PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-557
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26
septembre 2026 dans le cadre de la visite apostolique du Pape Léon XIV
à Paris et en Seine-Saint-Denis (5 pages) Page 3
75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le
Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 (5 pages) Page 9
75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant
interdiction temporaire du stationnement et de la circulation les 25 et 26
septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite
du Pape Léon XIV (5 pages) Page 15
75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris les
25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape
Léon XIV (6 pages) Page 21
75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape
Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 (5
pages) Page 28
75-2026-09-19-00004 - Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant
mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape
Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 (4
pages) Page 34
75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à
l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison Bakhita dans le
18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026 (5 pages) Page 39
75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et de la circulation les 24 et
25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la
visite du Pape Léon XIV (10 pages) Page 45
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-09-21-00008 - Arrêté n° 20262188 VS 75 du 21 septembre
2026 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
(3 pages) Page 56
2
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00012
Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur deux hélicoptères du 25 au 26
septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
3
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
UGi
| =
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2026-01165
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la
visite apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
Le préfet de police, la préfète de l'Essonne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
ses articles 11, 72 et 73 ;
Vu le décret du 27 août 2025 par lequel Mme Fabienne BALUSSOU, est nommée préfète de
l'Essonne, à compter du 22 septembre 2025 ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 16 septembre 2026 formée par le commandant de la force aérienne
de la gendarmerie d'Île-de-France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées chacune sur les deux hélicoptères
mobilisés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de
transport et le secours aux personnes dans le cadre de la visite apostolique du pape Léon XIV à
Paris et en Seine-Saint-Denis les 25 et 26 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de deux
caméras installées chacune sur les deux hélicoptères mobilisés aux fins d'assurer la sécurité des
2026-01165
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
4
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ; que le recours à ces dispositifs
est délivré par décision écrite et motivée du représentant de l'État dans le département ou, à
Paris, du préfet de police en application de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
que le préfet de police exerce, en outre, territorialement cette compétence dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les
emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly ;
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu les vendredi 25 et samedi 26
septembre 2026 à Paris et en Seine-Saint-Denis ; que cette visite générera de nombreux
rassemblements ; que de tels rassemblements sont particulièrement sensibles compte tenu de
leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ;
Considérant, en particulier, que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ; qu'en effet, plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que la visite
apostolique du pape Léon XIV attirera sur les deux jours des séquences franciliennes plusieurs
centaines de milliers de personnes qui convergeront vers la capitale et sa petite couronne ; qu'il
importe de prévenir le risque terroriste ; que le recours à des caméras aéroportées installés sur
des hélicoptères permet également de juguler efficacement et rapidement des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens durant cet évènement, de même que la sécurité des
rassemblements prévus pour chaque séquence de la visite du Saint-Père les vendredi 25 et
samedi 26 septembre ; qu'en outre, en cas d'évènement grave, l'appui de caméras aéroportées
facilite le secours aux personnes qui pourra être évalué et décidé rapidement en complément
des moyens terrestres mis en œuvre ; qu'enfin, une vision aérienne étendue sur les axes de
transport, prenant en compte la densité du maillage et la connexité comme la multimodalité
des transports, permettra de réguler le trafic aux seules fins de l'ordre et de la sécurité publics
eu égard à la très grande affluence attendue pour cette visite apostolique à Paris et en Seine-
Saint-Denis ;
Considérant, en outre, que cette visite apostolique du Pape Léon XIV justifie, par son ampleur
inédite et son envergure mondiale, que le survol s'applique à un périmètre géographique large,
étendu à la fois à la capitale et aux départements de petite couronne mais également au
département de l'Essonne dans la mesure où ce dernier est limitrophe de l'environnement de la
plateforme aéroportuaire de Paris-Orly, voie d'arrivée et de départ empruntée par le pape ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter notamment des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas, pour les besoins susmentionnés, de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la force aérienne de la gendarmerie d'Île-de-France porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont limitées aux zones
2026-01165
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
5
où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;
Sur proposition du commandant de la force aérienne de la gendarmerie d'Île-de-France ;
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la force aérienne de la
gendarmerie d'Île-de-France, sont autorisés dans le cadre de la visite apostolique du Pape Léon
XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras, soit une caméra sur chacun des deux hélicoptères
mobilisés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique à Paris (75) ainsi qu'aux départements de
l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94).
