YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-280
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / DCL
89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n°
PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le nombre de
sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la
Commission départementale de la coopération intercommunale (23
pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2026-07-15-00001
Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619
du 15 juillet 2026 déterminant le nombre de
sièges et fixant les modalités d'élection des
membres de la Commission départementale de
la coopération intercommunale
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
3
PREFET ° . e . s Pa 6. 7DE L'YONNE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéLiberté | Bureau du Contrôle et du ConseilÉgalité ry nl aFraternité aux Collectivités Locales_ ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PREF/DCL/B3CL/2026/ 06 | 4déterminant le nombre total de siéges et fixant les modalités de constitutionet d'élection des membres |de la commission départementale de coopération intercommunale
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5211-42 àL. 5211-45 et R. 5211-19 à R. 5211-40 ; .VU la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certainsorganismes extérieurs au parlement et à simplifier.les modalités de leur nomination ;VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximitéde l'action publique ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropoles, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU l'arrêté préfectoral PREF-DCL-BCL-2020-0744 du 11 août 2020 déterminant le nombre total desièges de la commission départementale de coopération intercommunale ainsi que leur répartitiondans les différents collèges ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-CL-BCL-2020-0994 modifié du 20 octobre 2020 portant renouvellementdes membres de la commission départementale de la coopération intercommunale pour les collègesdes représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF-DCL-B3CL-2025-0039 du 15 janvier 2025 portant modification de lacomposition de commission départementale de la coopération intercommunale ;VU la population légale du département de l'Yonne au 1" janvier 2026 ;VU le nombre de communes du département de l'Yonne au 1" janvier 2026 ;VU le renouvellement des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026 et, consécutivement desconseils communautaires et des comités syndicaux ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de renouveler les membres des collèges des maires, des présidents desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que de celui dessyndicats intercommunaux et syndicats mixtes :1/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
4
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne;ARRETE
Article 1°: La commission départementale de la coopération intercommunale de l'Yonne estcomposée de 43 siéges répartis en cing colléges.1) Collége des représentants des communesa) Collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale dudépartement, soit les communes de moins de 805 habitants : 9 sièges, dont un siège pour lescommunes situées en tout ou partie en zone montagne; .b) Collège des cing communes les plus peuplées du département, soit Auxerre, Sens, Joigny,Migennes et Avallon : 7 sièges ;c) Collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communale dudépartement (hors les cinq communes les plus peuplées) : 6 sièges.2) Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre: 13 sièges, dont un siège pour les établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre situés en tout ou partie en zone montagne ;3) Collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 sièges, dont unsiège pour les syndicats situés en tout ou partie en zone montagne ;4) Collège des représentants du Conseil départemental : 4 sièges ;5) Collège des représentants du Conseil régional : 2 sièges.De plus, sont membres de la commission départementale de coopération intercommunale, sans voixdélibérative, deux députés et deux sénateurs.Article 2 : Les membres de la commission départementale de la coopération intercommunale sont élusà la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.Les représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes sont élus respectivement parles maires regroupés au sein de chacun des collèges mentionnés au 1)a), 1)b) et 1)c) de l'article 1° et parles présidents des établissements mentionnés au 2) et 3) du même article.Toutefois, il ne sera pas procédé à une élection lorsque, pour un collège donné, une seule liste decandidats aura été adressée au Préfet conjointement par l'association des maires et des présidentsd'intercommunalités de l'Yonne et par l'association des maires ruraux de l'Yonne et qu'aucune autrecandidature individuelle ou collective remplissant les conditions requises aura été déposée.Dans cette hypothèse, le Préfet procédera à la désignation des représentants dudit collège dansl'ordre de présentation de la liste commune déposée par les deux associations des maires de l'Yonne.Les représentants du conseil départemental de l'Yonne et du conseil régional de Bourgogne-Franche-comté sont élus par chacune de ces deux .assemblées. Ils sont renouvelés lors du renouvellementgénéral de leur assemblée respective. |
2/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
5
Les parlementaires cités a l'article 1° du présent arrêté sont désignés par le président de leurassemblée sans pouvoir déjà être élus dans l'un des cing collèges précités. Ils sont renouvelés lors durenouvellement général de leur assemblée respective.Article 3: Les listes des candidats des représentants des communes visées aux a), b) et c) du 1) del'article 1" et les listes des candidats des représentants des établissements publics visés aux 2) et 3) dumême article pourront être déposées jusqu'au lundi 20 juillet 2026 à 16 heures à la préfecture del'Yonne - bureau du contrôle et du conseil aux collectivités locales - place de la Préfecture à Auxerre.Elles seront établies distinctement en fonction de la catégorie à laquelle appartiennent les candidats.Les listes doivent comprendre un nombre de candidats cinquante pour cent supérieur au nombre desièges à pourvoir, soit:
* Communes visées au a) du 1) de l'article 1° : 14 candidats pour 9 sièges à pourvoir;* Communes visées au b) du 1) de l'article 1": 11 candidats pour 7 sièges à pourvoir* Communes visées au c) du 1) de l'article 1° : 9 candidats pour 6 sièges à pourvoir ;+ EPCI-FP visés au 2) de l'article 1°: 20 candidats pour 13 sièges à pourvoir ;+. syndicats visés au 3) de l'article 1" : 3 candidats pour 2 sièges à pourvoir.En application des dispositions de l'article L. 5211-44-1 du code général des collectivités territoriales, lescommunes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicatsintercommunaux et syndicats mixtes situés en zone montagne doivent être représentés au sein de lacommission départementale de la coopération intercommunale.Seule la commune de Quarré-les-Tombes est située en zone montagne dans le département del'Yonne.Seule la Communauté de communes Avallon, Vézelay, Morvan est située en partie en zone montagnedans le département de l'Yonne.Une représentation de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale àfiscalité propre, des syndicats intercommunaux et mixtes situés en tout ou partie en zone montagnedevra obligatoirement être assurée au sein de leur collège respectif.Le dépôt de candidatures individuelles ou collectives est autorisé. Cependant, en application del'article R. 5211-23 du CGCT, seules les listes complétes pourront participer au scrutin.Si des candidatures individuelles ou collectives non conformes ont été déposées pendant la périodede dépôt des candidatures, elles devront être régularisées dans un délai de trois jours ouvrables acompter de la date de clôture de dépôt des candidatures.Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.Il sera délivré un récépissé pour chaque liste déposée.Chaque liste doit faire l'objet d'une déclaration collective effectuée par un mandataire muni d'uneprocuration écrite signée par chaque candidat tête de liste.
