ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-245
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2025-11-04-00002 - Arrêté salubrité zones de production (37 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2025-11-04-00002
Arrêté salubrité zones de production
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2025-11-04-00002 - Arrêté salubrité zones de production 3
PREFET Direction DépartementaleD'ILLE- des TerritoiresLibertéÉgalitéFE HR 457 e xraternité Délégation a la Meret au Littoral
ARRETEportant classement de salubrité des zonesde production de coquillages vivants dans le département d'Ille-et-VilaineLe Préfet de la région BretagnePréfet d'Ille-et-Vilaine
VU le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions généralesde la législation alimentaire ;VU le Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le Règlement (UE) 2017/625 du Parlement Européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernantles contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;VU le Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règlesspécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et leszones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants ;vu le Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant desmodalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625du Parlement européenet du Conseil ;VU le Règlement (CE) n° 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneursmaximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;VU le Code rural et de la pêche maritime, du R231-35 au R231-59 et son livre IX notamment;VU les articles R333-1 et suivants du Code de la recherche portant sur l'IFREMER et ses missions ;VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ¢à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;
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VU le Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualitéde Préfet du département d'Ille-et-Vilaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest et dela région Bretagne;VU l'arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillanceet à la gestion sanitaire deszones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants ;VU l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les tailles maximales des coquillages juvéniles récoltés enzone C et les conditions de captage et de récolte du naissain en dehors des zones classées ;VU l'avis de la commission départementale de suivi des zones de production de coquillages vivantsd'Ille-et-Vilaine réunie le 26 juin 2025;VU le rapport d'évaluation de la qualité des zones de production conchylicole pour le départementet la période 2024-2025 ;VU l'avis de la commission des cultures marines réunie le 15 septembre 2025 ;VU l'avis du CRC Bretagne Nord en date du 18 septembre 2025;VU l'avis du Comité départemental des pêches concernant les gisements de coquillages de pêche ;SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations et dudirecteur départemental des territoires et de la mer du département d'Ille-et-Vilaine;
ARRÊTE
Article 1:Dans le département de l'Ille-et-Vilaine, les zones de production de coquillages vivants sontdéfinies, identifiées, classées et surveillées selon les dispositions du présent arrêté.Article 2 :Pour le classement de salubrité et la surveillance des zones de production et des zones dereparcage des coquillages vivants, l'arrêté du 6 novembre 2013 classe les coquillages entrois groupes distincts en regard de leur physiologie et notamment de leur aptitude à lapurification :a) groupe1 : gastéropodes, échinodermes et tuniciers.b) groupe 2: bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l'habitat| permanent est constitué par les sédiments.c) groupe 3 : bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs.Les gastéropodes marins, les échinodermes non filtreurs et les pectinidés récoltés en dehors deszones de production classées ne sont pas concernés par les dispositions du présent classement
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sanitaire.Article 3:Le classement sanitaire des zones de production conchylicoles est défini de la façon suivante :a) Mzones A: zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés pour laconsommation humaine directe.b) Bones B : zone dans laquelle les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent êtremis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi un traitement dans uncentre de purification, associé ou non a un reparcage, soit un reparcage.C) _ Zones C : zone dans laquelle les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour laconsommation humaine qu'après un reparcage de longue durée, ou après avoir subi untraitement thermique.d) NC Zones non classées: zone où le captage de naissains de coquillages ou la pêche decoquillages juvéniles à des fins d'élevage peuvent être autorisés exceptionnellement pardérogation préfectorale.e) Ss Zones a exploitation occasionnelle (EO): zones dans lesquelles la récolte et lacommercialisation de coquillages sont soumises à autorisation préalable du fait de leurexploitation très ponctuelle et d'une insuffisance ou d'une absence de données dans leursuivi. Leur classement, pour le ou les groupes considérés, est provisoire et soumis à ré-évaluation avant toute reprise d'activité.f) WI Zones interdites : zones dans lesquelles aucune activité de péche, de production oude récolte de coquillages ne peut être pratiquée, quel que soit le groupe.Article 4:Les zones de production du département du département d'Ille-et-Vilaine reçoivent un numérod'identification et, pour chaque groupe de coquillages concerné, un classement sanitaire estattribué conformément aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté.Les zones dans lesquelles les professionnels récoltent occasionnellement des coquillages (zones àexploitation occasionnelle EO) sont des zones dont l'exploitation est soumise à autorisationpréalable et sous conditions particulières. Aucun classement n'est précisé pour ces zones dont lesconditions d'exploitation et la qualité sanitaire sont entérinées au moment de leur ouverture pararrêté préfectoral.Article 5 :La pêche professionnelle des bancs et gisements naturels coquilliers classés administrativement, àl'exclusion des pectinidés, des gastéropodes marins non filtreurs et des échinodermes, ne peut êtrepratiquée que dans des zones A, B ou C.Les activités d'élevage ne peuvent être pratiquées que dans des zones A ou B. Cependant, à titredérogatoire, elles peuvent être autorisées dans une zone C dans les conditions visées par le Coderural et de la pêche maritime.Article 6 :Les zones de production des coquillages vivants dans le département de l'Ille-et-Vilaine sontdéfinies et classées du point de vue de la salubrité comme présenté en annexe I.Les zones de production du département sont regroupées par sous-secteurs géographiques dont leslimites font l'objet d'une représentation cartographique figurant à titre d'illustration sur les cartesjointes en annexe II du présent arrêté.
