EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-241
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service
Eau Biodiversité Forêt
27-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDTM SEBF 2025-254 plaçant en
vigilance certaines zones du département de l'Eure (22 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-08-14-00001
Arrêté n°DDTM SEBF 2025-254 plaçant en
vigilance certaines zones du département de
l'Eure
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2025-08-14-00001 - Arrêté n°DDTM SEBF 2025-254 plaçant en
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E . Direction Départementale des. Territoires et de la Mer de l'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° DDTM/SEBF-2025-254plaçant en VIGILANCE certaines zones sécheressedu département de l'EureLe préfet de l'EureChevalierde la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-3 et R 211-66 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure ;VU le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de I'Eure, au 18 novembre 2024;VU l'arrêté n°IDF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 du préfet de la région Île-de-France, préfet deParis et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie d'orientations pour la mise en œuvrecoordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en périodede sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagementet de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Iton ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schémad'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entreles services de I'Etat dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles etsouterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de laNature (MISEN) dans le département de l'Eure ;VU l'arrêté n° DDTM/SEBF/2025-062 du 7juillet 2025 définissant les seuils en cas de sécheresse dansle département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations oud'interdictions provisoires des usages de l'eau en vue de la protection de la ressource en eausuperficielleet souterraine ;VU l'arrêté cadre sécheresse inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 du 7juillet 2025 pour la miseen œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur.le bassin de l'Avre.
1/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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CONSIDERANT- une pluviométrie conséquente en 2024 et jusque fin janvier 2025, qui a conduit a une rechargeimportante des nappes avec une forte remontée des niveaux piézométriques des nappes dansl'Eure après plusieurs années successives de niveaux bas et qui a permis de soutenir les cours d'eaupour ceux qui sont en relation ;- un déficit pluviométrique généralisé depuis février 2025, sauf pour le mois de juillet avecnotamment pour certains secteurs à l'ouest du département des valeurs constatées très supérieuresaux moyennes mensuelles ;- une tendance à la baisse régulière des débits sur la majeure partie des cours d'eau avec dessituations statistiques proches des normales saisonnières, voire représentatives de périodes plussèches de période de retour 2 à 5 ans sur le sud-ouest du département ;- que le niveau de vigilance sécheresse a été constaté à la suite du franchissement du seuil sur laRisle à la station de Rai et de l'Iton aval à Normanville lors de la première décade d'août ; '- que dans ce cadre, l'unité d'hydrométrie de la DREAL Normandie de Rouen a activé le suivirenforcé de l'étiage ;- que plusieurs autres stations hydrométriques de référence montrent l'atteinte imminente du seuilde vigilance avec des valeurs au seuil ou légèrement au-dessus avec une tendance à la baisserégulière. Sont concernées les stations de référence et cours d'eau suivants :- Bourth pour I'lton amont et l'Avre amont ;- Rai pour la Risle amont ;- Montreuil I'Argillé pour la Charentonne ;- que les suivis du dispositif ONDE (Observatoire National des Etiages) engagés depuis mai 2025n'ont pas mis en évidence de situation particulière sur les écoulements des cours d'eau saufponctuellement sur certaines zones sous influence de pertes karstiques et habituellement connues ;- la coordination à assurer avec les départements limitrophes sur les têtes de bassinsversants situées hors département de l'Eure, notamment avec celui de I'Orne déjà placé envigilance sur les bassins du Guiel-Charentonne, Risle amont et Iton amont;-la période de l'année en plein été, accentuée par des périodes de canicules, qui conduisent à destaux d'humidité très faibles des sols, et ponctuée par des pluies orageuses qui n'aménentprincipalement que des pics ponctuels de débit sur les cours d'eau avant un retour généralementrapide vers leurs niveaux de base ;- une quasi-absence de pluies sur la première décade du mois d'août 2025 sur tout le départementde l'Evre;- des prévisions à une semaine sans précipitations, hormis d'éventuels phénomènes orageux,combinées à des prévisions de températures élevées propices à l'évapotranspiration ;- qu'il est en conséquence justifié de placer 5 des 15 zones du département de |'Eure dès à présenten vigilance sécheresse, à titre préventif, dans un souci d'anticipation et de sensibilisation desdifférents usagers de l'eau.
