LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-058
PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2024
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2024-04-08-00004 - Décision 2024-121 Délégation de signature DQGREP
(5 pages) Page 3
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Loire /
42-2024-04-12-00001 - Arrêté 102-DDPP-2024 relatif au classement office
tourisme (2 pages) Page 9
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de La Loire /
42-2024-04-10-00002 - Arrêté 017 TCA 42 du 10 avril 2024 (1 page) Page 12
42-2024-04-10-00001 - Arrêté 04 JEP 42 2024 du 10 avril 2024 (1 page) Page 14
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2024-04-08-00005 - Arrêté de modification des statuts de la
communauté de communes de Forez Est (2 pages) Page 16
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-04-11-00001 - Arrêté n° 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la foire économique de Montbrison du 19 au 21
avril 2024 organisée par SPACOM EVENTS, représentée par M. Nicolas
JORGE (2 pages) Page 19
42-2024-04-11-00002 - Arrêté n° 2024-46 autorisant l□ouverture tardive de
l□établissement « AB BOWLING » situé chemin de la Bruyère à Savigneux
(2 pages) Page 22
2
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2024-04-08-00004
Décision 2024-121 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - Décision 2024-121 Délégation de signature DQGREP 3
c h saint .
Uétienne
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-121

Décision n° 2024-121

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT -ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 à D.6143 -5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Cen tre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roann e ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET , directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considéra nt l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'Expérience patient.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Elle s'applique à comp ter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci -dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine dé légué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, Ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient , CHU de Saint -Etienne ;
Monsieur Nabil AYACHE , Directeur d'hôpital, Directeur adjoint en charge des ressources humaines, CH
de Roanne ;
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Sai nt-
Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO , Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH de
Roanne ;
DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L'EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - Décision 2024-121 Délégation de signature DQGREP 4
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-121


Madame Louise GAILLARD , Attaché e d'administration hospitalière, responsable des relations avec les
usagers, CHU de Saint -Etienne ;
Madame Morgane BERCHET , Attaché e d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relation s avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Dir ection de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction des
Relations avec les Usagers déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des
Relations Sociales y compris l es conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous ac tes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :

• Pour le CHU de Saint -Etienne :

- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au
Directeur.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques , à Monsieur Blaise
TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Nabil AYACHE , Directeur adjoint en charge des ressources humaines , reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).


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CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-121
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint -Etienne ou autres assureurs et relatifs aux
sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjo ints, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 5 0 000 €,
prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.

Autres Contentieux

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux
installations du CHU de Saint -Etienne ;
− à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctio nnelle des agents, après
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception
des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée à :

- En cas d'urgence, Madame Louise GAILLARD , Attaché e d'Administration hospitalière,
responsable des relations avec les usagers.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de sign ature portant sur les domaines suivants :
− les courriers adressés aux assureurs du CH de Roanne ou autres assureurs et relatifs aux sinistres
concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins ;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoi nts, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sinistres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 1 500,00€,
prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au f onctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contentieux.

Autres Contentieux

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
− la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux du CH
de Roanne ;
− la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, après
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - Décision 2024-121 Délégation de signature DQGREP 6
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-121
Monsieur Olivier MOULINET reçoit également délégation de signature pour accuser réception des
exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités administratives,
adressés par les huissiers de justice.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET , délégation est donnée à :

- En cas d'urgence, Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière ,
responsable du service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec
les usagers/contentieux.


ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Alinéa 1 – CHU de Saint -Etienne

Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES, ingénieur hospitalier, Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne, reçoit délégation permanente de signature portant sur les
domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usa gers, des réclamations
adressées par les patients,
− des demandes de dossiers médicaux ;
− les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de
Saint-Etienne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée à :

- Madame Louise GAILLARD , attaché e d'administration h ospitalière, responsable des relations
avec les usagers, est habilité à signer les mêmes documents énumérés au présent article.

Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Olivier MOULINET , Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations
adressées par les patients ;
− des demandes de dossiers médicaux et des saisies de dossiers médicaux par les forces de l'ordre ;
− les conventions définissant les condition s d'intervention des associations de patients au CH de
Roanne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET , délégation est donnée à
Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
relations avec les usagers/contentieux et Madame Cynthia AUMONT , Adjointe Administrative au sein
du service des relations avec les usagers/contentieux , à l'effet de signer :
- les courriers accusé / réception des demandes de dossi ers médicaux ;
- les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ;
- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans la limite
maximum de 20 euros ;
- les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
- les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complém entaires à
produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical ;
- en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers
concernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux unités de soins et les
accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET , délégation est donnée à
Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , respo nsable du service des
relations avec les usagers/contentieux à l'effet de signer
- les bordereaux et pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle -ci est habilitée à
représenter la Direction dans le cadre d'une réquisition.
- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux ;
- les devis relatifs aux prest ations d'interprétariat .

