CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-145
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-03-24-00005 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de BAYEUX jusqu'au 31 décembre 2026 (5 pages) Page 3
14-2026-03-24-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-090 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de DEAUVILLE
Jusqu'AU 31 décembre 2026 (5 pages) Page 9
14-2026-03-24-00004 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-095
Relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la
commune de Honfleur du 24 mars au 31 décembre 2026 (4 pages) Page 15
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Préfecture du Calvados
14-2026-03-24-00005
Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur
le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au
31 décembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 décembre 2026 3
= CabinetP RE FE T Direction des sécuritésDU CALVAD OS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-082 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BAYEUXJUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2026
LE PRÉFET DU CALVADOS,Vu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;Vu la demande présentée le 10 décembre 2025 par Monsieur Samy CHOUCHANE, responsable du petittrain touristique de BAYEUX, visant à demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de BAYEUX et les itinéraires annexés ;Vu la licence n°2024/28/2222286 du 28 mars 2024 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;Vu le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur, la Société Prat, en date du 24 mars2022 annexé ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation relatif à l'itinéraire demandé ;Vu l'avis favorable du Sous-Préfet de Bayeux en date du 4 mars 2026 ;Vu l'avis favorable du Président du Conseil départemental du Calvados en date du 9 janvier 2026;Vu l'avis favorable du Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement(DREAL) de Normandie du 5 mars 2026, sous réserve que les circuits empruntés ne comportent pas dessupérieures à 15 %;Vu l'avis favorable du commandant de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Bayeux, endate du 16 janvier 2026 ; ARRÊTE :
ARTICLE 1* : La mairie de Bayeux sise 19 rue Laitière - 14400 BAYEUX est autorisée à mettre encirculation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique de catégorie III, acompter de ce jour jusqu'au 31 décembre 2026, sur le territoire de la commune de Bayeux, selon lesitinéraires annexés et sous réserve du respect strict du pourcentage de pente maximale à 15 %.
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Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 décembre 2026 4
En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : LZE2AXNuméro d''immatriculation : GF-498-KH Puissance : 6Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
de trois remorquesMarque : PRAT Type : WP03Numéro d'immatriculation : GF-435-KJGF-303-KJGF-209-KJGenre : RESP Carrosserie : NON SPECARTICLE 3: Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 4 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE S : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 6 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE7: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 8: Délais et voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de saréception. Elle peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai dedeux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence del'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de ce délai).ARTICLE 9 : Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune de Bayeux, lePrésident du Conseil départemental du Calvados, le Directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale du Calvados, le sous-préfet de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée, et qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le 21103 Inorg Pour le préfet et par délégation,Le eea 4
Yassine BOUZIANE
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Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 décembre 2026 5
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Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 décembre 2026 6
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Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00005 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-082 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de BAYEUX jusqu'au 31 décembre 2026 7
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Préfecture du Calvados
14-2026-03-24-00003
Arrêté N°CAB-BRS-2026-090 relatif à la
circulation d'un petit train routier touristique sur
le territoire de la commune de DEAUVILLE
Jusqu'AU 31 décembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00003 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-090 relatif à la circulation d'un petit train routier touristique
sur le territoire de la commune de DEAUVILLE
Jusqu'AU 31 décembre 2026
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Cabinet| of HS Direction des sécurités2 Bureau de la réglementation de sécuritéPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-090 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLEJUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2026LE PREFET,VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande présentée par Madame Philippine BOCQUILLON, en date du 8 janvier 2026, agissant aunom de la société PROMOTRAIN, visant à demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de Deauville et l'itinéraire annexé ;VU la licence n° 2021/11/0003902 du 03 décembre 2021 pour le transport intérieur de personnes parroute pour compte d'autrui du demandeur ;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur en date du 03 juillet 2018 annexé ;VU le procés-verbal de visite initiale délivré par le constructeur en date du 19 janvier 2018 annexé ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable du sous-préfet de Lisieux en date du 15 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Touques en date du 17 février 2026 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Calvados en date du 22 avril 2025;VU l'avis favorable du maire de la commune de Deauville en date du 9 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur interdépartemental de la police nationale en date du 16 février ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie en date du 19 mars 2026 sous réserve du respect des pentes: pour le train principal decatégorie | (impliquant pas de pente sur le circuit supérieure à 5%) avec contrôle technique accepté etvalide jusqu'au 20 février 2027 et dont les immatriculations sont les suivantes : EY-278-TZ, EY-768-IT,EY-831-JT et EY-006-JV, pour le train de secours de catégorie III (impliquant pas de pente sur le circuit1/5
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Jusqu'AU 31 décembre 2026
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supérieure a 15%) avec contréle technique accepté et valide jusqu'au 6 mars 2027 dont lesimmatriculations sont les suivantes : EX-320-FV, EW-618-PG, EW-589-PG et EW-557-PG ;SUR la proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRETE :
ARTICLE 1" : La société par actions simplifiée PROMOTRAIN sise 177 avenue Charles de Gaulle - 92200NEUILLY-SUR-SEINE est autorisée a mettre en circulation a des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de catégorie |, a compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2026, sur leterritoire de la commune de Deauville, selon l'itinéraire annexé et sous réserve du respect sous réservedu respect des pentes :- pour le train principal de catégorie | (impliquant pas de pente sur le circuit supérieure à 5%) aveccontrôle technique accepté et valide jusqu'au 20 février 2027 et dont les immatriculations sont lessuivantes : EY-278-TZ, EY-768-JT, EY-831-JT et EY-006-JV,- pour le train de secours de catégorie III (impliquant pas de pente sur le circuit supérieure a 15%) aveccontrôle technique accepté et valide jusqu'au 6 mars 2027 dont les immatriculations sont lessuivantes : EX-320-FV, EW-618-PG, EW-589-PG et EW-557-PGEn cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser l'itinéraire annexé, l'activité dupetit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique principal électrique est constitué :
d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : LXEAXNuméro d'immatriculation : EY-278-TZ Puissance : 10Genre: VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorauesMarque : PRA Type: WP03PRA WP03PRA WP03Numéro d'immatriculation : EY-006-JV Puissance : /EY-831-JT /EY-768-JT /Genre: RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPEC
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Un petit train de secours thermique est également autorisé. Il ne circulera qu'en cas de panne du petittrain principal.