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Eure ;
2/22es Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX78 27 27 — www.eure.gouv.frPréfecture de l'Eure - Boulevard GeorTél. (standard) 02 3oopa£
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ARRETE:
Article premier - ObjetEn application des dispositions des arrétés préfectoral et inter-préfectoral du 7 juillet 2025 susvisés :- le niveau de gravité VIGILANCE est activé sur les zones sécheresse :* Avre amont;e Charentonne ;* ltonamont;* ltonaval;e Risle amont;conformément à la carte figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Zone d'applicationLa liste des communes par zones sécheresse figure en annexe 2 du présent arrété.
Article 3 - Mesures de sensibilisationUne communication est assurée auprès de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels,artisans, exploitants agricoles et particuliers, qui sont invités à mettre en œuvre des pratiqueséconomes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soitpar prélèvement ou par rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur desmilieux en situation de fragilité.Les collectivités organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invités àcommuniquer auprès de leurs usagers et administrés pour limiter leur consommation.
Article 4 : Suivi de la situation hydrologiqueDes mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l''ensemble du département par les différentsservices concernés.Le suivi renforcé de la situation hydrologique, assuré par la DREAL de Normandie en lien avec leBRGM pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie, est activé sur I'ensemble duterritoire du département de l'Eure.En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature(MISEN) de l'Eure et au service en charge de la police de |'eau de la DDTM un bulletin de situationhydrologique au premier et au quinze du mois.L'Observatoire National Des Etiages (ONDE) est activé sur l'ensemble du territoire du départementde l'Eure.Les agents de l'office français de la biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent auxrelevés de terrain sur les points de référence identifiés localement (annexés aux arrétés du 7juilletsusvisés).La fréquence des relevés est d'une fois par mois à partir du franchissement du seuil de vigilance puisd'une fois toutes les deux semaines à partir du seuil d'alerte.Les résultats sont consultables sur: www.onde.eaufrance.fr.
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Article 5 -Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potableConformément à l'article 6 de l'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux souterrainesdevra faire l'objet d'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentationhumaine sur I'ensemble du département.Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable devraêtre signalée. ' 'Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure de l'agencerégionale de santé de Normandie et de la DDTM.En cas de difficulté avérée de prélèvement pour l'alimentation en eau potable, des restrictionsd'usage de l'eau, adaptées aux désordres constatés, pourront étre mises en place sur la zoneconcernée par voie d'arrêté préfectoral afin de prévenir toute rupture d'alimentation en eaupotable.
Article 6 - Durée de validitéLe présent arrété est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif etjusqu'au 30 octobre 2025.
Article 7 - Modifications ultérieuresEn cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et enparticulier en cas de franchissement du niveau de gravité d'alerte défini par les arrétés du7 juillet 2025 susvisés, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront êtreactivées par arrêté préfectoral.
Article 8 - Délais et voies de recours
xConformément aux dispositions des articles R.421-1 à 5 du code de justice administrative, laprésente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunaladministratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication.Le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessiblepar le site www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure ou hiérarchiqueauprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter desa publication.Conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, toutedécision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recourscontentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercéscontre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recourscontentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égardde la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Article 9 - Publicité et information des tiersLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et estconsultable sur le site internet des services de |'Etat de l'Eure (http://www.eure.gouv.fr).Il est également versé sur le site national VigiEau (https://vigieau.gouv.fr).4/22Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX' Tél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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Il est communiqué pour affichage à titre informatif dans les mairies des communes de |'Eurependant toute sa durée de validité.
