PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-303
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
kELISHA
(2 pages) Page 3
971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN (2 pages) Page 6
971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association
AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE (2 pages) Page 9
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une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association
ALEFPA LE MANTEAU SXM (2 pages) Page 12
971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE
COLLECTIF D'OCTAV (2 pages) Page 15
971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
MAISON DE L'INSERTION (2 pages) Page 18
971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
ON PAL POU VANSE (2 pages) Page 21
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une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
SOLID R PLUS (2 pages) Page 24
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une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à
projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association
UMIBA ANTILLES

(2 pages) Page 27
2
DEETS
971-2024-10-07-00011
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association kELISHA
DEETS - 971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet
Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association kELISHA
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=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSgä.äg ÊL'ängÊl PÔLE SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
0 7 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS du ...attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association KELYSHA ENTR'AIDESIRET n° 911 431 914 000 17 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfort
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu laloi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesVu laloi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu 1le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de I' Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu es crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu le dossier déposé par l'association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;Vu l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de TRENTE DEUX MILLENEUF CENT SOIXANTE-SIX EUROS (32 966,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 àl'association KELYSHA ENTR'AIDE dont le siège social est situé la Boucan— chemin de l'Étang— 97115 SAINTE-ROSE, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissement etaccompagnement pour la solidarité alimentaire ».
DEETS - 971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet
Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association kELISHA
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Article 2 Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'association KELYSHAENTR'AIDE et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :> des actions d'accompagnement et de petit aménagement du local : mise en place d'ateliers :— _ Activités créatives pour l'affirmation de soi : séance de 2h /atelier — 4 ateliers parmois pendant 10 mois - 15 bénéficiaires par atelier— Estime de soi : phase curative — phase préventive — phase de clôtureLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'uncourrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Article3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 08029114372 13 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0291 1437 213Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 32 966,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS ... L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.Article 6 L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagnédes factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné desindicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 07 0CT. 2024 esÉesponsable\(u pôle Dasegmiés\—«.
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DEETS - 971-2024-10-07-00011 -
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre de l'appel à projet
Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association kELISHA
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DEETS
971-2024-10-07-00017
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN 6
EN DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSg 5 ÀËÊL%GL',?Ë' PÔLE SOLIDARITÉS
Fraternité
Arrêté DEETS/PS du... 0 7 ÛCÏ' 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de I' Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà La CROIX ROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTINSIRET n° 775 672 272 356 90 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt du 02 mai 2016 relatif à la liste despersonnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinés àla mise en œuvre de l'aide alimentaire ;le dossier déposé par l'association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de DIX MILLE SEPT CENTSOIXANTE DIX EUROS (10 770,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à La CROIXROUGE FRANCAISE de SAINT-MARTIN dont le siège social est situé au 02 RUE DU SOLEILLEVANT — 97150 SAINT-MARTIN, pour la mise en œuvre de son projet intitulé.
DEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN 7
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Guurbeyre, le 0 7 OCT. 2"24
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par la CROIX ROUGE FRANCAISEde SAINT-MARTIN et retenue par le comité de sélection mis en place par l'unité territoriale. Leprojet vise des actions d'accompagnement pour améliorer la logistique de l'aide alimentaire etmoderniser les installations frigorifiquesLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'un courrieradressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICBRED BAN?(I)JII;:; OPULAIRE 00622 00332049119 97 BREDFRPPIBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 10 770,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné desfactures acquittées dans un délai de trois mois aprés la réalisation de l'action, accompagné des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à I' Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Le juéscuit &2 qout frère l'objre d'umrescars oo auprés du it 50 Iz Vinodtgirages o ce nacmum Pibrachijee Confemésent aut dispossonde des arécias K 42 e0) à B G218 ds cade ddejeatise adnsuidenve, ki prrécer st pour faee ekt d'ie rosers Ll désant e Tl adnirenil d: e l.?wl:.w;m dess Is B de cux msks à cp ¢ g cetsfisation ns de àeitlizating * Lo lileohal Wi CNSTaEd e ps o Pt ik st urr TR 00U CON aromlin poc de v Istenet was elit
DEETS - 971-2024-10-07-00017 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DE SAINT-MARTIN 8
DEETS
971-2024-10-07-00018
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à l'association AFP
France HANDICAP POLE GUADELOUPE
DEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 9
E DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDE É _ ;GUÂAD EL%sq_'j?? PÔLE SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEETS/PS du07 . ÜCl. ZÜZ' .attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de I' Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association APF FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPESIRET n° 775 688 732 117 53 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuvuVuVuVu
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le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté modificatif DEETS du 2 septembre 2021 portant transfert d'habilitation et fixant la liste de personnesmorales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinées à la mise enœuvre de l'aide alimentaire ;le dossier déposé par l'association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle 1er Une subvention imputée sur les crédits renforts d'un montant de VINGT QUATRE MILLE SIXCENT SOIXANTE EUROS (24 660 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association APFFRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE dont le siège social est situé 50 rue FerdinancForest, Imm Socogar, Bât B, ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en œuvre de sorprojet intitulé « Handi-Epicerie : Aide alimentaire accessible pour les personnes en situation deHandicap Résident en guadeloupe ». |
DEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 10
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'association APF FRANCEHANDICAP POLE GUADELOUPE et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :» desactions d'accompagnement et d'aménagement de local : mise en place de :— _ 10 ateliers « récupération et revalorisation des déchets— 16 séances d'ateliers « estime de soi » : acceptation du corps malgré le handicap et lesdifférences; hygiène alimentaire pour être bien dans son corps — Atelier diététique -Séances de 3 heures par atelier — groupe de 10 bénéficiaires— _ Achat d'armoires réfrigérés et étagèresLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'un courrieradressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :g pIDENTIFIANT NATIONAL BANCAIREindicatif | Numéro de compte |Cié RIB DomicitiationR e ESDC 8D1 PARIS6190 00000704200 85 LOUVREBanque30002IDENTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIRE12404 FRS4 3000 2061 9000 0007 0420 UGS 'Code B .!. CRLYFRPPTITULAIRE DU COMPTEAPF FRANCE HANDICAPZ DE JARRYŸ 50 IMMVMEURBLE SOCOGARRUE FERDINAND FOREST971227 BAIE MAHAULT
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée »,(0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 24 660 € soit 100 % du budgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné desfactures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.0 7 OCT. 2024Gourbeyre, le TR oAlCifilefigpms.ablè WU pdie £yés. de A LFTS Î; '\Ë{eî )Pascala FXPFE/S ; =-> ==\/'Le pedssnt &erdé poul lecre l'oiies d'tsm roxoan grasinn aspmisdu préfes3¢ 1 Upsielngeo G ur recrearn Hiémanbiout Confdatirère d deqcsnousg anade K42 610 Ral l-î_ du ésdé ddeJantioe aeereristr d v, De précen cé an Der s'résjet d'us R CuRICILEMA devont3e ol cd if ce b Ouaebriruge da 1= 24 de GéuX mois à compwe ûe 3 ramficationoe de séquMiratioes "Le Gibucaf sdremerant (ool êre s pr fppnoéur inatsratirue"TEM BOKIS ct" crcsT p Dee ec Salercect waw ese E
DEETS - 971-2024-10-07-00018 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association AFP France HANDICAP POLE GUADELOUPE 11
DEETS
971-2024-10-07-00010
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE
MANTEAU SXM
DEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 12
=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPREFET É TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSgâkäâLC%%Ë PÔLE SOLIDARITÉSLibertéÉgalité 0 7 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS du............attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de I' Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà ALEFPA LE MANTEAU de SAINT-MARTINSIRET n° 775 624 075 020 84 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative a la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 18 juin 2021 la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe à recevoirdes contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;le dossier déposé par l'association dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticleler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de SEPT MILLE CENTSOIXANTE QUATORZE EUROS (7 174,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à ALEFPALE MANTEAU de SAINT-MARTIN dont le siège social est situé au 6 Route du Fort Saint-Louis,ancien hôpital — 97150 SAINT-MARTIN