En cas de défaillance du petit train principal ci-dessus déclaré, un train de secours pourra le remplacer.Il est constitué de:d'un véhicule tracteurMarque: DELTRAIN Type: DELGA IIINuméro d'immatriculation : EX-320-FV Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
de trois remorquesMarque : DELTRAIN Type : FRESHDELTRAIN FRESHDELTRAIN FRESHNuméro d'immatriculation : EW-618-PG Puissance : 0EW-589-PG 0EW-557-PG 0Genre: RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPEC
ARTICLE3: Le demandeur devra s'assurer que les contrôles techniques soient réalisés avant leséchéances de validité.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 6 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans cedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet àl'issue de ce délai).
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ARTICLE 10: Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune de Deauville, leprésident du Conseil départemental du Calvados, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, le directeur interdépartemental de la police nationale,le sous-préfet de Lisieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée ainsi qu'à la société PROMOTRAIN, et qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le Zh lo 3 [ 2027 6 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,a
Yassine BOUZIANE
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ANNEXE 1: ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE DEAUVILLE
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Préfecture du Calvados
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Arrêté N°CAB-BRS-2026-095
Relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique sur le territoire de la commune de
Honfleur du 24 mars au 31 décembre 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-095
Relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la commune de Honfleur du 24 mars au 31 décembre 2026 15
| CabinetP RÉ FET Direction des sécuritésDU CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°CAB-BRS-2026-095RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HONFLEUR DE CE JOUR AU 31 DÉCEMBRE 2026
LE PRÉFET DU CALVADOS
VU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrêté du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs;VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande présentée le 2 février 2026 par Madame Léa CORVAISIER, directrice juridique etcommande publique de la mairie de Honfleur, visant à demander l'autorisation de mise en circulationdu petit train routier touristique sur le territoire de la commune de HONFLEUR et les itinérairesannexés;VU la licence n° 2023/28/0000226 du 21 mars 2023 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur Michel Prat Trains Touristiques annexé ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé;VU l'avis du Maire de la commune de HONFLEUR en date du 27 mars 2024 ;VU l'avis favorable du sous-préfet de Lisieux du 27 février 2026 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Calvados du 18 mars 2026 ;VU l'avis favorable du directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados en date du 12mars 2026 ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie en date du 5 mars 2026, sous réserves du respect du pourcentage de pente maximale à15%;SUR la proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRETE :ARTICLE 1% La société KEOLIS PAYS NORMANDS sise 19 chemin de Courcelles - CS 80127 - 14128MONDEVILLE Cedex est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit
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train routier touristique de catégorie III, de ce jour au 31 décembre 2026, sur le territoire de lacommune de HONFLEUR, selon les itinéraires annexés et sous réserve du respect strict du pourcentagede pente maximale à 15 %.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, à savoir :Aller :Départ du parking de stationnement route du bassin Carnot, cours Jean de Vienne, rue des Vases, gareroutière, arrivée du petit train routier touristiques rue du Bassin de l'Est. (1000 mètres)Retour:Départ du petit train routier touristiques rue du Bassin de l'Est, Bassin de l'Est, cours Jean de Vienne,arrivée au parking de stationnement route du bassin Carnot. (1000 mètres)sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : LSD2AXNuméro d'immatriculation : CF-108-FQ Puissance : 8Genre : VASP - Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque : PRAT Type < WS02Numéro d'immatriculation : CF-076-FQCF-051-FQCF-056-FQGenre : RESP Carrosserie : NON SPEC
ARTICLE 3 :Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 4 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 5: Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 6 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE7: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entrainent la perte de validité du présent arrété.Article8: Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Ellepeut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant ladécision explicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décisionimplicite de rejet à l'issue de ce délai).
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ARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune de HONFLEUR, leprésident du conseil départemental du Calvados, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Normandie, le directeur interdépartemental de la police nationaledu Calvados, le sous-préfet de Lisieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'à la Société KEOLIS PAYS NORMANDS, et qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
| 2026 Pour le préfet et par délégation,Le directeurde cabinet,Fait à Caen, le Ab loS
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Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Préfecture du Calvados - 14-2026-03-24-00004 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-095
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Horaires
Lundi au vendredi 10h30 11h30 14h30 15h30 16h30 17h30Dimanche 10h30 11h30 14h30 15h30 16h30 17h30Conformément au CCTPCircuitLe circuitprédéfinimesure 6.4 kmpour unedurée de 45mn pausesphotosincluses
CL TTDépart &Parkingdu Bassin du Centreue @ Eplise Sainte-Cathorine D Manoir du Butin D Maisons SatieOf ce de Tourisme* @ Mont-Joty @ Plage de Hon eur BD fcluse@ Greniers à set @ Notre-Dame de Grice D Jardin des Personnalités @ dardin Retrouvé " |@ Viewx-Bassin @ Ferme Saint-Siméon @ Phare de l'ancien Hopital @ Quai des Passagers Cho unChogt same 2h oeQucutenance @ Maison de Sacha Guitry QNaturospace* @ Pont de ta Lieutenance Contre Meatnnye gay

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