VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-175
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEB-363
abrogeant
l'arrêté n°2026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de
travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre
l'incendie dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 3
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DDT 86
86-2026-07-15-00008
ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEB-363
abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-343 portant
restrictions temporaires de travaux et d'activités
pour la prévention et la protection contre
l'incendie dans le
département de la Vienne
DDT 86 - 86-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEB-363
abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection
contre l'incendie dans le
département de la Vienne
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PREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2026-DDT-SEB-363abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la VienneLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code forestier et notamment le titre III du livre 1er et ses articles L. 131-1 et suivants ainsi que les articles R. 163-2 et R.131-2 et suivants ; Vu le code de l'environnement et notamment le titre IV du livre V relatif aux déchets ;Vu le code de la santé publique, et notamment le titre Ier du livre III relatif à la protection de la santé et de l'environnement ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.251-1 et suivants et D.615-47 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2215-1 et L. 2215-3;Vu le code pénal ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code civil ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n° 2053-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 pris pour l'application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu les arrêtés de délégations et de subdélégations de signature en vigueur ;Vu l'arrêté interministériel du 6 février 2024, modifié le 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-DDT-SEB-161 approuvant le plan départemental de protection des forêts contre les incendies du département de la Vienne pour la période 2025 – 2026 ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/2
Direction départementaledes territoires
DDT 86 - 86-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEB-363
abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection
contre l'incendie dans le
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Signé par Eric MULLER, Directeuradjoint, le 15/07/2026
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Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEB-343 du 06 juillet 2026, portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne ;Considérant les conditions météorologiques annoncées pour les jours à venir ;Considérant le niveau d'alerte incendie en découlant sur le département de la Vienne ;Considérant que les conditions météorologiques et le niveau d'alerte incendie en découlant sont compatibles avec une reprise des activités ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 : Levée des restrictionsL'arrêté préfectoral n°2026-DDT-SEB-343 du 06 juillet 2026 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection contre l'incendie dans le département de la Vienne est abrogé à compter du jeudi 16 juillet 2026 à 12h00.Article 2 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via télérecours citoyen accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, la sous-préfète de Châtellerault, le sous-préfet de Montmorillon, le directeur départemental des territoires de la Vienne, le directeur départemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des Forêts, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Poitiers,Pour le préfet,
DDT 86 - 86-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ n° 2026-DDT-SEB-363
abrogeant l'arrêté n°2026-DDT-SEB-343 portant restrictions temporaires de travaux et d'activités pour la prévention et la protection
contre l'incendie dans le
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