PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-055-2025-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Planification-Autorisations
IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP
site Bichat-Claude-Bernard. (15 pages) Page 5
IDF-2025-05-27-00011 - Décision n°DOS-2025/011 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP -
Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal (9 pages) Page 21
IDF-2025-05-27-00010 - Décision n°DOS-2025/021 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences sur son site Centre hospitalier
Sainte-Anne. (6 pages) Page 31
IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des
Peupliers (14 pages) Page 38
IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation
Adolphe de Rothschild (11 pages) Page 53
IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma (9 pages) Page 65
IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital
Necker-Enfants malades (11 pages) Page 75
IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago (6 pages) Page 87
IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie (21 pages) Page 94
IDF-2025-05-27-00017 - Décision n°DOS-2025/028 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin (12 pages) Page 116
2
IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique
internationale du Parc Monceau (8 pages) Page 129
IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
sur son site du CHNO des Quinze-Vingts Paris (6 pages) Page 138
IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor
Hugo (5 pages) Page 145
IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet (12 pages) Page 151
IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SA
Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée (12
pages) Page 164
IDF-2025-05-27-00103 - Décision n°DOS-2025/094 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SARL
Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé
de la Seine-Saint-Denis (11 pages) Page 177
IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le GHI
Le Raincy-Montfermeil (12 pages) Page 189
IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du
Vert-Galant (12 pages) Page 202
IDF-2025-05-27-00106 - Décision n°DOS-2025/097 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU
PSSD site Jean Verdier (9 pages) Page 215
IDF-2025-05-27-00107 - Décision n°DOS-2025/098 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU
PSSD site Avicenne (15 pages) Page 225
IDF-2025-05-27-00118 - Décision n°DOS-2025/109 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la
SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site
Pasteur (9 pages) Page 241
3
IDF-2025-05-27-00119 - Décision n°DOS-2025/110 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS
site du Kremlin-Bicêtre (14 pages) Page 251
IDF-2025-05-27-00120 - Décision n°DOS-2025/111 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par
l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille
(11 pages) Page 266
IDF-2025-05-27-00121 - Décision n°DOS-2025/112 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul
d'Égine (14 pages) Page 278
IDF-2025-05-27-00122 - Décision n°DOS-2025/113 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
sur son site du CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (8 pages) Page 293
IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par le
Centre hospitalier intercommunal de Créteil (15 pages) Page 302
IDF-2025-05-27-00124 - Décision n°DOS-2025/115 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand
Brillard (11 pages) Page 318
IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la
demande d'autorisation de traitement du cancer présentée par la SAS
Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de
Marne-la-Vallée (6 pages) Page 330
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00012
Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site
Bichat-Claude-Bernard.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/010
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 6
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
o B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques
de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site Bichat-Claude-Bernard du GHU AP-HP NUP (n°Finess ET : 75010023), 46 rue Henri
Huchard 75877 Paris cedex 18 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard appartient au groupe hospitalier AP -HP Nord –
Université de Paris qui comprend sept établissements situés au nord de Paris : les
hôpitaux Beaujon, Bichat –Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière –Fernand-
Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 7
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qu'il exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose d' un service
d'accueil des urgences, d'un plateau d'imagerie médicale, d'un plateau technique de
soins critiques et d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques sur site
ainsi que d'une autorisation de chirurgie cardiaque ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet de traitement du cancer présenté est compatible avec les
objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur
la zone régionale Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale de Paris dont 8 implantations possibles correspondant à
la mention B3 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 8
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o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale Île-de-France pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (14 demandes pour 11 implantations maximum),
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations maximum),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Ile -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
thoracique, maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans l es modalités cancers
cutanés, os et tissus mous et cancers in situ du col de l'utérus ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement axé sur la prise en charge coordonnée
des patients, la recherche en cancérologie et des parcours identifiés ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité définie à
l'article R.6123-69 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 9
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- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 relative à deux unités de
réanimation et deux unités de soins intensifs polyvalents ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o de gynécologues -obstétriciens et de chirurgiens viscéraux et
digestifs ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe B1, l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS)
suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;

CONSIDÉRANT



que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique digestive complexe en
lien avec l'Hôpital Beaujon (92), dans le cadre d'une coopération au sein du
GHU AP-HP Nord – Université Paris Cité ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire , en chirurgie
urologique et gynécologique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 10
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- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens viscéraux et digestifs et de
3 chirurgiens généraux ; que 4 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 44 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 68 interventions en N+1, 72 interventions en N+2
et 74 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction : 6 interventions
en N+1, 6 interventions en N+2, 7 interventions en N+3 (versus
5 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 1 2 interventions en N+1,
13 interventions en N+2, 13 interventions en N+3 (versus 11 interventions en
2023) ;

que les activités réalisées et prévisionnelles sont supérieures aux seuils
réglementaires ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique, y compris pour les
deux PTS sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1 sur le site
de l'Hôpital Bichat -Claude-Bernard apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux,
de pratique régulière, de capacité à porter la mission de recours, de plateau de soins
critiques (réanimation sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et de
continuité des soins ;

--------



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 11
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CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours B2 pour la chirurgie oncologique
thoracique, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique thoracique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis et en chirurgie
plastique et reconstructrice en lien avec l'Hôpital Saint-Louis, dans le cadre
de la coopération du GHU AP-HP Nord – Université Paris Cité ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A 2, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT

qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès sur site à une technique
de circulation extracorporelle pour les patients qu'il traite ;

que le site est autorisé à l'activité de chirurgie cardiaque ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens thoraciques et
cardiovasculaires, 3 chirurgiens généraux et 2 chirurgiens vasculaires ;

que 4 chirurgiens ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 147 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 158 interventions en N+1, 164 interventions en
N+2 et 169 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B2 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux , de pratique régulière , de continuité des soins , de
capacité à porter la RCP de recours, d'environnement oncologique (TMSC sur site)
et de plateau de soins critiques (réanimation sur site) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours B3 pour la chirurgie oncologique de
la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo -faciale, l'Hôpital Bichat -
Claude-Bernard dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique des voies aéro-digestives supérieures ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 12
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- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ,
notamment en chirurgie thoracique et vasculaire ainsi qu'en chirurgie
digestive et en neurochirurgie en lien avec l'Hôpital Lariboisière, dans le
cadre de la coopération du GHU AP-HP Nord – Université Paris Cité ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A3 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

qu'il dispo se d'une organisation permettant l'accès sur place à un laboratoire de
prothèse maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 13 chirurgiens spécialisés en ORL et
chirurgie cervico-faciale dont 7 ont une activité cancérologique ; que 3 chirurgiens
disposent d'une pratique régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 118 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 24 interventions en N+1, 1 28 interventions en
N+2 et 131 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B3 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux dont la pratique régulière, de capacité à porter la RCP
de recours et la mission de recours ainsi que de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique complexe B4, l'Hôpital
Bichat-Claude-Bernard dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique urologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive et en
chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A4 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens spécialisés en chirurgie
urologique et 1 chirurgien général ; que 3 chirurgiens ont une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 13
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que l'activité réalisée par l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard est de 137 interventions en
2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 182 interventions en N+1, 189 interventions en
N+2 et 196 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital
Bichat-Claude-Bernard apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité , de projet médical et d'expertise ,
d'effectifs médicaux ayant une pratique régulière , de capacité à porter la RCP de
recours et à assurer la mission de recours, de plateau de soins critiques (réanimation
sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

que l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours en
gynécologie ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive, en
chirurgie urologique et en chirurgie vasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- l'accès à la robotique pour les cas spécifiques le justifiant ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 27 chirurgiens représentant
14,5 équivalents temps plein ( ETP) de chirurgiens gynécologues dont 5 ont une
activité cancérologique ;

que 3 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 14
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que l'activité réalisée par l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard est de 73 interventions en
2023 et 33 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 70 interventions en N+1,
76 interventions en N+2 et 79 interventions en N+3 ;

que concernant la PTS ovaire, l'activité prévisionnelle est de 35 interventions en N+1,
38 interventions en N+2 et 39 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au x seuils
règlementaires ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur
le site de l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité y compris pour la PTS
ovaire, d'effectifs médicaux dont la pratique régulière, de capacité à porter la RCP de
recours et à assurer la mission de recours, de plateau de soins critiques (réanimation
sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de la chirurgie oncologique mammaire mention A6,
l'établissement dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du secteur
opératoire ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l' équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée d e 4 ETP de chirurgiens spécialisés en
gynécologie et 0,24 ETP de chirurgien plasticien ; que 2 chirurgiens présentent une
pratique régulière ;

que l'établissement organise une RCP hebdomadaire en sénologie sur site ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 86 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 129 interventions en N+1, 134 interventions en
N+2 et 137 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 15
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CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;
que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de
l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux, de pratique
régulière, de plateau de soins critiques (réanimation sur site ), d'environnement
oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde ,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique complexe de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de prise en charge des cancers cutanés, que l'Hôpital
Bichat-Claude-Bernard sollicite la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes ,
carcinomes épidermoïdes et basocellulaires ainsi que l es sarcomes de Kaposi
relevant du secteur interventionnel ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9,7 ETP de dermatologues ;

que l'établissement organise une RCP dermatologique hebdomadaire ainsi qu'une
RCP hyperspécialisée « tête et cou » sur site ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 284 interventions de
chirurgie oncologique dermatologique dont 77 mélanomes malins ;

que l'activité prévisionnelle est de 253 interventions en N+1, 255 interventions en
N+2 et 256 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour la mention A7 localisation cutanée en
matière d 'effectifs médicaux , de volume d'activité, de respect des dispositions
transversales de qualité, de plateau de soins critiques et d'environnement
oncologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 16
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CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de
l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical, de volume d'activité, d'effectifs médicaux,
de respect des dispositions transversales de qualité, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site ), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et
d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte hors chimiothérapies intensives mention A, le promoteur sollicite
la prise en charge des tumeurs solides ;

que l'établissement dispose de services d'oncologie thoracique, digestive et
d'oncodermatologie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose, par voie de convention avec l'Hôpital Beaujon (92), d'un
accès à une pharmacie à usage intérieur (PUI) autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de
préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques
de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que les TMSC sont administrés dans les services de spécialité (oncologie thoracique,
hépato-gastroentérologie, oncologie digestive et oncologie dermatologique ) et que
l'établissement ne dispose pas de service d'oncologie médicale ;

CONSIDÉRANT

que le fonctionnement des trois hôpitaux de jour a bien été décrit ; que ceux-ci sont
ouverts du lundi au vendredi de 8h à 19h ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement des différents hôpitaux de jour a été communiquée ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

qu'une RCP dédiée et hebdomadaire est assurée sur site ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 17
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CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale du service d'oncologie thoracique est composée de 4
pneumologues dont 3 titulaires du diplôme d'études spécialisées complémentaires
(DESC) en cancérologie ;

que le service d'oncologie digestive est composé de 5 hépato-gastro-entérologues
dont 2 titulaires d'un DESC en cancérologie ;

que le service d'oncodermatologie est composée de 9,7 ETP de dermatologues dont
2 titulaires d'un DESC en cancérologie ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A – TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Bichat-Claude-Bernard est supérieure au x seuils
réglementaires avec une file active de 615 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 615 patients en N+1, 646 patients en N+2 et
650 patients en N+3 ;

que les files actives pour les 3 champs d'activité étant conséquentes et que ces
activités étant réalisées au sein d'h ôpitaux de jour non dédiés à l'oncologie, une
vigilance sera portée sur les compétences des équipes paramédicales réalisant les
TMSC au sein d'activités plus larges ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'effectifs
médicaux et d'activité, étant précisé que :
- qu'il est attendu que l'ensemble des médecins spécialisés prescrivant les
TMSC fassent valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur
compétence en cancérologie auprès du Conseil national de l'Ordre des
médecins (CNOM) ;
- que l'établissement ne disposant pas de service d'oncologie médicale et les
TMSC étant administrés par des spécialistes d'organe, le périmètre de
l'autorisation TMSC mention A est limité aux trois spécialités
thoracique/pneumologie, digestif et dermatologie ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B2, B3, B4 et B5 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l'Hôpital Bichat -Claude-
Bernard (n°Finess ET : 75010023), 46 rue Henri Huchard 75877 Paris cedex 18, dans
le cadre des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
- Cette autorisation inclut les PTS de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne et de l'estomac,
- B2 « Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la
pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant
le rachis, le cœur ou la paroi thoracique »,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 18
sig
14

- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »,
- B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe »,
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques : missions de recours et la chirurgie des
cancers de l'ovaire »,
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »,
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »,
- A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation s
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne c onstitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 19
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard (n°Finess ET : 75010023)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou
la paroi thoracique
OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe
multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive,
curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris pour
les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Thyroïde Inclus dans
la mention
B3
Cutanée OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise en charge Tumeurs solides : oncodermatologie, oncologie
thoracique/pneumologie et oncodigestive OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00012 - Décision n°DOS-2025/010 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP site Bichat-Claude-Bernard. 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00011
Décision n°DOS-2025/011 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP NUP - Hôpital
Lariboisière-Fernand-Widal
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP - Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal 21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/011
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP - Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal 22
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité chirurgie
oncologique dans les mentions suivantes :

o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse ;
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales ;
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire ;
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée ;

sur le site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal (n°Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise
Paré 75475 Paris cedex 10 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal appartient au Groupe hospitalier AP -HP
Nord – Université de Paris, qui comprend sept établissements situés au nord de
Paris : les hôpitaux Beaujon, Bichat – Claude-Bernard, Bretonneau, Lariboisière –
Fernand-Widal, Louis-Mourier, Robert-Debré et Saint-Louis ;

qu'il exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose d' un service
d'accueil des urgences , d' un plateau d'imagerie médicale , d'un plateau de soins
critiques et d'un accès aux examens des caractéristiques génétiques sur site ainsi
que d'une autorisation de neurochirurgie ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des d ispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP - Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal 23
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- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que l'ensemble du projet de traitement du cancer présenté est compatible avec les
objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
- 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-
laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone territoriale de
Paris dont 8 implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
- 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique sur la
zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles correspondant à la
mention B5 ;
- 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :

o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations maximum),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : maxillo-faciale
et gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité cancers du
système nerveux central adulte ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement axé sur la prise en charge coordonnée
des patients, la recherche en cancérologie et des parcours identifiés ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

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qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il détient également une autorisation de neurochirurgie ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 relative à deux unités de
réanimation et deux unités de soins intensifs polyvalents contiguës ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;

que l'établissement présente une organisation permettant la réalisation des
chirurgies robotisées sur le site de l'Hôpital Saint -Louis, dans le cadre de la
coopération du GHU AP-HP Nord – Université Paris Cité ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et de gynécologues-obstétriciens ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale B3, l'Hôpital Lariboisière
- Fernand-Widal dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en neurochirurgie et neuroradiologie interventionnelle ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A3 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

qu'il dispo se d'une organisation permettant l'accès sur place à un laboratoire de
prothèse maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT


que l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal est centre de référence labellisé par l'INCa
dans le cadre du réseau d'Expert ise Français sur les Cancers ORL Rares
(REFCOR) ;

qu'il dispose d'un service d'urgence ORL (24h/24, 7j/7) ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 12,3 équivalents temps plein ( ETP) de
chirurgiens spécialisés en ORL dont 8 ont une activité cancérologique ; que 3 des
chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 111 interventions de
chirurgie oncologique dont 12 de chirurgie oncologique de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 113 interventions en N+1, 118 interventions en
N+2 et 121 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-
faciale et maxillo -faciale » n'appellent pas de remarque particulière en matière de
mission de recours, d'activité complexe, de pratique régulière des chirurgiens ,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'opérateur
sollicite la mention de recours B5 et la pratique thérapeutique spécifique (PTS)
chirurgie oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

que l'Hôpital Lariboisière -Fernand-Widal dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours
d'oncologie gynécologique pelvienne et sénologique ;
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- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie digestive ainsi qu'en chirurgie urologique et chirurgie
plastique avec l'Hôpital Saint-Louis, dans le cadre de la coopération du GHU
AP-HP Nord – Université Paris Cité ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans le cadre de sa demande ;

qu'il dispose d'une organisation permettant la réalisation d es chirurgies robotisées
sur le site de l'Hôpital Saint -Louis, dans le cadre de la coopération du GHU AP -HP
Nord – Université Paris Cité ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 23 chirurgiens gynécologues à hauteur de
16,8 ETP dont 7 ont une activité cancérologique ; que 2 des chirurgiens témoignent
d'une pratique régulière sur le site de l'Hôpital Lariboisière ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée en 2023 par l'Hôpital Lariboisière -Fernand-Widal est de
38 interventions hors ovaire et de 26 cytoréductions de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 40 interventions en N+1,
42 interventions en N+2 et 44 interventions en N+3 ;

que concernant la PTS ovaire, elle est de 25 interventions en N+1, 26 interventions
en N+2 et 28 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au x seuils
règlementaires ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de mission de recours, d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins, y compris pour la PTS ovaire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation en mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur
le site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical, d'activité dont l'activité
complexe, d'effectifs médicaux, de mission de recours, de plateau de soins critiques
(réanimation autorisée) et d'accessibilité ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « thyroïde » et « neurochirurgie » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde ,
conformément à l'article R.6123-87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique complexe de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo-faciale mention B3 ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de prise en charge des tumeurs du système nerveux
central, que l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal est titulaire d'une autorisation de
neurochirurgie ;

que l'activité prévisionnelle est de 389 interventions en N+1, 390 interventions en
N+2 et 395 interventions en N+3 ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 10 ETP de neurochirurgiens ;

que l'établissement organise une RCP d'onco -neurologie bimensuelle sur site ; que
l'établissement est labelisé par l'INCA centre de référence pour les chondromes de
la base du crâne ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins pour la localisation sollicitée « neurochirurgie » ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 « Chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Lariboisière - Fernand-Widal
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de projet
médical, de spécificité d'activité et d'expertise, d'effectifs médicaux, de plateau de
soins critiques (réanimation autorisée) et d'accessibilité ;

--------


CONSIDÉRANT

qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B3 et B5 et formaliser ces organisations ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l'Hôpital Lariboisière -
Fernand-Widal (n°Finess ET : 750100042), 2 rue Ambroise Par é 75475 Paris
cedex 10, dans le cadre des mentions :
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »,
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- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques : missions de recours et la chirurgie des
cancers de l'ovaire »,
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B3, B5 et A7 est de
7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B3, B5 et
A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation s
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



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Annexe : Liste des modalité, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées


Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP NUP - Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal (n°Finess ET : 750100042)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Thyroïde Inclus dans la
mention B3
Neurochirurgie (système nerveux central) OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00011 - Décision n°DOS-2025/011 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP NUP - Hôpital Lariboisière-Fernand-Widal 30
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IDF-2025-05-27-00010
Décision n°DOS-2025/021 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences sur son site Centre hospitalier
Sainte-Anne.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00010 - Décision n°DOS-2025/021 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences sur son site Centre hospitalier Sainte-Anne. 31
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/021
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121 -10, R.6122 -37 et
D.6122-38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles
R.4127-70, R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les
articles D.6124-131 à D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des
autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par
l'engagement territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement
de l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de
la réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des
activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier
2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au
calendrier de dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles
L.6122-1 et L.6122 -9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier
semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition
pour les activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance
médicale à la procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de
la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences GH S ainte-Anne
(n°Finess EJ : 750062036), dont le siège social est situé au 1 rue Cabanis 75014 Paris,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site du Centre hospitalier Sainte-Anne (n°Finess ET : 750000499), 1 rue Cabanis
75014 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29
et 30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l e Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences est
spécialisé dans le diagnostic et les traitements des affections du système nerveux ;

que le GH U est doté de 10 services hospitalo -universitaires dont 3 pôles universitaires
en psychiatrie et 7 services universitaires au sein du pôle Neuro-Sainte-Anne ;

qu'il est reconnu comme établissement de recours régional pour son expertise en
neurologie et en psychiatrie pour les patients adultes ;

que l'établissement assure la permanence des soins de neurochirurgie en lien avec les
5 établissements de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) impliqués dans
cette mission de service public ;

qu'il est également reconnu sur le plan régional et national pour ses différentes filières de
prise en charge :
- Filière neurochirurgie générale : prise en charge des urgences adultes dans le
cadre de son rôle de recours en Ile-de-France ;
- Filière neurochirurgie fonctionnelle : prise en charge chirurgicale des épilepsies
pharmaco résistantes, parkinson ;
- Filière de neuro-oncologie : chirurgie ;
- Filière rachis : techniques mini invasives ;
- Filière douleur : centre d'évaluation et de traitement de la douleur avec pose de
stimulateurs médullaires ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer le
parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité, et notammen t : le dispositif d'annonce, les réunions de
concertations pluridisciplinaires (RCP), le plan personnalisé de soins et le programme de
l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de support, l'organisation
du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie
en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;


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CONSIDÉRANT

que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, entre les départements au profit de la grande couronne et des
territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge de
recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer -
modalité chirurgie oncologique 25 implantations au titre de la Chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris correspondant à la mention A7 ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone territoriale
de Paris pour la chirurgie oncologique indifférenciée mention A7 (27 demandes pour 25
implantations), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur de l'autorisation et de
la reconnaissance contractuelle suivantes :
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil ;
- chirurgie des cancers du système nerveux et de l'encéphale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans le
cadre de l'autorisation de la modalité et la mention sollicitée s conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'exercice de l'activité du traitement du cancer du C entre hospitalier Sainte-Anne
s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un développement de
prise en charge oncologique spécifique et un plateau technique adapté ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) ;

qu'il dispose d'un plateau de diagnostic histo -pathologique et moléculaire, qui assure le
diagnostic neuro pathologique des patients opérés d'une pathologie tumorale ;

qu'il fait partie du réseau RENOCLIP, pour la neuropathologie oncologique pédiatrique
de la région Île-de-France ;

qu'il assure la stéréotaxie et la chirurgie robotisée ;
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qu'il est impliqué dans la recherche et héberge à ce titre sur son site l'Institut de
Psychiatrie et Neurosciences de Paris (IPNP INSERM U1266) ;

qu'il a établi des conventions avec des établissements référencés comme l'Institut
Gustave R oussy et l'Institut C urie pour les activités de chimiothérapie et de
radiothérapie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques (PTS) suivantes :
- Chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- Chirurgie plastique et reconstructrice ;
- Neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de
la colonne vertébro-discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle épinière ;

qu'il détient une autorisation de neurochirurgie (fonctionnelle et cérébrale ainsi que
radiochirurgie stéréotaxique) ;

que l'établissement dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau
technique réglementaire, notamment :
- une organisation permettant la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence ;
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients ;
- un secteur interventionnel permettant les interventions chirurgicales
oncologiques ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de gérer
les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 avec une unité de réanimation,
une unité de soins intensifs polyvalents , une unité de soins intensifs de
neurologie vasculaire et une unité neuro-vasculaire ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- un accès aux examens d'imagerie médicale y compris interventionnels post-
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de gérer
les éventuelles complications précoces du traitement ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose d'un accès sur site à la réalisation des examens d'anatomopathologie si
nécessaire en extemporané ;

CONSIDÉRANT

qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un accès
au bloc opératoire 24h/24, la présence permanente sur site de médecins spécialisés en
anesthésie-réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -réanimation
et une astreinte opérationnelle des chirurgiens doublée d'une garde d'interne ;

que pour la spécialité sollicitée, les services doivent s'organiser pour assurer la continuité
des prises en charge afin de gérer les complications des patients hospitalisés et le repli
des patients non hospitalisés notamment par un circuit court d'hospitalisation no n
programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales du système nerveux central (neurochirurgie) ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens spécialisés en neurochirurgie
oncologique soit 6,5 équivalents temps plein ( ETP) ; que 8 neurochirurgiens ont une
pratique régulière en neurochirurgie oncologique ;

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que 6 neurochirurgiens ont un DES neurochirurgie avec Diplôme inter -universitaire en
neuro-oncologie ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est soutenue et régulière avec 650 interventions
en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 671 interventions en N+1, 714 interventions en N+2 et
798 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d 'activité, d'activité
régulière, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée sur la chirurgie
d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité à mettre en œuvre
les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande d'autorisation
de chirurgie oncologique indifférenciée A7 pour la localisation neurochirurgie sur le site
du Centre hospitalier Sainte -Anne apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard du projet médical très spécialisé , du volume d 'activité, de
l'implication de l'équipe de neurochirurgiens dans une activité territoriale d'expertise en
appui à d'autres établissements, de sa mission dans la permanence de s soins
neurochirurgicale régionale, du plateau technique et opérationnel récemment rénové
avec un accès aux techniques de pointe et d'accessibilité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (n°Finess EJ : 750062036) est ré-autorisé
à exercer l'activité de traitement d u cancer dans le cadre de la mention A7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site d u Centre hospitalier Sainte -
Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris (n°Finess ET : 750000499).

ARTICLE 2 : La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

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ARTICLE 4 : Les modalité, mention et localisation tumorale autorisé es figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON







Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences (n°Finess EJ : 750062036)

Centre hospitalier Sainte-Anne (n°Finess ET : 750000499)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Neurochirurgie (système nerveux central) OUI

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cancer présentée par le GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences sur son site Centre hospitalier Sainte-Anne. 37
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00023
Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers
sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 38
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DÉCISION N°DOS-2025/022
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 39
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital Privé des Peupliers (n°Finess EJ : 750026569), dont
le siège social est situé au 8 place Abbé Georges Henocque 75013 Paris , en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée ;
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé des Peupliers (n°Finess ET : 750300360), 8 place Abbé Georges
Henocque 75013 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital privé des Peupliers est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay Santé ;

qu'il s'agit d'un établissement médico -chirurgical de 204 lits et places assurant
notamment la prise en charge des patients atteints de maladies cancéreuses grâce
à un environnement oncologique adapté ; qu'à ce titre, il est autorisé pour les activités
de soins de suite et de réadaptation oncologiques et de radiothérapie ;

qu'il dispose d'un centre de médecine nucléaire sur site ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais comp atibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 40
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT

que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Paris en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
- mentions A1 et B1 (15 demandes totales pour 13 implantations maximum,
dont 14 demandes en B pour 11 implantations possibles)
- mention A5 ( 14 demandes pour 13 implantations dont 10 implantations
possibles en mention B)
- mention A6 (16 demandes pour 13 implantations),
- mention A7 (27 demandes pour 25 implantations),

l'Agence régionale de santé (ARS) est tenue de procéder à un examen comparatif
des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer
celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 41
4

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île-de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestif,
urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalité s cancers :
cutanés et thyroïde ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;
- autres traitements du cancer ;
- radiothérapie externe ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF et participe aux RCP d'hématologie organisées par
l'Hôpital privé d'Antony ;

qu'il a mis en place cinq RCP qui se réunissent à un rythme hebdomadaire : une RCP
digestive, une RCP d'urologie, une RCP gynécologique, une RCP sénologique et une
RCP d'oncologie générale ;

CONSIDÉRANT

qu'il organise un parcours pour la préservation de la fertilité en lien avec le service
de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité ainsi que le centre
d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) de l'Hôpital
Antoine Béclère (AP-HP) ; qu'une onco-généticienne intervient sur l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétri que à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 42
5

- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la radiologie interventionnelle ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réanimation de l'Hôpital Geoffroy Saint-Hilaire (Ramsay santé) ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec l'Institut d'Histo-Pathologie ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre :
- d'une garde de médecins
- ainsi que d'une astreinte opérationnelle de médecin anesthésiste
réanimateur (MAR) et de chirurgiens digestifs, urologiques et
gynécologiques ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ainsi que d'une RCP permettant la discussion des cas
non complexes ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées,
notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des actes complexes réalisés et projetés
dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT

que dans une volonté de répondre aux objectifs qualitatifs du PRS3 préconisant que
les activités de cancérologie doivent être regroupées afin d'assurer une prise en
charge globale et coordonnée des patients, tout en évitant une dispersion des
ressources, le groupe Ramsay santé a engagé une démarche de concentration de
son activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe sur le site de
l'Hôpital privé des Peupliers ;

qu'à cet égard, il sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

que s'agissant des PTS foie et pancréas, l'activité était jusqu'alors réalisée sur un
autre établissement du groupe Ramsay santé, l'Hôpital Geoffroy Saint-Hilaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 43
6

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens viscéraux et 5 chirurgiens
généraux pour un total de 15 vacations ;

que l'établissement a recruté trois praticiens supplémentaires afin de consolider
l'équipe ;

que l'ensemble des chirurgiens témoigne d'une pratique régulière en cancérologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a décrit la collaboration peropératoire existante avec un
chirurgien thoracique de la Clinique Claude Galien et un chirurgien vasculaire de
l'Institut Mutualiste Montsouris ;

que l'établissement s'est engagé à signer une convention avec l'Hôpital privé
d'Antony afin de renforcer la coopération multidisciplinaire autour des parcours de
soins chirurgicaux oncologiques complexes ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée sur le site de l'hôpital privé des Peupliers en 2023 est de 40
interventions de chirurgie oncologique digestive au total dont 29 interventions hors
PTS ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS est de 40 interventions en N+1, 43 interventions
en N+2 et 45 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

que le groupe Ramsay prévoit à ce stade de regrouper l'activité de chirurgie
oncologique digestive complexe réalisée sur le site de l'Hôpital privé Geoffroy Saint -
Hilaire sur le site de l'Hôpital privé des Peupliers ; que cette activité correspond à 17
interventions en 2023 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle incluant celle de l'HP Geoffroy Saint-
Hilaire est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, en N+2 et en
N+3 (versus 1 intervention en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1,
en N+2 et en N+3 (versus 9 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1,
en N+2 et en N+3 (maintien d'activité avec 5 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 5 interventions en N+1,
en N+2 et en N+3 (versus 13 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac 561 inter ventions,
PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité réalisée particulièrement basse pour la PTS foie interroge sur la
capacité de l'établissement à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité
des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux, de continuité des soins et d'environnement oncologique, y
compris pour trois des quatre PTS sollicitées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 44
7

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l' Hôpital privé des Peupliers apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de projet médical (regroupement de
l'activité complexe sur un site unique ), de volume activité ( prise en compte en plus
de l'activité du site du report à venir de l'activité de chirurgie complexe de l'HP
Geoffroy Saint-Hilaire), de pratique régulière des chirurgiens, d'organisation (RCP de
recours et coopération multidisciplinaire), de continuité des soins et d'environnement
oncologique (TMSC et radiothérapie sur site) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées la mission de
recours et d'expertise dans le cadre de la mention B1 et formaliser cette
organisation ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
organise une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) hebdomadaire ;

qu'il dispose d'une équipe de 6 chirurgiens urologues et 1 chirurgien général ;

que 3 praticiens témoignent d'une activité régulière en chirurgie oncologique
urologique ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 59 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 63 interventions en N+2
et 65 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'équipe médicale
(activité régulière) et d'environnement oncologique (TSMC et radiothérapie sur site) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5 s'inscrit dans le cadre
de la cession de l'autorisation initialement détenue par la Clinique de la Muette au
profit de l'Hôpital privé des Peupliers confirmée par décision du 23 juin 2022 de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 45
8

que ce transfert d'activité est effectif depuis 2023 ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens qualifiés e n chirurgie
gynécologique ;

que l'établissement prévoit l'intégration d'un nouveau chirurgien gynécologue dans
le cadre de l'augmentation de son activité ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte de gynécologues ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 11 interventions de chirurgie
oncologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 20 interventions en N+1, 23 interventions en N+2
et 25 interventions en N+3 ;

que la montée en charge de l'activité est progressive compte tenu du commencement
de l'activité sur le site de l'Hôpital privé des Peupliers courant 2023 ;

que les éléments communiqués par l'établissement et le report prévisi ble d'activité
induit par la décision concomitante de non ré -autorisation de la Clinique Geoffroy
Saint-Hilaire conduisent à considérer que l'Hôpital privé des Peupliers parviendra à
atteindre le seuil opposable dans les délais requis ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de
continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale, la continuité des soins et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de
l'Hôpital privé des Peupliers apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en
matière de continuité des soins, d' environnement oncologique (TMSC et
radiothérapie sur site ), d'équipe médicale (recrutement d'un chirurgien
supplémentaire), dans un contexte de recomposition de l'offre existante réalisée
(avec la Clinique de la Muette) et prévisible (report d'activité de la Clinique Geoffroy
Saint-Hilaire) qui s'inscrit en cohérence avec les objectifs du PRS ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6 , l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de détection du ganglion sentinelle , dans le cadre d'une
protocolisation avec l'équipe de médecine nucléaire du Centre de
scintigraphie EVAIO CMN IDF Peupliers implanté sur le site de l'Hôpital privé
des Peupliers ;
- aux techniques de repérage mammaire et si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire périopératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens qualifiés en chirurgie
gynécologique et 2 chirurgiens plastiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 46
9

que les chirurgiens gynécologues témoignent d'une activité régulière en
cancérologie ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 54 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1, 73 interventions en N+2
et 75 interventions en N+3 ;

que la recomposition prévisible de l'offre entre les sites parisiens du groupe Ramsay
santé doit conduire à une croissance d'activité sur le site de l'Hôpital privé des
Peupliers, garantissant ainsi la consolidation de l'offre et l'atteinte du seuil opposable
dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux , de
continuité des soins et d'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de
l'Hôpital privé des Peupliers apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'équipe médicale, de pratique régulière et d'environnement
oncologique (TMSC et radiothérapie sur site) , dans un contexte de réorganisation
qui s'inscrit en cohérence avec les objectifs du PRS ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que l'établissement dispose
sur site d'un pôle de consultation de dermatologie ;

qu'il participe aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) dermatologiques
de l'Hôpital Cochin (AP-HP) ;

qu'une convention est en cours d'élaboration avec l'Hôpital Cochin (AP -HP) pour
l'accès des dermatologues à des onco-dermatologues ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens plastiques ;

que 3 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

CONSIDÉRANT que le nombre d'actes réalisés sur site est de 456 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en 2023 dont 61 concernent des mélanomes ;

que l'activité prévisionnelle est de 490 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, en N+2 et en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les dispositions transversales de qualité sont respectées, notamment en matière
de RCP, d'activité et d'effectifs médicaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 47
10

CONSIDÉRANT

que s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde , le projet de
l'établissement n'est pas décrit tant sur le plan de la composition de l'équipe
chirurgicale que sur l'organisation de réunions de concertation pluridisciplinaire
(RCP) ;

que l'établissement n'a réalisé aucune thyroïdectomie au cours des trois dernières
années et que le dossier n'indique aucune donnée d'activité prévisionnelle ;

aussi, que la demande n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT



que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la localisation « cancers cutanés » n'appellent pas de remarque particulière en
matière d'activité, d'effectifs médicaux, d'environnement oncologique et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence, que la demande d'autorisation de chirurgie oncologique
indifférenciée A7 pour la localisation « cancers cutanés » sur le site de l'Hôpital privé
des Peupliers apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière de projet médical, d'équipe médicale, d'activité et de respect des dispositions
transversales de qualité ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques
du cancer, mention A pour adultes, hors chimiothérapie intensive, pour dispenser des
traitements par immunothérapie ou des traitements innovants, le promoteur met en
place une organisation de la prise en charge des patients garantissant une approche
territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

que l'établissement sollicite la reconnaissance d'hémopathies malignes certains
types ;

que la RCP d'hématologie est portée par l'Hôpital privé d'Antony ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;


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cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 48
11

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que le site dispose d'un hôpital de jour de chimiothérapie et d'un service d'oncologie ;
CONSIDÉRANT

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement a bien été communiquée ;

que l'hôpital de jour est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h ; que l'équipe
paramédicale est composée de 2 infirmiers diplômés d'État le matin et 2 infirmiers
diplômés d'État l'après-midi ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a bien été décrite ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 2 oncologues (10 et 8 vacations par
semaines) et 7 hématologues (10 vacations au total) ;

que dans la perspective du développement de la filière oncologique , l'établissement
envisage de recruter des praticiens supplémentaires afin de consolider l'équipe ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 299 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 447 patients en N+1, 5 43 patients en N+2 et
600 patients en N+3 ;

que l'activité concerne des patients pris en charge pour des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, de continuité des soins
et d'environnement oncologique, étant précisé que l'établissement devra renforcer le
temps d'oncologues ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

que la prise en charge des hémopathies malignes n'apparaît pas prioritaire dans le
cadre de cette procédure au regard d'un besoin qui est déjà couvert sur le territoire
par d'autres établissements ; ainsi, que seule la reconnaissance « tumeurs solides »
sera inscrite au Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 49
12

DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé des Peupliers (n°Finess EJ : 750026569), dont le siège social est
situé au 8 place Abbé Georges Henocque 75013 Paris, est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé des Peupliers, 8 place
Abbé Georges Henocque 75013 Paris (n°Finess : 750026569) , dans le cadre des
mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique complexe viscérale et digestive »
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, pancréas et rectum.
o Cette autorisation n'inclut pas la PTS foie.
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, A4, A5, A6, A7
et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A4, A5,
A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'activité de traitement du cancer correspondant à la mention B1 pour la PTS foie, non
autorisée par la présente décision, dev ra cesser au plus tard le 15 septembre 2025,
date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 5 :

Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 50
sig
13

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 51
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital privé des Peupliers (n°Finess EJ : 750026569)

Hôpital privé des Peupliers (n°Finess ET : 750300360)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
Inclus dans
la mention
B1
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies certains types NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00023 - Décision n°DOS-2025/022 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé des Peupliers sur son site de l'Hôpital privé des Peupliers 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00022
Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Adolphe de
Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation
Adolphe de Rothschild
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cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 53
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/023
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 54
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée pa r la Fondation Adolphe de Rothschild (n°Finess EJ : 750150229) ,
dont le siège social est situé au 29 rue Manin 75019 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée
o C : Chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o C assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site de l'Hôpital Fondation A. de Rothschild (n°Finess ET : 750000549), 25 rue Manin
75019 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Fondation A. de Rothschild, appartenant à la Fondation Adolphe de
Rothschild, est un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), spécialisé
dans les pathologies de la tête et du cou, assurant la prise en charge des adultes et
des enfants avec une approche pluridisciplinaire en ophtalmologie, neurologie,
neurochirurgie, neuroradiologie interventionnelle, oto -rhino-laryngologie (ORL) et
neuro-imagerie ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 55
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale de Paris dont 8 implantations possibles correspondant à
la mention B3 ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;
o 7 implantations au titre de la chirurgie oncologique mention C chez
l'enfant et les adolescents de moins de dix -huit ans sur la zone
régionale Île-de-France ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 6 implantations correspondant à la m ention C assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus
de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible sur la
zone régionale Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale Île-de-France pour :
o la chirurgie oncologique mention C ( 9 demandes pour
7 implantations maximum),
o les TMSC mention C (7 demandes pour 6 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil ORL et maxillo-
faciale ;
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cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 56
4

- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités : cancers
cutanés, os et tissus mous , thyroïde, système nerveux central adulte et
pédiatrique et ophtalmologiques pédiatriques ;
- établissement associé en cancérologie pour les traitements dont
chimiothérapie adulte et pédiatrique ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

que l'établissement ne sollicite pas dans le cadre de cette procédure pour la mention
A7 chirurgie oncologique indifférenciée les localisations cutanées et os et tissus
mous ;

CONSIDÉRANT

que la demande de l'Hôpital Fondation A. de Rothschild s'inscrit en cohérence avec
la stratégie de spécialisation de l'établissement, axée sur la prise en charge des
cancers ORL et maxillo-faciaux, orbito-palpébraux et de la base du crâne ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ; qu'il organise l'accueil et l'hébergement des parents , étant précisé que
l'établissement doit veiller à assurer le maintien de la scolarité de l'enfant ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est également membre de l'organisation interrégionale de prise en charge du
cancer pédiatrique Île-de-France (CANPEDIF) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

qu'il détient également une autorisation de neurochirurgie ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adultes de mention 1 avec une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents contiguë ainsi qu'une
autorisation de soins critiques pédiatriques mention 3 avec une unité de soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoire ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- l'accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;
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cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 57
5