3/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
6
Chaque liste devra comporter les nom, prénom et fonction du candidat (maire, adjoint au maire,conseiller municipal, président, vice-président, conseiller communautaire, délégué syndical), lacommune, l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou le syndicatd'appartenance ainsi que la signature de chaque candidat.
xLes bulletins de vote accompagnés, le cas échéant, des professions de foi sont a la charge descandidats.Article 4: En cas d'élection des représentants, celle-ci se déroulera par correspondance. Chaquebulletin est mis sous double enveloppe. .L'enveloppe intérieure ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif.L'enveloppe extérieure doit comporter la mention «élection des membres de la commissiondépartementale de la coopération intercommunale », l'indication du collège auquel appartientl'électeur, son nom, sa qualité et sa signature.. Les bulletins de vote et enveloppes seront adressés aux électeurs par la préfecture.Le vote a lieu sans adjonction ou suppressionde noms et sans modification de l'ordre de présentation.Les bulletins de vote sont adressés sous pli recommandé ou déposés a la préfecture : Direction de laCitoyenneté et de la Légalité - Bureau du contrôle et du conseil aux collectivités locales — place dePréfecture 89016 AUXERRE CEDEX.La date et l'heure limite de réception des bulletins de vote sont fixées au vendredi 31 juillet 2026 à11 h 30.Article 5 : En cas d'élection, les résultats du scrutin sont proclamés par une commission comprenant :* le préfet ou son délégué, président;* trois maires désignés par le préfet, sur proposition commune des associations départementalesd'élus ;* un conseiller départemental désigné par le préfet,. sur proposition du président du conseildépartemental ;° un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régional.Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.La commission se réunira le vendredi 31 juillet 2026 pour procéder au dépouillement des bulletins devote reçus et proclamer les résultats.Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des bulletins.Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de chaque liste.Les résultats de l'élection sont publiés à la diligence du préfet.Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cettepublication par tout électeur, par les candidats et par le préfet.
4/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
7
Article 6 : Lorsque le siège d'un membre devient vacant pour quelque cause que ce soit, il est attribuépour la durée du mandat restant a courir au premier candidat non élu figurant sur la méme liste.Lorsque ces dispositions ne peuvent plus être appliquées du fait de l'épuisement de la liste, il estprocédé, dans un délai de trois mois, à des élections complémentaires dans le collège concerné.Article 7 : La liste nominative des électeurs au sein des cinq différents collèges figure en annexe duprésent arrêté.Article 8: La formation restreinte de la commission départementale de la coopérationintercommunale comporte 15 sièges selon la répartition suivante :° 11 représentants des communes, dont 2 membres représentant les communes de moins de2 000 habitants ;* 3 représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;* 1 représentant des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.Les membres de la formation restreinte sont élus par les membres de la commission lors de la séanced'installation de la commission départementale de la coopération intercommunale.Article 9 : Lors de la séance d'installation, les membres de la commission désigneront au scrutin secretet à la majorité absolue un rapporteur général et deux assesseurs parmi les membres de la commissionélus par les représentants des maires.Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à untroisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.Article 10: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Dijon (22, rue d'Assas, 21000 Dijon) dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique' Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 11: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adresséeaux sous-préfets, au président du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, au président duConseil départemental de l'Yonne, aux présidents des associations départementales des maires, auxmaires du département, aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre ainsi qu'aux présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes.
