PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-431
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-22-00007 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine,
dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025 (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-21-00009 - Arrêté n°2025-00935 du 21 juillet
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris
et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne le 22 juillet 2025 (3 pages) Page 9
75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet
2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de
l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 (5 pages) Page 13
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-21-00007 - Arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes
Avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 19
75-2025-07-21-00008 - Arrêté n°2025-228 du 21 juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de
matériel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD depuis le niveau piste de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 23
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-22-00007
Arrêté prescrivant les mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine, dans le bras de
Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-22-00007 - Arrêté prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la
Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports
dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à R. 4241-71 relatifs au règlement général
de police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU le dossier déposé par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025 ;
VU le dossier déposé par la Fédération Française de Natation(FFN), complété le 17 juillet 2025 ;
VU l'avis de HAROPA PORT du 18 juillet 2025 ;
VU l'avis de VNF en date du 18 juillet 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2025-07-03-00007 du 3 juillet 2025 prescrivant les mesures temporaires
en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, à
Paris, du 05 juillet au 31 août 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
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CONSIDÉRANT que la Fédération Française de Natation (FFN) souhaite organiser dans le bras de
Grenelle la Coupe d'Europe Eau Libre European Aquatics du 23 au 25 juillet et l'EDF Aqua Challenge
le 26 juillet, en concertation avec la Ville de Paris et dans le cadre des mesures prescrites par
l'arrêté n° 75-2025-07-03-00007 du 3 juillet 2025 susvisé ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que la Ville de Paris souhaite organiser une manifestation nautique
intitulée « Armada » le 26 juillet 2025 sur la Seine à Paris, impliquant un arrêt de navigation à des
horaires dont a tenu compte la FFN dans son projet ;
CONSIDÉRANT toutefois que, au regard du projet de la FFN, il est nécessaire de prescrire des
mesures temporaires complémentaires à celles prévues par l'arrêté du 3 juillet susvisé pour assurer
la sécurité et la sûreté de la navigation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que :
- VNF met en place un Centre d'information et de gestion du trafic fluvial (CIGT) du 5 juillet au 31
août 2025, pour informer les usagers des conditions de navigation dans Paris, compte tenu de
l'ouverture des 3 sites de baignade en Seine et gérer la signalisation lumineuse mise en place ainsi
que les arrêts et reprise de navigation dans les bras Marie et de Grenelle ;
- un protocole entre VNF, la Ville de Paris et les exploitants des sites définit les procédures
d'échange d'information et de prise de décision sur les arrêts et reprises de navigation ;
- VNF adapte, gère et entretient la signalisation dans le bief parisien du 5 juillet au 31 août 2025
(feux de navigation aux entrées du bras Marie, sur le pont de Grenelle, panneaux à messages
variables au niveau du quai de Charenton et du quai de javel bas, panneaux fixes) ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
En application de l'article R. 4241-26 du code des transports, l es mesures temporaires suivantes
sont prescrites du 22 au 26 juillet 2025 en complément des mesures prévues par l'arrêté du 3 juillet
2025 susvisé :
• Le mercredi 23 juillet et le jeudi 24 juillet, la navigation est arrêtée sans exceptions dans le
bras de Grenelle entre le pont de Grenelle et le pont Rouelle de 9h30 à 13h30.
En conséquence, pendant ces arrêts de navigation, par dérogation à l'arrêté du 3 juillet
susvisé, la navigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle est notamment
interdite pour les bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés à stationner entre le
Pont Rouelle et le Pont de Grenelle.
Les bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés par l'arrêté du 3 juillet susvisé à
stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle peuvent naviguer entre le pont de
Grenelle et le pont de Rouelle à partir de 13h30.
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
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La navigation est interdite entre le pont Rouelle et l'escale de L'Île aux cygnes de 9h30 à
18h00 en application de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé.
• Le vendredi 25 juillet, la navigation est arrêtée sans exceptions dans le bras de Grenelle
entre la pointe aval de L'Île aux cygnes et le pont Rouelle de 8h00 à 15h00 et dès 8h00
entre le pont Rouelle et l'escale de L'Île aux cygnes.