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 25 septembre 2026 à 10h00
jusqu'au samedi 26 septembre 2026 à 18h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs visés à l'article 7 et par sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète de l'Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-
Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police et le commandant de la force
aérienne de la gendarmerie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des
préfectures de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 18 septembre 2026 Fait à Évry-Courcouronnes, le 18 septembre
2026-01165
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
6
2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
SIGNE
Pour la préfète
La sous-préfète, directrice de cabinet
Béatrice BLONDEL
2026-01165
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
7
Annexe de l'arrêté n°2026-01165 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le Tribunal administratif
compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2026-01165
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00012 - Arrêté 2026-01165 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur deux hélicoptères du 25 au 26 septembre 2026 dans le cadre de la visite
apostolique du Pape Léon XIV à Paris et en Seine-Saint-Denis
8
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00013
Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne
(94) le 20 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
L
Ua
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01169
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat
du troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé
préfet de police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 14 septembre 2026 formée par la direction territoriale de
la sécurité de proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur
des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens sur la commune de Villejuif (94) le 20 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins
notamment d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que les cités des Lozaits, Mermoz, Lamartine, ainsi que leurs alentours,
situées sur la commune de Villejuif dans le département du Val-de-Marne (94) sont
régulièrement exposées à des rodéos-urbains de deux-roues et quatre-roues ; que ces
faits causent d'importants troubles à l'ordre public en menaçant la sécurité des
riverains et des usagers de la voie publique ; que par ailleurs, la configuration des lieux
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 10
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2026-01169
et leur topographie compliquent toute intervention des forces de l'ordre ; qu'ainsi, les
auteurs de ces rodéos se rendent régulièrement coupables de délits de fuite et de
refus d'obtempérer, mettant ainsi en danger la vie d'autrui ; que dans ce contexte, une
opération de lutte anti rodéo y est prévue le 20 septembre 2026 entre 15h00 et
18h00 dans les secteurs précités ; que le recours à des caméras aéroportées a pour
objectif de prévenir les troubles à l'ordre public ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce secteur dans le cadre
de l'opération de lutte contre les rodéos motorisés ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une
vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin
d'éviter des menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de
manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être
en vol en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne,
ARRÊTE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés dans le
département du Val-de-Marne à l'occasion de l'opération susvisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la
cartographie en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité
précitée le dimanche 20 septembre 2026 de 15h00 à 18h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de
police et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès l'affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 11
3
2026-01169
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-
Marne.
Fait à Paris, le 18 septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 12
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2026-01169
Annexe de l'arrêté n°2026-01169 du 18 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 13
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2026-01169
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00013 - Arrêté 2026-01169 du 18 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 20 septembre 2026 14
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00016
Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026
portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26
septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV
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PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
At
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 septembre 2026
ARRETE N° 2026-01170
portant interdiction temporaire du stationnement et de la circulation
les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 août 2026 ;
Considérant la visite du Pape Léon XIV au centre d'accompagnement et
d'intégration sociale « Maison Bakhita », à Paris 18e le 26 septembre 2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 septembre 2026 à
22h00 au 26 septembre 2026 à 10h00, dans les emplacements suivants à Paris 18e :
- rue Boucry, du n° 8 au n° 30 et du n° 9 au n° 35;
- rue Jean Cottin, du n° 1 au n°17 et du n°2 au n° 18 ;
- rue des Roses, du n° 20 au n°36 et du n° 17 au n° 29.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV
16
Article 2
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles,
cyclomoteurs et motocyclettes, est interdite le 26 septembre 2026 de 07h00 à 10h00,
dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 18e, qui restent
ouvertes à la circulation :
- rue de la Chapelle, entre la rue Marc Seguin et la place du Professeur
Muhammad Yunus ;
- place du Professeur Muhammad Yunus ;
- rue Raymond Queneau ;
- place Pierre Mac Orlan ;
- rue Tristan Tzara, entre la place Pierre Mac Orlan et la rue Tchaïkovski;
- rue Tchaïkovski, entre la rue Tristan Tzara et la rue de l'Évangile ;
- rue de l'Évangile, entre la rue Tchaïkovski et la place Hébert ;
- place Hébert ;
- rue Pajol, entre la place Hébert et la rue Marc Seguin ;
- rue Marc Seguin, entre la rue Pajol et la rue de la Chapelle.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
2026-01170
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV
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Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint
du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV
18
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01170 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
4
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV
19
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Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-01170 du 18 septembre 2026
5
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00016 - Arrêté 2026-01170 du 18 septembre 2026 portant interdiction temporaire du
stationnement et de la circulation les 25 et 26 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris 18e à l'occasion de la visite du Pape Léon
XIV
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Préfecture de Police
75-2026-09-18-00017
Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026
modifiant provisoirement le stationnement dans
plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre
2026 à l'occasion de la messe publique du Pape
Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 21
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
Gi
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 18 septembre 2026
ARRETE N°2026-01172
modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris
les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 17 septembre 2026 ;
Considérant la tenue de la messe publique célébrée par le Pape Léon XIV le 26
septembre 2026 sur la place de la Concorde à Paris 8e ;
Considérant que cette célébration et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement à Paris Centre, 7 e, 8e, 16e, et 17 e, nécessaires à son bon
déroulement, afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 septembre 2026 à
08h00 au 26 septembre à 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris 16e et
17e :
- avenue de la Grande Armée ;
- rue Duret, entre l'avenue de la Grande Armée et la rue du Bois de Boulogne ;
- place du Général Patton ;
- rue d'Argentine ;
- rue Saint-Ferdinand, entre l'avenue de la Grande Armée et la place Saint-
Ferdinand ;
- rue des Acacias, entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue Carnot.
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 22
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 septembre 2026 à
14h00 au 26 septembre 2026 à 20h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris
8e et 17e :
- avenue des Ternes ;
- avenue de Wagram, entre la place des Ternes et la rue de Prony ;
- boulevard de Courcelles, entre la place des Ternes et le boulevard
Malesherbes ;
- place de la République Dominicaine ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place des Ternes et la rue Laure
Diebold ;
- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et la rue Roy ;
- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augustin et la rue Boissy
d'Anglas .
Les voies listées au présent article figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 25 septembre 2026 à
14h00 au 26 septembre 2026 à 20h00, dans le périmètre formé par les voies suivantes
incluses dans l'interdiction de stationnement, à Paris Centre, 7 e, 8e, 16e et 17 e, sauf
mention contraire:
- rue de Tilsitt ;
- avenue de Friedland, incluse de la rue de Tilsitt à la rue de Balzac et non
incluse de la rue de Balzac à la rue de Washington;
- rue Washington ;
- rue d'Artois, non incluse ;
- rue de Berri ;
- rue de Ponthieu ;
- rue Paul Baudry, non incluse ;
- rue d'Artois, non incluse ;
- rue La Boëtie ;
- rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée ;
- avenue Franklin D. Roosevelt ;
- rue de Ponthieu ;
- rue Jean Mermoz ;
- rue Rabelais ;
- avenue Matignon, non incluse ;
2
2026-01172
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 23
- rue de Penthièvre, non incluse ;
- rue Roquépine, non incluse ;
- boulevard Malesherbes, à l'exception de sa portion entre la rue Boissy
d'Anglas et la place de la Madeleine non incluse ;
- place de la Madeleine, non incluse ;
- boulevard de la Madeleine, non incluse ;
- rue Duphot, non incluse ;
- rue du Chevalier de Saint-George ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue Cambon, non incluse ;
- rue du Mont-Thabor ;
- rue de Castiglione, non incluse ;
- rue de Rivoli ;
- place de la Concorde ;
- quai des Tuileries ;
- passerelle Léopold Sédar-Senghor ;
- quai des Tuileries ;
- pont de la Concorde ;
- port de la Concorde ;
- port des Champs-Élysées ;
- pont Alexandre III ;
- quai d'Orsay ;
- rue Robert Esnault-Pelterie ;
- rue de Constantine ;
- rue de Grenelle ;
- rue Fabert ;
- quai d'Orsay ;
- pont Alexandre III ;
- port des Champs-Élysées ;
- place du Canada, non incluse ;
- rue François Ier ;
- place Paul-Emile Victor, non incluse ;
- rue Christophe Colomb, non incluse ;
- rue Magellan, non incluse ;
- rue Euler, non incluse ;
- avenue Marceau ;
3
2026-01172
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 24
- rue de Presbourg ;
- avenue Foch ;
- rue de Presbourg.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 du présent
arrêté.
