PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-298
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Grand Port Maritime de Bordeaux /
33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du
Grand Port Maritime de Bordeaux (35 pages) Page 3
33-2024-12-20-00012 - Règlement d'exploitation et tarifs du Port de Plaisance du
Grand Port Maritime de Bordeaux 2025 (26 pages) Page 39
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX / Service juridique
33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 (23 pages) Page 66
33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 (14
pages) Page 90
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-12-26-00002 - Arrêté interpréfectoral portant fin d'exercice des
compétences du SIVOS Bazadais du 26 décembre 2024 (2 pages) Page 105
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-12-26-00005 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions
temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande
circulation. (3 pages) Page 108
33-2024-12-26-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (3 pages) Page 112
33-2024-12-26-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A89 section Coutras (échangeur 11) - Montpon (échangeur
12). (2 pages) Page 116
2
Grand Port Maritime de Bordeaux
33-2024-12-20-00011
Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval
du Grand Port Maritime de Bordeaux
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 3
GRAND PORT MARITIME
DE BORDEAUX
DIRECTOIRE
Séance du 20 décembre 2024
Approbation du règlement d'exploitation
Et tarifs du Pôle naval 2025
Décision n° 2024-79
Contexte :
Le Conseil de surveillance et le Conseil de développement ont validé, l'ajustement des orientations
tarifaires en appliquant une progression générale sur les tarifs de prestations de services et autres
redevances.
Le Directoire a entériné cette augmentation.
Les différents tarifs publiés ont été mis a jour selon ces orientations et selon des éléments liés a des
spécificités règlementaires.
Synthèse des modifications apportées au règlement d'exploitation :
4.8 Engin de levages
- Grue à tour slip way
- Grue à tour forme 3
- Chariot tourelle
- Elévateur 3.5 T
Pour les outillages d'écrit ci-dessus le matériel de levage (chaines, manilles, sangles,) est à la charge
du client, le matériel devra être contrôlé et certifié || est demandé au Directoire de bien vouloir valider
l'application de la grille tarifaire 2025 et de procéder à l'affichage et la publication sur le site internet du
GPMB.
conforme.
Toutes prestations commencées est due.
Décision :
Il est demandé au Directoire de bien vouloir valider l'application de la grille tarifaire 2025 et de procéder
à l'affichage et la publication sur le site internet du GPMB.
enaud PICARD
Directeur administratif et
financier aménagement
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 4
POLE NAVAL

Tarifs 2025















































GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
152, QUAI DE BACALAN - CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX
TÉL. +33 (0)5 56 90 58 52
EMAIL : refit@bordeaux -port.fr
www.bordeaux -port.fr
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 5



1. Formes ................................ ................................ ................................ ........ 1
1.1. Mise à disposition ................................ ................................ ................................ .............................. 1
1.2. Occupation ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 2
2. Quais ................................ ................................ ................................ ........... 3
2.1. Quais de réparation navale ................................ ................................ ................................ ............... 3
2.2. Quais de stationnement ................................ ................................ ................................ .................... 3
2.3. Ponton d'attente des Bassins à flot ................................ ................................ ................................ ... 3
3. Slipway ................................ ................................ ................................ ........ 3
3.1. Mise à disposition ................................ ................................ ................................ .............................. 3
3.2. Occupation ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 4
3.3. Forfaits ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 4
3.4. Box ................................ ................................ ................................ ................................ ..................... 5
4. Prestations complémentaires ................................ ................................ ...... 5
4.1. Eau potable ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 5
4.2. Électricité ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 6
4.3. Passerelle (hors forfait) ................................ ................................ ................................ ..................... 7
4.4. Terre -pleins ................................ ................................ ................................ ................................ ....... 7
4.5. Centrage et positionnement du navire ................................ ................................ ............................. 7
4.6. Attinage ................................ ................................ ................................ ................................ ............. 8
4.7. Mise en flottaison avec changement de portage (uniquement pour les formes) ............................ 8
4.8. Engins de levage ................................ ................................ ................................ ................................ 8
4.9. Location d'un nettoyeur haute pression (Max 200 bars – eau froide) ................................ ............ 8
4.10. Études spécifiques ................................ ................................ ................................ ........................... 9
4.11. Équipe GPBM……………………………………………………………………………………………………………………………..9
Annexe s ................................ ................................ ................................ ................................ .................. 10 SOMMAIRE Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 6
1 Les tarifs ci-dessous sont réalisés suivant les modalités décrites dans le règlement d'exploitation.

Chaque demande sera étudiée et fera l'objet d'une proposition commerciale. Si acceptation, des
arrhes devront être versées.

L'amarrage des navires à quai ou en forme ne sera pas réalisé par les équipes du GPMB. Vous trouverez
ci-dessous les contacts utiles :

- Société de lamanage du Port de Bordeaux : 05-57-80-15-30 ;
- Capitainerie du GPMB : 05-56-90-59-34 ;
- Pilotage de la Gironde : 05-56-74-25-00.


1. Formes

1.1. Mise à disposition

Les manœuvres d'entrée et de sortie, les opérations d'assèchement et de remise à flot ont lieu du lundi
au vendredi entre 6h00 et 13h00 pour la forme 1 et entre 5h45 et 13h44 pour la forme 3 (horaire des
marées basses).

Les tarifs d'assèchement et de remise à flot comprennent :

- Les manœuvres d'ouverture et fermeture des portes des formes ;
- L'assèchement et/ou la remise à flot ;
- Le nettoyage du fond de forme ;
- Les jours de manœuvre d'entrée et/ou de sortie ;
- La mise en place et l'enlèvement d'une passerelle.

Assèchement 4 300.00 €
Remise à flot 4 300.00 €

Si l'assèchement et/ou la remise à flot sont réalisés en dehors des horaires ci -dessus, les majorations
suivantes sont appliquées en forme 1 :

Samedi ou veille de jour férié 100 %
Dimanche ou jour férié
(uniquement en cas d'avarie et d'urgence) 200 % Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 7
2 Si l'assèchement et/ou la remise à flot sont réalisés en dehors des horaires ci-dessus, les majorations
suivantes sont appliquées en forme 3 :


Du lundi au vendredi Marée basse entre 1h45 et
5h44 ou 13h45 et 16h44 100 %
Marée basse entre 16h45 et
1h44 le lendemain 150 %

Samedi ou veille de jour férié Marée basse entre 1h45 et
16h44 150 %
Marée basse en dehors de la
période de 1h45 à 16h44 250 %
Dimanche ou jour férié Sans distinction d'horaire 250 %

1.2. Occupation

Le tarif s'applique à l'occupation des formes par jour calendaire. Le début du décompte est fixé à zéro
heure le lendemain de l'entrée du navire.

Le prix journalier est calculé en fonction du volume du navire exprimé en m³ selon la formule suivante :

V = L x b x Te

L = Longueur hors tout du navire
b = Largeur maximale
Te = Tirant d'eau maximal

L, b et Te sont exprimés en mètres et décimètres figurant au document du bord.
Minimum de perception : 2 000 m³.
Forme 1 Forme 3
Volume ≤ 3 500 m³ 0.23 50 €/m³/jour 0.23 50 €/m³/jour
Volume ˃ 3 500 m³ 0.18 50 €/m³/jour 0.18 50 €/m³/jour
Volume ˃ 4 500 m³ 760.00 €/jour 0.18 50 €/m³/jour
Volume ˃ 5 500 m³ 925.00 €/jour Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 8
Bah
3 2. Quais

Les tarifs ci-dessous ne comportent pas de droit de port qui sont exigibles en plus pour les navires
concernés.

2.1. Quais de Bordeaux

Quais du Bassin à Flot n°1* Autres Quais
Stationnement bord à quai 3.25 €/ml/jour 1.20 €/ml/jour
Stationnement à couple 2.25 €/ml/jour 1.00 €/ml/jour
* Dans la limite nautique autorisée par le GPMB

2.2. Quais de stationnement

Quai du Maroc 2.25 €/ml/jour

Pour les bateaux de plaisance, supérieurs à 7 mètres de large et souhaitant stationner au Bassin à Flot
n°1, nous consulter .

2.3. Ponton d'attente des Bassins à flot

Sans minimum de perception.

Ponton d'attente 118.50 €/jour


3. Slipway

3.1. Mise à disposition

Les manœuvres d'assèchement et de remise à flot ont lieu du lundi au vendredi entre 6h00 et 13h59
(horaire des marées hautes).

Les tarifs de mise à disposition comprennent :

- Les manœuvres d'assèchement et de remise à flot ;
- Les jours de manœuvre d'assèchement et de remise à flot.

Assèchement 1 850.00 €
Remise à flot 1 850.00 € Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 9
4 Si l'assèchement et/ou la remise à flot sont réalisés en dehors des horaires ci-dessus, les majorations
suivantes sont appliquées :


Du lundi au vendredi Marée haute entre 3h00 et
5h59 ou 14h00 et 15h59 50 %
Marée haute entre 16h00 et
2h59 le lendemain 100 %

Samedi ou veille de jour férié Marée haute entre 6h00 et
13h59 100 %
Marée haute entre 14h00 et
5h59 200 %
Dimanche ou jour férié Sans distinction d'horaire 200 %

3.2. Occupation

Le tarif s'applique à l'occupation du slipway par jour calendaire. Le début du décompte est fixé à zéro
heure le lendemain de l'assèchement.

JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOÛT SEPT OCT NOV DÉC


Tarif rouge 200.00 €/jour
Tarif vert 160.00 €/jour

3.3. Forfaits

Les forfaits comprennent :

- L'assèchement et la remise à flot s'effectuant du lundi au vendredi pendant une marée
haute comprise entre 6h00 et 13h59 ;
- Les jours d'occupations (soit 1 ber de 1 000 m²) ;
- La mise en place et l'enlèvement d'une passerelle ;
- L'utilisation journalière d'une passerelle ;
- La mise à disposition d'un compteur électrique et l'accès à l'énergie électrique (si
dépassement d'un des 3 forfaits ci-dessous, l'électricité sera facturée 15.00 €/jour/prise) ;
- La mise à disposition d'un compteur d'eau non potable et l'accès à l'eau non potable (si
dépassement d'un des 3 forfaits ci-dessous, l'eau non potable sera facturée
6.00 €/jour/compteur).

Forfait 3 jours 2 750.00 €
Forfait 15 jours 3 750.00 €
Forfait 30 jours 5 250.00 €

Au-delà de 30 jours une convention particulière sera appliquée. Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 10
5 Si l'assèchement et/ou la remise à flot sont réalisés en dehors des horaires des forfaits ci-dessus, les
majorations suivantes sont appliquées :


Du lundi au vendredi Marée haute entre 3h00 et
5h59 ou 14h00 et 15h59 1 690.00 €
Marée haute entre 16h00 et
2h59 le lendemain 2 250.00 €

Samedi ou veille de jour férié Marée haute entre 6h00 et
13h59 2 250.00 €
Marée haute entre 14h00 et
5h59 3 400.00 €
Dimanche ou jour férié Sans distinction d'horaire 3 400.00 €

3.4. Box

Le box comprend :

- 250 m² de terre -plein ;
- La mise à disposition d'un compteur électrique et l'accès à l'énergie électrique ;
- La mise à disposition d'un compteur d'eau non potable et l'accès à l'eau non potable.

Box 26.50 €/jour


4. Prestations complémentaires

Pour des prestations nécessitant la présence du personnel du GPMB, et en cas de besoin de réalisation
de ces prestations en dehors des horaires de journée normale (du lundi au mercredi de 7h45 à 16h30
et du jeudi au vendredi de 7h45 à 15h30), un supplément sera appliqué par équipe GPMB mise à
disposition suivant les tarifs précisés ci -après au §4.11.

4.1. Eau Pôle Naval

4.1.1. Eau Pôle Naval Bassins à Flot


Mise à disposition d'un compteur d'eau 0.310 €/jour
Consommation au m³ 2.96 €/m³


4.1.2. Eau Pôle Naval Bassens


Mise à disposition d'un compteur d'eau 0.310 €/jour
Consommation au m³ 2.96 €/m³

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 11
6

4.1.3. Eau Pôle Naval Slipway


Mise à disposition d'un compteur d'eau 0.310 €/jour
Consommation au m³ 2.96 €/m³

4.2. Électricité

Le tarif électricité est composé de la mise à disposition d'une prise et de la consommation de kWh.
Les périodes concernant les tarifs rouge et vert sont les suivantes :
JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOÛT SEPT OCT NOV DÉC


4.2.1. Electricité Pôle Naval Bassins à flot

4.2.1.1. Mise à disposition d'une prise

Type de prise Prix
16A MONO 3 Kw 0.04 5 €/jour/prise
32A TRI 17 Kw 0.230 €/jour/prise
63A TRI 35 Kw 0.470 €/jour/prise
125A TRI 70 Kw 0.950 €/jour/prise
250A TRI 140 Kw 1.900 €/jour/prise
400A TRI 220 Kw 2.960 €/jour/prise
600A TRI 330 Kw 4.500 €/jour/prise

4.2.1.2 Consommation

Tarif rouge 0.3300 €/kWh
Tarif vert 0.1100 €/kWh

4.2.2. Electricité Pôle Bassens

4.2.2.1 Mise à disposition d'une prise

Type de prise Prix
16A MONO 3 Kw 0.045 €/jour/prise
32A TRI 17 Kw 0.230 €/jour/prise
63A TRI 35 Kw 0.470 €/jour/prise
125A TRI 70 Kw 0.950 €/jour/prise
250A TRI 140 Kw 1.900 €/jour/prise
400A TRI 220 Kw 2.960 €/jour/prise
600A TRI 330 Kw 4.500 €/jour/prise
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 12
7 4.2.2.2. Consommation

Tarif rouge 0.3300€/kWh
Tarif vert 0.1100 €/kWh

4.2.3. Electricité Pôle Naval Slipway

4.2.3.1. Mise à disposition d'une prise

Type de prise Prix
16A MONO 3 Kw 0.080 €/jour/prise
32A TRI 17 Kw 0.450 €/jour/prise
63A TRI 35 Kw 0.940 €/jour/prise
125A TRI 70 Kw 1.800 €/jour/prise
250A TRI 140 Kw 3.700 €/jour/prise
400A TRI 220 Kw 5.900 €/jour/prise
600A TRI 330 Kw 8.800 €/jour/prise

4.2.3.2. Consommation

Tarif rouge 0.410 €/kWh
Tarif vert 0.110 €/kWh

4.3. Passerelle (hors forfait)

Mise en place 113.00 €
Enlèvement 113.00 €
Utilisation journalière 15.50 €/jour

4.4. Terre -pleins

Minimum de perception : 250 m².

Terre -pleins 0.06 1 €/m²/jour

Dalle étanche forme 3 (2 000 m²) 200.00 €/jour

4.5. Centrage et positionnement du navire

Si l'intervention d'une équipe du GPMB est nécessaire lors des assèchements en forme le tarif suivant
s'applique :

Centrage et positionnement du navire
(hors équipement supplémentaire) 1690 €


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 13
8 4.6. Attinage

Déplacement de tin 220.0 €/tin

4.7. Mise en flottaison avec changement de portage

Mise en flottaison avec changement de portage 1690.00 €

4.8 Engins de levage

Minimum de perception :

- Du lundi au vendredi en journée normale : 1 heure ;
- Du lundi au vendredi en shift : 2 heures ;
- Samedi : 4 heures ;
- Dimanche et jour férié : 8 heures.

4.8.1 Forme 3

Grue 220.00 €/heure

4.8.2 Slipway

Grue 180.00 €/heure

4.8.3 Élévateur (avec chauffeur)

Élévateur de 3.5 tonnes 110.00 €/heure

4.8.4 Chariot Tourelle

Forfait 1 heure 180.00 €
Forfait 2 heures 300.00 €
Forfait 3 heures 390.00 €
Forfait 4 heures 450.00 €
Forfait 8 heures 900.00 €
Heures supplémentaires 200.00 €/heure

4.9. Location d'un nettoyeur haute pression (Max 200 bars - eau froide)

Lavage haute pression 105.00 €/jour Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 14
9 4.10. Étude spécifique

Etudes spécifiques 250.0 €/heure

4.11. Équipe GPMB

L'équipe GPMB sera présente pendant toute la durée de l'occupation des navires, en journée normale.

Pour toute présence d'une équipe GPMB en dehors des horaires de journée normale, les tarifs
ci-dessous seront appliqués :



Du lundi au vendredi Journée normale 0.00 €
Shift 6h/14h 458.00 €
Shift 14h/22h 458.00 €
Shift 22h/6h 1 855.00 €


Samedi Shift 6h/14h 515.00 €
Shift 14h/22h 515.00 €
Shift 22h/6h 2010 .00 €


Dimanche et jour férié Shift 6h/14h 2 060.00 €
Shift 14h/22h 2 060.00 €
Shift 22h/6h 2 060.00 €

Heures supplémentaires :



Du lundi au vendredi Journée normale 226.00 €
Shift 6h/14h 288.00 €
Shift 14h/22h 390.00 €
Shift 22h/6h 335.00 €


Samedi Shift 6h/14h 315.00 €
Shift 14h/22h 315.00 €
Shift 22h/6h 365.00 €


Dimanche et jour férié Shift 6h/14h 478.00 €
Shift 14h/22h 478.00 €
Shift 22h/6h 478.00 € Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 15
10
























ANNEXE S Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 16
11 GRAND PORT MARITIME
DE
BORDEAUX



Direction Accès et Aménagement
Département Aménagement
Durable
Service Gestion des Sites
Email : refit@bordeaux -port.fr ANNEXE 1


Exercice : 2025
UTILISATION DU PONTON D'ATTENTE DES BASSINS À FLOT


L'utilisation du ponton d'attente des Bassins à Flots est réservée à l'usage exclusif des plaisanciers
avant leur entrée dans les sas des écluses. La gratuité de cette mise à disposition ne pourra dépasser
48 heures. Au -delà, le tarif à la journée sera applicable depuis le premier jour.

Toute demande d'utilisation du ponton d'attente devra faire l'objet d'une autorisation auprès de la
capitainerie du GPMB (Téléphone : 05-56-90-59-34).





TARIF


Ponton d'attente ................................ ................................ ................................ ................ 118.50 € / jour




Date :

Pour le client
Pour le GPMB

Nom du signataire :
Nom du signataire :

Signature :
Signature :

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 17
12 GRAND PORT MARITIME DE
BORDEAUX
_______

Direction du Développement et de
l'Exploitation
Département Exploitation & Travaux
Tél. 05 56 90 58 85
Portable 06 64 49 92 64
Fax 05 56 90 54 68


ANNEXE 2

Exercice : 202 5
LOCATION DE DEFENSES FLOTTANTES YOKOHAMA


DEMANDE

(Toute demande devra nous parvenir par fax au n° 05 56 90 54 68 au minimum 36 heures avant la date de
mise à disposition)

Désignation de l'escale (nom du bateau) :
Demande en date du :
Date prestation souhaitée :
Poste à quai :
Secteur :
Personne à contacter : Tél. :


PRESTATION(S) REALISEE(S)

3452 - Location de 1 défenses flottantes/jour (3,5 m de long) ............. 120.00 € x ........ …………… jour
3452 - Location de 1 défenses flottantes/jour (1,5 m de long) ............. 110.00 € x ........ …………….jour


Nota : l'utilisation de ces matériels nécessite la présence d'un personnel appartenant à l'entreprise
utilisatrice. Cette personne prendra la responsabilité du déroulement de l'opération.

Date :
Pour le client (nom de la société, contact...) Pour le GPMB (Département Travaux)

Nom du signataire Nom du signataire

Signature Signature
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 18
1 CHAPITRE I – CONDITIONS GÉNÉRALES


1. Application des tarifs

Le Directeur Général du GPMB (Grand Port Maritime de Bordeaux) prend les mesures d'application du
présent règlement et des tarifs.

Le tarif a vocation à être utilisé principalement pour la délivrance des autorisations d'occupation
temporaire (AOT). Pour ce qui concerne les conventions d'occupation temporaire (COT), les tarifs
applicables pourront être librement négociés en application de l'ordonnance n° 2017 -562 du
19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Pour les occupations donnant lieu à un paiement à la journée , la durée de l'occupation sera évaluée
en jours indivisibles, sans dé duction des jours non ouvrables. L es jours se comptant de minuit à minuit
et chaque fraction de jour comptant pour une journée entière.

Le point de départ de l'occupation sera déterminé par le moment auquel les surfaces demandées
seront mises à la disposition de l'usager demandeur. L'occupation ne prendra fin qu'à la date de remise
effective par l'usager, aux services du GPMB, des surfaces temporairement occupées. Cette remise
sera constatée par un personnel qualifié du GPMB, après réalisation de l'état des lieux.

Pour les occupations donnant lieu à un paiement à l'année , les paiements seront effectués par
trimestre et d'avance, le non -paiement dans les quinze (15) jours qui suivront une mise en demeure
restée sans effet, entraînant de plein droit et sans préavis, la résiliation de l'autorisation d'occupation.

Les quantités comportant des décimales seront arrondies à l'unité la plus proche.

La redevance ne prend pas en compte des taxes éventuelles et impôts fonciers auxquels sont ou
pourraient être assujettis les biens faisant l'objet des réservations.


2. Modalités de paiement

2.1. Paiement

Le paiement des redevances s'effectue auprès de l'Agent comptable du GPMB, de préférence par
virement bancaire, le cas échéant par chèque libellé à l'ordre de l'Agent comptable du GPMB.

Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours fin de mois date d'émission de la facture.

À défaut de règlement aux dates prévues ci -dessus, le montant des factures sera passible, de plein
droit et sans aucune mise en demeure, de l'indemnité de retard forfaitaire et des intérêts moratoires.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prév us aux articles 39 et 40 de la loi du
28 janvier 2013 est fixée à quarante (40) euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux
d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement
les plus récentes ( taux de REFI officiel applicable le jour suivant l'exigibilité de la créance) majoré de
huit (8) points de pourcentage.
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 19
2 En cas de non -paiement des redevances échues, le GPMB pourra refuser toute nouvelle prestation
objet du présent document, jusqu'au versement complet de l'arriéré.

L'autorisation d'occupation pourra être résiliée par le GPMB, quinze (15) jours après mise en demeure
restée sans effet. En outre, le GPMB pourra prescrire, aux frais et risques de l'occupant sans titre,
l'enlèvement des installations, matériels et marchandises.

2.2. Dépôt de garantie – Garantie bancaire

Dans le cadre de la mise à disposition des outils d'assèchement, le GPMB pourra demander le paiement
des sommes dues par chèque certifié ou garantie bancaire avant que le navire ait utilisé ou libéré l'outil
d'assèchement.

Le GPMB peut demander un dépôt de garantie le cas échéant.


3. Responsabilité et assurances

3.1. Responsabilité

L'usager assume vis -à-vis des tiers les responsabilités du fait de ses activités, les responsabilités du
propriétaire et/ou du gardien pour l'ensemble des biens se trouvant dans les formes, sur les terre -
pleins ou sur le terrain du domaine public qu'il en soit effectivement propriétaire ou qu'il ait été
autorisé à occuper (notamment tous les risques d'incendie, de perte, de vol, crue, inondation, dégât
des eaux, etc .).

L'usager prend en charge la garde et la conservation de son matériel dans les formes ou sur les terre -
pleins. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée à l'égard du GPMB pour pertes ou dommages
subis par l'usager ou des entreprises intervenant pour s on compte.

L'usager doit assumer la garde et la conservation du matériel loué par le GPMB. Il est réputé
responsable des pertes ou des dommages causés à ce matériel et/ou par ce matériel tant que celui -ci
restera en sa possession ou sous sa garde.

L'usager est seul responsable des pertes ou avaries causées aux tiers y compris sous -traitants dans le
cadre de la mise à disposition par le GPMB de l'outillage d'assèchement. Il garantit le GPMB et ses
assureurs contre toutes demandes et/ou recours effect ués à ce titre et ce, quelle que soit la cause.

3.2. Assurances

L'usager doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile ainsi que toutes autres
assurances lui permettant de remplir ses obligations contractuelles, remise en état des lieux
notamment.

La police doit être assortie d'une clause de renonciation de son assureur à exercer tout recours contre
le GPMB et son assureur.

Une attestation d'assurance et les quittances correspondantes seront communiquées au GPMB avant
signature du contrat d'occupation et sur simple demande.
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 20
3 L'usager devra informer le GPMB dans les vingt -quatre (24) heures de la survenance de tout sinistre
ou tout accident subi ou causé pendant le temps de mise à disposition de ses biens (outils, matériels...)
par le GPMB, quels que soient l'importance de cet accident et l'auteur responsable.


4. Obligations

4.1. Obligations du GPMB

Le GPMB est tenu de réaliser la ma nœuvre et d'assurer l'attinage.

Le GPMB est tenu d'interrompre la manœuvre sur demande de l'usager sous réserve des conditions
globales de sécurité dont le GPMB est seul juge. L'usager prend à sa charge les conséquences
financières de cette manœuvre.

4.2. Obligations des usagers

4.2.1. Entrée – assèchement – attinage

Le navire doit se présenter , stable et droit et aux différences de tirant d'eau indiquées par le GPMB.

