PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-197
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la
mutualisation des lignes de garde administrative et de la ligne technique
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Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-09-04-00006
Convention Mise à disposition dans le cadre de
la mutualisation des lignes de garde
administrative et de la ligne technique CH
DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00006 - Convention Mise à disposition dans le cadre de la mutualisation des lignes de
garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 3
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| CONVENTION DE MISE A DISPOSITION| dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde| administrative et de la ligne technique || entre le CH Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu |
Le Directeur Général,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en datedu 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1&janvier 2024 ;Vu la Note de service n°37/2024 relative à la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité de DirectriceDéléguée du CH de Doullens et de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu la Décision de nomination de M. Nicolas CAMUS en qualité de Cadre de Santé titulaire à compterdu 1® janvier2021;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ,ll est convenu : EntreLe CHU Amiens-Picardie représenté par son Directeur Général, M. Didier RENAUT,
Convention de mise à disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS. NC bx LEC2"
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garde administrative et de la ligne technique CH DOULLENS EHPAD DOMART EN PONTHIEU 4
{EN = Maison de RetraiteORAnE C Saint NicolasPICARDIE CENTRE HOSPITALIERDE DOULLENS
EtLe Centre Hospitalier de Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu, représentés par sa Directrice Déléguée,Mme Lucille ELOY, EtM. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Doullens.Article 1 - ObjetLa présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de M, Nicolas CAMUS, Cadrede Santé au Centre Hospitalier de Doullens, auprès de l'EHPAD de Domart en Ponthieu dans le cadre de lamutualisation des lignes de garde administrative.Article 2 - Durée de la conventionLa convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 04 septembre 2025.
Dans le cadre de la mutualisation des lignes de garde administrative, M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au CHde Doullens est mis à disposition auprès de l'EHPAD de Domart en Ponthieu.M. Nicolas CAMUS bénéficie de la législation sur les accidents de travail et maladies professionnelles. En casd'accident survenant soit au cours du travail, soit au cours du trajet entre le domicile et PEHPAD de Domart enPonthieu ou entre le CH Doullens et l'EHPAD de Domart en Ponthieu, l'établissement d'accueil s'engage à faireparvenir toutes les déclarations, le plus rapidement possible, à la direction de l'établissement de rattachement, ilutilisera à cet effet les formulaires réglementaires prévus par la sécurité sociale.icle 4 - Fi ise a dispositionLa mise a disposition peut prendre fin avant le terme prévu sur demande de l'une des parties ou de l'agent mis àdisposition, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'agent de l'établissement.En cas d'inexécution totale ou partielle, ou de mauvaise exécution par l'une des parties de ses obligationscontractuelles, les autres parties disposent, après mise en demeure restée infructueuse pendant un mois, d'unefaculté de résiliation de la présente convention, sans avoir à respecter un quelconque délai de préavis.Article 5 - ModificationsToute modification de la convention fera l'objet d'un avenant.Article 6 - Dispositions diversesEn cas de difficultés d'interprétation ou d'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudreleur différend à l'amiable.En cas de désaccord persistant des parties, le litige sera porté devant le tribunal administratif compétent.
Convention de mise à disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUSpe (¢ =
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CENTRE bet hlDE DOULLEPICARDIEFait à Amiens, le 04 septembre 2025.
Le Cadre de Santé
Nicolas CAMUS
Æ de RetraiteSaint Nicolas
Le Directeur GénéralalDidier RENAUT
se pLa Directrice Délégués.AD)ye7Mg'
Convention de mise à disposition CH Doullens et EHPAD de Domart en Ponthieu - Nicolas CAMUS' al C.
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Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-09-04-00007
Décision n°2025-667 - Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 8
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"Maison de Retraite
AMIENS $2 Saint NicolasEE saPICARDIE CENTRE HOSPITALIERDE DOULLENS
DELEGATION DE SIGNATURE__ GARDE ADMINISTRATIVE |
Décision n° 2025-667LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels dela Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en datedu 18 décembre 2023 nommant Mme Lucille ELOY en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie, auCH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1® janvier 2024 ;Vu la Note de service n°37/2024 relative à la prise de fonction de Mme Lucille ELOY en qualité de DirectriceDéléguée du CH de Doullens et de la Résidence EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu ia Décision n°62/2025 du 02 juin 2025 relative à la délégation de signature de la Direction Générale ;Vu la Décision n°2023-42 du 06 septembre 2023 relative aux modalités d'organisation des astreintes de direction,Vu la Décision de nomination de M. Nicolas CAMUS en qualité de Cadre de Santé titulaire à compter du 1° janvier2021 ;Vu la Convention de mise à disposition du 04 septembre 2025 de M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé au CentreHospitalier de Doullens ;Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu ;
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 9
AMIENS Maison NieSaint Nicolas
DECIDEArticle 1°- ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant les astreintes (« gardes ») de direction du CH de Doullens et de lEHPAD De Domart-en-Ponthieu.Article 2 - DélégataireDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à M. Nicolas CAMUS, Cadre de Santé auCentre Hospitalier de Doullens, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoiresnécessaires à la continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissement- À la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- À l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients- À la sécurité des personnes et des biens- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnels.La signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que M. Nicolas CAMUS informera, sans délai, Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, en cas desurvenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et leDirecteur Général Adjoint du CHU Amiens-Picardie sont également joignables en permanence et peuvent êtresollicités à tout moment au titre des gardes de direction. |A l'issue de sa garde, outre la rédaction d'un rapport circonstancié, M. Nicolas CAMUS rendra compte à M. DidierRENAUT, Directeur Général, et à Mme Lucille ELOY, Directrice Déléguée, des décisions prises en leur nom.
La présente décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'affectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
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Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-09-04-00007 - Décision n°2025-667 - Délégation de signature 10
aison de RetraiteAMIENS $2 "sspo pePsPICARDIE CENTREHOSPITALIER
Fait à Amiens, le 04 septembre 2025.
Le Directeur Général
Didier RENAUTaLi-Ur>La Directrice Déléguée eee:CL nea Éà)
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Nicolas CAMUS
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Direction des Douanes
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Délégation de signature Décision de signature
2025 -7 en date du 17
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Amiens39 RUE PIERRE ROLLIN80091 AMIENSSite Internet : www,dauane,gonv.fr
Affaire suivie par : DELESTREES JeanChristopheTéléphone : 09 70 27 11 00Télécopie : 03 22 46 40 13Mél : dr-picardie@douane.finances.gouv.fr
AMIENS, LE 17 sxpr. 2025
Version anonymisée de la décision 2025/7 du directeur régional àAMIENS portant subdélégation de la signature du directeurinterrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieuxen malière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes ct notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle 1er — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent cn annexe 1 de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assicttc, réduction de droits suite à erreur de calcul) cn matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe TT de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amendc fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe II en curos ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe IIT.
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 14
Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe TV de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs cn matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette méme annexe 1V en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeurintcrrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actcstransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités,Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'cffct de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les transactions en matière de contravention et de délit douanicrs pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIT de la présente décision à l'cffct de signer, au nom dudirecteur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs ct les ratifications d'actestransactionncls provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscelte même annexe VII en curos ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VITI de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation cst donnéc aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional a LILLE, les actes transactionnels définitifs ct les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexc X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à LILLE, les transactions cn matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
Jean-Christophe DELESTREES
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 15
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe I reproduit Ja liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance entre uneidentité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution Réduction |
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 16
Version anonymisée de l' Annexe II à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IL reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracicuse (contributions indirectesDécharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNuméro de commission d'emploi (matricule) | Décharge | Modération Rejet Remise TransactionMatricule 36027 Jo 0 0 40000Matricule 37941 0 0 0 30000Matricule 37965 0 0 0 0 30000Matricule 40531 0 Lo. : 0 0 20000Matricule 40717 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 42311 illimité illimité illimité illimité 150000Matricule 44948 0 0 0 0 30000Matricule 44988 0 0 0 0 30000Matricule 45138 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 45841 0 0 0 0 20000Matricule 46496 | 0 0. lo 0 40000Matricule 50068 0 0 0 0 20000Matricule 50203 0 0 0 0 30000Matricule 50440 0 0 0 0 20000Matricule 50949 0 0 0 0 40000Matricule 51654 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 51664 illimité illimité illimité illimité 40000Matricule 51980 0) 0 0 0 30000Matricule 51982 0 0 0 0 30000Matricule 52262 0 0 0 0 30000Matricule 52772 illimité |illimité illimité [illimité [40000Matricule 52795 a 0 0 0 0 30000Matricule 52908 0 0 0 0 30000Matricule 53192 0 30000Matricule 53431 30000Matricule 53484 0 0 0 0 30000Matricule 53688 0 0 0 0 30000Matricule 53696 0 0 0 0 40000Matricule 53880 0 0 0 0 30000Matricule 53907 illimité illimité illimité illimité 40000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 17
4)
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Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 18
Matricule 61229 0 0 30000Matricule 61558 0 0 0 20000Matricule 61632 0 0 0 30000Matricule 61780 0 40000[Matricule 61834 0 0 0 30000Matricule 62036 0 0 0 20000Matricule 62142 0 0 0 40000Matricule 62416 0 0 0 0 30000Matricule 62489 0 0 0 40000Matricule 62587 0 0 0 0 20000Matricule 62694 0 0 0 0 20000Matricule 62747 0 0 0 0 30000Matricule 62814 0 0 20000Matricule 62939 0 0 0 30000Matricule 63259 0 0 20000Matricule 63438 0 20000Matricule 63750 0 0 20000Matricule 63790 | 0 0 0 20000Matricule 63940 0 0 0 0 20000Matricule 63960 0 0 20000Matricule 64012 0 0 0 20000Matricule 64187 0 0 30000Matricule 64351 0 0 0 0 30000Matricule 64496 0 0 0 0 30000Matricule 64498 0 0 30000Matricule 64732 0 0 20000Matricule 64776 0 0 0 20000Matricule 65200 0 0 20000Matricule 65210 0 0 0 30000Matricule 65350 0 0 30000Matricule 65454 0 0 20000Matricule 65539 0) 0 0 40000Matricule 65553 0 0 40000Matricule 65667 0 0 0 30000Matricule 65984 Lo 20000Matricule 66170 0 0 0 20000Matricule 66336 (0) (0) 0 30000Matricule 66412 0 0 0 30000Matricule 66650 0 0 0 0 30000Matricule 66731 0 0 0 0 30000Matricule 66826 0 0 0 20000Matricule 66936 0 0 0 30000Matricule 67024 0 0 0 20000Matricule 67078 0 0 0 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 19
