NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-307
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Hauts-de-France /
2024-09-09-00006 - Décision DREETS HAUTS-DE-FRANCE N°2024-T- Affectations 59-05
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
organisation des intérims - DDETS Nord (19 pages) Page 3
Sous-préfecture de Douai /
2024-08-21-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024
accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai (1 page) Page 22
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités Hauts-de-France
MINISTÈRE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTÉ |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N° 2024-T- Affectations 59 - 05
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET ORGANISATION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU NORD
Le directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Hauts de France,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la péche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de |'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
DECIDE

Article 1.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 01 - ROUBAIX-TOURCOING, sise 369 rue Jules Guesde à VILLENEUVE
D'ASCQ (59650):
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Céline DESFRENNE
Section 01-01 - Tourcoing - Comines : Mme Allison GOORIS, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Tourcoing — Bondues : M. Jérôme MADOU, Inspecteur du Travail
Section 01-03 - Roncq et Transports : M. Géry DUPIRE, inspecteur du travail
Section 01-04 - Tourcoing — Halluin : non pourvue
Section 01-05 - Roubaix Nord - Wattrelos Nord : Mme Céline THOREL, inspectrice du travail
Section 01-06 - Tourcoing — Neuville : non pourvue
Section 01-07 - Croix : non pourvue
Section 01-08 - Roubaix - Lys : Mme Sophie BOISMENU, inspectrice du travail
Section 01-09 - Roubaix - Leers : non pourvue
Section 01-10 - Roubaix Centre- Wattrelos Sud : Mme Salomé DETRAIT, inspectrice du travail
Section 01-11 - Roubaix - Mouvaux : M. Abdelkrim CHEURFI, inspecteur du travail
Article 1.2 : Les intérims des sections 01-04 Tourcoing-Halluin, 01-06 Tourcoing-Neuville , 01-07 Croix ,et
01-09 Roubaix — Leers, non pourvues par un agent titulaire à la date de publication de la présente décision,
sont assurés comme suit :
- L'intérim décisionnel de la section 01-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-02 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim décisionnel de la section 01-09 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02.
Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés aux articles
1.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-
03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou,
en cas d'absence où d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 ;

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-03 ou, en cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 01-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 01-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 et, en
cas d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 ;
- Lintérim de l'inspectrice du travail de la section 01-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
01-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
01-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 01-05 et, en
cas d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 01-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
01-01 ou, en cas d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 01-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-03 ou, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 01-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-08 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 01-10.
Article 1.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
1.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING.
Article 1.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 01 ROUBAIX/TOURCOING est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS.
Article 2.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 02 — LILLE VILLE, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Danielle DELEBARRE-DOPPIA
Section 02-01 — Lomme : Mme Djésiah TOUANSSA, inspectrice du travail
Section 02-02 — Bois Blancs — Montebello : Mme Estelle GRIESBACH, inspectrice du travail
Section 02-03 — Vauban — Nationale : Mme Isabelle DOISY, inspectrice du travail
Section 02-04 — Euralille : M. Guillaume DELEBARRE, inspecteur du travail
Section 02-05 — Lille Ferroviaire : M. Mickaël LE BOT, inspecteur du travail
Section 02-06 — Vieux-Lille : M. Jean-Baptiste BRUN, inspecteur du travail
Section 02-07 — Liberté - Centre piétonnier : M. David HERMAND, inspecteur du travail
Section 02-08 — Lille Sud — Moulins : M. Julien GILBERT, inspecteur du travail

