PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-174
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et réfection des
chaussées (3 pages) Page 3
38-2024-06-18-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord suite à la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne sud
(2 pages) Page 7
2
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-18-00003
AP modificatif portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 travaux
d'ouvrages d'art et réfection des chaussées
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et réfection des chaussées 3
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n°38-2024-06-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A48
travaux d'ouvrages d'art et réfection des chaussées
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de signature à
M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-30-00005 du 30 avril 2024 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 dans le cadre de travaux d'ouvrages d'art et de réfection de
chaussées ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société AREA-APRR le 4 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 5 juin
2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO de Rives du 5
juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 11 juin 2024;
Vu l'avis favorable de la commune de Moirans du 11 juin 2024;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Voreppe ;
Considérant que, dans le cadre des travaux mutualisés des ouvrages d'art des PI 856 et 8561, de
réfection des chaussées et de l'installation de dispositifs anti-graffiti sur les passages à faune, il y a
lieu de réglementer la circulation sur A48, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
Considérant qu'une nuit de fermeture supplémentaire est nécessaire en semaine 26 afin de
terminer les travaux en sens 2 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, les travaux se poursuivront jusqu'au 25 juin 2024.
Les restrictions de circulations programmées sur A48 sont détaillées dans le tableau de synthèse
ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 2 : Grenoble- Lyon
Page 1/3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et réfection des chaussées 4
SemaineSens
ChantierDate phasage Mode d'exploitationDate de
report
(jusqu'au)
26224 juin25 juinLa nuit 21h-6h :
Fermeture de la section courante entre
les diffuseurs 12 Voreppe et 11 Moirans.
Fermeture de la bretelle depuis A49 vers
A48 Lyon.28 juin
Les déviations suivantes sont mises en œuvre :
- Fermeture de la section courante sens Grenoble-Lyon et de la bretelle A49 Valence vers A48
Lyon :
En provenance de Grenoble, sortir au diffuseur 13 Voreppe, suivre la D3, D1075, D1085, D121A et la
D121 pour rejoindre le diffuseur 11 Moirans.
En provenance de l'A49, suivre A48 Grenoble, sortir au diffuseur 12 puis suivre la D3, D1075, D1085,
D121A et la D121 pour rejoindre le diffuseur 11 Moirans.
ARTICLE 2 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A48.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections
fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC
AREA de Nances.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48.
Le chantier entraînera la fermeture de bretelles de l'échangeur autoroutier A48/A49.
Le chantier entraînera un dévoiement de la circulation avec réduction de largeur des voies sur
l'autoroute A48.
Le chantier entraînera la neutralisation du parking de la barrière de péage de Voreppe.
Entre deux phases de chantier, la circulation pourra s'effectuer sur fond de rabotage ou sur
couche de liaison, en respect des limitations de vitesse disposées au droit de la zone de chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
Page 2/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et réfection des chaussées 5
ARTICLE 4 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense
SIGNE
Carole JOLLY
Page 3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00003 - AP modificatif portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A48 travaux d'ouvrages d'art et réfection des chaussées 6
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-18-00004
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord suite à la fermeture de la
bretelle d'entrée Vienne sud
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord suite à la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne sud 7
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2024-06-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A7 nord
suite à la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne sud
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et les Autoroutes
du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et l'exploitation
d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;
Vu l'arrêté préfectoral n°82-8302 du 26 novembre 1982 portant interdiction des véhicules d'un
PTAC supérieur à 3,5 tonnes dans la traversée de Péage de Roussillon ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n°38-2017-10-16-004 portant réglementation de la circulation
sous chantiers courants sur l'autoroute A7 entre Vienne-Reventin et Chanas sur le territoire de
l'Isère (PK6 à 26,280) ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,
portant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires
de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande complétée par la société ASF, Autoroutes du Sud de la France, du 10 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 5
juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional
d'exploitation du 3 juin 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes
Auvergne ;
Considérant que sur l'autoroute A7 nord dans le cadre de travaux de fauchage dans la bretelle
d'entrée de Vienne sud, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque
d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant
du trafic,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord suite à la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne sud 8
ARTICLE 1 :
La bretelle d'entrée Vienne Sud de l'autoroute A7 sera fermée du mardi 25 juin 2024 à 21h au
mercredi 26 juin 2024 à 06h.
A RTICLE 2 :
Les automobilistes désirant emprunter la bretelle d'entrée Vienne sud devront suivre la RN7 en
direction de Marseille pour emprunter la bretelle d'entrée Auberives-sur-Varèze n°11.1 sur
l'autoroute A7 .
ARTICLE 3 :
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé à l'interdiction de circuler aux
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3.5t entre Vienne cours Brillier et la bretelle d'entrée
Auberives-sur-Varèze.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I -
8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, aux manuels du chef de
chantier, sera mise en place par les services d'Autoroutes du Sud de la France, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui
s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur réseau ASF,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau ASF,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 18 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires ,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité transports-défense,
SIGNE
Carole JOLLY
Page 2/238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-18-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A7 nord suite à la fermeture de la bretelle d'entrée Vienne sud 9