Matricutc 67104 0 0 0 20000Matricule 67232 { () ( 20000Matricule 67330 tt titsti<'ist () - 0 - {} (j OUMatricule 67348 6 0 30000Matricule 67414 G {} 20000Matricule 67425 () | n i {) 40000Matricule 67456 0 20000Matricule £7528 G 20006Matricule 67548 0 U 0 0 20000Matricule 67652 q 0 at 0. 20000Malriuule 67666 () { 0 20060Ma Lricwle 67600 {} {} () {} 20000Matricute 67746 t} ¢) () {} 20006)
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Matricule 67852 t} ¢) Q tt 20060Matricule 67870 | [TS lo {) (} 20000Matricne 67872 0 o 0 20000 :Matricule 67882 0 CG 30000 |Matricule 67888 { () G 0 30009Matricule 67908 0 0. lo 6 30000Matricule 67914 0 lo. 0 30000Matricule 67984 0 0 G 70000
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Matricule 68508 Jo. 0 0 20900Matricule 68524 0 a 20000Matricule 68661 6) (} {} ) 200K}Matricule 68671 g lo. lo 40000Matricule 68710 0 0 Q 20000Matricule 68780 ( (4; {} {) 2000)Matricule 68786 0 {} i} ) 2CKICH)Matrivule 68826 L 'le (4) { 2€HKH)Matricule 68922 6 0 0 20000Matricule 90257 iF {} (} {) 300K)
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 20
Version anonymisée de l Annexe III à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Rs Droits fraudés Gamers SREMatricule 36027 15000 7500 1500 15000Matricule 37941 15000 7500 1500 15000Matricule 37965 15000 17500 1500 15000Matricule 40531 15000 7500 1500 15000Matricule 40717 15000 7500 [1500 15000Matricule 42311 15000 7500 1500 15000Matricule 44948 15000 7500 1500 15000Matricule 44988 15000 7500 | 1500 15000Matricule 45138 15000 7500 1500 15000Matricule 45841 15000 |7500 1500 15000Matricule 46496 15000 7500 1500 15000Matricule 50068 15000 7500 1500 15000Matricule 50203 15000 7500 1500 15000Matricule 50440 | 15000 7500 1500 15000Matricule 50949 15000 [7500 1500 15000Matricule 51654 15000 7500 1500 15000Matricule 51664 15000 7500 1500 15000Matricule 51980 15000 1500 1500 15000Matricule 51982 15000 7500 1500 15000Matricule 52262 15000 7500 1500 15000Matricule 52772 15000 17500 1500 1000Matricule 52795 15000 7500 1500 15000Matricule 52908 15000 7500 1500 15000Matricule 53192 15000 7500 1500 15000Matricule 53431 15000 7500 1500 15000Matricule 53484 15000 |7500 1500 15000Matricule 53688 15000 7500 1500 15000Matricule 53696 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 21
Matricule 53880 15008 7500 1500 15006Matricule $3907 15000 7500 1500 5000Matricnie 53951 | 5000 7500 1500 15000 E[Matricule 54308 15000 7500 1500 15000Matricule 54366 15000 7500 1500 5000Matricnie 54551 15000 7500 1500 15000[Matricule 54552 15000) £7500 1500 15000Matrieuie 54655 SU) 7500 1500 | 5000Matricule 54712 15000 1500 1500 ESG00)Matricule 54835 5000 7500 1500 15000 |Matricule 54984 5000 7500 1500 15000Matricule 45040 15000 7500 500 £5000Matricute 55536 | {4000 | 1300 ES{H) 15000)Matricule 55652 15000 7500 1500 15000Matricule 55724 | £5000 7500 E500 15009Matricule 5746 15000 7500 1500 15000Matricule 55903 15000 7500 1566 15000Matricule 57131 15000 7500 1500 15000MatriculeS7208 ts 15000 7500 1500 15000Matricule 57254 15000 |7500 1500 15000Matricule 57361 15000 7500 | 1500 15000Matricule 57450 15000) 7500 1500 15000 |Matricule 57706 15000 7500 1560 15000Matricule 57824 15000 1500 1500 |15000Matricule S7X77 15000 7500 1500 a 15000Matricule S7884 15006 7500 1500 15000Matricule 57998 150600 L500 1560 15000Matricule 58074 15000 [y500 | 1500 15000Matricule 58662 15000 7500 1500 15000Matricule $9030 )S000) F500 1500 15000Matricule $9192 15000 7500 1500 15000
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Matricule SY$&{) 15000 7500 1500 15000
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Matricule 60623 15000 7500 1500 15000Matricule 60650 15000 7500 500 | 5000Matricule 60748 [15006 7500 1500 15000Matricule 60770 15000 1500 1500 15000Matricule 60808 15000 7500 1500 15000Matricule 60921 [15000 7500 ET15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 22
Matricule 61078 15000 7500 1500 15000Matricule 61100 15000 7500 1500 15000Matricule 61229 15000 7500 1500 15000Matricule 61558 15000 7500 1500 15000Matricule 61632 15000 7500 1500 15000Matricule 61780 15000 7500 1500 15000Matricule 61834 15000 7500 1500 15000Matricule 62036 15000 7500 1500 15000Matricule 62142 15000 7500 1500 15000Matricule 62416 15000 7500 1500 15000Matricule 62489 15000 7500 1500 15000Matricule 62587 15000 7500 1500 15000Matricule 62694 15000 1500 1500 15000Matricule 62747 15000 7500 1500 15000| Matricule 62814 15000 7500 1500 15000Matricule 62939 15000 7500 1500 15000Matricule 63259 15000 7500 1500 [15000[Matricule 63438 15000 7500 1500 15000Matricule 63750 | 15000 7500 1500 15000Matricule 63790 15000 7500 1500 15000Matricule 63940 15000 7500 1500 15000Matricule 63960 15000 7500 1500 15000Matricule 64012 15000 7500 1500 15000Matricule 64187 15000 7500 1500 15000Matricule 64351 15000 7500 1500 15000Matricule 64496 15000 7500 1500 15000Matricule 64498 15000 7500 1500 15000Matricule 64732 15000 1500 1500 15000Matricule 64776 15000 7500 1500 15000Matricule 65200 15000 7500 1500 15000Matricule 65210 15000 7500 1500 15000Matricule 65350 15000 7500 1500 15000Matricule 65454 15000 7500 1500 15000Matricule 65539 15000 7500 1500 15000Matricule 65553 15000 7500 1500 15000Matricule 65667 15000 7500 1500 15000Matricule 65984 15000 7500 1500 15000Matricule 66170 15000 7500 1500 15000Matricule 66336 15000 7500 1500 15000Matricule 66412 15000 7500 1500 15000Matricule 66650 15000 7500 1500 15000Matricule 66731 15000 7500 1500 15000Matricule 66826 15000 7500 1500 15000Matricule 66936 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 23
Matricule 67024 15000 Ft) 1500) E500)Matricule 67078 15000 7500 1500 15008Matricule 67104 15000 7500 1500 15000 tt"Mairicule 67232 1 S008) FAG 150 ) 50K}
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Matricule 67348 15000 7500 1500 15000Matricule 67414 5000 7500 £500 15000Matricute 67425 Oo £5000 7506 | Esoo 15000|
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Matricule 67520 15000 7500 £500 E5006| Mutricule 67548 Be | 15000 750G 500 15006ven evens _ un M cm nee ee | Z
Matricule 67652 15000 1400 | 1500 |15000Matricule 67666 15000 7500 1500 15000
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Matricule 67844 15000 7500 1500 15000Matricule 67852 15000 7500 1500 15000
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Matricule 67984 ESCO 750 E50 [500€Niatricule 440192 t S{HH} 75{H} ES(H) EStHI{}Matricule 68156 1S5{HHD 7500 ESCH) 15006Matricule 68160 15000 7500 1500 15000Matriente 68226 15000 7500 £500 15000
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Matricule 68508 15000 1500 1500 15000Matrieuic 68524. 15000 7500 1500 15000Matricnte 68668 15000 7500 1500 £5000
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Matricule 68922 15000 7360 i506 15000Matricule 90217 15000 7500 1500 E 5000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 24
Version anonymisée de l' Annexe LV à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe LV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséce de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous unc forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) " ae - ne caps > :amende el taxes marchandisesMatricule 44948 1500 7500 15000Matricule 44988 1500 7500 15000Matricule 46496 1500 7500 15000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50440 1500 7500 15000 7Matricule 50949 1500 7500 15000Matricule 51654 1500 7500 15000Matricule 51664 1500 7500 15000Matricule 51982 1500 7500 15000Matricule 52262 1500 7500 15000Matricule 53484 1500 7500 15000Matricule 53688 1500 7500 15000Matricule 53880 1500 7500 15000Matricule 54308 '11500 7500 15000Matricule 54552 1500 7500 15000 jMatricule 54712 1500 7500 15000Matricule 54984 1500 7500 15000[Matricule 55040 1500 7500 15000Matricule 55536 1500 7500 15000Matricule 55652 1500 7500 15000Matricule 55903 1500 7500 15000Matricule 57131 1500 7500 15000Matricule 57208 1500 7500 15000Matricule 57450 1500 7500 15000Matricule 57706 1500 7500 15000 7Matricule 57824 1500 7500 15000Matricule 57884 1500 7500 15000Matricule $7998 1500 7500 15000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 1500 7500 15000Matricule 59030 1500 1500 [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 25
Matricuie 59192 1560 1500 15000Matricule 59462 1500 7500 15000Matricule SUY4H( ) S500 7500 SGH}Matricute 59668 1506 7500 15000Matricute 59706 1500 7500 f4006Matricule 59842 ET 7500 15060none ms ne ne ooo
Matriente 60391 1500 7500 15000Matricule 60623 1500) Wt 15000Mat ricule 60650-_ S00) 75H | 5000[Matricule 60748 |1500 17500 [15000Matricule 60770 1500 7500 15000Matricule 60808 E Sift} 7500) [SUX}Matricule 61078 ES{H} 7500 — 15100 de[Matricule 6100 [1500 |7500 15000Matricule 61558 1500 7500 tSMatricule 61632 ET 7500 $5000Matricule 61780 1500 7500 5000
ens Fm i ae
Mutricntle 624146 1500 7500 E5600
weer nv nnn — — nn
Matricule 62814 1500 7500 15000
ne À en a
Matricule 63438 ISO 75{K) 150600
CNRS nn mn ee a
Matricule 63940 1500 7500 15000Matrienle 63968 1500 7500 15060Matricule 64012 1500 75006 15000
Matricule 64496 1500 7500 15000Matricule 64498 E509) 7506 15060Matricule 64732 £500) 7506 15060)Matricule 65200 1500 7500 15000Matricule 65210 (500 7506 15000Matricule 65350 ES5{K} 7560 15006
venience me Etes SES
Matricule 66170 ES{K} 7500 15090
ST mt nie ec EN
Matricule 66650 SH} 7500 15000Matricule 66826 E5{H} 7500 1500}Matricule 66936 1500 1500 15000Matricule 67024 500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 26
75{H)
Matricule 67078 1500 1500 £5000Matricule 67104 150 7500 15000Matricule 67232 1500 ~ [7500 15000Matricule 67330 1500 | 7500 E5000Matricule 67348 1500 7500 «E5006Matricule 67414 1500 3500 [15000Matricule 67425 1500 7500 15000Matricule 67456 1500 : 7500 15000Matricule 67520 1500 | 7500 15000Matricule 67548 1500 7506 15000Matricule 67862 ~ 11500 7500 145000Matricule 67652 | 150 7500 E500(0Matricule 67666 1500 7500 "145000Matricule 67690 1500 7500 {5000Matricule 67746 1500 7500 +5000Matricule 67844 1500) 7500 }15000Matricule 67852 1500 7500 | 5000[Matricuie 67870 1500 7506 15006Matricule 67872 1500 1500 15000Matricrie 67882 1500 7500 150K)Matricule 67888 500 [7500 15000Matricule 67908 1560 7500 F5000Matricule 67914 1500 7500 15000Matvicute 67984 1506 1500 £5000Matricule 68092 1500 7500 +5000Matricule 68156 ET 7500 15000Matricule 6816 SOG _ 7500 E5GQG| Matricute 68226 1500 7500 35000Matricule 68376 1500 7500 15000Matricule 68508 1500 7500 £5000Matricule 68524 1500 7500 {5000Matricule 68660 1560 75M 15006Matricule 65710 1506 751) | 15000Matricule 68780 1506 1500 £5000Matricule 68786 1500 75H} 55060)Matricule 68826 — ET 17500 15000Matricule 68922 1500 | 7500 15000Mairicule DO 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 27
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureDELESTREES Jean-Christophe
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) ces | NOMME | bac Leamende et taxes marchandisesMatricule 36027 5000 20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 - 3000 15000 7 30000Matricule 40531 1500 7500 15000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimité 100000 300000Matricule 44948 3000 15000 |30000Matricule 44988 3000 15000 |30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 5000 20000 40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52772 5000 20000 40000Matrieule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 15000 30000Matricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 [3000 15000 30000Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 5000 [20000 ~ [40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000Matricule 53911 3000 15000 _ [30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 28
Matricule 54308 3000 15000 30000Matricule 54366 3000 15000 30000Matricule 54551 3000 15000 30000Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54655 3000 15000 30000Matricule 54712 3000 15000 30000Matricule 54835 3000 15000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000Matricule 55040 5000 20000 40000Matricule 55536 3000 15000 30000Matricule 55652 3000 15000 30000Matricule 55724 3000 15000 30000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 5000 20000 40000Matricule 57131 illimité 100000 300000Matricule 57208 5000 20000 40000Matricule 57254 3000 15000 30000Matricule 57361 3000 15000 30000Matricule 57450 3000 15000 30000Matricule 57706 5000 20000 40000Matricule 57824 1500 7500 15000[Matricule 57877 3000 15000 30000Matricule 57884 1500 7500 15000Matricule $7998 3000 15000 30000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 3000 15000 30000Matricule 59030 1500 7500 15000Matricule 59192 5000 20000 40000Matricule 59462 3000 15000 30000Matricule 59480 5000 20000 40000Matricule 59668 5000 20000 40000Matricule 59706 3000 15000 30000Matricule 59842 3000 15000 30000Matricule 60027 5000 20000 40000Matricule 60391 illimité 100000 300000Matricule 60623 5000 20000 40000Matricule 60650 3000 15000 30000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 3000 15000 30000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 60921 3000 15000 30000Matricule 61078 3000 15000 30000Matricule 61100 1500 7500 15000Matricule 61229 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 29
