PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°69-2025-231
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée (8 pages) Page 3
69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée (5 pages) Page 12
69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée (8
pages) Page 18
69-2025-09-11-00004 - decision subdeleg archeo fisca urba Visée (3 pages) Page 27
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-09-08-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur des archives du département du Rhône et de la métropole
de Lyon aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 31
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-09-11-00002 - habilitation dans le domaine funéraire : EI
LAURENT DORME SERVICES situé au 174 impasse de Genetay 69220
Corcelles-en-Beaujolais (1 page) Page 35
2
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-11-00003
decision OSPA finale Visée
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 3
ExPRÉFÈTEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de pouvoir adjudicateur
VU l'arrêté du 15 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de
comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-08-00009 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône, en matière d'ordonnancement
secondaire et de marchés publics,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article
1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article
2 :
Le Directeur Départemental des Territoires subdélègue les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé aux fonctionnaires et agents de l'État désignés aux articles 4
et 5 dans le cadre de leurs attributions et compétences et la limite des crédits alloués ou des dépenses
autorisées.
1/8
69-2025-09-11-00003
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 4
Article 3 :
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 4 :
- les décisions de subventions de fonctionnement supérieures à 30 000 €,
- les décisions de subventions d'investissement supérieures à 100 000 €,
- la signature et l'engagement des marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les
montants sont supérieurs à 90 000 euros HT.
Sont exclues de cette subdélégation pour les agents listés à l'article 5 :
- les décisions de subventions supérieures à 10 000 €,
- La signature et l'engagement des marchés publics dont les montants sont supérieurs à
10 000 euros HT,
- Les actes et pièces relatifs à la passation, l'engagement, l'exécution et la liquidation des
dépenses pour les marchés publics et protocoles d'accord transactionnel dont les montants sont
supérieurs à 10 000 euros HT.
Article
4 :
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme MICHAUD Jeanne Chef du service Connaissance et
Accompagnement des Transitions
135-07
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
M. SABY Laurent Adjoint à la chef de service Connais sance et
Accompagnement des Transitions
135-07
380-03-01
380-03-05
380-03-06
380-03-10
Mme BURGY Juliette Chef du service Bâtiment et Accessibilité 135-04,
148-02-05,
348-11, 348-12, 348-13
354
362-01,
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme VEXLARD Anne Ajointe à la chef du service Bâtime nt et
Accessibilité, Responsable de l'unité Assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04,
148-02-05,
348-11, 348-12, 348-13
354
362-01,
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme FARGEON Hélène Cheffe du service Économie Agricole
149-24-11
149-27-08
215-03
M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe du service Écono mie
Agricole, responsable de l'unité aides au revenu
149-24-11
149-27-08
215-03
2/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 5
M. GARIPUY Laurent Chef du service Eau, Nature et Risques 113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. FAVIER Denis Adjoint au Chef du service Eau, Natu re et
Risques
113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
215-03
380-02-01
380-02-04
M. VÉRÉ Laurent Chef du service Habitat et Ville So lidaires 135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
Mme SAMSO Gladys Adjointe au Chef du service Habitat et Ville
Solidaires
Responsable de la mission Transformation
solidaire de la ville

135-01
135-02
135-03
135-04
135-05
135-07
135-09-01
135-09-02
135-10
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité Logement soc ial 135-01
135-05
135-09-01
135-09-02
135-10
M. RAJEZAKOWSKI Pierre Chef du service Aménagement e t Appui aux
Territoires
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef du service Aménag ement et
Appui aux Territoires
113-01
135-01
3/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 6
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
M. CROSSONNEAU
Nicolas
Chef du service Sécurité et Transports 203-42-03
207-01
207-03
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service Sécurité et
Transports, Responsable de l'unité navigation
fluviale
203-42-03
207-01
207-03
Service Connaissance et Accompagnement des Transitions
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. BOURJON Aymeric Responsable de l'unité mobilités durables 380-03-01