Article 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de lamer, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité et les maires descommunes de l''Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :* Mme la directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transitionécologique;< M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassinSeine-Normandie ;< Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de I'Orne, de Seine' Maritime, du Val d'Oise et des Yvelines ;< Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de I'agence de l'eau Seine-Normandie ;* M.le président du conseil départemental de l'Eure ;< M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie ; '< M.le directeur de l'agence régionale de santé de Normandie ;< M. le directeur départemental de la protection des populations ;- M. le directeur départemental de la direction départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités ;- MM. les directeurs départementaux des territoires du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de |'Oise," de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise, et des Yvelines ;< Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de |'Eure.
Évreux, le 4 4 AOUT 2025
Charles G
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ANNEXE1 à l'arrêté n° DDTM/SEBF-2025-254Carte d'état des zones sécheresse
6/22 'Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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ANNEXE 2 à l'arrété N° DDTM/SEBF/2025-254Liste des communes de l'Eure par zone sécheresseZones en vigilance
AVRE AMONTCOMMUNES INSEEArmentières-sur-Avre 27019Bâlines 27036Chennebrun 27155Gournay-le-Guérin 27291Les Barils - ; 27038Mandres 27383Pullay 27481Saint-Christophe-sur-Avre 27521Saint-Victor-sur-Avre 27610Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) 27679
ITON AMONTCOMMUNES INSEEBeaubray 27047Bémécourt 27054Bois-Arnault 27069Bourth ' 27108Breteuil 27112Burey 27120Chaise-Dieu-du-Theil 27137Chéronvilliers 27156Collandres-Quincarnon 27162Conches-en-Ouche 27165Le Fidelaire 27242Le Lesme 27565Les Baux-de-Breteuil 27043Louversey 27374Marbois 27157Mesnils-sur-Iton 27198Nagel-Séez-Mesnil 27424Saint-Élier 27535Sainte-Marie-d'Attez 27578Sainte-Marthe 275687/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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Sébécourt 27618Sylvains-lès-Moulins 27693Tilleul-Dame-Agnés 27640Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) 27679
ITON AVALCOMMUNES | INSEEAcquigny 27003Amfreville-sur-Iton 27014Arnières-sur-lton 27020Aulnay-sur-lton 27023Aviron 27031Bacquepuis 27033Bérengeville-la-Campagne 27055Berville-la-Campagne 27063Brosville 27118Canappeville 27127Caugé 27132Cesseville 27135Chambois 27032Champ-Dolent , 27141Chavigny-Bailleul 27154Claville 27161Crestot 27185Criquebeuf-la-Campagne 27187Daubeuf-la-Campagne | 27201Écauville 27212Ecquetot 27215Émanville 27217Évreux 27229Fauville 27234Faverolles-la-Campagne 27235Ferrières-Haut-Clocher 27238Feuguerolles 27241Gaudreville-la-Rivière | 27281Gauville-la-Campagne 27282Glisolles 27287Gravigny 27299Grossœuvre 27301Hectomare 27327Hondouville 