Section 02-09 — Fives — Hellemmes : non pourvue
Section 02-10 — Agriculture Flandres : M. Robert BORDEZ, inspecteur du travail
Section 02-11 — Agriculture Lille-Douaisis : M. Vincent CUYPERS, inspecteur du travail
Section 02-12 — Agriculture Hainaut : M. Christian HINCZEWSKI, inspecteur du travail
Article 2.2 : L'intérim de la section 02-09 Lille-Hellemmes, non pourvue par un agent titulaire a la date de
publication de la présente décision, est assuré comme suit :
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12.
Article 2.3 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail des agents
suivants est organisé spécifiquement à l'égard des entreprises identifiées ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- L'inspecteur du travail de la section 02-06 Vieux-Lille n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'établissement de la société le FURET du NORD (SIRET 45950086400036) domicilié 15
Place du Général de Gaulle à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet établissement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-07 Liberté-Centre piétonnier n'exercera aucune autorité
administrative décisionnelle sur l'établissement de la société ARELI (SIRET 77562466100010) domicilié 207
boulevard de la Liberté à Lille, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 Vieux-Lille ;
- L'inspecteur du travail de la section 02-08 Lille Sud - Moulins n'exercera aucune autorité administrative
décisionnelle sur l'association AGRIA (SIRET 91293167200014) domiciliée 12-14 rue Jean SANS PEUR
à Lille , ni sur la société API Restauration (SIRET 477 181 010 00729) domiciliée 384, rue du Général de
Gaulle à Mons-en-Baroeul, l'autorité administrative décisionnelle sera exercé pour cet établissement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05 Lille Ferroviaire.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés a l'article
2.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
4

ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-12 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-12
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
5

en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-11 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-12 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 02-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
02-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 02-03 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 02-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 02-05 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 02-08 ;
Article 2.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
2.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE VILLE.
Article 2.6 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 02 LILLE-VILLE est assuré par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI
ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE
AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX
TOURCOING.
Article 3.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 03 — LILLE EST, sis au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex:
Responsable de l'unité de contrôle : M Jocelyn DELY-SAPYN
Section 03-01 — Lesquin-Fretin Transports et Aéroport de Lesquin : M. Vincent DECOTTIGNIES, inspecteur
du travail
Section 03-02 — Mélantois — CRT : Mme Christelle DUCATILLON, inspectrice du travail
Section 03-03 — Wasquehal — Mons : M. Kamel GRAZEM, contrôleur du travail
Section 03-04 — Wasquehal — Nord : Mme Tatiana BRUN, inspectrice du travail
Section 03-05 — Villeneuve — Hem : M. David LANNOY, inspecteur du travail
Section 03-06 — Villeneuve — Cysoing : non pourvue
Section 03-07 — Villeneuve — Baisieux : M. Hakim EL FATTAH, inspecteur du travail
Section 03-08 — Villeneuve — Bourghelles : Mme Christine POLROT, inspectrice du travail
Section 03-09 — Villeneuve — Tressin : non pourvue
Section 03-10 — Lezennes — Ronchin : Mme Bénédicte VERDIER, inspectrice du travail
Section 03-11 — Templemars : Mme Virginie TRACZ, inspectrice du travail
Section 03-12 — Loos et CHR : Mme Cathy RUANT, inspectrice du travail
Article 3.2 : Les intérims des sections 03-06 Villeneuve — Cysoing et 03-09 Villeneuve — Tressin, non
pourvues par un agent titulaire a la date de publication de la présente décision, sont assurés comme suit :

Section 03-06 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
Section 03-09 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la section 03-01, ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04.
Article 3.3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés est confié aux inspecteurs du travail mentionnés
ci-dessous pour les sections suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.4: Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-1° du code du travail, les décisions
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires sont confiées selon les modalités suivantes :
Section 03-03 : à l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 03-07, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 03-01.
Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 3-
1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspecteur de la section 03-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
7

en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-04 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 03-
07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-11 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-12, ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 03-07 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-
11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-12,
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-01 ou
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-11 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
03-12 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 et, en cas
d'absence ou d'empéchement, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 03-12 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
03-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 03-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 03-07 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 03-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 03-10 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 03-11.

Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés a l'article
3.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE-EST.
Article 3.7 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 03 LILLE EST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
LILLE VILLE.
Article 4.1 : : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 04 — LILLE OUEST, localisée au 2 boulevard de Strasbourg -59 046 LILLE Cedex
Responsable de l'unité de contrôle : M. Patrick RIVIERE
Section 04-01 — Nieppe : Mme Sylvie FOSSART, inspectrice du travail
Section 04-02 — Hazebrouck : M. Mickael BREUZARD, inspecteur du travail
Section 04-03 — Bailleul : Mme Delphine MENARD, inspectrice du travail
Section 04-04 — Armentieres : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail
Section 04-05 — Hallennes — La Bassée : Mme Johanne JUSTIN, inspectrice du travail
Section 04-06 — Pérenchies et Transports : M. Ilias SABRI, inspecteur du travail
Section 04-07 — Marcq — Marquette : Monsieur Nicolas PICAVET, inspecteur du travail
Section 04-08 — Marcq - Wambrechies : M. Philippe LEVOIVENEL, inspecteur du travail
Section 04-09 — Lambersart — Saint André : Mme Catherine DERVAUX, inspectrice du travail
Section 04-10 — Haubourdin : M. Hamid MANSSOURI, inspecteur du travail
Section 04-11 — La Madeleine et llevia : Mme Clémence LIOTARD, inspectrice du travail
Article 4.2 : conformément aux dispositions de l'article R8124-16 du code du travail, le travail de l'agent
suivant est organisé spécifiquement a l'égard de l'établissement identifié ci-dessous, de façon à éviter les
situations dans lesquelles un doute pourrait naître quant à l'impartialité de l'agent ou l'exercice indépendant
de ses fonctions :
- l'inspectrice du travail de la section 04-01 Nieppe n'exercera aucune autorité administrative décisionnelle
sur l'établissement de l'EPHAD Résidence Les Charmilles (SIRET 26590725300016) domicilié 10 rue Saint
Vincent de Paul à Estaires (59940), l'autorité administrative décisionnelle sera exercée pour cet
établissement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04-02 Hazebrouck ;
Article 4.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article 4.1, les
décisions relevant de leur compétence exclusive sont prises selon les modalités ci-après :
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-03
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
9

d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ;
-l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-
05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ;
l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-05 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ;
l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-06 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 04-10
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 et, en cas d'absence ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06; et, en cas
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ;
10

- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-09 par l'inspecteur du travail de la section 04-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-11 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ;
- l'intérim de l'inspecteur du travail de la section 04-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-01 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 et, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 ;
- l'intérim de l'inspectrice du travail de la section 04-11 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-02 ou en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 04-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-06 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence
ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 04-09 et en cas d'absence ou
d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 04-10.
Article 4.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
4.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST.
Article 4.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 04 LILLE OUEST est assuré par le responsable de
l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT
SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle
ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST.
Article 5.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle 05 - DUNKERQUE, sise au 66 rue des Chantiers de France 59385 DUNKERQUE
Responsable de l'unité de contrôle : M Frédéric SIERADZKI
Section 05-01 — Gravelines: M. Yoann CARRE, inspecteur du travail
Section 05-02 — Coudekerque et Transports : non pourvue
Section 05-03 — Wormhout : Mme Catherine CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-04 — Téteghem : Mme Soazig HOGREL, inspectrice du travail
Section 05-05 — Grande-Synthe : Mme Sylvia SAMA-TACHEAU, inspectrice du travail
Section 05-06 — Loon —Plage : Mme Coline VINCHON, inspectrice du travail
Section 05-07 — Dunkerque Centre : Mme Frédérique CORDIER, inspectrice du travail
Section 05-08 — Saint-Pol : M. Roger POLARD, inspecteur du travail
Section 05-09 — Petite — Synthe : M. François TOP, inspecteur du travail
Article 5.2 : l'intérim de la section 05-02 Coudekerque et Transports, non pourvue par un agent non pourvue par
un agent titulaire à la date de publication de la présente décision, est assurée comme suit :
Section 05-02 : L'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas
11

d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-01.
Article 5.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-01 et,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
05-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 05-06 par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08 ou, en
cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 05-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 05-03 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
05-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 ;
12

- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 05-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
05-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-03
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 05-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 05-07 et, en
cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 05-08.
Article 5.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à l'article
5.1, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de DUNKERQUE.
Article 5.5 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 05 DUNKERQUE est assuré par la responsable
de l'unité de contrôle DOUAI ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de
l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de
l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE
OUEST.
Article 6.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant l'unité de contrôle 06 — DOUAI, sis au 417 Boulevard Paul HAYEZ 59507 DOUAI :
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Stéphanie GLOBEZ
Section 06-01 — Seclin : Mme Aline MOROSINI, inspectrice du travail
Section 06-02 — Cuincy et Transports : Mme Gaétane HENNART, inspectrice du travail
Section 06-03 — Orchies : Mme Martine LESAFFRE, inspectrice du travail
Section 06-04 — Avelin : non pourvue
Section 06-05 — Noyelles les Seclin : Mme Christelle DUTRIAUX, inspectrice du travail
Section 06-06 — Flers en Escrebieux : Mme Joëlle MIELCAREK, inspectrice du travail
Section 06-07 — Somain : non pourvue
Section 06-08 - Sin- le-Noble: Mme Laetitia DEPAGE, inspectrice du travail
Section 06-09 — Douai Périphérie : Mme France THERON inspectrice du travail
Section 06-10 — Douai Centre : Mme Virginie VANCAUWENBERGHE, inspectrice du travail ;
Article 6.2 : Les intérims des sections 06-04 Avelin, et 06-07 SOMAIN, non pourvues par un agent titulaire
a la date de la publication de la présente décision, sont assurés comme suit :
Section 06-04 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ;
Section 06-07 : l'intérim décisionnel est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-09 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-10 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-01 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-04 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06, et, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 ;
Article 6.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une ou plusieurs inspectrices du travail visées à l'article
6.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
13

- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
10;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
05 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
06-10, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
06-01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
02, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-
03 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 et, en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08.
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 06-10 est assuré par l'inspectrice du travail de la section06-
01 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de
cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 06-09.
14

Article 6.4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de toutes les inspectrices du travail visées a
l'article 6.1, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI.
Article 6.5 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 06 DOUAI est assuré par la responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de
l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle
DUNKERQUE.
Article 7.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 07- HAINAUT CAMBRESIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321 VALENCIENNES
CEDEX:
Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle COURCIER
Section 07-01 - Saint Amand : Madame Sarala CATTIAUX, inspectrice du travail
Section 07-02 - Denain : Monsieur Luc FRADILLON, inspecteur du travail
Section 07-03 - Petite-Forét et transports : Monsieur Victor DEL FABBRO, inspecteur du travail
Section 07-04 - Trith-Prouvy : Madame Magaly PLET-KINOWSKI inspectrice du travail
Section 07-05 - Valenciennes Ouest Lieu Saint Amand — Madame Emilie CARLIN, inspectrice du travail
Section 07-06 - Valenciennes Ouest Caudry : Monsieur Olivier MENU, inspecteur du travail
Section 07-07 - Cambrai- Escaudoeuvres localisée à Cambrai : Madame Sylvie TOXE, contrôleur du travail,
a l'exception du chantier « E- Valley »
Section 07-08 - Cambrai — Raillencourt localisée à Cambrai : Madame Danièle GUIDEZ, inspectrice du travail
Section 07-09 - Cambrai - Le Cateau, localisée à Cambrai : Monsieur Kamel DRICI, contrôleur du travail
Section 07-10 - Valenciennes Est : non pourvue
Article 7.2 : L'intérim de la section 07-10 Valenciennes Est, non pourvue par un agent titulaire à la date de
la publication de la présente décision, est assuré comme suit :
L'intérim décisionnel est assuré par l'inspecteur de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement
de cette dernière, par l'inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.3 : Conformément aux dispositions de l'article R 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :
- Section 07-07 : l'Inspectrice de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière
par l'inspectrice du travail de la section 07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspecteur du travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- Section 07-09 : l'Inspectrice de la section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière,
par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernière, par
l'inspectrice de la section 07-01 ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice
du travail de la section 07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du
travail de la section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 07-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de
la section 07-03 ;
15

Article 7.4: En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés a
l'article 7.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-01 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-02 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-03 est assuré par l'inspectrice du travail en charge de
la section 07-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la
section 07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la
section 07-04 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la
section 07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-02 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-
06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-01, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-08
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 07-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
07-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-05 et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
07-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 07-08 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
07-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 07-04
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-01
et, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 07-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 07-02 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 07-03 ;
Article 7.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les inspecteurs du travail visés à
l'article 7.1, faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est
assuré par la responsable de l'unité de contrôle du Hainaut-Cambrésis.
Article 7.6 : L'intérim de la responsable de l'unité de contrôle 07 HAINAUT CAMBRESIS est assuré par le
responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou
16