DEETS - 971-2024-10-07-00010 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association ALEFPA LE MANTEAU SXM 13
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Gourbeyre, le 0 7 OCT, 2024
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par ALEFPA LE MANTEAU deSAINT-MARTIN et retenue par le comité de sélection. Le projet vise des actionsd'accompagnement qui prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'un courrieradressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICS BAN?(I)JI]Ê;) t 00622 00332049119 97 BREDFRPPIBAN FR76 1010 7006 2200 3320 4911 997Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée », (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 7 174,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné desfactures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS
971-2024-10-07-00012
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à l'association LE
COLLECTIF D'OCTAV
DEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 15
æ | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET É TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSgä»äâ ÊLÊÔ%ËI POLE SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEETS/PS du.......attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024Dans le cadre de l'Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association LE COLLECTIF D'OKTAVSIRET n° 808 053 060 000 14Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 31octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;le dossier déposé par l'association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETEArticle ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de VINGT MILLE SEPT CENTTRENTE ET UN EUROS (20 731,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association LECOLLECTIF D'OKTAV dont le siège social est situé 30 Rue des Cosmonautes - 97130CAPESTERRE DELLE EAU, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissement etaccompagnement pour la solidarité alimentaire ».
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de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 16
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
L juéuiil axiécé peut faere l'orir d'ur o proacieuxJuation ufitaciouf ve, X prbse i pean e 1
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'association LE COLLECTIFD'OKTAV et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :1°) des actions d'investissement :2°) des actions d'accompagnement et d'aménagement de local : mise en place de deux ateliers :— bien-être et estime de soi : séance de 2h /semaine — 10 bénéficiaires par groupe— transformation agroalimentaire (pa jete'y i ké sévi) - atelier jardinage : groupe de 5bénéficiaires et dépenses liées au petit aménagement du localLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'un courrieradressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice 2024selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 20 731,00 € € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagné desfactures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateursjoints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à 1' Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00012 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à l'association LE COLLECTIF D'OCTAV 17
DEETS
971-2024-10-07-00013
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association MAISON
DE L'INSERTION
DEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association MAISON DE L'INSERTION 18
=N DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS35};'33L%Ô?ËI PÔLE SOLIDARITÉS
Fraternité 0 7 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS du...............attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association MAISON DE L'INSERTIONSIRET n° 451 818 215 000 19 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesVu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu le dossier déposé par l'association le 23 juillet 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;Vu l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de ONZE MILLE HUIT CENTTREIZE EUROS (11 813,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association MAISONDE L'INSERTION dont le siège social est situé Ruelle des bambous - Rue des caramboliers —97113 Gourbeyre, pour la mise en œuvre de son projet intitulé « Investissements pour la solidaritéalimentaire ».
DEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association MAISON DE L'INSERTION 19
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'associaton MAISON DEL'INSERTION et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :}> des actions d'accompagnement liées à la lutte contre le gaspillage : mise en place d'ateliers :— _ Atelier de jardinage, compostage, paillage - Atelier conseil esthétique— Atelier Se connaitre, retour à soi - Atelier Sophrologie - livret de recetteLes actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'uncourrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BICLa Banque Postale 01018 0133868G015 25 PSSTFRPPBTEIBAN FR90 2004 1010 1801 3386 8GO1 525Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 11 813,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagnédes factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00013 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association MAISON DE L'INSERTION 20
DEETS
971-2024-10-07-00014
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association ON PAL
POU VANSE
DEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association ON PAL POU VANSE 21
E | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPREFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITES25 kga'i?d%'? PÔLE SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DEETS/PS du.. D 7 DCT° 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association ON PAL POU VANSESIRET n° 488 276 353 000 23— Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVuVuVuVu
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le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;le dossier déposé par l'association le 5 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.
