SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-146
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Économie
Agricole
71-2024-06-18-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 3
71-2024-06-12-00001 - Arrêté rejetant l'autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de mesures
compensatoires (2 pages) Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la CDNPS 71 (12 pages) Page 9
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2024-06-04-00006 - Liste des lauréats aux épreuves de BNSSA organisées
à Chalon-sur-Saône le 15 mai 2024 par l'Association de Protection Civile de
Saône-et-Loire (1 page) Page 22
71-2024-06-06-00004 - Liste des lauréats aux épreuves de BNSSA organisées
à Mâcon le 20 avril 2024 par le Centre de Formations des Métiers de la
Natation et du Sport du département de Saône-et-Loire (CFMNS) (1 page) Page 24
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-06-18-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-18-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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E :- Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Mâcon,le 18 JUIN 2024Service Économie AgricoleTél : 03 85 21 86 92ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ' A .2 e Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneur
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportanf désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertisediligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titrede I'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants,Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité depréfet de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 en date du 27 octobre 2022 portantdélégation de signatureà Monsieur Jean-Pierre GORON,Vu l'instruction technique relative à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidariténationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services déconcentrés del'Etat,Vu les épisodes de gel intervenus en Saône-et-Loire du 20 au 24 avril 2024,1Vu l'étude des différents devis sollicités aux fin d'identifier un expert indépendant pouvantparticiper à la mission d'expertise,Vu la proposition de Monsieur Marc Tuloup en date du 17jùin 2024,Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'intérêt établie en date du 17 juin 2024 parMonsieur Marc Tuloup,
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-18-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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ARRETEArticle 1 :Monsieur Marc Tuloup est nommé en qualité d'expert indépendant pour participer à lamission d'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l'aléaclimatique défavorable susceptible d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de cultureouvrant droit au versement par l'État de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationalesuivant : gel d'avril 2024.Article2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-18-00002 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2024-06-12-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-12-00001 - Arrêté rejetant l'autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de
mesures compensatoires
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ExPRÉFETDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Mâcon, le 12 JUIN 2024Service Économie AgricoleTél : 03 85 21 86 46SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de I'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneurARRÊTÉ N°rejetant l'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimede prise de contrôle de la société EARL DES VERNES,en l'absence de proposition de mesures compensatoiresVu le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants etR. 333-1 et suivants ;Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Yves SEGUY en qualité depréfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRAAF/SREA-2023-05 fixant le sevil d'agrandissement significatif ;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêchemaritime présentée par M. Hubail du 28/12/2023 et accusée réception par la SAFER le08/01/2024;Vu l'avis défavorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Saône-et-Loire du 07/03/2024 ;Vu le courrier du 19/03/24 adressé à M. Hubail conditionnant la délivrance de l'autorisationau titre de l'article L.333-3 du code rural et de la péche maritime à la prise de mesurescompensatoires ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération qui consiste enl'acquisition de titres sociaux de la société dénommée EARL DES VERNES ;Considérant que cette opération a pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV del'article L. 333-2, de la société dénommée EARL DES VERNES par M. Jérôme Hubail quidétiendra ainsi 100 % des droits de vote;Considérant que la surface exploitée ou détenue directement ou indirectement par JérômeHubail suite à l'opération sera de 676,56 ha hectares et dépassera le seuil d'agrandissementsignificatif fixé à 227 hectares ;
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2024-06-12-00001 - Arrêté rejetant l'autorisation au titre de l'article L.