En conséquence, compte-tenu des mesures prévues par l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé :
◦ entre 8h00 à 15h00, l'accès à l'escale Beaugrenelle située sur le port de Javel haut n'est
pas autorisé ;
◦ entre 8h00 à 15h00 par dérogation à l'arrêté du 3 juillet susvisé, la navigation entre le
pont de Grenelle et le pont de Rouelle est notamment interdite pour les bateaux à
passagers autorisés à stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle ;
◦ les bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés par l'arrêté du 3 juillet susvisé à
stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle peuvent naviguer entre le pont
de Grenelle et le pont de Rouelle à partir de 15h00 ;
◦ la navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et l'escale de L'Île
aux cygnes de 8h00 à 18h00 en application de l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé  ; VNF
préviendra par avis à la batellerie si la navigation peut être réouverte dès 17h, horaire
prévisionnel de fin de démontage par la FFN.
• Le samedi 26 juillet, la navigation est arrêtée sans exceptions dans le bras de Grenelle entre
le pont de Grenelle et le pont Rouelle de 7h00 à 13h30, et dès 7h00 entre le pont Rouelle et
l'escale de L'Île aux cygnes.
En conséquence, compte-tenu des mesures prévues par l'arrêté du 3 juillet 2025 susvisé :
◦ d'une part, entre 7h00 à 13h30, par dérogation à l'arrêté du 3 juillet susvisé, la
navigation entre le pont de Grenelle et le pont de Rouelle est notamment interdite pour
les bateaux à passagers autorisés à stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de
Grenelle ;
◦ d'autre part, la navigation est arrêtée dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et
l'escale de L'Île aux cygnes de 7h00 à 17h15 ;
◦ les bateaux de croisière et bateaux à passagers autorisés par l'arrêté du 3 juillet susvisé à
stationner entre le Pont Rouelle et le Pont de Grenelle peuvent naviguer entre le pont
de Grenelle et le pont de Rouelle à partir de 13h30.
• Par dérogation à l'arrêté du 3 juillet, le bateau poussoir et le remorqueur mandatés par la
FFN pour installer et enlever le ponton sont autorisés à naviguer dans le bras de Grenelle le
22 juillet entre 17h00 et 18h00, pendant l'arrêt de navigation, pour réaliser un test du
ponton et son stockage le long de l'île aux cygnes  ; les bateaux ne peuvent naviguer que
quand le site de baignade organisé par la Ville de Paris est fermé et évacué. Ils attendent un
message de la Ville attestant de cette évacuation avant de naviguer.
L'intervention prévue le 28 juillet 2025 sera réalisée en respectant les dispositions du RPP.
Les horaires des arrêts doivent être strictement respectés.
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
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Pendant les arrêts, seuls sont autorisés à naviguer les bateaux de secours des sapeurs pompier de
Paris ou de la brigade fluviales, les bateaux nécessaires à l'installation du ponton et des installations
utilisées pour la FFN aux conditions prévues par le présent article, et les bateaux d'encadrement et
de secours utilisés par la FFN. Les bateaux ne peuvent naviguer que quand le site de baignade
organisé par la Ville de Paris est fermé et évacué.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
mesures prescrites par le présent arrêté et de leurs conséquences sur la navigation.
Voies Navigables de France prévient les navigants des adaptations concernant les dates et horaires
de fermeture de la navigation.
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la navigation
d'embarcations non-motorisées sur la Seine à Paris.
ARTICLE 2
La Fédération Française de Natation Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait
survenir impliquant des participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux
ouvrages publics du fait du déroulement de cette manifestation.
La FFN prend toutes les mesures nécessaires en articulation avec la Ville de Paris pour assurer la
sécurité des participants et éviter toute gêne à la navigation, en particulier :
• La FFN assure sous son entière responsabilité le service de sécurité de la manifestation pour
encadrer les nageurs pendant le parcours et lors de leur mise à l'eau et sortie de l'eau. A ce
titre, le service de secours dimensionné au nombre de participants à la manifestation doit
être mis en oeuvre dès la mise à l'eau des nageurs jusqu'à leur sortie de l'eau.
