=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 027 du 14 février 2025

SOMMAIRE
CHU - Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2025/08 portant délégation de signature pour le Pôle Direction Générale,
Décision n°2025/09 portant délégation de signature pour le Pôle Offre de soins.
Pour une prise d'effet à compter du 24/02/2025.
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 52 en date du 12 février 2025 attribuant l'habilitation sanitaire
au docteur Quentin BOURDIOL.
JUSTICE - Direction de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant délégation à l'Adjoint au Chef d'Établissement et aux Directeurs de Services
Pénitentiaires du CP Nantes à compter du 1er mars 2025 – N°015_2025 (15 pages) qui annule et
remplace l'arrêté n° 270 du 10.10.2024.
Arrêté du 01 janvier 2025, en date du 13 février 2025, portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial de l'établissement Pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT.
PREFECTURE 44
SPCA - Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis
Arrêté préfectoral en date du 14 février 2025 fixant les listes des candidats au 1er tour de
l'élection municipale et communautaire partielle intégrale de la commune de Treillières des
dimanches 2 et 9 mars 2025.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°2025/003 du 12 février 2025 homologuant le terrain de moto cross sur la
commune de Séverac.
*CHU| AN TES Décision n°08/2025PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREPôle DIRECTION GENERALE
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le décret N° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire desEtablissements publics de santé,Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs à ladélégation de signature,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏRen qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
[ ArticleDélégation permanente est donnée à Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, à l'effet de signerau nom du directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :11) tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestiondu CHU de Nantes.Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuseset aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou à la gestion de la situation des patients,12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobilière en exécution de décisions prises après aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
| Article2 |Monsieur Gwendal MARINGUE, directeur adjoint, est chargé des fonctions de secrétaire général.Délégation permanente est donnée à Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétaire général, à l'effet de signer au nom dudirecteur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes :10 tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestiondu CHU de Nantes.Cette délégation inclut, notamment, les actes relatifs à la gestion et à la nomination des personnels, lescorrespondances se rapportant aux questions de principe de politique générale, aux actions contentieuseset aux décisions relatives au régime disciplinaire, les décisions et correspondances relatives aux soins sansconsentement ou à la gestion de la situation des patients,
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12) tous actes, décisions, conventions relatives à l'exécution des décisions du conseil de surveillance,13) tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements etordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Nantes etpour la totalité des crédits approuvés et les notes de service,
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Monsieur Gwendal MARINGUE, secrétairegénéral, à l'effet de signer :
14) tous actes de disposition, en particulier toute vente immobiliére en exécution de décisions prises aprés aviset concertation avec les instances du CHU notamment le conseil de surveillance et le directoire
| Article3Monsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur adjoint du projet de nouvelhôpital. ll met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.intervient en appui de Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointe, dans sa mission de cheffe deprojet pour le nouveau CHU. fl est responsable de la cellule d'appui mise en place pour soutenir et accompagner lesplateformes et les PHU dans la préparation de cette échéance.ll regoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion des correspondances avecles autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article4 |Madame Natalia CHORHY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice de la transformation desorganisation / nouveau CHU. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 5Madame Cécile BIETTE, directrice adjointe, est chargée de l'intérim des fonctions de directrice de la Mission d'Appui àla Performance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES). Elle met en œuvre les objectifsfixés par le directeur général.Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, toutdocument, engagement et correspondance se rapportant à la gestion de cette mission, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.Monsieur Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la Mission d'Appui à laPerformance des Etablissements et Services sanitaires et médico-sociaux (MAPES). Il met en œuvre les objectifs fixéspar le directeur général.
reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance se rapportant à la gestion de ses missions, à l'exclusion des correspondances avecles autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article6 |Monsieur Thomas VERRON, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des parcours patients. Il met enœuvre les objectifs fixés par le directeur général.