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané en lien avec le laboratoire
Medipath ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et d'un ophtalmologue ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo -faciale mention A3, l'Hôpital Fondation A. de Rothschild
dispose d'une organisation permettant l'accès, par voie de convention, à un
laboratoire de prothèse maxillo -faciale en lien avec le service de chirurgie maxillo-
faciale de l'Hôpital Lariboisière (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 6 médecins spécialistes en ORL et chirurgie
cervico-faciale représentant 5,2 équivalents temps plein (ETP) ; que l'activité par
chirurgien n'a pas été communiquée dans le cadre de la procédure ;

que le promoteur organise sur site une RCP bimensuelle des voies aéro -digestives
supérieures, référencée auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie
du cancer de la thyroïde ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Fondation A. de Rothschild en 2023 est de
51 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1, 90 interventions en N+2
et 100 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde » n'appellent pas
de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité, d'effectifs médicaux
et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « œil » et « neurochirurgie » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;
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cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 58
6

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie oncologique pour les tumeurs de l'œil, que
l'Hôpital Fondation A. de Rothschild assure la prise en charge de la chirurgie
oncologique du globe oculaire , de la surface oculaire ainsi que de la chirurgie
oncologique palpébrale ;

que l'établissement dispose d'un service d'urgence ophtalmologique (24h/24, 7j/7) ;
que l'équipe médicale est composée de 7 ophtalmologues ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 119 chirurgies oncologiques
ophtalmiques dont 96 chirurgies oncologiques palpébrales ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise sur site une RCP dédiée aux tumeurs ophtalmiques,
référencée auprès d'ONCORIF ;

qu'il est co -organisateur du diplôme interuniversitaire (DIU) oculo -palpébrale-
lacrymale ; qu'il conviendra que l'établissement communique à l'ARS les DIU des
praticiens intervenant dans la prise en charge des tumeurs palpébrales ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la demande de chirurgie oncologique pour les tumeurs du système
nerveux central, que l'Hôpital Fondation A. de Rothschild est titulaire d'une
autorisation de neurochirurgie ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 121 interventions ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 10 neurochirurgiens ; que l'activité
régulière par praticien n'a pas été précisée par l'établissement ;

que l'établissement organise sur site une RCP dédiée aux cancers de la base du
crâne, référencée auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les deux localisations sollicitées en
matière de projet médical, d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mention A7 « Chirurgie oncologique
indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Fondation A. de Rothschild apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure en matière de projet médical et d'expertise ,
d'activité, d'équipe médicale, de plateau de soins critiques (réanimation autorisée) et
d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mention C chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans, le promoteur sollicite la prise en charge des tumeurs
pédiatriques ORL et maxillo -faciales, ophtalmologiques et des tumeurs
neurochirurgicales ;

que l'Hôpital Fondation A. de Rothschild exerce une activité de chirurgie pédiatrique
spécialisée en ophtalmologie et ORL, dans le cadre dérogatoire de l'autorisation de
chirurgie adulte, applicable aux pathologies maxillo -faciales, stomatologiques,
plastiques, reconstructrices, ophtalmologiques et ORL ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 59
7

que l'établissement est titulaire d'une autorisation de neurochirurgie pédiatrique ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- une unité de soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoire ;
- des examens d'imagerie médicale post-opératoires programmés ou non
programmés adaptés aux enfants avec possibilité de sédation profonde ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à une unité de réanimation
pédiatrique de recours en lien avec l'Hôpital Robert Debré (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique mention C n'est pas soumise à seuil ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des cancer s ophtalmologiques, que l'équipe
médicale est composée de 7 ophtalmologues ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Fondation A. de Rothschild en 2023 est de
39 interventions ;

que l'établissement organise une RCP dédiée aux cancers ophtalmologiques
pédiatriques, référencée auprès ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des cancers ORL et maxillo -faciaux, que l'équipe
médicale est composée de 9 chirurgiens ORL ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 6 interventions ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des tumeurs du système nerveux central, que
l'équipe médicale est composée de 3 neurochirurgiens pédiatriques ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 36 interventions ;

que l'établissement participe à la RCP neurochirurgie de l'Hôpital Necker Enfants -
Malades (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur a déposé une demande concomitante de TMSC mention C,
autorisation requise pour respecter les conditions réglementaires d'octroi d'une
demande de chirurgie oncologique pédiatrique ; que cette demande est rejetée par
la présente décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-
France ;

toutefois, que le PRS prévoit des dérogations afin de réaliser une activité de chirurgie
oncologique pédiatrique en l'absence de TMSC-C sur site ;

ainsi, que l'établissement pourra bénéficier d'une dérogation pour la prise en charge
en chirurgie oncologique pédiatrique, notamment pour les pathologies
ophtalmologiques et les tumeurs de l'encéphale pédiatriques ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins et d'environnement pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la chirurgie oncologique mention C sur la région ont été l'expertise
de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico-
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

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cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 60
8

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers sur la zone régionale Île-de-France, que la demande d'autorisation de
mention C « Chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18
ans » pour les localisations œil , ORL-maxillo-faciale et neurochirurgie sur le site de
l'Hôpital Fondation A. de Rothschild apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical et d'expertise , d'activité , de
continuité des soins, de plateau de soins critiques pédiatriques (unité de soins
intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoire sur site), d'environnement pédiatrique
et d'accessibilité ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques
(TMSC) mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s,
l'Hôpital Fondation A. de Rothschild réalise exclusivement une activité de
chimiothérapie intra -artérielle orbitaire dans le cadre de la prise en charge des
rétinoblastomes de l'enfant ;

que cette activité est assurée au sein du service de neuroradiologie interventionnelle
(NRI) dans le cadre d'une reconnaissance contractuelle établissement associé en
cancérologie avec l'Institut Curie – centre de lutte contre de cancer ( titulaire de
l'autorisation de chimiothérapie pédiatrique et autorisé dans le cadre de la présente
procédure pour les TMSC mention C pédiatrique) ;

que l'établissement participe à la RCP organisée par l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 13 praticiens spécialisés en radiologie
clinique ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle NRI ainsi
qu'un accès aux urgences ophtalmologiques ;

que la gestion des complications et les modalités de réorientation des patients vers
l'Institut Curie ont été décrites dans le cadre d'une procédure ;

que le suivi cancérologique et hématologique est assuré par l'Institut Curie ;

CONSIDÉRANT

cependant, que le dossier soumis ne fait pas état d'un accès à un médecin qualifié
spécialisé en pédiatrie justifiant d'une expérience dans les aplasies de longue durée ;

CONSIDÉRANT

de plus, que l'établissement ne dispose pas de l'autorisation de soins critiques
pédiatriques mention 4 (unité de soins intensifs d'hématologi e pédiatrique) sur site,
prérequis réglementaire à la mention C, permettant la prise en charge des patients
atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs malignes solides en
situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive, ni de l'équipe qualifiée
pour ces prises en charge ;


CONSIDÉRANT

ainsi, à l'aune des éléments précités, que le dossier ne présente pas les garanties
suffisantes pour la prise en charge pédiatrique de TMSC en conformité avec les
exigences de qualité et de sécurité et les conditions réglementaires, notamment en
matière de composition de l'équipe médicale sans perspective de recrutement
exposée à court terme et d'environnement oncologique pédiatrique (absence d'USIH
pédiatrique) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 61
9

CONSIDÉRANT

par ailleurs, que cette activité spécifique peut être poursuivie dans le cadre d e la
reconnaissance contractuelle détenue d'établissement associé en cancérologie court
séjour pédiatrique selon l'organisation existante ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention C-TMSC sur la région ont été notamment l'expertise de
l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico -
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande de
mention C « Traitements médicamenteux systémiques du cance r chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les chimiothérapies intensives
entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour » sur le site de l'Hôpital
Fondation A. de Rothschild n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité et de plateau de soins critiques ( absence d'USIH
pédiatrique) ;

--------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions A3, A7 et C (chirurgie oncologique pédiatrique)
est compatible avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Adolphe de Rothschild (n°Finess EJ : 750150229) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de l'Hôpital Fondation A. de
Rothschild (n°Finess ET : 750000549), 25 rue Manin 75019 Paris , dans le cadre de s
mentions :
- A3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde »,

- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »,

- C « Chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de
18 ans ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A3, A7 et C est de 7
ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A3, A7 et C.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

La demande présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild
(n°Finess EJ :750150229) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour la mention C – TMSC « Traitement médicamenteux
systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans
comprenant la chimiothérapie intensive entraînant une aplasie prévisible de plus
de huit jours » sur le site de l'Hôpital Fondation A. de Rothschild (n°Finess ET :
750000549), 25 rue Manin 75019 Paris, est rejetée.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 62
10

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 63
REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ » Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités, mentions et localisations tumorales de traitement du cancer
sollicitées


Fondation Adolphe de Rothschild (n°Finess EJ : 750150229)

Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild (n°Finess ET : 750000549)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Œil (globe oculaire et tumeurs palpébrales) OUI
Neurochirurgie (système nerveux central) OUI
C : chirurgie des cancers enfants – adolescents OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements médicamenteux
intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible
NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00022 - Décision n°DOS-2025/023 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Adolphe de Rothschild sur son site de l'Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild 64
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00021
Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son
site de la Clinique de l'Alma
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/024
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 66
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique de l'Alma (n°Finess EJ : 750000655), dont le siège
social est situé 166 rue de l'université 75007 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique de l'Alma (n°Finess ET : 750300139), 166 rue de l'université 75007
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soin s en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Alma est un établissement de santé médico-chirurgical privé à
but lucratif appartenant au groupe Almaviva Santé ;

qu'elle exerce une mission polyvalente médico-chirurgicale et dispose d' un plateau
d'imagerie médicale sur site et d'un accès aux soins critiques, à la biologie médicale
et aux examens anatomopathologiques par convention ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 67
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Paris en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A 7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations possibles),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations possibles),
l'Agence régionale de santé (ARS) est tenue de procéder à un examen comparatif
des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer
celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île-de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Alma disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : urologie et
sénologie ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité cancers in situ du
col de l'utérus ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation de s modalité et mention sollicitée s
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il participe à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) référencées
auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Alma détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie ORL et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 68
4

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigés,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- un accès aux interventions robot-assistées notamment en urologie sur site ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques

par ailleurs, qu'elle dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané
en lien avec plusieurs prestataires extérieurs ;
- l'accès à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital européen Georges
Pompidou (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) ;

CONSIDÉRANT



qu'elle assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site dans le cadre
d'une garde ou une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en médecine générale et en médecine d'urgence
(garde) ;
- de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation (astreinte
opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

CONSIDÉRANT

que les dispositions et mesures transversales de qualité sont mises en œuvre
concernant l'organisation des RCP et du dispositif d'annonce ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement de
santé dispose d'un accès à l'endoscopie digestive, aux gestes interventionnels mini-
invasifs et à la radiologie interventionnelle sur site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur participe à la RCP d'urologie hebdomadaire portée par le centre de
coordination en cancérologie (3C) Concorde avec une charte de fonctionnement
thématique à l'activité de chirurgie oncologique urologique ;

CONSIDÉRANT
que l'équipe médicale est composée de 14 chirurgiens urologues dont 5 interviennent
à hauteur de 5,5 vacations ; qu'un des chirurgiens justifie d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée de manière à ce que chaque chirurgien libéral
soit responsable de son patient et de ce fait p uisse être contacté à tout moment en
cas de complication post-opératoire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de 30
interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 44 interventions ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 69
5

que l'établissement a précisé qu'il y a eu une baisse d'activité sur 2023 du fait du
départ d'un des chirurgiens, l'activité ayant été de 90 interventions en 2022 ;

que l'activité prévisionnelle est de 150 interventions en N+1, 175 interventions en
N+2 et 200 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
règlementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, de respect des dispositions transversales de qualité, étant précisé qu'il est
attendu un renforcement du nombre de vacations de bloc par les chirurgiens sur site
afin de renforcer la continuité des soins et de permettre une pratique régulière ,
facteurs essentiels pour améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
- sur place aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant
le temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- sur place aux techniques de reconstruction mammaire ;
- en lien avec l'Hôpital Foch (Suresnes) pour l'accès aux techniques de
ganglion sentinelle ;

CONSIDÉRANT

que le promoteur participe à la RCP de sénologie hebdomadaire portée par
l'Etablissement français du sein avec une charte de fonctionnement thématique à
l'activité de chirurgie oncologique urologique et que cela répond aux exigences de
l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens gynécologues -obstétriciens et
de 8 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques ;

que les deux chirurgiens gynécologues justifient d'une pratique régulière ; qu'ils
totalisent 2,5 vacations ;

que la continuité des soins est assurée de manière à ce que chaque chirurgien libéral
soit responsable de son patient et de ce fait p uisse être contacté à tout moment en
cas de complication post-opératoire ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 166 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 225 interventions en N+1, 250 interventions en
N+2 et 300 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
règlementaire ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00021 - Décision n°DOS-2025/024 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 70
6

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, de respect des dispositions transversales de qualité, étant précisé qu'il est
attendu un renforcement de l'équipe médicale et du nombre de vacations sur site afin
d'améliorer la continuité des prises en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire mention A6 sur le site de la
Clinique de l'Alma apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière d'activité réalisée, de pratique régulière des chirurgiens, de coopération
(partenariat avec l'Etablissement français du sein) et d'organisation (participation à
une RCP hebdomadaire thématique) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cutanée », « os et tissus mous » et « thyroïde » ;

qu'il s'agit d'une demande de création pour les trois localisations , l'établissement ne
bénéficiant pas d'une reconnaissance contractuelle pour ces localisations
précédemment ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un
seuil réglementaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 50 interventions en N+1, 75 en N+2 et 100 en N+3 ;
que l'établissement ne distingue pas les projections d'activité par localisation ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 7 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et
esthétiques et d'un chirurgien viscéral et digestif ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie onco -dermatologique, que l'activité réalisée en 2023 est
limitée avec 10 interventions ; que l'activité projetée n'est pas détaillée ;

qu'aucun des chirurgiens ne témoigne d'une activité régulière en oncologie
dermatologique ;

que le promoteur n'a pas décrit de RCP d'oncologie dermatologique à laquelle
participent les praticiens de la clinique ;

ainsi, que l'activité onco -dermatologique réalisée par l'établissement est faible et
concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation de traitement du cancer ; que
l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 71
7

CONSIDÉRANT s'agissant de la chirurgie oncologique de la thyroïde, que l'activité réalisée en 2023
s'est limitée à 1 intervention chirurgicale ; que l'activité projetée n'est pas détaillée ;

que le promoteur n'a pas décrit de RCP d'oncologie de la thyroïde à laquelle
participent les praticiens de la clinique ;

ainsi, que l'activité oncologique thyroïdienne réalisée par l'établissement est très
faible et concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation de traitement
du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le
cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la chirurgie oncologique des os et tissus mous , que l'établissement ne
décrit pas d'activité réalisée ou projetée en lien avec la pathologie sarcomateuse ;

que le promoteur n'a pas décrit d'organisation concernant la participation à une RCP
d'oncologie des os et tissus mous ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT

par ailleurs, que cette demande d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée
n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS3 indiquant que « les
créations d'activité interviendront par recomposition de l'offre existante, avec une
application des nouvelles dispositions » ; ainsi que les conditions d'octroi prévues à
l'article L6122-2 du code de la santé publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités, après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone de proximité de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférencie mention A7 sur le site de la
Clinique de l'Alma n' apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment du fait de l'absence de projet médical décrit , de la non mise en œuvre
des dispositions transversales de qualité ainsi que d'une équipe médicale et d'une
activité réduites ;

------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A4 et A6 est compatible avec le s objectifs
qualitatifs du PRS ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique de l'Alma (n°Finess EJ : 750000655) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique de l'Alma (n°Finess ET :
750300139), 166 rue de l'université 75007 Paris, dans le cadre des mentions :

- A4 « chirurgie oncologique urologique »,
- A6 « chirurgie oncologique mammaire ».

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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 72
sig
8

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A4 et A6 est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.
L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A4 et A6.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique de l'Alma en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7 « chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique de l'Alma, 166 rue de
l'université 75007 Paris, est rejetée.

ARTICLE 5 : Les modalité, mentions et localisations tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 73
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Annexe : Liste des modalité, mentions et localisations de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique de l'Alma (n°Finess EJ : 750000655)

Clinique de l'Alma (n°Finess ET : 750300139)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisations
Cutanée NON
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON

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cancer présentée par la SAS Clinique de l'Alma sur son site de la Clinique de l'Alma 74
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00020
Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants
malades
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 75
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/025
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 76
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l 'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (APHP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé au 55 Boulevard Diderot CS22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans la mention :
o C : chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;
o C : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans , y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site de l'Hôpital Necker (n°Finess ET : 750100208), 149 rue de Sèvres, 75015 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15
septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Necker-Enfants malades est un établissement de santé public de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) comptant 582 lits et places ;

qu'il est le siège du SAMU de Paris ;

que l'Hôpital Necker-Enfants malades est considéré comme un établissement de
recours pour les urgences pédiatriques, offrant les seules urgences de l'AP-HP pour
les spécialités suivantes : ORL, chirurgie maxillo -faciale et pla stique ou encore
neurochirurgie ;

qu'il présente des services hyperspécialisés en particulier en hématologie et
maladies infectieuses ;

qu'il dispose aussi de services adultes spécialisés en néphrologie, transplantation
rénale, hématologie, maladies infectieuses ; que ces activités sont amenées à être
transférées dans le cadre d'une restructuration programmée de l'offre de soins sur
l'Hôpital Européen Georges Pompidou et sur l'Hôpital Cochin entre 2026 et 2029 ;

que l'Hôpital Necker dispose de 61 centres de recherche sur les maladies rares et
d'unités de recherche clinique en cancérologie dans le cadre du SIRIC CARPE M et
du centre Paris Kids cancer ;

qu'il est rattaché au réseau de cancérologie pédiatrique Île-de-France CANPEDIF-IO
de l'Institut national du cancer (INCa) ;



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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 77
3

qu'il est membre du réseau francilien IPPATH créé, dans le cadre de CANPEDIF,
pour assurer la relecture des lames des tumeurs solides pédiatriques entre les 4 sites
pédiatriques de l'AP-HP avec l'Institut Curie et l'Institut Gustave Roussy (IGR) – les
deux centres de lutte contre le cancer ;

qu'il est co-coordonnateur des centres de référence sur les lymphomes digestifs rares
(CELAC label Inca) ; qu'il est centre de recours pour les hémopathies associées au
virus HTLV-1 ;

qu'il fait partie intégrante du Sickle cell center du GHU AP -HP Centre notamment
pour les allogreffes de moelle et les thérapies géniques ;

qu'il assure les greffes et transplantations pluridisciplinaires d'organes chez l'enfant
et les transplantations rénales chez l'adulte en collaboration avec l'Hôpital Européen
Georges Pompidou (HEGP) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des
soins oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation
du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre en particulier concernant la chirurgie oncologique entre les
départements ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 7 implantations au titre de la mention C chirurgie oncologique chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans sur la zone régionale
Île-de-France ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 78
4

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte s sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;
o 6 implantations correspondant à la mention C assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus
de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible sur la
zone régionale Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour :
o la chirurgie oncologiqu e mention C (9 demandes pour
7 implantations possibles) ;
o les traitements médicamenteux systémiques du cancer mention C
(10 demandes pour 6 implantations possibles) ;

- sur la zone territoriale de Paris pour les traitements médicamenteux
systémiques du cancer pour adultes mention B (6 demandes pour
5 implantations possibles) ;

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers pédiatriques hors soumis à seuil pour les pathologies
viscérales, ophtalmologiques, ORL et maxillo -faciales, neurochirurgicales
(système nerveux central), orthopédiques ;
- autres traitements médicaux du cancer pédiatrique ;
- traitements médicaux du cancer : a llogreffes de moëlle osseuse adulte et
pédiatrique, autogreffes de moëlle osseuse adulte et pédiatrique ;
- chimiothérapie adultes hémopathies tout type ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
spécialisées de recours y compris pour les maladies rares avec une collaboration
avec les établissements de la région et sur le plan national ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de :
- chirurgie adulte avec la pratique thérapeutique spécifique (PTS) de chirurgie
urologique ;
- chirurgie pédiatrique ;

que l'établissement est également autorisé en neurochirurgie pédiatrique ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 79
5

que l'Hôpital Necker dispose sur site :
- d'une structure d'accueil des urgences ;
- d'un secteur d'hospitalisation complète et d'hospitalisation de jour (HDJ)
permettant, si besoin, une prise en charge non programmée de patients et
d'un secteur interventionnel permettant les interventions chirurgicales
oncologiques ;
- d'une autorisation de soins critiques adultes mention 1 avec trois
réanimations et trois unités de soins intensifs polyvalents et des unités de
soins intensifs de spécialité néphrologie et infectiologie, ainsi qu'une unité de
soins intensifs d'hématologie (USIH) ;
- d'une autorisation de soins critiques pédiatriques dans le cadre de la mention
réanimation de recours et soins intensifs pédiatriques polyvalents, et de
spécialité le cas échéant avec trois unités de soins intensifs de spécialité en
néphrologie, hépatologie et gastro-entérologie et une unité de soins intensifs
pédiatriques d'hématologie ;
- d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- d'un accès H24 aux examens d'imagerie médicale en coupe y compris
interventionnel en post-opératoires programmés ou en mode non
programmé permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement chirurgical ;
- de la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y
compris en urgence ;
- d'un accès à un plateau d'endoscopie digestive et interventionnelle ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à la radiothérapie pédiatrique de
l'Institut Curie et de l'Institut Gustave Roussy ;

CONSIDÉRANT

qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o de 5 internes de chirurgie sur place (1 pour la chirurgie viscérale, 1
pour l'orthopédie, 1 pour l'ORL, 1 pour la chirurgie maxillo -faciale et
1 pour la neurochirurgie) ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens sénior ;

que l'établissement assure la permanence de soins en établissement de santé
(PDSES) de chirurgie ORL et neurochirurgie ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de chirurgie oncologique pédiatrique mention
C, l'établissement assure :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe par spécialité en collaboration avec les
centres experts de l'Institut Gustave Roussy et de l'Institut Curie et pour
l'ensemble de la région Île-de-France ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées, y
compris impliquant la chirurgie cardiaque permettant de réaliser des
chirurgies d'exérèse tumorale complexes nécessitant une circulation extra -
corporelle (CEC) ou des chirurgies dites « frontières » nécessitant la
collaboration au cours d'une même intervention de plusieurs équipes
chirurgicales ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 80
6

CONSIDÉRANT que le promoteur exerce une activité de chimiothérapie du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans , prérequis réglementaire à l'autorisation pour la
mention C de chirurgie oncologique ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention C chez l'enfant
et l es adolescents de moins de 18 ans les pratiques thérapeutiques suivantes :
digestives, urologiques, ORL et maxillofaciales, orthopédiques (os et tissus mous),
ophtalmologiques et neurochirurgicales ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en place une organisation pour la prise en charge des
urgences en chirurgie oncologique pédiatrique en lien avec les services et
établissements partenaires qui peuvent leur adresser des enfants ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 30 chirurgiens représentant 18,1
équivalents temps plein ( ETP) pour les pratiques thérapeutiques spécifiques
sollicitées ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique mention C n'est pas soumise à seuil ;

que l'établissement n'a pas détaillé la volumétrie d'activité réalisée mais a précisé
que l'activité de chirurgie oncologique en pédiatrie réalisée en 2023 représente :
- 22% de l'activité du service de neurochirurgie pédiatrique ;
- 6% de l'activité du service de chirurgie viscérale, urologique et
transplantation ;
- 4% de l'activité du service de chirurgie orthopédique pédiatrique ;
- 3% de l'activité du service de chirurgie maxillo -faciale, plastique et
stomatologie ;
- 2% de l'activité du service d'ORL ;
- 0,5% de l'activité du service d'ophtalmologie ;

que l'activité prévisionnelle est pour la chirurgie viscérale de 71 interventions en N+1
et en N+2 et 72 interventions en N+3 ;

que pour la chirurgie en orthopédie, elle est de 66 interventions en N+1 et en N+2,
67 interventions en N+3 ;

que pour la chirurgie ORL et maxillo-faciale, elle est de 71 interventions en N+1 et en
N+2, 72 interventions en N+3 ;

que pour la chirurgie du système nerveux central , elle est de 178 interventions en
N+1, 180 interventions en N+2 et 182 interventions en N+3 ;

que pour la chirurgie en dermatologie, elle est de 35 interventions en N+1 et en N+2,
36 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de respect des mesures transversales de qualité, de continuité des soins et
d'environnement pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la chirurgie oncologique mention C sur la région ont été notamment
l'expertise de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le
plateau médico-technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;


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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 81
7

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers sur la zone régionale Île-de-France, que la demande d'autorisation de
chirurgie oncologique mention C « Chirurgie oncologique de l'enfant et les
adolescents de moins de 18 ans » pour les localisations viscérale, urologique,
orthopédique, ORL et maxillofaciale et neurochirurgicale sur le site de l'Hôpital
Necker apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
de projet médical et d'expertise, d'équipe médicale, d'activité, de plateau de soins
critiques pédiatriques (réanimation de recours pédiatrique et unités de soins intensifs
de spécialité sur site), d'environnement oncologique pédiatrique (TMSC sur site) et
de continuité des soins ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques
du cancer mention C chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans pour
dispenser des traitements par immunothérapie ou des traitements innovants,
l'établissement met en place une organisation de la prise en charge des patients
garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation avec des chambres individuelles équipées de
flux laminaire,
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse,
• de salles de consultations médicales et paramédicales,
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

que le fonctionnement de l'hôpital de jour a été décrit et que la charte de
fonctionnement a été transmise ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
d'onco-hématologie avec l'Institut Gustave Roussy, l' Hôpital Trousseau et l'Institut
Curie et de nombreux établissements pour lesquels il exerce une activité de recours
sur le plan régional voire national ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques pédiatriques mention
4 soins « unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie » (USIH) sur site,
prérequis réglementaire à la mention C -TMSC, permettant la prise en charge des
enfants et adolescents de moins de 18 ans atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de 12 onco-hématologues pédiatriques (8,1 ETP) dont
10 praticiens sont compétents en cancérologie et justifient d'une expérience dans la
prise en charge des aplasies de longue durée ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 82
8

qu'en fonction des qualifications dont ils disposent, les médecins devront faire valoir
leur compétence oncologique et hématologique auprès du Conseil national de l'Ordre
des médecins ;

CONSIDÉRANT

que la mention traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans n'est pas soumise à seuil ;

que la file active de chimiothérapies intensives ayant entrainé une aplasie de plus de
8 jours est de 50 patients en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 55 patients sur les 3 prochaines années ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité TMSC mention C pédiatrie n'appellent pas de remarque
particulière ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention C-TMSC sur la région ont été notamment l'expertise de
l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico -
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDERANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers sur la zone régionale Île-de-France, que la demande d'autorisation de
mention C « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de 18 ans » sur le site de l'Hôpital Necker apparaît prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière de respect des dispositions
transversales de qualité, de projet médical et d'expertise , d'équipe médiale, de
continuité des soins et de plateau de soins critiques (réanimation pédiatrique de
recours, USIH pédiatrique sur site) ;

------

CONSIDERANT

qu'au titre de la demande d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques
du cancer mention B, l'établissement met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

qu'il sollicite la prise en charge de tumeurs solides et le traitement d'hémopathies
certains types chez des patients adultes, comprenant des traitements par
immunothérapie ou des traitements innovants ;

CONSIDERANT

que l'établissement dispose sur site :
• d'un secteur d'hospitalisation de 12 lits dans un secteur protégé en
surpression avec des chambres individuelles toutes équipées de flux
laminaire,
• de 8 lits localisés dans un secteur équipé de Plasmair permettant d'avoir une
qualité d'air suffisante ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 83
9

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques mention 5 « unité de
soins intensifs d'hématologie » (USIH) sur site, prérequis réglementaire à la mention
B permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise un circuit d'hospitalisation en urgence permettant la
prise en charge des complications liées aux traitements par traitements
médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en impliquant au plus tôt l'équipe de
soins maîtrisant le protocole de traitement médicamenteux systémique du cancer du
patient ;

CONSIDÉRANT

que le s lits d'onco -hématologie et de soins intensifs d'hématologie adultes de
l'Hôpital Necker font l'objet d'un projet de restructuration du groupe hospitalier
universitaire de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ( GHU AP -HP) Centre -
Université Paris Cité ; que le déménagement de ces lits d'onco-hématologie de
l'Hôpital Necker est prévu à la fin de l'année 2026, sur le site de l'Hôpital Cochin pour
intégrer la nouvelle Clinique d'Hématologie ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 520 patients dont 35
allogreffes ;

CONSIDÉRANT

que l'Hôpital Necker sollicite la reconnaissance d'hémopathies certains types ;

qu'il dispose de 13 médecins oncohématologues (9,3 ETP) spécialisés et justifiant
d'une expérience dans la dispense de traitements médicamenteux systémiques du
cancer dont 4 sont compétents en allogreffes ;

CONSIDÉRANT

que la RCP d'hématologie adultes est portée par l'Hôpital Necker en lien avec
l'Hôpital Cochin et l'Institut Gustave Roussy ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'activité,
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B-TMSC a été la présence sur site d'une USIH ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer mention B sur
le site de l'Hôpital Necker apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de projet médical, de volume d'activité , de respect des
dispositions transversales de qualité et de plateau de soins critiques (USIH et
réanimation sur site) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 84
sig
10

DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ : 750712184), dont le
siège social est situé au 55 Boulevard Diderot 75610 Paris cedex 12, est ré-autorisée
à exercer sur le site de l'Hôpital Necker-Enfants malades (Finess ET : 750100208),
149 rue de Sèvres 75015 Paris, l'activité de traitement du cancer pour les mentions :

- C « Chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de
18 ans» ;
- C-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer assurant
les TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans , y
compris les traitements médicamenteux intensifs entraînant une aplasie
prévisible de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie
prévisible » ;
- B-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer assurant,
en sus des TMSC chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant
une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge de cette
aplasie prévisible ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Les modalités et mentions autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 4 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités et mentions de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) (n°Finess EJ : 750712184)

Hôpital Necker-Enfants malades (n°Finess ET : 750100208)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
C : chirurgie oncologique chez l'enfant et les adolescents de moins de 18 ans OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans , y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la
prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00020 - Décision n°DOS-2025/025 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site de l'Hôpital Necker-Enfants malades 86
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00019
Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique Arago sur son site
de la Clinique Arago
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 87
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/026
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 88
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Arago (n°Finess EJ : 750000796), dont le siège
social est situé 187 rue Raymond Losserand 75014 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »

sur le site de la Clinique Arago (n°Finess ET : 750300493), 187 rue Raymond Losserand 75014
Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soin s en date des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Arago est un établissement de santé à but lucratif qui a rej oint le
groupe Almaviva Santé en 2015 ; qu'elle se trouve à proximité immédiate de l'Hôpital
Paris Saint-Joseph ;

qu'elle est spécialisée en chirurgie orthopédique ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notammen t : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des
soins oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation
du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans son volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 89
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer – modalité chirurgie oncologique 25 implantations au titre de la mention
chirurgie oncologique indifférenciée A7 sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
A7 sur la zone territoriale de Paris (27 demandes pour 25 implantations), l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles apportant
les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
reconnaissances contractuelles de chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la
localisation « pathologies orthopédiques » et « os et tissus mous » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Arago détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigés,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;

par ailleurs, qu'elle accède par voie de convention :
- à une unité de réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents
contiguë, par convention avec le Groupe Hospitalier Saint Joseph (à
proximité immédiate de la Clinique Arago) ;
- au repli vers le Groupe hospitalier Paris Saint -Joseph situé à proximité
immédiate, en cas de complications du patient ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en
extemporané en lien avec l'hôpital Cochin (AP-HP) ;
- aux examens d'imagerie médicale avec l'Institut de Radiologie de Paris
intégré à la Clinique Arago ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation os et tissus mous ;

que l'établissement indique prendre en charge des patients adultes, ainsi que des
adolescents et jeunes adultes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 90
4

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie
orthopédique et traumatologique ;

que l'un, praticien hospitalier à temps partagé à l' Hôpital Necker (AP-HP) et
orthopédiste référent pour la population pédiatrique à l'Institut Gustave Roussy
(Centre de lutte contre le cancer) , dispose d'une expertise en chirurgie oncologique
orthopédique pédiatrique reconnue au niveau national (SOFCOT ; GSF -GETO,
GROUPOS) et participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire de recours en
oncopédiatrie (RCPPI) appareil locomoteur de CANPEDIF et à la réunion de
concertation pluridisciplinaire (RCP) nationale CIRTAL ;

que l'autre, praticien hospitalier à temps partagé à l'Hôpital Cochin (AP-HP), dispose
d'une expertise en chirurgie oncologique orthopédique pédiatrique reconnue au
niveau national (SOFCOT ; GSF -GETO), a une activité quasi exclusivement
consacrée aux sarcomes osseux et assure une prise en charge des adolescents et
jeunes adultes en collaboration avec l'Institut Curie (Centre de lutte contre le cancer) ;

que les 2 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en chirurgie oncologique
orthopédique ;

que l'équipe médicale est par ailleurs composée de 27 chirurgiens orthopédistes,
7 médecins anesthésistes (7 équivalents temps plein (ETP)), 2 cardiologues (1 ETP),
2 médecins vasculaires (2 ETP), 4 radiologues (4 ETP), des écho-doppléristes ; que
le promoteur indique que 2 chirurgiens procèdent aux interventions chirurgicales des
cancers osseux (2 ETP), et que sont présents 2 médecins spécialisés en chirurgie
pédiatrique (2 ETP) ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que le nombre d'actes réalisés sur site chez les patients adultes est de 6 interventions
en chirurgie oncologique os et tissus mous en 2023 dont 4 sarcomes et 2 métastases
osseuses ;

que l'activité prévisionnelle est de 25 interventions en chirurgie oncologique os et
tissus mous en N+1, N+2 et N+3, dont 10 sur des patients adultes et 15 sur des
adolescents et jeunes adultes ;

que toutefois, conformément à l'article R.6123-91-3 du C ode de la santé publique ,
seule la prise en charge des mineurs à partir de 16 ans est possible au sein d'un
établissement autorisé au traitement du cancer des patients adultes sur accord de la
RCPPI ;

CONSIDÉRANT que seule la chirurgie du cancer est réalisée au sein de la Clinique Arago, l'Institut
Gustave Roussy (IGR), l' Hôpital Cochin et l' Hôpital pédiatrique Necker prenant en
charge les patients en aval ; que l'établissement dispose d'une organisation qui
assure à chaque patient l'annonce du diagnostic et d'une proposition thérapeutique
fondée sur une concertation pluridisciplinaire et traduite dans un programme
personnalisé de soins remis au patient ;

qu'il organise l'évaluation des besoins et l'accès aux soins oncologiques de support
nécessaires aux patients en lien avec l'Institut Gustave Roussy (IGR), l' Hôpital
Cochin et l' Hôpital pédiatrique Necker (prise en charge de la douleur ; soutien
psychologique du patient et de son entourage ; rééducation ; suivi nutritionnel ; accès
aux techniques de préservation de la fertilité ; prise en charge de l'addictologie ; soins
palliatifs, le cas échéant) et l'accompagnement et l'orientation du patient au plus près
de son lieu de vie auprès de l'offre territoriale de soins de support en milieu
hospitalier, en médecine de ville ou en milieu associatif ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 91
5

que l'établissement assure aux patients l'accès aux traitements innovants et aux
essais cliniques ;

CONSIDÉRANT que les dispositions et mesures transversales de qualité sont respectées en termes
de réunions de coordination pluridisciplinaire ( RCP) et de dispositif d'annonce ; que
pour les patients les plus complexes, l'établissement participe aux RCP de Netsarc
de l'Hôpital Cochin (AP-HP) et de l'Institut Curie pour les jeunes adultes ;

que par ailleurs , l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du
cancer ONCORIF reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) et qu'il participe à
la RCPPI « appareil locomoteur » de CANPEDIF et à la RCP nationale CIRTAL ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la
Clinique Arago apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment du
fait de l'expertise de l'équipe et de l'activité régulière des chirurgiens ;




DÉCIDE



ARTICLE 1 : La SAS Clinique Arago (n°Finess EJ : 750000796) est ré-autorisée à exercer l'activité
de traitement de cancer dans le cadre de la mention A7 « chirurgie oncologique
indifférenciée » sur le site de la Clinique Arago (n°Finess ET : 750300493), 187 rue
Raymond Losserand 75014 Paris.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité, mention et localisation autorisée s figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 92
gig"
6

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON









Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées


SAS Clinique Arago (n°Finess EJ : 750000796)

Clinique Arago (n°Finess ET : 750300493)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Os et tissus mous OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00019 - Décision n°DOS-2025/026 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Arago sur son site de la Clinique Arago 93
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00018
Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la Fondation Curie sur son site du
CLCC Institut Curie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 94
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/027
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 95

2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321), dont le siège social
est situé 26 rue d'Ulm 75005 Paris , en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée
o C : Chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent

- Radiothérapie externe, curiethérapie dans la mention :
o C1 : assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte,
les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans ;
o C2 : assurant en sus des traitements de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ;
o C : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible ;

sur le site du CLCC (Centre de lutte contre le cancer) Institut Curie (n°Finess ET : 750160012),
26 rue d'Ulm 75248 Paris cedex 05, ci-après dénommé site de Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 96

3

CONSIDÉRANT

que l'Institut Curie est un Centre de Lutte Contre le Cancer (CLCC) associant un
centre de recherche et un ensemble hospitalier réparti sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud
et Orsay) avec une activité majoritaire sur les cancers de la femme et des activités
d'expertise sur certains cancers rares (œil, pédiatrie, sarcomes, protonthérapie...) ;

que le site de Paris comprend des services de médecine avec des lits identifiés en
soins palliatifs, de chirurgie, d' imagerie en coupes (tomodensitométrie et IRM), de
médecine nucléaire, de radiothérapie externe , de curiethérapie et d'irradiation en
sources non scellées ; qu'il réalise ces activités également chez l'enfant ;

que l'accessibilité financière est garantie ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures portées par
les différents plan cancer et ayant pour objectif d'améliorer le parcours cancer dans
sa globalité, la poursuite de la mise en œuvre des dispositions transversales de
qualité et notamment le dispositif d'annonce, les réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le pr ogramme de l'après
cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de support ; l'organisation du
diagnostic dan s des délais compatibles avec les exigences en rapport avec la
maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

et pour la radiothérapie :
- en radiothérapie externe :
o engager les opérateurs non dotés vers un accès à la stéréotaxie ;
o encourager le développement passant notamment par
l'augmentation d'équipements sur les sites disposant actuellement
de deux machines ;
o réaffirmer les engagements sur l'irradiation corporelle totale (ICT) :
pour les enfants, besoins couverts par les Centres de lutte contre le
cancer ( CLCC), les indications sous anesthésie générale étant
réalisées sur l'Institut Curie site de Paris ; que pour l'adulte les deux
CLCC de la région et l'AP-HP couvrent chacun les besoins de leurs
patients respectifs ; que l a coordination des acteurs concern és est
essentielle ;
- en curiethérapie, faciliter l'accès et pérenniser l'organisation existante ;
que s'agissant de la pédiatrie, le schéma vise à reconduire l'organisation existante
avec la mise en œuvre des nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 97

4

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde, sur la zone territoriale de Paris dont
8 implantations possibles correspondant à la mention B3 ;
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;
o 7 implantations au titre de la mention C chirurgie oncologique chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans sur la région Île-de-
France ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;
o 6 implantations correspondant à la m ention C assurant les
traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus
de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible sur la
zone régionale Île-de-France ;

- modalité radiothérapie externe, curiethérapie :
o 4 implantations correspondant à la mention C1 assurant, en sus des
traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans sur
la région Île-de-France ;
o 2 implantations correspondant à la mention C2 assurant, en sus des
traitements de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes traitements
chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit ans sur la région
Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale d'Île-de-France :
o chirurgie oncologique mention C (9 demandes pour 7 implantations
maximum),
o TMSC mention C (7 demandes pour 6 implantations maximum),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (14 demandes pour 11 implantations possibles),
o mention B5 (11 demandes pour 10 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations maximum),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 98