Fait à Auxerre, le 15 JUIL. 2026. Le Préfet,
9/5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
8
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
9
Annexe College des communes de moins de 805 habitants
. Collège des communes de moins de 805 habitantscode Nom de la commune Population totale Prénom et nom du mairecommune049 Bois-d'Arcy 25 Stéphane BERTHELOT207 Jouancy 30 Stéphane BARDOUX191 Gland 36 Sandrine CAMUS248 Menades 38 Jean-Paul FILLION126 Courtoin 40 Christine AITA'422 Trichey thet Delphine GRIFFON413 Thorey 45 Nicolas POINSOT225 Lichéres-sur-Yonne 49 Christophe DARENNE320 Quincerot 51 Serge BETHOUART064 Censy 52 Philippe DESCHAUMES065 Cérilly 52 Benoît VALLÉE445 Vézannes 53 Philippe LARDIN290 Pasilly 55 Régis LHOMME028 Baon 58 Damien ROUSSEL183 Fresnes 61 Hervé PASCAULT211 Junay 61 M. Dominique PROT299 Pimelles 62 Adrien RETIF374 Sambourg 64 Stéphane PARIS431 Vassy-sous-Pisy 65 Michel CODRAN377 Sauvigny-le-Beuréal 67 Pierre NOIROT409 Tharoiseau .68 Francois BARBANCE371 Sainte-Vertu 70 Joëlle DOLLE002 Aigremont 74 Frédéric MONTREYNAUD385 Sennevoy-le-Bas 76 M. Dominique VARAILLES032 Beauvilliers 77 Didier SEILLIER249 Mercy 77 Viviane THEVENON329 Rugny 78 Ludovic RONDOT039 Béru 80 Sébastien PODOR300 Pisy 80 Monique LAVIEU394 Sery 80 Sylvie CHALMEAU016 Argentenay 82 Catherine CORBET-TRONEL406 Talcy 84 Hubert NAULOT012 Annoux 85 Bruno CHARMET187 Gigny 85 Gérard LANSAMAN146 Domecy-sur-le-Vault 86 Éric STEPHAN _375 Santigny 86 Sylvie CHARPIGNON-CHOQUET081 La Chapelle-Vaupelteigne 88 Laurence TUPINIER244 Marmeaux 88 François CAMBURET325 Ronchères 88 . Samuel LEGRU177 Fontenay-sous-Fouronnes 90 André VANHOUCKE403 Stigny 92 Anne DOLLIER -Page 1
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
10
Annexe College des communes de moins de 805 habitants164 Festigny — 93 Sébastien BRANCHERIE071 Chamoux 96 Roger HUARD477 Villy 98 Alain GUICHARD481 - Vireaux 99 José PONSARD043 Blacy 100 Valéry GUICHARD259 Môlay 103 Claudine MANIGAULT363 Sainte-Pallaye 103 Marc VALLERO297 Pierre-Perthuis . 105 Éric STÉPHAN044 Blannay 106 Élise VILLIERS383 Sementron 109 Jacques BALOUP417 _ Tissey 110 Thomas LEVOY038 Bernouil 111 Gilles FORGEOT482 Viviers 112 Christian PICQ475 Villon 113 Sylvain HERAUT020 Asnières-sous-Bois 114 François ROUX271 Moulins-en-Tonnerrois 114 Marcel GEORGES410 Tharot 114 Louis VIGOUREUX393 Serrigny 115 ._Christophe BOSTEL058 Bussières 116 Nathalie MILLET011 Annéot 117 Pascal GERMAIN194 Grimault 117 Jacqueline DE DEMO170 Foissy-lès-Vézelay 118 Patrick MOREAU141 Dissangis 122 Florian FRAYER386 Sennevoy-le-Haut 122 Stéphanie JANISZEWSKI423 Tronchoy 122 Jean-Marie PATEY165 Flacy 124 Claudine PIERRE470 Villiers-les-Hauts 125 Jacques BERCIER128 Coutarnoux 128 Alain BORDE296 Perrigny-sur-Armançon 128 Éric COQUILLE234 Lucy-sur-Yonne 130 Eric FIALA184 Fulvy 131 Francoise SORET210 Jully 131 Mélanie AUBRIOT089 Chastellux-sur-Cure 133 Gérard PAILLARD217 Lalande ' 133 Christian SOCHON424 Trucy-sur-Yonne 135 Patrick GENDRON022 Athie 137 Robert PUNGIER095 Chemilly-sur-Serein 138 Gérald VILAIN181 Fournaudin 138 Hélène ABADIN175 Fontenay-près-Chablis 139 Thierry MOTHE176 Fontenay-près-Vézelay 139 Patrice MENGONI270 Mouffy 139 Jean DESNOYERS376 Sarry 140 Christian LARDIN379 Savigny-en-Terre-Plaine 140 Roger MEURIOT006 Ancy-le-Libre 141 Laurent PRIMARD .355 Saint-Martin-sur-Armançon 141 Benjamin LEMAIRE219 Lasson 143 Patrice BAILLETPage 2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
11