ARRETE
Article ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de VINGT QUATRE MILLESIX CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS (24 696,00 €) est attribuée au titre de l'année2024 à l'association ON PAL POU VANSE dont le siège social est situé Résidence MérosierNarbal Bat 2 R2 — 97122 BAIE-MAHAULT, pour la mise en œuvre de son projet intitulé« Investissement matériel de l'association pour améliorer l'accompagnement collectif desbénéficiaires et la distribution des denrées à l'épicerie solidaire ».Article 2 Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'association ON PAL POUVANSE et retenue par le comité de sélection. Le projet vise :
DEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association ON PAL POU VANSE 22
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Gousbeyre, le 0 7 0CT. 2024
Le puésiout ct poul Paire ['récirt d'un recrrars gy eqs du gt 3¢ |jextior adnruiieL ve, 3 préseni Th pn farr l'nbjei d'ue reaesé (LN
» — desactions d'accompagnement. de lutte contre le gaspillage /amélioration de la distribution :— 1 atelier du bon sens faire soi-même/recycler — Séance de 2 h pour 40 bénéficiaires prévus— _ Restaurer l'estime de soi - Atelier de sophrologie : 5 sessions de sophrologie, 25 séances6 participants par sessionLes actions prendront fin au plus tard le 31 décembre 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'uncourrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :p p pBanque Guichet | Numéro de compte Clé Code BICCaisse d'Epargne 11315 00001 08004382507 17 |CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0043 8250 717Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 24 696,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagnédes factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à I' Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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2 BEsdrivpe @ £ o bchijut. GARROMINE 608 CPOTRICE Der aridies E 22118 Rall-S du 2sde dedevat& bl admirésientif8 I Domddums dusbe Slx de Sous, s § cosporrde ex ratficaiion pe de èxpeMicsting "Le piburel Motpesi €76 sibé o5 Tgphesios ATles T A SOOUTS CLS Tts poe I piw Tl rs i rr I
DEETS - 971-2024-10-07-00014 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association ON PAL POU VANSE 23
DEETS
971-2024-10-07-00015
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association SOLID R
PLUS
DEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association SOLID R PLUS 24
Œ N DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSg ÈÂÊËÎâLlJ%ÊI PÔLE SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité U 7 OCT. 2024Arrêté DEETS/PS du......attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association SOLID'R PLUSSIRET n° 910 120 294 000 12 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu 1le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesVu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté DEETS du 20 octobre 2022 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu 1e dossier déposé par l'association le 5 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;Vu l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticleler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de HUIT MILLE SIX CENTVINGT EUROS (8 620,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association SOLID'R PLUSdont le siège social est situé 65 Rue Gerty Archimède — 97131 PETIT CANAL, pour la mise enœuvre de son projet intitulé « Investissements pour l'aménagement intérieur du véhicule pourconvenir à l'itinérance ».
DEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association SOLID R PLUS 25
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Courbeyre, le
Le prétau! it ol (e Vo d'irsroccoas gracieux scgada du préfes Je h
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'association SOLID'R PLUS etretenue par le comité de sélection. Le projet vise :1°) l'achat de petits matériels liés aux ateliers d'accompagnement :- Aménagement intérieur de la partie utilitaire du véhicule- Achat de supports de froid (glacière électrique ; plaque eutectique ; mini congélateur)- Achat d'une table pliante, d'un parasol et de chaises pliantes- Achat d'un scanner portable pour traitement administratif sur le lieu de l'itinéranceLes actions prendront fin au plus tard le 31 octobre 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'uncourrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
fBanque Guichet | Numéro de compte Clé Code BICLA BANQUE POSTALE 20041 01018 03696138015 15 |PSSTFRPPBTEIBAN FR54 2004 1010 1803 6961 3B01 515Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 8 620,00 € soit 100 % dubudgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagnédes factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.4 dicinteP | ? 3 :"l"',O7oct 2044 ""Wä:.;".%n'fsô/