333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de
mesures compensatoires
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Considérant que la société faisant I'objet de la prise de contrôle ou le bénéficiaire de cetteprise de contrôle n'a pas proposé de mesure compensatoire dans les délais, suite au courrierdu 19/03/2024 l'informant de cette possibilité ;Considérant que, l'opération envisagée porte atteinte aux objectifs définis à l'article L. 333-1du code rural et de la pêche maritime et l''emporte sur la contribution de l'opération audéveloppement du territoire et à la diversité des systèmes de production, pour les motifssuivants :- Il ne ressort pas de la déclaration un projet de développement particulier en termesd'emploi. Il est au contraire affirmé le souhait de maintenir la dimension actuelle deI'exploitation ; :- Certains jeunes agriculteurs sur le secteur demandent à être installés ou confortés etdes demandes en ce sens ont été communiquées à la SAFER ;- Il est indiqué dans la déclaration le souhait de maintenir l'activité dans sa dimensionactuelle et aucun projet de diversification ne semble être porté par le repreneur.Cette proposition ne semble pas s'inscrire dans un schéma de diversification desfilières de productions existantes.ARRÊTEArticle 1: Rejet de la demandeLa demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritimeprésentée par M. Jérôme Hubail du 28/12/2023 et accusée réception par la SAFER le08/01/2024 est rejetée.Article 2 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 3 : RecoursEn cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Dijon :« soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification ;< soit, à l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois à compter de la date denotification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-cipendant trois mois à compter de la notification des motifs qui s'opposent, en l'état, à laréalisation de l'opération, prévue à l'article R.333-12 du code rural et de la pêche maritime.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr ou par requête déposée sur place ou envoyée par courrierau greffe de la juridiction compétente.En cas de recours administratif, celui-ci doit être adressé :- à l'auteur de la décision préfectorale ;- OU au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).Article 4 : ExécutionMadame la Secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le préfet,
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333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la société EARL DES VERNES, en l'absence de proposition de
mesures compensatoires
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-05-30-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 9
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PRÉFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des élections LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteArrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,N° 71-2024-05-30-00002
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L341-16, R 341-16 à R 341-25 et R 181-39 ;Vu le courrier du 21 mai 2024 du président de l'union nationale des industries de carrières et matériauxde construction (UNICEM) de Bourgogne Franche-Comté, demandant - le remplacement deM. Emmanuel FAROCHE par M. Vincent DUCROUX et le remplacement de M. Vincent DUCROUX parMme Stéphanie PIGERON, représentants de la formation « carrière » ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée.par lepréfet ou son représentant, est constituée de quatre collèges composés de la manière suivante:1- Représentants des services de l'Etat:. UN représentant dela direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement,. deux représentants de la direction départementale des territoires,. UN représentant de la direction départementale de la protection des populations,-Un représentant de I'unité départementale de larchitecture et du patrimoine,. uN représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement, ;
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 10
2 — Représentants des collectivités territoriales:
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère Mme Françoise VAILLANT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1 départementale du canton de Chalon-sur-Saône-3Mme Elisabeth ROBLOT, conseillère M Carine LALANNE conseillère départementaledépartementale du canton d'Ouroux-sur-Saône du canton d'HurignyM. Jean-Marc HIPPOLYTE, conseiller M Frédéric CANNARD conseiller departementaldépartementaldu canton du Creusot-2 du canton de CuiseauxMme Marle-Therese DREVET, maire de Montbellet M Emmanuel REY, maire de Le Rousset MarizyM. Gérard BUONO, maire d'Igé |'M. Kader ATTEYE, maire de MoreyM. Jean-Claude LAPIERRE, vice—président de Non desugneMâconnais Beaujolais Agglomération
3 — Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de la protection des sites ou du cadrede vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, dereprésentants des organisations agricoles et svlvicoles:
TITULAIRES SUPPLEANTSM Denis LAFOND, association de protection du M. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyM. Joël MINOIS, association ornithologique et M. Patrice NOTTEGHEM, associationmammalogique de Saône-et-Loire ornithologique et mammalogique de Saône-et-LoireM. Jean UNTERMAIER, comité départemental de | M.Jacques MARINIER, comité départemental deprotection de la nature protectionde la natureMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan | M. Thierry PEYRTON, fédération départementaleEcologie des chasseurs de Saône-et-LoireM. Jean-Pierre COLAS, chambre d'agriculture M. SamueI.CHANUSSOTE\ambre d'agricultureM. Bruno BORDE, centre régional de la propriété Non désignéforestière
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 11
4 — Personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée:
M. Emmanuel FAROCHE, TRMCM. Stéphane VAUQUELÏN, société Clear ChannelFranceM. Eric SANCHEZ, aquariophilie.M. Renaud MILLARD, inspecteur del'environnement au service départemental del'office français de la biodiversité-Mme Laurence PROD'HŒME, directrice du CAUE71M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,office français de la biodiversité (ex: officenational de la chasse et de la faune sauvage)
Mme Myriam PELTIER, Carrières Bourgogne SudM. Xavier FRANCOISE, société Clear ChannelFranceNon désignéM. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service départemental del'office français de la biodiversitéMme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur del'environnement, office français de la biodiversité(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)
ARTICLE 2 : La formation spécialisée « de la NATURE », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de :ler collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,- un représentant de la direction départementale de2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)TITULAIRESMme Catherine AMIOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldu canton d'Autun-1M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset Marizy
la protection des populations,
SUPPLEANTSMme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Hervé REYNAUD, conseiller départemental ducanton de Mâcon-2M. Roger BURTIN, maire de MaryM. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Kader ATTEYE, maire de Morey
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 12
3ème collége : (4 membres) - Personnalités qualifiées en matière de sciencesde la nature, de protectiondes sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, 'association M. Nicolas TERREL,chef du pôle milieux naturels àornithologique et mammalogique de Saône-et- l'EPTB Saône et DoubsLoire
Associations agréées en matière de protection de l'environnementMme Odile PANNE-BERNARD, comité M. Thierry PEYRTON, fédération départementaledépartemental de protection de la nature des chasseurs de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicolesM. Jean-Pierre COLAS, chambre d'agriculture M. Samuel CHANUSSOT, chambre d'agricultureM. Bruno BORDE, CRPF \ Non désigné
4ème collège : personnes compétentes en matièrede protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels(4 membres)M. Renaud MILLARD, inspecteur de M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service départemental de l'environnement au service départemental del'office français de la biodiversité l'office français de la biodiversitéM. Bertrand BARËE, Chargé de mission Natura-M.Alain DESBROSSES, ingénieur écologue2000M. Hervé BOUARD, ingénieur écologue M. Samy MEZANI, ornithologue, mammalogiqte,écologueM. Olivier BARDET, directeur de l'antenne M. Nicolas VARANGUIN, chargé de missionBourgogne du conservatoire botanique national scientifique à la société d'histoire naturelledu bassin parisien d'Autun
Lorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, lePréfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sitesNatura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sansvoix délibérative.
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ARTICLE 3 : La formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES », présidée par le Préfet ou sonreprésentant, est composée de:ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- deux représentants de la directrice départementale des territoires,- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membrespTITULAIRES | SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental dudu canton d'Autun-1 canton de Macon-2Mme Marie Thérèse DREVET, maire de Montbellet - M. Emmanuel REY, maire de MarizyM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse-sur- | M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Frégande Germain-en-Brionnais
3ème collège : (4 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, association non désignéornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Denis LAFOND, association de protection du M. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan M. Jean GRIZARD, comité départemental deEcologie protection de la nature
Organisations agricoles et sylvicolesM. Bruno BORDE, CRPF AM. Luc JEANNIN, chambre d'agriculture
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4éme collége : personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement (4 membres)Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste71 CAUE 71M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons M. Bernard de LOISY, Sites et MonumentsFrancaisesM. Franck RICHARD, conseiller en aménagement M. Christophe GUILLON, conseiller enrural aménagement rural| M. Jean MICHEL, géographe non désigné