• Ces embarcations de sécurité doivent embarquer à leur bord des personnes prêtes à porter
secours en cas de besoin, et être conformes à la réglementation en vigueur, équipées de
l'armement nécessaire, pilotées par une personne titulaire du certificat de capacité
nécessaire, dotées de la vignette plaisance.
• Du 23 au 26 juillet, l'organisateur devra disposer un moyen nautique à l'aval de la zone
d'arrêt de navigation interdisant par sa présence l'accès des bateaux afin de sécuriser les
nageurs. Un feu rouge continu, d'un diamètre de 300 mm, sera disposé sur l'embarcation en
direction de l'aval. Le pilote doit maintenir une veille sur le canal 10 de la VHF pour
communiquer avec les navigants mais aussi sur le canal 69 pour communiquer avec le
Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT).
• En cas d'évènement imprévu au cours de la manifestation ayant une incidence sur la
navigation, l'organisateur est tenu d'informer le CIGT dans les plus brefs délais.
• Chaque matin, 15 min avant le début de l'arrêt de navigation, l'organisateur devra informer
le CIGT, du maintien ou non de la manifestation. De même, 15 min avant la fin de chaque
arrêt de navigation, l'organisateur devra informer le CIGT du bon repli des installations.
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
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sig
• Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bouées, les pontons et toute autre
installation se trouvant à moins de 5 m du chenal navigable sont impérativement retirées
avant la fin de chaque arrêt de navigation.
• En particulier, le ponton temporaire ne devra être positionné perpendiculairement à la
Seine qu'à compter du début de chaque arrêt de navigation et retiré pour que le chenal de
navigation soit entièrement dégagé au plus tard à la fin de chaque arrêt.
• Les installations présentes en Seine (ponton) sont équipés d'une signalisation de nuit
réglementaire permettant de signaler les éléments présents côté chenal.
• La FFN veille à ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des
bateaux naviguent au large du site.
• La FFN et la Ville de Paris veillent à ce qu'il n'y ait pas de moyens nautiques mandatés par la
FFN à l'eau pendant les horaires d'ouverture de la baignade organisée par la Ville.
• Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de
toute information utile. La FFN informe VNF de tout incident susceptible d'avoir une
incidence sur la navigation.
• La FFN s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les
données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la Fédération Française de Natation et à la Ville de Paris et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 22/07/2025

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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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Seine, dans le bras de Grenelle, à Paris, du 22 au 26 juillet 2025
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Préfecture de Police
75-2025-07-21-00009
Arrêté n°2025-00935 du 21 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet
2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arrêté n°2025-00935 du 21 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00935
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L. 122-2, L. 242-1 à
L. 242-8 et R. 242- 8 à R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 21 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras ins tallées sur des aéronefs télé-
pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens et la prévention d'actes de terrorisme le mar di 22 juillet 2025 à l'occasion de
transferts de détenus ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure ainsi que les articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de
police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, à Paris et dan s les départements des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre publ ic et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captat ion, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la
prévention d'actes de terrorisme ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arrêté n°2025-00935 du 21 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025
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Considérant que des transferts de détenus auront li eu le mardi 22 juillet 2025 ; qu'il
convient d'assurer la sécurité des personnes et des biens à cette occasion ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard des
finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETENT :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
de l'ordre public et de la circulation sont autoris és à Paris et dans les départements
des Hauts-de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique à la Ville de Paris et aux départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mardi 22 juillet 2025 de 05h00
à 12h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de
l'ordre public et de la circulation sont chargés, c hacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne.