Article 4
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Le préfet de Police,
Le Sous-Préfet, Directeur
Adjoint du Cabinet
Signé
Charles BARBIER
4
2026-01172
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 25
Annexe 1 à l'arrêté n° 2026-01172 du 18 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
5
2026-01172
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 26
LN3W:
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Annexe 2 à l'arrêté n° 2026-01172 du 18 septembre 2026
6
2026-01172
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00017 - Arrêté 2026-01172 du 18 septembre 2026 modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris les 25 et 26 septembre 2026 à l'occasion de la messe publique du Pape Léon XIV 27
Préfecture de Police
75-2026-09-19-00003
Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la
maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
28
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
ni
Ua
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n° 2026-01176
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés  ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
29
2
2026-01176
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles au risque terroriste
compte tenu de leur exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de
personnalités publiques ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le samedi 26 septembre 2026 à Paris par le pape
Léon XIV de la maison Bakhita à Paris dans le 18e arrondissement de Paris ; que le pape Léon
XIV, étant une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable, qu'il
existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'il importe à cet égard de prévoir autour de la maison
Bakhita des mesures de protection contre ces risques ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; que répond à cet objectif l'institution d'un périmètre de protection comprenant
diverses mesures de police le samedi 26 septembre 2026 s'appliquant autour de la maison
Bakhita ;
ARRÊTE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er – Le samedi 26 septembre 2026 de 07h00 à 10h00, il est institué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 – Peuvent accéder au périmètre les organisateurs, les invités, la presse autorisée,
les riverains et les ayants-droit sur justificatifs, aux points d'accès situés :
- rue Boucry face à la place du Professeur Muhammad-Yunus ;
- rue Jean Cottin à l'angle de la rue Boucry ;
- rue Jean Cottin à l'angle de la rue des Roses ;
- rue de la chapelle à l'angle de la rue des Roses.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 3 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
30
3
2026-01176
- tout rassemblement de nature revendicative non déclaré dans les conditions prévues
par la loi ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;
c) Les personnes qui pour des raisons de type personnel, professionnel ou familial, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection, dans la plage horaire ci-dessus
circonscrite, sont invitées à se signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de
pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;
2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Article 4 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès aux périmètres institués par le titre
1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 5 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),
transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué
au maire de Paris.
Fait à Paris, le 19 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
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4
2026-01176
Annexe de l'arrêté n° 2026-01176 du 19 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
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2026-01176
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00003 - Arrêté 2026-01176 du 19 septembre 2026 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26
septembre 2026
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Préfecture de Police
75-2026-09-19-00004
Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026
portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la
maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre
2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 34
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PREFECTURE
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CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2026-01177
portant mesures de police applicables à l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la
maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026

Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et le samedi
26 septembre 2026 à Paris ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que
plusieurs milliers de personnes convergeront vers la Paris et sa petite couronne afin de
participer aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape ; que de tels
rassemblements, de grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur
exposition médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités
publiques ; qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions
terroristes ;

Considérant, en particulier, la visite prévue le samedi 26 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le pape Léon XIV se rendra à la maison Bakhita dans le 18 e arrondissement de Paris ;
que s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable,
il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; que ces risques demeurent aussi pour les personnes qui
assisteront à cette séquence ;

Considérant que sera institué par arrêté un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes seront réglementés à l'occasion de cette visite à la maison
Bakhita ; que l'ouverture des commerces, débits de boissons, restaurants et établissements
fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et
préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur situés au sein de ce
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 35

2026-01177
périmètre est incompatible avec les exigences sécuritaires nécessaires au bon déroulement
de cette séquence ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de la visite du Pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris à partir
de l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres ; que répond à cet
objectif une mesure de police prescrivant la fermeture temporaire des commerces, débits
de boissons, restaurants et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons
alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate
au consommateur, dans un secteur géographique précisément identifié, sans qu'une telle
mesure soit de nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce
et de l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour
les établissements concernés ;

Vu l'urgence,

ARRÊTE :

Article 1 – Les propriétaires ou exploitants des commerces, débits de boissons, restaurants
et établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées ou
d'aliments assemblés et préparés sur place destinés à une remise immédiate au
consommateur situés sur les voies suivantes doivent procéder à la fermeture de leurs
établissements le 26 septembre 2026 de 07h00 à 10h00 :
− rue Boucry, des numéros 35 et 30 aux numéros 15 et 14 ;
− rue Jean Cottin, des numéros 13 et 10 aux numéros 1 et 2 ;
− rue des Roses, des numéros 15 et 24 aux numéros 27 et 34.