Matricule 61558 1560) 7500 1506)€)Matricuie 61632 _ 000 — 15000 30000Matricuie 61780 [5000 20000 40000Matricutc 61834 3000 15000 30000Matricule 62034 | 1500 - | 7500 | | 15000Matricule 62142 _ À 4000 20000 40000Matricule 62416 3000 (5000 ETMatricule 62489 5000 20600 40000[Matricule 62587 _ 1500 1500 15000Matric 62694 |1500 7500 £5000Matricule 62747 3000 15000 70000Mutricule 62814 1500 7500 35000 aMatricule 62939 4000 15000 30000Matricule 63259 1500 7500 15000Matrienie 63438 1506 750} 15000)Matricule 63750 1510 3500 L 15000 |Matricule 63790 'i500 17500 15000Matricule 63940 L500 7500 15000Matricule 63968 + 5H) 7500 } S{HK}Matricule 4412 560 7500 de 15000Matricule 64187 13000 15000 30000Matricule 64351 3000 15000 30000Matricule 64496 3000 15000 SUHen oe a cto
Matricute 64732 _ 1500 7500 15000Matricule 64776 1500 7500 ETMatricule 65200 Ds 7500 15000nu à ir —
Matricute 65350 3000 | 5006) 30000Matricule 65539 5000 20000 40000 —Matricule 65553 "| 5000 20000 40000Matricule 68667 3000 5000 30000Matricule 65984 1500 7500 |15000Matricule 664174 1500 7500 15000 aMatricule 66336 3000 15000 30000Matricule 66-412 3(HH} 5000 3004Matricule 66650 [3000 15000 30000Matricule 66731 3000 5000 30000Matricule 66826 ES} FSO Stk}Matricule 66936 "'Tsa00 115000 30000Matricule 67024 1500 1400 15000Matricule 67078 3000 £5000 30000Matricule 67184 1560 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 30
Matricule 67232 1500 7500 15000Matricule 67330 3000 15000 30000Matricule 67348 3000 15000 30000Matricule 67414 1500 7500 15000Matricule 67425 5000 20000 40000Matricule 67456 1500 7500 15000Matricule 67520 1500 7500 15000Matricule 67548 1500 7500 15000Matricule 67562 3000 15000 30000Matricule 67652 1500 7500 15000Matricule 67666 1500 7500 15000Matricule 67690 1500 7500 15000Matricule 67746 1500 7500 15000Matricule 67844 1500 7500 15000Matricule 67852 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 15000Matricule 67872 1500 1500 15000Matricule 67882 3000 15000 30000Matricule 67888 3000 15000 30000Matricule 67908 3000 15000 30000Matricule 67914 3000 15000 30000Matricule 67984 1500 7500 15000Matricule 68092 1500 7500 15000Matricule 68156 1500 7500 15000Matricule 68160 1500 7500 15000Matricule 68226 1500 7500 15000Matricule 68376 1500 7500 15000Matricule 68508 1500 7500 15000Matricule 68524 1500 7500 15000Matricule 68660 1500 7500 15000Matricule 68671 5000 20000 40000Matricule 68710 1500 7500 15000Matricule 68780 1500 7500 15000Matricule 68786 1500 7500 15000Matricule 68826 1500 7500 15000Matricule 68922 1500 7500 15000Matricule 90217 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 31
Version anonymisée de l' Annexe VI à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymiséc de annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)'TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) sad RNA" reMatricule 36027 RE - 5000 |20000 40000Matricule 37941 3000 15000 30000Matricule 37965 3000 15000 30000Matricule 40531 1500 1500 15000Matricule 40717 5000 20000 40000Matricule 42311 illimité 100000 300000Matricule 44948 3000 15000 30000Matricule 44988 3000 15000 30000Matricule 45138 5000 20000 40000Matricule 45841 1500 7500 15000Matricule 46496 5000 20000 40000Matricule 50068 1500 7500 15000Matricule 50203 3000 15000 30000Matricule 50440 1500 7500 15000Matricule 50949 =). 5000 20000 40000Matricule 51654 5000 20000 40000Matricule 51664 5000 20000 40000Matricule 51980 3000 15000 30000Matricule 51982 7 3000 15000 30000Matricule 52262 3000 15000 30000Matricule 52772 5000 20000 40000Matricule 52795 3000 15000 30000Matricule 52908 3000 15000 30000Matricule 53192 3000 15000 30000Matricule 53431 EE 3000 15000 30000| Matricule 53484 3000 15000 30000Matricule 53688 3000 15000 30000Matricule 53696 5000 7 20000 40000Matricule 53880 3000 15000 30000Matricule 53907 5000 20000 40000Matricule 53911 | 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 32
Matricule 54308 3000 15000 30000Matricule 54366 3000 15000 30000Matricule 54551 3000 15000 30000Matricule 54552 1500 7500 15000Matricule 54655 3000 15000 30000Matricule 54712 3000 15000 30000Matricule 54835 3000 15000 30000Matricule 54984 3000 15000 30000Matricule 55040 5000 20000 40000Matricule 55536 3000 15000 30000Matricule 55652 3000 15000 30000Matricule 55724 3000 15000 30000Matricule 55746 1500 7500 15000Matricule 55903 5000 20000 40000Matricule 57131 illimité 100000 300000Matricule 57208 5000 20000 40000Matricule 57254 3000 15000 30000Matricule 57361 3000 15000 30000Matricule 57450 3000 15000 30000Matricule 57706 5000 20000 40000Matricule 57824 1500 7500 15000Matricule 57877 |3000 15000 30000Matricule 57884 1500 7500 15000Matricule 57998 3000 15000 30000Matricule 58074 1500 7500 15000Matricule 58662 3000 15000 30000Matricule 59030 1500 7500 15000Matricule 59192 5000 20000 40000Matricule 59462 3000 15000 30000Matricule 59480 5000 20000 40000Matricule 59668 5000 20000 40000Matricule 59706 3000 15000 30000Matricule 59842 3000 15000 30000Matricule 60027 5000 20000 40000Matricule 60391 illimité 100000 300000Matricule 60623 5000 20000 40000Matricule 60650 3000 15000 30000Matricule 60748 5000 20000 40000Matricule 60770 3000 15000 30000Matricule 60808 1500 7500 15000Matricule 60921 3000 15000 30000Matricule 61078 3000 15000 30000Matricule 61100 a 1500 7500 15000Matricule 61229 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 33
Matricule 6155$ 1500) F500 1SCKH}Matricule 61632 | ~ 14900 15000 30000Matricule 61780 5000 20000 40000Matricule 61884 Be SOS 15{HH} 3{KHH}Matricule 62036 [1500 7500 1 SUMatricule 42142 5006 20006 40060Matricule 62416 3006 15000 30000Matricuic 62489 5000 20000 40000 |Matricule 62587 1500 7500 15000Malricule 62694 £500 7306 15000Matricute 62747 | 3{HK} 15600 30000Matricule62814 | - 1500 7500 15000
ne nm mn OU
Matr icule 63259 i 5€H) 7500 15600Matricule 63438 5500 7500 15000Matricule 63750 1500 7500 15000Matricule 63790 1500 7500 15000Matricule 63940 1500 7500 15000Matricule 63960 15630) TSK} 1St00Matricule 64012 _ 1500 7500 15000Matricule 64187 3006 ES 39000Matricule 64351 3006 SOU 3CHHK}Matricuic 64496 | 4000 1500 SOUTHMatricule 64498 3000 15000 30000Matricule 44732 1500 FA} ESCHH}| Matricisle 64776 1500 7500 I Sti}
caer Conn Le... ie... [a
Matricule 65219 3000 15000 30000Matrice 453St 3000 S000 3000)Matricule 65454 E500) FSC 15060
ttes ee PS
Matricule 65553 5000 20000 40000Matricule 65667 3(K)0) ESO 30000Matricule 65984 $500 1500 15000
M ee À mn me
Matricule 66336 3000 15000 30000Mairic ule 66412 3000 ' 5000) 30000Matricule 66650 3000 15000 |30000Matricule 66731 3000 15000 30000Matricule 66826 1500 75600 5000Matricule 66936 3000 15000 30000Matricule 67924 1500 7500 15000Matricule 67078 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 34
FSGGB
Matricuie 67232 1500 F500 15060Matricule 67330 3000 15000 30000)Matricule 67348 | 3000 1 S06X) 30000 arie nn oT "song
Matricule 67425 5000 20000 46000Matricule 67456 ET 7500 15009Moatricule 47520 1500 500 J S60)Matricule 67548 500 #500) 13000 |Matricule 67562 3000 15000 30000Matricule GES |. 1500 7500 1500)Matricule 67666 1500 7500 5600[Matricule 67690 1500 1500 15000Matricule 47746 1500 7500 ] SOU)Matricule 67844 1506 7500 15000 ti«idMatricule 67852 1500 7500 15000Matricule 67870 1500 7500 15000Matricule 67872 1500 7500 15000Matr icule 67882 3000 15000 360}Matricule 67888 3000 15000 30000Matricule 67908 3000 15000 30000|Matricule 67914 3000 15000 30000Matricule 67984 1500 7500 15000Matricnte 68092 1500 [7500 S000Mutricuie 68156 1500 7500 fiseooMatricnte 68160 1500 1500 15000Matricule 68226 1500 7500 15000Matricuic 68376 1500 «| 2800 15000Matricule 68508 | 1300 75H 15000[Matricule 68524 1500 7500 115000Matricule 68660 1500 1500 15000Matrieule68671 = 5000 20000 40000Matricule 68710 1500 19500 15000Matricule & 74 1500 7500 F300(Matricule68786 1500 7500 15000Matricule 68826 1500 | 1500 5000Matricule 48922 — 1500 7500 5000 —Matricuie 96217 3000 [rsec 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 35
Version anonymisée de I' Annexe VIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymiséce de l'annexe VIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'unc délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymiséc de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réclle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymiséc, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValcur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandisesMatricule 36027 5000 40000 |Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 0" 7 3000 30000Matricule 40531 1500 15000Matricule 40717 5000 40000Matricule 42311 illimité 600000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 5000 40000 |Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 5000 40000Matricule 51980 3000 ti" 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52772 5000 40000Matricule 52795 3000 = [30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000 |Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 5000 40000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 3000 30000Matrieule 54308 ssstsi—sS 3000 30000Matricule 54366 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 36
Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000 |Matricule 55040 5000 40000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000 0:Matricule 55724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 5000 40000Matricule 57131 illimité 600000Matricule 57208 5000 40000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 30000Matricule 57706 5000 40000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000 _|Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 5000 40000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 5000 40000Matricule 59668 5000 40000Matricule 59706 3000 30000[Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 5000 40000 1Matricule 60391 illimité 600000Matricule 60623 5000 40000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 5000 40000Matricule 60770 3000 30000 _Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 30000Matricule 61558 1500 15000Matricule 61632 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 37
Matricule 61780 5000 40066Matricule 61834 3CHH) 30000Matricule 62036 ET £5000Matricule 62142 4000 '| ao000|Malricule 62416 3000 30000Matricule 62489 "T5000 40000Matricule 62587 1500 15900 tt—(it—ts |Matricule 62694 $500 15909Matricule 62747 3000 300}
mn vm
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Matricule 43259 1500 | 50040Matricule 63438 ) 506} | SCHH}
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Matricule 63548 1S€X} £5C00Matrieule 635968 : ] SO E5G00
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Matricule 64351 3(HH} 30000Matricule 64496 15000 30000Matricule 64498 3000 30000Matricule 64732 500 14000
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Matricule 65350 3000 30060
Matricnle 65539 5000 40006Matricule 65553 5600 40000Matricule 65667 3000 30006Matricule 65984 1500 5000)
carre | o
Matricule 66336 3006 30900Mutricule 66412 3060 300600Mal cicule 66650 LL 3600 | 30000Matricule GET 3000 30000Matricule 66826 £5030 15000Matricule 66936 : 3000 L 30000Matricule 67024 1500 "| 15000Matricule G7078 3600 30000Matricule 67104 E500 15000
ne om _
Matricwe 67330 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 38
Matricute 90217
Matricule 67348 3000) 36060Matricnle 67414 1500_ 14000he ie = ae
eaten ae pact
Matricule 67520 1500 5000Matricule 61548 1500 35060Matricule 67562 3006 36006
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Mutricule 67690 | 1500 E5000Matricule 67746 1500 15000Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 £50000ae sate agg
Matricule 67872 1500 £5000Matricule 67882 3000 30000Matricule 67888 3000 30000Matricule 67908 3000 3000)Matricule 67914 3000 [30000Matricule 67984 1500 | 15006[Matricule 68092 1500 5000Matricule 68156 1500 {5000Matricule 48 (40 1500 15000Matricuie 68226 1500 | 15000Matricule 68374 1500 15000Matricule 6808 1500 15000Matricule 68524 1560 15000Matricule 68668 : | SH 15060)Matricuic 68671 5000 40009Matricule 68710 1500 15000|Mairicule 68780 1500 15008ne a rm
Matricule 68826 £4560 15000Matricule 68922 ET ~ 1180003000 [30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 39
Version anonymisée de l' Annexe VIII à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe VITT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende ARE |Matricule 36027 5000 40000Matricule 37941 3000 30000Matricule 37965 _ | [3000 30000Matricule 40531 1500 15000Matricule 40717 5000 40000Matricule 42311 illimité 600000Matricule 44948 a 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 5000 40000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 5000 40000 LMatricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 5000 40000Matricule 51654 5000 40000Matricule 51664 nn 5000 40000Matricule 51980 [3000 30000 ssMatricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000Matricule 52772 h | 5000 40000 elMatricule 52795 de 3000 30000Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 _ L900 |30000 |Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 | 5000 | 40000 |[Matricule 53880 a 3000 30000Matricule 53907 5000 40000Matricule 53911 de 3000 a 30000Matricule 54308 oe 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 40