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Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général tout document,engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avecles autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article7 |Madame Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des affairesjuridiques. Elle met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.Elle reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général toutdocument, engagement et correspondance se rapportant 4 la gestion de sa direction, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
Article 8Monsieur Patrice GUEUDELOT, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur du mécénat. I! met en œuvreles objectifs fixés par le directeur général.Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance se rapportant à la gestion de sa direction, à l'exclusion des correspondances avecles autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie.
| Article9La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel Dieu, Hôpital Saint Jacques, Hôpital Laënnec, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire-Atlantique.
Article10 |La présente décision prend effet à compter du 24 février 2025 et abroge la décision n°2024-1.
ntes, le
e EL SAIRcteur généralDi
Original:- Direction GénéraleCopies:- Conseil de surveillance — RAA- M.le Trésorier principal - Affichage sites- PRH - Intranet— PPERF
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*CHU Décision n° 09/2025NAN T ES PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUREPôle OFFRE DE SOINS
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,Vu le code la santé publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la délégation designature,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (F, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu le décret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans leslieux affectés à un usage collectif,Vu la circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en œuvre des conditions d'application d'interdiction de fumerdans les lieux affectés à un usage collectif,Vu l'arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements desanté et les institutions sociales et médico-sociales,Vu la note de service n° 2002-07 du 16 janvier 2002 relative à la sécurité incendie,Vu le référentiel de gestion de proximité du CHU, approuvé par le Directoire,Vu la note d'information de la direction du 11 décembre 2012 relative à la mise en place des PHU au 1* janvier 2013,Vu le Décret du Président de la république en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SAÏRen qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes,Vu l'organigramme de direction en vigueur,
DECIDE
Article 1En cas d'absence ou d'empéchement du directeur général, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice généraleadjointe, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatif au fonctionnement dupôle offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général et de la directrice générale adjointe, Monsieur GwendalMARINGUE, secrétaire général, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du directeur général, tout document relatifau fonctionnement du pôle offre de soins.
Article2 |Monsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est chargé des fonctions de coordonnateur général des soins. Ilmet en œuvre les objectifs fixés par le directeur général.Il reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, tout document,engagement et correspondance relatif à ses attributions, y compris dans le cadre de la présidence de la CSIRMT duGHT 44, à l'exclusion des correspondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général etde stratégie.

En cas d'absence ou d'empéchement du coordonnateur général des soins, même délégation est donnée à MonsieurBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Valérie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,directrice des soins, Monsieur Régis CAILLAUD, directeur des soins et Mme Crystel BONNET, faisant-fonction dedirectrice des soins.
Article 3Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°1 regroupant le PHU - Itun, Imad,dermatologie, hématologie, oncologie, le PHU8 - psychiatrie et santé mentale et le PHUIO - médecine physique etréadaptation ; des activités transversales lui sont également confiées.
ll regoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation:- les déclarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,- tout document relatif aux soins sans consentement.
Monsieur Frédéric GIBAUD, directeur de la plate-forme n°1, est référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant lamaison Pirmil).
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric GIBAUD, même délégation est donnée à Madame ValérieSANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n°1.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Frédéric GIBAUD et de Madame Valérie SANSOUCY,même délégation est donnée à Madame Cécile TURBA, attachée d'administration hospitalière.
Article 4Madame Hélène LEHERICEY, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°2 regroupant le PHU2 - institut duthorax et du système nerveux, le PHU6 - imagerie médicale (dont GIE INOVA et IROISE) et la Fédération des maladiesrares, le Centre fédératif douleur, les Soins palliatifs, les Soins de support, le Centre fédératif de nutrition ; des activitéstransversales lui sont également confiées.
Madame Hélène LEHERICEY, directrice de la plate-forme n°2, est référente de site de I'HGRL.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène LEHERICEY, même délégation est donnée à MadameCarole COLLET, directrice des soins de la plateforme n°2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène LEHERICEY, Monsieur Pierre ROSMORDUC reçoit délégationpour signer tout document ou correspondance concernant le GIE INOVA et IROISE.
