PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°21-2024-026
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or /
21-2024-02-01-00001 - Arrêté n° 240 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à l'occasion des
manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
21-2024-02-01-00001
Arrêté n° 240 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau départemental en
Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des
agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-02-01-00001 - Arrêté n° 240 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à l'occasion des manifestations des agriculteurs 3
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 1er février 2024
Arrêté n° 240
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau départemental en Côte-d'Or à
l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la région
Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d'Or (hors classe) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n°1199/SG du 17 octobre 2022 donnant délégation de signature à M.
Olivier GERSTLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
VU le mouvement social des professionnels de l'agriculture débuté le 25 janvier 2024 sur le
département de la Côte-d'Or,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des usagers ,
ARRÊTE
Article 1er :
Les arrêtés n° 217 du 29 janvier 2024, n° 223 du 30 janvier 2024, n° 226 du 30 janvier 2024 et n°
235 du 31 janvier 2024 sont abrogés.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
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Article 2 :
A compter du jeudi 1 er février 2024, l a circulation des véhicules de transport de marchandises
de + de 3,5T est interdite sur :
Secteur de Saulieu :
- la RD 906 entre le carrefour RD 906/RD 70 et la RD 906/RD 981 à Arnay-le-Duc dans les deux
sens de circulation,
- la RD 980 entre le carrefour RD 980/RD 70 et la limite administrative entre la Côte-d'Or et la
Saône-et-Loire dans les deux sens de circulation,
- la RD 15 entre le carrefour RD 15/RD 906 et la limite administrative de la Côte-d'Or et de la
Saône-et-Loire dans le sens Saône-et-Loire – Saulieu,
- la RD 977bis entre le carrefour RD 977bis/RD970 et le carrefour RD 977bis/RD 906 dans le
sens Pouilly-en-Auxois – Saulieu,
S ecteur de Vitteaux :
- la RD 70 entre le carrefour avec la RD 70/RD 970 à Clamerey et le carrefour avec la RD 70/RD
905 à Vitteaux dans le sens de circulation Précy-sous-Thil-Vitteaux,
- la RD 905 entre les communes de Venarey-les-Laumes et de Vitteaux, dans le sens Venarey-
les-Laumes-Vitteaux et entre les communes de Sombernon et Vitteaux dans le sens
Sombernon-Vitteaux,
- les RD 9, RD 119 et RD 26 entre Sombernon et Vitteaux, dans le sens Sombernon-Vitteaux.
Article 3 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers de
l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 4 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal des réseaux sociaux des
gestionnaires de voirie et par communiqué de presse.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 :
- le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du Groupement
de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d'Or.
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Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Général des Infrastructures des Transports et de la Mer du MTES,
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de la zone de défense Est, de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de
l'Yonne.
Fait à Dijon, le 1er février 2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet directeur de cabinet
ORIGINAL SIGNE
Olivier GERSTLE
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