L'entrée dans la forme et toutes les manœuvres se font aux risques et périls de l'usager, sous ses ordres
et sa responsabilité.
Dans le cas où les dimensions ou l'assiette du navire ou toute cause autre - notamment une variation
importante du niveau d'eau de la Garonne ou une prévision d'un coup de vent supérieur à cinquante -
cinq ( 55) km/h -ne permettraient pas l'entrée du navire au moment de sa présentation devant
l'ouvrage, ce navire devra être ramené à un mouillage ou à un quai indiqué par le GPMB, par les soins
et moyens du bord, sans possibilité de solliciter une indemnisation.

Le plan d'attinage proposé par le GPMB est validé par l'usager ou son représentant. L'assèchement et
l'attinage du navire sont réalisés selon les indications fournies par l'usager qui est responsable de la
complète information des services du GPMB.

La confection et l'enlèvement d'un ber ou des tins spéciaux sont à la charge du navire.

L'entreprise de réparation navale qui prend en charge le navire ou toute entreprise intervenant sur
celui -ci assure la mise à disposition des moyens nécessaires à la sécur ité des biens et des personnes.

L'usager ne pourra faire ouvrir les fonds d'un navire dans un outil d'assèchement au -dessous de sa
ligne de flottaison, qu'après en avoir avisé le GPMB, par écrit vingt -quatre (24) heures à l'avance.

L'usager met en œuvre les mesures environnementales applicables à l'outillage réservé (déc laration
ICPE pour le site du Bassin à Flot n°1 (quai s 209 et du Maroc et forme 1) et autorisation ICPE pour le
site de Bassens (quai 429 et forme 3)).

4.2.2. Éclairage – déchets

Il appartient à l'usager de mettre en œuvre, le cas échéant et en fonction de l'existant, des éclairages
temporaires autant que de besoin en fonction de son activité pour satisfaire aux exigences
règlementaires. L'attention de l'usager est attirée sur le f ait que des éclairages alimentés par le réseau
du GPMB sont à préférer à des écl airages sur groupes thermiques. Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
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4 Des éclairages sur groupe mobile seront autorisés, de manière exceptionnelle et sur demande
particulière. Ils devront respecter les niveaux acoustiques définis par les cadres ICPE de chaque site.

L'usager doit procéder à l'enlèvement de tous les débris et déchets issus des travaux qu'il réalise, sur
simple demande du GPMB pendant le séjour à sec et avant la remise à flot.

L'usager respectera par ailleurs les prescriptions applicables au titre des installations classées pour la
protection de l'environnement – disponibles auprès du GPMB - pour les formes 1, 2 et 3 et les quais
209, du Maroc et 429. En cas de non –respect de cette prescription, le GPMB pourra refuser la remise
à flot, les frais d'occupation de l'outil d'assèchement restant à la charge de l'usager.
Après mise en demeure restée sans effet, il sera procédé d'office, aux frais de l'usager, au nettoiemen t
et à l'enlèvement des débris/ déchets, sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre
l'usager pour contravention de grande voirie.

4.2.3. Sortie

À l'achèvement des réparations et du nettoiement de l'outil d'assèchement, et au moins vingt -quatre
(24) heures à l'avance, l'usager fait au GPMB une demande écr ite de remise à flot du navire.

La remise à flot intervient dès la première disponibilité du personnel et du matériel d'assèchement.

Si le maître de dock n'est pas avisé dans les conditions du présent paragraphe de la fin des travaux sur
le navire, le GPMB, après notification de sa décision à l'usager, peut faire procéder d'office à la mise à
flot du navire, aux frais, risques et périls de l'usager.

Au moment de la remise à flot, le navire doit être, dès qu'il flotte, retiré de l'outil d'assèchement en
toute diligence et amené au mouillage ou au quai qui lui aura été indiqué par le GPMB. Sans respect
de ces conditions, il pourra être procédé d'office au halage du navire, en tel point désigné par le GPMB,
aux frais, risques et périls de l'usager.

Une visite spéciale consécutive à la sortie du navire sera effectuée lorsque :
- La stabilité d'un navire aura été modifiée pendant son ass èchement ou son séjour en
forme,
- Au moment de la mise à flot, le navire aura pris brusquement de la bande
Et qu'on pourra craindre, pendant le relèvement , un déplacement des attinages.

Les frais de cet assèchement et, le cas échéant, les réparations de l'attinage seront à la charge de
l'usager.

4.2.4. Généralités

L'usager prend les précautions nécessaires pour éviter les effets de carènes liquides sur la stabilité
résiduelle du navire à quai ou en cours de manœuvre d'assèchement ou de remise à flot.

D'une manière générale, l'usager sera responsable de tout dommage, avarie ou frais supplémentaires
d'exploitation qui résulteraient de la modification de la stabilité du navire au cours de son séjour dans
les outils d'assèchement du GPMB.

Le GPMB n'est pas responsable des pertes et avaries occasionnées à l'armement du fait d'un retard
d'assèchement, insuffisance de moyens ou défaut d'étai ement au cours des réparations. Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
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5 Le GPMB n'est pas responsable des pertes, préjudices ou retards qui seraient subis ou provoqués par
le navire ou par son chargement pendant l'assèchement, la mise à flot et le séjour en forme et, d'une
manière générale, pendant q ue le navire est au GPMB.

Il appartient à l'usager d'obturer les caniveaux pendant le sablage.


5. Sureté et sécurité portuaires

5.1. Sureté portuaire

Toute personne se trouvant sur les sites portuaires doit être munie d'une autorisation d'accès. Elle est
délivrée pour des besoins d'exploitation, de maintenance ou toute activité professionnelle jugée utile
par l'exploitant. Elle est nécessaire et révocable par l'autorité qui l'a délivrée. Elle est matérialisée par
une carte d'accès (badge ou titre de circulation). Les dispositions générales de distribution et
d'utilisation des badges, la confidentialité des données et les tarifs sont disponibles sur le site internet
du GPM B (www.bordeaux -port.fr ).

5.2. Sécurité portuaire

5.2.1. Circulation

La circulation sur les sites portuaires peut être très intense (voitures, camions, trains, engins de
manutention…). Le Code de la route, et notamment ses règles de priorités, s'appliquent sur les voies
de circulation reconnaissables par la présence de panneaux routiers et d'un marquage au sol.

Sur les quais et terre -pleins, la manutention est prioritaire. L'accès aux véhicules sur ces zones doit se
faire au pas.

5.2.2. Zones de manutention et de travaux

L'accès aux zones de manutention et aux zones de travaux est soumis à autorisation préalable du
manutentionnaire ou du donneur d'ordre.

Chaque usager s'engage à respecter les consignes applicables dans la zone considérée.

Des consignes spécifiques adaptées au produit manutentionné ou à la nature des travaux sont
affichées en limite de zone.

5.2.3. Chute à l'eau

Un positionnement à moins d'1,50 mètre du bord à quai expose l'usager à un risque de chute à l'eau.
Cette zone à risque est délimitée sur les terminaux de Bassens et du Verdon par la peinture au sol
d'une ligne de couleur rouge.

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 23
6 Afin de prévenir ce risque au maximum, les usagers devront :

- Limiter au maximum les interventions bord à quai ;
- Prévoir des moyens de protections collectives (barrières scellées, auto -stables, filets…)
pour les chantiers ;
- Si un ancrage peut être défini, utiliser un harnais antichute ;
- Porter un gilet de sauvetage (flottabilité > cent ( 100) N), conserver à portée une bouée
avec une ligne de jet d'au moins trente ( 30) mètres et ne jamais rester seul(e).


6. Image

L'usager autorise par défaut la prise de vue, y compris par voie aérienne ou satellitaire, de ses
ouvrages/ navires occupant les outillages du GPMB et l'utilisation de ces prises de vue à des fins de
promotion des activités du GPMB.


7. Traitement administratif

Tout dossier fait l'objet d'un traitement administratif minimum qui est facturé de manière forfaitaire
à hauteur de deux cents euros hors taxe (deux cents (200) €/HT).

Tout nouvel usager a obligation de fournir au GPMB les documents suivants :

- Particulier : copie de la carte nationale d'identité, justificatif de domicile et RIB ;
- Entreprise : extrait K -bis de moins de 3 mois (si obtenu directement par le GPMB, il est
facturé cent ( 100) €/HT).

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Bordeaux 24
7 CHAPITRE II – CONDITIONS DE RÉSERVATION


Le GPMB exploite, dans les conditions précisées au présent règlement , les outil lages suivants :

- Bassin à Flot n°1 : les quais 205, 206, 207, 208, 209 et du Maroc et les forme s 1 et 2 ;
- Bassens : le quai 429 et la forme 3 ;
- Bordeaux Bacalan : le slipway .


1. Caractéristiques des outil lages

Le GPMB se réserve la possibilité d'exiger la production préalable de tous documents - notamment des
dessins et certificats - permettant de vérifier que les dimensions et le déplacement du navire sont
compatibles avec les caractéristiques des outils.

Lieu Longueur utile* Largeur utile* Tirant d'eau*
Forme 1
Forme 2 Bassin à Flot n°1 157 m
105 m 22 m
22 m Nous consulter
Nous consulter
Forme 3 Bassens 247 m 34 m Nous consulter
Slipway Bordeaux
Bacalan 60 m 12 m Nous consulter
Quai 205
Quai 206
Quai 207
Quai 208
Quai 209 Bassin à Flot n°1 160 m
120 m
105 m
180 m
140 m Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
Quai du Maroc Bassin à Flot n°1 75 m Nous consulter
Ponton d'attente En Garonne
(proche écluses) 60 m Nous consulter
Quai 429 Bassens 175 m Nous consulter
* Dimensions maximales des ouvrages


2. Réservation

La réservation des outillages se déroule en trois étapes :

- La demande écrite ;
- La proposition commerciale et l'enregistrement ;
- La confirmation de la réservation .
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
Bordeaux 25
8 2.1. Demande écrite

L'usager adresse sa demande par voie postale ou email à :

GPMB – Direction Production et Travaux
Département Production (Pôle Naval)
152 quai de Bacalan – CS 41320
33082 BORDEAUX CEDEX

Email : refit@bordeaux -port.fr

Cette demande précise l'outil sollicité, l'objet du chantier, la période souhaitée (exacte si elle est
connue), les conditions particulières et les caractéristiques du navire.

2.2. Proposition commerciale du GPMB et enregistrement de la demande

Le GPMB adresse à l'usager une proposition commerciale et adapte avec lui les dates en fonction d es
disponibilités des ouvrages.

La demande est ensuite enregistrée et l'usager informé.

En cas de demandes multiples pour une même période, le GPMB consulte ra les usagers concernés
dans un délai de trois (3) semaines minimum avant d'enregistrer les réservations. Il retiendra l'usager
dont la demande a été enregistrée en premier. Si celui -ci ne donne pas suite, l'usager placé dans le
rang suivant sera retenu par le GPMB.

Dans le cadre d'un appel d'offres pour un navire déterminé (ou plusieurs), le GPMB pourra enregistrer
plusieurs demandes pour les sociétés candidates. La réservation interviendra avec le candidat retenu.

La confirmation de réservation de l'outillage pour une date et une durée arrêté es par l'usager et par
le GPMB : Au plus tard deux (2) mois avant la date prévue pour l'utilisation de l'outillage, l'usager
confirme sa demande de réservation par écrit, accompagné du paiement des arrhes du montant
indiqué dans la proposition commerc iale.
Le GPMB retourne à l'usager par voie postale ou par e mail, la confirmation de sa réservation pour la
date et la durée demandées.
La mise à disposition de l'outillage et des terre -pleins attenants peut faire l'objet d'une convention
d'occupation du domaine public, aux conditions financières détaillées dans la proposition
commerciale.

2.3. Modification de la date ou de la durée de mise à disposition

En cas de modification de date et/ou de durée de la mise à disposition avant l'enregistrement de la
réservation ou pendant la période de réservation, le GPMB indique les disponibilités à l'usager qui
confirme par écrit s'il maintient ou non sa demande et/ ou sa réservation.

En cas de modification de la durée pendant la période d'occupation, le GPMB indique à l'usager les
possibilités d'occupation en fonction des autres demandes.
Le dépassement de la durée d'occupation initialement prévue pourra faire l'objet d'une majora tion
tarifaire de 100 % (Art. L2125 -8 du Code G énéral de la Propriété des Personnes P ublic).
Le GPMB, pourra, le cas échéant, ordonner de remettre l'eau et faire haler le navire en tel point du
port qu'il désignera, le tout aux frais, risques et périls de l'usager. Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
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9 Si le navire en cale ne peut pas être sorti, l'usager prendra à sa charge toutes les conséquences
financières causées au GPMB et aux tiers du fait de cette occupation prolongée.
Si le navire peut être sorti, le GPMB peut désigner un emplacement à flot afin que l'usager termine ses
travaux, étant précisé qu'aucune indemnisation du fait de ce déplacement ne saurait être accordée.


3. Réquisition/droit de priorité

Le passage des navires dans chaque outillage s'effectuera selon les réser vations confirmées par le
GPMB.
Toutefois, si l'urgence ou les circonstances l'exigent, le GPMB peut être tenu d'effectuer une mise à
disposition sans préavis, ni réservation, d'un outillage. Dans ce cas, l'usager ne pourra réclamer aucune
indemnité de quelque ordre que ce soit, hormis l es indemnités prévues à l'article L.5331 -9 du Code
des Transports applicables à la réquisition.

Un droit de priorité est accordé :

1. Si l'urgence ou les circonstances graves l'exigent, aux navires présentant un péril
imminent pour l'environnement ou un danger,
2. Aux navires ou engins appartenant à l'État ou au GPMB ou employés à leur service,
lorsque la demande est présentée par la personne publique intéressée.

En l'absence de solution de remplacement, un usager dont la réservation est annulée en raison d'une
telle situation, est remboursé des arrhes versées.

Un usager dont l'occupation est écourtée en raison d'une telle situation n'est facturé que pour la durée
d'occupation effective.


4. Suspension des opérations

Si le personnel du GPMB juge qu'il y a danger ou inconvénient à continuer le travail sur un outil
d'assèchement ou si l'un de ces outils est mis en chômage par ordre du GPMB, l'usager doit
immédiatement suspendre les opérations, jusqu'à ce que tout soit re mis en bon ordre.
Cette suspension ne saurait donner à un quelconque recours à l'égard du GPMB, quand bien même
l'interruption de travail serait occasionnée par un défaut du matériel du GPMB. Dans ce dernier cas, le
délai d'exécution prévu au contrat sera suspendu le temps de l'interruption et reportée d'autant, sans
pénalité de retard.


5. Décommande d'une manœuvre d'assèchement ou de remise à flot

5.1. Du fait du GPMB

Le GPMB peut, à tout moment, sans que l'usager puisse élever de réclamation, annuler pour des motifs
dont il est seul juge, une manœuvre d'assèchement ou de remise à flot d'un outil d'assèchement. Dans
ce cas, la période d'occupation comprise entre cette décommande et le moment où la manœuvre est
de nouveau possible sera neutralisée pour le décompte des frais d'occupation, ainsi que les surcoûts
éventuels de la nouvelle manœuvre d'assèchement ou de remise à flot.

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Bordeaux 27
10 5.2. Du fait de l'usager

L'usager a la possibilité de décommander une manœuvre d'assèchement ou de remise à flot :

- Sans autre incidence financière que la conservation des arrhes si l'ordre d'annulation est
donné au GPMB contre récépissé mentionnant l'objet, la date et l'heure, avant l'heure
limite de commande soit :

a. En semaine : Avant 12 h pour toute manœuvre du lendemain à partir de 5 h ;
b. Le week -end : le vendredi avant 12 h ;
c. Un jour férié : la veille avant 12 h ;
d. La nuit : le jour ouvré précédent avant 10 h.

- Avec incidence financière en plus de la conservation des arrhes dans tous les autres cas
que ceux définis au paragraphe précédent, l'incidence étant :

a. S'il y a eu début d'exécution : paiement de l'intégra lité de la prestation
commandée ;
b. S'il n'y a pas eu début d'exécution : paiement de 50 % de la part de la redevance
rémunérant la prestation commandée.

Dans tous les cas, les coûts supplémentaires, y compris ceux éventuellement nécessaires à une mise
en sécurité, seront facturés en sus à l'usager.

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11 CHAPITRE III – CONDITIONS D'EXPLOITATION


L'amarrage à quai ou en forme n'est pas réalisé par les équipes du GPMB. Il relève de la responsabilité
des capitaines des navires.

Pour tous les outillages situés au Bassin à Flot n°1, les travaux bruyants sont interdits les week -ends et
jours fériés. Des précautions particulières doivent être prises en cas d'utilisation de matériel générant
du bruit, type camion hydrocureur.

Les conditions ci -dessous sont applicables à la forme 1 et aux quais 209 et du Maroc :

- L'usager doit déclarer au GPMB la quantité d'eau usée rejetée dans le réseau. Des
contrôles peuvent être effectués ;
- L'usager doit respecter les dispositions du code de l'environnement au titre de la
déclaration d'installations classées ;
- Le site n'est pas gardienné, sauf demande particulière (sur devis). Il appartient à l'usager
et ses cocontractants de respecter les règles de fermeture des portails.


1. Formes

Le tarif s'applique à l'occupation des formes par le navire par jour calendaire et permet l'accès au
chantier aux horaires normaux du GPMB.

Les jours d'entrée et de sortie ne sont pas pris en compte dans les frais d'occupation.

Le GPMB ne peut pas échouer deux ou plusieurs navires à la fois dans les formes sans l'accord écrit des
usagers.

Le GPMB est seul juge de l'opportunité de la réalisation dans une même manœuvre de la sortie d'un
navire et de l'entrée du suivant, étant précisé que cette manœuvre peut être annulée à tout moment
par le GPMB sans que cela ne donne lieu à indemnisation.


2. Quais

La réservation et le tarif correspondent à un stationnement simple, sans manœuvre de retournement
ni d'écartement de navire du quai, ni de garantie de la disponibilité du plan d'eau avoisinant le navire
à quai. Ces prestations doivent être demandées en supplément et sont traitées en fonction de leur
faisabilité, sur avis de la capitainerie si nécessaire.

La réservation et le tarif correspondent à la mise à disposition du quai sur la longueur du navire objet
de la demande.

Une mise à couple d'un ou plusieurs navires doit faire l'objet d'une demande expresse. L'accord peut
être donné par le GPMB selon l'occupation du plan d'eau adjacent à la coque du navire à quai. La mise
à couple fait l'objet d'u ne tarification supplémentaire. En cas de mise à couple, le navire à quai ne
pourra s'opposer au transit simple via son navire.
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Bordeaux 29
12 Toute journée commencée est due.

La diminution du temps d'occupation (au début ou à la fin de la période autorisée), si elle est du fait
de l'usager, ne donne pas droit à une réduction du montant de la redevance.

Conditions supplémentaires pour les quais du Bassin à Flot n°1 :

- Les conditions techniques d'admission sont examinées au cas par cas, en particulier les
caractéristiques de l'état du navire (navigabilité, flottabilité, sécurité, etc.) ;
- L'amarrage et son maintien en bon état sont à la charge de l'usager ;
- Le GPMB indique la zone de quai retenue ;
- L'usager doit rendre les emplacements dans l'état où il les a trouvés (nettoyage des
débris) ;
- La zone d'exploitation en bord à quai est réservée aux opérations de manutention et de
déchargement des véhicules ;
- L'usager devra respecter les descentes de charge admissible pour ses manutentions ;
- En présence de co -activité, le GPMB fera établir un plan de prévention avec les usagers et
leurs éventuels sous -traitants ;
- L'enlèvement des déchets par des filières appropriées incombe aux usagers ;
- L'usager qui souhaite geler pour travaux le linéaire de plan d'eau occasionnant un gel du
stationnement à couple le long de son navire, se voit appliquer en supplément le tarif
stationnement à couple sur sa longueur ;
- L'usager s'engage à prendre contact avec le GPMB pour des utilisations impliquant des
passagers ou du public, pour étude de faisabilité et analyse des dispositions à prendre le
cas échéant ;
- L'amarrage méditerranéen ne peut être autorisé qu'au cas par cas, après discussion avec
la capitainerie, et sur devis spécifique.


3. Slipway

Le tarif s'applique à l'occupation d'un ber du slipway par le navire par jour calendaire et permet l'accès
au chantier aux horaires normaux du GPMB.

L'occupation du slipway est indépendante de l'horaire et de la journée. Toutefois, pour chaque
exploitation particulière (heures supplémentaires, travail de week -end…), il est nécessaire d'avertir,
par écrit, le GPMB à plus tard vingt -quatre ( 24) heures avant l'exécution de celle -ci.

Dans le cadre d'un assèchement hors forfait, les jours d'assèchement et de remise à flot ne sont pas à
prendre en compte dans les frais d'occupation.

Les forfaits ne sont pas cumulables et ne peuvent pas faire l'objet de modif ication en cours
d'assèchement. Les journées d'occupation supplémentaires sont facturées. Si cela entraîne une remise
à flot en dehors des horaires du forfait, une majoration est appliquée.


4. Prestations complémentaires

En cas de consommation excessive d'eau et d'électricité, un réajustement du tarif sera appliqué.
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Bordeaux 30
13 4.1. Eau potable

SUEZ pose et relève un compteur pour la durée d'occupation et adresse une facturation directe ment
à l'usager.

Afin de garantir la qualité de l'eau potable, il appartient à l'usager de faire la purge nécessaire après
son branchement et ouverture du réseau.

Si le GPMB doit se substituer à SUEZ ou à l'armateur, il sera appliqué une majoration de 25 % sur le
tarif de SUEZ.

4.2. Eau non potable

La mise à disposition de l'eau non potable est faite uniquement dans les heures de présence du
personnel du GPMB.

4.3. Électricité

Les navires fonctionnent sur l'électricité fournie par les bornes du GPMB.

Des dérogations peuvent être acceptées, au cas par cas, sur demande pour des navires dont
l'installation électrique particulière ne permet pas le branchement ou nécessite un délai d'adaptation.

Il appartient à l'usager de vérifier auprès du GPMB l'adéquation de ses besoins en alimentation
électrique avec les possibilités de fourniture dispon ibles sur chaque installation. À défaut, le GPMB ne
peut être tenu responsable des conséquences d'une inadéquation constatée lors du déroulement des
opérations.

Le branchement et le débranchement sont à la charge de l'usager et doivent se faire aux horaires
normaux du GPMB.

4.4. Passerelle

Une passerelle peut être mise à disposition de l'usager dans la limite du parc disponible.

L'usager qui n'utilise pas de passerelle du GPMB doit mettre en œuvre les moyens d'accès aux navires
conformes aux règlementations applicables.

4.5. Terre -pleins

Le gel d'emprises environnantes du fait de l'occupation de terre -pleins fait l'objet d'une perception de
redevance. Les conteneurs à déchets situés sur la zone dédiée dans la limite de la place disponible ne
sont pas concernés.

La location de la dalle étanche nécessite le versement par l'usager d'un dépôt de garantie d'un
montant de vingt -cinq mille (25.000) euros. Il peut s'en acquitter par garantie bancaire. Cette somme
restera entre les mains du GPMB jusqu'à la fin de l'occupa tion en garantie du règlement de toutes
sommes que l'usager pourrait devoir au GPMB à sa sortie.
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Bordeaux 31
14 4.6. Centrage et positionnement du navire

Le centrage et le positionnement du navire sont à la charge de l'usager (sous autorité du GPMB).

Le halage et le centrage sont effectués avec les treuils du navire sur les indications du dockmaster
(sauf slipway).

4.7. Attinage

L'usager est tenu de fournir aux services du GPMB des plans complets et vérifiés du navire.

Une tarification supplémentaire est appliquée si les plans fournis par l'usager sont erronés
(notamment les dimensions du navire) ou s'ils sont incomplets.

Le tarif couvre les attinages standards. Des attinages spéciaux ou l'accorage de navire doivent faire
l'objet d'un devis spécifique.

Sous réserve de leur faisabilité, les demandes de déplacement de tin devront être faites dans un délai
minimum de soixante -douze ( 72) heures afin de permettre l'organisation des services du GPMB.

4.8. Engins de levages :

- Grue à tour slip way
- Grue à tour forme 3
- Chariot tourelle
- Elévateur 3.5 T

Pour les outillages d'écrit ci -dessus le matériel de levage (chaines, manilles, sangles, ) est à la
charge du client, le maté riel devra être contrôlé et certifié conforme.

Toute s prestations commencées est due.

4.9. Location d'un nettoyeur haute pression (Max 200 bars – eau froide)

Toute journée commencée est due.

4.10. Équipe GPMB

Une équipe du GPMB est constituée d'un chef d'équipe, un électricien et un mécanicien.

Les horaires de journée normale du GPMB sont du lundi au mercredi de 7h45 à 16h30 et du jeudi au
vendredi de 7h45 à 15h30 .
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Bordeaux 32
15 CHAPITRE I V– CONDITIONS ICPE SITE D U BASSIN À FLOT N°1

Le site du Bassin à Flot n°1, exploité par le GPMB , est soumis au régime de déclaration des installations
classées pour les rubriques ICPE 2930 et 2940.

À ce titre, il convient de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) afin d'informer les
entreprises qui interviendront sur le site des obligations réglementaires ICPE à respecter
(NCM n° 3,4,5,6 pour la rubrique 2930 et NCM n° 1,3,4,5,6,7,8,9,10 et 15 pour la rubrique 2940).


