LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-020
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités) (2 pages) Page 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges,
pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants. (3 pages) Page 6
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 (3 pages) Page 10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire (15 pages) Page 14
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-01-29-00004
Arrêté portant subdélégation de signature
(pouvoirs propres de la directrice régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités)
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation
de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 3
EsMINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTÉDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
ARRETE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités)La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la LoireVu le code de l'action sociale et des familles,Vu le code de la défense,Vu le code de l'éducation,Vu le code de la sécurité sociale,Vu le code des transports,Vu le code du travail,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésd'Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1° septembre 2025,Vu l'arrêté n° 2026-09 du 28 janvier 2026 portant délégation de signature aux directeursdépartementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,DÉCIDEArticle 1°" : La présente subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions, actesadministratifs, avis et correspondances énumérées aux articles 1° et 2 de l'arrêté n° 2026-09 du 28janvier 2026. La présente délégation ne s'applique pas pour les actes suivants :la suspension/reprise/refus de reprise d'exécution du contrat de travail ou de la convention destage/d'interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans,et l'organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail.

Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
de la Loire

Tél : 04 77 43 41 80 1
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
11 rue Balaÿ
42021 Saint-Etienne cedex 1
















42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation
de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 4
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, a l'effet de signer tous les actes et autresdocuments mentionnés à l'article 1°- à François BADET, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de laLoire,En cas d'absence ou d'empéchement de François BADET, la subdélégation de signature sera exercéepar une responsable d'unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :Sandrine BARRAS, responsable de l'unité de contrôle UC2 Loire Sud Est de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la LoireMarie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l'unité de contrôle UC1 Loire Nord de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la LoireAudrey CHARRET, responsable de l'unité de contrôle UC3 Loire Sud Ouest de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire.Article 3 : L'arrêté du 10 septembre 2025 portant subdélégation de signature (pouvoirs propres dudirecteur régional par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peutaussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 5 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et les subdélégatairesdésignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affichéet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.Fait à Saint-Etienne, le 29 janvier 2026La directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,Agnès COL

2




-
-
-




42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-01-29-00004 - Arrêté portant subdélégation
de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 5
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2026-02-02-00002
Arrêté 32-DDPP-26 portant délivrance d'un
agrément pour les mouvements au niveau
national, pour les échanges, pour l'exportation et
l'importation d'animaux vivants.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants.
6
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° 32-DDPP-26
portant délivrance d'un agrément pour les mouvements d'animaux au niveau national,
pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants
La préfète de la Loire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine
de la santé animale (législation sur la santé animale) ;
Vu le règlement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 complétant le règlement
(UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives
aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'à la traçabilité
de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver ;
Vu le règlement (UE) 2020/689 de la Commission du 17 d écembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne »
de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les
conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs
à couver dans l'Union ;
Vu les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les articles R.231-11, R.233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Muriel NGU YEN, préfète de la Loire à compter
du 1er septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2011 modifié relatif aux co nditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 440–DDPP-19 du 8 novembre 2019 portant délivrance d'un agrément
pour les mouvements d'animaux au niveau national ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants.
7
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'In térieur et des Outre-mer en date du 26
février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection
des populations de la Loire à compter du 1er mars 2024 ;
Vu l'arrêté n°2026-006 SCAT du 14 janvier 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la protection des populations de
la Loire;
Vu l'arrêté n°1-DDPP-26 du 19 janvier 2026 portant sub délégation de signature pour les
compétences générales et techniques ;
Considérant le rapport de l'inspection sur site du 23 janvier 20 26 de la Direction
départementale de la protection des populations de la Loire ;
Considérant le dossier de demande d'agrément UE reçu par mail du 24 juillet 2025 pour le
centre de rassemblement de l'établissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil
42630 ST VICTOR SUR RHINS ;
Considérant que l'établissement SAS CHARTIER NEGOCE remplit les conditions
réglementaires de l'arrêté ministériel du 16 décemb re 2011 modifié relatif aux conditions
d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux ;
Sur proposition du Directeur départemental de la protection des populations de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément sanitaire numéro 4233R
est délivré à l'établissement SAS CHARTIER
NEGOCE pour le centre de rassemblement sis 37 impas se du Treuil 42630 ST VICTOR SUR
RHINS.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement pour les
mouvements d'animaux sur le territoire national, co mmunautaire et des pays tiers, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arr êté du 16 décembre 2011 relatif aux
conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs
commerciaux.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable sur demande
de son titulaire. L'agrément devient caduc lorsque l'activité n'a pas été exercée dans les trois
années suivant sa délivrance ou lorsque son titulaire cesse d'exercer son activité pendant plus
de deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
Article 4 : Cet agrément est renouvelé si l'établissement remp lit les conditions fixées par les
textes réglementaires en vigueur.
