / Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et
aux Sports
21-2025-10-16-00005 - Nouvel arrêté composition CDJSVA 2025 (4
pages) Page 27
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
21-2025-11-03-00003 - DRFIP 21-Subdélégation de signature en matière
de pouvoir adjudicateur au 03112025 (2 pages) Page 32
2
21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature
PGP-DIV ETAT DCDP au 03112025 (8 pages) Page 35
21-2025-11-03-00002 - DRFIP21-Délégation spéciales de signature PPR
au RPR-03112025 (3 pages) Page 44
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00012 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de Dijon Métropole (3 pages) Page 48
21-2025-10-22-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Auxonne-Pontailler
Val-de-Saône (3 pages) Page 52
21-2025-10-22-00011 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes des Vallées de la Tille
et de l'Ignon (3 pages) Page 56
21-2025-10-22-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon
(3 pages) Page 60
21-2025-10-22-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes La Plaine Dijonnaise (3
pages) Page 64
21-2025-10-22-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Mirebellois et
Fontenois (3 pages) Page 68
21-2025-10-22-00008 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Norge et Tille (2 pages) Page 72
21-2025-10-22-00010 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Tille et Venelle (3
pages) Page 75
21-2025-10-22-00009 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Ouche et Montagne (3
pages) Page 79
21-2025-10-27-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte
et Sud - Beaune-Chagny-Nolay (3 pages) Page 83
21-2025-10-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 1576 portant
modification de la commission de contrôle des listes électorales de la
commune de DIJON (2 pages) Page 87
Sous-préfecture de Beaune /
21-2025-10-28-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin
et de Nuits-Saint-Georges (4 pages) Page 90
3
21-2025-10-28-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois /
Bligny-sur-Ouche (3 pages) Page 95
21-2025-10-28-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du pays Arnay-Liernais
(3 pages) Page 99
21-2025-10-28-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Rives de Saône (3
pages) Page 103
Sous-préfecture de Montbard /
21-2025-10-23-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes des Terres d'Auxois (4
pages) Page 107
21-2025-10-23-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du Montbardois (3
pages) Page 112
21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
(5 pages) Page 116
21-2025-10-23-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du Pays d'Alésia et
de la Seine (3 pages) Page 122
21-2025-10-23-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes Saulieu-Morvan (2
pages) Page 126
4
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Cellule Éducation routière
21-2025-10-21-00006
Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement quinquennal de
l'agrément permettant à Monsieur Mohamed
AZAKRI d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE
CONDUITE»
situé 72, rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00006 - Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur Mohamed AZAKRI d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE»
situé 72, rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
5
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de l'Éducation Routière
Tél. : 03 80 29 42 84
Mél : ddt-ber@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 21 octobre 2025
Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur
Mohamed AZAKRI d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE»
situé 72, rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à R.213-9 ;
VU l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et
de la voirie pour des personnes handicapées ;
VU la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, et notamment son article 23 modifiant l'article L.213-1 du code de la route ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, Directrice Départementale des Territoires ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00006 - Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur Mohamed AZAKRI d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE»
situé 72, rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
6
2
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Mohamed AZAKRI en date du 30
septembre 2025 en vue du renouvellement quinquennal de son agrément ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Mohamed AZAKRI est autorisé à exploiter, sous le n° E 15 021 0005 0
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE » situé
72, rue Maxime Guillot - 21300 CHENOVE.
Article 2 : Cet agrément est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement
remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
➢ A
➢ B/B1/AM- quadri léger
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 : En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du
présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00006 - Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur Mohamed AZAKRI d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE»
situé 72, rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
7
3
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés
dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires.
Article 9 : Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
• un recours gracieux auprès de mes services
• un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière
• un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence,
que vous pouvez saisir au moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous
souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif. Ces voies
de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Article 10 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte-
d'Or, et dont copie sera adressée à Monsieur Mohamed AZAKRI.
Fait à Dijon, le 21 octobre 2025
La directrice départementale des territoires,
ORIGINAL SIGNÉ
Manuelle DUPUY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-21-00006 - Arrêté N° 1577
autorisant le renouvellement quinquennal de l'agrément permettant à Monsieur Mohamed AZAKRI d'exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
sous le n° E 15 021 0005 0
dénommé « AUTO-ÉCOLE CHENOVE CONDUITE»
situé 72, rue Maxime Guillot
21300 CHENOVE
8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service de l'eau et des risques
21-2025-10-24-00004
Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques
complémentaire à déclaration au titre de l'article
L.181-1 du code de l'environnement concernant
le nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur
la rigole de Montoillot sur la commune de
SEMAREY
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
9
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par :
Service de l'eau et des risques
Bureau police de l'eau
Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025 portant prescriptions spécifiques
complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement
concernant le nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la
commune de SEMAREY
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU la Directive Cadre Européenne sur l'Eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.151-36 à L.151-40 ;
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en
matière de police de l'eau ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône
Méditerranée 2022 – 2027 , approuvé le 21 mars 2022 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de
l'Ouche approuvé le 13 décembre 2013 ;
VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié relatif aux procédures d'autorisation et de
déclaration prévues par l'article en application du L 214-3 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de
rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours
d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la
nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 ;
1/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
10
VU l'arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations
d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L. 214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0
de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 08 février 2013 complémentaire à l'arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux
à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments
marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des
rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à Madame
Manuelle DUPUY, directrice départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;

VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents
de la direction départementale des Territoires de Côte-d'Or ;
VU le dossier de déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le
02/09/2025, présenté par VOIE NAVIGABLES DE FRANCE (VNF), enregistré sous le n°2 1-
2025-000217 et relatif aux travaux de nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole
de Montoillot sur la commune de SEMAREY ;
VU la consultation du déclarant en phase contradictoire en date du 23 octobre 2025 et
l'absence de remarque sur le projet d'arrêté des prescriptions spécifiques ;
CONSIDÉRANT que les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L.214-1
du Code de l'environnement sont soumis à autorisation ou à déclaration suivant les
dangers qu'ils présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et les
écosystèmes aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de
Montoillot, par l'enlèvement de matériaux sédimentaires , entre dans la nomenclature des
opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-6 du Code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les travaux sont compatibles avec les orientations et les objectifs du
SDAGE Rhône Méditerranée 2022 – 2027;
CONSIDÉRANT que les travaux envisagés n'entraînent pas d'aggravation du risque
inondation ;
CONSIDÉRANT que le préfet peut imposer par arrêté toutes prescriptions particulières
nécessaires ;
CONSIDÉRANT que la rubrique 3.2.1.0. de la nomenclature du R.214-1 du code de
l'environnement donne la possibilité de délivrer une autorisation d'entretien sur une
période n'excédant pas 10 ans ;
CONSIDÉRANT que les analyses effectuées sur les sédiments en mars 2025 restent
valables pour la durée des 10 prochaines années, sauf en cas de pollution accidentelle ;
2/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
11
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts des milieux
aquatiques ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire
Il est donné acte à Voies Navigables de France, Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise
d'Ouvrage – Unité Opérationnelle de Dijon – sise au 1, chemin Jacques Baerze CS 36229 -
21062 Dijon Cedex (VNF) - de sa déclaration en application de l'article L 214-3 du code de
l'environnement, pour une période de 10 ans à compter de la signature du présent arrêté
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant le nettoyage des
ouvrages de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot situés sur la commune
de SEMAREY, en amont de la retenue du barrage de Panthier.
Les travaux sont exécutés conformément au dossier de déclaration environnementale
dont il est pris acte en application de l'article L.211-7 du Code de l'environnement.
Article 2 : Rubriques de la nomenclature
Les installations, ouvrages, travaux et aménagements constitutifs de cette opération
rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L.214-3 du Code de l'environnement.
Les rubriques concernée s de l'article R.214-1 du Code de l'environnement sont les
suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de
prescriptions
générales
correspondant
3.2.1.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à
l'exclusion de l'entretien visé à l'article L.215-14
du code de l'environnement réalisé par le
propriétaire riverain, du maintien et du
rétablissement des caractéristiques des chenaux
de navigation, des dragages visés à la rubrique
4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la
rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits
étant au cours d'une année, inférieur ou égal à 2
000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est
inférieure au niveau de référence S1
Déclaration
Arrêtés des
09/08/2006
30/05/2008
08/02/2013
Article 3 : Durée de validité de l'opération
3/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
12
N Sa eS... Ppa4 h
Les travaux devront être achevés dans
un délai de 10 ans à compter de la
notification du présent arrêté. Passé
ce délai, la présente déclaration
deviendra caduque.
A rticle 4 : Localisations des travaux
La prise d'eau du Ru du Solle, installée
sur la rigole de Montoillot, est située
sur la commune de Semarey dans
l'Ouest du département de Côte d'Or
et de la ville de Dijon (35 km environ).
Le ru de Solle est alimenté par deux
sources sur ce bassin versant
uniquement agricole.
La zone de projet est située au niveau
de la rigole de Montoillot, au nord du
lac de Panthier au niveau de la
jonction entre le ru de Solle, qui arrive
par le Nord-Ouest et la rigole de
Montoillot qui arrive du Nord-Nord
Est.
Le réservoir de Panthier et ses
ouvrages associés, telle que la rigole
de Montoillot, sont la propriété de
l'Etat, gérés par VNF.
VNF a la libre disposition de la zone
de projet. Les travaux sont réalisés sur
les parcelles de l'État, comprenant la
prise d'eau du Ru de Solle, la base de vie/stockage des matériaux et les accès (le long de la
rigole).
Article 5 : Objet de la déclaration
L'objectif des travaux est de retirer les matériaux qui se sont accumulés au niveau de la
prise d'eau du Ru de Solle et de rétablir les écoulements dans les différentes parties de cet
ouvrage, notamment vers l'aval lorsque la prise d'eau est fermée.
Les zones concernées par ce retrait de matériaux concernent la partie voûtée qui permet
le passage des eaux du ru du Solle sous la rigole de Montoillot, l'amont et l'aval de cet
ouvrage, l'ensemble étant sur les terrains de l'Etat. Le volume total des matériaux à retirer
est estimé à 103 m3, représentant environ 140 tonnes.
A rticle 6 : Prescriptions générales
En application de l'article R214-40 du code de l'environnement, toute modification
apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux
4/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
13
ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant
un changement notable des éléments du dossier doit être portée, avant réalisation, à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle procédure.
En application de l'article R214-45 du code de l'environnement, le changement de
bénéficiaire doit être déclaré au préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois
mois, de même, en cas de cessation d'activité définitive ou pour une période supérieure à
deux ans, l'exploitant est tenu d'en faire la déclaration au préfet dans un délai de trente
jours.
Le service de police de l'eau doit être averti de la date de début des travaux ainsi que de la
date d'achèvement des travaux. Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et
d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues
dans les prescriptions générales annexées au présent arrêté peut entraîner l'application
des sanctions prévues à l'article R216-12 du code de l'environnement.
Les agents mentionnés à l'article L216-3 du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations à
tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 7 : Prescriptions spécifiques
Les matériaux doivent être analysés avant chaque opération d'extraction et les valeurs des
taux de pollution ne doivent pas dépasser les seuils de référence S1.
Les matériaux extraits des zones d'accumulation identifiées seront évacués et déposés
provisoirement, le temps de l'intervention, en amont de la zone de travaux sur les terrains
de VNF.
En cas de besoin et après contact pris avec le syndicat de rivière de l'Ouche, les matériaux
pourront être remis dans le cours d'eau à l'aval vers la Vandenesse, notamment en cas de
déficit de sédiments, ou éliminés dans une filière adaptée.
Toutes les dispositions devront être prises pour éviter tout risque de pollution des
matériels et engins de travaux. Ces derniers devront être en parfait état. Le stockage des
hydrocarbures et le ravitaillement devra s'effectuer sur une aire étanche, loin du lit du
cours d'eau. Le prestataire devra disposer de matériel de lutte contre les pollutions tels
que produits absorbants et sacs plastiques.
En cas de pollution accidentelle, de nouvelles analyses conformes à l'arrêté du 9 août 2006
devront être réalisées et communiquées aux services police de l'eau et de l'OFB afin de
déterminer la destination ou l'élimination des sédiments extraits.
En cas de montée rapide des eaux lors d'un orage par exemple, le chantier devra être
immédiatement évacué.
Lors de la période prévisible de démarrage des travaux d'évacuation des sédiments, le
déclarant devra avertir les services de la police de l'eau et l'OFB.
5/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
14
Un compte-rendu de l'intervention devra être réalisé indiquant notamment les volumes
des matériaux retirés et leur destination. Ce compte-rendu sera transmis aux services de la
police de l'eau.
Article 8 : Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques
applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du
déclarant vaut décision de rejet.
A rticle 9 : Protection de la faune et de ses habitats
En cas d'atteinte à la faune, le maître d'ouvrage doit cesser les travaux et prévenir sans
délai la Direction départementale des territoires et le service départemental de l'Office
Français de la biodiversité.
Lors des travaux sur la végétation, des précautions sont nécessaires afin de limiter les
risques de destruction ou de dérangement des animaux sauvages qui s'y abritent ou s'y
reproduisent. C'est pourquoi les travaux sur les arbres et les ligneux doivent être réalisés
prioritairement en période de repos végétatif, soit entre le mois de septembre et le mois
de mars. Aucune intervention sur ces essences ne peut être effectuée en période de
nidification.
A rticle 10 : Pollution des eaux
Lors de l'utilisation d'engins en général et plus particulièrement celui des tronçonneuses et
débroussailleuse, les fluides hydrauliques utilisés sont biodégradables.
Les pleins de carburant et de tous types de fluides des véhicules doivent être réalisés sur
une zone étanche adaptée. Des kits de dépollution doivent être présents dans chaque
véhicule. Les engins de chantier doivent être exempts de toute fuite d'huile,
d'hydrocarbures et autres substances nocives et être approvisionnés loin du lit.
A rticle 1 1 : Remise en état des lieux après travaux
Une fois les travaux terminés, les accès aux différents points du chantier sont neutralisés.
Le site est déblayé de tous matériels, matériaux et gravats.
À la fin des travaux, une visite des lieux est organisée à l'initiative du maître d'ouvrage pour
vérifier la conformité des travaux avec le dossier d'autorisation.
A rticle 1 2 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
A rticle 1 3 : Publication et information des tiers
6/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
15
Une copie du présent a rrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la
mairie de SEMAREY.
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État en
Côte-d'Or (http://www.cote-dor.gouv.fr) pendant une durée d'au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté est adressée au chef du service départemental de l' Office
Français de la biodiversité, au président de la commission locale de l'eau du bassin de
l'Ouche.
Article 1 4 : Exécution
Le directeur départemental des Territoires de la Côte-d'Or, le maire de la commune de
SEMAREY, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du
département de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Dijon, le 24 octobre 2025
La directrice départementale des territoires
par délégation
Le chef de bureau police de l'eau
signé
Stéphane MAGNIOL
Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijon – 22, rue
d'Assas – BP 61616 - 21016 DIJON Cedex, conformément à l'article R.514-3-1 du code de
l'environnement, par courrier ou via l'application Télérecours sur le site internet
www.télérecours.fr. :
• 1° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été
notifiée ;
• 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
◦ a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 du code de
l'environnement;
◦ b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie.
Le délai de recours contentieux ne peut être prorogé par un recours administratif en application de
l'article R.311-6 du code de justice administrative.
7/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
16
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision,
sous peine d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec avis de
réception, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif
ou du dépôt du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).
8/8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 1575 du 24 octobre 2025
portant prescriptions spécifiques complémentaire à déclaration au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement concernant le
nettoyage de la prise d'eau du ru de Solle sur la rigole de Montoillot sur la commune de SEMAREY
17
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2025-10-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association
foncière de CHARREY-SUR-SAONE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE 18
zsPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025
portant renouvellement du bureau de l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26 ; L123-1 à L123-35 ;
L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R133-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°147 DDA du 26 mars 1981 relatif à la constitution d'une association
foncière dans la commune de CHARREY-SUR-SAONE ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2012 approuvant la mise en conformité des statuts de
l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 février 2017 dernier en date portant renouvellement du bureau de
l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 6 février 2017 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 507 / SG du 28 mars 2025 donnant délégation de signature à
Mme Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1333 du 28 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU la délibération du conseil municipal de CHARREY-SUR-SAONE du 6 octobre 2025 proposant la
moitié des membres appelés à faire partie du nouveau bureau de l'association foncière de
CHARREY-SUR-SAONE ;
VU le courrier du président de la chambre d'agriculture du 21 octobre 2025 proposant l'autre
moitié des membres ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
A R R Ê T E
1
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 , rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr - Site internet :
http://www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE 19
ARTICLE 1 er :
Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE pour une
période de six ans :
* le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;
* les propriétaires dont les noms suivent
désignés par le conseil municipal désignés par la chambre d'agriculture
M. Jean-Marc ROUSSELET M. Claude LOIZON
M. Julien MORON M. Denis PONNAVOY
M. Luc JACQUIN M. Jean-Charles THOMAS
* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avec voix
consultative.
ARTICLE 2 :
Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi que le vice-
président et le secrétaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'association foncière
de CHARREY-SUR-SAONE et le maire de la commune de CHARREY-SUR-SAONE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié à chacun des membres de l'association
foncière et affiché dans la commune de CHARREY-SUR-SAONE.
Fait à Dijon, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires,
l'adjointe à la cheffe du service préservation
et aménagement de l'espace
Signé : Anélise TACONET
2
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 octobre 2025 portant
renouvellement du bureau de l'association foncière de CHARREY-SUR-SAONE 20
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2025-10-27-00006
Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la
circulation pour la réalisation de travaux de
remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens
Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de
Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant,
Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
21
=xPREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Dijon, le 27 octobre 2025
Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de
remplacement des joints de chaussées sur les ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens
Paris→Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale ;
VU le décret en Conseil d'État du 6 février 1980 déclarant d'utilité publique la
construction de la rocade Est de Dijon et lui conférant le statut de route express ;
VU le décret 2009- 615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes classées à grande
circulation ;
VU le décret n°2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du
domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et
métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38
et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant Paul MOURIER, préfet de la région Bourgogne-
Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant les dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
22
2/5
VU l'arrêté préfectoral n°21-2023-05-02-00002 du 2 mai 2023 relatif au transfert à la
Métropole de Dijon de sections de routes et autoroutes classées dans le domaine public
routier national ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1010 /SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or ;
VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, Ministère chargé des Transports, fixant le calendrier des jours hors
chantiers pour l'année 2025 ;
VU la demande présentée par la Métropole de Dijon - CEI de Dijon le 8 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la société APRR en date du 10 octobre 2025 ;
VU l'avis favorable de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale en date du
8 octobre 2025 ;
VU l'avis réputé favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du
Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT que pendant les tr avaux de remplacement des joints de chaussées sur la
M274 il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-
d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de remplacement des joints d'ouvrage concernent la M274 dans le sens Paris -
Lyon, du PR 0+500 au PR 1+500 entraînant la fermeture de l'axe dans le sens Paris-Lyon du
PR4+500 au PR0+000.
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront les nuits de 21 h à 6 h du lundi 3
novembre au vendredi 7 novembre 2025.
Article 2 :
Pendant l'exécution des travaux ci-dessus désignés sur la M274, la circulation s'effectuera
dans les conditions suivantes :
Coupure d'axe et fermeture de bretelles
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
23
3/5
La M274 sera fermée à la circulation dans le sens Paris-Lyon du PR 4+500 (sortie par la
bretelle n°5 de l'échangeur n°45 Franche-Comté) au PR 0+000 (retour par la bretelle n°6 de
l'échangeur n°47 Beauregard) :
• Fermeture des bretelles n° 6 et 8 de l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250)
et de la bretelle n°5 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Des déviations seront mises en place à l'attention des usagers :
◦ depuis l'échangeur n°45 Franche-Comté (PR4+250) sortie par B5 et B6 fermée :
▪ M905,
▪ Bd de Chicago,
▪ Av de l'Europe,
▪ M996 Route de Dijon,
▪ M124 Bd des Industries,
▪ M124 Bd Eiffel,
▪ M122A Bd de Beauregard,
▪ M122R,
▪ RP de Palissy,
▪ M122R,
▪ retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
◦ d epuis l'échangeur n°45 de Franche-Comté (PR4+250) , B8 fermée :
▪ M905,
▪ A39 sortie n°2 (Sennecey-Lès Dijon),
▪ M905B (Av du Mont Blanc),
▪ M905,
▪ Bd de Chicago,
▪ Av de l'Europe,
▪ M996 Route de Dijon,
▪ M124 Bd des Industries,
▪ M124 Bd Eiffel,
▪ M122A Bd de Beauregard,
▪ M122R,
▪ RP de Palissy,
▪ M122r,
▪ retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
◦ depuis l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010), B5 fermée :
▪ M122R,
▪ RP de Palissy,
▪ M122R,
▪ retour par B6 de l'échangeur n°47 de Beauregard (PR0+010).
Restriction de circulation
Neutralisation des voies rapide et lente par balisage FLR (flèche de rabattement
lumineuse) 500m en amont de la bretelle de sortie obligatoire n°5 de l'échangeur n°45
Franche-Comté (PR4+250) de la M274.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
24
4/5
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions
courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de police, des
services de secours ou des agents du CEI de Dijon Métropole , tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera interdit sur l'itinéraire de déviation.
Article 6 :
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8e
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef
de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par le CEI de Dijon.
Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
Article 8 :
Lors de l'achèvement des tr avaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 11 :
- La Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- Le Président de Dijon Métropole,
- Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
25
5/5
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information :
- au Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté,
commandant du groupement de la Côte-d'Or,
- à la Direction Interdépartementale de la Police Nationale,
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- à la direction du SAMU de Dijon,
- au CEI de Dijon Métropole,
- à la direction de l'exploitation de Dijon Métropole,
- à la direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire, service des transports
exceptionnels,
- aux communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy, Fontaine-les-Dijon, Daix,
Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
Fait à Dijon, le 27 octobre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La directrice de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00006 - Arrêté N° 1582
portant réglementation temporaire de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des joints de chaussées sur les
ouvrages situés au PR0+500 et 1+500 sens Paris->Lyon sur la M274 sur les communes de Longvic, Dijon, Ruffey-les-Echirey, Ahuy,
Fontaine-les-Dijon, Daix, Talant, Plombières-les-Dijon et Saint-Apollinaire.
26
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Service Départemental à la Jeunesse, à
l'engagement et aux Sports
21-2025-10-16-00005
Nouvel arrêté composition CDJSVA 2025
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-10-16-00005 - Nouvel arrêté composition
CDJSVA 2025 27
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Page 1 sur 4



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-025/DSDEN/SDJES

portant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
(CDJSVA)

Le préfet de la Côte-d'Or


VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L. 227-10 et L. 227-11 ;

VU le code du sport, notamment les articles L. 212-1, L. 212-13 et L. 322-3 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique
et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or, Monsieur Paul MOURIER ;

VU le décret n° 2025 -510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et
de la vie associative ;

ARRETE:

Article 1 er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des sports et de la Vie Associative (CDJSVA), est
présidé par le préfet de la Côte -d'Or ou son représentant, dont le secrétariat est assuré par la Direction
des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Côte-d'Or, au sein du Service Départemental
Jeunesse, Engagement et Sports (SDJES).

Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative concourt à la mise en œuvre
dans le département des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire aux loisirs et
aux vacances de mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative. Le Conseil Départemental de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative est compétent pour donner un avis sur les demandes d'agrément
départemental présentées par les associations, fédérations et unions d'associations de jeunesse et
d'éducation populaire.


Service départemental jeunesse,
engagement et sports

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-10-16-00005 - Nouvel arrêté composition
CDJSVA 2025 28
Page 2 sur 4

Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est aussi compétent pour
donner un avis préalable à une décision préfectorale :

- de suspension ou d'interdiction à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité présenterait
des risques pour la santé et la sécurité des mineurs fréquentant des accueils avec hébergement, sans
hébergement ou de scoutisme, tels que définis à l' article L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale
et des familles ;
- d'interdiction d'exercer à titre temporaire ou définitif tout ou partie des fonctions mentionnées à l'article
L. 212-1 du code du sport, à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un
danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants, tels que définis à l'article L. 212 -13
et L. 322-3 du code du sport.

Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative émet un avis et fait des
propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son président. Il peut, en outre,
réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel
intéressant directement les jeunes.

Il participe à l'accompagnement, au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiques ministérielles
menées dans son champ de compétence.

