ExPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N°16 – JANVIER 2026
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2026
PREFECTURE - SIDPC

SOMMAIRE
PREFECTURE - SIDPC
Arrêté préfectoral n°SIDPC-2026-023 portant interdiction
temporaire des manifestations sportives, culturelles, des
marchés, de tout rassemblement de population département
de l'Aude.
E =PRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéCraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2026-023portant interdiction temporaire des manifestations sportives, culturelles, des marchés etde tout rassemblement de population département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du sport et notamment ses articles L331-2 et R331-6 à R331-17
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1, L 2212-2,L2212-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de l'environnement notamment ses articles L566-1 et suivants, L125-2Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 16juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualitéde préfet de l'Aude ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'AudeVu l'analyse des risques par Météo-France, le Service de prévisions des crues de l'Aude, leRéférent départemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières(SMMAR) de l'AudeVu l'urgence ;Considérant le bulletin de vigilance de Météo-France de ce jour, samedi 17 janvier 2026,plaçant le département de l'Aude en vigilance météorologiquejaune pour risques d'orageset de pluie-inondation et vigilance orange crue à compter du samedi 17 janvier 2026 à16h00; considérant que les niveaux de risques sont susceptibles de s'aggraver;Considérant les informations transmises par les différents services en charge desvigilances: Météo-France, le Service de prévisions des crues de l'Aude, le Référentdépartemental inondation, le Syndicat Mixte Milieux Aquatiques et Rivières (SMMAR) del'Aude

Considérant le placement en vigilance orange ce jour a 16h00 de la Cesse et du risque degénéralisation du phénomène de débordement des cours d'eau dans le département del'Aude à compter du dimanche 18 janvier 2026 ;Considérant que ces conditions sont susceptibles d'entraîner des inondations rapides, desdifficultés de circulation et des risques pour la sécurité des personnes ;Considérant les épisodes antérieurs d'inondation dans le département de l'Aude et lerisque d'accélération de la montée des eaux;Considérant que les rassemblements de populations dans le cadre de manifestationssportives, culturelles, fêtes, spectacles ou d'animations locales sont susceptiblesd'entraîner des déplacements de populations ;Considérant la nécessité de réduire les rassemblements de populations et de limiter lesdéplacements de populationsConsidérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;Considérant que les mesures de limitation de rassemblement du public et déplacement depopulation envisagées restent limitées dans le temps et proportionnelles à la gravité durisque météorologique prévu par les différents services ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
ARRÊTEARTICLE1Toutes les manifestations sportives, culturelles, fêtes, spectacles et animations locales enextérieur et en intérieur rassemblant du public sont interdites à compter du samedi 17janvier 2026 dès publication de l'arrêté au registre des actes administratifs jusqu'au lundi19 janvier 2026 22h00;
ARTICLE 2
Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et auxrèglements en vigueur.
ARTICLE 3:
Les dispositions du présent arrété prennent effet dés la publication du présent arrétéle samedi 17 janvier 2026.

ARTICLE 4Tout recours a l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de ladécision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux moissuivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de la demande.
ARTICLE 5Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissements, Monsieur le directeurdépartemental de la police nationale, Monsieur le commandant du groupement degendarmerie de l'Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 17 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,La directrice d