Annexe College des communes de moins de 805 habitants486 Yrouerre 147 Alain ZANIN120 Coulours 148 Séverine QUENET019 Arthonnay 150 Josiane ROUSSEAU323 Roffey 150 Rémi GAUTHERON224 Lichères-près-Aigremont 157 Olivier FARAMA288 Paroy-en-Othe 157 Murielle BUCINA008 Angely 158 Philippe TRESPALLÉ" 262 Molosmes 160 M. Dominique BUSSY315 Préhy 160 David GRAILLOT447 Vézinnes 160 Philippe PACAULT310 La Postolle 163 Françoise DEFELICE112 Collan 164 Pierrette GIBIER132 Cry 164 Denis HACQUIN042 Bierry-les-Belles-Fontaines 165 Valérie DUNY250 Méré 167 Jean-Philippe JACQUOT458 Villenavotte 167 Claude LAVENTUREUX267 Montréal 168 Jean-Pierre REYNAUD168 Fleys 169 Xavier COLLON333 Saint-André-en-Terre-Plaine 169 Pascal DUBOIS215 Lain. 174 Brice JOURDAN252 Merry-Sec 175 Francine GAVILLON362 Saint-Moré 178 . Domnin BENOIT284 Pacy-sur-Armancon 181 Céline FRANCHE115 Compigny 182 Jean-Michel DENISOT190 Givry 182 Julien LANDRE314 Prégilbert 184 Fabien GUETTARD161 Etivey 185 Jane FFRENCH182 Fouronnes 187 Luc JACQUET040 Bessy-sur-Cure 189 Francois LECESTRE149 Dyé 189 Yves ROUGET226 Lignorelles 190 Christelle LAVANTUREUX253 Merry-sur-Yonne 190 Bruno JURIEN DE LA GRAVIERE339 Sainte-Colombe 192 Patricia GUENOT412 Thizy 192 Anne RENARD203 Island 193 Paule BUFFY415 Thory 197 Maryse OLIVIERI027 Bagneaux 199 Sylvie MECA214 Lailly 202 Christiane CROSIER092 Chatel-Gérard 205 Béatrice BOISE188 Girolles 206 Bernard MASSOL010 Annay-sur-Serein 211 Jean-Marie MAURICE402 Soumaintrain 214 Sophie LUCAS117 Coulangeron 216 Philippe VIGOUROUX485 Voutenay-sur-Cure 218 Sébastien PAUTRE233 Lucy-sur-Cure 220 Valérie LAMOTTE302 Plessis-Saint-Jean 220 Amandine LESAFFREPage 3
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
12
Annexe College des communes de moins de 805 habitants017 Argenteuil-sur-Armancon 221 Laure LEBRETON308 'Pont-sur-Vanne 222 Valérie PICON036 La Belliole - 226 Loic BARRET247 Mélisey 226 Pascaline RONDOT131 Cruzy-le-Chatel 227 Thierry DURAND222 Levis 228 Denis DUCROT004 Aisy-sur-Armançon 237 Nicolas DÉZÉ123 Courgis 237 Cécile CZUBA147 Dracy 237 Michel PROT312 Précy-le-Sec 238 Arnaud ROSIER303 Poilly-sur-Serein 242 Tony BOITELET098 Cheney 243 Marc CALONNE350 Saint-Loup-d'Ordon 249 Frédéric GRAHLING266 Montillot 251 Ludivine DELHOSTAL292: Percey 251 Daniel BOUCHERON392 Sermizelles 251 Franck MOINARD442 Vernoy 251 Frédéric BOURGEOIS202 lrancy 254 Patrice HENNEQUIN316 Provency 257 Jean-Claude LANDRIER463 Villeneuve-Saint-Salves 262 Lionel MION352 Saint-Martin-des-Champs 264 Bernadette HERMIER361 Saint-Maurice-Thizouaille 265 Jean-Pierre RAOUT061 Butteaux 266 Michel FOURREY057 Brosses 270 Alain MARC148 Druyes-les-Belles-Fontaines 270 Philippe SIGORNI273 Moutiers-en-Puisaye 271 Claude MILLOT451 Villechétive 271 Nicole VIE. 408 Tannerre-en-Puisaye 275 Pierre-Emmanuel DE LEUSSE433 Vault-de-Lugny 275 Michel BRICAGE261 Molinons 276 Béatrice PROKOP272 - Moulins-sur-Ouanne 277 Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI336 Saint-Brancher 278 Joëlle GUYARD285 Pailly 283 Véronique DANJON045 Bleigny-le-Carreau 284 Frédéric PETIT281 Les Ormes 285 Danielle MAILLARD041 Beugnon 287 Hervé MORINIERE331 Sainpuits 287 Denis POUILLOT465 Villeperrot 289 Tatania HAUTECOEUR479 Vincelottes 289 Phlippe GOURMAND084 Charentenay 295 Gilles HOUBLIN364 Saint-Père 295 Christian GUYOT400 Sougères-en-Puisaye 295 Cathy FÉVRIER474 Villiers-Vineux 296 Kamel FERRAG087 Chassignelles 297 Anne JERUSALEM437 Venouse 298 Francois COLLET171 Foissy-sur-Vanne 303 Jeanne SAINCIERGEPage 4
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
13
Annexe College des communes de moins de 805 habitants111 Les Clérimois 305 Isabelle POULIN104 Chichée 307 Jean-Jacques SEROUL072 Champcevrais 309 Jean-Pierre SANCHIS179 Fontenoy 309 Michele PETIT021 Asquins 313 Phillippe VEYSSIERE240 Malay-le-Petit 313 Danielle POUTHE289 Paroy-sur-Tholon 314 Guy CLUNET462 Villeneuve-les-Genéts 317 Patrick LEGRAND221 Leugny 319 Gilles ABRY134 Cussy-les-Forges 328 Angelo ARENA216 Lainsecq 331 Nadia CHIOUBARD143 Dollot 332 Jean-Loups COUTURIER291 Passy 332 Pascal CROU009 Annay-la-Côte 336 Chantal GUIGNEPIED232 Lucy-le-Bois 339 Françoise CHORON246 Massangis 339 Xavier COURTOIS430 Varennes 339 Aline GALLY459 Villeneuve-la-Dondagre 343 Jean-François ALLIOT048 Bœurs-en-Othe 344 Arnaud DUL452 Villecien 347 Jean-François RAVSEL]347 Saint-Germain-des-Champs 350 Serge NASSELEVITCH —434 Vaumort 352 Marie-José ROCHE108 Chitry 353 Christian BOULEY212 Jussy 359 Sylvie JALBER ~306 