5

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chez l'adulte :
o chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil :
digestive, ORL et maxillo-faciale, gynécologique et mammaire ;
o chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers
cutanés, cancers in situ du col de l'utérus et cancers des os et tissus
mous ;
o chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies malines
certains types ;
o autogreffes de cellules hématopoïétiques ;
o autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies
digestives interventionnelles ;
- chez l'enfant :
o chirurgie des cancers avec les reconnaissances ORL et maxillo -
faciale, ophtalmologique et autres ;
o chimiothérapie pédiatrique ;
- chez l'adulte et chez l'enfant : radiothérapie externe et curiethérapie ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein du CLCC Institut Curie
Paris s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est en cours d'adhésion auprès du dispositif spécifique régional du cancer
ONCORIF reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) dont
les chartes de fonctionnement ont été transmises ;

qu'il est membre de l'organisation hospitalière interrégionale de recours en
oncopédiatrie CANPEDIF et qu'il organise les RCP pédiatriques interrégionales
(RCPPI) ;

qu'il organise un maintien de la scolarité, la mise en place d'un projet éducatif ainsi
que l'accueil et l'hébergement des parents ;

que l'Institut Curie est un centre d'expertise et de référence de par ses labellisations
par l'INCa : centre expert RENAPE (tumeurs rares du péritoine), réseau
monocentrique MELANOCHAT (mélanomes de l'uvée en tant que centre de
référence), centre de compétence des cancers rares du système nerveux central
RENOCLIP-LOC et centre NETSARC (sarcomes des os et tissus mous) ;

que l' Institut Curie est centre de référence pour les cancers rares au niveau
européen :
- Réseau européen de référence sur les cancers rares de l'adulte - European
reference network on rare adult cancers (EURACAN) ;
- Réseau européen de référence sur les maladies hématologiques rares
(bénignes ou malignes) - European reference network on rare hematologic
diseases (benign or malignant) (EuroBloodNet) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 99

6

- Réseau européen de référence des cancers pédiatriques (hémato -
oncologie) - European reference network for paediatric cancer (haemato -
oncology) (PaedCan-ERN) ;
- Réseau européen de référence sur les syndromes génétiques à risque de
tumeurs - European reference network on genetic tumour risk syndromes
(ERN GENTURIS) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie gynécologi e obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie ophtalmologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie ;
- un accès à un robot ;
- une autorisation de soins critiques adultes mention 2 avec une unité de soins
intensifs polyvalents dérogatoire (USIPD) ;
- une unité de surveillance continue (USC) pédiatrique et une USC adulte
récemment reconnues par l'Agence régionale de santé ;
- une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques et pour les besoins d'embolisation,
adressage à l'Institut Mutualiste Montsouris ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention à :
- une unité de réanimation adulte (convention avec l'Institut Mutualiste
Montsouris) ;
- deux unités de réanimation pédiatrique (convention avec l' Hôpital Robert
Debré – AP-HP) et lettre d'engagement de prise en charge en réanimation
de l'Hôpital Necker (AP-HP) ;
- un laboratoire de biologie médicale (convention avec l'Institut Mutualiste
Montsouris) ;

CONSIDÉRANT


qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence par voie d'astreinte :
- d'un médecin spécialisé en anesthésie -réanimation (MAR) étant entendu
qu'il s'agit du MAR de fin de programme qui pourrait être rappelé au besoin
pour des demandes urgentes ;
- d'un chirurgien général ou digestif, d'un chirurgien ORL et d'un chirurgien
gynécologue ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 100

7

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Institut Curie dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe en lien
avec l'Institut Mutualiste Montsouris ainsi que d'une RCP permettant la
discussion des cas non complexes ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées, notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire
avec l'Institut Mutualiste Montsouris (convention à formaliser) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive
mention A1 ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées
(notamment chirurgie du péritoine, chimio-hyperthermie intrapéritonéale, cancers du
foie et sarcomes digestifs) et projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens généraux ou digestif (un
chirurgien réalisant la majorité de l'activité) et 1 chirurgien digestif spécialisé sur le
sarcome digestif, totalisant 4 équivalents temps plein (ETP) ;

que les 4 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en cancérologie ;

que l'établissement est centre expert RENAPE (tumeurs rares du péritoine) ;

CONSIDÉRANT



que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 106 interventions de
chirurgie oncologique dont 35 interventions hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle est de 108 interventions en N+1, 109 interventions en
N+2 et 110 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 46 interventions en N+1,
47 interventions en N+2, 47 interventions en N+3 (versus
46 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 13 interventions en N+1, N+2
et N+3 (maintien d'activité avec 13 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 11 interventions en N+1, N+2 et
N+3 (maintien d'activité avec 11 interventions en 2023) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 101

8

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables
pour la chirurgie hors PTS d'organe et pour les PTS foie, estomac et rectum ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS pancréas 804 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'établissement sur
la PTS pancréas interroge sur sa capacité à assurer la pratique régulière (recours),
l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux et de
continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per -opératoires, l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe B1 sur le site
de Curie apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière
de recours et d'expertise, d'appartenance au réseau RENAPE, de RCP de recours,
d'activité, de continuité des soins, de plateau médico -technique (USIPD et robot) ,
d'environnement oncologique (TMSC et radiothérapie sur site) et d'accessibilité
financière ;
------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique de la
sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et maxillo-faciale B3, le promoteur dispose
d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire autour des parcours de
soins chirurgicaux complexes ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A3, et si besoin en lien avec le
dispositif spécifique régional du cancer ;
- la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans sa demande ;

qu'il dispose d'une organisation permettant l'accès par convention à un laboratoire
de prothèse maxillo-faciale (laboratoire épithèse Lab, Paris) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens ORL et un chirurgien général
représentant 5,9 ETP ; que 5 chirurgiens ont une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 102

9

que l'établissement appartient au réseau REFCOR cancers ORL rares ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 180 interventions de
chirurgie oncologique dont 36 interventions par reconstruction en lambeau libre dans
le même temps opératoire que la chirurgie d'exérèse et 19 interventions de chirurgie
oncologique de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 182 interventions en N+1, 183 interventions en
N+2 et 184 interventions en N+3 dont 100 interventions complexes ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité complexe, d'effectifs
médicaux, de continuité des soins , d'environnement oncologique et de plateau
technique (USIPD autorisée) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe mention
B5, l'opérateur sollicite la mention de recours et la pratique thérapeutique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A5 ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire (chirurgie digestive,
chirurgie des sarcomes et chirurgie urologique) ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions compl exes réalisées et
projetées dans sa demande ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens gynécologues-obstétriciens
et d'un chirurgien général pour 7 ETP dont 4 ont une pratique régulière ; que 4
chirurgiens sont spécialistes de la chirurgie ovarienne ;

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens gynécologues-obstétriciens ;

CONSIDÉRANT que l'Institut Curie dispose de la labellisation européenne ESGO (European Society
of Gynaecological Oncology) ovaire ;

que l'Institut Curie appartient au réseau TMRO -TMRG : tumeurs malignes rares de
l'ovaire et autres tumeurs malignes rares gynécologiques en tant que centre de
référence ;

que l'activité de prise en charge des cancers de l'ovaire est réalisé e dans le cadre
d'un parcours intégré avec notamment les radiologues, pathologistes, généticiens,
oncologues médicaux et radiothérapeutes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 103

10

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Institut Curie Paris en 2023 est de 112 interventions hors
ovaires et de 71 interventions de chirurgie de réduction complète du cancer avancé
de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle hors ovaire est de 113 interventions en N+1,
114 interventions en N+2, 1 15 interventions en N+ 3 et concernant la chirurgie de
réduction complète du cancer avancé de l'ovaire de 72 interventions en N+1,
72 interventions en N+2, 73 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'équipe, d'activité régulière et
d'activité complexe , de continuité des soins, d'environnement oncologique et de
plateau technique (USIPD autorisée) ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 sur ce territoire ont été notamment l'expertise et la
capacité à porter la mission de recours, le volume d'activité, la pratique régulière par
chirurgien, la continuité des soins, l'environnement oncologique et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique de recours » sur
le site de l'Institut Curie Paris apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'équipe chirurgicale avec une expertise reconnue (centre
ESGO labellisé cancer de l'ovaire), de plateau médico -technique (USIPD et robot),
d'environnement onco logique (TMSC et radiothérapie sur site), d'une activité
soutenue de chirurgie complexe et de chirurgie de réduction complète du cancer
avancé de l'ovaire, de capacité à porter la RCP de recours et être centre de recours
pour les tumeurs rares, de continuité des soins avec une astreinte chirurgicale
facilitant la réalisation de la mission de recours pour les établissements de mention
A et d'accessibilité financière ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation de chirurgie oncologique mammaire A6,
l'établissement dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de
l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

que l'établissement coordonne 8 RCP ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 16 chirurgiens gynécologues-obstétriciens
pour 12,8 ETP qui ont une activité régulière et de 2 chirurgiens plastiques pour 1
ETP ;

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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 104

11

que la continuité des soins est assurée par une astreinte opérationnelle des
chirurgiens gynécologues-obstétriciens ;

que l'établissement offre aux patients atteints de cancer du sein un parcours intégré
avec notamment les radiologues, pathologistes, généticiens, oncologues médicaux
et radiothérapeutes ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 1 970 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 990 interventions en N+1, 2 010 interventions en
N+2 et 2 030 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » n'appellent pas de remarque
particulière en matière de projet médical, d'effectifs médicaux, d'activité régulière et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande de
mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Institut Curie apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en raison de l'activité très
soutenue réalisée par l'équipe de 11 chirurgiens ayant une pratique régulière, d'un
parcours de soins intégré, de l'effectivité des RCP, de l'environnement oncologique
(TMSC et radiothérapie), de la présence de toutes les exigences requises sur site et
de la garantie de continuité des soins avec une astreinte chirurgical e et
d'accessibilité financière ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention chirurgie oncologique indifférenciée A7, le
promoteur sollicite les localisations « cancers cutanés », « cancers des os et tissus
mous » et « cancers de l'œil » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, l'établissement sollicite la
chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et carcinomes épidermoïdes relevant
du secteur interventionnel ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens plastiques réalisant en
secteur interventionnel la chirurgie carcinologique ;

que les dossiers sont discutés à la RCP d'oncodermatologie de l'Hôpital Cochin (AP-
HP) et que l'accès à un oncodermatologue est organisé ;

que l 'établissement a réalisé 350 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 82 mélanomes malins ;
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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 105

12

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers des os et tissus mous, l'équipe
chirurgicale est composée de 3 chirurgiens , dont un réalise principalement l'activité
en 2023, et un autre débute cette activité ;

que l'établissement décrit une activité en 2023 de 132 interventions ;

que l'établissement appartient au réseau NETSARC et coordonne une RCP
sarcome ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers de l'œil , que c oncernant l'activité
oculopalpébrale, l'équipe est composée de 4 chirurgiens ophtalmologues avec une
compétence oculopalpébrale déclarée par le promoteur et de 3 chirurgiens ORL ;

qu'il appartient aux médecins de faire valoir leur compétence ou Diplôme universitaire
d'oculopalpébral auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) ;

que l'établissement coordonne une RCP tumeur orbito-palpébrale ;

que l'établissement décrit une activité en 2023 de 91 interventions ;

que concernant la chirurgie oncologique du globe oculaire et de la surface ,
l'établissement est centre de référence tumeurs intra -oculaires et MELANOCHAT
(mélanome de l'uvée) ;

que 4 chirurgiens ophtalmologues réalisent la chirurgie ;

que l'établissement coordonne les 4 RCP suivantes : rétinoblastome, tumeurs
ophtalmiques de l'adulte, nationale tumeur ophtalmique et mélanome uvéal
métastatique ;

que cette prise en charge chirurgicale de recours national s'intègre dans un parcours
global avec sur site : radiologues, pathologistes, généticien, oncologues,
radiothérapie de type curiethérapie sur site et si besoin protonthérapie sur un autre
site de Curie (91) ;

que l'établissement décrit une activité en 2023 de 198 interventions ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les trois localisations sollicitées en
matière de projet médical, de parcours patient, d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande de
mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Institut Curie
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en raison de
l'expertise du site sur la prise en charge de cancers rares, son positionnement de
recours national dans un CLCC disposant de l'environnement cancérologique
(radiothérapie externe et curiethérapie, TMSC) pour les trois localisations sollicitées ;

----------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 106

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent
mention C, l'établissement sollicite une poursuite d'activité de chirurgie pédiatrique
oncologique concernant essentiellement l'ophtalmologie , qui s'intègre dans
l'organisation des PTS de chirurgie adulte pour l'ophtalmologie et l'ORL et pour des
prises en charge rares en particulier les sarcomes et les tumeurs gynécologiques
basses et de sénologie de grands enfants ;

CONSIDÉRANT que le demandeur exerce une activité de chimiothérapie pédiatrique et sollicite dans
la même procédure une autorisation pour la modalité de traitements médicamenteux
systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans, préalable
obligatoire à l'autorisation pour la mention C ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur place :
- d'une unité de surveillance continue pédiatrique (à mettre en œuvre dans le
délai réglementaire) ;
- d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant
la présence permanente, par voie d'astreinte opérationnelle, d'un médecin
spécialisé en anesthésie-réanimation ou en médecine intensive-réanimation
et d'une astreinte d'un chirurgien ;
- d'imagerie adaptée aux enfants, avec possibilité de sédation profonde ;

CONSIDÉRANT que du fait du rare recours à l'hospitalisation complète, ces patients sont hospitalisés
dans un secteur pédiatrique oncologique à orientation médico -chirurgicale où sont
également dispensés les TMSC de mention C ; que l'organisation du service doit
prendre en compte les spécificités de chacune de ces activités ;

CONSIDÉRANT que les chirurgiens réalisant ces interventions sont 4 chirurgiens ophtalmologues, un
chirurgien viscéral spécialiste du sarcome et un chirurgien gynécologue ;

CONSIDÉRANT que l'activité réalisée en 2023 est de 41 interventions en chirurgie oncologique
ophtalmologique, de 10 interventions oncologiques ORL, de 2 interventions pour
cancer des os et tissus mous, de 10 interventions oncologiques mammaires et de 1
intervention oncologique pelvienne ;

que l'activité prévisionnelle à N+3 est de 41 interventions en chirurgie oncologique
ophtalmologique, de 16 interventions oncologiques ORL, de 2 interventions en
cancer os et tissus mous, de 10 interventions oncologiques mammaires et de
4 interventions oncologiques pelviennes ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de parcours patient, d'activité et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les exigences réglementaires en rapport
avec l'anesthésie pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la chirurgie oncologique mention C sur la région ont été l'expertise
de l'équipe médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico-
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 107

14

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande de
mention C « Chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent » sur le site de
l'Institut Curie apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
raison d'une activité ophtalmologique de recours national réalisée uniquement sur ce
site en France avec une équipe de chirurgiens ayant une expertise reconnue , ainsi
qu'une prise en charge de grands enfants ayant un sarcome ou une tumeur
gynécologique dans un CLCC disposant de l'environnement cancérologique
(radiothérapie pédiatrique externe et curiethérapie, TMSC mention C) et d'un plateau
médico-technique (USC pédiatrique ) ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer mention A, celle-ci est sollicitée pour les tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

que pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des traitements
innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en charge des
patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité
des soins ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer au
patient et à son médecin traitant :
• une information sur la conduite à tenir devant les situations les plus
fréquentes liées à son traitement nécessitant un avis médical en urgence ;
• des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant
le protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT

que la continuité des prises en charge à la sortie de l'hospitalisation est organisée
par la mise en place d'une ligne téléphonique dédiée et la possibilité de consultation
dans une unité d'accueil non programmée en jours ouvrés ; que cette organisation
paraît sous-dimensionnée et doit être renforcée au vu de la file active ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une équipe médicale qualifiée qui comprend
35 oncologues et/ou spécialistes d'organe pour 23,7 ETP ;

que l'établissement organise des RCP d'organes notamment sur les sarcomes, les
cancers mammaires, thoraciques, digestifs et les métastases osseuses ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise une permanence médicale sur place avec une garde :
• d'un médecin en mesure d'intervenir 24h/24 ;
• en USIPD d'un MAR ou d'un MIR ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 108

15

que les seuils réglementaires sont respectés avec une file active pour les TMSC
mention A de 3 215 patients pris en charge en 2023 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière
en matière de projet médical , d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des
soins, étant précisé qu'il revient aux spécialistes d'organe prescrivant des TMSC de
faire valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur compétence en cancérologie
auprès du CNOM ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention C chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jour s,
l'établissement assure la prise en charge de tumeurs solides et dans une moindre
mesure d'hémopathies (celles-ci étant préférentiellement prises en charge à l'Hôpital
Robert Debré et l'Hôpital Trousseau (AP-HP)) ;

CONSIDÉRANT

que la mention C -TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans n'est pas
soumise à seuil ;

que l'activité est conséquente avec une file active en 2023 en chimiothérapie de
tumeurs solides de 257 patients et en hématologie de 21 patients ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement prend en charge les enfants au sein d'un secteur d'hospitalisation
conventionnelle d'oncologie pédiatrique, d'un secteur d'hôpital de jour pédiatrique et
les patients âgés de 15 à 25 ans au sein d'une unité adolescents-jeunes adultes
(AJA) de 6 lits située au sein du département d'oncologie médicale ;

que l'organisation d es services doit prendre en compte les spécificités de chacune
de ces activités et la prise en charge des différentes tranches d'âge avec l'accueil en
chambre individuelle ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d 'une autorisation de médecine permettant la prise en
charge des enfants et adolescents, d'une USC (à mettre en œuvre) et d'une unité de
soins intensifs d'hématologie (USIH) pédiatriques ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe est composée de 13,2 ETP de pédiatres et d'1 ETP d'oncologue dédié
aux AJA ; qu 'un pédiatre est titulaire d'un Diplôme d'Etudes Spécialisées
Complémentaires (DESC) en cancérologie au niveau du CNOM ; qu'en fonction des
qualifications dont ils disposent, les autres médecins devront faire valoir leur
compétence oncologique et hématologique auprès du CNOM ;

CONSIDÉRANT

que concernant l'USIH pédiatrique qui dispose de pédiatres, la qualification ou la
compétence en hématologie devra être apportée auprès du CNOM ;

qu'en outre, l'établissement devra se mettre en conformité dans les 2 ans suivant la
notification de l'autorisation de soins critiques avec un capacitaire de 4 lits ;

que cette USIH pédiatrique a vocation à prendre en charge des enfants de moins de
18 ans, les plus de 18 ans devant être orientés dans une USIH adulte au besoin sur
le site de Curie Saint-Cloud ;



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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 109

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CONSIDÉRANT

que la continuité des soins est assurée par :
- une garde d'intérieur soit par un interne doublé d'une astreinte opérationnelle
d'oncologue, soit par un oncologue ;
- une astreinte opérationnelle d'un pédiatre du service ;
- pour l'USIH pédiatrique : par le recours au MAR de garde en USIP
dérogatoire qui a une pratique régulière de l'anesthésie pédiatrique ; que
cette expérience en pédiatrie devra être attestée ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de
la mention C-TMSC n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet
médical, d'effectifs médicaux, de volume d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention C-TMSC sur la région ont été l'expertise de l'équipe
médicale et le volume d'activité, la continuité des soins, le plateau médico-technique
et l'environnement oncologique en pédiatrie ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale Île-de-France, que la demande en
mention C «traitements médicamenteux systémiques chez l'enfant et l'adolescent de
moins de 18 ans » sur le site de l'Institut Curie apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical, d'une activité soutenue de
prise en charge de tumeurs solides pédiatriques, d'une équipe ayant une expertise
reconnue et de recours national, s'intégrant dans un environnement oncologique
global de l'établissement (chirurgie oncologie pédiatrique, radiothérapie externe,
curiethérapie, protonthéra pie), et de l'existence d' un secteur AJA permettant
notamment la prise en charge des adolescents ;

----------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de traitement du cance r par radiothérapie mention C1,
radiothérapie externe chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans en sus des
mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte , l'établissement dispose
sur site :
- d'une unité de radiothérapie disposant de 6 accélérateurs de particules pour
le traitement de radiothérapie externe et qui comprend également des salles
de consultation ;
- d'un plateau technique d'imagerie permettant d'assurer la préparation et les
contrôles du traitement de radiothérapie par l'équipe de soins dédiée,
comprenant notamment un scanner dédié ;
- d'un accès à un examen d'IRM ou de TEP lorsque la préparation des
traitements de radiothérapie nécessite une imagerie multimodale pour la
définition des volumes cibles par contourage (protocolisation pré -établie
avec les équipes de radiologie ou de médecine nucléaire concernée en date
du 02/09/2024) ;



que l'établissement assure sur site :
- les traitements par radiothérapie externe des patients pris en charge ;
- le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par
radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin radiothérapeute ;
- une organisation garantissant pour chaque patient une coordination du suivi
post traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq ans ;

CONSIDÉRANT

qu'une charte de fonctionnement décrivant l'organisation propre à l'unité de
radiothérapie a été fournie ;

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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 110

17

CONSIDÉRANT


que l'établissement dispose su r site d'une équip e pluridisciplinaire qualifiée
comprenant :
- 18 radiothérapeutes dont 3 ont une activité pédiatrique pour 12 ,1 ETP de
radiothérapeutes ;
- 13 physiciens médicaux pour 12,4 ETP ;
- 34 manipulateurs d'électroradiologie médicale pour 28,5 ETP ;
- 6 dosimétristes pour 6 ETP ;
- 1 personne compétente en radioprotection (PCR) et 1 personne responsable
du contrôle qualité ;

que l'établissement assure la présence sur site d'un médecin radiothérapeute
disposant des qualifications requises et d'un physicien médical pendant la durée de
l'application des traitements ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant :
o de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de l'activité
de soins de radiothérapie et de préserver l'intégralité des données recueillies
sur le site ;
o d'assurer la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à un
système de collecte systématique et d'archivage des données
dosimétriques ;
o le recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans
une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en
radiothérapie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie
d'organiser sur place la continuité des soins des patients qu'il traite (les patients
pourront avoir recours à l'astreinte opérationnelle des radiothérapeutes organisée
dans le cadre de la curiethérapie) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette une activité en radiothérapie externe de 2 724 patients
adultes et 57 mises en traitement pédiatrique (<16 ans) en N+1 , 2 751 patients
adultes et 57 mises en traitement pédiatrique (<16 ans) en N+2 et 2 779 patients
adultes et 58 mises en traitement pédiatrique (<16 ans) en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantations et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la modalité radiothérapie externe mention C1 n'appellent pas de
remarque particulière en matière d'équipe, d'équipement, de volume d'activité et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les exigences réglementaires en rapport
avec l'anesthésie pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitement du cancer par radiothérapie mention C2,
curiethérapie chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans en sus des mêmes
traitements de curiethérapie chez l'adulte, l'établissement assure sur le même site :
- la préparation des traitements par curiethérapie des patients pris en charge
y compris l'imagerie à visée de contourage de la tumeur et de préparation de
la dose d'irradiation ;
- les traitements par curiethérapie des patients pris en charge ;
- le suivi hebdomadaire du patient tout au long de son traitement par
radiothérapie sous forme de consultation avec un médecin radiothérapeute ;
- une organisation garantissant pour chaque patient une coordination du suivi
post traitement de radiothérapie pendant une durée minimale de cinq ans ;
o que ce suivi peut être réalisé en lien avec d'autres titulaires
d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ;
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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 111

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o que le suivi hebdomadaire et les modalités de coordination du suivi
du patient après traitement sont consignés dans le dossier médical
du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site d'une équipe pluridisciplinaire qualifiée
comprenant :
- 3 radiothérapeutes réalisant la curiethérapie ayant une expérience en
pédiatrie ;
- 1 ETP de physicien médical dédié à cette activité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de 2 techniques de curiethérapie (bas débit et débit
pulsé) avec des circuits bien identifiés (« curiethérapie prostatique », « curiethérapie
ophtalmique », « curiethérapie débit pulsé ») ;

que le secteur d'hospitalisation au sein du secteur d'oncologie médicale comprend
6 chambres dont 2 dédiées à la curiethérapie prostatique, 2 à la curiethérapie en
débit pulsé et 2 à l'ophtalmologie ;

que 2 de ces chambres sont dédiées et équipées d'un projecteur de sources ;

qu'une organisation paramédicale dédiée doit être organisée pour la prise en charge
d'enfants dans un secteur d'adultes ;

que l'accès au bloc opératoire pour la pose de grains d'iode est garanti ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation lui permettant :
- de sécuriser les systèmes d'information utilisés pour la réalisation de l'activité
de soins de radiothérapie et de préserver l'intégralité des données recueillies
sur le site ;
- de s'assurer de la connexion des accélérateurs à particules mis en œuvre à
un système de collecte systématique et d'archivage des données
dosimétriques ;
- le recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans
une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en
radiothérapie ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'une organisation permettant à l'équipe de radiothérapie
d'organiser sur place la continuité des soins des patients qu'il traite avec une astreinte
opérationnelle de radiothérapeutes ;

CONSIDÉRANT

qu'une charte de fonctionnement propre à l'unité de radiothérapie est établie par le
titulaire de l'autorisation et précise notamment :
- l'organisation de la structure, en ce qui concerne les modalités de mise en
œuvre de la continuité des traitements de radiothérapie ;
- les équipements et techniques de radiothérapie utilisés par la structure de
radiothérapie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette une activité en curiethérapie de 161 patients adultes et
8 patients de moins de 18 ans de N+1 à N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de volume d'activité, de continuité des soins, d'environnement et de plateau
technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les exigences réglementaires en rapport
avec l'anesthésie pédiatrique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en terme de
locaux ;
----------
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00018 - Décision n°DOS-2025/027 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 112

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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l 'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure d es missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B1, B3, B5 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321) est ré-autorisée à exercer sur le site
du CLCC (Centre de lutte contre le cancer) Institut Curie (n°Finess ET : 750160012),
26 rue d'Ulm 75248 Paris cedex 05, l'activité de traitement du cancer dans le cadre
des mentions :
- B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, foie et rectum.
o Cette autorisation n'inclut pas la PTS pancréas ;
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse » ;
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale ». Cette autorisation inclut
la PTS mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte
ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris pour les cancers avec
atteintes péritonéales et la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »

- C : « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent » ;
- C1 : assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte,
les mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit
ans ;
- C2 : assurant en sus des traitements de curiethérapie chez l'adulte, les
mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix -huit
ans ;

- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B » ;
- C-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans, y compris les traitements
médicamenteux intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
et la prise en charge de cette aplasie prévisible » ;


ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions de chirurgie
oncologique B1, B3, B5, A6, A7, C, de radiothérapie C1 et C2 et de TMSC A et C est
de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B3, B5,
A6, A7, C, C1, C2, A-TMSC et C-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 113

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ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : L'activité de traitement du cancer mention B1 dans la PTS pancréas non autorisée par
la présente décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle
l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients
et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 5 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON



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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 114
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Fondation Curie (n°Finess EJ : 750813321)

CLCC Institut Curie (n°Finess ET : 750160012)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI
mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous OUI
Œil (globe oculaire et tumeurs palpébrales) OUI
C : chirurgie des cancers enfants – adolescents OUI
RADIOTHÉRAPIE EXTERNE, CURIETHÉRAPIE
C1 - assurant en sus des traitements de radiothérapie externe chez l'adulte, les
mêmes traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans OUI
C2 - assurant en sus des traitements de curiethérapie chez l'adulte, les mêmes
traitements chez l'enfant et l'adolescent de moins de dix-huit ans OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides
OUI
C - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'enfant et
l'adolescent de moins de dix -huit ans, y compris les traitements médicamenteux
intensifs entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours et la prise en charge
de cette aplasie prévisible
OUI

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cancer présentée par la Fondation Curie sur son site du CLCC Institut Curie 115
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00017
Décision n°DOS-2025/028 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique Turin sur son site
de la Clinique Turin
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/028
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 117
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Turin (n°Finess EJ : 750065971), dont le siège
social est situé 9 rue de Turin 75008 Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : chirurgie oncologique urologique complexe
o A4 : chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique Turin (n°Finess ET : 750300154),9 rue de Turin 75008 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Turin est un établissement de santé privé à but lucratif du groupe
Almaviva Santé ;

qu'il s'agit d'une structure médico -chirurgicale principalement spécialisée dans la
prise en charge des pathologies digestives , urinaires, cardiovasculaires, rénales,
ostéoarticulaires, ainsi que dans la chirurgie de la face et du cou ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment ; le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;




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cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 118
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Paris dont
11 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île -de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant
les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou
lombo-aortique ;
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Paris en fonction
du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4
au niveau régional ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à
la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :

- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (15 demandes totales pour 13 implantations
maximum, dont 14 demandes en B pour 11 implantations possibles),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'A RS Île-de-France a examiné chaque
projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00017 - Décision n°DOS-2025/028 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 119
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CONSIDÉRANT que la Clinique Turin disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les modalités cancers
cutanés et cancers de la thyroïde ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer sur la Clinique Turin s'inscrit en
cohérence avec le projet de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Turin détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'elle détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'elle dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue adulte ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00017 - Décision n°DOS-2025/028 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 120
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qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de réanimation en lien avec les Hôpitaux de Cochin et de Bichat
(AP-HP) ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané avec plusieurs laboratoires d'histopathologie ;

CONSIDÉRANT que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

----------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la Clinique
Turin sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire
et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens digestifs et 1 chirurgien
général (18 vacations), dont 6 chirurgiens ont une activité multisite ; que 3 chirurgiens
témoignent d'une pratique régulière en cancérologie ;

que l'établissement assure l'organisation d 'une RCP bimensuelle de chirurgie
digestive, référencée auprès d'ONCORIF ; toutefois, qu'il ne décrit pas sa capacité à
porter la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de 30
interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 82 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 150 interventions en N+1, 160
interventions en N+2 et 170 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS d'organe sont supérieures au
seuil réglementaire ;

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 12 interventions prévues en N+1,
14 interventions en N+2, 16 interventions en N+3 (versus 9 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 10 interventions prévues en N+1,
12 interventions en N+2, 14 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 6 interventions prévues en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 2 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 40 interventions prévues en N+1,
45 interventions en N+2, 50 interventions en N+3 (versus 30 interventions en
2023) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00017 - Décision n°DOS-2025/028 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 121
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aussi, que l'activité exercée par l'établissement par PTS d'organe est supérieure aux
seuils règlementaires à l'exception de la PTS pancréas ;

CONSIDÉRANT

toutefois, que l'établissement n'a pas décrit les modalités de mise en œuvre des
collaborations pluridisciplinaires peropératoires notamment avec des médecins
qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;

qu'il n'a pas fourni, dans le cadre de sa demande, de description de l'activité
complexe projetée ;

aussi que l'organisation décrite par le promoteur interroge sur la capacité de
l'établissement à porter une activité oncologique de recours ;

CONSIDÉRANT

en outre, que dans le cadre des procédures de ré-autorisation de chirurgie et de soins
critiques en 2024, l'établissement a indiqué dans les documents fournis opérer une
fermeture annuelle de cinq semaines ; qu'il a par ailleurs indiqué travailler afin de
réduire voire supprimer ce temps de fermeture annuelle ; qu'en l'état des éléments
fournis, cette situation soulève des interrogations quant à la continuité des soins et à
la capacité de répondre aux exigences de recours et d'expertise auprès des patients
relevant des établissements titulaires de la mention A1 ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à
porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en œuvre des
collaborations per-opératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des
chirurgiens, l'environnement oncologique , le plateau de soins critiques ainsi que la
garantie de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d e Paris , que la demande
d'autorisation en mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de la Clinique Turin n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure en raison du manque de précisions concernant sa capacité à porter
la mission de recours et à assurer la continuité des soins, ainsi qu'en l'absence d'une
autorisation de soins critiques (USC sur site) ;

CONSIDÉRANT

que l'activité réalisée et prévisionnelle globale hors interventions complexes est
supérieure au seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale dont la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins
critiques, l'environnement oncologique, le volume d'activité ainsi que la continuité des
soins ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d e Paris , que la demande
d'autorisation de la mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur
le site de la Clinique Turin apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'activité , de pratique régulière des chirurgiens et d'effectifs
médicaux ;

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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00017 - Décision n°DOS-2025/028 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 122
7

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, la Clinique Turin
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale dédiée à cette activité est composée de 11 chirurgiens dont
7 chirurgiens urologues qui ont une pratique oncologique ; que 2 chirurgiens
déclarent une activité régulière ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement organise sur site une RCP bimensuelle de chirurgie oncologique
d'urologie, non référencée auprès d'ONCORIF ; de plus, qu'il ne décrit pas sa
capacité à porter la RCP de recours ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 151 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 175 interventions en N+1, 190 en N+2 et 200 en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

toutefois, que les données d'activité communiquées ne permettent pas de démontrer
une pratique de la chirurgie oncologique urologique complexe, notamment en ce qui
concerne les indications relevant de la mention B4 ;

CONSIDÉRANT

en outre, que dans le cadre des procédures de ré-autorisation de chirurgie et de soins
critiques en 2024, l'établissement a indiqué dans les documents fournis opérer une
fermeture annuelle de cinq semaines ; qu'il a par ailleurs indiqué travailler afin de
réduire voire supprimer ce temps de fermeture annuelle ; qu'en l'état des éléments
fournis, cette situation soulève des interrogations quant à la continuité des soins et à
la capacité de la structure à répondre aux exigences de recours et d'expertise auprès
des patients relevant des établissements titulaires de la mention A4 ;

aussi que l'organisation décrite par le promoteur interroge sur la capacité de
l'établissement à porter une activité oncologique de recours ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe et la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île-de-France, que la demande
d'autorisation de mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le
site de la Clinique Turin n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard des éléments transmis interrogeant sur sa capacité à porter la
mission de recours et à garantir la continuité des soins et de l'absence de plateau de
soins critiques (USC sur site) ;

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, les activités
réalisée et prévisionnelle sur le site de la Clinique Turin sont supérieures au seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
notamment de plateau technique et d'effectifs médicaux , étant précisé que
l'établissement devra veiller à référencer la RCP auprès d'ONCORIF ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00017 - Décision n°DOS-2025/028 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 123
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que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la mention chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur sollicite
les localisations « cutanée » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés, que la Clinique Turin sollicite
la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et carcinomes épidermoïdes
relevant du secteur interventionnel ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 3 dermatologues et 5 chirurgiens
plasticiens ;

que l'activité réalisée est de 126 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 7 mélanomes malins ;

CONSIDÉRANT

s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, que l'équipe chirurgicale
est composée de 2 chirurgiens généraux et de 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie
viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée est de 47 chirurgies oncologiques de la thyroïde en 2023 ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » n'appellent pas de remarque
particulière en matière d'activité et d'effectifs médicaux , étant précisé que
l'établissement devra participer à des RCP d'oncodermatologie et de cancers de la
thyroïde et organiser l'accès à un oncodermatologue ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la
Clinique Turin app araît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité et d'effectifs médicaux pour les deux localisations sollicitées ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'établissement sollicite la prise en charge de tumeurs solides ;


que l'autorisation initialement détenue par l'établissement (délivrée en 2018) a été
transférée à la Clinique internationale du Parc Monceau (en 2023) ; que cette
dernière n'a pas sollicité la poursuite de l'activité, en raison d'un recrutement
insuffisant de personnels médicaux ayant conduit à un arrêt d'activité en 2024 ; que
dans le cadre de la présente procédure , la Clinique Turin sollicite à nouveau cette
autorisation ;

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cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 124
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ainsi que cette demande d'autorisation de TMSC correspond à une demande de
création d'activité ;

CONSIDÉRANT qu'un projet de convention est en cours de formalisation avec le Centre hospitalier
d'Argenteuil (95) pour l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose d'un secteur d'hospitalisation ;

que dans le cadre de son projet, l'établissement prévoit l'accès à :
- un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- des salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT

que l'organisation et les conditions de prise en charge sont décrites au travers d'un
document intitulé « unité de chimiothérapie ambulatoire et traitements systémiques
antitumoraux adultes dans le cadre d'un projet d'oncologie intégrative » ;

CONSIDÉRANT

que le recrutement de trois oncologues et deux généralistes est annoncé mais qu'à
ce jour un seul oncologue est identifié ; que le fonctionnement prévisionnel avec 2
médecins généralistes et la répartition des missions telles que décrites ne garantit
pas le respect des conditions d'implantation et techniques de fonctionnement dans le
délai de mise en conformité ainsi que la pérennité de cette activité, dans un contexte
de ressources humaines particulièrement tendu ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC est
de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que les données d'activité projetée transmises par l'établissement en nombre de
séances (1 250) et non pas en file active ne permettent pas d'analyser la capacité de
l'établissement à atteindre le seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT

que le contenu du dossier présenté soulève des interrogations quant à la capacité de
l'établissement à assurer l'organisation, l'expertise, ainsi que la qualité et la sécurité
des prises en charge nécessaires à l a pratique de l'activité dans le respect des
conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement
réglementaires ;

CONSIDÉRANT

que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoit notamment que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante avec une application des nouvelles dispositions » ;
ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L 6122 -2 du code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions A1, A4 et A7 est compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS ;









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cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 125
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DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique Turin (n°Finess EJ : 750065971) est ré-autorisée à exercer l'activité
de traitement du cancer sur le site de la Clinique Turin (n°Finess ET : 750300154),
9 rue de Turin 75008 Paris, dans le cadre des mentions :

- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » ;

- A4 « chirurgie oncologique urologique » ;

- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée ».


ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions de chirurgie
oncologique A1, A 4 et A7 est de 7 ans à compter de la date de notification de la
présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4 et
A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Clinique Turin (n°Finess EJ : 750065971) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site
de la Clinique Turin (n°Finess ET : 750300154),9 rue de Turin 75008 Paris, est rejetée.


ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Clinique Turin (n°Finess EJ : 750065971) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique »
sur le site de la Clinique Turin (n°Finess ET : 750300154),9 rue de Turin 75008 Pari s,
est rejetée.


ARTICLE 6 : Ces activités complexes non autorisées par la présente décision devront cesser au
plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une
part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des
patients sur un autre site autorisé.


ARTICLE 7 : La demande présentée par la SAS Clinique Turin (n°Finess EJ : 750065971) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la
mention A - TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B » sur le site de la
Clinique Turin (n°Finess ET : 750300154), 9 rue de Turin 75008 Paris, est rejetée.


