PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-105
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2024-10-09-00003 - ARRETE N°
Portant agrément "intermédiation
locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays
d'Eygurande (CHPE) au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction
et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-10-04-00008 - Arrêté modificatif portant réglementation sur la
mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest) (4 pages) Page 6
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2024-10-09-00003
ARRETE N°
Portant agrément "intermédiation locative (IML)
et gestion locative sociale (GLS) du Centre
Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au titre
de l'article L. 365-3 du code de la construction et
de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de
la construction et de l'habitation
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-09-00003 - ARRETE
N°
Portant agrément "intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au
titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation
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PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZEDre travail, des solidarités et de laLiberté ° eÉgalité protection des populationsFraternité
Service Emploi, Solidarités et InsertionARRÊTÉ N°Portant agrément « intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) »du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE)au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitationet de l'article L. 365-4 du code de la construction et de l'habitation
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-3 (activités d'ingénieriesociale, financière et technique) et l'article R. 365-1-2° ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L.365-4 (activités d'intermédiationlocative et gestion locative sociale) et l'article R. 365-1-3° ;Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant desactivités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur dulogement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;Vu l'arrêté n°19-2022-06-28-005 portant agrément du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, aux finsd'exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées au titrede l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne DESPLANQUES en qualité depréfet de la Corrèze ;Vu la demande d'agrément déposée par le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande par courrier en datedu 09 septembre 2024, pour développer son activité d'intermédiation locative et de gestion locativesociale ;Considérant, l'avis favorable de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations de la Corrèze, qui a examiné les capacités de l'établissement, à menerles activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (conformément auxarticles R.365-1-2°, R365-1-3° et R.365-4 du Code de la construction et de l'habitation), objet du présentarrêté, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose ;Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Corrèze;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-09-00003 - ARRETE
N°
Portant agrément "intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au
titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation
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ARRETEArticle ter:Le Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE), La Cellette, 19340 Monestier-Merlines, est agréé autitre de l'article R.365-1-3° du code de la construction et de l'habitation pour exercer les activitésd'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes dans le département de la Corrèze :e Lalocation:— de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismesd'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dansles conditions prévues par l'article L. 442-8-1 ;- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vuede leur sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 ;— de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions del'article L.851-1 du Code de la sécurité sociale ;— auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré, d'un hôtel destiné à l'hébergement,mentionnée au 8° de l'article L.421-1 au onzième alinéa de l'article L.422-2 ou au 6° de l'articleL.422-3 ;— de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l'articleL.365-2.e La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1.Article 2:L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable et est valable dans le département de laCorrèze, avec date d'effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de la Corrèze. Il ne préjuge pas des décisions de financement qui seront prises au vu desprojets individualisés présentés par l'association.L'agrément peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme nesatisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ourépété à ses obligations.Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leursobservations.Article 3:Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront adressésannuellement à l'autorité administrative compétente qui délivre l'agrément.Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.Article 4:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges par voiepostale — 1, Cours Vergniaud CS 40410 87000 Limoges Cedex, dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze, ou pour l'associationgestionnaire à laquelle il sera notifié, dans les deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut également être saisi par voie dématérialisée via « Télérecours citoyens »accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.Article 5:Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail,des Solidarités et de ta Protection des Populations de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Corrèze. Tulle, le 09 OCT. 2026
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2024-10-09-00003 - ARRETE
N°
Portant agrément "intermédiation locative (IML) et gestion locative sociale (GLS) du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande (CHPE) au
titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L. 365-4 du code de la construction et de
l'habitation
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Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-10-04-00008
Arrêté modificatif portant réglementation sur la
mise en oeuvre de restrictions de circulation
relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Section Egletons/Ussel-ouest)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-04-00008 - Arrêté modificatif portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)
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PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l'habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ MODIFICATIF portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de l'autoroute A89
(Section Egletons/Ussel-ouest)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements, et notamment l'article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée
entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de
l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A89 dans la traversée du
département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne
DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 , relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l'autoroute A89 dans la traversée des
départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2024-09-02-00002 du 02 septembre 2024 donnant délégation de signature
à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la
Corrèze ;
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-04-00008 - Arrêté modificatif portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)
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Vu l'arrêté n° 19-2024-10-04-00001 du 04 octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur
Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai
1997 relative au schéma directeur d'exploitation de la route ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantier en date du 09/07/2024 complété le 26/07/2024, le 13/09/2024
et le 04/10/2024 présenté par la Société ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une réglementation de
circulation ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l'avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 19/08/2024 ;
Vu l'avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 10/07/2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 12/07/2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 13/08/2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Egletons du 13/08/2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la mairie de Saint-Angel ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute A89 ainsi que celle des agents
de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l'exécution des
travaux de réfection de la chaussée entre les PK 243 et PK 266 et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er :
• du lundi 26 août 2024 au vendredi 18 octobre 2024, des travaux de rénovation de la chaussée
sur l'autoroute A89 vont être réalisés entre les PK 243 et PK 266 dans les deux sens de
circulation.