Article 2 – Le préfet, directeur de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du département de la Paris, affiché dans le secteur
concerné et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 septembre 2026

SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 36

3
2026-01177
Annexe de l'arrêté n° 2026-01177 du 19 septembre 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 37
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2026-01177



Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00004 - Arrêté 2026-01177 du 19 septembre 2026 portant mesures de police applicables à
l'occasion de la présence du pape Léon XIV à la maison Bakhita à Paris le samedi 26 septembre 2026 38
Préfecture de Police
75-2026-09-19-00009
Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de
la visite du pape Léon XIV à la maison Bakhita
dans le 18e arrondissement de Paris le 26
septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
39
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
1
Arrêté n° 2026-01179
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 28 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à l'occasion de la visite du pape Léon
XIV à la maison Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, les
secours aux personnes ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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2026-01179 2
Considérant que la visite apostolique du pape Léon XIV aura lieu le vendredi 25 et samedi
26 septembre 2026 ; que cette visite générera de nombreux rassemblements ; que plusieurs
milliers de personnes convergeront vers la Capitale et sa petite couronne afin de participer
aux différentes séquences qui animeront la visite du Pape  ; que de tels rassemblements, de
grande ampleur, sont particulièrement sensibles compte tenu de leur exposition
médiatique, de la concentration de foules et de l'accueil de personnalités publiques ;
qu'ainsi, ces populations constituent des cibles de choix pour des actions terroristes ;
Considérant, en particulier, la visite prévue le samedi 26 septembre 2026 à Paris lors de
laquelle le Pape Léon XIV se rendra à la maison Bakhita à Paris dans le 18 e arrondissement
de Paris ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
que, s'agissant d'une personnalité à l'influence politique et cultuelle mondiale considérable,
il existe des risques sérieux d'atteintes à sa personne, eu égard notamment à la menace
terroriste toujours persistante ; qu'enfin, il convient également pour les forces de sécurité
intérieure d'assurer, lors cette séquence, la sécurité de l'évènement, au-delà du périmètre
de protection défini, dans un secteur dense en habitation et en voies de circulation ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le samedi 26 septembre 2026 à
l'occasion de la séquence susmentionnée du pape Léon XIV aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
41
2026-01179 3
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 26 septembre 2026 de
07h00 à 10h00.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 19 septembre 2026
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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2026-01179 4
Annexe de l'arrêté n° 2026-01179 du 19 septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
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RUE PIERRE MAUROY
2026-01179 5
Préfecture de Police - 75-2026-09-19-00009 - Arrêté 2026-01179 du 19 septembre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la visite du pape Léon XIV à la maison
Bakhita dans le 18e arrondissement de Paris le 26 septembre 2026
44
Préfecture de Police
75-2026-09-18-00015
Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026
neutralisant provisoirement le stationnement et
de la circulation les 24 et 25 septembre 2026
dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la
visite du Pape Léon XIV
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 45
PREFECTURE
DE POLICE
Liiberté
Egalité
Fraternité
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 septembre 2026
ARRETE N°2026-01773
neutralisant provisoirement le stationnement et de la circulation
les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris
à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 septembre 2026 ;
Considérant la déambulation du Pape Léon XIV depuis l'Unesco jusqu'à la cathédrale
de Notre-Dame de Paris, dans plusieurs voies à Paris 5e, 6e, 7e, 13e, 14e et 15e , le 25 septembre