380-03-05
380-03-06
M. JEZIORO Vincent Responsable de l'unité des affaires juridiques 135-07
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques
380-03-10
M. GARCIA Claude Chargé de mission air et bruit – Ad joint unité
transitions écologiques
380-03-10
Service Bâtiment et Accessibilité
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'u nité assistance
et maîtrise d'ouvrage
135-04,
148-02-05,
348-11, 348-12, 348-13
354
362-01,
723-11, 723-12, 723-13,
723-14
Mme BOSSAN Claire Responsable de l'unité Qualité du bâtiment 135-04
Service Économie Agricole
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme LARGO Sabrina Chargé de mission Animation transv ersale des
politiques agricoles
149-24-11
149-27-08
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations 149-24-11
149-27-08
4/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 7
Service Eau, Nature et Risques
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme JEAN Corinne Responsable de l'unité faune forêt biodiversité113-07
149-24-11
149-26-12
215-03
380-02-04
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention d es risques
naturels
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. CATILLON Yann Adjoint au Responsable de l'unité p révention
des risques naturels
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau 113-07
Mme BASSON Coraline Cheffe du pôle assainissement pluvial 113-07
M. VERNAY Laurent Chef du pôle milieux aquatiques et eaux
souterraines
113-07
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages
hydrauliques
113-07
M. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et
accompagnement des politiques de l'eau et de
la nature

113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au Responsable de l'unité suivi et
accompagnement des politiques de l'eau et de
la nature

113-07
149-24-11
149-26-12
181_AURA_10
181_AURA_14
181_ROME_10
181_ROME_14
380-02-01
380-02-04
Service Habitat et Ville Solidaires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. GUETAT Benjamin Responsable de l'unité Améliorati on du logement
privé
135-03
135-05
Mme SCOMAZZON
Sophie
Responsable du pôle Amélioration du Parc Privé 135-05
5/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 8
Mme ROGAI Samia Responsable du pôle lutte contre l'h abitat
indigne
135-03
135-05
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale135-05
135-09-01
135-09-02
Mme BENLAHRECH
Nathalie
Responsable du bureau administratif
135-03
135-05
Service Aménagement et Appui aux Territoires
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l'unité Beaujolais
Ouest Sud
113-01
135-01
135-07
M. MANDIN Pierre Chef du pôle Beaujolais 135-01
135-07
Mme CLAUDET Marie Cheffe du pôle Ouest Sud 113-01
135-01
135-07-05
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier
aménagement risques technologiques
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme DUSSUPT Clotilde Cheffe du pôle agglomération
lyonnaise
135-01
135-07-06
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Cheffe du pôle optimisation du
foncier
113-01
135-01
135-07-01
135-07-03
135-07-05
135-07-06
380-02-06
380-02-08
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme 135-01
135-07
M. REUDET Nicolas Chargé de mission Conseil aux
territoires
135-07-01
380-02-08
6/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 9
Service Sécurité et Transports
NOM FONCTION BOP (action, sous-action)
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
207-01
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation
routière
207-03
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité
éducation routière
207-03
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité
éducation routière
207-03
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité
sécurité et réglementation routières
207-01
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administrati f
mutualisé
203-42-03
207-01
207-03
Article
5 :
Les agents désignés ci-après sont habilités à valider les engagements et les services faits dans Chorus
formulaire lorsque ces éléments ont fait l'objet d'une validation écrite par un agent bénéficiant de la
délégation ou d'une subdélégation au titre des articles précédents.
NOM SERVICE FONCTION
Mme RIOU Nathalie SST Responsable du bureau administr atif mutualisé
M. CORTES Laurent SST Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière
Mme VEXLARD Anne SBA Responsable de l'unité Assistanc e et Maîtrise d'ouvrage
Mme TROMAS Sandrine SBA Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et maîtrise
d'ouvrage
Mme MOUZITA Mireille SBA Chargée de gestion budgétair e immobilier
Mme BOUBAKER Nora SENR Chargée de procédures budgétai res et de dossiers d'aides
M. JOSEPH Damien SHVS Responsable de l'unité logement social
Mme BENLAHRECH
Nathalie
SHVS Responsable du bureau administratif
Mme HELIN Sophie SAAT Référente foncier et aménagemen t
Mme DÉLIA Oria SCAT Responsable administrative des p rojets de transports
Article
6 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-06-20-00006 du 18 juin 2025 portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur.