Matricule 61558
Matricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000Matricule 55040 5000 40000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000Matricule 55724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 5000 40000Matricule 57131 illimité 600000Matricule 57208 5000 40000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 30000Matricule 57706 5000 40000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 5000 40000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 5000 40000Matricule 59668 5000 40000Matricule 59706 3000 30000Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 5000 40000Matricule 60391 illimité 600000Matricule 60623 5000 40000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 5000 40000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 300001500 |15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 41
Matricule 61632 30606 FeMatricule 61780 5066 40006Matricule 61834 3000 30000Matricuic 62036 A | 1500 15000Matricule 62142 5000 40000Matricule 62416 L 30410) 30900Matriente 62489 5000 10006Matricule 62587 | 1500 ESd00Matricule 62694 1500 15000Matricule 62747 300K) 30000Matricule 62814 15H} | : SCHN)Matricule #2939 | 3000 3000Matricule 63259 £500 15000Matricule 63438 1500 15006Matricule 63758 00000" 15000Matricule 63790 1500 7 15000Matricule 63940 1500 15000Matricule 64612 1500 [15600Matricule 64187 3666 de 30660Niatricuic 64351 - 3000 30000
Matricule 64732 1566 15060Matricule 64776 {500 15660
A ison fie
A GED — mmm
Matricule 65350 3000 30000Matricule 65454 1500 15060Matricule 65539 5000 40060Matricule 65353 $666 40000i Mutricule 65667 — 3000 30000Matricule 65984 1500 115000
CIC eut70 a te
Matricule 66336 3606 30000Mat ricule 66412 3000 30060Nu 000 won TTMatricute 66731 3006 30060Matricule 66826 1500 15060
tte ces 006 ogg ee
Matricute 67024 i560 15000 |Matricule 67078 3000 30060Matricule 67104 A 1500 L 15060
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 42
Matricule 67330 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 1500 15000Matricule 67425 5000 40000Matricule 67456 1500 15000Matricule 67520 1500 15000Matricule 67548 1500 15000Matricule 67562 3000 30000Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67690 1500 15000Matricule 67746 1500 15000Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 15000Matricule 67870 1500 15000Matricule 67872 1500 15000Matricule 67882 3000 30000Matricule 67888 3000 30000Matricule 67908 3000 30000Matricule 67914 3000 30000Matricule 67984 1500 15000Matricule 68092 1500 15000Matricule 68156 1500 15000Matricule 68160 1500 15000Matricule 68226 1500 15000Matricule 68376 1500 15000Matricule 68508 1500 15000Matricule 68524 1500 15000Matricule 68660 1500 15000Matricule 68671 5000 40000Matricule 68710 1500 15000Matricule 68780 1500 15000Matricule 68786 1500 15000Matricule 68826 1500 15000Matricule 68922 1500 15000Matricule 90217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 43
Version anonymisée de |' Annexe IX à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 curos d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Py « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) He eg Argent liquideMatricule 36027 _ 3000 30000Matricule 37941 3000 ~ [30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40531 1500 15000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimité 300000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000Matricule 45138 = 3000 30000 aMatricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 ~ 13000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000Matricule 51654 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000Matricule 52262 3000 30000 |Matricule 52534 3000 30000Matricule 52772 3000 30000Matricule 52795 3000 30000[Matricule 52908 3000 30000Matricule 53192 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 30000Matricule 53688 3000 30000Matricule 53696 3000 30000Matricule 53880 _ a - - 3000 |30000Matricule 53907 3000 30000Matricule 53911 de 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 44
Matricule 54308 3000 30000Matricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000Matricule 55040 3000 30000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000Matricule 55724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 3000 30000Matricule 57131 illimité 300000Matricule 57208 3000 30000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 30000Matricule 57706 3000 30000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 3000 30000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 3000 30000Matricule 59668 3000 30000Matricule 59706 3000 30000Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 3000 30000Matricule 60391 illimité 300000Matricule 60623 3000 30000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 3000 30000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 45
15003
Matricute 61558 1500 15000Matricule 61632 3000 30000Matricule 61780 13000 30000pee sa — fe — om
Matvicute 62036 £500 15000)
Mat 5 re eae NE
Matricule 62416 3606 30000 |Matricule 62489 3060 30000Matricule 62587 1500 15000Matricule 62694 '| 1500 15000Matricule 62747 | 4000 30000Matricule 62814 500 S000Matricule 62939 3000 30000onli a a
Matricule 63438 1500 15000Matricule 63750 £500 15000
Marene nag ce
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Matricule 63960 1500 15000Matricule 64032 1500 15000Mawieule 64987 3000 30000me fm or
Matricule 64496 3000 30000Matricule 64498 3000 30000Matricule 44732 1500 50H)Matricule 64776 1500 15000Matr icule 652D0 300 ESCH)OMatricnie 65210 'lsqg3SS«*E G00Matricule 65350 3000 30000Matricute 65454 1500 15000Matricule 653539 ACH) 30300303Matricnle 65553 415000 30000
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Mate 6826 = =
Matricule 66936 Be 3000 300606)Matricnle 67024 1506 5600Matricule 67078 3000 30000Matricule 67104 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 46
Matricule 67232 1500 15000Matricule 67330 3000 30000Matricule 67348 3000 30000Matricule 67414 1500 15000Matricule 67425 3000 30000Matricule 67456 1500 15000Matricule 67520 1500 15000Matricule 67548 1500 15000Matricule 67562 3000 30000Matricule 67652 1500 15000Matricule 67666 1500 15000Matricule 67690 1500 15000Matricule 67746 1500 15000Matricule 67844 1500 15000Matricule 67852 1500 15000Matricule 67870 1500 15000Matricule 67872 1500 15000Matricule 67882 | 3000 30000Matricule 67888 3000 30000Matricule 67908 3000 30000Matricule 67914 3000 30000Matricule 67984 1500 15000Matricule 68092 1500 15000Matricule 68156 1500 15000Matricule 68160 1500 15000Matricule 68226 1500 15000Matricule 68376 1500 15000Matricule 68508 1500 15000Matricule 68524 1500 15000Matricule 68660 1500 15000Matricule 68671 3000 30000Matricule 68710 1500 15000Matricule 68780 1500 15000Matricule 68786 1500 15000Matricule 68826 1500 15000Matricule 68922 1500 15000Matricule 90217 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 47
Version anonymisée de |' Annexe X à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régionalDELESTREES Jean-ChristopheListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réclle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION: toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasNuméro de commission d'emploi (matricule) cs Argent liquideMatricule 36027 3000 30000 niMatricule 37941 3000 30000Matricule 37965 3000 30000Matricule 40531 = 1500 15000Matricule 40717 3000 30000Matricule 42311 illimité 300000Matricule 44948 3000 30000Matricule 44988 3000 30000 =Matricule 45138 3000 30000Matricule 45841 1500 15000Matricule 46496 3000 30000Matricule 50068 1500 15000Matricule 50203 3000 30000Matricule 50440 1500 15000Matricule 50949 3000 30000 ti«*Matricule 51654 3000 30000Matricule 51664 3000 30000Matricule 51980 3000 30000Matricule 51982 3000 30000 =Matricule 52262 3000 30000Matricule 52772 - 3000 30000Matricule 52795 3000 30000Matricule 52908 3000 [30000Matricule 53192 7 3000 30000Matricule 53431 3000 30000Matricule 53484 3000 ~—~—«*| 30000 +Matricule 53688 7 3000 30000Matricule 53696 — 5 3000 30000Matricule 53880 3000 30000Matricule 53907 3000 30000Matricule 53911 7 3000 30000Matricule 54308 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00003 - Délégation de signature Décision de signature 2025 -7 en date du 17 48
Matricule 54366 3000 30000Matricule 54551 3000 30000Matricule 54552 1500 15000Matricule 54655 3000 30000Matricule 54712 3000 30000Matricule 54835 3000 30000Matricule 54984 3000 30000Matricule 55040 3000 30000Matricule 55536 3000 30000Matricule 55652 3000 30000Matricule $5724 3000 30000Matricule 55746 1500 15000Matricule 55903 3000 30000Matricule 57131 illimité 300000Matricule 57208 3000 30000Matricule 57254 3000 30000Matricule 57361 3000 30000Matricule 57450 3000 | 30000Matricule 57706 3000 30000Matricule 57824 1500 15000Matricule 57877 3000 30000Matricule 57884 1500 15000Matricule 57998 3000 30000Matricule 58074 1500 15000Matricule 58662 3000 30000Matricule 59030 1500 15000Matricule 59192 3000 30000Matricule 59462 3000 30000Matricule 59480 3000 30000Matricule 59668 3000 30000Matricule 59706 3000 30000Matricule 59842 3000 30000Matricule 60027 3000 30000Matricule 60391 illimité 300000Matricule 60623 3000 30000Matricule 60650 3000 30000Matricule 60748 3000 30000Matricule 60770 3000 30000Matricule 60808 1500 15000Matricule 60921 3000 30000Matricule 61078 3000 30000[Matricule 61100 1500 15000Matricule 61229 3000 30000Matricule 61558 1500 15000
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Matricule 61632 3006 3CHKK}
Mauka eiap a won TT
Matricule 61834 306 30000 -Matricuie 62036 1500 E500Matriente 62142 3000 soeMatricule 62416 3000 30000Matricuic 62489 StI 300K}Matricute 62587 | 1500 £5000Matricute 62694 1500 7 i5000Matricule 62747 3000 30000Matricule 63259 1508 | 35000Matricule 63438 15€} $5000Matricule 63750 1500 £500Matrienle 63790 1509 +50Matricule 63940 150%} 250 —Matricule 63960 1500 15000Matricule 64012 1509 £5000Matricule 64187 a 3000 30000Matricule 64351 3000 30000Matricule 64496 3000 FOCHK)Matricule 64498 3000 30000Matricule 64732 | 500 15000Matricule 64776 1500 £5000Matricule 65200 1500 5000Matricute 65210 3000 30000Miatricule 65350 300%} 30090Matricule 6545 150 E5000Matricule 65539 3000 30000Matricule 65553 3000 30999Matricule 65667 300€ 30000Matricule 6534 7 1500 | SOEMatricule 66170 1500 15000Matricule 66336 3000 130000Matricule 66412 | 30100) 30000Matricule 66650 3000 30000Matricule 66731 3000 30000Matricule 66826 E500) 15006Matricule 66936 3000 300000
PORTE sp +5009 0
Matricule 47078 34H) 30000
Ge soo an
Matricule 67232 1500 15000 7
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| Mateicnte 67330/ Matriic ule 67348
Mutricule 67425Matricnte 67414
Matricolc 67446Matric ule 67520)Matriic ule 67548Matricule 67562
Mat ricule 67666Matricule 67652
Matricule 47494Matricule 67746Matricule 67844
Matricule 67878[Matricule 67852
Matricule 67872| Matric nie 67882[Matricule 67888Matricote 67908Matriic ule 67914Matricule 679R4Matricule 68156Matricule 68092
Matricule 6&16{Matricule 68226
Matricule GRSORMatricule 68374
Matricule 68524Mateicnle 68660Matricule 68671Matricute 68710Matricule 68780Mairivulc 68786Matricule 64826Matr icule 68922Matr icule 90217
3000 390003000 [300001500 1500013000 30000)£500 soa1500 15000300 150003000 [3000011500 150001500 150001500 150001500 15000. — on
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Délégation de signature Décision de signature
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\RÉPUBLIQUE 8FRANÇAISE SOUANIESLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
er eee AMIENS, LE 17 SEPT. 2025DR Amiens39 RUE PIERRE ROLLIN80091 AMIENSSite Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par: DELESTREES Jean- Décision 2025/7 du directeur régional à AMIENS portantChristophe subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLETéléphone: 09 70 27 11 00 aa Lae eee eens . aeTélécopie: 03 22 46 40 13 dans les domaines gracieux et contentieux en matière deMél : dr picardie@douanc.finances.gouv.fr | Contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douanc ct d'argent liquide.
Vu le code général des impôts ct notamment son article 408 de l'annexe II ct ses articles 212 ctsuivants de l'annexe TV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douancsDécideArticle ler Délégation cst donnéc aux agents dont Ics nom ct prénom figurent en annexe | de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à crreur sur l'assicttc, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IT de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature gracicusc (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article1.247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'unc demande ct conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe I en curos ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, ct pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés encuros dans cette même annexe III.