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Article 7:L'arrêté préfectoral n° 35-2025-02-06-00001 du 06 février 2025 relatif au classement de salubrité eta la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département deIlle-et-Vilaine est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.Article8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deRennes, 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex, ou dématérialisée par l'applicationTélérecours citoyen accessible par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 9:Le secrétaire général de la préfecture du département de l'Ille-et-Vilaine, le directeur adjoint de ladirection départementale des territoires et de la mer du département de l'Ille-et-Vilaine, délégué àla mer et au littoral, le directeur départemental de la protection des populations sont responsables,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Article 10:Le présent arrêté préfectoral entre en vigueur 21 jours après la date de signature, délai à l'issueduquel il sera consultable sur le site de l'OIEAU (Office International de l'Eau) https://www.atlas-sanitaire-coquillages.fr/)
Fait à Rennes, le À à /\o [Ze 2»Le Préfet
= e
Amaury de SAINT-QUENTIN
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ANNEXE 1: Liste des zonesANNEXE 2 : Cartographie
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ANNEXE 11- BAIE DE SAINT-MALO:
n°
d'identification Limites géographiquesGroupe | Groupe | Groupe
35.01zone du large
+ Sud: La laisse de basse mer, puis l'alignementpointe du Décollé/phare du Grand Jardin, prolongéjusqu'à l'île de Cézembre, à l'exclusion de la zone35.05, ainsi que la ligne brisée joignant la pointeNord Est de l'île de Cézembre à la pointe Nord-ouest de l'flot du Grand Chevreuil, puis la pointeNord-ouest du petit Chevreuil prolongée jusqu'à lacôte, puis la laisse de basse mer. |+ Est: La limite entre les départements d'llle-et-Vilaine et de la Manche.+ Ouest: La limite du département des Côtesd'Armor.Points géographiques significatifs :(système de projection WGS84, en degrés minutessecondes)1: 48°38'20.00''N / 02°11'17.00'"W2 : 48°51'50.00'"N / 02°1119.00''W3 : 48°48'45.00"'N / 01°47'24.00"W4 : 48°42'20.00''N / 01°37'48.50''W
A(crépidules)
+ Nord: par l'alignement angle du Fort de la Varde àla pointe du Petit Davier.35.02 + Sud: par l'alignement de l'extrémité sud du massif| rocheux du Couillet à la pointe sud du GrandPointe de la NaverVarde+ Est: par la laisse de haute mer.+ Quest: par la pointe ouest de la Nièce du Davier
+ Nord: alignement de l'extrémité sud du massif35.03 rocheux du Couillet à la pointe sud du Grand Davier7 prolongé jusqu'a la pointe de Bellefard.Sein Mao + Sud: la laisse de basse mer et la ligne joignant lapointe du Moulinet au feu du Môle des Noires.
+ Nord : limite Sud de la zone 35.0135.04 + Sud: limite Nord de la zone 35.03Sud Cézembree Est: limite de la laisse de basse mer à l'exclusion dela zone 35.02¢ Quest: la laisse de basse mer35.05Saint Lunaire+ Nord: la ligne joignant la balise Nord de la Mouliéreà l'extrémité Nord du rocher du Moulin.
