NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-105
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Cambrai /
2025-03-26-00008 - Décision n°2025-47 portant attributions de fonctions et de
délégation de compétences et de signature de la direction des travaux, de la
logistique et de la sécurité (3 pages) Page 3
Centre hospitalier universitaire de Lille /
2025-04-01-00028 - Décision relative à la délégation de signature du directeur
général pour la coordination générale des soins et la coordination générale
des formations et de la recherche paramédical (3 pages) Page 6
Crous de Lille /
2025-03-13-00022 - Délibérations conseil d'administration - Crous de Lille - 13 mars
2025 (150 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-03-00013 - Arrêté portant subdélégation de signature au 3 avril 2025 de
M.RICHARD aux agents concernés (14 pages) Page 159
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-04-04-00001 - Arrêté T25-103N relatif aux réparations de dispositifs de retenue
du PR 20+400 au PR 32+400 dans les 2 sens de circulation de l'A25 (4 pages) Page 173
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-04-04-00002 - Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique conjointe
préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement Multilom
et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaires à la
réalisation du projet (6 pages) Page 177
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-04-04-00003 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le
dimanche 13 avril 2025 à Roubaix (3 pages) Page 183
2025-04-03-00012 - Arrêté instituant un périmètre de protection à Lille à
l'occasion du «Vidéo Mapping Festival»
du vendredi 4 au dimanche 6 avril 2025
(4 pages) Page 186
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone
Nord /
2025-04-03-00015 - Arrêté portant délégation de signature aux agents du centre de
services partagés au Sgami Nord (2 pages) Page 190
2025-04-03-00014 - Arrêté portant nomination d'un régisseur mandataire suppléant
auprès du Sgami Nord (2 pages) Page 192
CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAILJ Centre 516 Avenue de Paris — B. P 389 — 59407 CAMBRAI CEDEX2 032773 7307a Hospitalier & 0327737385À j Ca m b ral @ sec.general@ch-cambrai.frSite Internet : www.ch-cambrai.fr
DECISION N° 2025-47 PORTANT ATTRIBUTIONS DE FONCTIONSET DELEGATION DE COMPETENCES ET DE SIGNATUREDE LA DIRECTION DES TRAVAUX, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE
Le Directeur du Centre Hospitalier de CAMBRAI,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143-33 a 35Vu le code civilVu le code du travailVu la loi n°2009-879 du 21/07/09 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté,Vu larrété du centre national de gestion en date du 1° février 2024 portant détachement deMonsieur SOUAL-WLODEK dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Cambrai acompter du 3 Février 2024,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de CAMBRAI,Considérant la nécessité d'assurer la continuité des services et fonctionnement du Centre Hospitalierde Cambrai, en cas d'absence ou d'empéchement du directeur d'établissement, ainsi que lesfonctions exercées par les personnes susvisées,
Pour ces motifs, DECIDE
Article 1 : La présente décision a pour objet de décrire les attributions de fonctions et délégations designature accordées par le Directeur aux cadres de direction, aux personnels administratifs ettechniques de la direction des travaux, de la logistique et de la sécurité, dans la limite de leursattributions précisées dans l'organigramme de direction.
Article 2 : Délégation de signature à Monsieur Hugo LE JALU
Délégation de signature est donnée à Monsieur Hugo LE JALU, exerçant les fonctions de Directeur-Coordonnateur du département des Ressources Matérielles, à l'effet de signer au nom du Directeur,les courriers et documents relevant de son champ de compétence, y compris toutes piècesjustificatives de dépenses et recettes.
Article 3 : Délégation de signature à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, exerçant les fonctions dedirecteur adjoint des travaux, à l'effet de signer au nom du Directeur, les courriers et documentsrelevant de son champ de compétence, y compris toutes pièces justificatives de dépenses etrecettes.
Page 1 /3

Délégation est donnée à Madame LOUISE LECLERCQ, exerçant les fonctions de directrice adjointe dela logistique sur les attributions de fonctions et délégations de signature visées au présent article enabsence ou en cas d'empéchement simultané de Monsieur Hugo LE JALU et Monsieur FabriceNOSIEWICZ.
Article 4 : Délégation de signature à Madame LOUISE LECLERCQDélégation de signature est donnée à Madame LOUISE LECLERCQ, exerçant les fonctions dedirectrice adjointe de la logistique, à l'effet de signer au nom du Directeur, les courriers etdocuments relevant de son champ de compétence, y compris toutes pièces justificatives de dépenseset recettes.
Délégation est donnée à Monsieur Fabrice NOSIEWICZ, exerçant les fonctions de Directeur adjointchargé des travaux, sur les attributions de fonctions et délégations de signature visées au présentarticle en l'absence ou en cas d'empéchement simultané de Monsieur Hugo LE JALU et MadameLouise LECLECQ.
Article 5 : Notification - Communication - DénonciationLa présente délégation sera notifiée à l'ensemble des délégataires visés en annexe 1 et transmise aucomptable de l'établissement.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement et au Recueil des actes administratifs dela Préfecture du Nord.La présente délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Article 6 : Prise d'effetLa présente décision prend effet à compter de la date de signature.La présente décision annule et remplace la décision n°2025-22.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera transmise :- Délégataires- Trésorier principal- Dossier délégation de signature,- Préfecture du Nord- Intranet de l'établissement
Fait à Cambrai, te 26 mars 2025
Le Directeur,
Xavier SOUAL WLODE

Annexe 1 à la décision n° 2025-47Spécimen de signature et notification des délégations aux délégataires
DIRECTION DES TRAVAUX, DE LA LOGISTIQUE ET DE LA SECURITE
NOM FONCTION SIGNATURE ET PARAPHES DU DELEGATAIREATTESTANT SA PRISE DE CONNAISSANCE
. HosM. Hugo LE JALU Directeur-Coordonnateur_—M. Fabrice NOSIEWICZ Directeur Adjoint 8
Mme Louise LECLERCQ Directrice Adjointe ab ic =
Page 3/3

5 1 Décision enregistrée sous le n°
25 04 0235 bis
cHILLE
A
DECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALPOUR LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ET LA COORDINATION GENERALE DESFORMATIONS ET DE LA RECHERCHE PARAMEDICALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatifà la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures desdirecteurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRONen qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;Vu la décision n°20-08-0668 en date du 17 août 2020 relative à la création du département des soins et institut deformation ;Vu l'organigramme de la Coordination générale des soins et de la Coordination générale des formations et de larecherche paramédicale ;
DECIDE :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mr Frédéric BOIRON, Directeurgénéral du CHU de Lille, concernant le département soins et institut de formation regroupant lacoordination générale des soins (CGS) et la coordination générale des formations et de la rechercheparamédicales (CGFRP).
Elle annule et remplace les précédentes décisions relatives au même domaine, et notamment la décisionn° 23-02-0123 du 14 février 2023.
S'agissant d'une délégation de signature, le directeur général peut évoquer toute affaire relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au directeur général tout dossier,relevant de leur domaine délégué, qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la coordination générale des soins (CGS) et lacoordination générale des formations et de la recherche paramédicales (CGFRP) peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.
REGISTRE DES DÉCISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA PAGE 1 SUR 3

A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'étre portés 4 sa connaissance.ARTICLE 2 - DELEGATAIRES
Mr Franck BASTAERT, coordonnateur général des soins ;Mme Catherine TEDESCO, coordonnatrice générale des formations et de la recherche paramédicales ;Mr Romuald WUILBEAUX, directeur des soins ;Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins ;Mme Rachida BENAMEUR, directrice d'instituts, adjointe à la coordonnatrice générale des formationset de la recherche paramédicale ;Mme Frédérique DEREUX, directrice de structure des formations en maieutique, école de sages-femmes.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CGS ET ALA CGFRP DANS LEUR ENSEMBLE
Mr Franck BASTAERT recoit délégation permanente de signature pour :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;o les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;o les décisions d'assignations nécessaires pour assurer le service minimum en cas degrève.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mr Franck BASTAERT, sans que l'empéchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mme Catherine TEDESCO dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mr Franck BASTAERT.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Franck BASTAERT et de Mme Catherine TEDESCO, sansque l'empêchement n'ait besoin d'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mr RomualdWUILBEAUX, directeur des soins et à Mr Anthony CARAPELLA, directeur des soins pour la signaturedes documents et actes suivants :- les conventions de stage du personnel paramédical dans les services de soins desétablissements hospitaliers relevant du CHU de Lille ;- pour les décisions d'emploi à temps partiel, de renouvellement d'emploi à temps partiel,d'emploi à temps plein suite à un temps partiel et les décisions d'assignation nécessairespour assurer le service minimum en cas de grève.Mme Catherine TEDESCO recoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes ayant trait aux écoles et instituts de formation, au CIDDES ;- les conventions de formation des écoles et des instituts de formation, ayant pour objetl'admission en formation aux écoles et aux instituts de formation, l'organisation d'actions deformation continue par les écoles et les instituts de formation et les stages à l'exception deceux réalisés à l'étranger ;- pour les personnels placés sous sa responsabilité :o les décisions d'emploi à temps partiel ;o les décisions de renouvellement d'emploi à temps partiel ;o les décisions d'emploi à temps plein suite à un temps partiel ;o les décisions d'assignation nécessaires pour assurer le service minimum en cas degrève.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA CGS PAGE 2 SUR 3

En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO, sans que l'empêchement n'ait besoind'être justifié ou évoqué, délégation est accordée à Mr Franck BASTAERT dans les mêmes conditionsque celles accordées à Mme Catherine TEDESCO.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine TEDESCO et de Mr Franck BASTAERT, sansque l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est accordée à MmeRachida BENAMEUR, directrice d'instituts, adjointe à la coordonnatrice générale des formations et de larecherche paramédicale, à Mme Frédérique DEREUX, directrice de structure des formations enmaïeutique, école de sages-femmes, pour les conventions de formation des écoles et des instituts deformation, ayant pour objet l'admission en formation aux écoles et aux instituts de formation pour leursinstituts et écoles respectifs.En cas d'absence de l'un des cadres précités de la CGS et de la CGFRP et afin de favoriser la continuitédu service, délégation est donnée dans les mêmes conditions au cadre de la direction qui assure l'intérimdu domaine géré par le cadre absent.
ARTICLE 4 - DEPOT DES SIGNATURES
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par ladirection générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 5 - EFFET ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU ettransmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Lille, le 1° avril 2025
Frédéric BOIRONDirecteur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA PAGE 3 SUR 3

...
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratemité
Délibération n° ,:?,---
Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025
Portant sur le compte financier 2024 du Crous de Lille
Crou
Lille
Nord
Pos-de-Calal
Vu les articles 202 et 210 à 214 du décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;
Article 1 :
Le Conseil d'Administration arrête les éléments d'exécution budgétaire suivants :
• 768, 79 ETPT sous plafond et 8 ETPT hors plafond
• 74 831 659,02 € d'autorisations d'engagement
• 93 287 933, 79 € de crédits de paiement
• 95 608 629,72 € de recettes
• 2 320 695,93 € de solde budgétaire
Article 2:
Le Conseil d'Administration arrête les éléments d'exécution comptable suivants
• 1 383 309,47 € de variation de trésorerie
• 1 679 777,77 € de résultat patrimonial
• 3 673 756, 19 € de capacité d'autofinancement
• 3 146 601,08 € de variation de fonds de roulement
Article 3:
Le Conseil d'Administration décide d'affecter le bénéfice à hauteur de 1 679 777,77 € (compte 120) ainsi que le
déficit lié à la 1ère comptabilisation des CAPAC pour congés non pris pour 1 044 884,00€ (compte 119) en réserve
(compte 106)
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier, le compte de résultat, le bilan et
l'annexe sont joints à la présente ?élibération.
Fait à Lille, le 13 mars 2025
La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Quorum exigé : )
Membres présents : /l 1-
Membres représentés : 1-
Votants :Î ¼
Détail du vote
Pour: l',
Contre:
Abstention
1
CROUS DE LILLE 2024
COMPTE
FINANCIER 2024
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
EXERCICE 2024
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
10411 - contrepartie et financement des actifs m 186 066 284,62 186 066 284,62 186 066 284,62
10412 - Contrepartie et financement des actifs r 440 023,48 440 023,48 440 023,48
104131 - État 646 857,73 646 857,73 104 137 405,26 15 899 235,04 120 036 640,30 119 389 782,57
10491 - reprise au résultat de la contrepartie e 31 770 631,14 2 990 478,82 34 761 109,96 34 761 109,96
10492 - reprise au résultat de la contrepartie e 19 462,70 19 462,70 19 462,70
104931 - état 10 752 576,49 3 287 020,44 14 039 596,93 644 385,25 644 385,25 13 395 211,68
TOTAL 104 42 542 670,33 6 924 356,99 49 467 027,32 290 643 713,36 16 543 620,29 307 187 333,65 48 175 784,34 305 896 090,67
10682 - réserves facultatives 24 680 827,35 86 783,19 24 767 610,54 24 767 610,54
TOTAL 106 24 680 827,35 86 783,19 24 767 610,54 24 767 610,54
TOTAL 10 42 542 670,33 6 924 356,99 49 467 027,32 315 324 540,71 16 630 403,48 331 954 944,19 48 175 784,34 330 663 701,21
119 - report à nouveau (solde débiteur) 1 044 884,00 1 044 884,00 1 044 884,00
TOTAL 119 1 044 884,00 1 044 884,00 1 044 884,00
TOTAL 11 1 044 884,00 1 044 884,00 1 044 884,00
120 - résultat de l'exercice (bénéfice) 81 128 002,71 81 128 002,71 86 783,19 82 720 997,29 82 807 780,48 1 679 777,77
TOTAL 120 81 128 002,71 81 128 002,71 86 783,19 82 720 997,29 82 807 780,48 1 679 777,77
TOTAL 12 81 128 002,71 81 128 002,71 86 783,19 82 720 997,29 82 807 780,48 1 679 777,77
1314 - Communes et groupements de communes 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35
TOTAL 131 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35 8 395 320,35
13412 - Régions 334 010,46 334 010,46 334 010,46
13414 - Communes et groupements de communes 106 714,31 11 840 427,23 11 947 141,54 11 947 141,54
13415 - Autres entités publiques dont établissem 221 668,96 221 668,96 221 668,96
13417 - Autres organismes 43 268,37 43 268,37 43 268,37
13494 - Communes et groupements de communes 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13495 - Autres entités publiques dont établissem 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL 134 100 000,00 100 000,00 705 662,10 11 840 427,23 12 546 089,33 100 000,00 12 546 089,33
TOTAL 13 100 000,00 8 395 320,35 8 495 320,35 9 100 982,45 11 840 427,23 20 941 409,68 100 000,00 12 546 089,33
1572 - Provisions pour gros entretien ou grande 29 672,00 29 672,00 3 528 260,00 629 380,00 4 157 640,00 4 127 968,00
TOTAL 157 29 672,00 29 672,00 3 528 260,00 629 380,00 4 157 640,00 4 127 968,00
1582 - Provisions pour CET 266 647,00 191 841,00 458 488,00 458 488,00
1588 - Autres 18 625,00 18 625,00 30 200,00 42 000,00 72 200,00 53 575,00
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL 158 18 625,00 18 625,00 296 847,00 233 841,00 530 688,00 512 063,00
TOTAL 15 48 297,00 48 297,00 3 825 107,00 863 221,00 4 688 328,00 4 640 031,00
164 - Emprunts auprès des établissements de cr 120 265,15 120 265,15 14 789 676,59 14 789 676,59 14 669 411,44
TOTAL 164 120 265,15 120 265,15 14 789 676,59 14 789 676,59 14 669 411,44
1651 - Dépôts 1 546 512,85 1 546 512,85 2 510 363,92 1 615 428,54 4 125 792,46 2 579 279,61
TOTAL 165 1 546 512,85 1 546 512,85 2 510 363,92 1 615 428,54 4 125 792,46 2 579 279,61
TOTAL 16 1 666 778,00 1 666 778,00 17 300 040,51 1 615 428,54 18 915 469,05 17 248 691,05
TOTAL 1 42 642 670,33 99 207 639,05 141 850 309,38 345 637 453,86 113 670 477,54 459 307 931,40 49 320 668,34 366 778 290,36
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
20531 - Logiciels acquis ou soustraités 8 011,15 2 160,00 10 171,15 6 550,94 6 550,94 3 620,21
TOTAL 205 8 011,15 2 160,00 10 171,15 6 550,94 6 550,94 3 620,21
208 - Autres immobilisations incorporelles 104 097,42 104 097,42 104 097,42
TOTAL 208 104 097,42 104 097,42 104 097,42
TOTAL 20 112 108,57 2 160,00 114 268,57 6 550,94 6 550,94 107 717,63
21116 - Terrains nus mis à disposition 60 521 180,01 60 521 180,01 60 521 180,01
21117 - Terrains nus acquis 438 011,00 438 011,00 438 011,00
21127 - Terrains aménagés acquis Crous 437 860,00 437 860,00 437 860,00
TOTAL 211 61 397 051,01 61 397 051,01 61 397 051,01
213157 - Bâtiments acquis Crous 1 306 126,19 1 306 126,19 1 306 126,19
213557 - Instal géné constructions acquis 51 250 472,44 25 455 544,53 76 706 016,97 83 880,23 83 880,23 76 622 136,74
213558 - Instal géné autres constructions 33 891,00 33 891,00 33 891,00
TOTAL 213 52 590 489,63 25 455 544,53 78 046 034,16 83 880,23 83 880,23 77 962 153,93
214156 - Mis à disposition 128 249 107,58 128 249 107,58 128 249 107,58
214556 - Mis à disposition 475 855,65 475 855,65 475 855,65
214557 - Acquis 3 983 109,36 231 964,68 4 215 074,04 64 283,29 64 283,29 4 150 790,75
TOTAL 214 132 708 072,59 231 964,68 132 940 037,27 64 283,29 64 283,29 132 875 753,98
215317 - Acquises 743 841,80 743 841,80 30 961,42 30 961,42 712 880,38
215348 - Autres installations complexes spécialis 76 763,52 76 763,52 76 763,52
21547 - Matériel acquis Crous 8 275 921,59 49 123,48 8 325 045,07 382 761,77 382 761,77 7 942 283,30
21548 - Autres matériels Crous 11 881,43 11 881,43 11 881,43
21557 - Acquises 393 826,82 393 826,82 393 826,82
21577 - Acquises 13 010,77 13 010,77 13 010,77
TOTAL 215 9 515 245,93 49 123,48 9 564 369,41 413 723,19 413 723,19 9 150 646,22
216 - Collections 1 219,59 1 219,59 1 219,59
TOTAL 216 1 219,59 1 219,59 1 219,59
21817 - IG AM AG DIVERS ACQUIS 84 462,62 84 462,62 14 908,50 14 908,50 69 554,12
21818 - IG AM AG DIVERS AUTRES 23 560,27 23 560,27 23 560,27
21827 - Matériel de transport acquis Crous 580 504,35 2 482,20 582 986,55 36 052,99 36 052,99 546 933,56
218317 - Matériel de bureau acquis Crous 224 457,53 7 572,28 232 029,81 12 940,66 12 940,66 219 089,15
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
218327 - Matériel informatique acquis Crous 1 386 914,51 77 094,36 1 464 008,87 903 958,65 903 958,65 560 050,22
218328 - Autres matériels informatiques Crous 109 372,47 109 372,47 109 372,47
21847 - Mobilier acquis Crous 4 827 244,40 166 509,13 4 993 753,53 622 507,30 622 507,30 4 371 246,23
21848 - Autres mobiliers Crous 2 184,30 2 184,30 2 184,30
21887 - Matériel divers acquis Crous 718 797,28 736 937,94 1 455 735,22 24 710,65 24 710,65 1 431 024,57
21888 - Autres matériels divers Crous 29 941,75 29 941,75 29 941,75
TOTAL 218 7 987 439,48 990 595,91 8 978 035,39 1 615 078,75 1 615 078,75 7 362 956,64
TOTAL 21 264 199 518,23 26 727 228,60 290 926 746,83 2 176 965,46 2 176 965,46 288 749 781,37
2313 - Constructions 89 415 157,84 21 547 624,19 110 962 782,03 28 101 855,68 28 101 855,68 82 860 926,35
2315 - Installations techniques, matériel et ou 49 123,48 50 046,11 99 169,59 99 169,59 99 169,59
2318 - Autres immobilisations corporelles 9 131,67 9 131,67 9 131,67 9 131,67
TOTAL 231 89 473 412,99 21 597 670,30 111 071 083,29 28 210 156,94 28 210 156,94 82 860 926,35
2381 - Avances versées sur commandes d'immobil 415 382,11 359 829,82 775 211,93 485 573,27 485 573,27 289 638,66
TOTAL 238 415 382,11 359 829,82 775 211,93 485 573,27 485 573,27 289 638,66
TOTAL 23 89 888 795,10 21 957 500,12 111 846 295,22 28 695 730,21 28 695 730,21 83 150 565,01
2743 - Prêts au personnel 782,00 6 232,50 7 014,50 4 525,00 4 525,00 2 489,50
TOTAL 274 782,00 6 232,50 7 014,50 4 525,00 4 525,00 2 489,50
2751 - Dépôts 8 813,69 8 813,69 524,96 524,96 8 288,73
TOTAL 275 8 813,69 8 813,69 524,96 524,96 8 288,73
TOTAL 27 9 595,69 6 232,50 15 828,19 5 049,96 5 049,96 10 778,23
280531 - Logiciels acquis ou sous-traités 6 550,94 6 550,94 7 354,86 397,64 7 752,50 1 201,56
2808 - Autres immobilisations incorporelles 103 987,30 38,34 104 025,64 104 025,64
TOTAL 280 6 550,94 6 550,94 111 342,16 435,98 111 778,14 105 227,20
2813157 - Bâtiments acquis Crous 189 300,74 26 806,86 216 107,60 216 107,60
2813557 - Instal géné constructions acquis 45 169,58 45 169,58 10 038 059,83 3 190 833,47 13 228 893,30 13 183 723,72
2813558 - Instal géné autres constructions crous 2 666,76 931,59 3 598,35 3 598,35
2814156 - Mis à disposition 38 079 399,88 3 092 727,14 41 172 127,02 41 172 127,02
2814556 - Mis à disposition 137 115,89 29 963,11 167 079,00 167 079,00
2814557 - Acquis 522 012,45 180 469,84 702 482,29 702 482,29
2815317 - Acquises 30 961,42 30 961,42 741 076,38 1 844,15 742 920,53 711 959,11
2815348 - Autres installations à caractére spécifi 76 763,52 76 763,52 76 763,52
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
281547 - Matériel acquis Crous 382 761,77 382 761,77 6 380 173,33 405 513,10 6 785 686,43 6 402 924,66
281548 - Autres matériels Crous 4 494,07 1 500,02 5 994,09 5 994,09
281557 - Acquis 382 835,41 3 974,82 386 810,23 386 810,23
281577 - Acquis 13 010,77 13 010,77 13 010,77
281817 - AMORT IG AG AM DIV ACQUIS 14 908,50 14 908,50 81 515,87 2 946,75 84 462,62 69 554,12
281818 - AMORT IG AG AM DIV AUTRES 23 560,27 23 560,27 23 560,27
281827 - Matériel de transport acquis Crous 36 052,99 36 052,99 402 511,30 32 473,79 434 985,09 398 932,10
2818317 - Matériel de bureau acquis Crous 12 940,66 12 940,66 224 457,53 566,04 225 023,57 212 082,91
2818327 - Matériel informatique acquis Crous 866 002,72 866 002,72 1 249 466,11 84 169,15 1 333 635,26 467 632,54
2818328 - Autres matériels informatiques Crous 90 273,86 12 936,80 103 210,66 103 210,66
281847 - Mobilier acquis Crous 616 361,86 616 361,86 4 056 404,78 181 368,12 4 237 772,90 3 621 411,04
281848 - Autres mobiliers Crous 636,66 218,43 855,09 855,09
281887 - Matériel divers acquis Crous 163 240,27 87 903,52 251 143,79 251 143,79
281888 - Autres matériels divers Crous 21 234,87 21 234,87 21 234,87
TOTAL 281 2 005 159,50 2 005 159,50 62 880 210,55 7 337 146,70 70 217 357,25 68 212 197,75
TOTAL 28 2 011 710,44 2 011 710,44 62 991 552,71 7 337 582,68 70 329 135,39 68 317 424,95
TOTAL 2 354 210 017,59 50 704 831,66 404 914 849,25 62 991 552,71 38 221 879,25 101 213 431,96 372 018 842,24 68 317 424,95
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
3212 - Matières (ou groupe) D 266 442,67 61 755,77 328 198,44 328 198,44
TOTAL 321 266 442,67 61 755,77 328 198,44 328 198,44
3222 - Produits d'entretien 135 230,91 39 398,89 174 629,80 174 629,80
32288 - Autres fournitures consommables 163 368,40 29 447,82 192 816,22 192 816,22
TOTAL 322 298 599,31 68 846,71 367 446,02 367 446,02
TOTAL 32 565 041,98 130 602,48 695 644,46 695 644,46
3713 - Boissons 38 384,27 254,15 38 638,42 38 638,42
TOTAL 371 38 384,27 254,15 38 638,42 38 638,42
TOTAL 37 38 384,27 254,15 38 638,42 38 638,42
TOTAL 3 603 426,25 130 856,63 734 282,88 734 282,88
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
4011 - Fournisseurs Achats de biens ou de prest 34 277 923,36 34 277 923,36 34 277 923,36 34 277 923,36
4017 - Retenues de garanties et oppositions 9 047,26 9 047,26 11 298,59 11 298,59 2 251,33
TOTAL 401 34 286 970,62 34 286 970,62 11 298,59 34 277 923,36 34 289 221,95 2 251,33
4041 - Fournisseurs Achats d'immobilisations 21 799 299,46 21 799 299,46 21 799 299,46 21 799 299,46
4047 - Fournisseurs d'immobilisations Retenues 11 774,45 11 774,45 22 452,41 91 302,39 113 754,80 101 980,35
TOTAL 404 21 811 073,91 21 811 073,91 22 452,41 21 890 601,85 21 913 054,26 101 980,35
4081 - Fournisseurs Achats de biens ou de prest 21 437 066,17 21 437 066,17 2 806 044,54 21 963 480,20 24 769 524,74 3 332 458,57
4084 - Fournisseurs d'immobilisations Achats d 24 596 646,02 24 596 646,02 1 744 018,74 22 859 838,04 24 603 856,78 7 210,76
TOTAL 408 46 033 712,19 46 033 712,19 4 550 063,28 44 823 318,24 49 373 381,52 3 339 669,33
4091 - Fournisseurs Avances versées sur command 3 719,70 3 719,70 3 719,70 3 719,70
TOTAL 409 3 719,70 3 719,70 3 719,70 3 719,70
TOTAL 40 102 135 476,42 102 135 476,42 4 583 814,28 100 995 563,15 105 579 377,43 3 443 901,01
4111 - Clients Ventes de biens ou de prestation 888 765,45 87 915 023,08 88 803 788,53 88 172 157,81 88 172 157,81 631 630,72
TOTAL 411 888 765,45 87 915 023,08 88 803 788,53 88 172 157,81 88 172 157,81 631 630,72
412 - Étudiants, élèves, stagiaires 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10
TOTAL 412 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10
416101 - CONTENTIEUX BACHELARD & PYTHAGORE 19 828,84 12 403,33 32 232,17 8 407,27 8 407,27 23 824,90
416102 - CONTENTIEUX BOUCHER 54 778,22 6 107,02 60 885,24 13 202,11 13 202,11 47 683,13
416103 - CONTENTIEUX CAMUS 33 355,02 14 485,51 47 840,53 13 071,89 13 071,89 34 768,64
416104 - CONTENTIEUX EIFFEL & BARJAVEL 13 778,08 7 705,84 21 483,92 3 360,40 3 360,40 18 123,52
416105 - CONTENTIEUX GALOIS & EVARISTE 47 287,48 19 973,04 67 260,52 17 848,70 17 848,70 49 411,82
416201 - CONTENTIEUX ARSENAL 19 016,91 4 848,96 23 865,87 3 072,49 3 072,49 20 793,38
416202 - CONTENTIEUX BAS LIEVIN 18 665,80 13 372,79 32 038,59 11 621,19 11 621,19 20 417,40
416203 - CONTENTIEUX CHATELET 30 791,49 7 476,17 38 267,66 3 184,69 3 184,69 35 082,97
416204 - CONTENTIEUX COURMONT 10 700,89 2 125,16 12 826,05 2 196,72 2 196,72 10 629,33
416205 - CONTENTIEUX MOULINS PARC CENTRE 14 676,62 4 698,57 19 375,19 5 482,25 5 482,25 13 892,94
416206 - CONTENTIEUX LEFEVRE 4 232,25 5 141,40 9 373,65 3 340,69 3 340,69 6 032,96
416207 - CONTENTIEUX MAUPASSANT 28 405,83 12 500,40 40 906,23 10 125,40 10 125,40 30 780,83
416208 - CONTENTIEUX MERMOZ 6 426,35 980,40 7 406,75 1 198,11 1 198,11 6 208,64
416301 - CONTENTIEUX FIVES 4 238,56 2 515,66 6 754,22 923,81 923,81 5 830,41
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
416302 - CONTENTIEUX HLM LILLE 4 916,73 2 759,50 7 676,23 3 209,53 3 209,53 4 466,70
416303 - CONTENTIEUX ROBESPIERRE 37 926,98 11 662,28 49 589,26 16 087,83 16 087,83 33 501,43
416304 - CONTENTIEUX VAN DER MEERSCH 3 519,47 3 519,47 227,80 227,80 3 291,67
416305 - CONTENTIEUX PONT DE BOIS 21 190,02 8 531,97 29 721,99 6 925,04 6 925,04 22 796,95
416306 - CONTENTIEUX TRIOLO 21 270,18 11 615,64 32 885,82 11 313,19 11 313,19 21 572,63
416307 - CONTENTIEUX CORBUSIER 5 307,17 182,84 5 490,01 3 397,78 3 397,78 2 092,23
416308 - CONTENTIEUX TILLEUL SAINTE BARBE 16 554,76 4 533,36 21 088,12 11 302,12 11 302,12 9 786,00
416309 - CONTENTIEUX GRAND RUE 4 958,37 1 549,63 6 508,00 1 918,46 1 918,46 4 589,54
416311 - CONTENTIEUX BELVEDERE 6 736,29 4 471,27 11 207,56 5 719,95 5 719,95 5 487,61
416312 - CONTENTIEUX 217 22 261,08 5 331,94 27 593,02 6 123,75 6 123,75 21 469,27
416401 - CONTENTIEUX JEANNE MOREAU 8 847,81 827,68 9 675,49 2 280,58 2 280,58 7 394,91
416403 - CONTENTIEUX ARTOIS 1 186,13 1 186,13 1 186,13
416404 - CONTENTIEUX PHILIPPE MT LIEBAUT 11 405,93 1 751,09 13 157,02 2 776,35 2 776,35 10 380,67
416405 - CONTENTIEUX BERNANOS 25,10 508,84 533,94 533,94
416502 - CONTENTIEUX CALAIS 3 105,58 3 105,58 83,00 83,00 3 022,58
416503 - CONTENTIEUX BOULOGNE 7 341,78 2 072,60 9 414,38 3 547,04 3 547,04 5 867,34
416601 - CONTENTIEUX SAINT ROCH 5 171,23 132,00 5 303,23 1 037,70 1 037,70 4 265,53
416602 - CONTENTIEUX MOUSSERON 53 744,46 10 890,01 64 634,47 15 136,46 15 136,46 49 498,01
416603 - CONTENTIEUX TERTIALES 16 759,54 5 202,37 21 961,91 5 944,03 5 944,03 16 017,88
416604 - CONTENTIEUX FAMARS 4 244,64 4 244,64 1 170,00 1 170,00 3 074,64
416901 - CONTENTIEUX SDNT 1 121 203,74 409 877,63 1 531 081,37 306 487,21 306 487,21 1 224 594,16
416902 - CONTENTIEUX DIVERS 81 438,25 260,00 81 698,25 6 480,28 6 480,28 75 217,97
416903 - CONTENTIEUX REMUNERATION 2 697,51 2 697,51 676,70 676,70 2 020,81
TOTAL 416 1 767 995,09 596 494,90 2 364 489,99 508 880,52 508 880,52 1 855 609,47
4181 - Clients Factures à établir 4 213 335,67 4 492 201,66 8 705 537,33 4 213 335,67 4 213 335,67 4 492 201,66
TOTAL 418 4 213 335,67 4 492 201,66 8 705 537,33 4 213 335,67 4 213 335,67 4 492 201,66
4192 - Étudiants, élèves, stagiaires avances re 6 044 265,79 6 044 265,79 519 145,04 6 042 837,69 6 561 982,73 517 716,94
TOTAL 419 6 044 265,79 6 044 265,79 519 145,04 6 042 837,69 6 561 982,73 517 716,94
TOTAL 41 6 870 096,21 100 884 746,53 107 754 842,74 519 145,04 100 773 972,79 101 293 117,83 6 979 441,85 517 716,94
421 - Personnel Rémunérations dues 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22
TOTAL 421 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22 18 062 946,22
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
422 - Oeuvres sociales 141 369,70 141 369,70 25 118,70 145 288,50 170 407,20 29 037,50
TOTAL 422 141 369,70 141 369,70 25 118,70 145 288,50 170 407,20 29 037,50
423 - Prêts consentis au personnel 3 793,00 3 793,00 3 793,00 3 793,00
TOTAL 423 3 793,00 3 793,00 3 793,00 3 793,00
425 - Personnel Avances et acomptes 53 423,53 53 423,53 53 423,53 53 423,53
TOTAL 425 53 423,53 53 423,53 53 423,53 53 423,53
4282 - Dettes provisionnées pour congés payés 696 589,00 696 589,00 1 479 665,00 1 479 665,00 783 076,00
TOTAL 428 696 589,00 696 589,00 1 479 665,00 1 479 665,00 783 076,00
42912 - Régisseurs 54 723,55 54 723,55 47 989,91 47 989,91 6 733,64
TOTAL 429 54 723,55 54 723,55 47 989,91 47 989,91 6 733,64
TOTAL 42 54 723,55 18 958 121,45 19 012 845,00 25 118,70 19 793 106,16 19 818 224,86 6 733,64 812 113,50
4311 - Cotisation patronale 967 155,89 967 155,89 967 155,89 967 155,89
4312 - Cotisation salariale 5 483 302,60 5 483 302,60 5 483 302,60 5 483 302,60
4313 - Cotisation sociale généralisée 1 891 983,69 1 891 983,69 1 891 983,69 1 891 983,69
4314 - Contribution au remboursement de la dett 108 244,25 108 244,25 108 244,25 108 244,25
TOTAL 431 8 450 686,43 8 450 686,43 8 450 686,43 8 450 686,43
4372 - Contributions et retenues pour pensions 4 577 860,32 4 577 860,32 4 577 860,32 4 577 860,32
4374 - Cotisations de retraite complémentaire 844 001,47 844 001,47 844 001,47 844 001,47
4375 - PREFON 1 197,00 1 197,00 1 197,00 1 197,00
4376 - Cotisations de prévoyance 738,06 738,06 738,06 738,06
4378 - Divers 6 375,53 6 375,53 6 375,53 6 375,53
TOTAL 437 5 430 172,38 5 430 172,38 5 430 172,38 5 430 172,38
4382 - Charges sociales sur congés à payer 348 295,00 348 295,00 717 604,60 717 604,60 369 309,60
43871 - Produits à recevoir Subrogation 348 921,57 348 921,57 348 921,57 348 921,57
TOTAL 438 697 216,57 697 216,57 1 066 526,17 1 066 526,17 369 309,60
TOTAL 43 14 578 075,38 14 578 075,38 14 947 384,98 14 947 384,98 369 309,60
44111 - Dotations en fonds propres 356 575,24 16 922 607,48 17 279 182,72 16 250 097,90 16 250 097,90 1 029 084,82
44112 - Financements de l'Etat fléchés (CPER,... 237 715,03 352 032,53 589 747,56 589 747,56 589 747,56
441132 - Régions 150,00 639 850,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00
441135 - Autres collectivités et étab publics 3 328 421,23 3 328 421,23 3 328 421,23 3 328 421,23
44171 - SCSP 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
441735 - Autres collectivités et étab publics 25 723,56 25 723,56 25 723,56 25 723,56
441738 - Autres financements publics 364 982,05 1 013 253,03 1 378 235,08 1 378 235,08 1 378 235,08
44192 - Avances sur financements publics fléchés 1 694 325,89 1 694 325,89 533 947,81 1 964 737,25 2 498 685,06 804 359,17
TOTAL 441 959 422,32 56 866 610,72 57 826 033,04 533 947,81 57 067 359,58 57 601 307,39 1 029 084,82 804 359,17
4426 - Prélèvement à la source Impôt sur le r 340 171,00 340 171,00 34 427,00 341 134,00 375 561,00 35 390,00
TOTAL 442 340 171,00 340 171,00 34 427,00 341 134,00 375 561,00 35 390,00
44343AMM - AIDE MOBILITE MASTER 411 000,00 411 000,00 411 000,00 411 000,00
44343AMP - Aide Mobilité Parcoursup 314 000,00 314 000,00 314 000,00 314 000,00
44343ASPE - AIDES SPECIFIQUES 5 777 987,87 5 777 987,87 32 589,50 5 789 436,97 5 822 026,47 44 038,60
44343GEN - Aide financière aux apprenants de la GEN 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
44343IMT - BOURSES IMT 1 298 521,30 1 298 521,30 1 298 521,30 1 298 521,30
44343MAAF - BOURSES MAAF 1 132 991,20 1 132 991,20 3 883,10 1 131 750,10 1 135 633,20 2 642,00
44343MCC - BOURSES MCC 1 778 000,00 1 778 000,00 1 778 000,00 1 778 000,00
44343MCCASAA - MCC ASAA 51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00
44347CAFPDC - CAF 62 94 900,00 94 900,00 94 900,00 94 900,00
44347ULILLE - AIDES FSDIE UIV LILLE 478 500,00 478 500,00 478 500,00 478 500,00
TOTAL 443 11 349 100,37 11 349 100,37 36 472,60 11 359 308,37 11 395 780,97 46 680,60
44551TVA - TVA 5,86 5,86 5,86 5,86
44566 - TVA déductible sur autres biens et servi 13 219,46 176 625,97 189 845,43 186 369,62 186 369,62 3 475,81
44567 - Crédit de T.V.A. à reporter 350 980,00 496 355,63 847 335,63 176 817,63 176 817,63 670 518,00
44562 - TVA déductible sur immobilisations 25 599,04 319 540,52 345 139,56 362 519,99 362 519,99 17 380,43
44571 - TVA collectée 179 937,65 179 937,65 20 646,11 183 502,45 204 148,56 24 210,91
44586 - TVA sur factures non parvenues 12 305,27 420 644,64 432 949,91 420 252,52 420 252,52 12 697,39
44587 - TVA sur facturation à établir 11 519,41 11 519,41 11 519,41 13 359,08 24 878,49 13 359,08
TOTAL 445 402 103,77 1 604 629,68 2 006 733,45 32 165,52 1 342 827,15 1 374 992,67 686 691,20 54 950,42
44711 - Taxe sur les salaires 53 407,00 53 407,00 53 407,00 53 407,00
4478 - Divers autres impôts, taxes et versement 623 033,00 623 033,00 69 321,00 621 948,00 691 269,00 68 236,00
44782TSEJ - TAXE DE SEJOUR 6 441,44 6 441,44 779,90 5 854,04 6 633,94 192,50
TOTAL 447 682 881,44 682 881,44 70 100,90 681 209,04 751 309,94 68 428,50
TOTAL 44 1 361 526,09 70 843 393,21 72 204 919,30 707 113,83 70 791 838,14 71 498 951,97 1 715 776,02 1 009 808,69
4631 - Créances reçues par legs ou donations 819,90 819,90 819,90 819,90
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
463121GIVE - LEG GIVEKA 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
463122GIVE - LEG GIVEKA 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
46321 - Autres comptes débiteurs - Titre de rece 238 746,61 1 382 117,85 1 620 864,46 1 521 331,21 1 521 331,21 99 533,25
46322 - Autres comptes débiteurs - Demandes de r 42 936,99 111 177,60 154 114,59 100 093,41 100 093,41 54 021,18
TOTAL 463 281 683,60 1 604 115,35 1 885 798,95 1 732 244,52 1 732 244,52 153 554,43
46611 - Demandes de paiement Particip. financièr 2 826 619,87 2 826 619,87 2 826 619,87 2 826 619,87
46618 - Demandes de paiement Autres 87 265,03 87 265,03 87 265,03 87 265,03
4663 - Virements à réimputer 361 507,34 361 507,34 28 079,67 337 049,84 365 129,51 3 622,17
46642 - A REMBOURSER ANTICIPATION PROVISION 7 998,29 7 998,29 7 136,92 9 531,57 16 668,49 8 670,20
46643 - AUTRES EXCEDENT A REMBOURSER 3 203 213,40 3 203 213,40 30 178,68 3 204 305,67 3 234 484,35 31 270,95
TOTAL 466 6 486 603,93 6 486 603,93 65 395,27 6 464 771,98 6 530 167,25 43 563,32
46731CAFPDC - CAF 62 79 050,00 79 050,00 65 100,00 94 900,00 160 000,00 80 950,00
46731FDF - FONDATION DE FRANCE 32 950,00 32 950,00 33 560,00 33 560,00 610,00
46731ULILLE - AIDES FSDIE UIV LILLE 610 672,28 610 672,28 38 682,28 593 500,00 632 182,28 21 510,00
46731UVAL - AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 820,00 820,00 3 710,00 3 710,00 2 890,00
46732 - conventions de mandats (hors dispositifs 2 010 323,64 2 010 323,64 2 010 323,64 2 010 323,64
46733 - conventions de mandats (hors dispositifs 110 000,00 110 000,00 110 000,00
467512GEN - Aide financière aux apprenants de la GEN 17 619,20 17 619,20 14 693,70 12 000,00 26 693,70 9 074,50
4675131AMM - AIDE MOBILITE MASTER 405 000,00 405 000,00 1 000,00 411 000,00 412 000,00 7 000,00
4675132AMP - Aide Mobilité Parcoursup 354 000,00 354 000,00 112 500,00 314 000,00 426 500,00 72 500,00
467514ASPE - AIDES SPECIFIQUES 5 781 108,00 5 781 108,00 431 837,90 5 758 761,17 6 190 599,07 409 491,07
4675151MCC - BOURSES MCC 1 868 707,50 1 868 707,50 356 199,00 1 779 000,00 2 135 199,00 266 491,50
4675152MCCASAA - MCC ASAA 60 036,00 60 036,00 9 134,00 51 200,00 60 334,00 298,00
467516MAAF - BOURSES MAAF 1 161 299,90 1 161 299,90 152 404,00 1 132 991,20 1 285 395,20 124 095,30
467517IMT - BOURSES IMT 1 067 185,20 1 067 185,20 222 634,89 1 298 521,30 1 521 156,19 453 970,99
46762CVEC - CVEC Campagne 21-22 établissements 7 495,00 7 495,00 7 495,00 7 495,00
46762CVEC2324 - CVEC 2023-2024 11 905 894,37 11 905 894,37 10 958 991,00 946 903,37 11 905 894,37
46762CVEC2425 - CVEC 2024-2025 2 346 119,00 2 346 119,00 12 479 851,00 12 479 851,00 10 133 732,00
46763CVEC2324 - CVEC 2023-2024 10 001 033,27 10 001 033,27 10 001 033,27 10 001 033,27
467692CVEC2324 - CVEC 2023-2024 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL 467 110 000,00 37 710 813,36 37 820 813,36 12 400 446,77 36 892 979,95 49 293 426,72 110 000,00 11 582 613,36
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL 46 391 683,60 45 801 532,64 46 193 216,24 12 465 842,04 45 089 996,45 57 555 838,49 263 554,43 11 626 176,68
47111 - VERSEMENT BPCE CPTE IZLY - REC AVANT TIT 5 385 490,88 5 385 490,88 454 075,94 5 388 518,48 5 842 594,42 457 103,54
47112 - HEBERGEMENT GESTION AC - REC AV TITRE 29 756 199,54 29 756 199,54 2 417 896,36 29 878 797,95 32 296 694,31 2 540 494,77
47113 - RESTAURATION GESTION AC - REC AV TITRE 1 814 092,86 1 814 092,86 170 239,73 1 814 647,49 1 984 887,22 170 794,36
47114 - ALIMENTATION SAGA IZLY "CREDIT" 10 636,34 10 636,34 25 052,32 11 980,00 37 032,32 26 395,98
47116 - FRAIS DSE - RECETTES AVANT TITRE 1 009,20 1 009,20 208,80 800,40 1 009,20
47117 - AUTRES - RECETTES AVANT TITRE 32 824,87 32 824,87 33 804,20 33 804,20 979,33
47181 - Autres recettes à régulariser Compensati 287 124,41 287 124,41 287 124,41 287 124,41
47188 - Autres recettes à classer 320 367,46 320 367,46 4 038,82 436 115,31 440 154,13 119 786,67
TOTAL 471 37 607 745,56 37 607 745,56 3 071 511,97 37 851 788,24 40 923 300,21 3 315 554,65
47211 - DPAO - REMUNERATIONS 681 169,00 681 169,00 681 169,00 681 169,00
47212 - DPAO - PRELEVEMENTS 796,29 568 297,02 569 093,31 566 050,45 566 050,45 3 042,86
47213 - DPAO - CAISSE et AUTRES 27 439,84 27 439,84 7 576,71 7 576,71 19 863,13
47281 - Autres dépenses à régulariser Compensati 287 124,41 287 124,41 287 124,41 287 124,41
TOTAL 472 796,29 1 564 030,27 1 564 826,56 1 541 920,57 1 541 920,57 22 905,99
47318 - Autres recettes à transférer 781,00 781,00 781,00 781,00
TOTAL 473 781,00 781,00 781,00 781,00
TOTAL 47 796,29 39 172 556,83 39 173 353,12 3 071 511,97 39 394 489,81 42 466 001,78 22 905,99 3 315 554,65
4912 - Etudiants 1 167 509,00 121 831,00 1 289 340,00 1 289 340,00
TOTAL 491 1 167 509,00 121 831,00 1 289 340,00 1 289 340,00
TOTAL 49 1 167 509,00 121 831,00 1 289 340,00 1 289 340,00
TOTAL 4 8 678 825,74 392 373 902,46 401 052 728,20 22 540 054,86 391 908 182,48 414 448 237,34 8 988 411,93 22 383 921,07
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
5115 - Cartes bancaires à l'encaissement 211,60 211,60 211,60 211,60
5117 - Valeurs impayées 2 145,65 19 469,79 21 615,44 20 654,39 20 654,39 961,05
TOTAL 511 2 145,65 19 681,39 21 827,04 20 865,99 20 865,99 961,05
51211 - La Banque Postale 674,42 3 221,30 3 895,72 3 895,72 3 895,72
TOTAL 512 674,42 3 221,30 3 895,72 3 895,72 3 895,72
5151 - Compte au Trésor 25 026 980,03 122 043 850,90 147 070 830,93 120 657 097,11 120 657 097,11 26 413 733,82
TOTAL 515 25 026 980,03 122 043 850,90 147 070 830,93 120 657 097,11 120 657 097,11 26 413 733,82
TOTAL 51 25 029 800,10 122 066 753,59 147 096 553,69 120 681 858,82 120 681 858,82 26 414 694,87
5311 - Caisse en monnaie nationale filiale 4 321,42 38 498,10 42 819,52 40 083,40 40 083,40 2 736,12
TOTAL 531 4 321,42 38 498,10 42 819,52 40 083,40 40 083,40 2 736,12
TOTAL 53 4 321,42 38 498,10 42 819,52 40 083,40 40 083,40 2 736,12
581 - Virements internes de comptes 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21
TOTAL 581 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21
TOTAL 58 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21 8 736 724,21
TOTAL 5 25 034 121,52 130 841 975,90 155 876 097,42 129 458 666,43 129 458 666,43 26 417 430,99
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
60212 - Produits alimentaires transformables 6 619 471,38 6 619 471,38 6 619 471,38 6 619 471,38
60218 - Autres matières consommables 293,21 293,21 293,21 293,21
60222 - Produits d'entretien 360 539,96 360 539,96 360 539,96 360 539,96
602281 - Jetables 220 310,26 220 310,26 220 310,26 220 310,26
602288 - Autres fournitures consommables divers 5 126,91 5 126,91 5 126,91 5 126,91
TOTAL 602 7 205 741,72 7 205 741,72 7 205 741,72 7 205 741,72
603212 - Variation stocks produits alimen transfo 61 755,77 61 755,77 61 755,77 61 755,77
603222 - Variation stocks produits entretien 39 398,89 39 398,89 39 398,89 39 398,89
603228 - Variation stocks autres fourn consommabl 29 447,82 29 447,82 29 447,82 29 447,82
603713 - Variation stocks boissons 254,15 254,15 254,15 254,15
TOTAL 603 130 856,63 130 856,63 130 856,63 130 856,63
60611 - Électricité 3 427 290,77 3 427 290,77 3 427 290,77 3 427 290,77
60612 - Carburants et lubrifiants 51 540,73 51 540,73 51 540,73 51 540,73
60613 - Gaz 1 744 077,90 1 744 077,90 1 744 077,90 1 744 077,90
60614 - Chauffage sur réseau 1 769 283,81 1 769 283,81 1 769 283,81 1 769 283,81
60617 - Eau 1 608 383,53 1 608 383,53 1 608 383,53 1 608 383,53
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équ 2 010 786,94 2 010 786,94 2 010 786,94 2 010 786,94
6064 - Fournitures administratives 51 118,37 51 118,37 51 118,37 51 118,37
6065 - Linge, vêtements de travail 181 632,00 181 632,00 181 632,00 181 632,00
6068 - Autres matières et fournitures non stock 234 415,51 234 415,51 234 415,51 234 415,51
TOTAL 606 11 078 529,56 11 078 529,56 11 078 529,56 11 078 529,56
60713 - Boissons 277 614,86 277 614,86 277 614,86 277 614,86
TOTAL 607 277 614,86 277 614,86 277 614,86 277 614,86
TOTAL 60 18 692 742,77 18 692 742,77 18 692 742,77 18 692 742,77
61321 - Locations logements étudiants 10 136 535,48 10 136 535,48 10 136 535,48 10 136 535,48
6135 - Locations mobilières 219 454,28 219 454,28 219 454,28 219 454,28
TOTAL 613 10 355 989,76 10 355 989,76 10 355 989,76 10 355 989,76
6141 - Charges sur logements étudiants 120 761,87 120 761,87 120 761,87 120 761,87
TOTAL 614 120 761,87 120 761,87 120 761,87 120 761,87
6152 - Sur biens immobiliers 491 003,09 491 003,09 491 003,09 491 003,09
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
6155 - Sur biens mobiliers 271 064,89 271 064,89 271 064,89 271 064,89
61561 - Maintenance sur biens immobiliers 1 387 273,72 1 387 273,72 1 387 273,72 1 387 273,72
61562 - Maintenance sur biens mobiliers 233 276,34 233 276,34 233 276,34 233 276,34
61568 - Maintenance autres biens 239 720,72 239 720,72 239 720,72 239 720,72
TOTAL 615 2 622 338,76 2 622 338,76 2 622 338,76 2 622 338,76
6161 - Multirisques 299 027,23 299 027,23 299 027,23 299 027,23
6162 - Assurance obligatoire dommage constructi 3 961,89 3 961,89 3 961,89 3 961,89
6168 - Autres assurances 1 257,71 1 257,71 1 257,71 1 257,71
TOTAL 616 304 246,83 304 246,83 304 246,83 304 246,83
6181 - Documentation générale et administrative 9 611,95 9 611,95 9 611,95 9 611,95
TOTAL 618 9 611,95 9 611,95 9 611,95 9 611,95
TOTAL 61 13 412 949,17 13 412 949,17 13 412 949,17 13 412 949,17
6211 - Personnel intérimaire 5 709,47 5 709,47 5 709,47 5 709,47
62141 - Personnel détaché ou prêté à l'entrepri 31 432,42 31 432,42 31 432,42 31 432,42
621421 - Primes et Gratifications Stagiaires 5 819,92 5 819,92 5 819,92 5 819,92
621422 - Primes et Gratifications Services Civiqu 9 762,25 9 762,25 9 762,25 9 762,25
TOTAL 621 52 724,06 52 724,06 52 724,06 52 724,06
6226 - Honoraires 4 375,20 4 375,20 4 375,20 4 375,20
6227 - Frais d'actes et de contentieux 41 919,15 41 919,15 41 919,15 41 919,15
TOTAL 622 46 294,35 46 294,35 46 294,35 46 294,35
6231 - Annonces et insertions 1 420,42 1 420,42 1 420,42 1 420,42
6233 - Foires et expositions 10 441,08 10 441,08 10 441,08 10 441,08
6236 - Catalogues et imprimés 25 655,19 25 655,19 25 655,19 25 655,19
6237 - Publications 22 056,62 22 056,62 22 056,62 22 056,62
6238 - Divers 34 592,13 34 592,13 34 592,13 34 592,13
TOTAL 623 94 165,44 94 165,44 94 165,44 94 165,44
6241 - Transports sur achats 17 493,04 17 493,04 17 493,04 17 493,04
TOTAL 624 17 493,04 17 493,04 17 493,04 17 493,04
6251 - Voyages et déplacements du personnel 46 746,50 46 746,50 46 746,50 46 746,50
6254 - Frais d'inscription aux colloques 330,00 330,00 330,00 330,00
6255 - Frais de déménagement 12 211,00 12 211,00 12 211,00 12 211,00
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
6256 - Missions 26 946,23 26 946,23 26 946,23 26 946,23
6257 - Réceptions 29 463,63 29 463,63 29 463,63 29 463,63
6258 - Divers 1 790,86 1 790,86 1 790,86 1 790,86
TOTAL 625 117 488,22 117 488,22 117 488,22 117 488,22
6261 - Frais postaux et communications 132 778,64 132 778,64 132 778,64 132 778,64
6262 - Frais télécommunications étudiants 1 115 140,88 1 115 140,88 1 115 140,88 1 115 140,88
TOTAL 626 1 247 919,52 1 247 919,52 1 247 919,52 1 247 919,52
6275 - Frais sur effets (commissions d'endosse 237 408,86 237 408,86 237 408,86 237 408,86
TOTAL 627 237 408,86 237 408,86 237 408,86 237 408,86
6283 - Formation continue du personnel de l'ét 96 501,68 96 501,68 96 501,68 96 501,68
6285 - Prestations extérieures de gardiennage 300 043,22 300 043,22 300 043,22 300 043,22
6286 - Prestation extérieure de nettoyage 551 180,92 551 180,92 551 180,92 551 180,92
6287 - Prestations extérieures d'informatique 31 547,07 31 547,07 31 547,07 31 547,07
628881 - Examens de laboratoire 50 539,56 50 539,56 50 539,56 50 539,56
628882 - Collecte des déchets 151 762,34 151 762,34 151 762,34 151 762,34
628888 - Prestations diverses 1 220 894,93 1 220 894,93 1 220 894,93 1 220 894,93
TOTAL 628 2 402 469,72 2 402 469,72 2 402 469,72 2 402 469,72
TOTAL 62 4 215 963,21 4 215 963,21 4 215 963,21 4 215 963,21
6311 - Taxe sur les salaires 683 066,91 683 066,91 683 066,91 683 066,91
TOTAL 631 683 066,91 683 066,91 683 066,91 683 066,91
6331 - Versement de transport 383 190,01 383 190,01 383 190,01 383 190,01
6332 - Allocation logement 100 053,64 100 053,64 100 053,64 100 053,64
TOTAL 633 483 243,65 483 243,65 483 243,65 483 243,65
635131 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 5 972,40 5 972,40 5 972,40 5 972,40
TOTAL 635 5 972,40 5 972,40 5 972,40 5 972,40
6378 - Taxes diverses 3 250,66 3 250,66 3 250,66 3 250,66
TOTAL 637 3 250,66 3 250,66 3 250,66 3 250,66
TOTAL 63 1 175 533,62 1 175 533,62 1 175 533,62 1 175 533,62
64111 - Rémunérations principales 18 699 806,33 18 699 806,33 18 699 806,33 18 699 806,33
6412 - Congés payés du personnel 974 996,47 974 996,47 974 996,47 974 996,47
64131 - Primes et gratifications indexées 921 166,50 921 166,50 921 166,50 921 166,50
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
641421 - Indemnité compensatrice hausse CSG 141 021,44 141 021,44 141 021,44 141 021,44
641422 - Autres indemnités et avantages non index 2 987 086,27 2 987 086,27 2 987 086,27 2 987 086,27
6415 - Supplément familial 190 115,51 190 115,51 190 115,51 190 115,51
6418 - Autres rémunérations du personnel 30 569,10 30 569,10 30 569,10 30 569,10
64191 - Abattement indemnitaire dans le cadre du 61 383,32 61 383,32 61 383,32 61 383,32
TOTAL 641 24 006 144,94 24 006 144,94 24 006 144,94 24 006 144,94
6451 - Cotisations d'assurance maladie 5 000 062,92 5 000 062,92 5 000 062,92 5 000 062,92
6452 - Cotisations aux mutuelles 5 643,53 5 643,53 5 643,53 5 643,53
645311 - Pensions civiles (cotisations pour le CA 5 052 056,01 5 052 056,01 5 052 056,01 5 052 056,01
64532 - CNRACL 18 730,05 18 730,05 18 730,05 18 730,05
64534 - CNAV 157,14 157,14 157,14 157,14
645351 - RAFP 66 193,08 66 193,08 66 193,08 66 193,08
645352 - IRCANTEC 551 654,16 551 654,16 551 654,16 551 654,16
6455 - Charges sociales sur congés à payer 369 309,60 369 309,60 369 309,60 369 309,60
TOTAL 645 11 063 806,49 11 063 806,49 11 063 806,49 11 063 806,49
6471 - Prestations directes 247 066,20 247 066,20 247 066,20 247 066,20
64742 - Prestations à caractère familial 48 524,44 48 524,44 48 524,44 48 524,44
64743 - Dons ou secours 3 860,63 3 860,63 3 860,63 3 860,63
64744 - Actions spécifiques 132 584,26 132 584,26 132 584,26 132 584,26
64748 - Autres oeuvres sociales 1 287,09 1 287,09 1 287,09 1 287,09
6475 - Médecine du travail, pharmacie 138 340,43 138 340,43 138 340,43 138 340,43
TOTAL 647 571 663,05 571 663,05 571 663,05 571 663,05
TOTAL 64 35 641 614,48 35 641 614,48 35 641 614,48 35 641 614,48
6511 - Redevances pour concessions, brevets, li 5 888,37 5 888,37 5 888,37 5 888,37
TOTAL 651 5 888,37 5 888,37 5 888,37 5 888,37
654 - Pertes sur créances irrécouvrables 87 657,32 87 657,32 87 657,32 87 657,32
TOTAL 654 87 657,32 87 657,32 87 657,32 87 657,32
65731 - Charges d'intervention pour compte prop 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
65734 - Charges d'intervention pour compte prop 2 335 910,12 2 335 910,12 2 335 910,12 2 335 910,12
TOTAL 657 2 339 410,12 2 339 410,12 2 339 410,12 2 339 410,12
6583 - Charges de gestion provenant de l'annula 224 321,61 224 321,61 224 321,61 224 321,61
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
6585 - Dons, libéralités 690 159,98 690 159,98 690 159,98 690 159,98
6588 - Autres charges diverses 30 343,65 30 343,65 30 343,65 30 343,65
TOTAL 658 944 825,24 944 825,24 944 825,24 944 825,24
TOTAL 65 3 377 781,05 3 377 781,05 3 377 781,05 3 377 781,05
66116 - Intérêts des emprunts et des dettes assi 436 666,10 436 666,10 436 666,10 436 666,10
66181 - Intérêts des dettes commerciales 2 965,36 2 965,36 2 965,36 2 965,36
TOTAL 661 439 631,46 439 631,46 439 631,46 439 631,46
TOTAL 66 439 631,46 439 631,46 439 631,46 439 631,46
6811 - Dotations aux amortissements sur immobil 7 337 582,68 7 337 582,68 7 337 582,68 7 337 582,68
68151 - Dotations aux provisions pour risques et 863 221,00 863 221,00 863 221,00 863 221,00
6817 - Dotations aux dépréciations des actifs c 121 831,00 121 831,00 121 831,00 121 831,00
TOTAL 681 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68
TOTAL 68 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68 8 322 634,68
TOTAL 6 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
703 - Ventes de produits résiduels 8 922,70 8 922,70 8 922,70 8 922,70
TOTAL 703 8 922,70 8 922,70 8 922,70 8 922,70
70671 - Hébergement 32 087 443,94 32 087 443,94 32 087 443,94 32 087 443,94
70672 - Restauration 9 277 668,32 9 277 668,32 9 277 668,32 9 277 668,32
70682 - Autres prestations de services 300 411,71 300 411,71 300 411,71 300 411,71
TOTAL 706 41 665 523,97 41 665 523,97 41 665 523,97 41 665 523,97
7082 - Commissions et courtages 227 058,96 227 058,96 227 058,96 227 058,96
7083 - Locations diverses 875,00 875,00 875,00 875,00
7084 - Mise à disposition de personnel facturée 11 406,06 11 406,06 11 406,06 11 406,06
7086 - Bonis sur reprises d'emballages consign 1 015,00 1 015,00 1 015,00 1 015,00
7088 - Autres produits d'activités annexes 2 567,00 2 567,00 2 567,00 2 567,00
TOTAL 708 242 922,02 242 922,02 242 922,02 242 922,02
TOTAL 70 41 917 368,69 41 917 368,69 41 917 368,69 41 917 368,69
74111 - Subvention pour charges de service publi 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00 32 890 397,00
74118 - Autres subventions 207 088,56 207 088,56 207 088,56 207 088,56
74128 - Autres subventions 1 251 700,40 1 251 700,40 1 251 700,40 1 251 700,40
TOTAL 741 34 349 185,96 34 349 185,96 34 349 185,96 34 349 185,96
7442 - Région 699 850,00 699 850,00 699 850,00 699 850,00
7444 - Communes et groupements de communes 113 668,77 113 668,77 113 668,77 113 668,77
74488 - Autres subventions collectivités et org 29 936,05 29 936,05 29 936,05 29 936,05
TOTAL 744 843 454,82 843 454,82 843 454,82 843 454,82
7488 - Autres 3 809,00 3 809,00 3 809,00 3 809,00
TOTAL 748 3 809,00 3 809,00 3 809,00 3 809,00
TOTAL 74 35 196 449,78 35 196 449,78 35 196 449,78 35 196 449,78
752 - Revenus des immeubles non affectés aux a 46 348,16 46 348,16 46 348,16 46 348,16
TOTAL 752 46 348,16 46 348,16 46 348,16 46 348,16
7571 - Taxes affectées 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10 1 836 761,10
7577 - Produits des cessions d'éléments d'actif 2 860,00 2 860,00 2 860,00 2 860,00
75781 - Produits interv (transfert aux Crous) 282 829,90 282 829,90 282 829,90 282 829,90
TOTAL 757 2 122 451,00 2 122 451,00 2 122 451,00 2 122 451,00
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
7583 - Produits de gestion provenant de l'annu 208 553,31 208 553,31 208 553,31 208 553,31
7584 - Contentieux 446 431,79 446 431,79 446 431,79 446 431,79
7588 - Autres produits divers 334 377,74 334 377,74 334 377,74 334 377,74
TOTAL 758 989 362,84 989 362,84 989 362,84 989 362,84
TOTAL 75 3 158 162,00 3 158 162,00 3 158 162,00 3 158 162,00
7638 - Revenus sur créances diverses 341,53 341,53 341,53 341,53
TOTAL 763 341,53 341,53 341,53 341,53
7683 - Produits financiers provenant de l'annu 3 541,54 3 541,54 3 541,54 3 541,54
TOTAL 768 3 541,54 3 541,54 3 541,54 3 541,54
TOTAL 76 3 883,07 3 883,07 3 883,07 3 883,07
791 - Transfert de charges de fonctionnement 356 578,08 356 578,08 356 578,08 356 578,08
TOTAL 791 356 578,08 356 578,08 356 578,08 356 578,08
TOTAL 79 356 578,08 356 578,08 356 578,08 356 578,08
7813 - Quote part reprise au résultat des finan 6 277 499,26 6 277 499,26 6 277 499,26 6 277 499,26
78151 - Reprises sur provisions pour risques et 48 297,00 48 297,00 48 297,00 48 297,00
TOTAL 781 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26
TOTAL 78 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26 6 325 796,26
TOTAL 7 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
890 - Bilan d'ouverture 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23
TOTAL 890 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23
TOTAL 89 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23
TOTAL 8 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23
BALANCE DEFINITIVE DES COMPTES
Débits Crédits Balance de sortie
Comptes Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Balance
d'entrée
Opérations
de l'exercice Total Solde
débiteur
Solde
créditeur
TOTAL COMPTE 1 42 642 670,33 99 207 639,05 141 850 309,38 345 637 453,86 113 670 477,54 459 307 931,40 49 320 668,34 366 778 290,36
TOTAL COMPTE 2 354 210 017,59 50 704 831,66 404 914 849,25 62 991 552,71 38 221 879,25 101 213 431,96 372 018 842,24 68 317 424,95
TOTAL COMPTE 3 603 426,25 130 856,63 734 282,88 734 282,88
TOTAL COMPTE 4 8 678 825,74 392 373 902,46 401 052 728,20 22 540 054,86 391 908 182,48 414 448 237,34 8 988 411,93 22 383 921,07
TOTAL COMPTE 5 25 034 121,52 130 841 975,90 155 876 097,42 129 458 666,43 129 458 666,43 26 417 430,99
TOTAL COMPTE 6 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44 85 278 850,44
TOTAL COMPTE 7 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88 86 958 237,88
TOTAL COMPTE 8 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23 431 169 180,23
TOTAL GENERAL 431 169 061,43 1 276 665 474,25 1 707 834 535,68 431 169 061,43 1 276 665 474,25 1 707 834 535,68 457 479 636,38 457 479 636,38
BILAN