1. Glossaire

CGV ................................ ................................ ................................ .......... Conditions Générales de Vente
CMR ................................ ................................ ............................ Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique
FDS ................................ ................................ ................................ .............. Fiche de Données de Sécurité
GPMB ................................ ................................ ................................ .. Grand Port Maritime de Bordeaux
ICPE ................................ ............................... Installation Classée pour la Protection de l'Environnement


2. Conditions Générales de Vente

Le site du Bassin à Flot n°1, exploité par le GPMB , est soumis au régime de déclaration des installations
classés pour les rubriques ICPE 2930 et 2940. Il doit respecter et faire respecter la réglementation
applicable en vigueur et notamment les prescriptions des arrêtés ministériels suivant :

- Arrêté du 04 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation
et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de
tôleri e ;
- Arrêté du 02 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940 relative à l'application, cuisson,
séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc.

Les obligations réglementaires applicables aux usagers sont les suivantes .

2.1. Gestion des produits chimiques

L'usage de produits chimiques (solvants, peintures, colles, huiles, etc.) sur le site est réglementé.

Les usagers s'assurent que les produits chimiques utilisés sont facilement identifiables. Les emballages
doivent faire figurer de manière lisible le nom des produits et s'il y a lieu les symboles de danger.

En amont de toute intervention, les usagers devront fournir au GPMB la liste des Fiches de Données
de Sécurité (FDS) et les quantités/volumes de produits chimiques qui seront utilisés via la fiche
d'intervention fournie par le GPMB et disponible en annexe 1.

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Bordeaux 33
16 Les usagers s'assurent que les produits chimiques liquides dangereux :
- Sont stockés dans des bacs de rétentions adaptés mis à disposition par le GPMB ;
- Ont un volume inférieur au volume maximal autorisé de la rétention ;
- Sont compatibles entre eux s'ils sont stockés sur une même rétention.

Les usagers avertiront le GPMB de tout déversement accidentel de produit chimique en dehors des
bacs de rétentions.

2.2. Zones à risque s incendie et/ou explosion

Les usagers prendront connaissance du plan des zones à risques incendie et/ou explosion fourni en
annexe 2 des présentes CGV.
Dans ces zones, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque. Il est interdit de fumer ,
en dehors des zones fumeurs dédiées, signalées sur site par un panneau d'affichage.

Dans ces zones à risque s incendie et/ou explosion, les usagers devront avoir en leur possession un
permis feu délivré par l'armateur et/ou le propriétaire du navire pour tout travaux par point chaud
(soudure, meulage, découpage, etc.), c'est -à-dire tout travaux susceptibles de gé nérer des étincelles
ou des points chauds.

2.3. Consignes de sécurité

Les consignes de sécurités sont affichées sur le site par le GPMB.

2.3.1. Accès au site et heures d'ouverture

Seules les personnes autorisées et nécessaires à l'exploitation sont admises sur le site. L'accès se fait
soit par l'entrée n° 1 située au nord -ouest du site au niveau de la forme 1, soit par l'entrée n° 2 à l'est
du site au niveau du quai 209. Les usagers stationneront leurs véhicules dans le parking prévu à cet
effet, au niveau de l'entrée n° 2.

Les travaux auront lieu de jour aux heures ouvrables. Le GPMB peut accepter à titre exceptionnel et
sur demande à ce que l'usager réalise des travaux de nuit à condition qu'ils soient non -bruyants et
qu'ils ne nuisent pas à la tranquillité du voisinage.

2.3.2. Consigne en cas d'incendie

Les usagers devront avoir à tout moment un moyen de communication sur eux (téléphone portable)
ou autre moyen de communication dans la base vie afin d'alerter les services d'incendies et de secours.
Les numéros d'urgences sont affichés sur le site, il s'ag it des numéros nationaux d'appel d'urgence
(112, 18 ou 15).
En cas d'alerte incendie, les usagers doivent se regrouper au niveau des points de rassemblement
signalés sur le site par un panneau en attendant l'intervention des secours. Au nombre de deux , ils
sont situés au niveau de l'entrée n° 1 et au niveau de l'entrée n° 2. Les usagers, en fonction de leur
localisation sur le site au moment de l'alerte, doivent rejoindre le point de rassemblement le plus
proche d'eux.
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Bordeaux 34
17 2.3.3. Sécurité sur le chantier

Il est de la responsabilité de l'usager d'analyser les risques du chantier et de mettre en place les
mesures de prévention adaptées (plan de prévention, PPSPS , etc. ).
Il lui appartient également de faire respecter les règles de sécurité sur le chantier (port des
équipements de protection individuels , etc. ).

Le chantier sera maintenu propre et régulièrement nettoyé.

2.3.4. Gestion des déchets

L'usager doit procéder au tri et à l'enlèvement de tous les débris et déchets issus des travaux qu'il
réalise . Il est de sa responsabilité de gérer ses déchets pendant le séjour à sec et avant la remis e à flot.
En cas de non -respect de cette prescription, le GPMB pourra refuser la remise à flot, les frais
d'occupation de l'outil d'assèchement restant à la charge de l'usager.
Après la mise en demeure restée sans effet, il sera procédé d'office, aux frais de l'usager, au
nettoiement et à l'enlèvement des débris/déchets, sans préjudice des poursuites qui pourront être
exercées contre l'usager pour contravention de grande voirie.
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Bordeaux 35
18























ANNEXE S

























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Bordeaux 36
19 ANNEXE 1 : Fiche d'intervention

FICHE D'INTERVENTION

Avant le début des travaux l'usager transmet au GPMB les informations concernant les produits
chimiques qu'il va utiliser et les FDS associées

Nom et SIRET de l'entreprise intervenante :
……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………
Nom et prénom du représentant légal de l'entreprise :
…………………………………………….………………………………………………

Nature des travaux :
……………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………


Nom du produit
chimique Nature
(Peinture,
huile, colle,
solvant, …) État
(Liquide,
solide ou
gazeux) Volume ou
quantité
utilisé Dangers associés
(Inflammable, explosif, …)









Dans la mesure du possible, l'usager utilisera des produits de substitutions aux produits classés CMR -
Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique (mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F )
Annexe 2 : Plan des zones à risques

Fait le Signature Client







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Bordeaux 37
~
wets'eee eearea Oe ae+e DE DE |PAR SESESE
PRCSESCESE:
OLégende
Périmétre ICPE
Risque Incendie
Risque Explosion
Risque Incendie et Explosion temporaire
20 ANNEXE 2 : Plan des zones à risques


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00011 - Règlement d'exploitation et tarifs 2025 du pôle naval du Grand Port Maritime de
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Grand Port Maritime de Bordeaux
33-2024-12-20-00012
Règlement d'exploitation et tarifs du Port de
Plaisance du Grand Port Maritime de Bordeaux 2025
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Bordeaux 2025 39
ŸBORDEAUX
PORT
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
DIRECTOIRE
Séance du 20 décembre 2024
APPLICATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE 2025
Décision n° 2024-77
Préambule :
Lors de leurs séances respectives, le Conseil de surveillance (27 juin 2024) et le Conseil de développement
(5 juillet 2024) ont validé l'ajustement des orientations tarifaires pour l'année 2025.
Cet ajustement prévoit une progression générale de 2.5% sur les tarifs, prestations de services, et autres
redevances.
Par une décision en date du 15 juillet 2024, le Directoire a entériné cette augmentation.
Synthèse des modifications apportées aux tarifs :
Une augmentation générale de 2.5% a été appliquée à la majorité des tarifs du port de plaisance.
Toutefois, les tarifs d'électricité ont fait l'objet d'une révision à la baisse compte tenu des prévisions des
organismes fournisseurs.
La grille tarifaire proposée est applicable à l'ensemble des usagers du port de plaisance.
Ces tarifs devront être affichés et publiés sur le site du GPMB.
Décision :
Il est demandé au Directoire de bien vouloir valider l'application de la grille tarifaire 2025 et de procéder a
l'affichage et la publication sur le site internet du GPMB.
PJ: Tarifs Port de Plaisance
eaeAFeñaud PICARD,
Directoire Directeur Administratif et
Financier
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Bordeaux 2025 40
oS \\ = BORDEAUXVY B-CRDEAUX PORT
»>—>—_>>_> >
PORT DE PLAISANCE
— ee
|


TARIF S PLAN D'EAU OU TERRE -PLEIN 202 5 (TTC) *
*(Application d'un coefficient de majoration de 1.5 pour les multicoques, uniquement sur la base tarifaire de la longueur hors tout).

Tarifs Basse Saison (1er octobre / 31 mai) Tarifs Haute Saison (1er juin / 30 septembre)
Monocoques Catégorie Mensuel Hebdomadaire Nuitée Mensuel Hebdomadaire Nuitée
Catégorie Dimensions
maximales T 7
232.80 €
77.60 €
14.40 €
373.60 €
125.30 €
23.30 €
T 7 < ou = 7 x 2.6 m T 8 273.80 € 92 € 17.70 € 439 € 147.40 € 27.70 €
T 8 < ou = 8 x 2.8 m T 9 309.30 € 103.10 € 20 € 494.50 € 166.30 € 31 €
T 9 < ou = 9 x 3.1 m T 10 358.10 € 119.70 € 22.20 € 573.20 € 191.80 € 36.60 €
T 10 < ou = 10 x 3.4 m T 11 413.50 € 138.60 € 25.50 € 661.90 € 221.70 € 42.10 €
T 11 < ou = 11 x 3.7 m T 12 471.20 € 157.40 € 29.90 € 755 € 252.80 € 47.70 €
T 12 < ou = 12 x 4.0 m T 13 539.90 € 180.70 € 34.40 € 864.70 € 289.40 € 54.30 €
T 13 < ou = 13 x 4.3 m T 14 579.80 € 194 € 36.60 € 929 € 311.50 € 58.80 €
T 14 < ou = 14 x 4.6 m T 15 617.50 € 207.30 € 38.80 € 988.90 € 331.50 € 62.10 €
T 15 < ou = 15 x 4.9 m T 16 658.50 € 220.60 € 41 € 1 054.30 € 352.50 € 66.50 €
T 16 < ou = 16 x 5.2 m T 17 732.80 € 245.00 € 46.60 € 1 174 € 392.50 € 74.30 €
T 17 < ou =17 x 5.2 m T 18 807.10 € 270.50 € 51 € 1 292.70 € 433.50 € 80.90 €
T 18 < ou =18 x 5.2 m T 19 882.50 € 294.90 € 55.40 € 1 412.40 € 473.40 € 88.70 €
T 19 < ou =19 x 5.2 m T 20 956.80 € 320.40 € 59.90 € 1 532.10 € 513.30 € 96.50 €
T 20 < ou =20 x 5.2 m

Catégorie Tarifs Forfaits annuels
Stationnement
(Du 1er janvier au 31
Décembre ) Tarifs Forfaits annuels habitation
(Du 1er janvier au 31 Décembre ) Tarifs Forfaits annuels
usage activités
commerciales
T 7 1 130.81 € 1 356.97 € 2 261.62 €
T 8 1 407.97 € 1 689.56 € 2 815.94 €
T 9 1 685.13 € 2 022.16 € 3 370.26 €
T 10 1 962.29 € 2 354.75 € 3 924.58 €
T 11 2 241.67 € 2 690 € 4 483.34 €
T 12 2 516.61 € 3 019.93 € 5033.22 €
T 13 2 793.77 € 3 352.52 € 5 587.54 €
T 14 3 070.93 € 3 685.12 € 6 141.86 €
T 15 3 348.09 € 4 017.71 € 6 696.18 €
T 16 3 625.25 € 4 350.30 € 7 250.50 €
T 17 3 902.41 € 4 682.89 € 7 804.82 €
T 18 4 179.57 € 5 015.48 € 8 359.14 €
T 19 4 456.73 € 5 348.08 € 8 913.46 €
T 20 4 733.89 € 5 680.67 € 9 467.78 € Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00012 - Règlement d'exploitation et tarifs du Port de Plaisance du Grand Port Maritime de
Bordeaux 2025 41
© \ == BORDEAUX
BORDEAUX V PORT
»>—>—_>>_> >
PORT DE PLAISANCE












Autres tarifs (TTC) Tarifs
Douche gratuit
WIFI gratuit
Arrêt minute - les 2 premières heures gratuit
Electricité
Forfaits : 20kw h-50kw h-100kw h-250Kw h-500kw h 0.24 €/kWh
Eau m3 2.89 €
Badge supplémentaire 15 €



Remises Crédits
Utilisation de la pompe à eaux usées 200 litres d'eau





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7 BORDEAUX
PORT
©
~SRDEAUX
> D > D > PP
PORT DE PLAISANCEPORT DE PLAISANCE
Règlement d'exploitation
EMAIL : contactplaisance@bordeaux-port.fr
www.bordeaux-port.fr
2025
Crédit S. BarthélémyGrand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00012 - Règlement d'exploitation et tarifs du Port de Plaisance du Grand Port Maritime de
Bordeaux 2025 43
1e \\ = BORDEAUXY B-C-RDEAUX PORT
D >
PORT DE PLAISANCE
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
PORT DE PLAISANCE
Règlement d'exploitation
e Vule Code des Transports
e Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P)
e Vu la loi n°660-2008 du 4 juillet 2008 portant diverses dispositions en matière de réforme portuaire et
substituant notamment le régime des Grands Ports Maritimes à celui des Ports Autonomes ;
e Vu le décret n°2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 660-2008 du 4 juillet 2008
portant diverses dispositions en matière de réforme portuaire et substituant notamment le régime des
Grands Ports Maritimes à celui des Ports Autonomes ;
e Vu le décret 2008-1034 du 9 octobre 2008 pris en Conseil d'Etat et instituant le Grand Port Maritime de
Bordeaux;
e Vu décret n° 66-424 du 22 juin 1966 portant délimitation de la circonscription du Port autonome de
Bordeaux, modifiée par le décret n° 93-1043 du 31 août 1993, et le décret 2001-669 du 20 juillet 2001;
e Vu l'arrêté du 15 janvier 2009 désignant le Préfet chargé de la délimitation de la circonscription du Grand
Port Maritime de Bordeaux;
e Vu l'arrêté inter préfectoral du 07/12/2015 portant règlement particulier de police de la circulation dans
les eaux maritimes de la Gironde, de la Garonne, de la Dordogne et de l'Isle et dans les accès extérieurs
de la Gironde.
e Vu l'ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 2017 relative à la propriété des personnes publiques
e Vu le règlement particulier de police du Grand Port Maritime de Bordeaux
e Vu le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses du Grand Port
Maritime de Bordeaux
e Vu le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de
cargaison du Grand Port Maritime de Bordeaux
e Vu l'avis favorable du directoire du GPMB en date du 14/12/2021
Port de plaisance de Bordeaux - Règlement d'exploitation

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Bordeaux 2025 44
©B-C-RDEAUX V4 PORT
PORT DE PLAISANCE
SOMMAIRE
OO emmener a ee oes a ak ae eos Ione eee ee 4
DIE BENE DIGIN 8 svssscevovavsccvrnsausscnsuasscvenrnnevcsnossavscavisessenesusnianerniel tances eu Es One UMTS RER East 4
Chapitre 1 - REGLES GENERALES communes aux navires de plaisance ...........ccscceeeeseeeeeeneeeeneeeees 5
Section | = Conditions d'accés et d'utilisation des OU WARES: sccciscesesioccsscossnssrsessseorsavievsaurenraerieestts 5
l. Conditions générales C'ACCES, ....neroncrsersraronnrerarsonvencnsacoorsereennnnpanserenesetsnvennneansarnsnnonenespness 5
LL OO HISCS -sscsncevssnensnnceoncrinavcaecnnenecnereruneaumisesNraMnRCEN SERRE Naa RTNSNOLE TO RCNRRU RENE entres 5
12 Fhirées, SOTTICS, GEGISIATONS GQ AUSCICE, inner strana AignseeraseeteneeWe 5
LS IGeHETIGR OT POS DAVIS cs cusssmanvsaersnirnmmnnnminpra en ra en RE NER 5
LÉ CORNE CT OPMR...nsmmescuummmmemmdnm anis 6
2. Mancuvre dans I DOftscrsnsnmevunswassmanasanasEansSERnmnemnennEenenes 6
2 OU TOR unanimement ue LA 6
2.2 VACHSS MES HAVIPES screens aeRO aE 6
2.3 EUISILICD Ob l'AUS CES TSR REIS: munis nu 6
3, MATOS se 2 sou uu eue ao CRE EDEN NERO LE POUPEE TS PE ater 6
4. Rees U6 DO VOCS room ia 7
AL NOUS rico 7
ae ne ee ee ee 7
5; Etat du ta Vite ocemmsmmnmmminnenrmnnEassnveneneenrenannenrnnanneennaneoneiraiees 7
ot Renn. taetormnatantsiAarkakstareetinneein Net iM ns NC ere re eT K
Die Dion GU RECO csccuninpimnnmar rennin EO ERR auIEN 7
5.3 Navire à l'état d'abandon - Epaves................ sn 8
6. Responsable des UsSAVeIS: vcccweiciasivasvicorsecssemavimawunscmmnmiminvencnannnseas 8
1. Contrôle SE VIDEO PLOLECTION.....crnerimnsrarcsrenennnseraccnsennnnsonensennennenuseanenenneneanabdavapaeteanwarsaacess 8
Section 2. Conditions d'usages des ouvrages et installations du port... 9
I. Modalités générales d'UUHSATOR nissssmmiomemdmuerneanmsarmennanienieneienés 9
1.1 Pourniture d'eanet'éleetritiléssvsmmmmemmnamnnminmnreransnrensminerstes 9
1.2 Sanitaires (ouverture prévue à compter du premier trimestre 2022)... 9
Z, OMIVERDES PONUAICS vs srenccnsccemennnnssrman nine avan 10
2,1 Cireulation et stationnement des VeRiCu less. sccaisccavisssnaraesevesseoussnsenvetasnoostvesneriosuennnewnerenes 10
22 (AC0CS COX DOMONS cinncnnasnennnnnenanmnninmmnennenanawn 10
Port de plaisance de Bordeaux - Réglement d'exploitation
nN