e Gnadetoupe o d're moresm Biériscique, Coaleraézient @it depcsmacs des anicos à 421-1 d R A21-5 du esde déjeabize aibeésian-avve, X priven THE qeut farr l'bjei d'ux rour chatsibed devant R il sdnivisrif és bn Coulame duw lc $a it GRS à CompYRse Tnbficstion Os de squélicatites "Le Iibütsé BRI peut STV su oy Pt infsemuique "TEérecours CiopmsTM accpsitée por ds rx Blervéé vs 1éherscore r
DEETS - 971-2024-10-07-00015 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
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DEETS
971-2024-10-07-00016
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention au titre de l'exercice 2024 dans
le cadre de l'appel à projet Investissement pour
la solidarité alimentaire à L'association UMIBA
ANTILLES
DEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association UMIBA ANTILLES 27
ŒN DIRECTION DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSE LAËUÂÊ gL%Ü?Ê' PÔLE SOLIDARITÉSLibertéÉgalitéFraternité
0 7 0CT. 2024Arrêté DEETS/PS du................attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024dans le cadre de l'Appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaireà l'association UMIBA ANTILLESSIRET n° 829 115 484 000 42 — Action 14 du BOP 304 - Crédits de renfortLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'arrêté du 17 juin 2016 relatif au cahier des charges de l'aide alimentaire ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de laGuadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis parmail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;le dossier déposé par l'association le 05 août 2024 dans le cadre de ce programme de crédits de renfort ;l'avis favorable du comité de sélection régional réuni le 16 septembre 2024.ARRETEArticle ler Une subvention imputée sur les crédits de renfort d'un montant de DIX SEPT MILLE EUROS(17 000,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à l'association UMIBA ANTILLES dont le siègesocial est situé Chez Madame MOULIN Floriane DESRAVINIERES- 97139 LES ABYMES, pourla mise en œuvre de son projet intitulé « Epicerie solidarité à Capesterre Belle Eau ».
DEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
de l'appel à projet Investissement pour la solidarité alimentaire à L'association UMIBA ANTILLES 28
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Gouteyele — 07 OCT, 2024
Le puésunt b (o feire 10 d'urt rexpars gracious aqcès o prèfec de it Dnstelnepe o d'zu pcmeurs
Conformément aux éléments inscrits dans l'offre présentée par l'association UMIBA ANTILLESet retenue par le comité de sélection. Le projet vise :1°) des actions d'accompagnement pour l'aménagement d'un local : dépenses liées à la collecte,au stockage, à la distribution, à l'aménagement du local.Les actions prendront fin au plus tard le 30 juin 2025.Toute demande de modification des données inscrites dans ce présent arrêté fera l'objet d'uncourrier adressé au service « Protection des populations » du Pôle Solidarités de la DEETS ;Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Crédit» MutuelRELEVE D'IDENTITE BANCAIREIdentifiant national de compte bancaire - RIBBanque Guichet NP compte Cié Devise OomicHiationz 05341 000204388502 s2 EUR CCM LE GOSIERIdentifiant international de compte bancaire 4IBAN (Internationa! Bank Account Number} BIC (Bank Identifier Code)FR 76 10278053410002043880282 CHCI FR 2ADomiciliation Titulaire du pte {A t Owner)CCM LE GOSIER UMIBA LES BONS SAMARITAINSROUTE DES HOTELS CENTRE LIBERTE FACE A LA POSTE6 GALERIE LES EMBRUNS BOULEVARD DE DEME97190 LE GOSIER 97131 PETIT CANALTEL: O 820 B1 78 17 (Service 0,12 €/min + prix appel>Remettez ce relevé à tout autre organisme ayant besoin de PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVEconnaitre vos références bancaires pour ls domiclilation devirements ou de prélèvements de votre compte. Vouséviterez ainsi des erreurs ou des retards.
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire enveloppe déconcentrée » (0304-14-02) de l'exercice2024 selon le code activité suivant :— cCode activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 17 000,00 € € soit 100 %du budgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, accompagnédes factures acquittées dans un délai de trois mois après la réalisation de l'action, accompagné desindicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
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DEETS - 971-2024-10-07-00016 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 dans le cadre
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