2026 ;
Considérant que cette visite et sa préparation impliquent la prise de mesures
provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement, afin
d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026 à 11h00
au 25 septembre 2026 à 16h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 e, 7e, 14e
et 15e :
- place Vauban ;
- avenue de Tourville, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et le boulevard des
Invalides ;
- avenue de Lowendal, entre l'avenue Duquesne et l'avenue de Tourville ;
- avenue de Ségur, entre l'avenue Duquesne et la place Vauban ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 46
- rue Bixio ;
- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estrées et la place Vauban ;
- avenue de Villard ;
- rue d'Estrées, entre l'avenue de Breteuil et l'avenue de Villars ;
- place du Président Mithouard ;
- boulevard des Invalides ;
- place Léon-Paul Fargue ;
- boulevard du Montparnasse, entre la place Léon-Paul Fargue et la place du 18 Juin
1940 ;
- place du 18 Juin 1940.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 septembre 2026 à 11h00
au 25 septembre 2026 à 20h00, dans les voies, portions de voies et emplacements suivants à
Paris 5e 6e , 13e et 14e :
- boulevard du Montparnasse, entre la place du 18 Juin 1940 et l'avenue de
l'Observatoire ;
- rue du Montparnasse, nos 12 à 56 et nos 9 à 57 ;
- rue de Cicé ;
- rue Stanislas, nos 6 à 24 et nos 3 à 17 ;
- rue Péguy ;
- rue Vavin, entre le boulevard Raspail et le boulevard du Montparnasse ;
- boulevard Raspail, entre la rue Vavin et le boulevard du Montparnasse ;
- rue Bréa, entre le boulevard Raspail et la rue Jules Chaplain ;
- rue Delambre, nos 1 à 3 et nos 2 à 4
- rue Huyghens, nos 1 et 2 ;
- boulevard Raspail, nos 201 à 205 ;
- rue de la Grande Chaumière, nos 10 à 18 et nos 9 à 17 ;
- rue Léopold Robert, nos 2 à 6 et nos 1 à 7 ;
- rue de Chevreuse ;
- rue Paul Séjourné ;
- rue Campagne Première, nos 1 à 3 et nos 2 à 4
- rue Boissonade, nos 1 à 7 et nos 2 à 6 ;
- place André Honnorat ;
- avenue de l'Observatoire, comprise entre la Place André Honnorat et la rue Henri
Barbusse ;
2
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 47
- rue Henri Barbusse, entre l'avenue de l'Observatoire et le boulevard du Port-Royal ;
- boulevard du Port-Royal, nos 94 à 102 et nos 125 à 127 ;
- rue Notre-Dame des Champs, nos 115 à n°125 et nos 112 à 128 ;
- rue Georges Bernanos ;
- rue d'Assas, comprise entre la rue des Chartreux et l'avenue de l'Observatoire ;
- rue des Chartreux ;
- rue Michelet ;
- rue du Val de Grâce, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Henri Barbusse ;
- rue Henri Barbusse, nos 2 à 6 et nos 1 à 3 ;
- rue Auguste Comte ;
- rue de l'Abbé de l'Épée, nos 16 à 20 et nos 17 à 21 ;
- boulevard Saint-Michel ;
- rue Royer Collard, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Gay-Lussac ;
- rue Gay-Lussac, entre la rue Royer Collard et le boulevard Saint-Michel ;
- rue Soufflot, entre la rue Victor Cousin et le boulevard Saint-Michel ;
- rue de Médicis, entre le n°11 de cette voie et la place Edmond Rostand ;
- place Edmond Rostand ;
- rue Monsieur le Prince, nos 58 à 66 et nos 71 à 75 ;
- rue Cujas, entre le boulevard Saint-Michel et la rue Victor Cousin ;
- rue Victor Cousin, entre la rue Cujas et la place de la Sorbonne ;
- place de la Sorbonne ;
- rue de Vaugirard, comprise rue Monsieur le Prince et le boulevard Saint-Michel ;
- rue Champollion ;
- rue de la Sorbonne ;
- rue Racine, nos 1 à 5 et nos 2 à 10 ;
- rue des Écoles, entre la place Paul Painlevé et le boulevard Saint-Michel ;
- rue de l'École de Médecine, nos 1 à 7 et nos 2 à 6 ;
- rue Pierre Sarrazin, nos 1 à 7 et nos 2 à 4 ;
- rue du Sommerard, no 35 et nos 28 à 30 ;
- boulevard Saint-Germain, comprise entre la rue Hautefeuille et le boulevard Saint-
Michel ;
- rue de la Harpe ;
- rue Serpente, comprise entre la rue Hautefeuille et le boulevard Saint-Michel ;
- rue Hautefeuille, entre l'impasse Hautefeuille et la place Saint-André des Arts ;
- rue Danton, entre la rue des Poitevins et la place Saint-André des Arts ;
- rue Suger, nos 2 à 16 et nos 1 à 9 ;
- Saint-André des Arts, entre la rue Séguier et la place Saint-André des Arts ;
- place Saint-Michel ;
3
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 48
- rue de la Huchette,nos 27 à 33 et nos 24 à 38 ;
- rue Saint-Séverin, entre le boulevard Saint-Michel et la rue de la Harpe ;
- place André des Arts.