Article 5 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'Etat dès qu'inter-
vient :
• un changement d'adresse du local,
• un changement de statut,
• une cessation d'activité,
• une transformation de l'établissement.
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants.
8
Article 6 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou ret iré selon les conditions fixées
par l'article R.233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 – L'arrêté préfectoral n° 440–DDPP-19 du 8 novembre 2019 est rapporté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours
citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé
de réception à l'établissement SAS CHARTIER NEGOCE sis 37 impasse du Treuil 42630 ST
VICTOR SUR RHINS et qui sera publié électroniquemen t sur le site du recueil des actes
administratifs (www.loire.gouv.fr).
Saint-Étienne, le 02 février 2026,
Pour la préfète, et par délégation,
Pour le directeur départemental de la
protection des populations et par délégation,
La chef de Service Santé et Protections
Animales
Signé
Anne - Charlotte DUROUX
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2026-02-02-00002 - Arrêté 32-DDPP-26 portant
délivrance d'un agrément pour les mouvements au niveau national, pour les échanges, pour l'exportation et l'importation d'animaux
vivants.
9
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-01-00001
RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 10
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination et de l'appui aux territoires
Pôle coordination interministérielle et performance
Arrêté n°2026-015 SCAT
portant délégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué
à Madame Agnès COL,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er
août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 20 et 43 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans
les contrats de la commande publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire
général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire du ministère des Solidarités et de la santé, du ministère du Travail et du ministère des
Sports pris en application de l'article 105 du décret n°  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à
la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en
application de l'article 54 du décret n°  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
1/3
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 11
Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Mme Agnès COL, directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°  20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1 er 
: Délégation est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Agnès COL,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire
• en qualité de responsable d'unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes
ci-dessous :
Ministères Programmes Actions Titres
Solidarités et
Santé
157 – Handicap et
dépendance
13-01 – Fonds de compensation du handicap
13-02 – Subventions nationales, opérateurs et
lutte contre la maltraitance
6
304 – Inclusion sociale
et protection des
personnes
13 – Ingénierie, outils de la gouvernance et
expérimentations
14 – Aide alimentaire
16 – Protection juridique des majeurs
17 – Protection et accompagnement des
enfants, des jeunes et des familles vulnérables
21 – Allocations et dépenses d'aide sociale
23 – Pacte des solidarités
3,6
Transition
écologique et
Cohésion des
territoires
135 – Urbanisme,
territoires et
amélioration de
l'habitat
1 – Constructions locatives et amélioration du
parc
4 – Réglementation, politique technique et
qualité de la construction
5 – Soutien
3,5,6
147 – Politique de la
ville
1 – Actions territorialisées et dispositifs
spécifiques de la politique de la ville
3 – Stratégie, ressources et évaluation
6
177 – Hébergement,
parcours vers le
logement et insertion
des personnes
vulnérables
11 – Prévention de l'exclusion
12 – Hébergement et logement adapté
14 – Conduite et animation des politiques de
l'hébergement et de l'inclusion sociale
6
Intérieur et
Outre-mer
104 – Intégration et
accès à la nationalité
française
12 – Actions d'accompagnement des étrangers
en situation régulière
14 – Accès à la nationalité française
6
303 – Immigration et
asile
2 – Garantie de l'exercice du droit d'asile 6
2/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 12
• en qualité de service prescripteur avec un centre de coût habilité, pour le programme 354 -
Administration territoriale de l'État ; la préfecture étant RUO de ce programme.
