PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°91-2025-123
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-27-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27
mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de MASSY le 28 mai 2025 entre 06h00 et 20h00. (3 pages) Page 3
91-2025-05-27-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27
mai 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de DRAVEIL le 29 mai 2025 entre 09h00 et 18h00. (3 pages) Page 7
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-27-00002
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de
MASSY le 28 mai 2025 entre 06h00 et 20h00.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de MASSY le 28 mai
2025 entre 06h00 et 20h00.
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EuPREFETDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sur la commune de MASSY le 28 mai 2025 entre 06h00et 20h00.LA PREFETE DE L'ESSONNEVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préféte de l'Essonne ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfètede l'Essonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'ESSONNE ;Vu la demande du 26 mai 2025 , formulée par le service départemental de sécurité publiquede l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire9400 du Ter juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens sur la commune de MASSY, selon les zones délimitées en annexe.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, enraison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de MASSY le 28 mai
2025 entre 06h00 et 20h00.
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Considérant que le 2° du méme article permet la sécurisation des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsqueces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; |Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurisation d'un possible mouvement organisélors de l'assemblée générale de « CARREFOUR » et des effectifs engagés au sol, de prévenirles troubles à l'ordre public et de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation ;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponseopérationnelle rapide des forces de l'ordre ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés parla DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur la commune de MASSY le 28mai 2025 entre 06h00 et 20h00; que les lieux surveillés concernent le territoire de la zone decompétence de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale de l'Essonne ; quel'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et ;qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, aucune information au public ne seraréalisée conformément à l'article R 242-13 du Code de sécurité intérieure ;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméra |aéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ; |Sur proposition de l'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public ;
ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le servicedépartemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée le 28 mai 2025 entre 06h00 et20h00, en vue de leur permettre de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, ainsique de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°' est fixé à 2 (deux).Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune de MASSY.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la période du 28 mai 2025 entre 06h00et 20h00.Article 5: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l'Essonneet les réseaux sociaux.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de MASSY le 28 mai
2025 entre 06h00 et 20h00.
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Article 8: Le Directeur adjoint de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Pour la Préfète et par délégationLe Directeu i
Roland NIHOUARN\
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00002 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-575 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de MASSY le 28 mai
2025 entre 06h00 et 20h00.
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-27-00001
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai
2025 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur la commune de
DRAVEIL le 29 mai 2025 entre 09h00 et 18h00.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai
2025 entre 09h00 et 18h00.
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| =PREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETEn°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai 2025 entre09h00 et 18h00LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNEVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualitéde Préfète de l'Essonne ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL, administratricede l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de cabinet de la Préfètede l'Essonne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de I'ESSONNE :Vu la demande du 26 mai 2025, formulée par le service départemental de sécurité publiquede l'Essonne, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras sur drones validés par la DGA et conforme à la circulaire9400 du 1er juillet 2019 aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens sur l'ensemble du territoire de la commune de DRAVEIL.Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de lasécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre desopérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, enraison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai
2025 entre 09h00 et 18h00.
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Considérant que la base de loisirs de DRAVEIL est susceptible d'accueillir de nombreusespersonnes et que cette forte affluence nécessite une surveillance accrue;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, et de permettre une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ; |Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras sur drones validés parla DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur la commune de DRAVEIL,DRAVEIL le 29 mai 2025 entre 09h00 et 18h00 ; que les lieux surveillés concernent leterritoire de la zone de compétence de la Direction Interdépartementale de la PoliceNationale de l'Essonne ; que l'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes auxpersonnes et aux biens; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméraaéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;Vu l'urgence ;Sur proposition de l'adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public ;
ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le servicedépartemental de sécurité publique de l'Essonne est autorisée DRAVEIL le 29 mai 2025 entre09h00 et 18h00 , en vue de leur permettre de prévenir les atteintes aux personnes et auxbiens ; ainsi que de pouvoir effectuer une physionomie rapide de la situation.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune de DRAVEIL.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période du 29 mai 2025 entre 09h00et 18h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.L'information du public sera également réalisée sur le site web de la Préfecture de l'Essonneet les réseaux sociaux.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois.
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai
2025 entre 09h00 et 18h00.
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Article 8 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet et le Directeur Interdépartemental de la PoliceNationale de l'Essonne est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préféte et par délégationLe Directeur de cabinet adjoint
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 4 R 421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE L'ESSONNE - 91-2025-05-27-00001 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-576 du 27 mai 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur la commune de DRAVEIL le 29 mai
2025 entre 09h00 et 18h00.
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