EXERCICE 2024
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024
Exercice 2024 Exercice 2023
ACTIF
Brut Amort. et prov. Net Net
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles 107 717,63 105 227,20 2 490,43 766,41
Immobilisations corporelles 371 900 346,38 68 212 197,75 303 688 148,63 291 208 102,78
Terrains (211, 212) 61 397 051,01 61 397 051,01 61 397 051,01
Constructions (213, 214) 210 837 907,91 55 445 117,98 155 392 789,93 136 330 006,67
Installations techniques, matériels et outillages (215) 9 150 646,22 7 597 462,38 1 553 183,84 1 916 892,45
Collections (216) 1 219,59 1 219,59 1 219,59
Biens historiques et culturels (217)
Autres immobilisations corporelles (218) 7 362 956,64 5 169 617,39 2 193 339,25 1 674 137,96
Immobilisations mises en concession (22)
Immobilisation corporelles en cours (231,235) 82 860 926,35 82 860 926,35 89 473 412,99
Avances et acomptes sur commandes (238) 289 638,66 289 638,66 415 382,11
Immobilisations grevées de droits (24)
Immobilisations corporelles (biens vivants) (25)
Immobilisations financières 10 778,23 10 778,23 9 595,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 372 018 842,24 68 317 424,95 303 701 417,29 291 218 464,88
ACTIF CIRCULANT
Stocks 734 282,88 734 282,88 603 426,25
Créances 8 971 031,50 1 289 340,00 7 681 691,50 7 511 316,74
Créances sur des entités publiques des organismes internationaux et la CE 1 698 395,59 1 698 395,59 1 361 526,09
Créances clients et comptes rattachés 6 979 441,85 1 289 340,00 5 690 101,85 5 702 587,21
Créances sur les redevables (produits de la fiscalité affectée)
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances correspondant à des opérations pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention)
Créances sur les autres débiteurs 293 194,06 293 194,06 447 203,44
Charges constatées d'avance (dont prime de remboursement des emprunts)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) 9 705 314,38 1 289 340,00 8 415 974,38 8 114 742,99
TRESORERIE
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 26 417 430,99 26 417 430,99 25 034 121,52
Autres
TOTAL TRESORERIE 26 417 430,99 26 417 430,99 25 034 121,52
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Actif
TOTAL GENERAL 408 141 587,61 69 606 764,95 338 534 822,66 324 367 329,39
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024
PASSIF (en euros) Exercice 2024 Exercice 2023
FONDS PROPRES
Financements reçu
Financement de l'actif par l'Etat 257 720 306,33 248 101 043,03
Financement de l'actif par des tiers 12 446 089,33 9 000 982,45
Fonds propres des fondations
Ecarts de réévaluation
Réserves 24 767 610,54 24 680 827,35
Report à nouveau -1 044 884,00
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 1 679 777,77 86 783,19
Provisions réglementées
TOTAL FONDS PROPRES 295 568 899,97 281 869 636,02
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges 4 640 031,00 3 825 107,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 640 031,00 3 825 107,00
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements financiers 14 669 411,44 14 789 676,59
Dettes financières et autres emprunts 2 579 279,61 2 510 363,92
TOTAL DES DETTES FINANCIERES 17 248 691,05 17 300 040,51
DETTES NON FINANCIERES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 443 901,01 4 583 814,28
Dettes fiscales et sociales 1 369 492,19 198 284,72
Avances et acomptes reçus 1 322 076,11 1 053 092,85
Dettes correspondant à des opérations pour comptes de tiers (dispositifs d'intervention) 11 582 613,36 12 400 446,77
Autres dettes non financières 3 359 117,97 3 136 907,24
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIERES 21 077 200,64 21 372 545,86
TRESORERIE
Autres éléments de trésorerie passive
TOTAL TRESORERIE
Comptes de régularisation
Ecarts de conversion Passif
TOTAL GENERAL 338 534 822,66 324 367 329,39
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COMPTE DE RESULTAT
EXERCICE 2024
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
CHARGES Exercice 2024 Exercice 2023
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats 7 392 280,70 6 613 131,12
Consommation de marchandises et approvisionnements, réalisation de travaux et consommation direct de service par l'organisme au titre de son activité
ainsi que les charges liées à la variation des stocks 26 268 318,36 27 430 848,48
Charges de personnel
Salaires, traitements et rémunérations diverses 22 818 652,83 22 398 481,25
Charges sociales 10 715 503,75 10 450 394,35
Intéressement et participation
Autres charges de personnel 450 018,74 403 956,34
Autres charges de fonctionnement (dont pertes pour créances irrécouvrables) 2 179 428,61 1 660 904,84
Dotation aux amortissements, dépréciations, provisions et valeurs nettes comptables des actifs cédés 8 322 634,68 6 880 782,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT 78 146 837,67 75 838 498,88
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositif d'intervention pour compte propre
Transfert aux ménages 3 500,00 3 500,00
Transferts aux entreprises 12 000,00
Transferts aux collectivités territoriales
Transferts aux autres collectivités 2 259 445,66 1 932 791,14
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de l'organisme
Dotations aux provisions et dépréciations
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION 2 262 945,66 1 948 291,14
Engagements à réaliser sur fonds dédiés (Fondations)
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D'INTERVENTION 80 409 783,33 77 786 790,02
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêt 439 196,70 344 595,16
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Pertes de change
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES 439 196,70 344 595,16
Impôt sur les sociétés
RESULTAT DE L'ACTIVITE (BENEFICE) 1 679 777,77 86 783,19
TOTAL CHARGES 82 528 757,80 78 218 168,37
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024
PRODUITS Exercice 2024 Exercice 2023
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
Produits sans contrepartie directe (ou subventions et produits assimilés)
Subventions pour charges de service public 33 097 485,56 32 507 487,73
Subventions de fonctionnement en provenance de l'Etat et des autres entités publiques 1 748 366,47 2 185 399,50
Subventions spécifiquement affectées au financement de certaines charges d'intervention en provenance de l'Etat et des autres entités publiques
Dons et legs
Produits de la fiscalité affectée 1 836 761,10 1 641 472,39
Produits avec contrepartie directe (ou produits directs d'activité)
Ventes de biens ou prestations de services 37 845 037,53 36 189 503,88
Produits de cessions d'éléments d'actif 17 900,00
Autres produits de gestion 1 314 849,73 899 083,14
Production stockée et immobilisée
Produits perçus en vertu d'un contrat concourant à la réalisation d'un service public
Autres produits
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (produits de fonctionnement) 404 875,08 606 542,31
Reprises du financement rattaché à un actif 6 277 499,26 4 170 659,01
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (Fondations)
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 82 524 874,73 78 218 047,96
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits nets sur cessions des immobilisations financières
Intérêts sur créances non immobilisées 341,53 120,41
Produits des valeurs mobilières de placement et de la trésorerie
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Gains de change
Autres produits financiers 3 541,54
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions financières
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 3 883,07 120,41
RESULTAT DE L'ACTIVITE (PERTE)
TOTAL PRODUITS 82 528 757,80 78 218 168,37
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COMPTE DE RESULTAT AGREGE
EXERCICE 2024
COMPTE DE RESULTAT AGREGE AU 31 DECEMBRE 2024
CHARGES Réalisé Budget PRODUITS Réalisé Budget
Personnel 33 984 175,32 34 440 000,00 Subvention de l'Etat 33 998 588,21 34 697 120,00
dont charges de pensions civiles 5 052 056,01 5 120 000,00 Fiscalité affectée 1 836 761,10 1 836 761,00
Fonctionnement autre que les charges de personnel 44 601 859,05 44 935 569,00 Autres subventions 847 263,82 754 000,00
Intervention 2 262 945,66 2 182 812,00 Autres produits 45 846 144,67 45 248 707,00
TOTAL DES CHARGES (1) 80 848 980,03 81 558 381,00 TOTAL DES PRODUITS (2) 82 528 757,80 82 536 588,00
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 1 679 777,77 978 207,00 Résultat : perte (4) = (1) - (2)
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel 82 528 757,80 82 536 588,00 TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel 82 528 757,80 82 536 588,00
CALCUL DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT AU 31 DECEMBRE 2024
Réalisé Budget
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (4)) 1 679 777,77 978 207,00
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 8 322 634,68 6 500 000,00
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions -48 297,00 -300 000,00
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
- produits de cession d'éléments d'actifs -2 860,00
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs -6 277 499,26 -5 000 000,00
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) 3 673 756,19 2 178 207,00
IMMOBILISATIONS
EXERCICE 2024
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS 2024

RUBRIQUES
Valeur brute
au début de
l'exercice
Augmentations Diminutions
Valeur brute
à la clôture
de l'exercice
Immobilisations incorporelles 112 108,57 2 160,00 6 550,94 107 717,63
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires 8 011,15 2 160,00 6 550,94 3 620,21
Droit au bail
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 104 097,42 104 097,42
Immobilisations corporelles 264 199 518,23 26 727 228,60 2 176 965,46 288 749 781,37
Terrains 61 397 051,01 61 397 051,01
Constructions 185 298 562,22 25 687 509,21 148 163,52 210 837 907,91
Installations techniques, matériels et outillages 9 515 245,93 49 123,48 413 723,19 9 150 646,22
Collections 1 219,59 1 219,59
Biens historiques et culturels (dont dépenses ultérieures)
Autres immobilisations corporelles 7 987 439,48 990 595,91 1 615 078,75 7 362 956,64
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours 89 888 795,10 21 957 500,12 28 695 730,21 83 150 565,01
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (Biens vivants)
Participations et créances rattachées à des participations
Titres de participation
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale)
Autres formes de participation
Créances rattachées à des participations
Créances rattachées à des sociétés en participation
Versement à effectuer sur titres de participation non libérés
Autres immobilisations financières 9 595,69 6 232,50 5 049,96 10 778,23
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de
propriété)
Titres immobilisés (droit de créance)
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Prêts 782,00 6 232,50 4 525,00 2 489,50
Dépôts et cautionnements versés 8 813,69 524,96 8 288,73
Autres créances immobilisées
TOTAL 354 210 017,59 48 693 121,22 30 884 296,57 372 018 842,24
AMORTISSEMENTS
EXERCICE 2024
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS 2024

RUBRIQUES
Cumulés
au début de
l'exercice
Augmentations Diminutions Cumulés à la fin
de l'exercice
Immobilisations incorporelles 111 342,16 435,98 6 550,94 105 227,20
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires 7 354,86 397,64 6 550,94 1 201,56
Droit au bail
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles 103 987,30 38,34 104 025,64
Immobilisations corporelles 62 880 210,55 7 337 146,70 2 005 159,50 68 212 197,75
Terrains
Constructions 48 968 555,55 6 521 732,01 45 169,58 55 445 117,98
Installations techniques, matériels et outillages 7 598 353,48 412 832,09 413 723,19 7 597 462,38
Collections
Biens historiques et culturels (dont dépenses ultérieures)
Autres immobilisations corporelles 6 313 301,52 402 582,60 1 546 266,73 5 169 617,39
Immobilisations mises en concession
Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations grevées de droits
Immobilisations corporelles (Biens vivants)
Participations et créances rattachées à des participations
Titres de participation
Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale)
Autres formes de participation
Créances rattachées à des participations
Créances rattachées à des sociétés en participation
Versement à effectuer sur titres de participation non libérés
Autres immobilisations financières
Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de
propriété)
Titres immobilisés (droit de créance)
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Prêts
Dépôts et cautionnements versés
Autres créances immobilisées
TOTAL 62 991 552,71 7 337 582,68 2 011 710,44 68 317 424,95
CADRE 7 - PROVISIONS
EXERCICE 2024
TABLEAU DES PROVISIONS 2024

RUBRIQUES
Solde à
l'ouverture
de l'exercice
Dotations de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
Solde à
la clôture
de l'exercice
Provisions réglementées
Provisions réglementées relatives aux immobilisations
Provisions réglementées relatives aux stocks
Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
Amortissements dérogatoires
Provision spéciale de réévaluation
Plus-values réinvesties (assimilées à des amortissements dérogatoires)
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pertes sur contrat
Autres provisions pour risques
Provisions pour charges 3 825 107,00 863 221,00 48 297,00 4 640 031,00
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 3 528 260,00 629 380,00 29 672,00 4 127 968,00
Provisions pour remises en état
Provisions pour CET 266 647,00 191 841,00 458 488,00
Provisions pour CET - Charges sociales et fiscales
Provisions pour allocation perte d'emploi et indemnités de licenciement
Autres provisions pour charges 30 200,00 42 000,00 18 625,00 53 575,00
TOTAL 3 825 107,00 863 221,00 48 297,00 4 640 031,00
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TABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES
EXERCICE 2024
fléchés
TABLEAU DES AUTORISATIONS BUDGETAIRES AU 31 DECEMBRE 2024
DEPENSES RECETTES
Montants Montants
AE CP
Réalisé Budget Réalisé Budget Réalisé Budget
Personnel 35 029 124,57 35 600 000,00 35 029 124,57 35 600 000,00 75 891 143,47 76 809 588,00 Recettes globalisées
dont contributions employeur au CAS Pension 5 052 101,19 5 120 000,00 5 052 101,19 5 120 000,00 32 890 397,00 32 890 397,00 Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges d'investissement
1 845 899,37 1 806 723,00 Autres financements de l'Etat
1 836 761,10 1 836 761,00 Fiscalité affectée
Fonctionnement 29 217 104,22 31 926 412,00 36 754 215,90 39 258 381,00 518 914,59 784 000,00 Autres financements publics
38 799 171,41 39 491 707,00 Recettes propres
Intervention
19 717 486,25 22 531 216,00 Recettes fléchées
3 513 026,12 7 412 100 Subvention pour charges d'investissement fléchée
12 336 038,90 11 091 122,00 Autres financements de l'Etat fléchés
Investissement 10 585 430,23 14 412 769,00 21 504 593,32 26 313 053,00 3 868 421,23 4 027 994,00 Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
TOTAL DES DEPENSES
AE (A) CP (B) 74 831 659,02 81 939 181,00 93 287 933,79 101 171 434,00 95 608 629,72 99 340 804,00 TOTAL DES RECETTES
(C)
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (C)-(B) 2 320 695,93 1 830 630,00 SOLDE BUDGETAIRE (déficit ) (B)-(C)
brit tt! | LL | J
[ll
AE CP AE CP AE CP AE (A) CP (B)
DA01-Services administratifs 5 154 217,80 € 5 154 217,80 € 1 282 375,38 € 1 422 157,13 € - € - € 192 353,71 € 170 412,81 € 6 628 946,89 € 6 746 787,74 €
DA03-Communication - € - € 65 745,76 € 55 484,82 € - € - € - € - € 65 745,76 € 55 484,82 €
DB01-Soutien aux initiatives étudiantes - € - € 3 500,00 € 3 500,00 € - € - € - € - € 3 500,00 € 3 500,00 €
DB02-Aides aux projets culturels étudiants - € - € 34 536,24 € 31 448,50 € - € - € - € - € 34 536,24 € 31 448,50 €
DB04-Structures médico-sociales - € - € 92 289,39 € 89 748,24 € - € - € - € - € 92 289,39 € 89 748,24 €
DB09-Charges culturelles à répartir 110 368,83 € 110 368,83 € 1 130 491,24 € 1 084 508,45 € - € - € 259 951,76 € 283 036,59 € 1 500 811,83 € 1 477 913,87 €
DC04-Locations simples conventionnées - € - € - € 2 643 997,81 € - € - € - € - € - € 2 643 997,81 €
DC06-Nouveaux programmes conventionnés - € - € - € 1 867 989,04 € - € - € - € - € - € 1 867 989,04 €
DC09-Charges communes d'hébergement à réparti 10 243 369,75 € 10 243 369,75 € 12 837 960,09 € 16 252 865,14 € - € - € 7 654 796,70 € 12 326 444,34 € 30 736 126,54 € 38 822 679,23 €
DD04-Restauration agréée - € - € 1 343 165,75 € 1 343 165,75 € - € - € - € - € 1 343 165,75 € 1 343 165,75 €
DD09-Charges
communes de restauration à répar
17 044 860,82 € 17 044 860,82 € 11 597 402,51 € 11 149 831,23 € - € - € 2 478 328,06 € 8 724 699,58 € 31 120 591,39 € 36 919 391,63 €
DE09-Charges
communes d'action sociale à répa
2 476 307,36 € 2 476 307,36 € 829 637,86 € 809 519,79 € - € - € - € - € 3 305 945,22 € 3 285 827,15 €
TOTAL 35 029 124,57 € 35 029 124,57 € 29 217 104,22 € 36 754 215,90 € - € - € 10 585 430,23 € 21 504 593,32 € 74 831 659,02 € 93 287 933,79 €
2 320 695,93 €
Subvention pour charges de
service public
Autres financements de
l'Etat
Fiscalité affectée Autres financements
publics
Recettes propres Financements de l'Etat
fléchés
Autres financements
publics fléchés
Subvention pour
charge
d'investissement
fléchée
Total (C)
Services administratifs 32 890 397,00 € 2 908,40 € - € 126 163,16 € 66 506,90 € - € - € - € 33 085 975,46 €
Soutien aux initiatives étudiantes - € 3 400,00 € - € - € - € - € - € - € 3 400,00 €
Structures médico- sociales - € - € - € - € 4 126,00 € - € - € - € 4 126,00 €
Charges culturelles à répartir - € - € 1 836 761,10 € - € 2 583,60 € - € - € - € 1 839 344,70 €
Charges communes de restauration à répar - € 786 972,46 € - € 199 400,75 € 9 274 507,97 € 7 717 224,83 € - € - € 17 978 106,01 €
Charges communes d'hébergement à réparti - € 1 027 467,47 € - € 193 350,68 € 29 421 913,93 € 4 618 814,07 € 3 328 421,23 € 3 513 026,12 € 42 102 993,50 €
Charges communes d'action sociale à répa - € 25 151,04 € - € - € 29 533,01 € - € 540 000,00 € - € 594 684,05 €
TOTAL 32 890 397,00 € 1 845 899,37 € 1 836 761,10 € 518 914,59 € 38 799 171,41 € 12 336 038,90 € 3 868 421,23 € 3 513 026,12 € 95 608 629,72 €
Dépenses par destination
Recettes par origine
SOLDE BUDGETAIRE (déficit) D2=B-C
Recettes fléchées
Total
AE = CP
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) D1=C-B
Recettes globalisées
Personnel Fonctionnement Intervention Investissement
nnn ow athe. eo an on nnn anne
TABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER
EXERCICE 2024
TABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2024
BESOINS FINANCEMENTS
Réalisé Budget Réalisé Budget
Solde budgétaire (déficit) (D2) 1 830 630,00 2 320 695,93 Solde budgétaire (excédent) (D1)
Remboursement d'emprunts (capital)
Nouveaux prêts (capital)
Dépôts et cautionnements
(b1)
1 643 703,15 1 820 265,00 1 591 171,15 1 700 000,00
Nouveaux emprunts (capital)
Remboursements de prêts (capital)
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1) 24 276 312,12 27 162 700,00 23 167 226,53 27 182 700,00 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)
Autres décaissements non budgétaires (e1) 10 250 717,36 10 000 000,00 10 474 948,49 10 000 000,00 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif
sur la trésorerie de l'organisme 1 = D2+b1+c1+e1 36 170 732,63 40 813 595,00 37 554 042,10 38 882 700,00 Sous-total des opérations ayant un impact positif
sur la trésorerie de l'organisme 2 = D1+b2+c2+e2
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 1 383 309,47 1 930 895,00 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a) 1 121 833,00 372 069,87 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 1 755 379,36 3 052 728,00 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 37 554 042,10 40 813 595,00 37 554 042,10 40 813 595,00 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
Opérations pour compte de tiers
Opérations ou regroupement
d'opérations de même nature Comptes Libellé Décaissements 2024 Encaissements 2024
44343AMM 44343 AIDE MOBILITE MASTER 411 000,00
4675131AMM 4675131 AIDE MOBILITE MASTER 405 000,00
44347ULILLE 44347 AIDES FSDIE UIV LILLE 468 500,00
46731ULILLE 46731 AIDES FSDIE UIV LILLE 485 672,28
46731UVAL 46731 AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 820,00
44343ASPE 44343 AIDES SPECIFIQUES 5 762 202,42
467514ASPE 467514 AIDES SPECIFIQUES 5 781 107,92 3 841,00
467734ASPE 467734 AIDES SPECIFIQUES 1 700,54
44343AMP 44343 Aide Mobilité Parcoursup 314 000,00
4675132AMP 4675132 Aide Mobilité Parcoursup 354 000,00
44343GEN 44343 Aide financière aux apprenants de la GEN 12 000,00
467512GEN 467512 Aide financière aux apprenants de la GEN 17 619,20
44343IMT 44343 BOURSES IMT 1 298 521,30
467517IMT 467517 BOURSES IMT 1 067 185,20
44343MAAF 44343 BOURSES MAAF 1 131 050,10
467516MAAF 467516 BOURSES MAAF 1 161 299,90
44343MCC 44343 BOURSES MCC 1 778 000,00
4675151MCC 4675151 BOURSES MCC 1 868 707,50 1 000,00
44347CAFPDC 44347 CAF 62 94 900,00
46731CAFPDC 46731 CAF 62 79 050,00
46762CVEC2324 46762 CVEC 2023-2024 63 200,00 17 395,00
46763CVEC2324 46763 CVEC 2023-2024 10 001 033,27
467692CVEC2324 467692 CVEC 2023-2024 1 500,00
46762CVEC2425 46762 CVEC 2024-2025 2 346 119,00 12 479 851,00
46762CVEC 46762 CVEC Campagne 21-22 établissements 3 400,00
46731FDF 46731 FONDATION DE FRANCE 32 950,00
463121GIVE 463121 LEG GIVEKA 55 000,00
463122GIVE 463122 LEG GIVEKA 55 000,00
44343MAA143 44343 MAA PROGRAMME 143 2 298,70
44343MCCASAA 44343 MCC ASAA 51 200,00
4675152MCCASAA 4675152 MCC ASAA 60 036,00
44782TSEJ 44782 TAXE DE SEJOUR 4 090,31 3 584,91
44551TVA 44551 TVA 4,27
TVA collectée Tva collectée 188 534,29
TVA déductible Tva déductible 488 517,27
TOTAL 24 276 312,12 24 074 579,26
AAA nA AN innnn onan. uinnr Vanne oon aman on sinnan an AR oo wana nnn nn woman wy An OAAAR An AR ow WA, UA AAA ATOM AU AM ona wan AAA, CARR A nnn aan.ARR GARR oY ARR AAA an nn nn ann anwan ann on
ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES (TABLEAU 1)
EXERCICE 2024

ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 2024 - TABLEAU 1
EMPLOIS Réalisé Budget RESSOURCES Réalisé Budget
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 3 673 756,19 2 178 207,00
Financement de l'actif par l'état 15 899 235,04 17 073 874,00
Financement de l'actif par des tiers autres que l'état 3 445 106,88 3 604 680,00 Investissement 19 828 057,53 26 313 053,00
Autres ressources 7 909,96
Remboursement des dettes financières 1 666 778,00 1 820 265,00 Augmentation des dettes financières 1 615 428,54 1 700 000,00
TOTAL DES EMPLOIS 21 494 835,53 28 133 318,00 TOTAL DES RESSOURCES 24 641 436,61 24 556 761,00
APPORT AU FOND DE ROULEMENT 3 146 601,08 PRELEVEMENT SUR LE FOND DE ROULEMENT 3 576 557,00
AAA nA AN innnn onan. uinnr Vanne oon aman on sinnan an AR oo wana nnn nn woman wy An OAAAR An AR ow WA, UA AAA ATOM AU AM ona wan AAA, CARR A nnn aan.ARR GARR oY ARR AAA an nn nn ann anwan ann on
ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES (TABLEAU 2)
EXERCICE 2024