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Bordeaux 2025 45
© \ —» BORDEAUXV4B-C-RDEAUX PO RT
>>> — >>> — >
PORT DE PLAISANCE
Zid RONDE CHV ROBE vccpeccexedvisdiennslleasxexencsdixtianinan ons nenneeaiiesienmvevedeaninn am aeadonNe 11
PRET LUE LE ENGINE PCTS A eaananiees 11
SEEN LES 1101871) PR CE RE TER EU AIR RETENIR ER PE 11
2.0 SECU Ct Matières CANBÉOUSES remember 12
2.7 Mise à l'eau des navires, navires ou engins flottants...................................................... 12
2.8 HXHSDOMIDIMÉ des CUVTASES POLARIS nissan 12
2.9 Dégradations des ouvrages et installations portuaires ..............ccccceesceessceesssceeseeeneseeeeseees 13
2.10 Maniiestation terrestres él nantiQUes scanners 13
enapiire 2 — OeGipaton des EMPIRE cnrs 13
Section. | = AMONSUON CT CO UDA ON AUOT sors sense 13
I. Dee ME den mimematonmtmeimonmmev'dienaidisatine 14
2, LISE AtteinG, nana nina in car 14
3; Contrat de réservation d'empiGemMEnt........smussennanveensansernmsnenvesnetes 14
2 L'OATOCEOPISUOUSS GU CORRE. uen Ge Te CORNE 14
3.2 Modification du contrat (changement de navire, vente...) 15
SAT Nm Éa Mur Sr oneal 15
Be 2 9107 RS PT NE A PR RTE NT En ST 15
25 DCCIMIANION @ ADR nm abrathosnnea ea 16
3.6 Respect du réslementssssmSaNmEnmnNnAannrontanmnRmunnenstinqs 16
4. OUI STS LU NUL sos 0s assnnudunenS Grcait he lreané ele het nn s 16
Section 2= Rèples-relative-aux navires de passage el aux scales ..ccisccscevsesseiscidssssrcnisssserevnatvsosnes 16
Section 3 —-Navires à Usage D'ADIATION ss snnsensenenssenninnntennénnnstnsianteareisés 17
chapitre 5 applicarionis Ct Davita secs ei latente ass 17
PeCtlOn | PPP UCHTONM CU Is OR LOTIENL une nmreitndiniliienntriasinnte at 17
Section? = SANCHONS sis cussiessessssvsstsceesissmrsieewa winsinons asneeivaneinuaasente eT 18
PEIN TE shea enr CANA cas ROL nie dun sas Rit Red mee Hea ewan RNaRaR UA At eaten eke 19
674 TOE A i NL 6 À à CORAN sone AIRE IR RE RO PERTE RER ER MR 20
NUMÉROTATION DES PONTONS ET CATWAY SB nes 21
Port de plaisance de Bordeaux - Règlement d'exploitation
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Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00012 - Règlement d'exploitation et tarifs du Port de Plaisance du Grand Port Maritime de
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PORT DE PLAISANCE
PREAMBULE
Le présent règlement s'applique à l'intérieur des limites du port de plaisance de Bordeaux, dont le périmètre
géographique est précisé en annexe et se situe autour du bassin à flot n°2 du Grand Port Maritime de
Bordeaux.
Le fait de pénétrer dans le port, de demander l'usage de ses installations ou de les utiliser implique pour
chaque usager la connaissance et le respect du présent règlement ainsi que du règlement particulier de police
du port.
DEFINITIONS
Pour l'application du présent règlement, sont considérés comme :
Autorité portuaire : l'autorité portuaire exerce la police de l'exploitation du port, qui comprend notamment
l'attribution des postes à quai et l'occupation des terre-pleins. Elle exerce la police de la conservation du
domaine public du port. Conformément à l'article L. 5331-5 du code des transports, l'autorité portuaire est le
président du directoire du Grand Port Maritime de Bordeaux ;
Autorité investie du pouvoir de police portuaire : l'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la
police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements des navires,
ou autres engins flottants. Elle exerce la police des marchandises dangereuses. Elle contribue au recueil, à la
transmission et à la diffusion de l'information nautique. Conformément à l'article L.5331-6 du code des
transports, l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le président directoire du Grand Port Maritime
de Bordeaux ;
Maison du port / bureau du port : bâtiment au sein de l'espace de plaisance des bassins à flot n°2 où le
personnel du port en charge de l'exploitation du port, accueille les usagers ;
Capitainerie : elle regroupe les fonctionnaires et agents compétents en matière de police portuaire, qui relèvent
du Grand Port Maritime de Bordeaux. Elle se situe au terminal de Bassens.
Exploitant du port de plaisance : entité chargée de la gestion, de l'exploitation du port de plaisance, de la
conservation des ouvrages et du respect du présent règlement ;
Titre d'autorisation d'occupation temporaire : délivré en application des règles générales d'occupation du
domaine public définies dans le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;
Navire : tout moyen de transport flottant, employé à la navigation maritime soumis de ce fait aux règlements
de cette navigation, qu'il soit de plaisance, de pêche ou de commerce;
Bateau : tout moyen de transport flottant employé à la navigation fluviale soumis aux règlements de cette
navigation qu'il soit de plaisance, de pêche ou de commerce,
Activité économique : activités productrices de revenus, réalisées à partir d'un navire ou bateau (restauration,
location d'un navire ou bateau,...). Ce type d'occupation sera soumis aux règles de mise en concurrence
prévues par l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 ;
Navire ou bateau à usage d'habitation : tout navire ou bateau utilisé pour le logement de son propriétaire ou à
la location est considéré à usage d'habitation à partir d'une période de 3 mois d'utilisation continue ou cumulée
sur l'année.
Usager: toute personne pénétrant dans le port ou qui utilise ses équipements (plaisanciers, visiteurs,
professionnels intervenant sur les navires ...) ;
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PORT DE PLAISANCE
Gardien : toute personne désignée par le propriétaire d'un navire ou bateau en contrat dans le port, dont les
coordonnées sont communiquées à la maison du port et qui est en capacité d'intervenir rapidement.
Emplacement : droit d'amarrage (a flot) ou droit d'occupation (a terre) attribué dans le cadre d'un contrat.
Place : place à terre ou place à flot, affectée à un navire par l'exploitant du port.
Limites du port de plaisance : installations d'accueil des navires de plaisance au bassin n° 2 (pontons, catways,
abords ...) tel qu'indiqué dans l'annexe 1.
CHAPITRE 1 - REGLES GENERALES COMMUNES AUX NAVIRES DE PLAISANCE
Section 1 — Conditions d'accès et d'utilisation des ouvrages.
1. Conditions générales d'accès.
1.1 Ecluses
L'accès au bassin à flot est soumis à l'ouverture des écluses aux conditions de marée.
Les informations de marée en temps réel sont diffusées en VHF (canal 17).Elles peuvent aussi être
préalablement consultées sur internet ou dans un annuaire des marées.
Les plaisanciers souhaitant franchir les écluses doivent produire une demande à la capitainerie.
Ils doivent ensuite se présenter devant l'écluse une heure avant la pleine mer. Les navires se présentant après
le créneau de manœuvre possible, ne pourront entrer qu'à la manœuvre suivante.
En attendant l'ouverture des portes des écluses à l'horaire prévu, les navires entrants pourront accoster sur
le ponton d'attente des écluses dans la limite des places disponibles (60 mètres de ponton environ). Dans ce
cadre, l'utilisation est gratuite et limitée à une marée. Au-delà de ce délai, les tarifs publics seront appliqués.
(Voir plan en annexe 1).
1.2 Entrées, sorties, déclarations d'absence
Les navires sont acceptés dans le port de plaisance dans la limite des tirants d'eau, des longueurs admissibles
des quais et des places disponibles.
Les plaisanciers arrivant dans le bassin n°1 doivent attendre quelques minutes dans l'axe de circulation en
face du pont du Pertuis que celui-ci soit ouvert pour accéder au bassin de plaisance (bassin n°2). (Voir plan
en annexe 1)
Une fois dans le bassin n°2, le plaisancier accoste au ponton d'accueil plaisance afin de retirer son badge, s'il
est déja inscrit, ou de régulariser sa situation a la maison du port pendant les heures d'ouverture. (Voir plan
en annexe 1)
Les plaisanciers ayant récupéré leur badge peuvent ensuite regagner le poste qui leur a été désigné (voir plan
des pontons sur le panneau d'affichage a proximité de la maison du port). Ils peuvent également se raccorder
seuls à l'eau et l'électricité en s'identifiant sur la borne de distribution grace au badge remis lors de leur arrivée
et selon les modalités de la section 2 1.1.
1.3 Identification des navires.
Chaque navire devra porter selon sa catégorie, les marques extérieures d'identification règlementaires et ainsi
pouvoir être identifié par les agents du port depuis les pontons ou catway.
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1.4 Contacts et astreinte du GPMB.
La maison du port : du Lundi au mercredi de 8h30 à 17h00 du Jeudi au vendredi de 8h30 à 16h00 tel
06 27 34 48 05 courriel : contactplaisance(@bordeaux-port.fr
Capitainerie Tél Astreinte (24/24) 05 56 90 59 34.
2. Manoeuvre dans le port.
2.1 Mouvements
Les mouvements des navires s'effectuent conformément aux usages en matière de navigation maritime et aux
ordres reçus, sous la responsabilité de leur capitaine ou patron qui reste maître de la manœuvre. Ce dernier
doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents. Les manœuvres doivent s'effectuer à une
vitesse non préjudiciable aux autres usagers, aux chantiers de travaux maritimes, aux quais, appontements
et autres installations
Les voiliers ne sont autorisés à entrer, sortir ou faire mouvement à l'intérieur du port que s'ils sont propulsés
à l'aide d'un moteur ou remorqué.
Les navires sortants ont priorité sur les navires rentrants.
2.2 Vitesse des navires.
La vitesse maximale autorisée des navires dans le bassin n°2 est fixée à 2 nœuds.
2.3 Réquisition de l'aide des usagers.
L'aide des usagers peut être requise à tout moment par les agents de la capitainerie ou de la Maison du port,
afin d'effectuer les manœuvres nécessaires à la bonne exploitation du port. A défaut, la capitainerie pourra
effectuer ou faire effectuer les manœuvres jugées nécessaires aux frais, risques, et périls du propriétaire sans
que la responsabilité de ce dernier ne soit en rien dégagée. Les usagers ne peuvent refuser de prendre ou de
larguer une aussière ou une amarre quelconque pour faciliter les mouvements des autres navires.
3. Amarrage
Les navires sont amarrés sous la responsabilité de l'occupant, conformément aux usages maritimes et aux
prescriptions éventuelles de l'exploitant.
Les navires ne peuvent être amarrés qu'aux organes d'amarrage spécialement établis à cet effet dans le port.
D'une manière générale, les navires ne peuvent stationner moteur embrayé.
Chaque navire doit être muni, des deux bords, de défenses suffisantes destinées tant à sa protection qu'à
celle des navires voisins. Les pneumatiques de véhicules ne sont pas autorisés pour la protection des navires.
En cas de nécessité, tout occupant doit renforcer les amarres et prendre toutes les précautions qui lui sont
prescrites sur ordre de l'exploitant. Il ne peut s'opposer à l'amarrage à couple d'un autre navire, ordonné par
l'exploitant lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent.
4. Règles de bon voisinage
4.1 Nuisances
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PORT DE PLAISANCE
Les usagers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de bruit, odeurs et autres
nuisances de voisinage ainsi qu'au respect de l'ordre public et au respect des consignes de la capitainerie
et/ou Maison du port.
Les plaisanciers devront notamment s'abstenir de faire usage d'instruments bruyants, radios, moteurs, etc. et
respecter les règles applicables concernant la nuisance sonore sur la commune de Bordeaux.
De même, une tenue vestimentaire minimale et correcte est requise tant sur les quais, voies, places que sur
les navires.
L'exploitant du bassin de plaisance sera attentif à la pollution visuelle (linge étendu, bâche de protection, ...).
Les moteurs thermiques principaux et auxiliaires ne peuvent être utilisés pour essai, charge de batteries, etc.
qu'entre 8 heures et 20 heures hors dimanches et jours fériés.
Les drisses doivent être écartées du mât et amarrées aux haubans.
4.2 Alarme.
En cas de déclenchements intempestifs et répétés d'alarmes sonores automatiques sur les navires, l'exploitant
peut intervenir pour neutraliser les appareils, dans la limite de ses possibilités. Cette intervention sera réalisée
aux frais et risques du propriétaire.
A défaut, après mise en demeure de procéder à toutes mesures utiles et passé le délai qui sera accordé pour
faire cesser cet état, la Maison du port, fera procéder aux opérations nécessaires, aux frais, risques et périls
du propriétaire et/ou gardien.
5. Etat du navire
5.1 Entretien.
Tout navire séjournant dans le port doit être maintenu en permanence en bon état d'entretien, de flottabilité,
de manceuvrabilité et de sécurité.
5.2 Stockage du matériel.
Le stockage de matériels de toutes natures (y compris annexes) sera circonscrit sur le navire et limité au strict
minimum.
Sauf autorisation de la capitainerie / maison du port, afin de faciliter la circulation piétonne et garantir la sécurité
sur les quais, pontons et terre-pleins, chaque usager s'engage à n'y laisser séjourner aucune marchandise
d'avitaillement, matériels d'armement ou objets divers provenant des navires ou destinés à y être chargés. A
défaut, ils seront évacués aux frais, risques et périls du propriétaire ou occupant.
En cas de non-respect et après un rappel du présent règlement, l'occupant refusant de se mettre en conformité
dans les huit jours pourra voir son titre d'autorisation d'occupation temporaire résilié.
5.3 Navire à l'état d'abandon - Epaves
Les propriétaires et/ou gardiens de navire hors d'état de naviguer et risquant de couler ou de causer des
dommages aux bâtiments et ouvrages environnants sont tenus de procéder sans délai à leur remise en état
ou à leur enlèvement.
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PORT DE PLAISANCE
Les propriétaires et/ou gardien d'épaves échouées ou coulées sont tenus de les faire enlever ou détruire sans
délai.
6. Responsabilité des usagers
L'attribution d'une place (à terre ou à flot) n'entraine pas transfert de la garde du navire qui continue de
demeurer sous la responsabilité de l'usager.
En cas d'absence, celui-ci est tenu de communiquer, par tout moyen, au bureau du port, le nom, l'adresse et
le numéro de téléphone de la personne désignée par lui comme gardienne du navire et capable d'intervenir
rapidement en cas de besoin.
ll est tenu de signaler sans délai, à la maison du port, toute dégradation aux ouvrages du port et/ou tout
incident dont il aurait connaissance.
Par l'acceptation du titre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, il déclare accepter le
présent règlement et renonce à tout recours à l'encontre du Grand Port Maritime de Bordeaux, de l'exploitant,
et de leurs assureurs pendant la durée de l'occupation.
7. Contrôle et vidéo protection
Les services portuaires suivants sont mis à disposition des plaisanciers au travers d'un système d'accès
centralisé :
° arrét minute (courant 2022)
° sanitaires (1° trimestre 2022).
° accès aux pontons,
eau et électricité (facturées en sus).
Ces équipements fonctionnent avec un badge unique qui peut être retiré lors de l'arrivée :
° a une borne automatique (24/24),
. auprès de la maison du port pendant les heures d'ouverture.
ll peut être délivré jusqu'à 2 badges par navire.
Les badges perdus ou non restitués seront facturés (selon tarifs du port).
Les badges peuvent servir à charger des titres de transport en commun TBM de Bordeaux Métropole ; ils
pourront être rechargés dans les points prévus à cet effet.
Le point le plus proche du port de plaisance se situe au niveau de la Cité du vin (TRAM B).
En cas de perte, de vol, de dysfonctionnement du badge, ou encore de non utilisation de la totalité des titres
de transports crédités, aucun remboursement ne sera effectué.
Un système de vidéo protection avec enregistrement est mis en place. Il est exploité à la maison du port. Les
images seront conservées pendant un mois.
Section 2. Conditions d'usages des ouvrages et installations du port.
1. Modalités générales d'utilisation
1.1 Fourniture d'eau et électricité.
Les bornes d'eau et d'électricité sont disponibles en libre-service pour l'ensemble des plaisanciers disposant
d'un contrat :
e fourniture électrique (maxi 16 A sur ponton et 32 A sur futurs emplacements à quai) ;
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PORT DE PLAISANCE
e prise d'eau potable.
L'activation du service électrique s'effectue en passant le badge, remis lors de l'arrivée, directement sur le
lecteur de la borne et par la suite le raccordement physique de la prise.
Un dispositif numérique permet aux plaisanciers de suivre leur consommation en temps réel.
Si la prise de raccordement électrique vient à être physiquement débranchée de la borne, il est alors
nécessaire d'utiliser à nouveau le badge pour identifier à nouveau le bénéficiaire.
En cas de défaillance, le plaisancier devra se brancher et s'identifier sur une autre borne et informer la Maison
du port.
Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, il est interdit à tout usager de permettre le raccordement
d'un autre usager à son point de distribution d'eau ou d'électricité.
Les tarifs en vigueur sont portés à la connaissance du public au moyen d'affiches apposées de manière
apparente à la maison du port.
Ils sont en outre consultables sur le site du port http://www.bordeaux-port.fr/fr/grand-public/plaisance
Les consommations d'eau et d'électricité requièrent préalablement de créditer le compte associé au badge :
e Auprès de la maison du port aux horaires d'ouverture ;
e En utilisant le kiosque automatique (24/24h 7/7)).
Les navires ne pourront rester sous tension électrique qu'en présence d'une personne à bord. Les appareils
de chauffage, d'éclairage et les installations électriques doivent être conformes à la réglementation en vigueur
pour les navires selon leur catégorie, ainsi que les éléments de raccordement entre les dites installations et
les bornes de distribution du port.
D'une manière générale, le titulaire du contrat d'emplacement s'engage sur la conformité aux normes en
vigueur des installations électriques de son navire et de son câble de raccordement à la borne de distribution.
Cet engagement implique qu'aucune modification non conforme n'ait été apportée à ses installations. Le
titulaire du contrat s'engage également à être particulièrement vigilant :
e sur l'état des appareils électriques qu'il utilise
e Sur une consommation raisonnée des fluides (eau et électricité)
1.2 Sanitaires (ouverture prévue à compter du premier trimestre 2022)
Des sanitaires accessibles 24/24h 7/7j sont mis à disposition des plaisanciers (l'emplacement sera identifié à
la mise en exploitation des bâtiments dans lesquels ils seront installés) :
e WC
e Douches
e Lavabos
L'accés aux sanitaires requiert un badge ou un code.
Chaque usager est tenu de rendre les sanitaires dans l'état de propreté trouvé à son arrivée. Il s'engage
également à ne pas laisser pénétrer toute personne extérieure, ne disposant pas d'un badge ou d'un code
valide.
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PORT DE PLAISANCE
2. Ouvrages portuaires
2.1 Circulation et stationnement des véhicules.
L'accès est strictement limité aux installations du port de plaisance. Un plan de circulation est établi (voir
annexe 1) et l'accès à certaines zones s'effectue au moyen d'un système de contrôle d'accès nécessitant de
posséder un badge.
Sur l'ensemble des terre-pleins et des voies de circulation du port, la vitesse des véhicules est limitée à
20 km/heure.
Les voies de circulation doivent en permanence être laissées libres à la circulation et ne pas être encombrées.
Les véhicules terrestres à moteur circulent sous l'entière responsabilité de leur propriétaire ou conducteur.
Le stationnement est interdit sur les voies de circulation en dehors des emplacements spécialement prévus à
cet effet et signalés.
L'autorisation accordée au plaisancier n'a pas pour objet le stationnement de véhicule terrestre à moteur, de
camping-car, caravane, remorque, cabane de chantier utilisé par le propriétaire et/ou utilisateur du navire sauf
pour le chargement et déchargement des matériels et objets nécessaires aux navires.
Sauf autorisation accordée par la capitainerie ou la Maison du port, le stationnement d'engins de toute nature
au droit du plan d'eau est interdit.
Sur les voies ouvertes à la circulation publique, nonobstant les pouvoirs du Maire en matière de circulation et
de sécurité publique, les véhicules contrevenant aux règles de stationnement pourront être évacués sur simple
réquisition de la force publique par la maison du port, aux frais et risques du contrevenant.
Le présent règlement ainsi que le Code de la route s'appliquent sur l'ensemble du domaine du port de
plaisance.
Tout véhicule contrevenant aux dispositions ci-dessus fera l'objet d'une évacuation immédiate et d'une mise
en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Il'en est de même pour les véhicules en stationnement abusif, c'est à dire ininterrompu en un même point du
port ou de ses dépendances pendant plus de 7(sept) jours (ou selon Arrêté du Maire).
Cas spécifiques :
- Deux-roues / Trottinettes ...etc:
La circulation et le stationnement des véhicules à deux roues sont interdits sur les appontements flottants. ||
est interdit d'attacher ces véhicules au mobilier urbain ou portuaire à l'exception des installations prévues à
cet effet.
- Drone:
Le survol a basse altitude dans les limites portuaires, par hélicoptère, drone, ou tout aéronef radio commandé
est interdit sauf autorisation expresse délivrée par la capitainerie. Cette autorisation sera soumise a la
fourniture de piéces justificatives notamment une attestation d'assurance responsabilité civile couvrant
l'ensemble des risques liés a cette activité.
2.2 Accés aux pontons
L'accès aux pontons est strictement réservé aux usagers du port.
Il est interdit de stocker des annexes sur ou sous les pontons et de les amarrer le long des pontons entre les
navires.
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PORT DE PLAISANCE
L'accès des passerelles et pontons est interdit aux cycles, trottinettes, rollers, planches a roulette et autres
engins motorisés ou non, sauf ceux des personnes a mobilité réduite ainsi que le matériel mis a disposition
des plaisanciers pour le chargement et déchargement de leur navire.
2.3 Respect environnemental
Le port de plaisance des bassins à flots s'inscrit dans une démarche de port propre. Il est demandé aux
plaisanciers de bien vouloir :
e Utiliser les poubelles et respecter le tri sélectif ;
Consommer l'électricité et l'eau avec parcimonie et de manière raisonnée.
Amener en déchèterie spécialisée ses déchets dangereux (huiles moteur, hydrocarbures, peintures,
solvants, déchets souillés) ;
e Ne pas utiliser les sanitaires de son navire lorsqu'il est au port (dès que les sanitaires seront en
fonctionnement) ;
Respecter les autres utilisateurs, notamment en ce qui concerne le bruit ;
S'interdire les rejets et les dépôts portant atteinte au bon état et à la salubrité du port et notamment
aux zones à terre et au milieu marin ;
e Tenir son chien en laisse et ramasser ses déjections, les petits animaux de compagnie doivent être
en sac Ou Caisse de transport.
2.4 Quais et terre-pleins
Les marchandises d'avitaillement, les matériels d'armement et objets divers provenant des navires ou destinés
à y être chargés, ne peuvent demeurer sur les quais, pontons d'amarrage et terre-pleins que le temps
nécessaire à leur manutention, sous peine d'enlèvement aux frais, risques et périls des contrevenants.
Les navires et embarcations légères, ainsi que leurs annexes, ne doivent séjourner sur les ouvrages ou terre-
pleins du port que le temps nécessaire à leur mise à l'eau ou sortie d'eau.
Hormis les cas précisés à l'alinéa précédent, les plaisanciers ne devront déposer aucun objet, équipement,
matériaux, déchets ou autres sur les quais et terre-pleins attenants sans l'autorisation préalable de l'exploitant.
A défaut, ils seront enlevés aux frais et risques du propriétaire ou occupant.
2.5 Pollution
ll est interdit de jeter dans les bassins tous détritus flottants ou non; en particulier les eaux usées provenant
des installations sanitaires des navires (eaux grises et eaux noires).
Les opérations de chasse, vidange, pompage doivent être réalisées au niveau du ponton technique et à l'aide
des équipements prévus à cet effet. (Voir plan annexe)
Tous les déchets seront triés par l'occupant et déposés dans les poubelles ou les installations prévues à cet
effet en fonction de la nature du déchet.
Tous les travaux susceptibles de provoquer des nuisances de quel qu'ordre que ce soit, sont interdits aux
postes d'accostage. Une aire de carénage sera prochainement créée, En attendant, une mise à sec sera
possible sous certaines conditions et avec l'autorisation de l'autorité portuaire.
En cas d'écoulement accidentel d'hydrocarbures dans le Port de plaisance, l'usager doit immédiatement
avertir la capitainerie et Maison du port.
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PORT DE PLAISANCE
En cas de perte de matériel dans les eaux du port de plaisance (ancres, chaines, moteurs, engins de péche ...),
une déclaration doit être faite sans délai à la maison du port. Le relevage du matériel perdu se fera aux frais
et risques du propriétaire du navire.
Dans tous les cas, la Maison du port doit être avertie immédiatement et l'occupant est tenu de respecter les
consignes de sécurité qui lui seront données par la capitainerie responsable de mettre en ceuvre les premiéres
mesures en cas de sinistre.
Il est interdit de laisser à poste pour quelque durée que ce soit, des aussiéres, amarres ou autres dispositifs
sur les quais, les pontons et terre-pleins.
2.6 Sécurité et matières dangereuses
\l est interdit de fumer lors des opérations d'avitaillement en carburant du navire, qui doivent s'effectuer moteur
arrêté, circuits électriques et de gaz coupés et compartiment moteur ouvert ou ventilé.
La capitainerie peut requérir à tout moment l'occupant pour effectuer toute manœuvre utile à la sécurité des
personnes ou des biens.
En cas d'urgence, l'exploitant se réserve le droit de procéder à toutes mesures utiles, aux frais et risques du
propriétaire. A ce titre, la responsabilité du Grand Port Maritime de Bordeaux, ne pourra aucunement être
recherchée en raison des dommages éventuellement occasionnés.
Les navires amarrés ne doivent détenir à leur bord aucune matière dangereuse ou explosive autre que les
artifices ou engins réglementaires, et les carburants ou combustibles strictement nécessaires à leur usage.
Les installations et appareils propres à ces carburants ou combustibles doivent être conformes à la
réglementation en vigueur pour les navires de la catégorie.
Les opérations d'avitaillement en carburant seront strictement limitées aux pontons techniques et après accord
de la capitainerie.
Les travaux à feu nu ou à bord des bâtiments, sur les quais et terre-pleins du port, sont strictement interdits,
sauf autorisation exceptionnelle de la maison du port qui précise les consignes de sécurité.
L'appareillage électrique de chaque navire doit être en parfait état de marche et d'entretien et tout branchement
de chauffage individuel est interdit en l'absence du propriétaire.
Les extincteurs montés sur les navires, en conformité avec la réglementation en vigueur, doivent être en
nombre suffisant et en parfait état de marche.
En cas de commencement d'incendie d'un navire, l'occupant met immédiatement en œuvre les équipements
d'extinction dont il dispose et appelle les services d'incendie et de secours en composant le 18. Tout doit être
mise en œuvre pour lutter efficacement avec les moyens les plus appropriés et à l'aide des personnes et des
navires les plus proches, sans aucune rémunération ; en particulier, le navire doit être aussitôt isolé ; le
personnel de l'exploitant a tous pouvoirs pour diriger les opérations sous la direction de la capitainerie.
2.7 Mise à l'eau des navires, navires ou engins flottants
La mise à l'eau d'un navire, doit faire l'objet d'une déclaration au moins trois jours à l'avance à la Maison du
port et ne peut avoir lieu sans autorisation.
2.8 Indisponibilité des ouvrages portuaires
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PORT DE PLAISANCE
Dans le cas où un, plusieurs ou la totalité des éléments d'équipements des bassins à flot (ports de plaisance,
écluses, ...) devaient être interdits à l'exploitation ou enlevés pour travaux, l'exploitant en informera les
usagers qui n'auront droit à aucune indemnité.
2.9 Dégradations des ouvrages et installations portuaires
Les usagers ne peuvent modifier les ouvrages et installations portuaires mis à leur disposition, sauf
autorisation expresse de l'exploitant.
Les usagers sont tenus de signaler à l'exploitant du port, dès constatation, toute dégradation des ouvrages
portuaires mis à leur disposition qu'elle soit ou non de leur fait.
Les dégradations sont réparées aux frais des personnes qui les ont causées, sans préjudice de la
contravention de grande voirie qui pourra être éventuellement dressée à leur encontre.
2.10 Manifestation terrestres et nautiques
Aucune manifestation nautique à l'intérieur du port de plaisance ne peut être organisée sans l'accord
préalable de l'autorité portuaire.
Cet accord ne dispense pas l'organisateur de se pourvoir des autres autorisations prévues par les lois et
règlements, en fonction de la nature de la manifestation envisagée ainsi que des assurances obligatoires à ce
genre d'activité.
L'organisation devra se conformer aux dispositions qui seront prises et aux instructions qui leur seront
données par l'autorité portuaire pour garantir l'organisation et le bon déroulement de ces manifestations.
En aucun cas, la responsabilité de l'Autorité Portuaire ne peut être recherchée pour quelque cause que ce
soit.
CHAPITRE 2 — OCCUPATION DES EMPLACEMENTS
L'autorité portuaire accorde des droits d'occupation et d'utilisation de postes d'amarrage pour les navires dans
les conditions fixées par le présent règlement. Elle attribue des emplacements quelle que soit la durée du
séjour.
Les échanges temporaires de place entre usagers permanents sont strictement interdits sauf autorisation
expresse de la Maison du port.
Les postes d'amarrage sont numérotés avec une lettre pour identifier un ponton et un chiffre pour identifier
une place (voir plan Annexe 2).
Un plan général de situation est affiché à la maison du port et joint en annexe.
Pour l'obtention d'une place aux pontons du port de plaisance, la longueur maximale admissible des navires
est de 20 m (Au-delà contacter la Maison du port), la largeur maximale admissible de 5.20 m et le tirant d'eau
2.5m.
Tout navire dont la largeur oblige l'occupation de 2 emplacements, se verra appliquer une majoration de 50%
de la catégorie de prix dont il dépend (en fonction de la longueur).
Section 1 - Autorisation d'occupation annuelle.
Pour l'obtention d'un contrat annuel, la demande est enregistrée sur une liste d'attente chronologique tenue
par l'autorité portuaire dans les conditions prévues aux paragraphes suivants.
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Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2024-12-20-00012 - Règlement d'exploitation et tarifs du Port de Plaisance du Grand Port Maritime de
Bordeaux 2025 56
2Sson V PORT
PORT DE PLAISANCE
1. Demande d'emplacement
La demande d'emplacement est individuelle et personnelle. Elle ne peut résulter que d'une demande auprès
de l'autorité portuaire écrite et signée du plaisancier. Ce dernier reçoit une copie de sa demande portant la
mention de la date de dépôt.
Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent s'inscrire.
Toute demande incomplète est classée sans suite sans plus de formalité.
2. Liste d'attente.
La liste d'attente est consultable à la Maison du port aux horaires d'ouverture sur simple demande.
Le demandeur est invité à faire mention des caractéristiques du navire ou futur navire (cf. fiche d'inscription).
L'inscription doit être confirmée chaque année dans le courant du mois de décembre de l'année précédente.
A défaut, le demandeur sera automatiquement rayé de la liste d'attente.
Le demandeur ne désirant plus de place doit impérativement demander sa radiation de la liste. La radiation
entraîne automatiquement la perte du bénéfice de l'ancienneté acquise.
Le demandeur doit impérativement, sous peine de ne pas voir sa demande aboutir, informer par écrit l'autorité
portuaire de tout changement d'adresse ou de coordonnées téléphoniques.
En cas de non réponse à une proposition de place dans les délais fixés sur la proposition, la demande initiale
sera annulée. Un plaisancier dont la demande a été annulée, peut s'inscrire de nouveau en liste d'attente.
Dans ce cas, la date d'inscription retenue sera celle de la nouvelle demande.
En cas de refus d'emplacement, le demandeur perd le bénéfice de l'antériorité de sa demande. Il a la possibilité
d'effectuer une nouvelle demande. Celle-ci sera enregistrée avec une nouvelle date de dépôt.
La demande de place liée à une activité économique sera faite dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du
19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques.
3. Contrat de réservation d'emplacement
3.1 Caractéristiques du contrat
Le contrat de réservation d'emplacement vaut titre d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public,
non constitutive de droit réel.
Cette autorisation est accordée à titre précaire, révocable et strictement personnelle sur la base des
caractéristiques du navire déclarées par le propriétaire.
L'autorité portuaire se réserve le droit de procéder aux vérifications d'usage des mesures de longueur et
largeur du navire.
La sous-occupation est interdite.
L'habitation à bord des navires de plaisance amarrés aux pontons peut être autorisée, sous réserve de
l'acceptation préalable de l'autorité portuaire et dans la limite du quota.
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PORT DE PLAISANCE
L'affectation d'une place n'est pas définitive, l'autorité portuaire peut être amenée à désigner une place
différente pour des besoins d'exploitation. Dans ce cadre, l'autorité portuaire peut se substituer à l'usager pour
déplacer le navire dans les conditions prévues à son contrat.
L'usager est informé de cette nouvelle affectation de place ou d'amarrage de son navire. L'usager devra
s'organiser dans un délai raisonnable pour contrôler son amarrage et les protections mises en place, délai au-
delà duquel la responsabilité du port ne pourra être engagée en cas d'amarrage défaillant.
3.2 Modification du contrat (changement de navire, vente,...)
Lors de la vente d'un navire, la cession de la place de port est strictement interdite.
Le titulaire du contrat doit informer l'autorité portuaire de la modification, de tout renseignement le concernant.
En cas de changement affectant l'acte de francisation ou la carte de circulation de son navire (ou équivalent
en matiére de navigation fluviale), notamment modification des caractéristiques du navire, du(es) propriétaire(s)
déclaré(s), changement de pavillon, etc..., il présente immédiatement à l'autorité portuaire l'original du
nouveau document officiel.
L'autorité portuaire est habilité à demander à tout moment la présentation de l'original de l'acte de francisation
ou de la carte de circulation (ou équivalent en matière de navigation fluviale).
3.3 Tarif
L'occupation d'un poste d'amarrage, d'une place à terre, l'utilisation des outillages publics et tout autre
prestation ou service proposé(e) par l'exploitant du port donnent lieu à tarification dont le règlement est
effectué dans les conditions prévues au contrat y afférent.
Cette tarification est fixée par le directoire du Grand Port Maritime de Bordeaux, conformément aux normes et
règles en vigueur et fait l'objet d'un affichage à la maison du port et consultable sur le site internet du port.
Sauf conditions contractuelles particulières, le règlement des redevances d'occupation du domaine public est
payable en totalité à la signature du contrat.
De la même manière, le règlement de toute prestation de service est payable directement à la commande par
le titulaire du contrat ou par le donneur d'ordre. Le titulaire du contrat reste redevable en dernier ressort de
son règlement.
3.4 Assurance
L'assurance est obligatoire pour tous les navires présents sur le domaine public portuaire (à terre, à flot, ...),
elle doit être valide pour la durée du séjour.
L'usager doit être en mesure de justifier d'une assurance qui doit couvrir au moins les risques suivants :
* dommages, tant corporels que matériels causés aux tiers à l'intérieur du port et dans les chenaux
d'accès, y compris ceux pouvant découler de l'incendie du navire, des matériels et marchandises
transportés et, en particulier, des carburants répandus sur le plan d'eau ;
* __ dommages causés aux ouvrages du port, quels qu'en soient la cause et la nature, soit par le navire,
soit par ses utilisateurs ;
* renflouement et enlèvement de l'épave en cas de naufrage à l'intérieur du port ou dans les chenaux
d'accès.
Port de plaisance de Bordeaux - Règlement d'exploitation 15