Article 2 : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est composé comme
suit :

1° Des r eprésentants des services déconcentrés de l' État et des organismes assurant à l'échelon
départemental la gestion des prestations familiales pour au moins un tiers du conseil ;

- le directeur académique des services départementaux de l'Education Nationale de la Côte-d'Or ou
son représentant ;

- le directeur départemental de l' emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ou son
représentant ;

- le directeur départemental de la sécurité publique de la Côte-d'Or ou son représentant ;

- le commandant de la Maison de protection des familles de la Côte-d'Or ou son représentant ;

- le directeur territorial de la Protection Judiciaire de la jeunesse de la Côte -d'Or et Saône et Loire
ou son représentant ;

- la directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de la Côte-d'Or ou son représentant ;

2° Des r eprésentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des
associations sportives :

- le président de la Ligue de l'Enseignement de la Côte-d'Or ou son représentant ;

- la présidente des FRANCAS de la Côte-d'Or ou son représentant ;

- le président des Pupilles de l'Enseignement Public - Centre de la Bourgogne Franche -Comté (PEP
CBFC) de la Côte-d'Or ou son représentant ;

- la présidente du Comité Départemental de Rugby de la Côte-d'Or ou son représentant ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-10-16-00005 - Nouvel arrêté composition
CDJSVA 2025 29
Page 3 sur 4

- la présidente du Comité Départemental de Gymnastique de la Côte-d'Or ou son représentant ;

- la présidente du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) ou son représentant ;

3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations
syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport , ainsi qu'un représentant des organisations
syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le
domaine de l'accueil des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles :

- le représentant des employeurs dans le domaine du sport mandatés par le Conseil Social pour le
Mouvement sportif (COSMOS) ;

- le représentant de l'organisation syndicale CGT, Union départementale CGT de Côte-d'Or;

- le représentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) dans le domaine de la
jeunesse ;

- la représentante de l'organisation syndicale CGT/CSD (Coordination Syndicale Départementale);

4° Des r eprésentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents
d'élèves :

- le président de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de la Côte -d'Or ou son
représentant ;

- la présidente de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE) de la Côte -d'Or ou son
représentant.

Article 3 : Les réunions du CDJSVA ne sont pas publiques et ses délibérations se déroulent obligatoirement
à huis clos. Les membres sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et
informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur fonction.

Article 4 : Monsieur le préfet de la Côte -d'Or et M onsieur le directeur des s ervices départementaux de
l'Education Nationale de la Côte -d'Or sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.


Fait à Dijon, le 16 octobre 2025



Le préfet de la Côte-d'Or,

Signé

Paul MOURIER







Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-10-16-00005 - Nouvel arrêté composition
CDJSVA 2025 30
Page 4 sur 4

Dans un délai de deux mois à compter de la date de l a publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
• un recours gracieux, adressé à : Préfet de la Côte-d'Or, 53 rue de la Préfecture, 21041 DIJON.
• un recours hiérarchique, adressé à : Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, 95
avenue de France, 75 013 PARIS.
• un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site
Internet : www.telerecours.fr



Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2025-10-16-00005 - Nouvel arrêté composition
CDJSVA 2025 31
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-11-03-00003
DRFIP 21-Subdélégation de signature en matière
de pouvoir adjudicateur au 03112025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00003 - DRFIP 21-Subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur au
03112025 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
Décision de subdélégation de signature en matière du pouvoir adjudicateur
L'administratrice de l'Etat,
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-
Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié
par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
VU le décret n°2021-1150 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps
des administrateurs de l'État ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés
de la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, à compter du 28 octobre 2024 ;
VU le décret du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques
par lequel Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice de l'Etat, est nommée
directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or, à compter du 20 décembre 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 573 / SG du 14 avril 2025, donnant délégation de
signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur à Mme Hélène
CROCQUEVIEILLE, Administratrice de l'Etat;
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00003 - DRFIP 21-Subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur au
03112025 33
sign
D E C I D E :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CROCQUEVIEILLE, les délégations qui lui
sont conférées par arrêté du préfet de la Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d'Or, seront exercées par :
M. Patrick SALLES, Administrateur de l'État,
M. Patrice MARMOT, attaché principal d'administration de l'État, chef de service
administratif,
Mme Lynda RENARDET-MICHEL, inspectrice principale,
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire.
Fait à Dijon, le 3 novembre 2025
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00003 - DRFIP 21-Subdélégation de signature en matière de pouvoir adjudicateur au
03112025 34
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-11-03-00001
DRFIP21- Délégations spéciales de signature
PGP-DIV ETAT DCDP au 03112025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
La directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de
gestion dans les services de l'État ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives
à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU l'arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances
publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques, en
qualité de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du
5 décembre 2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de
Mme Hélène CROCQUEVIEILLE dans les fonctions de directrice régionale des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or ;
VU les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion
financière justice placé sous l'autorité de la directrice régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de Côte-d'Or,
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 36
DÉCIDE
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions du pôle gestion publique, à l'exclusion de toutes les opérations relatives au
domaine et la gestion des patrimoines privés, et les actes dont seuls les comptables sont
chargés en application de l'article 18 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, avec faculté
pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature :
M.Alban BLANC, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division
conseil aux décideurs publics et de la Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics ;
Mme Diane VAUTRIN-GILLET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au
responsable de la division conseil aux décideurs publics ;
M. Pierre MAS, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la
Mission régionale Conseil aux Décideurs Publics et affecté à la Division Conseil aux
Décideurs Publics ;
Mme Sophie CADOUX , inspectrice principale des finances publiques, responsable de la
division État ;
Mme Mireille ETIENNE , inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la
responsable de la division État.
Mme Valérie HENRY , administratrice des finances publiques adjointe, responsable du pôle
de l'évaluation domaniale.
Mme Marie-Thérèse DARREAU , inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
responsable de la gestion des patrimoines privés.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative,
est donnée comme indiqué ci-dessous :
I. Pour la division conseil aux décideurs publics
1. Secteur expertise financière et fiscalité directe locale
1-1 Mission d'expertises
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène
MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer toutes
demandes de contribution, transmissions de documents de travail, tous accusés de
réception relatifs aux travaux d'expertises à l'exception des envois de rapports et des
cahiers des charges d'expertises en l'absence de MM. Alban BLANC et Pierre MAS.
1-2 Mission aides publiques et tutelle des chambres consulaires
2
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 37
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène
MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégati on pour effectuer la
validation des avis économiques et financiers de la DRFIP et pour signer tous courriers
de demande de compléments d'informations, de transmission de documents de travail
relatifs aux dossiers de demandes d'aides publiques soumis à l'avis de la DRFIP en
l'absence de MM. Alban BLANC et Pierre MAS.
M. Stéphane DESSERTENNE, Mmes Christelle COUTURIER et Hélène
MASSENA, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les
accusés de réception, les transmissions de documents, les demandes d'in formations et
attestations, relatifs au contrôle des actes budgétaires et financiers des chambres de
commerces et d'industrie, en l'absence de MM. Alban BLANC et Pierre MAS.
2. Secteur qualité des comptes locaux, Hélios
Mmes Laurence GUYOT, Laurence CHERREY, Asia HAMMILL , inspectrices des
finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de ce secteur en cas d'empêchement ou d'absence de
M. Alban BLANC et Mme Diane VAUTRIN-GILLET.
3. Secteur Modernisation de la Recette et de la Dépense
Mme Florence CHAMBOLLE, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation
pour signer les pièces ou documents relatifs au secteur dématérialisation – moyens de
paiement.
Mme Aline HARDT, contrôleuse des finances publiques, reçoit la même délégation en
cas d'empêchement ou d'absence de Mme Florence CHAMBOLLE.
4. Service de la fiscalité directe locale
Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT, inspectrices des finances publiques,
reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents,
attestations et déclarations relatifs au service fiscalité directe locale.
Mmes Gaëlle LAHEURTE et Valérie VAUCLIN, contrôleuses principales des
finances publiques reçoivent la même délégation en cas d'empêchement ou d'absence
de Mmes Sophie FOURNIER et Laurence GUYOT.
II − Pour la division Etat
Mme Sophie CADOUX , inspectrice principale des finances publiques, responsable de
la division État, et Mme Mireille ETIENNE , inspectrice divisionnaire des finances
publiques, adjointe à la responsable de la division des dépenses de l'État, reçoivent
délégation pour signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la division État.
Elles reçoivent délégation spéciale de signature pour les actes dont seuls les comptables
publics sont chargés en application de l'article 18 du décret 2012-1246 du
3
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 38
7 novembre 2012, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part.
Elles reçoivent, en matière de produits divers, délégation pour octroyer et signer les
délais de paiement inférieurs à 3 0 000 €, pour accorder les remises de majorations d'un
montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 € et les remises gracieuses d 'un montant
unitaire inférieur ou égal à 2 000€.
Elles sont habilitées pour la validation et la signature électronique des virements de gros
montant, des virements urgents et des virements à l'étranger dans l'application
BDFDirect2.
1. Service SFACT-Dépense Cours d'appel, Intérieur et Éducation nationale
M. Gilles MONNET, inspecteur des finances publiques, et Mme Sarah FERTIER ,
inspectrice des finances publiques, reçoivent, délégation pour signer tous accusés de
réception, transmissions de documents, attestations, déclarations, les observations aux
ordonnateurs, aux services prescripteurs et au Centre de Service Partagé et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation ou la suspension concerne une
question de principe.
En outre, ils reçoivent délégation pour signer les chèques sur le Trésor et les ordres de
paiement, les documents relatifs au remboursement partiel de la Taxe Intérieure de
Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) de la Taxe Intérieure de
Consommation sur le Gaz Naturel (TIGN).
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Gilles MONNET ou de Mme Sarah
FERTIER, les agents suivants reçoivent les mêmes délégations s'agissant des
périmètres définis ci-après :