Pontaubert 364 Emmanuel REGNAULT251 Merry-la-Vallée 367 X280 Nuits 367 Athéna GIOTOPOULOU-DAVID349 Saint-Léger-Vauban 367 Damien BRIZARD426 Val-de-Mercy 370 Patrick SANGENITO116 Cornant 377 Christian BENARD328 Rouvray 377 Pascal PELLE360 Saint-Maurice-le-Vieil 377 Patrick RIGOLET062 Carisey 381 Christiane BLANCHARD156 Esnon 383 Emmanuel MATIVET277 Nitry 383 Jacqueline PERRET398 Sormery 384 Gérard DELAGNEAU159 Étaule 392 Philippe RUIZ466 Villeroy 392 Pierre-Éric MOIRON256 Migé 393 Yannick CORDET220: Lavau 394 Gérard d'ASTORG397 Sommecaise 394 Patrick DUMEZ200 Hauterive _ 396 Anne BRUNIOT033 Beauvoir 397 Sophie CHANTEMILLE327 Rousson 398 Isabelle BOULMIER133 Cudot 399 Gérard VERGNAUD145 Domecy-sur-Cure 408 Marc PAUTETPage 5
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
14
Annexe | Collège des communes de moins de 805 habitants359 Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes 410 Fabienne MILAT162 | Évry 417 Jean-Claude GONNET440 Verlin 417 Philippe BURIER129 Crain 420 Jacky COIGNET353 Saint-Martin-d'Ordon 425 Yann LOISEAU416 Thury 426 Delphine FILIPE030 Bazarnes 433 Nathalie GRENAND205 Jaulges 433 Serge GAILLOT472 Villiers-Saint-Benoît 437 Patrick BUTTNER105 Chichery 438 Nicole MION053 Branches 440 Émilie LAFORGE313 Précy-sur-Vrin 443 Alain SATURNIN335 Saint-Aubin-sur-Yonne 448 Jérôme BAUSSART395 Les Sièges 448 Hervé MARANDEL035 Bellechaume 451 Jean-Luc DELAGNEAU199 Gy-l'Évêque 451 Guillaume DURAND034 Beine 452 Isaac MANSANTI180 . Fouchères 453 Laurent BOULMIER341 Saint-Cyr-les-Colons 456 Philippe THIBAULT380 Savigny-sur-Clairis 458 Bruno COUARD |230 Looze 460 Laurent CHAT471 Villiers-Louis 462 Jean-Louis GAUJARD007 Andryes 463 Jean-Marc LEGER060 Bussy-le-Repos 465 Laurent ALBERT137 Dannemoine 467 Mme Dominique MENTREL173 Fontaines 468 Jean-Pierre RAGON150 Égleny 471 Micheline COUET405 Les Hauts de Forterre 473 Bernard MOREAU432 Vaudeurs 475 Bernard HOSCH468 Villevallier 477 Jean-Marc GRILLET-AUBERT088 _ Chassy 480 Hugues SAULET446 Vézelay 484 Paul-Hervé VINTROU351 Sainte-Magnance 486 Ysoline BIERRY229 Lixy 490 Estelle ROGER319 Quenne 496 Francis HEURLEY015 Arcy-sur-Cure 503 Olivier BERTRAND237 Mailly-la-Ville 505 Denis BOSSU388 Sépeaux-Saint Romain 517 Didier MIGNON404 Subligny 519 Gilbert GREMY238 Mailly-le-Château 521 Géraldine MICAUD153 Épineuil 522 Julie VEYRAT DAL DEGAN119 _ Coulanges-sur-Yonne 524 Marcel CHEVILLON365 Saint-Privé 524 Francis LETELLIER254 Mézilles 525 Michel CARRÉ209 Jouy 526 Nadia LEITUGA101 Chéu 538 Maurice HARIOTPage 6
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
15
Annexe College des communes de moins de 805 habitants172 Fontaine-la-Gaillarde 540 Guy DIEUDONNE037 Béon 541 Laurent FEVREAU483 Voisines 542 Gérard GANET186 Germigny 543 Pascal FOURNIER069 Chailley 544 . Samuel GUETTARD367 Saints-en-Puisaye S55 Jean MASSE051 Les Bordes 563 Hélene FERCOCQ278 Noé 564 Jacques FOUQUART189 Gisy-les-Nobles 566 Patrick BABOUHOT163 La Ferté-Loupière 567 Séverine FERMIER334 Le Val d'Ocre S71 Philippe GEORGES122 Courgenay 572 Mme Claude LEGER091 Chatel-Censoir 576 Olivier MAGUET428 Vallery 580 Jean-Francois CHABOLLE283 Ouanne 592 Catherine CORDIER265 Montigny-la-Resle 594 M, Dominique TORCOL298 Piffonds 594 Pascal ANICA279 Noyers 606 Nathalie LABOSSE369 Saint-Sérotin 607 Jacques LE GAC014 Arces-Dilo 630 Annie BAKOUR031 Beaumont 630 Lysiane DAUVISSAT056 Brion 633 Philippe PETIT318 Quarré-les-Tombes 639 Loic GAUTHIER158 Etais-la-Sauvin 643 Martine MOREAU450 Villebougis 645 Marcel MILACHON282 Ormoy 649 Rémy CLERIN342 Saint-Denis-lès-Sens 649 Alexandre BOUCHIER425 Turny 657 Jean-Pierre CROZET093 Chaumont 664 Catherine DEVINAT079 Chamvres 666 Virginie THUILLIEZ373 Saligny 667 Isabelle ITEMAN456 Villemanoche 675 Christophe BERTY113 Collemiers 677 Simone MANGEON204 L'Isle-sur-Serein 677 M. Stéphane MOREL223 Lézinnes 679 Audrey LACROIX080 La Chapelle-sur-Oreuse 684 Laurent MARTY427 Vallan 686 Francois BEAULIEU384 Senan 687 Bernard GUEDON304 Poilly-sur-Tholon — 690 Benjamin BELAL059 Bussy-en-Othe 707 Evelyne TRESCARTES324 Rogny-les-Sept-Éciuses 710 Marie-Carmen GAUDIN197 Guillon-Terre-Plaine 718: Jean-Louis GROGUENIN152 Épineau-les-Voves 719 Éric BERGER390 Serbonnes 722 Olivier MARTIN094 Chaumot 723 Alain ARNAULT155 Escolives-Sainte-Camille 730 Philippe VANTHEEMSCHEPage 7
