PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-077
PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Georges Mazurelle /
85-2026-04-13-00001 - Décision n° 2026-762 de délégation de
signature, garde de direction et administrative. (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2026-04-09-00013 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire. (3 pages) Page 6
2
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
85-2026-04-13-00001
Décision n° 2026-762 de délégation de signature,
garde de direction et administrative.
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2026-04-13-00001 - Décision n° 2026-762 de délégation de signature, garde de direction et
administrative. 3
EPSM DE VENDEECENTRE HOSPITALIERGeorges Mazurelle


Décision n° 2026/762 du 13 avril 2026 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 1/2


Etablissement Public de Santé Mentale de Vendée
Centre Hospitalier Georges Mazurelle
Direction Générale
Secrétariat : 02 51 09 72 52 – direction@ch-mazurelle.fr

Décision n° 2026-762


DELEGATION DE SIGNATURE
Garde de direction et administrative

- Vu le Code de la santé publique, notamment ses arti cles L 6143-7, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-
35,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date d u 11 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe PARET Directeur de l'Etablissemen t Public de Santé Mentale de Vendée Centre
Hospitalier Georges Mazurelle et de l'EHPAD Les Roches à Château Guibert à compter du 18 septembre
2023,
- Vu la convention de mise à disposition signée entre le CESAME et l'EPSM de Vendée Georges Mazurelle
pour la mise à disposition du Dr Sophie ARMAND-BRANGER à compter du 13 avril 2026,
- Vu la note d'information n°2026/10 relative à l'évo lution de l'organigramme de Direction de l'EPSM
Georges Mazurelle désignant Sophie ARMAND-BRANGER e n qualité de Directrice adjointe déléguée à
la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à compter du 13 avril 2026,

Article 1er :
Dans le cadre de ses compétences définies à l'artic le L 6143-7 du Code de la santé publique, Monsieur
Philippe PARET, Directeur du Centre Hospitalier Geo rges Mazurelle, sous sa responsabilité, délègue sa
signature à l'administrateur de garde, aux seules fins de prendre toutes les dispositions réglementaires,
organisationnelles et individuelles nécessaires à l'exercice des compétences liées à la garde de direction
et administrative telles que définies à l'article 2 suivant.
Article 2 :
Pendant les périodes de garde dite de direction et administrative telles que fixées par le tableau de garde
de direction et administrative, l'administrateur de garde est autorisé à prendre toutes les décisions et
mesures urgentes s'agissant :

- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
- de l'admission des patients ;
- du séjour des patients ;
- des soins sous contrainte dits sans consentement ;
- de la sortie des patients ;
- des fugues de patients ;
- du décès des patients ;
- de la sécurité des personnes (personnels, usagers, visiteurs), des biens, installations et bâtiments ;
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ou de tension ;

Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2026-04-13-00001 - Décision n° 2026-762 de délégation de signature, garde de direction et
administrative. 4
rdil d Id KOCTIE-SUT-YON, IE 15 avril ZU2ZD
TRE
VELCUATIEUIN À LA UARLE VE LVIRCLIIUIN EI AUIVIINIIKAIIVE
FICTIUINE TT IWUDER FUTICLIUN « FOUT le VIrecteur, et par delegation » Signature
DAAINUEN UE 1 QAUUIESCETIL
R ia fl


Décision n° 2026/762 du 13 avril 2026 - Délégation de signature et suppléance de direction Page 2/2



- du déclenchement des plans d'urgence, du plan blanc et des cellules de crise ;
- de la gestion des personnels médicaux, sages-femmes et personnels non médicaux – dans le respect
de la déontologie professionnelle applicable à chacun.


Article 3 :
À l'issue de sa garde, l'administrateur, par la réd action d'un rapport de garde circonstancié dûment
consigné, rend compte au directeur des décisions prises en son nom dans les plus brefs délais.

Article 4 :
La présente délégation de signature est communiquée , conformément à la réglementation, à la
présidente et aux membres des conseils de surveilla nce, à l'Agence Régionale de Santé des Pays de la
Loire, diffusée sur le site internet de l'établissement, communiquée et publiée par tout moyen la rendant
consultable.