273398/22Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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Houetteville 27342Huest 27347La Bonneville-sur-Iton 27082La Croisille 27189La Vacherie 27666Le Boulay-Morin 27099Le Mesnil-Fuguet 27401Le Plessis-Grohan 27464Le Val-Doré 27447Les Baux-Sainte-Croix 27044Les Ventes 27678Mandeville 27382Marbeuf 27389Nogent-le-Sec 27436Normanville 27439Parville 27451Portes 27472Quittebeuf 27486Sacqiu;nvilile" 27504_ Saint-Aubin-d'Écrosville 27511Saint-Germain-des-Angles 27546Saint-Martin-la-Campagne 27570Saint-Sébastien-de-Morsent : 27602Tourneville 27652Venon 27677Villettes 27692
CHARENTONNECOMMUNES INSEEBernay - 27056Bournainville-Faverolles 27106Broglie 27117Caorches-Saint-Nicolas 27129Capelle-les-Grands 27130Chamblac 27138Corneville-la-Fouquetière 27173Courbépine 27179Duranville 27208Ferrières-Saint-Hilaire 27239Fontaine-l'Abbé 27251Grand-Camp 272959/22Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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La Chapelle-Gauthier27148La Goulafriere 27289La Trinité-de-Réville 27660Le Theil-Nolent 27627Malouy 27381Mélicourt 27395Menneval 27398Montreuil-l'Argillé 27414Notre-Dame-du-Hamel 27442Plainville 27460Plasnes 27463Saint-Agnan-de-Cernières 27505Saint-Aubin-du-Thenney 27514Saint-Denis-d'Augerons 27530Saint-Germain-la-Campagne 27547Saint-Jean-du-Thenney 27552Saint-Laurent-du-Tencement 27556Saint-Léger-de-Rôtes 27557Saint-Mards-de-Fresne 27564Saint-Martin-du-Tilleul 27569Saint-Pierre-de-Cernières 27590Saint-Victor-de-Chrétienville 27608Saint-Vincent-du-Boulay 27613Serquigny 27622Treis-Sants-en-Ouche 27516Valailles 27667Verneusses 27680
RISLE AMONTCOMMUNES INSEEAmbenay 27009Barc 27037Barquet 27040Beaumont-le-Roger 27051Beaumontel 27050Bois-Anzeray 27068Bois-Normand-près-Lyre 27075Chambord 27139Grosley-sur-Risle 27300Juignettes 27359La Ferriere-sur-Risle 2724010/réfecture de I'Eure - Boulevard Georges CTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr22nauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX
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La Haye-Saint-Sylvestre 27323La Houssaye 27345La Neuve-Lyre 27431La Vieille-Lyre 27685Launay 27364Le Noyer-en-Ouche 27444Les Bottereaux 27096Mesnil-en-Ouche 27049Mesnil-Rousset 27404Neaufles-Auvergny 27427Romilly-la-Puthenaye 27492Rugles 27502Saint-Antonin-de-Sommaire - 27508
AVRE MOYENCOMMUNES ' INSEEAcon 27002Breux-sur-Avre 27115Courteilles 27182L'Hosmes 27341Piseux ' 27457Tillières-sur-Avre ' 27643AVRE AVALCOMMUNES INSEECoudres 27177Courdemanche 27181Droisy 27206Hliers-l'Évêque 27350La Madeleine-de-Nonancourt 27378Louye 27376Marcilly-la-Campagne 27390Mesnil-sur-l'Estrée - 27406Moisville 27411Muzy 27423Nonancourt 27438Saint-Georges-Motel , 27543Saint-Germain-sur-Avre 27548' 11/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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ANDELLECOMMUNES INSEEAlizay 27008Amfreville-les-Champs ' 27012Bacqueville 27034Beauficel-en-Lyons 27048Bourg-Beaudouin 27104Charleval 27151Coudray 27176Douville-sur-Andelle : 27205Fleury-la-Forét 27245Fleury-sur-Andelle 27246Flipou ' 27247Igoville 27348La Neuve-Grange 27430Le Manoir 27386Le Tronquay 27664Les Hogues 27338Letteguives 27366Lilly 27369Lisors 27370Lorleau | 27373Lyons-la-Forêt 27377Ménesqueville 27396Mesnil-Verclives 27407Perriers-sur-Andelle 27453Perruel 27454Pîtres ' 27458Pont-Saint-Pierre 27470Puchay 27480Radepont 27487Renneville 27488Romilly-sur-Andelle 27493Rosay-sur-Lieure 27496Saussay-la-Campagne 27617Touffreville 27649Val d'Orger 27294Vandrimare 27670Vascœuil 27672