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - Décision 2024-121 Délégation de signature DQGREP 7
CHU de Saint -Etienne – Décision n° 202 4-121

ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenair es ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 8 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements , accompagné e du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administrati fs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.


Fait à Saint -Etienne, le 8 avril 2024




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-04-08-00004 - Décision 2024-121 Délégation de signature DQGREP 8
42_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Loire
42-2024-04-12-00001
Arrêté 102-DDPP-2024 relatif au classement
office tourisme
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-04-12-00001 - Arrêté 102-DDPP-2024 relatif
au classement office tourisme 9
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de la protection des populations
Service concurrence, consommation
et répression des fraudes
Arrêté n° 102-DDPP-2024
portant classement d'un office du tourisme
Le préfet de la Loire,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133 -1 à L. 133-10-1 et D. 133-20 à D. 133-29,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de c lassement des offices de tourisme,
VUla demande de classement en catégorie I présentée par l'Offi ce de Tourisme Forez-Est, après
délibérations du comité de direction de l'office de tourisme Forez-Est du 4 avril 2024,
VUl'ensemble des pièces présentées à l'appui de la demande de c lassement déposée pour
instruction par voie électronique par l'Office de T ourisme Forez Est,
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexa ndre ROCHATTE, préfet de la Loire,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur e t des Outre-mer en date du
26 février 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur dép artemental de la protection des
populations de la Loire à compter du 1er mars 2024,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-022 SAT du 6 mars 2024 portant d élégation de signature à
Monsieur Pierre CABRIDENC, directeur départemental de la p rotection des populations de la
Loire,
CONSIDÉRANT que le dossier est complet et conforme à la régleme ntation,
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des po pulations de la Loire,
ARRÊTE :
Article1 er –Est classé, pour une durée de 5 ans, en catégorie I, l'office de tourisme Forez-Est, dont
le siège est implanté : 125 avenue des Sources à Mo ntrond-les-Bains (42210).
Article 2–Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux devant le Tribunal
administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Article 3 – En vue d'assurer l'information des tiers, le présent arrêt é est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département de l a Loire.
Article 4–Monsieur le directeur départemental de la protection des po pulations et Monsieur le
président de la communauté de communes de Forez Est sont char gés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de la Loire – 2 rue Charles de Gaulle – 42022 Saint-Étienne cedex 1
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-04-12-00001 - Arrêté 102-DDPP-2024 relatif
au classement office tourisme 10
Saint-Étienne, le 12 avril 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental de la protection
des populations,
Pierre CABRIDENC42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-04-12-00001 - Arrêté 102-DDPP-2024 relatif
au classement office tourisme 11
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-04-10-00002
Arrêté 017 TCA 42 du 10 avril 2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00002 - Arrêté 017 TCA 42 du
10 avril 2024 12
ACADEMIE Direction des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
de l'éducation nationale S T
DE LYON deia Leire à l'engagement et aux sports
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°017-TCA-42 du 10 avril 2024
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
Familles Rurales de Chazelles-sur-Lyon
Article 1er
L'Association Familles Rurales de Chazelles-sur-Lyon dont le siège social est situé à Chazelles-sur-
Lyon 6 rue Emile Rivoire, n° RNA : W421001126 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de
la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association Familles Rurales de Chazelles-sur-Lyon est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprés du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteur
de région académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint Etienne, le 10 avril 2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de I'Education Nationale
\N:A
C
Thierry DICKELÉ|
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00002 - Arrêté 017 TCA 42 du
10 avril 2024 13
42_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de La
Loire
42-2024-04-10-00001
Arrêté 04 JEP 42 2024 du 10 avril 2024
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00001 - Arrêté 04 JEP 42 2024
du 10 avril 2024 14
ACADEMIE | Dirécton des services départementaux Service départemental à la jeunesse,
DE LYON de la Loire à l'engagement et aux sports
Liberté .
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 04-JEP-42/2024 du 10 avril 2024
portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi
n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à 'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à 'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de I'enseignement supérieur, de la
recherche et de I'innovation ;
Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Olivier DUGRIP, recteur de région
académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de 'académie de Lyon, déléguant;
Vu le décret du 20 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DICKELE, inspecteur
d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire, subdélégataire;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à I'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément : 42J24-005
Adresse de l'association : 6 rue Emile Rivoire 42140 Chazelles-sur-Lyon