Article 7 :
La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2025.
7/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 10
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
8/8
Signé
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00003 - decision OSPA finale Visée 11
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-11-00005
decision representation CCDSA Visée
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée 12
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° du
concernant la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et
des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code du sport ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale
de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des
territoires et des relations avec les collectivités territoriales;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portant
nomination de M. Nicolas Rougier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur départemental adjoint des territoires du Rhône,
VU l'arrêté n° 69-2025-06-06-00001 du 6 juin 2025 portant renouvellement de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du 11 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté n° 69-2025-06-16-00015 du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission
départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ;
VU l'arrêté du 19 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives ;
1/5
69-2025-09-11-00005
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée 13
VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-005 portant renouvellemen t de la sous-commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité
des infrastructures et systèmes de transport ;
VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-007 portant renouvelleme nt de la sous-commission départementale pour la
sécurité publique ;
VU l'arrêté n° 69-2020-09-30-008 portant renouvellement de la formation « grands rassemblements » de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité pour l'arrondissement de Lyon ;
VU l'arrêté du 16 juin 2025 portant renouvellement de la sous-commission départementale contre les
risques d'incendie de forêt et d'espaces naturels ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'I ntérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général d es ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur départemental des territoires du Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-08-00008 du 8 sep tembre 2025 portant délégation de
signature à M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
DÉCIDE
Article 1 er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CERE ZA, sa représentation devant les instances
désignées par la présente décision sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et Mme
Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article 2 :
La représentation sera également assurée par les ag ents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direc t, dans les limites de leurs attributions
fonctionnelles ou territoriales de la façon suivante :
Participation aux travaux de la
commission consultative
départementale de sécurité et de
l'accessibilité
Chef du service bâtiment et accessibilité
Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Responsable de l'unité accessibilité
Chef du service sécurité et transports
Adjoint au chef du service sécurité et transports
Responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières
Chef(fe) du service connaissance et accompagnement
des transitions
Adjoint à la chef du service connaissance et
accompagnement des transitions
2/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée 14
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale de sécurité
dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande
hauteur, et pour les visites effectuées
avant toute ouverture des
établissements recevant du public ou
avant réouverture des établissements
fermés depuis plus de dix mois lorsque
ces visites con-cernent des
ʳᵉ ᵉ ᵉétablissements de 1 , 2 ou 3 catégorie,
de son groupe de visite et du groupe de
visite de la commission communale de
Lyon pour la sécurité et l'accessibilité
Chef du service bâtiment et accessibilité
Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Responsable de l'unité accessibilité
Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Instructeurs accessibilité
Chargés d'études bâtiment durable
Agents de l'unité assistance et maîtrise d'ouvrage
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de
stationnement des caravanes
pour le risque inondation
Chef du service eau, nature et risques
Adjoint au Chef du service eau, nature et risques
Responsable de l'unité prévention des risques naturels
Adjoint à la responsable de l'unité prévention des
risques naturels
Chargé(e)s missions risques naturels
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale pour la
sécurité des terrains de camping et de
stationnement des caravanes
pour le risque technologique
Chef du service aménagement et appui aux territoires
Adjointe au chef du service aménagement et appui aux
territoires
Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
Chargé de mission risques technologiques
Chargé(e)s d'étude aménagement