ETAT DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE EN DROITS CONSTATES 2024 - TABLEAU 2
Réalisé Budget
Variation du FONDS DE ROULEMENT : APPORT ou PRELEVEMENT 3 146 601,08 -3 576 557,00
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 763 291,61 -1 095 023,00
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT ou PRELEVEMENT 1 383 309,47 -1 930 895,00
Niveau du FONDS DE ROULEMENT 15 045 544,73 9 367 271,00
Niveau du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -11 371 886,26 -13 735 955,00
Niveau de la TRESORERIE 26 417 430,99 23 103 226,00
Plan de trésorerie réalisé
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total
SOLDE INITIAL (début de mois) 25 034 121,52 16 940 560,04 14 026 167,56 20 394 795,65 14 816 654,78 17 644 592,75 14 032 186,27 14 766 924,35 15 580 919,45 16 617 352,83 28 373 219,35 24 287 222,05
ENCAISSEMENT
Recettes budgétaires globalisées:
Subvention pour charges de service
public 10 217 604,00 10 840 331,00 8 774 488,00 3 057 974,00 32 890 397,00
Subvention pour charges
d'investissement
Autres financements de l'État 470 493,50 92 272,66 173 241,75 1 700,00 213 243,96 420 235,01 40 269,56 434 442,93 1 845 899,37
Fiscalité affectée 1 032 314,73 804 446,37 1 836 761,10
Autres financements publics 33 308,71 30 168,26 40 485,59 20 076,56 29 819,97 36 268,11 38 740,45 10 124,25 26 068,05 142 111,63 94 476,00 17 267,01 518 914,59
Recettes budgétaires fléchées:
Recettes propres 3 191 184,97 3 422 755,56 4 097 890,35 3 363 924,62 3 244 802,09 2 835 955,02 2 805 621,34 2 060 761,49 2 073 913,73 4 121 809,17 3 857 734,29 3 722 818,79 38 799 171,42
Subvention pour charges
d'investissement fléchée 32 414,66 804 144,60 844 600,00 612 100,00 540 000,00 679 766,86 3 513 026,12
Financements de l'État fléchés 660 175,34 2 957 755,40 1 917 073,44 4 323 442,00 796 000,00 1 681 592,72 12 336 038,90
Autres financements publics fléchés 540 000,00 3 328 421,23 3 868 421,23
Opérations non budgétaires:
Recettes propres fléchées
Emprunts : encaissements en capital
Prêts : encaissement en capital 355,00 177,00 150,00 50,00 250,00 200,00 500,00 200,00 573,25 573,25 723,25 773,25 4 525,00
Dépôts et cautionnements 80 552,27 102 808,39 70 354,10 61 406,31 37 945,77 16 453,07 63 537,24 207 344,48 393 585,73 283 885,55 193 362,90 75 410,34 1 586 646,15
Opérations gérées en comptes de
tiers :
- TVA encaissée 17 297,71 17 714,96 17 069,02 17 017,68 11 750,92 17 173,33 15 817,05 6 216,13 11 628,96 17 043,99 17 246,55 22 557,99 188 534,29
- Dispositifs d'intervention pour compte
de tiers : encaissements 3 401 826,85 414 061,00 384 654,10 1 978 518,38 86 402,95 946 953,77 6 557 825,39 2 459 586,20 2 895 988,93 2 704 970,03 690 587,06 457 317,58 22 978 692,24
- Autres encaissements d'opérations
gérées en comptes de tiers 768 707,26 972 601,42 501 317,12 653 270,15 39 060,48 441 053,38 692 738,07 863 342,41 2 192 134,40 973 037,95 476 748,28 1 900 937,57 10 474 948,49
DECAISSEMENT
A.TOTAL 7 963 726,27 5 052 559,25 16 162 941,37 6 094 263,70 14 292 063,18 4 326 471,34 14 968 994,27 6 952 021,33 10 568 810,45 22 373 696,58 6 707 147,89 15 379 280,27 130 841 975,90
Dépenses budgétaires globalisées:
Personnel 2 941 396,07 2 098 467,28 2 343 832,25 3 982 947,15 3 282 786,91 2 818 224,79 2 810 231,01 2 570 356,45 2 857 148,53 2 832 057,99 3 288 080,18 3 203 595,96 35 029 124,57
Fonctionnement 3 241 636,24 2 463 650,15 3 323 528,32 4 124 128,76 2 493 155,49 2 582 054,15 2 894 883,47 1 091 172,21 1 907 317,73 4 041 214,15 3 324 749,78 4 569 534,71 36 057 025,16
Intervention
Investissement 56 404,60 193 776,92 83 303,97 279 394,00 186 970,91 104 215,06 97 648,86 15 032,85 427 863,54 301 881,02 106 530,80 259 205,40 2 112 227,93
Dépenses budgétaires fléchées:
Personnel
Fonctionnement 179 413,15 293 585,14 52 138,95 21 323,61 150 729,88 697 190,73
Intervention
Investissement 2 052 877,83 739 844,71 2 119 763,45 1 355 241,98 3 600 856,48 1 436 851,03 2 123 693,57 1 178 824,50 621 259,49 809 935,53 1 902 939,47 1 450 277,35 19 392 365,39
Opérations non budgétaires:
Emprunts : remboursements en capital 120 265,15 120 265,15
Prêts : décaissement en capital 300,00 2 000,00 1 000,00 1 732,50 1 200,00 6 232,50
Dépôts et cautionnements 89 637,07 105 130,96 100 901,49 96 048,12 122 563,02 78 080,23 212 585,79 166 215,08 233 092,82 174 858,32 84 566,60 53 526,00 1 517 205,50
Opérations gérées en comptes de
tiers :
- TVA décaissée 25 196,02 63 426,00 38 747,29 61 553,87 55 653,24 42 372,63 21 484,09 21 774,67 36 939,97 38 212,34 44 683,81 38 477,61 488 521,54
- Dispositifs d'intervention pour compte
de tiers : décaissements 6 852 798,80 1 016 654,46 1 118 593,20 1 143 664,00 964 486,86 349 069,76 5 202 356,59 313 883,89 2 176 715,41 1 718 797,28 1 218 991,18 1 711 779,15 23 787 790,58
- Autres décaissements d'opérations
gérées en comptes de tiers 617 927,96 992 416,10 613 504,36 607 803,08 635 387,15 527 010,17 869 640,31 780 766,58 1 272 039,58 699 673,43 822 603,37 1 811 945,27 10 250 717,36
SOLDE DU MOIS = A - B -8 093 561,48 -2 914 392,48 6 368 628,09 -5 578 140,87 2 827 937,97 -3 612 406,48 734 738,08 813 995,10 1 036 433,38 11 755 866,52 -4 085 997,30 2 130 208,94 1 383 309,47
B.TOTAL 16 057 287,75 7 966 951,73 9 794 313,28 11 672 404,57 11 464 125,21 7 938 877,82 14 234 256,19 6 138 026,23 9 532 377,07 10 617 830,06 10 793 145,19 13 249 071,33 129 458 666,43
SOLDE CUMULE 16 940 560,04 14 026 167,56 20 394 795,65 14 816 654,78 17 644 592,75 14 032 186,27 14 766 924,35 15 580 919,45 16 617 352,83 28 373 219,35 24 287 222,05 26 417 430,99
Opérations liées aux recettes fléchées
Antérieurs à N
non dénouées N N+1 N+2 N+3 TOTAL
Position de financement des opérations fléchées
en début d'exercice -537 709,24 -909 779,10 -709 779,10 -709 779,10
Recettes fléchées 83 789 415,06 19 717 486,25 1 320 000,00 104 826 901,31
Subvention pour charges d'investissement (SCI)
fléchée 3 513 026,12 3 513 026,12
Financement de l'Etat fléchés 73 923 369,06 12 336 038,90 780 000,00 87 039 407,96
Autres financements publics fléchés 9 865 006,00 3 868 421,23 540 000,00 14 273 427,23
Recette propres fléchées 1 040,00 1 040,00
Dépenses sur recettes fléchées CP 84 327 124,30 20 089 556,11 1 120 000,00 105 536 680,41
Personnel
AE=CP
Fonctionnement
AE 3 428 556,00 692 240,08 420 000,00 4 540 796,08
CP 3 046 057,47 697 190,73 420 000,00 4 163 248,20
Intervention
AE
CP
Investissement
AE 93 493 803,69 8 735 111,26 102 228 914,95
CP 81 281 066,83 19 392 365,38 700 000,00 101 373 432,21
Solde budgétaire de l'exercice résultant des
opérations fléchées -537 709,24 -372 069,86 200 000,00 -709 779,10
WV ARAL Pee ara
OPERATIONS PLURIANNUELLES - EXECUTION
EXERCICE 2024
Opérations pluri-annuelles
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision Prévision N Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature Coût total de
l'opération
AE consommées les
années
antérieures à N
AE consommées
en N
TOTAL des AE
consommées
CP consommés les
années
antérieures à N
CP consommées
en N
TOTAL des CP
consommées
Restes à payer Solde à engager Solde à payer
JARDINS ZEN Fonctionnement 84 566,63 87 137,63 2 080,10 89 217,73 82 486,63 419,90 82 906,53 6 311,20 -4 651,10 1 660,10
TOTAL JARDINS ZEN 84 566,63 87 137,63 2 080,10 89 217,73 82 486,63 419,90 82 906,53 6 311,20 -4 651,10 1 660,10
CPER REHABILIATION JEAN ZAY Investissement 200 000,00 0,00 323 324,22 323 324,22 0,00 179 496,80 179 496,80 143 827,42 -123 324,22 20 503,20
TOTAL CPER REHABILIATION
JEAN ZAY 200 000,00 0,00 323 324,22 323 324,22 0,00 179 496,80 179 496,80 143 827,42 -123 324,22 20 503,20
REHABILITATION BACHELARD L Investissement 5 583 970,59 6 635 471,39 0,00 6 635 471,39 5 553 150,40 29 987,64 5 583 138,04 1 052 333,35 -1 051 500,80 832,55
TOTAL REHABILITATION
BACHELARD L 5 583 970,59 6 635 471,39 0,00 6 635 471,39 5 553 150,40 29 987,64 5 583 138,04 1 052 333,35 -1 051 500,80 832,55
CT2015001-RU DOUAI Investissement 2 143 289,67 2 138 806,80 0,00 2 138 806,80 2 111 736,92 24 437,62 2 136 174,54 2 632,26 4 482,87 7 115,13
TOTAL CT2015001-RU DOUAI 2 143 289,67 2 138 806,80 0,00 2 138 806,80 2 111 736,92 24 437,62 2 136 174,54 2 632,26 4 482,87 7 115,13
CT2018001-BACHELARD K ET N Investissement 0,00 10 958 827,22 0,00 10 958 827,22 10 583 840,44 0,00 10 583 840,44 374 986,78 -10 958 827,22 -10 583 840,44
TOTAL CT2018001-BACHELARD
K ET N 0,00 10 958 827,22 0,00 10 958 827,22 10 583 840,44 0,00 10 583 840,44 374 986,78 -10 958 827,22 -10 583 840,44
UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE Investissement 17 818 220,00 16 764 191,32 763 458,59 17 527 649,91 8 964 001,50 7 547 368,64 16 511 370,14 1 016 279,77 290 570,09 1 306 849,86
TOTAL UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE 17 818 220,00 16 764 191,32 763 458,59 17 527 649,91 8 964 001,50 7 547 368,64 16 511 370,14 1 016 279,77 290 570,09 1 306 849,86
REHABILITATION GALOIS A B C D Fonctionnement 73 933,68 73 933,68 0,00 73 933,68 73 933,68 0,00 73 933,68 0,00 0,00 0,00
REHABILITATION GALOIS A B C D Investissement 22 027 176,30 22 022 052,98 -334,88 22 021 718,10 22 027 176,30 182,14 22 027 358,44 -5 640,34 5 458,20 -182,14
TOTAL REHABILITATION GALOIS
A B C D 22 101 109,98 22 095 986,66 -334,88 22 095 651,78 22 101 109,98 182,14 22 101 292,12 -5 640,34 5 458,20 -182,14
DEMOLITION GALOIS E Fonctionnement 0,00 999 301,07 0,00 999 301,07 969 146,38 6 610,85 975 757,23 23 543,84 -999 301,07 -975 757,23
DEMOLITION GALOIS E Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEMOLITION GALOIS E 0,00 999 301,07 0,00 999 301,07 969 146,38 6 610,85 975 757,23 23 543,84 -999 301,07 -975 757,23
SANITAIRES ROBESPIERRE Investissement 0,00 600 017,62 -2 877,25 597 140,37 596 568,47 1 574,25 598 142,72 -1 002,35 -597 140,37 -598 142,72
TOTAL SANITAIRES
ROBESPIERRE 0,00 600 017,62 -2 877,25 597 140,37 596 568,47 1 574,25 598 142,72 -1 002,35 -597 140,37 -598 142,72
CONSTRUCTION GALOIS
VILLAGE 2 Investissement 4 919 500,00 4 787 944,31 140 198,20 4 928 142,51 4 464 935,02 217 927,41 4 682 862,43 245 280,08 -8 642,51 236 637,57
TOTAL CONSTRUCTION GALOIS
VILLAGE 2 4 919 500,00 4 787 944,31 140 198,20 4 928 142,51 4 464 935,02 217 927,41 4 682 862,43 245 280,08 -8 642,51 236 637,57
ETUDES TRAVAUX PROJET MEL Investissement 0,00 200 021,48 -995,45 199 026,03 191 421,14 0,00 191 421,14 7 604,89 -199 026,03 -191 421,14
TOTAL ETUDES TRAVAUX
PROJET MEL 0,00 200 021,48 -995,45 199 026,03 191 421,14 0,00 191 421,14 7 604,89 -199 026,03 -191 421,14
BOUCHER J Fonctionnement 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
BOUCHER J Investissement 5 720 000,00 696 241,29 5 682 406,47 6 378 647,76 252 012,23 2 835 968,15 3 087 980,38 3 290 667,38 -658 647,76 2 632 019,62
TOTAL BOUCHER J 5 800 000,00 696 241,29 5 682 406,47 6 378 647,76 252 012,23 2 835 968,15 3 087 980,38 3 290 667,38 -578 647,76 2 712 019,62
REHABILITATION CAMUS X ET W Investissement 1 075 000,00 99 923,56 828 481,88 928 405,44 67 186,21 340 508,73 407 694,94 520 710,50 146 594,56 667 305,06
~ ov "a. . ; :
Opérations pluri-annuelles
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision Prévision N Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature Coût total de
l'opération
AE consommées les
années
antérieures à N
AE consommées
en N
TOTAL des AE
consommées
CP consommés les
années
antérieures à N
CP consommées
en N
TOTAL des CP
consommées
Restes à payer Solde à engager Solde à payer
TOTAL REHABILITATION CAMUS
X ET W 1 075 000,00 99 923,56 828 481,88 928 405,44 67 186,21 340 508,73 407 694,94 520 710,50 146 594,56 667 305,06
ETUDES DE FAISABILITE
MOUSSERON Investissement 500 000,00 86 719,70 131 141,80 217 861,50 3 528,20 121 348,56 124 876,76 92 984,74 282 138,50 375 123,24
TOTAL ETUDES DE FAISABILITE
MOUSSERON 500 000,00 86 719,70 131 141,80 217 861,50 3 528,20 121 348,56 124 876,76 92 984,74 282 138,50 375 123,24
REHABILITATION ROBESPIERRE Investissement 200 000,00 0,00 60 728,02 60 728,02 0,00 46 806,24 46 806,24 13 921,78 139 271,98 153 193,76
TOTAL REHABILITATION
ROBESPIERRE 200 000,00 0,00 60 728,02 60 728,02 0,00 46 806,24 46 806,24 13 921,78 139 271,98 153 193,76
GROS TRAVAUX 3 LACS Investissement 38 000,00 0,00 32 469,00 32 469,00 0,00 16 029,00 16 029,00 16 440,00 5 531,00 21 971,00
TOTAL GROS TRAVAUX 3 LACS 38 000,00 0,00 32 469,00 32 469,00 0,00 16 029,00 16 029,00 16 440,00 5 531,00 21 971,00
GROS TRAVAUX RU CALAIS Investissement 103 100,00 0,00 36 286,67 36 286,67 0,00 3 926,52 3 926,52 32 360,15 66 813,33 99 173,48
TOTAL GROS TRAVAUX RU
CALAIS 103 100,00 0,00 36 286,67 36 286,67 0,00 3 926,52 3 926,52 32 360,15 66 813,33 99 173,48
GROS TRAVAUX RU BARROIS Investissement 80 000,00 0,00 27 230,53 27 230,53 0,00 0,00 0,00 27 230,53 52 769,47 80 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
BARROIS 80 000,00 0,00 27 230,53 27 230,53 0,00 0,00 0,00 27 230,53 52 769,47 80 000,00
GROS TRAVAUX RU BETHUNE Investissement 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00 64 500,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
BETHUNE 64 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 500,00 64 500,00
GROS TRAVAUX RU CHATELET Investissement 41 500,00 0,00 4 330,43 4 330,43 0,00 0,00 0,00 4 330,43 37 169,57 41 500,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
CHATELET 41 500,00 0,00 4 330,43 4 330,43 0,00 0,00 0,00 4 330,43 37 169,57 41 500,00
GROS TRAVAUX RU BOULOGNE Investissement 85 000,00 0,00 23 823,23 23 823,23 0,00 6 515,40 6 515,40 17 307,83 61 176,77 78 484,60
TOTAL GROS TRAVAUX RU
BOULOGNE 85 000,00 0,00 23 823,23 23 823,23 0,00 6 515,40 6 515,40 17 307,83 61 176,77 78 484,60
GROS TRAVAUX RU FLERS Investissement 45 000,00 0,00 17 080,12 17 080,12 0,00 5 686,20 5 686,20 11 393,92 27 919,88 39 313,80
TOTAL GROS TRAVAUX RU
FLERS 45 000,00 0,00 17 080,12 17 080,12 0,00 5 686,20 5 686,20 11 393,92 27 919,88 39 313,80
GROS TRAVAUX RU LENS Investissement 148 500,00 0,00 22 234,20 22 234,20 0,00 19 673,15 19 673,15 2 561,05 126 265,80 128 826,85
TOTAL GROS TRAVAUX RU LENS 148 500,00 0,00 22 234,20 22 234,20 0,00 19 673,15 19 673,15 2 561,05 126 265,80 128 826,85
GROS TRAVAUX RU MONT HOUY
1 Investissement 77 000,00 0,00 43 524,04 43 524,04 0,00 0,00 0,00 43 524,04 33 475,96 77 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
MONT HOUY 1 77 000,00 0,00 43 524,04 43 524,04 0,00 0,00 0,00 43 524,04 33 475,96 77 000,00
GROS TRAVAUX RU TOURCOING Investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
TOURCOING 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
FONDS REGIONAL SOCIAL
D'URGENCE 23-24 Fonctionnement 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL FONDS REGIONAL
SOCIAL D'URGENCE 23-24 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 150,00 539 850,00 540 000,00 0,00 0,00 0,00
FONDS REGIONAL SOCIAL
D'URGENCE 24-25 Fonctionnement 540 000,00 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 389 690,02 389 690,02
Opérations pluri-annuelles
A - Exécution d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement
Prévision Prévision N Prévision N+1 et suivantes
Opération Nature Coût total de
l'opération
AE consommées les
années
antérieures à N
AE consommées
en N
TOTAL des AE
consommées
CP consommés les
années
antérieures à N
CP consommées
en N
TOTAL des CP
consommées
Restes à payer Solde à engager Solde à payer
TOTAL FONDS REGIONAL
SOCIAL D'URGENCE 24-25 540 000,00 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 150 309,98 150 309,98 0,00 389 690,02 389 690,02
PLAN DE RESILIENCE 2023 Investissement 356 147,00 340 656,64 0,00 340 656,64 266 342,23 74 140,41 340 482,64 174,00 15 490,36 15 664,36
TOTAL PLAN DE RESILIENCE
2023 356 147,00 340 656,64 0,00 340 656,64 266 342,23 74 140,41 340 482,64 174,00 15 490,36 15 664,36
TRANSISTION ENERGETIQUE
2024 Investissement 315 000,00 0,00 296 071,16 296 071,16 0,00 0,00 0,00 296 071,16 18 928,84 315 000,00
TOTAL TRANSISTION
ENERGETIQUE 2024 315 000,00 0,00 296 071,16 296 071,16 0,00 0,00 0,00 296 071,16 18 928,84 315 000,00
Réhab bat Bachelard M et O Bouger
G et Investissement 23 908 190,00 24 500 839,55 187 519,84 24 688 359,39 16 634 212,75 7 801 778,07 24 435 990,82 252 368,57 -780 169,39 -527 800,82
TOTAL Réhab bat Bachelard M et
O Bouger G et 23 908 190,00 24 500 839,55 187 519,84 24 688 359,39 16 634 212,75 7 801 778,07 24 435 990,82 252 368,57 -780 169,39 -527 800,82
UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE Fonctionnement 0,00 0,00 208 947,69 208 947,69 0,00 130 365,07 130 365,07 78 582,62 -208 947,69 -130 365,07
UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE Investissement 1 700 000,00 440 220,80 0,00 440 220,80 0,00 0,00 0,00 440 220,80 1 259 779,20 1 700 000,00
TOTAL UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE 1 700 000,00 440 220,80 208 947,69 649 168,49 0,00 130 365,07 130 365,07 518 803,42 1 050 831,51 1 569 634,93
GALOIS VILLAGE 2 Fonctionnement 0,00 210 890,22 0,00 210 890,22 210 890,22 0,00 210 890,22 0,00 -210 890,22 -210 890,22
GALOIS VILLAGE 2 Investissement 15 600 000,00 12 660 065,27 3 410,10 12 663 475,37 12 848 965,06 224 784,96 13 073 750,02 -410 274,65 2 936 524,63 2 526 249,98
TOTAL GALOIS VILLAGE 2 15 600 000,00 12 870 955,49 3 410,10 12 874 365,59 13 059 855,28 224 784,96 13 284 640,24 -410 274,65 2 725 634,41 2 315 359,76
TOTAL Fonctionnement 1 318 500,31 1 371 412,60 901 187,77 2 272 600,37 1 336 606,91 827 555,80 2 164 162,71 108 437,66 -954 100,06 -845 662,40
TOTAL Investissement 102 779 093,56 102 931 999,93 8 619 510,92 111 551 510,85 84 565 076,87 19 498 139,89 104 063 216,76 7 488 294,09 -8 772 417,29 -1 284 123,20
TOTAL 104 097 593,87 104 303 412,53 9 520 698,69 113 824 111,22 85 901 683,78 20 325 695,69 106 227 379,47 7 596 731,75 -9 726 517,35 -2 129 785,60
Opérations pluri-annuelles
B - Prévisions de recettes
Prévision Prévision N Prévision N+1
et suivantes
Opération Nature
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissements
réalisés en N
Reste à encaisser en
N+1 et suivantes
JARDINS ZEN Financement de l'état 79 753,57 79 753,57 0,00 0,00
TOTAL JARDINS ZEN 79 753,57 79 753,57 0,00 0,00
CPER REHABILIATION JEAN ZAY Financement de l'état 200 000,00 0,00 542 940,45 -342 940,45
TOTAL CPER REHABILIATION
JEAN ZAY 200 000,00 0,00 542 940,45 -342 940,45
REHABILITATION BACHELARD L Financement de l'état 5 309 696,66 5 309 696,66 0,00 0,00
REHABILITATION BACHELARD L Autres financements 145 893,18 145 893,18 0,00 0,00
TOTAL REHABILITATION
BACHELARD L 5 455 589,84 5 455 589,84 0,00 0,00
CT2015001-RU DOUAI Financement de l'état 2 159 064,27 2 159 064,27 0,00 0,00
CT2015001-RU DOUAI Autres financements 7 034,84 7 034,84 0,00 0,00
TOTAL CT2015001-RU DOUAI 2 166 099,11 2 166 099,11 0,00 0,00
CT2018001-BACHELARD K ET N Financement de l'état 0,00 10 460 201,17 0,00 -10 460 201,17
TOTAL CT2018001-BACHELARD
K ET N 0,00 10 460 201,17 0,00 -10 460 201,17
UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE Financement de l'état 17 818 220,00 8 793 651,60 7 471 345,00 1 553 223,40
TOTAL UNITE CENTRALE
D'ASSEMBLAGE 17 818 220,00 8 793 651,60 7 471 345,00 1 553 223,40
REHABILITATION GALOIS A B C D Financement de l'état 22 112 166,66 22 093 476,66 18 690,00 0,00
TOTAL REHABILITATION GALOIS
A B C D 22 112 166,66 22 093 476,66 18 690,00 0,00
DEMOLITION GALOIS E Financement de l'état 0,00 986 717,44 0,00 -986 717,44
TOTAL DEMOLITION GALOIS E 0,00 986 717,44 0,00 -986 717,44
SANITAIRES ROBESPIERRE Financement de l'état 0,00 596 540,00 0,00 -596 540,00
TOTAL SANITAIRES
ROBESPIERRE 0,00 596 540,00 0,00 -596 540,00
CONSTRUCTION GALOIS
VILLAGE 2 Financement de l'état 4 919 500,00 4 300 000,00 379 140,00 240 360,00
TOTAL CONSTRUCTION GALOIS
VILLAGE 2 4 919 500,00 4 300 000,00 379 140,00 240 360,00
ETUDES TRAVAUX PROJET MEL Financement de l'état 0,00 191 340,00 81,14 -191 421,14
TOTAL ETUDES TRAVAUX
PROJET MEL 0,00 191 340,00 81,14 -191 421,14
BOUCHER J Financement de l'état 5 800 000,00 252 000,00 2 497 083,00 3 050 917,00
TOTAL BOUCHER J 5 800 000,00 252 000,00 2 497 083,00 3 050 917,00
REHABILITATION CAMUS X ET W Financement de l'état 1 075 000,00 67 100,00 231 888,00 776 012,00
TOTAL REHABILITATION CAMUS
X ET W 1 075 000,00 67 100,00 231 888,00 776 012,00
Opérations pluri-annuelles
B - Prévisions de recettes
Prévision Prévision N Prévision N+1
et suivantes
Opération Nature
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissements
réalisés en N
Reste à encaisser en
N+1 et suivantes
ETUDES DE FAISABILITE
MOUSSERON Financement de l'état 500 000,00 3 500,00 121 400,00 375 100,00
TOTAL ETUDES DE FAISABILITE
MOUSSERON 500 000,00 3 500,00 121 400,00 375 100,00
REHABILITATION ROBESPIERRE Financement de l'état 200 000,00 0,00 34 105,00 165 895,00
TOTAL REHABILITATION
ROBESPIERRE 200 000,00 0,00 34 105,00 165 895,00
GROS TRAVAUX 3 LACS Financement de l'état 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX 3 LACS 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00
GROS TRAVAUX RU CALAIS Financement de l'état 103 100,00 0,00 0,00 103 100,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
CALAIS 103 100,00 0,00 0,00 103 100,00
GROS TRAVAUX RU BARROIS Financement de l'état 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
BARROIS 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
GROS TRAVAUX RU BETHUNE Financement de l'état 64 500,00 0,00 0,00 64 500,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
BETHUNE 64 500,00 0,00 0,00 64 500,00
GROS TRAVAUX RU CHATELET Financement de l'état 41 500,00 0,00 0,00 41 500,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
CHATELET 41 500,00 0,00 0,00 41 500,00
GROS TRAVAUX RU BOULOGNE Financement de l'état 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
BOULOGNE 85 000,00 0,00 0,00 85 000,00
GROS TRAVAUX RU FLERS Financement de l'état 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
FLERS 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
GROS TRAVAUX RU LENS Financement de l'état 148 500,00 0,00 0,00 148 500,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU LENS 148 500,00 0,00 0,00 148 500,00
GROS TRAVAUX RU MONT HOUY
1 Financement de l'état 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
MONT HOUY 1 77 000,00 0,00 0,00 77 000,00
GROS TRAVAUX RU TOURCOING Financement de l'état 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
TOTAL GROS TRAVAUX RU
TOURCOING 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
FONDS REGIONAL SOCIAL
D'URGENCE 23-24 Autres financements publics 540 000,00 0,00 540 000,00 0,00
TOTAL FONDS REGIONAL
SOCIAL D'URGENCE 23-24 540 000,00 0,00 540 000,00 0,00
FONDS REGIONAL SOCIAL
D'URGENCE 24-25 Autres financements publics 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
TOTAL FONDS REGIONAL
SOCIAL D'URGENCE 24-25 540 000,00 0,00 0,00 540 000,00
Opérations pluri-annuelles
B - Prévisions de recettes
Prévision Prévision N Prévision N+1
et suivantes
Opération Nature
Financement de
l'opération
Encaissements
des années
antérieures à N
Encaissements
réalisés en N
Reste à encaisser en
N+1 et suivantes
PLAN DE RESILIENCE 2023 Financement de l'état 356 147,00 28 627,20 311 855,44 15 664,36
TOTAL PLAN DE RESILIENCE
2023 356 147,00 28 627,20 311 855,44 15 664,36
TRANSISTION ENERGETIQUE
2024 Financement de l'état 315 000,00 0,00 279 524,13 35 475,87
TOTAL TRANSISTION
ENERGETIQUE 2024 315 000,00 0,00 279 524,13 35 475,87
Réhab bat Bachelard M et O Bouger
G et Financement de l'état 11 954 095,00 8 590 552,00 3 961 012,86 -597 469,86
Réhab bat Bachelard M et O Bouger
G et Autres financements publics 11 954 095,00 8 512 006,00 3 328 421,23 113 667,77
TOTAL Réhab bat Bachelard M et
O Bouger G et 23 908 190,00 17 102 558,00 7 289 434,09 -483 802,09
TOTAL Financement de l'état 73 511 243,16 63 912 220,57 15 849 065,02 -6 250 042,43
TOTAL Autres financements
publics 13 034 095,00 8 512 006,00 3 868 421,23 653 667,77
TOTAL Autres financements 152 928,02 152 928,02 0,00 0,00
TOTAL 86 698 266,18 72 577 154,59 19 717 486,25 -5 596 374,66
wm. Ou ene of 0000 on 000 2000 © of ne AR onnmennm @ oo nem 000 oo nnmenm an aan 06 ont nem ono of 260 à
SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
EXERCICE 2024

TTT
TABLEAU DE SYNTHESE BUDGETAIRE ET COMPTABLE EN EXECUTION 2024
1 Niveau initial de restes à payer 169 232 768,99
2 Niveau initial du fonds de roulement 11 898 943,65
3 Niveau initial du besoin en fonds de roulement -13 135 177,87
4 Niveau initial de la trésorerie 25 034 121,52
4.a dont niveau initial de la trésorerie fléchée -537 709,24
Niveaux
initiaux
4.b dont niveau initial de la trésorerie non fléchée 25 571 830,76
5 Autorisations d'engagement 74 831 659,02
6 Résultat patrimonial 1 679 777,77
7 Capacité d'autofinancement (CAF) 3 673 756,19
8 Variation du fonds de roulement 3 146 301,08
9 Opérations sur dettes financières, capitaux propres et créances immobilisées sans impact budgétaire -51 349,46
10 Opérations du compte de résultat sans flux de trésorerie, non retraitées par la CAF Sens 1 053 862,56
Variation des stocks + / - 130 856,63
Charges sur créances irrécouvrables - -87 657,32
Produits divers de gestion courante + 1 010 663,25
11 Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur de trésorerie Sens -176 607,95
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - -7 662 481,07
Ecart entre les produits / ressources et les encaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - 6 491 428,04
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations sur exercices antérieurs + / - 4 391 685,18
Ecart entre les charges / immobilisations et les décaissements relatifs à des opérations de l'exercice en cours + / - -3 397 240,10
12 Solde budgétaire = 8 - 9 - 10 - 11 2 320 395,93
13 Décalage de flux de trésorerie liés aux opérations de trésorerie non budgétaires 937 386,46
14 Variation de la trésorerie = 12 - 13 1 383 009,47
14.a dont variation de la trésorerie fléchée -372 069,87
14.b dont variation de la trésorerie non fléchée 1 755 079,34
15 Variation du besoin en fonds de roulement = 9 + 10 + 11 + 13 1 763 291,61
Flux de
l'année
16 Variation des restes à payer -18 456 274,77
17 Niveau final de restes à payer 150 776 494,22
18 Niveau final du fonds de roulement 15 045 244,73
19 Niveau final du besoin en fonds de roulement -11 371 886,26
20 Niveau final de la trésorerie 26 417 130,99
20.a dont niveau final de la trésorerie fléchée -909 779,11
Niveaux
finaux
20.b dont niveau final de la trésorerie non fléchée 27 326 910,10
ANNEXE & RAPPORT de L AGENTCOMPTABLE
13 mars 2025



CROUS DE LILLE
ANNEXE & RAPPORT de L'AGENT
COMPTABLE

Compte financier 2024
COMPTE FINANCIER 2024 Arrêté par l'Agent Comptable, Michel Vancappel
13/03/2025


1

TABLE DES MATIERES




1 Introduction
2 L'exécution des recettes en mode GBCP 2021-2024
3 L'exécution des Crédits de paiement en mode GBCP 2021-2024
4 L'exécution des Autorisations d'Engagements en mode GBCP 2021-2024
5 Suivi de l'exécution de la masse salariale en mode GBCP depuis 2019
6 Le solde budgétaire 2021-2024
7 Les recettes d'hébergement
8 Les recettes de restauration
9 L'évolution du résultat d'exercice patrimonial
10 Le fonds de roulement comptable
11 Le besoin en fonds de roulement
12 La trésorerie
13 Les ratios CNOUS
14 Les immobilisations
15 Les créances de l'établissement en attente de recouvrement
16 Les dettes de l'établissement en attente de décaissement ou d'utilisation
17 Les aides directes aux étudiants autres que les bourses sur critères sociaux
18 Les stocks de l'établissement
19 PRE CERTIFICATION
20 L'organisation de l'Agence Comptable, changement comptable et faits marquants
21 Conclusion

Au niveau Budgétaire et comptable, le fait marquant a, indéniablement, été la pré-certification des comptes de l'Etablissement. Vous trouverez en annexe du présentocument le rapport des commissaires aux comptes.nsidérablement avancé. Après la fiabilisation des compte 20, 21, 23 et 28, l'Etablissement s'attachera à laabilisation des Financements Externes de l'Actif (FEA)ises dans les a; a capacité du logiciel ORION à dialoguer de façon efficace avec la plate-forme INFINOE reste de mise. Les2sts qui devaient être menés en 2024 n'ont pas pu être effectués. Un test de remontée a été effectué en 2025 avec des résultats peu pertinents. Par ailleurs, les

2
1 Introduction

Au niveau Budgétaire et comptable, le fait marquant a, indéniablement, été la pré-certification des comptes de l'Etablissement. Vous trouverez en annexe du présent
document le rapport des commissaires aux comptes.

Le travail sur la fiabilisation des immobilisations a considérablement avancé. Après la fiabilisation des compte 20, 21, 23 et 28, l'Etablissement s'attachera à la
fiabilisation des Financements Externes de l'Actif (FEA)

Les réserves émises dans les annexes 2022 et 2023 sur la capacité du logiciel ORION à dialoguer de façon efficace avec la plate-forme INFINOE reste de mise. Les
tests qui devaient être menés en 2024 n'ont pas pu être effectués. Un test de remontée a été effectué en 2025 avec des résultats peu pertinents. Par ailleurs, les
dysfonctionnements rencontrés depuis le début de l'année (indisponibilité d'ORION pendant des journées entières, impossibilité de valider des écritures
comptables, tableaux du compte financier erronés…) rendent, encore plus incertain le passage à INFINOE.


LES DONNEES GBCP

3















LES DONNÉES GBCP



















On remarque, cette année, l'introduction de l'item « SUBVENTION POUR CHARGE D'INVESTISSEMENT FLECHEES ». Cette nouvelle classification a pour but de rendreplus lisible l'effort de l'ETAT en matière d'investissement dans les budgets des opérateurs tel que le CROUS. Avant l'introduction de cette classification, les recettes
propres quant 4 elles s'établissent en 2024 a 38 799 171,41€ sans dépasser son pic historique de 2019 qui était de 40 343 207,67€.
ecettes régionales, diverses recettes des universités, les recettes des services civiques, les recettes du FIPHFP et les recettes de la subrogation, le dernier poste étant
é€gional pour l'accompagnement social au profit des étudiants.une bonne maitrise de l'acte de prévision et une sincérité de l'acte budgétaire.itionné aussi bien enynctionnement qu'en investissement.

4
2 L'exécution des recettes en mode GBCP 2021-2024


On remarque, cette année, l'introduction de l'item « SUBVENTION POUR CHARGE D'INVESTISSEMENT FLECHEES ». Cette nouvelle classification à pour but de rendre
plus lisible l'effort de l'ETAT en matière d'investissement dans les budgets des opérateurs tel que le CROUS. Avant l'introduction de cette classification, les rece ttes
pour charge d'investissement étaient comptabilisées sur l'item Financement de l'Etat fléché (RFFE). La dualité d'inscription sur les items continuera jusqu'à la
finalisation des projets financés initialement sur du RFFE.

La subvention pour charge de service public est passée de 14 192 879,00 € en 2016 à 32 890 397,00€ en 2024 soit une augmentation de 231%. Les ressources
propres quant à elles s'établissent en 2024 à 38 799 171,41€ sans dépasser son pic historique de 2019 qui était de 40 343 207,67€.

L'estimation du poste « autres financements publics » est toujours plus ou moins aléatoire compte tenu de sa composition. En effet ce poste comptabilise les diverses
recettes régionales, diverses recettes des universités, les recettes des services civiques, les recettes du FIPHFP et les recettes de la subrogation, le dernier poste étant
particulièrement difficile à prévoir correctement. La subrogation est en effet liée au arrêts maladie des agents (non fonctionnaires) du CROUS et dépend donc de la
rapidité de traitement desdits arrêts par les CPAM et la MGEN. Le montant de la subrogation oscille ainsi entre 380 000,00€ et 480 000,00€ en fonction des années.
En 2020, la subrogation était de 388 000,00€. Cette année elle s'élève à 348 921,57€ contre 472 887,13€ l'année dernière

Le poste « Autres Financements Publics Fléchés » concerne le financement de la MEL pour la réhabilitation des bâtiments MOGH et le financement de l'aide du Conseil
Régional pour l'accompagnement social au profit des étudiants.

On notera le bon taux de réalisation des recettes qui traduisent une bonne maitrise de l'acte de prévision et une sincérité de l'acte budgétaire.

Ces chiffres confirment le changement de modèle économique du CROUS qui s'oriente vers un financement majoritairement subventionné aussi bien en
fonctionnement qu'en investissement.

Libellé Nature Ouvertures Encaissés % Ouvertures Encaissés % Ouvertures Encaissés % Ouvertures Encaissés %
Subvention pour charge de service public 20 769 123,00 € 20 769 123,00 € 100% 27 137 226,00 € 27 137 359,00 € 100% 32 315 295,00 € 32 315 295,00 € 100% 32 890 397,00 € 32 890 397,00 € 100%
Autres financements de l'Etat 574 213,00 € 800 538,47 € 139% 518 996,00 € 676 266,01 € 130% 1 806 723,00 € 1 845 899,37 € 102%
Fiscalité affectée 1 465 580,00 € 1 465 579,88 € 100% 1 548 874,00 € 1 548 874,09 € 100% 1 641 472,00 € 1 641 472,39 € 100% 1 836 761,00 € 1 836 761,10 € 100%
Autres financements publics 549 000,00 € 456 884,36 € 83% 549 000,00 € 492 725,77 € 90% 725 600,00 € 892 259,93 € 123% 784 000,00 € 518 914,59 € 66%
Recettes propres 33 516 721,00 € 33 536 250,69 € 100% 35 798 500,00 € 34 245 079,07 € 96% 37 273 133,00 € 35 847 989,90 € 96% 39 491 707,00 € 38 799 171,41 € 98%
Financements de l'Etat fléchés 19 060 808,00 € 13 805 892,00 € 72% 23 801 881,00 € 21 945 479,00 € 92% 16 838 748,00 € 15 397 945,29 € 91% 11 091 122,00 € 12 336 038,90 € 111%
Autres financements publics fléchés 558 361,00 € 558 361,00 € 100% 2 965 489,00 € 2 965 489,00 € 100% 6 328 156,00 € 6 328 156,00 € 100% 4 027 994,00 € 3 868 421,23 € 96%
Subvention charge investissement fléchée 7 412 100,00 € 3 513 026,12 € 47%
TOTAL 75 919 593,00 € 70 592 090,93 € 93% 92 375 183,00 € 89 135 544,40 € 96% 95 641 400,00 € 93 099 384,52 € 97% 99 340 804,00 € 95 608 629,72 € 96%
2024202320222021
| 7 T 1 7 TT 1 r Fr TT 1 r "| TT
On constate, en 2024, que le taux d'exécution, tout en restant élevé se dégrade par rapport à l'année 2023. Néanmoins c'est le plus faible taux d'exécution depuis2021.de dépenses est le suivant :
Bien qu orienté à la baisse, l'investissement reste une priorité de l'Etablissement en témoigne son niveau d'exécution._ _ Loi ures suivantes :Augmentation du SMIC et du socle de base de l'INM : +70 000,00€
0€

5
3 L'exécution des Crédits de paiement en mode GBCP 2021-2024

On constate, en 2024, que le taux d'exécution, tout en restant élevé se dégrade par rapport à l'année 2023. Néanmoins c'est le plus faible taux d'exécution depuis
2021.

Le détail des postes de dépenses est le suivant :


Bien qu'orienté à la baisse, l'investissement reste une priorité de l'Etablissement en témoigne son niveau d'exécution.

L'augmentation des charges de personnels s'explique par les mesures suivantes :
• Augmentation du SMIC et du socle de base de l'INM : +70 000,00€
• Revalorisation des personnels techniques : +100 000,00€
• Prise en charge de l'abonnement transport à 75% : +5 000,00€
• Octroi de points d'indice sur les grilles de catégorie C : +35 000,00€
• Revalorisation du point d'indice : +200 000,00€
• Revalorisation du barème d'indemnisation du CET : +5 000,00€
• Attribution de 5 points d'indice pour tous les personnels : +360 000,00€
• Non reconduction des mesures exceptionnelles de précarité : -350 000,00€




Libellé Nature CP OUVERTS Règlements % CP OUVERTS Règlements % CP OUVERTS Règlements % CP OUVERTS Règlements %
Personnel 26 200 000,00 € 25 797 630,68 € 98,46% 33 494 000,00 € 32 851 987,34 € 98,08% 34 700 000,00 € 34 532 437,41 € 99,52% 35 600 000,00 € 35 029 124,57 € 98,40%
Fonctionnement 29 998 047,00 € 27 513 785,85 € 91,72% 33 346 359,00 € 31 566 284,18 € 94,66% 37 147 718,00 € 36 654 595,94 € 98,67% 39 258 381,00 € 36 754 215,90 € 93,62%
Investissement 20 902 441,00 € 19 771 225,16 € 94,59% 27 200 057,00 € 26 038 930,46 € 95,73% 32 990 702,00 € 32 603 423,42 € 98,83% 26 313 053,00 € 21 504 593,32 € 81,73%
77 100 488,00 € 73 082 641,69 € 94,79% 94 040 416,00 € 90 457 201,98 € 96,19% 104 838 420,00 € 103 790 456,77 € 99,00% 101 171 434,00 € 93 287 933,79 € 92,21%
2021 20232022 2024
Libellé Nature CP REGLEMENT % CP REGLEMENT % CP REGLEMENT % CP REGLEMENT %
Personnel 26 200 000,00 € 25 797 630,68 € 98,46% 33 494 000,00 € 32 851 987,34 € 98,08% 34 700 000,00 € 34 532 437,41 € 99,52% 35 600 000,00 € 35 029 124,57 € 98,40%
Alimentaire 3 914 400,00 € 3 616 393,65 € 92,39% 5 207 400,00 € 5 072 164,77 € 97,40% 6 409 000,00 € 6 387 505,22 € 99,66% 7 257 500,00 € 6 840 107,60 € 94,25%
Entretien et Equipement 3 819 631,00 € 3 165 161,43 € 82,87% 4 171 645,00 € 3 626 236,14 € 86,93% 4 005 307,00 € 4 058 271,86 € 101,32% 4 209 139,00 € 4 104 677,31 € 97,52%
Frais généraux 4 344 213,00 € 4 145 933,06 € 95,44% 4 998 114,00 € 4 681 200,13 € 93,66% 4 842 341,00 € 4 569 313,25 € 94,36% 5 931 430,00 € 6 095 993,15 € 102,77%
Loyers et charges versés 9 669 100,00 € 9 496 368,91 € 98,21% 9 473 600,00 € 9 044 467,89 € 95,47% 9 616 000,00 € 9 960 092,53 € 103,58% 10 192 500,00 € 9 927 884,22 € 97,40%
Participations financières 2 050 603,00 € 1 625 952,53 € 79,29% 1 443 000,00 € 1 550 713,93 € 107,46% 1 848 070,00 € 1 889 015,89 € 102,22% 2 182 812,00 € 2 139 827,89 € 98,03%
Viabilisation 6 200 100,00 € 5 463 976,27 € 88,13% 8 052 600,00 € 7 591 501,32 € 94,27% 10 427 000,00 € 9 790 397,19 € 93,89% 9 485 000,00 € 7 645 725,73 € 80,61%
Investissement 20 902 441,00 € 19 771 225,16 € 94,59% 27 200 057,00 € 26 038 930,46 € 95,73% 32 990 702,00 € 32 603 423,42 € 98,83% 26 313 053,00 € 21 504 593,32 € 81,73%
77 100 488,00 € 73 082 641,69 € 94,79% 94 040 416,00 € 90 457 201,98 € 96,19% 104 838 420,00 € 103 790 456,77 € 99,00% 101 171 434,00 € 93 287 933,79 € 92,21%
2021 20232022 2024
our la masse salariale, les AE étant égaux au CP, il convient de se reporter aux explications sur les CP.

6
4 L'exécution des Autorisations d'Engagements en mode GBCP 2021-2024








Pour la masse salariale, les AE étant égaux au CP, il convient de se reporter aux explications sur les CP.



AE ouvers AE consommés % AE ouvers AE consommés % AE ouvers AE consommés % AE ouvers AE consommés %
Personnel 26 200 000,00 € 25 797 630,68 € 98,46% 33 494 000,00 € 32 851 987,34 € 98,08% 34 700 000,00 € 34 532 437,41 € 99,52% 35 600 000,00 € 35 029 124,57 € 98,40%
Fonctionnement 26 067 517,00 € 24 091 726,74 € 92,42% 35 513 102,00 € 33 904 455,00 € 95,47% 36 783 147,00 € 36 192 354,76 € 98,39% 31 926 412,00 € 29 217 104,22 € 91,51%
Investissement 49 777 640,00 € 47 865 678,07 € 96,16% 34 061 872,00 € 33 151 719,16 € 97,33% 8 288 214,00 € 6 943 405,83 € 83,77% 14 412 769,00 € 10 585 430,23 € 73,44%
TOTAL 102 045 157,00 € 97 755 035,49 € 95,80% 103 068 974,00 € 99 908 161,50 € 96,93% 79 771 361,00 € 77 668 198,00 € 97,36% 81 939 181,00 € 74 831 659,02 € 91,33%
202420232021 2022
€500 000,00
€5 500 000,00
€10 500 000,00
€15 500 000,00
€20 500 000,00
€25 500 000,00
€30 500 000,00
€35 500 000,00
€40 500 000,00
€45 500 000,00
€50 500 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
Personnel Fonctionnement Investissement
On remarquera cette année une baisse de la subrogation de prés de 124 000,00€, ramenant la subrogation a son plus bas niveau depuis 2019. Cette baisse estyrroborée par la baisse du taux d'absentéisme qui passe 12,38%, en 2023, à 8,57%, en 2024.

7
5 Suivi de l'exécution de la masse salariale en mode GBCP depuis 2019



On remarquera cette année une baisse de la subrogation de près de 124 000,00€, ramenant la subrogation à son plus bas niveau depuis 2019. Cette baisse est
corroborée par la baisse du taux d'absentéisme qui passe 12,38%, en 2023, à 8,57%, en 2024.

€26 586 298,13
25 559 466,11
€27 797 630,68
€32 851 987,34
€34 532 437,41
€35 029 124,57
€518 526,99
€421 749,85
€425 526,45 €386 650,57 €472 887,13 €348 921,57
€-
€5 000 000,00
€10 000 000,00
€15 000 000,00
€20 000 000,00
€25 000 000,00
€30 000 000,00
€35 000 000,00
€40 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023 2024
MASSE SALARIALE & SUBROGATION
Le solde budgétaire redevient positif aprés 3 années de solde négatif.
Le tableau ci-dessous calcule le solde budgétaire correction faite du montant de la CVEC correspondant aux recettes titrées en 2024 mais dont l'exécution en dépenses'interviendra qu'en 2025 voire 2026 (soit une avance reçue de trésorerie de 2 037 573,00€), ramenant le solde budgétaire à 283 122,93€.

8
6 Le solde budgétaire 2021-2024



Le solde budgétaire redevient positif après 3 années de solde négatif.


Le tableau ci-dessous calcule le solde budgétaire correction faite du montant de la CVEC correspondant aux recettes titrées en 2024 mais dont l'exécution en dépenses
n'interviendra qu'en 2025 voire 2026 (soit une avance reçue de trésorerie de 2 037 573,00€), ramenant le solde budgétaire à 283 122,93€.



2021 2022 2023 2024
-
1 180 895,00 € -1 665 233,00 € -9 197 020,00 € -1 830 630,00 €
-2 490 550,76 € -1 321 629,34 € -10 691 072,25 €2 320 695,93 €
-1 309 655,76 € 343 603,66 € -1 494 052,25 € 4 151 325,93 €
SOLDE BUDGETAIRE PREVISION
SOLDE BUDGETAIRE REALISATION
ECART
2021 2022 2023 2024
-
2 490 550,76 € -1 321 629,34 € -10 691 072,25 € 2 320 695,93 €
878 000,00 € 1 210 070,00 € 1 189 214,00 € 2 037 573,00 €
-3 368 550,76 € -2 531 699,34 € -11 880 286,25 € 283 122,93 €
SOLDE BUDGETAIRE CORRIGE
ANNEE
SOLDE BUDGETAIRE
CVEC
SOLDE CORRIGE
Les recettes d'hébergement et de restauration constituent la quasi-totalité des ressources propres de l'établissement. Ces recettes font l'objet d'un suivi mensuelermettant de comparer pour chaque résidence ou chaque restaurant le chiffre d'affaires encaissé à atteindre et le chiffre d'affaires encaissé réalisé. Ces tableaux en
Après le creux lié au COVID, les recettes d'hébergement ont dépassé le pic atteint en 2019. L'ordonnateur a atteint 98.38% des objectifs prévus au budget, contre98,37% en 2023.

9
7 Les recettes d'hébergement

Les recettes d'hébergement et de restauration constituent la quasi -totalité des ressources propres de l'établissement. Ces recettes font l'objet d'un suivi mensuel
permettant de comparer pour chaque résidence ou chaque restaurant le chiffre d'affaires encaissé à atteindre et le chiffre d'affaires encaissé réalisé. Ces tableaux en
mode GBCP permettent à l'ordonnateur de corriger sa trajectoire budgétaire à la hausse comme à la baisse en fonction des résultats constatés.

Le suivi annuel des recettes budgétaires d'hébergement évolue comme suit :



Après le creux lié au COVID, les recettes d'hébergement ont dépassé le pic atteint en 2019. L'ordonnateur a atteint 98.38% des objectifs prévus au budget, contre
98,37% en 2023.



ANNEE 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
HEBERGEMENT RGRP RC09 25 966 727,65 € 28 290 873,94 € 28 703 897,17 € 25 578 216,66 € 27 172 788,28 € 26 918 323,66 € 27 580 659,96 € 29 421 913,93 €
8,95% 1,46% -10,89% 6,23% -0,94% 2,46% 6,68%PROGRESSION
€25 966 727,65
€28 290 873,94
€28 703 897,17
€25 578 216,66
€27 172 788,28
€26 918 323,66
€27 580 659,96
€29 421 913,93
€23 000 000,00
€24 000 000,00
€25 000 000,00
€26 000 000,00
€27 000 000,00
€28 000 000,00
€29 000 000,00
€30 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
HEBERGEMENT RGRP RC09
En matiére de restauration, les mémes tableaux de suivi.
algré le tarif a 1 euros et le gel du ticket à 3.30€, le CROUS améliore son chiffre d'affaires en matière de restauration. L'ordonnateur a atteint 98,14 de ces objectifsmtre 87.87% en 2023. ir les bour | ; m du chiffre d'affaires

10
8 Les recettes de restauration

En matière de restauration, les mêmes tableaux de suivi.






Malgré le tarif à 1 euros et le gel du ticket à 3.30€, le CROUS améliore son chiffre d'affaires en matière de restauration. L'ordonnateur a atteint 98,14 de ces objectifs
contre 87.87% en 2023.
La base de comparaison entre les deux exercices est la même (Repas à 1 euros pour les boursiers et 3,30€ pour les non boursiers), l'augmentation du chiffre d'affaires
est due à une augmentation de la fréquentation de nos restaurants.



ANNEE 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RESTAURATION RGRP RD09 10 514 667,86 € 10 453 976,41 € 10 501 850,09 € 5 291 477,62 € 4 535 427,95 € 6 905 713,36 € 7 716 618,44 € 9 274 507,97 €
-0,58% 0,46% -49,61% -14,29% 52,26% 11,74% 20,19%PROGRESSION
€10 514 667,86
€10 453 976,41
€10 501 850,09
€5 291 477,62 €4 535 427,95
€6 905 713,36
€7 716 618,44
€9 274 507,97
€-
€2 000 000,00
€4 000 000,00
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RESTAURATION RGRP RD09
LES DONNEES PATRIMONIALES

11




LES DONNÉES PATRIMONIALES


Le résultat d'exercice du CROUS de Lille pour l'exercice budgétaire 2024 est positif et s'élève à +1 679 777,77€.
Après un résultat négatif en 2022, le CROUS de Lille avait renoué avec un résultat positif de faible montant en 2023. Cette année le résultat d'exercice permet au CROUe Lille de conforter ces agrégats comptables.

12
9 L'évolution du résultat d'exercice patrimonial

Le résultat d'exercice du CROUS de Lille pour l'exercice budgétaire 2024 est positif et s'élève à +1 679 777,77€.

Le résultat d'exercice présente depuis 10 ans l'évolution suivante :


Après un résultat négatif en 2022, le CROUS de Lille avait renoué avec un résultat positif de faible montant en 2023. Cette année le résultat d'exercice permet au CROUS
de Lille de conforter ces agrégats comptables.



RESULTAT 54 825,58 € 2 335 119,96 € 2 773 971,23 € 2 382 091,20 € 2 719 437,21 € 1 174 814,04 € 2 744 974,16 € 1 558 253,79 €- 86 783,19 € 1 679 777,77 €
ANNEE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
€54 825,58
€2 335 119,96
€2 773 971,23
€2 382 091,20
€2 719 437,21
€1 174 814,04
€2 744 974,16
€(1 558 253,79)
€86 783,19
€1 679 777,77
€(2 000 000,00)
€(1 500 000,00)
€(1 000 000,00)
€(500 000,00)
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
€3 000 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RESULTAT
Le fonds de roulement comptable correspond aux ressources dont l'établissement dispose à court terme. Il s'élève en 2024 à 15 045 544,73€.La tendance sur 10 ans du FDR est la suivante :
_ | L

13
10 Le fonds de roulement comptable

Le fonds de roulement comptable correspond aux ressources dont l'établissement dispose à court terme. Il s'élève en 2024 à 15 045 544,73€.
La tendance sur 10 ans du FDR est la suivante :




2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
FD
R comptable 5 894 747,61 € 6 846 442,90 € 9 773 822,91 € 11 474 456,41 € 11 993 167,59 € 13 523 111,45 € 14 432 457,73 € 19 710 508,50 € 12 943 827,65 € 15 045 544,73 €
€5 894 747,61
€6 846 442,90
€9 773 822,91
€11 474 456,41
€11 993 167,59
€13 523 111,45
€14 432 457,73
€19 710 508,50
€12 943 827,65
€15 045 544,73
€-
€5 000 000,00
€10 000 000,00
€15 000 000,00
€20 000 000,00
€25 000 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
FDR comptable
Plusieurs éléments entrent dans la constitution de la variation du fonds de roulement :Le résultat d'exercice,
ue sur le FDR.[ | |
La première comptabilisation des CAPAC pour congés non pris a été portée au débit du compte 119 pour 1 044 884,00€, pour les congés payés non pris de 2023. Cettesomme a été extournée. Les CAPAC pour congés payés non pris de l'année 2024 ont fait l'objet d'une écriture classique de l'exercice. Au final le FDR doit être corrigé

14
Plusieurs éléments entrent dans la constitution de la variation du fonds de roulement :
• Le résultat d'exercice,
• La capacité d'autofinancement ou l'insuffisance d'investissement,
• La variation des opérations en capital (recettes en capital - dépenses en capital)
• Cette année la comptabilisation selon de principe du changement de méthode comptable des CAPAC pour congés payés non pris influe sur le FDR.