Numéro RNA : W421001126
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire I'objet d''un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon,
dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. |l peut également, dans le même délai, faire
l''objet d'un recours gracieux auprès de mes services et/ou d'un recours hiérarchique auprès du recteur
académique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire et notifié aux intéressés.
Fait à Saint-Etienne, le 10 avril 2024
Pour le recteur de région académique, et par délégation,
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
—tn ll
Thierry DICKELÉ
42_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de La Loire - 42-2024-04-10-00001 - Arrêté 04 JEP 42 2024
du 10 avril 2024 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-08-00005
Arrêté de modification des statuts de la
communauté de communes de Forez Est
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-08-00005 - Arrêté de modification des statuts de la communauté de communes de Forez
Est 16
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
et du développement local
ARRÊTE N° 2024- 045
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ EST
Le Préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-20 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 24 août 2021 nommant M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
VU larrété préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel
établissement public de coopération intercommunale de l'Ouest-Forézien ;
VU l'arrêté préfectôral n° 370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté préfectoral
n°286 du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de
coopération intercommunale de l'Ouest-Forézien ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-474 du 27 décembre 2017 portant modification des statuts de
la communauté de communes de Forez-Est ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-88 du 19 mai 2022 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Forez-Est ;
VU l'arrêté préfectorai n°2023-004 du 6 janvier 2023 portant modification des statuts de la
communauté de communes de Forez-Est ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Forez-Est
du 13 décembre 2023, approuvant la modification de ses statuts et notifiée à I'ensemble des
membres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-012 du 6 février 2023 donnant délégation de signature à
M. Jean - Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;
VU les délibérations des conseils municipaux membres de la communauté de communes de
Forez-Est : Aveizieux (23/01/2024), Balbigny (13/02/2024), Bellegarde en Forez (06/02/2024),
Bussières (26/01/2024), Chambéon (31/01/2024), Chazelles sur Lyon (16/01/2024), Civens
(12/02/2024), Cleppé (30/01/2024), Cottance (05/03/2024), Cuzieu (29/01/2024), Epercieux
Saint Paul (13/02/2024), Essertines en Donzy (25/01/2024), Feurs (25/01/2024), Jas
(16/02/2024), Marclopt (23/01/2024), Montchal (26/02/2024), Montrond les Bains (13/02/2024),
Néronde (29/01/2024), Nervieux (02/02/2024), Panissières (30/01/2024), Pinay (08/02/2024),
Poncins (17/01/2024), Rozier en Donzy (15/02/2024), St André le Puy (25/01/2024),
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www.loire, gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale: Square Honoré d'Urfé CS 80199 — 42605 MONTBRISON Cedex
12
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-08-00005 - Arrêté de modification des statuts de la communauté de communes de Forez
Est 17
St Barthélémy Lestra (13/02/2024), St Cyr de Valorges (19/01/2024), St Cyr les Vignes
(25/01/2024), St jodard (15/02/2024), St Marcel de Félines (22/01/2024), St Martin Lestra
(18/01/2024), St Médard en Forez (29/01/2024), Ste Agathe en Donzy (09/02/2024), Ste
Colombe sur Gand (01/03/2024), Salt en Donzy (23/01/2024), Salvizinet (29/01/2024), Valeille
(27/02/2024), Veauche (27/02/2024) et Violay (16/01/2024), approuvant les nouveaux statuts ;
VU l'absence de délibérations des communes de Mizérieux, Pouilly les Feurs, Rivas et
St Laurent la Conche dans le délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération du conseil communautaire de la communauté de communes de Forez-Est valant
avis favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes, conformément à
l'article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriaies ;
SUR PROPOSITION de M. le Sous-Préfet de MONTBRISON,
ARRÊTE
Article 1°" : Les statuts de la communauté de communes de Forez-Est sont modifiés en leur
article 3 — Il (compétences facultatives) par I'ajout des termes :
-9 Prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d'Incendie
et de Secours
Article 2 : Un exemplaire des statuts modifiés est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03) dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou sa notification.
Article 4 : Le sous-préfet de Montbrison et le président de la communauté de communes de
Forez- Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à :
- M. le préfet de la Loire
- M. le président de la communauté de communes de Forez-Est
- Mmes et MM. fes maires des communes concernées
Fait à Montbrison, le 8 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet 53 Montbrison,
Standard : 04 77 96 37 37
Télécopie : 04 77 96 11 01
Site internet : www,loire.gouv.fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 — 42605 MONTBRISON Cedex
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Est 18
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-11-00001
Arrêté n° 2024-43 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion de la foire
économique de Montbrison du 19 au 21 avril
2024 organisée par SPACOM EVENTS,
représentée par M. Nicolas JORGE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-11-00001 - Arrêté n° 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la foire économique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024 organisée par SPACOM EVENTS, représentée par M. Nicolas JORGE 19
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion
de la foire économique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024
organisée par SPACOM EVENTS, représentée par M. Nicolas JORGE
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 3 avril 2024 par la société "STAFF SÉCURITÉ" dont le siège social
est à 320 avenue Berthelot 69008 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation d'assurer sur la
commune de Montbrison, la surveillance sur la voie publique à l'occasion de la foire
économique du 19 au 21 avril 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la société "STAFF SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par environ 18 agents de la société " STAFF
SÉCURITÉ" est autorisée sur la commune de Montbrison, à l'occasion de la foire économique
du 19 au 21 avril 2024 :
Lieux : gymnases Daval-Soleillant, Jardin d'Allard et Avenue d'Allard
Montage 2 agents sur 3 nuits du 16 au 19/04/2024 de 20h à 8h
2 agents de jour les 17 et 18/04/2024 de 8h à 20h
Exploitation 5 agents de jour du 19 au 21/04/2024 de 7h30 ou 8h à 20h
3 agents sur 2 nuits du 19 au 21/04/2024 de 20h à 8h
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex1/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-11-00001 - Arrêté n° 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la foire économique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024 organisée par SPACOM EVENTS, représentée par M. Nicolas JORGE 20
Démontage 1 agent de nuit du 21 au 22/04/2024 de 20h à 8h
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Montbrison, de la gendarmerie de Montbrison et de l'organisateur
SPACOM EVENTS.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Montbrison
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. BEL, dirigeant de la société "STAFF SÉCURITÉ"
- M. JORGE, directeur de SPACOM EVENTS
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 11 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex2/242_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-11-00001 - Arrêté n° 2024-43 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion de
la foire économique de Montbrison du 19 au 21 avril 2024 organisée par SPACOM EVENTS, représentée par M. Nicolas JORGE 21
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-11-00002
Arrêté n° 2024-46 autorisant l□ouverture tardive
de l□établissement « AB BOWLING » situé
chemin de la Bruyère à Savigneux
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-11-00002 - Arrêté n° 2024-46 autorisant l□ouverture tardive de l□établissement « AB
BOWLING » situé chemin de la Bruyère à Savigneux 22
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-46
autorisant l'ouverture tardive de l'établissement « AB BOWLING »
situé chemin de la Bruyère à Savigneux (42600)
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L3331-1 et suivants ainsi que le livre
III en sa partie réglementaire ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles R143-2 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R571-25 et suivants ;
VU la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DS-2020-508 du 25 mai 2020 réglementant la police des débits de
boissons dans le département de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/159 du 7 septembre 2022 autorisant Mme Angélique GOUTTE
épouse FAVARD, responsable de l'établissement secondaire de la SAS AB BOWLING situé
chemin de la Bruyère à Savigneux (42600) , à laisser son établissement ouvert jusqu'à 2 heures
du matin, les nuits du jeudi au vendredi et du vendredi au samedi et jusqu'à 3 heures du
matin la nuit du samedi au dimanche, pour une durée d'un an ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande formulée le 4 janvier 2024 par laquelle M. Olivier COLOMB , responsable de
l'établissement secondaire de la SAS AB BOWLING situé à Savigneux, sollicite le
renouvellement de l'autorisation d'ouverture tardive délivrée le 7 septembre 2022 ;
Vu l'avis émis le 6 avril 2024 par M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie
de gendarmerie de Montbrison ;
Vu l'avis émis le 11 avril 2024 par M. le Maire de Savigneux ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de cet établissement sont en conformité
avec l'ordre et la sécurité publics ;
Sur proposition du sous-préfet de Montbrison,
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-11-00002 - Arrêté n° 2024-46 autorisant l□ouverture tardive de l□établissement « AB
BOWLING » situé chemin de la Bruyère à Savigneux 23
A R R E T E
Article 1er : M. Olivier COLOMB , responsable de l'établissement secondaire de la SAS AB
BOWLING situé chemin de la Bruyère à Savigneux (42600) , est autorisé à laisser son
établissement ouvert jusqu'à 2 heures du matin, les nuits du jeudi au vendredi et du vendredi
au samedi, et jusqu'à 3 heures du matin, les nuits du samedi au dimanche.
Article 2 : La vente d'alcool est interdite pendant l'heure précédant la fermeture de
l'établissement.
Article 3: La présente autorisation est délivrée pour une période d'une année à compter du
11 avril 2024, étant précisé que la demande de renouvellement devra être présentée dans le
délai d'un mois avant la fin de validité de la présente autorisation accompagnée des
informations relatives aux mesures mises en oeuvre afin de garantir le respect de l'article 4
du présent arrêté, notamment afin de minimiser les troubles du voisinage et les risques liés à
la conduite en état d'ivresse.
Article 4 : La présente autorisation, qui pourra à tout moment être rapportée ou retirée, est
accordée à titre essentiellement personnel et pour le seul établissement désigné ci-dessus,
sous réserve que l'ouverture tardive ne crée pas de trouble à l'ordre, à la tranquillité et à la
salubrité publics.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Savigneux
- M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. Olivier COLOMB
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Fait à Montbrison, le 11 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-11-00002 - Arrêté n° 2024-46 autorisant l□ouverture tardive de l□établissement « AB
BOWLING » situé chemin de la Bruyère à Savigneux 24