CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-034
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2026-01-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant
nomination des membres du Conseil scientifique des réserves naturelles
nationales de Lilleau des Niges, de Moëze-Oléron et de la Baie et du Marais
d'Yves (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2026-01-30-00008 - Arrêté préfectoral n° 21 / 2026 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort
composées selon l'article L. 19 du code électoral (6 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-30-00003
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant
nomination des membres du Conseil scientifique des
réserves naturelles nationales de Lilleau des Niges,
de Moëze-Oléron et de la Baie et du Marais d'Yves
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00003 - Arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 portant nomination des membres
du Conseil scientifique des réserves naturelles nationales de Lilleau des Niges, de Moëze-Oléron et de la Baie et du Marais d'Yves3
| —_ Direction régionale de l'environnement, dePRÉFET l'aménagement et du logementDE LA de Nouvelle-AquitaineCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant nomination des membres du Conseil scientifique des réserves naturellesnationales de Lilleau des Niges, de Moëze-Oléron et de la Baie et du Marais d'YvesLe Préfet de la Charente-Maritime_ Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.332-1 et suivants dutitre Ill relatifs aux parcs et réserves du livre 3 «espaces naturels», ainsi que sesarticles R.332-1 et suivants ;VU le décret n° 80-136 du 31 janvier 1980 portant création de la réserve naturellenationale de Lilleau des Niges ;VU le décret n° 85-686 du 5 juillet 1985 portant création de la réserve naturellenationale des marais de Moëze ;VU le décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moéze-Oléron;VU Wu le décret n°2024-1030 du 14 novembre 2024 redéfinissant le périmètre et laréglementation de la réserve naturelle nationale de la Baie et du Marais d'Yves(Charente-Maritime) ;VU l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 portant nomination des membres duConseil scientifique des réserves naturelles nationales de Lilleau des Niges, deMoëze-Oléron et du marais d'Yves ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement de la Nouvelle-Aquitaine;ARRETE:Article ler: Le conseil scientifique des réserves naturelles nationales de Lilleau desNiges, de Moëze-Oléron et de la Baie et du Marais d'Yves a pour mission d'assister lesgestionnaires et les comités consultatifs des réserves.Article2: Le conseil scientifique est consulté sur les plans de gestion des réservesnaturelles et dans le cadre de procédures prévues dans les décrets de classement desréserves naturelles nationales. Il peut être sollicité sur toute question à caractèrescientifique touchant les réserves naturelles.Article 3 : Le conseil scientifique se réunit autant que de besoin et au moins une fois paran, à l'initiative du Préfet ou de son représentant,
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du Conseil scientifique des réserves naturelles nationales de Lilleau des Niges, de Moëze-Oléron et de la Baie et du Marais d'Yves4
Article 4: Sont nommés membres du conseil scientifique des réserves naturellesnationales de Lilleau des Niges, de Moéze-Oléron et de la Baie et du Marais d'Yves, pourleurs compétences scientifiques :Monsieur Loic Anras, expert en gestion des zones humides ;_ Madame Nais Aubouin, experte en ornithologie, chiroptérologie et herpétologie ;Monsieur Pierrick Barbier, expert en bivalves ;Monsieur Romain Bissot, expert en botanique et phytosociologie ;Monsieur Pierrick Bocher, expert en ornithologie ;Monsieur Francois Brischoux, expert en herpétologie;Monsieur Yann Davitoglu, expert en ichtyofaune d'eau douce et amphihalins ;Madame Daphné Durant, experte en agroécologie;Monsieur Hans Hartman, expert en écologie marine et gestion des ressources côtières ;Monsieur Jérôme Jourde, expert en écologie marine ;Monsieur Fabien Mercier, expert en ornithologie ;Madame Élodie Reveillac, experte en icthyofaune marine et côtière;Monsieur Olivier Roques, expert en orthoptères.Article 5 : Les membres, ci-dessus désignés, sont nommés pour une durée de cing ansrenouvelable à compter de la date du présent arrêté.Article 6 : l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2021 portant nomination des membres duConseil scientifique des réserves naturelles nationales de Lilleau des Niges, deMoëze-Oléron et de la Baie et du Marais d'Yves est abrogé.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter desa publication :¢ soit d'un recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur - 17017 La Rochelle cedex 01),- soit d'un recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur(Place Beauvau — 75800 Paris),¢ soit d'un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers(15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) ; ou de manière dématérialisée via le |site citoyens : www.telerecours.fr).Article 8 : le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le DirecteurRégional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitainesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle, le 39 jay 2996 |pour le Préfet,le Secrétaire GénéralPi
# xEmmanuel CAYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2026-01-30-00008
Arrêté préfectoral n° 21 / 2026 portant nomination
des membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Rochefort
composées selon l'article L. 19 du code électoral
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon
l'article L. 19 du code électoral
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| Sous-préfecture de RochefortPREFET Pôle des collectivitésDE LA | et de la citoyennetéCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 21 / 2026portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefortcomposées selon l'article L. 19 du Code électoralLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;Vu l'instruction ministérielle INTA1830120J du 21 novembre 2019 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU, Sous-Préfète de l'arrondissement de Rochefort ;Vu l'arrêté préfectoral n° 50/2025 du 5 décembre 2025 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Rochefort composées selon l'article L. 19 du Code électoral ;Considérant le courriel du 7 janvier 2026 par lequel la commune de Dolus-d'Oléron désigne lesmembres de la commission de contrôle chargée des listes électorales, faisant suite aux démissions deMme BRIES Sylvie et de M. Francis MAZEAU;Considérant la délibération du 9 décembre 2025 par laquelle la commune de Bourcefranc-le Chapusdésigne les membres de la commission de contrôle chargée des listes électorales, faisant suite à ladémission de M. André Giraudeau ;Considérant le courriel du 26 janvier 2026 par lequel la commune de Ballon désigne les membres dela commission de contrôle chargée des listes électorales, faisant suite à l'indisponibilité de MmeVéronique BAROTIN ;Considérant l'ordonnance du 26 janvier 2026 du président du tribunal judiciaire de La Rochelledésignant M. Bernard THORON en qualité de déléguée titulaire de la commission de contrôle deslistes électorales pour la commune de Ballon, en remplacement de Mme Véronique BAROTIN :Sur proposition de la Sous-Préfète de Rochefort ;ARRETE
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon
l'article L. 19 du code électoral
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Article 1°: La composition des commissions de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales est annexée (annexes 1 et 2) au présent arrêté.Article 2 : L'arrété préfectoral n° 20/2025 du 5 décembre 2025 est abrogé.Article 3 : Voies et délais de recoursTout recours contentieux a l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac — BP 541 — 86 020 Poitiers cedex ou en ligne surl'application Télérecours [https://www.telerecours.fr/]) dans un délai de deux mois suivant sanotification.Dans ce même délai, un recours administratif (soit gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté, soithiérarchique auprès du ministre de l'intérieur) peut être présenté. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé par l'Administrationpendant les deux mois suivant le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 4: La Sous-Préfète de Rochefort et les maires des communes de l'arrondissement deRochefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.
Rochefort, le
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-Préfète de Rochefort,
Angélique ROCRER-BEDJOUDJOU
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon
l'article L. 19 du code électoral
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commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon
l'article L. 19 du code électoral
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-30-00008 - Arrêté préfectoral n° 21 / 2026 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rochefort composées selon
l'article L. 19 du code électoral
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