ARTICLE 8 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

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cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 126
sig
11

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique Turin (n°Finess EJ : 750065971)

Clinique Turin (n°Finess ET : 750300154)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Thyroïde OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B NON
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides NON

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cancer présentée par la SAS Clinique Turin sur son site de la Clinique Turin 128
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00013
Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique internationale du
Parc Monceau sur son site de la Clinique
internationale du Parc Monceau
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cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 129
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/029
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 130
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau
(n°Finess EJ :750065963), dont le siège social est situé 21 rue de Chazelles 75017 Paris, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité :

- chirurgie oncologique dans les mentions :
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique internationale du Parc Monceau (n°Finess ET : 750300915), 21 rue
de Chazelles 75017 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique internationale du Parc Monceau est un établissement de santé privé
à but lucratif du groupe Almaviva Santé ; qu'elle couvre plusieurs disciplines
chirurgicales de l'adulte notamment la chirurgie gynécologique générale et
carcinologique et la chirurgie réparatrice ;

CONSIDÉRANT

que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 131
3

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :

o 13 implantations au titre de la c hirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de Paris dont 10 implantations possibles
correspondant à la mention B5 ;
o 13 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :

o mention A5 ( 14 demandes totales pour 13 implantations possibles
dont 11 demandes en B pour 10 implantations maximum),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations maximum),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Ile -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : mammaire et
gynécologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : cancers cutanés et cancers in situ
du col de l'utérus ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que la demande de la Clinique internationale du Parc Monceau s'inscrit en cohérence
avec le projet de l'établissement axé sur la consolidation d'un pôle « pathologies de
la femme » ;

CONSIDÉRANT

que les dispositions et mesures transversales de qualité sont globalement mises en
œuvre, étant précisé que l'établissement devra veiller à développer les soins de
support, notamment la prise en charge de la douleur ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 132
4

- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, à l'exclusion de la moelle
épinière
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à la radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

par ailleurs, qu'il dispose par voie de convention d'une organisation permettant :
- l'accès à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital privé du Val d'Yerres
(91) ;
- la réalisation des examens d'anatomopathologie y compris en extemporané
en lien avec l'Institut d'histo-pathologie Passy (92) ;
- l'accès à une IRM en lien avec la Clinique Turin (75) ;

CONSIDÉRANT



qu'il assure la continuité des soins pour ses patients garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24, avec une astreinte opérationnelle de médecins
spécialisés en anesthésie-réanimation et des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'équipe
médicale est composée de 20 chirurgiens spécialisés en gynécologie -obstétrique
dont 6 ont une activité cancérologique ; que l'établissement a prévu le renforcement
de son équipe avec le recrutement en cours d'un nouveau chirurgien ;

que l'établissement organise sur site une RCP de gynécologie hebdomadaire,
référencée auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A 5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par la Clinique internationale du Parc Monceau en 2023 est de
25 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 35 interventions en N+1, 45 interventions en N+2
et 53 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 133
5

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de
fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de
plateau technique, étant précisé que l'établissement devra veiller à concrétiser le
recrutement annoncé, et à s'assurer de la montée en charge d'au moins un ou deux
opérateurs pour garantir la pratique régulière et ainsi la qualité et la sécurité des
soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A5 sur ce territoire ont été notamment la composition
de l'équipe médicale, la continuité des soins et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation en mention A5 « Chirurgie oncologique gynécologique » sur le site de
la Clinique internationale du Parc Monceau apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical, d'activité et d'effectifs médicaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site pour la préparation de l'intervention chirurgicale
oncologique :
- aux techniques de repérage mammaire si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du secteur
opératoire ou bien au sein d'un plateau technique d'imagerie dans l'enceinte
de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ; que l'établissement dispose
d'un pôle de chirurgie plastique reconstructrice composé de 2 praticiens ;

par ailleurs, qu'il dispose par voie de convention d'une organisation permettant
l'accès aux techniques de ganglion sentinelle avec une équipe de médecine nucléaire
en lien avec l'Hôpital Américain ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 7 chirurgiens gynécologues-obstétriciens
(dont 2 chirurgiens qui ont une activité multisite) et de 2 chirurgiens spécialistes en
chirurgie plastique reconstructrice ; que 3 chirurgiens présente nt une activité
régulière ;

que l'établissement organise une RCP sénologie hebdomadaire sur site, référencée
auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par la Clinique internationale du Parc Monceau en 2023 est de
134 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 175 interventions en N+1, 200 interventions en
N+2 et 225 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil règlementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d 'activité, d e composition de
l'équipe chirurgicale, de pratique régulière et de plateau technique ;
que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 134
6

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de
l'équipe dont la pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et
l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la
Clinique internationale du Parc Monceau apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de projet médical , d'activité, d e composition de
l'équipe chirurgicale et de pratique régulière ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation « cutanée » ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que la Clinique internationale du Parc Monceau sollicite la chirurgie oncologique
d'exérèse de mélanomes et carcinomes épidermoïdes relevant du secteur
interventionnel ;

que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens plasticiens ;

que le dossier soumis ne fait pas état d'un accès à un onco -dermatologue et ne
mentionne pas la tenue d'une réunion de concertation pluridisciplinaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé 38 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique en 2023 dont 2 mélanomes malins ;

que l'ac tivité concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses relèvent de l'autorisation de chirurgie et ne nécessitent pas une
autorisation d'activité de soins de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par
l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de
soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé pour le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation en mention A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la
Clinique internationale du Parc Monceau n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière d'activité ;

------

CONSIDÉRANT

que le projet portant sur les mentions A5 et A6 est compatible avec le s objectifs
qualitatifs du PRS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 135
sig"
7

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Clinique internationale du Parc Monceau (n°Finess EJ : 750065963) est ré-
autorisée à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site de la Clinique
internationale du Parc Monceau (n°Finess ET : 750300915), 21 rue de Chazelles
75017 Paris, dans le cadre des mentions :
- A5 « Chirurgie oncologique gynécologique »,
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire ».

ARTICLE 2 :

La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A5 et A6 est de 7
ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A5 et A6.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l a SAS Clinique internationale du Parc Monceau en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« Chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique internationale du
Parc Monceau, 21 rue de Chazelles 75017 Paris, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalité, mentions et localisation tumorale autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 :

Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 136
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Annexe : Liste des modalité mentions et localisation tumorale de traitement du cancer
sollicitées


SAS Clinique internationale du Parc Monceau (n°Finess EJ : 750065963)

Clinique internationale du Parc Monceau (n°Finess ET : 750300915)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00013 - Décision n°DOS-2025/029 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique internationale du Parc Monceau sur son site de la Clinique internationale du Parc Monceau 137
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00016
Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier national
d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur
son site du CHNO des Quinze-Vingts Paris
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
138
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/030
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
139
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-
Vingts (n°Finess EJ : 750110025), dont le siège social est situé 28 rue de Charenton 75012
Paris, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre
de la modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site du CHNO des Quinze-Vingts Paris (n°Finess ET : 750000481), 28 rue de Charenton
75571 Paris cedex 12 ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que le CHNO des Quinze -Vingts Paris est un établissement public de santé de
ressort national situé dans le 12ème arrondissement de Paris ;

que cet établissement propose une offre de soins spécialisée exclusivement en
ophtalmologie ; que plus précisément, l'établissement est structuré autour de quatre
services hospitalo-universitaires d'ophtalmologie, lesquels sont tous orientés vers la
prise en charge des maladies de l'œil et vers la pratique d'opérations chirurgicales ;

que s'agissant plus spécifiquement de l'activité de traitement du cancer, le
développement de la prise en charge en oncologie est un axe important du projet
médical porté par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compa tibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement, pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
140
3

- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique 25 implantations au titre de la mention A7
chirurgie oncologique indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
A7 sur la zone territoriale de Paris (27 demandes pour 25 implantations), l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles apportant
les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT

que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023 - 2028 ;

CONSIDÉRANT que le CHNO des Quinze -Vingts Paris disposait dans le cadre réglementaire
antérieur de l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la chirurgie
des cancers hors soumis à seuil ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et de la mention sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec la pratique
thérapeutique spécifique de chirurgie ophtalmologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- au moins un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en
charge non programmée de patients et au moins un secteur interventionnel
permettant les interventions chirurgicales oncologiques ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une organisation permettant la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence ;

que le CHNO dispose par ailleurs, sur site, d'un accès à la réalisation des examens
d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané ;

qu'il permet, par voie de convention, un accès à une unité de réanimation et à une
unité de soins intensifs polyvalents en lien avec les établissements membres du
groupe hospitalo -universitaire Sorbonne Université de l'Assistance publique –
Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée A7,
le promoteur sollicite la localisation tumorale « œil » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
141
4

que l'activité exercée par le CHNO porte à la fois sur les tumeurs palpébrales et sur
les tumeurs de l'œil ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens spécialisés en chirurgie
ophtalmologique ;

que parmi eux, 2 chirurgiens exercent une activité orbitaire en sus de l'activité
palpébrale ;

CONSIDÉRANT

que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'activité réalisée sur site en 2023 est significative avec 84 interventions dont 44
tumeurs palpébrales et 40 tumeurs de l'œil ;

que l'activité prévisionnelle est de 171 interventions de chirurgie oncologique œil en
N+1, 183 interventions en N+2 et 196 interventions en N+3 ; que le CHNO envisage
ainsi une augmentation importante de son activité ;

CONSIDÉRANT

que les dispositions transversales de qualité sont respectées ; en effet, que
l'établissement participe aux réunions de coordination pluridisciplinaire ( RCP)
organisées par l'Institut Curie (centre de lutte contre le cancer) ;

qu'en lien avec l'Institut Curie, l'établissement permet une organisation qui assure à
chaque patient l'annonce du diagnostic et une proposition thérapeutique fondée sur
une concertation pluridisciplinaire et traduite dans un programme personnalisé de
soins remis au patient ;

qu'il organise en outre l'évaluation des besoins et l'accès aux soins oncologiques de
support nécessaires aux patients ; qu'il permet en ce sens l' accompagnement et
l'orientation du patient au plus près de son lieu de vie auprès de l'offre territoriale de
soins de support en milieu hospitalier, en médecine de ville ou en milieu associatif ;

que l'établissement assure également aux patients l'accès aux traitements innovants
et aux essais cliniques ;

CONSIDÉRANT

que la continuité des soins est assurée par le biais d'une astreinte opérationnelle de
médecins spécialisés en anesthésie-réanimation et en chirurgie ophtalmique ;

que la continuité des soins est également assurée le cas échéant par le service des
urgences ophtalmiques ouvert vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur
sept ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
142
sig"
5

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris , que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée A7 sur le site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en raison de la nature de l'activité palpébrale et orbitaire, de la spécialisation des
membres de l'équipe chirurgicale et du volume d'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier national d' ophtalmologie des Quinze -Vingts (n°Finess EJ :
750110025) est autorisé à exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre
de la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » pour la localisation
tumorale « œil » sur le site dudit Centre ( n°Finess ET : 750000481), 28 rue de
Charenton 75012 Paris.

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A7 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A7.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité, mention, et localisation tumorale autorisées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
143
EzREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité





Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
(n°Finess EJ : 750110025)

CHNO des Quinze-Vingts Paris
(n°Finess ET : 750000481)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Œil (globe oculaire et tumeurs palpébrales) OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00016 - Décision n°DOS-2025/030 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier national d'ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts sur son site du CHNO des
Quinze-Vingts Paris
144
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00015
Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor
Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor
Hugo
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor Hugo 145
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/031
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor Hugo 146
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo (n°Finess
EJ : 750000861), dont le siège social est situé 5 rue du Dôme 75016 Paris, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de la modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site de la Clinique chirurgicale Victor Hugo ( n°Finess ET : 750300741), 5 rue du Dôme
75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique chirurgicale Victor Hugo est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Vivalto Santé ;

qu'elle est spécialisée en chirurgie et en endoscopies digestives ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité de chirurgie oncologique 25 implantations au titre de la mention
A7 chirurgie oncologique indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor Hugo 147
3

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la mention
A7 sur la zone territoriale de Paris (27 demandes pour 25 implantations), l'Agence
régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles apportant
les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne disposait pas dans le cadre de la réglementation antérieur
d'autorisation ni de reconnaissance contractuelle liée à l'activité de traitement du
cancer ;

que la présente demande s'inscrit dans le cadre d'une création d'activité ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec l es pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique, reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie ophtalmologique ;

qu'il dispose ainsi sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique
exigé, dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- une organisation permettant la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence ;

qu'il dispose par voie de convention d'un accès :
- à une unité de réanimation en lien avec la Clinique du Val d'Or (92) ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec la SELAS Denis Khalessi, le Cabinet de pathologie
Mathurin Moreau XPATH et la SELAS Unilabs Pathologies Paris ;

CONSIDÉRANT

qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec une astreinte de médecins
spécialisés en anesthésie-réanimation et de chirurgien ;

qu'une convention de repli est signée avec la Clinique du Val d'Or si l'établissement
n'est pas en mesure de prendre en charge le patient ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cutanée » ;

que l'activité port erait sur la chirurgie oncologique d'exérèse de mélanomes et de
carcinomes épidermoïdes relevant du secteur interventionnel ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe chirurgicale serait composée de 2 chirurgiens spécialisés en chirurgie
plastique, reconstructrice et esthétique ;

que l'établissement ne précise pas les modalités d'accès à un dermatologue justifiant
d'une expérience en oncologie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor Hugo 148
4

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 80 interventions de chirurgie oncologique cutané
en N+1, N+2 et N+3 ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement n e prévoit pas l' organisation de réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) ; qu'il prévoit de participer à celles organisées par la Clinique
médico-chirurgicale (CMC) Ambroise Paré (92) ;

que la Clinique Victor Hugo n'est pas membre du dispositif spécifique régional du
cancer reconnu par l'Institut national du cancer (ONCORIF) ;

que la Clinique chirurgicale Victor Hugo ne dispose pas d'une organisation assurant
à chaque patient l'annonce du diagnostic et une proposition thérapeutique fondée sur
une concertation pluridisciplinaire et qu'il n'intervient pas, conjointement avec les
autres titulaires d'une autorisation de traitement du cancer, dans la mise en œuvre
dudit dispositif ;

CONSIDÉRANT

ainsi, que les éléments décrits dans le dossier ne permettent pas de garantir le
respect des dispositions transversales de qualité et donc le respect des conditions
d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement dans le délai
réglementaire de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT

que de plus, cette demande n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoient de limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition
de l'offre existante ; ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L6122 -2 du
code de la santé publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité centrée
sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la capacité
à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique indifférenciée A7 sur le site de la Clinique
chirurgicale Victor Hugo n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard de l'absence de démonstration de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité et de l'absence d'environnement oncologique
sur site ;

CONSIDÉRANT

que les exérèses réalisées en secteur interven tionnel relev ant de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitent pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'établissement peut donc réaliser cette activité dans le
cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo (n°Finess EJ :
750000861) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
pour la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique
chirurgicale Victor Hugo (n°Finess ET : 750300741), 5 rue du Dôme 75016 Paris , est
rejetée.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor Hugo 149
sig
5

ARTICLE 2 : Les modalité, mention et localisation tumorale rejetées figurent en annexe de la
présente décision.

ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON






Annexe : Liste des modalité, mention et localisation de traitement du cancer sollicitées

SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo (n°Finess EJ : 750000861)

Clinique chirurgicale Victor Hugo (n°Finess ET : 750300741)



TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00015 - Décision n°DOS-2025/031 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Clinique chirurgicale Victor Hugo sur son site Clinique chirurgicale Victor Hugo 150
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00014
Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Centre médico-chirurgical
Bizet sur son site de la Clinique Bizet
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 151
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/032
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 152
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS C entre médico-chirurgical Clinique Bizet (Finess EJ :
750056145), dont le siège social est situé 23 rue Georges Bizet 75016 Paris, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique Bizet (Finess ET : 750300766), 21 rue Georges Bizet 75016 Paris ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT

que la Clinique Bizet est un établissement de santé privé à but lucratif appartenant au
Groupe Hexagone ;

qu'elle est autorisée en médecine et chirurgie ;

qu'elle dispose par convention d'un accès au laboratoire de biologie médicale UNILABS
EYLAU de Neuilly situé au 34 avenue du Roule 92200 Neuilly-sur-Seine ;

qu'elle dispose d'un dépôt de sang sur site et a établi une convention avec
l'Etablissement Français du Sang (EFS) ;

qu'elle dispose par convention d'un accès à une expertise oncogénétique avec :
- un spécialiste en génétique médicale qui exerce dans un cabinet médical situé
au 1 rue Narbonne Paris 7ème ;
- et l'Institut Rafaël situé au 3 boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret ;

qu'elle dispose d'un accès par convention au centre de télécobalthérapie Henri
Hartmann situé sur le site de l'Hôpital Franco-Britannique de Levallois-Perret (92) ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 153
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpit al ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre en tre les départements au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge de
recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenaires pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 13 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique viscérale
et digestive sur la zone territoriale de Paris dont 11 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 14 implantations au titre de la mention A4 chirurgie oncologique
urologique pour la zone territoriale de Paris en fonction du nombre
d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4 au niveau
régional ;
o 13 implantations possibles au titre de la mention A6 ch irurgie
oncologique mammaire sur la zone territoriale de Paris ;
o 25 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Paris ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer mention A :
o 16 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Paris dont 5 implantations possibles correspondant à la
mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Paris pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (15 demandes pour 13 implantations maximum dont
14 demandes en B pour 11 implantations possibles),
o mention A6 (16 demandes pour 13 implantations possibles),
o mention A7 (27 demandes pour 25 implantations possibles) ;
l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites
respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant
les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 154
4

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Bizet disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- Chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
urologique et mammaire ;
- Chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la modalité cancers cutanés ;
- Chimiothérapie : tumeurs solides ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement du
cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT

que l a demande de l a Clinique Bizet s'inscrit en cohérence avec le projet de
l'établissement ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation d'une RCP d'urologie bi -mensuelle référencée auprès
d'ONCORIF et d'une RCP généraliste hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie obstétrique à l'exception des actes liés à l'accouchement
réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de
la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie urologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;

que l'établissement détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 2 avec une unité de soins
intensifs polyvalents dérogatoire à mettre en œuvre ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- un plateau d'imagerie par convention avec le CIMOP (centre d'imagerie de
l'Ouest Parisien) et un accès à un plateau d'imagerie interventionnel permettant
des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces des traitements ;
- une organisation permettant la gestion des complications éventuelles du
traitement chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 155
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qu'il dispose d'un accès par convention :
- pour la réalisation des examens d'anatomopathologie et des examens
extemporanés avec 5 laboratoires d'anatomopathologie
- à une unité de réanimation avec la Clinique médico-chirurgicale Ambroise Paré
(groupe Hexagone, 92) ;

CONSIDÉRANT



qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24, la présence par voie d'astreinte :
- d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation MAR ;
- d'un chirurgien digestif, chirurgien urologue et d'un chirurgien gynécologue ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, la Clinique
Bizet sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire
et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 8 chirurgiens réalisant 40 vacations (dont 24
opératoires et 16 de consultations) ; que 2 chirurgiens ont une pratique régulière en
cancérologie ; que 4 chirurgiens ont une activité multisite ;

que la continuité des soins est assurée en lien avec le Centre médico -chirurgical
Ambroise Paré -Hartmann (92) pour les interventions de chirurgie complexe o u
nécessitant un accès à un plateau de soins critiques (réanimation, CEC) les nuits, week-
ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT



que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- de participer aux réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de chirurgie
oncologique organisée en lien avec des établissements de l'AP -HP qui
assurent des RCP de recours de chirurgie oncologique digestive complexe à
savoir l'Hôpital Européen Georges Pompidou, l'Hôpital de la Pitié-Salpêtrière,
l'Hôpital Beaujon (75), l 'Hôpital du Kremlin-Bicêtre (94) mais aussi l'Institut
Franco-Britannique (92) ;
- une coopération multidisciplinaire sur le site d u Centre médico -chirurgical
Ambroise Paré -Hartmann (92) du groupe Hexagone (ayant sollicité dans le
cadre de la même procédure la mention B2 Chirurgie oncologique thoracique
complexe, comprenant la pratique de chirurgie des cancers de la trachée, des
cancers envahissant le rachis, le cœur ou la paroi thoracique ), en vue
d'interventions coordonnées ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 23 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 156
6

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 55 interventions en N+1,
65 interventions en N+2 et 75 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, 7 interventions en N+2,
8 interventions en N+3 (versus 4 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 7 interventions en N+1,
8 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 7 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 4 interventions en N+1,
6 interventions en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 15 interventions en N+1,
18 interventions en N+2, 20 interventions en N+3 (versus 11 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins concernant
les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard du nombre
relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau régional (pour
2023 : PTS foie 1314 interventions, PTS estomac 561 interventions, PTS pancréas 804
interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité relativement faible de chirurgie digestive complexe réalisée à ce jour
par la Clinique Bizet, notamment sur les PTS foie et pancréas interroge sur sa capacité
à assurer la pratique régulière (recours), l'expertise et la qualité des prises en charge
dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'activité de recours en chirurgie oncologique digestive complexe n'a pas
été décrite, que l'exercice des principaux opérateurs demeure multisite, et enfin que
l'établissement n'a donné aucune précision sur les établissements pour lesquels il
assure et envisage une activité de recours ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B1 sur ce territoire ont été notamment la capacité à porter la RCP de
recours et la mission de recours, la mise en œuvre des collaborations per -opératoires,
l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des chirurgiens, l'environnement
oncologique, le plateau de soins critiques ainsi que la garantie de continuité des soins
sur site ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande d'autorisation
de mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site de
la Clinique Bizet n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière d'activité complexe réalisée et de capacité à mettre en œuvre la mission de
recours ainsi que les collaborations per opératoires (pratiquées sur un autre site) ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique digestive A1, l'activité prévisionnelle
est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
volume d'activité prévisionnelle et d'effectifs médicaux, étant précisé que l'organisation
de la RCP de chirurgie digestive devra être précisée ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment la composition de l'équipe
médicale, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques ,
l'environnement oncologique ainsi que le volume d'activité et la continuité des soins ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 157
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande d'autorisation
de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1 sur le site de la Clinique Bizet
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de volume d'activité,
d'équipe médicale, de pratique régulière, de plateau de soins critiques (USIPD
autorisée) et d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT

qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
assure des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) avec le Centre médico-
chirurgical Ambroise Paré-Hartmann en lien avec les partenaires assurant des RCP de
recours, notamment l'Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) et l'Hôpital de la
Pitié-Salpêtrière (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT

que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens urologues réalisant 42 vacations
(dont 22 opératoires et 20 de consultations) ; que 5 ont une activité régulière , pour
certains avec une activité multisite ;

CONSIDÉRANT que l'établissement devra assurer l'information sur les différentes modalités de
traitement des cancers en urologie auxquelles les patients peuvent avoir accès dans
leur parcours de soins ;

CONSIDÉRANT que l a continuité des soins est assurée en lien avec le Centre médico -chirurgical
Ambroise Paré-Hartmann (92) qui bénéficie d'un plateau de soins critiques de mention
1 avec une réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents et est autorisé dans
le cadre de la présente procédure pour la mention de recours de chirurgie oncologique
urologique B4 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement présente une organisation des soins permettant l'admission de
patients pour une reprise chirurgicale ou en cas de complications en lien avec le Centre
médico-chirurgical Ambroise Paré -Hartmann, pour les interventions les nuits, week -
ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

que le nombre d'actes réalisés annuellement sur l a Clinique Bizet pour l'activité de
chirurgie oncologique urologique est de 73 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle de l'établissement est de 75 interventions en N+1,
80 interventions en N+2 et 85 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée et l'activité prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectifs
médicaux, de pratique régulière et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement dispose d'une
organisation permettant d'avoir un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le temps
opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du plateau
technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 158
8

que par ailleurs, la clinique garantit l'accès par voie de convention :
- aux techniques de ganglion sentinelle avec la Clinique du Val d'or (92), dans
le cadre d'un protocole préétabli avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- à la radiothérapie avec le Centre de radiothérapie Henri Hartmann situé à
Levallois-Perret ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a pour projet de mettre en place une consultation rapide de
« Diagnostic Sein » assurée par les chirurgiens sénologues ;

qu'il participe à une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) en lien avec l'Institut
Gustave Roussy (centre de lutte contre le cancer) ; que les RCP de sénologie sont
organisées chaque semaine par l'équipe de l'Institut du sein de Paris ;

CONSIDÉRANT



que l'équipe chirurgicale est composée de 9 chirurgiens spécialisés en sénologie
réalisant 56 vacations (dont 30 opératoires et 26 de consultations) ; qu'ils sont qualifiés
en chirurgie plastique et reconstructrice ; qu'au moins 5 chirurgiens ont une activité
régulière ; que l'activité de la clinique est majoritairement portée par un opérateur ;

CONSIDÉRANT

que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 342 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 400 interventions en N+1, de 430 interventions en
N+2 et de 430 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT



que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de volume d'activité, d'effectif
médical, de pratique régulière et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT

que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment l'expertise de l'équipe dont la
pratique régulière par chirurgien, le volume d'activité et l'environnement oncologique ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande d'autorisation
de mention A6 « Chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la Clinique Bizet
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière de volume
d'activité, d'équipe médicale, de pratique régulière , de projet médical et
d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

-------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande d'autorisation pour la chirurgie oncologique indifférenciée A7,
le promoteur sollicite les localisations « cutanées » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT




s'agissant des cancers cutanés , que l'établissement participe aux RCP d'onco-
dermatologie de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris sur les sites de l'Hôpital
Cochin et de l'Hôpital Saint Louis et au sein des deux centres de lutte contre le cancer
de la région l'Institut Curie (75) et l'Institut Gustave Roussy (94) ;

qu'il ne dispose pas sur site d'un accès à un onco-dermatologue ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 159
9

que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens (totalisant 20 vacations
opératoires et 8 vacations de consultations) ;

que l'établissement a réalisé en 2023 86 interventions de chirurgie oncologique
dermatologique ;

CONSIDÉRANT






s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde , que l'équipe chirurgicale
est composée de 3 chirurgiens ORL (réalisant 12 vacations de consultations et 8
vacations opératoires), étant précisé que l'établissement envisage le renforcement de
l'équipe avec le recrutement d'un 4ème chirurgien ORL ;

que l'établissement a réalisé une activité de chirurgie des cancers de la thyroïde de
18 interventions réalisées en 2023 ;

que la Clinique Bizet participe à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
thyroïde avec deux sites de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris l'Hôpital Saint -
Louis et l'Hôpital de la Pitié- Salpêtrière ;

CONSIDÉRANT

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière pour les deux localisations sollicitées en
matière de projet médical, et de volume d'activité, étant précisé que le promoteur devra
organiser l'accès à un onco-dermatologue sur site pour la localisation cutanée ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT



que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la chirurgie indifférenciée mention A7 sur ce territoire ont été notamment l'activité
centrée sur la chirurgie d'exérèse, l'expertise notamment sur les tumeurs rares et la
capacité à mettre en œuvre les dispositions transversales de qualité ;

CONSIDÉRANT

à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Paris, que la demande de mention
A7 « chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l a Clinique Bizet apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en raison du projet médical, du
respect des mesures transversales de qualité et de l'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT



qu'au titre de la demande d'autorisation pour le s traitements médicamenteux
systémiques du cancer (TMSC) mention A , l'établissement assure la prise en charge
des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement dispose sur site :
• d'un secteur d'hospitalisation complète et d'un hôpital de jour ;
• de 4 lits dédiés soins palliatifs ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements médicamenteux par
voie intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations
de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de
l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

CONSIDÉRANT

que l'établissement a mis en place une organisation des réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP) en présence des spécialistes , un oncologue médical, un
radiologue, un gastro -entérologue et un cardiologue en cas de besoin, en lien avec
l'Institut Gustave Roussy (CLCC) et le centre de radiothérapie Henri Hartman n ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 160
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CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit et que la charte de
fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ; que l'hôpital de jour est ouvert
du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 ;

CONSIDÉRANT







que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient avec une IDE de garde opérationnelle ;

que l'établissement organise un e prise en charge en cas de complications liées aux
différents traitements médicamenteux systémiques du cancer ;

CONSIDERANT que l'établissement dispose d'une équipe comprenant :
- 10 oncologues et 1 médecin gériatre avec une formation pour la douleur en
oncologie, réalisant 19 vacations en hôpital de jour et 20 vacations en unité
d'oncologie médicale ;
- 4 anesthésistes formés à la douleur ;
- 2 pharmaciens formés en oncologie ;

que l'établissement dispose de 12 ETP d'infirmiers diplômés d' État (IDE) formés ou
expérimentés à la prise en charge du cancer pour l'unité d'oncologie médicale et 4 IDE
pour l'hôpital de jour ;

CONSIDÉRANT

que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC sont
de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 452 patients pris en charge en
chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 532 patients pris en charge en N+1, 560 en N+2 et
580 en N+3 ;

CONSIDÉRANT



que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, de volume
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A6, A7 et A- TMSC est compatible avec
les objectifs qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Centre médico-chirurgical Bizet (n°Finess EJ : 750056145) est ré-autorisée à
exercer sur le site de la Clinique Bizet (Finess ET : 750300766), 21 rue Georges Bizet
75016 Paris, l'activité de traitement du cancer dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive » ;
- A4 « Chirurgie oncologique urologique » ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 161
11

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A6, A7 et A-
TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A6,
A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 :

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l a SAS Centre médico -chirurgical Bizet en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » sur le site de la Clinique
Bizet, 21 rue Georges Bizet 75016 Paris, est rejetée.


ARTICLE 5 :

Cette activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe non autorisée
par la présente décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025 , date à
laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux
patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 6 :


Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.
ARTICLE 7 :







Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 162
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Centre médico-chirurgical Bizet (n°Finess EJ : 750056145)

Clinique Bizet (n°Finess ET : 750300766)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)

CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON
mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation Cutanée OUI
Thyroïde OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00014 - Décision n°DOS-2025/032 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Centre médico-chirurgical Bizet sur son site de la Clinique Bizet 163
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00102
Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son
site de la Clinique de l'Estrée
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 164
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/093
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 165
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SA Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633), dont le siège
social est situé 35 rue d'Amiens 93245 Stains, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité
de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A5 : chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de la Clinique de l'Estrée (n°Finess ET : 930300553), 35 rue d'Amiens 93245 Stains ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Estrée est un établissement de santé privé à but lucratif du groupe
de santé Elsan ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 166
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique sur
la zone territoriale de Seine-Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 9 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine -Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-Saint-Denis pour la chirurgie oncologique :
o mention A1 (11 demandes pour 9 implantations maximum dont
7 demandes pour 2 implantations possibles en B1),
o mention A4 (8 demandes pour 7 implantations maximum),
o mention A6 (8 demandes pour 7 implantations ),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 167
4

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Estrée disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL-
maxillo-faciale, urologique, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « cancers de la thyroïde » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie « tumeurs solides » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation, des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que le promoteur n'a pas sollicité de demande dans le cadre de cette procédure pour
la mention A3/ B3 chirurgie oncologique ORL-maxillo-faciale;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient sur le site de la Clinique de l'Estrée une autorisation de
chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ORL et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation d'activité de soins critiques adultes (réanimation et soins
intensifs polyvalents) ;
- une structure d'accueil des urgences ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 168
5

qu'il dispose par voie de convention d'un accès à la réalisation des examens
d'anatomopathologie, y compris en extemporané, en lien avec le Centre hospitalier de
Saint-Denis et d'un accès à la réanimation et aux soins intensifs polyvalents en lien
avec l'Hôpital Européen de Paris dans l'attente de la mise en œuvre de son
autorisation de soins critiques ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o et de gynécologues-obstétriciens pour la maternité ;
- une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique digestive A1 , l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux examens d'endoscopie digestive,
- aux gestes interventionnels mini-invasifs,
- à une unité de radiologie interventionnelle ;

que l'établissement organise une RCP bimensuelle d'oncologie générale sur site ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens généraux (27 vacations) ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien digestif et viscéral et d'une garde d'un médecin-anesthésiste
réanimateur ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée hors PTS d'organe par l'établissement en 2023 s'élève à
28 interventions de chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

qu'à ce jour, l'activité se situe en limite de seuil à atteindre dans le délai de mise en
conformité (interventions non complexes) ;

que l'activité prévisionnelle est de 45 interventions en N+1, 50 interventions en N+2
et N+3 ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée s'inscrit dans le contexte d'une coopération territoriale en
chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe engagée entre l'équipe
médicale de la clinique de l'Estrée et les chirurgiens du Centre hospitalier général
Delafontaine à Saint-Denis, ce dernier étant autorisé dans la présente procédure pour
la mention B1 « chirurgie viscérale et digestive complexe » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique et d'équipe
médicale, étant précisé que l 'établissement devra se mettre en conformité avec le
seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 169
6

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été le volume d'activité, le projet médical,
notamment lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la pratique régulière
des chirurgiens, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la qualité
et la sécurité des prises en charge ainsi que la garantie et les modalités de continuité
des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le
site de la Clinique de l'Estrée apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière d'équipe chirurgicale et de pratique régulière, de projet médical
(coopération territoriale avec le Centre hospitalier général Delafontaine ), de plateau
de soins critiques (réanimation autorisée ), d'environnement oncologique (TMSC sur
site) et de continuité des soins ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement de
santé dispose d'un accès à l'endoscopie digestive, aux gestes interventionnels mini -
invasifs et à la radiologie interventionnelle sur site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a mis en place une RCP bimensuelle avec une charte de
fonctionnement thématique à l'activité de chirurgie oncologique urologique et que cela
répond aux exigences de l'Institut national du cancer (INCa) en la matière ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens urologues (19 vacations) ;

que 3 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien urologue et d'une garde d'un médecin-anesthésiste réanimateur ;

CONSIDÉRANT de plus, que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 56 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 60 interventions en N+1, 65 interventions en N+2
et 70 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil règlementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d 'activité, d'équipe médicale et
de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical, précisément
lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la qualité et la sécurité des prises
en charge, la composition de l'équipe médicale, l'environnement oncologique, l'accès
à la robotique chirurgicale et l'accessibilité aux soins ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 170
7

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le site de la
Clinique de l'Estrée apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédur e en matière
de volume d'activité , de composition de l'équipe chirurgicale, de pratique régulière ,
d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accès sur site aux interventions
assistées par robot chirurgical en urologie ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique A5, l'établissement
dispose sur le site d'une organisation permettant les gestes interventionnels mini-
invasifs ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP bimensuelle d'oncologie générale ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de deux chirurgiens généraux avec une
expérience en chirurgie oncologique ; que la pratique régulière n'a pas été précisée
par le promoteur ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde d'un chirurgien
gynécologue-obstétricien et d'une garde d'un médecin-anesthésiste réanimateur ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 16 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 20 interventions en N+1, 25 interventions en N+2
et 30 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'équipe médicale et de plateau technique, étant précisé que l'établissement devra se
mettre en conformité avec le seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6 , l'établissement
dispose d'un accès :
- sur place aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le
temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- sur place aux techniques de reconstruction mammaire ;
- par convention avec le service de médecine nucléaire Scintigraphie Paris
Nord aux techniques de ganglion sentinelle avec une équipe de médecine
nucléaire ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP bimensuelle d'oncologie générale ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de deux chirurgiens généraux, d'un
gynécologue-obstétricien et de deux chirurgiens plastiques, reconstructeurs et
esthétiques ; que l'établissement est en cours de recrutement d' une chirurgienne
sénologue qui interviendra à temps partiel au sein de la Clinique de l'Estrée pour une
activité opératoire et de consultation ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en oncologie ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde d'un chirurgien
gynécologue-obstétricien et d'une garde d'un médecin-anesthésiste réanimateur ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 171
8

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 58 interventions ;

que le promoteur prévoit une progression de l'activité pour atteindre le seuil opposable
dans les délais réglementaires ; que cette prévision s'inscrit en cohérence avec le
projet de renforcement de l'équipe chirurgicale ;

que l'activité prévisionnelle est de 70 interventions en N+1, 80 interventions en N+2,
90 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'équipe médicale et de plateau technique, étant précisé que l'établissement devra se
mettre en conformité avec le seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, l'expertise
de l'équipe, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques ,
l'environnement oncologique, la qualité et la sécurité des prises en charge et la
pérennisation de l'offre existante ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site de la
Clinique de l'Estrée apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière d'équipe médicale, de pratique régulière, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site), d'accès sur site
aux techniques de repérage mammaire et de reconstruction mammaire ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite la localisation tumorale « cancers cutanés » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un
seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens généraux, de 2 chirurgiens
plastiques, reconstructeurs et esthétiques et de 1 chirurgien ORL ;

que l'établissement participe à la RCP d'oncologie dermatologique portée par l'Hôpital
Avicenne ;

que le nombre d' interventions réalisées sur site est de 8 interventions chirurgicales
onco-dermatologiques en 2023 dont 1 mélanome ;

que les chiffres communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière
des chirurgiens en oncologie ;

que l'activité onco-dermatologique réalisée par l'établissement est faible et concerne
des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
préopératoire, que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation d'activité pour le traitement du
cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le
cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

-------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 172
9

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose par convention avec l'Hôpital privé Nord Parisien
(95) de l'accès à une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de
préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques
de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP bimensuelle d'oncologie générale ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a été décrit ; que celui-ci est ouvert du lundi
au vendredi de 8h00 à 18h00 ;

que l'organisation de la gestion des complications et de la continuité des soins a été
décrite et que la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de deux oncologues médicaux (10 vacations) ;

qu'un renforcement de l'équipe médicale est nécessaire afin de garantir la continuité
et la sécurité des soins ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 205 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 216 patients en N+1, 227 patients en N+2 et
240 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A -TMSC n'appellent pas de remarques particulières en
matière d'activité et de plateau technique, étant précisé que l'établissement devra
renforcer son équipe médicale et respecter les exigences en matière de RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00102 - Décision n°DOS-2025/093 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 173
10

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A5, A6 et A-TMSC est compatible avec
le PRS ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SA Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633) est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de la Clinique de l'Estrée (n°Finess ET :
930300553), 35 rue d'Amiens 93245 Stains dans le cadre des mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « chirurgie oncologique urologique »
- A5 « chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A5 , A6 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A5,
A6 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SA Clinique de l'Estrée en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traite ment du cancer pour l a mention A 7 « chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site de la Clinique de l'Estrée, 35 rue d'Amiens
93245 Stains, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions et localisation tumorale autorisées et/ou rejetées figurent en
annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


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cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 174
11

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON





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cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 175
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Annexe : Liste des modalités, mentions et localisation de traitement du cancer sollicitées

SA Clinique de l'Estrée (n°Finess EJ : 930000633)

Clinique de l'Estrée (n°Finess ET : 930300553)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge Tumeurs solides OUI


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cancer présentée par la SA Clinique de l'Estrée sur son site de la Clinique de l'Estrée 176
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00103
Décision n°DOS-2025/094 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SARL Hôpital privé de la
Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé
de la Seine-Saint-Denis
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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 177
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/094
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 178
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine -Saint-Denis
(n°Finess EJ : 930000427), dont le siège social est situé 7 avenue Henri Barbusse 93156 Le
Blanc-Mesnil cedex, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer
dans le cadre des modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o B : assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer
chez l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible
de plus de huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis (n°Finess ET : 930300116), 7 avenue Henri
Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis est un établissement de santé privé à but
lucratif du groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins ;
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours ;
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier ;
- la qualité et la sécurité des prises en charge ;
- l'efficience de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre
les départements ;
- limiter l es créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00103 - Décision n°DOS-2025/094 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 179
3

- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 9 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de la Seine -Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine-Saint-Denis pour :

- la chirurgie oncologique :
o mention A1 (10 demandes pour 9 implantations maximum dont
2 implantations possibles en B1) ;
o mention A6 (8 demandes pour 7 implantations) ;

- les traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o mention B (3 demandes pour 1 implantation possible) ;

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « cancers in situ du col de l'utérus » et « os et tissus mous » ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité s et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que la demande présentée par l'établissement s'inscrit en cohérence avec le projet
de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement doit améliorer la mise en œuvre d es dispositions transversales
de qualité ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00103 - Décision n°DOS-2025/094 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 180
4

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP) en
cours de référencement auprès d'ONCORIF ;

que l'établissement organise des RCP généralistes bimensuelles ; qu'il prévoit
néanmoins de déployer des RCP spécifiques à chaque organe ; qu'il est attendu que
le promoteur prévoit au minimum des RCP digestive s et sénologique s
hebdomadaires ; que la composition de la RCP doit se conformer aux exigences de
l'INCa ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire
- chirurgie gynécologi que et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue (USC) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès sur site par voie de convention à des examens d'imagerie
médicale post-opératoires programmés ou non programmés avec le centre imagerie
Plaine de France situé dans les locaux de l'établissement permettant d'anticiper et
de gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital privé du Vert-Galant (groupe
Ramsay Santé) ;
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie en lien avec les
laboratoires Praxea, et l'Institut de pathologie de Paris ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital Jean
Verdier et l'Hôpital privé des peupliers ;

que l'établissement devra garantir sur site l'accès aux examens d'anatomopathologie
en extemporané, éventuellement par voie de convention ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence par voie d'astreinte
de chirurgiens et de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation ;

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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 181
5

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1,
l'établissement dispose de 2 chirurgiens généraux et de 4 chirurgiens viscéraux et
digestifs intervenant à temps partiel (10 vacations par semaine au bloc opératoire) ;
qu'au moins un chirurgien a une pratique régulière ;

par ailleurs, que l'établissement envisage le recrutement d'un chirurgien viscéral et
digestif supplémentaire ;

CONSIDÉRANT qu'en sus, l'établissement dispose d'une équipe médicale de 5 médecins
gastroentérologues impliqués dans le dépistage, le diagnostic et le suivi des patients
atteints de cancers digestifs ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle est de 30 interventions de
chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 32 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 55 interventions en N+1, de 60 interventions en
N+2 et de 65 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle globale sont supérieures au seuil requis
pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et d'effectifs médicaux, étant précisé que l'établissement devra veiller à se
mettre en conformité sur les RCP;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été le volume d'activité, le projet
médical, notamment lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la pratique
régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique,
la qualité et la sécurité des prises en charge ainsi que la garantie et les modalités de
continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis, que la
demande de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site
de l'Hôpital privé de la Seine -Saint-Denis apparaît prioritaire dans le cadre cette
procédure notamment en matière d'activité , d'équipe médicale , d'environnement
oncologique (TMSC sur site) et de continuité des soins ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose sur site d'un accès :
- aux techniques de repérage mammaire avec les radiologues de l'imagerie
de la plaine de France située dans l'établissement ;
- des techniques de reconstruction mammaire ;