Article 5Madame Ségolène LEBRETON, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°3 regroupant le PHU3 -médecines, urgences et prévention et le PHUI2 - blocs opératoires, anesthésie et réanimations chirurgicales, etcoordination des prélèvements ; des activités transversales lui sont également confiées.
Madame Ségolène LEBRETON, directrice de la plate-forme n°3, est référente du site Hôtel-Dieu - Jean Monnet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène LEBRETON, même délégation est donnée à MonsieurRégis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n°3.
Article 6Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur adjoint, est chargé de la plate-forme n°4 regroupant le PHU4 - ostéo-articulaire, tête et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA et le PHU5 - femme-enfant-adolescent, l'éducation thérapeutique et l'hospitalisation à domicile : des activités transversales lui sont égalementconfiées.
Monsieur Jean-François MEDELLI, directeur de la plate-forme n°4, est référent de site de l'hôpital Mère et Enfant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-François MEDELLI même délégation est donnée à MadameCrystel BONNET, faisant-fonction de directrice des soins de la plate-forme n°4.
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| Article 7Madame Véronique JEAN, directrice adjointe, est chargée de la plate-forme n°5 regroupant le PHU7 - biologie, lePHU9 - gérontologie clinique et le PHUTI - santé publique, pharmacie et prévention; des activités transversales luisont également confiées.Madame Véronique JEAN, directrice de la plate-forme n°5, est référente de site des hôpitaux gériatriques(Beauséjour, La Seilleraye et Bellier, à l'exception de la maison Pirmil).Elle reçoit délégation à effet de signer au nom du directeur général et par délégation les contrats de séjour, lesattestations liées à son périmètre de responsabilité et les procurations « résidents » à la trésorerie du CHU.
[| Article8Chaque directeur de plate-forme met en œuvre les objectifs fixés par le directeur général et anime le travailopérationnel de l'ensemble des membres de l'équipe de la plate-forme.ll regoit délégation à l'effet de signer au nom du directeur général et par délégation :- toute correspondance ou décision se rapportant à la gestion de sa plate-forme, à l'exclusion descorrespondances avec les autorités de tutelle et pour toute question de principe général et de stratégie,_ tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation detransport de corps sans mise en bière, autorisations administratives d'autopsie à visée diagnostique ouscientifique, autorisations de transmissions de dossiers médicaux, attestations),- toute correspondance ou décision relative à la gestion des plaintes des usagers. Il assure par ailleurs la gestion del'accueil physique des usagers,- toutes les conventions dont le montant est inférieur à 40 OOO euros dès lors que la convention ne présente pasde dimension stratégique ou de politique générale, qu'il met en œuvre et dont il assure le suivi. Il représentel'établissement dans les réseaux,- toutes les décisions d'assignation des personnels médicaux et non médicaux ainsi que les décisions relatives à lagestion des personnels (temps de travail individuel des agents non médicaux, évaluation, notation...)En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de plateforme, même délégation est donnée au directeur dessoins de ladite plateforme.
Article9 |Les directeurs des plates-formes n°1 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de référent de site incluant la mise enœuvre des règles de sécurité des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans lerespect des lois, règlements et principes généraux du droit.Le directeur référent de site de l'hôpital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n°1.Le directeur référent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n°2.Le directeur référent de site de « l'Hôtel-Dieu - Jean Monnet - Tourville » est le directeur de la plate-forme n°3.Le directeur référent de site de l'hôpital Mère et enfant est le directeur de la plate-forme n°4.Le directeur référent de site des hôpitaux gériatriques (Beauséjour, La Seilleraye et Bellier à l'exception de la maisonPirmil) est le directeur de la plate-forme n°5.Délégation est donnée aux directeurs référents de site à l'effet :- de signer toute décision, correspondance ou note d'information relative à la gestion générale du site ainsi qu'aurespect des règles de l'hygiène et de sécurité pour le site dont il a la charge,- de représenter le site dont il a la charge, au nom du directeur général, auprès des autorités de police et autoritésjudiciaires en lien avec la personne chargée de la sûreté. Dans ce cadre, il reçoit délégation à effet de représenterle CHU de Nantes au nom du directeur général pour tout dépôt de plainte ou de main courante, pour atteinte auxpersonnes ou aux biens, ou tout acte délictueux ou criminel porté à leur connaissance, chacun pour le site qui leconcerne.