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+ Sud : la laisse de Basse mer.- Est: la ligne joignant la Pointe du Décollé, à la baliseNord de la Moulière.+ Ouest: la ligne joignant l'extrémité Nord du rocherdu Moulin et le rocher des Têtes de Veau prolongéejusqu'à la laisse de basse mer.2 - LA RANCE :
Numéro Limites géographiques Groupe | Groupe | Grouped'identification 1 2 3
+ Nord: le Barrage de la Rance+ Sud: la ligne joignant la pointe de la3522.01 Landriais et la pointe de la roche du port.+ Est: la limite bathymétrique située à la coteRance Nord +4m NC+ Quest: la limite bathymétrique située à lacote +4m+ Nord: la ligne brisée joignant la pointe de laLandriais, la pointe de la roche du port, et lapointe du Puits.3522.02 + Sud: Le pont Saint-Hubert NC+ Est:la laisse de haute merRance Centre + Ouest: la laisse de haute mer à l'exclusion dela plage du Roué, et la limite Est de la zone22.35.03.+ Nord: la laisse de haute mer3522.03 » + Sud : la laisse de haute mer+ Est : la ligne joignant la pointe du Crapaud et NCLe Minihic la pointe de Trégondé.* Quest: la laisse de haute mer.3522.04 | _ ; |+ Nord: la ligne joignant la pointe du Grouin(Saint-Jouan-des-Guérets) à l'angle nord de ladigue de la station de purification decoquillages de la pointe du puits (Saint-Les Gastines
Suliac).+ Sud: la ligne joignant la Pointe des Gastines NC(Saint-Père-Marc-en-poulet) à l'angleNord/Ouest de la station d'épuration desGuettes (Saint-Suliac).+ Est : la ligne joignant la pointe du Grouin(Saint-Jouan-des-Guérets) à la pointe desGastines (Saint-Père- Marc-en-poulet).+ Ouest : la laisse de basse mer (Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Père-Marc-en- Poulet) à7/37
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l'exclusion de la zone d'estran sur lacommune de Saint-Suliac.¢ Nord: la laisse de haute mer+ Sud: la laisse de haute mer3522.05 + Est: la ligne joignant la pointe du Grouin àl'angle nord de la digue de la station de NCpointe de Saint- purification de coquillages de la pointe duSuliac puits.+ Ouest : la ligne joignant la pointe de la rochedu port à la pointe du puits
Aucune zone de reparcage n'est définie sur le littoral du département d'Ille-et-Vilaine.3 - BAIE du MONT SAINT MICHEL :
Groupe | Groupe | Groupe1 2 3
n°d'identification Limites géographiques+ Nord: La laisse de basse mer+ Sud: La ligne parallèle aux concessionsconchylicoles (distantes de 200 m aujour de laprise de l'arrêté) par rapport aux dernièresconcessions.+ Est: La ligne perpendiculaire passant par le pontde la D155 sur le Guyoult.al + Quest: La ligne perpendiculaire passant par le| clocher de Vildé la Marine jusqu'à la laisse de Nc | . vor— basse mer 35.06.02conchylicole °Hirel Points géographiques significatifs :(système de projection WGS84, en degrés minutessecondes)1: 48°39'17.00"N / 01°49'36.50'"W2 : 48°37'53.80"N / 01°50'04,40""W3 : 48°37'36.80''N / 01°46'16.80"W4 : 48°38'50.50"N / 01°46'20.50"W3513 | NC Voir+ Nord : La laisse de basse mer | 35.06.03| zone + Sud: La ligne parallèle aux concessionsconchylicole conchylicoles (distantes de 200 m au jour de laCherrueix prise de l'arrêté) par rapport aux dernièresconcessions.+ Est: Le relèvement de la Chapelle Sainte Anne au155°+ Ouest: La ligne perpendiculaire passant par lepont dela D155 sur le Guyoult.Points géographiques significatifs :(système de projection WGS84, en degrés minutessecondes)1 : 48°38'50.50""N / 01°46'20.50"W8/37
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2 : 48°37'47.00"'N / 01°4617.50"W3 : 48°37'52.50"N / 01°40'54.50"W4 : 48°39'27.50"N / 01°42'03.00"W
Nord : limites sud de la zone 35-11 délimitées parune ligne paralléle (distante de 200m aujour de laprise de l'arrêté) aux concessions conchylicoles.Sud : la laisse de haute mer.Est : la ligne perpendiculaire passant par le pontde la D155 sur le Guyoult.Ouest : l'alignement clocher de Cherrueix/clocher35.16 de Saint-Jean le Thomas NC VoirRivage Ouest 35.06.02Points géographiques significatifs :(systeme de projection WGS84, en degrés minutessecondes): 48°37'53.80"'N / 01°50'04.40"W: 48°37'36.80"'N / 01°4616.80''W