Fait à Paris, le 21 juillet 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arrêté n°2025-00935 du 21 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00935 du 21 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00009 - Arrêté n°2025-00935 du 21 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 22 juillet 2025
12
Préfecture de Police
75-2025-07-22-00004
Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à
l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le
dimanche 27 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 13
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-00936
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le
dimanche 27 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à
L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
Préfecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 14
2
2025-00936
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que la dernière étape du Tour de France 2025 se déroulera le dimanche 27
juillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, incluant un passage par le quartier de Montmartre
avec trois ascensions de la butte Montmartre, puis une arrivée finale des coureurs sur
l'avenue des Champs-Elysées ; qu'à cette occasion, le président de la République ainsi que
de nombreuses personnalités y sont attendus ; que cet événement majeur doit accueillir un
nombre très important de spectateurs ; que des rassemblements non déclarés de nature à
troubler l'ordre public pourraient avoir lieu à cette occasion afin de profiter de l'attention
médiatique générée par cet évènement ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites le dimanche 27 juillet 2025 de 10h00 à 22h00 dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
Préfecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 15
3
2025-00936
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre.

Fait à Paris, le 22 juillet 2025




SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 16
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2025-00936
Annexe de l'arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.











Préfecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 17
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2025-00936

Préfecture de Police - 75-2025-07-22-00004 - Arrêté n°2025-00936 du 22 juillet 2025
portant mesures de police applicables à l'occasion de l'arrivée du Tour de France 2025 le dimanche 27 juillet 2025 18
Préfecture de Police
75-2025-07-21-00007
Arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de
panneaux d'identification de postes Avions M07
et M08 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
19
E 3PL... _..DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 227
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise en
place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
20
Vu la demande du groupe ADP, en date du 24 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 3 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions
M07 et M08 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la mise place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront de jour entre 07h00 et 18h00, jusqu'au 31 septembre
2025. Les jours d'interventions se feront en fonction des occupations des postes avions.
Ils nécessitent la neutralisation d'une voie de circulation et la mise en place d'un alternat avec un régime
de priorité B15-C18 conformément aux plans transmis à la préfecture de Police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 21 juillet 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
2
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
21
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00007 - Arrêté n°2025-227 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place de panneaux d'identification de postes Avions M07 et M08 de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle,
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Préfecture de Police
75-2025-07-21-00008
Arrêté n°2025-228 du 21 juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place
d'une grue pour l'approvisionnement de matériel
sur la toiture du Terminal 2 liaison BD depuis le
niveau piste de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arrêté n°2025-228 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de matériel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD
depuis le niveau piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
23
E 3PL... _..DE POLICELibertéEgalitéFraternité
ZDélégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 228
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la mise en
place d'une grue pour l'approvisionnement de matériel sur la toiture du Terminal 2
liaison BD depuis le niveau piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arrêté n°2025-228 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de matériel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD
depuis le niveau piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
24
Vu la demande du groupe ADP, en date du 23 juin 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 17 juillet 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de matériel
sur la toiture du Terminal 2 liaison BD depuis le niveau piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et
pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la mise place d'une grue pour l'approvisionnement du matériel sur la toiture
du Terminal 2 liaison BD depuis le niveau piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle se dérouleront pen-
dant une période de 45 nuits, entre 21h30 et 04h30, jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 2 :
Pendant la durée des interventions, les mesures suivantes seront mises en place conformément au
dossier transmis à la Préfecture de Police :
- La neutralisation partielle de la voie de circulation pour la mise en place de la grue ;
- La mise en place d'un alternat régulé par des feux de circulation KR 11 ;
- La mise en place de GBA en périphérie de la zone de travaux ;
- Une limitation de vitesse à 15km/h sur la zone de travaux ;
- La condamnation de l'arrêt de bus.
Les panneaux seront équipés de flash de type R2.
Les travaux se dérouleront sur les deux zones figurant sur les plans joints au dossier transmis à la préfec-
ture de police.
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectéespar les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arrêté n°2025-228 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de matériel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD
depuis le niveau piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
25
Article 6 :
Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de sécurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 21 juillet 2025
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00008 - Arrêté n°2025-228 du 21 juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la mise en place d'une grue pour l'approvisionnement de matériel sur la toiture du Terminal 2 liaison BD
depuis le niveau piste de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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