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
16
Annexe College des communes de moins de 805 habitants321 Raviéres | 744 Bruno LETIENNE264 Montacher-Villegardin 745 Fred JEAN-CHARLES075 Champlay 752 Jean-Pierre BARRET378 Sauvigny-le-Bois 756 Didier IDES160 Étigny 762 Lionel TERRASSON018 Armeau 764 'Sylvain SABARD307 Pontigny 773 Laurent PAPA054 Brannay 781 David ROUSSEL076 Champlost 786 Christophe SEILLIÉBERT144 Domats 787 Christelle NOLET242 Maligny 790 Damien GAUTHIER118 Coulanges-la-Vineuse 800 Odile MALTOFF268 Mont-Saint-Sulpice 801 Alain BOUCHERON467 Villethierry 802 Corinne PASQUIER127 Courtois-sur-Yonne 804 Eric BERTHAULT
Page 8
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
17
Collèges des cing communes les plus peupléesAnnexe
Collège des cinq communes les plus peupléesCode _ ,Nom de la commune : Population totale Prénom et nom du mairecommune025 Avallon 6 465 Jamilah ABSAOUI257 Migennes 6 765 : Francois BOUCHER206 Joigny 9 306 Nicolas SORET387 Sens 27 600 Paul-Antoine DE CARVILLE024 Auxerre 36 245 Mathieu DEBAIN
Page 1
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
18
Annexe Collége des communes de 805 habitants et plus
Collège des communes de 805 habitants et plusCode Nom de la commune Population Prénom et nom du mairecommune totale286 Parly 839 Bruce LIGNERAT005 Ancy-le-Franc 848 Emmanuel DELAGNEAU436 Venizy 850 Sylvain QUOIRIN154 Escamps 854 Gilles PERROT063 La Celle-Saint-Cyr 856 Philippe JACQUELIN029 Bassou 881 Dorothée MOREAU245 Marsangy 887 Cyril DUBOS235 Magny 890 Martial RENAULT136 Cuy 891 François SYLVESTRE142 Dixmont 901 Marc BOTIN: 096 Chemilly-sur-Yonne 909 Jean-Christophe HUET276 Neuvy-Sautour 910 Patrice RAMON125 Courson-les-Carrières 911 Maryline THIEULENT407 Tanlay 922: Éric DELPRAT368 Saint-Sauveur-en-Puisaye 928 Yohann CORDE050 Bonnard 930 Alexandre PINEAU073 Champignelles 930 Eric PAURON332 Saint-Agnan 932 Bruno CHEMIN478 Vincelles 934 Guido ROMANO169 Flogny-la-Chapelle 956 Franck MANSANTI469 Perceneige 962 Florence GESSERAND023 Augy 979 Matthieu PRULIERE066 Cerisiers 1 013 Michaël BERGIA167 Fleury-la-Vallée 1 039 Xavier MORISSOT411 Les Vallées de la Vanne 1 044 Francis HUVER337 Saint-Bris-le-Vineux 1045 Olivier FELIX139 Diges 1088 Sandrine LEPRÉ067 Cézy 1 095 Cyril HAGHEBAERT255 Michery 1098 Brigitte GUERET326 Rosoy 1102 Raphaél MAISSA420 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe 1105 Cyril CHOUX453 Villefargeau 1118 Pascal BARBERET461 Villeneuve-l'Archevéque 1125 Sébastier KARCHER085 Charmoy 1133 Guillaume MASSON046 Bléneau 1173 Florimond LEMITRE208 Joux-la-Ville 1185 Sandra PICART124 Courlon-sur-Yonne 1 202 Christina RANGDET218 Laroche-Saint-Cydroine 1 208 Lionel VINCENT227 Ligny-le-Chatel 1 227 Alain DE CUYPER391 Sergines 1 246 Loic MARTIN130 Deux Rivières 1 269 Alain LOURY295 Perrigny .1 276 Emmanuel CHANUT236 Maillot 1 295 Gilles SABATTIER311 Pourrain 1 297 Pierre MAISON274 Nailly 1327 Pascal REGNARD441 Vermenton 1 332 Béatrice MAUVAISPage 1
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
19
Annexe Collège des communes de 805 habitants et plus195 Gron 1 368 Danielle GREGOIRE228 Lindry 1 371 Michaël TATON151 Egriselles-le-Bocage 1 400 Chistian DESCHAMPS414 Thorigny-sur-Oreuse 1423 Angélique TALVAT344 Saint-Fargeau 1 464 Myriam ROUSSEAU439 Vergigny 1 506 Frédéric BLANCHET.382 Seignelay 1 507 Thierry CORNIOT480 Vinneuf 1 568 Sylvain NEZONDET399 Soucy 1 576 Laurence SCHOENBERGER354 Saint-Martin-du-Tertre 1 579 Daniel CORDILLOT077 Champs-sur-Yonne 1 593 Stéphane ANTUNES239 Malay-le-Grand 1673 Séverine PAQUET MAINVIS198 Gurgy 1765 Cyril CHAUVOT100 Chéroy 1 783 Philippe DE NUS201 Héry 1 820 Thomas