Nord : limites sud de la zone 35-13 délimitées parune ligne parallèle (distante de 200m aujour de laprise de l'arrêté) aux concessions conchylicoles.Au Sud : la laisse de haute mer.Est : l'alignement des clochers de Cherrueix et deSaint-Jean-le-Thomas et le relèvement de la3517 Chapelle Sainte-Anne au 155° VoirOuest : la ligne perpendiculaire passant par le NC 35.06.03Rivage Est pont de la D155 sur le Guyoult.Points géographiques significatifs :(système de projection WGS84, en degrés minutes: secondes)1 : 48°37'52.50"N / 01°40'54.50''W2 : 48°37'4700"N / 01°4617.50''W
De la laisse de haute mer à la laisse de basse mer,limitée à l'Est par la ligne perpendiculaire à la côtepassant par le clocher de Vildé la Marine jusqu'à35.07 la laisse de basse mer. A l'exclusion des zones35.08 et de la région du port limitée par une ligne NCCancale tirée de l'extrémité de la jetée de la Fenêtre et |rejoignant le rivage sud-ouest en passant parl'extrémité de la jetée de l'Epi.ouest en excluant la zone 35-08 des dépôts duHock.35.08 NC
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stockageCancaleTous les dépôts à coquillages cadastréssur les feuilles n° 1 et n° 4
3514
zoneconchylicoleLes Hermelles
À l'Ouest par le relèvementde la Chapelle Sainte-Anne au 155°.AU Nord par la laisse de basse mer.A l'Est la séparation du plan des Hermelles et du plan de« Super Est » (au niveau des bouchots) et par la ligneGrand feu de Chausey-Clocher de Roz sur Couesnon (ausud des concessions)Au Sud par la ligne passant par le clocher de Cherrueix etpar le clocher de Saint Jean Le Thomas.Points géographiques significatifs :(système de projection WGS84, en degrés minutessecondes): 48°39'27.50''N / 01°42'03.00"W: 48°37'34.50"N / 01°40'40.00''W: 48°38'56.50''N / 01°38'31.00''W: 48°39'42.00''N / 01°39/08.50/'W: 48°39'44.50''N / 01°39'05.00"W: 48°40'15.50'N / 01°39'59.00''W
Oo 01 BR & NN
NC
Au Nord par la laisse de basse merÀ l'Est par la limite départementaleAU Sud par le relèvement du Mont Dol au 219°À l'Ouest par la séparation du plan des Hermelles et duplan de « Super Est ».ale Points géographiques significatifs :Super Ese (système de projection WGS84, en degrés minutes NCsecondes)1: 48°42'20.00"N / 01°37'48.50"W2 : 48°41'36.50"'N / 01°36'43.00"W3 : 48°39'44.50"'N / 01°39'05.00''W4 : 48°40'15.50"N / 01°39'59.50''W35.06.02 NCRivage Zone + Nord: La laisse de basse mer2 + Sud: La laisse de haute mer.+ Est: La ligne perpendiculaire passant par le pont —de la D155 sur le Guyoult.+ Ouest: La ligne perpendiculaire à la côte passantpar le clocher de Vildé-la-Marine.Points géographiques significatifs :(système de projection WGS84, en degrés minutes10/37
Voir3511 et3516
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secondes)1 : 48°38'50.50"N / 01°46'20.50""W2 : 48°39'17.00"N / 01°49'36.50""W
35.06.03Rivage Zone3
+ Nord: La laisse de basse mer¢ Sud : La laisse de haute mer.+ Est: l'alignement des clochers de Cherrueix et deSaint Jean le Thomas et le relèvement de laChapelle Sainte-Anne au 155°+ Ouest : la ligne perpendiculaire passant par lepont de la D155 sur le Guyoult.Points géographiques significatifs :(systeme de projection WGS84, en degrés minutes_ secondes)1 : 48°38'50.50''N / 01°46'20.50"W2 : 48°39'27.50''N / 01°42'03.00''W3 : 48°37'34.50"N / 01°40'40.00''W
NC.
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Voir3513 et3517
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Feuille1
Baie du Mont Saint-Michel
OO >> 2 D > D >»35.11 zone conchylicole Hirel35.13 zone conchylicole Cherrueix35.16 Rivage Ouest35.17 Rivage Est35.07 Cancale35.08 stockage Cancale35.14 | zone conchylicole Les Hermelles35.15 Super Est35.06.02 Rivage Zone 235.06.03 Rivage Zone 3Baie de Saint Malo35.01 zone du large35.02 Pointe de la Varde35.03 Saint-Malo — Dinard35.04 Sud Cézembre35.05 Saint-LunaireRance3522.01 Rance Nord3522.02 Rance Centre3522.03 Le Minihic3522.04 Les Gastines3522.05 Pointe de Saint-Suliac
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