La première comptabilisation des CAPAC pour congés non pris a été portée au débit du compte 119 pour 1 044 884,00€, pour les congés payés non pris de 2023. Cette
somme a été extournée. Les CAPAC pour congés payés non pris de l'année 2024 ont fait l'objet d'une écriture classique de l'exercice. Au final le FDR doit être corrigé
de 1 044 884,00€.

SENS + / - FONDS DE ROULEMENT COMPTABLE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
+ Recettes de fonctionnement 54 557 245,22 € 56 309 511,98 € 63 186 124,64 € 60 548 208,14 € 63 441 304,96 € 57 978 318,87 € 62 161 060,14 € 70 119 129,68 € 78 245 110,92 € 82 720 997,29 €
- Dépenses de fonctionnement 54 502 419,64 € 53 974 392,02 € 60 412 153,41 € 58 166 116,94 € 60 721 867,75 € 56 803 504,83 € 59 416 085,98 € 71 677 383,47 € 78 158 327,73 € 81 041 219,52 €
= Résultat sur compte de résultat 54 825,58 € 2 335 119,96 € 2 773 971,23 € 2 382 091,20 € 2 719 437,21 € 1 174 814,04 € 2 744 974,16 € 1 558 253,79 €- 86 783,19 € 1 679 777,77 €
+ Amortissements et provisions (68) 5 098 805,73 € 4 544 130,33 € 9 905 315,04 € 5 880 527,76 € 6 291 732,09 € 5 978 271,03 € 5 809 306,70 € 6 533 172,44 € 6 880 782,50 € 8 322 634,68 €
+ Amortissements (6577) - € - € 9 112,02 € - € - € - €
- Recettes sur subventions d'investissement (78) 3 675 499,30 € 4 673 630,58 € 8 825 725,80 € 5 144 393,29 € 6 524 311,07 € 4 576 926,69 € 4 867 423,70 € 4 706 740,01 € 4 423 176,42 € 6 325 796,26 €
- Recettes sur cession (7577) - € 2 451,28 € 439,04 € 4 105,77 € 15 791,27 € 6 347,28 € 11 831,43 € 9 760,00 € 17 900,00 € 2 860,00 €
= CAF ou IAF 1 478 132,01 € 2 203 168,43 € 3 853 121,43 € 3 114 119,90 € 2 471 066,96 € 2 569 811,10 € 3 684 137,75 € 258 418,64 € 2 526 489,27 € 3 673 756,19 €
+ Opération en capital (recettes) 3 811 443,20 € 8 874 915,98 € 9 009 788,33 € 6 012 315,20 € 8 284 791,56 € 8 783 978,11 € 18 617 223,51 € 33 576 274,82 € 26 921 694,46 € 20 967 680,42 €
- Opération en capital (dépenses) 4 894 119,37 € 10 128 840,40 € 9 935 529,75 € 7 425 801,60 € 10 237 147,34 € 9 823 846,25 € 21 392 014,98 € 28 556 642,69 € 36 214 864,58 € 21 494 835,53 €
= Opération en capital (variation) 1 082 676,17 €- 1 253 924,42 €- 925 741,42 €- 1 413 486,40 €- 1 952 355,78 €- 1 039 868,14 €- 2 774 791,47 €- 5 019 632,13 € 9 293 170,12 €- 527 155,11 €-
Variation du fdr 395 455,84 € 951 695,29 € 2 927 380,01 € 1 700 633,50 € 518 711,18 € 1 529 942,96 € 909 346,28 € 5 278 050,77 € 6 766 680,85 €- 3 146 601,08 €
FDR 5 894 747,61 € 6 846 442,90 € 9 773 822,91 € 11 474 456,41 € 11 993 167,59 € 13 523 110,55 € 14 432 457,73 € 19 710 508,50 € 12 943 827,65 € 16 090 428,73 €
FDR 2024 15 045 544,73 €
Comptabilisation au compte 110 des charges à payer pour congés non pris 1 044 884,00 €
CONTRÔLE - €
TOTAL
Il se détermine par la différence entre les dettes à court terme et les créances a court terme.l s'élève à - 11 371 886,26€.YR est la suivante :

15
11 Le besoin en fonds de roulement

Il se détermine par la différence entre les dettes à court terme et les créances à court terme.
Il s'élève à – 11 371 886,26€.

La tendance sur 10 ans du BFDR est la suivante :




ANNEE 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
BFR -3 993 777,26€ - 3 281 389.81€- 750 815,31€ -6 860 866,52€ -6 474 490,82€ -6 259 512.86€ -3 721 497,05 € -10 273 003,60 €-12 090 293,87 €-11 371 886,26 €
Elle se déduit par la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.0:[0 a t la suivante :
La trésorerie se décompose comme suit :
La lecture du suivi journalier de la trésorerie montre que l'établissement n'a pas été en difficulté de trésorerie au cours de l'année passée, Sur le graphique en bleu la"ésorerie journalière en bleu les 14 millions de l'emprunt.
SUIVI JOURNALIER DE LA TRESORERIE 26 417 430,99€30 000 000,00 €
25 000 000,00 €
20 000 000,00 € Das
15 000 000,00 € LOTLD
10 000 000,00 €
5 000 000,00 €
> © L © 9 © 0 © 0 © © ©
07-nov12-nov14-nov18-nov20-nov22-nov26-nov

16
12 La trésorerie

Elle se déduit par la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.

Elle s'élève pour 2024 à 26 417 430,99€.

La tendance sur 10 ans de la trésorerie est la suivante :


La trésorerie se décompose comme suit :


La lecture du suivi journalier de la trésorerie montre que l'établissement n'a pas été en difficulté de trésorerie au cours de l'année passée, Sur le graphique en bleu la
trésorerie journalière en bleu les 14 millions de l'emprunt.



2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Fo
nds de roulement 5 894 747,61 € 6 846 442,90 € 9 773 822,91 € 11 474 457,31 € 11 993 168,49 € 13523111.45€ 14 432 457,73 € 19 710 508,50 € 12 943 827,65 € 15 045 544,73 €
- Besoin en fonds de roulement -3 993 777,26 € -3 281 389,81 € -750 815,31 € -6 860 866,52 € -6 474 490,82 € -6 259 512,86 € -3 721 497,05 € -10 273 003,60 € -12 090 293,87 € -11 371 886,26 €
Trésorerie 9 888 524,87 € 10 127 832,71 € 10 524 638,22 € 18 335 323,83 € 18 467 659,31 € 19 782 624,31 € 18 153 954,78 € 29 983 512,10 € 25 034 121,52 € 26 417 430,99 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2020 2023 2024
C
OMPTE DRFIP 9 224 600,30 € 9 530 565,88 € 12 318 983,27 € 20 126 951,04 € 19 585 502,60 € 19 884 342,40 € 18 091 840,76 € 29 972 143,03 € 25 026 980,03 € 26 413 733,82 €
COMPTE LBP 655,00 € 2 759,00 € 15 826,00 € 821,00 € 530,04 € 674,42 € - €
CHEQUES IMPAYES 1 184,75 € 514,30 € 1 135,20 € 3 781,06 € 5 386,56 € 4 873,97 € 2 317,55 € 2 145,65 € 961,05 €
CAISSE 23 505,56 € 13 123,22 € 34 345,67 € 9 260,87 € 20 106,65 € 8 048,96 € 56 419,05 € 8 521,48 € 4 321,42 € 2 736,12 €
REGISSEUR 640 419,01 € 582 958,86 € -1 829 205,02 € -1 802 678,28 € -1 144 490,00 € -130 979,61 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 9 888 524,87 € 10 127 832,71 € 10 524 638,22 € 18 335 323,83 € 18 467 659,31 € 19 782 624,31 € 18 153 954,78 € 29 983 512,10 € 25 034 121,52 € 26 417 430,99 €
PROGRESSION -915 901,15 € 239 307,84 € 396 805,51 € 7 810 685,61 € 132 335,48 € 1 314 965,00 € -1 628 669,53 € 11 829 557,32 € -4 949 390,58 € 1 383 309,47 €

La trésorerie du CROUS est constituée en grande partie par des fonds dont le CROUS n'a pas vocation a disposer librement.Le tableau ci-après détaille la trésorerie dont le CROUS n'est pas le « propriétaire » :
Ratio trésorerie « non disponible » / trésorerie globale[ — = = = Es Es LCT
| = = = =
En 2024 comme en 2023, la trésorerie dite « disponible » est négative. Il faut relativiser cet indicateur. En effet le remboursement de l'emprunt est programmé sur 40années.

17
La trésorerie du CROUS est constituée en grande partie par des fonds dont le CROUS n'a pas vocation à disposer librement.
Le tableau ci-après détaille la trésorerie dont le CROUS n'est pas le « propriétaire » :


Ratio trésorerie « non disponible » / trésorerie globale

En 2024 comme en 2023, la trésorerie dite « disponible » est négative. Il faut relativiser cet indicateur. En effet le remboursement de l'emprunt est programmé sur 40
années.

Ratio trésorerie disponible/ masse salariale (GBCP)


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 variation
CVEC (en compte de tiers) 7 203 910,50 € 6 305 111,00 € 6 009 677,39 € 6 409 795,00 € 10 183 197,00 € 10 958 991,00 € 10 133 732,00 € 825 259,00 €-
CVEC (part CROUS) 914 637,00 € 1 024 813,00 € 878 000,00 € 1 210 070,00 € 1 189 214,00 € 2 037 573,00 € 848 359,00 €
Caution des usagers 2 136 863,00 € 2 416 711,48 € 2 466 597,80 € 2 506 577,13 € 2 406 792,66 € 2 285 435,29 € 2 188 531,91 € 2 392 301,62 € 2 510 363,92 € 2 579 279,61 € 68 915,69 €
Avances usagers (419) 422 388,30 € 285 457,71 € 531 108,18 € 624 827,17 € 711 340,89 € 718 403,81 € 553 607,71 € 578 684,03 € 519 145,04 € 517 716,94 € 1 428,10 €-
Avances contractualisation 2 095 728,88 € 2 089 590,18 € 1 157 916,04 € 1 586 511,23 € 1 379 622,31 € 813 914,45 € 695 054,93 € 995 263,70 € 533 947,81 € 804 359,17 € 270 411,36 €
Les Aides et dons 1 151 029,40 € 2 425 217,73 € 1 297 113,10 € 1 333 607,19 € 563 889,34 € 1 268 731,74 € 2 116 702,18 € 1 490 031,67 € 1 441 455,77 € 1 448 881,36 € 7 425,59 €
Virements à ré imputer 163 757,00 € 172 432,56 € 205 619,42 € 135 302,01 € 100 373,63 € 179 981,21 € 186 639,83 € 141 014,98 € 65 395,27 € 43 563,32 € 21 831,95 €-
Avances portemonnaie électronique 1 486 119,21 € 1 203 407,00 € 1 200 876,01 € 1 200 761,24 € 1 200 761,24 € 1 200 761,24 € - € - € - € - € - €
l'emprunt 10 325 462,06 € 14 789 676,59 € 14 669 411,44 € 120 265,15 €-
TOTAL 7 455 885,79 € 8 592 816,66 € 6 859 230,55 € 14 591 496,47 € 13 582 528,07 € 13 501 718,13 € 13 028 331,56 € 27 316 025,06 € 32 008 189,40 € 32 234 516,84 € 226 327,44 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 variation
Trésorerie globale 9 888 524,87 € 10127832,71 10524638,22 18 335 323,83 € 18 467 659,31 € 19 782 624,31 € 18 337 341,83 € 29 983 512,10 € 25 034 121,52 € 26 417 430,99 € 1 383 309,47 €
Trésorerie «non disponible» 7 455 885,79 € 8 592 816,66 € 6 859 230,55 € 14 591 496,47 € 13 582 528,07 € 13 501 718,13 € 13 028 331,56 € 27 316 025,06 € 32 008 189,40 € 32 234 516,84 € 226 327,44 €
Trésorerie disponible 2 432 639,08 € 1 535 016,05 € 3 665 407,67 € 3 743 827,36 € 4 885 131,24 € 6 280 906,18 € 5 309 010,27 € 2 667 487,04 € -6 974 067,88 € -5 817 085,85 € 1 156 982,03 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 variation
Masse salariale annuelle 25 692 593,61 € 26 361 019,91 € 26 586 298,13 € 25 559 466,11 25 797 630,68 € 32 851 987,34 € 34 532 437,41 € 35 029 124,57 € 496 687,16 €
Masse salariale lissée sur 12 mois 2 141 049,47 € 2 196 751,66 € 2 215 524,84 € 2 129 955,51 € 2 149 802,56 € 2 737 665,61 € 2 877 703,12 € 2 919 093,71 € 41 390,60 €
Trésorerie disponible 3 665 407,67 € 3 743 827,36 € 4 885 131,24 € 6 280 906,18 € 5 309 010,27 € 2 667 487,04 € -6 974 067,88 € -5 817 085,85 € -971 895,91 €
Poids trésorerie disponible/ masse salariale mensuelle 1,7 1,7 2,20 2,9488 2,4695 0,9744 -2,4235 -1,9928
Le CNOUS et le CBCM se sont accordés pour concevoir des indicateurs portant sur le FDR et la trésorerie disponible.
La trésorerie disponible selon les instructions du CNOUS et du CBCM est:| |
On remarque que notre trésorerie, avec cette analyse, redevient positive. L'amélioration trés significative de la trésorerie disponible est du a la baisse du posteopérations pluriannuelles d'investissement auto financement » qui baisse de 2 450 000,00€ et à l'augmentation de la trésorerie globale

18
13 Les ratios CNOUS

Le CNOUS et le CBCM se sont accordés pour concevoir des indicateurs portant sur le FDR et la trésorerie disponible.

Le fonds de roulement disponible selon les instructions du CNOUS et du CBCM est :


La trésorerie disponible selon les instructions du CNOUS et du CBCM est :


On remarque que notre trésorerie, avec cette analyse, re devient positive. L'amélioration très significative de la trésorerie disponible est du à la baisse du poste
« opérations pluriannuelles d'investissement auto financement » qui baisse de 2 450 000,00€ et à l'augmentation de la trésorerie globale
31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
FDR DISPONIBLE 19 710 508,00 € 12 943 828,00 € 15 045 544,73 €
- les provisions 4 356 140,00 € 4 992 616,00 € 5 929 371,00 €
- les annuités d'emprunt 69 538,00 € 140 785,00 € 120 265,00 €
- 15% du cautionnement des étudiants 358 745,00 € 376 555,00 € 386 891,85 €
- opérations pluriannuelles d'investissement auto financement 10 447 249,00 € 4 200 000,00 € 1 750 000,00 €
- CVEC - ACCESSIBILITE (dépense reportée) 1 210 070,00 € 1 286 709,00 € 2 037 573,00 €
- les creances douteuses non provisionnées 748 784,00 € 105 172,00 € 139 742,00 €
FDR DISPONIBLE 2 519 982,00 € 1 841 991,00 € 4 681 701,88 €
31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024
TRESORERIE 29  983 512,00 € 25 034 122,00 € 26 417 430,99 €
- les provisions (compte 15 et 49) 4 356 140,00 € 4 992 616,00 € 5 929 371,00 €
- les annuités d'emprunt 69 538,00 € 140 785,00 € 120 265,00 €
- 15% du cautionnement des étudiants 358 745,00 € 376 555,00 € 386 891,85 €
- opérations pluriannuelles d'investissement auto financement 10 447 249,00 € 4 200 000,00 € 1 750 000,00 €
- CVEC (dépense reportée fonds verts) 1 210 070,00 € 1 286 709,00 € 2 037 573,00 €
- les creances douteuses non provisionnées 748 784,00 € 105 172,00 € 139 742,00 €
- CVEC collectée 10 183 197,00 € 10 958 991,00 € 10 133 732,00 €
- reliquats bourses et aides 1 490 032,00 € 1 441 456,00 € 1 448 881,00 €
- les avances de contractualisation 995 264,00 € 533 548,00 € 804 359,00 €
- avances versées par les locataires 578 684,00 € 519 145,00 € 517 716,94 €
TRESORERIE RELLEMENT DISPONIBLE 454 191,00 €- 479 145,00 € 3 148 899,20 €
Ce qu'il faut retenir de ces différentes analyses du FDR ou de la Trésorerie est que l'équilibre du CROUS de Lille reste fragile et que derrière une apparente richesse seache un équilibre qui pourrait vite devenir précaire.

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Ce qu'il faut retenir de ces différentes analyses du FDR ou de la Trésorerie est que l'équilibre du CROUS de Lille reste fragile et que derrière une apparente richesse se
cache un équilibre qui pourrait vite devenir précaire.
D'aott 2022 à octobre 2023, le poste de gestionnaire des immobilisations a été vacant ce qui a perturbé le travail programmé.La personne recrutée en octobre 2023 s'est beaucoup investie dans son travail ce qui a permis d'avancer significativement sur la gestion des immobilisations.Le = . . fait l'objet d'un contr ste desontrôles est programmé sur l'année 2025. Fin 2025, l'inventaire sera réputé être contrôlé.ment sur des comptes de classe 2 qui génèrent de faço-e de la dépense, de la photo du bien, de la copie de |
Concert1/12/2023 été basé sur la confection d'un seul titre de recette pour l'ensemble de l'année. Les versements reçus en cours d'année étant systématiquement enregistrés
assurer de l'adéquation entre ORION et WININVEST. Cette méthode a aussi la vertu de faciliter la mise en service des biens. En effet l'encours ainsi constitué, au fils
omptes 110 et 119 si la date du transfert de l'encours est postérieure à la date de mise en service de |'encours (différence d'exercice). Les amortissements et les
2collement sur les comptes de classe 1 afin de fiabiliser les données comptables et les données WININVEST sera nécessaire.. L . | L 1 tse retrouve face a une difficulté quantu reversement de la TVA sociale aux impôts. Ce reversement doit avoir un impact budgétaire. Or a la date de ce jour, l'outil ORION ne permet pas de générer une

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14 Les immobilisations
D'août 2022 à octobre 2023, le poste de gestionnaire des immobilisations a été vacant ce qui a perturbé le travail programmé.
La personne recrutée en octobre 2023 s'est beaucoup investie dans son travail ce qui a permis d'avancer significativement sur la gestion des immobilisations.

Concernant le contrôle physique de l'inventaire, à la date de la rédaction du présent rapport 59% des unités de gestion ont fait l'objet d'un contrôle. Le reste des
contrôles est programmé sur l'année 2025. Fin 2025, l'inventaire sera réputé être contrôlé.
Il restera à l'Etablissement d'assurer un suivi permanent des biens (les entrées, les sorties, les déplacements)
• Concernant les entrées, le processus est déjà formalisé et contrôlé. Il est basé sur les demandes de paiement sur des comptes de classe 2 qui génèrent de façon
semi-automatique une fiche d'inventaire. La fiche d'inventaire est complétée, en fonction de la nature de la dépense, de la photo du bien, de la copie de la
facture. Un dialogue avec le DUG permet de s'assurer de la bonne implantation du bien.
• Concernant les sorties, le recours à la DNID pour la vente de nos sorties d'inventaire est acquis. Certains DUG informent régulièrement la gestionnai re des
immobilisations des sorties à instruire. Pour les autres, la pédagogie reste de mise.
• Concernant les déplacements de bien (d'une UG à une autre UG), la fiche de transfert de bien existe. Néanmoins, là aussi la pédagogie reste de mise.
• Après 2025, l'Etablissement devra mettre en place des contrôles sur place de façon régulière afin de s'assurer de la bonne adéquation entre les données de
WININVEST et la réalité physique.

Concernant les financements externes de l'actif, la méthodologie de traitement des FEA a été modifiée courant 2024. La méthod e qui était appliquée jusqu'au
31/12/2023 été basé sur la confection d'un seul titre de recette pour l'ensemble de l'année. Les versements reçus en cours d'année étant systématiquement enregistrés
en compte d'avance (TRA).
Le fonctionnement depuis 2024 est basé sur l'émission d'un titre de recettes en fin de chaque mois basé sur les Demandes de Paiements enregistrées en cours de mois.
Les demandes de paiement éligibles au titre de recettes sont identifiées au travers de deux paramétrages du logiciel ORION : le contrat et le code de financement.
L'émission d'un titre de recettes mensuel évite la comptabilisation des sommes reçues en compte d'avance.

Concernant le suivi des comptes 23, la même méthode que celle des FEA a été appliquée à savoir la complétude chaque mois des encours dans WIN INVEST afin de
s'assurer de l'adéquation entre ORION et WININVEST. Cette méthode a aussi la vertu de faciliter la mise en service des biens. En effet l'encours ainsi constitué, au fils
de l'eau, rassemble toutes les demandes de paiements associées au bien à transférer du 23 au 21.

Concernant la mise en service des encours, L'Etablissement appliquera en 2025 le principe du changement de méthode comptable au travers de l'utilisation des
comptes 110 et 119 si la date du transfert de l'encours est postérieure à la date de mise en service de l'encours (différence d'exercice). Les amortissements et les
reprises de FEA antérieurs à l'exercice de transfert devant être imputés, rétroactivement, aux exercices passés.

Concernant le recollement des données comptables et de WININVEST, le travail de recollement est terminé pour les comptes 20, 21, 23, 28. En 2025, un trav ail de
recollement sur les comptes de classe 1 afin de fiabiliser les données comptables et les données WININVEST sera nécessaire.

Point particulier sur l'encours KROMOSHOME. Il s'agit d'un encours financé par l'emprunt est géré en LASM. L'Etablissement se retrouve face à une difficulté quant
au reversement de la TVA sociale aux impôts. Ce reversement doit avoir un impact budgétaire. Or à la date de ce jou r, l'outil ORION ne permet pas de générer une
demande de paiement constitué, uniquement, de TVA

Les principaux postes de débits en attente de recouvrement s'élévent en 2024 à 8 999 190,16€ soit une faible augmentation de 310 768,73€.
Contrairement aux autres années. L'ordonnateur a attribué 7 nouveaux prêts pour un montant total de 6 232,50€ portant le débit total du compte à 7 014,50€. Letotal des remboursements s'élève à 4 525,00€. L'agent comptable rappelle, n'étant pas banquier, que les prêts doivent être limités
Concert| | | | édition au1/12/2024 dans lequel on remarque en décembre 2024 l'effet de l'admission en non-valeur.

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15 Les créances de l'établissement en attente de recouvrement

Les principaux postes de débits en attente de recouvrement s'élèvent en 2024 à 8 999 190,16€ soit une faible augmentation de 310 768,73€.

Le détail sur 10 ans est le suivant


Contrairement aux autres années. L'ordonnateur a attribué 7 nouveaux prêts pour un montant total de 6 232,50€ portant le débit total du compte à 7 014,50€. Le
total des remboursements s'élève à 4 525,00€. L'agent comptable rappelle, n'étant pas banquier, que les prêts doivent être limités

Cette année, l'établissement a procédé à l'apurement de certaines créances. L'assemblée délibérative a voté les admissions en non-valeur :
• Pour un montant de 87 657,32€ impactant les comptes 416. Malgré cet apurement les comptes 416 progressent de 87 614,38€.
• Pour un montant de 46 616,23€ impactant le compte 429 et concernant le débet de Brigitte Lambert (Jugement du Tribunal confirmant l'effacement des
créances au titre du surendettement)

Concernant les comptes de TVA, les effets de la LASM sont toujours d'actualité. Le crédit de TVA à reporter (44567) s'élève au 31/12/2024 à 670 518,00€.

Les créances du 416 sont toujours un dossier important pour le CROUS de Lille. Ces comptes font l'objet d'un suivi mensuel dont vous trouverez ci-après l'édition au
31/12/2024 dans lequel on remarque en décembre 2024 l'effet de l'admission en non-valeur.
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 VARIATION
Prêt aux personnels (débit 274) 23 535,56 € 23 356,28 € 13 621,95 € 7 290,85 € 6 125,32 € 4 061,02 € 1 623,52 € 1 550,00 € 782,00 € 2 489,50 € 1 707,50 €
Dépôts et Cautionnement (débit 275) 163 215,18 € 167 140,18 € 169 140,18 € 171 140,18 € 172 715,06 € 9 574,88 € 8 813,69 € 8 813,69 € 8 813,69 € 8 288,73 € -524,96 €
Recettes clients et Usagers (débit 4111) 187 891,60 € 399 700,81 € 267 159,77 € 452 883,24 € 385 452,05 € 629 937,87 € 888 765,45 € 631 630,72 € -257 134,73 €
Contentieux (débit 416) 1 390 517,68 € 1 441 229,92 € 1 355 213,85 € 1 338 472,87 € 1 137 473,45 € 1 372 591,52 € 1 410 935,55 € 1 742 789,70 € 1 767 995,09 € 1 855 609,47 € 87 614,38 €
Produits Constatés d'avance (débit 4181) 1 012 578,39 € 1 671 834,43 € 3 911 790,73 € 3 848 736,65 € 3 864 933,91 € 3 012 554,27 € 3 900 282,05 € 3 347 965,98 € 4 213 335,67 € 4 492 201,66 € 278 865,99 €
Comptes personnel (débit 42 dont subro jusque 16) 299 980,94 € 81 098,07 € 55 364,00 € 55 364,00 € 50 551,35 € 65 377,28 € 57 484,44 € 56 097,23 € 54 723,55 € 6 733,64 € -47 989,91 €
Comptes de subvention (débit 44 hors TVA) 377 268,88 € 377 945,46 € 280 228,10 € 1 413 979,87 € 700 368,37 € 2 258 341,74 € 5 208 760,54 € 1 961 259,12 € 959 422,32 € 1 029 084,82 € 69 662,50 €
Comptes de TVA (débit 445) 46 105,10 € 28 828,07 € 12 883,94 € 16 308,52 € 114 358,75 € 687 625,57 € 402 103,77 € 686 691,20 € 284 587,43 €
Autres comptes Clients (débit 46) 287 998,71 € 233 948,59 € 51 764,72 € 41 585,58 € 176 097,80 € 78 859,12 € 80 065,09 € 166 694,45 € 391 683,60 € 263 554,43 € -128 129,17 €
Autres comptes (47) 66 198,53 € 423 783,91 € 324,90 € 122 237,31 € 110 573,46 € 110 537,78 € 110 026,45 € 1 976,38 € 796,29 € 22 905,99 € 22 109,70 €
TOTAL 3 621 293,87 € 4 420 336,84 € 6 025 340,03 € 7 276 270,81 € 6 375 425,03 € 7 381 089,37 € 11 277 802,13 € 8 604 709,99 € 8 688 421,43 € 8 999 190,16 € 310 768,73 €
EY TTT]FT atLOINAmweLOFDP eeE— EEELe tableau ci-dessous ventile les encaissements en fonction du millésime des créancesThor17

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Le tableau ci-dessous ventile les encaissements en fonction du millésime des créances


MOIS DEBIT CREDIT SOLDE DEBIT CREDIT SOLDE DEBIT CREDIT SOLDE DEBIT CREDIT SOLDE Nx CTx ENC/NV
JANVIER 39 694,72 € 26 643,13 € 1 781 046,68 € 11 449,10 € 8 576,23 € 565 528,46 € 28 245,62 € 18 066,90 € 1 131 382,46 € - € - € 84 135,76 € -38,18% -49,30%
FÉVRIER 48 869,92 € 24 062,42 € 1 805 854,18 € 11 076,08 € 5 811,40 € 570 793,14 € 37 793,84 € 18 251,02 € 1 150 925,28 € - € - € 84 135,76 € -16,27% -41,29%
MARS 49 279,09 € 34 290,58 € 1 820 842,69 € 11 961,61 € 12 501,56 € 570 253,19 € 37 317,48 € 21 521,77 € 1 166 720,99 € - € 267,25 € 83 868,51 € -0,44% -49,33%
AVRIL 49 490,95 € 27 003,25 € 1 843 330,39 € 15 003,25 € 6 221,66 € 579 034,78 € 34 487,70 € 20 681,59 € 1 180 527,10 € - € 100,00 € 83 768,51 € 23,67% -15,47%
MAI 39 024,03 € 29 345,36 € 1 853 009,06 € 6 862,97 € 11 322,62 € 574 575,13 € 32 161,06 € 17 942,74 € 1 194 745,42 € - € 80,00 € 83 688,51 € -23,83% -27,14%
JUIN 42 777,07 € 40 091,63 € 1 855 694,50 € 17 276,08 € 19 445,68 € 572 405,53 € 25 500,99 € 20 595,95 € 1 199 650,46 € - € 50,00 € 83 638,51 € -17,85% 24,76%
JUILLET 44 574,54 € 40 609,09 € 1 859 659,95 € 19 185,43 € 14 535,09 € 577 055,87 € 25 389,11 € 26 054,00 € 1 198 985,57 € - € 20,00 € 83 618,51 € 3,24% 13,23%
AOÛT 33 339,54 € 18 740,54 € 1 874 258,95 € 9 690,29 € 8 541,06 € 578 205,10 € 23 649,25 € 10 199,48 € 1 212 435,34 € - € - € 83 618,51 € 2,69% -33,31%
SEPTEMBRE 36 587,53 € 27 113,17 € 1 883 733,31 € 15 882,28 € 10 986,43 € 583 100,95 € 20 705,25 € 15 612,29 € 1 217 528,30 € - € 514,45 € 83 104,06 € -16,17% -19,39%
OCTOBRE 72 920,41 € 47 327,34 € 1 909 326,38 € 38 206,81 € 20 402,58 € 600 905,18 € 34 713,60 € 25 171,16 € 1 227 070,74 € - € 1 753,60 € 81 350,46 € -11,23% 83,89%
NOVEMBRE 74 623,44 € 50 904,08 € 1 933 045,74 € 14 459,42 € 17 195,53 € 598 169,07 € 60 164,02 € 33 629,49 € 1 253 605,27 € - € 79,06 € 81 271,40 € 0,87% -5,77%
DÉCEMBRE 65 313,66 € 142 749,93 € 1 855 609,47 € 15 303,95 € 59 696,49 € 553 776,53 € 49 749,71 € 78 760,82 € 1 224 594,16 € 260,00 € 4 292,62 € 77 238,78 € 30,49% -17,35%
Total général 596 494,90 € 508 880,52 € 1 855 609,47 € 186 357,27 € 195 236,33 € 553 776,53 € 409 877,63 € 306 487,21 € 1 224 594,16 € 260,00 € 7 156,98 € 77 238,78 € -6,92% -17,34%
ANNEE 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Octobre 2020 : Maille 119 000 au 416902
TOTAL 1 441 229,92 € 1 355 213,35 € 1 338 472,87 € 1 137 473,45 € 1 372 591,52 € 1 410 935,55 € 1 742 789,70 € 1 767 995,09 € 1 855 609,47 € Maille admission en non valeur en 2023
dont DP 751 958,23 € 722 701,20 € 684 325,91 € 529 748,33 € 549 556,12 € 516 181,31 € 564 506,18 € 562 655,59 € 553 776,53 € Début de remboursement Randrianarison octobre 2024
dont SDNT 471 565,45 € 568 734,26 € 593 905,65 € 550 485,76 € 649 342,24 € 721 688,19 € 964 464,22 € 1 121 203,74 € 1 224 594,16 €
dont autres 217 706,24 € 63 777,89 € 60 241,31 € 57 239,36 € 173 693,16 € 173 066,05 € 213 819,30 € 84 135,76 € 77 238,78 €
NON VALEUR 118 458,36 € 204 518,66 € 166 716,37 € 182 855,38 € 20 075,77 € 124 170,95 € - € 129 477,57 € 87 657,32 €
ENC REELS 543 079,84 € 467 844,61 € 429 533,98 € 570 437,55 € 486 167,75 € 421 223,20 €
BAISSE DE BAISSE DE BAISSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE HAUSSE DE
VAL ANNEE/ANNEE 86 016,57 € 16 740,48 € 200 999,42 € 235 118,07 € 38 344,03 € 331 854,15 € 25 205,39 € 87 614,38 €
% ANNEE/ANNEE -5,97% -1,24% -15,02% 20,67% 2,79% 23,52% 1,45% 4,96%
SUIVI CONTENTIEUX
ATION MENSUELLE N
REMARQUES
CUMULé DOSSIERS DE POURSUITE SDNT AUTRES CONTENTIEUX
SUIVI MENSUEL PAR CATEGORIE
% CONTENTIEUX
SUIVI PLURIANNUEL
ANNEE STOCK 31/12/23 ENC CUMULES 31/12/2024 STOCK 31/12/2024 % ENC
DIVERS MILLESISMES 17 470,14 € 787,66 € 16 682,48 € 4,51%
2014 3 446,37 € - € 3 446,37 € 0,00%
2015 66 997,93 € 5 294,14 € 61 703,79 € 7,90%
2016 82 522,73 € 8 250,02 € 74 272,71 € 10,00%
2017 130 689,18 € 17 070,86 € 113 618,32 € 13,06%
2018 157 709,58 € 31 392,64 € 126 316,94 € 19,91%
2019 137 835,27 € 28 144,29 € 109 690,98 € 20,42%
2020 221 647,18 € 30 435,51 € 191 211,67 € 13,73%
2021 233 807,63 € 36 158,51 € 197 649,12 € 15,47%
2022 321 247,12 € 48 784,96 € 272 462,16 € 15,19%
2023 394 474,67 € 94 336,10 € 300 138,57 € 23,91%
2024 589 229,10 € 200 812,74 € 388 416,36 € 34,08%
TOTAL 2 357 076,90 € 501 467,43 € 1 855 609,47 € 21,27%
Le Stock de l'a nnée 2024 es t mis à jour à cha que édition. Pour les a utres a nnées le s tock corres pond a u s olde a u 31/12/2023
ANALYSE DES ENCAISSEMENTS PAR MILLESIME
Le tableau qui suit donne la situation des contentieux par résidence ou par thématique.[COMPTERESIDENCE2015]2016|2017|2017|2019|20202021202220232024% 23/2419608 "*~1921877719828°* 7 2382477
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23
Le tableau qui suit donne la situation des contentieux par résidence ou par thématique.

COMPTE RESIDENCE 2015 2016 2017 2017 2019 2 020 2021 2022 2023 2024 % 23/24
416101 BACHELARD & PYTHAGORE 71 852,24 € 66 946,60 € 48 459,16 € 37 259,81 € 32 684,67 € 3 0 732,48 € 19 608,69 € 19 218,77 € 19 828,84 € 23 824,90 € 20%
416102 BOUCHER 89 426,91 € 75 770,40 € 69 381,21 € 60 596,07 € 50 538,53 € 4 9 709,90 € 46 554,41 € 50 468,55 € 54 778,22 € 47 683,13 € -13%
416103 CAMUS 75 604,98 € 60 879,31 € 55 524,28 € 52 991,67 € 35 308,59 € 4 2 166,90 € 31 081,99 € 35 841,77 € 33 355,02 € 34 768,64 € 4%
416104 RESIDENCE EIFFEL 24 655,56 € 17 445,16 € 16 854,05 € 16 837,25 € 12 240,69 € 1 2 952,15 € 15 367,66 € 14 603,90 € 13 778,08 € 18 123,52 € 32%
416105 RESIDENCE GALOIS 84 756,64 € 81 902,81 € 89 429,92 € 80 563,17 € 69 299,18 € 6 3 057,15 € 48 976,53 € 48 383,04 € 47 287,48 € 49 411,82 € 4%
416201 RESIDENCE ARSENAL 36 454,02 € 34 086,66 € 26 985,58 € 27 912,05 € 16 770,58 € 1 5 792,16 € 16 066,03 € 22 452,36 € 19 016,91 € 20 793,38 € 9%
416202 BAS LIEVIN 15 857,12 € 20 659,95 € 20 250,41 € 13 968,16 € 9 603,73 € 1 3 253,75 € 14 942,59 € 17 681,78 € 18 665,80 € 20 417,40 € 9%
416203 CHATELET 46 240,08 € 33 557,07 € 28 966,49 € 32 012,15 € 21 357,23 € 2 4 750,09 € 31 616,38 € 33 347,44 € 30 791,49 € 35 082,97 € 14%
416204 COURMONT 5 634,81 € 7 826,99 € 11 074,22 € 13 327,65 € 6 579,77 € 8  515,79 € 10 125,90 € 10 889,83 € 10 700,89 € 10 629,33 € -1%
416205 RCE MOULINS PARC CENTRE 8 352,72 € 8 860,56 € 12 498,28 € 14 788,97 € 11 701,45 € 1 2 242,31 € 12 765,16 € 13 867,67 € 14 676,62 € 13 892,94 € -5%
416206 LEFEVRE RCE CONV & REN 3 903,42 € 10 603,74 € 3 800,28 € 3 178,26 € 1 974,69 € 3  986,27 € 4 621,32 € 3 722,97 € 4 232,25 € 6 032,96 € 43%
416207 RESIDENCE MAUPASSANT 12 895,54 € 31 985,68 € 35 255,55 € 33 719,54 € 28 614,72 € 3 2 411,25 € 28 448,09 € 31 211,88 € 28 405,83 € 30 780,83 € 8%
416208 RESIDENCE MERMOZ 2 955,69 € 5 552,84 € 7 080,58 € 4 705,90 € 5 269,21 € 6  935,35 € 4 171,91 € 7 269,01 € 6 426,35 € 6 208,64 € -3%
416209 Maison Internationale des Chercheurs 1 060,00 € 310,00 €
416301 RESIDENCE FIVES 17 708,69 € 17 161,03 € 18 364,45 € 12 909,47 € 6 530,65 € 5  154,02 € 4 581,58 € 3 974,58 € 4 238,56 € 5 830,41 € 38%
416302 HLM LILLE 7 099,64 € 4 266,98 € 3 704,38 € 4 039,33 € 4 843,31 € 5  341,81 € 7 916,19 € 6 570,57 € 4 916,73 € 4 466,70 € -9%
416303 RESIDENCE ROBESPIERRE 34 367,14 € 30 813,95 € 28 901,00 € 42 311,61 € 37 572,38 € 4 1 699,04 € 34 967,66 € 37 506,36 € 37 926,98 € 33 501,43 € -12%
416304 VAN DER MEERSCH 28 600,21 € 22 686,32 € 21 440,54 € 13 219,89 € 7 602,78 € 6  366,30 € 4 788,65 € 3 778,87 € 3 519,47 € 3 291,67 € -6%
416305 REIDENCE PONT DE BOIS 10 902,29 € 13 074,83 € 30 117,27 € 32 487,32 € 20 509,68 € 2 1 462,84 € 17 874,97 € 21 184,10 € 21 190,02 € 22 796,95 € 8%
416306 RESIDENCE TRIOLO 22 402,77 € 15 173,80 € 17 474,59 € 19 343,82 € 17 402,46 € 1 5 103,33 € 18 230,80 € 19 169,25 € 21 270,18 € 21 572,63 € 1%
416307 CORBUSIER 4 324,12 € 2 976,82 € 6 180,37 € 5 614,97 € 5 297,91 € 6  424,22 € 5 264,47 € 5 368,12 € 5 307,17 € 2 092,23 € -61%
416308 RESIDENCE LES TILLEULS 4 934,44 € 3 057,65 € 4 722,66 € 8 711,77 € 9 343,96 € 1 2 711,99 € 15 074,81 € 15 755,62 € 16 554,76 € 9 786,00 € -41%
416309 GRAND RUE 1 212,67 € 1 212,67 € 2 120,20 € 1 814,20 € 3 656,19 € 4  724,99 € 3 872,22 € 4 029,25 € 4 958,37 € 4 589,54 € -7%
416312 RESIDENCE 217 9 514,02 € 14 242,87 € 11 258,58 € 13 544,20 € 1 4 955,34 € 19 427,03 € 22 261,08 € 21 469,27 € -4%
416311 BELVEDERE 3 221,40 € 5 720,92 € 1 745,75 € 2 817,32 € 7  022,94 € 9 848,79 € 6 736,29 € 5 487,61 € -19%
416401 JEANNE MOREAU 0,00 € 1 394,01 € 1 374,38 € 2 260,19 € 4  079,45 € 7 605,93 € 8 847,81 € 7 394,91 € -16%
416403 RESIDENCE ARRAS 1 231,76 € 1 786,06 € 696,60 € 485,39 € 252,45 € 7 74,19 € 621,74 € 848,48 € 1 186,13 € 1 186,13 € 0%
416404 RESIDENCE PHILIPE 12 356,58 € 9 246,86 € 9 010,23 € 7 943,91 € 8 431,17 € 6  364,02 € 6 402,65 € 8 132,82 € 11 405,93 € 10 380,67 € -9%
416405 CONTENTIEUX BERNANOS 498,62 € 25,10 € 533,94 € 2027%
416501 DUNKERQUE 0,00 € 406,39 € 406,39 € 406,39 € 4 06,39 €
416502 CALAIS 2 123,54 € 2 206,54 € 766,92 € 3 105,58 € 3  022,58 € -3%
416503 RESIDENCES BOULOGNE 5 091,02 € 1 336,09 € 0,00 € 567,73 € 2 100,26 € 5 10,65 € 1 555,48 € 4 848,55 € 7 341,78 € 5 867,34 € -20%
416601 REIDENCE ST ROCH 2 667,13 € 5 136,12 € 4 105,55 € 6 140,25 € 4 524,09 € 3  980,64 € 2 188,30 € 4 692,07 € 5 171,23 € 4 265,53 € -18%
416602 RESIDENCE MOUSSERON 42 547,94 € 81 250,93 € 72 471,86 € 65 136,23 € 49 963,03 € 5 4 258,41 € 51 724,22 € 53 450,25 € 53 744,46 € 49 498,01 € -8%
416603 RESIDENCE TERTIALES 36 089,09 € 86 700,35 € 65 096,57 € 49 575,38 € 31 911,03 € 2 4 693,64 € 24 051,41 € 24 068,39 € 16 759,54 € 16 017,88 € -4%
416604 FAMARS 9,80 € 2 018,84 € 2 018,84 € 4 048,84 € 4  022,64 € 4 244,64 € 3 074,64 € -28%
416901 SDNT 463 419,55 € 471 565,45 € 568 734,26 € 593 905,65 € 550 485,76 € 6 49 342,24 € 721 688,19 € 964 464,22 € 1 121 203,74 € 1 224 594,16 € 9%
416902 CREANCES AUTRES 203 573,11 € 204 293,51 € 54 928,61 € 53 623,97 € 53 072,85 € 1 70 524,84 € 170 037,73 € 209 458,95 € 81 438,25 € 75 217,97 € -8%
416903 TROP PERCU SALAIRES 13 701,45 € 13 412,73 € 8 849,28 € 6 617,34 € 4 166,51 € 3  168,32 € 3 028,32 € 4 360,35 € 2 697,51 € 2 020,81 € -25%
1 390 819,33 € 1 441 229,92 € 1 355 213,85 € 1 338 082,87 € 1 137 473,45 € 1  372 591,52 € 1 410 935,55 € 1 742 789,70 € 1 767 995,09 € 1 855 609,47 € 5%
315 955,08 € 50 410,59 € -86 016,07 € -17 130,98 € -200 609,42 € 2 35 118,07 € 38 344,03 € 331 854,15 € 25 205,39 € 87 614,38 €
TOTAL
On remarque qu'en 2019 la courbe des impayés des SDNT passe au-dessus de la courbe des contentieux liés aux impayés de l'occupation légale ainsi que saynstante augmentation.By ee gg ee ee eS

24

On remarque qu'en 2019 la courbe des impayés des SDNT passe au-dessus de la courbe des contentieux liés aux impayés de l'occupation légale ainsi que sa
constante augmentation.
En 2023, la baisse significative des autres contentieux est due à l'admission en non-valeur de la créance sur la société MAILLE. En 2024 la baisse sur les autres
contentieux est due à l'encaissement sur une créance très ancienne suite au jugement favorable au profit du CROUS. Les encaissements sur ladite créance
continueront en 2025 voire 2026.




€710 125,22 €751 958,23 €722 701,70 €683 935,91
€529 748,33 €549 556,12
€516 181,31
€564 506,18
€562 655,59
€553 776,53
€463 419,55 €471 565,45
€568 734,26 €593 905,65
€550 485,76
€649 342,24
€721 688,19
€964 464,22
€1 121 203,74
€1 224 594,16
€217 274,56
€217 706,24
€63 777,89 €60 241,31
€57 239,36
€173 693,16 €173 066,05 €213 819,30
€84 135,76 €77 238,78 €0,00
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
€1 400 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
HEBERGEMENT DP HEBERGEMENT SDNT AUTRES CONTENTIEUX
2015 2016 2017 2018] 2019 2020 2021 2022 2023 2024 VARIATIONEmprunt (164) LL. JL |__-120265,15 €Cautionnement des étudiants (1651) 2136863, | 2416711,,0 L|12 466597, CL] 2506577,,0 L| 24,0,92,66€ JL jt jt JL JL| 117261,14€| 11239856€| 9764061€|] 13017445€| 11837423€] _ Il Il Il Il Il
L | L L +Cuimpee ue suv cuuun Ça aa 2522 306,38 €| 2134340,18€| 1157916,04€| 1586511,23€| 1379622,31€| 81391445€| 695054,93¢€| 995 263,70€ i iPrélévement a la sources (442) L | | |24799,74€| 22837,91€| 29060,11€| 3084726€| 32486,65¢€| 4563626€| 2395161€| 134941,75€] 102266,42€ 123 378,92€| 911219,61 €] 2552 900,29 €] 1508 982,52 €| 8673 189,70 €] 7500845,52€] 7488054,40€| 8526 497,18€| 11814 243,65 €] 12465842,04€| 11626176,68€|
Les cautions des locataires ont vocation à être remboursées ou a couvrir les dettes des locataires.es retenues de garantie ont vocation à être remboursées.| | rocation à être réglées.
3 sont de965,00€

25
16 Les dettes de l'établissement en attente de décaissement ou d'utilisation




Les cautions des locataires ont vocation à être remboursées ou à couvrir les dettes des locataires.
Les retenues de garantie ont vocation à être remboursées.
Le compte 408 comptabilise les dettes de l'établissement liées à des services fait. Ces dettes ont vocation à être réglées.
Le compte 419 comptabilise les avances versées par les locataires : les sommes de ce compte seront soit affectées à un loyer soit remboursées au locataire.
Le compte 422 comptabilise les demandes de paiement de l'ordonnateur correspondant aux chèques vacances qui feront l'objet d'un décaissement lors de la
commande des chèques.
Le compte 441 comptabilise les avances reçues dans le cadre de la contractualisation. Ces sommes ont vocation à être titrées en fonction de l'exécution des projets.
Les comptes 46 comptabilisent entre autres les avances reçues dans le cadre des bourses et aides ainsi que les créanciers divers.
Les comptes 47 comptabilisent les paiements reçus non encore affectés à un titre de recettes

La baisse du poste 408 est essentiellement due à l'apurement des Services Faits 2023 et au faible volume des Services Faits de l'année 2024 au 4084.

On notera le suivi efficace de la chaine de la dépense puisque le délai global de paiement est de 5,5 jours et que les intérêts moratoires payés en 2024 sont de
2965,00€


2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 VARIATION
Emprunt (164) 10 325 462,06 € 14 789 676,59 € 14 669 411,44 € -120 265,15 €
Cautionnement des étudiants (1651) 2 136 863,00 € 2 416 711,48 € 2 466 597,80 € 2 506 577,13 € 2 406 792,66 €2 285 435,29 € 2 188 531,91 € 2 392 301,62 € 2 510 363,92 € 2  579 279,61 € 68 915,69 €
Retenues de garantie des fournisseurs (4047 & 4017) 117 261,14 € 112 398,56 € 97 640,61 € 130 174,45 € 118 374,23 € 89 550,19 € 90 942,15 € 26 327,96 € 33 751,00 € 104  231,68 € 70 480,68 €
Charges à payer (408) 2 249 634,45 € 1 486 843,55 € 2 389 480,55 € 2 050 517,96 € 2 233 596,50 €1 827 125,61 € 2 440 427,05 € 2 899 355,18 € 4 550 063,28 € 3  339 669,33 € -1 210 393,95 €
Avances des étudiants (419) 422 388,30 € 285 457,71 € 531 180,18 € 624 827,17 € 711 340,69 € 718 403,81 € 553 607,71 € 578 684,03 € 519 145,04 € 517  716,94 € -1 428,10 €
Comptes de personnel (422) 12 122,65 € 12 678,91 € 14 124,50 € 17 470,47 € 25 841,86 € 24 209,70 € 24 926,80 € 24 734,90 € 25 118,70 € 29  037,50 € 3 918,80 €
Dettes provisionnées pour congés payés (4282) 783 076,00 € 783 076,00 €
Charges sociales sur congés à payer (4382) 369 309,60 € 369 309,60 €
Comptes de subvention (441) 2 522 306,38 € 2 134 340,18 € 1 157 916,04 € 1 586 511,23 € 1 379 622,31 € 813 914,45 € 695 054,93 € 995 263,70 € 533 947,81 € 804 359,17 € 270 411,36 €
Prélèvement à la sources (442) 33 285,00 € 34 427,00 € 35 390,00 € 963,00 €
Indus de bourses ou verements bourses en attente (443) 36 472,60 € 46 680,60 € 10 208,00 €
TVA,TAXE SEJOUR et autres (445 & 447) 24 799,74 € 22 837,91 € 29 060,11 € 30 847,26 € 32 486,65 € 45 636,26 € 23 951,61 € 134 941,75 € 102 266,42 € 123 378,92 € 21 112,50 €
Autres comptes Clients, dont bourses et aides (46) 911 219,61 € 2 552 900,29 € 1 508 982,52 € 8 673 189,70 € 7 500 845,52 € 7 488 054,40 € 8 526 497,18 € 11 814 243,65 € 12 465 842,04 € 11 626 176,68 €-839 665,36 €
Autres comptes (47) 1 531 444,81 € 1 255 790,71 € 1 225 091,75 € 1 421 876,68 € 1 689 665,29 € 3 023 936,85 € 3 170 332,03 € 2 996 264,09 € 3 071 511,97 € 3 315 554,65 € 244 042,68 €
TOTAL 9 928 040,08 € 10 279 959,30 € 9 420 074,06 € 17 041 992,05 € 16 098 565,71 € 18 348 284,79 € 17 716 292,37 € 32 220 863,94 € 38 672 586,37 € 38 343 272,12 € -329 314,25 €
les.Le réseau des œuvres Se positionne comme étant l'opérateur central en matière d'aides aux étudiants.existe 4 dispositifs différents : ë institution : les bourses sur critères sociaux)20)
Rappel, caisse de l'agent comptable du CROUS de Lille.7 | x \ noter que pour l'année 2023 le programme MAA143été abandonné au profit du programme MAA142
Les dons GIVEKA
Les tableaux ci-dessous permettent de visualiser les efforts consentis par les ministères et universités en matière de bourses et d'aides en particulier sur les FSDIEdes Universités et le programme des aides spécifiques (AS).