HUOT196 Valravillon 1 832 Mahfoud AOMAR449 Villeblevin 1 833 Thierry SPHAN370 Saint-Valérien 1845 Pascal VOVOS443 Véron 1910 Steeve CAMPAGNE083 Charbuy 1932 Etienne BRIOLLAND438 Venoy 1932 Christophe BONNEFOND074 Champigny 2 166 René FOUET068 Chablis 2 180 Marie-José VAILLANT102 Chevannes 2 208 Fabrice BOURGEOIS348 Saint-Julien-du-Sault 2 220 Xavier MARQUIS099 Cheny 2 248 Marc SERANDAT419 Toucy | 2 HIT Olivier XIBERRAS003 Montholon 2 792 Fernando DIAS GONCALVES338 Saint-Clément 2 927 Gilles PIRMAN055 Brienon-sur-Armançon 3 077 Éric COURSIMAULT013 __ Appoigny 3 198 Magloire SIOPATHIS346 Saint-Georges-sur-Baulche 3 250 Christian BRUNEAUD309 Pont-sur-Yonne 3 428 Philippe LEONARD460 Villeneuve-la-Guyard 3 516 Laurie COUTOULY .263 Monéteau 4 196 Arminda GUIBLAIN345 Saint-Florentin 4 217 Yves DELOT418 Tonnerre 4 421 Cédric CLECH287 Paron 4 940 Jean-Luc GIVORD086 Charny Orée de Puisaye 4 967 Aurélien PÉCOT464 Villeneuve-sur-Yonne 5 212 Nadège NAZE
Page 2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
20
Colleges des EPCI-FPAnnexe
Collège des Présidents d'établissements publics de coopération intercommunale àPp oopfiscalité propre
Nom de l'EPCI-FP Population totale Prénom et nom du PrésidentComm té d' | ration d ;Ofmmgngure aepomeranon ae 69 894 Mathieu DEBAINl'AUxerroisC té d'aggl aration d .ormmungure 'ags'omeratIon qu 61 007 Paul-Antoine DE CARVILLEGrand Sénonais
COINUASUTS SE RMUREE 14 322 François BOUCHERl'Agglomération Migennoisecommunauté de communes de 10 346 Mahfoud AOMARl'Aillantais en BourgogneCOMMUnSute de communes 18 875 Pascal GERMAIN.Avallon, Vézelay, MorvanCommunauté de communes _ |. . . 1487 E BOILChablis, Villages et Terroirs 4879 Henge BOILERSmms 17816 Jean-François CHABOLLEGâtinais en BourgogneCommunauté de communes du 21023 Nicolas SORETJovinienCe : Lommunauté de communes Le 15430 Cédric CLECHTonnerrois en BourgogneC téd d a.OMIMEN AVES GE COMMUNES LE 34198 Jean-Philippe-SAULNIER-ARRIGHIPuisaye-Forterreté d dCommunauté = Communes U 7195 Sandra PICARTSerein |Communauté de communes Serein 23682 Yves DELOTet ArmanceCommunauté de communes de la 8816 Sébasti ARCVanne et du Pays d'Othe se Li HECc té d Ÿ ;ommunauté «communes onne 24809 Thierry SPAHN
Page 1
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
21
Collège des syndicats intercommunaux et mixtesNom du groupementprénom et nom du président
PETR du Grand Auxerrois Mathieu DEBAIN
PETR du Nord de l'Yonne Paul-Antoine DE CARVILLE
' PETR du Pays AvallonnaisPascal GERMAIN
SIVOM AuxR_Jeunes Odile MALTOFF
SIVOM de la vallée moyenne du Vrin (a la carte) Séverine FERMIER
SIVOM du Gatinais (a la carte) Christine AITA
SIVOM du Nord Sénonais (a la carte) Eric PIETE
SIVOM entre Yonne et Oreuse Loic MARTIN
SIVOS de la Vanne Hervé MARANDEL
SIVOS des deux rivières Laurent MANDRON
SIVOS des Portes du Morvan Martial RENAULT
SIVOS du Fond de Rousse André PITOU
SIVOS du Val de l'Ouanne Gilles ABRY
SIVOS entre les communes de Ligny-le-Chatel, Méré et VarennesAlain DE CUYPER
Syndicat départemental d'énergies de l'YonneGuillaume DUMAY
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
22
SAEP de Girolles, Tharot Marie-Annick DE RYCKE
SAEP de la source Sainte-ChristineClaire LECUYER
SAEP de Moulins, Sambourg et Vireaux Marcel GEORGESSI d'assainissement de Cézy, La Celle Saint-Cyr, Saint-Aubin-sur-Yonne, Villecien (SACESAVI)Cyril HAGHEBAERT
SI d'assainissement de la région de ChampignyPatrick LARUADESI d'intérêt scolaire de Chassy, Poilly-sur-Tholon, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-ThizouailleHélène MENYSI d'intérêt scolaire de Saint-Loup-d'Ordon et Saint-Martin-d'Ordon Christine BELLAMYSI de Bussy-le-Repos, Chaumot, Marsangy, Rousson et Villeneuve-sur-Yonne (legs Thénard) Nadège NAZE
SI de production d'eau potable de Saint-HubertChristian DESCHAMPS
S| des eaux d'Annay-la-Côte et d'AnnéotChantal GUIGNEPIED
SI des eaux de Chamvres, Paroy-sur-TholonJean-Yves DASSY
SI des eaux de la région de Villiers-les-Hauts _ Jacques ROBETTE