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Bordeaux 2025 58
2:son Y PORT
PORT DE PLAISANCE
Une copie de cette police d'assurance, ou attestation d'assurance, en cours de validité et couvrant l'ensemble
des risques, devra être fournie annuellement à l'exploitant.
Les navires qui ne produisent pas leur police d'assurance sont considérés comme non assurés. Le titre
d'occupation d'un navire non assuré depuis plus d'une semaine pourra être révoqué de plein droit.
3.5 Déclaration d'absence.
Tout occupant titulaire d'un poste d'amarrage doit informer l'autorité portuaire, toutes les fois qu'il est amené
à libérer le poste occupé pour une durée minimale de 48 heures. Cette déclaration précise la date et l'heure
prévue pour le retour. L'exploitant pourra alors en user librement pendant la période de vacance.
Faute d'avoir été saisi de cette déclaration, l'autorité portuaire pourra valablement considérer, à partir de
l'heure suivante d'absence, que le poste est libéré jusqu'à nouvel ordre et pourra en disposer librement.
En cas d'absence du navire, le titulaire de l'autorisation d'amarrage ne peut en aucun cas le sous louer ou en
faire bénéficier un tiers à titre gratuit.
3.6 Respect du règlement
Le non-respect de l'ensemble des obligations du présent règlement est une cause d'abrogation de
l'autorisation d'amarrage. En cas d'abrogation de l'autorisation d'amarrage, la totalité de la redevance déjà
acquittée restera acquise. Le propriétaire du navire devra alors procéder à l'enlèvement du navire à compter
de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout litige qui surviendrait entre un usager et l'autorité portuaire sera réglé à l'amiable. A défaut, les contentieux
seront portés devant les tribunaux compétents.
4. Activité économique
Les activités économiques exercées sur les navires, comme l'usage de bureaux, la location à des fins de
navigation ou de logement, sont soumises à l'Ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété
des personnes publiques et devront :
être préalablement déclarées et spécifiées dans le titre d'occupation ;
faire l'objet de paiement des redevances prévues à cet usage et définies dans une convention
spécifique en sus des tarifs d'occupation d'emplacement ;
e fournir les autorisations nécessaires ainsi que les certificats d'assurances et de navigation adaptés a
l'usage et en cours de validité.
Celles-ci seront soumises à concurrence conformément à l'ordonnance précitée.
Par ailleurs, l'exploitant prendra toutes les dispositions réglementaires inhérentes à l'exercice de son activité,
notamment l'accueil du public, ...
Section 2 - Régles relative aux navires de passage et aux escales.
Les demandes d'escales d'une durée inférieure a 12 mois sont a effectuer en ligne (https://bordeaux.magelan-
eresa.com/) ou auprés de la maison du port durant les horaires d'ouverture.
Les étapes de demande d'escale sont :
Port de plaisance de Bordeaux - Réglement d'exploitation 16

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PORT DE PLAISANCE
e réservation (en ligne ou à la Maison du port) avec paiement d'arrhes au préalable (50 %). La
réservation est alors effective sous réserve d'envoi des justificatifs demandés ;
validation des justificatifs par l'exploitant ;
délivrance automatique d'un titre d'occupation ;
arrivée au port (remise du badge par automate ou à la maison du port).
paiement du solde de l'occupation prévue.
l'autorité portuaire se réserve le droit de procéder aux vérifications d'usage des mesures de longueur
et largeur du navire.
Toutes les pièces demandées devront être fournies. A défaut, la demande ne sera pas prise en compte.
La durée d'escale peut être revue en cours de séjour dans la limite des places disponibles. La tarification
unitaire peut alors être revue suivant les changements de durée de séjour sans pour autant donner lieu au
remboursement de tout ou partie des arrhes versées lors de la réservation en ligne. Une prolongation du séjour
donne lieu à la délivrance d'un nouveau titre.
Aucune occupation au titre de l'escale ne donne accès à l'attribution d'un contrat annuel sans être passé par
le processus de demande d'emplacement et de liste d'attente.
Section 3 — Navires à usage d'habitation
La notion d'habitation s'entend pour une occupation strictement personnelle de l'occupant.
L'occupation du domaine public maritime à usage d'habitation fait l'objet d'un contrat et d'une redevance
spécifiques applicable aux navires à usage d'habitation. La tarification annuelle spécifique subira une plus-
value définie dans le tarif afin de couvrir les services connexes (ordures ménagères...) ;
La notion d'activité économique exercée sur les navires est une activité génératrice de revenus au bénéfice
de l'occupant (usage de bureaux, location à des fins de navigation ou de logement...).
L'inscription sur liste d'attente vaut publicité et l'attribution des autorisations sera effectuée dans l'ordre
d'inscription (vaut critère de sélection).
La demande de place liée à une activité économique exercée à bord des navires sera faite dans le cadre de
l'application de l'ordonnance n°2017-562 du 19/04/2017 relative à la propriété des personnes publiques.
La redevance applicable aux navires couvrant des activités économiques subira une plus-value définie dans
le tarif.
CHAPITRE 3 — APPLICATIONS ET SANCTIONS.
Section 1 - Application du Règlement
Le règlement sera porté à connaissance des usagers via le site internet du GPMB, rubrique grand public/
plaisance. Dès son arrivée au port, tout usager est tenu au respect du dit règlement qui lui est opposable et
qu'il pourra également consulter aux horaires d'ouverture et sur simple demande à la maison du port.
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Bordeaux 2025 60
3°soon VY PORT
PORT DE PLAISANCE
Section 2 - Sanctions
En cas de violation des dispositions du présent règlement, le contrevenant s'expose à l'application des
sanctions prévues par les règles en vigueur et à d'éventuelles poursuites auprès des autorités compétentes.
ll pourra également voir son contrat d'emplacement abrogé.
L'omission de déclaration d'une activité économique pourra entrainer la révocation du titre d'occupation.
rédéric LAURENT
Président du DirectoireJ
Port de plaisance de Bordeaux - Règlement d'exploitation 18

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PORT DE PLAISANCE
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PORT DE PLAISANCE
ANNEXE 1
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Port de plaisance de Bordeaux - Réglement d'exploitation 20

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Bordeaux 2025 63
ANNEXE 2
2NUMEROTATION DES PONTONS ET CATWAYS[de]
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Version du 22/11/2017

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Bordeaux 2025 64
D _ aePanne n°4 Chenal principal de navigation32 de 10m2de12m
Panne n°532 de 12mPanne n°1
CPanne n°332 de 10mPanne n°228 de 8m
32 de 10m6 de 10m
Botard n°8
IPage 22/22
22/11/2017
Version du

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Bordeaux 2025 65
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
33-2024-12-20-00013
Conditions d'occupation et tarifs 2025
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 66
N 4 BORDEAUX
PORT
AUTORISATIONS D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
Conditions d'occupation et tarifs 2025
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
152 QUAI DE BACALAN - CS 41320 - BORDEAUX CEDEX
Tel. +33 (0)5 56 90 58 00
Email : postoffice@bordeaux-port.fr
www.bordeaux-port.fr
Crédit : GPMB / S. BarthélémyGRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 67
VSR
Conditions d'occupation – AOT 2025 1







CONDITIONS D'OCCUPATION
Autorisation d'occupation temporaire
du domaine du GPMB

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 68
Conditions d'occupation – AOT 2025 2 SOMMAIRE
TITRE I – CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION ....................................................................... 3
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION – CADRE JURIDIQUE ............................................................ 3
ARTICLE 2 - CARACTERE PERSONNEL DE L'AUTORISATION .......................................................... 3
ARTICLE 3 - MISE À DISPOSITION DES LIEUX ............................................................................... 3
ARTICLE 4 - DROITS DES TIERS - REGLEMENTATION .................................................................... 3
ARTICLE 5 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ............................................................................... 4
ARTICLE 6 - OUVRAGES, TRAVAUX, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DE CARACTERE MOBILIER
ET IMMOBILIER ......................................................................................................................... 4
ARTICLE 7 - ECOULEMENT DES EAUX .......................................................................................... 5
ARTICLE 8 - SPECIFICITES DE CERTAINES OCCUPATIONS .............................................................. 5
ARTICLE 9 - FIN ANTICIPEE DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION ................................................. 7
ARTICLE 10 - SORT DES INSTALLATIONS EN FIN DE CONVENTION ................................................ 7
ARTICLE 11 - REDEVANCE........................................................................................................... 8
ARTICLE 12 – IMPOTS ET FRAIS .................................................................................................. 9
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES ......................................................................... 9
ARTICLE 14 - LITIGES ................................................................................................................ 10
TITRE II – CONDITIONS PARTICULIERES D'OCCUPATION ............................................................... 11
ARTICLE 15 – CONDITIONS D'OCCUPATION SPECIFIQUES EN ZONE PORTUAIRE DE BASSENS ...... 11
ARTICLE 16 – CONDITIONS D'OCCUPATION SPECIFIQUES DES INSTALLATIONS A VOCATION DE
LOISIRS SUR LE DOMAINE FLUVIAL : INSTALLATIONS DE PECHE, CHASSE ET DE STATIONNEENT DE
BATEAUX ................................................................................................................................ 13
ANNEXES.................................................................................................................................... 15
PLAN DE REPARTITION DES ZONES – TERMINAL DE BASSENS ....................................................... 22

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 69
Conditions d'occupation – AOT 2025 3 TITRE I – CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION – CADRE JURIDIQUE
Le présent document s'applique aux autorisations d'occupation temporaires (AOT) du domaine du
GPMB, délivrées par la voie d'une décision unilatérale, à titre précaire et révocable sur l'ensemble de
ses emprises. Elles ne sont pas constitutives de droit réel.
Les autorisations d'occupation temporaires sont régies par les règles du droit administratif et plus
particulièrement les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques et du code
des transports. La législation concernant les baux ruraux, les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à
usage commercial, professionnel ou d'habitation ne leur est pas applicable.
Par ailleurs, les lois et règlements applicables et notamment ceux relatifs à l'hygiène et à la sécurité du
travail, à la protection de l'environnement, aux installations classées, à l'urbanisme et à la police doivent
être strictement respectés par l'occupant.
Dans ce cadre, le présent document a pour objet de préciser les droits et obligations du Grand Port
Maritime de Bordeaux et de l'occupant.

ARTICLE 2 - CARACTERE PERSONNEL DE L'AUTORISATION
L'autorisation revêt un caractère strictement personnel et ne peut faire l'objet ni de cession, ni de sous
location.
Il est formellement interdit à l'occupant d'utiliser l'emprise à un usage autre que celui en vue duquel
l'autorisation est accordée.

ARTICLE 3 - MISE À DISPOSITION DES LIEUX
Sauf précision contraire, l'occupation débute au moment où les surfaces demandées sont mises à la
disposition de l'occupant.
L'occupant prend le terrain loué dans son état au jour de son entrée en jouissance et ne peut exiger
aucune remise en état, ni exercer aucun recours contre le GPMB, ni réclamer aucune indemnité ni
réduction de redevance pour quelque cause que ce soit. Un procès-verbal constatant l'état des lieux
sera établi contradictoirement entre le GPMB et l'occupant lors de l'entrée en jouissance.
Un plan est annexé à l'autorisation. Il définit strictement l'emplacement de l'autorisation et la surface
des lieux mis à disposition.

ARTICLE 4 - DROITS DES TIERS - REGLEMENTATION
L'autorisation ne vaut que sous réserve des droits des tiers et du respect des lois et règlementations en
vigueur, notamment celles rappelées dans le présent document.
Il appartient à l'occupant de s'informer auprès des autorités compétentes de la compatibilité des activités
qu'il envisage avec celles déjà autorisées. La responsabilité du GPMB ne peut être engagée à la suite
du constat d'effet nuisible des installations ou activités de l'occupant sur des tiers et/ou à l'inverse des GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 70
Conditions d'occupation – AOT 2025 4 installations ou activités des voisins et tiers extérieurs sur les propres activités de l'occupant.
Enfin, il appartient à l'occupant de respecter la règlementation en vigueur en matière d'enseigne et de
publicité.

ARTICLE 5 - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS
Les installations et constructions établies par l'occupant seront maintenues en bon état par ses soins de
façon à toujours convenir parfaitement à l'usage auquel elles sont destinées.
Il prend les mesures nécessaires pour maintenir en bon état de propreté l'emprise qu'il a été autorisé à
occuper. Il est rappelé à ce titre que l'occupant est responsable des déchets produits dans le cadre de
l'exercice de l'activité autorisée, quelle qu'en soit la nature (notamment gravas, emballages divers…) et
qu'il doit en assurer la gestion et le traitement conformément aux lois et règlementations en vigueur.
L'occupant doit également respecter les dispositions en vigueur en matière de lutte contre les nuisances.
A cet effet, il doit prévoir, installer et utiliser rationnellement les dispositifs de prévention contre les
nuisances les mieux appropriés compte tenu de l'état d'avancement des techniques et des considérations
environnementales. Ces mêmes préoccupations doivent guider, le cas échéant, le choix des procédés de
fabrication.
En cas d'interventions nécessitées par les agents du GPMB et/ou du personnel d'entreprises désignées
par le GPMB et/ou services de sécurité, l'occupant est tenu de leur laisser libre accès.
Le cas échéant, l'occupant prend toutes dispositions pour éviter l'envol des poussières en-dehors de la
surface autorisée au cours du stockage et notamment pendant les opérations de manutention,
chargement et déchargement des marchandises. Il prend également toutes mesures utiles pour éviter de
créer des nuisances olfactives aux alentours du terrain mis à sa disposition.
Enfin, il appartient à l'occupant de s'assurer que son exploitation et le stockage des matériaux sont
compatibles avec la tenue des ouvrages existants. A cet effet, il doit s'informer auprès des services du
GPMB de la surcharge maximum admissible sur les quais et terre-pleins pour ne pas la dépasser.

ARTICLE 6 - OUVRAGES, TRAVAUX, CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DE CARACTERE
MOBILIER ET IMMOBILIER
Pour l'exercice de l'activité objet de l'autorisation, l'occupant peut être autorisé à réaliser des travaux,
constructions ou installations.
Ceux-ci doivent être soumis à l'agrément préalable du GPMB, sans que cet agrément ne puisse en
aucune manière engager la responsabilité du GPMB. Cet accord ne dispense pas non plus l'occupant
de se conformer aux réglementations en vigueur.
Il s'oblige à poursuivre jusqu'à leur complet achèvement l'édification des constructions et des éléments
d'infrastructure ou d'équipements nécessaires à la desserte de ses installations.
Tout modificatif ou additif au projet final initial devra au préalable être porté à l'agrément du GPMB.
Après qu'il aura eu reçu notification de l'agrément des projets prévus, l'occupant sera tenu de faire
connaître au GPMB, au moins quinze (15) jours à l'avance, la période à laquelle il envisage
d'entreprendre les travaux.
Les ouvrages édifiés en violation des prescriptions du présent article devront être démolis par
l'occupant, à ses frais, risques et périls, après mise en demeure du GPMB. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 71
Conditions d'occupation – AOT 2025 5 L'occupant sera tenu de remettre au GPMB un plan de récolement des constructions et des ouvrages
réalisés au format numérique compatible avec les logiciels utilisés par le GPMB.

ARTICLE 7 - ECOULEMENT DES EAUX
Le cours des eaux pluviales et autres sera établi et assuré en tout temps, aux frais et par les soins de
l'occupant conformément à la règlementation en vigueur.
Il est rappelé par ailleurs que toute autorisation de déversement direct ou indirect en rivière ainsi que
tout prélèvement d'eau en rivière, en bassin ou nappe phréatique doit faire l'objet d'une demande
adressée à l'administration compétente dont copie sera adressée au GPMB.
Les installations de traitement et d'épuration des eaux résiduaires doivent, à tout moment et en toutes
circonstances, satisfaire à la règlementation en vigueur en la matière.
L'occupant a, à sa charge et sous sa responsabilité, l'enlèvement des matières solides déposées en
rivière ou en bassin par les produits déversés provenant de son activité.

ARTICLE 8 - SPECIFICITES DE CERTAINES OCCUPATIONS
8.1. Occupations relevant du régime des installations classées
Le cas échéant, l'occupant a l'obligation de respecter la règlementation en matière d'installations
classées qui impose notamment aux exploitants d'obtenir les autorisations nécessaires en conformité
avec la nature de l'activité exercée.
Il doit faire parvenir au GPMB les pièces constitutives du dossier de déclaration ou de demande
d'autorisation préalablement au dépôt de la demande ainsi que la copie de l'arrêté délivré par le préfet.
Au cas où l'une de ces pièces viendrait à être modifiée pendant la durée de validité du titre d'occupation,
les nouveaux documents seront transmis au GPMB.
En cas de cessation d'activité, l'occupant fournit le dossier règlementaire afin que le GPMB puisse
apprécier les mesures permettant de :
- rendre le terrain conforme à l'usage auquel il est destiné
- ou pour faire remettre les lieux dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou
inconvénient notamment pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité
publique, l'agriculture, la protection de la nature et de l'environnement ou la conservation des
sites et des monuments.
8.2. Occupations à proximité de quais et postes à quai
Les ouvrages d'accostage et autres installations qui desservent l'emprise que l'occupant est autorisé à occuper
demeurent affectés à l'usage public et sous l'autorité exclusive des agents chargés de la police du GPMB.
L'occupant n'est fondé à élever aucune réclamation dans le cas où l'établissement et l'exploitation de
nouvelles installations, même destinées à un usage analogue aux siennes, seraient décidés ou autorisés.
Il ne peut présenter au GPMB aucune réclamation pour les éventuelles avaries ou entraves à l'utilisation de son
installation qui pourraient résulter des épaves de quelque nature qu'elles soient, et prend à sa charge le risque
d'accident pouvant résulter du ressac ou de la lame de sillage des navires.
La mise à disposition de postes à quai intervient aux conditions particulières ci-après :
- Les postes autorisés seront réservés par privilège, à tout moment, aux navires et bateaux GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 72
Conditions d'occupation – AOT 2025 6 venant débarquer ou embarquer des marchandises pour le compte de l'occupant. Toutefois, le
Commandant de Port conserve la faculté d'utiliser ces postes lorsqu'ils ne sont pas occupés
par des navires ou bateaux de l'occupant, à charge pour les navires ou bateaux placés
temporairement au dit poste de céder immédiatement la place dès l'arrivée d'un navire ou
bateau de l'occupant et de ne faire, pendant leurs opérations, aucun dépôt de marchandises
sur les quais et terre-pleins des dits postes ;

- L'occupant ne peut présenter d'observations, ni prétendre à une indemnité pour les
inconvénients qu'il pourrait éventuellement éprouver du fait de travaux que les services du
GPMB pourraient être appelés à poursuivre, à faire exécuter ou à autoriser en vue de l'entretien
ou de la réparation des ouvrages publics, même compris dans le poste faisant l'objet de
l'attribution privilégiée, si ces travaux n'ont pas une durée supérieure à trente jours. Passé ce
délai, l'occupant aurait le droit, le cas échéant, à une réduction de la redevance calculée au
prorata temporis et ce, à l'exclusion de toute autre indemnité.
8.3. Sûreté et sécurité portuaires
 Sureté portuaire
Toute personne se trouvant dans l'enceinte d'une zone portuaire doit être munie d'une autorisation
d'accès, délivrée par les services de sécurité (carte ou badge d'accès).
Les dispositions générales de distribution et d'utilisation des badges, la confidentialité des données, les
tarifs sont disponibles sur le site internet du GPMB ( www.bordeaux-port.fr ).
 Sécurité portuaire
Circulation
La circulation sur le terminal peut être très intense (voitures, camions, trains, engins de manutention…).
Le code de la route, et notamment ses règles de priorités, s'appliquent sur les voies de circulation
reconnaissables par la présence de panneaux routiers et d'un marquage au sol.
Sur les quais et terre-pleins, la manutention est prioritaire. L'accès aux véhicules sur ces zones doit se
faire au pas.
Le pré stockage de remorque est interdit à l'intérieur de la zone portuaire.
Zones de manutention et de travaux
L'accès aux zones de manutention et aux zones de travaux est soumis à autorisation préalable du
manutentionnaire ou du donneur d'ordre.
Chaque intervenant s'engage à respecter les consignes applicables dans la zone considérée.
Des consignes spécifiques adaptées au produit manutentionné ou à la nature des travaux sont affichées
en limite de zone.
Chute à l'eau
Un positionnement à moins d'1,50 mètre du bord à quai expose l'intervenant considéré à un risque de
chute à l'eau. Cette zone à risque est délimitée sur les terminaux de Bassens et du Verdon par la
peinture au sol d'une ligne de couleur rouge.
Afin de prévenir ce risque au maximum, les occupants doivent :
- limiter au maximum les interventions bord à quai ;
- prévoir pour les chantiers des moyens de protections collectives (barrières scellées, auto-
stables, filets…) ; GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 73
Conditions d'occupation – AOT 2025 7 - si un ancrage peut être défini, utiliser un harnais antichute ;
- porter un gilet de sauvetage (flottabilité >100 N), conserver à portée une bouée avec une ligne
de jet d'au moins 30 m et ne jamais rester seul(e).

ARTICLE 9 - FIN ANTICIPEE DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION
9.1. Inexécution des clauses et conditions
S'agissant d'une occupation du domaine d'un établissement public, l'autorisation est accordée à titre strictement
précaire et révocable, sans indemnité.
L'autorisation peut être abrogée en cas d'inexécution des clauses et conditions d'occupation,
notamment en cas d'inexécution des conditions financières, changement ou modification d'activité, non
production de l'attestation d'assurance ou des autres conditions, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites
devant la juridiction compétente pour infraction à la police de la grande voirie.
En ce cas, l'autorisation est abrogée, sans indemnité, par décision motivée du GPMB, deux (2) mois
après information par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les redevances
payées d'avance par l'occupant resteront acquises au GPMB sans préjudice du droit pour celui-ci de
poursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues.
9.2. Motif d'intérêt général
L'autorisation peut toujours être abrogée si l'intérêt général l'exige. L'occupant peut prétendre à une
indemnisation de son préjudice direct, matériel et certain né de l'éviction anticipée, sur la base du niveau
de son investissement sur les installations de caractère immobilier.
Les modalités d'information de l'occupant ont les mêmes que dans le cas de résiliation pour inexécution
des clauses et conditions.
9.3. Initiative de l'occupant
L'occupant peut solliciter la fin anticipée de son titre d'occupation, en respectant un préavis de trois (3)
mois.
La redevance est due jusqu'à la date de constatation de la remise des emprises dans l'état où elles
étaient le jour de l'entrée en jouissance. Au besoin, le GPMB y procède d'office au frais et risques de
l'occupant.