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EPTECOMMUNES | INSEEAmécourt 27010Amfreville-sous-les-Monts 27013Andé ' 27015Authevernes 27026Bazincourt-sur-Epte 27045Bernouville 27059Bézu-la-Forêt 27066Bézu-Saint-Éloi 27067Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27072Bosquentin 27094Bouafles 27097Bouchevilliers 27098Château-sur-Epte 27152Chauvincourt-Provemont 27153Connelles 27168Courcelles-sur-Seine 27180Cuverville 27194Dangu 27199Daubeuf-près-Vatteville 27202Doudeauville-en-Vexin 27204Écouis 27214Étrépagny 27226Farceaux 27232Frenelles-en-Vexin 27070Gamaches-en-Vexin 27276Gasny 27279Gisors 27284Giverny 27285Guerny 27304Guiseniers 27307Hacqueville 27310_ Harquency 27315Hébécourt | 27324Hennezis = 27329Herqueville 27330Heubécourt-Haricourt 27331Heudicourt ... 27333Heuqueville 27337Houville-en-Vexin | 2734613/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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La Roquette | - 27495Le Thil 27632Le Thuit 27635Les Andelys 27016Les Thilliers-en-Vexin 27633Longchamps 27372Mainneville 27379Martagny 27392Mesnil-sous-Vienne 27405Mézières-en-Vexin 27408Morgny 27417Mouflaines 27420Muids 27422Neaufles-Saint-Martin 27426Nojeon-en-Vexin 27437Notre-Dame-de-l'Isle 27440Noyers 27445Port-Mort 27473Pressagny-l'Orgueilleux 27477' Richeville 27490 -Saint-Denis-le-Ferment 27533Sainte-Geneviève-lès-Gasny 27540Sainte-Marie-de-Vatimesnil 27567Sancourt ' 27614Suzay 27625Tilly 27644Vatteville 27673Vesly 27682Vexin-sur-Epte 27213Vézillon 27683Villers-en-Vexin 27690
OISONCOMMUNES | INSEEAmfreville-Saint-Amand 27011Fouqueville 27261La Harengere 27313La Haye-Malherbe 27322La Saussaye 27616Le Bec-Thomas 27053Saint-Cyr-la-Campagne 2752914/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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Saint-Didier-des-Bois 27534Saint-Germain-de-Pasquier 27545Saint-Ouen-de-Pontcheuil 27579Vraiville 27700
EURE AVALCOMMUNES INSEECrasville - 27184Criquebeuf-sur-Seine 27188Heudebouville 27332Incarville 27351La Haye-le-Comte 27321Le Mesnil-Jourdain - 27403Le Vaudreuil 27528Léry | 27365Les Damps 27196Louviers 27375Martot 27394Pinterville 27456Pont-de-l'Arche 27469Porte-de-Seine 27471Poses 27474Quatremare 27483Saint-Étienne-du-Vauvray 27537Saint-Pierre-du-Vauvray _ 27598Surtauville 27623Surville 27624Terres de Bord 27412Val-de-Reuil : 27701Vironvay 27697
EURE MOYENNECOMMUNES INSEEAigleville 27004Ailly — 27005Angerville-la-Campagne 27017Autheuil-Authouillet 27025Bois-le-Roi 27073Boisset-les-Prévanches 27076