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En cas d'absence ou empéchement du directeur référent de site et du directeur des soins de la plateformecorrespondante, une délégation est donnée à Madame Patricia BOUCHARD, Ingénieur en charge de la sécurité-süretéau sein du Pôle Investissements, Logistique et Nouvel Hôpital, pour représenter l'établissement auprès des autoritésde police et judiciaires à effet de signer tout document engageant l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du directeur référent de site, et de Madame BOUCHARD, ingénieuren charge de la sécurité-sureté, les responsables sécurité et sûreté des sites sont habilités à effectuer cesdémarches de dépôt de plainte ou de main courante au nom de l'établissement pour le site auquel ils sont affectés :- Pour l'Hôtel-Dieu et l'Hôpital Mère et enfant : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, MonsieurLaurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,- Pourl'HGRL : Monsieur Sébastien PICCAND, Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou MonsieurCédric BEGAUD,- Pour l'Hôpital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres établissements : Monsieur Sébastien PICCAND,Monsieur Grégory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ouMonsieur Cédric BEGAUD.
Article 10Délégation est donnée:» à l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:tout document se rapportant à l'admission et à la gestion des personnes hospitalisées pour tous les sites du CHU,tout document relatif aux soins sans consentement,tout document nécessaire à assurer la continuité de service,tout document relatif à la gestion du personnel.> à l'effet de représenter le CHU de Nantes au nom du directeur général auprès des autorités de police, des autoritésjudiciaires et des autorités de tutelle,aux directeurs dont les noms suivent :e Cécile BIETTE, directrice adjointee Crystel BONNET, faisant fonction directrice des soinse Gaëlle BOUVIER-MULLER, directrice adjointee Régis CAILLAUD, directeur des soinse Carole COLLET, directrice des soinse Nathalie DOLLEY, directrice adjointee Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointee Sophie-GATAULT, directrice adjointee Frédéric GIBAUD, directeur adjointe Agnès GRANERO, directrice adjointee Bertrand GUIHAL, directeur des soinse Ronan GUIHENEUF, directeur adjointe Héléne LEHERICEY, directrice adjointee Laurence JAY-PASSOT, directrice générale adjointee Véronique JEAN, directrice adjointee Ségoléne LEBRETON, directrice adjointee Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur général des soins+ Luc-Olivier MACHON, directeur adjointe Gwendal MARINGUE, secrétaire générale Aude MARTINEAU, directrice adjointee Jean-François MEDELLI, directeur adjointe Pierre NASSIF, directeur adjointe Sébastien PECKER, directeur adjointe Caroline RAUSCENT, directrice adjointe
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e Thais RINGOT, directrice adjointee Catherine ROBIC, directrice adjointee Pierre ROSMORDUC, directeur adjointe Valérie SANSOUCY, directrice des soinse Marie-Charlotte STARCK-NEVEU, directrice adjointe
| Article 11 |La décision portant délégation de signature n° 02/2025 est abrogée.
| Article12 |La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, affichée sur les tableaux prévus à cet effet au sein desétablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (Hôtel-Dieu, Hôpital Saint Jacques, HGRL, sitesgériatriques, immeuble Deurbroucq) et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Loire Atlantique.
Article 13La présente décision prend effet à compter du 24 février 2025.