26
17 Les aides directes aux étudiants autres que les bourses sur critères sociaux

Le réseau des œuvres se positionne comme étant l'opérateur central en matière d'aides aux étudiants.
Il existe 4 dispositifs différents :
• Les aides instruites par le CROUS de Lille dont les aspects financiers sont traités par une autre institution : les bourses sur critères sociaux
• Les aides ayant un impact budgétaire (anecdotique jusque 2020)
• Les aides sans impact budgétaire
• Les dons

Rappel, Les bourses sur critères sociaux du MESRI ne sont pas payées sur la caisse de l'agent comptable du CROUS de Lille.

Les aides gérées en compte de tiers sont au nombre de 15 dont les aides des universités dans le cadre du FSDIE. A noter que pour l'année 2023 le programme MAA143
a été abandonné au profit du programme MAA142

Les aides et bourses gérées sont :
• Les dons GIVEKA
• Aides de la CAF 62 (CAF62)
• Fondation de France (création 2023)
• FSDIE Université de Lille
• FSDIE Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes)Aides Spécifiques (AS)
• Aides pour les Grandes Ecoles du Numériques (GEN)
• Aides pour la Mobilité Master (AMM)
• Les aides à la mobilité parcours sup (AMP)
• Aides Spécifique MESRI (ASPE)
• Bourses du Ministère de la Culture et de la Communication (MCC)
• Les aides spécifiques du Ministère de la culture (MCC ASAA)
• Bourses du Ministère de l'Agriculture de l'Alimentation (MAAF)
• Bourses IMT (IMT)


Les tableaux ci-dessous permettent de visualiser les efforts consentis par les ministères et universités en matière de bourses et d'aides en particulier sur les FSDIE
des Universités et le programme des aides spécifiques (AS).
Ces comptes, gérés en opérations pour compte de tiers, sont repris dans le tableau OTE.

27



Ces comptes, gérés en opérations pour compte de tiers, sont repris dans le tableau OTE.

COMPTE PROGRAMME
SUBVENTIONS
REPORTEES de
2023
SUBVENTIONS
RECUES
TOTAL DES
SUBVENTIONS
VERSEMENT
AUX ETUDIANTS
/ REVERSEMENT
DISPONIBLE
POUR L'ANNE
SUIVANTE
463122GIVE LEG GIVEKA - € 55 000,00 € 55 000,00 € 55 000,00 € - €
46731CAFPDC CAF 62 65 100,00 € 94 900,00 € 160 000,00 € 79 050,00 € 80 950,00 €
46731FDF FONDATION DE FRANCE 33 560,00 € - € 33 560,00 € 32 950,00 € 610,00 €
46731ULILLE AIDES FSDIE UIV LILLE 38 682,28 € 593 500,00 € 632 182,28 € 610 672,28 € 21 510,00 €
46731UVAL AIDES FSDIE UNIV VALENCIENNES 3 710,00 € - € 3 710,00 € 820,00 € 2 890,00 €
467512GEN Aide financière aux apprenants de la GEN 14 693,70 € 12 000,00 € 26 693,70 € 17 619,20 € 9 074,50 €
4675131AMM AIDE MOBILITE MASTER 1 000,00 € 411 000,00 € 412 000,00 € 405 000,00 € 7 000,00 €
4675132AMP Aide Mobilité Parcoursup 112 500,00 € 314 000,00 € 426 500,00 € 354 000,00 € 72 500,00 €
467514ASPE AIDES SPECIFIQUES 431 837,90 € 5 758 761,17 € 6 190 599,07 € 5 781 108,00 € 409 491,07 €
4675151MCC BOURSES MCC 356 199,00 € 1 779 000,00 € 2 135 199,00 € 1 868 707,50 € 266 491,50 €
4675152MCCASAA MCC ASAA 9 134,00 € 51 200,00 € 60 334,00 € 60 036,00 € 298,00 €
467516MAAF BOURSES MAAF 152 404,00 € 1 132 991,20 € 1 285 395,20 € 1 161 299,90 € 124 095,30 €
467517IMT BOURSES IMT 222 634,89 € 1 298 521,30 € 1 521 156,19 € 1 067 185,20 € 453 970,99 €
1 441 455,77 € 11 500 873,67 € 12 942 329,44 € 11 493 448,08 € 1 448 881,36 € TOTAL
Les stocks, dans leur grande majorité, concourent a la réalisation de la mission de la restauration.
Les comptes de stocks
LU a a a r a a a r i
re suivi en stock.

28
18 Les stocks de l'établissement

Les stocks, dans leur grande majorité, concourent à la réalisation de la mission de la restauration.

Les comptes d'achat et de stocks :


Les comptes de stocks


L'achat passé au 60218 ne correspond pas à un achat qui doit être suivi en stock.

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Δ
60212 P
RODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMABLE 4 196 805,22 € 3 987 958,76 € 4 096 482,74 € 4 094 944,25 € 4 446 403,40 € 2 303 953,23 € 3 458 691,78 € 5 052 942,19 € 5 851 497,68 € 6 526 766,70 € 11,54%
60218 AUTRES MATIERES CONSOMMABLES 158 266,98 € 163 078,82 € 176 421,08 € 4 447,22 €- 4 504,74 € 2 060,59 € 1 401,14 € 210,75 € - € 114,60 €
60222 PRODUITS D'ENTRETIEN 222 336,74 € 213 096,03 € 135 960,39 € 116 883,88 € 140 408,69 € 105 844,68 € 163 564,20 € 244 604,07 € 251 313,59 € 315 632,69 € 25,59%
60223 FOURNITURE D'ATELIER ET D'USINE 129,10 € 809,44 € 0,67 € -100,00%
60225 FOURNITURE DE BUREAU 1 618,80 € 824,21 € 1 322,14 € 2 307,45 € 971,02 € 933,25 € 0,23 € -100,00%
602281JETABLES 79 427,48 € 8 727,26 €- 1 695,11 € 17 925,45 € 7 959,78 € 1 264,31 € 10 258,34 € 218 935,41 € 2034,22%
602288AUTRES FOURNITURES DIVERSES 322,83 € 235 485,14 € 253 052,04 € 219 106,89 € 557 201,92 € 211 420,29 € 178 246,90 € 2 251,70 € -98,74%
60265 EMBALLAGE 13 036,04 € 11 517,42 € -100,00%
60713 BOISSONS 332 534,79 € 347 662,35 € 326 559,46 € 287 919,04 € 299 627,43 € 136 357,55 € 151 679,08 € 239 568,49 € 310 296,29 € 276 503,86 € -10,89%
6072 ACHAT DE BILLETS DE SPECTACLE 3 285,00 € - €
4 909 943,73 € 4 711 795,96 € 4 816 792,78 € 4 722 882,04 € 5 147 013,55 € 2 787 555,84 € 4 354 634,06 € 5 751 752,79 € 6 613 131,12 € 7 340 204,96 €
-4,04% 2,23% -1,95% 8,98% -45,84% 56,22% 32,08% 14,98% 10,99%
TOTAL
PROGESSION
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Δ
3212 PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMABLE 176 893,81 € 163 339,15 € 167 596,85 € 186 884,94 € 182 875,54 € 165 059,88 € 218 786,44 € 276 532,19 € 266 442,67 € 328 198,44 € 23,18%
3218 AUTRES MATIERES CONSOMMABLES 73 468,35 € 73 963,46 € 76 091,28 € 121 143,90 € 107 933,32 € 109 667,66 € - € - €
3222 PRODUITS D'ENTRETIEN 71 350,08 € 71 928,44 € 63 588,89 € 47 743,85 € 35 581,49 € 94 054,35 € 110 665,23 € 129 301,92 € 135 230,91 € 174 629,80 € 29,13%
32288 AUTRES FOURNITURE CONSOMMABLE 191 052,90 € 201 780,52 € 163 368,40 € 192 816,22 € 18,03%
3713 BOISSONS 41 144,45 € 42 786,58 € 51 806,03 € 69 890,55 € 68 548,83 € 35 083,05 € 29 152,72 € 37 855,26 € 38 384,27 € 38 638,42 € 0,66%
362 856,69 € 352 017,63 € 359 083,05 € 425 663,24 € 394 939,18 € 403 864,94 € 549 657,29 € 645 469,89 € 603 426,25 € 734 282,88 € 21,69%
-2,99% 2,01% 18,54% -7,22% 2,26% 36,10% 17,43% -6,51% 21,69%PROGESSION
TOTAL
La pré-certification a validé les processus de |'établissement et les contrôles mis en œuvre permettant de garantir la production de nos données chiffrées.
L'établissement ne pratiquait pas les CAPAC pour congés non pris. Il était absolument nécessaire de comptabiliser cette CAPAC, rétroactivement sur l'exerciceE) et en 2024.x.
Les dro | devront faire l'objet d'une provisionConcert | evu en 2025
L'agence comptable est composée de deux services :L'Agence comptable encadrée par une Fondée de Pouvoir est composée> de pôle: airesD'un pô~~ | Le |Du VISA | tion

29
19 PRE CERTIFICATION

La pré-certification a validé les processus de l'établissement et les contrôles mis en œuvre permettant de garantir la production de nos données chiffrées.

Néanmoins les commissaires aux comptes ont souligné certains manques. :
• L'établissement ne pratiquait pas les CAPAC pour congés non pris. Il était absolument nécessaire de comptabiliser cette CAPAC, rétroactivement sur l'exercice
2023 (CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE) et en 2024.
• Un travail d'analyse a permis de modifier notre pratique concernant les provisions pour CET
o Les CET monétisables ont fait l'objet d'une CAPAC
o Les CET non monétisables ont fait l'objet d'une provision
• Les CAPAC dit de fonctionnement doivent être complété au besoin par :
o CAPAC pour les intérêts d'emprunt
o CAPAC pour les charges du DUSVA
o CAPAC pour les conventions de la CVEC (charge quasi certaine)
• Les droits à indemnisation dans le cadre de la convention France Travail devront faire l'objet d'une provision

Concernant les provisions pour gros entretien et grande réparation de nos immeuble, le modèle de calcul devra être revu en 2025



20 L'organisation de l' Agence Comptable

L'agence comptable est composée de deux services :
• L'Agence comptable encadrée par une Fondée de Pouvoir est composée
o D'un pôle recettes
 1 responsable de pôle
 8 gestionnaires
o D'un pôle trésorerie
 1 responsable de pôle
 1 gestionnaire
o D'un pôle contentieux
 1 responsable de pôle
 2 gestionnaires
o Du VISA de la paye
 1 gestionnaire
o Du pôle immobilisation
 1 gestionnaire
D'un SFACT est composé comme suit :
'estionnairesA noter que l'agent comptable: rices financiers, il agit donc, pour partie de ses missions, en lieu et place de l'ordonnateur.
L'Etat a su, comme les années précédentes, accompagner le CROUS soit au travers d'un fort niveau de SCSP soit par l'accompagnement dans la rénovation desésidences et des restaurants."année ses indicateurs Budgétaire (Solde Budgétaire positif), dynamisme des recettes d'hébergement et de restauration et ses agrégatsomptables (Résultat, FDR...).3étaire et comptable (ORION), il est impératif que l'éditeur améliore nettement son produit et soit capable de suivre les préconisationsées a INFINOE.25 aux comptes ont attribué une pré-certification sans réserve pour les comptes 2024.

30

• D'un SFACT est composé comme suit :
o Une responsable
 2 adjoints
• 7 gestionnaires

A noter que l'agent comptable est chef des services financiers, il agit donc, pour partie de ses missions, en lieu et place de l'ordonnateur.

En 2025, le Pôle Recettes évoluera vers une structuration proche du SREC.

21 Conclusion

L'Etat a su, comme les années précédentes, accompagner le CROUS soit au travers d'un fort niveau de SCSP soit par l'accompagnement dans la rénovation des
résidences et des restaurants.

L'Etablissement conforte cette année ses indicateurs Budgétaire (Solde Budgétaire positif), dynamisme des recettes d'hébergement et de restauration et ses agrégats
comptables (Résultat, FDR…).

Concernant notre logiciel budgétaire et comptable (ORION), il est impératif que l'éditeur améliore nettement son produit et soit capable de suivre les préconisations
liées à INFINOE.

Les commissaires aux comptes ont attribué une pré-certification sans réserve pour les comptes 2024.

jés non pris et CET a
s cellules
>»»
> colonne « | | 're

31

Fiche de procédure : établissement de la provision pour charges de congés non pris et CET à
la clôture de l'année civile

ATTENTION LA REQUETE ACTUELLE EST FAITE SUR BO -BOXI A PARTIR DE PLEIADES, QUID DE
L'ARRIVEE DE RENOIRH A PARTIR DE L'EXERCICE 2026
Coût chargé = Cumul BRUT avec les avantages en nature et charges patronales dont pensions civiles
Pourquoi paie octobre : paie la plus stable, situations statutaires stabilisées – reclassements normalement réalisés
-, pas ISF, pas de CIA


PARTIE CATHY
Méthodologie :

• Faire tourner la requête « (P) coût chargé mensuel par agent » disponible dans le dossier RH de B O et
l'extraire en fichier EXCEL . Utiliser la paie du mois d'octobre de l'année N, ex : pour les provisions pour
charges de 2023, bâtir la requête à partir de la paie d'octobre 2023

• Faire tourner la requête « (A) Liste des agents » (sur le mois d'octobre de l'année N) en ajoutant l'objet
« numérateur fraction de temps (dim) » qui donne les temps partiels, puis l'extraire en fichier EXCEL.

• Sur le fichier EXCEL de la requête « (P) coût chargé mensuel par agent », ajouter à la main une colonne
« quotité ». Sur la requête « liste des agents », filtrer sur les 50% et les renseigner à la main sur la requête
« coût chargé mensuel par agent », puis les 70%, les 80% et ainsi de suite. Ensuite, filtrer sur les cellules
vides de la colonne « quotité » pour mettre 100% à tous les agents restants.

• Sur le fichier EXCEL de la requête « coût chargé mensuel par agent », ajouter une colonne « domaine
d'affectation » à la main. La renseigner à la main, selon ce qui est renseigné dans la colonne « unité
d'affectation » en mettant « services centraux » ou « restauration » ou « hébergement ».

• Enfin, en dernière colonne du fichier, ajouter une colonne « coût chargé octobre »
Entrer la formule « =SOMME(cellule cumul brut dont avantage en nature + cellule charges patronales dont
pensions civiles) ». L'étirer sur toutes les lignes.


PARTIE EMMANUELLE
Méthodologie :

• Supprimer les agents dans les positions :
- RAD  Radiation des cadres
- AIT  Absence injustifiée
- DEM  Démission
- RE2  Retraite
- CSR  Congé sans rémunération
- DDE  Demande de disponibilité
- XCS  CSR avec paiement de la participation mutuelle
- FCT  Fin de contrat
Pour ne garder que « ACT »  position d'activité

• Calculer le 22ème de chaque agent : coût chargé d'octobre / 22
Référence de la demande du CNOUS de ne plus payer en 30ème mais en 22ème

• Traiter les anomalies : - attention partie la plus longue -
- Les doublons : personnes avec 2 affectations (ou plus) avec répartition de la masse salariale
– créer une nouvelle ligne avec le coût cumulé et supprimer les lignes de base
- Supprimer les lignes avec une absence du brut – ne pas forcement les enlever pour potentiel
CET-
- Supprimer les lignes avec un brut en négatif– ne pas forcement les enlever pour potentiel CET-


• Calculer le droit aux congés du 01/09 au 31/12/en N (en fonction de la quotité) :
Soit 4 mois soit 1/3 de l'année
Soit 51 jours (100 %) x (1/3) = 17 jours

32
50% = 8.5 jours
60% = 10 jours (10.2 arrondis à 10)
70% = 12 jours (11.9 arrondis à 12)
80% = 13.5 (13.6 arrondis à 12.5)
90% = 15.5 (15.3 arrondis à 15.5)

• Faire la prévision de la prise des congés : base 10 jours en résidences et en services centraux / 5 jours
en restauration pour un 100%
A proratiser en fonction de la quotité de travail :
CU / SC RU
100% 10 5
50% 5 2.5
70% 7 3.5
80% 8 4
90% 9 4.5
Puis calculer par soustraction le droit à congés restant au 31/12/N
Croiser le 1/30ème de l'agent avec le droit à congés restant pour déterminer la provision pour charges des
congés restants au 31/12/N
• Inscrire dans le tableau le nombre des jours portés par le CET de chacun des agents, arrêté dans le
tableau de Suéva et Florence au 31/12/N
Attention suite à la demande du CNOUS, séparer les jours de CET :
En dessous et égal à 15 jours : calcul du 22ème
Au-dessus de 15 jours prendre le coût jour réglementaire ci-dessous

• Mettre le coût d'un jour de CET en BRUT CHARGE selon la catégorie et le statu de l'agent soit

Fonctionnaire Contractuel
Cat. A 150 210
Cat. B 100 140
Cat. C 83 116.2

Croiser le coût du jour de CET de l'agent avec le nombre de jours sur le CET pour déterminer la provision
pour charges des CET au 31/12/N
• Calculer la somme des provisions CET et provisions congés

• Produire les éléments de la synthèse : somme nombre agents / des provisions de CET / des provisions
des congés / du nombre de jours de CET / la somme du cumul CET + congés

• Mettre en forme le tableau : titre « Les provisions pour charges de 2023 », logo CROUS // mettre la section
pour avoir les titres sur toutes les pages lors d'une impression.
TEMPORALITE :
Possibilité de traiter cette demande pour la partie Cathy + les points anomalies et provisions de congés à partir de
la première semaine de novembre
La partie CET est à réaliser début janvier
Le retour du document à l'AC est pour mi-janvier – dernier délai –

ATTENTION : + faire tableau des JOURS MONETISES POUR AGENT COMPTABLE
--------------------------------------
Calculer la provision en BRUT et les charges patronales :
• 1/3 charges et 2/3 bruts

llJI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratemité
Délibération n° .2,;
Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025
Portant sur l'approbation des tarifs d'hébergement applicables au 1er septembre 2025
c,ou
Lille
Nord
Pos-<le-Colai
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Creus
• Point de l'ordre du jour
3 - tarifs hébergement 2025/2026 - loyers et charges
• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Creus
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Article 1 :
Le conseil d'administration approuve les tarifs d'hébergement concernant les résidences traditionnelles et
conventionnées applicables au 1er septembre 2025 ainsi que la révision des tarifs concernant la Maison
Internationale des Chercheurs également applicables au 1er septembre 2025.
Article 2:
Le tableau des tarifs hébergement des résidences traditionnelles et conventionnées et le tableau des tarifs de la
Maison Internationale des Chercheurs sont joints à la présente délibération.
Fait à Lille, le 13 mars 2025
La rectrice de l'académie de Lille
Rectrice de région académique
Chancelière de universités
Quorum exigé: ·Ç>
Membres présents :A l-­
Membres représentés : 1"
!Votants : 2..4 .
Détail du vote
Pour: .A 3
Contre:+
Abstention : l.\
1
Signé Valérie CABUIL
Jeul
4,4
Fait à Lille, le 03/03/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences traditionnelles au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
Chbre réha 4F 10‐12 m² 10  à 12 m² 64 155,25 €     15,00 €       106,30 €     276,55 €      160,31 €     15,49 €       106,30 €     282,10 €      2,01%
Chbre réha 4F 14 m² 14  m² 222 217,35 €     15,00 €       106,20 €     338,55 €      224,44 €     15,49 €       109,66 €     349,59 €      3,26%
Chbre réha 4F Couple 26  à 28 m² 8 310,50 €     20,00 €       110,40 €     440,90 €      320,62 €     20,65 €       114,00 €     455,27 €      3,26%
Chbre réha 4F PMR 25 m² 12 217,35 €     20,00 €       104,60 €     341,95 €      224,44 €     20,65 €       108,01 €     353,10 €      3,26%
Chbre réha 4F 10,8 m² 375 155,25 €     15,00 €       106,30 €     276,55 €      160,31 €     15,49 €       109,77 €     285,57 €      3,26%
Chbre réha 3F
10,8 m² 158 144,90 €     15,00 €       104,40 €     264,30 €      149,62 €     15,49 €       107,80 €     272,92 €      3,26%
T1 13‐14 m² 13 à 14 m² 5 186,30 €     15,00 €       109,30 €     310,60 €      192,37 €     15,49 €       112,86 €     320,73 €      3,26%
T1
16 à 17 m² 21 196,65 €     15,00 €       111,30 €     322,95 €      203,06 €     15,49 €       114,93 €     333,48 €      3,26%
T1 PMR 16 à 20 m² 32 175,95 €     15,00 €       114,30 €     305,25 €      181,69 €     15,49 €       118,03 €     315,20 €      3,26%
T1 Coloc 20 à 21 m² 17 258,75 €     20,00 €       110,70 €     389,45 €      267,19 €     20,65 €       114,31 €     402,15 €      3,26%
T1 Couple
20 à 21 m² 19 258,75 €     20,00 €       110,70 €     389,45 €      267,19 €     20,65 €       114,31 €     402,15 €      3,26%
Mons‐en‐Baroeul Robespierre Chambre tradi équipée 9  m² 297 297 130,00 €     15,00 €       66,60 €       211,60 €      130,00 €     15,00 €       66,60 €       211,60 €      0,00%
T1 L ‐ K  ‐ N
12,5 à 12,8 m² 248 155,25 €     15,00 €       106,60 €     276,85 €      160,31 €     15,49 €       106,60 €     282,40 €      2,00%
T1 K+ ‐ N+ 13,8 m² à 14,4 m² 17 186,30 €     15,00 €       109,10 €     310,40 €      192,37 €     15,49 €       112,66 €     320,52 €      3,26%
T1 L PMR
14,4 m² 7 186,30 €     15,00 €       109,10 €     310,40 €      192,37 €     15,49 €       112,66 €     320,52 €      3,26%
T1 K ‐N  PMR 17,3 m² 16 196,65 €     15,00 €       111,30 €     322,95 €      203,06 €     15,49 €       114,93 €     333,48 €      3,26%
DUPLEX COUPLE 25 25 m² 1 258,75 €     20,00 €       111,30 €     390,05 €      267,19 €     20,65 €       114,93 €     402,77 €      3,26%
DUPLEX COUPLE 31.5
31,4 m² 2 310,50 €     20,00 €       110,30 €     440,80 €      320,62 €     20,65 €       113,90 €     455,17 €      3,26%
DUPLEX SIMPLE 14‐15 14,4  à 15,9 m² 36 186,30 €     15,00 €       109,10 €     310,40 €      192,37 €     15,49 €       112,66 €     320,52 €      3,26%
DUPLEX SIMPLE 17
17,2 m² 3 196,65 €     15,00 €       111,30 €     322,95 €      203,06 €     15,49 €       114,93 €     333,48 €      3,26%
4F 9 m² 23 134,55 €     15,00 €       104,00 €     253,55 €      138,94 €     15,49 €       104,00 €     258,43 €      1,92%
T1 ANGLE MO 14,4 m² 14 191,48 €     15,00 €       112,80 €     319,28 €      197,72 €     15,49 €       116,48 €     329,69 €      3,26%
T1 COUPLE MO
26 m² 7 263,93 €     20,00 €       117,90 €     401,83 €      272,53 €     20,65 €       121,74 €     414,93 €      3,26%
T1 COUPLE PMR 36 m² 1 357,08 €     20,00 €       139,70 €     516,78 €      368,72 €     20,65 €       144,25 €     533,63 €      3,26%
T1 M‐O1
2 m² 164 160,43 €     15,00 €       109,00 €     284,43 €      165,66 €     15,49 €       109,00 €     290,15 €      2,01%
T1 PMR ANGLE 14 m² 4 191,48 €     15,00 €       109,00 €     315,48 €      197,72 €     15,49 €       112,55 €     325,76 €      3,26%
T1 PMR M O1 7 m² 7 201,83 €     15,00 €       115,90 €     332,73 €      208,41 €     15,49 €       119,68 €     343,58 €      3,26%
Chbre réha 3f
9 à 11 m² 153 155,25 €     15,00 €       93,60 €       263,85 €      160,31 €     15,49 €       96,65 €       272,45 €      3,26%
Chbre réha 3f PMR 18 m² 4 175,95 €     15,00 €       114,30 €     305,25 €      181,69 €     15,49 €       118,03 €     315,20 €      3,26%
T1 I‐A
12,4 à 12,8 m² 86 155,25 €     15,00 €       110,30 €     280,55 €      160,31 €     15,49 €       113,90 €     289,70 €      3,26%
T1 I‐B 14,2 m² 5 186,30 €     15,00 €       109,10 €     310,40 €      192,37 €     15,49 €       112,66 €     320,52 €      3,26%
T1 I‐PMR 17,7 m² 6 196,65 €     15,00 €       111,30 €     322,95 €      203,06 €     15,49 €       114,93 €     333,48 €      3,26%
T2 I 19,5 m² 8 217,35 €     15,00 €       114,50 €     346,85 €      224,44 €     15,49 €       118,23 €     358,16 €      3,26%
T3 35 m² 4 414,00 €     15,00 €       168,00 €     597,00 €      427,50 €     15,49 €       173,48 €     616,46 €      3,26%
4F GH
9 m² 53 140,00 €     15,00 €       100,00 €     255,00 €      144,56 €     15,49 €       103,26 €     263,31 €      3,26%
T1 GH 12 m² 136 160,00 €     15,00 €       110,00 €     285,00 €      165,22 €     15,49 €       113,59 €     294,29 €      3,26%
T1 ANGLE GH 14,4 m² 12 188,00 €     15,00 €       112,00 €     315,00 €      194,13 €     15,49 €       115,65 €     325,27 €      3,26%
T1 PMR ANGLE H1
4 m² 4 188,00 €     15,00 €       112,00 €     315,00 €      194,13 €     15,49 €       115,65 €     325,27 €      3,26%
T1 PMR GH 17 m² 7 200,00 €     15,00 €       115,00 €     330,00 €      206,52 €     15,49 €       118,75 €     340,76 €      3,26%
T1 COUPLE GH
26 m² 7 230,00 €     15,00 €       150,00 €     395,00 €      237,50 €     15,49 €       154,89 €     407,88 €      3,26%
T1 COUPLE PMR G3 6 m² 1 337,00 €     15,00 €       168,00 €     520,00 €      347,99 €     15,49 €       173,48 €     536,95 €      3,26%
Bachelard 550
Boucher 486
Villeneuve d'Ascq
Lille
Bas‐Liévin 306
Châtelet
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
627
1/9
Fait à Lille, le 03/03/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences traditionnelles au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
Chbre réha 3f 9m² 9  m² 123 134,55 €     15,00 €       111,20 €     260,75 €      138,94 €     15,49 €       111,20 €     265,63 €      1,87%
Chbre réha 3f 12m² 12  ‐14 m² 134 155,25 €     15,00 €       110,00 €     280,25 €      160,31 €     15,49 €       110,00 €     285,80 €      1,98%
Chbre réha 4f 14 m² 13  à 15 m2 66 186,30 €     15,00 €       109,30 €     310,60 €      192,37 €     15,49 €       112,86 €     320,73 €      3,26%
Chbre réha 4f 18m²
17 à 18 m2 135 196,65 €     15,00 €       111,30 €     322,95 €      203,06 €     15,49 €       114,93 €     333,48 €      3,26%
Chbre réha 4f PMR 17 à 18 m2 40 175,95 €     15,00 €       114,30 €     305,25 €      181,69 €     15,49 €       118,03 €     315,20 €      3,26%
T1 2P
20 à 21 m² 12 258,75 €     20,00 €       110,70 €     389,45 €      267,19 €     20,65 €       114,31 €     402,15 €      3,26%
Chambre 4F 9 m² 119 134,55 €     15,00 €       94,10 €       243,65 €      138,94 €     15,49 €       94,10 €       248,53 €      2,00%
T1 CD
12 m² 323 155,25 €     15,00 €       104,50 €     274,75 €      160,31 €     15,49 €       104,50 €     280,30 €      2,02%
T1 PMR CD 13 m² 35 155,25 €     15,00 €       104,50 €     274,75 €      160,31 €     15,49 €       104,50 €     280,30 €      2,02%
Chbre réha 3f 9 m² 279 134,55 €     15,00 €       115,00 €     264,55 €      138,94 €     15,49 €       118,75 €     273,17 €      3,26%
 Chbre réha 3f grande
de 12,1 à 15,5 m² 12 155,25 €     15,00 €       110,00 €     280,25 €      160,31 €     15,49 €       113,59 €     289,39 €      3,26%
Chbre réha 3f PMR de 18,66 à 26,97 m² 7 155,25 €     15,00 €       110,00 €     280,25 €      160,31 €     15,49 €       113,59 €     289,39 €      3,26%
Chbre réha 3f Couple
de 14,20 à 20,30 m² 2 175,95 €     15,00 €       114,30 €     305,25 €      181,69 €     15,49 €       118,03 €     315,20 €      3,26%
T1 PMR de 16,63 à 27 m2 7 207,00 €     15,00 €       115,20 €     337,20 €      213,75 €     15,49 €       118,96 €     348,19 €      3,26%
T1 14  m² 231 207,00 €     15,00 €       111,40 €     333,40 €      213,75 €     15,49 €       115,03 €     344,27 €      3,26%
Chbre 3f 9  m² 291 134,55 €     15,00 €       115,00 €     264,55 €      138,94 €     15,49 €       115,00 €     269,43 €      1,84%
Chbre 4f PMR
18 m² 7 175,95 €     15,00 €       114,30 €     305,25 €      181,69 €     15,49 €       118,03 €     315,20 €      3,26%
chbre tradi équip couple 21  m² 6 155,25 €     20,00 €       83,00 €       258,25 €      160,31 €     20,65 €       85,71 €       266,67 €      3,26%
 T2 couple 56 m² 5 258,75 €     20,00 €       115,40 €     394,15 €      267,19 €     20,65 €       119,16 €     407,00 €      3,26%
 Chbre tradi équipée
12,5 m² 217 134,55 €     15,00 €       68,90 €       218,45 €      138,94 €     15,49 €       71,15 €       225,57 €      3,26%
Chbre réha 12,5 m² 255 155,25 €     15,00 €       110,00 €     280,25 €      160,31 €     15,49 €       113,59 €     289,39 €      3,26%
 Chbre réha 3f
10,8 m² 114 155,25 €     15,00 €       93,60 €       263,85 €      160,31 €     15,49 €       96,65 €       272,45 €      3,26%
Chbre réha 4f 10,8 m² 54 165,60 €     15,00 €       99,30 €       279,90 €      171,00 €     15,49 €       102,54 €     289,02 €      3,26%
T1 12,5 m² 12,5 m² 19 207,00 €     15,00 €       125,00 €     347,00 €      213,75 €     15,49 €       129,08 €     358,31 €      3,26%
T1 14,5 m²
14,5 m² 64 269,10 €     15,00 €       120,80 €     404,90 €      277,87 €     15,49 €       124,74 €     418,10 €      3,26%
T1 16,5 m² 16,5 m² 4 279,45 €     15,00 €       125,20 €     419,65 €      288,56 €     15,49 €       129,28 €     433,33 €      3,26%
T1 19,5 m²
19,5 et 21 m² 12 300,15 €     15,00 €       130,60 €     445,75 €      309,93 €     15,49 €       134,86 €     460,28 €      3,26%
T1 Coloc 21,5 m² 4 310,50 €     20,00 €       125,20 €     455,70 €      320,62 €     20,65 €       129,28 €     470,56 €      3,26%
T1 Couple 19,5 et 21,6 m² 8 300,15 €     20,00 €       125,20 €     445,35 €      309,93 €     20,65 €       129,28 €     459,87 €      3,26%
T1 bis Couple
35 m² 4 320,85 €     20,00 €       130,60 €     471,45 €      331,31 €     20,65 €       134,86 €     486,82 €      3,26%
T1 PMR 20 m² 7 175,95 €     20,00 €       108,90 €     304,85 €      181,69 €     20,65 €       112,45 €     314,79 €      3,26%
Chbre réha 4f
12 à 14 m² 35 155,25 €     15,00 €       93,70 €       263,95 €      160,31 €     15,49 €       96,75 €       272,55 €      3,26%
T1 15 à 16 m² 3 165,60 €     15,00 €       88,80 €       269,40 €      171,00 €     15,49 €       91,69 €       278,18 €      3,26%
T1 PMR 15 à 16 m² 3 165,60 €     15,00 €       88,80 €       269,40 €      171,00 €     15,49 €       91,69 €       278,18 €      3,26%
information :
Nuitée passager ‐ Tarif TTC NON étudiant Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 42,00  € 44,00  €
Villeneuve d'Ascq
Nuitée passager ‐ Tarif TTC étudiant Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 37,00  € 39,00  €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC NON étudiant Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 37,00 € 39,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC étudiant Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 26,00 € 27,00 €
Les Templiers 41Arras
Valenciennes Mousseron 773
Béthune G. Philipe 298
Triolo 300
Wattignies J. Mermoz 238
Evariste 477
Camus 510
2/9
Fait à Lille, le 03/03/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences traditionnelles au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
Studette 12,3 à 12,8 m² 100 ‐  €            165,22 €     15,49 €       113,59 €     294,29 €      #DIV/0!
Studette PMR 13,9 m² 8 ‐  €            194,13 €     15,49 €       115,65 €     325,27 €      #DIV/0!Villeneuve d'Ascq Boucher  Bât. J 108
3/9
/9
Fait à Lille, le 26/02/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
T1 22 m² 45 235,53  €      12,96 €        90,50 €        338,99 €      243,21 €      13,38 €        90,50 €        347,09 €      2,39%
T1 BIS 30 m² 43 272,58  €      12,96 €        100,50 €      386,04 €      281,47 €      13,38 €        100,50 €      395,35 €      2,41%
T2  (2xlit 1p)  46 m² 15 358,89  €      17,23 €        140,70 €      516,82 €      370,59 €      17,79 €        145,29 €      533,67 €      3,26%
T3 (2xlit 1p)
60 m² 5 432,96  €      22,56 €        150,80 €      606,32 €      447,07 €      23,30 €        155,72 €      626,09 €      3,26%
T1 20 m² 84 252,64  €      12,50 €        72,40 €        337,54 €      260,88 €      12,91 €        74,76 €        348,54 €      3,26%
T1 BIS 33 m² 20 325,71  €      12,50 €        91,50 €        429,71 €      336,33 €      12,91 €        94,48 €        443,72 €      3,26%
T1 PL ATS  18 m²
3 162,60  €      8,84 €          71,90 €        243,34 €      167,90 €      9,13 €          71,90 €        248,93 €      2,30%
Petit T1 20 m² 79 238,15  €      8,84 €          81,10 €        328,09 €      245,91 €      9,13 €          81,10 €        336,14 €      2,45%
Moyen T1 22 m² 6 272,83  €      8,84 €          88,30 €        369,97 €      281,72 €      9,13 €          88,30 €        379,15 €      2,48%
Grand T1 26 m² 7 284,73  €      8,84 €          104,70 €      398,27 €      294,01 €      9,13 €          104,70 €      407,84 €      2,40%
T1 35 m² 35 m² 1 385,64  €      8,84 €          133,60 €      528,08 €      398,21 €      9,13 €          133,60 €      540,94 €      2,44%
Chambre
de 12,04 à 13,87 m² 56 145,00  €      12,20 €        97,30 €        254,50 €      149,73 €      12,60 €        100,47 €      262,80 €      3,26%
T1 2P intermédiaire de  20,48 à 26 m² 1 410,79  €      15,24 €        128,50 €      554,53 €      424,18 €      15,74 €        132,69 €      572,61 €      3,26%
T1 2P moyen de 26 à 30,51 m² 10 428,59  €      15,24 €        133,80 €      577,63 €      442,56 €      15,74 €        138,16 €      596,46 €      3,26%
T1 2P grand de 31,12 à 34,10 m² 9 440,19  €      15,24 €        144,50 €      599,93 €      454,54 €      15,74 €        149,21 €      619,49 €      3,26%
T1 2P 38 m² équipé 38,64 m² 2 478,69  €      15,24 €        155,20 €      649,13 €      494,30 €      15,74 €        160,26 €      670,29 €      3,26%
T1  petit
de 17,37 à 19,14 m² 4 313,29  €      15,24 €        112,40 €      440,93 €      323,50 €      15,74 €        116,06 €      455,30 €      3,26%
T1 intermédiaire de 20,48 à 26 m² 16 330,99  €      15,24 €        123,10 €      469,33 €      341,78 €      15,74 €        127,11 €      484,63 €      3,26%
T1 moyen
de 26 à 30,51 m² 9 348,80  €      15,24 €        128,50 €      492,54 €      360,17 €      15,74 €        132,69 €      508,60 €      3,26%
T1 11‐12 m² 11 ‐ 12 m² 72 192,61  €      15,00 €        88,10 €        295,71 €      198,89 €      15,49 €        88,10 €        302,48 €      2,29%
T1 13‐15 m² 13 ‐ 15 m² 92 201,51  €      15,00 €        92,50 €        309,01 €      208,08 €      15,49 €        92,50 €        316,07 €      2,28%
T1 16‐17 m² 16 ‐ 17 m² 29 210,31  €      15,00 €        105,40 €      330,71 €      217,17 €      15,49 €        105,40 €      338,06 €      2,22%
T1 18‐20 m² 18 ‐ 20 m² 31 218,80  €      15,00 €        105,40 €      339,20 €      225,93 €      15,49 €        108,84 €      350,26 €      3,26%
T1 21‐23 m²
21 ‐ 23 m² 17 233,81  €      15,00 €        107,60 €      356,41 €      241,43 €      15,49 €        111,11 €      368,03 €      3,26%
T1 25 m² 25 ‐ 27 m² 2 237,64  €      25,00 €        119,40 €      382,04 €      245,39 €      25,82 €        123,29 €      394,49 €      3,26%
T1 couple Maupassant
33 ‐ 35 m² 40 279,97  €      25,00 €        132,30 €      437,27 €      289,10 €      25,82 €        136,61 €      451,53 €      3,26%
T1 18 m² 18 m² 4 187,13  €      18,50 €        78,40 €        284,03 €      193,23 €      19,10 €        80,96 €        293,29 €      3,26%
T1 18,5 m² 18,5 m² 14 194,27  €      18,50 €        78,40 €        291,17 €      200,60 €      19,10 €        80,96 €        300,66 €      3,26%
T1 18,6 m²
18,6 m² 12 196,24  €      18,50 €        78,40 €        293,14 €      202,64 €      19,10 €        80,96 €        302,70 €      3,26%
T1 18,9 m² 18,9 m² 18 198,20  €      18,50 €        78,40 €        295,10 €      204,66 €      19,10 €        80,96 €        304,72 €      3,26%
T1 19,1
19,1 m² 17 200,69  €      18,50 €        78,40 €        297,59 €      207,23 €      19,10 €        80,96 €        307,29 €      3,26%
T1 19,3 19,3 m² 12 203,07  €      18,50 €        78,40 €        299,97 €      209,69 €      19,10 €        80,96 €        309,75 €      3,26%
T1 19,9 19,9 m² 9 205,03  €      18,50 €        78,40 €        301,93 €      211,71 €      19,10 €        80,96 €        311,77 €      3,26%
T1 20,6
20,6 m² 6 213,31  €      18,50 €        78,40 €        310,21 €      220,26 €      19,10 €        80,96 €        320,32 €      3,26%
T1 21,5 21,5 m² 7 220,56  €      18,50 €        78,40 €        317,46 €      227,75 €      19,10 €        80,96 €        327,81 €      3,26%
T1 22 22 m² 7 226,87  €      18,50 €        78,40 €        323,77 €      234,27 €      19,10 €        80,96 €        334,32 €      3,26%
T1 23
23 m² 3 242,81  €      18,50 €        78,40 €        339,71 €      250,73 €      19,10 €        80,96 €        350,78 €      3,26%
T1 25 25 m² 3 258,34  €      18,50 €        78,40 €        355,24 €      266,76 €      19,10 €        80,96 €        366,82 €      3,26%
T1 BIS 27 27 m² 2 271,07  €      18,50 €        90,40 €        379,97 €      279,91 €      19,10 €        93,35 €        392,36 €      3,26%
T1 BIS 31 31 m² 2 317,33  €      18,50 €        93,50 €        429,33 €      327,67 €      19,10 €        96,55 €        443,33 €      3,26%
T2 COUPLE 37 m² 3 368,46  €      37,00 €        116,60 €      522,06 €      380,47 €      38,21 €        120,40 €      539,08 €      3,26%
Lille
Arsenal des
 Postes 108
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
Courmont 104
Fives 96
Maupassant 283
Moulins Parc Centre        119
G. Lefèvre 107
4/9
/9
Fait à Lille, le 26/02/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
T1 15 15,76  m² 1 215,90  €      18,00 €        95,00 €        328,90 €      222,94 €      18,59 €        95,00 €        336,53 €      2,32%
T1 17 17,36  à 18,12 m² 5 237,74  €      18,00 €        98,30 €        354,04 €      245,49 €      18,59 €        101,50 €      365,58 €      3,26%
T1 18 18,52  à 18,55 m² 2 253,68  €      18,00 €        98,30 €        369,98 €      261,95 €      18,59 €        101,50 €      382,04 €      3,26%
T1 19
19,01 à 19,42 m² 5 260,41  €      18,00 €        98,30 €        376,71 €      268,90 €      18,59 €        101,50 €      388,99 €      3,26%
T1 19,5 19,7 à 19,95 m² 5 269,82  €      18,00 €        100,30 €      388,12 €      278,62 €      18,59 €        103,57 €      400,77 €      3,26%
T1 20 20,14 à 20,60 m² 3 275,83  €      18,00 €        101,70 €      395,53 €      284,82 €      18,59 €        105,02 €      408,42 €      3,26%
T1 21 21,12 à 21,94 m² 5 289,28  €      18,00 €        101,70 €      408,98 €      298,71 €      18,59 €        105,02 €      422,31 €      3,26%
T1 22 22 à 22,52 m² 2 301,29  €      18,00 €        101,70 €      420,99 €      311,11 €      18,59 €        105,02 €      434,71 €      3,26%
T1 23
23,10 à 23,70 m² 2 316,50  €      18,00 €        101,70 €      436,20 €      326,82 €      18,59 €        105,02 €      450,42 €      3,26%
T1 24  24,18 à 24,99 m² 5 331,20  €      18,00 €        101,70 €      450,90 €      342,00 €      18,59 €        105,02 €      465,60 €      3,26%
T1 25
25,20 à 25,84 m² 2 345,17  €      18,00 €        101,70 €      464,87 €      356,42 €      18,59 €        105,02 €      480,02 €      3,26%
T1 27 27,14 m² 1 371,77  €      18,00 €        101,70 €      491,47 €      383,89 €      18,59 €        105,02 €      507,49 €      3,26%
T1 16‐20 m² 16 à 20 m² 6 169,95  €      18,00 €        75,30 €        263,25 €      175,49 €      18,59 €        75,30 €        269,38 €      2,33%
T1 21‐25 m²
21 à 25 m² 5 215,90  €      18,00 €        75,30 €        309,20 €      222,94 €      18,59 €        75,30 €        316,83 €      2,47%
T1 25‐26 m² > 25 m² 2 261,23  €      18,00 €        75,30 €        354,53 €      269,75 €      18,59 €        75,30 €        363,63 €      2,57%
T2 Coloc
33 à 35 m² 6 290,11  €      22,00 €        91,30 €        403,41 €      299,57 €      22,72 €        91,30 €        413,58 €      2,52%
Petit T1 16 m² 20 243,64  €      18,50 €        69,50 €        331,64 €      251,58 €      19,10 €        71,77 €        342,45 €      3,26%
T1 16 m² 16,5 m² 4 247,57  €      18,50 €        69,50 €        335,57 €      255,64 €      19,10 €        71,77 €        346,51 €      3,26%
T1 17 m²
17,9 m² 4 262,37  €      18,50 €        69,50 €        350,37 €      270,92 €      19,10 €        71,77 €        361,79 €      3,26%
T1 18‐19 m² 19 m² 108 275,93  €      18,50 €        75,90 €        370,33 €      284,93 €      19,10 €        78,37 €        382,40 €      3,26%
T1 20 m²
20 m² 19 297,46  €      18,50 €        75,90 €        391,86 €      307,16 €      19,10 €        78,37 €        404,63 €      3,26%
T1 21 m² 21 m² 23 311,12  €      18,50 €        75,90 €        405,52 €      321,26 €      19,10 €        78,37 €        418,74 €      3,26%
T1 22 m² 23 m² 8 331,10  €      18,50 €        75,90 €        425,50 €      341,89 €      19,10 €        78,37 €        439,37 €      3,26%
T1 23‐24 m²
24 m² 8 343,52  €      18,50 €        75,90 €        437,92 €      354,72 €      19,10 €        78,37 €        452,20 €      3,26%
T1 bis 2P 24 m² 25 m² 19 353,56  €      37,00 €        87,70 €        478,26 €      365,09 €      38,21 €        90,56 €        493,85 €      3,26%
T1 bis 2P 31 m²
32 m² 4 451,05  €      37,00 €        94,10 €        582,15 €      465,75 €      38,21 €        97,17 €        601,13 €      3,26%
Les Tilleuls Chambre 12 m²(hors partie commune) 112 112 144,28  €      11,13 €        96,30 €        251,71 €      148,98 €      11,49 €        99,44 €        259,92 €      3,26%
Ste Barbe T1 BIS 35 m² 20 20 238,57  €      9,91 €          129,80 €      378,28 €      246,35 €      10,23 €        134,03 €      390,61 €      3,26%
T1 A‐B
18,62 m² 176 266,10  €      9,15 €          50,00 €        325,25 €      274,77 €      9,45 €          51,63 €        335,85 €      3,26%
T1 A‐B PMR 18,62 m² 16 266,10  €      9,15 €          50,00 €        325,25 €      274,77 €      9,45 €          51,63 €        335,85 €      3,26%
T1 C 19
19 m² 1 179,57  €      18,50 €        53,90 €        251,97 €      185,42 €      19,10 €        53,90 €        258,43 €      2,56%
T1 C 22  22 m² 11 197,06  €      18,50 €        55,70 €        271,26 €      203,48 €      19,10 €        57,52 €        280,10 €      3,26%
T1 C 22,5 22,5 m² 43 202,86  €      18,50 €        55,70 €        277,06 €      209,47 €      19,10 €        57,52 €        286,09 €      3,26%
T1 C 22,8
22,8 m² 41 204,72  €      18,50 €        55,70 €        278,92 €      211,39 €      19,10 €        57,52 €        288,01 €      3,26%
T1 C 23,2 23,2 m² 11 209,59  €      18,50 €        55,70 €        283,79 €      216,42 €      19,10 €        57,52 €        293,04 €      3,26%
T1 C 23,6
23,6 m² 12 211,45  €      18,50 €        55,70 €        285,65 €      218,34 €      19,10 €        57,52 €        294,96 €      3,26%
T1 C 24,3 24,3 m² 6 218,70  €      18,50 €        55,70 €        292,90 €      225,83 €      19,10 €        57,52 €        302,45 €      3,26%
T1 C 25 25 m² 8 223,04  €      18,50 €        55,70 €        297,24 €      230,31 €      19,10 €        57,52 €        306,93 €      3,26%
T1 bis A‐B
21,88 m² 16 309,05  €      9,15 €          55,70 €        373,90 €      319,13 €      9,45 €          57,52 €        386,09 €      3,26%
T2 A‐B ‐ 2xlit 1p  27,66 m² 6 391,54  €      10,67 €        71,50 €        473,71 €      404,30 €      11,02 €        73,83 €        489,15 €      3,26%
T2 C Couple
34 m² 6 300,15  €      21,65 €        79,70 €        401,50 €      309,93 €      22,36 €        82,30 €        414,59 €      3,26%
Roubaix
Grande Rue 38
La Liberté 19
217 217
Tourcoing
G. Eiffel 353Villeneuve d'Ascq
5/9
/9
Fait à Lille, le 26/02/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
T1 petit 16  m² 26 240,95  €      18,50 €        72,70 €        332,15 €      248,80 €      19,10 €        75,07 €        342,98 €      3,26%
T1 17  à 18 m2 222 270,24  €      18,50 €        72,70 €        361,44 €      279,05 €      19,10 €        75,07 €        373,22 €      3,26%
T1 grand 25  m² 1 379,02  €      18,50 €        85,60 €        483,12 €      391,38 €      19,10 €        88,39 €        498,87 €      3,26%
T1 PMR
19 à 23 m² 15 302,74  €      18,50 €        79,10 €        400,34 €      312,61 €      19,10 €        81,68 €        413,39 €      3,26%
T1 bis 2P duo 31 m² 12 466,99  €      37,00 €        97,30 €        601,29 €      482,21 €      38,21 €        100,47 €      620,89 €      3,26%
T1 bis 2P grand 34 m² 3 466,99  €      37,00 €        103,80 €      607,79 €      482,21 €      38,21 €        107,18 €      627,60 €      3,26%
T1 bis 2P  couple 40 ‐ 42,5 m² 6 488,83  €      37,00 €        103,80 €      629,63 €      504,77 €      38,21 €        107,18 €      650,16 €      3,26%
T1 bis 2P petit 27 à 29 m² 16 409,34  €      37,00 €        97,30 €        543,64 €      422,68 €      38,21 €        100,47 €      561,36 €      3,26%
T1
17 m² 279 258,75  €      18,60 €        82,80 €        360,15 €      267,19 €      19,21 €        85,50 €        371,89 €      3,26%
T1 PMR XY 20,20 m² 10 310,50  €      18,60 €        82,80 €        411,90 €      320,62 €      19,21 €        85,50 €        425,33 €      3,26%
T1 PMR Y 24,80 m² 5 362,25  €      18,60 €        93,10 €        473,95 €      374,06 €      19,21 €        96,14 €        489,40 €      3,26%
T2 PMR
33,40 m² 1 512,33  €      37,20 €        129,30 €      678,83 €      529,03 €      38,41 €        133,52 €      700,96 €      3,26%
T2 35,50 m² 5 538,20  €      37,20 €        129,30 €      704,70 €      555,75 €      38,41 €        133,52 €      727,67 €      3,26%
25/34
99 1 306,36  €      46,65 €        165,00 €      518,01 €      316,35 €      48,17 €        165,00 €      529,52 €      2,22%
T2 39 10 279,97  €      39,70 €        38,46 €        358,13 €      289,10 €      40,99 €        39,71 €        369,81 €      3,26%
T2 39 13 279,97  €      39,70 €        38,46 €        358,13 €      289,10 €      40,99 €        39,71 €        369,81 €      3,26%
T2
89 1 282,56  €      39,70 €        152,00 €      474,26 €      291,77 €      40,99 €        152,00 €      484,77 €      2,22%
T1 RDC 17,5 m² 10 188,78  €      18,50 €        90,90 €        298,18 €      194,93 €      19,10 €        93,86 €        307,90 €      3,26%
T1 18 m² 170 196,44  €      18,50 €        90,90 €        305,84 €      202,84 €      19,10 €        93,86 €        315,81 €      3,26%
T1 PMR 18 m²
PMR 18 m² 5 196,44  €      18,50 €        90,90 €        305,84 €      202,84 €      19,10 €        93,86 €        315,81 €      3,26%
T1 PMR 20 m² PMR 20 m² 5 217,14  €      18,50 €        90,90 €        326,54 €      224,22 €      19,10 €        93,86 €        337,19 €      3,26%
T1 PMR 25m² PMR 25 m² 10 266,72  €      18,50 €        111,30 €      396,52 €      275,42 €      19,10 €        114,93 €      409,45 €      3,26%
T1bis 2p
36 m² 10 378,91  €      37,00 €        159,50 €      575,41 €      391,26 €      38,21 €        164,70 €      594,17 €      3,26%
T1 PLA TS de 22,75 à 24,20 m² 2 220,25  €      9,15 €          72,20 €        301,60 €      227,43 €      9,45 €          74,55 €        311,43 €      3,26%
T1
de 18,10 à 20,10 m² 51 234,53  €      9,15 €          67,50 €        311,18 €      242,18 €      9,45 €          67,50 €        319,12 €      2,55%
T1 Grand de 20,70 à 22,60 m² 25 247,68  €      9,15 €          69,60 €        326,43 €      255,75 €      9,45 €          71,87 €        337,07 €      3,26%
T1 BIS de 30,75 à 31,50 m² 11 275,41  €      9,15 €          77,80 €        362,36 €      284,39 €      9,45 €          80,34 €        374,17 €      3,26%
T1 BIS PL ATS 30,85 m² 1 217,76  €      9,15 €          77,80 €        304,71 €      224,86 €      9,45 €          80,34 €        314,64 €      3,26%
T1 bis Grand de 32,30 à 36,60 m² 10 302,63  €      9,15 €          81,10 €        392,88 €      312,50 €      9,45 €          83,74 €        405,69 €      3,26%
T1
18 m² 244 231,63  €      9,91 €          92,90 €        334,44 €      239,18 €      10,23 €        95,93 €        345,34 €      3,26%
T1 BIS 36 m² 26 310,40  €      19,82 €        126,80 €      457,02 €      320,52 €      20,47 €        130,93 €      471,92 €      3,26%
T2 ‐ 1xlit 2p. 49 m² 7 355,83  €      19,82 €        143,20 €      518,85 €      367,43 €      20,47 €        147,87 €      535,76 €      3,26%
T1 Petit 18 m² 16 230,60  €      9,15 €          83,20 €        322,95 €      238,12 €      9,45 €          83,20 €        330,77 €      2,42%
T1 Grand 24 m² 28 266,93  €      9,15 €          86,10 €        362,18 €      275,63 €      9,45 €          86,10 €        371,18 €      2,49%
T1 bis Coloc
32 m² 6 322,61  €      11,13 €        104,40 €      438,14 €      333,13 €      11,49 €        104,40 €      449,02 €      2,48%
T1 A 16,8 m² 2 254,03  €      18,50 €        82,30 €        354,83 €      262,31 €      19,10 €        84,98 €        366,40 €      3,26%
T1 B 17,4 à 17,7 m² 59 263,11  €      18,50 €        82,30 €        363,91 €      271,69 €      19,10 €        84,98 €        375,77 €      3,26%
T1 C
17,8 à 18,2 m² 48 269,15  €      18,50 €        82,30 €        369,95 €      277,92 €      19,10 €        84,98 €        382,01 €      3,26%
T1 D 20,1 m² 1 303,93  €      18,50 €        82,30 €        404,73 €      313,84 €      19,10 €        84,98 €        417,92 €      3,26%
T1 PMR 20,9 à 21,8 m² 10 329,64  €      18,50 €        93,10 €        441,24 €      340,39 €      19,10 €        96,14 €        455,62 €      3,26%
Boulogne‐sur‐Mer Danrémont T1 23,7 m² 6 257,20  €      15,24 €        98,80 €        371,24 €      265,58 €      15,74 €        98,80 €        380,12 €      2,39%
Galois
Village 301
Kromos'home 300
Le Corbusier 100
Pont de Bois 277
HLM 25
Le Belvédère 210
Pythagore 50
René Barjavel 120
Villeneuve d'Ascq
6/9
/9
Fait à Lille, le 26/02/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
T1 BIS 30,03  m² 9 267,86  €      15,24 €        104,40 €      387,50 €      276,59 €      15,74 €        107,80 €      400,13 €      3,26%
T2 ‐ 2xlit 1p  44 m² 3 306,98  €      21,34 €        109,70 €      438,02 €      316,99 €      22,04 €        113,28 €      452,30 €      3,26%
T1   de 22 m² à 27 m² 74 346,41  €      15,00 €        36,50 €        397,91 €      357,70 €      15,49 €        37,69 €        410,88 €      3,26%
T1 bis   29 m²
4 418,66  €      15,00 €        36,50 €        470,16 €      432,31 €      15,49 €        37,69 €        485,49 €      3,26%
T1 19 19 m² 6 280,28  €      10,00 €        69,80 €        360,08 €      289,42 €      10,33 €        72,08 €        371,82 €      3,26%
T1 20‐21 20 ‐ 21 m² 10 301,39  €      10,00 €        69,80 €        381,19 €      311,22 €      10,33 €        72,08 €        393,62 €      3,26%
T1 22‐23 22 ‐ 23 m² 15 329,34  €      10,00 €        69,80 €        409,14 €      340,08 €      10,33 €        72,08 €        422,48 €      3,26%
T1 24‐25 24 ‐ 25 m² 6 356,35  €      10,00 €        69,80 €        436,15 €      367,97 €      10,33 €        72,08 €        450,37 €      3,26%
CHAMBRE
9 m² 46 141,59  €      8,77 €          76,20 €        226,56 €      146,21 €      9,06 €          78,68 €        233,95 €      3,26%
 T1 19 m² 9 202,55  €      11,43 €        110,80 €      324,78 €      209,15 €      11,80 €        114,41 €      335,37 €      3,26%
T1 A1 6 à 16,60 m² 27 223,56  €      19,10 €        85,00 €        327,66 €      230,85 €      19,72 €        85,00 €        335,57 €      2,41%
T1 A PMR
16 à 16,60 m² 2 223,56  €      19,10 €        85,00 €        327,66 €      230,85 €      19,72 €        85,00 €        335,57 €      2,41%
T1 C 16,7 à 17,68 m² 14 232,88  €      19,10 €        85,00 €        336,98 €      240,47 €      19,72 €        85,00 €        345,19 €      2,44%
T1 C PMR
16,7 à 17,68 m² 1 232,88  €      19,10 €        85,00 €        336,98 €      240,47 €      19,72 €        85,00 €        345,19 €      2,44%
T1 D 17,9 à 18,96 m² 8 248,40  €      19,10 €        85,00 €        352,50 €      256,50 €      19,72 €        85,00 €        361,22 €      2,47%
T1 E1 9 m² à 19,63 m² 2 266,00  €      19,10 €        85,00 €        370,10 €      274,67 €      19,72 €        85,00 €        379,39 €      2,51%
T1 F DUPLEX 21 m² 1 279,45  €      19,10 €        85,00 €        383,55 €      288,56 €      19,72 €        85,00 €        393,28 €      2,54%
T1 G2 2 m² 2 305,33  €      19,10 €        85,00 €        409,43 €      315,28 €      19,72 €        85,00 €        420,01 €      2,58%
T1 G DUPLEX
22 m² 5 305,33  €      19,10 €        85,00 €        409,43 €      315,28 €      19,72 €        85,00 €        420,01 €      2,58%
T1 G PMR 22 m² 1 305,33  €      19,10 €        85,00 €        409,43 €      315,28 €      19,72 €        85,00 €        420,01 €      2,58%
T1 H DUPLEX 23 m² à 23,9 m² 16 323,96  €      19,10 €        85,00 €        428,06 €      334,52 €      19,72 €        85,00 €        439,24 €      2,61%
T1 J DUPLEX  24,1 à 24,4 m2 7 334,31  €      19,10 €        85,00 €        438,41 €      345,21 €      19,72 €        87,77 €        452,70 €      3,26%
T1 K 24,5  à 24,8 m² 2 341,55  €      19,10 €        85,00 €        445,65 €      352,68 €      19,72 €        87,77 €        460,18 €      3,26%
T1 L DUPLEX 26  m² 1 369,50  €      19,10 €        85,00 €        473,60 €      381,55 €      19,72 €        87,77 €        489,04 €      3,26%
T1 M2
7 m² 2 377,78  €      19,10 €        85,00 €        481,88 €      390,10 €      19,72 €        87,77 €        497,59 €      3,26%
T1 N DUPLEX 35 m² 1 414,00  €      19,10 €        100,00 €      533,10 €      427,50 €      19,72 €        103,26 €      550,48 €      3,26%
T1 O Duplex 37 m² 1 450,23  €      19,10 €        100,00 €      569,33 €      464,91 €      19,72 €        103,26 €      587,89 €      3,26%
T1 Standard
18,51 à 19,34 m² 128 243,74  €      18,50 €        90,90 €        353,14 €      251,69 €      19,10 €        93,86 €        364,65 €      3,26%
T1 PMR 21,49 à 22,84 m² 7 289,80  €      18,50 €        90,90 €        399,20 €      299,25 €      19,10 €        93,86 €        412,21 €      3,26%
T1bis 2 P
39,06 à 42,38 m² 15 470,72  €      30,00 €        107,10 €      607,82 €      486,07 €      30,98 €        110,59 €      627,63 €      3,26%
T1 (ABC) 23,50 à 24,5 m² 85 239,29  €      12,50 €        92,50 €        344,29 €      247,09 €      12,91 €        95,52 €        355,51 €      3,26%
T1 BIS AC 33,50 m² 73 310,29  €      12,50 €        116,10 €      438,89 €      320,41 €      12,91 €        119,88 €      453,20 €      3,26%
T1 BIS B
34,50 m² 34 326,23  €      12,50 €        116,10 €      454,83 €      336,87 €      12,91 €        119,88 €      469,66 €      3,26%
T2 AC 2xlit 1p 51 m² 14 374,67  €      15,24 €        148,50 €      538,41 €      386,88 €      15,74 €        153,34 €      555,96 €      3,26%
T2 B ‐ 2xlit 1p
54 m² 4 438,12  €      15,24 €        148,50 €      601,86 €      452,40 €      15,74 €        153,34 €      621,48 €      3,26%
T1 23 m² 60 237,02  €      12,50 €        51,30 €        300,82 €      244,75 €      12,91 €        51,30 €        308,95 €      2,70%
T1 BIS 30 m² 6 255,02  €      12,50 €        57,30 €        324,82 €      263,33 €      12,91 €        57,30 €        333,54 €      2,68%
T2 Coloc
55 m² 29 374,15  €      15,24 €        80,10 €        469,49 €      386,35 €      15,74 €        80,10 €        482,18 €      2,70%
T1 20,38 m² 20,38 m² 1 196,24  €      12,50 €        89,90 €        298,64 €      202,64 €      12,91 €        92,83 €        308,38 €      3,26%
T1 20,76‐20,91 m² de 20,76 à 20,91 m² 81 199,76  €      12,50 €        89,90 €        302,16 €      206,27 €      12,91 €        92,83 €        312,01 €      3,26%
T1 bis Duplex 29 m² 6 276,76  €      12,50 €        109,30 €      398,56 €      285,78 €      12,91 €        112,86 €      411,55 €      3,26%
Du Vivier 37
Cambrai St Roch 55
18
St Louis 78
Maubeuge Gaston Adriensence 93
Valenciennes
Jules Marmottan 150
Les Tertiales 210
96
Ansart 95
Arras
Boulogne‐sur‐Mer
Danrémont
Artois
7/9
/9
Fait à Lille, le 26/02/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs des résidences conventionnées au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
T1 bis 35 m² 35 m² 6 330,68  €      12,50 €        115,90 €      459,08 €      341,46 €      12,91 €        119,68 €      474,05 €      3,26%
T2 Couple 42 m² 2 395,89  €      18,75 €        132,10 €      546,74 €      408,80 €      19,36 €        136,41 €      564,56 €      3,26%
T1 18 m² 132 260,61  €      12,50 €        69,50 €        342,61 €      269,11 €      12,91 €        71,77 €        353,78 €      3,26%
T1 PMR
18 m² 8 260,61  €      12,50 €        69,50 €        342,61 €      269,11 €      12,91 €        71,77 €        353,78 €      3,26%
CHAMBRE T3 12 m² 20 255,85  €      9,38 €          49,20 €        314,43 €      264,19 €      9,68 €          50,80 €        324,68 €      3,26%
La Citadelle T1 18 m² 34 34 186,09  €      12,50 €        101,70 €      300,29 €      192,16 €      12,91 €        105,02 €      310,08 €      3,26%
Longuenesse Olympie T1
25 m² 50 50 372,50  €      10,00 €        59,00 €        441,50 €      384,64 €      10,33 €        60,92 €        455,89 €      3,26%
T1 A1 9 m² 4 246,02  €      30,00 €        52,00 €        328,02 €      254,04 €      30,98 €        52,00 €        337,02 €      2,74%
T1 B 19,9 m² à 20,2 m² 3 257,72  €      30,00 €        53,10 €        340,82 €      266,12 €      30,98 €        53,10 €        350,20 €      2,75%
T1 C 20,3 m² à 22 m² 32 262,89  €      30,00 €        53,80 €        346,69 €      271,46 €      30,98 €        53,80 €        356,24 €      2,75%
T1 D> à 23 m² 2 297,77  €      30,00 €        53,80 €        381,57 €      307,48 €      30,98 €        53,80 €        392,26 €      2,80%
T1 PMR
20,3 m² 5 262,89  €      30,00 €        53,80 €        346,69 €      271,46 €      30,98 €        53,80 €        356,24 €      2,75%
T1 bis 27 m² 6 354,80  €      30,00 €        53,80 €        438,60 €      366,37 €      30,98 €        53,80 €        451,14 €      2,86%
T2 coloc 42 m² 2 377,78  €      40,00 €        75,30 €        493,08 €      390,10 €      41,30 €        77,75 €        509,15 €      3,26%
T1 petit
16,6 m² 4 262,99  €      18,50 €        74,90 €        356,39 €      271,56 €      19,10 €        77,34 €        368,01 €      3,26%
T1 18 m² 90 283,69  €      18,50 €        74,90 €        377,09 €      292,94 €      19,10 €        77,34 €        389,38 €      3,26%
T1 PMR
PMR 6 280,80  €      18,50 €        74,90 €        374,20 €      289,95 €      19,10 €        77,34 €        386,40 €      3,26%
T1 13 13,5 m² 13 221,89  €      18,50 €        72,40 €        312,79 €      229,12 €      19,10 €        74,76 €        322,99 €      3,26%
T1 14 14 m² 32 223,87  €      18,50 €        72,40 €        314,77 €      231,17 €      19,10 €        74,76 €        325,03 €      3,26%
T1 15
15 m² 2 242,20  €      18,50 €        72,40 €        333,10 €      250,10 €      19,10 €        74,76 €        343,96 €      3,26%
T1 19 19 m² 3 308,40  €      18,50 €        74,90 €        401,80 €      318,45 €      19,10 €        77,34 €        414,90 €      3,26%
Bernanos 160
50
Nuitée passager ‐ Tarif TTC étudiant Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 26,00 € 27,00 €
Calais Gambetta       54
Lens Moreau 100
Arras
Artois
information :
Nuitée passager ‐ Tarif TTC NON étudiant Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 42,00  € 44,00  €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC étudiant Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 37,00  € 39,00  €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC NON étudiant Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC 37,00  € 39,00  €
Liévin Alice Milliat
8/9
/9
Fait à Lille, le 26/02/2025 HEBERGEMENT ‐ Révision des tarifs de la Maison Internationale des Chercheurs au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
TARIFS DOCTORANT
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
T1 de 25,20 à 37,70 m2 465,75 €      ‐  €            200,00 €      665,75 €      480,93 €      ‐  €            200,00 €      680,93 €      2,28%
T2 de 38,25 à 41,20 m2 589,95 €      ‐  €            200,00 €      789,95 €      609,18 €      ‐  €            203,00 €      812,18 €      2,81%
T3 de 59,65 à 74,80 m2 672,75 €      ‐  €            200,00 €      872,75 €      694,68 €      ‐  €            206,00 €      900,68 €      3,20%
TARIFS HORS DOCTORANT
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
Ecart en %
(y compris 
loyer)
T1 de 25,20 à 37,70 m2 565,75 €      ‐  €            200,00 €      765,75 €      584,19 €      ‐  €            200,00 €      784,19 €      2,41%
T2 de 38,25 à 41,20 m2 689,95 €      ‐  €            200,00 €      889,95 €      712,44 €      ‐  €            220,00 €      932,44 €      4,77%
T3 de 59,65 à 74,80 m2 772,75 €      ‐  €            200,00 €      972,75 €      797,94 €      ‐  €            250,00 €      1 047,94 €   7,73%
Tarif T1 de 25,20 à 37,70 m2
Tarif T2 de 38,25 à 41,20 m2
Tarif T3 de 59,65 à 74,80 m2
Tarif T1 de 25,20 à 37,70 m2
Tarif T2 de 38,25 à 41,20 m2
Tarif T3 de 59,65 à 74,80 m2
Maison Internationale
des Chercheurs
Nuitée passager ‐ Tarif TTC hors doctorant
75,00 €
90,00 €
57,00 €
68,00 €
78,00 €
73,00 €
83,00 €
93,00 €
Lille
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
Maison Internationale
des Chercheurs
Nuitée passager ‐ Tarif TTC doctorant 55,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC hors doctorant 80,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC doctorant 65,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC hors doctorant 70,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC doctorant
Lille
ANNEE 2024‐2025 ANNEE  2025‐2026 
9/9
E 3RÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Délibération n° 3Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation des tarifs d'hébergement applicables au 1er septembre 2025 |
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous
e Point de l'ordre du jour3 — tarifs hébergement 2025/2026 — loyers et charges — dénomination de la résidence de Dunkerquee Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous, concernant la proposition dedénomination de la résidence de Dunkerquee Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Article 1 :Le conseil d'administration approuve la dénomination de la résidence universitaire de Dunkerque : « Manootje »Fait à Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'académie de LilleRectrice de région académiqueChancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Détail du vote
+Quorum exigé: => Pour: 24Membres présents: | + Contre:Membres représentés: ~}- Abstention :Votants: 224