Présidence de la sous-commission
départementale d'accessibilité
Chef du service bâtiment et accessibilité
Adjointe à la chef du service bâtiment et accessibilité
Responsable de l'unité accessibilité
Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale
d'accessibilité et de son groupe de visite
Chef du service bâtiment et accessibilité
Adjointe au/à la chef(fe) du service bâtiment et
accessibilité
Responsable de l'unité accessibilité
Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Instructeurs accessibilité
3/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée 15
Participation complémentaire aux
travaux de la sous-commission
départementale d'accessibilité et de son
groupe de visite pour les dossiers
transport
Chef(fe) du service connaissance et accompagnement
des transitions
Adjoint(e) au/à la chef(fe) du service connaissance et
accompagnement des transitions
Responsable de l'unité mobilités durables
Chargé(e) d'études mobilités durables
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale pour
l'homologation des enceintes sportives
Chef du service bâtiment et accessibilité
Adjointe à la Chef du service bâtiment et accessibilité
Responsable de l'unité accessibilité
Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité
Instructeurs accessibilité
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale pour la
sécurité publique
Chef(fe) du service connaissance, accompagnement de s
transitions
Adjoint(e) au/à la chef(fe) du service connaissance et
accompagnement des transitions
Responsable de l'unité mobilités durables
Chargé(e) d'études mobilités durables
Participation aux travaux des sous-
commissions « grands rassemblements »
de la commission consultative
départementale de sécurité et
d'accessibilité pour les arrondissements
de Lyon et Villefranche-sur-Saône
Chef(fe) du service sécurité et transports
Adjoint(e) au/à la chef(fe) du service sécurité et
transports, responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
Responsable du pôle observatoire départemental de la
sécurité routière
Chargé(e) d'études sécurité routière
Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
Che(fe) du pôle agglomération lyonnaise
Chargé(e)s d'étude aménagement
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale pour la
sécurité des infrastructures et systèmes
de transport
Chef(fe) du service sécurité et transports
Adjoint(e) au/à la chef(fe) du service sécurité et
transports, responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
Chargé(e) d'études réglementation
Chef(fe) du service connaissance, accompagnement de s
transitions
Adjointe au/à la chef(fe) du service connaissance e t
accompagnement des transitions
4/5
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée 16
Responsable de l'unité mobilités durables
Chargé(e) d'études mobilités durables
Participation aux travaux de la sous-
commission départementale contre les
risques d'incendie de forêt et d'espace
naturels
Chef du service eau, nature et risques
Adjoint au chef du service eau, nature et risques
Responsable de l'unité prévention des risques naturels
Adjoint à la responsable de l'unité prévention des
risques naturels
Responsable de l'unité faune forêt biodiversité
Chargée de mission forêt
Article 3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-06-20-00004 du 18 juin 2025 portant délégation
concernant la représentation du directeur départemental des territoires au sein de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) et de ses sous-commissions et
des groupes de visite de la commission communale de Lyon pour la sécurité.
Article
4 :
La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2025.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
5/5
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00005 - decision representation CCDSA Visée 17
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-11-00001
decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 18
ExPRÉFÈTEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° du
portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales
VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-11-29-00003 du 29 novembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier CEREZA, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 5 octobre 2020 portant
nomination de M. Nicolas ROUGIER en qualité de directeur départemental adjoint des territoires du
Rhône,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 14 octobre 2024 portant
renouvellement dans ses fonctions de M. Nicolas ROUGIER, en qualité de directeur départemental
adjoint des territoires du Rhône,
DÉCIDE
Article
1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CEREZA, les délégations de signature qui lui sont
conférées par l'arrêté préfectoral susvisé sont exercées par M. Nicolas ROUGIER, directeur adjoint, et
Mme Gaëlle LEJOSNE, adjointe au directeur.
Article
2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la
responsabilité de leur supérieur hiérarchique direct, dans la limite des délégations prévues par les
dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à Monsieur Xavier CEREZA.
Cette subdélégation peut être élargie pour des attributions temporaires dans le cadre de suppléance,
d'intérim ou de fonction de cadre d'astreinte.