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LITLE, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douanicrs pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe TV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur Interrégional à LITLE, les actestransactionncls définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douanicrs, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LIT.LE, les transactionsen matière de contravention ct de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscelle même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effct de signer, au nom du directeur interrégional à LITLE, les actestransactionncls définitifs ct les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'cffet de signer, au nom du directeur interrégional a LILLE, lestransactions cn matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom ct prénom figurent cn annexe LX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe TX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont Ics nom ct prénom figurent cn annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X cncuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision scra publiéc au recucil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule ct remplace la précédente décisionportant le même objet. Le directeur régional,ORIGINAL SIGNEDELESTREES Jean-Christophe
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Annexe [a la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectesDécharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestilution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
Nom/prénom | Décharge | Recouvrement Rejet | Restitution | Réduction |
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Annexe IT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
PIERRE Kevin
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise | TransactionCHAILLOU Aurore illimité illimité iMimité illimite |40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité illimité illimité illimité 150000BRISBOUT Arnaud 0 0 0 0 40000GABILLET 'Tristan 0 0 0 0 40000ROY FOURNIER Valerie 0 0 0 0 30000SADADI Boualem 0 0 0 0 30000BAILLY Stephane illimité illimité illimité illimité 40000LE GUEVEL Tanguy 0 0 0 0 40000'ROBIC Severine 0 0 0 0 40000ROCCA Angelina 0 0 0 0 40000SARAZIN Clemence 0 0 0 40000BAUDEMONT Vincent 0 0 0 o |30000BUFFE Nicolas 0. 0 lo 0 40000DEROSIAUX Virginie 0 0 20000NOWAK Anne 0 0 0 40000ULMET Laurence 0 0 0 0 30000VAUTHERIN Benoit 0 0 0 0 40000FEVE Albert 0 0 0 0 30000|LADURE ROUSSEL Anne iMimité illimité illimité illimité | 150000DUTERTRE Bertrand illimité illimité illimité illimité |40000ORGERET Cedric illimité illimité illimité illimité _|150000BRETEZ Aurore 0 0 0 0 |30000 |BUSTIN Sophie 0 0 0 0 30000| DEGAND Sandrine 0 0 30000DELATTRE Francois 0 0 0 30000FERRE Nathan lo 0 0 0 30000HENRY Nadine 0 0 0 0 30000 |HUIN Benoit illimité illimité illimité illimité |40000| LOUAZZANI Monique 0 0 0 0 40000MAALIM Karim 0 0 0 0 20000MILAN Julien 0 0 0 0 30000PERISSOUD Stephane 0 0 0 0 30000 a0 0 0 0 30000
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PLANQUE Christophe 0 0 0 0 30000
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ROCHE Nathan 0 0 0 0 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie ire Hioié (iimté [üone [40000 |
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COURCHE Aurelien 0 0 Jo. io [30000DESFONTAINES Teddy a a 0 0 30000DREMAUX Alexandre 0 0 û 0 20600DUPONT Valentin 0 ü 6 30000FORMONT Olivier 0 6 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 0 0 0 0 20000
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JALLAT Virginie 0 Q 0 30000JANSSOONE Francois 0 ù 0 0 30000JEANNY Cletia 0 0 0 0 20000
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Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 58
GROMALRE Jerome 0 6 0 20000JOURNAUX Sebastien 6 0 0 20000KLODZINSKT Carine 6. 0 20000LECILOPIED Aurelie o lo | o n 30000MAHETA.E Jean- Luc Û | (3 0 : 40000MELE Ted 0 lo Q 30000MICMALINKO Laurent Q 6. 0G 0 30000)MOIZETLavrent |o 0 où — 0. 20000PALLADE Quentin 6 - {) (} 0 20000PETRI Quentin 9 To 0 20000PILLON Jonathan — G 0. IFR 20000ROYER Guitlamne Jo. D 0 30000SEGAUX Valentin G | 0 0 0 20000SZTUDER Isabelle 0 0 30000VIEVILLE Auretie 0 0 lo 30000WNUK Samuel 6. 0 0 0 30000ANOT Sebastien oO 0. 0 0 30000BODEIN Yannick Jo 0. 0 20000CHEBOO Kacem 0 0 10 30000CONTINI Clars 6 ü û 0 20000D'ARGY Laurent 0 | {} 8) 30000DELBOK Thomas ü. 0 20000DRRUY Alexis 0 0 Q o | 30000DUFETET. Nicolas 0 le 0 0 20000DUPONT Sebastien le 0 20660LIABY Allan _ 0 0 0. 20000LE ROUX Remi lo r 0 0 20000LEFEVRE Fabrice 0 0 {} 20000MARTY Paul 0 lo. 0 20400MILLE Sandrine i} th 0 20000PORTIER Eric 5 le ( 30000RENAUX Olivier sti(i'<z SS! lo Oo ü 30000RUBIO Ugo û 0 0. [20000FRYSChristelle 0 r 40000SANNIER Lancelot 7 0 lg ( 20000SOULLIER Claire 0 lo ETWARLUZELLE Dorian | 0 Q r 0 20000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 59
Annexe ITT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signature
4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
pas
Nom/prénom ana (Onde | EECHAILLOU Aurore 15000 7500 1500 15000BONDUELLE-DUCHE Amandine | 15000 7500 1500 15000BRISBOUT Arnaud 15000 7500 1500 |15000GABILLET Tristan 15000 7500 1500 15000/ROY FOURNIER Valeric 15000 7500 1500 15000SADADI Boualem 15000 7500 1500 15000BAILLY Stephane 15000 7500 1500 15000LE GUEVEL Tanguy 15000 7500 1500 15000ROBIC Severine 15000 7500 1500 15000/ROCCA Angelina 15000 7500 1500 15000SARAZIN Clemence 15000 7500 1500 15000BAUDEMONT Vincent 15000 7500 1500 15000BUEFE Nicolas 15000 7500 1500 | 15000DEROSIAUX Virginie 15000 7500 1500 15000'NOWAK Anne 15000 7500 1500 15000ULMET Laurence 15000 7500 1500 15000VAUTHERIN Benoit 15000 7500 1500 15000L'ÉVE Albert 15000 7500 1500 15000LADURE ROUSSEL Anne 15000 7500 1500 15000DUTERTRE Bertrand 15000 7500 1500 15000ORGERET Cedric 15000 7500 [1500 15000BRETEZ Aurore 15000 7500 1500 15000BUSTIN Sophie 15000 7500 1500 15000DEGAND Sandrine 15000 1500 1500 15000DELATTRE Francois 15000 7500 1500 15000FERRE Nathan '| 1s000 7500 1500 15000HENRY Nadine 15000 7500 1500 15000HUIN Benoit 15000 7500 1500 15000LOUAZZANI Monique 15000 1500 1500 15000MAALIM Karim 15000 7500 1500 15000MILAN Julien 15000 7500 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 60
PERISSOUD Stephane 15004) 750 En 5000PIERRE Keviu 15000 7500 1500 '|rsdPLANQUE Christophe 15000 7500 1500 15000RAYEZ Tiffany ES GK} 7500 +5) ESCHK}
na es EN pee a I
THUILLIER CLERENTIN Valerie 15000 7500 1500 15000WARING Nicolas 15000 7500 1500 5000AMIN Alexis Be 15000 7500 # 5H) 15000ANDRE Pierre 15000 7500 |1500 15000RERTIN Aurelion 15000 1500 1500 15000REZIA! Laurent i $000 7506 1500 15006
No D Re nnn
CARRIER Rebecca| [15000 7500 1500 15000CHAVAIN Maric 15000 7500 1500 15000CHIBANI Kevin 5000 F500 1500 15000CLAEYSEN Marine 15000 | 7500 1500 15000 a
peor a ee es
COURCHE Aurelien £5000 7500 (500 [5000DESFONTAINES Teddy — | SKK) F5{K} 1506 1 S800DREMAUX Alexandre 1S{HK) 75} 1500 15900DUPONT Valentin 15000 7500 1500 15000FORMONT Olivier EX) 754%} 1500 F5000
NEED LA ARLERE Na a Ban nn nn
EG a S CS ECS
GOSSET Nicolas 15000 7500 1500 15000TALLAT Virginie 15000 7500 1500 £5000JANSSOONE Francois 15000 7500 1500 15000JEANNY Cletia 15000 7500 1500 15000LANGOZ, Richard 15000 7500 £508) 15000LA VISSE Atexandre 1 5000 75{K) HSE} 15004}LE MENAGER Florent 15000 1500 É2500 1500LEMOINE Enzo 15000 7500 1500 15000MIGLIORE Aniires SGH) 75{H} ESC 1SCHH}IMULEA DET MOULLAN Wadjid 15000 7500 1500 15000PIGIT Antone 15060 1400 1500 15000POIIEL Corentin 15000 7500 500 15000ROSS? Mathilde 7 1000 75{H) 1400 ESCHK}HOSS! Sebastien 15000 1400 1500 15000ROSSIGNOT, Guillaume 5000 7500 1500 15000SA VELIA Fhibauit 15600 75H) ES ES
ns fee. = mn tae
PHIOLLIEZ Caratine (5000 7500 £500 15000VERDONCK Audrey ESGCK) 1500ESM
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 61
WAIELLY Gregory 15000 7500 1500 15000BAILLEF Eric P5000 7500 1500 15€KX)BLNDRE Alex £5006 7500 1506 15000BOIN Pavi E5000 7500 1500 15000DECROLX Florimond 1 5000 7500 1500 15000DEGAND Simon £5000 7500 £500 $5000DEGAUCHY Sebastien 15000 7500 E500 15000GERARDAnais 15000 7500 1500 15060HENRY Clement FSDH( 7501} £500 15660
KOLHAC Nene re cs: Dune oe fc
LECOURTOIS Amaury 15000 S00 1500 15060LEFT.EIN Leo 1 SH} 75) E500 1 5000)LEGROS EBal car do 1 SO} FSH ESO0 E5000LUERIIER T hibaut 15000 7500 1500 £5060MOREL Thomas 15H} 75H} ES{H) E5000UAREZYS Mazarine 00 , 6 io seossusussesens tees nn LuneRICHARD Tuga | 50} 7500 SiH) £5000
BARKGE Fabien as oe coo 1
BEEU WSAERTr BLEUSE Jocile 15000 7500 £500 £5000ROUSSEAU Sandrine 1 S{HH} 7A) EStH} ESQ00CARPENTIER Johan 15000 7500 1500 t5000CATANZANO Jean-Michel I tO} 7500 Af) E5000CHAUVEL Christophe ii 1 S000 a 7500 1500 IS00GFORMONT Christophe 15000 7500 1500 15006GRILO Celine LS{HH} 7500 1504} F5000
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ILI.AMEON. À 8 ylvia 1S{HH} 7S{H} ESCH} ESOCBABOUIL!LLARD 'Pierre 15000 75 15) 15006BASSET I'egpy (5000 7500 £5 F5000BERTRAND Evie LSCHH) TMH} ES{H} F500CARION Sandrine e000 veces oe 00 000COUTEZ Nelly 15000 75M) FS) S000
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KRIT Lanrent 15000 7500 1500 15000MIA NA BRE Jennifer 1S{HH} 7500 1504} 1S000NAAAV KAU Dominique ee 15000 7500 1500 15000ROMAN Saphie SUN 7500 1504} 15000ALLAIN Guillaume | 1500 | 7500 - (1500 1S(HH) |MER IO Thon son . "50<0 wee es aura : oo ue "300 meseee esBOTVIN Pascal ISO} FAK) 15nd ] S{HKH}CARRVA LHO ¥ redesic 1501} 7500 1500 15000CHARIENT LER Nicolas 15000 7500 1500 1 SKKDECRET Cedric LSO(H} 7500 1508) ) 5010}
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 62
DELPBE Jcan-Jaseph [S000 7300 1590 15000GRAINE Guillaume 15000 7500 1506 15000GROMAIRE Jerome 15000 7500 1500 15006JOURNAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000KZCOLDZINSKI Carine - r SU} 7500 FS0f) E Si}Lecu OPLED Aurelie OO Et SCHH) 7500 E StH} ESCOMAHEELE Jean-Luc {5000 7500 1500 15000MELE Ted 15000 7500 ET 5000
CHA LIRE Laurea nn po ae _—.