Cette composition vaut pour les dossiers éoliens instruits selon des procédures antérieures àl'expérimentation unique et pour les dossiers déposés entre le 1" mars et le 30 juin 2017 au titre desdispositions transitoires de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 (5a de l'article 15)
Pour les dossiers éoliens déposés en autorisation environnementale (3 compter du 1" mars 2017), laformation sites et paysages est composée comme suit :ler collège: représentants des services de l'Etat (5 membres)- deux représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,- Un représentant de la délégation départementale de I'agence régionale de santé2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (5 membres). TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère Mme Elisabeth- ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-SaéneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental dudu canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2M. Abdoulkader ATTEYE, maire de Morey M. Gérard DUCHET, maire de BeauberyM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Frégande Germain-en-BrionnaisMme Edith PERRAUDIN, maire de Cuzy M. Roger BURTIN, maire de Mary
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3ème collége : (5 membres)Personnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, association non désignéornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Yves DURAND, association de protection du M. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan Mme Annick BERNARDIN-PASQUET, comitéEcologie départemental de protection de la natureM. Thierry COLINET, France Nature Environnement M. Joël MINOIS, association ornithologique etmammalogique de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicolesM. Pierre DUFOUR, chambre d'agriculture M. Luc JEANNIN, chambre d'agriculture
4ème collège : (5 membres)personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste71 CAUE 71M. Robert DE CREMIERS, Vieilles Maisons M. Bernard de LOISY, Sites et MonumentsFrançaisesM. Franck RICHARD, conseiller en aménagement M. Christophe GUILLON, — conseiller — enrural aménagement ruralM. Jean MICHEL, géographe non désigné
représentant des exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique duventM. Laurent LAMOUR, Syndicat des Energies Mme Delphine HENRI, France Energie EolienneRenouvelables
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ARTICLE 4 : La formation spécialisée « de la PUBLICITE », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de:ler collège : représentants des services de l'Etat (4 membres)- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- deux représentants de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)TITULAIRES | SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillere Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementaledu canton d'Autun-1 départementale du canton d''Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental dudu canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2M. Marc DUMONT, maire de Saint-Albain , Mme Josiane CORNELOUP, maire de Saint-Bonnet-de-jouxM. Hervé MAZUREK, maire de Blanzy M. François BONNETAIN, maire de La Vineuse surFrégande
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunalprévu au |l de l'article L 581.14 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné eta, sur celui-ci, voix délibérative.3ème collège : (4 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagiste71 CAUE 71M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments M. Robert DE CREMIERS, Vieilles MaisonsFrancaisesAssociations agréées en matière de protection de l'environnementMme Martine LAFOND, association de protection M. Alain VISEUX, association de protection du Valdu Val Lamartinien et du site de Cluny Lamartinien et du site de ClunyM. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental de M. Gérard DAUPHIN, comité départemental deprotection de la nature protection de la nature
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4ème collège : (4 membres)Professionnels représentant les entreprises de publicitéM. Stéphane VAUQUELIN, société Cleau Channel M. Xavier FRANCOISE, société Clear ChannelFrance France .M. Jérôme BRISSON, directeur de la société Phénix M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la PublicitéGroupe ExtérieureM. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
Professionnels représentant les fabricants d'enseignesM. lvan GIRARDOT, société SODIFALUX Mme Marion FERHAT, déléguée générale de FESPAFrance
ARTICLE 5 : La formation spécialisée « des CARRIERES », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de:ler collége : représentants des services de l'Etat (3 membres)- UN représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)TITULAIRES \ SUPPLEANTSM. le président du Conseil Départemental (membre de droit) ou son représentantMme Catherine AMIOT, conseillere M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldépartementale du canton d'Autun-1 du canton d'Autun-1M.Philippe BORDET, maire de Sainte-Cécile M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité àsiéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée eta, sur celle-ci, voix délibérative.