1/8
69-2025-09-11-00001
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 19
Service connaissance et accompagnement des transitions
Nom Fonction Délégation (code)
Mme MICHAUD Jeanne Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B,
II.J,
VI.A et VI.B
M. SABY Laurent Adjoint à la chef de service I.A.1 e t I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B
II.J
VI.A et VI.B
Mme DELSEY Béatrice Chargée de mission aire d'attractivité ville de Lyon I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
Mme CEZILLY Soizic Responsable de l'unité transitions écologiques I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.J
M. GARCIA Claude Adjoint à la responsable d'unité transitions écologiques,
chargé de mission air et bruit
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.J
M. BOURJON Aymeric Responsable de l'unité mobilités durables I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VI.A et VI.B
M. DIEUX Nicolas Responsable de l'unité information géographique I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
Mme VEYRET Adeline Responsable de l'unité communication et coopération I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
M. JEZIORO Vincent Responsable de l'unité des affaires juridiques I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
I.B
M. CADRE Régis Responsable de l'Unité études et observations I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
Service Aménagement et Appui aux Territoires
Nom Fonction Délégation (code)
M. RAJEZAKOWSKI
Pierre
Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C.3
II.H.1
II.I
VIII
Mme ROCH Laurence Adjointe au chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C.3
II.H.1
II.I
VIII
2/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 20
Mme HARNOIS
Clémentine
Responsable de l'unité Beaujolais Ouest Sud I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C.3
VIII.B
M. MANDIN Pierre Responsable du pôle Beaujolais I.A. 1 et I.A.2,
I.A.29
Mme CLAUDET Marie Responsable du pôle Ouest Sud I.A. 1 et I.A.2,
I.A.29,
II.C.3
Mme ADAM Justine Responsable de l'unité foncier aménagement risques
technologiques
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.H.1
II.I
VIII.A.1
VIII.A.7
VIII.A.8
VIII.B
M. BOULET Vincent Chargé de mission risques technologiques VIII.A 8
II.H.1
II.I
Mme DUSSUPT Clotilde Responsable du pôle agglomération lyonnaise I.A.1 et I.A.2,
I.A.29
Mme BANO MATHIEU
Maéva
Responsable du pôle optimisation du foncier I.A.1 et I.A.2,
I.A.29
Mme CHOUVELLON
Anne-Laure
Responsable de l'unité urbanisme I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VIII.A
Service Bâtiment et Accessibilité
Nom Fonction Délégation (code)
Mme BURGY Juliette Chef de service I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
V
Mme VEXLARD Anne Adjointe à la chef de service, responsable de l'unité
Assistance et maîtrise d'ouvrage
I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
V
Mme BRUYERE Lucie Responsable de l'unité accessibilité I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
V.B.
Mme BONELLI Barbara Adjointe à la responsable de l'unité accessibilité I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
V.B.
3/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 21
Mme TROMAS Sandrine Adjointe à la responsable de l'unité Assistance et
maîtrise d'ouvrage
I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29, V.C
Mme BOSSAN Claire Responsable de l'unité Qualité du bâtiment I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
V.A
M. VAN ISEGHEM David Adjoint à la responsable de l'unité Qualité du bâtiment I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
V.A
Service Économie Agricole
Nom Fonction Délégation (code)
Mme FARGEON Hélène Cheffe de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IX
X.A à X.C
X.D.2
M. AGNIEL David Adjoint à la cheffe de service, Responsable de l'unité
aides au revenu
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IX
X.A à X.C
X.D.2
Mme LARGO Sabrina Chargée de mission animation transversale des
politiques agricoles
IX.B.3
IX.B.8 à IX.B.10
X.D.2
Mme GUERIN-SKAFAR
Nathalie
Responsable de l'unité suivi des exploitations I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IX.A
IX.B.3 à IX.B.8
Service Eau, Nature et Risques
Nom Fonction Délégation (code)
M. GARIPUY Laurent Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B à II.F
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X B
XD3
M. FAVIER Denis Adjoint au chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B à II.F
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
4/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 22
Mme JEAN Corinne Responsable unité faune forêt biodiversité I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.C à II.F
X.D3
Mme RUBI Séverine Chargée de mission forêt II.D.1 et II.D.2
M. SINTUREL Hervé Responsable de l'unité suivi et accompagnement des
politiques de l'eau et la nature
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B,
II.C.2 et II.C.3
II.E.3,
II.F.3
II.H.2 à II.H.4,
II.I.3,
X.D.3.
Mme KIENTZLER Anne Adjointe au responsable de l'unité suivi et
accompagnement des politiques de l'eau et la nature
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B,
II.C.2 et II.C.3
II.E.3,
II.F.3
II.H.2 à II.H.4,
II.I.3,
X.D.3.