Ces voies, portions de voies et emplacements figurent en annexe 3 au présent arrêté.
Article 3
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs
et motocyclettes, est interdite le 25 septembre 2026 de 14h30 à 16h30 :
dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 6 ème, 7ème,
14ème et 15ème, qui restent ouvertes à la circulation, sauf mention contraire :
- avenue de Tourville, entre la place de l'Ecole Militaire et le boulevard de la Tour-
Maubourg ;
- boulevard de la Tour-Maubourg, entre l'avenue de Tourville et l'avenue de la Motte
Piquet ;
- avenue de la Motte-Picquet, entre le boulevard de la Tour-Maubourg et la rue de
Grenelle,
- rue de Grenelle, entre l'avenue de la Motte-Picquet et le boulevard des Invalides ;
- boulevard des Invalides, entre la rue de Grenelle et la rue de Babylone ;
- rue de Babylone, entre le boulevard des Invalides et la rue Monsieur ;
- rue Monsieur ;
- rue Oudinot, entre la rue Monsieur et la rue Rousselet ;
- rue Rousselet ;
- rue de Sèvres, entre la rue Rousselet et la rue Saint-Jean-Baptiste de La Salle ;
- rue Saint-Jean-Baptiste de La Salle ;
- rue du Cherche-Midi, entre la rue Saint-Jean-Baptiste de La Salle et la rue Jean
Ferrandi ;
- rue Jean Ferrandi ;
- rue Blaise-Desgoffe ;
- rue de Rennes, fermée à la circulation entre la rue Blaise-Desgoff et le boulevard du
Montparnasse ;
- place du 18 Juin 1940, fermée à la circulation ;
- rue de l'Arrivée ;
- avenue du Maine, fermée à la circulation entre la rue de l'Arrivée et la rue Antoine
Bourdelle ;
- rue Antoine Bourdelle ;
- rue Falguière, entre la rue Antoine Bourdelle et le boulevard Pasteur ;
- boulevard Pasteur, entre la rue Falguière et la rue de Sèvres ;
4
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 49
- rue de Sèvres, entre le boulevard Pasteur et la rue Maurice de La Sizeranne ;
- rue Maurice de La Sizeranne ;
- rue Masseran ;
- avenue Duquesne, entre la rue Eblé et la place El Salvador ;
- place El Salvador ;
- avenue de Breteuil, entre la rue d'Estrées et la place El Salvador ;
- rue d'Estrées, entre l'avenue de Breteuil et l'avenue Duquesne ;
- place Pierre Laroque ;
- avenue Duquesne, fermée à la circulation entre la rue d'Estrées et l'avenue de
Tourville.
 dans les portions de voies suivantes :
- boulevard du Montparnasse, entre la place du 18 juin 1940 et la rue du Départ ;
- rue du Départ, entre la boulevard Edgar Quinet et le boulevard du Montparnasse ;
- avenue du Maine, entre la rue de la Gaîté et la rue de l'Arrivée.
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Article 4
La circulation de tout type de véhicule, y compris les trottinettes, cycles, cyclomoteurs
et motocyclettes, est interdit le 25 septembre 2026 de 06h00 à 20h00, dans le périmètre
formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris 5e, 6e, 13e et 14e, qui restent ouvertes
à la circulation, sauf mention contraire :
- place du 18 juin 1940
- rue du Départ, entre le boulevard du Montparnasse et le boulevard Edgard Quinet ;
- boulevard Edgard Quinet ;
- boulevard Raspail, entre le boulevard Edgard Quinet et la place Denfert-
Rochereau ;
- place Denfert-Rochereau ;
- boulevard Arago ;
- avenue des Gobelins, entre le boulevard Arago et la place Claude Sautet ;
- place Claude Sautet ;
- rue Monge ;
- boulevard Saint-Germain, entre la rue Monge et le quai de la Tournelle ;
- quai de la Tournelle ;
- quai de Montebello, entre le quai de la Tournelle et la rue Lagrange ;
- rue Lagrange, entre le quai de Montebello et la rue du Fouarre ;
- rue du Fouarre, fermée à la circulation ;
- rue Galande, fermée à la circulation ;
- rue Saint-Julien le Pauvre ;
5
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 50
- rue de la Bûcherie ;
- rue de la Huchette, entre la place du Petit Pont et la rue Xavier Privas ;
- rue Xavier Privas, fermée à la circulation entre la rue de la Huchette et le quai Saint-
Michel ;
- quai Saint-Michel ;
- quai des Grands Augustins ;
- quai de Conti ;
- quai Malaquais, entre le quai de Conti et la rue Bonaparte ;
- rue Bonaparte, entre le quai Malaquais et la place Saint-Germain ;
- place Saint-Germain dès Près ;
- place Jean-Paul Sartre-Simone de Beauvoir ;
- place du Québec ;
- rue de Rennes .