REPUBLIQUEFRANCAISE :Fete . eco =Fraternité |Délibération n° /]Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation des tarifs d'hébergement applicables au 1er septembre 2025
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous
e Point de l'ordre du jour3 — tarifs hébergement 2025/2026 — loyers et charges
e Entendu l'exposé de Monsieur Guénaél PIRA, Directeur général du Crouse Proposition de décision soumise au Conseil d'administration : :
Article 1 :Le conseil d'administration approuve les tarifs d'hébergement de la résidence universitaire de Dunkerque« Manootje » applicables au 1er septembre 2025. |Article 2 :Le tableau des tarifs de la résidence « Manootje » est joint à la présente délibération.| Fait à Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'académie de LilleRectrice de région académiqueChancelière des universités
Signé Valérie CABUIL Détail du vote
Quorum exigé : © Pour: ~*Membres présents : \+ Contre :Membres représentés : '+ Abstention : hyVotants: 24

Fait à Lille, le 03/03/2025 HEBERGEMENT ‐ Proposition de tarifs pour la Résidence Manootje de Dunkerque au 01/09/2025 Conseil d'Administration du 13/03/2025
TARIFS ETUDIANT
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
T1 19 19,90 50 280,00  €      15,00 €        100,00 €      395,00 €     
T1 20 20,54 13 297,00  €      15,00 €        105,00 €      417,00 €     
T1 PMR 25,00 4 352,00  €      15,00 €        115,00 €      482,00 €     
T2 PMR 43,64 1 502,00  €      25,00 €        145,00 €      672,00 €     
T2 PMR 50,25 1 555,00  €      25,00 €        155,00 €      735,00 €     
TARIFS SAISONNIER
VILLE RESIDENCE TYPE DE LOGEMENT SUPERFICIE
Nb de logements 
total
Nb de logements
par type 
Loyer nu Complément 
mobilier
Forfait 
charges
LOYER 
GLOBAL
T1 19 19,90 50 301,00  € 15,00  € 120,00  €      436,00 €
T1 20 20,54 13 311,00  € 15,00  € 125,00  €      451,00 €
T1 PMR 25,00 4 379,00  € 15,00  € 135,00  €      529,00 €
T2 PMR 43,64 1 612,00  € 25,00  € 165,00  €      802,00 €
T2 PMR 50,25 1 692,00  € 25,00  € 175,00  €      892,00 €
ANNEE 2025‐2026 
Dunkerque
ANNEE 2025‐2026 
Tarif T1, applicable dans toutes les résidences sauf la MIC
Tarif T2, applicable dans toutes les résidences sauf la MICNuitée passager ‐ Tarif TTC étudiant 39,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC étudiant 27,00 €
Manootje 69
Dunkerque Manootje 69
Nuitée passager ‐ Tarif TTC saisonnier 73,00 €
Nuitée passager ‐ Tarif TTC saisonnier 83,00 €
Tarif T1
Tarif T2
1/1
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté | nieEgalité Pas-de-CalaisFraternité Délibération n° -Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation de la revalorisation des tarifs de location de salles
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous
e Point de l'ordre du jour4 — Approbation de la revalorisation des tarifs de location de salles
e Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crouse Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Approbation de la revalorisation des tarifs de location des salles
Article 1 :Le conseil d'administration approuve la revalorisation des tarifs de location des salles.Atticle 2 :Le tableau des tarifs est joint au présent acte.Fait à Lille, le 13 mars 2025
La rectrice de l'académie de LilleRectrice de région académiqueChancelière des universités
Signé Valérie CABUIL Détail du vote
Quorum exigé: © Pour: 22? :Membres présents : "1 + Contre :Membres représentés : '+ Abstention: ?,
a
Votants: 4

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Lille
025
Conseil d'administration du 13 mars 2025
TARIFS 2025 DE LOCATION DE SALLES DANS LES RESIDENCES OU RESTAURANTS UNIVERSITAIRES
Date d'application : 1er mai 2025
Les tarifs de location de salles n'ayant pas été actualisés depuis 2017, il est proposé d'actualiser ces derniers
comme indiqué ci-dessous :
A appliquer en fonction de la superficie des salles et de la durée de la location.
Tarif 2017
par demi-journée ou
par soirée
Tarif 2025
par demi-journée ou
par soirée
Salle jusqu'à 50 m² 150,00 € TTC 170,00 € TTC
Salle de 51 m² à 200 m² 250,00 € TTC 280,00 TTC
Salle de plus de 200 m2 400,00 € TTC
Salle de 201 m² à 400 m² 440,00 € TTC
Salle de 401m2 à 600m2 660,00 € TTC
Salle de plus de 600 m² 1000,00 € TTC
Une réduction totale ou partielle de la redevance pourra être accordée selon la nature ou l'objet de la réservation
si ceux-ci correspondent aux missions du Crous sur la vie étudiante ou à un événement d'intérêt général.
Cette réduction impliquera une valorisation du Crous comme un partenaire du projet . Le Crous devra être
mentionné comme financeur (y compri s dans l'apposition du logo) dans la communication réalisée autour de
l'événement.
Les fluides pourront être facturés selon l'usage du matériel et des équipements.
Le coût des heures supplémentaires des personnels mis à disposition seront également facturés.
L'instruction des demandes prendra en compte les contraintes du fonctionnement du Crous, celles bâtimentaires
et réglementaires.
Le Conseil d'Administration du Crous de Lille est invité à délibérer sur les tarifs de location de salles.
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Délibération n° &Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation du renouvellement de l'autorisation générale donnée au Directeur général du Crous deLille pour adhérer aux structures de commande ou d'achats mutualisés
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu le règlement intérieur du Conseil d'administration du CrousVu la politique de mutualisation mise en œuvre par les Crous depuis 2012
e Point de l'ordre du jour5 — Approbation du renouvellement de l'autorisation générale donnée au directeur général du Crous de Lillepour adhérer aux structures de commande ou d'achats mutualisés
e Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crouse Proposition de décision soumise au Conseil d'administration
Approbation du projet suivant, tel que présenté aux administrateurs- Autorisation permanente donnée au Directeur général du Crous pour adhérer a des groupements decommande
Article 1 :Le conseil d'administration approuve l'autorisation permanente donnée au Directeur général du Crous pouradhérer à des groupements de commande.Fait à Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'académie de LilleRectrice de région académiqueChancelière des universités
Signé Valérie CABUIL Détail du vote
#
Quorum exigé: {) Pour : 24Membres présents : -/ + Contre :Membres représentés : Abstention :Votants: 2!

atinde publique et son art =~
...
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fratemité
Délibération n° .}
Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025
Po·rtant sur l'approbation de conventions conclues avec le Crous
Crou
LIUe
Nord
Pas-de-Calai
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires Vu
le code de la commande publique et son art icle L2512-5 alinéa 8 relatif à l'absence de publicité ou mise en
concurrence pour des services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une
procédure juridictionnelle
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous
Vu les projets de conventions
• Point de l'ordre du jour
6 - Conventions
• Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crous
• Proposition de décision soumise au Conseil d'administration :
Approbation des projets suivants, tels que présentés aux administrateurs:
Convention d'honoraires entre le bureau Brandeis et le Crous de Lille
Convention de gestion de service et de financement des litiges entre Lieff Cabraser Heimann & Bernstein,
LLP et le Crous de Lille.
Article 1
Le conseil d'administration approuve la signature par le directeur général d� Crous de Lille de ces deux
conventions.
·Article 2:
Les 2 conventions sont jointes au présent acte.
Fait à Lille, le 13 mars 2025
la rectrice de l'académie• de Lille•
Rectrice de région académique
Chancelière des univernitès
Siginé V.a l1érie CABU IL
Quorum exigé : 9
Membres présents: ..A➔
Membres représentés: ·1
Votants: t�
Détail du vote
Pour: 24
Contre:
Abstention :
1
1

Convention de Services et de Financement de Litiges

Entre




Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP

275 Battery Street

San Francisco

CA 94111

Etats-Unis d'Amérique


(ci-après « LCHB »)




Et




Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille
Représenté par
Guénaël PIRA, en qualité de Directeur Général
Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 50100,
59017 Lille Cedex
France


(ci-après le « Demandeur »)





(ci-après ensemble les « Parties » et individuellement une « Partie »)



2








Sommaire



Préambule .................................................................................................................................. 3
§ 1 Examen d'Eligibilité de la Demande ................................................................................ 4
§ 2 Financement ........................................................................................................................ 4
§ 3 Déclarations et Garanties du Demandeur ......................................................................... 5
§ 4 Déroulement de l'Action .................................................................................................... 7
§ 5 Répartition des Sommes Recouvrées ................................................................................ 7
§ 6 Durée et Résiliation ............................................................................................................ 9
§ 7 Mise à Disposition des Droits à Indemnisation ............................................................. 10
§ 8 Indépendance .................................................................................................................... 11
§ 9 Confidentialité ................................................................................................................... 11
§ 10 Transfert de Données ...................................................................................................... 12
§ 11 Cession de Droits Résultant de la Convention .............................................................. 12
§ 12 Modifications de la Convention ..................................................................................... 12
§ 13 Intégralité de l'Accord ..................................................................................................... 13
§ 14 Droit Applicable et Juridiction Compétente ................................................................. 13
§ 15 Communication entre les Parties ................................................................................... 13
§ 16 Clause de Divisibilité ...................................................................................................... 14
§ 17 Signature Électronique ................................................................................................... 14










3





Préambule

1. Il ressort des décisions de la Commission Européenne du 27 septembre 2019 et 19 novembre
2021 (affaire AT.40127) que les sociétés Bonduelle SCA, Bonduelle SA, Bonduelle Europe
Long Life SAS, Coroos International NV, Coroos Beheer BV, Coroos Conserven BV, Centrale
Coopérative Agricole Bretonne SCA, Compagnie Générale de Conserve SAS, GIE Groupe
d'aucy, Conserve Italia Soc. coop. agricola et Conserves France S.A. (ci -après ensemble les
« Membres du Cartel ») ont enfreint les dispositions du droit de la concurrence applicables au
sein de l'Union européenne, notamment en coordonnant des prix, en partageant des marchés
et en échangeant des informations commercialement sensibles concernant la vente de certains
types de légumes en conserve à des distributeurs et/ou à des entreprises du secteur de la
restauration hors domicile dans l'Espace Economique Européen (ci -après « l'EEE ») entre le
19 janvier 2000 et le 1 er octobre 2013 (cette période étant ci -après désignée la « Période du
Cartel » et les infractions au droit de la concurrence précitées étant ci-après désignées ensemble
le « Cartel des Légumes en Conserve »).

2. Il est allégué que le Cartel des Légumes en Conserve a entraîné une hausse des prix des légumes
en conserve dans l'EEE et notamment en France et que les acheteurs de ces légumes en
conserve ont donc subi un préjudice lié au Cartel des Légumes en Conserve.

3. Le Demandeur (et/ou ses prédécesseurs et/ou ayants droit légaux) a (ont) conclu des contrats
d'achat portant sur les légu mes en conserve avec un ou plusieurs Membre (s) du Cartel,
notamment pendant la Période du Cartel.

4. Le Demandeur considère donc qu'il dispose de droits à réparation vis -à-vis des Membres du
Cartel pour les dommages qui lui ont été causés par le Cartel des L égumes en Conserve ( ci-
après les « Droits à Indemnisation ») et souhaite exercer les Droits à Indemnisation contre
les Membres du Cartel dans le cadre d'une action en réparation par recours juridictionnel.

5. Le Demandeur, par une convention d'honoraires (ci-après la « Convention d'Honoraires »),
a mandaté le cabinet d'avocats bureau Brandeis AARPI ( ci-après « Brandeis ») pour le
représenter devant les juridictions françaises contre les Membres du Cartel.

6. LCHB est un cabinet d'avocats américa in « Limited Liability Partnership » en Californie qui, aux
Etats-Unis, offre des services juridiques et d'autres services nécessaires pour faire valoir des
droits tels que les Droits à Indemnisation, sur une base d'honoraires de résultat.

7. La présente convention de services et de financement de litiges ( ci-après la « Convention »)
s'inscrit dans une action qui concerne un nombre très important de victimes du Cartel des
4

Légumes en Conserve souhaitant obtenir réparation de leurs préjudices. Dans ce cadre, il est
nécessaire que les Parties coopèrent le plus efficacement tout au long de la procédure.


Dans ce contexte, les Parties concluent la présente Convention, à laquelle son Préambule
s'incorpore et forme avec elle un tout indivisible, et conviennent de ce qui suit :


§ 1 Examen d'Eligibilité de la Demande

LCHB a analysé les informations qui lui ont été fournies sur le Cartel des Légumes en Conserve
et sur le Demandeur (ci-après « l'Examen d'Eligibilité de la Demande ») et a considéré qu'elle
peut proposer au Demandeur un service de financement dans le cadre de l'action en réparation
visant à obtenir les Droits à Indemnisation du Demandeur (ci-après « l'Action »).


§ 2 Financement

1. LCHB supportera les coûts de procédure dans le cadre des services précités et de l'Action,
en ce compris les coûts préalables à l'introduction de l'Action du Demandeur, la collecte
des données dans la perspective de l'Action, la représentation en justice du Demandeur par
Brandeis, la préparation d'un rapport économique, le suivi de la procédure juridictionnelle,
les frais d'expertise et, le cas échéant, les dépens (y inclus les dépens à rembourser à toute
partie adverse) ainsi que, le cas échéant, toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ( ci-après
ensemble le « Coût de la Procédure »).

2. Au-delà de ce qui précède, LCHB ne financera aucun autre coût encouru directement par
le Demandeur dans le cadre de l'Action, tels que, et sans que cela soit limitatif, les frais de
déplacement du Demandeur ou ses coûts de compilation et de collecte des données internes
au Demandeur.

3. LCHB fournira le montant de financement requis conformément aux termes de la
Convention.

4. Toute facture émise par Brandeis pour le compte du Demandeur sera considérée comme
conforme à la Convention si elle précise le montant (hors taxe) en euros et contient une
description suffisamment détaillée du Coût de la Procédure à couvrir par le montant du
financement correspondant (y compris, le cas échéant, une catégorisation appropriée des
coûts respectifs), ainsi que des éléments documentaires (y compris des factures, pièces
justificatives) qui démontrent suffisamment l'existence et le montant du Coût de la
Procédure correspondant.

5

5. LCHB règlera les factures correspondantes directement à Brandeis. A cette fin, le
Demandeur donne mandat à Brandeis d'émettre les factures au titre du Coût de la
Procédure et d'en obtenir le paiement de LCHB et, le cas échéant, LCHB et Brandeis
s'engagent à régler les prestataires correspondants. Aucun versement ne pourra être réalisé
directement auprès du Demandeur pour régler les factures du Coût de la Procédure.

6. Les Parties conviennent que les services visés par la Convention, en ce compris le
financement des procédures, proposés par LCHB pour le compte du Demandeur, constitue
un service de type « non -recourse » (non remboursable). Cela s ignifie que les services
concernés ne donnent lieu à aucune obligation de remboursement ou dédommagement de
la part du Demandeur vis -à-vis de LCHB dans l'hypothèse où Brandeis n'obtiendrait
aucune indemnisation pour le Demandeur à l'issue de l'Action.

7. LCHB n'assume aucun rôle de conseil officiel dans le cadre de l'Action, cette mission étant
expressément dévolue par le Demandeur à Brandeis. Par conséquent, LCHB ne saurait en
aucun cas être tenu à quelque responsabilité que ce soit en cas d'échec de l'Actio n. La
responsabilité de LCHB dans le cadre de la Convention est strictement limitée à la
fourniture, en temps voulu, des financements prévus par la Convention.


§ 3 Déclarations et Garanties du Demandeur

1. Le Demandeur déclare que

1.1. il est habilité à conclure la Convention ;

1.2. il n'y a pas de fait ou de circonstance significatif relatif aux Droits à Indemnisation
susceptibles d'influencer la décision de LCHB de conclure la Convention qui n'ont
pas été divulgués à LCHB avant la signature de la Convention ;

1.3. il n'a pas été nécessaire d'organiser une mise en concurrence avant la conclusion de la
Convention, étant donné, notamment, son caractère complémentaire à la Convention
d'Honoraires ; et

1.4. il s'est conformé et se conformera à toutes les lois applicables relatives aux Droits à
Indemnisation et aux obligations résultant de la Convention.

2. Le Demandeur déclare et assure que

2.1. il est le titulaire exclusif des Droits à Indemnisation dans la mesure où ceux-ci existent
et que les Droits à Indemnisation n'ont pas fait l'objet d'un nantissement ou d'un gage
antérieur ;

6

2.2. les Droits à Indemnisation n'ont pas été vendus et/ou cédés à des tiers, et ni le
Demandeur lui-même, ni un tiers , n'a engagé de contentieux au nom et/ou pour le
compte du Demandeur en relation avec les Droits à Indemnisation devant quelque
juridiction que ce soit ;

2.3. le Demandeur n'a connaissance d'aucun fait ou circonstance susceptible de s'opposer
à la validité ou à la force exécutoire des Droits à Indemnisation et, en particulier, il n'a
pas connaissance de l'existence de droits de rétention ou de demandes
reconventionnelles qui pourraient affecter la valeur des Droits à Indemnisation ;

2.4. les documents fournis à Brandeis reflètent les faits pertinents de manière exacte et
complète, à la meilleure connaissance du Demandeur ; et

2.5. aucun autre contentieux n'a été ou n'est mené, n'est en cours, n'a été annoncé ou n'est
prévu entre le Demandeur et un quelconque Membre du Cartel, qui pourrait affecter
les Droits à Indemnisation, leur valorisation ou leur validité.

3. Le Demandeur s'engage à

3.1. ne prendre aucune mesure susceptible d'avoir une incidence négative sur la valeur des
Droits à Indemnisation, en particulier :

3.2. ne vendre ni ne céder tout ou partie des Droits à Indemnisation à quelque tiers que
ce soit et à quelque moment que ce soit ;

3.3. ne pas renoncer aux Droits à Indemnisation en tout ou en partie, même après la
signature de la Convention ;

3.4. ne pas procéder à des compensations de tout ou partie des Droits à Indemnisation
avec une quelconque créance que détiendraient à son encontre un ou plusieurs des
Membres du Cartel ;

3.5. ne prendre aucune disposition tendant à faire valoir tout ou partie des Droits à
Indemnisation indépendamment de la Convention.

4. Si, à tout moment, le Demandeur a connaissance de ce que l'une des déclarations, garanties
ou l'un des engagements visés au présent § 3 n'est plus exact ou doit être complété, il en
informera immédiatement LCHB ou Brandeis par écrit.

5. Le Demandeur a connaissance de ce que la requête individuelle introduite par Brandeis
pour obtenir réparation des Droits à Indemnisation s'inscrit dans le cadre d'une action
engagée conjointement avec celles d'autres demandeurs du Cartel des Légumes en
Conserve. Le Demandeur reconnaît donc et accepte expressément que Brandeis prendra
7

les décisions stratégiques et/ou relatives à la procédure dans le meilleur intérêt de
l'ensemble des demandeurs, tout en tenant compte des intérêts du Demandeur.

6. Chaque Partie garantit et déclare qu'elle a lu attentivement et compris l'intégralité de la
Convention avant de la signer.


§ 4 Déroulement de l'Action

1. En coordination avec Brandeis, le Demandeur doit mener à bien toutes les actions appropriées
et opportunes pour le bon déroulement de l'Action et fera ses meilleurs efforts pour soutenir
à tout moment l'Action menée par Brandeis. Le Demandeur demandera à Brandeis de mettre
en œuvre la stratégie juridique la plus efficace et la moins coûteuse entraînant les risques de
coûts contentieux les plus faibles.

2. Par l'intermédiaire Brandeis, le Demandeur devra solliciter l'accord préalable de LCHB pour
toutes les décisions susceptibles d'impacter le Coût de la Procédure, en fournissant à LCHB les
documents et preuves permettant à LCHB d'évaluer le risque de coût associé à la décision
concernée. En l'absence d'un tel accord préalable, LCHB ne sera pas tenu de payer le Coût de
la Procédure correspondant.

3. Sous réserve des règles déontologiques prévues au Règlement Intérieur Nationa l de la
Profession d'Avocat et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris qui sont applicables à
Brandeis, le Demandeur autorise expressément Brandeis à tenir LCHB régulièrement informé
des développements essentiels concernant l'Action, y compris, mais san s s'y limiter, toute
décision juridictionnelle ou décision stratégique, toute perception d'une indemnisation, toute
proposition de règlement transactionnel ou de projet de négociation.


§ 5 Répartition des Sommes Recouvrées

1. Les sommes recouvrées correspondantes à la poursuite des Droits à Indemnisation
comprendront tout avantage commercial, en particulier tout paiement monétaire (y compris les
éventuels intérêts) et tout avantage en nature que le Demandeur reçoit directement ou
indirectement au titre de tout ou partie des Droits à Indemnisation concernés après la
conclusion de la Convention, en exécution d'une décision juridictionnelle, d'un accord
transactionnel, ou de toute reconnaissance par tout ou partie des Membres du Cartel des Droits
à Indemnisation, ainsi que toutes indemnisations en application des Droits à Indemnisation, y
inclus tout remboursements de frais (y inclus frais d'avocats), tout dommages-intérêts et toutes
prestations d'assurance pour le dédommagement de sinistres, ainsi que tout avantage pécuniaire
dont bénéficie le Demandeur à la suite d'une décharge de responsabilité ou, en cas de
compensation, de l'extinction de demandes de dommages et intérêts à son encontre ( ci-après
ensemble les « Sommes Recouvrées »).
8


2. Si et dans la mesure où l'Action permet d'obtenir les Sommes Recouvrées, LCHB percevra une
proportion des Sommes Recouvrées qui devra être égal e a minima à trois (3) fois le Coût de la
Procédure (le « Capital Investi »), et qui sera déterminée selon les conditions suivantes :

(i) Vingt -cinq pour cent (25%) H.T. des Sommes Recouvrées si les Sommes
Recouvrées sont perçues dans les trois (3) ans après la date de l'introduction la
procédure extrajudiciaire ou judiciaire, selon celle qui est la plus ancienne (ci-après
l'« Introduction »), ou

(ii) Trente pour cent (30%) H.T. des Sommes Recouvrées si les Sommes
Recouvrées sont perçues au-delà de trois (3) ans après la date de l'Introduction (ci-
après la « Quote-Part de LCHB »).

3. Dans l'hypothèse où les Sommes Recouvrées seraient inférieures au Capital Investi, LCHB
bénéficiera d'un droit de priorité correspondant au Coût de la Procédure.

4. Le montant du Coût de la Procédure est encadré par les maxima suivants et dépend de la durée
de la procédure pour obtenir les Sommes Recouvrées :

(i) Maximum d'un million -neuf-cent-quarante-mille euros (1,94 M €) pour la 1 ère
instance,

(ii) Maximum de deux millions -sept-cent-quatre-vingt-dix-mille euros (2,79 M €)
pour la 1ère instance et l'appel,

(iii) Maximum de trois millions-sept-cent-cinquante-mille euros (3,75 M €) pour la
1ère instance, l'appel et la cassation.

5. Les obligations fiscales liées à la réalisation des Droits à Indemnisation sont supportées par
chaque Partie en ce qui la concerne.

6. A la demande de LCHB ou sans même qu'une demande ne soit nécessaire à cet effet, le
Demandeur fournira à LCHB, via Brandeis, toutes informations indiquant sous quelle forme
et dans quelle mesure les Sommes Recouvrées ont été perçues à la suite de l'Action. Le
Demandeur permettra également à un avocat, un conseil fiscal ou un commissaire aux comptes
mandaté par LCHB d'examiner tous les documents susceptibles de fournir des informations
indiquant si, sous quelle forme, à quel moment et dans quelle mesure, les Sommes Recouvrées
ont été perçues.

7. Tout paiement lié aux Sommes Recouvrées sera versé sur un sous -compte CARPA dédié de
Brandeis (ci-après le « Compte CARPA ») et restera séquestré sur le Compte CARPA jusqu'à
ce que la répartition des Sommes Recouvrées conformément à la Convention ait été calculée.
9


8. La Quote -Part de LCHB sera versée dès que possible après la réception des Sommes
Recouvrées sur le Compte CARPA, ou par tout autre moyen, sur le compte bancaire de LCHB.
Tout retard de paiement de la Quote-Part de LCHB pour un motif qui serait seul imputable à
Brandeis ou au Demandeur donnera lieu à la perception d'un intérêt de trois (3) fois le taux de
l'intérêt légal et à la perception d'une indemnité de quarante (40) euros en application de l'article
L441-10 II du Code de commerce.


§ 6 Durée et Résiliation

1. La coopération entre les Parties commence dès la date de signature de la Convention.

2. La coopération des Parties prend fin à l'issue définitive de l'Action et, en cas de succès, après
la distribution subséquente des Sommes Recouvrées conformément au § 5 ou à la résiliation
de la Convention par l'une des Parties.

3. LCHB assume le risque de coût lié à l'Action tel qu'il a été présenté à l'issue de l'Examen
d'Eligibilité de la Demande conformément au § 1. Si des circonstances nouvelles de force
majeure surviennent après la signature de cette Convention conduisant à revoir de manière
substantielle à la baisse les chances de succès de l'Action ( ci-après les « Circonstances de
Force Majeure »), LCHB sera en droit de résilier la Convention entièrement ou eu égard aux
parties des Droits à Indemnisation concernés. En particulier, les circonstances suivantes
constituent des Circonstances de Force Majeure :

3.1. si LCHB e stime raisonnablement en consultation avec Brandeis qu'il ne serait plus
économiquement viable de poursuivre l'Action pour le Demandeur, de manière isolée ou
de manière conjointe avec les Droits à Indemnisation d'autres victimes du Cartel des
Légumes en Conserve ;

3.2. en cas de décisions juridictionnelles ou toutes autres décisions ayant force de droit rejetant
en tout ou en partie les Droits à Indemnisation ou des droits à indemnisation similaires,
susceptible de mettre en échec l'Action ;

3.3. à la fin de chaque instance (jugement de première instance, d'appel et de cassation), après
que LCHB a reçu copie du jugement mettant fin à l'instance et que ce jugement a fait
l'objet d'une consultation juridique , réalisée par un conseil externe désigné par LCHB et
Brandeis, confirmant l'absence ou les très faibles chances de succès de l'Action ;

3.4. si le Demandeur résilie le mandat confié à Brandeis, ce dont il informera immédiatement
LCHB le cas échéant ;

10

3.5. si le Demandeur viole une obligation essentielle qui lui incombe en vertu de la Convention,
en particulier une des obligations prévues au § 3 ou § 4 ci-dessus, ou au § 7, § 9 ou § 11 ci-
après.

