GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-106
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2026-04-21-00003 - Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 268 (2
pages) Page 3
R03-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA268 (1 page) Page 6
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-04-21-00003
Arrêté portant interdiction de navigation, de
mouillage et de pêche durant la chronologie de
lancement VA 268
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-21-00003 - Arrêté portant interdiction de
navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 268 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2026-04-21-00003portant interdiction de navigation, de mouillage et de pêchedurant la chronologie de lancement Ariane 268 au centre spatial guyanais.LE PRÉFETVu le code des transports, notamment ses articles L5242-1 à L5242-6;Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R610-5;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane;Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Antoine POUSSIER administrateur de l'État de deuxièmegrade, préfet de la Guyane;Vu l'arrêté n° 1022/EMZD/AEM du 2juin 2005 portant instruction régionale pour l'organisation du secours,de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans la sous-région sous responsabilitéfrançaise en Guyane ; ARRÊTÉArticle 1°: Durant la chronologie finale de lancement Ariane 268 au centre spatial guyanais, la navigation, lemouillage et la pêche sont interdits du lundi 27 avril 2026 17hOOLT au mardi 28 avril 2026 O7hOOLT dans leseaux maritimes dans la zone délimitée par les points dont les coordonnées sont annexées au présent arrêté.Article 2 : Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux navires et embarcations de l'État et du CSG engagésdans la zone maritime définie à l'article 1", lesquels informent de leurs mouvements le centre opérationnelURANUS au CSG.Article 3 : En période d'interdiction à la navigation, les moyens nautiques pour une opération de secours oude sauvetage dans la zone maritime définie à l'article 1° sont engagés sous l'autorité du CROSS AG, quiétablit la coordination nécessaire avec le centre opérationnel URANUS au CSG.Article4: Durant la chronologie de lancement,les rotations des navires à passagers assurant le transportdes personnes entre le port de Kourou et les Iles du Salut sont interdites. Leur évacuation organisée aucentre opérationnel URANUS du CSG est effective lundi 27 avril 2026 à 17h00.Article 5: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues auxarticles L5242-1 et L5242-2 du code des transports et 131-13 et R610-5 du code pénal.Article 6 : Le présent arrêté fait l'objet d'un avis aux navigateurs diffusés par le commandant de la zonemaritime Guyane et d'un affichage dans les communes citées à l'article 7 ainsi que dans les ports du Larivot,de Saint-Laurent du Maroni, de Dégrad-des-Cannes et de Pariacabo.Article7: Les maires de Cayenne, Kourou et Sinnamary, le général commandant supérieur des forcesarmées en Guyane, le commandant de la zone maritime Guyane, le général commandant la gendarmerie enGuyane, le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guyane, le directeur régional des douanes, ledirecteur général des territoires et de la mer et le chef d'état-major interministériel de zone de défense et desécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Cayenne, le 21 avril 2026. ntoine POUSSIER
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navigation, de mouillage et de pêche durant la chronologie de lancement VA 268 4
|- Point 1: latitude 05°09,80'Nlongitude 052°38,2'W- Point 2: latitude 05°23,46'Nlongitude 052°53,8'W- Point 3 : latitude 05°29,12'Nlongitude 052°49,82'W- Point 4: latitude 05°17,7'Nlongitude 052°34W- Point 5: latitude 05°14,57'Nlongitude 052°35,68'W- Point 6: latitude 05°09,8'Nlongitude 052°37,46'Wlancements »
Antoine POUSSIER
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-04-21-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de la
circulation sur la RN1 lancement VA268
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-04-21-00002 - Arrêté portant interdiction
temporaire de la circulation sur la RN1 lancement VA268 6
PREFET Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrélesLibertéEgalité Arrêté n° R03-2026-04-21-00002portant interdiction temporaire de la circulation sur la RN1entre le carrefour Changement et le rond-point Café.Fraternité
LE PRÉFETVu le code de la route notamment les articles R411-17 à R411-24 ;Vu le décret n° 89-314 du 16 mai 1989 relatif à la coordination des actions de sécurité lors des opérations delancements spatiaux en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la Guyane ;Considérant que la portion de la RN1 comprise entre le carrefour Petit Saut et le rond-point du Globe estsusceptible de devoir être évacuée par précaution pour parer à un risque de projections en cas d'accidentde lanceur, il convient d'interdire préventivement la circulation sur cette portion de la route ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTÉArticle 1° : Lors du lancement Ariane 268 prévu le mardi 28 avril 2026 à 05h51mn22s (fenêtre de lancementde 48mn30s)., la circulation est interdite sur la RN1 entre le carrefour changement et le pond-point Café, 15minutes avant le lancement et deux minutes après le lancement.Article 2 : La mise en œuvre de cette interdiction de la circulation sur cette portion de la RN1 est assuréepar la gendarmerie nationale après confirmation du risque par le centre spatial guyanais.Article 3 : En cas d'accident, la route est fermée le temps nécessaire aux opérations de secours. Unereconnaissance de l'axe est effectuée par la BSPP et la gendarmerie avant réouverture.Article 4 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 5 : Le général commandant la gendarmerie en Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 21 avril 2026. Le sous-préfet,directeur detabinet,le directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles
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