MOIZET Laurent Oe 15000 7500 1500 15066PALLADE Quentin {5000 7500 i500 15000PETRI Quentin 15000 750) E500 15000PILLON Jonathan Ty sage 7500 '| 1500 15000
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SEGAUX Valentin 15000 7500 1500 15000SZTUDER Isabelle 15000 75000 1500 15000
ETES RE EE LA ce [RE re
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ANOT Scbasticn 15000 7500 1500 15000RODEIN Yannick 15000 7500 1500 15000CHIBOU Kacem 15000 7506 1500 15000CONTINI Clara 15000 7400 1500 15000D'ARGY Laurent FSCKK} 75 66 500 S000
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DERUY Alexis 15000 1500 1500 15000DUFETEL Nicolas 5000 7500 £500 15000DUPONT Sebastien 15000 7500 500 15000HABY Alu 15000 1500 1500 15000LE ROUX Rani 15000 7500 1500 15000LEFEVRE Fabrice ESCHH} 7500 FSU} }S GC
MARTY Paul seg rene neem tt a
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PORTIER Eric 15000 7500 1500 15000RENAUX Olivier 15000 7500) 500 15000RUBIO Ugo 15000 7500 1500 15600RYS Christelle 15000 1500 "11500 15000SANNIER Lancelot 15000 7500 +500 15000SOULLIER Claire 15000 7500 lis00 15000WAMUUEELLE Dan es er a es
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 63
Annexe IV à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePy « 406 » (contenticux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxcs : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nonyprénom Vo |ane eesCHAILLOU Aurore 1500 7500 15000BONDUELLE-DUCHE Amandine 1500 7500 15000BRISBOUT Arnaud — 1500 7500 15000GABILLET Tristan 11500 7500 15000ROY FOURNIER Valerie [1500 7500 15000SADADI Boualem 1500 7500 15000BAUDEMONT Vincent 1500 [1500 15000BUFVE Nicolas | 1500 7500 15000DEROSIAUX Virginie 1500 7500 15000NOWAK Anne 1500 7500 15000ULMET Laurence 1500 7500 15000VAUTHERIN Benoit 1500 7500 15000FEVE Albert 1500 7500 15000DUTERTRE Bertrand 1500 |7500 15000ORGERET Cedric 1500 7500 15000AMIN Alexis 1500 7500 15000ANDRE Pierre 1500 7500 15000BERTIN Aurclien 1500 7500 15000BEZIAU Laurent 1500 7500 | 15000BRIGNOLI Lou 1500 7500 15000CARRIER Rebecca 1500 7500 15000CHAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACH Jerome 1500 7500 15000COURCHE Aurelien 1500 7500 15000DESFONTAINES Teddy 1500 7500 15000| DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 1500 7500 15000FORMONT Olivier 1500 7500 15000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 7500 [15000GETTE Cyrille 1500 7500 15000GOSSET Nicolas 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 64
JALLAT Virginie § StH} 7560 i 000EANSSE ONE Fr URCOIS ESCO | 7 566 830003JEANNY Ciclia 1500 1500 15006LANGOZ Richard 500 7500 15000LA VISSE Alexandre E560 - 7500 15006LE MENA GER florrent {560 3500 | 75000LEMOINE Enzo £500 7500 15000MIGLIORE Andrea 1500 7506 15006TIGHT Anais 1500 1500 15000 |PORTEL Corcntin i560 7560 15000 |ROSWWSEMuthilde = = | 1560) L 7500 15006ROSSI Sebastien_ 1500 |7506 © iseoeROSSIGNOL Guftlaume 0" 1500 1500 115006SA VELET Thibault 1500 7500 15600SERE Lian 1500 | 7500 15000THOLLIEZ Ca coline 1500 : 7500 15000VERPONCK Audrey 1500 7500 [15000WATEL ¥ Gregory _ 1560 7500 15606BAILL IF Eric | 1566 7500 i 156006BENDRE Alex 1500 [3500 15000 |BOIN Paul 1500 7500 15000DECROEX Florimond 1500 — 7500 15006DEGAND Simon 1500 3500 '|aseoo |DEGAUCHY Sebastien Ct 1500 7500 15000GERARD Anais 1500 7500 15000HENRY Clement 1500 \7500 £5000KOLBAC Steeve 1500 1500 15000LECOURTOIS Amaury E500) 7506 £5000LEFT,'ON I. CO - 1500 7500 #5000LEGR{ > Balthazar E400 | 7500 £5000— aLHERBIER Thibaut 1500 7500 "135000MOREL Thomas «= | 500 7300 £5000PAREZYS Mazuriine 1500 7500 — 15000
RD rhc — D cee
ALLAIN Guillaume £500 7500 15000RERIOT Thomas +500 7500 5000
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MORE = _ a
CHARPENTIER Nicolas 11500 7500 15000BECRET Cedric 1590 : 7500 1 5000 |DELBE Jean-Soseph 1500 7500 [15000GRAINE GuiHaume 7 - 1500750015000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 65
GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000JOURNAUX Sebastien 1500 7500 15000KLODZINSKI Carine 1500 7500 15000LECHOPIÉD Aurelie 1500 1500 15000MAHELLE Jean-Luc 1500 7500 15000MELE Ted 1500 7500 15000MICHALINKO Laurent 1500 7500 15000MOIZET Laurent 1500 7500 15000PALLADE Quentin 1500 7500 15000PETRI Quentin 1500 7500 15000PILLON Jonathan 1500 7500 15000ROYER Guillaume 1500 7500 15000SEGAUX Valentin 1500 7500 15000SZTUDER Isabelle 1500 7500 15000VIEVILLE Aurelic 1500 7500 15000WNUK Samuel 1500 7500 15000ANOT Sebastien 1500 7500 15000BODEIN Yannick 1500 7500 15000CHIBOU Kacem 1500 7500 15000CONTINI Clara 1500 7500 15000D'ARGY Laurent 1500 7500 15000DELBOE Thomas 1500 7500 15000DERUY Alexis 1500 7500 15000DUFETEL Nicolas 1500 7500 15000DUPONT Sebastien 1500 7500 15000HABY Allan 1500 7500 15000LE ROUX Remi 1500 7500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 7500 15000MARTY Paul 1500 7500 15000MILLE Sandrine 1500 7500 15000PORTIER Eric 1500 7500 15000RENAUX Olivier 1500 7500 15000RUBIO Ugo 1500 7500 15000RYS Christelle 1500 7500 15000'SANNIER Lancelot 1500 7500 15000SOULLIER Claire 1500 7500 15000WARLUZELLE Dorian 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 66
Annexe V à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNon irénqn Montant de | Montant droits | Valeur desl'amende et taxes marchandisesCHAILLOU Aurore 5000 20000 40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000BRISBOUT Arnaud 5000 20000 ~ [40000GABILLET Tristan 5000 20000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000SADADI Boualem 3000 15000 30000[BAILLY Stephane 5000 20000 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000ROBIC Severine 5000 20000 40000ROCCA Angelina 5000 20000 40000SARAZIN Clemence 5000 20000 40000 |BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000BUFFE Nicolas | sooo 20000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 7500 ~ 115000NOWAK Anne 5000 20000 {40000ULMET Laurence _ 3000 15000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000FEVE Albert 3000 15000 30000|LADURE ROUSSEL Anne | illimité 100000 300000DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000ORGERET Cedric illimité 100000 300000BRETEZ Aurore 3000 15000 30000BUSTIN Sophie_ 3000 15000 30000DEGAND Sandrine 3000 15000 30000DELATTRE Francois 3000 15000 30000 LeFERRE Nathan 3000 15000 30000IIENRY Nadine : 3000 15000 30000HUIN Benoit 5000 20000 40000LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000MAALIM Karim 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000PERISSOUD Stephane 3000 15000 30000PIÈRRE Kevin 3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 67
| BAILLIF Éric
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000ROCHE Nathan 3000 15000 30000 lllTHUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000|WARING Nicolas 1500 7500 15000AMIN Alexis 3000 15000 30000ANDRE Pierre 5000 20000 40000BERTIN Aurelien 3000 15000 30000BEZIAU Laurent 1500 7500 15000BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000CARRIER Rebecca 3000 15000 30000CHAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACH Jerome 3000 15000 30000COURCHE Aurelien 3000 15000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 3000 15000 30000FORMONT Olivier | 5000 20000 40000|GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GETTE Cyrille | 3000 15000 30000GOSSET Nicolas 3000 15000 30000JALLAT Virginie 3000 15000 30000JANSSOONE Francois 3000 15000 30000JEANNY Clclia 1500 7500 15000LANGOZ Richard 3000 15000 30000 |LA VISSE Alexandre 3000 | 15000 30000LE MENAGER Florent 1500 7500 15000LEMOINE Enzo 1500 7500 15000MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000PIGIT Antoine 1500 7500 15000PORIEL Corentin 1500 7500 15000ROSSI Mathilde 5000 20000 40000ROSSI Sebastien 3000 15000 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000SAVELLI Thibault 1500 7500 15000SERE Lilian 1500 7500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000VERDONCK Audrey 1500 1500 15000WAILLY Gregory 1500 7500 15000: 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 68
20000
BENDRE Alex 1500 7500 E5000BOIN Tau! 1500 750%) i SCHH}DECROIX Florimend 3000 15000 30008DEGAND Simon 150 7500 : 15000DEG AUCKIY Schastion 3{HK} 15000 3CHHH}GERARD Anais 3{HX) | ] SU L 3{HHH}sity Clement seer CE HS
KOLBAC Steeve SU) 2000) 40000LECOURTOIS Amaury 3(HK} 1SQUt 30000TEFLON Lea ES{H} 7507 | 15060 neEHLKGROS Ralthazar 3000 [15000 |30600LULRBIER Thibault : ES(H} 750 15660MOREL Thomas | E500 7500 15000PAREZ¥5 Mazariinte: 3060 1 SCHH) | 30000|RICHARD Hugo £500 7500 15000BAREGE Fabien 3000 15000 30000REEUWSAERT BLEUSE Joclie 3000 |ES000 30000BOUSSFAU Sandrine | 3000 15000 30000CARPENTIER Suban 3000 15000 30000CATANZANOJean-Michet 1500 7500 15000CHAUVEL, Christophe 3000 15000 30000FORMONT Christophe 3606 £5000 30000 |GRILG Celine 1560 7500 15660WADI CHAIB Akli 5000 |20006 40006ILLAMOLA Sylvia 3000 15000 |30606BABOUILLARDPierre 5000 20000 40000BASSET Pegey 1500 7500 15000RERTRAND Eric [3000 15000 30000CARTON Sandrine 1500 7500 [15000COUPEZNelly 1500 7500 15000DERINE Christelle 3000 | E5000 30000RTE Laurent = ti iti'; O~*~*~*~*~*~TM 5000 |20000 auuodMANARRE Jennifer 1500 7500 15000NAVEAU) Dominique 3330) ESCH} 30000ROMAN Sophic 3000 15000 30000ALLAIN Guillaume 5000 20000 |46000BERJOT thomas ESCH} 75} 15000BOIVIN Pascal 3000 15000 [30000CARVALHO Frederic 1500 7500 [15000Le HA RPENTIZER Nicolas ES{H} 7500 5000
era . ne.