4. En cas de résiliation de la Convention à l'initiative de LCHB, LCHB cessera tout financement
de l'Action et ne sera plus éligible à la Quote-Part de LCHB. LCHB paiera néanmoins le Coût
de la Procédure encouru jusqu'à la première date à compter de laquelle l'Action pourra être
interrompue (partiellement le cas échéant). Cette date sera déterminée au regard des règles de
procédure applicables et en poursuivant un objectif d'efficacité économique. Le Demandeur
sera libre de poursuivre l'Action à ses propres frais ou selon un autre système de financement.
S'il est établi que le Demandeur a bénéficié d'informations, données, développements
juridiques ou économiques qui ont été pris en charge financièrement par LCHB pour obtenir
tout ou partie des Sommes Recouvrée s, le Demandeur sera tenu de rembourser à LCHB la
quote-part du Coût de la Procédure le concernant majoré du taux d'intérêts légal, à compter de
la date de la conclusion de cette Convention jusqu'à la date du paiement du remboursement à
LCHB (les intérêts seront calculés sur une base journalière pro rata temporis et d'une année de
360 jours).

5. La Convention ne peut être résiliée par le Demandeur que dans le cas où LCHB refuserait, sans
motif sérieux, de procéder au paiement d'une facture pour le Coût de la Procédure, et ce, malgré
une mise en demeure restée vaine au moins trente (30) jours calendaires après réception par
LCHB de la notification écrite de Brandeis en ce sens.


§ 7 Mise à Disposition des Droits à Indemnisation

1. Le Demandeur doit obtenir l'accord écrit, préalable et exprès de LCHB avant toute disposition
de tout ou partie des Droits à Indemnisation. Ce principe s'applique en particulier avant la
déclaration d'un retrait total ou partiel de l'Action, d'une renonciation ainsi qu'avant
l'acceptation ou le refus d'une proposition de règlement en deçà du seuil de 50% de la valeur
des Droits à l'Indemnisation.

2. Le Demandeur et LCHB autorisent explicitement Brandeis à accepter toute offre de règlement
au nom du Demandeur qui s'élève à au moins cinquante pour cent (50%) de la valeur des Droits
à Indemnisation du Demandeur telle que cette valeur apparaît dans les dernières écritures prises
pour le compte du Demandeur (ex. assignation ou conclusions).

3. Dans le cas où LCHB approuve l'acceptation d'u ne offre de règlement qui est inférieure à
cinquante pour cent (50%) de cette valeur des Droit à Indemnisation du Demandeur, mais que
le Demandeur le refuse, LCHB se réserve la possibilité de résilier la Convention. Dans ce cas :

11

3.1. le Demandeur sera tenu de payer à LCHB le montant de la Quote -Part de LCHB que
LCHB aurait dû recevoir si le règlement proposé avait été accepté sur la base du § 5 ci -
dessus ;

3.2. le Demandeur pourra continuer l'Action sans l'intervention de LCHB à ses propres frais
et pour son seul bénéfice, si et dès que le montant visé à la section 3.1 ci -dessus aura été
effectivement et intégralement perçu par LCHB ; et

3.3. LCHB ne sera pas tenu de fournir d'autres montants de financement ultérieurement.


§ 8 Indépendance

Il est expressément entendu par les Parties que ni la Convention ni aucune obligation ou action
des Parties en rapport avec la Convention ne constituera ou ne créera un partenariat, une
entreprise commune ou toute autre forme d'obligations sociales ou fiduciaires. En particulier,
la Convention ne crée pas de relation de « mandant à mandataire » ou « d'employeur à
employé » entre les Parties.


§ 9 Confidentialité

1. Sauf disposition contraire de la Convention, aucune des Parties ne divulguera le contenu
ni même l'existence de la Convention sans avoir préalablement obtenu le consentement
écrit, préalable et exprès de l'autre Partie, sauf si cela est requis par une loi ou un règlement
applicable ou exigé par une autorité administrative ou ordonné par une juridiction
compétente. Toutefois, chaque Partie a le droit de divulguer l'existence et le contenu de la
Convention à ses propres administrateurs, dirigeants, salariés, membres, gestionnaires,
actionnaires, partenaires, conseillers, agents, investisseurs et bailleurs de fonds, ainsi qu'à
ceux de ses sociétés affiliées.

2. Chaque Partie déploiera ses meilleurs efforts pour s'assurer que les personnes à qui les
informations en rapport avec la Convention sont divulguées en préservent la
confidentialité et/ou le secret professionnel.

3. Dans la mesure où le droit applicable le permet, chaque Partie informera dans un délai
raisonnable l'autre Partie de toute demande émanant d'un tiers en vue de la divulgation
d'information en rapport avec la Convention. Sauf dans le cas où l'autre Partie accepte une
telle divulgation, la Partie concernée s'engage à s'y opposer et à faire valoir, dans toute la
12

mesure du possible, les nécessités de préserver la confidentialité et/ou le secret
professionnel de ces informations.

4. Le présent § 9 continuera de produire ses effets pendant une durée de trois (3) ans après
toute cessation ou résiliation de la Convention, pour quelque raison que ce soit.


§ 10 Transfert de Données

1. Les Données collectées dans le cadre de l'Action pour le compte du Demandeur seront
collectées et conservées par Brandeis sur le territoire européen.

2. Le Demandeur reconnait expressément que LCHB est situé dans un Etat-tiers et pourrait avoir
accès aux données du Demandeur y inclus les données personnelles dans le contexte de l'Action
et le contenu de la présente Convention.

3. Les Parties se conformeront à toutes les exigences applicables de la législation sur la protection
des données personnelles et confirment en particulier qu'ils traiteront les données avec le même
niveau de protection prévu par le règlement européen sur la protection des données.


§ 11 Cession de Droits Résultant de la Convention

1. La Convention lie les successeurs et ayants-droits légaux de chacune des Parties.

2. Le Demandeur n'a pas le droit de céder ou de transférer quelque créance indemnitaire ou
obligation que ce soit , directement ou indirectement , résultant de , ou en rapport avec , la
Convention sans le consentement écrit, exprès et préalable de LCHB.

3. LCHB a le droit de céder ou de transférer tout ou partie de ses droits et obligations résultant
de, ou en rapport avec, la Convention à des sociétés contrôlées directement ou indirectement
avec LCHB (ci-après les « Affiliés »), à condition que ces Affiliés reprennent intégralement les
obligations de LCHB au titre de la Convention.


§ 12 Modifications de la Convention

Aucune modification ou résiliation de la Convention , ou de l'une quelconque de ses
dispositions, y compris le présent § 12, ne sera effective à moins qu'elle ne soit écrite, se réfère
spécifiquement à la Convention et soit dûment signée par chaque Partie ou leurs représentants
autorisés.


13

§ 13 Intégralité de l'Accord

La Convention constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties concernant l'objet de la
Convention. La Convention remplace tout accord, déclaration ou engagement antérieur
existant entre les Parties et, sauf disposition expresse, chaque Partie reconnaît qu'elle ne s'est
fondée sur aucun accord, contrat, déclaration ou engagement qui n'est pas expressément prévu
à la Convention.


§ 14 Droit Applicable et Juridiction Compétente

1. La Convention et toute obligation non contractuelle résultant de ou en rapport avec la
Convention seront régi es par et interprété es conformément au droit français, excluant les
stipulations relatives aux conflits de lois.

2. En cas de différend résultant de ou en rapport avec la Convention, y compris tout litige relatif
à son existence, sa val idité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou ses suites, les
Parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable.

3. Si un tel différend ne peut être résolu à l'amiable, les Parties – ou une Partie – déposeront une
demande de médiation auprès d'un médiateur désigné conjointement par les Parties.

4. Si une solution ne peut être trouvée en médiation, les tribunaux français sont seuls compétents
pour connaître des litiges découlant de la Convention ou en rapport avec celle-ci, y compris les
litiges relatifs à son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation ou ses
suites.


§ 15 Communication entre les Parties

1. Toute communication entre les Parties dans le cadre de la Convention doit être formulée par
écrit (un courriel est suffisant), et signée par une personne dûment autorisée par la Partie à
l'origine de la communication.

1.1. Les communications adressées au Demandeur doivent être envoyées à l'adresse suivante :

service.juridique.et.affaires.generales@crous-lille.fr

1.2. Les communications adressées à LCHB doivent être envoyées à :

ndiamand@lchb.com
lchan@lchb.com
kkolb@lchb.com
dstellings@lchb.com
14


2. Les communications par courriel sont réputées avoir été reçues au moment de l'envoi du
courriel.


§ 16 Clause de Divisibilité

Si une disposition de la Convention, quelle qu'elle soit et pour quelque raison que ce soit , est,
devient ou est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette disposition sera divisible et
supprimée de la Convention. Si une telle suppression affecte ou modifie substantiellement les
bases économiques qui fondent la Convention, les Parties négoc ieront de bonne foi pour
amender et modifier les dispositions de la Convention selon ce que les circonstances imposent
comme nécessaire ou souhaitable. Il en va de même en cas de vide ou de lacune de la
Convention.


§ 17 Signature Électronique

1. Les Parties sont convenues que le Demandeur signe électroniquement la Convention par le
biais du prestataire de services Certeurope (www.certeurope.fr) conformément aux dispositions
des articles 1366 et suivants du Code civil.

2. Le Demandeur reconnaît que c e procédé de signature (i) permet d'identifier valablement les
Parties et de garantir l'intégrité de l'établissement et de la conservation de la Convention
conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil et (ii) constitue un procédé fiable
d'identification au sens de l'article 1367 du Code civil, conforme aux dispositions du règlement
(UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification
électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché
intérieur. À cet égard, chacune des Parties renonce à en faire la preuve contraire de quelque
manière et dans quelque contexte que ce soit.

3. Dans ce cadre, les Parties conviennent que la Convention signée au moyen de ce procédé d e
signature :

3.1. est établie conformément aux dispositions de l'article 1375 alinéa 4 du Code civil en un
seul exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée à chacune des Parties
signataires directement par Certeurope ;

3.2. a la même valeur proban te qu'un écrit signé de façon manuscrite sur support papier
conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil ; et

3.3. pourra valablement être opposé aux Parties et est susceptible d'être produit en justice, à
titre de preuve littérale en cas de litige, y compris en cas de litige entre les Parties.
dat De acu ax J
15



EN FOI DE QUOI, les Parties ont signé la Convention.


Lille, le



__________________________________
Guénaël PIRA,
Directeur Général,
CROUS de Lille







___________________________________
Nicholas Diamand, Partner
Lieff Cabraser Heimann & Bernstein, LLP




bureau Brandeis


Paris

22 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008, Paris - France
+33 (0)1 89 16 06 90 - info@bureaubrandeis.fr
bureaubrandeis.fr


CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE LILLE
GUENAËL PIRA, EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL
Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg, BP 50100,
59017 Lille CEDEX


Lille, le



Réf : Action en indemnisation – Décisions de la Commission européenne du 27 septembre 2019 et
19 novembre 2021



___________________________________________________


CONVENTION D'HONORAIRES

___________________________________________________


Monsieur Guenaël Pira,
bureau Brandeis Avocats AARPI vous confirm e avec enthousiasme que nous sommes tout à fait
disposés à assister et représenter votre établissement dans le cadre de l'action en indemnisation
contre une ou plusieurs des sociétés Bonduelle SCA, Bonduelle SA, Bonduelle Europe Long Life SAS,
Coroos International NV, Coroos Beheer BV, Coroos Conserven BV, Centrale Coopéra tive Agricole
Bretonne SCA, Compagnie Générale de Conserve SAS, GIE Groupe d' Aucy, Conserve Italia Soc. coop.
agricola et/ou Conserves France S.A. (ci-après ensemble les « Membres du Cartel »).
Cette action vise à obtenir la réparation des préjudices subis par votre établissement (ci-après, le
« Préjudice ») résultant du cartel des légumes en conserve (Affaire AT.40127) (le « Cartel ») et ayant
fait l'objet des décisions de condamnation de la Commission européenne du 27 septembre 2019 et 19
novembre 2021.


2

Dans le cadre de la présente convention d'honoraires, nous souhaitons vous préciser les conditions et
modalités de notre intervention.
Notre mission (la « Mission ») consistera à assister et représenter votre établissement dans tout
recours et devant toute instance nécessaire contre tout ou partie des Membres du Cartel afin d'obtenir
l'indemnisation du Préjudice.
A ce titre, notre Mission inclut :
1. l'assistance dans la collecte des données nécessaires au calcul du Préjudice ;
2. la préparation et la rédaction d'un recours de plein contentieux devant le Tribunal
administratif territorialement compétent (le « Tribunal ») ;
3. les échanges et instructions avec un expert économiste en vue notamment du chiffrage du
Préjudice ;
4. l'analyse des mémoires adverses devant le Tribunal et la préparation de répliques pour le
compte de votre établissement ;
5. la préparation de la réponse à un éventuel moyen d'ordre public soulevé par la juridiction
administrative ;
6. la représentation de votre établissement aux audiences devant le Tribunal ;
7. le suivi de la procédure devant le Tribunal ;
8. les échanges et communications avec les parties adverses, le cas échéant, dans le cadre de la
procédure devant le Tribunal ;
9. l'analyse juridique des éventuelles analyses économiques produites par les experts et parties
devant le Tribunal ;
10. au cours de la procédure, les éventuels échanges et/ou négociations avec une ou plusieurs des
parties adverses pour tenter de trouver une issue amiable au litige devant le Tribunal et, le cas
échéant, la négociation, préparation et rédaction d'un (ou de) protocole(s) transactionnel(s) ;
11. l'ensemble des actes et mesures qui précèdent un éventuel recours devant toutes Cours
administratives d'appel compétentes et, le cas échéant , devant le Conseil d'Etat, et tout e
instance et/ou juridiction qui pourrait venir à connaitre de cette affaire et/ou de ses suites ;
12. l'assistance et le suivi de procédures devant toutes Cours administratives d'appel compétentes
et, devant le Conseil d'Etat, le cas échéant ;
13. toutes analyses, négociations et acceptations, au nom et pour le compte de votre
établissement, d'une éventuelle offre transactionnel le avec tout ou partie d es Membres du
Cartel.
L'accomplissement de notre Mission nécessite la coopération d e votre établissement, notamment,
dans la communication des informations et données indispensables au chiffrage du Préjudice, la nature
juridique de votre établissement et sa représentation légale . Tout dossier jugé incomplet par les
équipes de bureau Brandeis Avocats AARPI à la veille de la date de la prescription pourra ne pas donner
lieu au dépôt d'une requête.

3

La Mission sera conduite par bureau Brandeis Avocats AARPI qui demeurera votre interlocuteur pour
l'ensemble des questions administratives et juridiques relatives à la relation avocat -client ( suivi et
informations relatives à l'action, collecte de données, gestion de la procédure contentieuse, etc.).
La présente Mission constitue « des services juridiques de représentation légale d'un client par un
avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle » au sens de l'article L.2512-5 8° du Code de la
commande publique, et ne nécessite ainsi pas l'organisation d'une publicité ou mise en concurrence.
1. Financement du coût de la procédure
Afin de couvrir
- les honoraires d'avocats (bureau Brandeis Avocats AARPI) ;
- les débours ;
- éventuellement, les honoraires et frais d'avocats au Conseil d'Etat ;
- les dépens en cas de rejet de l'action en indemnisation ;
- les frais d'analyse économique ;
- éventuellement, les frais d'expertise judiciaire ;
- les éventuels frais d'huissier, les droits de timbres, les droits de plaidoiries lorsqu'ils sont
applicables, les frais de déplacement si nécessaires ; et
- les dépens non juridiques tels que les dépenses de collecte, de traitement , de formalisation
des dossiers et de conservation des données liées à la procédure
(ci-après ensemble le « Coût de la Procédure »), une convention de services et de financement de
litiges (la « Convention de Services et de Financement de Litiges ») a été adressée à votre
établissement permettant la prise en charge , pour le compte de votre établissement , de l'ensemble
du Coût de la Procédure. La Convention de Services et de Financement de Litiges a été conclue entre
votre établissement et la société Lieff Ca braser Heimann & Bernstein, LLP, dont l'adresse est 275
Battery Street, San Francisco , CA 94111 , Etats-Unis d'Am érique, (« LCHB »). En application de la
Convention de Services et de Financement de Litiges, LCHB réglera au cours de la procédure l'ensemble
du Coût de la Procédure.
Si, à l'issue de l'action en indemnisation pour le compte de votre établissement, celle-ci ne donnait pas
lieu au recouvrement de dommages et intérêt s, votre établissement ne serait redevable d'aucune
somme vis-à-vis de LCHB et de notre cabinet.
1.1 Paiement du Coût de la Procédure
Par la présente, vous donnez mandat à bureau Brandeis Avocats AARPI d'établir toute facture relative
au Coût de la Procédure, d'en obtenir le paiement auprès de LCHB et de régler pour votre compte le

4

Coût de la Procédure aux prestataires intervenant dans le cadre de cette procédure (à titre d'exemple,
les avocats, les experts, les équipes de collecte de données etc.).
Vous reconnaissez qu'aucun montant ne pourra vous être versé directement par LCHB pour régler le
Coût de la Procédure.
L'ensemble des factures et pièces justificatives émises par bureau Brandeis Avocats AARPI pour le
compte de votre établissement dans le cadre de la présente procédure peuvent être consultées sur
rendez-vous.
1.2 Détermination de la rémunération de LCHB
1.2.1 Principe
La rémunération de LCHB ne sera d ue qu'après l'obtention d'une décision de justice exécutoire
devenue définitive et/ou la conclusion d'un accord amiable définitif, permettant le recouvrement de
dommages et intérêts dus à votre établissement.
Cette rémunération de LCHB est déterminée conformément aux termes de la Convention de Services
et de Financement de Litiges signée entre votre établissement et LCHB et doit correspondre au
pourcentage, ci-dessous, des sommes totales de la procédure (ensemble les « Sommes Recouvrées »)
incluant trois fois le Coût de la Procédure (le « Capital Investi ») :
- 25% H.T. si les Sommes Recouvrées sont perçues dans un délai de 3 ans à compter de la date
d'introduction de l'instance devant le Tribunal

ou

- 30% H.T. si les Sommes Recouvrées sont perçues au-delà d'un délai de 3 ans à compter de la
date d'introduction de l'instance devant le Tribunal.
1.2.2 Exception
Dans l'hypothèse où les Sommes Recouvrées seraient inférieures au montant du Capital Investi, LCHB
bénéficiera d'un droit de priorité correspondant, a minima, au Coût de la Procédure déboursé pour le
compte de votre établissement.
Le montant du Coût de la Procédure (pour le compte de votre établissement ainsi que pour tous les
autres plaignants à la présente procédure) est encadré par les maxima suivants et dépend de la durée
de la procédure pour obtenir les Sommes Recouvrées :
- Maximum de 1,94 M € pour la 1ère instance,
- Maximum de 2,79 M € pour la 1ère instance et l'appel,
- Maximum de 3,75 M € pour la 1ère instance, l'appel et la cassation.
1.2.3 Compte CARPA

5

Tout paiement lié aux Sommes Recou vrées sera versé sur un sous -compte CARPA dédié de bureau
Brandeis Avocats AARPI (ci-après le « Compte CARPA ») et restera sé questré sur le Compte CARPA
jusqu'à ce que la répartition des Sommes Recouvrées ait été calculée conformément à la Convention
de Services et de Financement de Litiges.
2. Honoraires d'avocats relatifs à la Mission
En ce qui concerne le montant de nos honoraires pour cette Mission, les modalités sont les suivantes.
2.1 Honoraires déterminés au temps passé
Les honoraires d'avocats sont réglés par LCHB et ont été négociés pour tenir compte des étapes clés
de la procédure :
- Tarif horaire H.T. au cours de la phase précontentieuse :
• 300 € pour un associé
• 200 € pour un collaborateur
- Tarif horaire H.T. au cours de la phase contentieuse :
• 550 € pour un associé
• 250 € pour un collaborateur
2.2 Honoraire de résultat
Notre cabinet pourra , sous certaines conditions stipulées ci-dessous, percevoir un honoraire de
résultat qui n'impactera pas la part des Sommes Recouvrées revenant à votre établissement en vertu
de la Convention de Services et de Financement de Litiges , à savoir 70 % ou 75% des Sommes
Recouvrées.
Cet honoraire de résultat, s'il est applicable, varie de 5% à 12% H.T. de la quote-part des Sommes
Recouvrées de LCHB selon le délai nécessaire pour les obtenir, après déduction du Coût de la
procédure ou du Capital Investi.
En revanche, aucun honoraire de résultat n'est dû lorsque les Sommes Recouvrées sont inférieures au
Capital Investi.

3. Obligation d'informer LCHB
Sous réserve des règles déontologiques prévu es au Règlement Intérieur Natio nal de la Profession
d'Avocat et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris qui sont applicables à bureau Brandeis Avocats
AARPI, vous autorisez expressément bureau Brandeis Avocats AARPI à tenir LCHB régulièrement
informée des développements significatifs concernant l a procédure, y compris, mais sans s'y limiter,

6

toute décision judiciaire ou déc ision stratégique, toute percep tion d'une ind emnisation, toute
proposition de règlement transactionnel ou projet de négociation.
4. Abandon de la procédure par voie de règlement transactionnel
Vous autorisez bureau Brandeis Avocats AARPI à accepter , sans réserve, pour le compte de votre
établissement toute offre transactionnelle correspondant à un montant minimum de cinquante pour
cent (50%) de votre Préjudice tel que ce montant figure dans les dernières écrit ures prises pour le
compte de votre établissement (ex. assignation ou conclusions).
5. Transmission et conservation des documents
Dans le cadre de notre Mission, il est possible que nous vous adressions (principalement via notre
plateforme numérique et/ou par voie électronique) des courriers, projets d'actes ou actes définitifs et
autres correspondances, qui demeureront en votre possession sauf précision contraire.
Nous conserverons de notre côté une cop ie numérique de l'ensemble des documents que nous vous
aurons transmis.
A l'issue de notre Mission, nous vous restituerons les originaux afférents à votre dossier (s'il en existe)
et archiverons le dossier pendant une durée de 10 ans.
6. Règlement des différends
Si un différend relatif à la présente convention venait à naitre, nous vous informons que ,
conformément aux règles déontologiques régissant la profession d'avocat, toute contestation
concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et débours des avocats ne peut être
réglée, à défaut d'accord entre les parties, qu'en recourant à l a procédure prévue aux articles 174 et
suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris est saisi à la requête de la partie la plus
diligente.
Il est expressément convenu qu'en cas de contestation, le montant des honoraires et dépens calculés
comme indiqué ci -dessus, et restant dus à notre cabinet, doit être consigné entre les mains de
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Paris dans l'attente d'une décision
de fixation des honoraires et dépens.
Il est également prévu et convenu que la décision du Bâtonnier sera revêtue de l'exécution provisoire.
7. Dessaisissement
Enfin, dans l'hypothèse où vous souhaiteriez nous dessaisir et transférer votre dossier à un autre
avocat, ce dessaisissement doit être mis en œuvre selon les stipulations du présent paragraphe sans
préjudice de l'application de la Convention de Services et de Financement de Litiges.

7

Dans cette hypothèse, vous vous engagez à régler sans délai les honoraires, frais, débours, et dépens
dus à notre cabinet pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement sur la base d'un
taux horaire de 550 € H.T./heure par associé et 250 € H.T./heure par collaborateur ainsi que l'ensemble
des frais d'expertise engagés pour représenter votre établissement, tel que prévu dans la Convention
de Services et de Financement de Litiges. Un décompte sera fourni pour votre établissement.
Dans le cas où le dessaisissement ou le transfert de votre dossier à un autre avocat interviendrait après
l'introduction de la requête devant le Tribunal , la clause susmentionnée relative aux honoraires de
résultat demeurera applicable conformément à la Convention de Services et de Financement de
Litiges.
8. Protection des données à caractère personnel – Respect du RGPD
Notre cabinet met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :
- l'intérêt légitime poursuivi par le cabinet dans la gestion des relations avec ses clients et
prospects ;
- l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu'il met en œuvre un traitement
ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients, et le
recouvrement ;
- le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant
pour finalité la facturation ou la comptabilité.
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles
ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles
augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de
conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du
financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
comptable.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, et stockées sur un serveur
sécurisé mis à disposition par un prestataire respectant les principes du règlement européen sur la
protection des données.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la
protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les
concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.

8

Les per sonnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de
s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des
données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légi time du cabinet, ainsi que
d'un droit d'opposition à la prospection commerciale.
Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la
manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par
courrier électronique à l'adresse suivante : sarah.subremon@bureaubrandeis.fr ou par courrier postal
à l'adresse suivante : 22 avenue Fr anklin D. Roosevelt – 75008 Paris, accompagné d'une copie d'un
titre d'identité signé.
Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Cnil.
9. Signature électronique
Bureau Brandeis Avocats AARPI et votre établissement (les « Parties ») sont convenues de signer
électroniquement l a présente Convention par le biais d'un prestataire de services de signature
électronique conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil.
Chacune des Parties reconnaît que ce procédé de signature (i) permet d'identifier valablement les
Parties et de garantir l'intégrité de l'établissement et de la conservation de la présente Convention
conformément au x dispositions de l'article 1366 du Code civil et (ii) constitue un procédé fiable
d'identification au sens de l'article 1367 du Code civil, conforme aux dispositions du règlement (UE)
n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et
les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. À cet égard,
chacune des Parties renonce à en faire la preuve contraire de quelque manière et dans quelque
contexte que ce soit.
Dans ce cadre, les Parties conviennent que la Convention signée au moyen de ce procédé de signature :
- est établie conformément aux dispositions de l'article 1375 alinéa 4 du Code civil en un seul
exemplaire numérique original, dont une copie sera délivrée à chacune des Parties signataires
directement par le prestataire ;

- a la même valeur probante qu'un écrit signé d e façon manuscrite sur support papier
conformément aux dispositions de l'article 1366 du Code civil ; et

- pourra valablement être opposé e aux Parties et est susceptible d'être produit e en justice, à
titre de preuve littérale en cas de litige, y compris en cas de litige entre les Parties.
Nous demeurons à votre écoute pour toute précision concernant le présent courrier.
Bien sincèrement,

Signé à Lille le

9




______________________________ ______________________________

Pour bureau Brandeis Avocats AARPI Pour bureau Brandeis Avocats AARPI
Maître Sarah SUBREMON Maître David REINGEWIRTZ






__________________________________________________

Etablissement CROUS de Lille représenté par
Guénaël PIRA



REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Délibération n° ©Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025Portant sur l'approbation de conventions conclues avec le Crous
Vu le décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitairesVu le règlement intérieur du Conseil d'administration du CrousVu les projets de conventions
e Point de l'ordre du jour6 — Conventions
e Entendu l'exposé de Monsieur Guénaël PIRA, Directeur général du Crouse Proposition de décision soumise au Conseil d'administration
Approbation des projets suivants, tels que présentés aux administrateurs- Convention relative au fonctionnement du centre contact Nord Est dans le cadre de la gestion du dossiersocial étudiant et autres services offerts aux étudiants par les Crous signataires- Convention de gestion de 23 logements étudiants au domaine du moulin d'Ascq à Villeneuve d'Ascq- Convention de mise à disposition entre la Communauté Urbaine de Dunkerque et le Crous de Lille
Article 1:. Le conseil d'administration approuve la signature par le directeur général du éious de Lille des 3 conventions.Article 2 :Les 3 conventions sont jointes au présent acte.Fait à Lille, le 13 mars 2025La rectrice de l'académie de LilleRectrice de région académiqueChancelière des universités
Signé Valérie CABUIL Détail du vote
Quorum exigé: 5 Pour: 24Membres présents: \ Contre :Membres représentés : "3 Abstention :Votants :3 U

Lille AmiensNord PicardiePas-de-Calais

1


Convention relative au fonctionnement
du centre de contact Nord Est
dans le cadre de la gestion du dossier social étudiant
et autres services offerts aux étudiants par les Crous signataires

ENTRE :

Le Crous d'Amiens-Picardie, sis 25, rue Saint Leu, 80 005 AMIENS, représenté par son directeur général,
Laurent POTIÉ-BELLANGER,
Le Crous de Bourgogne -Franche-Comté, sis 38, avenue de l'Observatoire 25 001 BESANCON CEDEX
3, représenté par sa directrice générale, Murielle BALDI,
Le Crous de Créteil, sis 70, avenue du Général De Gaulle, 94 000 CRETEIL, représenté par sa directrice
générale, Virginie CATHERINE,
Le Crous de Lille-Nord-Pas-de-Calais, sis Cité Marianne, 2 boulevard de Strasbourg , BP 50100, 59 017
LILLE cedex, représenté par son directeur général, Guénaël PIRA,
Le Crous de Lorraine, sis 75, rue de Laxou, 54 042 NANCY Cedex 07, représenté par son directeur général,
Frédéric LEONARD,
Le Crous de Reims, sis 14 B Allée des Landais CS 40 046, 51726 REIMS Cedex, représenté par son
directeur général, Raymond CARRASSET,
Le Crous de Strasb ourg, sis 1, quai du Maire Dietrich 67 000 STRASBOURG Cedex, représenté par sa
directrice générale, Sophie ROUSSEL,


Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Depuis 2016, les Crous de Bourgogne-Franche-Comté, Lorraine, Reims et Strasbourg, rejoints en 2017 par
les Crous d 'Amiens-Picardie et Lille -Nord-Pas-de-Calais, partagent une plateforme téléphonique inter -
régionale destinée à mutualiser le traitement des appels entrants dans le cadre de la gestion du dossier
social étudiant. Le Crous de Strasbourg, qui disposait déjà d'un centre d'appel en exploitation, a pris en
charge le déploiement de ce nouveau service mutualisé, qu'il gère pour le compte des Crous signataires.
Depuis le 1er avril 2024, le Crous de Créteil est également partenaire de ce service.

La plateforme, initialement centrée sur la prise en charge des appels téléphoniques entrants , a
progressivement évolué en centre de contact omnicanal. Les services qu'il propose constituent un outil
essentiel de la démarche d'amélioration continue portée par les Crous signataires dans le cadre des
engagements du programme « Services Publics + » et de la lutte contre le non-recours aux droits, au cœur
des orientations stratégiques du projet du réseau des Crous 2024 -2028 (orientation n° 3 : élargir le cercle
des bénéficiaires de l'action des Crous).

La présente convention définit les contours qualitatifs et quantitatifs du centre de contact Nord Est ainsi que
ses modalités de fonctionnement et de financement.



2

ARTICLE 1 : Objet du centre de contact

Le centre de contact Nord Est prend en charge les sollicitations suivantes :

1 / Pour le compte des Crous signataires :

- Réponse aux appels téléphoniques entrants, avec la possibilité d'un rappel en cas de longue
attente, relatifs au dossier social étudiant (DSE), aux informations générales sur la CVEC, la
campagne logement, le service social et, le cas échéant, tous les dispositifs en vigueur des Crous
signataires, avec des objectifs ambitieux de disponibilité et de qualité, mesurés par des
indicateurs d'activité et une enquête de satisfaction ;

- Sur le même périmètre, r éponse écrite aux questions posées via l'interface
MesServicesEtudiants (MSE) ;

- A terme, sur le même périmètre, réponse écrite dans le cadre d'un live chat, en complément de
la prise en charge des appels entrants ;

- Instruction de niveau 1 des DSE.

Les sollicitations du centre du contact donnent lieu à un retour vers les services DSE des Crous signataires
sur les blocages rencontrés par les étudiants (tickets de niveau 2), dans un objectif partagé d'amélioration
de la qualité de l'instruction et d'harmonisation.

2/ Pour le compte du réseau des Crous :

- Renfort apporté aux autres centres du contact du réseau sur la prise en charge des appels
entrants (stratégie de « débordement »), dès lors que des conseillers du centre de contact Nord
Est sont disponibles ;

- Renfort dans le traitement du DSE (niveau 1) dans le cadre de la plateforme nationale d'appui au
traitement du DSE pilotée par le Cnous ; les interventions du centre de contact dans ce cadre
font l'objet d'un décompte spécifique adressé au Cnous et ne donnent pas lieu à refacturation
aux Crous signataires.

ARTICLE 2 : Les objectifs poursuivis

La mutualisation des moyens de réponses à l'usager entre les Crous doit permettre d'atteindre les objectifs
suivants :

- Satisfaire aux engagements de qualité de service du programme gouvernemental « Services
Publics + » avec notamment un haut niveau de disponibilité (taux national de décroché des
appels de 85%), d'accessibilité et de personnalisation des réponses aux sollicitations ;

- Proposer un service homogène sur l'ensemble de l'année, grâce à une modularité permettant
d'adapter le nombre d'agents au volume des sollicitations ;

- Optimiser les coûts de fonctionnement, d'exploitation, de maintenance et d'administration de la
plateforme ;

- Disposer de services de suivi, d'assistance, d'expertise, et de maintenance sur site pour
l'ensemble des outils, matériels, et logiciels.





3

ARTICLE 3 : Le fonctionnement du centre de contact

Le centre de contact prend en charge les sollicitations définies à l'article 1 tout au long de l'année.

Les plages horaires, dont l'amplitude minimale est de 11H à 17h, sont susceptibles d'être modulées en
fonction du volume d'activité. Ainsi, en période de forte, à très forte activité, soit de fin août à la mi -octobre,
les plages horaires et le nombre de vacataires sont augmentés.

Un dispositif de call bot / chat bot piloté par le Cnous, est susceptible de venir en renfort du dispositif pendant
les heures de fermeture du centre de contact.

Les centres de contact du réseau des Crous, coordonnés par le Cnous, sont susceptibles de se suppléer en
tant que de besoin.


ARTICLE 4 : Les moyens mis en œuvre

4.1 : Les locaux

Le centre de contact est installé dans une salle dédiée de 219 m² située 8 bis, rue de Palerme à Strasbourg
(67 000) dans les locaux de la direction de la vie étudiante du Crou s de Strasbourg. Cet espace est équipé
de 24 postes de téléconseillers et 3 postes de superviseurs.

Les agents du centre de contact ont accès à une salle de pause et une salle de réunion, susceptibles d'être
partagées avec les autres agents de la direction de la vie étudiante.

4.2 : Les moyens humains

Les moyens humains dédiés au fonctionnement du centre de contact, dont les supports d'emplois sont portés
par le Crous de Strasbourg, sont les suivants :
- 2,5 ETPT pour l'encadrement : 0,5 ETPT pour le poste de superviseur (le superviseur, dont
le support d 'emploi est porté par le Crous de Strasbourg, est mis à disposition du Cnous
pour l'équivalent d'un mi-temps) et 2 ETPT pour les superviseurs adjoints ;
- 11,5 ETPT au maximum pour les conseillers , recrutés en fonction des caractéristiques de
l'activité soit sur des supports d'emploi pérennes (fonctionnaires, CDI, CDD > 1 an), soit sur
des supports d'emploi de renfort (CDD < 1 an, contrats étudiants).

Les services centraux du Crous de Strasbourg – Direction des ressources humaines, Direction des systèmes
d'information notamment – soutiennent l'activité du centre de contact.

4.3 : Les équipements

L'infrastructure téléphonique, les serveurs de communications et les licences d'exploitation nécessaires au
fonctionnement du centre de contact sont pris en charge par le Cnous.

Les matériels informatiques et de téléphonie sont fournis et maintenus par le Crous de Strasbourg.


ARTICLE 5 : Dispositions financières

Les Crous signataires participent au financement du centre de contact selon la clé de répartition suivante :

4

- 50% des coûts sont ventilés au prorata du nombre d'étudiants figurant, pour chaque académie, dans
la publication annuelle Repères et références statistiques la plus récente, consultable sur le site du
Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche ;
- 50% des coûts sont ventilé s au prorata du nombre d'appels générés par les étudiants de chaque
académie en année N-1.

Les coûts partagés entre les parties sont les suivants :
- La masse salariale des agents titulaires, contractuels, vacataires correspondant aux tâches
effectuées au profit des Crous signataires (sont exclues de la refacturation les heures effectuées au
profit du Cnous ou d'autres Crous, à l'exception de la prise en charge des appels téléphoniques
entrant dans le cadre des stratégies de débordement entre les centres de contact du réseau) ;
- Les charges du local : un forfait correspondant à la maintenance générale du bâtiment, sécurité
incendie, renouvellement mobilier, assurances
- Les prestations externalisées de ménage
- Les dépenses de viabilisation (électricité, eau, chauffage)
- La maintenance et le renouvellement des équipements informatiques et téléphoniques.

Avant le 31 mars de l'année N+1, le Crous de Strasbourg refacture les frais de fonctionnement de l'année N
aux autres Crous si gnataires, sur la base de la masse salariale dépensée en année N et d'un forfait
déterminé à partir des coûts de fonctionnement réels hors masse salariale établis sur l'exercice 2024 et selon
la clé de répartition définie au premier alinéa. La détermination du forfait et l'ensemble des pièces
justificatives sont annexés à la convention. Le forfait est établi pour la durée initiale de la convention, sauf
événement exceptionnel impactant fortement, à la hausse ou à la baisse, les éléments de base du calcul.
Le taux de TVA appliqué à la facture sera de 20%, conformément à la réglementation.

Les Crous signataires s'engagent à communiquer un numéro d'engagement juridique (EJ) annuel au Crous
de Strasbourg.

Le règlement est effectué par virement sur le compte de l'agent comptable du Crous de Strasbourg.

Relevé d'identité bancaire :
Agence comptable -Crous de Strasbourg
Trésor public de Strasbourg

FR76 1007 1670 0000 0010 0629 815BIC : TRPUFRP1

ARTICLE 6 : Suivi de la convention

La responsable du centre de contact transmet par mail aux Crous signataires avant le 15 du mois un relevé
mensuel détaillant l'activité du mois écoulé.

Le Crous de Strasbourg organise au moins une fois par an une réunion afin d'échanger sur le bilan de l'année
écoulée, les moyens à consacrer au fonctionnement du centre de contact et les projets à venir.

ARTICLE 7 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans, à compter du 1 er janvier 2025. Elle peut être
reconduite deux fois, à chaque fois pour une durée de 2 ans, par décision tacite.





5

La convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des partie s, par lettre recommandée avec accusé
réception adressée à tous les consignataires, avec un préavis de 6 mois, à chaque anniversaire.

La dénonciation de la convention , la non-reconduction ou la résiliation de la convention par l'une ou l'autre
des parties n'entraîne pas de pénalités.


ARTICLE 8 : Contentieux

En cas de litige né de l'interprétation ou de l'exécution des clauses de la présente convention, les parties
s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable. A défaut, le litige sera soumis au tribunal administratif
de Strasbourg.


La présente convention est établie en sept exemplaires papier originaux.



Fait à Strasbourg le 1er janvier 2025


Le directeur général du Crous
d'Amiens-Picardie





M. Laurent POTIÉ-
BELLANGER





La directrice générale du
Crous de Bourgogne-
Franche-Comté




Mme Murielle BALDI
La directrice générale du
Crous de Créteil





Mme Virginie
CATHERINE
Le directeur général du
Crous de Lille-Nord-
Pas-de-Calais




M. Guénaël PIRA
Le directeur général du Crous
de Lorraine




M. Frédéric LEONARD

Le directeur général du
Crous de Reims




M. Raymond CARRASSET
La directrice générale du
Crous de Strasbourg




Mme Sophie ROUSSEL


Ventilation des frais de fonctionnement du centre d'appel
Montant des frais de fonctionnement à répartir : 422 281 €
Pondération Nombre d'étudiants 50,00% 211 140,31 €
Pondération Nombre d'appel 50,00% 211 140,31 €
Crous Nombre
Etudiants Part Pondération Montant Crous Nombre
Appels Part Pondération Montant Montant Dû
Amiens 52 557 7,24% 50,00% 15 276,30 € Amiens 13 293 5,45% 50,00% 11 502,83 € 26 779,13 €
BFC 84 943 11,69% 50,00% 24 689,66 € BFC 22 788 9,34% 50,00% 19 719,15 € 44 408,81 €
Créteil 170 581 23,48% 50,00% 49 581,33 € Créteil 65 732 26,94% 50,00% 56 879,08 € 106 460,42 €
Lille 200 244 27,57% 50,00% 58 203,23 € Lille 58 395 23,93% 50,00% 50 530,31 € 108 733,54 €
Nancy 84 643 11,65% 50,00% 24 602,46 € Nancy 36 081 14,79% 50,00% 31 221,98 € 55 824,44 €
Reims 46 189 6,36% 50,00% 13 425,37 € Reims 21 839 8,95% 50,00% 18 897,51 € 32 322,88 €
Strasbourg 87 256 12,01% 50,00% 25 361,96 € Strasbourg 25 874 10,60% 50,00% 22 389,45 € 47 751,41 €
Total 726 413 100% 211 140,31 € Total 244 002 100% 211 140,31 € 422 280,63 €
Masse salariale (11,5 Cat C, + 2 Cat B, +0,5 Cat A) 418 000,00 €
DEPENSES FLUIDES 2024 3 216,21 €
DEPENSES NETTOYAGE 2024 1 064,41 €
total 422 280,62 €
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Dunkerqu DGrand LittoralCOMMUNAUTE URBAINE







CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Entre :

La Communauté Urbaine de Dunkerque
Bâtiment ex – Marina, sise Quai de Goole, 59140 Dunkerque
Représenté par son Président, Monsieur Patrice VERGRIETE,
ci-après « l'organisateur »
D'une part,

Et

Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de LILLE (CROUS)
Sis Cité Marianne, 2 Boulevard de Strasbourg, BP 50100, 59017 Lille Cedex
Représenté par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA,
D'autre part,



Préambule


La Ville de Dunkerque accueillera plus de 40 voiliers dans le cadre de la Tall Ship Race, qui se déroulera du 10
au 13 juillet 2025. A cette occasion, des villages thématiques et des animations se tiendront en Citadelle ainsi que
sur le Môle.

Dans ce cadre, 500 bénévoles auront besoin de se reposer et de se restaurer. La salle du R+1 et la cuisine
(superficie 820 m2) du restaurant universitaire de Dunkerque seront donc mises à disposition.


Il est convenu ce qu'il suit :

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions et modalités pratiques de la mise à disposition
de la salle et de la cuisine du restaurant universitaire sis, 01 Place des Nations, 59140 Dunkerque. L'organisateur
utilisera la salle et la cuisine exclusivement en vue de l'accueil des bénévoles qui pourront s'y reposer et se
restaurer, un prestataire privé livrant des buffets servis midi et soir.
L'accès à la cuisine permettra aux bénévoles de laver la vaisselle et de mettre les denrées alimentaires dans les
frigos.

Les bénévoles n'auront pas accès aux autres locaux du restaurant.

Un personnel du Crous sera présent sur place durant la période considérée.

Les locaux seront utilisés sur la période suivante : Du mercredi 09 juillet 2025 au lundi 14 juillet 2025 inclus.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

Préalablement à l'utilisation des locaux, l'organisateur reconnaît :

- Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées
dans l'établissement au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition,

- Cette police porte le N° ………………….. et a été souscrite le ………………… auprès de ……………….,

- Avoir pris conna issance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et
s'engage à les appliquer, ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par le représentant de
la Commune, compte tenu de l'activité envisagée,

- Avoir procédé avec le Responsable de l'établissement à une visite des locaux et voies d'accès qui seront
effectivement utilisés,

- Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir pris connaissance
des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

Au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, l'organisateur s'engage à:

- Contrôler les entrées et les sorties des bénévoles
- Faire respecter par les bénévoles et le prestataire de restauration les règles de sécurité,
- À contrôler la qualité de bénévole des participants
-
ARTICLE 3 : DISPOSITION FINANCIERES

L'organisateur s'engage à verser à l'établissement une contribution financière égale à 6 612,17 euros TTC :

Soit :
 11 000 € au titre de la location de l'espace (1000 euros la demie - journée)
 480 € au titre des dépenses des fluides
 1744, 34 € euros au titre des dépenses de personnel

Le montant total de 13 224,34 euros sera réduit de 50% au vu de l'intérêt général de la manifestation.

Par ailleurs, l'organisateur s'engage à réparer et indemniser l'établissement pour les dégâts matériels
éventuellement commis et les pertes constatées.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

Le Crous sera mentionné comme un partenaire du pro jet, à travers la citation du Crous dans les financeurs, y
compris dans l'apposition du logo et dans la communication réalisée autour de l'évènement.

ARTICLE 5 : CONDITIONS D'UTILISATION

L'organisateur s'engage à :

- Utiliser les locaux dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes mœurs,
- Assurer le nettoyage professionnel (produits et techniques) des locaux utilisés et des d'accès,
- Remettre dans leur état initial les locaux mis à disposition avec, notamment, la remise en place du mobilier.

ARTICLE 6: DUREE

La présente convention est conclue du 09 juillet 2025 au 14 juillet 2025 selon les modalités suivantes :
- Le 09 juillet : installation de 7 heures à 20 heures
- Le 10 juillet : de 9 heures à 21 heures
- Le 11 juillet : de 9 heures à minuit
- Le 12 juillet : de 9 heures à minuit
- Le 13 juillet : de 9 heures à 18 heures
- Le 14 juillet : rangement et nettoyage de 7 heures à 12 heures

ARTICLE 7 : DENONCIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être dénoncée :

- Par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l'Académie de Lille, à tout moment pour
cas de force majeure ou pour tout motif sérieux tenant au bon fonctionnement du service de l'éducation
ou à l'ordre public, par lettre recommandée adressée à l'organisateur.

- Par l'organisateur pour cas de force majeure, dûment constaté et signifié au Directeur du CROUS par
lettre recommandée, si possible dans un délai de 5 jours francs avant la date prévue pour l'utilisation des
locaux. A défaut, et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties,
l'organisateur s'engage à dédommager l'établissement des frais éventuellement engagés en vue de
l'accueil prévu.

- A tout moment par le directeur général du CROUS si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux
obligations prévues par ladite convention.

ARTICLE 8 : LITIGES

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'efforceront de
trouver une résolution amiable aux problèmes et conflits.
En cas de conflit persistant, les litiges seront soumis au Tribunal Administratif de Lille.

Convention fait en deux exemplaires
Fait à Lille, le 28/01/2025

Le Président Le Directeur Général
de la Communauté Urbaine de Dunkerque du Crous




M. Patrice VERGRIETE M. Guénaël PIRA









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LilleNord









CONVENTION DE GESTION DE 23 LOGEMENTS
ETUDIANTS – Domaine du Moulin d'Ascq à
VILLENEUVE D'ASCQ


Entre les soussignés

La société TISSERIN HABITAT, SA d'HLM au capital social de 350 567 euros, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 454 501 289, dont le siège social est sis à L ille
(59800) 612 Rue de la Chaude Rivière, représentée par Mme Delphine LHOMME, Directrice Générale, d'une part


Et

Le Crous de Lille sis Cité Marianne – 2 Boulevard de Strasbourg – BP 50100 – 59017 Lille Cedex, représenté
par son Directeur Général, Monsieur Guénaël PIRA, d'autre part


Il est convenu ce qui suit :



Article 1 : Objet

La société Tisserin Habitat – Société d'HLM, s'engage à louer pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet
2025, 23 logements situés à VILLENEUVE D'ASCQ – domaine du Moulin d'Ascq.

A l'issue de cette durée, les parties pourront renégocier et reconduir e cette convention pour une période qu'elles
détermineront d'un commun accord.

Article 2 : Typologie des logements

Les logements précités se répartissent comme suit :

- 23 logements, type T2 de 39 m2

Article 3 : Conditions de la location

Les logements visés aux articles 1 et 2 seront loués au Crous qui les sous -louera pour une durée d'un an
renouvelable à des étudiants remplissant les conditions requises pour bénéficier des œuvres universitaires et pour
l'accès aux logements HLM (notamment la qualité d'étudiant et le séjour régulier sur le territoire français).

Chaque année, le Crous vérifiera le respect des conditions de renouvellement des baux, notamment la réalité du
statut étudiant des locataires de ces logements. Les justificatifs dev ront être transmis à Tisserin Habitat chaque
année au plus tard le 31 octobre.

Les étudiants formulant une demande de logement auprès du Crous pour les logements visés par la présente
convention établiront parallèlement une demande de logement social aupr ès de Tisserin Habitat dans la
perspective d'un futur projet de parcours résidentiel. Ainsi l'ancienneté de la demande de logement social sera
effective à compter de l'enregistrement du dossier.

L'attribution des logements aux étudiants par le Crous sera soumise à un avis préalable de Tisserin Habitat, délivré
dans un délai maximum de 10 jours suivant la demande du Crous.

Article 4 : Obligations financières

Le Crous acquittera mensuellement à Tisserin Habitat les loyers des logements. Il acquittera en s us les
prestations, taxes et fournitures individuelles. Il fera également son affaire de tout ce qui concerne les assurances
incendie, risques civils et dégâts des eaux, aussi bien au titre de locataire principal que d'occupant du logement.

Le loyer s'élèvera pour la première année à 307.32 € HC par logement et sera réévalué chaque année au 01 juillet
en fonction de la variation des loyers HLM (indice IRL du 2ème trimestre N-1).

Le loyer pratiqué par le Crous à l'égard des sous-locataires ne peut en aucun cas être supérieur au prix maximum
actualisé de la surface corrigée mentionnée à l'article 4 de la convention de conventionnement.

Article 5 : Entretien / Ameublement

Le Crous fait son affaire de l'ameublement des logements loués.

