PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-158
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des
polices administratives
33-2024-07-10-00014 - Arrêté du 10 juillet 2024
autorisant les dispositifs
destinés à rendre inopérant
l?équipement radioélectrique
d?aéronefs circulant sans personne à bord
sur la commune du Haillan du
11 juillet au 21 juillet 2024 (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-07-10-00014
Arrêté du 10 juillet 2024
autorisant les dispositifs destinés à rendre inopérant
l?équipement radioélectrique d?aéronefs circulant
sans personne à bord
sur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet
2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-10-00014 - Arrêté du 10 juillet 2024
autorisant les dispositifs destinés à rendre inopérant
l?équipement radioélectrique d?aéronefs circulant sans personne à bord
sur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet 20243
Cabinet
E a Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 10 juillet 2024
autorisant les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
sur la commune du Haillan du 11 juillet au 21 juillet 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 aR. 213-5;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense
et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord ;
VU l'avis de brouillage en date du 8 juillet 2024 sollicité par la direction interdépartementale de la
police nationale (DIPN) de la Gironde visant à autoriser le brouillage de certaines fréquences au-dessus
du centre d'entraînement du Football Club des Girondins de Bordeaux au Haillan (33 185) à l'occasion
des entraînements et matchs de l'équipe américaine susvisés ; |
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 8 juillet 2024 ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024, l'équipe nationale américaine de football sera présente en Gironde et s'entrainera sur le site
d'entraînement du Football Club des Girondins de Bordeaux au Haillan (33 185) entre le 10 juillet 2024
et le 21 juillet 2024 ; qu'en outre, deux matchs amicaux auront lieu sur ce site le 13 juillet 2024 face au
Paraguay et le 18 juillet 2024 face à l'Espagne ; que la présence de l'équipe américaine sur le territoire
girondin requiert une vigilance particulière, compte tenu du contexte géopolitique actuel ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle .
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
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autorisant les dispositifs destinés à rendre inopérant
l?équipement radioélectrique d?aéronefs circulant sans personne à bord
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CONSIDÉRANT que les entraînements et les matchs amicaux de l'équipe américaine ne seront pas
ouverts au public; que toutefois, les installations du centre d'entraînement du Football Club des
Girondins de Bordeaux, à ciel ouvert, peuvent faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne ;
qu'en raison du danger que représentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour la
population et les équipes présentes, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte
anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les stades précités ; que la
mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article premier - La direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Gironde est
autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de trois brouilleurs de
type WILSON, WATSON et SNIPER 528 aux horaires et lieu suivants :
- du 11 juillet 2024 à 09H00 jusqu'au 21 juillet à OOHOO ;
— au Haillan (33 185) dans le périmètre géographique tel que défini en annexe 1.
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 3- Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
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Le pretse
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ANNEXE 1 .
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU DISPOSITIF DE LUTTE ANTI-DRONES
du 11 juillet 2024 à O9HOO jusqu'au 21 juillet à OOHOO
LE HAILLAN (33 185)
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