DELBE Jean-Joscph 3000 15000 30000GRAINE Gulla sah 40000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 69
WARLUZELLE Darian
GROMAIRE Jerome 1500 7500 15000JOURNAUX Sebastien | 1500 7506 15004}KLODZINSKI Carine 1500 | 7500 15000LECIOMIED Aurelie 3000 14000 30000MAHELLE Jean-Luc h 5000 20000 40060MELE Ted [3000 15000 [30000MICKIALINKO Laurent 3000 5000 30000MOET Laureut 3500 7506 | 15000PALLADE Quentin 1500 1500 15000PETRI Quentin 1500 7500 15600PILLON Fonathan 1500 7500 | 15000ROYER Guillainme : 3080 £4000 30000SEGAUX Valentin — 1500 7500 15000S£TUDER Isabelle 3000) £5000 30000VIEVIT. LE Am elie 3006 15000 30600WNUK 8:Samuel 3000 5000 a 30000ANO'L Sebastien 3000 | 15000 36600BODEIN Yanuick 1500 7500 15000CHIBOU Kacom 3000 |15000 30600CONTINI Clara 1500 7800 15000D'ARGY Laurent 5000 20600 40000DELBOE Thomas 1500 7500 15060DERUY Alexis 3000 15000 30066IDUFETEL Nicolas 1504) +} 7500 13000DUPONT Sehastien 1500 7500 15000HABY Allan 1500 7500) 15000LE ROUX Remi 1500 [7500 15000LEFRVRE Fabrice £500 7500 S000MARTY Paul 1500 7500 15000MERE Sandrine 2 t—i(i'isSCS~TMS £500 7300 tS{H)0PORTILREric 3060 | 15000 30000RENAUX Olivier 3600 15000 30000RUBIO Ugo 1500 7500 £5000RYS Christelle "15000 20000 110000SANNIER Lancelat £500 7500 E5000SOULLIER Chiire 3000 15000 300001500 1500 5000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 70
Annexe VI à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasMontant de Valeur desNom/prénom l'amende rose à marchandisesCHAILLOU Aurore 5000 20000 40000|BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 100000 300000BRISBOUT Arnaud | 5000 20000 40000GABILLET Tristan [5000 20000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 15000 30000SADADI Boualem 3000 15000 30000BAILLY Stephane a 5000 20000 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 20000 40000ROBIC Severine 5000 20000 40000ROCCA Angelina 5000 20000 40000SARAZIN Clemence _ 5000 20000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 15000 30000BUFFE Nicolas 5000 20000 40000DEROSIAUX Virginie | 1500 7500 15000NOWAK Anne 5000 20000 40000ULMET Laurence 3000 15000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 20000 40000PEVE Albert = [3000 15000 30000LADURE ROUSSEL Anne Jitimité 100000 300000DUTERTRE Bertrand 5000 20000 40000ORGERET Cedric illimité 100000 300000BRETEZ Aurore | 3000 15000 30000BUSTIN Sophie -_ 3000 15000 [30000DEGAND Sandrine 3000 15000 30000DELATTRE Francois 3000 15000 30000FERRE Nathan 3000 15000 30000HENRY Nadine 3000 15000 30000HUIN Benoit 5000 20000 40000LOUAZZANI Monique 5000 20000 40000MAALIM Karim 1500 7500 15000MILAN Julien 3000 15000 30000/PERISSOUD Stephane — 13000 15000 30000PIERRE Kevin a [3000 15000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 71
PLANQUE Christophe 3000 15000 30000RAYEZ Tiffany 3000 15000 30000ROCHE Nathan 3000 15000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 20000 40000|WARING Nicolas 1500 7500 15000AMIN Alexis 3000 15000 30000ANDRE Pierre 5000 20000 40000BERTIN Aurelien 3000 15000 30000BEZIAU Laurent 1500 7500 15000BRIGNOLI Lou 3000 15000 30000CARRIER Rebecca 3000 15000 30000CHAVAIN Marie 1500 7500 15000CHIBANI Kevin 1500 7500 15000CLAEYSEN Marine 1500 7500 15000CLEACH Jerome 3000 15000 30000COURCHE Aurelien 3000 15000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 15000 30000DREMAUX Alexandre 1500 7500 15000DUPONT Valentin 3000 15000 30000FORMONT Olivier 5000 20000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 7500 15000GETTE Cyrille | 3000 15000 30000GOSSET Nicolas 3000 15000 30000JALLAT Virginie 3000 15000 30000JANSSOONE Francois 3000 15000 30000JEANNY Clclia 1500 7500 15000LANGOZ Richard 3000 15000 30000LA VISSE Alexandre 3000 15000 30000LE MENAGER Florent 1500 7500 15000LEMOINE Enzo 1500 7500 15000MIGLIORE Andrea 1500 7500 15000MUI.LA DIT MOULLAN Wadjid 1500 7500 15000PIGIT Antoine 1500 7500 15000PORIEL Corentin 1500 7500 15000ROSSI Sebastien 3000 15000 30000|ROSSI Mathilde 5000 20000 40000ROSSIGNOL Guillaume 3000 15000 30000SAVELLI Thibault 1500 7500 15000SERE Lilian 1500 7500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 15000 30000VERDONCK Audrey 1500 1500 15000WAILLY Gregory 1500 7500 15000BAILLIF Eric 1500 7500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 72
GRAINE Guillaume
BENDRE Alex [500 7500 15000BOIN Faut 1500 7500 15000DECROIK Floviimhand 3660 15000 36000DEGAND SiSimon 1500 730 15000DEGAUCHLY Scbastion 3000 15000 30000[GERARD Anais 3000 15000 30000HENRY Clement 1500) 7500 15000
a i eee na pe
COCO aman "| tem en seer on
LEFLON Leo 1500 7500 15000LKEGRDOS Bal thazar 3000 15{(H) 31K)LIERBIER T hibant 150€ 7500 ESCHK}MOREL Thomas 1500 17500 45000PAREZYS Mazarine 3000 15000 30000RICHARD Hugo : StH} F500 i 5}(H}BAREGE Fabien 3000 15000 30000BEEUWSAERT BLEUSE Joelic 3000 15000 30000ROUSSEAU Sandrine SFL} 15000 30060CARPENTIER Joba - 3060 15006 30000CATANZANO Jean-Michel 1500 7500 15000CHALVEL Christophe 3000 15000 30000FORMONT Christophe 3000 15000 36040GRKILO Celine 1566 7500 15000HADS CHAIB Aki 5000 20000 40000ILLAMOEA By!ivia 3000 15006 36080BABOUILLARD Pierre 15000 20006 40000BASSE Peggy 1500 1500 15000BERTRAND Eric 3000 15000 30000CA RTON San driine 1500 7500 1 5006pune Christelic 3000 15000 30000KRIF Laurent 5000 20000 40000MANABRE J enniler 1500 F500 15006NAVEAU Dominique 3000 15000 30000ROMAN Sophie 3000 15000 30000ALILAIN Guillaume 5000 24000 40006LERIOT 'Thomas 1500 7500 15006BOLVIN Pascal 3000 15000 30000CARVALHO Frederic 1500 7500 [5000CHARPENTIER Nicolas 1500 F500 150003DÉCRET Cedric 1500 7500 15000DELBR Jean-Foseph 3000 15000 300007 5000 21000 AQ?
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 73
1500
(FROMAIRE ferome 1500 7300 15006JOURNAUX Sebastien 1500) 7500 150060 |KLODZINSKI Carine — 1800 7500 15000LÉCIOFIÉD Aurcfic 3000 15000 30000MAHELLE Jean-Luc 5000 |20000 40000MELE Ted 3000 [5000 30000MECTEALINKO Laurent 30600 tS5000 303000)MOEZET Laurent 1500 7500 15000PALLADE Quentin 1500 7500 15000PETRI Quentin 1500) a 7566 35000PILLON Jonathan 1500 |7500 15000ROYER Guillaume 30600 i5000 000SEGAUX Valentin 1500 7500 "igs000ISZTUDER Isabelle "| 3000 {5000 30000VIEVILLE Aurelie 3000 15000 ee 30000 |WNUK Samuel 3000 © l:5000 30000ANOT Sebastien 3000 £5000 30000BODEIN Yannick soo 7500 15000CHIBOU Kacem 3006 15000 30000CONTINE Clara 1500 7500 15000a oe a pou
DELBOL Lhomas 1500 7500 15000DERUY Alexis | 3000 | 15000 30000DUPFETEL Nicolas — | 1500 7500 5000HABY Allan 1s00 7500 15000LE ROUX Remi 1500 7500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 1506 15000MARTY Paul 1500 7500 15000MIET.E Sandrine 1500 7500) 75000PORTIER Eric 3000 15000 30000RENAUX Olivier 3000 £5000 30000RUBIO Ugo 1500 "47500 15000RYSChristelle 5000 20000 40000
pee = ne em
SOULLIER Claire 3000 15000 [30000WARLUZELLE Dorian 7500 £5000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 74
Annexe VIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende detreCHAILLOU Aurore L 5000 40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000BRISBOUT Arnaud 5000 40000GABILLET Tristan 5000 40000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem 3000 30000BAILLY Stephane 5000 _ 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 40000ROBIC Severine 5000 40000ROCCA Angelina 5000 40000SARAZIN Clemence 5000 M 40000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas 5000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 5000 40000ULMET Laurence 3000 30000VAUTIIERIN Benoit 5000 40000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000DUTERTRE Bertrand 5000 40000ORGERET Cedric illimité 600000BRETEZ Aurore nn 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan L 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit 5000 40000LOUAZZANI Monique 5000 - 40000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien : 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin 3000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 75
ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 5000 40000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 5000 40000BERTIN Aurclicn 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecca 3000 30000CHAVAIN Marie 1500 15000CHIBANI Kevin 1500 15000CLAEYSEN Marine 1500 15000CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 5000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 }30000JALLAT Virginic 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clclia 1500 15000LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Florent 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MIGLIORE Andrea 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSI Mathilde 5000 40000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 15000SERE Lilian 1500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Audrey 1500 15000WAILLY Gregory 1500 15000BAILLIF Eric 1500 15000BENDRE Alex 1500 15000BOIN Paul 1500 [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 76
DECROIX Flerimond 3000 40600DEGAND Simon [ S{H} 15000DEGAUCHY Sebastien 3000 20000GERARD Anais 3600 30000fENRY Clement 1500 15000KOT.RAC Stecve 5600 40000LEC OURTOIS Amaury 3000 30000 de :| LEWLON Leo | £500 000LEGROS Balthazar 3000 30000LHERRIER Thibast 1500 15000MOREL Thamas | 1500 1St)} 7PAREZYS Mazarine a 3000 30000RICHARD Lugo 1500 [5000
7-1 oom re
BEEUWSAERT BLEUSE Joelle 3000 "30000BOUSSEAU Sandrine | 3000 30000CARPENTIER Joban 30000 30000CATANZANO Jean-Michel 1500 115000CHAU VEL Christophe 3000 30000FORSIONT Cliristophe a 3000 30000
nn poe —
HADI CHAIR AKli 5000 400001£ LAMOLA Sylvia 3000 30000BABOUILLARD Picrre 5000 00BASSET Peggy | 1500 ES{XH} 7BERTRAND Eric 3000 30000CARION Sandrine 1506} ESCHCOUPEZNely 1500 T5000DERINE Christelle 3000 |H000KRIY Laureal 5000 AHMANABRE Senaifer 1500 | 5000NAVEAU Dominique 3000 30000ROMAN Sophie 3000 | 30000LE ROZ DOME [1500 15000BOXVIN Pascal 3000 30000CARVALHO Ii rederic 1500 }5000
SN mm ie
Se - ee _
DELRE Jean-Tuseph 3666 30000 |GRAINE Guillaume 5000 40000GROMAIRE Jerome 1500 15000JOURNAUX Sebastien £500 15000 |
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 77
KLODZINSKI Carine 1500 15000LECIIOPIED Aurclic 3000 30000MAHELLE Jean-Luc 5000 40000|MELE Ted 3000 30000MICHALINKO Laurent 3000 30000MOIZET Laurent 1500 15000PALLADE Quentin 1500 15000PETRI Quentin 1500 15000PILLON Jonathan 1500 15000ROYER Guillaume 3000 30000SEGAUX Valentin 1500 15000SZTUDER Isabelle 3000 30000VIEVILLE Aurelie 3000 30000WNUK Samuel 3000 30000ANOT Sebastien 3000 30000BODEIN Yannick 1500 15000CHIBOU Kacem 3000 30000CONTINI Clara 1500 15000D'ARGY Laurent 5000 40000DELBOE Thomas 1500 15000DERUY Alexis 3000 30000DUFETEL Nicolas 1500 15000 aDUPONT Scbastien 1500 15000HABY Allan 1500 15000LE ROUX Remi 1500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 15000MARTY Paul 1500 15000MILLE Sandrine 1500 15000PORTIER Eric 3000 30000RENAUX Olivier 3000 30000RUBIO Ugo 1500 15000 |RYS Christelle 5000 40000 LLSANNIER Lancelot 1500 15000SOULLIER Claire 3000 30000WARLUZELLE Dorian 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 78
Annexe VIIT à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende rte| CHAILLOU Aurore | : j 5000 | 40000BONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 600000BRISBOUT Arnaud 5000 40000GABILLET Tristan 5000 40000ROY FOURNIER Valerie - L 3000 _ 30000SADADI Boualem [3000 [30000BAILLY Stephane 5000 40000LE GUEVEL Tanguy 5000 40000ROBIC Severine 5000 40000ROCCA Angelina 5000 40000SARAZIN Clemence 5000 40000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas | 5000 40000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 5000 7 40000ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit 5000 40000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 600000DUTERTRE Bertrand - 7 5000 40000ORGERET Cedric illimité 600000BRETEZ Aurore 3000 30000BUSTIN Sophie | 3000 [30000DEGAND Sandrine _ 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine - 3000 30000HUIN Benoit 5000 40000LOUAZZANI Monique 5000 L 40000MAALIM Karim : 1500 15000MILAN Julien _ 7 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin — 3000 30000PLANQUE Christophe oo 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 [30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 79
