NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-019
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-01-15-00002 - Arrêté temporaire n° T25-015N portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A22 - sens Lille vers Gand (4 pages) Page 3
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T25-015N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A22
Sens Lille vers Gand
Fermeture de bretelle
Réalisation de travaux de plantations d'espèces arborées
Commune Ronchin
LE PREFET COORDONNATEUR DES ITINERAIRES ROUTIERS
LE PREFET DE LA REGION HAUTS DE FRANCE
PREFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_24_09_N_permanent et daté du 24 septembre 2024,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande du SIR OUEST en date du 09 décembre 2024 par laquelle Monsieur le Chef du District
de Lille fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22, dans le
sens Lille vers Gand, afin de permettre la réalisation des travaux de plantations d'espèces arborées.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées au niveau de la bretelle n°1 de l'échangeur 1
de l'autoroute A22, sens Lille vers Gand, de jour, les jeudi 16 janvier 2025 et vendredi 17 janvier
2025 , de 10h00 à 15h00 afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
De jour
Les jeudi 16 janvier 2025 et vendredi 17 janvier 2025
De 10h00 à 15h00
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en :
Sens Lille vers Gand
¢ Fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 01 de l'A22
Pour pallier à cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à :
Les usagers sont invités à poursuivre sur l'autoroute A22 en direction de Villeneuve d'ascq, puis sortiront à
la bretelle n°1 de l'échangeur n°1 de l'A22. Au carrefour ils prendront à gauche sur la M146 en direction de
Lezennes/Ronchin, et continueront tout droit jusqu'à la M48 pour retrouver la direction de Ronchin.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les plantations seront réalisées par les personnels et élèves d'établissements scolaires de la commune
de Ronchin.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI des 4 cantons.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
www.cohesion-territoires.gouv.fr

L<<<<<<<<. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,
. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
www.cohesion-territoires.gouv.frLille, le 15 janvier 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
. Signature numérique
Maxime de Maxime MOUTON
MOUTON maxime.mouton
maxime. mouton Pate: 2025.01.15
16:11:46 +01'00'