MM. Mehdi MESSOUSSA et Philippe
THOMAS, contrôleurs des finances publiques
Mme Marie-Christine GODET, contrôleuse
des finances publiques
Mme Blandine ROUX, agente
d'administration principale
Dépenses en mode facturier et en
mode classique des ministères de
l'Intérieur, de l'Éducation nationale
et des cours d'appel,
Validation des dossiers de TICPE et
TIGN
M. Azzedine BOULBADAOUI contrôleur des
finances publiques et M. Frédéric
DROUELLE, agent d'administration
Centre de gestion financière du
ministère de la Justice
M. Jérémy DUREISSEIX, contrôleur des
finances publiques et Mme Aurélie
DELAVEAU agente d'administration
Pôle Comptabilité et suivi des régies
Par ailleurs, les agents suivants reçoivent délégations aux fins d'utiliser Chorus
formulaires dans le cadre de leurs relations avec les services ordonnateurs :
- Mme Sarah FERTIER et M. Gilles MONNET, inspecteurs des finances publiques,
4
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 39
- Mmes Florence BERREUR, Séverine MILLOT et MM. Chawki DORANI,
Emmanuel GARROT contrôleurs principaux des finances publiques,
- Mmes Marie-Christine GODET, Hélène FONTAINE, Stéphanie DEMANGEOT
et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Mehdi MESSOUSSA, Jérémy DUREISSEIX,
Hichame AZOUZI, Jonathan FRANCESCUT et Philippe THOMAS contrôleurs
des finances publiques,
- Mmes Séverine HUGUET, Frédérique GUILLEMENOT, Blandine ROUX, et
MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION agents d'administratifs
principaux des finances publiques, Mme Aurélie DELAVEAU et M. Frédéric
DROUELLE, agents administratifs.
- Mme Marine BREUIL secrétaire administrative,
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives
principales,
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs
principaux,
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes
administratives.
– Mme Sylvie SUCHET , contrôleuse principale des finances publiques, et
Mme Sophie SOUBRIER, contrôleuse des Finances publiques, lors de leurs périodes
d'affectation au service Dépense-SFACT.
– M. Jean-Loup FOURNIER, auxiliaire pendant la durée de sa mission.
2. Centre de gestion financière Justice
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées, y compris dans l'outil
Chorus et Chorus formulaire, dans la limite de leurs attributions au sein du centre de
gestion financière, à :
- Mme Sophie CADOUX, Inspectrice principale des finances publiques, responsable
de la division État ;
- Mme Mireille ETIENNE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à
la responsable de la division Etat ;
- Mme Sarah FERTIER, Inspectrice des finances publiques, responsable du Centre de
gestion financière ;
- Mme Séverine MILLOT et M. Chawki DORANI contrôleurs principaux des
finances publiques,
- Mme Hélène FONTAINE et MM. Azzedine BOULBADAOUI, Jérémy
DUREISSEIX, Jonathan FRANCESCUT contrôleurs des finances publiques,
5
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 40
- Mme Séverine HUGUET, et MM. Bruno CASTEX-DESQUINS, Sébastien VION
agents d'administratifs principaux des finances publiques,
- M. Frédéric DROUELLE, agent administratif des finances publiques,
- Mme Marine BREUIL, secrétaire administrative,
- Mmes Sandrine GUIGNOT, Manuela YVANEZ, adjointes administratives
principales,
- M. Alexandre CADET et M. Armand BULTINGAIRE, adjoints administratifs
principaux,
- Mmes Nadia DAROUQI, Marjolaine TISSIER et Sonia DENDEN, adjointes
administratives.
3. Service liaison rém unération
M. Laurent SOUHAIT, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service Liaison Rémunérations.
M. Laurent SOUHAIT reçoit délégation pour signer les chèques sur le trésor relevant
de l'activité du service et octroyer des délais de paiement pour la récupération des indus
rémunération dans la limite de 24 mois.
M. Frédéric DOURU, contrôleur principal des finances publiques et
Mme Véronique RIEFENSTAHL, contrôleuse principale des finances publiques, en
cas d'empêchement ou d'absence de M. Laurent SOUHAIT reçoivent les mêmes
délégations.
4. Service comptabilité de l'État et services financiers
M. Fabrice MONTAGNE, inspecteur des finances publiques, reçoit délégation pour
signer :
- les bordereaux de remises de chèques à l'encaissement à la Banque de France, les
bordereaux d'approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus
généralement tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et
auprès de la Banque Postale, les ordres de paiement et les autorisations de paiement
dans d'autres départements et à l'étranger,
- tous documents relatifs à la comptabilité de la Gestion des Patrimoines Privés
(GPP) et aux valeurs inactives, tous documents, accusés de réception, attestations et
déclarations relatifs à la tenue des comptes de la clientèle Dépôts de Fonds (DFT) et
aux opérations guichet de l'activité de préposé de la Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC),
- tous documents relatifs à l'activité de France Domaine et relevant de la compétence
du service Comptabilité,
- tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs au service
Comptabilité, à l'exception de la signature des états de développement des soldes,
6
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 41
- tous documents de centralisation comptable des opérations des postes comptables
du réseau.
M. Fabrice MONTAGNE est habilité :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l'application
CHORUS.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations en ce
qui concerne le secteur comptabilité. Elle reçoit également délégation pour signer les
attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de l'activité de préposé de la
CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l'application
CHORUS.
Mme Sophie ROSSIGNOL, contrôleuse principale des finances publiques, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. MONTAGNE, reçoit les mêmes délégations pour
ce qui concerne la tenue des comptes de la clientèle DFT. Elle reçoit également
délégation pour signer les attestations et déclarations relatives aux opérations guichet de
l'activité de préposé de la CDC.
En outre, elle est habilitée :
- pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2,
- pour la transaction de 2ème niveau de validation générale et comptable des
décaissements manuels initiés par les services de la DRFiP dans l'application
CHORUS.
M. Benjamin PICOT, agent administratif principal des finances publiques, est habilité
pour la validation et la signature électronique des virements de gros montant, des
virements urgents et des virements vers l'étranger dans l'application BDFDirect2.
Mme Anne DAULIN, contrôleuse principale des finances publiques, et
Mme Magali FOULON, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour
signer les bordereaux de remises de chèques à l'encaissement à la Banque de France, les
bordereaux d'approvisionnement et de dégagement en numéraire et plus généralement
tous documents relatifs aux opérations auprès de cet établissement et auprès de la
Banque Postale.
Mmes Isabelle CANNET , Anne DAULIN, Magali FOULON, Françoise
7
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 42
PONSARD, Sophie ROSSIGNOL, Valentine DUPIRE ainsi que MM. Christian
SOLLIEC et Benjamin PICOT, reçoivent délégation pour signer les quittances et les
déclarations de recettes délivrées à la caisse.
5. Service recettes non fiscales
Mme Corinne CORNET, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation :
- pour signer tous documents, accusés de réception, attestations et déclarations relatifs
au service,
- pour octroyer et signer les délais de paiement inférieurs à 10 000 euros,
- pour signer tous états de poursuites relatifs à l'activité du service ainsi que les
mainlevées y afférents,
- pour signer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives et
agir en justice,
- pour accorder les remises de majorations d'un montant unitaire inférieur ou égal à
1 000 €.
- pour octroyer une remise gracieuse d'un montant unitaire inférieur ou égal à
1 000 €.
Mmes Sylvie MOINGEON , contrôleuse principale des finances publiques,
Sylvette BOREL et Magali CUZIEUX contrôleuses des finances publiques, reçoivent
délégations :
- en cas d'empêchement ou d'absence de Mme CORNET, les mêmes délégations, sauf
en matière d'octroi de délais de paiement et de remise de majorations ;
- pour octroyer des délais de paiement jusqu'à 2 000 euros dans la limite de 12 mois.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 3 novembre 2025
Hélène CROCQUEVIEILLE
8
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00001 - DRFIP21- Délégations spéciales de signature PGP-DIV ETAT DCDP au
03112025 43
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
21-2025-11-03-00002
DRFIP21-Délégation spéciales de signature PPR au
RPR-03112025
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00002 - DRFIP21-Délégation spéciales de signature PPR au RPR-03112025 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TvFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ ET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
L'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances
publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives
à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à
la comptabilité publique ;
VU l'arrêté du 18 juin 2009, portant création de la direction régionale des finances
publiques de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or ;
VU le décret du 5 décembre 2022 portant nomination de M me Hélène
CROCQUEVIEILLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice
régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d'Or ;
VU la décision du directeur général des finances publiques en date du 5 décembre
2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE
dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-
Comté et du département de la Côte-d'Or ;
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions du pôle pilotage ressources, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et
sur sa seule signature en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrick SALLES , et sans
que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, est
donnée à :
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00002 - DRFIP21-Délégation spéciales de signature PPR au RPR-03112025 45
M. Patrice MARMOT, attaché principal d'administration de l'État, chef de service
administratif, responsable de la division stratégie, budget, logistique, immobilier et conditions
de vie au travail,
Mme Lynda RENARDET-MICHEL inspectrice principale , responsable de la division des
ressources humaines et de la formation professionnelle.
Mme Christine GAMEL, inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable e la division
stratégie, budget, logistique, immobilier et conditions de vie au travail.
Article 2 :
1. Pour le service Ressources humaines :
Mme Cécile RUINET et Mme Isabelle GARCIN inspectrices des finances publiques,
reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de son service, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Lynda
RENARDET-MICHEL.
Mme Agnès FIDEL contrôleuse principale des finances publiques, M .Christophe
PONCIN-LEONARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle Mme Danièle
COQUILLOT, agente principale des finances publiques en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme RUINET ou de Mme GARCIN reçoivent délégation pour signer tous
accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations relatifs au
service des ressources humaines
2. Pour le service Formation professionnelle :
Mme Isabelle GARCIN, inspectrice des finances publiques, M. Boris EJUPOVIC,
contrôleur des finances publiques reçoivent délégation pour présider les commissions
d'examens et concours.
Mme Isabelle GARCIN, inspectrice des finances publiques, M. Boris EJUPOVIC ,
contrôleur des finances publiques, affec tés au service de la formation professionnelle,
reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmissions de documents,
attestations et déclarations relatifs au secteur de la formation professionnelle ainsi que
pour signer les convocations aux sessions de formation ainsi que les ordres de mission
qui leur sont attachés ainsi que tous actes relatifs à l'organisation des concours.
3. Pour la Division Stratégie, Budget, Logistique, Immobilier et Conditions de Vie au
Travail:
Pour les services budget, logistique et immobilier :
Mme Sandrine BAROUDEL, inspectrice des finances publiques, et M. Emmanuel
GUEDJ, inspecteur des finances publiques reçoivent délégation spéciale de signature
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service, en cas
d'empêchement ou d'absence de M. Patrice MARMOT.
Mme Sandrine BAROUDEL et M. Patrice MARMOT sont désignés mandataires de
certification pour l'acquisition des certificats de signature électronique.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00002 - DRFIP21-Délégation spéciales de signature PPR au RPR-03112025 46
Mme Christelle LAFAYE, con trôleuse des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations
relatifs au service Budget et Logistique en cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice
MARMOT ou M. Emmanuel GUEDJ.
Les actes relatifs à l'ordonnancement secondaire ne sont pas visés par la présente
délégation.
Pour les services stratégie et pilotage :
Mmes Muriel ANTONIAZZI et Caroline CLERC-LETURGEON , inspectrices des
finances publiques, reçoivent délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service, en cas d'empêchement ou d'absence de
M. Patrice MARMOT.
Assistant de préven tion :
Mme Caroline ALVAREZ, contrôleuse des finances publiques, reçoit délégation pour
signer tous accusés de réception, transmissions de documents, attestations et déclarations
dans le cadre de ses attributions d'assistante de prévention.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 3 novembre 2025
Hélène CROCQUEVIEILLE
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 21-2025-11-03-00002 - DRFIP21-Délégation spéciales de signature PPR au RPR-03112025 47
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00012
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de Dijon Métropole
