PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-255
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 2024 (6 pages) Page 3
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-04-29-00003
Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de
Sully du 29 avril au 4 mai 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20243
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 29 avril au 4 mai 2024
Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;
Vu le décret nO2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié nO75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2024-04-27-00001 en dat e du 27 avril 2024 relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 27 avril au 4 mai 2024 ;
Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
en date du 25 avril 2024 ;
Vu le courrier de la Ville de Paris du 29 avril 2024 portant sur le calendrier des travaux prévus pour l e
pont de Sully ;
Vu la consultation de VNF (bassin de la Seine) le 29 avril 2024 ;
Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;
Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 5 avril 2024 précité qu'à ce stade du suivi
de l'ouvrage il n'y a ni indices visuels, ni mesure s permettant de conclure à une évolution des
dégradations de l'ouvrage ; que l'état actuel de l' ouvrage peut être considéré comme stable sous
réserve d'un faible gradient thermique journalier ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20244
Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris que l es périodes d'incertitude de stabilité de
l'ouvrage se situent lors de pics thermiques subis par l'ouvrage, exposé sud-est entre 11h00 et 19h00 et
qu'une surveillance de l'ouvrage consistant en un c ontrôle visuel journalier à 19 heures et trois
contrôles topométriques à 19h, 22h et 9h est nécess aire ;
Considérant que le rapport de la Ville de Paris implique de pri vilégier une navigation sous l'arche
endommagée en début de matinée et en fin de journée ;
Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;
Considérant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro cédé à la dépose d'un morceau d'arc cas-
sé rendue nécessaire par la fissuration évolutive c onstatée depuis quelques jours afin d'éviter une
chute incontrôlée ;
Considérant selon le rapport de la Ville de Paris que le risqu e de chute de la poutre incontrôlée et im-
prévisible est supprimé, et que la structure de l'o uvrage est déchargée d'un poids de l'ordre de 3
tonnes ;
Considérant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont dépo sé n'est pas couché au fond de la
Seine, qu'il est situé dans la passe n°2 à une dist ance de 2 à 3 mètres de la pile située entre les pa sses
n°2 et n°3 et à proximité de la limite du chenal de navigation, qu'il dépasse du fond d'une hauteur
d'environ 1,10 mètre ; qu'il requiert une extrême vigilance de la part d es conducteurs lors des passages
par la passe n°2 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully ;
Considérant le calendrier complet des travaux prévus par la vi lle de Paris pour le pont de Sully qu'elle a
fait connaître le 29 avril 2024 et qui conclue à ce qu'elle ne peut finir les travaux avant le 31 mai 2024 ;
Considérant que les opérations prévues par la ville de Paris l e 30 avril et le 1er mai pour la pose d'un filet
sous les arcs endommagés nécessitent l'interruption de la navigation sous l'arche n°2 pendant la durée
de l'intervention ;
Considérant que le retrait du morceau de structure de l'arche détaché du pont reposant au fond de la
Seine sera retiré le 2 mai et que cette opération n écessite l'intervention de plongeurs ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous réserve des dispositions de l'article 4, la na vigation est interdite dans le bras principal de la Seine
pour tous les bateaux et les engins flottants dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile
Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe aval de l'Ile Sa int-Louis).
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions des articles 4 et 7, le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est
uniquement autorisé aux bateaux et aux engins flott ants dans le sens montant, et ce, par la passe no 3.
Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20245
ARTICLE 3 :
Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises, les engi ns flottants et les bateaux de plaisance d'une
longueur inférieure ou égale à 60 mètres et d'une l argeur inférieure ou égale à 10 mètres, sont autori sés
à naviguer, de 07h30 à 20h, dans le bras Marie du P K 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK
169,575 (pointe aval de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.
Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.
ARTICLE 4 :
Sous réserve que l'inspection visuelle journalière et les relevés topométriques du pont réalisés sous
l'autorité de la Ville de Paris n'aient pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout conducteur,
informé d'une part de l'accident survenu le 31 janv ier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pont et
d'autre part des conclusions du rapport de la Ville de Paris du 25 avril 2024 susvisé est autorisé à
emprunter la passe n°2 dans le sens avalant dans l' un des créneaux de passage suivants d'ouverture
exceptionnelle de celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :
-du lundi 29 avril à 19h35 au mardi 30 avril à 5h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
-le mardi 30 avril de 9h35 à 10h50, le trafic s'effe ctue dans le sens avalant ;
-le mardi 30 avril, de 9h20 à 11h, le trafic montant est interrompu dans le bras principal et dans le
bras de la Monnaie ;
-du mardi 30 avril à 19h35 au mercredi 1er mai à 5h50, le trafic est régi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
-du mercredi 1er mai à 19h35 au jeudi 2 mai à 7h50, le trafic est r égi par les horaires de l'alternat
dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP ;
-du jeudi 2 mai à 19h35 au samedi 4 mai à 10h50, sur une période continue courant de 19h35 le soir
à 10h50 le matin, le trafic est régi par les horair es de l'alternat dans le bras principal entre le po nt
de Sully et le pont au Change prévus à l'article 21 du RPP.
Dans le sens avalant, les bateaux et engins flottan ts stationnés entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leur s tationnement plus de 15 minutes avant le début du
créneau et doivent attendre la confirmation du débu t du créneau sur le canal 10 de la VHF pour
quitter leur stationnement.
Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.
La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.
ARTICLE 5 :
La limite du chenal de navigation de la passe n°2 d u côté de la pile située entre les passes n°2 et n° 3 est
déplacée d'un mètre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette
modification.