M. SAINT-EVE Vincent Responsable de l'unité eau I.A .1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.B
Mme VIONNET Camille Chargée de mission plans d'eau et ouvrages
hydrauliques
II.B.1 à II.B.3
Mme BASSON Coraline Responsable du pôle assainissement et pluvial I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
II.B
M. VERNAY Laurent
Responsable du pôle milieux aquatiques et eaux
souterraines
I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
II.B
Mme JOUIN Cécile Responsable de l'unité prévention des risques naturels I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
M. CATILLON Yann Adjoint à la responsable de l'unité de prévention des
risques naturels
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
II.H.2 à II.H.4
II.I.1 et II.I.3
VIII-A8
X.B
X.D3
5/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 23
Service Habitat et Ville Solidaires
Nom Fonction Délégation (code)
M. VÉRÉ Laurent Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.A à IV.E
IV.G à IV.K
IV.N à IV.P
Mme SAMSO Gladys Chef de service adjointe, Responsable de la mission
transformation solidaire de la ville
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.A à IV.E
IV.G à IV.K
IV.N à IV.P
M. JOSEPH Damien Responsable de l'unité logement social I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.A.1, IV.A.3,
IV.A.6
IV.B à IV.D
IV.H à IV.K
M. HEUMANN François Responsable de l'unité habitat et mixité sociale I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29
I.A
IV.G, IV.J, IV.K
M GUETAT Benjamin Responsable de l'unité amélioration du logement privé I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
IV.E, IV.K, IV.N à
IV.P
Mme ROGAÏ Samia Responsable du pôle de lutte contre l'habitat indigne I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
IV.E
Mme SCOMAZZON
Sophie
Responsable du pôle amélioration du parc privé I.A.1 et I.A.2,
I.A.29,
Mme BENLAHRECH
Nathalie
Responsable du bureau administratif I.A.1 et I.A.2 ,
I.A.28 et I.A.29,
Service Sécurité et Transports
Nom Fonction Délégation (code)
M. CROSSONNEAU
Nicolas
Chef de service I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
III
VI.C et VI.D
M. MOJA Philippe Adjoint au chef du service, responsable de l'unité
navigation fluviale
I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
III
VI.C et VI.D
6/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 24
M. VAGOGNE Pierre Adjoint plaisance – unité navigation fluviale I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VI.D.4, VI.D.5,
VI.D.6, VI.D.7 ,
VI.D.13, VI.D.15
M. ALVES Georges Adjoint commerce – unité navigation fluviale I.A.1 et I.A.2,
I.A.28 et I.A.29,
VI.D.3, VI.D.4,
VI.D.5, VI.D.6,
VI.D.15
M. ARNOLD Stéphane Responsable de l'unité sécurité et réglementation
routières
I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
VI.C
M. BERNARD Benjamin Adjoint au responsable de l'unité sécurité et
réglementation routières
I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
VI.C3
M. BAYARD Gaulthier Chargé d'études techniques et sécurité routière - unité
sécurité et réglementation routières
VI.C3
Mme FAYOLLE Murielle Responsable de l'unité éducation routière I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
III
M. SZULIGA Jean-Michel Responsable adjoint de l'unité éducation routière I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29,
III
M. CORTES Laurent Adjoint aux délégués de l'unité éducation routière III.1
Mme RIOU Nathalie Responsable du bureau administratif mutualisé I.A.1 et I.A.2, I.A.28
et I.A.29
Article
3 :
La présente décision abroge la décision n° 69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation
de signature en matière d'attributions générales.
Article 4 :
La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2025.