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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 182
6

que l'établissement dispose d'une convention pour l'accès aux techniques de
détection des ganglions sentinelles avec le centre de médecine nucléaire de l'Hôpital
privé du Vert Galant ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens spécialisés en
gynécologie-obstétrique ; que tous deux justifient d'une pratique régulière ; que
chacun des chirurgiens a une vacation opératoire par semaine ;

que l'établissement prévoit d'augmenter son effectif médical par le recrutement d'un
chirurgien ;

de plus, que 4 chirurgiens plasticiens concourent également à la prise en charge des
patients ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est de 99 interventions en 2019, de
55 interventions en 2022 et de 45 interventions en 2023 ;

que ces données démontrent une baisse d'activité, laquelle est justifiée selon
l'établissement par le départ de deux membres de l'équipe médicale ; que ces
départs ont affecté temporairement la capacité de l'établissement à répondre à la
demande ;

qu'après la mise en œuvre de mesures correctives, l'établissement envisage une
augmentation significative de son activité ; qu'en effet, l'activité prévisionnelle est de
60 interventions en N+1, de 70 interventions en N+2 et de 80 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de plateau technique , étant
précisé que l'établissement doit augmenter son effectif médical , se mettre en
conformité sur les RCP et avec le seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'expertise de l'équipe, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de
soins critiques, l'environnement oncologique, la qualité et la sécurité des prises en
charge et la pérennisation de l'offre existante ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis, que la
demande de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Hôpital
privé de la Seine -Saint-Denis apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière de pratique régulière des chirurgiens et d'environnement
oncologique (TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée, le promoteur sollicite
les localisations tumorales « cancers c utanés », « os et tissus mous » et
« thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00103 - Décision n°DOS-2025/094 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 183
7

CONSIDÉRANT que concernant la localisation tumorale « cancers cutanés », l'équipe médicale est
composée de 4 chirurgiens plastiques totalisant 6 vacations opératoires par
semaine ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'organise pas de RCP dermatologique et ne participe pas à
celles organisées par d'autres titulaire s de l'autorisation ; que l'accès à un
onco-dermatologue n'est pas décrit ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé 95 interventions dermatologiques oncologiques en 2023
dont 3 mélanomes ;

CONSIDÉRANT que concernant spécifiquement la localisation tumorale « os et tissus mous »,
l'établissement n'a réalisé qu'une intervention en lien avec la pathologie
sarcomateuse en 2023 ;

que l'établissement ne déclare pas d'activité prévisionnelle ;

aussi, que l'établissement n'indique aucune motivation au titre de la justification de
ladite sollicitation ;

que l'établissement n'est pas identifié dans le réseau NETSARC ;

CONSIDÉRANT que par conséquent, le dossier décrit ne permet pas de garantir à terme la mise en
œuvre des conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la localisation « os et tissus mous » ;

aussi, que la demande n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT que concernant la localisation tumorale « thyroïde », l'équipe médicale est composée
de 1 chirurgien spécialisé en oto-rhino-laryngologique totalisant seulement 1 vacation
par semaine ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a réalisé en 2023 une seule intervention pour cancer de la
thyroïde ;

qu'il envisage la réalisation de 5 interventions en N+1, de 6 interventions en N+2 et
de 7 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne participe pas à une RCP thyroïde ;

CONSIDÉRANT que par conséquent, le dossier décrit ne permet pas de garantir à terme la mise en
œuvre des conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
de la mention A7 pour la localisation« thyroïde » ;

que néanmoins, cette activité peut être exercée dans le cadre de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie ; en effet, que l'activité réalisée concerne des lésions
qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en pré -opératoire ; que
les diagnostics sont posés après analyse post -opératoire des pièces anatomique s ;
que ces exérèses réalisées en secteur interventionnel relèvent de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté sur le plan carcinologique en préopératoire,
l'établissement devra orienté le patient vers un établissement pour le traitement du
cancer ;






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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 184
8

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la localisation « cancers cutanés » n'appellent pas de remarque en matière de
volume d'activité et d'effectifs médicaux , étant précisé que l'établissement devra
veiller à participer aux RCP dermatologiques et à formaliser l'accès à un
onco-dermatologue ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer (TMSC) mention B, pour dispenser des traitements par immunothérapie ou
des traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garan tissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que la reconstitution des cytotoxiques est assurée par convention en lien avec l'unité
de reconstitution de cytotoxiques centralisée de l'Hôpital privé Armand Brillard (94) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'un contrat de prestation avec le laboratoire Clément pour encadrer la
réalisation des examens de biologie médicale ; que les clauses relatives au
traitement sont prévues et celles liées à la restitution des examens en urgence
doivent être précisées afin d'êt re conformes aux recommandations de la société
française de biologie clinique ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des
complications en impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de
traitement médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que cependant, l'établissement ne dispose pas de l'autorisation de soins critiques
(unité de soins intensifs d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la
mention B, permettant la prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes
hématologiques ou de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par
une chimiothérapie intensive, ni de l'équipe qualifiée pour ces prises en charge ;

CONSIDÉRANT ainsi, que les éléments précités ne permettent pas de garantir le respect d es
conditions d'implantation et des conditions techniques de fonctionnement spécifiques
à la modalité TMSC mention B dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B -TMSC a été la présence sur site d'une unité de soins intensifs
d'hématologie ;





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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 185
9

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de traitement du cancer de mention B-TMSC sur le site de
l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait de l'absence d'autorisation socle de soins critiques avec
une unité de soins intensifs d'hématologie ;

qu'un autre opérateur répondant à l'ensemble des critères nécessaires et répondant
aux besoins du territoire a été priorisé dans le cadre de cette procédure ;

CONSIDÉRANT que pour les TMSC chez l'adulte hors chimiothérapies intensives (mention A),
l'établissement sollicite la prise en charge des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un oncologue à hauteur d'1 ETP et d'un hématologue
(1 ETP) disposant d'un Diplôme d'Etudes Spécialisé es Complémentaires de
cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée par l'astreinte opérationnelle d'un des
2 médecins oncologues ;

CONSIDÉRANT que l'activité de chimiothérapie est réalisée sur 3 places d'hôpital de jour ; que le
promoteur prévoit un projet d'extension à 6 places ; que les TMSC peuvent être
administrés en hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'établissement a pris en charge 241 patients en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 320 patients en N+1, 350 en N+2 et 380 en N+3 ;

que l es activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils
réglementaires ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque particulière,
étant précisé que l'établissement devra renforcer son équipe de médecins
oncologues ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A6, A7 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs qualitatifs du Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SARL Hôpital privé de la Seine -Saint-Denis (n°Finess EJ : 930000427), est
ré-autorisée à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site du l'Hôpital privé
de la Seine-Saint-Denis dans le cadre des mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».
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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 186
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ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A6 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A6
et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine -Saint-Denis en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
B-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de huit
jours et prise en charge de cette aplasie prévisible » sur le site de l'Hôpital privé de
la Seine-Saint-Denis, 7 avenue Henri Barbusse 93150 Le Blanc-Mesnil, est rejetée.

ARTICLE 5 : Cette activité non autorisée par la présente décision devr a cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 6 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON
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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 187
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis (n°Finess EJ : 930000427)

Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis (n°Finess ET : 930300116)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - assurant, en sus des traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, les chimiothérapies intensives entraînant une aplasie prévisible de plus de
huit jours et la prise en charge de cette aplasie prévisible
NON
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SARL Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis sur son site de l'Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis 188
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00104
Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 189
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/095
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 190
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy -Montfermeil
(n°Finess EJ : 930021480) , dont le siège social est situé 10 rue du Général Leclerc 93370
Montfermeil, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le
cadre des modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée ;
▪ chirurgie oncologique de l'estomac ;
▪ chirurgie oncologique du foie ;
▪ chirurgie oncologique du rectum ;
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1) ;
o A3 : chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde ;
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée ;

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ;

sur le site du GHI Le Raincy-Montfermeil (n°Finess ET : 930000286), 10 rue du Général Leclerc
93370 Montfermeil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le GHI Le Raincy Montfermeil est un centre hospitalier appartenant au Groupement
hospitalier de territoire Grand Paris Nord Est (GHT GPNE), constitué également du
Centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger (Aulnay-sous-Bois) et du CHI
André Grégoire (Montreuil) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer le
parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le programme de
l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de support, l'organisation
du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences en rapport avec la
maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 191
3

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet régional
de santé 2023-2028 (SRS-PRS) rappelle que les principaux objectifs de l'évolution de
l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie oncologique, entre les
départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre existante
;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge de
recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto -
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis
dont 1 implantation possible correspondant à la mention B3 ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 9 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de la Seine -Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine-Saint-Denis pour la chirurgie oncologique dans les mentions A1
et B1 ( 11 demandes pour 9 implantations maximum dont 7 demandes pour
2 implantations possibles en B1), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 192
4

CONSIDÉRANT que le GHI Le Raincy-Montfermeil disposait dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, oto-
rhino-laryngologique et maxillo-faciale (ORL-MF), gynécologique et
mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers in
situ du col de l'utérus », « cancers cutanés » et « cancers des os et tissus
mous » ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides et hémopathies malignes certains
types ;
- radiothérapie externe ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que le promoteur n'a pas sollicité sur le site du GHI Le Raincy -Montfermeil les
autorisations de chirurgie oncologique gynécologique et mammaire , la réorganisation
du GHT conduisant à développer ces activités sur le site du CHI Robert Ballanger ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de qualité
;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologi que et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions de
la colonne vertébro-discale et intradurale, sauf moelle épinière ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques de mention 1 relative à une unité de
réanimation, une de soins intensifs polyvalents et une unité de soins intensifs
de cardiologie ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 193
5

- une organisation permettant la réalisation des examens d'imagerie médicale
post-opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en
urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le laboratoire Praxea Diagnostics ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post-opératoires en lien avec des risques d'obstruction d'organe
ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital Avicenne
(Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre :
- d'une garde de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation (MAR) et
d'une demi-garde de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive,
suivie d'une astreinte opérationnelle ;
- d'une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés en chirurgie ORL-MF ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

---------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive , le GHI Le
Raincy-Montfermeil sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT que le promoteur dispose sur site d' une coopération multidisciplinaire autour des
parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes en vue d'interventions
coordonnées notamment en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise des RCP de recours de chirurgie oncologique viscérale et
digestive en lien avec les autres établissements du GHT-GPNE ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les pratiques
thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

que l'établissement a peu décrit l'activité de recours exceptées les interventions liées
aux PTS d'organe ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens viscéraux et digestifs et de
4 chirurgiens généraux à hauteur de 6 équivalents temps plein (ETP) ;

que 3 chirurgiens ont une pratique régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée via un système de demi -garde et d'astreinte
opérationnelle de chirurgiens viscéraux et digestifs ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 194
6

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 hors PTS d'organe est de
36 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité projetée hors PTS d'organe est de 50 interventions en N+1,
55 interventions en N+2 et 60 interventions en N+3 ;

ainsi, que le volume d'activité réalisé et prévisionnel hors PTS d'organe est supérieur
au seuil réglementaire ;

que pour les PTS sollicitées, la projection d'activité est la suivante :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 7 interventions prévues en N+1,
8 interventions en N+2 et 9 interventions en N+3 (versus aucune intervention
en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions prévues en N+1,
7 interventions en N+2 et 8 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 9 interventions prévues en N+1,
10 interventions en N+2 et 11 interventions en N+3 (versus 5 interventions en
2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins concernant
les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard du nombre
relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau régional (pour
2023 : PTS foie 1314 interventions , PTS estomac 561 interventions et PTS rectum
1333 interventions) ;

ainsi, que l'activité inexistante réalisée à ce jour par l'établissement pour la PTS foie et
en limite de seuil pour la PTS rectum avec une dynamique en baisse (11 interventions
réalisées en 2019, 6 en 2022 et 5 en 2023) interroge sur sa capacité à assurer la
pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise
en conformité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité complexe
réalisé, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et
la mission de recours, la mise en œuvre des collaborations peropératoires, le plateau
de soins critiques, l'environnement oncologique et les modalités mises en œuvre pour
garantir la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
sur le site du GHI Le Raincy-Montfermeil n'apparaît pas prioritaire dans le cadre cette
procédure notamment en matière de volume d 'activité, de chirurgie oncologique
digestive complexe et de continuité des soins (demi-garde et demi-astreinte) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, le projet
médical, précisément lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la pratique
régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la
qualité et la sécurité des prises en charge ainsi que la garantie et les modalités de
continuité des soins sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 195
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
sur le site du GHI Le Raincy-Montfermeil apparaît prioritaire dans le cadre cette
procédure notamment en matière de volume d'activité (hors PTS d'organe), de plateau
de soins critiques (réanimation), d'environnement oncologique (TMSC et radiothérapie
sur site), de composition de l'équipe médicale, de pratique régulière et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo-faciale A3, l'établissement dispose sur site d'une organisation
permettant l'accès à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale ;

CONSIDÉRANT que cette demande s'inscrit dans le cadre de la recomposition de l'offre en cancérologie
du GHT GPNE visant, dans une logique de gradation des soins, à regrouper la
réalisation de l'activité oncologique ORL-MF mention A3 sur le site du GHI Le Raincy -
Montfermeil et de l'activité complexe sur le site de l'Hôpital Robert Ballanger (Aulnay-
sous-Bois) ;

qu'un projet de création d'une équipe GHT d'orthophonie et de phoniatrie avec
mutualisation des ressources existe ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens ORL-MF dont 5 présents à
temps complet (5,7 ETP) ;

que l'activité par chirurgien n'a pas été communiquée ;

que la continuité des soins est assurée via une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise de manière hebdomadaire une RCP dédiée à l'oncologie
ORL-MF sur site en lien avec le GHT GPNE ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du
cancer de la thyroïde ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 34 interventions, dont
3 chirurgies oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions en N+1, 40 interventions en N+2, et
45 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A3 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée, le promoteur sollicite
les localisations tumorales « cancers cutanés », « os et tissus mous » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « cutanée », que l'établissement n'organise pas
de RCP dermatologique ; qu'il participe à celles organisées par le CHI Robert Ballanger
et l'Hôpital Avicenne (AP-HP) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 196
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que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens ORL ; qu'en sus, 2 médecins
dermatologues témoignant d'une expérience onco-dermatologique et en temps partagé
avec le CHI Robert Ballanger participent à la prise en charge ;

que le nombre d'interventions réalisé es sur site est de 24 interventions chirurgicales
onco-dermatologiques en 2023 ;

que l'établissement ne renseigne pas de donnée d'activité prévisionnelle ;

que l'activité onco -dermatologique réalisée par l'établissement est faible et concerne
des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation d'activité pour le traitement du cancer ;
que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de
l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en p ré-opératoire, le pa tient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », que l'établissement n'a
réalisé aucune intervention en lien avec la pathologie sarcomateuse en 2023 ;

que l'établissement ne déclare pas d'activité prévisionnelle ;

que l'équipe médicale intervenant sur les pathologies sarcomateuses n'a pas été
décrite ;

ainsi, que la demande n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la demande de prise en charge des cancers de la thyroïde, que
conformément à l'article R.6123 -87-1 du Code de la santé publique, cette activité est
intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale A3 ;

---------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A , l'établissement sollicite la prise en charge de tumeurs solides et la
reconnaissance hémopathies malignes certains types ;



CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse
;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• sur site, d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de
préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;
• d'une hospitalisation à domicile prenant en charge si besoin les patients en inter
cure sur le secteur ;

qu'un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans son domaine
de compétence, participe à la RCP au cours de laquelle le dossier d'un patient
susceptible de recevoir une chimiothérapie est présenté ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 197
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CONSIDÉRANT que le promoteur dispose d'un hôpital de jour de chimiothérapie (17 places) et d'un
service d'oncologie de 20 lits ;

CONSIDÉRANT en sus, que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir
la continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l' équipe médicale est composée de 3 médecins hématologues (2,4 ETP),
3 oncologues (2,6 ETP), 2 gastro-entérologues et hépatologues disposant du diplôme
d'études spécialisées complémentaire s (DESC) de cancérologie et 1 pneumologue
disposant du DESC de cancérologie (1,9 ETP de spécialistes d'organes) ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour et les jours ouvrables et par un système d'astreinte médicale pour les nuits, week-
ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour fait l'objet d'une description complète ; que
celui-ci est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 18h00 ;

que la gestion des complications a été décrite et que la charte de fonctionnement de
l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT au titre de la sollicitation de la reconnaissance hémopathies malignes certains types,
que l'équipe médicale est composée de 3 hématologues ;

que le promoteur organise une RCP hebdomadaire d'hématologie sur site dans le cadre
du GHT-GPNE ;

que le promoteur a mis en place une collaboration avec l'Hôpital Avicenne et l'Hôpital
Saint-Louis (AP-HP) dans le cadre des chimiothérapies lourdes ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'établissement a pris en charge 578 patients en chimiothérapie en 2023 dont
97 patients pour des hémopathies malignes ;

que l'activité prévisionnelle est de 500 patients en N+1 et en N+2 et 570 en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils réglementaires ;


CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A -TMSC n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00104 - Décision n°DOS-2025/095 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 198
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CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A3 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs du PRS ;




DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy -Montfermeil (n°Finess EJ :
930021480) est ré-autorisé à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site
du GHI Le Raincy-Montfermeil (n°Finess ET : 930000286), 10 rue du Général Leclerc
93370 Montfermeil, dans le cadre des mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A3 « chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde »
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A3 et A -TMSC
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A3 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1 « chirurgie
oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site du GHI Le
Raincy-Montfermeil, 10 rue du Général Leclerc 93370 Montfermeil, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7 « chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site du GHI Le Raincy -Montfermeil, 10 rue du
Général Leclerc 93370 Montfermeil, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités non autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.







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cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 199
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ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON



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cancer présentée par le GHI Le Raincy-Montfermeil 200
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

GHI Le Raincy-Montfermeil (n°Finess EJ : 930021480 / n°Finess ET : 930000286)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisatio
n accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123-91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A3 : Chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
Cutanée NON
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

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IDF-2025-05-27-00105
Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital privé du
Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du
Vert-Galant
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 202
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/096
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 203
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé du Vert -Galant (n°Finess EJ : 930000658),
dont le siège social est situé 38 rue du Docteur Georges Assant 93290 Tremblay - en-France,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre des
modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé du Vert -Galant (n°Finess ET : 930300595), 38 rue du Docteur
Georges Assant 93290 Tremblay-en-France ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé du Vert-Galant est un établissement de santé privé à but lucratif du
groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital
;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 204
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de la
Seine-Saint-Denis en fonction du nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 9 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de la Seine-Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine-Saint-Denis pour les mentions :
- mentions A1 et B1 ( 11 demandes pour 9 implantations maximum, dont 7
demandes en B pour 2 implantations possibles) ;
- mention A4 (8 demandes pour 7 implantations maximum) ;
- mention A6 (8 demandes pour 7 implantations) ;

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 205
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CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digesti ve,
urologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologi que et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation d'activité de soins critiques adultes (réanimation et soins
intensifs polyvalents) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec les laboratoires Pathologie Bastille, Inopath et
Praxea Diagnostics ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital privé de
l'Est parisien ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 206
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CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients, garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24, par la présence permanente sur site dans le cadre
d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation (MIR) (garde) ;
- de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation (MAR), de chirurgiens
spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, d'urologues, de gynécologues-
obstétriciens (astreinte opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

---------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive , l'Hôpital
privé du Vert-Galant sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours
sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès :
- aux examens d'endoscopie digestive sur site ;
- à une unité de radiologie interventionnelle en lien avec l'Hôpital privé de l'est
Parisien ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la présente demande, l'établissement n'a pas décrit la liste des
actes complexes réalisés et projetés ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, l'établissement ne justifie pas de la mise en œuvre de collaborations
pluridisciplinaires avec des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire ; que ces collaborations pluridisciplinaires peropératoires sont
essentielles à la garantie d'une prise en charge des pathologies complexes dans le
cadre de la chirurgie oncologique viscérale et digestive ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a pas motivé sa capacité à organiser la tenue de RCP de recours
de chirurgie oncologique complexe et ainsi à assurer une mission de recours
et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de mention A1 de chirurgie
oncologique ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens généraux et de 2 chirurgiens
viscéraux et digestifs ;

que les chiffres communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière
des chirurgiens en oncologie ;

que la continuité des soins est assurée via une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1 est
de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 43 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 207
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que l'activité projetée hors PTS d'organe est à 65 interventions à N+1, 70 interventions
en N+2 et de 75 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable hors
PTS d'organe (mention A1) ;

que l'activité projetée par PTS est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 7 interventions en N+1, 8
interventions en N+2, 9 interventions en N+3 (versus 1 intervention en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 4 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 7 interventions en N+1, 8 interventions
en N+2, 9 interventions en N+3 (versus 7 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions, PTS rectum 1333 interventions,
PTS pancréas 804 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital privé du Vert-
Galant sur les PTS estomac et pancréas interroge sur sa capacité à assurer la
pratique régulièr e, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité complexe
réalisé, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours
et la mission de recours, la mise en œuvre des collaborations peropératoires, le
plateau de soins critiques, l'environnement oncologique et les modalités mises en
œuvre pour garantir la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant n'apparaît pas prioritaire dans
le cadre de cette procédure en matière de volume d'activité complexe réalisé (PTS
d'organes), de capacité à porter la RCP et la mission de recours (notamment, absence
de description des activités complexes réalisés et projetés ainsi que des
collaborations pluridisciplinaires peropératoires), de pratique régulière des chirurgiens
(non démontrée) et de modalités de continuité des soins mises en œuvre (astreinte) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A1 sur ce territoire ont été le volume d'activité, le projet médical,
notamment lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la pratique régulière
des chirurgiens, le plateau de soins critiques, l'environnement oncologique, la qualité
et la sécurité des prises en charge ainsi que la garantie et les modalités de continuité
des soins sur site ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 208
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant apparaît prioritaire dans le cadre
cette procédure, notamment du fait de son environnement de soins critiques
(réanimation sur site), de son environnement oncologique (TMSC sur site), de la
composition de son équipe médicale et de son volume d'activité (hors PTS d'organe);

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique mention A4,
l'établissement dispose sur site d'une organisation permettant :
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- le recours aux gestes interventionnels mini-invasifs ;

qu'il dispose en lien avec l'Hôpital privé de l'est Parisien (Aulnay -sous-Bois) d'un
accès à la radiologie interventionnelle ;

CONSIDÉRANT que l'établissement participe aux RCP organisées par le Grand Hôpital de l'Est
Francilien ( Jossigny) et à celles organisées par l'Institut de cancérologie de
Seine-et-Marne (Jossigny) ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en urologie
(13 vacations) ; que 3 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée via une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'Hôpital privé du Vert-Galant a réalisé 56 interventions en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 56 interventions en N+1, de 60 interventions en
N+2 et de 65 interventions en N+3 ;

que l'activité réalisée et prévisionnelle est supérieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de volume d'activité et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été le projet médical, notamment lorsqu'il
repose sur des organisations territorialisées, la qualité et la sécurité des prises en
charge, la composition de l'équipe médicale, l'environnement oncologique, l'accès à
la robotique chirurgicale et l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le site
de l'Hôpital privé du Vert-Galant apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard du volume d'activité réalisé, de l'environnement oncologique
(TMSC sur site), de l'accès sur site aux interventions assistées par un robot chirurgical
en urologie et du plateau de soins critiques (réanimation sur site) ;

-------

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 209
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès :
- sur site aux techniques de détection du ganglion sentinelle,
- sur site à l'imagerie mammaire péri-opératoire,
- sur site aux techniques de repérage mammaire ;
- par voie de convention en lien avec l'Hôpital privé de l'Est parisien
(Aulnay-sous-Bois) à la reconstruction mammaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise sur site une RCP bimensuelle dédiée à la sénologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens gynécologues -obstétriciens
et de 1 chirurgien viscéral et digestif avec un DU maladies du sein (6,5 vacations par
semaine) ;

que 2 chirurgiens témoignent d'une activité régulière en oncologie ;

que la continuité des soins est assurée via une astreinte opérationnelle ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 88 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 88 interventions en N+1, 95 interventions en N+2
et 100 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de volume d'activité et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité, l'expertise
de l'équipe , la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique, la qualité et la sécurité des prises en charge et la
pérennisation de l'offre existante ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis, que la
demande d'autorisation de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site
de l'Hôpital privé du Vert -Galant apparaît prioritaire dans le cadre cette procédure,
notamment en matière d'activité, d'effectifs médicaux , de pratique régulière, de
plateau de soins critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la mention A7 chirurgie oncologique indifférenciée, le promoteur sollicite
les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens généraux et 2 chirurgiens
viscéraux et digestifs ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 210
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CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « cancers cutanés », que l'accès à un
onco-dermatologue s'effectue par voie de convention en lien avec l'Hôpital Avicenne
(AP-HP) et le Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (Aulnay-sous-Bois) ;

que l'Hôpital privé du Vert -Galant a réalisé 19 interventions chirurgicales
onco-dermatologiques en 2023 ;

que l'établissement ne renseigne pas de donnée d'activité prévisionnelle ;

que l'activité onco-dermatologique réalisée par l'établissement est faible et concerne
des lésions qui ne sont pas documentées comme étant carcinologiques en
préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de
chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation d'activité pour le traitement du
cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se poursuivre dans le
cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », que l'établissement n'a pas décrit
d'activité prévisionnelle ;

que l'activité de chirurgie oncologique de la thyroïde réalisée par l'établissement est
faible et concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en préopératoire ; que ces exérèses relèvent de l'autorisation
d'activité de soins de chirurgie et ne nécessitent pas une autorisation d'activité pour
le traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en per-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

---------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• par voie de convention, d'un accès à une pharmacie à usage intérieur
autorisée pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux
au sein d'une unité centralisée de préparation de cytotoxiques en lien avec
l'Hôpital privé des Peupliers ;

CONSIDÉRANT en sus, que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir
la continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un hôpital de jour de chimiothérapie, d'un service
d'oncologie, d'un service de médecine et de spécialités chirurgicales ;

que l'équipe médicale est composée d'un médecin oncologue et d'un médecin
onco-radiothérapeute ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 211
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CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaires de
jour et les jours ouvrables ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a été décrit ; que celui-ci est ouvert du lundi
au vendredi de 8h00 à 16h00 ; que l'établissement envisage d'étendre l'amplitude
horaire jusqu'à 18h00 ;

que la gestion des complications a bien été décrite et que la charte de fonctionnement
de l'hôpital de jour a été communiquée ;

que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 351 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité concerne des patients pris en charge pour des tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, de continuité
des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
---------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A6 et A-TMSC est compatible avec les
objectifs qualitatifs du PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé du Vert -Galant (n°Finess EJ : 930000658) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant
(n°Finess ET : 930300595), 38 rue du Docteur Georges Assant, 93290
Tremblay-en-France, dans le cadre des mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « chirurgie oncologique urologique »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions de chirurgie
oncologique A1, A4, A6 et A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification
de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A6
et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles
L.6122-4 ou L.6122-13 du Code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 212
11

ARTICLE 4 : La demande présentée la SAS Hôpital privé du Vert -Galant en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site de l'Hôpital
privé du Vert-Galant, 38 rue du Docteur Georges Assant, 93290 Tremblay-en-France,
est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée la SAS Hôpital privé du Vert -Galant en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital privé du Vert-Galant,
38 rue du Docteur Georges Assant, 93290 Tremblay-en-France, est rejetée.

ARTICLE 6 : Ces activités de traitement du cancer mentions B1 et A7 non autorisées par la présente
décision devront cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle
l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients
et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 213
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital privé du Vert-Galant (n°Finess EJ : 930000658)

Hôpital privé du Vert-Galant (n°Finess ET : 930300595)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisatio
n accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation Cutanée NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00105 - Décision n°DOS-2025/096 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé du Vert-Galant sur son site de l'Hôpital privé du Vert-Galant 214
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00106
Décision n°DOS-2025/097 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site
Jean Verdier
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 215
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/097
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le décret n°2023 -1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024 -268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifiant l'arrêté N°DIRNOV -2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS /2023-4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00106 - Décision n°DOS-2025/097 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 216
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP -HP) (n°Finess EJ :
750712184), dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex
12, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans le cadre de
la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire

sur le site Jean Verdier du GHU AP-HP Paris Seine-Saint-Denis (n°Finess ET : 930100045),
avenue du 14 Juillet 93143 Bondy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en dates des 29 et 30
janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Jean Verdier est un établissement de santé public appartenant au
groupe hospitalo-universitaire Paris Seine-Saint-Denis (GHU PSSD) de l'Assistance
publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; que le GHU PSSD se compose également de
l'Hôpital Avicenne et de l'Hôpital René-Muret ; qu'un regroupement de l'ensemble
des activités de chirurgie de l'Hôpital Jean Verdier sur l'Hôpital Avicenne est prévu à
l'horizon 2026-2027 ;

que l'établissement dispose notamment d'activités de médecine , de chirurgie, d'une
maternité de type II B ainsi que d'un service d'accueil des urgences ; qu'il est centre
de prise en charge en assistance médicale à la procréation ;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;








Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00106 - Décision n°DOS-2025/097 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 217
3

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec les objectifs qualitatifs du PRS ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis dont 1 implantation
possible correspondant à la mention B5 ;
o 7 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de la Seine -Saint-Denis pour l a mention A6 (8 demandes pour
7 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un
examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : gynécologique
et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
in situ du col de l'utérus » et « cancers de la thyroïde » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- établissement associé en cancérologie pour les chimiothérapies
pédiatriques ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercice de l'activité de traitement du cancer pour la mention
chirurgie oncologique indifférenciée (A7) ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 218
4

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation d'une réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
séno-gynécologique hebdomadaire ;
CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une activité de soins critiques adultes (unité de s oins intensifs polyvalents
dérogatoire) et pédiatriques (unité de soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoire ) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le laboratoire situé à l'Hôpital Avicenne ;

qu'il dispose d'un accès sur le site de l'Hôpital d'Avicenne (AP-HP) :
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;
- à une unité de réanimation ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 avec la présence permanente sur
site dans le cadre d'une garde :
- de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation MAR dans le cadre de
la garde de maternité ;
- et de gynécologues-obstétriciens ;

que l'établissement devra veiller à la disponibilité d'un MAR et d'un chirurgien
gynécologue en astreinte en dehors des heures ouvrables en cas de mobilisation des
professionnels de garde au sein de la maternité ;

en effet, que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser
pour assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des
patients hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------


CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique B5, l'opérateur
sollicite la pratique thérapeutique spécifique (PTS) chirurgie oncologique de l'ovaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00106 - Décision n°DOS-2025/097 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 219
5

que l'établissement assure au sein du centre d' assistance médicale à la procréation
des consultations d'onco-fertilité ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Jean Verdier dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours de
chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive avec
l'Hôpital Avicenne et en chirurgie urologique dans le cadre de la fédération
territoriale d'urologie ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a décrit la liste des interventions complexes réalisées et projetées
dans le cadre de sa demande ;

que le service a pour projet d'être labellisé centre de diagnostic ra pide pour la
gynécologie ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en gynécologie
médicale et obstétrique ;

qu'au sein de cette équipe, 2 chirurgiens ont une activité régulière en cancérologie ;

que par ailleurs, l'établissement envisage le recrutement de chirurgiens
supplémentaires ;

que la continuité des soins est assurée par une garde de senior et une garde
d'interne ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'Hôpital Jean Verdier en 2023 est de 23 interventions de
chirurgie oncologique hors ovaire et de 2 interventions de chirurgie de réduction
complète du cancer avancé de l'ovaire ; qu'en 2022, 10 interventions de chirurgie de
réduction complète du cancer avancé de l'ovaire avaient été réalisées ; que cette
baisse d'activité est liée à une absence momentanée d'un des opérateurs en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle de chirurgie oncologique envisagée est de 25
interventions en N+1, 28 interventions en N+2 et de 30 interventions en N+3 ; que
l'activité prévisionnelle de chirurgie de réduction complète du cancer avancé de
l'ovaire est de 20 actes en N+3 ;

qu'ainsi, l'établissement envisage une progression d'activité significative en chirurgie
de réduction complète de l'ovaire permettant une atteinte du seuil opposable dans le
délai de mise en conformité ; que cette projection d'activité s'inscrit dans le cadre du
recrutement engagé de chirurgiens supplémentaires ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention B5 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs
médicaux et de plateau de soins critiques (unité de soins intensifs polyvalents
dérogatoire), étant précisé que l'établissement devra se mettre en conformité avec le
seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00106 - Décision n°DOS-2025/097 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 220
6

mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre de la mention B5 et formaliser cette organisation ;

--------


CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6 , l'établissement
dispose d'un accès :
- sur site aux techniques de repérage mammaire et, si nécessaire pendant le
temps opératoire, à l'imagerie mammaire de la pièce opératoire au sein du
plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de l'établissement ;
- sur site aux techniques de reconstruction mammaire en partenariat avec les
chirurgiens plasticiens de l'Hôpital Robert Ballanger ;
- par convention aux techniques de ganglion sentinelle avec l'équipe de
médecine nucléaire de l'Hôpital Avicenne (protocole à établir) ;
- sur site à une organisation permettant un diagnostic en circuit court des
cancers du sein ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 6 chirurgiens spécialisés en gynécologie
médicale et obstétrique pour 5,2 ETP ;

que 4 chirurgiens justifient d'une pratique régulière ;

que la continuité des soins est assurée via un système de garde de chirurgien
gynécologue-obstétricien et d'une garde de MAR ;

que l'établissement organise des réunions de concertation pluridisciplinair e (RCP)
sénologiques hebdomadaires ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 127 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 150 interventions en N+1, 160 interventions en
N+2 et 170 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
applicables à la mention A6 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A6 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, l'expertise de l'équipe, la pratique régulière des chirurgiens , le plateau de
soins critiques, l'environnement oncologique, la qualité et la sécurité des prises en
charge et la pérennisation de l'offre existante ;


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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 221
7

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale de la Seine -Saint-Denis, que la
demande de mention A6 « chirurgie oncologique mammaire » sur le site de l'Hôpital
Jean Verdier apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
matière d'activité et d'expertise, de pratique régulière des chirurgiens, de plateau de
soins critiques (USIPD autorisée) et d'accessibilité aux soins ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer sur le site de l'Hôpital Jean Verdier du GHU AP-HP Paris Seine-Saint-Denis
(n°Finess ET : 930100045), avenue du 14 Juillet 93143 Bondy, l'activité de
traitement du cancer dans le cadre des mentions suivantes :

- B5 « chirurgie oncologique gynécologique complexe , comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale »,
Cette autorisation inclut la « PTS chirurgie oncologique de l'ovaire »,
- A6 « chirurgie oncologique mammaire ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B5 et A6 est de 7 ans
à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B5 et A6.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La modalité, les mentions et la pratique thérapeutique spécifique autorisées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publica tion. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00106 - Décision n°DOS-2025/097 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 222
8

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON


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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 223
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Annexe : Liste des modalité, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier (n°Finess ET : 930100045)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez
l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris pour
les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Jean Verdier 224
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00107
Décision n°DOS-2025/098 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux
de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site
Avicenne
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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 225
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/098
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B2 : chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de
chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur
ou la paroi thoracique
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o B : traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte
comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible
de plus de huit jours

sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU Paris Seine-Saint-Denis (n°Finess ET : 930100037),
125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Avicenne est un établissement public de santé appartenant au groupe
hospitalo-universitaire Paris Seine-Saint-Denis (GHU PSSD) de l'Assistance publique
- Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui est composé des hôpitaux Avicenne (Bobigny), Jean-
Verdier (Bondy) et René-Muret (Sevran) ;

que cette organisation permet une coopération pluridisciplinaire entre les différents
hôpitaux du GHU AP-HP PSSD ;

que l'Hôpital Avicenne accueille dans ses locaux un centre de radiothérapie externe
porté par le groupe Ramsay santé ;



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CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer
le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des
dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le
programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de
support, l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences
en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise
en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 16 implantations au titre de la chirurgie oncologique thoracique sur la
zone régionale d'Île -de-France dont 15 implantations possibles
correspondant à la mention B2 ;
o jusqu'à 7 implantations au titre de la mention A4 chirurgie
oncologique urologique sur la zone territoriale de Seine -Saint-Denis
en fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 11 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis ;




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- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 9 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale de Seine -Saint-Denis dont 1 implantation possible
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale de Seine-Saint-Denis :
- mention B1 (7 demandes pour 2 implantations possibles),
- mention A4 (8 demandes pour 7 implantations possibles),
- mention B-TMSC (3 demandes pour 1 implantation possible),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP disposait sur le site d'Avicenne dans le cadre réglementaire antérieur des
autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
thoracique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés », « os et tissus mous » et « thyroïde » ;
- chimiothérapie ou autres traitements médicaux spécifiques du cancer pour
tumeurs solides et hémopathies malignes tous types ;
- autogreffes de cellules hématopoïétiques adultes ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer au sein de l'Hôpital Avicenne
s'inscrit en cohérence avec le projet de l'établissement axé sur un développement des
prises en charges oncologiques ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP médico-chirurgicales digestive, tumeurs primitives
du foie, thoracique, urologique, dermatologique, oncologie générale, maladies
thyroïdiennes, métastases osseuses et hématologique référencées auprès
d'ONCORIF ;

qu'il est centre de référence pour les lymphomes cutanés dans le cadre du GFELC
(Groupe Français d'Etude des Lymphomes Cutanés) ;







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CONSIDÉRANT que l'AP-HP détient sur le site de l'Hôpital Avicenne une autorisation de chirurgie
adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique et reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins de
chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologi que et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs polyvalents,
unité de soins intensifs de cardiologie et unité de soins intensifs d'hématologie) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris en
urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;
- un accès à un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site dans le cadre
d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle :
- de médecins spécialisés en anesthésie-réanimation, en médecine d'urgence
et en hématologie (garde) ;
- de médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, en chirurgie
thoracique et cardiovasculaire et en urologie (astreinte opérationnelle et
garde) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Avicenne dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) hebdomadaire
de recours de chirurgie oncologique digestive complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire sur site avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1 ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées dans le cadre de sa demande ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens viscéraux et digestifs et de
8 chirurgiens généraux à hauteur de 7,8 équivalents temps plein (ETP) ;

que 4 chirurgiens ont une pratique régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée via une garde de praticien senior et une garde
d'interne ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 hors PTS d'organe est de
43 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 85 interventions en N+1, 90 en
N+2 et 100 en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne : 3 interventions en N+1, 5 interventions en N+2 et en N+3 (versus
aucune intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 2 interventions en N+1, 5 interventions en N+2
et en N+3 (versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 16 interventions en N+1,
18 interventions en N+2 et en N+3 (versus 16 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 12 interventions en N+1, 13
interventions en N+2, 15 interventions en N+3 (versus 12 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 13 interventions en N+1, 15 interventions
en N+2 et N+3 (versus 13 interventions en 2023) ;

que les activités réalisées et projetées hors PTS et pour les PTS rectum, pancréas et
estomac sont supérieures aux seuils opposables ;






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que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional ( pour 2023 : PTS Œsophage 200 interventions, PTS estomac 561
interventions, PTS foie 1314 interventions, PTS pancréas 804 interventions et PTS
rectum 1333 interventions en 2023 sur la région Île-de-France) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital Avicenne sur
les PTS foie et œsophage interroge sur sa capacité à assurer pour ces deux PTS la
pratique régulière (recours), l'expertise et la qualité des prises en charge dans les
délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 sur ce territoire ont été notamment le volume d'activité complexe
réalisé, la pratique régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours
et la mission de recours, la mise en œuvre des collaborations peropératoires, le
plateau de soins critiques, l'environnement oncologique et les modalités mises en
œuvre pour garantir la continuité des soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive » sur le site de l'Hôpital
Avicenne apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de volume
d'activité réalisé ( établissement présentant la plus forte activité globale de chirurgie
des cancers digestifs du territoire avec 85 interventions en 2023, activité dyn amique
sur 3 PTS d'organe), de composition de l'équipe médicale et de pratique régulière,
de modalités de continuité des soins mises en œuvre (garde sur site), de plateau de
soins critiques (réanimation sur site) et d'environnement oncologique (TMSC et
radiothérapie sur site) ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
thoracique B2, le promoteur dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie du rachis ou en chirurgie
plastique et reconstructrice en lien avec le Centre hospitalier Robert Ballanger
et le Groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de
chirurgie oncologique avec la mention A2, et si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer ;