Fait à la Roche-sur-Yon, le 13 avril 2026

Le Directeur Général
Philippe PARET








DELEGATION A LA GARDE DE DIRECTION ET ADMINISTRATIVE

Prénom – Nom Fonction Mention
« Pour le Directeur, et par délégation » Signature


Sophie ARMAND-
BRANGER





Directrice Adjointe, déléguée
à la psychiatrie de l'enfant et
de l'adolescent







Diffusion :
- le Directeur (original) - ARS – Délégation Territor iale de Vendée
- Intéressée et dossier de l'intéressée - RAA
- Président du Conseil de Surveillance - Equipe de Di rection restreinte
- Affichage et intranet
Centre Hospitalier Georges Mazurelle - 85-2026-04-13-00001 - Décision n° 2026-762 de délégation de signature, garde de direction et
administrative. 5
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-04-09-00013
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-04-09-00013 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire. 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
26 RUE JEAN JAURES
85024 LA ROCHE SUR YON CÉDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur ERIC FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et affectation de Monsieur Franck
PÉCHARD, administrateur des finances publiques adjoint, dans le département de la Vendée à
compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté n° 26-SGCD-FI-27 du 23 mars 2026 portant délégation de signature en matière financière à
Monsieur Franck PÉCHARD, administrateur des finances publiques adjoint, en tant que délégataire
pour les actes d'ordonnancement secondaire et notamment son article 3 ;
Article 1er : Délégation est conférée à :
– Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division budget, immobilier et logistique ;
– Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, affectée au service immobilier.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;
– Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affectée au
service immobilier. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants
n'excédant pas 2 000 € ;
aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses et des recettes des programmes 156 « Gestion fiscale et financière
de l'État et du secteur public local », 362 « Écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments
de l'État et de ses opérateurs » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État ».
1/3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-04-09-00013 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire. 7
Article 2 : Par exception à l'article 1er, et dans le cadre de la gestion de la cité administrative Travot
à La Roche-sur-Yon, délégation est conférée à :
– Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division budget, immobilier et logistique ;
– Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier,
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Monsieur Frédéric DANO, contrôleur principal des finances publiques, responsable du service
logistique, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;
– Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, affectée au service immobilier.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;
– Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affectée au
service immobilier. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants
n'excédant pas 2 000 € ;
aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement , la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses et des recettes :
• du compte de commerce 907 « Opérations commerciales des domaines »
• sur le centre financier CA Vendée (0156-CFIP-CA85) dans lequel les opérations seront
passées sur les centres financiers 0354-DR44-DEAL (pour la DREAL), 0176-DOUE-D085 (pour
la police nationale), 0354-DR44-DP85 (pour la Préfecture) et 0214-PAYL-NANT (pour
l'éducation nationale) ;
• des programmes 362 « Écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État
et de ses opérateurs » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État ».
Article 3 : Délégation est conférée à :
– Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division budget, immobilier et logistique ;
– Madame Caroline FERRÉ, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de
prévention. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant
pas 2 000 € ;
aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses et recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des
politiques économiques et financières ».
Article 4 : Pour l'ensemble des opérations de dépenses, Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine TAPIN et Mélanie FORGES, inspectrices
des finances publiques, Monsieur Frédéric DANO, contrôleur principal des finances publiques,
Monsieur Hugo RODRIGUES DE CARVALHO, contrôleur des finances publiques, Madame
Christelle BOUCARD, agente administrative principale des finances publiques, Messieurs Yvan
CHAIGNE et Sébastien BENARD, agent administratif principaux des finances publiques, Monsieur
Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, Madame Annabelle GAUDET, agente
administrative des Finances publiques, Messieurs Jérôme VINCENDEAU, Fabien DOUILLARD et
Clément CARON, agents techniques des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les
bons de livraison et les accusés de réception de fournitures et prestations.
Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine
TAPIN et Mélanie FORGES, inspectrices des finances publiques, Monsieur Hugo RODRIGUES DE
CARVALHO, contrôleur des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD, agente
2/3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-04-09-00013 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire. 8
administrative principale des finances publiques, sont autorisés à saisir et à valider les
engagements juridiques dans les applications Place et Chorus formulaire et les certifications de
service fait dans Chorus formulaires.
Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Madame Mélanie
FORGES, inspectrice des finances publiques, Monsieur Hugo RODRIGUES DE CARVALHO,
contrôleur des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD, agente administrative
principale des finances publiques, sont autorisés à transmettre aux comptables assignataires tout
ordre de payer que ce soit par courrier ou via l'application Chorus formulaire.
Article 5 : Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ainsi que
Mesdames Mélanie FORGES et Blandine TAPIN, inspectrices des finances publiques reçoivent
délégation, dans la limite de leurs attributions et compétences, pour signer toute déclaration de
conformité en matière d'inventaire, et d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.
Article 6 : Délégation est conférée à :
– Monsieur Stéphane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la
division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
– Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques, et Monsieur Sylvain BURGAUD,
inspecteur des Finances publiques, respectivement responsables du service des ressources
humaines et du service de la formation professionnelle ;
– Madame Audrey LEMAY, contrôleuse des Finances publiques, et Messieurs Richard LUANG-VIJA
et Teddy GOBLET, contrôleurs des Finances publiques, affectés à la division des ressources
humaines et de la formation professionnelle ;
aux fins de valider dans Chorus formulaire toutes opérations relatives à la gestion des ressources
humaines en matière de frais de déplacement, frais de changement de résidence, versement
d'allocation enfants handicapés, frais médicaux, recettes d'indus de rémunération.
Article 7 : Monsieur Stéphane LAUBRAY , inspecteur principal des Finances publiques, Madame
Vidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques et Monsieur Sylvain BURGAUD, inspecteur
des Finances publiques, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions et compétences,
pour signer toute déclaration de conformité en matière d'inventaire, et d'une façon plus générale,
tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.
Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2026. À cette date, il abroge la précédente
subdélégation d'ordonnancement secondaire publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Vendée n°2026-074 du 3 avril 2026 (pages 16 à 19). Il est publié au recueil des
actes administratifs de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 avril 2026
Le Directeur du pôle missions transverses,
Franck PÉCHARD
Administrateur des Finances publiques adjoint
3/3
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-04-09-00013 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire. 9