Cabinet du PréfetEnPRÉFECTURE /GP)DE POLICE Ufi'
LibertéÉgalitéFraternité
Paris,le 06 JUH. 2077
ARRETEN® 2022-00769
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 14°*TM,à l'occasion de la course « grand prix de trottinette »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 5 juillet 2022 ;
Considérant l'organisation de la course « grand prix detrottinette », à Paris 14°"°, le 6 juillet 2022;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette opération ilconvient de modifier les.régles de stationnement et de circulation dans certainesvoies à Paris 14ème -
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1"
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 6 juillet 2022 de08h00 à 20h00 dans les voies suivantes à Paris 142TM :
- avenue Marc Sangnier, entre le n°24 de cette voie et l'avenueGeorges Lefenestre ;
- rue du Général Seré de Rivières ;
- avenue de la Porte Didot, entre l'avenue Marc Sangnier et la rue duGénéral Seré de Rivières.
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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 6 juillet 2022 de12h00 à 19h00 dans les voies suivantes à Paris 14èm6 ;
- avenue Georges Lafenestre, entre le boulevard Adolphe Pinard et leboulevard Brune ;
- avenue Marc Sangnier, entre la rue Wilfrid Laurier et l'avenueGeorges Lafenestre ;
- avenue Maurice d'Ocagne, entre l'avenue Georges Lafenestre et larue Henry de Bournazel ;
- rue du Général Seré de Rivières ;
- _ rue Maurice Bouchor, entre la rue Pierre le Roy et la rue du GénéralSeré de Rivières ;
- avenue de la Porte Didot ;
- _ rue du Lieutenant Lapeyre.
Article3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi àcommettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis.en fourrière dans lesconditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du codede la route, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs de la manifestation.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directricede la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de laprévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Police et affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la Préfecture dePolice (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la miseen place de la signalisation correspondante.
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PwuÿJîiÿâtu'ejîa'olice,
directrise-sMciAt
lElise LAVIELLEE
2022-00769

Annexe àl'arrété n 2022-00760 06 JUl 2022
VOIES ET DELAIS-DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un' délai de deux mois à compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP
ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUXet HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.