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00012 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de Dijon Métropole 48
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de
Dijon Métropole
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU le décret n°2017-635 du 25 avril 2017 portant création de la métropole dénommée « Dijon
Métropole » ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant statuts de Dijon Métropole et ses
modificatifs du 19 février 2018 et du 28 mai 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00012 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de Dijon Métropole 49
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de Dijon Métropole est composé en vertu des
dispositions de droit commun et conformément à la répartition des sièges par
commune ci-dessous :
Dijon 42
Chenôve 6
Talant 5
Chevigny-Saint-Sauveur 4
Fontaine-les-Dijon 3
Quetigny 3
Longvic 3
Saint-Apollinaire 3
Marsannay-la-Côte 2
Neuilly-Crimolois 1
Plombières-les-Dijon 1
Perrigny-les-Dijon 1
Sennecey-les-Dijon 1
Fénay 1
Ahuy 1
Daix 1
Ouges 1
Hauteville-les-Dijon 1
Bressey-sur-Tille 1
Bretenière 1
Magny-sur-Tille 1
Corcelles-les-Monts 1
Flavignerot 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de Dijon
Métropole, Mmes et MM. les maires d'Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve,
Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot,
Fontaine-les-Dijon, Hauteville-les-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00012 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de Dijon Métropole 50
Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-les-Dijon, Plombières-les-Dijon, Quetigny,
Saint-Apollinaire, Sennecey-les-Dijon, Talant, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00012 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de Dijon Métropole 51
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00005
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Auxonne-Pontailler Val-de-Saône
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Auxonne-Pontailler Val-de-Saône 52
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Auxonne-Pontailler Val de Saône
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 09 décembre 2016 portant création d'un nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d'Auxonne Val de
Saône et du canton de Pontailler-sur-Saône, dénommé « communauté de communes
Auxonne - Pontailler Val de Saône », à compter du 1 er janvier 2017 et les arrêtés modificatifs
des 27 décembre 2017 et 25 mai 2018 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
courriel : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Auxonne-Pontailler Val-de-Saône 53
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes Auxonne-Pontailler
Val de Saône est composé en vertu des dispositions de droit commun et
conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
AUXONNE 17
LAMARCHE-SUR-SAONE 3
PONTAILLER-SUR-SAONE 3
VILLERS-LES-POTS 2
BINGES 2
LES MAILLYS 1
ATHEE 1
TILLENAY 1
PERRIGNY-SUR-L'OGNON 1
CHAMPDOTRE 1
PONCEY-LES-ATHEE 1
TALMAY 1
VIELVERGE 1
SOIRANS 1
FLAMMERANS 1
TRECLUN 1
MAXILLY-SUR-SAONE 1
VONGES 1
SOISSONS-SUR-NACEY 1
LABERGEMENT-LES-AUXON 1
HEUILLEY-SUR-SAONE 1
ETEVAUX 1
MAGNY-MONTARLOT 1
SAINT-LEGER-TRIEY 1
BILLEY 1
MONTMANCON 1
SAINT-SAUVEUR 1
FLAGEY-LES-AUXONNE 1
DRAMBON 1
CIREY-LES-PONTAILLER 1
CLERY 1
PONT 1
TELLECEY 1
VILLERS-ROTIN 1
MARANDEUIL 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Auxonne-Pontailler Val-de-Saône 54
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône , Mmes et MM. les
maires d'Athée, Auxonne, Billey, Binges, Champdôtre, Cirey-lès-Pontailler, Cléry,
Drambon, Étevaux, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Heuilley-sur-Saône,
Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Les Maillys, Magny-Montarlot,
Marandeuil, Maxilly-sur-Saône, Montmançon, Perrigny-sur-l'Ognon, Poncey-lès-
Athée, Pont, Pontailler-sur-Saône, Saint- Léger-Triey, Saint-Sauveur, Soirans,
Soissons-sur-Nacey, Talmay, Tellecey, Tillenay, Tréclun, Vielverge, Villers-les-Pots,
Villers-Rotin et Vonges sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Auxonne-Pontailler Val-de-Saône 55
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00011
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00011 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon 56
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2001 portant création de la communauté de
communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon et ses modificatifs des 02 mai 2002 ; 24
décembre 2002, 12 mai 2005, 27 juin 2005, 12 janvier 2006, 02 août 2006, 28 avril 2010 et 15
décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00011 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon 57
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallées de la
Tille et de l'Ignon est composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément
à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, Mmes et MM. les
maires d'Avelanges, Chaignay, Courtivron, Cr écey-sur-Tille, Diénay, Échevannes,
Épagny, Gemeaux, Is-sur-Tille, Lux, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marsannay-le-
Bois, Moloy, Pichanges, Poiseul-lès-Saulx, Saulx-le-Duc, Spoy, Tarsul, Til-
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
IS-SUR-TILLE 13
MARCILLY-SUR-TILLE 5
TIL-CHATEL 3
GEMEAUX 3
MARSANNAY-LE-BOIS 2
LUX 1
CHAIGNAY 1
SPOY 1
DIENAY 1
MAREY-SUR-TILLE 1
EPAGNY 1
ECHEVANNES 1
PICHANGES 1
VILLEY-SUR-TILLE 1
SAULX-LE-DUC 1
VILLECOMTE 1
MOLOY 1
COURTIVRON 1
TARSUL 1
CRECEY-SUR-TILLE 1
VERNOT 1
POISEUL-LES-SAULX 1
AVELANGES 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00011 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon 58
Châtel, Vernot, Villecomte et Villey-sur-Tille sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00011 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon 59
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00006
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Forêts, Seine et Suzon
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Forêts, Seine et Suzon 60
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Forêts, Seine et Suzon
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant création d'un nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes Forêts , Seine
et Suzon et du Pays de Saint-Seine, dénommé « communauté de communes Forêts, Seine et
Suzon », à compter du 1er janvier 2014 et ses modificatifs des 14 mai 2014, 10 février 2017 , 27
décembre 2017 , 20 avril 2018 et 25 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Forêts, Seine et Suzon 61
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes Forêts, Seine et
Suzon est composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément
à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, Mme. la présidente de la
communauté de communes Forêts, Seine et Suzon, Mmes et MM. les maires de
Bligny-le-Sec, Champagny, Chanceaux, Curtil-Saint-Seine, Darois, Étaules,
Francheville, Frénois, Lamargelle, Léry, Messigny-et-Vantoux, Panges, Pellerey,
Poiseul-la-Grange, Poncey-sur-l'Ignon, Prenois, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Seine-
l'Abbaye, Saussy, Savigny-le-Sec, Trouhaut, Turcey, Val-Suzon, Vaux-Saules,
Villotte-Saint-Seine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
MESSIGNY-ET-VANTOUX 9
SAVIGNY-LE-SEC 5
DAROIS 2
SAINT-MARTIN-DU-MONT 2
PRENOIS 2
SAINT-SEINE-L'ABBAYE 2
ETAULES 1
FRANCHEVILLE 1
CHANCEAUX 1
VAL-SUZON 1
LERY 1
TURCEY 1
VAUX-SAULES 1
BLIGNY-LE-SEC 1
LAMARGELLE 1
TROUHAUT 1
CURTIL-SAINT-SEINE 1
SAUSSY 1
FRENOIS 1
PONCEY-SUR-L'IGNON 1
PELLEREY 1
PANGES 1
POISEUL-LA-GRANGE 1
VILLOTTE-SAINT-SEINE 1
CHAMPAGNY 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Forêts, Seine et Suzon 62
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Forêts, Seine et Suzon 63
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00004
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes La
Plaine Dijonnaise
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes La Plaine Dijonnaise 64
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes La Plaine Dijonnaise
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2005 portant création de la communauté de
communes La Plaine Dijonnaise, et ses modificatifs des 17 juillet 2006, 14 mai 2007 , 03 mars
2008, 10 février 2009, 21 octobre 2009, 19 juillet 2010, 18 mars 2014, 23 décembre 2016, 29
décembre 2017 , 6 mars 2019, 22 janvier 2020, 29 juin 2021 et 13 septembre 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la
population de celles-ci pour solliciter la répartition des sièges de conseillers communautaires
selon le même accord local ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes La Plaine Dijonnaise 65
VU l'absence de commune dont la population est supérieure au quart de la population des
communes membres ;
CONSIDÉRANT la validité de l'accord local procédant à la répartition des sièges de la
communauté de communes ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes
membres de la communauté de communes La Plaine Dijonnaise selon l'accord
local suivant :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes La Plaine Dijonnaise, Mmes et MM. les maires
d'Aiserey, Beire-le-Fort, Bessey-l ès-Cîteaux, Cessey-sur-Tille, Chambeire,
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
GENLIS 9
TART 2
AISEREY 2
ROUVRES-EN-PLAINE 2
LONGECOURT-EN-PLAINE 2
LONGCHAMP 2
LONGEAULT-PLUVAULT 2
THOREY-EN-PLAINE 2
COLLONGES-ET-PREMIERES 2
IZEURE 2
IZIER 2
VARANGES 2
BESSEY-LES-CITEAUX 2
CESSEY-SUR-TILLE 2
FAUVERNEY 2
MARLIENS 2
PLUVET 1
CHAMBEIRE 1
LABERGEMENT-FOIGNEY 1
BEIRE-LE-FORT 1
ECHIGEY 1
TART-LE-BAS 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes La Plaine Dijonnaise 66
Collonges-et-Premières, Échigey, Fauverney, Genlis, Izeure, Izier, Longeault-
Pluvault, Longecourt-en-Plaine, Thorey-en-Plaine, Labergement-Foigney,
Longchamp, Marliens, Pluvet, Rouvres-en-Plaine, Tart, Tart-le-Bas, et Varanges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes La Plaine Dijonnaise 67
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00007
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Mirebellois et Fontenois
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Mirebellois et Fontenois 68
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Mirebellois et Fontenois
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant création d'un nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du
val de Vingeanne et Mirebellois, dénommé « communauté de communes Mirebellois et
Fontenois », à compter du 1er janvier 2017 et ses modificatifs des 22 juin 2018, 31 janvier 2019,
29 juin 2021 et 13 juillet 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Mirebellois et Fontenois 69
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes Mirebellois et
Fontenois est composé en vertu des dispositions de droit commun et
conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes Mirebellois et Fontenois , Mmes et MM. les maires
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
MIREBEAU-SUR-BEZE 7
BELLENEUVE 6
ARCEAU 3
BEIRE-LE-CHATEL 3
FONTAINE-FRANCAISE 3
BEZE 2
RENEVE 1
BOURBERAIN 1
MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-VINGEANNE 1
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 1
MAGNY-SAINT-MEDARD 1
CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 1
VIEVIGNE 1
NOIRON-SUR-BEZE 1
TANAY 1
BEZOUOTTE 1
SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 1
BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 1
CHAUME-ET-COURCHAMP 1
CUISEREY 1
FONTENELLE 1
TROCHERES 1
JANCIGNY 1
SAVOLLES 1
DAMPIERRE-ET-FLEE 1
POUILLY-SUR-VINGEANNE 1
BLAGNY-SUR-VINGEANNE 1
OISILLY 1
CHARMES 1
CHEUGE 1
LICEY-SUR-VINGEANNE 1
ORAIN 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Mirebellois et Fontenois 70
d'Arceau, Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Ch âtel, Belleneuve, Bèze,
Bézouotte, Blagny-sur-Vingeanne, Bourberain, Champagne-sur-Vingeanne,
Charmes, Chaume-et-Courchamp, Cheuge, Cuiserey, Dampierre-et-Flée,
Fontaine-Française, Fontenelle, Jancigny, Licey-sur-Vingeanne, Magny-Saint-
Médard, Mirebeau-sur-Bèze, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Noiron-
sur-Bèze, Oisilly, Orain, Pouilly-sur-Vingeanne, Renève, Saint-Maurice-sur-
Vingeanne, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Savolles, Trochères, Tanay, Viévigne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Mirebellois et Fontenois 71
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00008
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Norge et Tille
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00008 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Norge et Tille 72
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Norge et Tille
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 portant création d'un nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du
Val de Norge et de la Plaine des Tilles, dénommé « communauté de communes Norge et
Tille », à compter du 1er janvier 2017 et ses modificatifs des 28 décembre 2017 , 18 janvier 2019
et 29 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00008 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Norge et Tille 73
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté est composé en vertu des
dispositions de droit commun et conformément à la répartition des sièges par
commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes Norge et Tille, Mmes et MM. les maires de Arc-sur-
Tille, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bretigny, Brognon, Clénay, Couternon, Flacey,
Norges-la-Ville, Orgeux, Remilly-sur-Tille, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Varois-et-
Chaignot. sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
ARC-SUR-TILLE 5
VAROIS-ET-CHAIGNOT 4
COUTERNON 4
SAINT-JULIEN 3
RUFFEY-LES-ECHIREY 2
ASNIERES-LES-DIJON 2
REMILLY-SUR-TILLE 2
NORGES-LA-VILLE 1
BELLEFOND 1
CLENAY 1
BRETIGNY 1
ORGEUX 1
BROGNON 1
FLACEY 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00008 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Norge et Tille 74
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00010
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Tille et Venelle
