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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
EHPAD LASSERRE et Le PARC

N° Spécial 10 janvier 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial EHPAD LASSERRE et Le PARC
du 10 janvier 2025
SOMMAIRE
ArrêtéDateEHPAD LASSERRE et Le PARC Page
N° 2025-0102.01.2025Arrêté portant délégation de signature 3
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En Fr A WUFA LASSERRE LC
pour Personnes Agées Dépendantes
ARRETE DU DIRECTEUR 2025-01 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim de l' EHPAD Lasserre et de l''EHPAD du Pare,
Vu l'article L. 315-17 et les articles D315-67 et suivants du code de l'action sociale et des familles,
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu la convention de direction et de gestion commune entre l''EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc
signée le 2 décembre 2020,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19/01/2021 portant nomination de Monsieur
Romain AULANIER en qualité de Directeur adjoint de l' EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et de
l'EHPAD du Parc à Fontenay-aux-Roses dans le cadre de la direction commune à compter du
01/01/2021,
Vu l'arrêté n°DDARS92/ES/2024/087 du 23 décembre 2024 désignant Monsieur Romain AULANIER,
directeur adjoint de la direction commune des EHPAD LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et de
l''EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses, pour exercer l'intérim de la direction commune des EHPAD
LASSERRE à Issy-les-Moulineaux et de l''EHPAD du PARC à Fontenay-aux-Roses,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16/12/2024 portant nomination de Monsieur
Philippe CAPILLAIRE, en qualité de directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources
matérielles et de la qualité hôtelière au sein de l''EHPAD Lasserre à Issy-les-Moulineaux et du PARC a
Fontenay aux Roses dans le cadre de la direction commune à compter du 01/01/2025,
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Philippe CAPILLAIRE en date du 2 janvier 2025,
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Angélique LABAT en date du 2 janvier 2024,
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Romain AULANIER en date du 4 janvier 2021,
Vu le procès-verbal d' installation de Monsieur Frédéric CHOLLET en date du 2 janvier 2015,
Article 1 : Monsieur Philippe CAPILLAIRE, reçoit en qualité de directeur adjoint en charge directeur
des finances, des ressources matérielles et de la qualité hôtelière, délégation de signature pour
l'ensemble des affaires relevant de sa compétence, au titre de chacun des deux établissements, l''EHPAD
Lasserre et l'EHPAD du Parc, pour :
- Les affaires financières telles que :
* Les documents administratifs, relatifs à la facturation, destinés aux résidents
ainsi qu'à tous les tiers concernés (assurance maladie, mutuelles, trésor public,
services fiscaux, etc...),
= Le contrat de séjour suite à l'admission du résident,
= La signature des titres, mandats, courriers, décisions, contrats, et toutes autres
pièces nécessaires à la gestion économique et financière des établissements de
la direction commune,
* L'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création,
modification, suppression des régies, avances exceptionnelles, prise en charge
des débits, nomination des régisseurs et sous régisseurs),
- Les affaires techniques ou médicales en l'absence ou en cas d'empéchement du directeur.
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EHPAD
LASSERRE
Établissement d'Hébargement
Cette délégation est accordée dans la limite d'engager les finances des établissements à hauteur de
25 000 euros HT.
Article 2: Lors des gardes administratives sur l''EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Madame Angélique LABAT et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe
CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources matérielles et de la
qualité hôtelière, délégation de signature est donnée à Madame Angélique LABAT, attaché
d'administration hospitalière à la direction des ressources humaines de la direction commune pour la
signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs à la
gestion de :
- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy-
les-Moulineaux,
- tous bons de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décès, élection de domicile,
service social, liens avec les services de police et de secours le cas échéant) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy-les-
Moulineaux.
Article 3 : Lors des gardes administratives sur l''EHPAD Lasserre et l'EHPAD du Parc gérées par
Monsieur Frédéric CHOLLET et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe
CAPILLAIRE, directeur adjoint en charge directeur des finances, des ressources matérielles et de la
qualité hôtelière, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric CHOLLET,
attaché d'administration hospitalière à la direction des finances de la direction commune pour la
signature des dossiers, des documents et correspondances des EHPAD Lasserre et du Parc relatifs à la
gestion de :
- tout acte, correspondance, document comptable se rapportant à l'exécution budgétaire de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-
Roses, et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy-
les-Moulineaux,
- tous bons de commande n'excédant pas 15 000€ hors taxes,
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
à la gestion des ressources humaines :
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EF EN Fr A LV
Établissement d'Hébergement
pour Personnes Agées Gépendantes
o les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du
temps de travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études
promotionnelles et aux rachats de contrats, à l'exclusion de celles relatives à la
discipline ;
o les mandats relatifs à la compétence du service des ressources humaines (paie,
formation) ;
o les ordres de mission relatifs à la formation continue et les conventions avec les
organismes de formation ;
- toutes correspondances et actes administratifs et d'état-civil ayant trait à la gestion
administrative des résidents (admissions, gestion administrative des décés, élection de domicile,
service social, liens avec les services de police et de secours le cas échéant) de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Parc à Fontenay-aux-Roses, et de
l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lasserre à Issy-les-
Moulineaux.
Article 4 : Il est fait obligation à chacun des délégataires de rendre compte au directeur périodiquement,
et en tout état de cause à sa demande, des actes pris dans l'exercice de leur délégation.
Article 5 : La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication dans les
établissements la rendant consultable et pour une durée de 3 ans. Elle remplace les précédentes qui sont
abrogées.
Elle sera portée à la connaissance du conseil d'administration, adressée sans délai à l'autorité compétente
de l'Etat pour information et transmise au comptable public assignataire accompagnée du modèle de
signature de l'ensemble des délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du département des
Hauts-de-Seine.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 02/01/2025
Monsieur Romain AULANIER Monsieur Philippe €APILLAIRE
Directeur adjoint! en charge directeur des
finances, des ressources matérielles et de la
qualité hôtelièreDirecteur par intérim
Monsieur Frédéric CHOLLET Madame Angélique LABAT
Attaché d' administration hospitalière Attaché d'administration hospitaliére
Destinataires : ARS Ile-de-France, Conseil d'administration des deux EHPAD, Comptable du trésor,
Intéressés
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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