ARTICLE 10 - SORT DES INSTALLATIONS EN FIN DE CONVENTION
10.1. L'enlèvement des installations
Au terme de l'autorisation, pour quelque cause que ce soit et sauf avis contraire du GPMB, l'occupant
est tenu de procéder à l'enlèvement de ses installations sur les emprises et à la remise des lieux en leur
état primitif, avec notamment la réhabilitation en cas de pollution du site.
Le cas échéant, selon l'activité exploitée sur les emprises, une étude de qualité des sols peut être exigée
afin d'établir une comparaison avec celle existant avant l'entrée en jouissance des emprises par
l'occupant.
Le délai pour y procéder est fixé par le GPMB dans le cadre de la visite d'état des lieux. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 74
Conditions d'occupation – AOT 2025 8 La remise en état des lieux n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'occupant qui reste tenu de verser
les redevances et charges d'occupation jusqu'à la constatation par procès-verbal d'un agent
assermenté du GPMB de la libération effective des lieux.
A défaut pour l'occupant de s'être acquitté de ces obligations dans le délai prescrit, il y sera pourvu
d'office par le GPMB, aux frais et risques de l'occupant.
10.2. L'incorporation au domaine des installations
Si le GPMB accepte que des installations ne soient pas enlevées, partiellement ou en totalité, celles-ci
seront incorporées à son domaine sans qu'il ne soit tenu au versement d'une quelconque indemnité à
l'occupant.

ARTICLE 11 - REDEVANCE
11.1. Le montant de la redevance
La redevance versée par l'occupant est établie sur la base des tarifs publics annexés au présent règlement.
Ils sont adoptés par le Directoire du GPMB chaque année.
La redevance est payable d'avance et s'entend hors taxes. S'y ajoutent les taxes légalement en vigueur au
moment de la facturation. Les quantités comportant des décimales sont arrondies à l'unité la plus proche.
Pour les occupations donnant lieu à paiement à la journée, la durée de l'occupation est évaluée en jours
indivisibles, sans déduction des jours non ouvrables, les jours se comptant de minuit à minuit et chaque
fraction de jour comptant pour une journée entière.
Les occupants dont les redevances sont calculées en fonction du volume de leurs activités sont tenus
de faire parvenir au GPMB le relevé (mensuel ou annuel, selon le cas) des volumes ou tonnages
effectivement déchargés, transités ou prélevés par leurs installations pendant la période de référence.
11.2. Retard de paiement
Aux termes de l'article L. 2125-5 du CGPPP, « en cas de retard dans le paiement des redevances dues
pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1,
les sommes restantes dues sont majorées d'intérêts moratoires au taux légal. »
Les retards de paiement ainsi constatés, pourront faire l'objet d'application de pénalités de retard
constituées desdits intérêts moratoires assortis d'une indemnité forfaitaire.
L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier
2013 est fixée à 40 €.
A ce titre, le GPMB formule une nouvelle demande de paiement quinze (15) jours suivant la date
d'échéance de recouvrement de la facture. En cas d'inertie de l'occupant, une mise en demeure de
payer lui est envoyée quinze (15) jours plus tard. A défaut d'exécution, le GPMB se réserve le droit
d'initier une saisie à tiers détenteur ou de faire appel aux services d'un commissaire de justice aux fins
de recouvrement de la dette.
11.3. Cautionnement
En fonction de la durée d'occupation et de l'activité autorisée, un dépôt de garantie peut être mis à la
charge de l'occupant à la date de signature du titre d'occupation. Cette garantie est restituée en fin
d'occupation, une fois les opérations de remise en état effectuées et les redevances et autres frais
éventuellement dus au GPMB acquittés. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 75
Conditions d'occupation – AOT 2025 9
ARTICLE 12 – IMPOTS ET FRAIS
L'occupant supporte les impôts et taxes auxquels sont ou pourraient être assujetties les emprises
occupées.
Le cas échéant, il réalise sous sa responsabilité la déclaration de constructions nouvelles prévue par le
Code Général des Impôts.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE ET ASSURANCES
13.1. Responsabilité
L'occupant assume la responsabilité de tout dommage direct causé par la mise en place, l'exploitation
ou l'enlèvement de ses installations, et plus généralement de toutes les conséquences liées à l'exercice
de ses activités professionnelles.
Il assume également vis-à-vis des tiers les responsabilités de propriétaire et/ou de gardien pour
l'ensemble des biens se trouvant sur les terrains objets de la présente convention.
13.2. Assurances
L'occupant s'engage à souscrire auprès des compagnies d'assurances reconnues et notoirement
solvables les contrats d'assurances pour des sommes suffisantes lui permettant de remplir ses
obligations contractuelles et de les maintenir en vigueur pendant toute la durée nécessaire.
Il s'engage à s'acquitter des primes d'assurances dues en temps et en heure et à produire, sur
demande, les attestations d'assurances suivantes :
1/ En cas de travaux à réaliser :
- Une assurance Tous Risques Chantier – Montage Essais et Pertes d'Exploitation Anticipées (PEA)
pour la durée des travaux bénéficiant tant à l'occupant, qu'à ses sous-traitants et à chacun des
intervenants sur le chantier. Cette police d'assurance garantit notamment les dommages accidentels
affectant le chantier en cours de réalisation, les installations, les matériels et autres biens se trouvant
sur les lieux des travaux ainsi que les PEA de l'occupant.
- Une assurance Responsabilité Civile en qualité de maître d'ouvrage couvrant les conséquences
pécuniaires de la responsabilité professionnelle que l'occupant pourrait encourir pendant l'exécution
des travaux, alors que la réception n'a pas eu lieu, en cas de dommages corporels, matériels ou
immatériels causés à des tiers.
2/ S'agissant de l'exploitation de son activité économique :
- Une assurance Responsabilité Civile Exploitation et après travaux couvrant les conséquences
pécuniaires de la responsabilité que l'occupant pourrait encourir en cas de dommages corporels,
matériels ou immatériels causés à des tiers, du fait de l'exploitation de son activité ;
- Une assurance Dommages aux Biens et Perte d'Exploitation permettant la reconstruction ou la remise
en état des installations détruites ainsi que les pertes de marge brute suite à des dommages accidentels
notamment dues aux évènements suivants : bris de machines, incendie, explosion évènements
climatiques, accidents électriques, actes de vandalisme, de vols, catastrophes naturelles…
Au surplus, le cas échéant et en fonction des activités exploitées, l'occupant s'assurera pour les
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile atteinte à l'environnement et responsabilité civile GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 76
Conditions d'occupation – AOT 2025 10 du préjudice écologique contre les dommages corporels, matériels et immatériels à l'égard des tiers en
cas de pollution soudaine, accidentelle et graduelle fortuite provenant de son activité.
Ces assurances sont contractées de manière à permettre en cas de sinistres la remise en l'état du
terrain et la reconstruction à l'identique des immeubles ou des parties d'immeubles détruite, le cas
échéant.
L'occupant renonce à tout recours contre le GPMB et s'engage à obtenir de ses assureurs une
renonciation à recours en ce sens.

ARTICLE 14 - LITIGES
En application des dispositions de l'article L.2331-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques, les litiges qui pourraient s'élever au titre de l'autorisation entre le GPMB et l'occupant seront
portés devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 77
Conditions d'occupation – AOT 2025 11 TITRE II – CONDITIONS PARTICULIERES D'OCCUPATION

ARTICLE 15 – CONDITIONS D'OCCUPATION SPECIFIQUES EN ZONE PORTUAIRE DE BASSENS
15.1. Zones concernées
Les présentes dispositions s'appliquent aux emprises de la zone portuaire de Bassens directement
accessibles du bord à quai et qui sont exclusivement réservées aux activités générant du trafic maritime.
Trois zones sont définies comme suit et selon le plan inséré en annexe du présent document.
Zone 1 : zone de manutention
Elle est réservée aux opérations de manutention et ne doit, en aucun cas, rester occupée après le
départ du navire.
Sur demande et pour des raisons particulières, le GPMB peut autoriser du stockage temporaire.
Zone 2 : zone de stockage temporaire pour des marchandises uniquement en transit
Une franchise de 7 jours calendaires est accordée pour le pré stockage de marchandises diverses et
vrac sur les terre-pleins uniquement avant l'arrivée ou après le départ du navire.
Au-delà de 7 jours, l'occupation fait l'objet d'un titre et d'une facturation.
Zone 3 : zones de stockage accessible du bord à quai avec reprises
L'occupation d'emprises dans cette zone fait l'objet d'une autorisation et d'une facturation selon
conditions et tarifs en vigueur.
Chaque zone fait l'objet d'un tarif spécifique détaillé dans l'annexe Tarifs du présent document.
15.2. Surfaces occupées
Le dépôt et l'évacuation des marchandises doivent être réalisés de manière à ce que les marchandises
soient groupées au maximum et que soit utilisée au mieux la surface ayant fait l'objet d'une autorisation
d'occupation.
Pour les dépôts sur les terre-pleins ou dans les hangars, la surface à prendre en compte pour le calcul
de la redevance sera celle limitée par le périmètre extérieur de l'ensemble du dépôt, sans aucune
déduction pour les espaces libres nécessaires aux passages et aux manutentions.
Si ces dépôts occasionnent le gel d'emprises environnantes, elles seront également comptabilisées.
15.3. Conditions d'occupation
Occupation des hangars
Il est interdit d'appuyer des marchandises contre les parois des bâtiments. Toutes les avaries ou
détériorations aux hangars, à leur matériel accessoire et aux terre-pleins qui seraient constatées
pendant le cours ou à la fin de l'occupation seront réparées par le GPMB, aux frais de l'occupant, à
charge par celui-ci de se retourner, s'il y a lieu, contre les tiers responsables.
Des états des lieux entrants et sortants seront réalisés contradictoirement.
Dans tous les cas, toutes les avaries ou détériorations survenues au cours de l'occupation, devront être GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 78
Conditions d'occupation – AOT 2025 12 signalées immédiatement par l'occupant au GPMB.
Matériel et consignes de lutte contre l'incendie
L'occupant utilisant les moyens de stockage et les locaux du GPMB est tenu de mettre en place le
matériel de lutte contre l'incendie adapté et de le maintenir en bon état de fonctionnement. Sur demande
du GPMB, l'occupant est tenu de délivrer les documents attestant de la conformité du matériel aux
normes en vigueur. Des contrôles de vérification peuvent être effectués, soit par le GPMB, soit par un
organisme agréé qu'il aura saisi, aux frais et risques de l'occupant. En cas de non-conformité, l'occupant
devra réaliser les travaux nécessaires dans le délai prescrit par le GPMB. A défaut, l'occupation pourra
être révoquée de plein droit.
Par ailleurs, l'occupant est tenu de respecter toutes les consignes prescrites par le GPMB et,
notamment, toutes les recommandations émises par ses assureurs. Sont ainsi interdits les braseros,
barbecues, feux et autres sources de chaleur sans lien avec l'activité de l'occupant dans les différentes
enceintes du GPMB.
Règlementation spécifique zone portuaire
L'occupant doit se conformer à la réglementation en vigueur et, en particulier, aux règlements relatifs à
la manutention, au stockage et au gardiennage des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Pour rappel, le stockage sur terre-pleins à proximité des hangars de charges combustibles diverses
(notamment emballages et palettes) sera poursuivi pour infraction à la police de la grande voirie.
L'usager doit prendre les mesures de protection nécessaire de manière à cantonner la marchandise
stockée sur son emprise (équerres, GBA...).
Le stationnement des engins de manutention portuaire est interdit à l'intérieur des hangars utilisés pour
le stockage des marchandises. Le stockage des carburants et lubrifiants nécessaires au fonctionnement
de ces engins est également interdit à l'intérieur des hangars et ne peut être autorisé que sur les parties
de terre-pleins désignées par l'autorité portuaire.
15.4. Conditions particulières d'application des tarifs
Hangars et terre-pleins
Les tarifs d'occupation de hangars et de terre-pleins sont différents en fonction des éléments suivants :
- marchandises en transit maritime ou fluvial ou pas
- selon les hangars occupés.
Tarifs partenaires de services portuaires
Les partenaires de services portuaires, c'est-à-dire les entreprises qui fournissent des prestations
indispensables à l'activité de la zone portuaire de Bassens, bénéficient de tarifs adaptés pour
l'occupation de terre-pleins, intitulé « Tarif Partenaires de Service Portuaire » dont le détail figure à
l'annexe Tarifs du présent document.
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 79
Conditions d'occupation – AOT 2025 13 15.5. Conservation du domaine du GPMB
Les dispositions de l'article L. 5335-3 du code des transports reproduites ci-après sont applicables en
cas de maintien sans autorisation de marchandises sur les emprises du GPMB :
« Il est interdit de laisser les marchandises séjourner sur les quais, terre-pleins et dépendances d'un
port maritime au-delà du délai prévu par le règlement général de police ou, si le délai prévu est plus
long, par le règlement particulier.
A l'expiration du délai prévu au premier alinéa, les marchandises peuvent être enlevées d'office, aux
frais et risques des propriétaires, à la diligence des officiers de port, officiers de port adjoints et
surveillants de port agissant au nom de l'autorité portuaire.
Les marchandises dont le propriétaire ou le gardien n'est pas connu et qui n'ont pas été réclamées
six mois après leur enlèvement d'office peuvent être détruites ou cédées par l'autorité portuaire.
Les frais et redevances de toute nature engagés du fait du manquement, y compris les sommes dues
pour l'occupation du domaine public, le déplacement ou l'entreposage des marchandises, demeurent à
la charge des propriétaires. Les marchandises peuvent être retenues jusqu'au règlement de ces frais
ou le dépôt d'un cautionnement. »

ARTICLE 16 – CONDITIONS D'OCCUPATION SPECIFIQUES DES INSTALLATIONS A VOCATION
DE LOISIRS SUR LE DOMAINE FLUVIAL : INSTALLATIONS DE PECHE, CHASSE ET DE
STATIONNEENT DE BATEAUX
16.1. Conditions de l'occupation
Toute activité contrevenant aux normes et règles de protection de l'environnement en vigueur est
proscrite (notamment faune, flore).
Préalablement à tous travaux, l'occupant devra s'assurer que le secteur n'abrite pas d'habitats ou
d'espèces protégées. La réalisation d'un inventaire est recommandée. Par ailleurs, les travaux ne
peuvent être effectués sans l'accord préalable écrit GPMB. Il est également précisé que les vestiges
d'installation antérieure devront être enlevés et que tout remblaiement sera un motif d'abrogation de
l'autorisation.
Les techniques et matériaux utilisés devront être, pour la réalisation des installations de pêche :
conformes au schéma annexé au titre d'occupation et pour les tonnes de chasse : conformes aux
règles de l'art et à la règlementation en vigueur. Pour rappel, l'utilisation de l'huile de vidange pour le
traitement des bois des installations de pêche, de chasse ou des pontons flottants est strictement
interdite par le Code de l'environnement.
Le raccordement à des réseaux publics ou privés tels qu'électricité, eau, téléphone est strictement
interdit. La pose de panneaux photovoltaïques est également exclue.
A défaut de respecter ces prescriptions, le GPMB se réserve le droit de faire réaliser une expertise par
un bureau d'études aux frais et risques de l'occupant.
16.2. Règles applicables à la pratique de la pêche au carrelet
La pratique de la pêche au carrelet est strictement réservée à l'usage privé. L'activité de pêche à but
lucratif est strictement interdite.
L'occupant doit se conformer à la règlementation de la pêche en vigueur sur la zone où le carrelet est
installé. Ainsi, il doit veiller notamment au respect des dates de fermeture de la pêche en fonction des
espèces, des dimensions du filet rattaché au carrelet et de la largeur de ses mailles et de la taille de
capture des poissons. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 80
Conditions d'occupation – AOT 2025 14 L'occupant d'une installation de pêche, doit respecter les prescriptions suivantes :
- les pieux en mauvais état sont remplacés, les vestiges de pieux sont enlevés. Leur doublement
n'est pas autorisé et les pieux métalliques sont interdits,
- la plate-forme, la cabane-abri, la passerelle et les pieux qui les supportent doivent être en bois,
- la couverture de l'abri est constituée de plaques ondulées petites ondes, peintes ou colorées.
Les tôles ondulées galvanisées non peintes sont interdites,
- la peinture de l'installation doit être maintenue en bon état d'entretien. Elle doit être de couleur
sombre pour les pieux et la passerelle, et de couleur gris clair pour les garde-corps et la cabane-
abri,
- la pose d'un panneau et d'un portillon interdisant l'accès au public est nécessaire,
- un panneau d'identification doit être obligatoirement apposé côté terre et côté eau de
l'installation, à un endroit visible de la berge ou de la rivière. Il doit être maintenu en bon état de
lisibilité et comporter les renseignements suivants :
 Nom
 N° du PK
 N° d'occupation
16.3. Règles applicables à la pratique de la chasse
L'occupant doit se conformer au règlement intérieur de l'association de chasse concessionnaire du droit
de chasse auprès du GPMB et il doit respecter les règles du droit de chasse (périodes, espèces, …).
L'occupant ne peut ni louer, ni sous-louer, ni céder son installation à une tierce personne. Lui seul est
responsable de la structure de son installation et des usages applicables. Il doit également respecter
les préconisations d'aménagement suivantes :
- un panneau d'identification doit être obligatoirement apposé sur l'installation, qui sera maintenu
en bon état de lisibilité et comportera les renseignements suivants :
 Nom
 N° Préfectoral
- l'emplacement peut être entouré de petites digues en terre ne dépassant pas plus de 0,40 m le
niveau du sol le plus près.
16.4. Stationnement des bateaux (pontons, corps morts)
L'occupant propriétaire d'un bateau doit se conformer strictement à la règlementation en matière de
navigation et doit contracter une police d'assurance spécifique ( notamment frais de renflouement et de
retirement du bateau en cas de sinistre). Le bateau doit être maintenu en état de naviguer.
L'occupant doit poser obligatoirement sur l'ouvrage un élément d'identification visible de la berge,
maintenu en bon état de lisibilité et comportant les renseignements suivants :
 Nom
 N° du PK
 N° d'occupation
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 81
Conditions d'occupation – AOT 2025 15 ANNEXES
N° du tarif Désignation UnitéMontant (€
HT)Observations
A
Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/jour 0.114 Pas de minimum de perception
Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/mois 1.404 Pas de minimum de perception
Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/an 14.145 Pas de minimum de perception
2102Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/jour 0.084 Pas de minimum de perception
2104Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/mois 1.03 Pas de minimum de perception
2106Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/an 10.373 Pas de minimum de perception
Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/jour 0.061 Pas de minimum de perception
Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/mois 0.749 Pas de minimum de perception
Marchandises diverses et conteneurs (Hors zone
ICPE Forme 3 Bassens)€/m²/an 7.544 Pas de minimum de perception
2117 Terre-plein à usage de parking €/m²/an 50.43 Minimum 15 m²
2118Base-vie de chantier / Stationnement temporaire
Stockage de matériel€/m²/an 17.92 Pas de minimum de perception
B
2201 Hangars 41 BIS €/m²/jour 0.246 Pas de minimum de perception
2202 Hangars 41 BIS €/m²/mois 3.752 Pas de minimum de perception
2203 Hangars 41 BIS €/m²/an 37.53 Pas de minimum de perception
Hangars 42 BIS €/m²/jour 0.3 Pas de minimum de perception
Hangars 42 BIS €/m²/mois 4.575 Pas de minimum de perception
Hangars 42 BIS €/m²/an 45.763 Pas de minimum de perception
Hangars 43 €/m²/jour 0.36 Pas de minimum de perception
Hangars 43 €/m²/mois 5.49 Pas de minimum de perception
Hangars 43 €/m²/an 54.915 Pas de minimum de perception
C
2130 Emplacement pour locaux démontables €/m²/mois 5.12 Minimum de location = 5 m²
2131 Emplacement pour locaux démontables €/m²/an 51.82 Minimum de location = 5 m²
2132 Location de bureaux €/m²/an 153.8 Pas de minimum de perception
D
Terre-pleins €/m²/an 4.71 Pas de minimum de perceptionZONE 1ANNEXES TARIFS
ZONES PORTUAIRES
BASSENS
TERRE-PLEINS
ZONE 2
ZONE 3
HANGARS ET AUTRES SURFACES COUVERTES
BUREAUX ET LOCAUX DIVERS
TARIFS PARTENAIRES DE SERVICES PORTUAIRES
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 82
Conditions d'occupation – AOT 2025 16 A
2112 Marchandises diverses et conteneurs €/m²/jour 0.053 Pas de minimum de perception
2114 Marchandises diverses et conteneurs €/m²/mois 0.63 Pas de minimum de perception
2116 Marchandises diverses et conteneurs €/m²/an 6.24 Pas de minimum de perception
2117 Terre-plein à usage de parking €/m²/an 50.43 Minimum de location = 100 m²
2118Base-vie de chantier / Stationnement temporaire
Stockage de matériel€/m²/an 17.92 Pas de minimum de perception
B
2226 Hangars marchandises diverses €/m²/jour 0.246 Pas de minimum de perception
2227 Hangars marchandises diverses €/m²/mois 3.75 Pas de minimum de perception
2228 Hangars marchandises diverses €/m²/an 37.53 Pas de minimum de perception
C
2130 Emplacement pour locaux démontables €/m²/mois 5.12 Minimum de location = 5 m²
2131 Emplacement pour locaux démontables €/m²/an 51.82 Minimum de location = 5 m²
2132 Location de bureaux €/m²/an 153.8 Pas de minimum de perception
2133 Location de locaux annexes €/m²/an 86.6 Pas de minimum de perception
A
2102 Marchandises diverses et conteneurs €/m²/jour 0.078 Pas de minimum de perception
2104 Marchandises diverses et conteneurs €/m²/mois 0.959 Pas de minimum de perception
2106 Marchandises diverses et conteneurs €/m²/an 9.67 Pas de minimum de perception
B
2201 Hangars €/m²/jour 0.246 Pas de minimum de perception
2202 Hangars €/m²/mois 3.75 Pas de minimum de perception
2203 Hangars €/m²/an 37.53 Pas de minimum de perception
C
2130 Emplacement pour locaux démontables €/m²/mois 5.12 Minimum de location = 5 m²
2131 Emplacement pour locaux démontables €/m²/an 51.82 Minimum de location = 5 m²
2132 Location de bureaux €/m²/an 153.8 Pas de minimum de perception
2133 Location de locaux annexes €/m²/an 86.6 Pas de minimum de perceptionLE VERDON
TERRE-PLEINS
HANGARS ET AUTRES SURFACES COUVERTES
BUREAUX ET LOCAUX DIVERS
AMBES / BLAYE / BLANQUEFORT / PAUILLAC
TERRE-PLEINS
HANGARS ET AUTRES SURFACES COUVERTES
BUREAUX ET LOCAUX DIVERS



GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 83
Conditions d'occupation – AOT 2025 17 N° du tarif Désignation UnitéMontant (€
HT)Observations
A
315 Gare à terre du Verdon €/m²/an 26.8 Minimum de location = 15 m²
Gare à terre du Verdon (personnel port de
Bordeaux)€/m²/an 6.698 Minimum de location = 15 m²
401 Aqueducs €/ml/an 4.21 Minimum de perception : 221 €
402Canalisation air comprimé, vapeur, hydrocarbure…
(se cumule avec le 403)€/ml/an 4.27 Minimum de perception : 221 €
403Débit air comprimé, vapeur, hydrocarbure,… (se
cumule avec le 402. D est le diamètre intérieur de la
canalisation exprimé en mètre)€/unité/an 31.14 Unité = ml x D2/an
414 Puisard et fosses de toute nature €/m²/an 14.23 Minimum de perception : 221 €
417Embranchement particulier, par appareil de voie
jusqu'à 100 m de longueur€/unité/an 1758 Pas de minimum de perception
418Embranchement particulier, par mètre de voie, au-
delà de 100 m de longueur (se cumule avec le 417)€/ml/an 8.85 Minimum de perception : 221 €
420Enseignes, pré-enseignes, panneaux directionnels
de type routier€/m²/an 48 Minimum de perception : 221 €
422 Panneaux publicitaires (par face utilisée) €/m²/an 377 Minimum de perception : 555 €
666 Utilisation ponctuelle du domaine €/m²/jour 2.23 Minimum de perception : 555 €
669 Base vie de chantier / Stationnement temporaire €/m²/an 35.82 Minimum de perception : 555 €
Stationnement pour véhicule léger réservé aux
propriétaires des péniches du BAF2forfait/VL 150.00
B
501Emplacement pour estacades, appontements,
embarcadères, pontons flottants, y compris
passerelles d'accès à usage commercial et
professionnel.€/m²/an 8.85 Minimum de perception : 555 €
502 Point d'ancrage / ducs d'albe €/unité/an 108 Minimum de perception : 221 €
503Point d'amarrage à usage commercial et
professionnel€/unité/an 140 Minimum de perception : 555 €
504Point de stationnement d'embarcation (pieu, cale…)
à usage non commercial et non professionnel.€/unité/an 140 Minimum de perception : 140 €
505Cale de lancement, gril d'échouage à usage
commercial et professionnel.€/m²/an 4.684 Minimum de perception : 555 €
506 Ouvrage de protection de propriété riveraine forfait 223.5 Forfait appliqué pour la durée du titre (≤ 5 ans)
507Emplacement pour terrasses, estacades,
appontements, embarcadères, pontons flottants, y
compris passerelles d'accès à usage non
commercial et non professionnel.€/m²/an 8.85 Minimum de perception : 221 €
511Quai d'accostage BORDEAUX RIVE GAUCHE fleuve
+ BAF – sauf trafic de marchandises et hors
réparation ou maintenance navale à flot€/ml/an 227.3 Minimum de perception : 555 €
512Quai d'accostage BORDEAUX RIVE DROITE et CUB
(sauf trafic de marchandises)€/ml/an 69.29 Minimum de perception : 555 €
513Quai d'accostage HORS Métropole (sauf trafic de
marchandises)€/ml/an 34.7 Minimum de perception : 555 €
514Affectation de plan d'eau à usage privatif et hors
stationnement (se cumule éventuellement avec un
ou plusieurs tarifs)€/m²/an 2.825 Minimum de perception : 555 €
515Stationnement d'embarcation à usage privatif non
commercial (conche)€/unité/an 213 Pas de minimum de perception
516Affectation de plan d'eau pour stationnement à
usage commercial (se cumule éventuellement avec
511 – 512 et 513)€/m²/an 23.5 Minimum de perception : 555 €
601 Emplacement pour installation de pêche au filet €/m²/an 11.07 Minimum de perception : 221 €INSTALLATIONS A TERRE
INSTALLATIONS EN RIVIERE ET EN MERAUTRES OCCUPATIONS
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 84
Conditions d'occupation – AOT 2025 18 N° du tarif Désignation Unité Montant (€ HT) Observations
C
1701 Coffre d'amarrage pour bateau de pêche €/unité/an 221 Pas de minimum de perception
1705 Mouillage de bateau de plaisance en 1ère ligne €/unité/an 964 Pas de minimum de perception
1707 Mouillage de bateau de plaisance en 2ème ligne €/unité/an 730 Pas de minimum de perception
1709 Mouillage de bateau en 3ème ligne €/unité/an 212 Minimum de perception : 221 €PLAISANCE ET PECHE A PORT BLOC



GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 85
Conditions d'occupation – AOT 2025 19 N° du tarif Désignation UnitéMontant (€
HT)Observations
A
667Utilsation ponctuelle du domaine pour tournage de
films hors zone portuaire (forfait)€/unité/jour 1680 Pas de minimum de perception
668Utilisation ponctuelle du domaine pour tournage de
films sur zones portuaires (forfait)€/unité/jour 3920 Pas de minimum de perception
670Utilisation ponctuelle du domaine pour tournage de
films hors zone portuaire (forfait)€/unité/demi-
journée1025 Pas de minimum de perception
671Utilisation ponctuelle du domaine pour tounage de
films sur zones portuaires (forfait)€/unité/demi-
journée2050 Pas de minimum de perception
672 Zone de décollage/attérissage de drône€/unité/demi-
journée256 4h maximum
B
701 Terrain de chasse à la tonne hors association €/ha/an 968 Pas de minimum de perception
703 Droit de chasse consenti aux ACCA €/ha/an 7.954 Minimum de perception : 221 €
C
801 Terrains pour jardinage (maximum 80 m²) forfait 223.5 Pas de minimum de perception
D
1801Terrain à usage de culture (hors secteur du
Verdon)€/are/an 1.812 Minimum de perception : 221 €
1802Terrain à usage de pacage (hors secteur du
Verdon)€/are/an 2.228 Minimum de perception : 221 €
1804 Terrain à usage de culture sur les îles €/are/an 1.204 Minimum de perception : 221 €
1805 Ilot inondable à usage de pacage €/are/an 0.874 Minimum de perception : 221 €
1806Terres de palus (secteur du Verdon) à usage de
pacage€/are/an 1.056 Minimum de perception : 221 €
1807Terres de mattes (secteur du Verdon) à usage de
culture€/are/an 1.226 Minimum de perception : 221 €
1810 Terrain à usage aquacole (secteur du Verdon) €/are/an 3.848 Minimum de perception : 555 €
1811Zone d'épandage aquacole (secteur du Verdon). Se
cumule avec le 1810€/are/an 0.22 Pas de minimum de perception
1812 Cultures marines estuaire €/are/an 1.972 Pas de minimum de perceptionACTIVITES AGRICOLESTOURNAGES - DRÔNE
CHASSE
JARDINAGEACTIVITES SPECIFIQUES

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 86
Conditions d'occupation – AOT 2025 20 N° du tarif Désignation Unité Montant (€ HT) Observations
E
1201 Etablissement situé sur le Domaine Public €/are/an 1.85 Pas de minimum de perception
1202Redevance pour usage de prise d'eau en mer ou en
rivière desservant des établissements situés sur une
propriété privée€/are/an 0.22Minimum de location = 50 ares
Pas de minimum de perception
F
1305 Usage agricole €/unité/an 0.383
1306 Usage industriel et commercial €/unité/an 5.693
1307 Service public d'eau et assainissement €/unité/an 6.321
1308 Autres usages €/unité/an 6.321
G
1401Rejet d'eaux usées recyclées issues d'une station
d'épuration€/unité/an 6.478Unité = 1000 m3/an
Pas de minmum de perception (se cumule avec le
1402)
1402Majoration pour rejets sédimentaires (se cumule avec le
tarif 1401)Forfait40% de la
redevance totale
suivant le tarif
1401
H
1000 Extraction à quantité déterminée €/m31.524 Pas de minimum de perception
1001Extraction par abonnement sur le Platin de Grave (par
tonne de capacité de chargement du bateau)€/t/mois 14.46 Pas de minimum de perception
1030 Chargement et déchargement à un poste public €/t 0.736 Pas de minimum de perception
1031 Chargement et déchargement à un poste privé €/t 0.49 Pas de minimum de perceptionETABLISSEMENTS DE PECHE MARITIME
EXTRACTION EN MER
CHARGEMEMENT ET DECHARGEMENT DE MARCHANDISESTAXES DE PUISAGE DE PRISES D'EAU
TAXES DE REJET D'EAU
SABLES ET GRAVIERSUnité = 1000 m3/an basé sur le volume maximal
prélevable ou rjeetable annuellement
Minimum de perception : 221 €La redevance ne concerne pas les prélèvements et rejets du CNPE du Blayais réglementée par d'autres textes nationaux.
La redevance concerne les bénéficaires existants qui modifient leur prise d'eau et les nouveaux bénéficiaires de prise d'eau

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 87
Conditions d'occupation – AOT 2025 21 N° du tarif Désignation Unité Montant (€ HT) Observations
A
SUPRES-TF Terme fixe (TF) forfait/an 555
SUPRES-ETarif de base des locaux, armoires et petites installations
et pose de transformation (Tblai)m²/an 33.26
SUPRES-B Tarif de base bornes (Tbb) unité/an 5.54
SUPRES-PO Tarif des poteaux (Tbp) unité/an 55.35
SUPRES-PY Tarif de base des(Tbpy) unité/an 332.60
B
RESENT-TF Terme fixe (TF) forfait/an 555
RESENT-L2 Tarif de base (Tb Ø ≥ 500 mm) ml/an 3.33
RESENT-L1 Tarif de base (Tb Ø < 500 mm) ml/an 2.21
TSF Traversée sous fluviale forfait/an 1109.00
C
CAN-TF Terme fixe (TF) forfait/an 555
CAN-ERedevance sur à l'emprise pour les ouvrages associés
(Re)m²/an 3.33
CAN-L Longueur de canalisation (Tb) ml/an 0.06
CAN-TSF Traversée sous fluviale forfait/an 1109
E
RESAELEC-TF Terme fixe (TF) forfait/an 555
RESAELEC-L Longueur de câble (Tbea) ml/an 0.55
F
RESATEL-TF Terme fixe (TF) forfait/an 555
RESATEL-L Longueur de canalisation (Tbta) ml/an 1.66
G
TELMOB Antennes et supports unité/an 1663
H
FIBO-TF Terme fixe (TF) forfait/an 555
FIBO-L Redevance forfaitaire pour 4 fourreaux (RL) km/an 1663
FIBO-LFS Redevance par fourreaux supplémentaire (RL) km/an 444
FIBO-E Redevance pour locaux techniques (Rlt) m²/an 33.26
FIBO-TSF Traversée sous-fluviales (Tsf) forfait/an 1109Les antennes et leurs supports sont facturés forfaitairement
RESEAUX TELECOMMUNICATIONS FIBRE OPTIQUE AERIENS
R = Tf (RL x La) + (Rlt x Sp) + (Tsf x T)
R correspond à la redevance hors taxes annuelle due au GPMB ; La = linéaire de l'artère (en km) ; Sp superficie des locaux techniques (en m²) ; T = nombre de traversée
sous-fluvialesCANALISATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ASSOCIES
RESEAUX ELECTRIQUES AERIENS
R = TF + (Tbea x L)
R correspond à la redevance hors taxes annuelle due au GPMB ; L = longueur de câble (en ml)
RESEAUX TELECOMMUNICATIONS AERIENS
R = TF + (Tbta x L)
R correspond à la redevance hors taxes annuelle due au GPMB ; L = longueur de cnanalisation (en ml)
RESEAUX TELECOMMUNICATIONS MOBILES AERIENSR = TF + (Tb x L) + Tsf (selon le cas)
R correspond à la redevance hors taxes annuelle due au GPMB ; L = longueur de canalisation ou de réseau en mètre linéaire
R = TF + (Re x E) + (Tb x L) + Tsf (selon le cas)
R correspond à la redevance hors taxes anuelle due au GPMB ; E = emprise pour les ouvrages associés (en m²) ; L = longueur de canalisation (en ml) RESEAUX
SUPPORTS DE RESEAUX (LOCAUX, ARMOIRES TECHNIQUES OU PETITES INSTALLATIONS, POSTES DE TRANSFORMATION,
BORNES, PILÔNES)
R = TF + (Tblai x S) + (Tbb x Nbp) + (Tbp x Nbp) + (Tbpy x Nbpy)
R correspond à la redevance hors taxes annuelle due au GPMB ; S = emprise occupée par les locaux, armoire et installations (m²) ; Nbp = nombre de poteaux ; Nbpy =
nombre de pylones
RESEAUX ENTERRES ELECTRIQUE, GAZ ET TELECOMMUNICATIONSGRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 88
C2 Manga 43 Gone 1)
(a) Menger Gtée trans 2)
Marga 4 Ibe Leone 2
Hl o on
Conditions d'occupation – AOT 2025 22 PLAN DE REPARTITION DES ZONES – TERMINAL DE BASSENS



GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00013 - Conditions d'occupation et tarifs 2025 89
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
33-2024-12-20-00014
Conditions générales Prestations de service 2025
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 90
N 4 BORDEAUX
PORT
PRESTATIONS DE SERVICE
Conditions générales
et tarifs 2025
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
152 QUAI DE BACALAN - CS 41320 - BORDEAUX CEDEX
Tel. +33 (0)5 56 90 58 00
Email : postoffice@bordeaux-port.fr
www.bordeaux-port.fr
Crédit : GPMB / S. BarthélémyGRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 91
V ESRI
1
Prestations de services GPMB - 2025






CONDITIONS GENERALES
Prestations de services du GPMB

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 92
2
Prestations de services GPMB - 2025 SOMMAIRE

TITRE I – CONDITIONS GENERALES...................................................................... 3
ARTICLE 1 – FOURNITURE D'ENERGIE ........................................................................................... 3
1.1. Rappel des règles de fournitures .............................................................................................. 3
1.2. Tarifs ......................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – INSTALLATION ET MISE A DISPOSITION DE BARRIERES ET PASSERELLES ...... 4
2.1. Installation et mise à disposition de barrières pour zone à accès règlementée (Postes 124 et
127 à Bordeaux) ............................................................................................................................... 4
2.2. Mise à disposition de passerelles ............................................................................................. 4
2.3. Passerelles d'accès aux navires de commerce ........................................................................ 7
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE POMPE............................................................................... 7
ARTICLE 4 – UTILISATION DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP) ............................................ 7
ARTICLE 5 – FOURNITURE DE BADGES ......................................................................................... 8
ARTICLE 6 – PRESTATIONS DE STATIONNEMENT ........................................................................ 8
ARTICLE 7 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE ................................................................................ 8
7.1. Modalités de réalisation des prestations ................................................................................... 8
7.2. Modalités de commande et décommande ................................................................................ 8
7.3. Modalités de facturation ............................................................................................................ 8
ARTICLE 8 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ............................................................ 9
8.1. Modalités de réalisation des prestations ................................................................................... 9
8.2. Modalités de commande et décommande ................................................................................ 9
8.3. Modalités de facturation ............................................................................................................ 9
TITRE II - ANNEXES ................................................................................................ 10

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 93
3
Prestations de services GPMB - 2025 TITRE I – CONDITIONS GENERALES
Préambule

Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GPMB délivrent
des prestations de services aux utilisateurs du domaine du GPMB.

ARTICLE 1 – FOURNITURE D'ENERGIE
1.1. Rappel des règles de fournitures

Si l'emprise occupée ou utilisée ne possède pas d'accès direct existant au réseau public d'énergie, le
GPMB peut fournir de l'énergie provenant de son réseau.
L'énergie est fournie dans la mesure des possibilités propres du GPMB et compte tenu de la disponibilité
du secteur, des besoins de ses activités et de l'état de ses installations.

Le demandeur doit définir précisément ses besoins et prendre toutes mesures utiles sur son installation
pour éviter les dommages et accidents qui pourraient survenir aux personnes et aux biens.
L'énergie n'est fournie que si cette installation est conforme aux normes et règlements en vigueur au
jour de la demande. Les documents attestant de cette conformité sont communiqués sur simple
demande du GPMB. Le GPMB peut procéder à des vérifications afin de garantir l'intégrité de ses
propres installations.

Le demandeur est responsable des dommages ou accidents qui pourraient être causés directement ou
indirectement par ses installations.


1.2. Tarifs
 Abonnement (facturé mensuellement) : Exprimé en € HT/kw (ou kva) de puissance
 Montant forfaitaire du kilowatt/heure fourni :
 Heure hiver (novembre/mars)
 Heure été (avril/octobre) .Ces montants forfaitaires HT (heure d'été / d'hiver)
comprennent le coût du kilowatt/heure fournisseur, ainsi que le coût d'acheminement
ramené au kilowatt/heure par site.

Tarif Public 2025
Gestionnaire / Interlocuteur Site Hiver Eté Abonnement
Moyens généraux Bacalan 40.996
cts/kw/h 11.253 cts/kw/h 2.67 €/kw
Exploitation Bassens ZP Bassens 35.874
cts/kw/h 10.743 cts/kw/h 1.88 €/kw
Gestion des sites BAF n°2 31.298
cts/kw/h 10.780 cts/kw/h 1.09 €/kw
Gestion des sites ZP Le Verdon 31.025
cts/kw/h 10.507 cts/kw/h 1.12 €/kw
Gestion des sites Blanquefort
Parempuyre 31.025
cts/kw/h 10.507 cts/kw/h 1.09 €/kw
Informatique Maritime La Palmyre 38.535
cts/kw/h 9.969 cts/kw/h 2.67 €/kw
Gestion des sites P511 Ambès 32.453
cts/kw/h 9.880 cts/kw/h 1.37 €/kw

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 94
4
Prestations de services GPMB - 2025 ARTICLE 2 – INSTALLATION ET MISE A DISPOSITION DE BARRIERES ET PASSERELLES
2.1. Installation et mise à disposition de barrières pour zone à accès règlementée (Postes 124 et
127 à Bordeaux)

Dans le cadre de l'accueil des navires de croisière et navires militaires sur les quais de Bordeaux
(Postes 124 et 127), l'installation de barrières délimitant une Zone à Accès Réglementé (ZAR) est
imposée pour chaque escale.
Le tarif de l'installation (pose et dépose) et de la mise à disposition de ces barrières par le GPMB durant
la totalité de l'escale est : un forfait de 3 500 €.
Les modalités d'installation et de mise à disposition de ces barrières est précisé dans le protocole
d'accord relatif à l'accueil des navires de croisière, établi et validé entre Bordeaux Métropole, la Ville de
Bordeaux et le GPMB, ce document étant disponible sur simple demande.
2.2. Mise à disposition de passerelles

 Définitions :

Le terme « Passerelle » désigne indifféremment tout type de passerelle, qu'il soit de type « Passerelle
Simple » ou « Système à double passerelle ».

Le terme « Passerelle simple » désigne exclusivement les passerelles composées d'une seule structure
(schéma d'ensemble d'une passerelle simple ci-dessous).

Le terme « Double-passerelles » désigne exclusivement les systèmes à double-passerelles, composés
de 3 structures - 2 passerelles + un palier intermédiaire - (schéma d'ensemble d'un système à double-
passerelles ci-dessous).

 Passerelles d'accès aux navires de croisière et navires militaires

Le navire a la garde de la passerelle et en assume l'entière responsabilité à compter du moment de sa
mise en place et jusqu'au début de son enlèvement, tant vis-à-vis des tiers que du GPMB. Les consignes
affichées sur la passerelle devront être appliquées durant toute la période d'utilisation de celle-ci. Toute
réclamation présentée au titre d'un dommage survenu durant toute la période d'utilisation de la
passerelle sera à la charge du navire.

Un descriptif des passerelles sera fourni sur simple demande.
Le demandeur est responsable de l'examen d'adéquation de la passerelle avec l'usage qu'il en fait. Le
GPMB ne peut garantir la conformité à des normes ou conditions d'exploitation connues du seul
demandeur.
Les tarifs ci-dessous comprennent la location de la passerelle, sa mise en place ou son enlèvement,
ainsi que les moyens humains et matériels nécessaires, et pour une utilisation n'excédant pas 6 jours.
Au-delà, le tarif journalier de location de la passerelle est de 200 €/jour.
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 95
5
Prestations de services GPMB - 2025
Le GPMB est seul décisionnaire du stationnement des passerelles sur les différents sites. En cas de
demande de fourniture par le navire d'une passerelle spécifique non stationnée sur le site d'arrivée du
navire, le GPMB propose, dans la limite de ses capacités techniques, une prestation de transfert
aller/retour de l'une de ses passerelles, sur la base d'un devis.

 Tarifs

 Tarif par mouvement de passerelle simple (mise en place initiale ou enlèvement final) et hors
frais de transport éventuels.

Tarifs – Passerelle simple

Lieu d'installation Bordeaux Blanquefort/
Parempuyre/ Bassens Verdon/ Pauillac
Horaire de
manœuvre 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h
Du Lundi au
Vendredi 969 € 1 937 € 1 076 € 2 153 € 1 937 € 3 290 €
Samedi 1 245 € 2 030 € 1 384 € 2 255 € 2 819 € 3 536 €
Dimanche et jours
fériés 2 030 € 3 044 € 2 255 € 3 383 € 3 536 € 4 408 €


 Tarif par mouvement de système à double-passerelles (mise en place initiale d'un seul système
ou enlèvement final d'un seul système) et hors frais de transport éventuels.

Tarifs – Double passerelles
Lieu d'installation Blanquefort/ Parempuyre/
Bassens Verdon/ Pauillac
Horaire de
manœuvre 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h
Du Lundi au
Vendredi 1 614 € 3 229 € 2 906 € 4 935 €
Samedi 2 076 € 3 383 € 4 228 € 5 304 €
Dimanche et jours
fériés 3 383 € 5 074 € 5 304 € 6 611 €


 Tarifs spécifiques :

Réduction tarifaire pour mouvements de passerelle supplémentaires
Des mouvements de passerelle supplémentaires peuvent être demandés par le navire, en complément
de la mise en place initiale et de l'enlèvement final de la passerelle (enlèvement de passerelle à marée
basse, repositionnement de passerelle sur un autre pont, etc....).
Dans ces cas, une remise de 50% est appliquée sur le montant facturé pour chaque mouvement
supplémentaire.
Concernant les double-passerelles, et dans la mesure où le mouvement supplémentaire ne concerne
qu'une seule passerelle (celle connectée au navire), le tarif remisé du tableau « Tarifs applicables –
Passerelle simple » est appliqué.

Réduction tarifaire pour mise à disposition d'une passerelle supplémentaire
Un navire peut demander la mise à disposition d'une passerelle supplémentaire. Le GPMB se réserve
le droit de répondre favorablement à cette demande, selon la disponibilité du parc de passerelles.
Une remise de 50% est alors appliquée sur les montants facturés pour l'ensemble des prestations
réalisées sur cette passerelle supplémentaire.


GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 96
6
Prestations de services GPMB - 2025  Conditions de commande

Impérativement par mail à : contact-passerelle@bordeaux-port.fr g

Faire figurer sur la commande les informations minimales suivantes :
- Nom du navire et compagnie ;
- Lieu d'accostage ;
- Numéro du poste ;
- Type de passerelle souhaité ;
- Date et heure de mise en place de la passerelle ;
- Date et heure d'enlèvement de la passerelle. ;
- Dates et heures des éventuels mouvements de passerelle supplémentaires (ex :
repositionnement de passerelle à marée basse)

Jour et heure limite de commande des prestations : au plus tard à 12h00, 2 jours ouvrés avant le début
des prestations. Voir détail dans le tableau ci-dessous.

Jour du début des
prestations Jour et heure limite de commande
Lundi Le Jeudi précédent à 12h00
Mardi Le Vendredi précédent à 12h00
Mercredi Le Lundi précédent à 12h00
Jeudi Le Mardi précédent à 12h00
Vendredi Le Mercredi précédent à 12h00
Samedi Le Jeudi précédent à 12h00
Dimanche Le Jeudi précédent à 12h00

Passé cet horaire limite de commande, le GPMB peut malgré tout être sollicité dans le cadre d'une
« commande dite tardive ». Le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation
demandée tardivement. S'il y répond favorablement, le GPMB applique un tarif spécial calculé comme
suit : tarif de base + forfait de 1 000 €, dans les conditions suivantes :

- appliqué une seule fois par prestation,
- en cas de commande d'une prestation au-delà du jour et de l'heure limite de commande des
prestations (voir tableau ci-dessus),
- en cas de modification sans annulation d'une commande de prestation déjà enregistrée, au-delà
du jour et de l'heure limite de commande des prestations (voir tableau ci-dessus).

Ce montant forfaitaire peut ne pas être appliqué si les modifications demandées n'impactent que la
partie finale de la prestation, dans la mesure où les modifications respectent les délais précisés dans le
tableau ci-dessus.

 Conditions de décommande

Impérativement par mail à : contact-passerelle@bordeaux-port.fr

Dans le cas d'une décommande faite dans le respect des délais précisés dans le tableau ci-dessous,
celle-ci ne fait pas l'objet de frais de décommande. Dans le cas inverse, l'opération est facturée comme
si elle avait été effectuée.

Jour et heure limite de décommande des prestations : au plus tard à 12h00, 1 jour ouvré avant le début
des prestations. Voir détail dans le tableau ci-dessous.

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 97
7
Prestations de services GPMB - 2025 Jour du début des prestations Jour et heure limite de décommande
Lundi Le Vendredi précédent à 12H00
Mardi Le Lundi précédent à 12H00
Mercredi Le Mardi précédent à 12H00
Jeudi Le Mercredi précédent à 12H00
Vendredi Le Jeudi précédent à 12H00
Samedi Le Vendredi précédent à 12H00
Dimanche Le Vendredi précédent à 12H00


2.3. Passerelles d'accès aux navires de commerce

Sur devis et convention.
ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION DE POMPE
Les tarifs appliqués pour cette prestation sont les suivants :

Bassens amont : mise à disposition d'une pompe de débit nominal de 1 000 m3/h pour le traitement
des marchandises dangereuses au poste 415 : par navire, à la charge du consignataire : 2 033 €/escale.

Bassens aval : mise à disposition d'une pompe d'un débit nominal de 360 m3/h sous une pression de
8 bars pour le traitement des vracs liquides au poste 436 : par navire, à la charge du consignataire :
5 558 €/escale.

Nota : Le GPMB n'assure pas la mise à disposition d'agent de sécurité et de servant qui demeurent à
la charge du navire. Le fonctionnement de la pompe fait l'objet d'une procédure spécifique qui est remise
à l'usager, par les services du GPMB, lors de la passation de commande.
ARTICLE 4 – UTILISATION DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP)
Afin de favoriser le développement du transport par fer et de s'inscrire dans une démarche de
développement durable, le GPMB a fixé, pour l'année 2025, les tarifs ci-dessous :

 Accès aux terminaux portuaires de Bassens :

- Redevance d'accès (hors fueling et stationnement) pour des circulations commerciales
(chargement déchargement sur des terres pleins) à vocation de transbordement maritime :
208 € HT par train

- Redevance d'accès (hors fueling et stationnement) pour des circulations commerciales
(chargement déchargement sur des terres pleins) à vocation non maritime : 416 € HT par
train, entrant et sortant de la zone portuaire ;

- Redevance d'accès (hors fueling et stationnement) pour des circulations en manœuvre ou
en transit : 52€ HT par train

- Redevance de stationnement : sur devis ;
- Redevance pour opération de fueling 100 €/locomotive.
- Autres : études tarifaires au cas par cas.