CONSIDÉRANT qu'il garantit l'accès sur place à :
- une unité de réanimation ;
- une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente sur site d'un médecin spécialisé en anesthésie -
réanimation et en médecine intensive-réanimation ;
- une unité d'endoscopies bronchiques ;
- une organisation lui permettant de garantir l'accès à une technique de
circulation extracorporelle et d'ECMO (Extra Corporeal Membrane
Oxygenation) pour les patients qu'il traite ;

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CONSIDÉRANT que l'Hôpital Avicenne a mis en place une filière courte SOS trachée - bronches
permettant la prise en charge des urgences trachéobronchiques urgentes accessibles
H24 ;

qu'un projet de labellisation d'un centre de diagnostic rapide thorax est à l'étude ;

que le service assure notamment la prise en charge chirurgicale du cancer de la
trachée avec un recrutement national et réalise une activité de greffe trachéale
(principalement sur des cancers rares de la trachée) sous ECMO ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP hebdomadaire d'oncologie thoracique sur site ;

que le promoteur participe également à la RCP de chirurgie thoracique portée par le
GHI Le Raincy-Montfermeil qui rassemble tous les acteurs du Groupement hospitalier
de Territoire du Grand Paris Nord Est (GHT GPNE) ;


CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 6 chirurgiens thoraciques et cardiovasculaires
à hauteur de 4,8 ETP ainsi que de 1 chirurgien vasculaire et 2 chirurgien généraux ;

que 5 chirurgiens ont une pratique régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée via un système de demi -garde et d'astreinte
opérationnelle de sénior ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B2 est de
40 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 166 interventions de chirurgie
oncologique dont 126 interventions de chirurgie complexe ;

que l'activité prévisionnelle est de 130 interventions en N+1, 140 en N+2 et 150 en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B2 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux, de continuité des soins, d'environnement oncologique,
de plateaux technique et de soins critiques ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique urologique A4, la demande de création d'activité
présentée s'inscrit dans le cadre de la fédération inter -hospitalière d'urologie de
Seine-Saint-Denis, organisation de coopération territoriale qui comprend le GHT
Grand Paris Nord Est (GPNE) ainsi que le GHU AP-HP PSSD ;

CONSIDÉRANT que l'établissement de santé dispose d'un accès sur site aux interventions assistées
par un robot chirurgical en urologie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur participera à la RCP hebdomadaire d'urologie portée par la
fédération inter-hospitalière d'urologie de Seine-Saint-Denis ;



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CONSIDÉRANT que ce partenariat public -public s'inscrit dans le cadre d'une recomposition de l'offre
de soins en urologie sur le territoire de la Seine -Saint-Denis et répond de ce fait aux
objectifs qualitatifs du PRS quant aux créations d'activités ;

que cette collaboration, via notamment ses garanties d'accessibilité financière, permet
de répondre aux besoins spécifiques de la population du département ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens urologues mis à disposition par
le GHT GPNE à hauteur de 0,8 ETP ;

que l'établissement prévoit de recruter de nouveaux chirurgiens urologues dans le
cadre du déploiement de cette activité sur son site ;

que la continuité des soins est assurée via une astreinte opérationnelle en lien avec
la fédération inter-hospitalière d'urologie de Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 30 interventions en N+1, 40 interventions en N+2
et 50 interventions en N+3 ;

que ce volume prévisionnel d'activité est cohérent avec le projet médical de
l'établissement en oncologie urologique ; que cette autorisation permettra de
réinternaliser une activité robotique urologique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière , étant précisé que les effectifs médicaux
seront à adapter à la montée en charge de l'activité et que l'établissement devra se
mettre en conformité avec le seuil opposable dans les délais réglementaires ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical, précisément
lorsqu'il repose sur des organisations territorialisées, la qualité et la sécurité des prises
en charge, la composition de l'équipe médicale, l'environnement oncologique l'accès
à la robotique chirurgicale et l'accessibilité aux soins ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le site de
l'Hôpital Avicenne apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière de
projet médical, du fait notamment des coopérations territoriales mises en place
(Fédération inter -hospitalière d'urologie), d'environnement oncologique ((TMSC et
radiothérapie externe sur site) et d'accessibilité (accès sur site aux interventions
assistées par robot chirurgical en urologie et accessibilité aux soins dans toutes ses
composantes) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 234
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CONSIDÉRANT que s'agissant de l'activité onco-dermatologique, l'équipe médicale est composée de
2 chirurgiens ORL, 2 chirurgiens plastiques, reconstructeurs et esthétiques et de
7 dermatologues et vénéréologues ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 29 interventions onco -dermatologiques dont
17 mélanomes ;

que l'établissement dispose sur site d'un service de dermatologie et de plusieurs
dermatologues avec une expérience en onco-dermatologie ;

que l'établissement est identifié comme centre de référence pour les lymphomes
cutanés et les cancers cutanés rares ;

que le promoteur organise une RCP d'onco-dermatologie hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de l'activité oncologique de la thyroïde, l'équipe médicale est
composée de 6 chirurgiens généraux et de 3 chirurgiens viscéraux et digestifs ;

que l'activité réalisée en 2023 est de 55 interventions oncologiques de la thyroïde ;

que les dossiers sont présentés dans le cadre de la RCP organisée sur site et dédiée
aux maladies thyroïdiennes ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A7 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins pour les deux localisations
sollicitées ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention B chez l'adulte , comprenant les chimiothérapies intensives
entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours, l'Hôpital Avicenne prend en
charge les tumeurs solides ainsi que les hémopathies malignes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la
réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de
santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant un
avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 235
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CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT s'agissant des traitements médicamenteux systémiques du cancer sur tumeurs
solides, que ceux -ci sont administrés en hôpital de jour ainsi qu'en hospitalisation
complète si besoin ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale du service d'oncologie médicale est composée de 4 oncologues
(2,8 ETP) et de 2 pneumologues ; que les spécialistes d'organe doivent faire valoir
leur DESC de cancérologie auprès du Conseil national de l' Ordre des médecins
(CNOM) dans le cadre de la prescription de TMSC dans leur spécialité ;

que ce service est composé d'une unité « oncothorax » et d'une unité « oncologie
générale » prenant en charge les cancers ORL, gynécologiques, urologiques ou
encore digestifs ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ; qu'il est composé de 20 places ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise sur site plusieurs RCP de manière hebdomadaire
permettant d'évoquer les TMSC liés aux tumeurs solides ;

CONSIDÉRANT s'agissant de l'activité relevant des hémopathies malignes, que celle -ci est effectuée
au sein du service d'hématologie et d'immunologie ;

que l'équipe est composée de 8 hématologues à hauteur de 5,9 ETP ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de l'autorisation de soins critiques (unité de soins intensifs
d'hématologie) sur site, prérequis réglementaire à la mention B, permettant la prise
en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou de tumeurs
malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une chimiothérapie intensive ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en place un partenariat avec l'Hôpital Saint -Louis (AP-HP)
dans le cadre des allogreffes de cellules souches hématopoïétiques ;

que l'Agence régionale de Santé Île-de-France a autorisé l'Hôpital Avicenne pour les
traitements par CAR-T cells ; que cette autorisation est en cours de mise en œuvre ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose, pour l'administration des traitements par immunothérapie
ou des traitements innovants, d'une organisation pour la prise en charge des patients
garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la continuité des so ins ;

CONSIDÉRANT que le promoteur a mis en place des procédures spécifiques précisant les modalités
de suivi et de prise en charge des patients après la sortie de l'unité de soins intensifs
d'hématologie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise trois RCP hebdomadaires d'hématologie (RCP
lymphomes, RCP myélomes et RCP maladies méloïdés aigues et chroniques) ;







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CONSIDÉRANT que l'établissement organise la continuité des soins sur place via :
- un MAR en mesure d'intervenir 24h/24 ;
- un médecin de garde avec une expérience en soins critiques permettant la
prise en charge des patients atteints de tumeurs malignes hématologiques ou
de tumeurs malignes solides en situation d'aplasie entraînée par une
chimiothérapie intensive ; que si le médecin de garde n'est pas hématologue,
une astreinte opérationnelle d'un hématologue est alors organisée ; que
compte tenu de l'activité CAR -T cells, la garde doit être assurée par un
hématologue ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 1 355 patients pris en charge ;

que la file active prévisionnelle est de 1400 patients en N+1, 1450 patients en N+2 et
1500 patients en N+3, dont , en chimiothérapie intensive entrainant une aplasie de
plus de 8 jours 165 patients en N+1, 170 en N+2 et 175 en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils réglementaires ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B-TMSC n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et d'effectifs médicaux, étant entendu que la garde devra être assurée par
un hématologue ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que le critère pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
sur la mention B -TMSC a été la présence sur site d'une unité de soins intensifs
hématologiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale de Seine-Saint-Denis, que la demande
d'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
mention B sur le site de l'Hôpital Avicenne apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière d'autorisation d'USIH sur site, mais également de
projet médical, de volume d'activité, d'effectifs médicaux, de plateau de soins critiques
(réanimation autorisée) et d'environnement oncologique (radiothérapie sur site) ;

--------


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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 237
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CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le cadre
des mentions B1 et B2 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site Avicenne du GHU AP-HP HU
PSSD (n°Finess ET : 930100037), 125 rue de Stalingrad 93009 Bobigny dans le cadre
des mentions :
- B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales »
o Cette autorisation inclut les PTS estomac, pancréas et rectum.
o Cette autorisation n'inclut pas les PTS foie et œsophage ou jonction
gastro-œsophagienne.
- B2 « chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique
de chirurgie des cancers de la trachée, des cancers envahissant le
rachis, le cœur ou la paroi thoracique »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »
- B-TMSC « traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives entrainant une
aplasie prévisible de plus de huit jours ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1, B 2, A7 et
B-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, B2, A7
et B-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est autorisée à exercer l'activité de
traitement du cancer sur le site Avicenne du GHU AP -HP HU PSSD , 125 rue de
Stalingrad 93009 Bobigny , dans le cadre de la mention A4 : « chirurgie oncologie
urologique ».

ARTICLE 4 : Cette opération devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
3 ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

La mise en service de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé conformément aux arti cles R.6122 -37 et
D.6122-38 du Code de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en service de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.



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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 238
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ARTICLE 5 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 6 : L'activité de traitement du cancer mention B1 dans les PTS foie et œsophage non
autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025,
date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation s
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent d ans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON










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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 239
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne (n°Finess ET : 930100037)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B2 : Chirurgie oncologique thoracique complexe, comprenant la pratique de chirurgie
des cancers de la trachée, des cancers envahissant le rachis, le cœur ou la paroi
thoracique
OUI
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Thyroïde OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
B - traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte comprenant les
chimiothérapies intensives entrainant une aplasie prévisible de plus de huit jours OUI


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cancer présentée par l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP HU PSSD site Avicenne 240
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00118
Décision n°DOS-2025/109 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SASU Clinique des Noriets sur
son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur
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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 241
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/109
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 242
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912), dont le
siège social est situé 12 rue des Noriets 94400 Vitry-sur-Seine, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

sur le site Pasteur de l'Hôpital privé de Vitry (n°Finess ET : 940300569), 22 rue de la petite
Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Vitry est un établissement de santé à but lucratif comprenant 2
sites : le site Pasteur, concerné par la présente demande, ainsi que le site Noriets ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertations pluridisciplinaires (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des
soins oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation
du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre, en particulier concernant la chirurgie onc ologique, entre
les départements ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires pour
la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 243
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la c hirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 12 implantations au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée
A7 sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique pour les mentions A1 et B1
(12 demandes pour 10 implantations dont 10 demandes en B pour 5 implantations
possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : digestive ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
cutanés » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation de la modalité et des mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- neurochirurgie se limitant aux lésions des nerfs périphériques et aux lésions
de la colonne vertébro -discale et intradurale, sauf moelle épinière en
hospitalisation à temps complet et en ambulatoire
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 244
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- une autorisation de soins critiques de mention 2 avec une unité de soins
intensifs polyvalents dérogatoire à mettre en œuvre ;
- une organisation pour la réalisation des examens d'imagerie médicale post-
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de
gérer les éventuelles complications précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané en lien avec le cabinet d'Anatomie et de Cytologie
Pathologiques situé 29 rue du Colisée 75008 Paris ;
- à une unité de radiologie interventionnelle en partenariat avec le Pôle de
Santé du Plateau, sur le site de la Clinique de Meudon-la-Forêt (92) ;
- à une unité de réanimation en lien avec l'Hôpital privé Claude Galien (91), la
Clinique Geoffroy Saint -Hilaire (75) et l'Institut hospitalier Jacques Cartier
(91) ;

qu'il appartient au promoteur de maintenir à jour les conventions d'accès à la
réanimation, en s'assurant que seules les conventions opérationnelles et
juridiquement valides soient conservées ;

CONSIDÉRANT que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;


------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l'Hôpital
privé de Vitry site Pasteur sollicite la mention B 1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A 1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;

qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 une seule
pratique thérapeutique spécifique, la chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de trois chirurgiens spécialisés en chirurgie
digestive et viscérale exerçant en multisites et totalisant 18 vacations ;

que le recrutement d'un chirurgien généraliste est effectif depuis le 1er janvier 2025 ;

que l'activité de chirurgie cancérologique est assurée principalement par un des
chirurgiens qui témoigne d'une pratique régulière ; toutefois, qu'il ne démontre pas
une pratique importante et régulière de la chirurgie complexe ;

que la continuité des soins est assurée par le biais d'une garde et d'une astreinte
opérationnelle d'anesthésiste, ainsi qu'une astreinte opérationnelle de chirurgiens ;

CONSIDÉRANT que le promoteur ne décrit pas la liste des interventions complexes réalisées et
projetées ;

CONSIDÉRANT de plus, que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1
est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00118 - Décision n°DOS-2025/109 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 245
5

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 13 interventions en chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 30 interventions en N+1, 40 en
N+2 et 45 en N+3 ;

que la projection d'activité pour l a PTS chirurgie oncologique du rectum est de
5 interventions en N+1, 6 interventions en N+2 et 7 interventions en N+3 (versus
5 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité hors PTS particulièrement basse réalisée à ce jour et celle relative
à la PTS rectum en limite de seuil interrogent sur la capacité de l'hôpital privé de Vitry
- site Pasteur à assurer la pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en
charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que dans le cadre de sa demande, l'établissement n'a pas fourni les
précisions requises c oncernant l'organisation de la réunion de concertation
pluridisciplinaire (RCP) de recours ;

qu'il n'a pas décrit la mission de recours envisagée , ni précisé les établissements
titulaires de la mention A pour lesquels il entend être recours dans ce cadre ;

CONSIDÉRANT enfin, que le promoteur n'a pas mis en place de coopérations multidisciplinaires
autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue
d'interventions coordonnées, notamment avec des chirurgiens cardiovasculaire s et
des chirurgiens thoraciques et vasculaires ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur la
capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de
recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per opératoires et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site Pasteur de l'Hôpital privé de Vitry n'apparaît pas prioritaire
dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'activité (volume faible et
périmètre limité à une PTS d'organe), de pratique régulière (un seul chirurgien), de
capacité à port er la mission de recours (non décrite), de l 'organisation
multidisciplinaire per opératoire ( insuffisamment documentée ) et d'environnement
oncologique (absence de TMSC sur site) ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique digestive A1, l'activité réalisée en
chirurgie oncologique digestive et viscérale hors interventions complexes est faible
et que le contenu du dossier présenté interroge sur la capacité de l'établissement à
atteindre le seuil opposable dans le délai de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT de plus, que l'activité de chirurgie oncologique viscérale et digestive portée par
l'établissement est une activité oncologique isolée , sans autre traitement du cancer
soumis à seuil développé sur ce site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00118 - Décision n°DOS-2025/109 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 246
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ainsi, que cette demande d'autorisation n'est pas compatible avec les objectifs
qualitatifs du PRS3 indiquant que les activités de cancérologie doivent être
regroupées, pour éviter les activités isolées afin d'assurer une prise en charge
globale et coordonnée des patients, tout en évitant une dispersion des ressources ;

en ce sens, que les conditions d'octroi prévues à l'article L6122-2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique ainsi que les modalités de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site Pasteur de l'Hôpital privé de Vitry n'apparaît pas prioritaire dans
le cadre de cette procédure notamment en matière de volume d'activité
(établissement demandeur ayant la plus faible activité), de pratique régulière (un seul
chirurgien), d'environnement oncologique (activité chirurgicale soumise à seuil isolée
et absence de TMSC sur site) et de continuité des soins (astreinte opérationnelle) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la mention A7 « chirurgie oncologique indifférenciée », le promoteur
sollicite les localisations tumorales « cancers cutanés », « thyroïde » et « autres » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'a pas fourni l'activité prévisionnelle envisagée pour les trois
prochaines années dans le cadre de la présente demande ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la prise en charge des cancers cutanés , que l'activité est portée par
une équipe composée de deux chirurgiens plasticiens ; qu'aucun diplôme n'a été
fourni pour ces praticiens ;

que le dossier soumis ne mentionne ni l' accès à un onco -dermatologue, ni la tenue
de réunion de concertation pluridisciplinaire dermatologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement est faible ; qu'elle a connu une baisse
significative entre 2019 et 2023, passant de 22 interventions à 7 ;

qu'elle concerne des lésions qui ne sont pas documentées comme étant
carcinologiques en pré -opératoire ; que le diagnos tic est posé sur l'analyse post -
opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses réalisées en secteur interven tionnel relèvent de l'autorisa tion
d'activité de soins de chirurgie ne nécessitant pas une autorisation d'activité pour le
traitement du cancer ; que l'activité réalisée par l'établissement peut donc se
poursuivre dans le cadre de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la prise en charge des cancers de la thyroïde, le promoteur n'a
fourni aucune description, ni information détaillée concernant le projet envisagé dans
le cadre de cette demande ;

que l'équipe médicale est composée de chirurgiens viscéraux intervenant également
en chirurgie oncologique viscérale et digestive ;
que l'établissement n'a réalisé aucune intervention en 2023 et qu' aucune activité
régulière n'a pu donc être démontrée ;

ainsi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 247
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la localisation « autres », l'Hôpital privé de Vitry sollicite la prise en
charge des cancers du col de l'utérus ;

que la présente demande est déclarée sans objet, dès lors qu'elle relève dans le
nouveau cadre applicable de la mention A5 « chirurgie oncologique gynécologique »
(non sollicitée par le promoteur ) et non de la mention A7 dédiée à la « chirurgie
oncologique indifférenciée » ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par la SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912)
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris
les atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site
Pasteur de l'Hôpital privé de Vitry (n°Finess ET : 940300569), 22 rue de la Petite
Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 2 : La demande présentée par la SASU Clinique des Noriets en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A1 « Chirurgie
oncologique viscérale et digestive » sur le site Pasteur de l'Hôpital privé de Vitry, 22
rue de la Petite Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 3 : La demande présentée par la SASU Clinique des Noriets en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7 « Chirurgie
oncologique indifférenciée » sur le site Pasteur de l'Hôpital privé de Vitry, 22 rue de
la Petite Saussaie 94400 Vitry-sur-Seine, est rejetée.

ARTICLE 4 : Les activités non autorisées par la présente décision devr ont cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 5 : Les modalité, mentions , pratique thérapeutique spécifique et localisations tumorales
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 7 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.













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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 248
sig
8

ARTICLE 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
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Annexe : Liste des modalité, mentions, PTS et localisation de traitement du cancer sollicitées

SASU Clinique des Noriets (n°Finess EJ : 940000912)

Hôpital privé de Vitry site Pasteur (n°Finess ET : 940300569)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive NON
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
Cutanée NON
Thyroïde NON
Autres : cancers du col de l'utérus NON

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cancer présentée par la SASU Clinique des Noriets sur son site de l'Hôpital privé de Vitry site Pasteur 250
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00119
Décision n°DOS-2025/110 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de
Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du
Kremlin-Bicêtre
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 251
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/110
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 252
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184),
dont le siège social est situé 55 boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris cedex 12, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités
suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o B4 : chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A5 : chirurgie oncologique gynécologique
o A6 : chirurgie oncologique mammaire
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée
o C : chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 940100043),
78 avenue du Général Leclerc 94275 Le Kremlin-Bicêtre ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre est un établissement public de santé appartenant au
groupe hospitalo -universitaire Université Paris-Saclay (GHU UPS) de l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ;

que le GHU UPS est composé de sept hôpitaux : Sainte-Périne (75), Ambroise-Paré
(92), Raymond-Poincaré (92), Antoine-Béclère (94), Kremlin-Bicêtre (94), Paul-Brousse
(94) et l'hôpital maritime de Berck (62) ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures transversales
de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour objectifs d'améliorer le
parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise en œuvre des dispositions
transversales de qualité, et notamment : le dispositif d'annonce, les réunions de
concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé de soins et le programme de
l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins oncologiques de support, l'organisation
du diagnostic dans des délais compatibles avec les exigences en rapport avec la
maladie en cause et l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00119 - Décision n°DOS-2025/110 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 253
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et des
territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge de
recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la prise en
charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la chirurgie
d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la réalisation
de chimiothérapies à domicile ;

pour la pédiatrie de reconduire l'organisation existante avec la mise en œuvre des
nouvelles exigences réglementaires ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale d u Val-de-Marne dont 5 implantations
possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la chirurgie oncologique urologique B4 sur
la zone régionale Île-de-France ;
o 4 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont
2 implantations possibles correspondant à la mention B5 ;
o 6 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;
o 12 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;
o 7 implantations correspondant à la mention C chirurgie pédiatrique sur
la zone régionale Île-de-France ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val -de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale d'Île-de-France :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations),
o mention C (9 demandes pour 7 implantations),

- sur la zone territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (10 demandes en B pour 5 implantations),

l'Agence régionale de santé (ARS) est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 254
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qu'avant de procéder à cette priorisation, l'ARS Île-de-France a examiné chaque projet
au regard des conditions légales et réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP disposait sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre dans le cadre
réglementaire antérieur des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chez l'adulte :
o chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestif,
urologique, gynécologique, mammaire ;
o chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations :
« cancers du système nerveux central », « os et tissus mous »,
« thyroïde » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
o chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
o chimiothérapie sur tumeurs solides et hémopathies malignes certains
types ;
o autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies
digestives interventionnelles ;
o radiothérapie métabolique : utilisation thérapeutique des radioéléments
en sources non scellées;
- chez l'enfant :
o chirurgie des cancers viscéraux ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation, des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

qu'il est membre de l'organisation hospitalière interrégionale de recours en
oncopédiatrie CANPEDIF et qu'il participe aux RCP pédiatriques interrégionales
(RCPPI) ;

CONSIDÉRANT que l'AP-HP détient sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre une autorisation de
chirurgie adulte avec les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologie et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également les autorisations de chirurgie pédiatrique et de neurochirurgie ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé, dont
notamment :
- un secteur d 'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation de soins critiques adultes relative à une unité de réanimation
et une unité de soins intensifs polyvalents , des unités de soins intensifs de
spécialité (néphrologie, respiratoire et maternité) , une unité de soins intensifs
de cardiologie, une unité de soins intensifs de neurologie vasculaire adulte ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 255
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- une autorisation de soins critiques pédiatriques relative à une unité de
réanimation et une unité de soins intensifs polyvalents ainsi qu'une unité de
soins intensifs de spécialité (neuro-vasculaire) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- une organisation pour la réalisation des examens d 'imagerie médicale post -
opératoires programmés ou non programmés permettant d'anticiper et de gérer
les éventuelles complications précoces du traitement ;
- une organisation de la gestion des complications éventuelles du traitement
chirurgical y compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d 'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

CONSIDÉRANT que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique viscérale
et digestive B1, l'Hôpital Kremlin-Bicêtre dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de RCP de recours de chirurgie oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes d'interventions coordonnées, notamment en chirurgie
thoracique et cardiovasculaire en lien avec l'Hôpital Marie -Lannelongue, et
d'une organisation sur site permettant les interventions coordonnées avec les
équipes chirurgicales de gynécologie, d'urologie et d'orthopédie ;
- d'assurer une mission de recours et d 'expertise auprès de titulaires
d'autorisations de chirurgie oncologique mention A1, et si besoin en lien avec
le dispositif spécifique régional du cancer ;

que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisées et
projetées ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP hebdomadaire de recours ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens viscéraux et digestifs et de
3 chirurgiens généraux à hauteur de 4,5 équivalents temps plein (ETP) ;

que 5 chirurgiens témoignent d'une pratique régulière en chirurgie oncologique
viscérale et digestive ;

que la continuité des soins es t assurée via une garde de chirurgien viscéral et digestif
(sénior doublé d'un junior) et de MIR/MAR sur place ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00119 - Décision n°DOS-2025/110 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 256
6

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de 5 interventions
par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités en rapport avec
les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 103 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle totale est de 220 interventions en N+1, 227 interventions en
N+2 et 234 interventions en N+3

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : 6 interventions en N+1, N+2 et N+3
(maintien de l'activité avec 6 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : 26 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 20 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 21 interventions en N+1, N+2 et N+3,
(versus 16 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 17 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 26 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 51 interventions en N+1, 55
interventions en N+2 et 58 interventions en N+3 (versus (51 interventions en
2023),

que les activités réalisée et prévisionnelle y compris pour les PTS sollicitées sont
supérieures aux seuils opposables ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique régulière des
chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de recours, la mise en
œuvre des collaborations per-opératoires et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la demande
d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
sur le site de l'Hôpital du Kremlin -Bicêtre apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment en matière de volume d'activité complexe réalisé, d'expertise de
l'équipe, de capacité à porter la mission de recours et la RCP de recours, de coopération
multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes ,
de pratique régulière des chirurgiens, de plateau de soins critiques (réanimation sur
site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
urologique B4, l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ; que le promoteur organise une RCP d'oncologie
urologique hebdomadaire de recours en lien avec l'Institut Gustave Roussy –
Villejuif (Centre de lutte contre le cancer) ;
- une coopération multidisciplinaire peropératoire, avec notamment des
médecins qualifiés spécialistes en chirurgie viscérale et digestive sur site ou en
chirurgie vasculaire avec l'Hôpital Marie-Lannelongue ;
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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 257
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- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires de chirurgie
oncologique avec la mention A4 et si besoin en lien avec le dispositif spécifique
régional du cancer ;

que l'établissement assure l'activité de transplantation rénale ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du réseau PREDIR (prédispositions aux tumeurs du rein) , l'Hôpital
du Kremlin-Bicêtre est labellisé centre de référence de cancer rare par l'INCa ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 5 chirurgiens urologues à hauteur de 3,5 ETP
ayant tous une pratique régulière en chirurgie oncologique urologique ;

que la continuité des soins es t assurée via une garde de chirurgien urologue junior et
de MIR/MAR sur place et d'une astreinte opérationnelle de chirurgien digestif et viscéral
sénior ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 264 interventions de chirurgie
oncologique urologique dont 50 chirurgies complexes ;

que l'activité prévisionnelle est de 275 interventions en N+1, 285 interventions en N+2
et 297 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter la mission de
recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires, l'expertise de l'équipe
dont la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins critique s ainsi que la
garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île -de-France, que la demande
d'autorisation de mention B4 « chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site
de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité complexe réalisé, de projet médical,
d'expertise médicale notamment des cancers rares du rein dans le cadre du réseau
PREDIR, de la pr atique régulière des chirurgiens, de plateau de soins critiques
(réanimation sur site), d'environnement oncologique (TMSC sur site) et d'accessibilité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la chirurgie oncologique gynécologique A5, la demande s'inscrit dans le
cadre de la fédération supra groupe hospitalier de chirurgie oncologique entre le GHU
Paris Ouest et le GHU Paris Sud qui rassemble les services de gynécologie de l'Hôpital
Antoine-Béclère (92), de l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre (94) et de l'Hôpital Européen
Georges Pompidou (HEGP) (75) ;




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CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens à
hauteur de 3 ETP ;

que la continuité des soins es t assurée via une garde de chirurgien gynécologue -
obstétricien (sénior doublé d'un junior) et de MIR/MAR sur place ;

que l'établissement organise une RCP hebdomadaire en lien avec l'Hôpital Paul
Brousse (AP-HP) ; que les cas les plus complexes relèvent de la RCP de l'HEGP ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A5 est de
20 interventions de chirurgie oncologique gynécologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 27 interventions de chirurgie
oncologique gynécologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 28 interventions en N+1, 30 interventions en N+2 et
32 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;
--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'activité est
développée au sein de la fédération de gynécologie supra GH ;

que l'établissement dispose d'un accès sur place :
- aux techniques de repérage mammaire et à l'imagerie mammaire de la pièce
opératoire au sein du plateau technique d'imagerie dans l'enceinte de
l'établissement ;
- aux techniques de ganglion sentinelle dans le cadre d'un protocole préétabli
avec l'équipe de médecine nucléaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire (avec une gradation de la réponse,
les prises en charges les plus complexes étant réalisées à l'HEGP dans le cadre
de la fédération) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise une RCP sur site ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 4 chirurgiens gynécologues -obstétriciens à
hauteur de 3 ETP ;

que la continuité des soins es t assurée via une garde de chirurgien gynécologue -
obstétricien (sénior doublé d'un junior) et de MIR/MAR sur place ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 64 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 64 interventions en N+1, 66 interventions en N+2 et
70 interventions en N+3 ;



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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière de projet médical, d'effectifs
médicaux et de continuité des soins , étant précisé que l'établissement devra atteindre
le seuil opposable dans le délai réglementaire ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « système nerveux central », « os et tissus
mous » et « thyroïde »;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « système nerveux central », l'équipe
médicale est composée de 6 neurochirurgiens ;

que les chirurgiens témoignent d'une pratique régulière et que le promoteur a bien décrit
l'activité réalisée ;

que l'établissement dispose de l'autorisation de neurochirurgie réglementaire pour
réaliser l'activité de neurochirurgie oncologique ;

que l'établissement a réalisé 120 interventions oncologiques du système nerveux
central en 2023 ;

que le promoteur organise deux RCP hebdomadaires sur site dédiées aux tumeurs
neurologiques et neurovasculaires ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », l'équipe médicale est
composée de 9 chirurgiens orthopédistes et traumatologues ;

que le promoteur a réalisé 43 interventions de sarcomes en 2023 ;

qu'il organise une RCP hebdomadaire dédiée aux affections sarcomateuses en lien
avec l'Institut Gustave Roussy dans le cadre du réseau NETSARC ;

CONSIDÉRANT que s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », l'activité est portée par l'équipe
d'ORL ;

que l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre a réalisé 18 interventions en 2023 ;

qu'il organise une RCP ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent
(mention C ), le promoteur souhaite réaliser une activité de chirurgie pédiatrique
oncologique viscérale et digestive ;

que cette demande s'inscrit dans le cadre d'une poursuite d'activité ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 260
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CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée 8 chirurgiens infantiles ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur place :
- d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients garantissant la
présence permanente de MAR, MIR et de chirurgiens infantiles dans le cadre
d'une garde ;
- d'un plateau d'imagerie adapté aux enfants, avec possibilité de sédation
profonde ;
- d'une réanimation pédiatrique de recours , d'une unité de soins intensifs
pédiatriques polyvalents et d'une unité de soins intensifs neurovasculaires ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est Centre de référence national et international pour la chirurgie
des tumeurs du foie de l'enfant (hépatoblastome) faisant partie des réseaux européens
ERN Rare Liver Paediatric Cancer et SIOPEL ;

qu'il participe à la RCP nationale mensuelle « tumeurs hépatiques malignes » de la
Société française cancers enfants (SFCE) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est autorisé pour la transplantation hépatique pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique mention C n'est pas soumise à seuil ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 152 interventions ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un accès aux TMSC pédiatriques par voie de convention
avec l'Institut Gustave Roussy -Villejuif et l'Institut Curie ;

que l'établissement n'est pas autorisé pour la modalité de traitements médicamenteux
systémiques du cancer chez l'enfant et l'adolescent et n'a pas sollicité cette autorisation,
laquelle constitue une condition requise pour respecter les conditions réglementaires
d'octroi d'une demande de chirurgie oncologique pédiatrique ;

toutefois, que le PRS prévoit des dérogations afin de réaliser une activité de chirurgie
oncologique pédiatrique en l'absence de TMSC-C sur site ;

ainsi, que l'établissement pourra bénéficier d'une dérogation pour la prise en charge en
chirurgie oncologique pédiatrique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la chirurgie oncologique pédiatrique mention C sur la région ont été l'expertise de
l'équipe médicale et le volume d'activité , la continuité des soins, le plateau médico -
technique et l'environnement oncologique en pédiatrie ;


CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur la zone régionale d'Île -de-France, que la demande
d'autorisation de chirurgie oncologique pédiatrique mention C sur le site de l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en
raison du volume d'activité réalisé et de la spécialité exercée, de l'expertise de l'équipe
médicale (centre de référence national et international pour la chirurgie des tumeurs du
foie de l'enfant) et du plateau de soins critiques (réanimation pédiatrique sur site) ;

--------

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 261
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations
de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée de préparation
de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de
l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer au patient et à son médecin traitant :
- une information sur la conduite à tenir devant les situations les plus fréquentes
liées à son traitement nécessitant un avis médical en urgence ;
- des coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer (TMSC) du patient ;

CONSIDÉRANT que les TMSC sont administrés au sein de 4 hôpitaux de jour spécialisés en
rhumatologie (pour la prise en charge des hémopathies myélomes), en hématologie, en
hépato-gastroentérologie et en pneumologie ainsi qu'en hospitalisation conventionnelle
en médecine interne ;

que l' équipe médicale est composée de 5 gastroentérologues, 4 rhumatologues à
hauteur de 3 ETP, 8 médecins internistes et 4 pneumologues à hauteur de 3 ETP ;

que 2 rhumatologues et 2 pneumologues disposent d'un Diplôme d'études spécialisées
complémentaires (DESC) en cancérologie inscrits au Conseil national de l' Ordre des
médecins (CNOM) ;

que de manière générale , les spécialistes d'organe prescrivant des TMSC dans leur
spécialité doivent faire valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur compétence
en cancérologie auprès du CNOM ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la sollicitation de la reconnaissance hémopathies malignes certains types,
l'établissement dispose de 3 hématologues à hauteur de 2,5 ETP ;

que l'équipe médicale d'hématologie participe à la RCP spécialisée en hématologie
portée par l'Institut Gustave Roussy ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins devra être organisée par spécialité ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement des hôpitaux de jour spécialisés a bien été décrit ; que la charte
de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 605 patients
pris en charge en 2023 dans le cadre de TMSC dont 433 pour tumeurs solides et 173
pour hémopathies malignes certains types ;

que les activités étant réalisées au sein d'hôpitaux de jour non dédiés à l'oncologie, une
vigilance sera portée sur les compétences des équipes paramédicales réalisant les
TMSC au sein d'activités plus larges ;

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 262
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de
continuité des soins, étant précisé :
- qu'il est attendu que l'ensemble des médecins spécialis tes prescrivant les
TMSC fassent valoir leur droit d'exercice complémentaire ou leur compétence
en cancérologie auprès du CNOM ;
- que l'établissement ne disposant pas de service d'oncologie médicale et les
TMSC étant administrés par des spécia listes d'organe, le périmètre de
l'autorisation TMSC mention A est limité aux pathologies pneumologiques,
gastro-entérologiques et hématologiques ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière de
locaux ;

-----------

CONSIDÉRANT que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans le
cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de recours
et d'expertise pour les mentions B1 et B4 et formaliser ces organisations ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184) est ré-autorisée
à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital du Kremlin Bicêtre
du GHU AP-HP UPS (n°Finess ET : 940100043), 79 avenue du Général Leclerc 94275
Le Kremlin-Bicêtre, dans le cadre des mentions :
- B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »
Cette autorisation inclus les PTS œsophage, estomac, foie, pancréas et rectum.
- B4 « chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -
aortique »
- A5 « chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A7 « chirurgie oncologique indifférenciée »
- C « chirurgie oncologique de l'enfant et de l'adolescent »
- A-TMSC « assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention
B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalités , mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisation s
tumorales autorisées figurent en annexe de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00119 - Décision n°DOS-2025/110 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 263
sig
13

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON

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cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 264
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n°Finess EJ : 750712184)

GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre (n°Finess ET : 940100043)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que
la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne OUI
chirurgie oncologique du foie OUI
chirurgie oncologique de l'estomac OUI
chirurgie oncologique du pancréas OUI
chirurgie oncologique du rectum OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Système nerveux central OUI
Os et tissus mous OUI
Thyroïde OUI
C : chirurgie des cancers enfants – adolescents OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge
Tumeurs solides OUI
Hémopathies malignes certains types OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00119 - Décision n°DOS-2025/110 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris sur son site du GHU AP-HP UPS site du Kremlin-Bicêtre 265
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00120
Décision n°DOS-2025/111 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille
sur son site de l'Hôpital Saint-Camille
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00120 - Décision n°DOS-2025/111 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille 266
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/111
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 2 undecies ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille 267
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille (n°Finess EJ : 940150014), dont
le siège social est situé 2 rue des Pères Camilliens 94366 Bry -sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o A4 : chirurgie oncologique urologique
o A7 : chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital Saint -Camille (n°Finess ET : 940000649), 2 rue des Pères Camilliens
94366 Bry-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint-Camille est un établissement de santé privé d'intérêt collectif ;

que cet établissement propose une offre de soins médico-chirurgicale polyvalente et
dispose d'une structure d'accueil des urgences adultes et pédiatriques ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support , l'organisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) pour le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;
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cancer présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille 268
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et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
viscérale et digestive sur la zone territoriale du Val-de-Marne dont 5
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o jusqu'à 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique correspondant à la mention A4 sur la zone territoriale du
Val-de-Marne en fonction d u nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;
o 12 implantations au titre de la chirurgie oncologique indifférenciée
A7 sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val-de-Marne dont 2 implantations correspondant à la
mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mention B1 (10 demandes pour 5 implantations possibles),
o mention A4 (10 demandes pour 9 implantations maximum),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive et
urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « os et tissus
mous » ;
- chimiothérapie adulte pour tumeurs solides ;
- établissement associé en cancérologie pour les traitements dont
chimiothérapie pédiatrique ;

que la présente demande vise à développer et poursuivre une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;



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CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des RCP référencées auprès d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital Saint -Camille détient une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose également d'une autorisation de chirurgie pédiatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs
polyvalents, soins intensifs de cardiologie ) et pédiatriques (soins intensifs
pédiatriques polyvalents dérogatoires) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients , garantissant notamment un
accès au bloc opératoire 24h/24 , et la présence permanente sur site dans le cadre
d'une garde ou une astreinte opérationnelle :
- de médecins intensivistes réanimateurs (MIR) et d'internes de chirurgie
viscérale et digestive et d'urologie (garde) ;
- de chirurgiens spécialisés en chirurgie viscérale et digestive, en urologie et
de médecins anesthésistes réanimateurs (MAR) (demi-garde) ;
- de MAR (astreinte opérationnelle) ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit
court d'hospitalisation non programmée ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de mention de recours pour la chirurgie oncologique
viscérale et digestive B1, l'Hôpital Saint Camille dispose d'une organisation
permettant une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées
avec l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre (AP-HP) via une convention de partenariat ;