Original- Direction généraleCopies:~ Conseil de surveillance, M. le Trésorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet
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PREFET |DE LA LOIRE- à DIRECTION DÉPARTEMENTALEATLANTIQUE _ DELA PROTECTION DES POPULATIONSLiberté .ÉgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2025/N° 52 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur BOURDIOL Quentin
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;: Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , préfet de larégion Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire |Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 septemibre 2024 donnant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ; :Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation du Directeurdépartemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à sescollaborateurs ; :Vu la demande présentée par le docteur BOURDIOL Quentin né le 13/02/1998 àCASTRES (81) enregistrée sous le numéro d'ordre 35125;

SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRÊTE
Article 1" - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1502 prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur BOURDIOL Quentin né le13/02/1998 à CASTRES (81) enregistrée sous le numéro d'ordre 35125;Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article.R. 203-12.Article 3 - Le docteur BOURDIOL Quentin sous le numéro d'ordre 35125, s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Le docteur BOURDIOL Quentin sous le numéro d'ordre 35125, pourra être appelé par lepréfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la péche maritime.Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. |Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
. Nantes, le 12/02/2025 Cia P/Le Préfet |1 P/Le directeur départemental,La cheffe de service,
Dr Catherine MABUT LE GOAZIOUInspectrice de la santé pyblique vétérinaire

| 3 DirectionAU ICE de l'administration pénitentiaire* LibertéEgalité -Fraternité
Direction interrégionale des servicespénitentiaires Grand OuestCentre Pénitentiaire de NantesN° 015_ 2025 - Sec DIR - ICAnnule et remplace la note n°270 du 10.10.2024 À Nantes,
Le 07 février 2025
Arrêté portant délégation de signature au 1° mars 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 06 mai 2024 portantnomination de Monsieur Dieudonné MBELEG, directeur des services pénitentiaire à compterdu 1* juillet 2024 en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 05 juillet 2024 portantnomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024;
Vu l'arrêté du 1% octobre 2024: de Monsieur le Directeur Interrégional des ServicesPénitentiaires de Rennes ;
Monsieur Dieudonné MBELEG, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Nantes
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MALET Arnaud, Adjointau Chef d'Etablissement du Centre Pénitentiaire de Nantes aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondanée se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. ;
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LE GULUDEC Yvan,Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur du Quartier Centre de Détention du Centre

Pénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame BAZENET Jasmine,Directrice des Services Pénitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de Détention duCentre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame DOURLHIES Charlotte,Directrice des Services Pénitentiaire, Directrice Adjointe du Quartier Centre de Détention duCentre Pénitentiaire de Nantes, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEPOUZE Patrick,Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur du Quartier Maison d'Arrêt du CentrePénitentiaire de - Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PENARD François,Directeur des Services Pénitentiaires, Directeur Adjoint du Quartier Maison d'Arrêt du CentrePénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame TERRISSE Julie, Directricedes Services Pénitentiaires, Directrice Adjointe du Quartier Maison d'Arrêt du CentrePénitentiaire de Nantes, aux fins designer tout arrêté, décision, "acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département danslequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,Dieudonné MBELEG