Ces voies et portions de voies figurent en annexe 3 au présent arrêté.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 6
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne sont
pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ou
rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si les
circonstances les rendent nécessaires.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement
concerné et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
Le sous-préfet,
6
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 51
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
7
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 52
Annexe 1 à l'arrêté n°2026-01773 du 18 septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
8
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 53
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à À it
&
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Es Zone d'arrêté de circulation le
25/09/2026 de 14h30 à 16h30.
Zone d'arrêté de stationnement
EN te 24/09/2026 de 11h00 jusqu'au
25/09/2026 à 16h30.
Fermeture métros le 25/09/2026
à partir de 12h00.
Annexe 2 à l'arrêté n°2026-01773 du 18 septembre 2026
9
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 54
SERVICE
EGLISE NOTRE-DAME DES CHAMPS
AU PARVIS DE NOTRE-DAME
Er SILT le 25/09/2026 de 10h00
=? à 20h00
Arrêté de circulation le
AM 25/09/2026 de 06h00 à 20h00
Arrêté de stationnement le
BBB 24/09/2026 de 11h00 jusqu'au
25/09/2026 à 20h00
Fermeture métros le 25/09/2026
QA de 10h00 jusqu'à réouverture sur
Ordre
6 Point d'accès box
Annexe 3 à l'arrêté n°2026-01773 du 18 septembre 2026
10
ARRETE N°2026-01773
Préfecture de Police - 75-2026-09-18-00015 - Arrêté 2026-01773 du 18 septembre 2026 neutralisant provisoirement le stationnement
et de la circulation les 24 et 25 septembre 2026 dans plusieurs voies à Paris à l'occasion de la visite du Pape Léon XIV 55
Préfecture de Police
75-2026-09-21-00008
Arrêté n° 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arrêté n° 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 56
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
a
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité
Arrêté n° 20262188 VS 75
du 21 septembre 2026
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection
Le préfet de Police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe AUMONIER, directeur adjoint, directeur
par intérim de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT), reçue le
07 septembre 2026, faisant part de la nécessité d'assurer la sécurisation du secteur
Cauchy/Balard 75015 PARIS, afin de lutter contre les vols à l'arraché ;
CONSIDERANT le nombre important de vols à l'arraché dans le secteur Cauchy/Balard 75015
PARIS ;
CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;
CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;
VU l'urgence.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arrêté n° 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 57
A R R Ê T E
Article 1   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 27 septembre 2026 au 29 octobre 2026 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra tactique à l'adresse suivante :
- 170 rue Saint-Charles 75015 PARIS (depuis le toit de l'immeuble de PARIS HABITAT)
Article 2   :
Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
- Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et
établissements relevant d'une personne morale de droit privé exposés à des actes de
terrorisme
- Prévention d'actes de terrorisme
- Secours aux personnes et la défense contre l'incendie
Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Article 3   :
Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.
Article 4   :
La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :
* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;
* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.
Arrêté n°20262188 VS 75
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arrêté n° 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 58
Article 5   :
Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.
Article 6   :
La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.
Article 7   :
La directrice des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
Le chef de bureau
des polices administratives de sécurité
Mohin KUMAR
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du préfet de Police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Arrêté n°20262188 VS 75
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-21-00008 - Arrêté n° 20262188 VS 75 du 21 septembre 2026 portant autorisation d'installer un
dispositif de vidéoprotection 59