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00010 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Tille et Venelle 75
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Tille et Venelle
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant création d'un nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes des
sources de la Tille et du canton de Selongey, dénommé « communauté de communes Tille et
Venelle » à compter du 1 er janvier 2017 et les arrêtés modificatifs des 27 décembre 2017 , 29
juin 2021 et 25 novembre 2024 ;
VU l'avis défavorable de la commune de Selongey, dont la population représente plus d'un
quart de la population totale de la communauté de communes, pour l'adoption de l'accord
local proposé par plusieurs communes ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00010 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Tille et Venelle 76
CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'accord d'une majorité qualifiée des membres devant
comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est supérieure au quart
de la population des communes membres pour solliciter la répartition des sièges de
conseillers communautaires selon le même accord local, il convient de répartir les conseillers
communautaires selon les règles du droit commun ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes Tille et Venelle est
composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément à la
répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes Tille et Venelle, Mmes et MM. les maires d' Avot,
Barjon, Boussenois, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Chazeuil, Courlon,
Cussey-les-Forges, Foncegrive, Fraignot-et-Vesvrotte, Grancey-le-Château-
Neuvelle, Le Meix, Orville, Sacquenay, Salives, Selongey, Vernois-lès-Vesvres et
Véronnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
SELONGEY 15
VERONNES 2
SACQUENAY 1
GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 1
SALIVES 1
AVOT 1
CHAZEUIL 1
ORVILLE 1
VERNOIS-LES-VESVRES 1
CUSSEY-LES-FORGES 1
FONCEGRIVE 1
COURLON 1
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 1
BOUSSENOIS 1
BUSSIERES 1
LE MEIX 1
BARJON 1
BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00010 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Tille et Venelle 77
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00010 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Tille et Venelle 78
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-22-00009
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Ouche et Montagne
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00009 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Ouche et Montagne 79
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2013 portant création d'un nouvel établissement public de
coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de la Vallée
de l'Ouche et du Sombernonnais, dénommé « communauté de communes du
Sombernonnais et de la Vallée de l'Ouche », à compter du 1er janvier 2014, et ses modificatifs
des 30 décembre 2015 (changement d'appellation pour communauté de communes Ouche et
Montagne), 27 décembre 2017 , 23 juillet 2018 et 22 mai 2023 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00009 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Ouche et Montagne 80
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes Ouche et Montagne
est composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément à la
répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
VELARS-SUR-OUCHE 7
FLEUREY-SUR-OUCHE 6
SOMBERNON 4
MALAIN 3
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 2
BLAISY-BAS 2
LANTENAY 2
ANCEY 1
GISSEY-SUR-OUCHE 1
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 1
PASQUES 1
AGEY 1
MESMONT 1
BARBIREY-SUR-OUCHE 1
SAVIGNY-SOUS-MALAIN 1
GRENANT-LES-SOMBERNON 1
AUBIGNY-LES-SOMBERNON 1
REMILLY-EN-MONTAGNE 1
VIEILMOULIN 1
ECHANNAY 1
GERGUEIL 1
BLAISY-HAUT 1
GROSBOIS-EN-MONTAGNE 1
SAINT-JEAN-DE-BOEUF 1
PRALON 1
VERREY-SOUS-DREE 1
MONTOILLOT 1
BAULME-LA-ROCHE 1
BUSSY-LA-PESLE 1
DREE 1
SAINT-ANTHOT 1
ARCEY 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00009 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Ouche et Montagne 81
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes Ouche et Montagne, Mmes et MM. les maires
d' Agey, Ancey, Arcey, Aubigny-lès-Sombernon, Barbirey-sur-Ouche, Baulme-la-
Roche, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bussy-la-Pesle, Drée, Échannay, Fleurey-sur-
Ouche, Gergueil, Gissey-sur-Ouche, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-
Montagne, Lantenay, Mâlain, Mesmont, Montoillot, Pasques, Prâlon, Remilly-
en-Montagne, Saint-Anthot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche, Sainte-
Marie-sur-Ouche, Savigny-sous-Mâlain, Sombernon, Velars-sur-Ouche, Verrey-sous-
Drée et Vieilmoulin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 22 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Préfecture de la Côte-d'Or –
Bureau des Collectivités Locales et des Elections - 53 rue de la Préfecture – 21041 DIJON cedex
mèl : pref-bali@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-22-00009 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Ouche et Montagne 82
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-27-00005
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté d'agglomération
Beaune, Côte et Sud - Beaune-Chagny-Nolay
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté
d'agglomération Beaune, Côte et Sud - Beaune-Chagny-Nolay 83
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Affaire suivie par : Isabelle AMSALLEM
Tél : 03.80.44.66.16
mél : isabelle.amsallem@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud – Beaune-Chagny-Nolay
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Le préfet de Saône-et-Loire
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à M. Denis
BRUEL, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00001 du 25 août 2025 donnant délégation de
signature à Mme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 20 décembre 2006 portant création de la communauté
d'agglomération « Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay », modifié par
les arrêtés interpréfectoraux des 23 juillet 2007 , 10 octobre 2007 , 28 décembre 2007 ,
30 décembre 2008, 29 mars 2011, 25 octobre 2013, 6 février 2014, 2 décembre 2016,
21 décembre 2016, 30 juin 2017 , 12 juin 2019 et 23 octobre 2024 ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté
d'agglomération Beaune, Côte et Sud - Beaune-Chagny-Nolay 84
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Côte-d'Or et de la Saône-et-
Loire ;
ARRÊTENT
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Beaune, Côte et
Sud – Beaune-Chagny-Nolay est composé en vertu des dispositions de droit
commun et conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud – Beaune-Chagny-Nolay,
Mmes et MM. les maires d'Aloxe-Corton, Aubigny-la-Ronce, Auxey-Duresses,
Baubigny, Beaune, Bligny-lès-Beaune, Bouilland, Bouze-lès-Beaune, Chagny,
BEAUNE 29
CHAGNY 7
LADOIX-SERRIGNY 2
NOLAY 2
MEURSAULT 1
SAVIGNY-LES-BEAUNE 1
BLIGNY-LES-BEAUNE 1
CHAUDENAY 1
CORPEAU 1
VIGNOLES 1
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE 1
SANTENAY 1
MERCEUIL 1
MONTAGNY-LES-BEAUNE 1
RUFFEY-LES-BEAUNE 1
CHOREY-LES-BEAUNE 1
MEURSANGES 1
COMBERTAULT 1
POMMARD 1
CORCELLES-LES-ARTS 1
CORBERON 1
CHEVIGNY-EN-VALIERE 1
CORGENGOUX 1
LEVERNOIS 1
PULIGNY-MONTRACHET 1
MELOISEY 1
ECHEVRONNE 1
BOUZE-LES-BEAUNE 1
AUXEY-DURESSES 1
PARIS-L'HOPITAL 1
LA ROCHEPOT 1
CHASSAGNE-MONTRACHET 1
THURY 1
EBATY 1
VAL-MONT 1
BOUILLAND 1
PERNAND-VERGELESSES 1
VOLNAY 1
CHANGE 1
MARIGNY-LES-REULLEE 1
CORMOT-VAUCHIGNON 1
BAUBIGNY 1
SAINT-ROMAIN 1
TAILLY 1
SAINT-AUBIN 1
MAVILLY-MANDELOT 1
AUBIGNY-LA-RONCE 1
NANTOUX 1
MOLINOT 1
DEZIZE-LES-MARANGES 1
MONTHELIE 1
ALOXE-CORTON 1
SANTOSSE 1
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté
d'agglomération Beaune, Côte et Sud - Beaune-Chagny-Nolay 85
Change, Chassagne-Montrachet, Chaudenay, Chevigny-en-Valière, Chorey-les-
Beaune, Combertault, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Cormot-
Vauchignon, Corpeau, Dezize-lès-Maranges, Ébaty, Échevronne, La Rochepot,
Ladoix-Serrigny, Levernois, Marigny-lès-Reullée, Mavilly-Mandelot, Meloisey,
Merceuil, Meursanges, Meursault, Molinot, Montagny-lès-Beaune, Monthelie,
Nantoux, Nolay, Paris-l'Hôpital, Pernand-Vergelesses, Pommard, Puligny-
Montrachet, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Romain, Sainte-Marie-la-
Blanche, Santenay, Santosse, Savigny-lès-Beaune, Tailly, Thury, Val-Mont, Vignoles,
Volnay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont
copie sera adressée, pour information à :
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le directeur départemental des finances publiques de la Saône-et-Loire ;
• M. le directeur des Archives Départementales de la Côte-d'Or ;
• Mme la directrice des Archives Départementales de la Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Denis BRUEL
Fait à Mâcon, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Agnès CHAVANON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-27-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté
d'agglomération Beaune, Côte et Sud - Beaune-Chagny-Nolay 86
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des Collectivités locales et des
Elections
21-2025-10-24-00003
Arrêté préfectoral n° 1576 portant modification
de la commission de contrôle des listes
électorales de la commune de DIJON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 1576 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON 87
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités locales et des élections
Bureau des élections et de la réglementation
Affaire suivie par : Delphine CHERDON
Tél : 03 80 44 65 42
mél : delphine.cherdon@cote-dor.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 1576 du 24 octobre 2025
portant modification de la commission de contrôle des listes électorales de la commune
De DIJON
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code électoral, notamment, ses articles L. 19 et R7 à R11 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 107 du 25 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 mars 2019 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorales dans les communes du département de la Côte
d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 portant renouvellement des commissions de contrôle des listes
électorales des communes de l'arrondissement de DIJON ;
VU l'arrêté préfectoral n° 813 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Denis BRUEL
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or ;
VU la demande de Madame la maire de DIJON de désigner trois nouveaux membres à la commission de
contrôle des listes électorales de sa commune en remplacement de Mesdames Françoise TENENBAUM,
Océane GODARD et Catherine HERVIEU, démissionnaires ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Côte d'Or ;
A R R E T E
Article 1er – Madame Nadjoua BELHADEF née le 8 avril 1982 à DIJON (Côte-d'Or), conseillère municipale, est
nommée membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DIJON conformément à la
période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus . Elle remplace Madame
Françoise TENENBAUM.
Article 2 – Monsieur Franck LEHENOFF né le 3 mai 1980 à DIJON (Côte-d'Or), conseiller municipal, est nommé
membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DIJON conformément à la période
de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus . Il remplace Madame Océane
GODARD.
Article 3 – Monsieur Frédéric FAVERJON né le 23 janvier 1971 à MONTBELIARD (Doubs), conseiller municipal, est
nommé membre à la commission de contrôle des listes électorales de la commune de DIJON conformément à la
période de validité de l'arrêté préfectoral n° 29 du 4 janvier 2024 mentionné ci-dessus . Il remplace Madame
Catherine HERVIEU.
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 1576 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON 88
Article 4 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or et Madame la maire de DIJON sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 24 octobre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé Denis BRUEL
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa publication, d'un recours
gracieux auprès du préfet de la Côte d'Or, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Direction de la
modernisation – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon
– 22, rue d'Assas BP61616 – 210016 Dijon Cedex
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2025-10-24-00003 - Arrêté préfectoral n° 1576 portant modification de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de DIJON 89
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-10-28-00003
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes de
Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 90
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Beaune
Affaire suivie par : Laïla BENJDIR
Tél : 03.45.43.80.07
mél : laïla.benjdir@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant création d'un nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes du
Sud-Dijonnais, du Pays de Nuits-Saint-Georges et de Gevrey-Chambertin, dénommé
communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges et ses
modificatifs du 22 novembre 2018 et du 25 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 91
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes de Gevrey-
Chambertin et de Nuits-Saint-Georges est composé en vertu des dispositions de
droit commun et conformément à la répartition des sièges par commune ci-
dessous :
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
NUITS-SAINT-GEORGES 12
GEVREY-CHAMBERTIN 6
NOIRON-SOUS-GEVREY 2
COUCHEY 2
SAULON-LA-CHAPELLE 2
CORGOLOIN 2
CORCELLES-LES-CITEAUX 1
GILLY-LES-CITEAUX 1
FIXIN 1
SAULON-LA-RUE 1
BROCHON 1
BARGES 1
MOREY-SAINT-DENIS 1
COMBLANCHIEN 1
SAINT-PHILIBERT 1
ARGILLY 1
ARCENANT 1
QUINCEY 1
FLAGEY-ECHEZEAUX 1
CHAUX 1
SAINT-BERNARD 1
GERLAND 1
AGENCOURT 1
MEUILLEY 1
VILLEBICHOT 1
VILLERS-LA-FAYE 1
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX 1
CHAMBOEUF 1
SAVOUGES 1