SI du centre de secours et de lutte contre l'incendie de Villeneuve-sur-Yonne Nadège NAZE
SI La maternelle des ChennevièresMagalie THÉROUÉSI pour la construction de locaux de service et de logements àl'usage d'une brigade de gendarmerie à Chéroy Philippe DE NIJSSI pour la construction de locaux de service et de logements àl'usage d'une brigade de gendarmerie à Saint-ValérienChristine AITASI pour la construction de locaux de service et de logements àl'usage d'une brigade de gendarmerie à Villeneuve-l'ArchevêqueSébastien KARCHER
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
23
SI pour la construction de locaux de service et de logements àl'usage d'une brigade de gendarmerie à Villeneuve-sur-YonneRoger PINCHON
SI pour la construction et le fonctionnement du CES de Saint-Georges-sur-BaulcheChrystelle EDOUARD :
SI pour la gestion et le fonctionnement du CEG de ChablisStéphanie NAHANSi pour la gestion et le fonctionnement du CES de Villeneuve-sur-Yonne Nadège NAZE
SIAEP de Bierry-les-Belles-FontainesJulien CODRAN
SIAEP de Joux - Précy - Voutenay Arnaud ROSIER
SIAEP de la Terre-Plaine-MorvanAngelo ARENA
SIAEP des communes de Bassou et Bonnard Jean-Denis CAILLEUX
SIAEP des communes de Saint-Pére et TharoiseauChristian GUYOT
SIAEP des communes de Talcy, Blacy, Thizy, MarmeauxBernard ENFRUN
SIVOS d'Etaule, Lucy-le-bois et Thory Julien GOYET
SIVOS d'Etigny - Passy Lionel TERRASSON
SIVOS de Beauvoir, Egleny et Parly Laurent MORET
SIVOS de Chaumont et Saint-AgnanSerge HIROUX
SIVOS de Courtoin, Domats, La Belliole, Savigny-sur-Clairis etVernoy Christelle NOLET
SIVOS de Courtois et Nailly Cédric MONTAGNE
SIVOS de La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Maligny, VillyDamien GAUTHIER
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
24
SIVOS de la région de Saint-Sauveur-en-PuisayeMartine MOREAU
SIVOS de Les Bordes et Dixmont Benoit GAMBIER
SIVOS de Marsangy et Rousson Cyril DUBOS
_ SIVOS des communes d'Évry et Gisy-les-NoblesJean-Claude GONNETSIVOS des communes de Cornant, Egriselles-le-Bocage, Subligny etVilleneuve-la-DondagreCarine ANTONIW
SIVOS des communes de Courlon-sur-Yonne et SerbonnesChristina RANGDET
SIVOS du Nord Est Gatinais Yves CLATOT
SIVOS du Serein Eve DESMAREST
SiVOS du Vrin Karen DELIN
SIVOS entre les communes de Pontigny, Rouvray et VenousePascal PELLÉ
SIVOS pour la gestion du CEG de Courson-les-CarrièresKarl GUILLAUME
SIVOSC École intercommunale Les Rives de l'YonneAdeline COURTOIS
SIVU de la Crèche du SeigneloisThierry CORNIOT
SIVU des Belles Vallées Sophie CHANTEMILLE
SIVU du centre de 1ère intervention de Nuits - RavièresBruno LETIENNE
SIVU du CPI du Haut Armançon Virgine GOVIN
SIVU multi-accueil du canton de Chéroy Valérie DARTOIS
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
25
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Les SourcesJean-Marie MAURICE
Syndicat intercommunal d'intérêt scolaire dit SISBMT Hubert NAULOT
EPAGE de l'ArmançonÉric COQUILLE
Fédération eaux Puisaye-ForterreJean DESNOYERS
SIAEP de la région de Verlin Pierre-Yves LE BEC-LESAGE
SM d'enseignement artistiqueSylvain QUOIRINSM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchetsménagers et assimilés Centre Yonne Nicolas SORET
SM de Bernouil-Carisey-Dyé-Jaulges-Villiers-VineuxValérie LHOTE
SM de la fourrière animale du Centre Yonne Émilie LAFORGE
SM pour la création et la gestion d'une fourrière du SénonaisJoëlle DEBRAINE
SM Yonne Médian Michaël TATON
SMAEP Sens Nord-Est / Source des SallesClaude LAVENTUREUX
Syndicat des eaux du TonnerroisRémi GAUTHERON
SM de l'aéroport d'Auxerre-BranchesFrancis HEURLEY
SM du grand site de Vézelay Paul-Hervé VINTROU
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-07-15-00001 - Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/B3CL/2026/0619 du 15 juillet 2026 déterminant le
nombre de sièges et fixant les modalités d'élection des membres de la Commission départementale de la coopération
intercommunale
26