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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére de la justice
Arrété du 01/01/2025Portant nomination des membres au comité social d'administration spécial del'Etablissement Pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT
Le directeur d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu larrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu larrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de RENNES et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,
Arrête :
Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial del'établissement pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP LEGOUPIL Sébastien BESSEAU Frédéric
UFAP ABERKANE Sadaik DEWYNTER Alexandre

ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) | MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)FO COURJAULT Pascal LE BRAS Gaél
ne URIEN Nadége
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le directeur de l'établissement pénitentiaire pour mineurs d'ORVAULT est chargé del'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la LOIRE ATLANTIQUE
Fait le 13/02/2025,-Le directeu on l'établissement,

ExPREFETDE LA LOIRE- Sous-préf-préfecture deATLANTIQUE Châteaubriant - AncenisLibertéÉgalitéFraternité
Pôle Cabinet-Sécurité et CitoyennetéSection Citoyenneté
Arrêté fixant les listes des candidats au 1er tour de l'élection municipaleet communautaire partielle intégrale de la commune deTreillières des dimanches 2 et 9 mars 2025
LE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral :
VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2025 portant convocation des électeurs lesdimanches 2 et 9 mars 2025 pour l'élection municipale et communautaire partielleintégrale de la commune de Treillières et fixant les modalités de dépôt descandidatures ;
VU les récépissés définitifs délivrés les 11 et 12 février 2025 par le Sous-Préfet deChâteaubriant-Ancenis ;
VU le résultat du tirage au sort effectué le vendredi 14 février 2025 à la sous-préfecturede Chateaubriant-Ancenis ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Châteaubriant-Ancenis ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les listes des candidats à l'élection municipale et communautaire partielleintégrale de la commune de Treillières des 2 et 9 mars 2025 sont arrêtées comme suit :
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexTéléphone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

N° 1 Liste « TREILLIERES EN ACTIONS »
1- M. Alain ROYER *2-Mme Isabelle GROLLEAU *3 - M. Yvon LERAT *4 - Mme Elisa DRION *5 - M. Claude RINCÉ *6 - Mme Béatrice MIERMONT *7 -M. Benjamin VACHET8 - Mme Catherine RENAUDEAU9 - M. Romain MONDEJAR10 - Mme Valérie ROBERT11- M. Jean Claude SALAU12 - Mme Aurélie CLOITRE13 - M. Michaël MENDES14 - Mme Sandrine CLOUET15 - M. Guillaume GÉBERT16 - Mme Laurianne LIZÉ17 - M. Henri BRODU *18 - Mme Laura FLEURY *19 - M. Gautier HAMEL20 -Mme Françoise RICHARD21- M. Charly LECOQ22 -Mme Dinenthi SAVARY23 - M. Frédéric CHAPEAU24 - Mme Eléna GEFFARD25 -M. Philippe BICHON26 -Mme Monique MASSON27 -M. Valentin MENDÈS28 -Mme Christiane LOIZEAU29 - M. Geoffrey ANGELUCCI30 - Mme Lilou BOISTEAU31 - M. Vincent COLLEAUX32 -Mme Brigitte MANDIN33 -M. Benjamin TEDESCHI34 - Mme Suzanne DROUET35 -M. Jean-Michel COATANHAY
* également candidats aux sièges de conseillers communautaires
22 rue Gabriel Delatour - BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexTéléphone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

N°2 Liste « TREILLIERES ENSEMBLE »
1- M. Gwenn BOULZENNEC *2 - Mme Claire BOURGOIS *3 - M. Erwan LE CLORENNEC *4- Mme Soumaya BAHIRAEI *5 - M. Grégory PIHEL6 - Mme Estelle ROUSSEAU7 - M. Florent PEYLET8 - Mme Marie-Anne MAURION9 - M. Olivier GAUTRON10 -Mme Hélène POCHAT11- M. Laurent BRIÈRE12 - Mme Elsa MORANCY13 - M. Alain BLANCHARD *14 - Mme Marie-France BERNARD *15 - M. Mickaël GUIVARCH *16 - Mme Caroline LEFRANC CHEDMAIL *17 - M. Fabien MENEGHETTI18 - Mme Alicia LEBRETON19 - M. Jérôme LEMASSON20 - Mme Marie-Christine GROUSSON21 - M. Vincent COISY22 - Mme Janine REMOUÉ23 - M. Lionel CADROT24 - Mme Sylvie ARION25 - M. Emmanuel RENOUX26 - Mme Eléna BOYER27 - M. Damien DELAUNAY28 - Mme Frédérique GADIOU29 - M. Seydou OUATTARA30 - Mme Véronique JULIEN31 - M. Jean-François CHIFFOLEAU32 - Mme Catherine BOUCET33 - M. Dominique RICHARD34 - Mme Luciana SAVARY35 - M. Bertrand PINEL