15/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Boncourt 27081Bretagnolles 27111Brevilpont : 27114Bueil 27119Caillouet-Orgeville ' 27123Cailly-sur-Eure 27124Chaignes - 27136Chambray 27140Champenard 27142Champigny-la-Futelaye 27144Cierrey 27158Clef Vallée d'Eure | 27191Croisy-sur-Eure 27190Croth 27193Dardez 27200Douains 27203Émalleville 27216Épieds 27220Ézy-sur-Eure 27230Fains | 27231Fontaine-Bellenger 27249Fontaine-sous-Jouy 27254Foucrainville 27259Fresney 27271Gadencourt 27273Gaillon 27275Garennes-sur-Eure 27278Gauciel 27280Guichainville 27306Hardencourt-Cocherel 27312Hécourt 27326Heudreville-sur-Eure 27335Houlbec-Cocherel 27343Irreville 27353lvry-la-Bataille 27355Jouy-sur-Eure - 27358Jumelles 27360L'Habit 27309La Baronnie 27277La Boissière : 27078La Chapelle-du-Bois-des-Faulx 27147La Chapelle-Longueville 2755416/22Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouVv.fr
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La Couture-Boussey 27183La Forét-du-Parc 27256La Heuniere 27336La Trinité | 27659Le Cormier | 27171Le Plessis-Hébert 27465Le Val d'Hazey 27022Le Val-David 27668Le Vieil-Évreux 27684Les Authieux 27027Les Trois Lacs 27058Lignerolles 27368Marcilly-sur-Eure 27391Ménilles 27397Mercey 27399Merey 27400Miserey 27410Mouettes 27419Mousseaux-Neuville 27421Neuilly 27429Pacy-sur-Eure 27448Prey 27478Reuilly 27489Rouvray 27501Saint-André-de-l'Eure 27507Saint-Aubin-sur-Gaillon 27517Saint-Etienne-sous-Bailleul 27539Saint-Germain-de-Fresney 27544Saint-Julien-de-la-Liègue 27553Saint-Laurent-des-Bois 27555Saint-Luc 27560Saint-Marcel 27562Saint-Pierre-de-Bailleul 27589Saint-Pierre-la-Garenne 27599Saint-Vigor 27611Saint-Vincent-des-Bois 27612Sainte-Colombe-près-Vernon 27525Sassey 27615Serez - 27621Vaux-sur-Eure 27674Vernon 27681Villegats 2768917/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Villers-sur-le-Roule 27691Villez-sous-Bailleul 27694Villiers-en-Désceuvre 27696
CALONNECOMMUNES | INSEEAsnières 27021Bailleul-la-Vallée 27035Barville 27042Cormeilles 27170Drucourt 27207Fontaine-la-Louvet 27252Fresne-Cauverville | 27269La Chapelle-Hareng | 27149Le Bois-Hellain 27071Le Planquay 27462Les Places | 27459Morainville-Jouveaux 27415Piencourt 27455Saint-Aubin-de-Scellon 27512Saint-Pierre-de-Cormeilles 27591Saint-Sylvestre-de-Cormeilles 1 27605Thiberville : 27629
RISLE AVALCOMMUNES INSEEAclou ' 27001Aizier 27006Appeville-Annebault 27018; Authou 27028Barneville-sur-Seine 27039Bazoques 27046Bernienville 27057Berthouville 27061Berville-sur-Mer 27064Beuzeville ' 27065Boisney 27074Boissey-le-Châtel 27077Boissy-Lamberville 27079Bonneville-Aptot 2708318/22Préfecture de {'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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Bosgouet 27091Bosrobert 27095Bosroumois 27090Boulleville 27100Bouquetot 27102Bourg-Achard 27103Bourneville-Sainte-Croix 27107Bray 27109Brestot 27110Brétigny 27113Brionne 27116Calleville 27125Campigny 27126Caumont 27133Cauverville-en-Roumois 27134Colletot 27163Combon 27164Condé-sur-Risle 27167Conteville 27169Corneville-sur-Risle 27174Crosville-la-Vieille 27192Ecaquelon 27209Ecardenville-la-Campagne 27210Epaignes ' 27218Épégard 27219Épreville-en-Lieuvin 27222Épreville-près-le-Neubourg 27224Étréville 27227Éturqueraye ' 27228Fatouville-Grestain 27233Fiquefleur-Équainville 27243Flancourt-Crescy-en-Roumois 27085Folleville ' 27248Fort-Moville 27258Foulbec | 27260Franqueville 27266Freneuse-sur-Risle 27267Giverville 27286Glos-sur-Risle 27288Goupil-Othon 27290Grand Bourgtheroulde 27105Graveron-Sémerville 2729819/22Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