d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle DUNKERQUE ou, en cas d'absence ou
d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle DOUAI.
Article 8.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant
l'unité de contrôle - UC 08 — HAINAUT SAMBRE AVESNOIS, sise rue Marc Lefrancq BP 487 59321
VALENCIENNES CEDEX :
Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Max MARAT
Section 08-01 - Crespin : Madame Hélène LAHAYE, inspectrice du travail
Section 08-02 - Onnaing : Monsieur Philippe DANDOY, inspecteur du travail
Section 08.03 - Fourmies et transports : Véronique PECOU, inspectrice du travail
Section 08.04 - Marly : Madame Marie-Line BLEUSEZ, inspectrice du travail
Section 08.05 - Feignies : Madame Emmanuelle VANDE-KERCKHOVE, inspectrice du travail
Section 08-06 - Louvroil : Madame Stéphanie GALUSIK, Inspectrice du Travail
Section 08.07 - Aulnoye-Aymeries : Madame Lise NOACK Inspectrice du travail
Section 08.08 - Maubeuge Ville : Madame Linda SAAD, inspectrice du travail
Section 08.09 - Maubeuge Jeumont: Madame Angélique ROULY, inspectrice du travail
Article 8.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
8.1, l'intérim décisionnel est organisé selon les modalités ci-après :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-01 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-08,
ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.04 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 ;
- L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 08-02 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.06 et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.09 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-04, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01
et en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.07 :
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-04 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 et
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- - L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-05 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
17

08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.06 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-06 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 08.07
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-04 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-05 ou,
en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et en
cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-07 est assuré par l'inspecteur du travail de la section
08-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08-06
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-09
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-01
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08-04
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.08 et
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.03 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-08 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.01 ;
- L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 08-09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section
08-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08.01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-03, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section
08-07, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section
08.02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 08.05
et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 08.06.
Article 8.3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus,
l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle HAINAUT SAMBRE AVESNOIS.
Article 8.4 : L'intérim du responsable de l'unité de contrôle 08 HAINAUT SAMBRE AVESNOIS est assuré
par la responsable de l'unité de contrôle HAINAUT CAMBRESIS ou, en cas d'absence ou d'empêchement,
par la responsable de l'unité de contrôle ROUBAIX TOURCOING ou, en cas d'absence ou d'empéchement,
par la responsable de l'unité de contrôle LILLE VILLE ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le
responsable de l'unité de contrôle LILLE EST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable
de l'unité de contrôle LILLE OUEST ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité
de contrôle DUNKERQUE et, en cas d'absence ou d'empéchement, par la responsable de l'unité de contrôle
DOUAI.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2,
1.3, 2.3, 2.4, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 4.2, 4.3, 4.4, 5.2, 5.3, 6.2, 6.3, 7.2, 7.3, 7.4, et 8.2, et, en cas d'absence ou
d'empêchement de tous les responsables des unités de contrôle considérées, l'intérim est assuré par le
responsable du pôle Travail de la Direction Départementale Emploi, Travail et Solidarité du Nord ou par son
adjointe.
Article 10 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1, 5.1, 6.1, 7.1 et 8.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la direction départementale à laquelle est rattachée
l'unité de contrôle où ils sont affectés.
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Article 11 : La décision du 1° août 2024 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction Départementale des Entreprises, du Travail et des Solidarités
(DDETS) Nord est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 12 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France
et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord, sont chargés de l'application
de la présente décision qui entrera en vigueur à la date de sa publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 9 SEP, 2024
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du tra et des solidarités
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| Sous-Préfecture de Douai
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la prévention et de la
protection des populations
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 15 juillet 2024 accordant
la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre nationale du Mérite
Vu. le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12
décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur
du travail ;
Vu le décret du président de la République du 8 juin 2023 nommant M. Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024, portant délégation de signature à Pierre AZZOPARDI, sous-préfet de
Douai ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 accordant la médaille d'honneur du travail de l'arrondissement de Douai ;
Sur proposition du sous-préfet de Douai,
ARRETE
Article 1: A l'article 4 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, l'impétrant suivant est retiré de la liste des
bénéficiaires de la médaille d'honneur du travail échelon grand or
- Madame Clélia Élise Joséphine CECCHINI
Article 2 : A l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024, la liste des bénéficiaires de la médaille d'honneur
du travail échelon or est complétée comme suit
- Madame Clélia Élise Joséphine CECCHINI
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication ou de sa notification.
Article 4 : Le sous-préfet de Douai est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Nord.
Douai, le 21 aoûf 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfal de Douai,
[1/
L—
Pierre AZZOPARDI