Sous réserve des exceptions mentionnées à l'article 3 ci-dessous, la délégation de signature englobe :
 l'établissement de la programmation ;
 la décision de la dépense ;
 la demande d'engagement juridique ;
 la constatation et la certification du service fait ;
 la demande d'émission de titres de perception, dans le cadre des recettes non-fiscales.
Article 2 : Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 3 : Sont soumis à signature de la préfète :
- les ordres de réquisition du comptable public, prévus à l'article 238 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012 susvisé ;
- la décision de ne pas suivre un avis défavorable du contrôleur financier des dépenses
déconcentrées en matière d'engagement des dépenses, dans les conditions fixées à l'article 103 du
décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
susvisé ;
- la signature des conventions à conclure au nom de l'État que ce dernier passe avec les collectivités
territoriales ;
- la signature des arrêtés ou des conventions attributives de subvention, lorsque le montant de la
participation de l'État est égal ou supérieur à 50 000 €.
Article 4 : Mme Agnès COL peut, sous sa responsa bilité, subdéléguer à des agents qu'elle aura désignés
nominativement, la signature qui lui est conférée à l'article 1 du présent arrêté. La préfète peut, à tout
moment, mettre fin à tout ou partie de la délégation de signature à Mme Agnès COL ainsi qu'aux
subdélégations éventuellement accordées par elle à ses subordonnés. Cet arrêté de subdélégation
devra être publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : L'arrêté n°2025-248 du 2 septembre 2025, portant délégation de signature en tant
qu'ordonnateur secondaire délégué à Mme Agnès COL, directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Loire est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au directeur départemental
des finances publiques.
Saint-Étienne, le 1er
février 2026
La préfète
Signé Muriel NGUYEN
3/3
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-01-00001 - RAA 2026-015 SCAT - OSD DDETS-2 13
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-02-02-00001
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
14
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 02 février 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de sécurité défense et de sécurité Sud-Est, préfète du
Rhône
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté de la préfète de région n° 2025-339 du 02 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral 2026-011 SCAT du 22 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de
signature à Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction ;
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de sa direction ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
15
NOM Prénom Service
‍DURAND Renaud DIR
BORREL Didier DIR
PAPOUIN Matthieu DIR
RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, de déclaration d'utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en
défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées, départementales et des parlementaires, à
l'exception des courriers d'instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 € ;
◦ subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrê té susvisé de la préfète de r égion, portant organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
16
NOM Prénom Service Pôle
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
POLGE Christophe UID‍LHL /
3.1.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à la phase de concertation préalable à un projet de développement du
réseau électrique à l'exception du procès-verbal de fin de concertation lorsqu'il fait suite à une réunion
présidée par le corps préfectoral ;
• tous actes de procédure liés à la déclaration d'utilité publique d'un ouvrage du réseau électrique à
l'exception de l'arrêté de DUP lui-même ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
3.1.3. Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
17
NOM Prénom Service Pôle
ARBEZ Nicolas PRNH OH
AVERSENG Karine PRNH OH
BAI Nicolas‍ PRNH OH
BALLARIN Théo PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