* également candidats aux sièges de conseillers communautaires
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 - 44146 CHÂTEAUBRIANT cedexTéléphone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

N° 3 Liste « ALTERNATIVE CITOYENNE TREILLIERES (ACT) »
1- M. Pascal LAVEANT *2 - Mme Sylvie PERGELINE *3 - M. François VILLAIN *4 - Mme Florence CABRESIN *5 - M. François MOREL *6 - Mme Emmanuelle LADOUX *7-M. Patrice ROSSARD *8 - Mme Audrey VOUILLOUX *9 - M. Rodolphe RAIMBAULT10 - Mme Béatrice BESCOU11- M. Soizic ROQUIER12 - Mme Isabelle GOUPY13 - M. Hervé BRARD14 - Mme Margaux OLLITRAULT15 - M. Thierry RUBEAUD16 - Mme Myriam VILLAIN17 - M. Patrick MARTEL18 - Mme Caroline NESTY19 - M. Yves LE PODER20 - Mme Anne MADELIN21 - M. Marc PILARD22 - Mme Charlotte QUARANTE23 - M. Julien GANDUBERT24 - Mme Joanne MUSTIÈRE25 - M. Régis GLEIZES26 - Mme Priscilla AUBRY27 - M. Vincent FLOCH28 - Mme Nolvenn PIRIOU-COURSON BERNARD29 - M. Jean-Bernard GENDREAUD30 - Mme Sandra MARINIER31 - M. Jean-Marc GUEDON32 - Mme Marine SÉRAZIN33 - M. Pascal HOUSSIN34 - Mme Kelly BLON35 - M. Frédéric DELAUNAY
* également candidats aux sièges de conseillers communautaires
22 rue Gabriel Delatour — BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexTéléphone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis et le Maire de la commune deTreillières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Châteaubriant, le 14 février 2025
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Châteaubriant-Ancenis,
Reif =Marc HLOUF
22 rue Gabriel Delatour - BP 199 - 44146 CHATEAUBRIANT cedexTéléphone : 02.40.81.50.02Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE Sous-préfecture de Saint-NazaireLiberté | | Bureau du CabinetgalitéFraternité
ARRETE N°2025/003HOMOLOGUANT le terrain de moto crossSitué au lieu dit « Le Gros Rocher »commune de SEVERAC
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code du Sport et plus particulièrement les articles R 331-18 à R 331-45-1 ;Vu le code de l'Environnement ;Vu l'article R. 411-12 Code de la Route;Vu le titre Ill du livre Il du code du sport relatif à la santé des sportifs et à la lutte contre ledopage ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme(FFM);Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 modifié, portant renouvellement de la commissiondépartementale de la sécurité routière dans le département de la Loire- Atlantique ;Vu la demande en date du 23 novembre 2024 présentée par Madame Dominique LEROUX,présidente de l'Amicale Moto Club , à l'effet d'obtenir l'homologation du terrain de moto-cross situé au lieu-dit « Le Gros Rocher », commune de Sévérac ;Vu l'engagement souscrit par le demandeur de veiller à ce que les épreuves et compétitionssoient couvertes par une police d'assurance souscrite dans les conditions réglementaires ;Vu les pièces du dossier annexées à la demande et notamment le plan détaillé du circuit ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière dans sa sectionépreuves sportives, réunie le 5 février 2025 ;

ARRETE
ARTICLE 1° - Le terrain de moto cross, situé au lieu-dit «Le Gros Rocher» sur le territoire de lacommune de SEVERAC tel qu'il est décrit sur le plan de masse annexé, est homologué pourune durée de quatre ans, à compter de la date du present arrêté, pour des compétitions, desessais ou entraînements:ARTICLE 2 - Le circuit et le nombre de pilotes pouvant être admis à évoluer sur la piste encompétition ou en entraînement, doivent être conformes aux règles techniques et desécurité (RTS) en vigueur édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).Caractéristiques de la pistelongueur de la piste : 1300 mètreslargeur de la ligne de départ : 32 mètreslargeur minimum de la piste : 5 mètresLe circuit est également homologué pour une zone d'évolution qualifiée de « plateauéducatif. » |Le terrain est homologué pour la pratique du moto-cross. Il est accessible aux véhiculessuivants, en conformité aux caractéristiques techniques et aux normes de décibels imposéespar les RTS de la FFM:- motocycles solos,- side-cars,- quads.ARTICLE 3 - Mesures particulièresMesures de sécurité :L'homologation est soumise aux conditions générales fixées par les textes sus-visées et par lerèglement de la fédération française de motocyclisme (FFM), en particulier les règlestechniques et de sécurité (RTS) en disciplines motocross et spécialités associées, et annexeaux RTS Motocross, règles spécifiques pour l'aménagement des circuits.Elle est notamment soumise aux conditions spéciales ci-après :- Les consignes de sécurité sont affichées à l'entrée de la piste. Elles comportent le plan dusite, les numéros d'appel des moyens de secours, l'emplacement du combiné téléphonique leplus proche et les dispositions à prendre en cas de sinistre.