 Accès au terminal portuaires du Verdon :

- Redevance d'accès pour une circulation ponctuelle ou pour un trafic établi : selon devis.
- Redevance de stationnement ou autre : sur devis.

 Accès à la voie ferrée du Bec d'Ambés : Sur devis.

 Mise à disposition de voie ferrée hors exploitation : 37 €/km/jour GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 98
8
Prestations de services GPMB - 2025
Pour toute demande d'utilisation des voies ferrées portuaires, consulter le document de référence du
réseau (DRR) disponible sur demande
Correspondant au GPMB : Noël MAURICE : Tél. 06 03 10 69 02 – Mail : n-maurice@bordeaux-port.fr.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DE BADGES
Les tarifs suivants concernent les badges fournis à toute autre personne que les agents du GPMB et
de ses filiales.

Délivrance de badge permanent… .............................................................................. 25,00 € HT
Remplacement de badge après perte, détérioration, vol ............................................ 50,00 € HT
ARTICLE 6 – PRESTATIONS DE STATIONNEMENT
Un espace de stationnement pour un véhicule léger est mis à disposition des propriétaires des péniches
amarrées au bassin à flot n° 2. L'emplacement n'est pas réservé et ne peut pas être matériellement
délimité. Le site ne fait pas l'objet de surveillance particulière par le GPMB, l'usager faisant son affaire
personnelle de la sécurité de ses biens.
Tarif pour une place de stationnement VL… 150,00 € HT/ an
ARTICLE 7 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE
7.1. Modalités de réalisation des prestations

Le tarif de la prestation de nettoyage réalisée par le GPMB est différent selon les zones concernées.

Sur les zones de déchargement et de stockage sur lesquelles il n'y a pas de titres d'occupation, le
nettoyage est assuré par le GPMB aux frais, risque et périls du gardien des marchandises entreposées
ou, à défaut, du manutentionnaire chargé des opérations de reprise.

Sur les zones de déchargement et de stockage faisant l'objet d'un titre d'occupation, le nettoyage est
assuré par l'occupant ou à défaut, par le manutentionnaire sous la responsabilité duquel s'effectue la
reprise sur la zone considérée, à l'exclusion des allées de desserte qui seront à la charge du GPMB
En cas de défaillance, le GPMB le réalise aux frais, risques et périls de l'occupant ou du
manutentionnaire chargé des opérations de reprise.

Les prestations peuvent être réalisées durant les jours ouvrables, de 7h45 et 16h45, le nettoyage en
bord à quai demeurant prioritaire.
En dehors de ces horaires, il sera appliqué un coefficient de majoration de 2 sur l'ensemble des
prestations réalisées.

7.2. Modalités de commande et décommande

Commande :
Toute demande devra nous parvenir par mail, l'adresse suivante : ee-entretien@bordeaux-port.fr, dans
un délai minimum de 48h avant la date et heure du nettoyage souhaité.
La commande est validée dès signature du bordereau par les deux parties.

 Pour une prestation en semaine : toute commande doit être déposée avant 12h ;
 Pour une prestation les samedis et Dimanches : toute commande doit être déposée avant le jeudi
16h00.

Décommande :
Une décommande peut être envisagée dans un délai de 36h jusqu'à 24h maximum, après la validation
de la commande.
Une facturation est susceptible d'être appliquée en fonction de la date et heure de la décommande (cf
supra. Facturation).

7.3. Modalités de facturation
Toute heure entamée est facturée comme une heure pleine. GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 99
9
Prestations de services GPMB - 2025 En cas de décommande par le client, le GPMB est susceptible d'appliquer une facturation selon la
chronologie suivante :
o Décommande avant 36 heures : Pas de facturation ;
o Décommande moins de 36 heures avant : 50% du tarif ;
o Décommande moins de 24 heures avant : 100% du tarif.

ARTICLE 8 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
8.1. Modalités de réalisation des prestations

Les prestations doivent être sélectionnées sur le bordereau, en cochant la case correspondante.
La quantité de déchets collectés, transportés et traités sera fixée et communiquée une fois la prestation
réalisée, par le biais d'un titre de facturation contenant le détail quantitatif de l'opération.

Les prestations peuvent être réalisées durant les jours ouvrables, de 7h45 et 16h45.
En dehors de ces horaires, il sera appliqué un coefficient de majoration de 2 sur l'ensemble des
prestations réalisées.

8.2. Modalités de commande et décommande

Commande :

Toute demande devra parvenir par mail à ee-entretien@bordeaux-port.fr, dans un délai minimum de
48h avant la date et heure de la prestation souhaitée.
La commande est validée dès signature du bordereau par les deux parties.

 Pour une prestation en semaine : toute commande doit être déposée avant 12h ;
 Pour une prestation les samedis et Dimanches : toute commande doit être déposée avant le jeudi
16h00.

Décommande :

Une décommande peut être envisagée dans un délai de 36h jusqu'à 24h maximum, après la validation
de la commande.
Une facturation est susceptible d'être appliquée en fonction de la date et heure de la décommande (cf
supra. Facturation).

8.3. Modalités de facturation

En cas de décommande par le client, le GPMB est susceptible d'appliquer une facturation selon la
chronologie suivante :
o Décommande avant 36 heures : Pas de facturation ;
o Décommande moins de 36 heures avant : 50% du tarif ;
o Décommande moins de 24 heures avant : 100% du tarif.



GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 100
10
Prestations de services GPMB - 2025 TITRE II - ANNEXES
N° du tarif Désignation UnitéMontant (€
HT)Observations
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 63 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression€/heure 115.5 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau€/heure 104 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises€/heure 46 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés€/heure 67.5 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 49.61 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur€/heure 60.5 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 78.555 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 0.5 Pas de minimum de perception
2651 BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 126 Pas de minimum de perception
2658Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression€/heure 231 Pas de minimum de perception
2659Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau€/heure 208 Pas de minimum de perception
2660Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises€/heure 92 Pas de minimum de perception
2661CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés€/heure 135 Pas de minimum de perception
2665 Ramassage manuel à deux agents €/heure 99.22 Pas de minimum de perception
2666Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur€/heure 121 Pas de minimum de perception
2667 Entretien espaces verts €/heure 157.11 Pas de minimum de perception
2670 Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1 Pas de minimum de perceptionZONE 1TARIFS
PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE SURFACES (TP, voiries ou hangars)
BASSENS
ZONE 2 ET 3

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 101
11
Prestations de services GPMB - 2025 BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 252 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression€/heure 462 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau€/heure 416 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises€/heure 184 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés€/heure 270 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 198.44 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur€/heure 242 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 314.22 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 2 Pas de minimum de perception
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 220.5 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression€/heure 404.25 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau€/heure 364 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises€/heure 161 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés€/heure 236.25 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 173.635 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur€/heure 211.75 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 274.943 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1.75 Pas de minimum de perception
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 189 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression€/heure 346.5 Pas de minimum de perception
Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau€/heure 312 Pas de minimum de perception
Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises€/heure 138 Pas de minimum de perception
CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés€/heure 203 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 148.83 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeux avec
chauffeur€/heure 181.5 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 235.665 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1.5 Pas de minimum de perceptionBLANQUEFORT - PAREMPUYREPAUILLAC / BLAYELE VERDON

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 102
12
Prestations de services GPMB - 2025 N° du tarif Désignation UnitéMontant (€
HT)Observations
€/unité 130.42 Pas de minimum de perception
€/unité 228.235 Pas de minimum de perception
€/unité 195.63 Pas de minimum de perception
€/unité 260.84 Pas de minimum de perception
BORDEAUX METROPOLE : Collecte, transport et
traitement BOIS (palettes, contre-plaqué, bois de
calage, bois divers)€/tonne 153 Pas de minimum de perception
BORDEAUX METROPOLE : Collecte, transport et
traitement DIB (déchets industriels banals en
mélange : plastiques, emballages plastiques non
souillés, films plastiques, gobelets, papiers,
cartons)€/tonne 280 Pas de minimum de perception
2662 BLAYE : Collecte, transport et traitement DIB €/tonne 245 Pas de minimum de perception
2663 PAUILLAC : Collecte, transport et traitement DIB €/tonne 323 Pas de minimum de perception
2664 PAUILLAC : Collecte, transport et traitement bois €/tonne 297 Pas de minimum de perception
2663 LE VERDON : Collecte, transport et traitement DIB €/tonne 323.000 Pas de minimum de perception
2664LE VERDON : Collecte, transport et traitement
bois€/tonne 297.000 Pas de minimum de perception
Sur devis Pas de minimum de perceptionAmenée Repli Benne de 6 à 8 m3; Autres dimensions sur devis.
Tarifs applicables si le tri et la nature des déchets dans la benne sont correctement respectés. La benne mise à disposition est sous l'entière
responsabilité du souscripteur ainsi que le tri et le remplissage.
Bordeaux Métropole : mise à disposition Benne
Blaye/Pauillac
BLANQUEFORT - Parempuyre
Le Verdon
Collecte, transport et traitement des déchets en centre ou filière
agréée suivant nature
BENNE pour les autres produitsCOLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 103
13
Prestations de services GPMB - 2025 N° du tarif Désignation UnitéMontant (€
HT)Observations
664FRANCHISSEMENT PONT DE PIERRE PAR BARGE
– le passage€/unité 280 Pas de minimum de perceptionPAQUEBOTS - BARGE
606PAQUEBOTS FLUVIAUX : Un paquebot fluvial est
un bateau à passagers proposant des croisières
avec hébergement, dont la capacité en
passagers est supérieure à 50 personnes. Les
paquebots fluviaux sont assujettis au péage
portuaire dès lors que l'activité de la société
exploitant ledit navire est qualifiée de
commerciale ou publique et que les passagers
transportés, quel que soit leur nombre, le sont à
titre onéreux ou non. Le péage donne droit à la
navigation sur le plan d'eau géré par le GPMB,
sous réserve du respect de la réglementation en
vigueur. Le péage forfaitaire est fixé selon la
taille du navire en m² (longueur x largeur)forfait/m²/mois 2.358
Pas de minimum de perception
forfait/m²/an 23.63REDEVANCES SPECIFIQUES

GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX - 33-2024-12-20-00014 - Conditions générales Prestations de service 2025 104
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-26-00002
Arrêté interpréfectoral portant fin d'exercice des
compétences du SIVOS Bazadais du 26 décembre
2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00002 - Arrêté interpréfectoral portant fin d'exercice des compétences du SIVOS Bazadais du
26 décembre 2024 105
EFET PREFETDES LANDES DE LA GIRONDE
io Patrm Fatersité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Collectivités Locales
Arrêté du 26 DEC. 2024
SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION SCOLAIRE DU BAZADAIS
(SIVOS du Bazadais)
- Fin d'exercice de compétences -
Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
La Préfète des Landes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-25-1 et L5211-26
et L5212-33,
VU l'arrêté préfectoral du 02 décembre 2021 portant changement de comptables assignataires des
établissements publics de coopération intercommunale en Gironde,
VU les arrêtés antérieurs :
13 novembre 1972 - Création
10 janvier 2012 - Modification des membres
VU les délibérations du 22 décembre 2023 et du 17 mai 2024 du comité syndical du SIVOS du
Bazadais validant respectivement le principe de la dissolution et la clé de répartition de l'actif et de
du passif du syndicat,
VU les décisions motivées des communes suivantes validant la dissolution du syndicat
intercommunal à vocation scolaire du Bazadais et la convention de répartition de l'actif et du
passif : Aillas, Aubiac, Bazas, Bernos-Beaulac, Berthez, Birac, Brouqueyran, Captieux, Cauvignac,
Cazalis, Cazats, Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols,
Labescau, Lados, Lartigue, Lavazan, Le Nizan, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Maillas,
Marimbault, Marions, Masseilles, Pompéjac, Saint-Céme, Saint-Michel-de-Castelnau, Sauviac,
Sendets, Sillas, Uzeste
CONSIDÉRANT que la majorité des communes membres du SIVOS du Bazadais, composé de 40
communes, se sont prononcées favorablement sur la dissolution du syndicat,
1/2
2, esplanade Charles-de-Gauile
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00002 - Arrêté interpréfectoral portant fin d'exercice des compétences du SIVOS Bazadais du
26 décembre 2024 106
CONSIDÉRANT que l'absence de validation à l'unanimité des modalités de répartition de l'actif et
du passif du syndicat représente un obstacle à la dissolution du syndicat,
CONSIDÉRANT que l'article L.5211-26 du CGCT permet au représentant de l'État, lorsque les
conditions de liquidation ne sont pas réunies, de mettre fin à l'exercice des compétences du
syndicat et de surseoir à sa dissolution qui sera prononcée dans un second arrêté préfectoral,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Sous-Préfète de Langon,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTENT
Article premier : |i est mis fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation
scolaire du Bazadais. Le présent arrêté prendra effet au 31 décembre 2024.
Article 2: Le syndicat intercommunal à vocation scolaire du Bazadais conserve sa personnalité
morale pour les seuls besoins de sa liquidation.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, la secrétaire générale de la
préfecture des Landes et le Sous-Préfet de Langon sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Gironde et de la préfecture des Landes. Une copie du présent arrêté sera
notifiée aux :
. président du groupement,
. maires des communes concernées,
. président du conseil départemental,
. directeur départemental des territoires et de la mer,
. président de la chambre régionale des comptes,
. directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
. directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
. service de gestion comptable de La Réole.
Article 4 : Les délibérations sont consultables auprès du groupement, des collectivités territoriales
et administrations concernées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application
informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Mont-de-Marsan, le 2 § DEC 2074 À Bordeaux, le 2 b jjEi, éut4
La Préfète, ss Le Préfet,
Pour ja préfète
La Secrfhiyre génLon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00002 - Arrêté interpréfectoral portant fin d'exercice des compétences du SIVOS Bazadais du
26 décembre 2024 107
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-26-00005
Arrêté portant avis favorable pour certaines
restrictions temporaires de circulation sur les
sections de routes classées à grande circulation.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00005 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur
les sections de routes classées à grande circulation. 108
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
pige Bureau de la sécurité routière
galité
Fraternité
Arrêté du OG fr: °°°
Portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation
sur les sections de routes classées à grande circulation.
Le Préfet de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière du 24 novembre 1967 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2023 portant avis favorable pour l'année 2024 pour
certaines restrictions temporaires de circulation sur les sections de routes classées à grande
circulation ;
Vu les recommandations et les schémas des manuels de signalisation temporaire du chef de chantier
(routes bidirectionnelles et routes à chaussées séparées) édités par le CEREMA (ex. SETRA, Service
d'Études Techniques des Routes et Autoroutes) ;
Vu les différents guides techniques édités par le CEREMA réglementant les modes d'exploitation sous
chantier ;
Vu les calendriers des jours dits « hors chantier » définis annuellement par note d'information ;
Considérant le caractère répétitif de certaines restrictions de circulation liées à des travaux exécutés
dans le département de la Gironde sur le réseau routier classé à grande circulation (RGC),
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des personnels chargés
d'exécuter des travaux ou d'intervenir sur le réseau RGC et qu'il convient de réduire, autant que
possible, la gêne occasionnée à là circulation ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet adjointe,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr | 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00005 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur
les sections de routes classées à grande circulation. 109
ARRETE
Article premier : Un avis favorable est accordé pour une période de trois ans à compter du 1° janvier
2025 aux autorités compétentes en matière de police de la circulation, en et hors agglomération, dès
lors qu'elles se limitent à mettre en place une ou plusieurs restrictions temporaires de circulation fixées
dans les cas suivants sur une section de route classée à grande circulation et sous réserve des
considérations listées à l'article 2 :
Cas 1 : un empiétement d'accotement ou un empiétement de chaussée ;
Cas 2 : une interdiction de dépassement et/ou de stationner ;
Cas 3 : une limitation de vitesse temporaire de 30, 50 ou 70 km/h;
Cas 4: une mise en place d'une circulation alternée par feux tricolores de chantier ou par
piquets K10 ;
Cas 5: une neutralisation d'une voie de circulation sur une route à chaussées séparées (2 x 2
voies).
Le présent avis ne s'applique pas sur le réseau routier national.
Article 2 : L'autorité compétente én matière de police de la circulation respecte et applique
systématiquement les considérations suivantes :
V'inter-distance entre deux chantiers distincts organisés sur la même route doit être au
minimum de 5 km si les deux chantiers se déroulent sous circulation alternée ;
le stationnement et le dépassement dans la zone de travaux sont interdits ;
la signalisation de chantier est en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (Livre |, 8° partie, signalisation temporaire), au manuel du chef de chantier
« routes bidirectionnelles» et « routes à chaussées séparées » édité par le CEREMA, schémas
corresponds aux modes d'exploitation retenus ;
les routes à grande circulation étant majoritairement utilisées par les transports exceptionnels
(TE), la réduction de chaussée est maintenue à 3,00 m pour permettre au moins la libre
circulation des TE de 1°° catégorie ;
Catégories des transports exceptionnels selon leurs dimensions
1* catégorie jusqu'à 20 m jusqu'à 3m jusqu'à 48 tonnes
2° catégorie entre 20 et 25 m entre 3 et 4m entre 48 et 72 tonnes
3° catégorie au-delà de 25 m au-delà de 4m au-delà de 72 tonnes
le passage des engins de sécurité et de secours est impérativement maintenu et facilité sur le
domaine public impacté ;
l'entreprise chargée des travaux et de la signalisation veille à ne pas créer de remontées de files
qui auraient des incidences significatives sur des points singuliers, notamment durant les heures
de pointes entre 06h00 - 09h00 et 16h00 - 21h00 (remontées de bouchons sur passages à
niveaux, échangeurs, carrefours giratoires avec autres RGC, etc.) ;
si les conditions de réalisation des travaux le permettent et si les conditions de sécurité des
usagers de la route sont assurées, les restrictions devront être levées (alternat ou neutralisation
de voie) les nuits, week-end et durant les jours « hors chantiers » ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00005 - Arrêté portant avis favorable pour certaines restrictions temporaires de circulation sur
les sections de routes classées à grande circulation. 110
¢ les alternats mis en place respecteront strictement les conditions d'emploi définies dans le
guide de signalisation temporaire « Les Alternats ~ volume 4» édités pas le CEREMA. La
longueur de l'alternat sera réduite à son strict minimum à l'intérieur de la zone d'intervention ;
¢ le gestionnaire informe le bureau sécurité routière dès lors qu'une restriction de circulation est
programmée sur une section contrôlée par un contrôle radar automatique.
Article 3 : Il appartient aux autorités compétentes en matière de police de la circulation de prendre les
arrêtés correspondants réglementant temporairement la circulation en visant le présent arrêté. Elles
devront informer et recueillir les avis des autres gestionnaires de voiries susceptibles d'être impactés
par les travaux. Elles pourront envoyer une copie au service instructeur des transports exceptionnels,
ddt-te33@dordogne.gouv.fr en précisant la largeur de voie circulable au droit de la zone de travaux.
Article 4: L'avis favorable de l'autorité préfectorale ne porte pas sur la sécurité du chantier qui reste
de la responsabilité de l'autorité de police compétente et du gestionnaire de voirie.
Article 5 : L'ensemble des demandes d'arrétés sur RGC ne respectant pas les spécifications fixées dans
les articles précédents fait l'objet d'une demande avis spécifique au bureau de la sécurité routière a
l'adresse pref-securite-routiere@gironde.gouv.fr, au moins quatre semaines avant l'effectivité des
restrictions.
Ces demandes spécifiques concernent notamment un projet de modification des restrictions
permanentes sur le RGC, une fermeture temporaire et la déviation de la circulation, un projet
d'aménagement modifiant les caractéristiques géométriques ou mécaniques d'une RGC.
Article 6: Dans le cas d'événements imprévus (accidents, incidents, intempéries.) sur RGC dont
l'exécution ne peut être différée, le chantier d'urgence sera immédiatement ouvert et les mesures
seront prises pour écouler le trafic dans les meilleures conditions possibles, en liaison avec les forces
de sécurités intérieures. Une information est adressée au bureau sécurité routière dans les meilleurs
délais.
Article 7: Tout incident dérogeant au présent arrêté devra être signalé au bureau de la sécurité
routière.
Article 8 : |
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
Mesdames et Messieurs les maires du département de la Gironde concernés par le réseau RGC;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, |
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 - 33 063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Tél : 05 56 90 60 60
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les sections de routes classées à grande circulation. 111
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-26-00004
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 112
| 3
PREFET Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routiére
Égalité
Fraternité
Arrêté du 4 6 DEC. 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 ;
VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU la demande en date du 27 novembre 2024 de la société ATLANDES et le dossier particulier
d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable en date du 02 décembre 2024 du Peloton Morotisé de Mios pour l'escadron
départemental de sécurité routière ;
VU l'avis favorable en date du 02 décembre 2024 de la DIR Atlantiques ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle du
personnel d'ATLANDES et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
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Tél : 05 56 90 60 60
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 113
ARRETE
Article premier : Pour la réalisation de travaux d'agrandissement et d'aménagement du parking poids
lourd de l'aire de repos de Lugos Est, il est nécessaire de réglementer la circulation sur A63 du lundi 06
janvier au vendredi 27 juin 2025 dans les conditions décrites a l'article 2.
Article 2: Du lundi 06 janvier 2025 à 8h00 au vendredi 27 juin 2025 a 18h00, dans le sens Bayonne-
Bordeaux, conformément au dossier d'exploitation sous chantier :
+ __ Fermeture de l'aire de repos de Lugos Est (PR 39+700) ;
* Neutralisation de voie de droite du PR 40+800 au PR 39+000 ;
¢ Abaissement de la vitesse maximale autorisée de l'ensemble des véhicules à 110 km/h du PR
41+200 au PR 39+000 ;
¢ interdiction de dépasser aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total
autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes du PR 41+200
au PR 39+000.
Article 3: Ces restrictions dérogeront durant la période des travaux aux dispositions suivantes de
l'arrêté interpréfectoral PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portant réglementation de
circulation sous chantier de l'autoroute A63-landes entre Salles (33) et Saint-Geours-de-Maremne (40) :
¢ article 5: La neutralisation de voie de droite restera en place sur les journées dit « hors
chantier » du lundi 07 janvier au vendredi 27 juin 2025.
* article 10 : L'inter distance avec les autres neutralisations pourra être ramené a:
© 5 km minimum entre 2 chantiers sur 1 voie, ou entre 1 chantier sur 1 voie et un chantier sur
2 voies.
© 10 km minimum entre 2 chantiers sur 2 voies.
Article 4 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 5: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire seront assurées par la
société Egis Exploitation Aquitaine.
Article 6 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux a
messages variables et de la radio 107.7.
Des panneaux d'informations seront installés en amont des aires précédentes de Labouheyre Est (PR
69+400) et Porte des Landes Est (PR 56+600).
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 114
Article 7 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;
Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 115
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-12-26-00003
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89 section Coutras (échangeur 11) -
Montpon (échangeur 12).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89 section Coutras (échangeur 11) - Montpon (échangeur 12). 116
| of | Cabinet du Préfet
Z Direction des sécurités
PRÉFET scurité routièBureau de la sécurité routière
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 2 6 DEC, 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89 section Coutras (échangeur 11) - Montpon (échangeur 12)
Le préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée
du département de la Gironde, signé le 12 novembre 1997 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2025 ;
VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 06 novembre 2024 de la société Vinci
Autoroutes du Sud de la France ; |
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A89 ainsi que celle
du personnel de la société Vinci Autoroutes et les entreprises chargées de l'exécution des travaux ;
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89 section Coutras (échangeur 11) - Montpon (échangeur 12). 117
ARRETE
Article premier : Du vendredi 10 janvier au mardi 01 avril 2025, des travaux d'entretien des abords de
chaussées seront effectués de jour par la société Vinci Autoroutes sur l'autoroute A89 sur la section
comprise en l'échangeur n°11 de Coutras et n°12 de Montpon (24). Ces travaux sont effectués dans le
cadre de la Défense des Forêts contre les Incendies (DFCI). Des signalisations d'une longueur maximale
de 6 km sont posées successivement et dans les deux sens de circulation entre le PR 48 et la limite
départementale Gironde-Dordogne.
Article 2 : Ces travaux dérogent temporairement à l'article 2-7 - Inter-distance entre chantiers courants
fixé dans l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier
sur l'autoroute dans la traversée du département de la Gironde. ;
Article 3: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société ASF-VINCI
Autoroutes (District de Périgord - centre d'entretien de Coutras). La signalisation sera en tout point
conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire).
Article 4 : La société ASF-VINCI Autoroutes est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux
automobilistes de l'A89 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 et
par affichage sur les panneaux à messages variables (PMV).
Article 5 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Sud-Ouest de la société Autoroutes du Sud de la
France,
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-12-26-00003 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A89 section Coutras (échangeur 11) - Montpon (échangeur 12). 118