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CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP hebdomadaire dédiée à l'oncologie
digestive et participe pour les cas complexes à la RCP de recours de l'Hôpital du
Kremlin-Bicêtre (AP-HP) ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

que l'établissement a décrit l'activité complexe réalisée et l'organisation de sa mission
de recours ainsi que les établissements pour lesquels il serait recours ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 2 chirurgiens généraux et 1 chirurgien
viscéral et digestif à hauteur de 3 équivalents temps plein ( ETP) ; que tous les
chirurgiens ont une pratique régulière en oncologie ;

que la continuité des soins est assurée par une garde d'interne et de MIR doublée
d'une demi-garde de senior et de MAR ainsi que d'une astreinte opérationnelle de
MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 41 interventions de chirurgie
oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 44 interventions en N+1,
46 interventions en N+2 et 48 interventions en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique du foie : 5 interventions en N+1, 6 en N+2 et 7 en
N+3 (versus 3 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1, 6 en N+2
et 7 en N+3 (versus 3 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 1 intervention en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 6 interventions en N+1,
7 interventions en N+2 et 8 interventions en N+3 (versus 6 interventions en
2023) ;

aussi, que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS et pour la PTS rectum sont
supérieures aux seuils réglementaires ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1314 interventions PTS estomac 561 interventions,
PTS rectum 1333 interventions, PTS pancréas 804 interventions) ;

ainsi, que l'activité particulièrement basse réalisée à ce jour par l'Hôpital Saint
Camille sur les PTS estomac, foie et pancréas interroge sur sa capacité à assurer la
pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité sur ces PTS ;

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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention B1 n'appellent pas de remarque particulière en matière de
RCP, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per opératoires et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital Saint-Camille apparaît prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière de projet médical ( organisation existante
permettant une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins
chirurgicaux oncologiques complexes avec l'Hôpital du Kremlin-Bicêtre et description
de la mission de recours), de pratique régulière des chirurgiens,
d'environnement oncologique (TMSC sur site), de plateau de soins critiques
(réanimation) et d'accessibilité (financière et géographique pour les départements du
77 et du 93) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement devra indiquer les établissements de mention A, autorisés dans
le cadre de la présente procédure, pour lesquels seront assurées les missions de
recours et d'expertise pour la mention B1 et formaliser ces organisations ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
dispose d'un accès à l'endoscopie digestive, aux gestes interventionnels mini -
invasifs et à la radiologie interventionnelle sur site ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP hebdomadaire thématique à l'oncologie
urologique ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 chirurgiens urologues à hauteur de
2,9 ETP ;

que la continuité des soins est assurée par une garde d'interne et de MIR doublée
d'une demi-garde de senior et de MAR ainsi que d'une astreinte opérationnelle de
MAR ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de 30
interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 32 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 34 interventions en N+1, 36 interventions en N+2
et 38 interventions en N+3 ;

en conséquence, que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil
règlementaire ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité, d'effectifs médicaux et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
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CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical
et le volume d'activité ;


CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A4 « chirurgie oncologique urologique » sur le
site de l'Hôpital Saint -Camille apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité réalisé et de projet médical (organisation
sur site d'une RCP hebdomadaire thématique) ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations tumorales « os et tissus mous » et « thyroïde » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un
seuil réglementaire ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « os et tissus mous », que l'équipe médicale
est composée d'un chirurgien orthopédique et traumatologique ;

que l'établissement n'a réalisé aucune intervention oncologique relevant des os et
tissus mous en 2023, 2022 et 2019 ;

que l'établissement n'a pas décrit de projet médical lié à cette activité ;

que l'établissement n'a pas décrit d'organisation ou de participation à une RCP
spécialisée ;

aussi, que la demande formulée n'apparaît pas justifiée ;

CONSIDÉRANT s'agissant de la localisation tumorale « thyroïde », que cette demande correspond à
une création d'activité ;

que l'équipe médicale est composée d'un chirurgien ORL et d'un chirurgien viscéral
et digestif ;

que le promoteur n'a pas décrit d'organisation ou de participation à une RCP
spécialisée ;

que cette demande de création n'est pas compatible avec les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoit notamment que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante avec une application des nouvelles dispositions » ;
ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L 6122 -2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

par ailleurs que l'établissement a procédé dans le cadre de son autorisation de
chirurgie à 3 interventions en 2023 concernant des lésions qui n'étaient pas
documentées comme étant carcinologiques en préopératoire ; que le diagnostic a été
posé sur l'analyse post-opératoire de la pièce anatomique ;

que ces exérèses relèvent de l'autorisation d'activité de soins de chirurgie et ne
nécessitent pas une autorisation de traitement du cancer ; que l'activité réalisée par
l'établissement peut donc se poursuivre dans le cadre de l'autorisa tion d'activité de
soins de chirurgie ;

qu'en cas de tableau documenté au plan carcinologique en pré-opératoire, le patient
sera orienté vers un service autorisé dans le traitement du cancer ;


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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
mention A, l'établissement dispose d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour
la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité
centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de
bonnes pratiques de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits
de santé (ANSM) ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose également :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet de communiquer :
- au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
- au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que cette organisation permet ainsi de garantir la continuité des soins du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise 5 RCP hebdomadaires d'organes sur site ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a été décrit ; que celui-ci est ouvert du lundi
au vendredi de 8h00 à 18h00 ; que l'organisation de la gestion des complications et
de la continuité des soins a bien été décrite et que la charte de fonctionnement de
l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l' équipe médicale est composée de 3 oncologues médicaux et 1 médecin
généraliste disposant du diplôme d'études spécialisées complémentaires de
cancérologie à hauteur de 3,6 ETP ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 226 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 237 patients en N+1, 244 patients en N+2 et
252 patients en N+3 ;

que l'activité concerne uniquement des patients pris en charge pour des tumeurs
solides ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A-TMSC n'appellent pas de remarque particulière ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

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CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions B1, A4 et A -TMSC est compatible avec les
objectifs du PRS ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'Association Hôpital Saint -Camille (n°Finess EJ : 940150014) est ré-autorisée à
exercer sur le site de l'Hôpital Saint -Camille (n°Finess ET : 940000649), 2 rue des
Pères Camilliens 94366 Bry -sur-Marne, l'activité de traitement d u cancer dans le
cadre des mentions :
- B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe »,
Cette autorisation inclut la PTS rectum.
Cette autorisation n'inclut pas les PTS foie, pancréas et estomac.
- A4 « chirurgie oncologique urologique »
- A-TMSC « assurant les traitements médicamenteux systémiques du
cancer chez l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention
B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions B1 , A4 et A-TMSC
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions B1, A4 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par l'Association Hôpital Saint -Camille en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention A7
« chirurgie oncologique indifférenciée » sur le site de l'Hôpital Saint-Camille, 2 rue
des Pères Camilliens 94366 Bry-sur-Marne, est rejetée.

Cette activité non autorisée par la présente décision devra cesser au plus tard le
15 septembre 2025, date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du
recrutement de nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre
site autorisé.

ARTICLE 5 : Les modalités, mentions , pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00120 - Décision n°DOS-2025/111 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille 275
sig"
10

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00120 - Décision n°DOS-2025/111 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille 276
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Association Hôpital Saint-Camille (n°Finess EJ : 940150014)

Hôpital Saint-Camille (n°Finess ET : 940000649)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que
la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la
chirurgie oncologique en zone irradiée
OUI
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum OUI
A1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive Inclus dans la
mention B1
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée NON
Localisation
tumorale
Os et tissus mous NON
Thyroïde NON
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de prise
en charge Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par l'Association Hôpital Saint-Camille sur son site de l'Hôpital Saint-Camille 277
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00121
Décision n°DOS-2025/112 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son
site de l'Hôpital privé Paul d'Égine
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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 278
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/112
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 279
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présenté e par la SAS Hôpital Paul d'Égine (n°Finess EJ : 940000706), dont le
siège social est situé 4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée,
▪ chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro -
œsophagienne,
▪ chirurgie oncologique du foie,
▪ chirurgie oncologique de l'estomac,
▪ chirurgie oncologique du pancréas,
▪ chirurgie oncologique du rectum,
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique,
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : chirurgie oncologique mammaire,

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B,

sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine (n°Finess ET : 940300031), 4 avenue Max Dormoy
94500 Champigny-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15
mars 2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Paul d'Égine est un établissement de santé privé à but lucratif
du groupe Ramsay Santé proposant une offre de soins polyvalente ;

qu'il assure une prise en charge en oncologie en articulation avec l'Hôpital privé
de Marne-la-Vallée et l'Hôpital privé Armand Brillard dans le cadre de l'Institut de
cancérologie du pôle Île-de-France Est du groupe Ramsay Santé ;

qu'il est porteur de l'Institut du sein Paris est du groupe Ramsay Santé ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 280
3

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des dispositions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan
personnalisé de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance
des soins oncologiques de support, l'organisation du diagnostic dans des délais
compatibles avec le s exigences en rapport avec la maladie en cause et
l'organisation du suivi entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de
santé 2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne
et des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en
charge de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours dans chacun des territoires
pour la prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale d u Val -de-Marne dont 5
implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations sur la zone régionale Île-de-France au titre de la
mention B4 chirurgie oncologique urologique complexe ;
o jusqu'à 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale du Val-de-Marne correspondant
à la mention A4 en fonction du nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;
o 4 implantations au titre de la mention chirurgie oncologique
gynécologique sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont 2
implantations possibles correspondant à la mention B5 ;
o 6 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val -de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B ;




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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 281
4

CONSIDÉRANT que compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées pour la
chirurgie oncologique :

- sur la zone régionale d'Île-de-France :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),
- sur la zone territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 (12 demandes pour 10 implantations possibles
dont 10 demandes en B pour 5 implantations possibles),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations maximum),
o mention B5 (3 demandes en B pour 2 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer
celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-
France a examiné chaque projet au regard des conditions légales et
réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Paul d' Égine disposait dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique, gynécologique, mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer
dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément
aux nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercice de l'activité de traitement du cancer pour la mention
chirurgie oncologique indifférenciée A7 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu
par l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est membre du 3C Sud Île-de-France ;

CONSIDÉRANT qu'il organise un parcours pour la préservation de la fertilité en lien avec les
centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie thoracique et cardiovasculaire à l'exception de l'activité de soins
de chirurgie cardiaque ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologi que et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie urologique ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 282
5

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge
non programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une activité de soins critiques adultes (une unité de s oins intensifs
polyvalents dérogatoire et une unité de soins intensifs de cardiologie) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles
complications précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y
compris en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques
d'obstruction d'organe ou des risques hémorragiques ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie avec 5 laboratoires
étant précisé que le promoteur devra garantir l'accès à l'extemporané sur
site ;
- à une unité de réanimation à l'Hôpital privé de Marne Chantereine, étant
précisé que l'établissement devra conventionner avec un établissement
autorisé en réanimation plus proche géographiquement ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses
patients garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 par la présence par voie
d'astreinte :
- d'un médecin spécialisé en anesthésie-réanimation (MAR) ;
- d'un chirurgien digestif et d'un chirurgien gynécologue ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des
patients hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un
circuit court d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l'Hôpital
privé Paul d'Égine sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité
hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite au titre de la mention B1 les
pratiques thérapeutiques spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens généraux et d'1 chirurgien
viscéral et digestif ; que 3 d'entre eux exercent également sur le site de l'Hôpital
privé Armand Brillard ;

que le nombre de vacations n'a pas été précisé ni l'activité régulière par
chirurgien ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte
opérationnelle d'un chirurgien digestif et viscéral et d'un médecin-anesthésiste ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 283
6

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A1 et B1
est de 30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les
activités en rapport avec les PTS d'organe autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 47 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité projetée est de 60 interventions en N+1, 63 interventions en N+2 et
67 interventions hors PTS en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS sont supérieures au seuil
opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'œsophage : aucune intervention prévue en
N+1, N+2 et N+3 (aucune intervention réalisée en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du foie : aucune intervention prévue en N+1, N+2
et N+3 (aucune intervention réalisée en 2023),
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 6 interventions prévues en N+1,
7 interventions en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 5 interventions en
2023),
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : aucune intervention prévue en N+1,
N+2 et N+3 (versus 3 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 8 interventions prévues en N+1,
9 interventions en N+2 et 10 interventions en N+3 (versus 7 interventions en
2023) ;

aussi, que pour 2 PTS (œsophage et foie) aucune intervention n'a été réalisée en
2023 et que pour 3 PTS (œsophage, foie et pancréas) aucune activité
prévisionnelle n'est indiquée à 3 ans ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au
regard du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au
niveau régional (pour 2023 : PTS œsophage 200 interventions, PTS estomac 561
interventions, PTS foie 1314 interventions, PTS pancréas 804 interventions et
PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l es activités réalisée et projetée particulièrement basse s voire
inexistantes interrogent sur la capacité de l'Hôpital privé Paul d'Egine à assurer la
pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise une RCP digestive bimensuelle avec les
radiothérapeutes de l'Hôpital Henri Mondor (AP-HP) et de l'Hôpital Forcilles ;

que l'établissement n'a pas fourni de renseignements suffisants concernant
l'organisation de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours, ni
de projections sur les conditions d'exercice de la mission de recours auprès des
établissements titulaires de la mention A1 dans le cadre de sa demande ;

par ailleurs, que l'établissement ne décrit pas de collaboration pluridisciplinaire
peropératoire avec des médecins qualifiés spécialistes en chirurgie thoracique et
cardiovasculaire ;



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7

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur
la capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission
de recours et d'expertise oncologique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per opératoires et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d u Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive complexe » sur le site de l 'Hôpital privé Paul d'Égine n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière d'activité complexe (non
précisée), de capacité à porter la mission de recours et la RCP de recours (non
démontrée), de pratique régulière des chirurgiens (non précisée), de collaboration
per opératoire (non décrite) et de plateau de soins critiques (USIPD sur site) ;

CONSIDÉRANT que les activités réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes
sont supérieures au seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique ainsi que les modalités de continuité des soins sur
site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d u Val-de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de l 'Hôpital privé Paul d' Égine apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière de volume d'activité et
d'environnement oncologique (TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, l'établissement
sollicite la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire
et à défaut la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions
complexes ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage à établir une collaboration per opératoire avec des
chirurgiens pratiquant la chirurgie viscérale et digestive et un chirurgien vasculaire
sur site ou par convention ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale dédiée à cette activité est composée de 4 chirurgiens
urologues ; que 3 d'entre eux exercent aussi à l'Hôpital privé Armand Brillard ;

que l'établissement n'a pas apporté de précisions concernant l'activité régulière
des praticiens et le nombre de vacations par praticien ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte
opérationnelle d'un chirurgien urologue et d'un médecin-anesthésiste
réanimateur ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 285
8

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour les mentions A4 et B4
est de 30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;
que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 38 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 38 interventions en N+1, 40 en N+2 et 42 en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

néanmoins, que les types de chirurgies complexes réalisées et projetées ne sont
pas décrits ;

CONSIDÉRANT que l'établissement participe à une RCP d'urologie hebdomadaire portée par
l'Hôpital privé Armand Brillard ;

en revanche, que la RCP de recours n'est pas décrite ;

que l'établissement ne démontre pas sa capacité à porter la mission de recours
auprès des titulaires de la mention A ;

CONSIDÉRANT que l'insuffisance des éléments transmis dans le projet interroge sur la capacité
de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de recours
et d'expertise oncologique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à
porter la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations
peropératoires, l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des chirurgiens,
la présence de soins critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur
site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation
de mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de
l'Hôpital privé Paul d' Égine n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment au regard de la capacité à porter la mission de recours (non
démontrée), de la pratique régulière par chirurgien (non précisée) et de la mise
en œuvre de collaborations peropératoires (à l'état de projet) ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, les activités
réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont supérieures
au seuil requis ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
de volume d'activité et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet
médical et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de
l'Hôpital privé Paul d'Égine apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de volume d'activité et d'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

------


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00121 - Décision n°DOS-2025/112 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 286
9

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique, l'Hôpital privé
Paul d' Égine sollicite la mention B5 et la pratique thérapeutique de chirurgie
oncologique de l'ovaire en situation avancée avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A5 pour poursuivre cette activité
hors interventions complexes ;

CONSIDÉRANT que le promoteur coordonne une RCP hebdomadaire de gynécologie ;

que l'établissement déclare que la RCP de recours sera organisée avec les
équipes de gynécologie du Centre hospitalier intercommunal de Créteil et du
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) ;

CONSIDÉRANT que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte
opérationnelle d'un chirurgien gynécologue-obstétricien et d'un médecin-
anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

CONSIDÉRANT que l'activité est portée par 7 chirurgiens gynécologues ; que le nombre de
vacations n'a pas été communiqué ;

en outre, que les éléments communiqués ne permettent pas d'attester d'une
pratique régulière des chirurgiens

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont
de 20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

qu'en 2023, l'établissement a réalisé 21 interventions en chirurgie oncologique
gynécologique hors ovaire et 12 interventions de chirurgie de réduction complète
du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle en chirurgie oncologique gynécologique hors ovaire
est de 21 interventions en N+1, 2 3 interventions en N+2 et 24 interventions en
N+3 et concernant les cytoréductions complètes des cancers avancés de l'ovaire
de 13 interventions en N+1, 14 interventions en N+2 et 16 interventions en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle relative aux cytoréductions de l'ovaire présentée à
deux ans est inférieure au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT par ailleurs, que l'établissement ne démontre pas sa capacité à porter les réunions
de concertation pluridisciplinaire de recours et ne décrit pas de projections sur les
conditions d'exercice de la mission de recours auprès des établissements
titulaires de la mention A5 du territoire ;

de plus, que la demande ne décrit pas l'organisation sur place ou par convention
de la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes ;

CONSIDÉRANT ainsi, à l'aune des éléments transmis dans le projet , que cette organisation
interroge sur la capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à
porter la mission de recours et d'expertise oncologique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume et
l'expertise de l'activité, la pratique régulière par chirurgien , la capacité à porter la
mission et la RCP de recours et le plateau de soins critiques ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00121 - Décision n°DOS-2025/112 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 287
10

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d u Val -de-Marne, que la
demande de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe » sur
le site de l 'Hôpital privé Paul d'Égine n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de
cette procédure notamment en matière d'activité ( faible dynamique d'activité
complexe), de pratique régulière des chirurgiens ( non quantifiée), de capacité à
porter la RCP et la mission de recour s (non démontrée) et de plateau de soins
critiques (USIPD sur site) ;

CONSIDÉRANT que les activités hors PTS ovaire réalisée et prévisionnelle sont supérieures au
seuil requis pour la mention A5 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention A5 n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité,
d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- aux techniques de repérage mammaire au sein de l'Institut du Sein Paris
est implanté sur site ;
- aux techniques de ganglion sentinelle par convention avec EVESIO CMN
IDF dans le cadre d'un protocole préétabli avec l'équipe de médecine
nucléaire installée au sein de l'établissement ;
- aux techniques de reconstruction mammaire en lien avec 3 chirurgiens
plasticiens esthétiques de l'Institut du sein Paris est ;
- à l'imagerie mammaire péri opératoire ;

CONSIDÉRANT que cette activité est portée par 7 chirurgiens gynécologues ; que les éléments
communiqués ne permettent pas d'attester d'une pratique régulière des
chirurgiens ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte
opérationnelle d'un chirurgien gynécologue-obstétricien et d'un médecin-
anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur organise une RCP de sénologie hebdomadaire ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 212 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 222 interventions en N+1, 233 interventions en
N+2 et 245 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00121 - Décision n°DOS-2025/112 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 288
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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'établissement dispose :
- d'un secteur d'hospitalisation ;
- d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
- de salles de consultations médicales et paramédicales ;
- d'un accès à la pharmacie à usage intérieur pour la préparation des
médicaments anticancéreux par convention de sous-traitance de l'Hôpital
privé Armand Brillard ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Paul d'Égine dispose d'une organisation qui permet, en vue de
garantir la continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

CONSIDÉRANT que les TMSC sont administrés en hôpital de jour (HDJ) de 17 places ou en
hospitalisation complète (23 lits d'oncologie), en fonction des besoins ;

que 3 infirmières par jour sont présentes en HDJ pour une amplitude horaire du
lundi au vendredi de 8h30 à 17h ; que la charte de fonctionnement de l'HDJ devra
être fournie ;

que le dossier indique que 11 oncologues interviennent dans la structure tandis
que le planning hebdomadaire d'HDJ fait apparaître 3 oncologues et un
radiothérapeute dont l'un d'entre eux est affecté à l'HDJ ;

que le nombre de vacations n'a pas été précisé ;

que conformément à l'article D.6124-303 pendant les heures d'ouverture de l'HDJ,
la présence minimale permanente d'un médecin qualifié est requise dans la
structure pendant la durée des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la modalité TMSC
mention A sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec une file
active de 494 patients pris en charge en 2023 ;

que l'activité concerne uniquement des patients pris en charge pour des tumeurs
solides ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à l'activité de TMSC mention A n'appellent pas de remarque
particulière en matière d'activité, étant précisé que l'établissement devra :
• formaliser la charte de fonctionnement de l'unité d'hospitalisation de jour
de chimiothérapie,
• garantir le taux d'encadrement paramédical de cette même unité,
notamment les infirmiers diplômés d'État,
• veiller à garantir les effectifs médicaux dédiés à cette prise en charge ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

------

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00121 - Décision n°DOS-2025/112 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 289
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CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4, A5, A6 et A-TMSC est compatible
avec les objectifs du PRS ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Hôpital Paul d'Égine (n°Finess EJ : 940000706), dont le siège social est situé
4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny -sur-Marne, est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine (n°Finess
ET : 940300031), 4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny -sur-Marne, dans le cadre
des mentions :
- A1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « chirurgie oncologique urologique »
- A5 « chirurgie oncologique gynécologique »
- A6 « chirurgie oncologique mammaire »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1, A4, A5, A6 et
A-TMSC est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4, A5,
A6 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Hôpital Paul d' Égine, en vue d'exercer l'activité de
traitement du cancer dans le cadre de la mention B1 « Chirurgie oncologique
viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes péritonéales,
comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site de l'Hôpital privé Paul
d'Égine, 4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine, en vue d'exercer l'activité de
traitement du cancer dans le cadre de la mention B4 « Chirurgie oncologique
urologique complexe, comprenant les pratiques de chirurgie des cancers avec
atteinte vasculaire ou lombo -aortique », sur le site de l'Hôpital privé Paul d'Égine,
4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, est rejetée.

ARTICLE 6 : La demande présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine, en vue d'exercer l'activité de
traitement du cancer dans le cadre de la mention B5 « chirurgie oncologique
gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des cancers avec atteinte
péritonéale avec les pratiques thérapeutiques spécifiques » sur le site de l'Hôpital
privé Paul d'Égine, 4 avenue Max Dormoy 94500 Champigny-sur-Marne, est rejetée.
ARTICLE 7 : Les activités de chirurgie oncologique correspondant aux mentions B1, B4 et B5 non
autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le 15 septembre 2025,
date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 8 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques spécifiques autorisées et/ou
rejetées figurent en annexe de la présente décision.

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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 290
sig
13

ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable o bligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
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Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital Paul d'Égine (n°Finess EJ : 940000706)

Hôpital privé Paul d'Égine (n°Finess ET : 940300031)

TRAITEMENT DU CANCER Autorisation accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi
que la chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire
ou de la récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte
ou la chirurgie oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'œsophage ou de la jonction gastro-
œsophagienne NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les
pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-
aortique
NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques
NON

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe
multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la récidive, curative
des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée, y compris pour les cancers
avec atteintes péritonéales
NON
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire NON
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique OUI
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SAS Hôpital Paul d'Égine sur son site de l'Hôpital privé Paul d'Égine 292
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00122
Décision n°DOS-2025/113 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI
LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
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cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
293
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/113
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
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cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal (CHI) Villeneuve-Saint-Georges
(CHIV) (n°Finess EJ : 940110042), dont le siège social est situé 40 allée de la source 94195
Villeneuve-Saint-Georges, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du
cancer dans la modalité suivante :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde

sur le site du CHI Lucie et Raymond Aubrac (n°Finess ET : 940000599), 40 allée de la Source
94195 Villeneuve-Saint-Georges ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le CHI Lucie et Raymond Aubrac est un établissement de santé public
pluridisciplinaire, membre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux
Confluence Val -de-Marne Essonne, dont le Centre hospitalier intercommunal de
Créteil (CHIC) est l'établissement support ;

qu'il est implanté dans une zone densément peuplée et urbanisée caractérisée par
une p aupérisation importante de sa population ; notamment, que le bassin de
population de cet établissement présente des indicateurs de précarité plus dégradés
que la moyenne nationale ;

CONSIDÉRANT que le CHIV assure une réponse aux besoins de santé de la population du Val -de-
Marne et de l'Essonne, les patients provenant de ces deux départements
représentant chacun 50% du total des patients de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00122 - Décision n°DOS-2025/113 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
295
3

CONSIDÉRANT que l'introduction du volet Autorisations du Schéma régional de santé du Projet
régional de santé 2023 -2028 (SRS -PRS) rappelle que les principaux objectifs de
l'évolution de l'offre de soins pour cette période sont notamment d'affirmer :
- le principe de gradation des soins,
- la continuité des prises en charge et la fluidification des parcours,
- l'accessibilité aux soins, notamment aux plans géographique et financier,
- la qualité et la sécurité des prises en charge,
- l'efficience de l'offre de soins ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale d u Val-de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B3 ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique mention A1 (12 demandes
pour 10 implantations maximum dont 10 demandes en B pour 5 implantations
possibles), l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux
besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CHIV disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations et
reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « cancers
cutanés » ;
- chimiothérapie : chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles ;
- établissement associé en cancérologie : chimiothérapie pédiatrique

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour l a mention chirurgie
oncologique indifférenciée (A7) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologique et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique et reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
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cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
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4

- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de soins mentionnée au 3° de
l'article R. 6122-25 ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie pédiatrique ;

qu'il dispose sur ce site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une autorisation d'activité de soins critiques adultes (réanimation et soins
intensifs polyvalents et soins intensifs de cardiologie) et pédiatriques (unité
de soins intensifs pédiatriques polyvalents dérogatoire) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;

qu'il dispose par voie de convention avec le CHIC d'un accès à la réalisation des
examens d'anatomopathologie si nécessaire en extemporané ;

CONSIDÉRANT que l'exercice de l'activité de traitement du cancer du CHIV s'inscrit en cohérence
avec le projet de l'établissement axé sur la réponse au besoin populationnel du
territoire et le déploiement d'une filière d'expertise en chirurgie oncologique maxillo -
faciale dans une démarche d'excellence et de complémentarité à l'échelle du GHT
Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne ;

que dans le cadre de sa filière oncologique, le CHIV est engagé dans des projets de
recherche avec le centre de recherche clinique du CHIC ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il participe à des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) digestives
hebdomadaires référencées auprès d'ONCORIF par le Centre hospitalier
intercommunal de Créteil ;

que le CHIV participe en cas de besoin aux RCP cancers rares ORL /MF organisées
en partenariat avec l'Institut Gustave Roussy et aux RCP cancers rares digestifs
organisées avec l'Institut Curie - Villejuif ;

que le dispositif d'annonce est mis en place dans chacun des services concernés
(chirurgie viscérale et digestive, chirurgie maxillo-faciale et stomatologie) ;

que le programme personnalisé des soins est formalisé et l'accès aux soins de
support disponible ;

en outre que le CHIV dispose d'une équipe mobile d'accompagnement et de soins
palliatifs intra-hospitalière ainsi que de 8 lits identifiés de soins palliatifs ;
en cas de nécessité d'accès aux techniques de préservation de la fertilité, que les
patients sont adr essés prioritairement au CHIC, qui dispose d'un centre d'aide
médicale à la procréation ;
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cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
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5

CONSIDÉRANT que l'établissement assure la continuité des soins pour ses patients et la permanence
des soins, garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24 et 7j/7 avec :
- la présence permanente sur site dans le cadre d'une garde de médecins
spécialisés en anesthésie -réanimation grâce à l'organisation de gardes en
alternance avec les équipes du Centre hospitalier intercommunal de Créteil ;
- et l'organisation d'astreintes opérationnelles des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court
d'hospitalisation non programmée ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive A1, que
l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens à hauteur de 4 équivalents temps
plein (ETP) ; qu'un praticien réalise l'essentiel de l'activité ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien digestif et viscéral et d'une garde d'un médecin-anesthésiste-
réanimateur (MAR) ;

que l'un des chirurgiens digestifs réalise des gardes partagées à l'échelle du GHT
Hôpitaux Confluence Val-de-Marne Essonne ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention chirurgie
oncologique viscérale et digestive A1 est de 30 interventions de chirurgie
oncologique viscérale et digestive ;

que l'activité réalisée par l'établissement (hors PTS d'organe ) en 2023 est de
21 interventions de chirurgie oncologique ;

que l'activité prévisionnelle envisagée est de 32 actes en N+1, 35 actes en N+2 et
38 actes en N+3 ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

que l'augmentation annoncée s'inscrit en cohérence avec le renforcement fin 2025
du plateau diagnostic avec l'ouverture d'une troisième salle d'endoscopie, dans
l'objectif de renforcer le dépistage et de développer l'activité programmée ainsi que
les prises en charge en urgence ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
respectées en matière d'effectifs, d'organisation et de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière par chirurgien, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique ainsi que les modalités de continuité des soins sur site ;






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cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
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6

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d u Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site d u CHI Lucie et Raymond Aubrac apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment en matière d'équipe médicale (4 chirurgiens
digestifs à hauteur de 4 ETP ), de projet médical ( organisation sur site d'une RCP
hebdomadaire thématique), de continuité des soins sur site (astreinte opérationnelle
d'un chirurgien viscéral et digestif et garde partagée sur le GHT), de plateau de soins
critiques (réanimation sur site), de compatibilité avec les objectifs d'accès aux soins
affichés dans le PRS 3 ( réponse assurée dans un territoire particulièrement
défavorisé aux besoins de proximité et d'accessibilité dans toutes ses composantes
y compris financière) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo -faciale A3 , l'établissement dispose d'un accès par
convention à un laboratoire de prothèse maxillo-faciale ;

qu'il réalise la reconstruction par lambeaux libres dans le même temps opératoire que
l'exérèse ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens ORL à hauteur de 4,2 ETP ;

que l'un des chirurgiens témoigne d'une pratique régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien ORL et une garde d'un médecin-anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

CONSIDÉRANT que le promoteur organise sur site une RCP ORL hebdomadaire, référencée auprès
d'ONCORIF ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A3 est de
20 interventions de chirurgie ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 24 interventions dont
4 chirurgies oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 26 interventions en N+1, 28 interventions en N+2
et 30 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'effectifs médicaux, d'activité et
de continuité des soins ;

que des travaux de rénovation sont en cours afin de mettre le bâtiment principal en
conformité avec les normes de sécurité technique des productions de fluide et de
sécurité incendie ; que l'établissement s'engage à respecter les conditions
réglementaires en matière de locaux ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (n°Finess EJ :
940110042) est ré-autorisé à exercer l'activité de traitement du cancer sur le site du
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (n°Finess ET 940000599),
40 allée de la Source 94195 Villeneuve-Saint-Georges, dans le cadre des mentions :
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cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
299
sig"
7

- A1 : « chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A3 : « chirurgie oncologique oto-rhino-laryngologique, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la prise en charge du cancer de la thyroïde ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions de chirurgie
oncologique A1 et A3 est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente
décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1 et A3.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les modalité et mentions autorisées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00122 - Décision n°DOS-2025/113 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
300
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité, mentions de traitement du cancer sollicitées


CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (n°Finess EJ : 940110042)

CHI LUCIE ET RAYMOND AUBRAC (n°Finess ET : 940000599)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00122 - Décision n°DOS-2025/113 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES sur son site du CHI LUCIE ET
RAYMOND AUBRAC
301
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00123
Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par le Centre hospitalier
intercommunal de Créteil
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 302
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/114
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 303
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) (n°Finess EJ :
940110018), dont le siège social est situé 40 avenue de Verdun 9400 Créteil, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
o A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto-rhino-laryngée, cervico-faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde (inclus dans la
mention B3)
o A4 : Chirurgie oncologique urologique
o B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie
des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques
spécifiques :
▪ chirurgie des cancers de l'ovaire
o A5 : Chirurgie oncologique gynécologique (inclus dans la mention B5)
o A6 : Chirurgie oncologique mammaire
o A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans la mention :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (n°Finess ET : 940000573),
40 avenue de Verdun 94000 Créteil ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;



CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal de Créteil ( CHIC) est un établissement de
santé public, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
Hôpitaux Confluence Val -de-Marne Essonne formé avec le Centre hospitalier
intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie & Raymond Aubrac (CHIV) ;





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cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 304
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CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;
- faciliter l'accès à la reconstruction dans le même temps opératoire que la
chirurgie d'exérèse ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :

- modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 3 implantations au titre de la chirurgie oncologique de la sphère oto-
rhino-laryngée, cervico -faciale et maxillo -faciale sur la zone
territoriale d u Val-de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B3 ;
o jusqu'à 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique du Val -de-Marne correspondant à la mention A4 en
fonction d u nombre d'autorisations de recours délivrées pour la
mention B4 au niveau régional ;
o 4 implantations au titre de la chirurgie oncologique gynécologique
sur la zone territoriale d u Val-de-Marne dont 2 implantations
possibles correspondant à la mention B5 ;
o 6 implantations au titre de la mention A6 chirurgie oncologique
mammaire sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;
o 12 implantations au titre de la mention A7 chirurgie oncologique
indifférenciée sur la zone territoriale du Val-de-Marne ;

- modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale d u Val-de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 ( 12 demandes pour 10 implantations maximum
dont 10 demandes en B pour 5 implantations possibles),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations possibles),
o mention B5 (3 demandes en B pour 2 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la
population ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 305
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qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CHIC disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations et
reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive, ORL
et maxillo-faciale, gynécologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans les localisations : « cancers
cutanés » et « cancers in situ du col de l'utérus » ;
- radiothérapie externe ;
- chimiothérapie pour les « tumeurs solides » ;
- autres traitements médicaux spécifiques du cancer : endoscopies digestives
interventionnelles, autres traitements spécifiques (photothérapie dynamique-
laser) ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de traitement
du cancer dans le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées
conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité, étant précisé que le CHIC n'a pas adhéré au dispositif spécifique régional du
cancer d'ONCORIF reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) pour 2024 ;

qu'en tant qu'établissement porteur d'un Centre de coordination en cancérologie (3C
CHIC), il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF pour le Centre Hospitalier Intercommunal de
Villeneuve Saint -Georges (CHIV) et parti cipe également aux RCP spécialisées
organisées pour des prises en charge spécifiques (RCP sarcome de l'Institut Gustave
Roussy et RCP tumeurs rares du GORTEC) ;

que le CHIC a mis en place 6 RCP internes qui se réunissent à un rythme
hebdomadaire ;

que l'établissement organise également une RCP onco -thrombose à un rythme
bimestriel ;

qu'il participe en complément aux RCP digestives de l'Hôpital Saint -Camille et à la
RCP digestive de recours de l'Hôpital Henri-Mondor ;

que le CHIC est labellisé centre de référence au sein du Réseau d'expertise des
cancers ORL rares (REFCOR) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement adresse ses patients pris en charge vers le Centre d'étude et de
conservation des œufs et du sperme humain (CECOS) porté par l'Hôpital Tenon ou
vers les services de médecine de la reproduction et préservation de la fertilité de
l'Hôpital Antoine-Béclère et de l'Hôpital Jean-Verdier (AP-HP) ;

qu'un projet de développement de la préservation de la fertilité est actuellement en
cours d'étude, en lien avec le centre d'aide médicale à la procréation du CHIC ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 306
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CONSIDÉRANT que le promoteur détient sur son site une autorisation de chirurgie adulte avec les
pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il détient également une autorisation de chirurgie pédiatrique et de chirurgie
bariatrique ;

qu'il dispose sur ce site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une activité de soins critiques adultes (réanimation et soins intensifs
polyvalents) et pédiatriques (unité de soins intensifs pédiatriques polyvalents
dérogatoire) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;
- un accès à une unité de radiologie interventionnelle ;
- un accès à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané ;

qu'en tant qu'établissement labellisé centre de référence au sein du réseau
d'expertise des cancers ORL rares (REFCOR), le CHIC dispose en outre d'un robot
chirurgical pour la réalisation des extensions pharyngées lors de chirurgies
oncologiques ORL, cervico-faciales et maxillo-faciales complexes ;

CONSIDÉRANT qu'il assure la continuité des soins pour ses patients et la permanence des soins,
garantissant notamment un accès au bloc opératoire 24h/24 avec la présence
permanente sur site dans le cadre d'une garde :
o de médecins spécialisés en anesthésie -réanimation et de médecins
spécialisés en médecine intensive-réanimation ;
o de chirurgiens, dans le cadre d'une organisation alternée avec le Centre
hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (CHIV) ;

qu'il participe à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) en
chirurgie digestive et viscérale, ainsi qu'en chirurgie gynécologique ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

----------


CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, le CHIC
sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à
défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;



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cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 307
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CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 4 chirurgiens à hauteur de 3,4 équivalents
temps plein (ETP) ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde alternée de
chirurgien digestif et viscéral et de médecin anesthésiste-réanimateur (MAR) avec le
CHIV et d'une astreinte opérationnelle de chirurgien digestif et viscéral et de MAR ;

que l'établissement organise une RCP hebdomadaire thématique en oncologie
viscérale et digestive sur site ; qu'il participe aux RCP de l'Hôpital Henri Mondor pour
les cas complexes ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l a mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 s'élève à 28 interventions de
chirurgie oncologique hors PTS d'organe ;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 50 interventions en N+1,
55 interventions en N+2 et 60 interventions en N+3 ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions en N+1, N+2 et N+3
(versus 2 interventions en 2023),
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 8 interventions en N+1,
9 interventions en N+2, 10 interventions en N+3 (versus 6 interventions en
2023) ;

aussi, que l'activité réalisée par l'établissement hors PTS d'organe et pour la PTS
estomac est inférieure aux seuils opposables ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS estomac 561 interventions et PTS rectum 1 333
interventions) ;

ainsi, que les activités hors PTS et relative à la PTS estomac relativement basses
réalisée à ce jour interrogent sur la capacité du CHIC à assurer la pratique régulière,
l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de mise en conformité ;

CONSIDÉRANT de plus, qu'à la lumière des éléments transmis, l'établissement n'a pas démontré sa
capacité à assurer :
- une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires d'autorisation de
mention A1 de chirurgie oncologique, si besoin en lien avec le dispositif
spécifique régional du cancer et ne démontre pas sa capacité à porter cette
mission ;
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe sur site ;

que l'activité par chirurgien n'a pas été communiquée , ne permettant pas de
démontrer une pratique régulière ;

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cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 308
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que la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes avec les chirurgiens thoraciques et cardiovasculaires n'a
pas été décrite ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments transmis dans le projet, que cette organisation interroge sur la
capacité de l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de
recours et d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per-opératoires et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val-de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site du Centre hospitalier intercommunal de Créteil n'apparaît pas
prioritaire dans le cadre de cette procédure en matière d e volume d 'activité, de
capacité à porter la mission de recours et la RCP de recours (non démontrée), de
pratique régulière des chirurgiens (non précisée) et de collaboration per-opératoires
(non décrite) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour l a mention A1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique ;

qu'à ce jour, l'activité réalisée se situe en deçà du volume d'activité à atteindre dans
le délai de mise en conformité (interventions non complexes) ;

que l'activité prévisionnelle globale hors interventions complexes est supérieure au
seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
exigées pour la mention A1 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'effectifs médicaux, de continuité des soins , de RCP et d'environnement
oncologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique ainsi que les modalités de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A1 « Chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site du Centre hospitalier intercommunal de Créteil apparaît
prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment en matière d'équipe médicale,
de projet médical ( organisation sur site d'une RCP hebdomadaire thématique ), de
plateau de soins critiques (réanimation sur site), d'environnement oncologique
(TMSC et radiothérapie sur site) et de continuité des soins (gardes de chirurgiens) ;

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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
cervico-faciale et maxillo -faciale complexe B3, l'établissement dispose d'une
organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions
coordonnées (notamment pour les sarcomes (tissus mous) et base du crâne,
chirurgie en double équipe avec l'Hôpital Henri-Mondor) ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A3 ;

que l'établissement a bien décrit la liste des actes complexes réalisés et projetés
dans sa demande (fosses nasales, sinus et base du crâne) ;

que l'opérateur participe aux RCP suivantes : RCP nationale REFCOR bimensuelle,
RCP sarcomes et RCP régionale base du crâne ;