Article 5 :
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
7/8
Signé
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 25
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
8/8
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00001 - decision subdeleg affgen finale 01 08 25 Visée 26
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-09-11-00004
decision subdeleg archeo fisca urba Visée
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00004 - decision subdeleg archeo fisca urba Visée 27
ExPRÉFÈTEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Décision n° DDT - du
portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie préventive et de fiscalité de
l'urbanisme
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des impôts, notamment ses articles 317 A à 317 C de l'annexe II,
VU le livre des procédures fiscales, notamment l'article L.255-A,
VU le code du patrimoine, notamment les articles L.524-1 et suivants et particulièrement L.524-8
relatifs à la détermination de l'assiette et la liquidation de la redevance de l'archéologie préventive,
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L.331-1 et suivants relatifs à la détermination de
l'assiette et la liquidation de la redevance de la taxe d'aménagement et du versement pour sous-
densité,
VU l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur département des territoires à
déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions,
VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances
publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance
d'archéologie préventive, et notamment ses articles 14 et 15,
VU le décret n° 2022-1102 du 1
er août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion de la
taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux services de
la direction générale des finances publiques,
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2024 portant
nomination de M. Xavier Cereza, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de
directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°69-2025-09-08-00008 du 8 septembre 2025 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
1/3
69-2025-09-11-00004
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00004 - decision subdeleg archeo fisca urba Visée 28
DÉCIDE
Article 1 :
Délégation est donnée à :
- Monsieur Nicolas Rougier, directeur départemental adjoint des territoires,
- Madame Gaëlle Lejosne, adjointe au directeur départemental des territoires,
- Monsieur Pierre Rajezakowski, responsable du service aménagement et appui aux territoires,
- Madame Laurence Roch, adjointe au responsable du service aménagement et appui aux
territoires,
- Madame Anne-Laure Chouvellon, responsable de l'unité urbanisme du service aménagement
et appui aux territoires,
- Madame Stéphanie Douyère, adjointe à la responsable de l'unité urbanisme, service
aménagement et appui aux territoires,
à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de
l'assiette et de liquidation des contributions exigibles, ainsi que les réponses aux recours gracieux et
hiérarchiques formulés à l'encontre de ces mêmes actes concernant :
- la taxe d'aménagement afférente aux décisions d'urbanisme se rattachant à une demande
d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1
er septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction aux
obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant,
- la redevance d'archéologie préventive afférente aux autorisations d'urbanisme se rattachant à une
demande d'autorisation initiale, de modification ou de transfert ainsi que toute réclamation ou recours
contentieux déposés avant le 1er septembre 2022 ainsi qu'aux procès verbaux établis avant le 2
septembre 2022 constatant l'achèvement de constructions ou d'aménagement en infraction aux
obligations résultant d'une autorisation d'urbanisme initiale dont la demande a été déposée avant
cette même date ou d'une autorisation d'urbanisme s'y rattachant,
- la taxe locale d'équipement et les taxes assimilées,
- le versement pour sous-densité mentionné à l'article L.331-42 du code de l'urbanisme dans sa version
antérieure au 1er janvier 2021.

Article
2 :
La présente décision abroge la décision n° DDT-69-2024-07-30-00007du 30 juillet 2024 portant
délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme et la décision n° DDT-69-2024-07-30-
00008 du 30 juillet 2024 du portant délégation de signature en matière de redevance d'archéologie
préventive.
Article
3 :
La présente décision entre en vigueur le 15 septembre 2025.