Le Crous fera son affaire de l'entretien courant des logements et des travaux de remise en état éventuels après
le départ des sous-locataires.

Tisserin Habitat supportera les grosses réparations autres que celles liées à des dégradations locatives.


Article 6 : Droits et Obligations du CROUS

Le Crous sera assujetti aux mêmes obligations que l'ensemble des locataires de Tisserin Habitat, société d'HLM,
bénéficiant de la législation HLM. Tisserin Habitat pourra demander à visiter les logements une fois par an .

Le Crous bénéficiera également des mêmes avantages notamment en ce qui concerne le taux des loyers fixés
par la législation et la réglementation spéciale aux HLM, ainsi que les charges, prestations et impôts pour lesquels
il sera entièrement assimilé à l'ensemble des locataires du groupe d'immeubles qu'il occupe.

Le Crous sera responsable des agissements de ses sous-locataires notamment en ce qui concerne les nuisances
matérielles et dégradations qui pourraient être commises.

Le Crous fera son affaire des comptes à l'égard des sous-locataires, du recouvrement et des impayés de loyers,
charges ou imputation des réparations imputables aux sous-locataires.

Le Crous devra veiller au respect des conditions de renouvellement des baux et entreprendra les mesures
nécessaires à la libération des logements le cas échéant, il devra par ailleurs veiller à l'adéquation entre le nombre
d'occupants et le type de logement de façon à éviter la sur-occupation.


Article 7 : Obligation des étudiants

Les étudiants locataires d'un logement sont assujettis aux mêmes obligations que les autres usagers de
l'immeuble.

Avant leur entrée dans les lieux, ils recevront un règlement intérieur de Tisserin Habitat en annexe fixant leurs
droits et obligations. Ils devront en prendre connaissance et le signer.


Article 8 : Résiliation - Suspension des effets de la convention

En cas de non -respect de ses obligations par le Crous, il pourra être mis fin à la présente convention par Lettre
Recommandée avec Accusé de Réception avec effet à la date anniversaire de la convention sauf faute grave qui
justifiera la fin immédiate de la convention.

A la fin de la convention pour cause de résiliation ou d'expiration, Tisserin Habitat s'engage à maintenir dans les
lieux les sous-locataires en règle jusqu'à la fin du bail de sous -location en vigueur et le C rous s'engage à laisser
aux sous-locataires en place la jouissance des meubles.
Les sous locataires ne bénéficient pas du droit au maintien dans les lieux.

Tisserin Habitat pourra mettre fin à ces baux dans le respect de la réglementation en vigueur.

Dans le mois qui suit la fin de convention, le Crous reversera à Tisserin Habitat le montant des dépôts de garantie
versés par les sous locataires.

En cas de destruction totale ou partielle des logements faisant l'objet de la présente convention, celle -ci sera
suspendue dans ses effets et reprendra application sur l'immeuble reconstruit en remplacement de celui détruit.
Pendant la durée d'indisponibilité des logements, Tisserin Habitat s'engage à mettre à la disposition du Crous des
logements du même type dans la limite des vacances survenant dans les immeubles dont elle assure la gestion.

Dès l'achèvement des travaux de reconstruction ou de remise en état, la convention de location portant sur l es
locaux détruits ou endommagés sera reportée de plein droit sur les locaux reconstruits. Tisserin Habitat devra
faire connaître au Crous, au moins trois mois à l'avance, par lettre recommandée, la date à laquelle les logements
seront à nouveau disponibles et dans quelles conditions.

En cas de dissolution de Tisserin Habitat, la présente convention conservera son plein effet vis -à-vis de
l'organisme ou de la collectivité auquel sera dévolu son patrimoine.


Article 9 : APL

Les logements ouvrent droit à l'APL, qui est versée en tiers payant au Crous.

Le Crous est tenu à l'égard des organismes liquidateurs de l'APL :
- De fournir les renseignements prévus par l'imprimé de demande d'APL pour chaque locataire demandeur
de l'aide, ceux nécessaires aux révision s de l'APL et notamment le montant effectivement payé par le
locataire.
- De signaler immédiatement tout départ de locataire bénéficiaire de l'APL.
- De fournir annuellement toute justification concernant le paiement du loyer
- D'opérer, dans les plus brefs délais, les régularisations consécutives à l'ouverture du droit et aux
modifications du montant de l'APL perçue pour le compte du locataire.



Fait en trois exemplaires originaux

A Lille, le




Guénaël PIRA Delphine LHOMME

Directeur Général du Crous de Lille Directrice Générale de Tisserin Habitat


REPUBLIQUEFRANÇAISE
LibertéÉgalitéFraternité
Délibération n° ©Conseil d'administration du Crous de Lille du 13 mars 2025
Portant sur une remise gracieuse
Contexte :
NV. [RE rés idait au sein de la résidence Bas-Liévin à Lille. Le Crous a été informé par lafamille du décès de ce dernier le 10/01/2025.
Il avait une dette et au regard de la situation, il est proposé d'effacer cette dette.
Après avoir entendu l'exposé du Directeur Général, le Conseil d'Administration décide :
Article 1:
Le Conseil d'administration du Crous de Lille autorise la remise gracieuse pour dettes locatives de M. GRRpour une montant de 1 026,50 €
Fait à Lille, le 13 mars 2025
La rectrice de l'académie de LilleRectrice de région académiqueChancelière des universités
Signé Valérie CABUIL
Détail du vote
Quorum exigé: © Pour :
Membres présents : Contre:
Membres représentés : Abstention :
otants: 2.4

En | Direction départementalePREFET | de l'emploi, du travail et des solidaritésLiberté du NordÉgalitéFraternité
Cabinet de Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord(Délégation générale)
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Vu le code de la commande publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;'Vu le code du tourisme :Vu le code du travail ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la consommation ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales etartisanales et à l'amélioration de leur environnement économique, juridique et sociale, et notammentson article 4 modifié ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la. République, notamment ses articles 4 et 6;Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des majeurs ;Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 portant modernisation de l'économie ;Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à ladémocratie sociale ;Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 modifiée relative à la simplification de l'organisationet du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements oude services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, et notamment son article 21 :Vu l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et desfondations ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n° 2004-128 du 9 février 2004 modifié relatif à l'expérimentation des dotations globales definancement prévues à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à laprotection de l'enfance ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 :Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales, del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret n° 2021-337 du 29 mars 2021 portant modification de l'annexe 1 du décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Paul-Marie CLAUDON, préfèt délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et desécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord ;VU l'arrêté ministériel du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans des directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination de M.Emmanuel Richard, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, dutravail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de lazone de défense Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 mars 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,ARRÊTEA : Délégation générale :
Article 1*- En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, la délégation de signature générale quilui est conférée est exercée par Mme Émilie MAMCARZ et M. Jacques TESTA, directeursdépartementaux adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Les sanctions disciplinaires du premier groupe demeurent cependant de la seule délégation deMonsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités duNord,Article 2 : En l'absence du directeur départemental adjoint dédié au travail et à l'accompagnement desentreprises (en cours de recrutement), la délégation propre aux actes dédiés au système d'inspectiondu travail est donnée par intérim à Monsieur MOYON, Directeur du travail,La partie dédiée à l'accompagnement des entreprises sera assurée par intérim par M. TESTA Jacques,Article 3 - En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Emmanuel RICHARD, de MmeÉmilie MAMCARZ et Jacques TESTA, la délégation de signature est exercée dans le cadre de leursattributions respectives, par les agents désignés ci-dessous :
| - Secrétariat de la commission départementale de la cohésion sociale (CDCS) :Actes afférents au fonctionnement et à l'organisation de la CDCS.En fonction des thèmes abordés :- Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,- Madame Sylvie LABARE, attachée principale d'administration de l'État.
Il - Administration générale :Madame Anne Sophie GUYOT, cheffe de cabinet de direction :111 - Personnel : tous les actes relatifs à l'activité et au fonctionnement de la direction ainsi que tous lesactes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels placés sous l'autorité du directeur, sous réservede l'application des statuts existants, à l'exclusion des sanctions disciplinaires du premier groupe.[1-2 — C.S.A. et F.S. : correspondances.11-3 - Conseil médical :

11-31: gestion des formations plénières et restreintes du conseil médical: constitution etprésidence. Avis émis en formations pléniéres et restreintes statuant pour les personnes relevantde la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitaliére,11-3-2 : suivi du conseil médical, pour les personnels relevant de la fonction publique de l'État et dela fonction publique hospitalière.11-3-3 : Actualisation des listes de médecins agréés, pour publication au R.A.A.Il-4: Tous les actes relatifs au contentieux administratif (à l'exclusion des contentieux réservés auservice juridique de la préfecture).
Ill- Délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité :Madame Magalie VIGÉ, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité pour tousCourriers, notes, actes et décisions relevant de ce domaine à compter du 1° septembre 2022
IV - Dispositions relatives à l'urgence sociale, l'hébergement, l'insertion :Madame Cécile LEFEBURE, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :IV-1 : Établissements et services sociaux:IV-1-1 : Décisions de l'autorité de tarification visées aux articles R314-1 et suivants du code de l'actionsociale et des familles (CASF) :IV-1-1-A : instruction et approbation des programmes d'investissements,IV-1-1-B : propositions de modifications budgétaires,IV-1-1-C : modifications budgétaires en cours d'exercice et gestion financière,IV-1-1-D : établissement et utilisation des tableaux de bord,IV-1-1-E : demandes d'informations à caractère financier.IV-1-2 : Procédures d'autorisation (articles R313-1 et suivants du CASF) :IV-1-2-A : réception des demandes d'autorisation présentées en application de l'article L312-1 duCASF (article R312-2 du CASF),IV-1-2-B : réclamations des pièces manquantes ou incomplètes (article R313-6 du CASF),IV-1-2-C : notification des décisions (article R313-7 du CASF),IV-1-2-D : contrôles de conformité (article D313-11 à D313-14 du CAS F),IV-1-2-E : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des évaluationsinternes et externes (article L312-8 du CASF),IV-1-2-F : courriers d'injonctions relatifs au renouvellement de l'autorisation (article L313-5 duCASF),IV-1-2-G : toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des appels à projetssociaux (article L313-1-1 du CASF).IV1-3: Décisions concernant la gestion et le déroulement de carrière des directeursd'établissements sociaux publics (avancement et changement d'échelon).IV-1-4 : Conventions relatives aux modalités de fonctionnement des établissements sociaux.IV1-5 : Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes desubventions de l'État pour des projets d'investissement (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999,articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis de réception des dossiers, demandes de piècesmanquantes, accusés de réceptions des dossiers complets (avec ou sans autorisation de commencerles travaux).

IV-1-6 : Contrôles prévus aux articles L313-13 du code de l'action sociale et des familles (contrôles del'activité des établissements et services sociaux) et L331-1 du code de l'action sociale et des familles(surveillance des établissements soumis à autorisation et à déclaration).1V1-7 : Conventions, arrêtés et conventions pluriannuelles attributifs de subventions d'actionsrelevant des BOP 177, 303, 104 et 304 (circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations).IV-1-8 : Signatures des contrats pluriannuels prévus à l'article L313-11 du CASF.IV-1-9 : Les arrêtés de subvention pour l'hébergement d'urgence.IV-1-10 : Toutes correspondances et arrêtés d'attribution relatifs aux aides sociales (L121-7 du CASF).IV-2 : Décisions relatives à la prise en charge au titre de l'aide sociale dans les centres d'hébergementet de réinsertion sociale (article L111-3-1 du CASF).IV-3 : Aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des airesd'accueil des gens du voyage :IV-3-1: signatures des conventions avec les associations et les centres communaux d'action socialedans le cadre de l'allocation logement temporaire en faveur des personnes défavorisées (articleL851-1 du code de la sécurité sociale),IV-3-2 : signatures des conventions avec les communes et établissements publics de coopérationintercommunale et les personnes morales gérant une aire d'accueil des gens du voyage (article L851-1du code de la sécurité sociale).IV-4 : Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes d'agrémentpréfectoral (L365-3 et L365-4 du CASF).En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile LEFEBURE, la delegation de signature qui luiest conférée est exercée par les agents suivants :pour les établissements, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et autres servicessociaux, par ordre de priorité :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale_- Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration- Madame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'État- Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'État- Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Madame Claire BOUT, attachée d'administration de l'État- Madame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'État- Madame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)- Madame Céline GALLOIS, attachée d'administration- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les organismes subventionnés, par ordre de priorité :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal-d'administration de l'État- Madame Claire BOUT, attachée d'administration de l'État- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration

- Madame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'État- Madame Aline DE SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'État- Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'État- Madame Sandrine PINOCHEAU, conseillére technique en travail social (CTTS)- Madame Céline GALLOIS, attachée d'administration |- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées, par ordre depriorité :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État- Madame Claire BOUT, attachée d'administration de l'État- Madame Louise VOSILA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attachée d'administration- Madame Lucie ARBONNIER, attaché d'administration de l'État- Madame Aline DE.SAINTE MARESVILLE, attachée d'administration de l'État- Madame Clara EECKELOO, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Monsieur Louis FALIGANT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Martine BEAUMONT, attachée d'administration de l'État- Madame Sandrine PINOCHEAU, conseillère technique en travail social (CTTS)- Madame Céline GALLOIS, attachée d'administration- Mme Claire PONROY, inspectrice de l'action sanitaire et socialepour les gens du voyage, par ordre de priorité :- Monsieur Abdelkader HARIZI, attaché principal d'administration de l'État- Madame Hélène KOSMALA, inspectrice de l'action sanitaire et sociale- Madame Deborah BRULANT, attachée d'administrationV - Dispositions relatives à la protection des populations et droits des usagers :Madame Audrey ANTSON, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale pour :V -1: Protection de la famille et de l'enfance :V-1-1 : exercice de la tutelle des pupilles de l'État (article L224-1 du CASF),V-1-2 : établissement de tous les actes d'administration des deniers pupillaires (article L224-9 duCASF),V-1-3 : surendettement des ménages : présidence des commissions, suivi et courriers et suivi du BOP304 concernant les points conseil budget (P.C.B.) et aide budget,
V-2 : Personnes handicapées :V-2-1: décisions relatives à l'attribution de la carte de stationnement pour les organismes (articleR241-16 à R241-18 du CASF) ,V-2-2: décisions prises lors des commissions des droits et de l'autonomie des personneshandicapées (CDAPH),V-2-3 : toutes correspondances et décisions d'attribution relatives aux aides sociales,

V-2-4 : mission des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associations relevant duchamp d'intervention,V-2-5 : suivi financier et courriers relatifs à la domiciliation,V-3 : Toutes correspondances relatives à la réception et à l'instruction des demandes de subventionsde l'État (Décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, articles 4 et 6 modifiés) et notamment les avis deréception des dossiers, demandes de pièces manquantes, accusés de réceptions des dossiers complets(avec ou sans autorisation de commencer les travaux).
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey ANTSON, la délégation de signature qui luiest conférée est exercée par les agents suivants :Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'État et l'établissement de tous les actes d'administrationdes deniers pupillaires par :- Monsieur Thierry VERMAUT, secrétaire administratif de classe supérieure,- Monsieur Thibault VALLOIS, secrétaire administratif de classe normale,- Madame Marie Noélle GAUGAIN, secrétaire administrative de classe normale,- Madame BARTIER Ingrid, rédactrice territoriale,Pour les décisions prises lors des commissions des droits et de l'auttonomie des personnes handicapées(CDAPH) et pour les missions des contrôles, inspection des MJPM, ASE, VAO et toutes associationsrelevant du champ d'intervention,- Madame DELORME Lucie, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,VI - Dispositions relatives au logement :Madame Sylvie LABARE, attachée principale et Madame Delphine WYART, attachée principale pour :VIA : Le logement des publics prioritaires :VI-1-1 : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs au logement des publics prioritaires,VI-1-2 : courriers adressés aux usagers en demande de logement.
VI-2 : Le droit au logement opposable :VI-2-1 : demande d'avis aux maires des communes désignées pour le relogement des personnes dontla demande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-2 : désignation aux organismes bailleurs en charge du relogement des personnes dont lademande a été acceptée par la commission de médiation prévue à l'article L441-2-3 du code de laconstruction et de l'habitation,VI-2-3 : information des personnes dont la demande a été acceptée par la commission de médiationprévue à l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, concernant le bailleurchargé de leur relogement ,VI-2-4 : courriers relatifs au secrétariat de la commission départementale de médiation : accusés deréception des recours déposés au titre des articles L300-1 et L441-2-3 du code de la construction etde l'habitation, courriers adressés aux requérants, convocations des membres de la commissiondépartementale de médiation, notifications aux requérants des décisions des décisions de lacommission départementale de médiation.

VI-3 : Prévention des expulsions :VI-3-1: courriers adressés aux Usagers, aux services sociaux et aux tribunaux judiciaires relatifs auxassignations et aux commandements de quitter les lieux,
VI-3-2: courriers, convocations, procès-verbaux, notification des avis et des recommandationsrendus par la CCAPEX de l'arrondissement de Lille, conformément à l'article 59 de la loi n° 2009-323du 25 mars 2009.
VI-3-3 : courriers adressés aux usagers relatifs à l'instruction de leur candidature PDALHPD au motifdes menacés d'expulsion de l'arrondissement de Lille,
VI-4 : Concours de la force publique :
VI-41 : courriers relatifs à l'instruction des demandes de concours de la force publique à l'exceptiondes décisions d'octroi du concours de la force publique ;VI-4-2 : Courriers relatifs à l'instruction des demandes d'indemnisation en cas de refus d'octroi duconcours de la force publique à l'exception des protocoles transactionnels d'indemnisation.VI-5 : La commission départementale de conciliation :
VI-5 : courriers adressés aux usagers saisissant la commission départementale de conciliation,
VI-5-2 : courriers de réponse adressés aux usagers relatifs aux relations locatives.VI-6 : Le logement des agents de l'État :VI-6-1 : courriers adressés aux organismes bailleurs relatifs aux demandes de logement, à la gestiondes logements du contingent préfectoral réservataires de logement sociaux pour les agents de l'État,VI-6-2 : courriers adressés aux agents de l'État en demandes de logement.Pour les thèmes indiqués du VI-1 au VI-6, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame SylvieLABARE, chef du pôle logement et de Madame Delphine WYART, adjointe au chef de pôle, ladélégation de signature qui leur est conférée est exercée par :- Madame Anne BERNARD, attachée, pour ce qui concerne le droit au logement opposable,- Madame Caroline POURRIER, attachée, pour ce qui concerne la commission départementale deconciliation et le logement des agents de l'État,- Madame Corinne KUREK, secrétaire administrative, pour les courriers relatifs à |' assignation en justicedans l'arrondissement de Lille,- Madame Delphine CHAMPENOIS, secrétaire administrative, pour ce qui concerne la prévention desexpulsions et le concours de la force publique dans le parc social et les squats de l'arrondissement deLille.- Monsieur Nicolas MOINE, secrétaire administratif, pour ce qui concerne la prévention des expulsionset le concours de la force publique dans le parc privé et les locaux commerciaux de l'arrondissementde Lille.
VII - Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle :Monsieur MOYON Olivier, directeur du travail pour :
N° . NATURE DU POUVOIR CODE DU TRAVAIL OU AUTREie CODE (1)

COTE
A - SALAIRES
AT Établissement du tableau des temps nécessaires à l'exécution deslArt. L.7422-2 et L.7422-3travaux à domicile R.7422-1 ; R.7422-2
A-2 fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier oulArt. L.7422-6, L.7422-7 et L.7422-11ccessoires des travailleurs à domicileA3 [Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature entrant oe L.3141-23dans le calcul de l'indemnité de congés payésA-4 Décisions en matière de remboursement de frais de déplacementslArt. D1232-7 D1238-8, D1232-9réels ou forfaitaires) ; exposés par les conseillers du salariéAS Décisions en matière de remboursement aux employeurs des salaireslArt. L.1232-11maintenus aux conseillers du salarié pour l'exercice de leur mission
|B - HEBERGEMENT DU PERSONNELB1 Délivrance de l'accusé de réception de la déclaration d'un employeurlArt. 1 loi 73-548 du 27/06/1973d'affectation d'un local à l'hébergement .C - NEGOCIATION COLLECTIVE
C1 |Appréciation de la qualification des emplois menacés dans le cadrdArt. L2242-15 à L.2242-20de la négociation triennale Art. D.2241-3 et D.2241-4
D - CONFLITS COLLECTIFS
D1 [Engagement des procédures de conciliation ou de médiation aulArt. L.2523-2niveau départemental
E - AGENCE DE MANNEQUINS
E Attribution, renouvellement, suspension, retrait de la licencaArt. L.7123-14d'agence de mannequins | Art.R7123-15, R7123-17,R.7123-17-1
F - EMPLOI DES ENFANTS ET JEUNES DE MOINS DE 18 ANS
F1 Délivrance, retrait des autorisations individuelles d'emploi des enfantgArt. L.7124-1 à L. 7124-3dans les spectacles, les professions ambulantes et comme mannequinsdans la publicité et la mode Art R.7124-1à R.7124-5
F-2 |Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément delArt. L.7124-5l'agence de mannequins lui permettant d'engager des enfantsF-3 [Fixation de la répartition de la rémunération perçue par l'enfant entrelArt. L.7124-9ses représentants légaux et le pécule ; autorisation de prélèvementF-4 Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément desArt. L.4153-6cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage des jeunes del16 à 18 ans suivant une formation en alternance

Art. R.4153-8 et R.4153-12
Art. L.2336.4 du Code de la santépublique
G - APPRENTISSAGE ET ALTERNANCE
G1 |Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la poursuite degArt. L.6223-1 et L.6225-1 à L.6225-contrats en cours 3 |
Art. R.6223-16 et Art. R.6225-4 àR. 6225-8
G-2 [Enregistrement des contrats d'apprentissage dans le secteur publicArt. L6227-11non industriel et commercialG-3 |Dérogation au plafond d'apprentis par maître d'apprentissage Art. R5112-11 à R5112-18accordée par la commission départementale de l'emploi et de'insertion Art. R 6223-6 a R6223-8
H - PLACEMENT PRIVEH4 [Enregistrement de la déclaration préalable d'activité de placement Art. R.5323-1 et R.5323-6
| - EMPLOI
I-1 Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois etlArt. L.5121-3 et Art. D5121-11des compétences1-2 | Aide aux salariés placés en activité partielle Art.5122-1;L5122-2;L.5122-41-3 |Activité partielle en cas de réduction d'activité durable Loi n°2020-734 du 17 juin 2020Décret n°2020-926 du 28 juillet2020- R5122-1 à R5122-26 du codedu travail
-4 Aides aux actions de reclassement de reconversion professionnelle Art. L. 5123-1 à L. 5123-9
I-5 |Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise Art. L.5141-2 à L.5141-6Art. R.5141-1 à R.5141-3
-6 Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de SociétélLoi n°471775 du 10/09/1947Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP) Loi n°78.763 du 19/07/1978Loi n°92.643 du 13/07/1992Décret n°87276 du 16/04/1987Décret n°93.455 du 23/03/1993Décret n°931231 du 10/11/1993
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1-7 [Diagnostics locaux d'accompagnement Circulaires DGEFP n°2002-53 du| 10/12/2002 et n°2003-04 du04/03/2003
I-8 | Dispositif garantie jeunes L.5134-110 et suivantsR5134-161 et suivantArt. L5131-6 à L5131-7Art. R5131-16 et suivants
I-9 Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément d'uneArt. L.7232-1, L.7232-1-1,association ou d'une entreprise de services à la personne et courriers]relatifs aux services à la personne L.7232-1-2, L.7232-5 R.7232-1
110 [Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de l'emploilArt. D.6325-24incluant les accompagnements des contrats en alternance par les GEIQcirculaire n°97/08 du 25/004/1997et instructionn°DGEFP/SDPAE/MIE/2016/214 du29 juin 2016
111 [Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par l'activit@Art. L.5132-2 et L.5132-4économique et toutes décisions relatives au fonds départementad'insertion Art. R.5132-44 et L.5132-45
R.5132-46
112 Attribution, extension, renouvellement et retrait des agréments Art. L.3332-17-1 et R.3332-21-3"entreprise solidaire d'utilité sociale" et courriers relatifs auxentreprises solidaires d'utilité sociale
113 |Actes afférents au secrétariat de la commission départementale del Décret n°2006-665 dul'emploi 07/06/2006: - , ; _— Art R.5112-11 du code du travailet de l'insertion et à celui des sous-commissions ou commissions]restreintes correspondantes114 Agrément des comités de bassin d'emploi Loi n°99-533 du 25 juin 1999d'orientation pour l'aménagementet le développement durable duterritoire
Décret n°2002-790 du 3 mai 2002relatif aux comités de bassind'emploi et au comité de liaisondes comités de bassin d'emploi115 Demande d'informations concernant les dispositifs d'aide à l'emploi Décret n° 2009-1696 du29/12/2009 relatif aux demandesd'informations concernantcertains dispositifs d'aide à'emploi116 lArrêtés fixant la liste des personnes habilitées à venir assister sur salArt. L 1232-7, D. 1232-4 à D1232-12demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ouors de l'entretien préalable à la signature d'une ruptureconventionnelleJ- REDUCTION, SUSPENSION OU SUPPRESSION DU REVENU DE
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REMPLACEMENT
JT Recours administratifs et juridictionnels formés à l'encontre desDécret n°20181335 du 28décisions de suppression du revenu de remplacement et de pénalitétdécembre 2018 relatif aux droitsdministrative antérieures au 1er janvier 2019. et aux obligations desdemandeurs d'emploi et autransfert du suivi de la recherched'emploi
IK - FORMATION PROFESSIONNELLEK1 Rémunération des stagiaires, abandon de stage agréé par l'État Art R.6341-48, R.6341-44,
R.6341-48
L - OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉSL- r . A . .5212-15,R.5212-17à Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement en ATER RSRfaveur des travailleurs handicapésM - TRAVAILLEURS HANDICAPÉSM-1 Subvention d'installation d'un travailleur handicapé pour l'exercicelArt. R.5213-52d'une activité indépendante Art. D.5213-54 à D.5213-61
M-2 Aides financières en faveur de l'insertion en milieu ordinaire de travaillArt. L.5213-10des travailleurs handicapés Art. R.5213-33 à R.5213-38
M-3 . yo. ' : rt. L5213-19Aides au poste attribuées aux entreprises adaptées it R5213-76 d
N- TRAVAIL ILLEGAL : SANCTIONS ADMINISTRATIVES
N- . . : 5 : ; . L.8272-11 Refus d'octroi de certaines aides publiques pour une infraction sh pera :Le ge pate . : Art. D.8272-1 a D.8272-6constitutive de travail illégal pendant une durée maximale de 5 ans
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jacques TESTA,- Mme Sandrine DYLBAITYS, responsable de pêle- M. Brahim BOUKFILEN, responsable de service-Mme Isabelle COURCIER, responsable de service- M. Max MARAT, responsable de service- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle- M. Olivier MOYON, responsable de pêle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pêle- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service- M. Hugues VERSAEVEL, responsable de service- Mme Stéphanie CLAUWAERT, chargée de mission- M. François VOET, responsable de service
Vill - Dispositions relatives aux compétences mutualisées :
VIH : Agrément relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière et de Production (SCOP).
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Loi n°47-1775 du 10/09/1947 - Loi n°78-763 du 19/07/1978 - Loi n°92-643 du 13/07/1992 - Décret n°79-376 du 10 mai1979.Décret n°93-455 du 23/03/1993 - Décret n°93-1231 du 10/11/1993.
Dans le cadre des compétences mutualisées a la DDETS du Nord, subdélégation est donnée auxresponsables en charge de ces dossiers, ainsi qu'aux agents désignés ci-après :- M. Pierre LE FLOCH, responsable de pôle- M. Mohamed REKHAIL, responsable de pôle- Mme Isabelle BARTHELEMY, responsable de service. - M. Hugues VERSVAEVEL, responsable de service- Mme Stéphanie CLAUWAERT, chargée de mission- M. François VOET, responsable de service
Article 4- L'arrêté du 13 février 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur EmmanuelRICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nordest abrogé.Article 5- Le présent arrêté prend effet à compter de la date de parution au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.Article 6- Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord.Fait à Lille, le 03 avril 2025Pour le préfet et par-délégation
Emmanuel RIC
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A25 - Réparations de dispositifs de retenue du PR 20+400 au PR32+000 dans les deux sens de circulation - Communes de Bailleul, Méteren, Steenwerck et Nieppe
Arrêté n°T 25 - 103N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant.la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/4

Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 20+400 et32+000, dans les deux sens de circulation, pour permettre la réalisation des travaux de réparation dedispositifs de retenue,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A25, entre les PR 20+400 et 32+000,dans les deux sens de circulation, durant la période du lundi 07 avril au vendredi 11 avril 2025, de09h00 à 16h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans les deux sens de circulation :¢ la neutralisation de la voie de gauche ou de droite par FLR entre les PR 21+400 et 32+000selon les schémas type F.215b et F.213b (neutralisation de voie par FLR - chantiers fixes) duguide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire — routes à chaussées séparées,Manuel du chef de chantier volume 2 »,¢ __l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routesdont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée estde 90km/h,
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ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par l'entreprise AXIMUM.Le contact pour l'astreinte est M. le Responsable Intervention Sécurité joignable au 03 21 46 08 11.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. Le Maire de Bailleul,. Le Maire de Méteren,. Le Maire de Steenwerck,. Le Maire de Nieppe,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
SEEKER EZERZBEZEZZRB
3/4

M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR — DIR Nord.
Peuplingues, le 4 Rene DS .Le PréfetPour le Préfet et par délégationLa Directrice
Par délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
intaucher
AU littoral
Selingue
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3 Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe
* préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement Multilom sur le territoire dela commune de Lomme* et parcellaire préalable à la cessibilité des propriétés nécessaire à la réalisation du projet
Le préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire généralde la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre MOLAGER,secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu le bilan de la concertation préalable à l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 septembre 2011 au10 novembre 2011 avec une réunion publique organisée à Lomme le 29 septembre 2011 ;
Vu la décision directe par délégation du conseil de la métropole européenne de Lille (MEL) n°23-DD-0412du 5 juin 2023 par laquelle le président du conseil de la MEL sollicite de monsieur le préfet du Nord,l'ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, relatives au projetd'aménagement Multilom, au profit de la SNC Parc Multilom ;
Vu l'étude d'impact produite au dossier ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 5 juin 2018 ;
Vu les dossiers établis relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquêteparcellaire, constitués en application des articles R123-8 du code de l'environnement et R.112-4 et R131-3du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur établie pour le département du Nord autitre de l'année 2025 ;
Vu la décision n° E25000016 / 59 du 14 février 2025 par laquelle le président du tribunal administratif deLille a procédé à la désignation d'un commissaire enquêteur et d'un commissaire enquêteur suppléant ;
Vu l'avis rendu par le service départemental d'incendie et de secours du Nord en date du27 décembre 2024 dans le cadre de la consultation inter-administration ;
Considérant que la commissaire enquétrice a été consultée sur les modalités de déroulement del'enquête ; i
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1" - Description de l'opération
Le projet d'aménagement Multilom est situé sur le territoire de la commune de Lomme.
Le projet prévoit une opération à dominante résidentielle, comprenant 550 logements variés et mixtes,une résidence étudiante, une résidence services pour personnes âgées, ainsi que de vastes espacespublics paysagers et arborés, accompagnant l'ambition d'une intensité urbaine maîtrisée.
L'opération s'organise autour d'une voie structurante reliant la rue Jules Guesde à la rue Albert Thomas,accompagnée d'un parc linéaire. De part et d'autre de cette voie se déploient les logements : à l'ouest,des logements individuels et intermédiaires superposés ; à l'est, des logements collectifs. L'ensemble desvoies de l'opération est conçu comme un espace partagé et bénéficie d'une végétalisation généreuse. Àl'extrémité est, la résidence étudiante contribuera à la requalification de l'espace public, tandis qu'ausud, la résidence pour seniors, sous gestion privée, constitue une opération indépendante.
Article 2 - Autorité responsable du projet
Toutes informations techniques relatives au projet pourront être demandées à :
SNC Parc MultilomMonsieur Sharon ELBAZ, co-gérant représenté par madame Jocelyne HONVOTél, : 01.85.5510.21 - courriel : jhonvo@nexity.frAdresse : 67 rue Arago ~ 93 585 SAINT OUEN Cedex
Article 3 - Dates et objet de l'enquête
L'enquête se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 12 mai 2025 à 14h00 au lundi 16 juin 2025 à17h00 inclus.
Elle portera sur :* L'utilité publique du projet,* Le recensement des biens situés dans l'emprise du projet et l'identification des propriétaires.
Le siège de l'enquête se trouvera en mairie de Lomme, 72 avenue de la République, B.P159,59 461 Lomme Cedex.
Par décision motivée, la commissaire enquêtrice pourra, après information au préfet du Nord, prolongerl'enquête pour une durée maximale de quinze jours. Cette décision sera portée à la connaissance dupublic au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de l'enquête.
Article 4 - Désignation et permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice désignée par le président du tribunal administratif de Lille pour conduirel'enquête est madame Pierrette MAILLARD, chargée de mission, attachée territoriale, retraitée, et sonsuppléant, monsieur Claude DUJARDIN.

La commissaire enquétrice se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites ouorales lors des permanences en mairie de Lomme, aux dates et horaires suivants :
e Le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00 (ouverture de l'enquête) ;e Le samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 12h00;e Le lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00 (clôture de l'enquête).
Article 5 - Formalités de publicité
L'avis d'enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et pendant toute sa duréepar voie d'affichage et, éventuellement, par tout autre procédé à la diligence :
+ De monsieur le maire de Lille et monsieur le maire de Lomme, sur les panneaux officiels desmairies ;e De monsieur le président de la métropole européenne de Lille, dans les locaux de la métropole,situés 2 boulevard des cités unies - CS 70 043 - 59 040 Lille cedex.
L'accomplissement de ces mesures de publicité sera constaté par un certificat daté et signé du maire deLille, du maire de Lomme et du président de la métropole européenne de Lille ou de leurs représentantsrespectifs.
Il sera en outre procédé, par la SNC Parc Multilom, dans les mêmes conditions de délai et de durée, àl'affichage de l'avis d'enquête sur le lieu prévu pour la réalisation du projet. Ces affiches devront êtrevisibles et lisibles des voies publiques et conformes aux caractéristiques et dimensions fixées parl'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique.
Cet avis sera également publié, par mes soins et aux frais de la SNC Parc Multilom, quinze jours au moinsavant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journauxrégionaux ou locaux diffusés dans le département.
Il sera de même publié sur le site internet des services de l'État dans le Nord, à l'adresse suivante :https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom.
Article 6 - Notifications individuelles préalables
Avant l'ouverture de l'enquête parcellaire, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie serafaite par la SNC Pare Multilom, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, auxpropriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R.131-3 du code de l'expropriation pourcause d'utilité publique lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis parl'expropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite en double copie aux maires de Lille et de Lomme quien feront afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leuridentité, ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou despropriétaires actuels.
Article 7 - Composition et consultation du dossier soumis à enquête publique
Le dossier d'enquête comportera les pièces exigées par les articles R112-4 et R131-3 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique et R:123-8 du code de l'environnement et notamment :
+ L'étude d'impact et son résumé non technique ;+ __ L'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier sur support papier sera disponible, pendant toute la durée de l'enquête, dans les locaux de lamairie de Lomme et de l'hôtel de ville de Lille, afin que toute personne puisse en prendre connaissance,aux jours et horaires habituels d'ouverture à savoir :
Mairie de Lomme, située 72 avenue de la République :+ Le lundi de 13h30 à 17h30; .° Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30;+ Le samedi de 8h30 à 12h00.

Hôtel de ville de Lille, situé Place Augustin Laurent :* Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 ;* Le samedi de 8h00 à 12h00.
Une version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l'enquête :* Sur le site internet des services de l'État dans le Nord à l'adresse https://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom ;* Sur le site de la ville de Lomme à l'adresse https://wwwvville-lomme.fr/Lomme-au-quotidien/Cadre-de-vie/Urbanisme/Enquetes-publiques-consultations.
Un poste informatique sera en outre mis à la disposition du public en mairie de Lomme et sera accessibleaux jours et heures d'ouverture habituels mentionnés ci-dessus.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, dès la publication du présent arrêté et pendanttoute la durée de l'enquête publique, obtenir communication du dossier d'enquête auprès du préfet duNord, direction des relations avec les collectivités territoriales, bureau de l'urbanisme et de la maîtrisefoncière - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20 003 - 59 039 Lille cedex.
Article 8 - Participation du public
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
* Soit en les consignant sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert parla commissaire enquétrice, tenu à la disposition en mairie de Lomme et à l'hôtel de ville de Lilleaux jours et heures habituels d'ouverture.
* Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement à la commissaire enquétricependant les jours et heures de permanence prévues à l'article 4. Les observations et propositionsécrites seront consultables au siège de l'enquête.
* Soit par courriel, à l'attention de la commissaire enquétrice, à l'adresse suivante :pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr. Les observations et propositions transmises par voieélectronique seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Nord à l'adressehttps://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom, dans les meilleurs délais.
* Soit en les adressant par courrier postal à l'adresse suivante : « Mairie de Lomme - A l'attention demadame la commissaire enquétrice - Projet d'aménagement Multilom - 72 avenue de laRépublique - BP 159 - 59 461 Lomme cedex ». Toutes ces observations et propositions serontconsultables au siège de l'enquête.
Toutes contributions réceptionnées avant le lundi 12 mai 2025 à 14h00 et après le lundi 16 juin 2025 à17h00 ne pourront être prises en considération par la commissaire enquétrice.
Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fera lademande pendant toute la durée de l'enquête.
Article 9 - Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête, avec les documents éventuellement annexés, seraclos et signé par la commissaire enquêtrice.
Dans les huit jours qui suivent la clôture du registre d'enquête, la commissaire enquétrice rencontrera léporteur de projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbalde synthèse. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observationséventuelles.
La commissaire enquêtrice établira un rapport unique qui relatera le déroulement de l'enquête,examinera les observations recueillies pour l'ensemble des volets de l'enquête et comportera le rappel del'objet du projet, la liste des pièces composant le dossier d'enquête, une synthèse des observations dupublic, une analyse des propositions produites durant l'enquête et le cas échéant, les observations duporteur de projet en réponse aux observations du public.
La commissaire enquêtrice consignera, dans des documents séparés, au titre de chacune des enquêtesinitialement requises, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sousréserves ou défavorables au projet.

Concernant l'enquête parcellaire, elle donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera leprocès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de |'éclairer.
Article 10 - Transmission du rapport et des conclusions de la commissaire enquétrice
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commissaire enquétrice transmettraau préfet du Nord (direction des relations avec les collectivités territoriales - bureau de l'urbanisme et dela maîtrise foncière), l'ensemble du dossier déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre et deses pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Elle transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président dutribunal administratif de Lille.
Article 11 - Mise à disposition du rapport et des conclusions de la commissaire enquétrice
Dès réception, les copies du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice seront adresséespar la préfecture du Nord, à la SNC Parc Multilom, à la mairie de Lomme, à l'hôtel de ville de Lille et à lamétropole européenne de Lille.
Ces documents seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Lomme, de l'hôtelde ville de Lille, de la métropole européenne de Lille et de la préfecture du Nord pendant un an àcompter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet des services de l'État dans le Nord à l'adressehttps://www.nord.gouv.fr/Projet-Multilom pendant un an.
Article 12 - Décisions susceptibles d'être adoptées au terme de l'enquête
Au terme de l'enquête, le préfet du Nord pourra prononcer la déclaration d'utilité publique et lecaractère cessible des parcelles ou droits réels immobiliers utiles à la réalisation de l'opération décrite àl'article 1 du présent arrêté, qui pourra conduire, le cas échéant, au prononcé, par la juge en charge del'expropriation dans le département du Nord, d'une ordonnance d'expropriation.
Article 13 - Notification de l'arrêté d'ouverture d'enquête
Le présent arrêté sera notifié à la SNC Parc Multilom, aux maires de Lille et de Lomme et au président dela métropole européenne de Lille.
Copie sera adressée à la commissaire enquétrice.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,
Article 14 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les maires de Lille et de Lomme, le président de lamétropole européenne de Lille, la SNC Pare Multilom et la commissaire enquétrice sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au président dutribunal administratif de Lille.
Fait à Lille, le Q4 AVR. 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,|
|
Pierre MOLAGER


Préfecture du NordE a | Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 à ROUBAIXLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfetde la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clement MERIC, directeur decabinet du préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivitéd'outre-mer ;
Vu la demande en date du 1er avril 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, visantà obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installéessur deux drones aux fins d'assurer la protection de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans lecadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susviséprévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits quis'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des rassemblementsde personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en'vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que sont attendues plusieurs dizaines de milliers de personnes à l'occasion de la course cyclisteParis-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 ; ,

Considérant que cet évènement sportif international rassemble un public familial ;Considérant que cet événement sportif international bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant la présence de nombreuses personnalités du monde politique, sportif et médiatique lors de cetévènement sportif ;Considérant le niveau urgence attentat du plan vigipirate ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sontstrictement limités à la commune de Roubaix, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descaméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la duréedes risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ; ©Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale de lapolice nationale, est autorisée au titre de la sécurisation des personnes, des biens et des rassemblements àl'occasion de la course cycliste Paris-Roubaix 2025 le samedi 12 avril 2025 et le dimanche 13 avril 2025 àROUBAIX — et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés al'article 1° est fixé à deux. |
Article 3 — La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan joint en annexe.
Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement du samedi 12 avril 2025 à 12h00 audimanche 13 avril 2025 à 18h00.
Article 5— Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet duNord.
Article 6 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès sapublication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois acompter de sa publication.
Article 7 — Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le © 4 AY 925

VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

| | | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protection a LILLEà l'occasion du « Vidéo Mapping Festival »du vendredi 4 au dimanche 6 avril 2025
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté n°5410 de monsieur le maire de Lille du 26 mars 2025 réglementant l'espace public et autorisantl'occupation du domaine public à l'occasion du « Vidéo Mapping Festival » organisé par l'association« Rencontres audiovisuelles» ;Vu le dossier établi par l'organisateur « Rencontres audiovisuelles » ;Vu le relevé de conclusions de la réunion de sécurité de l'événement « Vidéo Mapping Festival » du 19 mars2025 :Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé a un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que l'association « Rencontres audiovisuelles » organise à LILLE, le vendredi 4 avril et le samedi 5avril 2025, de 20h à 1h, des projections à l'intérieur de trois établissements et de différents édifices publics etprivés ;Considérant la concentration importante de spectateurs, notamment de familles, sur la voie publique dans lecentre-ville de Lille, pour ces deux soirées ;Considérant la forte couverture médiatique de cet événement ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants sur les neuf étapes du parcours, de près de 3kilomètres ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE :
Article 1° : du vendredi 4 avril au samedi 5 avril 2025 de 19h à 2h et du samedi 5 avril au dimanche 6 avril2025 de 19h à 2h, est instauré un périmètre de protection dans le centre-ville de Lille à l'occasion du VidéoMapping Festival.
Article 2 : les limites du périmètre figurent en bleu sur le plan annexé au présent arrêté.Ce périmètre est en effet délimité par et inclut l'emprise des axes suivants :° place du Théâtrerue Lepelletierrue Basserue Esquermoiserue Thiersrue du Nouveau Sièclerue Nationalerue de l'Hôpital militairerue Georges Maertensrue Gombertrue Jean Sans Peurrue Alexandre Leleuxrue Gambettaplace de la Républiqueboulevard de la Libertérue de Béthunerue du Sec Arembaultrue Pierre MauroyDes mesures de restrictions de la circulation et de stationnement des véhicules dans le périmètre sont définispar arrêté municipal :- le stationnement des véhicules est strictement interdit sur certaines rues- l'accès des véhicules sera strictement interdit le temps de l'événement dans l'essentiel du secteur couvert parle périmètre de protection, en tout état de cause à l'intérieur de l'espace délimité dans le plan annexé auprésent arrêté.
Article 3 : l'accès et la circulation des piétons, à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelle et fouilles des 'bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpation de sécurité, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourneret peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.Les points d'accès sont précisés en bleu sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 4 : un dispositif prévisionnel de secours conséquent est mis en place pour assurer la continuité dusecours à personne dans l'ensemble du périmètre. |

Article 5 : le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai au procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Lille et au maire de Lille.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Lille, le O2 ami dors
Le préfet,
Bertrand GAUME

Annexe 1 : périmètre de protection
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|PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉNORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signatureaux agentsdu centre de services partagés au SGAMI - NORD
LE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles : 43 et 44 ;Vu le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'État devantles tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sontplacés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès dupréfet de la région Hauts-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 février 2025 portant délégation de signature à M. LAGOGUEY Vincent,préfet délégué pour la défense et la sécurité, Secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieurde la zone de défense et de sécurité Nord ;Sur proposition du Secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord,
ARRÊTE
Article 1er — Délégation de signature est donnée dans les conditions définies ci-après aux agents du centre deservices partagés, aux fins de réalisation des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes quiémanent des prescripteurs de la zone Nord.
En qualité de :Responsable des engagements juridiques ; Responsable des demandes de paiement; Responsable desrecettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.Mme Amélie MILLEQUAND
Mme Ingrid BERTELOOT M. Antoine DECOUPIGNYMme Béatrice BLONDEL Mme Peggy DHERBECOURTMme Elodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Christine DEBURGRAVEMme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Valérie MANCHEMaréchal des Logis-Chef Charlotte CASTELAIN Adjudant-Chef Sébastien MICHALLATM. Frédéric CLAUS Mme Charlotte SCHMIDTMme Bénédicte CONDETTE Mme Camille SURGA jusqu'au 30 avril 2025Mme Marine COPIN M. Antoine TARASCOMme Myléne CORNILLE
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Ace titre, les agents sont habilités à :Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notificationaux tiers; Signer les certificats administratifs ; Valider les demandes de paiement; Valider les titres deperception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres apayer.
En qualité de :Gestionnaire de dépenses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.
Maréchal des Logis-Chef Stacy AMORDON Mme Armelle LEGRASMme Valérie BAILLEUL Mme Viviane LEUPEMme Florence BECUWE Maréchal des Logis Émilie MAGINMme Mélanie BELARBI Mme Nathalie MATUSZEWSKIM. Jean-Etienne CAPPELIER Mme Carole MESSAGER - DEPRETZMme Émilie CARON DEE Mme Marie-Thérèse MICHALAKM. Olivier CHOQUET Mme Magalie RASTM. Romain COKELAERE Mme Daisy RICHARDMme Mélanie DELATTRE — EMERY Mme Angélique SONNICMme Hassina DRIBINE M. Maxence TIERSENMme Dorine DUQUESNOY Mme Astrid VANDERSTOKENM. Loic FINNE M. Philippe VANDERUSTM. Julien JEDRZEJCZAK Mme Déborah VANDEWATTYNEM. Jérôme LAMBERT Mme Amandine VANPEENEMme Laura LAMOUR Mme Caroline WOJCIECHOWSKI
A ce titre, les agents sont habilités à :Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir desfiches en cours liées aux immobilisations ; Effectuer la certification du service fait; Saisir les demandes depaiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres à payerArticle 2 — L'arrêté préfectoral du 2 décembre 2024 est abrogé.Article 3 — Monsieur le Secrétaire général adjoint du SGAMI NORD est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés, transmis à la Préfecture du Nord (Direction de la coordination des politiquesinterministérielles — bureau des affaires départementales) et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord.
Fait à Lille, le 0 3/04 /202S
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Le préfet déléguépour la éSieag a
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Vincent YAGOGUEYff /
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|PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITE ,NORD .Liberté |EgalitéFraternité
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Arrété portant nomination d'un régisseur mandatairesuppléant auprés du SGAMI-Nord
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORDPREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORD
Vu le décret n° 93-1224 du 5 novembre 1993 relatif aux modalités de réglement ;Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances desorganismes publics ;Vu l'arrété du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et desrégies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;Vu l'arrêté du 06 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration duministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pourl'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité du Nord ;Vu l'arrêté du 06 janvier 2020 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avancesauprès du SGAMI de Lille ;Vu l'arrêté du 06 janvier 2020 nommant Madame Émilie SAUVAGE régisseur d'avances et derecettes auprès du SGAMI de Lille à compter du 01 juin 2019 ;Vu l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification du montant de l'avance de la régie du SGAMI deLille :Vu Varrété du 13 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Vincent LAGOGUEY,Préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministère del'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord,Vu l'avis du directeur régional et départemental des finances publiques des Hauts-de-France et dudépartement du Nord en date du 31/03/2025 ;

Sur proposition du secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord ;
-ARRETE-
Article 1°: Conformément à l'article 2 du 13 février 2013, Madame Isabelle COQUEREL,secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée mandataire suppléant du régisseurd'avances et de recettes auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère del'Intérieur du Nord.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 01 avril 2025.Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lille, le 03/04 /201$
Pour le préfet et par délégation
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
\|Vincent Ho shenis #a ai #/ /ff #ff #
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