CONSIDÉRANT que l'établissement favorise la reconstruction par lambeaux libres dans le même
temps opératoire que l'exérèse ; qu'en cas de besoin d'accès à un laboratoire de
prothèse maxillo-faciale, les Hôpitaux Confluence ont adhéré à un marché RESAH
avec le laboratoire ATOS MEDICAL ; que le CHIC est également amené à faire appel
ponctuellement au service d'odontologie du CHU Henri Mondor ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens à hauteur de 3 ETP ;

que l'opérateur n'a pas communiqué d'élément s relatifs à l'activité régulière des
praticiens ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien ORL et d'un médecin-anesthésiste réanimateur ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B3 est de
20 interventions de chirurgie oncologique ORL et maxillo-faciale ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 165 interventions, dont 31
chirurgies oncologiques de la thyroïde ;

que l'activité prévisionnelle est de 135 interventions en N+1, 140 en N+2 et 145 en
N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et d'expertise ,
d'effectifs médicaux, de RCP de recours, de continuité des soins et d'environnement
oncologique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, l'établissement
sollicite une création d'activité ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'est doté d'un robot DA VINCI XI ; que cet équipement doit être
partagé entre les services de chirurgie digestive, gynécologique, pédiatrique et ORL ;

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CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens , dont un spécialisé en
chirurgie urologique, à hauteur de 2 ETP ; que ces 3 chirurgiens sont mis à disposition
du CHIC dans le cadre de l'antenne d'urologie du Centre hospitalier universitaire
Henri-Mondor (AP-HP) ; que l'un de ces trois chirurgiens a rejoint les équipes du
CHIC depuis novembre 2024 ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
de chirurgien urologue et d'une garde de MIR ;

toutefois, que la pratique régulière par chirurgien n'a pas été démontrée ;


CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 actes de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle envisagée par l'établissement est de 20 interventions en
N+1, 35 interventions en N+2 et 50 interventions en N+3 ;

CONSIDÉRANT que le CHIC ne porte pas de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
urologique permettant la discussion de dossiers non complexes ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté ne s'inscrit pas dans le cadre d'une recomposition territoriale ;

que cette demande de création n'est donc pas compatible les objectifs qualitatifs du
PRS3 qui prévoit notamment que « les créations d'activité interviendront par
recomposition de l'offre existante avec une application des nouvelles dispositions » ;
ainsi que les conditions d'octroi prévues à l'article L 6122 -2 du Code de la santé
publique ne sont pas réunies dans leur globalité ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical
et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le
site du CHIC n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière d'activité (création), de projet médical et d'équipe médicale ;

que six autres établissements du territoire ont été priorisés dont un établissement
implanté dans la même commune en proximité immédiate ; que ce dernier a été
priorisé s'agissant d'un opérateur historique disposant d'un volume d'activité
conséquent pour cette mention ;


--------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique gynécologique complexe B5,
l'opérateur sollicite la pratique thérapeutique spécifique (PTS) chirurgie oncologique
de l'ovaire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation permettant :
- la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire de recours de chirurgie
oncologique complexe pour les organes suivants : col de l'utérus, corps de
l'utérus, ovaire, vulve et vagin ;
- une coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes sur place en vue d'interventions coordonnées ;
- d'assurer une mission de recours et d'expertise auprès de titulaires
d'autorisation de mention A5 de chirurgie oncologique ;

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que l'établissement a bien décrit la liste des interventions complexes réalisé es et
projetées dans sa demande ;

que le CHIC organise également une réunion de concertation pluridisciplinaire dédiée
aux dossiers de chirurgie oncologique gynécologique non complexes ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens dont 4 sont spécialisés en
gynécologie-obstétrique à hauteur de 4,5 ETP ;

que les chirurgiens ont une activité régulière ; que l'ensemble de ces professionnels
pratique la chirurgie de l'ovaire ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde alternée de
chirurgien gynécologue-obstétricien, de MIR et MAR avec le CHIV et d'une astreinte
opérationnelle de chirurgien gynécologue-obstétricien et de MAR ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention B5 sont de
20 interventions de chirurgie oncologique hors ovaire et de 20 interventions de
chirurgie de réduction complète du cancer avancé de l'ovaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 73 interventions
gynécologiques hors PTS ovaire et de 31 cytoréductions complètes du cancer
avancé de l'ovaire ;

que l'activité prévisionnelle est de 73 interventions hors ovaire et de 42
cytoréductions de l'ovaire en N+1, 75 interventions et 46 cytoréductions de l'ovaire
en N+2 et 78 interventions et 50 cytoréductions de l'ovaire en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures aux seuils opposables
avec une pratique importante de la chirurgie complexe ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement oncologique et de plateau de soins
critiques ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B5 dans ce territoire ont été notamment le volume et
l'expertise de l'activité, la pratique régulière par chirurgien , la capacité à porter la
mission et la RCP de recours et le plateau de soins critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale d u Val-de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B5 « Chirurgie oncologique gynécologique
complexe » sur le site du CHIC apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard du volume et de l'expertise de l'activité, de la pratique régulière
des chirurgiens, de la capacité démontrée à porter la mission de recours, du plateau
de soins critiques (réanimation sur site) , de l'environnement oncologique (TMSC et
radiothérapie) ainsi que de la garantie de continuité des soins sur site (garde d e
chirurgiens) ;

--------









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CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique mammaire A6, l'établissement
dispose d'un accès sur site :
- si nécessaire pendant le temps opératoire, à l'imagerie mammaire péri -
opératoire au sein du plateau technique d'imagerie et du bloc opératoire dans
l'enceinte de l'établissement ;
- aux techniques de repérage mammaire ;
- aux techniques de reconstruction mammaire ;

qu'il dispose d'un accès par convention avec l'Hôpital Henri Mondor (AP-HP) aux
techniques de détection du ganglion sentinelle ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 5 chirurgiens dont 4 qualifiés en chirurgie
gynécologique à hauteur de 4,5 ETP ;

que l'ensemble des chirurgiens témoigne d'une activité régulière en cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une garde alternée de
chirurgien gynécologue-obstétricien, de MIR et MAR avec le CHIV et d'une astreinte
opérationnelle de chirurgien gynécologue-obstétricien et de MAR de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A6 est de
70 interventions de chirurgie oncologique mammaire ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 175 interventions ;

que l'activité prévisionnelle est de 176 interventions en N+1, 198 interventions en
N+2 et 221 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique indifférenciée A7, le promoteur
sollicite les localisations « cancers cutanés » et « autres : oncodermatologie tête et
cou » ;

CONSIDÉRANT que la chirurgie oncologique indifférenciée n'est pas soumise à un seuil
réglementaire ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 2 chirurgiens ORL dont 1 à plein temps ;

que l'un des oncodermatologues du service de dermatologie de l'Hôpital Henri -
Mondor (AP -HP) assure avec un praticien hospitalier ORL une consultation
bimensuelle d'oncodermatologie tête et cou ;

CONSIDÉRANT que l'activité repose sur la chirurgie d'exérèse et la chirurgie reconstructrice des
cancers cutanés de la tête et du cou ;

CONSIDÉRANT que le CHIC participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire hebdomadaire
oncodermatologie portée par l'Hôpital universitaire Henri Mondor ;

CONSIDÉRANT que le nombre d'interventions réalisées sur site est de 148 interventions chirurgicales
onco-dermatologiques en 2023 dont 3 concernent des mélanomes et 145 des autres
tumeurs malignes de la peau ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 60 interventions chirurgicales onco -
dermatologiques en N+1, 165 en N+2 et 170 en N+3 ;

CONSIDÉRANT que l'activité correspondant à la prise en charge des cancers oncodermatologiques
tête et cou est intégrée à la chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée,
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cervico-faciale et maxillo -faciale (mentions A3/B3) et à la chirurgie des cancers
cutanés (mention A7) ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
respectées en matière d'activité, d'effectifs médicaux et de dispositions transversales
de qualité dont la RCP ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

----------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de traitements médicamenteux systémiques du cancer
(TMSC) mention A, l'établissement met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

que la demande porte sur la prise en charge des tumeurs solides uniquement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur site :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;


CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour et les jours ouvrables et par le système d'astreinte opérationnelle du service
d'oncologie pour les nuits, week-ends et jours fériés ; en outre, que le CHIC organise
des consultations d'urgence en oncologie ;

CONSIDÉRANT que le site dispose d'un hôpital de jour (HDJ) d'oncologie, d'un HDJ d'onco-
pneumologie, d'un service d'oncologie médicale, d'un service de radiothérapie et de
services de médecine de spécialité (gynécologie, hépato-gastro-entérologie) ;

que des RCP hebdomadaires sont organisées sur site pour chacune des spécialités ;

qu'au moins un médecin, ayant les titres ou qualifications requises intervenant dans
son domaine de compétence, participe à la réunion de concertation pluridisciplinaire
au cours de laquelle le dossier d'un patient susceptible de recevoir une
chimiothérapie est présenté ;


CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 8 oncologues médicaux à hauteur de
7,8 ETP ;

que dans le cadre d'ouverture de l'HDJ d'oncologie, deux seniors sont présents sur
site le matin et un senior l'après-midi ;

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qu'un seul pneumologue intervient sur l'HDJ d'onco -pneumologie et qu'aucun droit
d'exercice complémentaire ou de compétence en cancérologie n'a été déclaré auprès
du Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) ;

que l'équipe paramédicale est composée de 1 ETP d'infirmier en pratique avancée
(IPA), 6 ETP d'infirmiers diplômés d'État (IDE) et 2 IDE de coordination ainsi que 3
ETP d'aides-soignants ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 ;

que la gestion des complications et de la permanence des soins a été décrite et que
la charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitement
médicamenteux systémique du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A-TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure au x seuils avec 1 178
patients pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité prévisionnelle est de 1 380 patients en N+1, 1 420 patients en N+2 et
1 480 patients en N+3 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'environnement et de
plateau technique , étant précisé que le promoteur devra à renforcer les moyens
d'assurer la continuité des soins pour son HDJ d'onco-pneumologie ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
----------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, B3, B5, A6, A7 et A-TMSC est compatible
avec les objectifs du PRS ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure d'autorisation, l'établissement devra communiquer à
l'Agence régionale de santé une liste actualisée des établissements autorisés en
mention A pour lesquels il assure des missions de recours et d'expertise dans le
cadre des mentions B3 et B5 et formaliser ces organisations ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) (n°Finess EJ : 940110018) est
ré-autorisé à exercer l'activité de traitement d u cancer sur le site du Centre
Hospitalier Intercommunal de Créteil (n°Finess ET : 940000573), 40 avenue de Verdun
94000 Créteil, dans le cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- B3 « Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -
faciale et maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie
d'exérèse avec reconstruction complexe dans le même temps opératoire
que l'exérèse »
- B5 « Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la
chirurgie des cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques »
Cette autorisation inclut la PTS chirurgie des cancers de l'ovaire ;
- A6 « Chirurgie oncologique mammaire » ;
- A7 « Chirurgie oncologique indifférenciée » ;
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

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cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 315
sig
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ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions de chirurgie
oncologique A1, B3, B5, A6, A7 et A -TMSC est de 7 ans à compter de la date de
notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, B3, B5,
A6, A7 et A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention
B1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe » ainsi que les PTS
estomac et rectum sur le site du Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, 40
avenue de Verdun 94000 Créteil est rejetée.

ARTICLE 5 : L'activité de chirurgie oncologique pour la mention B1 non autorisée par la présente
décision devra cesser au plus tard le 15 septembre 2025, date à laquelle
l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de nouveaux patients
et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

ARTICLE 6 : La demande présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil (CHIC) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la
mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site du Centre Hospitalier
Intercommunal de Créteil, 40 avenue de Verdun 94000 Créteil est rejetée.

ARTICLE 8 : Les modalités, mentions, pratiques thérapeutiques spécifiques et localisations
tumorales autorisées et/ou rejetées figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 9 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.

ARTICLE 10 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 316
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Annexe : Liste des modalités, mentions, PTS et localisations de traitement du cancer sollicitées

Centre hospitalier intercommunal de Créteil (n°Finess EJ : 940110018/ n°Finess ET : 940000573)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale complexe, comprenant la pratique de chirurgie d'exérèse avec
reconstruction complexe dans le même temps opératoire que l'exérèse
OUI
A3 : Chirurgie oncologique de la sphère oto -rhino-laryngée, cervico -faciale et
maxillo-faciale, dont la chirurgie du cancer de la thyroïde
Inclus dans
la mention
B3
A4 : Chirurgie oncologique urologique NON
B5 : Chirurgie oncologique gynécologique complexe, comprenant la chirurgie des
cancers avec atteinte péritonéale avec les pratiques thérapeutiques OUI

mission de recours ainsi que la chirurgie complexe multiviscérale ou
multidisciplinaire ou de la récidive, curative des tumeurs malignes
chez l'adulte ou la chirurgie oncologique en zone irradiée, y compris
pour les cancers avec atteintes péritonéales
OUI
PTS chirurgie des cancers de l'ovaire OUI
A5 : Chirurgie oncologique gynécologique
Inclus dans
la mention
B5
A6 : Chirurgie oncologique mammaire OUI
A7 : Chirurgie oncologique indifférenciée OUI
Localisation
Cutanée OUI
Autres : oncodermatologie tête et cou
Inclus dans
la mention
B3
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00123 - Décision n°DOS-2025/114 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par le Centre hospitalier intercommunal de Créteil 317
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00124
Décision n°DOS-2025/115 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital privé Armand
Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand
Brillard
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 318
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/115
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00124 - Décision n°DOS-2025/115 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 319
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VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard (n°Finess EJ : 940000771),
dont le siège social est situé 3 avenue Watteau 94130 Nogent -sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans les modalités suivantes :

- Chirurgie oncologique dans les mentions :
o B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les
atteintes péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques spécifiques :
▪ mission de recours mentionnée à l'article R.6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
▪ chirurgie oncologique de l'estomac
▪ chirurgie oncologique du foie
▪ chirurgie oncologique du pancréas
▪ chirurgie oncologique du rectum
o A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive (inclus dans la mention B1)
o B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique
o A4 : Chirurgie oncologique urologique (inclus dans la mention B4)

- Traitements médicamenteux systémiques du cancer dans les mentions :
o A : assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B

sur le site de l'Hôpital privé Armand Brillard ( n°Finess ET : 940300270), 3 avenue Watteau
94130 Nogent-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Armand Brillard est un établissement de santé privé à but lucratif
appartenant au groupe Ramsay santé ;

CONSIDÉRANT que la réforme des autorisations s'inscrit dans la continuité des mesures
transversales de qualité portées par les différents plans cancer ; qu'elle a pour
objectifs d'améliorer le parcours cancer dans sa globalité et la poursuite de la mise
en œuvre des disposit ions transversales de qualité, et notamment : le dispositif
d'annonce, les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP), le plan personnalisé
de soins et le programme de l'après cancer, l'accès et la délivrance des soins
oncologiques de support, l'org anisation du diagnostic dans des délais compatibles
avec les exigences en rapport avec la maladie en cause et l'organisation du suivi
entre la ville et l'hôpital ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 320
3

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

et pour les traitements médicamenteux systémiques du cancer de :
- développer les coopérations pouvant intégrer des partenariats pour la
réalisation de chimiothérapies à domicile ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer :
o modalité chirurgie oncologique :
o 10 implantations au titre de la chirurgie oncologique viscérale et
digestive sur la zone territoriale du Val -de-Marne dont
5 implantations possibles correspondant à la mention B1 ;
o 15 implantations au titre de la mention c hirurgie oncologique
urologique de recours B4 sur la zone régionale Île-de-France ;
o jusqu'à 9 implantations au titre de la chirurgie oncologique
urologique sur la zone territoriale du Val-de-Marne correspondant à
la mention A4 en fonction du nombre d'autorisations de recours
délivrées pour la mention B4 au niveau régional ;

o modalité traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) :
o 10 implantations au titre de la modalité TMSC adulte sur la zone
territoriale du Val -de-Marne dont 2 implantations possibles
correspondant à la mention B ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées :
- sur la zone régionale pour la chirurgie oncologique :
o mention B4 (33 demandes pour 15 implantations possibles),

- sur la zone territoriale du Val-de-Marne pour la chirurgie oncologique :
o mentions A1 et B1 ( 12 demandes pour 10 implantations dont 10
demandes en B pour 5 implantations possibles),
o mention A4 (7 demandes pour 6 implantations possibles),

l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des
mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de déterminer celles
apportant les meilleures réponses aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement disposait dans le cadre réglementaire antérieur des autorisations
et reconnaissances contractuelles suivantes :
- chirurgie des cancers dans les localisations soumises à seuil : digestive,
urologique et mammaire ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil : « cancers cutanés » ;
- chimiothérapie ou autre traitement spécifique du cancer ;
- chimiothérapie pour les tumeurs solides ;
- endoscopie digestive interventionnelle ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalités et mentions sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercice de l'activité de traitement du cancer pour les mentions
chirurgie oncologique mammaire et chirurgie oncologique indifférenciée ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 321
4

CONSIDÉRANT que l'établissement est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF
reconnu par l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il assure l'organisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP)
référencées auprès d'ONCORIF en lien avec le 3C sud Île -de-France en chirurgie
oncologique digestive et urologique ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé Armand Brillard détient une autorisation de chirurgie adulte avec
les pratiques thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovasculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de soins intensifs polyvalents dérogatoire (USIPD) ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement (service d'imagerie avec scanner, IRM, échographie
et mammographie ouvert 24h/24) ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;

que l'établissement est également équipé d'un robot chirurgical ;

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané (laboratoire Guigui) ;
- à une unité de réanimation (Hôpital privé du Vert-Galant, Hôpital privé Marne
Chantereine, Hôpital privé Claude Galien et Institut mutualiste Montsouris) ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques, en partenariat avec l'Hôpital privé
Paul d'Égine ;

CONSIDÉRANT qu'il dispose sur place d'une organisation de la continuité des soins pour ses patients
garantissant un accès au bloc opératoire 24h/24 et la présence permanente sur site
dans le cadre d'une garde ou d'une astreinte opérationnelle de médecins spécialisés
en anesthésie -réanimation et de médecins spécialisés en médecine intensive -
réanimation ainsi que d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens ;

que pour chacune des spécialités sollicitées, les services doivent s'organiser pour
assurer la continuité des prises en charge afin de gérer les complications des patients
hospitalisés et le repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit cour t
d'hospitalisation non programmée ;

--------
CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique viscérale et digestive, l'Hôpital
privé Armand Brillard sollicite la mention B1 avec le projet d'assurer un rôle de
recours sur le territoire et à défaut la mention A1 pour poursuivre cette activité hors
interventions complexes ;
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CONSIDÉRANT qu'il convient de préciser que l'opérateur sollicite les pratiques thérapeutiques
spécifiques (PTS) suivantes :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac ;
- PTS chirurgie oncologique du foie ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de cinq chirurgiens spécialisés en chirurgie
viscérale et digestive ; que les vacations des chirurgiens, exerçant tous sur d'autres
sites, n'ont pas été communiquées ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien digestif et viscéral et d'un médecin anesthésiste-réanimateur (MAR) ;

que la RCP survient à un rythme bi-mensuel ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention B1 est de
30 interventions de chirurgie oncologique et que le seuil minimal est de
5 interventions par an pour chacun des organes ; que le seuil B1 intègre les activités
en rapport avec les PTS autorisées ;

que l'activité réalisée par l'établissement hors PTS d'organe en 2023 est de
47 interventions de chirurgie oncologique;

que l'activité prévisionnelle hors PTS d'organe est de 65 interventions en N+1,
70 interventions en N+2, 80 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle hors PTS sont supérieures au seuil
opposable ;

que s'agissant des PTS, l'activité prévisionnelle est de :
- PTS chirurgie oncologique de l'estomac : 5 interventions prévues en
N+1, 6 interventions en N+2, 7 interventions en N+3 (versus
3 interventions en 2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du foie : 6 interventions en N+1,
7 interventions en N+2, 8 interventions en N+3 (versus 5 interventions en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du pancréas : 5 interventions prévues en N+1,
6 interventions en N+2, 7 interventions en N+3 (versus 1 intervention en
2023) ;
- PTS chirurgie oncologique du rectum : 16 interventions prévues en N+1,
17 interventions en N+2, 18 interventions en N+3 (versus
15 interventions en 2023) ;

que les exigences renforcées en matière de qualité et de sécurité des soins
concernant les chirurgies complexes induisent une concentration de l'offre au regard
du nombre relativement limité d'interventions réalisées chaque année au niveau
régional (pour 2023 : PTS foie 1 314 interventions, PTS estomac 561 interventions,
PTS pancréas 804 interventions et PTS rectum 1 333 interventions) ;

ainsi, que l'activité inférieure au seuil opposable réalisée à ce jour par l'HP Armand
Brillard sur l es PTS estomac et pancréas interroge sur sa capacité à assurer la
pratique régulière, l'expertise et la qualité des prises en charge dans les délais de
mise en conformité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00124 - Décision n°DOS-2025/115 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 323
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CONSIDÉRANT de plus, que l'établissement ne décrit pas la liste des actes complexes hors PTS
réalisés et projetés ;

que l'activité par chirurgien n'a pas été communiquée ;

que la coopération multidisciplinaire autour des parcours de soins chirurgicaux
oncologiques complexes avec des chirurgiens thoraciques et cardiovasculaires n'a
pas été décrite ;

aussi, que l'établissement n'a pas décrit la mission de recours et les établissements
pour lesquels il souhaite assurer cette mission ;

CONSIDÉRANT que l'insuffisance des éléments transmis dans le dossier interroge sur la capacité de
l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de recours et
d'expertise ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B1 dans ce territoire ont été notamment la pratique
régulière des chirurgiens, la capacité à porter la RCP de recours et la mission de
recours, la mise en œuvre des collaborations per-opératoires et le plateau de soins
critiques ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention B1 « chirurgie oncologique viscérale et digestive
complexe » sur le site de l'Hôpital privé Armand Brillard n'apparaît pas prioritaire dans
le cadre de cette procédure en matière d'activité complexe (non décrite), de capacité
à porter la mission de recours (non démontrée), de pratique régulière des chirurgiens
(non précisée), de collaboration per -opératoire (non décrite) et de plateau de soins
critiques (USIPD sur site) ;

CONSIDÉRANT que les activités réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont
supérieures au seuil requis pour la mention A1 ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité et de ressources
humaines pour cette mention ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A1 sur ce territoire ont été notamment le volume
d'activité, la pratique régulière des chirurgiens, le plateau de soins critiques,
l'environnement oncologique ainsi que les modalités de continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A1 « chirurgie oncologique viscérale et
digestive » sur le site de l'Hôpital privé Armand Brillard apparaît prioritaire dans le
cadre de cette procédure notamment du fait du volume et de la dynamique d'activité,
de l'équipe médicale (5 chirurgiens digestifs) et de l'environnement oncologique
(TMSC sur site) ;

------

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique, le promoteur sollicite
la mention B4 avec le projet d'assurer un rôle de recours sur le territoire et à défaut
la mention A4 pour poursuivre cette activité hors interventions complexes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00124 - Décision n°DOS-2025/115 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 324
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose par voie de convention avec l'Hôpital privé Paul d'Égine
d'un accès à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion
d'éventuelles complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale dédiée à cette activité est composée de cinq chirurgiens
urologues ;

que la continuité des soins est assurée dans le cadre d'une astreinte opérationnelle
d'un chirurgien urologue et d'un médecin-anesthésiste réanimateur ;

que l'établissement organise une RCP d'urologie de façon bimensuelle ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle est de 30 interventions de
chirurgie oncologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 95 interventions ;

que l'activité prévisionnelle envisagée est de 100 interventions en N+1,
105 interventions en N+2 et 110 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable ;

CONSIDÉRANT toutefois, que la capacité de l'établissement à porter la mission de recours et la RCP
de recours n'est pas démontrée ; que l'activité de recours envisagée n'est pas
décrite ;

que l'activité régulière par chirurgien n'a pas été précisée ;

que l'établissement n'a pas décrit de coopération multidisciplinaire autour des
parcours de soins chirurgicaux oncologiques complexes ;

CONSIDÉRANT que l'insuffisance des éléments transmis dans le dossier interroge sur la capacité de
l'établissement à réaliser des actes complexes et à porter la mission de recours et
d'expertise oncologique ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention B4 sur la région ont été notamment la capacité à porter
la mission de recours et à mettre en œuvre les collaborations peropératoires,
l'expertise de l'équipe dont la pratique régulière des chirurgiens, la présence de soins
critiques ainsi que la garantie de la continuité des soins sur site ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone régionale, que la demande d'autorisation de
mention B4 « Chirurgie oncologique urologique complexe » sur le site de l'Hôpital
privé Armand Brillard n' apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment en matière de capacité à porter la mission de recours (non démontrée),
de mise en œuvre de collaborations per -opératoires (non décrite) , de pratique
régulière par chirurgien (non précisée) et du plateau de soins critiques (USIPD sur
site) ;

CONSIDÉRANT qu'au titre de la demande de chirurgie oncologique urologique A4, les activités
réalisée et prévisionnelle globales hors interventions complexes sont supérieures au
seuil requis ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
spécifiques à la mention A4 n'appellent pas de remarque particulière en matière
d'activité et d'effectifs médicaux ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en terme de
locaux ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00124 - Décision n°DOS-2025/115 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 325
8

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical
et le volume d'activité ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone territoriale du Val -de-Marne, que la
demande de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le site de l'Hôpital
privé Armand Brillard apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment
en matière de projet médical et de volume d'activité ;

--------

CONSIDÉRANT qu'au titre la demande relative aux traitements médicamenteux systémiques du
cancer mention A , pour dispenser des traitements par immunothérapie ou des
traitements innovants, le promoteur met en place une organisation de la prise en
charge des patients garantissant une approche territorialisée multidisciplinaire de la
continuité des soins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose :
• d'un secteur d'hospitalisation ;
• d'un plateau technique d'administration des traitements par voie
intraveineuse ;
• de salles de consultations médicales et paramédicales ;
• d'une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de
préparations de médicaments anticancéreux au sein d'une unité centralisée
de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes
pratiques de l'ANSM ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'une organisation qui permet, en vue de garantir la
continuité des soins du patient, de communiquer :
• au patient et à son médecin traitant une information sur la conduite à tenir
devant les situations les plus fréquentes liées à son traitement nécessitant
un avis médical en urgence ;
• au patient ou au médecin devant le traiter, le cas échéant en urgence, des
coordonnées téléphoniques permettant de contacter l'équipe maîtrisant le
protocole de soins du patient ;

que la continuité des soins est assurée par l'oncologue présent sur site en horaire de
jour et les jours ouvrables et par le service d'accueil des urgences pour les nuits,
week-ends et jours fériés ;

CONSIDÉRANT que l'établissement organise un circuit court d'hospitalisation non programmée ou
d'hospitalisation en urgence permettant la prise en charge des complications en
impliquant au plus tôt l'équipe de soins maîtrisant le protocole de traitements
médicamenteux systémiques du cancer du patient ;

CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'hôpital de jour a bien été décrit ; que celui-ci est ouvert du
lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 16h ;

que la gestion des complications et de la continuité des soins a été décrite et que la
charte de fonctionnement de l'hôpital de jour a été communiquée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe médicale est composée de 3 oncologues et d'1 onco-radiothérapeute ;

CONSIDÉRANT que les seuils réglementaires d'activité minimale annuelle pour la mention A -TMSC
sont de 100 patients dont 65 en ambulatoire ;

que l'activité réalisée par l'établissement est supérieure aux seuils avec 244 patients
pris en charge en chimiothérapie en 2023 ;

que l'activité concern e des patients pris en charge pour des tumeurs solides
uniquement ;
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 326
9

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux,
de continuité des soins, d'environnement et de plateau technique ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;
--------

CONSIDÉRANT que le projet portant sur les mentions A1, A4 et A -TMSC est compatible avec les
objectifs du PRS ;





DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé Armand Brillard (n°Finess EJ : 940000771) est ré-autorisée à
exercer l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé Armand Brillard
(n°Finess ET : 940300270), 3 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne, dans le
cadre des mentions :
- A1 « Chirurgie oncologique viscérale et digestive »
- A4 « Chirurgie oncologique urologique »
- A-TMSC « Traitements médicamenteux systémiques du cancer chez
l'adulte, hors chimiothérapies intensives citées en mention B ».

ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour les mentions A1 , A4 et A-TMSC
est de 7 ans à compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux an s à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour les mentions A1, A4 et
A-TMSC.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B1
« Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques » sur le site de l'Hôpital
privé Armand Brillard, 3 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne, est rejetée.

ARTICLE 5 : La demande présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer pour la mention B4
« Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo -aortique » sur le site de
l'Hôpital privé Armand Brillar d, 3 avenue Watteau 94130 Nogent-sur-Marne, est
rejetée.

ARTICLE 6 Les activités de chirurgie oncologique correspondant aux mentions B1 et B 4 non
autorisées par la présente décision devront cesser au plus tard le 15 septembre 2025,
date à laquelle l'établissement aura organisé d'une part l'arrêt du recrutement de
nouveaux patients et d'autre part l'orientation des patients sur un autre site autorisé.

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 327
sig
10

ARTICLE 7 : Les modalités, mentions et pratiques thérapeutiques autorisées et/ou rejetées figurent
en annexe de la présente décision.

ARTICLE 8 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.
ARTICLE 9 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00124 - Décision n°DOS-2025/115 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 328
| 3REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceEgalitéFraternité



Annexe : Liste des modalités, mentions et PTS de traitement du cancer sollicitées

SAS Hôpital privé Armand Brillard (n°Finess EJ : 940000771)

Hôpital privé Armand Brillard (n°Finess ET : 940300270)


TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
B1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive complexe, y compris les atteintes
péritonéales, comprenant les pratiques thérapeutiques NON

mission de recours mentionnée à l'article R. 6123 -91-2 ainsi que la
chirurgie complexe multiviscérale ou multidisciplinaire ou de la
récidive, curative des tumeurs malignes chez l'adulte ou la chirurgie
oncologique en zone irradiée
NON
PTS
chirurgie oncologique de l'estomac NON
chirurgie oncologique du foie NON
chirurgie oncologique du pancréas NON
chirurgie oncologique du rectum NON
A1 : Chirurgie oncologique viscérale et digestive OUI
B4 : Chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de
chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique NON
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI
TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX SYSTÉMIQUES DU CANCER
A - assurant les traitements médicamenteux systémiques du cancer chez l'adulte,
hors chimiothérapies intensives citées en mention B OUI
Type de
prise en
charge
Tumeurs solides OUI

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cancer présentée par la SAS Hôpital privé Armand Brillard sur son site de l'Hôpital privé Armand Brillard 329
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-05-27-00125
Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande
d'autorisation de traitement du cancer
présentée par la SAS Hôpital privé de
Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de
Marne-la-Vallée
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cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 330
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2025/116
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le C ode de la santé publique notamment les articles L.6122 -1 et suivants, L.6123 -1 et
L.6124-1, R.6122-23 et suivants et en particulier les articles D.6121-10, R.6122-37 et D.6122-
38 ; les articles L.1151-1, L.1415-2, L.2141-11, L. 6122-1 et L.6327-6, les articles R.4127-70,
R.5121-201-4 et suivants, R.6122-25, R.6123-86 à R.6123-137-1, et les articles D.6124-131 à
D.6124-193-1, relatifs à l'activité de traitement du cancer ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels ;

VU le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins
de traitement du cancer ;

VU le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de
l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU le décret n°2023 -1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions
d'implantation des activités de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie
interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;

VU le d écret n °2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de
fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et
médecine nucléaire ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils
d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV -2024/02 du 12 janvier 2024 modifi ant l'arrêté N°DIRNOV-2023/09 du
26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France portant modification de l'arrêté n°DOS/2023 -4139 du 8 janvier 2024 de
la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France relatif au calendrier de
dépôt des demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et
L.6122-9 du Code de la santé publique pour l'année 2024 et le premier semestre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 331
2

VU l'arrêté n°DOS-2024/1931 du 30 mai 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour les
activités de soins de neurochirurgie, de traitement du cancer et d'assistance médicale à la
procréation pour raison médicale ;

VU l'instruction n°DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer ;

VU la demande présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée (n°Finess EJ : 940017338),
dont le siège social est situé 33 rue Léon Menu 94360 Bry-sur-Marne, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer dans la modalité :

- chirurgie oncologique dans la mention :
o A4 « chirurgie oncologique urologique »

sur le site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée (n°Finess ET : 940006679), 33 rue Léon Menu
94360 Bry-sur-Marne ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins en date s des 29 et
30 janvier 2025 ;


CONSIDÉRANT que la présente décision expresse retire et remplace le rejet implicite né le 15 mars
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Marne -la-Vallée est un établissement de santé privé à but
lucratif appartenant au groupe Ramsay Santé ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans le volet Traitement du cancer prévoient de :
- rééquilibrer l'offre entre les départements, au profit de la grande couronne et
des territoires moins dotés ;
- limiter les créations d'activité dans le cadre de recomposition de l'offre
existante ;
- structurer la gradation de l'offre de soins ;
- pérenniser les filières d'excellence et renforcer l'accès aux prises en charge
de recours ;

et plus particulièrement pour la chirurgie oncologique de :
- proposer un maillage garantissant qualité et sécurité des soins ;
- renforcer la collaboration entre les équipes chirurgicales et oncologiques ;
- garantir une offre d'expertise et de recours selon le zonage défini pour la
prise en charge des pathologies complexes ;
- poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 30 mai 2024 qui permet d'autoriser pour l'activité de traitement du
cancer - modalité chirurgie oncologique jusqu'à 9 implantations au titre de la mention
A4 chirurgie oncologique urologique sur la zone territoriale du Val -de-Marne en
fonction du nombre d'autorisations de recours délivrées pour la mention B4 au niveau
régional ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur la zone
territoriale du Val -de-Marne pour la chirurgie oncologique urologique mention A4
(7 demandes pour 6 implantations possibles), l'Agence régionale de santé est tenue
de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des
demandes présentées afin de déterminer celles présentant les réponses les plus
adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 332
3

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île-de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée disposait dans le cadre réglementaire antérieur
des autorisations et reconnaissance contractuelle suivantes :
- chirurgie des cancers dans la localisation soumise à seuil : urologique ;
- chirurgie des cancers hors soumis à seuil dans la localisation : « thyroïde » ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de traitement du cancer dans
le cadre de l'autorisation des modalité et mention sollicitées conformément aux
nouveaux décrets ;

que dans le cadre de la présente demande, le promoteur n'a pas sollicité
d'autorisation d'exercice de l'activité de traitement du cancer dans la mention
chirurgie oncologique indifférenciée (A7) pour la poursuite de l'activité relative à la
chirurgie des cancers de la thyroïde ;

CONSIDÉRANT que l'établissement a mis en œuvre les dispositions et mesures transversales de
qualité ;

qu'il est membre du dispositif spécifique régional du cancer ONCORIF reconnu par
l'Institut national du cancer (INCa) ;

qu'il est membre du 3C Sud Île-de-France ;

qu'il participe à des réunions de concertation pluridisciplinair e (RCP) bimensuelles
référencées auprès d'ONCORIF portées par l'Hôpital privé de l'Est Parisien (93) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement détient une autorisation de chirurgie adulte avec les pratiques
thérapeutiques spécifiques suivantes :
- chirurgie maxillo-faciale, stomatologie et chirurgie orale ;
- chirurgie orthopédique et traumatologique ;
- chirurgie plastique reconstructrice ;
- chirurgie vasculaire et endovaculaire ;
- chirurgie viscérale et digestive ;
- chirurgie gynécologique et obstétricale à l'exception des actes liés à
l'accouchement réalisés au titre de l'activité de gynécologie-obstétrique ;
- chirurgie ophtalmologique ;
- chirurgie oto-rhino-laryngologique et cervico-faciale ;
- chirurgie urologique ;

que l'établissement détient également une autorisation de chirurgie bariatrique ;

qu'il dispose sur site de l'environnement chirurgical et du plateau technique exigé,
dont notamment :
- un secteur d'hospitalisation permettant, si besoin, une prise en charge non
programmée de patients et un secteur interventionnel permettant les
interventions chirurgicales oncologiques ;
- une unité de surveillance continue ;
- une organisation permettant les gestes interventionnels mini-invasifs ;
- des examens d'imagerie médicale post -opératoires programmés ou non
programmés permettant d'anticiper et de gérer les éventuelles complications
précoces du traitement ;
- la gestion des complications éventuelles du traitement chirurgical y compris
en urgence ;
- un accès à l'endoscopie digestive ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 333
4

qu'il dispose d'un accès par voie de convention :
- à la réalisation des examens d'anatomopathologie si nécessaire en
extemporané (Praxea et HIP Groupe) ;
- à une unité de réanimation au sein de l'Hôpital privé de Marne Chantereine
(77) ;
- à une unité de radiologie interventionnelle aux fins de gestion d'éventuelles
complications post -opératoires en lien avec des risques d'obstruction
d'organe ou des risques hémorragiques (Hôpital privé Paul d'Égine) ;

CONSIDÉRANT que pour la spécialité sollicitée, le service doit s'organiser pour assurer la continuité
des prises en charge afin de gérer les complications des patients hospitalisés et le
repli des patients non hospitalisés notamment par un circuit court d'hospitalisation
non programmée ;

CONSIDÉRANT que l'équipe chirurgicale est composée de 3 chirurgiens urologues totalisant
12 vacations ;

que l'un des chirurgiens de l'équipe témoigne d'une pratique régulière en
cancérologie ;

que la continuité des soins est assurée pour les interventions de nuit, week -ends et
jours fériés dans le cadre d'une astreinte opérationnelle des chirurgiens urologues et
de garde et d'astreintes des médecins anesthésistes -réanimateurs (unité de
surveillance continue sur site) ;

CONSIDÉRANT que le seuil réglementaire d'activité minimale annuelle pour la mention A4 est de
30 interventions de chirurgie oncologique urologique ;

que l'activité réalisée par l'établissement en 2023 est de 34 interventions de chirurgie
oncologique urologique ;

que l'activité prévisionnelle est de 40 interventions en N+1, 45 interventions en N+2
et 45 interventions en N+3 ;

que les activités réalisée et prévisionnelle sont supérieures au seuil opposable pour
la chirurgie oncologique urologique ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
n'appellent pas de remarque particulière en matière d'activité, d'effectifs médicaux et
de continuité des soins ;

que l'établissement s'engage à respecter les conditions réglementaires en matière
de locaux ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention A4 dans ce territoire ont été notamment le projet médical
et le volume d'activité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 334
sig
5

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur la zone de proximité d u Val -de-Marne, que la
demande d'autorisation de mention A4 « Chirurgie oncologique urologique » sur le
site de l'Hôpital privé de Marne -la-Vallée apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment du fait du volume d'activité réalisé et de la composition de son
équipe médicale ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Hôpital privé de Marne -la-Vallée (n°Finess EJ : 940017338), dont le siège
social est situé 33 rue Léon Menu 94360 Bry -sur-Marne, est ré-autorisée à exercer
l'activité de traitement du cancer sur le site de l'Hôpital privé de Marne -la-Vallée
(n°Finess ET : 940006679), 33 rue Léon Menu 94360 Bry-sur-Marne, dans le cadre de
la mention A4 « Chirurgie oncologique urologique ».


ARTICLE 2 : La durée de validité de la présente autorisation pour la mention A4 est de 7 ans à
compter de la date de notification de la présente décision.

L'établissement dispose d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
présente décision pour se mettre en conformité avec les dispositions des articles
R.6123-86 à R.6123-94-2 du Code de la santé publique pour la mention A4.

La mise en conformité de l'activité de soins devra être déclarée sans délai au Directeur
général de l'Agence régionale de santé.


ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.


ARTICLE 4 : Les modalité et mention autorisées figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du
Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles par le demandeur dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne constitue
pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant le
tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification ou la
publication de la présente décision.


ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 mai 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Et par délégation,
La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 335
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



Annexe : Liste des modalité et mention de traitement du cancer sollicitées


SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée (n°Finess EJ : 940017338)

Hôpital privé de Marne-la-Vallée (n°Finess ET : 940006679)

TRAITEMENT DU CANCER
Autorisation
accordée
(OUI/NON)
CHIRURGIE DES CANCERS
A4 : Chirurgie oncologique urologique OUI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-05-27-00125 - Décision n°DOS-2025/116 relative à la demande d'autorisation de traitement du
cancer présentée par la SAS Hôpital privé de Marne-la-Vallée sur son site de l'Hôpital privé de Marne-la-Vallée 336