3/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20246
ARTICLE 6 :
Les bateaux, les menues embarcations et les engins flottants naviguant entre le pont du Périphérique
Amont et le pont du Périphérique Aval doivent être équipés d'une VHF et assurer une veille sur le cana l
10.
Avant de s'engager dans le bras principal, les bate aux, les menues embarcations et les engins flottant s
navigants dans le Bras Marie et dans le Bras de la Monnaie, doivent s'annoncer sur le canal 10 de la V HF
pour s'assurer que le chenal de navigation est libr e.
ARTICLE 7 :
La ville de Paris est autorisée à effectuer des tra vaux au niveau de l'intrados du pont Sully :
- le mardi 30 avril de 6h à 9h30 ;
- le mercredi 1er mai de 6h à 11h ;
Cette durée inclut les phases de mise en place et r etrait de la signalisation fluviale temporaire
nécessaire.
Pour cette intervention, la Ville de Paris respecte les prescriptions suivantes :
-les bateaux participant à l'intervention sont confo rmes à la réglementation et disposent à bord
des documents réglementaires ;
-les bateaux sont équipés des équipements de sécurit é nécessaires ;
-pour l'arrêt de navigation, la Ville de Paris insta lle la signalisation suivante :
A destination des bateaux avalant : un panneau A1 « interdiction de passer » ou un feu de
signalisation rouge à installer côté amont de la pa sse n°2 du pont Sully, tout en masquant
le feu de signalisation alternat de la passe n°2 du pont géré par VNF.
La Ville de Paris retire impérativement cette sign alisation à l'issue des arrêts ;
-une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est informé du début et de la fin des opérati ons ;
-un pavillon alpha, signalant la présence des plonge urs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
-la Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliq ues dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son interventio n.
Les bateaux avalant stationnent sur la zone des mar iniers du port d'Austerlitz et sur la zone d'attent e
de l'alternat du port Saint-Bernard.
ARTICLE 8 :
La Ville de Paris est autorisée à organiser des plo ngées sous-marines le 2 mai 2024 de 8h à 11h en vue
du retrait du morceau de structure de l'arche gisant sur le fo nd de la Seine , au niveau de l'arche n° 2 du
pont de Sully.
La Ville de Paris utilise un bateau pour assurer la sécurité des plongeurs.
Pour les besoins et la sécurité de ces intervention s, la navigation est interdite le 2 mai 2024 de 8h à
11h sur la Seine du PK 170.630, pointe aval de l'Il e de la Cité, jusqu'au pont de la Tournelle PK 169. 150.
Cette durée inclut les phases de mise en place et d e retrait de la signalisation fluviale temporaire
nécessaire ainsi que les plongées pour la récupérat ion des pièces du Pont de Sully.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20247
Pour les besoins de ces interventions, le présent a rrêté autorise à déroger aux dispositions suivantes du
RPP :
- article 41 interdisant les plongées subaquatiques e n Seine.
Pour cette intervention, la Ville de Paris respecte les prescriptions suivantes :
-le bateau participant à l'intervention est conforme à la réglementation et dispose à bord des
documents réglementaires ;
-le bateau est équipé des équipements de sécurité né cessaires ;
-pour l'arrêt de navigation, la Ville de Paris insta lle la signalisation suivante :
A destination des bateaux montants : des panneaux A 1 « interdiction de passer » portant le
cartouche « travaux » à installer côté aval de la p asse n°2 de la passerelle des Arts, de la
passe n°2 du pont Neuf côté bras de la Monnaie, et de la passe n°1 et sur la passe n°2 du
pont au Change, tout en masquant le feu de signalis ation de la passe n°2 du pont au
Change.
A destination des bateaux avalant : un panneau B8 « obligation d'observer une vigilance
particulière » portant le cartouche « travaux » à i nstaller côté amont de la passe n°3 du
pont d'Austerlitz et un panneau A1 « interdiction d e passer » portant le cartouche
« travaux » à installer côté amont de la passe n°2 du pont Sully, tout en masquant le feu de
signalisation de la passe n°2 du pont.
La Ville de Paris retire impérativement cette signa lisation à l'issue des arrêts ;
-une veille radio VHF sur le canal 10 permanente es t mise en place, et le gestionnaire de la voie
d'eau est informé du début et de la fin des opérati ons ;
-un pavillon alpha, signalant la présence des plonge urs, est mis en place sur le bateau. Il est
déployé à la mise à l'eau des plongeurs, jusqu'à la fin de leur intervention ;
-la Ville de Paris s'assure des conditions hydrauliq ues dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant son interventio n.
Les bateaux montant stationnent sur les zones d'att ente de l'alternat au droit de l'Ile de la Cité et du
port du Gros Caillou et sur la zone d'accostage d'u rgence du port des Invalides, et les bateaux avalan t
sur la zone des mariniers du port d'Austerlitz et s ur la zone d'attente de l'alternat du port Saint-
Bernard.
ARTICLE 9 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des dis-
positions du présent arrêté.
ARTICLE 10 :
L'arrêté préfectoral n°IDF-2024-04-27-00001 relati f à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 27
avril au 4 mai 2024 est abrogé.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
5/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20248
ARTICLE 12 :
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.
Fait à Paris le 29 avril 2024
Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNE
Marc GUILLAUME
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 6/6Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-04-29-00003 - Arrêté préfectoral
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sully du 29 avril au 4 mai 20249