CHEVASSON Gilles PRNH OH
COLLOMBET Justin PRNH OH
DELORME David PRNH OH
FALLER Camille PRNH OH
LENNE Dominique PRNH OH
LIABEUF Philippe PRNH OH
PARISOT Alexandre PRNH OH
PLOQUET Samuel PRNH OH
QUADRI Thomas PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
ROSSIGNOL David PRNH OH
WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
AVERSENG Karine PRNH OH
BONNER Olivier PRNH OH
ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
18
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine‍ PRICAE CAP
POLGE Christophe UID‍LHL /
GEORJON Bertrand UID‍LHL EAR
REYNAUD Luca UID‍LHL MEA
SURGET Léa UID‍LHL MEA
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
19
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
BRUN Benjamin UD‍I CAP‍3SD
CLOIX Romain UD‍I CAP‍3SD
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
POLGE Christophe UID‍LHL /
BASTY David UID‍LHL CT
3.5.2.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
20
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
POLGE Christophe UID‍LHL /
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BERTRAND Laure PRICAE 4S
CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
JACQUET Flavien PRICAE 4S
LOPES Nathalie PRICAE 4S
MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
NODIN Thibault PRICAE 4S
PASCAUD Sébastien PRICAE 4S
SEMAOUNE Priscilla PRICAE 4S
SIEGWART Cécile PRICAE 4S
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
COROLLEUR Maëla PRICAE RA
EPELY Aurélie PRICAE RA
ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
GALLET Julie PRICAE RA
GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
MARTEL Emmanuelle PRICAE RA
POMARET Guillaume PRICAE RA
ROBERT Anne PRICAE RA
THOMAS Mélanie PRICAE RA
ARNAUD Julie PRICAE RC
BARILLOT Elora PRICAE RC
BERTHAUD Lucile PRICAE RC
BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
DE‍LAPEYRE‍DE‍BELLAIR Julien PRICAE RC
GOFFI Claire PRICAE RC
PETRE Florian PRICAE RC
PIDOUX Clarisse PRICAE RC
ROUAIX Patrice PRICAE RC
VERDIER Elodie PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
21
NOM Prénom Service Pôle
POLGE Christophe UID‍LHL /
GHEZOUI Omar UID‍LHL DSSP
GIBERT Chrystelle UID‍LHL DSSP
MICHEL Jean-François UID‍LHL DSSP
PAROT‍URROZ Peire UID‍LHL DSSP
COLLET Marion UID‍LHL EAR
DIART Mireille UID‍LHL EAR
DOUSSON Denis UID‍LHL EAR
GALTIÉ Sylvain UID‍LHL EAR
GEORJON Bertrand UID‍LHL EAR
JUHEM Delphine UID‍LHL EAR
LABLANCHE Florian UID‍LHL EAR
MASSON Cécile UID‍LHL EAR
CLAVIER Emilie UID‍LHL MEA
REYNAUD Luca UID‍LHL MEA
ROME Stéphanie UID‍LHL MEA
SOLEILHAC Estelle UID‍LHL MEA
SURGET Léa UID‍LHL MEA
VASSAL‍REVEILLE Christelle UID‍LHL MEA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
NOYE Fabien PRICAE CAE
PLEUX Cédric PRICAE CAE
QUETE Anthony UID‍DA SICPE
POLGE Christophe UID‍LHL /
GEORJON Bertrand UID‍LHL EAR
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
22
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLAVEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
LAVANTES Pascal RCTV VEH
MAGNE Nicolas RCTV VEH
MEYER Sophie RCTV VEH
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
BOUIC Jonathan UD‍A T
COMBE Philippe UD‍A T
PAYRARD Isabelle UD‍A T
PIEYRE Mathias UD‍I /
ESCOFFIER Ronan UD‍I CAP‍3SD
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
TAIN Christelle UD‍I TN
MILLER Alexis UD‍I TS
JALOUX Corentin UD‍I V
MENUISIER Thierry UD‍I V
SZCZEPANIAK Thomas UD‍I V
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT
FARGES Mathias UD‍R SDDAS
DUCROS Yves UD‍R V
FONTANELLE Jean-Sébastien UD‍R V
MELINAND Thierry UD‍R V
RAMBAUD Philippe UD‍R V
SALOMON Jean-Michel UD‍R V
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
BLANC Dominique UID‍CAP CT
COUPAT Cédric UID‍CAP CT
LAVANTES Pascal UID‍CAP CT
SCIAUVAUD Raphaël UID‍CAP CT
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
CHEYNEL Xavier UID‍DA CTU
DEMADE Marina UID‍DA CTU
REGNIER Mathieu UID‍DA CTU
SOUBEYROU Philippe UID‍DA CTU Jusqu'au‍01/07/2026
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
CARBONNIER Isabelle UID‍DS CEDI
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
23
NOM Prénom Service Pôle Observations
CHIGNIER Christine UID‍DS CTV