• du lundi 26 août 2024 au vendredi 6 septembre 2024, réalisation de travaux préparatoires sous
neutralisation de voie de gauche ou voie de droite couvert par l'arrêté permanent sous chantier
19-2024-01-15-00006 du 15 janvier 2024.
• lundi 9 septembre 2024 et mardi 10 septembre 2024 la circulation entre les PK 243.095 et
PK 250.615 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 11 septembre 2024 et jeudi 12 septembre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et
PK 255.605 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures
• vendredi 13 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 16 septembre 2024 et mardi 17 septembre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et
PK 261.915 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 18 septembre 2024 et jeudi 19 septembre 2024 la circulation entre les PK 259.635 et
PK 266.265 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 20 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 23 septembre 2024 et mardi 24 septembre 2024 la circulation entre les PK 266.265 et
PK 259.635 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 25 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.915 et PK 255.915 s'effectuera en
double sens de 6 heures à 21 heures.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2024-10-04-00008 - Arrêté modificatif portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)
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• jeudi 26 septembre 2024 la circulation entre les PK 257 .525 et PK 250.615 s'effectuera en double
sens de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 27 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.3 et PK 253.6 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 30 septembre 2024 et mardi 1er octobre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et
PK 246.605 s'effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 02 octobre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et PK 243.095 s'effectuera en
double sens de 6 heures à 21 heures.
• jeudi 03 octobre 2024 la circulation entre les PK 260.500 et PK 266.20 s'effectuera sur voie de
droite de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 04 octobre 2024 la circulation entre les PK 266.200 et PK 266.500 s'effectuera sur voie
de droite de 6 heures à 21 heures.
• pendant les nuits du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 les entrées/sorties de
l'échangeur d'Egletons n°22 seront fermées de 21 heures à 6 heures dans les deux sens de
circulation.
Article 2 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques ce chantier pourra être prolongé
pendant les semaines 41, 42, 43 (hors vendredi 25 octobre 2024 classé jour hors chantier) ou 44, du
lundi 7 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 dans les mêmes conditions.
Article 3 : Mesures de déviation :
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de Clermont-Ferrand :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de
Clermont-Ferrand devront prendre la RD 1089 en direction de Clermont-Ferrand jusqu'à
l'échangeur Ussel-Ouest n°23.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de Clermont-Ferrand :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de
Clermont-Ferrand devront prendre la sortie Ussel-Ouest n°23 puis suivre la RD 1089 en direction
de Brive jusqu'à Egletons.
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de Brive :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée d'Egletons n°22 en direction de Brive
devront prendre la RD 1089 en direction de Brive jusqu'à l'échangeur Tulle-Est n°21.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de Brive :
• les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie d'Egletons n°22 en provenance de
Brive devront prendre la sortie Tulle-Est n°21 puis suivre la RD 1089 en direction de Clermont-
Ferrand jusqu'à Egletons.
Article 4 : Il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur
le réseau routier national sur la longueur totale d'un chantier qui sera amenée à 10 km, à l'inter distance
entre deux chantiers qui sera ramenée à 0 km.
Article 5 : La signalisation des travaux sur l'autoroute A89 sera mise en place et entretenue par
Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation
sur autoroute.
Article 6 : En cas d'aléas techniques ou météorologiques la circulation pourra être rétablie sur fond
raboté avec une réduction de la vitesse à 110 km/h.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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l'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)
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os
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 :
 la secrétaire générale de la préfecture ;
 la directrice départementale des territoires ;
 le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
 le président du conseil départemental de la Corrèze ;
 le maire de la commune d'Egletons ;
 le maire de la commune de Saint-angel ;
 la directrice régionale Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la
France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 4 octobre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
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l'exploitation de l'autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)
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