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Harcourt 27311Hauville 27316Hecmanville 27325Heudreville-en-Lieuvin 27334Honguemare-Guenouville 27340Illeville-sur-Montfort | 27349Iville 27354La Chapelle-Bayvel 27146La Haye-Aubrée 27317La Haye-de-Calleville 27318La Haye-de-Routot 27319La Haye-du-Theil 27320La Lande-Saint-Léger | 27361La Neuville-du-Bosc ' 27432La Noë-Poulain 27435La Poterie-Mathieu _— 27475La Pyle 27482La Trinité-de-Thouberville 27661Le Bec-Hellouin 27052Le Bosc du Theil | _ 27302Le Favril 27237Le Landin 27363Le Mesnil-Saint-Jean 27541Le Neubourg 27428Le Plessis-Sainte-Opportune 27466Le Thuit de l'Oison 27638Le Tilleul-Lambert 27641Le Torpt _ 27646Le Tremblay-Omonville 27658Le Troncq 27663Les Monts du Roumois 27062Les Préaux 27476Lieurey 27367Livet-sur-Authou " 27371Malleville-sur-le-Bec 27380Manneville-la-Raoult 27384Manneville-sur-Risle 27385Martainville 27393Montfort-sur-Risle 27413Morsan 27418Nassandres sur Risle 27425Neuville-sur-Authou 2743320/22Préfecture de I'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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Noards 27434Notre-Dame-d'Epine | 27441Ormes 27446Pont-Audemer 27467Pont-Authou 27468Rouge-Perriers 27498Rougemontiers 27497Routot 27500Saint-Benoît-des-Ombres 27520Saint-Christophe-sur-Condé 27522Saint-Cyr-de-Salerne 27527Saint-Denis-des-Monts 27531Saint-Éloi-de-Fourques 27536Saint-Étienne-l'Allier 27538Saint-Georges-du-Vièvre | 27542Saint-Grégoire-du-Vièvre 27550Saint-Léger-du-Gennetey 27558Saint-Maclou 27561Saint-Mards-de-Blacarville " 27563Saint-Martin-Saint-Firmin 27571Saint-Meslin-du-Bosc 27572Saint-Ouen-de-Thouberville 27580Saint-Ouen-du-Tilleul 27582Saint-Paul-de-Fourques 27584Saint-Philbert-sur-Boissey 27586Saint-Philbert-sur-Risle 27587Saint-Pierre-de-Salerne 27592Saint-Pierre-des-Fleurs | 27593Saint-Pierre-des-Ifs 27594Saint-Pierre-du-Bosguérard 27595Saint-Pierre-du-Val 27597Saint-Samson-de-la-Roque 27601Saint-Siméon 27603Saint-Sulpice-de-Grimbouville 27604Saint-Symphorien 27606Saint-Victor-d'Épine 27609Sainte-Colombe-la-Commanderie 27524Sainte-Opportune-du-Bosc 27576Selles _ 27620Thénouville 27089Thibouville 27630Thierville | 2763121/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
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Tocqueville | 27645Tournedos-Bois-Hubert ' 27650Tourville-la-Campagne 27654Tourville-sur-Pont-Audemer 27655Toutainville 27656Triqueville 27662Trouville-la-Haule _ 27665Valletot 27669Vannecrocq 27671Vieux-Port 27686Villez-sur-le-Neubourg 27695Vitot 27698Voiscreville 27699
MARAIS VERNIERCOMMUNES INSEEBouquelon 27101Le Perrey | 27263Marais-Vernier 27388Quillebeuf-sur-Seine 27485Saint-Aubin-sur-Quillebeuf | 27518Sainte-Opportune-la-Mare 27577
22/22Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 —- www.eure.gouv.fr
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