DUBROMEL Claire UID‍DS CTV
LAATRACHI Nabil UID‍DS CTV
RODES Ameline UID‍DS CTV
POLGE Christophe UID‍LHL /
ARDAILLON Bruno UID‍LHL CT
BASTY David UID‍LHL CT
MALLET Yoann UID‍LHL CT
REDON Céline UID‍LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
PIERRE Cendrine RCTV /
CLAVEL Robert RCTV CRSE
LETOFFET Murielle RCTV CRSO
DUBESSY Marine RCTV METDCC
CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
GABET Béatrice RCTV MTEDCC
LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
SILVAN Vincent RCTV MTEDCC À‍compter‍01/05/2026
BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.2. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
NOM Prénom Service Pôle Observations
ARNAULT Marie-Céline ARPE / À‍compter‍du‍01/06/2026
DIOT Aymeric ARPE / À‍compter‍du‍01/06/2026
BAILLY Anaïs CIDDAE /
PIGOT David CIDDAE /
DAVAL Camille DIR CAB À‍compter‍du‍01/06/2026
FAOU Beatrice DIR CAB À‍compter‍du‍01/06/2026
MARNET Christelle DIR DZC
GARDETTE Guillaume DIR MJ
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
24
NOM Prénom Service Pôle Observations
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
BOUDARD Arnaud HC /
GOUPIL Antoine MAP /
JOURDAIN Augustin PRICAE / À‍compter‍du‍01/06/2026
RENEVIER Clémentine PRICAE /
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
CARRIÉ Nicole PRNH /
FELIX Denis PRNH /
ROBACHE Antoine PRNH OH
EVELLIN‍MONTAGNE Carole SG / À‍compter‍du‍01/06/2026
DENNI Nicolas UD‍A /
RICHARD Olivier UD‍A /
PIEYRE Mathias UD‍I /
SCHRIQUI Cécile UD‍I CAP‍3SD
VALLAT Boris UD‍I SPF
LIOGIER Patrice UD‍R /
BARAER Brice UD‍R CRT À‍compter‍du‍01/06/2026
FARGES Matthias UD‍R SSDAS
JACQUET-FRANCILLON Julien UD‍R TESSP À‍compter‍du‍01/06/2026
CHAZOT Fabrice UID‍CAP /
LABEILLE Lionel UID‍CAP /
POUTOU Estelle UID‍CAP /
SIMON Philippe UID‍CAP /
DAUJAN Céline UID‍DA /
SEGERAL Pauline UID‍DA /
JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID‍DS /
MONTERO Céline UID‍DS /
SCALIA Jean-Pierre UID‍DS /
POLGE Christophe UID‍LHL /
GALTIE Sylvain UID‍LHL DSSP À‍compter‍du‍01/06/2026
GEORJON Bertrand UID‍LHL REA
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 du conseil du 09/12/1996 modifié relatif à la protection des espèces de
faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et protégées au niveau national par les
arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements c ommunautaires correspondants
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
25
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
26
NOM Prénom Service Pôle
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FAURE Emmanuel EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
27
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DAYET Laurence EHN /
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
PRUDHOMME Hélène EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
ALLARD William EHN PME
BRIVADIER Isabelle EHN PME
CAPRON Méghanne EHN PME
EGO Maxime EHN PME
FAURE Emmanuel EHN PME
FAYARD Véronique EHN PME
GALDI Béatrice EHN PME
HUBERT Séverine EHN PME
PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
RAMONDENC Mathilde EHN PME
ROUGIER Clémence EHN PME
ASARA Frédéric EHN PN
CHAMBONNIERE Julien EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
SALLES Jean-Marc EHN PN
BALLET-BAZ Christophe MAP SA
PITTION Julien MAP SA
JOURDAIN Augustin PRICAE /
RENEVIER Clémentine PRICAE /
BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
DEMEY Sabine PRICAE CAP
FAY Pierre PRICAE CAP
GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
GUYADER Ronan PRICAE CAP
JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
LE‍LOARER Emily PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
28
NOM Prénom Service Pôle
LOUVAT Paul PRICAE CAP
VULIN Régine PRICAE CAP
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2025-124 du 7 novembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Loire.
Pour la préfète de la Loire,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Oliver DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
42-2026-02-02-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-006
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de la Loire
29