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3ème collège : (3 membres)Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Christophe JUVANON, association de M. Joël MINOIS, association ornithologique etprotection du Val Lamartinien et du site de Cluny _ mammalogique de Saône-et-LoireM. Jean UNTERMAIER, comité départemental de M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental deprotection de la nature protection de la nature
Représentants des organisations agricolesM. Stéphane CONVERT, chambre d'agriculture M. Pierre DUFOUR, chambre d'agriculture
4ème collège : (3 membres)Représentants des exploitants de carrièresM. Vincent DUCROUX, Sivignon TP Mme Myriam PELTIER - Carrières Bourgogne SudM. Gilles STREIT, EQIOM GRANULATS Mme Stéphanie PIGERON, TRMC
Représentants des utilisateurs de matériaux de carrièresM. Pierre HOSDEZ, UNIBETON M. Franck CARBONNIER, BETON VICAT
ARTICLE 6 : La formation spécialisée « de la FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », présidée par le Préfet ou sonreprésentant, est composée de :ler collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)- Un représentant de la direction départementale de la protection des populations,- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- un représentant de la direction départementale des territoires,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldépartementale du canton d'Autun-l du canton d'Autun-1M. Gérard BUONO, maire d'lgé M. Roger BURTIN, maire de MaryM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse sur M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Frégande Germain-en-Brionnais
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 19
3ème collége : (3 membres)Associations agréées dans le domaine de la protection de la natureM. Joél MINOIS, association ornithologique et M. Patrice NOTTEGHEM, associationmammalogique de Saône-et-Loire ornithologique et mammalogique de Saône-et-' | Loire
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveMme Marine GIORGIADIS, vétérinaire non désigné'M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement, M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur de'office français de la biodiversité (ex: office l'environnement, office français de la biodiversiténational de la chasse et de la faune sauvage) \(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)
4ème collège : (3 membres)Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques
— — |M. Eric SANCHEZ, vente aquariophifie Non désigné— — = —M. Michel LUQUET, éleveurs de reptiles |Mme Maureen DUMOULIN, vétérinaire, éleveusede reptiles et arachnidesIM. Alexandre LAGOUTTE, responsable d'un M. Lionel DUROCHAT, éleveur d'oiseaux et desétablissement d'élevage d'oiseaux et de reptiles _formations spécialisées |
ARTICLE 7 : l'arrêté préfectoral n° 71-2024-03-22-00003 du 22 mars 2024 est abrogé.ARTICLE 8 : La durée du mandat des membres de la commission et des formations spécialisées est fixéejusqu'au 30 mai 2025.ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le3 0 MAI 2024Le préfet,
MÏ* le préfet,>ecrétaire généraie de !aA~Pprefecture de Saône-et-LoireAgnès CHAVANON 1
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-05-30-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la CDNPS 71 20
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-06-04-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-06-04-00006 - Liste des lauréats aux épreuves de BNSSA organisées à Chalon-sur-Saône le 15
mai 2024 par l'Association de Protection Civile de Saône-et-Loire 22
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
CabinetDirection des sécuritésService Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Macon, le 04 juin 2024
Liste des lauréats aux épreuves de BNSSAorganisées à Chalon-sur-Saône le 15 mai 2024par l'Association de Protection Civile de Saône-et-Loire
BORG AlexandreCOULON ThibautDUBIEF GladysJULLIERE—LEMELIN ThéoOLIANA BaptistePERDRIGEAT AlbanPRIGENT GuirecRAVILLION LéaneSIMONET LouisTISSIER Lola
196, rue de Strasbourg71021 MÂCON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe directeur des sécuritéss.Q
Marc COMAIRAS
Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-06-04-00006 - Liste des lauréats aux épreuves de BNSSA organisées à Chalon-sur-Saône le 15
mai 2024 par l'Association de Protection Civile de Saône-et-Loire 23
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-06-06-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-06-06-00004 - Liste des lauréats aux épreuves de BNSSA organisées à Mâcon le 20 avril 2024 par
le Centre de Formations des Métiers de la Natation et du Sport du département de Saône-et-Loire (CFMNS) 24
CabinetPRÉFET Direction des sécuritésService Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Mâcon, le 06 juin 2024
Liste des lauréats aux épreuves de BNSSAorganisées à Mâcon le 20 avril 2024 par le Centre de Formationdes Métiers de la Natation et du Sport du département deSaône-et-Loire
NOM PrénomBAYRAT EthanBENTZ MandolineBOTTNER EthanMOREAU LancelotURENA NoamVERHOEVEN Laurent
196, rue de Strasbourg71021 MÂCON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégationLe directeur des sécurités
e "Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-06-06-00004 - Liste des lauréats aux épreuves de BNSSA organisées à Mâcon le 20 avril 2024 par
le Centre de Formations des Métiers de la Natation et du Sport du département de Saône-et-Loire (CFMNS) 25