2/3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00004 - decision subdeleg archeo fisca urba Visée 29
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Fait, le
Le directeur départemental des territoires,
Xavier CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préféte
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3/3
Signé
11 septembre 2025
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-09-11-00004 - decision subdeleg archeo fisca urba Visée 30
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-08-00010
Arrêté portant subdélégation de signature du
directeur des archives du département du Rhône
et de la métropole de Lyon aux agents placés
sous son autorité
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-08-00010 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon aux agents placés sous son autorité 31
E3HPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Archives du département du Rhône et de
la métropole de Lyon
ARRÊTÉ n° ARC-2025-09-01
portant subdélégation de signature du directeur des archives du département du Rhône et de
la métropole de Lyon aux agents placés sous son autorité
LA PRÉFÈTE DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHONE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Vu le code du patrimoine, livre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1421-1 à L.1421-2, D.1421-1 à
D.1421-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY en qualité de
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la
préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône ;
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Lyon, le 8 septembre 2025
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Vu le décret n° 2021-979 du 23 juillet 2021 relatif à la procédure de déclassement de biens mobiliers culturels
et à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 2014 accordant la mise à disposition de M. Bruno GALLAND aux archives
départementales du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00050 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Bruno
GALLAND, directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du département du
Rhône de Monsieur Damien RICHARD conservateur en chef du patrimoine, prenant effet au 1er juillet 2014 ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du département du
Rhône de Madame Noémie BRÉCHOT conservatrice du patrimoine, prenant effet au 1er juillet 2024 ;
Vu la convention de mise à disposition par le ministère de la culture et de la communication auprès du département du
Rhône de Madame Emmanuelle GIRY conservatrice du patrimoine, prenant effet au 1er septembre 2025 ;
Sur proposition du directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bruno GALLAND, directeur des archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon, subdélégation est donnée à Madame Emmanuelle GIRY,
conservatrice du patrimoine aux archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon, directrice-adjointe, à
Monsieur Damien RICHARD, conservateur en chef du patrimoine aux archives du département du Rhône et de la
métropole de Lyon, directeur-adjoint, et à Madame Noémie BRÉCHOT, conservatrice du patrimoine aux archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon, adjointe au directeur, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-
dessous :
a) gestion du service départemental et métropolitain d'archives :
- correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès du Conseil
départemental pour exercer leurs fonctions dans le service départemental et métropolitain d'archives ;
- engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.
b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques :
- correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État sur
les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement, inventaire,
traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises en demeure concernant le
dépôt des archives des communes aux archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;
- visas préalables à l'élimination d'archives publiques ;
- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d'archives des
collectivités territoriales (à l'exclusion du département du Rhône et de la métropole de Lyon) et de leurs
groupements.
c ) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques :
- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé ;
- autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues à l'article
L.212-27 dans la limite de leur circonscription géographique.
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d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département :
- correspondances et rapports.
e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables :
- autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du I de
l'article L.213-3 pour les documents détenus par les archives du département du Rhône et de la
métropole de Lyon ou par une autorité qui a vocation à y verser les archives.
Article 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du conseil régional et
du conseil général, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de
service de l'État sont réservés à la signature exclusive de la préfète ou, en cas d'absence ou d'empêchement, du
secrétaire général de la préfecture du Rhône.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° ARC_2024_11_01 est abrogé..
Article 4 : Le directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon est chargé de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et dont copie
sera adressée à M. le président du conseil départemental du Rhône.
Le directeur des archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
- signé -
Bruno GALLAND
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-09-11-00002
habilitation dans le domaine funéraire : EI
LAURENT DORME SERVICES situé au 174 impasse
de Genetay 69220 Corcelles-en-Beaujolais
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-09-11-00002 - habilitation dans le domaine funéraire : EI LAURENT DORME SERVICES situé au
174 impasse de Genetay 69220 Corcelles-en-Beaujolais 35
PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Assia YAHI
Tél. : 04 72 61 61 29
Courriel : pref-funeraire@rhone.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 69-2025- x
portant habilitation dans le domaine funéraire
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-23-5 et suivants ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation
dans le domaine funéraire ;
VU le dossier de demande d'habilitation réceptionné en préfecture le 04 août 2025 et complété le 19 août 2025,
transmis par Monsieur Laurent DORME , gérant de l'EI LAURENT DORME SERVICES pour l'établissement principal
situé au 174 impasse de Genetay 69220 Corcelles-en-Beaujolais ;
Sur proposition de Madame la Directrice des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal de l'EI LAURENT DORME SERVICES situé au 174 impasse de Genetay 69220
Corcelles-en-Beaujolais, dont la gérant est Monsieur Laurent DORME est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national, l'activité funéraire ci-après :
- Fourniture de personnels nécessaires aux obsèques et aux inhumations.
Article 2 : La durée de la présente habilitation délivrée sous le n° 25-69-0743 est fixée à cinq ans.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, 11 septembre 2025
Pour la Préfète,
la directrice des affaires juridiques
et de l'administration locale
Catherine MERIC
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Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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