ROCHE Nathan 3000) SCHVHUSLLIER CLERENTIN Valerie 5000 140000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30009ANDRE Pierrre 5600 40000
BE ZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 320000CARRIER Rebecca 3000 30000CIEAVAIN Maric 1500 15000CHIBANI Kevin £500 15000
RO NES | ite
CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30066
DREMAUX Ajexaudre 150 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 5000 40000GENEAU DE LAMARLIERE Noemie 1500 15000GÉTLE Cyrife 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000SALLAT VVirginie oo 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000FKANNY Clelia 1500 15000
ps = fee
LA VISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Filorent 1500 £5000LEMOINE Enzo | StH} 15000MIGEIORE Andrea 1500 1SG00
LAN Waaya a oe
PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL ¢Corentin 1509 ESCH#)ROSSI Sebastien 3000 30000
RS Ma i aber eet
Re sr Sa
SAVELII Thibault 1508 145000SLRE Litian 1500 15000YTIOLLYEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Andrey 1500 15000
WILLY Be ne pe
BAILLIF Eric 1500 15000
ee nee nn
BOIN Paul | 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 80
DECROIX Voriznond 30H 390| DEGAND Siman EA{H} 15000D EGAUC HY Sebastien _ : 3.000_ 3KHK}
DR ee soc 0000
| HENR ¥ Clement 1400 ALUKOLBAC Steeve 5660 AHHH)LECOURT OIS Amamy 300 31000| LERT.ONLeo 1500 15000LEGROS Balthazar 3060 36660I, HERBIER Thibaut 1500 ES0GGMOREL Thomas 1500 5600PAREZYS Mazarine 3006 36000RICHARD Huge 1500 15G06BARECGE Fabien 30000) 30000BEEUWSAERIBLEUSE Jodle 3000 [30000ROUSSEAU Sandrine 3000 30000CA RPENTIER Foban 30106) 30000CAT ANZANO Jean-Michehet a IS) 15000)RC oEs Cinistonhe a eeFORMONT Christophe 3000 30000GRIL4 Celine ES} 18000HADI CHAIB AKL SO} 4000ILLAMOLA Sylvia 3000 39900BABOUILLARD Pierrre SH} 40X00
CARIGN Sandrine 15007 +500COUPEZ Nelly 1500 FSU)
res Chr soon 000
RL orn aeMANARBRE Jennifer 1500 E5000NAVEAU Tominique | 300} 3000€ROMANSophie 3000 30000ALLAIN Guillaume 3006 40000RERJOT Th omas 1560 E500
NS RS song nn
CARVALHO Frederic | 1500 15000CHARTENTIER Nicolas 1400 FSO}DRCRET Guise" ae issto nnere eeeDELBE Jean-Foscph 3000 [30000GRAINE Guillaume 1060 AOKI}GROMAIRE Jerome 1500} I 5000JOURNAUX Sebastien — 41500 [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 81
WARLUZE?.LE Dorian
KLODZINSKI Carine §500 14600LECKOPITED Aurelie SiH} 30000MAHELLE Jean-Luc 5060 40660MELE Ted 3{HK) 30000MICHALINKO Laurent 300} | 30000MOLZET Laurent 1500 15000PATLLAPDE Quentin 1S{K} E5000)
PETRI Owentin nn dire +00 «000
PILLON Jonathan | 5€K} E5060ROYER Guillaume 3000 | 30000SEGAUX Valentin 1500 15000SZTUDER Isabelle 3009 AKIOVIEVELLE Aurelie 3000 30006WNUK Samuel 3000 30000
SOD LIN Yauntex hog ee "cone
CHEBOU Kacem 3008 HHX)CONTINE Clara 1500 15000
ARGY Laure eee ee re
DELBOE Thomas 1508 1 S000
175s ne 4000 0000
DUFETEL Nicolas 1500 15000DUPONT Sebastien 1500 15000HABY Allan 1500 15000
LEFEVRE Fabrice 1500 15000MARTY Paul 1500 150(H)TE co sono TT
PORTIER brie —— 3000 39900RUBEO Ugo 1500 15000RYS Christeile S000 40/000SANNIER Lancelot 1500 15060SOULLIER Claire 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 82
Annexe IX a la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D »,« 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNom/prénom l'anendé Argent liquideCHAILLOU Aurore 3000 30000BONDUELLE-DUCHE Amandine L illimité 300000BRISBOUT Arnaud _|3000 30000GABILLET Tristan 3000 30000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000SADADI Boualem : 3000 30000BAILLY Stephane 3000 30000LE GUEVEL Tanguy 3000 30000ROBIC Severine 3000 30000ROCCA Angelina 7 | 3000 30000SARAZIN Clemence 3000 7 30000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFFE Nicolas | 3000 30000DEROSIAUX Virginie 1500 15000 |NOWAK Anne 3000 30000ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit ~ 13000 30000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000DUCHAUSSOY Olivier 3000 30000DUTERTRE Bertrand [3000 30000ORGERET Cedric illimité 300000BRETEZ Aurore 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000LIENRY Nadine : 3000 30000HUIN Benoit 3000 30000LOUAZZANI Monique 3000 30000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien de 3000 30000PERISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin a a 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 83
BAILLIF Eric
PLANQUE Christophe 3000 30000RAYEZ Tiffany 3000 30000ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 3000 30000BERTIN Aurelien 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecca 3000 30000CHAVAIN Marie 1500 15000CHIBANI Kevin 1500 15000CLAEYSEN Marine 1500 15000CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30000DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin | 3000 30000FORMONT Olivier 3000 30000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000JALLAT Virginie 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clelia 1500 15000LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Florent 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MIGLIORE Andrea 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSI Mathilde 3000 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 15000SERE Lilian 1500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Audrey 1500 15000WAILLY Gregory 1500 150001500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 84
BENDRE Alex 1500 15000ROIN Paul 1500 | esonnDECROIX Florimend 30%) | 30000DEGAND Sbnow 150) {4600DEGAUCHY Sebastien 3000 30000TZFERART Anais 3000 - 306TH}HENRY Clement — — 1500 15000
me — —
LECOURTOIS Amaury 3000 30000LEFLON Leo 1500 15000LEGROS Balthazar 3000 30000LHERRIER Thibaut es 15000PAREZYS Muzurine 3000 - 40000RICHARD Hugo 1500 5000RAREGE Fabien '3000 30000REFUWSAERT BLEUSE Joclic 3000 aLOUSSIAL Sandrine 3666 30000 LCARPENTIER Johan 3000 30000CATANZANO Jean-Michel soo S000CHAUVEL Christophe : 3000 | 30060KORMONT Christophe 3000 30000GRILO Celine 1500 15000HADI CHAIB Aki 3000 30000ILEAMOLA Sylvia 3000 30000BABOUILLARD Pierre 3000 30000BASSET Peggy [1500 15006BERTRAND Eric 3000 30000CARION Sandrine {566 15060COUPEZ Nchy 15060 15060DERINE Christelle 3000 30000 LL
MANABRE Jenniler §S00 | 5066NAVEAU Dominique "13000 30066ROMAN Sophie 3000 30000ALLAIN Guillaume 3006 30066BERJOT thomas ESUG 15000BOIVIN Pascal 3000 30000CARVATHO Frederic £400 15060| CHARPENTIER Nicolas 500 15000DÉCRET Cedric 7500 13000DELBE Jean-Joseph 3000 30000GRAINE Guillaume 300030000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 85
GROMAIRE ferome 1400 15600JOURNAUX Sebastien E506 15000KLODZINSKI Carine 1500 15000LECHOPLED Aurelie 3000 30000MAHFLLE Jean-Luc 3000 130000MELETed 3000 30000MICIALINKO Laurent 3000 "| 30000MOIZET Lanrent is00 $5000| PALLADE Quentiu 1500 15600PE TRI Quentin 1506 15000PTELON Jonathan 1506 15000ROYER Guillaume 3000 L 30000SEGAUX Valentin 1500 14000SZTUDER Isabelle 3000 30000WIEVILLE Aurclic 3000 30000WNUK Samuel [3000 30000ANO Sebastien 3000 30000RODEIN Yannick 1500 £3060CHIBOU Kacem 3000 30000
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DBELBOE Thomas 1500) 15000ne ne cio
DUFETEL Nicolas 1500 15000DUPONT Sebastien 1 500 15006HARY Allan 1500 15000LEROUX Remi 1500 15000LEFEVRE Fabrice 1500 | 13000MARTY Paul 1509 15000MILLE Sandrine 1500 15000PORTIER Eric 3000 30000RENAUX Olivier 3000 30000RURIO Ugo |1500 15000RYSChristelle 3000 30000SANNIER Lancelot 1500 15000SOULLIER Claire 3000 30000WARLUZELLE Dorian - | 5{H} . [15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 86
Annexe X à la décision n° 2025/7 du 17 sept. 2025 du directeur régional DELESTREES Jean-
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
ChristopheListe des agents des douanes recevant délégation de signature
Argent liquide; les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pasMontant deNom/prénom PE Argent liquideCHAILLOU Aurore 3000 30000 LeBONDUELLE-DUCHE Amandine illimité 300000BRISBOUT Arnaud 3000 30000GABILLET Tristan 3000 [30000ROY FOURNIER Valerie 3000 30000 7SADADI Boualem 3000 30000BAILLY Stephane 3000 30000LE GUEVEL Tanguy 3000 30000ROBIC Severine 3000 30000ROCCA Angelina 3000 30000SARAZIN Clemence 3000 30000BAUDEMONT Vincent 3000 30000BUFF E Nicolas 3000 30000DEROSIAUX Virginie 1500 15000NOWAK Anne 3000 30000 |ULMET Laurence 3000 30000VAUTHERIN Benoit 3000 30000FEVE Albert 3000 30000LADURE ROUSSEL Anne illimité 300000 iDUTERTRE Bertrand 3000 30000ORGERET Cedric illimité 300000BRETEZ Aurore 3000 30000BUSTIN Sophie 3000 30000DEGAND Sandrine 3000 30000DELATTRE Francois 3000 30000FERRE Nathan 3000 30000HENRY Nadine 3000 30000HUIN Benoit LE 3000 30000LOUAZZANI Monique 3000 30000MAALIM Karim 1500 15000MILAN Julien 3000 30000PÉRISSOUD Stephane 3000 30000PIERRE Kevin 3000 30000PLANQUE Christophe 3000 30000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 87
RAYEZ. Tiffany 3000 30000ROCHE Nathan 3000 30000THUILLIER CLERENTIN Valerie 3000 30000WARING Nicolas 1500 15000AMIN Alexis 3000 30000ANDRE Pierre 3000 30000BERTIN Aurelien 3000 30000BEZIAU Laurent 1500 15000BRIGNOLI Lou 3000 30000CARRIER Rebecea 3000 30000CITAVAIN Marie 1500 15000CHIBANI Kevin 1500 15000CLAEYSEN Marine 1500 15000CLEACH Jerome 3000 30000COURCHE Aurelien 3000 30000 _DESFONTAINES Teddy 3000 30000DREMAUX Alexandre 1500 15000DUPONT Valentin 3000 30000FORMONT Olivier 3000 30000GENEAU DE LAMARLIERE Noemic 1500 15000GETTE Cyrille 3000 30000GOSSET Nicolas 3000 30000|JALLAT Virginie 3000 30000JANSSOONE Francois 3000 30000JEANNY Clelia 1500 15000LANGOZ Richard 3000 30000LAVISSE Alexandre 3000 30000LE MENAGER Florent 1500 15000LEMOINE Enzo 1500 15000MIGLIORE Andrea 1500 15000MULLA DIT MOULLAN Wadjid 1500 15000PIGIT Antoine 1500 15000PORIEL Corentin 1500 15000ROSSI Mathilde 3000 30000ROSSI Sebastien 3000 30000ROSSIGNOL Guillaume 3000 30000SAVELLI Thibault 1500 15000SÈRE Lilian 1500 15000THOLLIEZ Caroline 3000 30000VERDONCK Audrey 1500 15000WAILLY Gregory 1500 15000BAILLIF Eric 1500 15000BENDRE Alex 1500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 88
GROMAIRE Jerome
BOIN Paul 1500) EACHDECROIX Morimond 3000 [30006 |DEGAND Simon 1500 1SG06DEGAUCHY Sebastien 3000 S000GGERARD Anais L 3000 "}s0000HENRY Clement. 1500 15CGG —_KOLBAC Steeve 3000 3G0CGLECOUR TOA maur} 3000 3H
RON Les og sng
LEGROS Balthazar 3000 3666LHERBIER Thibaut 1500 £5006MOREL Thomas 1500 5006PAREZYS Maza cine 7 3000 | 30000RICHA RD Tugo 1509 £S0GCBAREGE Fabien 3000 30003BELUWSAERT BLEUSE Joelle | 3000 30000 oeBOUSSEAU Sandrine 3000 30600CARPENTIER Jahan 3006 30600CALA TANZANO Jean-Michel _ 1500 — ESGOGCUAUVEL Christophe 3000 | | 30060 |FORMONT Christophe 3000 30600 —G RIT Celine - 1500 FOGGHADI CHAIB Akh | 3000 30000JLLAMOLA Syivia 3000 30000RAROUIELARD Pierre 3000 S0G0DBASSET Peyyy 1500 _ ES{HH)
CARTON Sandrine 1500 15000COUPEZ Nelty 1506) ESDERINE Christelle 3000 | 3CHHK)KRIF Laurent | 3000 30000MANABRE Jennifer 1500 15000NAVPATJ Dominique | 3060 3000ROMAN Sophie 3000 WOOALLAINGuillaume 3000 30000BERIOT Thomas 1560 15900BOIVINPascal 3000 soosCARVALILOFrederic 1500 15000
IMGPENTIERNEe Oe es 000
DECRET Cedric 5500 15000DELBE SeanJoseph 000 nopeGRAINE Guillaume 3CHH) 36666[500 | 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 89
JOURNAUX Sebastien=
KLODZINSKI CarineLECHOPIED AurelieMAHELLE Jean-LucMELE TedMICHALINKO LaurentMOIZET LaurentPALLADE QuentinPETRI QuentinPILLON JonathanROYER GuillaumeSEGAUX ValentinSZTUDER IsabelleVIEVILLE AurelieWNUK SamuelANOT SebastienBODEIN YannickCHIBOU KacemCONTINI ClaraD'ARGY LaurentDELBOE ThomasDERUY AlexisDUFETEL NicolasDUPONT SebastienHABY AllanLE ROUX RemiLEFEVRE FabriceMARTY PaulMILLE SandrinePORTIER EricRENAUX OlivierRUBIO UgoRYS ChristelleSANNIER Lancelot
hc
SC JULLIER ClaireWARLUZELLE Dorian
1500 150001500 150003000 300003000 300003000 300003000 300001500 150001500 150001500 150001500 150003000 300001500 150003000 300003000 300003000 300003000 300001500 150003000 300001500 150003000 300001500 150003000 300001500 150001500 150001500 150001500 150001500 150001500 150001500 150003000 300003000 300001500 150003000 300001500 150003000 300001500 15000
Direction des Douanes - 80-2025-09-17-00004 - Délégation de signature Décision de signature 2025-7 du 15 90