- Un entretien régulier est assuré afin de maintenir en état de sécurité maximale le circuit :piste et aménagements de sécurité.- Les participants ou concurrents sont munis d'équipements homologués réglementaires desécurité.UtilisationL'utilisation de ce terrain est fixée ainsi qu'il suit :- Il ne peut, en aucun cas, y avoir d'utilisation nocturne du terrain.- Le terrain est fermé durant les mois de juillet et août.Le terrain ne pourra être utilisé que par des licenciés et sous la responsabilité du club si leslicenciés n'appartiennent pas au club. Toute utilisation du terrain par les licenciés en dehorsdes périodes précisées est sanctionnée. En dehors de cette utilisation l'accès au terrain estinterdit par tous moyens à la convenance du gestionnaire.Le gestionnaire affiche au public chaque fois que le circuit est ouvert le règlement intérieur,attestation d'assurance, diplômes des animateurs, arrêté préfectoral d'homologation.Entraînements et Compétitions- Entraînements: 12 fois par anLa présence d'un responsable de l'association est exigée lors des séances d'entrainements. IIdispose d'une liaison téléphonique, de moyens matériels de premiers secours et de moyensmatériels de lutte contre l'incendie.- Le gestionnaire peut organiser des épreuves et compétitions prévues à l'article 1°, à lacondition d'en avoir fait la déclaration deux mois auparavant à la sous-préfecture.

ARTICLE 4 - La présente homologation est délivrée à l'Amicale Moto Club de Sévérac auquelil appartient de faire respecter les régles techniques et de sécurité de la fédérationconcernée lors des entraînements et compétitions.ARTICLE 5 - Sur le fondement des dispositions de l'article L2212-2 du Code général descollectivités territoriales, le maire de Sévérac doit réglementer les jours et horairesd'ouverture du circuit, dans le cadre des entraînements.ARTICLE 6 - Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état lapiste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et desconcurrents.L'autorité qui délivre cette homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifier lerespect des conditions ayant permis l'homologation.L'homologation peut être rapportée, après audition du gestionnaire, si la commissioncompétente a constaté qu'une ou plusieurs des conditions qu'elle avait imposées ne sont pasrespectées.Une nouvelle homologation est nécessaire lorsque le tracé du circuit fait l'objet d'unemodification.ARTICLE 7 - Le terrain et ses aménagements homologués par le présent arrêté sur la base desdocuments visés et annexés ne pourra subir aucune modification sans autorisation.ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Loire-AtlantiqueARTICLE 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunaladministratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex ou viaTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois courant à compter de sa notification à l'intéressé ou sa publication, conformément auxdispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux, dans le méme délai, auprés de la sous-préféte de Saint-Nazaire — 1 rue Vincent Auriol - BP 425 - 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.ARTICLE 10 - Le sous-préfet de Saint-Nazaire, le maire de Sévérac, le lieutenant-colonel,commandant la compagnie de gendarmerie de Saint-Nazaire, le directeur départemental desterritoires et de la mer, le directeur départemental des services d'incendie et de secours -groupement de Saint-Nazaire, le directeur académique des services de l'éducation nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire sera adressé à l'Amicale Moto Club de Sévérac, en sa qualité de gestionnaire ducircuit. Fait à Saint-Nazaire le { 2 FEV. 2075

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