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 92
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
PREMEAUX-PRISSEY 1
VOSNE-ROMANEE 1
VILLY-LE-MOUTIER 1
VALFORET 1
BONCOURT-LE-BOIS 1
CHAMBOLLE-MUSIGNY 1
MESSANGES 1
MAGNY-LES-VILLERS 1
L'ETANG-VERGY 1
BROINDON 1
CHEVANNES 1
REULLE-VERGY 1
EPERNAY-SOUS-GEVREY 1
CURTIL-VERGY 1
VOUGEOT 1
URCY 1
DETAIN-ET-BRUANT 1
CURLEY 1
BEVY 1
FUSSEY 1
VILLARS-FONTAINE 1
COLLONGES-LES-BEVY 1
SEMEZANGES 1
MAREY-LES-FUSSEY 1
TERNANT 1
SEGROIS 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 93
Article 4 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, M. le président de la
communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges ,
Mmes et MM. les maires d' Agencourt, Arcenant, Argilly, Barges, B évy, Boncourt-
le-Bois, Brochon, Broindon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chaux, Chevannes,
Collonges-lès-Bévy, Comblanchien, Corcelles-lès-Cîteaux, Corgoloin, Couchey,
Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Épernay-sous-Gevrey, Fixin, Flagey-
Echézeaux, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, L'Étang-Vergy,
Magny-lès-Villers, Marey-lès-Fussey, Messanges, Meuilley, Morey-Saint-Denis,
Noiron-sous-Gevrey, Nuits-Saint-Georges, Premeaux-Prissey, Quincey, Reulle-Vergy,
Saint-Bernard, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle,
Saulon-la-Rue, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy, Valforêt, Villars-
Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villy-le-Moutier, Vosne-Romanée et Vougeot
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes de la préfecture et dont copie sera adressée, pour
information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Beaune, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges 94
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-10-28-00005
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes de
Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 95
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Beaune
Affaire suivie par : Laïla BENJDIR
Tél : 03.45.43.80.07
mél : laïla.benjdir@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création d'un nouvel établissement
public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de
l'Auxois-Sud, du canton de Bligny sur Ouche, dénommé communauté de communes de
Pouilly-en-Auxois / Bligny sur Ouche et ses modificatifs des 20 décembre 2018 et 22 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes de Pouilly-sur-
Auxois / Bligny-sur-Ouche est composé en vertu des dispositions de droit
commun et conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 96
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
POUILLY-EN-AUXOIS 10
BLIGNY-SUR-OUCHE 5
CREANCEY 3
ESSEY 1
VANDENESSE-EN-AUXOIS 1
CHAILLY-SUR-ARMANCON 1
MONT-SAINT-JEAN 1
MEILLY-SUR-ROUVRES 1
BELLENOT-SOUS-POUILLY 1
ARCONCEY 1
THOISY-LE-DESERT 1
VEUVEY-SUR-OUCHE 1
MARCILLY-OGNY 1
LA BUSSIERE-SUR-OUCHE 1
MONTCEAU-ET-ECHARNANT 1
SAINTE-SABINE 1
PAINBLANC 1
CRUGEY 1
CHATELLENOT 1
CHAZILLY 1
THOREY-SUR-OUCHE 1
MACONGE 1
SEMAREY 1
CIVRY-EN-MONTAGNE 1
COMMARIN 1
BEUREY-BAUGUAY 1
BESSEY-EN-CHAUME 1
LUSIGNY-SUR-OUCHE 1
VIC-DES-PRES 1
AUBAINE 1
ROUVRES-SOUS-MEILLY 1
AUXANT 1
CHATEAUNEUF 1
ECUTIGNY 1
SAUSSEY 1
EGUILLY 1
COLOMBIER 1
ANTHEUIL 1
MARTROIS 1
THOMIREY 1
VEILLY 1
BLANCEY 1
BESSEY-LA-COUR 1
BOUHEY 1
CHAUDENAY-LE-CHATEAU 1
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 97
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
CUSSY-LE-COLONNE 1
CHAUDENAY-LA-VILLE 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, M. le président de la
communauté de communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny sur Ouche, Mmes et
MM. les maires d'Antheuil, Arconcey, Aubaine, Auxant, Bellenot-sous-Pouilly,
Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Bligny-sur-Ouche,
Bouhey, Chailly-sur-Armançon, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville,
Chaudenay-le-Château, Chazilly, Civry-en-Montagne, Colombier, Commarin,
Créancey, Crugey, Cussy-la-Colonne, Écutigny, Éguilly, Essey, La Bussière-sur-
Ouche, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Marcilly-Ogny, Martrois, Meilly-sur-Rouvres,
Mont-Saint-Jean, Montceau-et-Écharnant, Painblanc, Pouilly-en-Auxois, Rouvres-
sous-Meilly, Sainte-Sabine, Saussey, Semarey, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-
sur-Ouche, Vandenesse-en-Auxois, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vic-des-Prés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes de la préfecture et dont copie sera adressée, pour
information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le pré sident de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Beaune, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche 98
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-10-28-00004
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du
pays Arnay-Liernais
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du pays Arnay-Liernais 99
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Beaune
Affaire suivie par : Laïla BENJDIR
Tél : 03.45.43.80.07
mél : laïla.benjdir@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes du pays Arnay-Liernais
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 portant création de la communauté de
communes du pays Arnay-Liernais et son modificatif du 16 décembre 2016, les délibérations
du 14 juin 2017 , 18 septembre 2018 et 9 mars 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du pays Arnay-Liernais 100
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes du pays Arnay-
Liernais est composé en vertu des dispositions de droit commun et
conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
ARNAY-LE-DUC 8
LIERNAIS 3
LACANCHE 3
VIEVY 2
MIMEURE 2
MAGNIEN 2
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 1
SUSSEY 1
SAINT-PRIX-LES-ARNAY 1
MANLAY 1
VOUDENAY 1
JOUEY 1
CENSEREY 1
MALIGNY 1
ALLEREY 1
FOISSY 1
MARCHESEUIL 1
BRAZEY-EN-MORVAN 1
SAINT-PIERRE-EN-VAUX 1
CLOMOT 1
BLANOT 1
CUSSY-LE-CHATEL 1
CULETRE 1
DIANCEY 1
MUSIGNY 1
ANTIGNY-LA-VILLE 1
MENESSAIRE 1
SAVILLY 1
CHAMPIGNOLLES 1
BARD-LE-REGULIER 1
LONGECOURT-LES-CULETRE 1
VILLIERS-EN-MORVAN 1
LE FETE 1
VIANGES 1
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du pays Arnay-Liernais 101
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Beaune, M. le président de la
communauté de communes du pays Arnay-Liernais, Mmes et MM. les maires
d'Allerey, Antigny-la-Ville, Arnay-le-Duc, Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-en-
Morvan, Censerey, Champignolles, Clomot, Culètre, Cussy-le-Châtel, Diancey,
Foissy, Jouey, Lacanche, Le Fête, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Magnien,
Maligny, Manlay, Marcheseuil, Ménessaire, Mimeure, Musigny, Saint-Martin-de-la-
Mer, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Savilly, Sussey, Vianges, Viévy,
Villiers-en-Morvan et Voudenay sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la
préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Beaune, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du pays Arnay-Liernais 102
Sous-préfecture de Beaune
21-2025-10-28-00006
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Rives de Saône
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Rives de Saône 103
PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Beaune
Affaire suivie par : Laïla BENJDIR
Tél : 03.45.43.80.07
mél : laïla.benjdir@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Rives de Saône
Le sous-préfet de l'arrondissement de Beaune
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 I à VI ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 815 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Benoît BYRSKI, Sous-préfet de Beaune ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2004 autorisant la constitution de la communauté de
communes Val de Saône – Saint-Jean-de -Losne – Seurre et ses modificatifs des 29 décembre
2006, 04 juillet 2007 , 20 janvier 2012, 04 septembre 2012, 27 mai 2013, 18 décembre 2013, 07
avril 2016, 27 décembre 2016, 29 décembre 2017 , 21 décembre 2018 et 22 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
ARRÊTE
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Rives de Saône 104
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes Rives de Saône est
composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément à la
répartition des sièges par commune ci-dessous ;
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
BRAZEY-EN-PLAINE 7
SEURRE 6
LOSNE 4
SAINT-USAGE 3
LABERGEMENT-LES-SEURRE 2
SAINT-JEAN-DE-LOSNE 2
ECHENON 2
ESBARRES 1
POUILLY-SUR-SAONE 1
TROUHANS 1
AUBIGNY-EN-PLAINE 1
FRANXAULT 1
PAGNY-LE-CHATEAU 1
CHAMBLANC 1
BONNENCONTRE 1
LAPERRIERE-SUR-SAONE 1
PAGNY-LA-VILLE 1
BROIN 1
SAINT-SEINE-EN-BACHE 1
AUVILLARS-SUR-SAONE 1
CHARREY-SUR-SAONE 1
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE 1
JALLANGES 1
CHIVRES 1
GLANON 1
LANTHES 1
LECHATELET 1
LABRUYERE 1
MAGNY-LES-AUBIGNY 1
TICHEY 1
MONTOT 1
BAGNOT 1
MONTMAIN 1
SAMEREY 1
TRUGNY 1
MONTAGNY-LES-SEURRE 1
GROSBOIS-LES-TICHEY 1
BOUSSELANGE 1
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Rives de Saône 105
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, M. le président de la
communauté de communes Rives de Saône, Mmes et MM. les maires d' Aubigny-
en-Plaine, Auvillars-sur-Saône, Bagnot, Bonnencontre, Bousselange, Brazey-en-
Plaine, Broin, Chamblanc, Charrey-sur-Saône, Chivres, Échenon, Esbarres,
Franxault, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Labergement-lès-Seurre,
Labruyère, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Lechâtelet, Losne, Magny-lès-
Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montmain, Montot, Pagny-la-Ville, Pagny-le-
Château, Pouilly-sur-Saône, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-
Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Seurre, Tichey, Trouhans et Trugny
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie
sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Beaune, le 28 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Benoît BYRSKI
Sous-préfecture de Beaune - 10 rue Edouard Fraisse - 21200 BEAUNE
Tél : 03 80 24 32 40- mèl : sp-beaune@cote-dor.pref.gouv.fr –
site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Beaune - 21-2025-10-28-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Rives de Saône 106
Sous-préfecture de Montbard
21-2025-10-23-00006
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
des Terres d'Auxois
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Terres d'Auxois 107
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbard
Affaire suivie par : Marguerite MOINDROT
Tél : 03.45.43.80.54
mél : marguerite.moindrot@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes des Terres d'Auxois
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant création de la communauté de
communes des Terres d'Auxois et ses modificatifs des 14 mars 2018, 04 juillet 2018, 04 octobre
2018 et 30 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
ARRÊTE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Terres d'Auxois 108
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres d'Auxois
est composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément à la
répartition des sièges par commune ci-dessous :
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
SEMUR-EN-AUXOIS 19
VITTEAUX 5
EPOISSES 3
PRECY-SOUS-THIL 3
MILLERY 2
TOUTRY 1
GENAY 1
LE VAL-LARREY 1
CORROMBLES 1
COURCELLES-LES-SEMUR 1
VILLY-EN-AUXOIS 1
SAINT-EUPHRONE 1
MONTBERTHAULT 1
VIC-DE-CHASSENAY 1
TORCY-ET-POULIGNY 1
AISY-SOUS-THIL 1
DOMPIERRE-EN-MORVAN 1
MONTLAY-EN-AUXOIS 1
THOREY-SOUS-CHARNY 1
VIC-SOUS-THIL 1
PONT-ET-MASSENE 1
CLAMEREY 1
BRAUX 1
NAN-SOUS-THIL 1
VILLARS-ET-VILLENOTTE 1
SOUSSEY-SUR-BRIONNE 1
MONTIGNY-SUR-ARMANCON 1
FONTANGY 1
SAINT-THIBAULT 1
MASSINGY-LES-SEMUR 1
COURCELLES-FREMOY 1
CORSAINT 1
SAFFRES 1
BEURIZOT 1
ARNAY-SOUS-VITTEAUX 1
FORLEANS 1
SAINT-MESMIN 1
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Terres d'Auxois 109
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
LACOUR-D'ARCENAY 1
BRIANNY 1
MISSERY 1
GISSEY-LE-VIEIL 1
THOSTE 1
VIEUX-CHATEAU 1
LANTILLY 1
VILLEBERNY 1
MASSINGY-LES-VITTEAUX 1
CHASSEY 1
AVOSNES 1
VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY 1
NOIDAN 1
MARCILLY-ET-DRACY 1
SOUHEY 1
MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 1
MAGNY-LA-VILLE 1
BARD-LES-EPOISSES 1
NORMIER 1
DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 1
MARCIGNY-SOUS-THIL 1
JEUX-LES-BARD 1
SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 1
ROILLY 1
JUILLENAY 1
POSANGES 1
UNCEY-LE-FRANC 1
MARCELLOIS 1
JUILLY 1
CHAMPRENAULT 1
SAINT-HELIER 1
CHARIGNY 1
CHEVANNAY 1
BRAIN 1
CHARNY 1
BOUSSEY 1
VELOGNY 1
VESVRES 1
VILLEFERRY 1
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Terres d'Auxois 110
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard, Mme la présidente de la
communauté de communes des Terres d'Auxois, Mmes et MM. les maires Aisy-
sous-Thil, Arnay-sous-Vitteaux, Avosnes, Bard-lès-Époisses, Beurizot, Boussey,
Brain, Braux, Brianny, Champrenault, Charigny, Charny, Chassey, Chevannay,
Clamerey, Corrombles, Corsaint, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Semur,
Dampierre-en-Montagne, Dompierre-en-Morvan, Époisses, Fontangy, Forléans,
Genay, Gissey-le-Vieil, Jeux-lès-Bard, Juillenay, Juilly, Lacour-d'Arcenay, Lantilly, Le
Val-Larrey, Magny-la-Ville, Marcellois, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy,
Massingy-lès-Semur, Massingy-lès-Vitteaux, Millery, Missery, Montberthault,
Montigny-Saint-Barthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montlay-en-Auxois, Nan-
sous-Thil, Noidan, Normier, Pont-et-Massène, Posanges, Précy-sous-Thil, Roilly,
Saffres, Saint-Euphrône, Saint-Hélier, Saint-Mesmin, Saint-Thibault, Sainte-
Colombe-en-Auxois, Semur-en-Auxois, Souhey, Soussey-sur-Brionne, Thorey-sous-
Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Toutry, Uncey-le-Franc, Velogny, Vesvres, Vic-
de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villars-et-Villenotte, Villeberny,
Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villy-en-Auxois et Vitteaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Montbard, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00006 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes des Terres d'Auxois 111
Sous-préfecture de Montbard
21-2025-10-23-00004
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du
Montbardois
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Montbardois 112
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbard
Affaire suivie par : Marguerite MOINDROT
Tél : 03.45.43.80.54
mél : marguerite.moindrot@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes du Montbardois
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2004 portant création de la communauté de
communes du Montbardois et ses modificatifs des 25 juillet 2006, 06 octobre 2006, 12 juin
2007 , 13 juin 2008, 05 mars 2009, 04 novembre 2009, 22 avril 2010, 02 juillet 2010, 29
septembre 2010, 29 mars 2011, 17 octobre 2011, 18 octobre 2013, 23 novembre 2015, 03
novembre 2016, 22 décembre 2016, 24 février 2017 et 28 mars 2018 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes de Montbard est
composé en vertu des dispositions de droit commun et conformément à la
répartition des sièges par commune ci-dessous :
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Montbardois 113
Nom de la commune Répartition de droit commun (au titre
des II à V du L. 5211-6-1)
MONTBARD 22
SAINT-REMY 3
TOUILLON 2
CREPAND 1
MONTIGNY-MONTFORT 1
FAIN-LES-MONTBARD 1
MOUTIERS-SAINT-JEAN 1
QUINCY-LE-VICOMTE 1
MARMAGNE 1
LUCENAY-LE-DUC 1
VISERNY 1
ASNIERES-EN-MONTAGNE 1
BUFFON 1
FRESNES 1
SEIGNY 1
NOGENT-LES-MONTBARD 1
FAIN-LES-MOUTIERS 1
ROUGEMONT 1
VILLAINES-LES-PREVOTES 1
SENAILLY 1
SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 1
CHAMP-D'OISEAU 1
BENOISEY 1
COURCELLES-LES-MONTBARD 1
ATHIE 1
NESLE-ET- MASSOULT 1
QUINCEROT 1
ETAIS 1
VERDONNET 1
ARRANS 1
PLANAY 1
ERINGES 1
FONTAINES-LES-SECHES 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard, M. le président de la
communauté de communes du Montbardois, Mmes et MM. les maires d'Arrans,
Asnières-en-Montagne, Athie, Benoisey, Buffon, Champ-d'Oiseau, Courcelles-lès-
Montbard, Crépand, Éringes, Étais, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers,
Fontaines-les-Sèches, Fresnes, Lucenay-le-Duc, Marmagne, Montbard, Montigny-
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Montbardois 114
Montfort, Moutiers-Saint-Jean, Nesle-et-Massoult, Nogent-lès-Montbard, Planay,
Quincerot, Quincy-le-Vicomte, Rougemont, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-
Rémy, Seigny, Senailly, Touillon, Verdonnet, Villaines-les-Prévôtes et Viserny sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Montbard, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00004 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Montbardois 115
Sous-préfecture de Montbard
21-2025-10-23-00005
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du
Pays Châtillonnais
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays Châtillonnais 116
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbard
Affaire suivie par : Marguerite MOINDROT
Tél : 03.45.43.80.54
mél : marguerite.moindrot@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2003 et ses modificatifs des 23 décembre 2004, 26
octobre 2005, 30 décembre 2005, 12 juillet 2006, 24 octobre 2007 , 31 mars 2008, 25 juillet
2008, 25 novembre 2008, 22 décembre 2008, 24 décembre 2010, 17 mai 2011, 21 octobre 2011,
09 mars 2012, 21 décembre 2012, 17 juin 2013, 28 octobre 2013, 03 décembre 2014, 23
novembre 2015, 20 mars 2017 et 09 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
ARRÊTE
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays
Châtillonnais est composé en vertu des dispositions de droit commun et
conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays Châtillonnais 117
Nom de la commune Répartition de droit commun (au titre
des II à V du L. 5211-6-1)
CHATILLON-SUR-SEINE 27
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 4
LAIGNES 3
BUNCEY 1
RECEY-SUR-OURCE 1
CHARREY-SUR-SEINE 1
AMPILLY-LE-SEC 1
LEUGLAY 1
MONTLIOT-ET-COURCELLES 1
MOLESME 1
VOULAINES-LES-TEMPLIERS 1
AIGNAY-LE-DUC 1
MONTIGNY-SUR-AUBE 1
VILLAINES-EN-DUESMOIS 1
CHAMESSON 1
COULMIER-LE-SEC 1
VANVEY 1
BELAN-SUR-OURCE 1
BRION-SUR-OURCE 1
CERILLY 1
VEUXHAULLES-SUR-AUBE 1
ETROCHEY 1
NOD-SUR-SEINE 1
BAIGNEUX-LES-JUIFS 1
SAVOISY 1
POTHIERES 1
POINCON-LES-LARREY 1
MINOT 1
SAINT-BROING-LES-MOINES 1
GRANCEY-SUR-OURCE 1
MASSINGY 1
GEVROLLES 1
AISEY-SUR-SEINE 1
PRUSLY-SUR-OURCE 1
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 1
BOUIX 1
COURBAN 1
AUTRICOURT 1
PUITS 1
BURE-LES-TEMPLIERS 1
BISSEY-LA-COTE 1
ETALANTE 1
FONTAINES-EN-DUESMOIS 1
GOMMEVILLE 1
LOUESME 1
SAINT-MARC-SUR-SEINE 1
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays Châtillonnais 118
Nom de la commune Répartition de droit commun (au titre
des II à V du L. 5211-6-1)
VILLIERS-LE-DUC 1
NICEY 1
VILLOTTE-SUR-OURCE 1
CHAUME-LES-BAIGNEUX 1
MARCENAY 1
LA CHAUME 1
ECHALOT 1
VIX 1
LARREY 1
QUEMIGNY-SUR-SEINE 1
RIEL-LES-EAUX 1
BALOT 1
BENEUVRE 1
GRISELLES 1
JOURS-LES-BAIGNEUX 1
VILLERS-PATRAS 1
MAGNY-LAMBERT 1
ESSAROIS 1
SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 1
AMPILLY-LES-BORDES 1
OBTREE 1
CHAUMONT-LE-BOIS 1
MAISEY-LE-DUC 1
MONTMOYEN 1
VILLEDIEU 1
BELLENOD-SUR-SEINE 1
BISSEY-LA-PIERRE 1
MOSSON 1
BILLY-LES-CHANCEAUX 1
ETORMAY 1
MAUVILLY 1
TERREFONDREE 1
CHEMIN-D'AISEY 1
BOUDREVILLE 1
NOIRON-SUR-SEINE 1
CHANNAY 1
THOIRES 1
LIGNEROLLES 1
LUCEY 1
MOITRON 1
ORIGNY-SUR-SEINE 1
BUSSEAUT 1
VERTAULT 1
VANNAIRE 1
DUESME 1
GURGY-LE-CHATEAU 1
BREMUR-ET-VAUROIS 1
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays Châtillonnais 119
Nom de la commune Répartition de droit commun (au titre
des II à V du L. 5211-6-1)
ROCHEFORT-SUR-BREVON 1
OIGNY 1
BUXEROLLES 1
SEMOND 1
FAVEROLLES-LES-LUCEY 1
MEULSON 1
CHAMBAIN 1
BEAULIEU 1
GURGY-LA-VILLE 1
CHAUGEY 1
LES GOULLES 1
MENESBLE 1
BEAUNOTTE 1
ORRET 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard, M. le président de la
communauté de communes du Pays Châtillonnais, Mmes et MM. les maires
d'Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Ampilly-le-Sec, Ampilly-les-Bordes, Autricourt,
Baigneux-les-Juifs, Balot, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine,
Beneuvre, Billy-lès-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Boudreville, Bouix,
Brémur-et-Vaurois, Brion-sur-Ource, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut,
Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Channay, Charrey-sur-Seine, Châtillon-
sur-Seine, Chaugey, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey,
Coulmier-le-Sec, Courban, Duesme, Échalot, Essarois, Étalante, Étormay, Étrochey,
Faverolles-lès-Lucey, Fontaines-en-Duesmois, Gevrolles, Gomméville, Grancey-
sur-Ource, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Jours-lès-Baigneux, La
Chaume, Laignes, Larrey, Les Goulles, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucey, Magny-
Lambert, Maisey-le-Duc, Marcenay, Massingy, Mauvilly, Menesble, Meulson, Minot,
Moitron, Molesme, Montigny-sur-Aube, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen,
Mosson, Nicey, Nod-sur-Seine, Noiron-sur-Seine, Obtrée, Oigny, Origny, Orret,
Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Pothières, Prusly-sur-Ource, Puits,
Quemigny-sur-Seine, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Saint-
Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Marc-sur-Seine, Sainte-
Colombe-sur-Seine, Savoisy, Semond, Terrefondrée, Thoires, Vannaire, Vanvey,
Vertault, Veuxhaulles-sur-Aube, Villaines-en-Duesmois, Villedieu, Villers-Patras,
Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Vix et Voulaines-les-Templiers sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée, pour information à :
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays Châtillonnais 120
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Montbard, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00005 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays Châtillonnais 121
Sous-préfecture de Montbard
21-2025-10-23-00007
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes du
Pays d'Alésia et de la Seine
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays d'Alésia et de la Seine 122
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbard
Affaire suivie par : Marguerite MOINDROT
Tél : 03.45.43.80.54
mél : marguerite.moindrot@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes du Pays d'Alésia et de la Seine
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2003 portant création de la communauté de
communes du Pays d'Alésia et de la Seine et ses modificatifs des 30 août 2006, 29 décembre
2010, 31 janvier 2011, 18 octobre 2013, 27 juin 2014, 15 mars 2017 , 15 décembre 2017 , 06 mars
2019 et 30 juin 2021 ;
CONSIDÉRANT l'absence de proposition d'accord local dans les délais prévus par la loi ;
ARRÊTE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays d'Alésia et de la Seine 123
Article 1er : le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays d'Alésia et
de la Seine est composé en vertu des dispositions de droit commun et
conformément à la répartition des sièges par commune ci-dessous :
Nom de la commune Répartition de droit commun (au
titre des II à V du L. 5211-6-1)
VENAREY-LES-LAUMES 14
POUILLENAY 2
ALISE-SAINTE-REINE 2
MENETREUX-LE-PITOIS 2
DARCEY 1
MARIGNY-LE-CAHOUET 1
BUSSY-LE-GRAND 1
VERREY-SOUS-SALMAISE 1
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 1
GRIGNON 1
FROLOIS 1
GRESIGNY-SAINTE-REINE 1
LA ROCHE-VANNEAU 1
SALMAISE 1
BOUX-SOUS-SALMAISE 1
MUSSY-LA-FOSSE 1
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 1
THENISSEY 1
HAUTEROCHE 1
JAILLY-LES-MOULINS 1
SOURCE-SEINE 1
LA-VILLENEUVE-LES-CONVERS 1
CHARENCEY 1
CORPOYER-LA-CHAPELLE 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard, M. le président de la
communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine, Mmes et MM. les
maires d'Alise-Sainte-Reine, Boux-sous-Salmaise, Bussy-le-Grand, Charencey,
Corpoyer-la-Chapelle, Darcey, Flavigny-sur-Ozerain, Fr ôlois, Gissey-sous-Flavigny,
Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, La Roche-Vanneau,
La Villeneuve-les-Convers, Marigny-le-Cahouët, Ménétreux-le-Pitois, Mussy-la-
Fosse, Pouillenay, Salmaise, Source-Seine, Thenissey, Venarey-les-Laumes et
Verrey-sous-Salmaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays d'Alésia et de la Seine 124
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Montbard, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00007 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes du Pays d'Alésia et de la Seine 125
Sous-préfecture de Montbard
21-2025-10-23-00003
Arrêté portant recomposition de l'organe
délibérant de la Communauté de Communes
Saulieu-Morvan
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Saulieu-Morvan 126
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Montbard
Affaire suivie par : Marguerite MOINDROT
Tél : 03.45.43.80.54
mél : marguerite.moindrot@cote-dor.gouv.fr
Arrêté
portant recomposition de l'organe délibérant de la
Communauté de Communes Saulieu-Morvan
Le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-6-1 ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son article 156 ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
VU le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe , de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Marin et de Saint-Pierre-et-
Miquelon ;
VU l'arrêté préfectoral n°817 / SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à
M. Sébastien LANOYE, sous-préfet de Montbard ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2003 portant création de la communauté de
communes de Saulieu et ses modificatifs des 17 mars 2005, 13 octobre 2005, 12 juillet 2006,
25 septembre 2006, 11 mai 2007 , 30 mai 2013, 23 novembre 2015, 24 février 2017 , 22 juin 2021
et 26 octobre 2023 ;
VU l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres
représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la
population de celles-ci pour solliciter la répartition des sièges de conseillers communautaires
selon le même accord local ;
VU la délibération n°51-2025 de la commune de Saulieu dont la population est supérieure au
quart de la population des communes membres ;
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Saulieu-Morvan 127
CONSIDÉRANT la validité de l'accord local procédant à la répartition des sièges de la
communauté de communes ;
ARRÊTE
Article 1er : les sièges de conseillers communautaires sont répartis entre les communes
membres de la communauté de communes Saulieu-Morvan selon l'accord local
suivant :
Nom de la commune Nombre de sièges
SAULIEU 12
LA ROCHE-EN-BRENIL 5
ROUVRAY 3
THOISY-LA-BERCHERE 2
CHAMPEAU-EN-MORVAN 2
SAINT-DIDIER 2
SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 1
LA MOTTE-TERNANT 1
VILLARGOIX 1
MOLPHEY 1
SAINT-ANDEUX 1
SINCEY-LES-ROUVRAY 1
Article 2 : la répartition définie à l'article 1 er du présent arrêté s'appliquera à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026.
Article 3 : en application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Dijon via l'application telerecours.fr.
Article 4 : M. le sous-préfet de l'arrondissement de Montbard, M. le président de la
communauté de communes Saulieu-Morvan, Mmes et MM. les maires de
Champeau-en-Morvan, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, Molphey,
Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Mod éon, Saulieu, Sincey-
lès-Rouvray, Thoisy-la-Berchère et Villargoix sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée, pour information à :
• Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne-Franche-
Comté et de la Côte-d'Or ;
• M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-
Comté ;
• M. le directeur des archives départementales de la Côte-d'Or.
Fait à Montbard, le 23 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Sébastien LANOYE
Sous-préfecture de Montbard - 25 rue Champfleury - CS 60- 21502 Montbard Cedex
Tél : 03 45 43 80 50 - mèl : sp-montbard@cote-dor.gouv.fr
Site internet http://www.cote-dor.gouv.fr
Sous-préfecture de Montbard - 21-2025-10-23-00003 - Arrêté portant recomposition de l'organe délibérant de la Communauté de
Communes Saulieu-Morvan 128