PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-228
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2025-09-15-00006 - Décision n°2025-09-179 portant délégation
de signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud Essonne - Pôle Ressources
Humaines et Affaires Médicales (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-09-21-00001 - ARRÊTÉ
n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1112 du
dimanche 21 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur
des aéronefs sur la commune de Gironville-sur-Essonne, lieu dit de
Gandevilliers le dimanche 21 septembre 2025 de 11h00 à 23h00 (4 pages) Page 8
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2025-09-15-00006
Décision n°2025-09-179 portant délégation de
signature M. JOUNY, Directeur du CH Sud
Essonne - Pôle Ressources Humaines et Affaires
Médicales
DECISION N° 2025-09-179
tiguriareas 'Sud Essonne
mene Portant délégations de signature consenties au sein du Pélede Gestion Ressources Humaines et des Affaires MédicalesDIRECTION
Annule et remplace toute décision individuelle ou collective antérieure relative au méme objet
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 334-3 ;
l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
Varrété du Centre National de Gestion (CNG) du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Julien JOUNY,Directeur d'hôpital, dans l'emploi de Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
Vorganigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Monsieur Jean-Luc BELLOC, Directeur des Ressources Humaines et des Affaires médicales- Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitaliére Principale, Responsable RessourcesHumaines non médicales;
- Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicales ;
DECIDE
TITRE1: Responsabilité du péle et délégation principale
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc BELLOC, Ingénieur Hospitalier, directeur adjoint en chargedes Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour tous les actes de gestion courante, courriers, contrats etdécisions entrant dans le champ des attributions du pôle de gestion Ressources Humaines et Affaires Médicales et
notamment :
- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 etdécrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) ;- les décisions relatives au télétravail (Art. L430-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP))
- les assignations en cas de grève pour les personnels médicaux et non médicaux (Conseil d'État 5 juillet 1965,
Pouzenc, n°58778) ;
- les retenues en l'absence de service fait (Art. L711-3 CGFP) ;
- la matière disciplinaire dont la suspension (Art. L531-1 CGFP) et le prononcé des sanctions disciplinaires du
premier groupe de l'article L533-1 CGFP et des sanctions prévues aux articles R6153-29, R6152-370 et R6152-
930 CSP);
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Centre Hospitaller Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet— 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr
NB

Par exception, il est exclu de cette délégation :
- les décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 CGFP ;- les décisions relatives à l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;- les décisions portant application de sanctions disciplinaires du deuxième, troisième et quatrième groupe de
l'article L533-1 CGFP.
- toute décision concernant l'intéressé.
TITRE2: Délégations permanentes et spécifiques consenties au sein du pôle
ARTICLE 2 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, Responsable RessourcesHumaines non médicales, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son
domaine d'attribution, à l'exclusion de :
- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et
décrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) ;- les décisions relatives à l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;
- les décisions d'attribution de toute prime ;- toute décision disciplinaire y compris la suspension ;- tout acte ou décision concernant le personnel médical ;- toute décision concernant l'intéressée.
ARTICLE 3 :
Sous l'autorité et le contrôle immédiats de Monsieur Jean-Luc BELLOC, délégation permanente de signature estdonnée à Madame Najette BOUSSAADA, Attachée d'Administration Hospitalière, Responsable Affaires Médicaleset Recherche Clinique, aux fins de signer les courriers, actes administratifs et autres documents relevant de son
domaine d'attribution, à l'exclusion des actes de :
- la conclusion de convention de rupture conventionnelle (Article 72 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et
décrets n°91-155 du 6 février 1991 et n°2019-1593 du 31 décembre 2019) ;- les décisions de mise en recherche d'affectation des personnels médicaux, pharmaceutiques et
odontologiques mentionnés au 1° de l'article L. 6152-1 CGFP ;
- les décisions relatives à l'adjoint au directeur et aux directeurs adjoints ;
- les décisions d'attribution de toute prime ;- toute décision disciplinaire y compris la suspension ;- toute décision concernant le personnel non médical.
SEXE) ST NB
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet- 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58Site internet:www.ch-sudessonne.fr

TITRE3: Continuité et délégations en cas d'absence ou d'empéchement au sein du Péle
ARTICLE 4 :
Domaine de gestion Affaires non Médicales
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Sylvie TOMAS, lacontinuité de service est assurée :
- parle Chef d'Etablissement- ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge del'intérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint del'équipe de direction dûment désigné à cet effet.
ARTICLE 5 :
Domaine de gestion Affaires Médicales
En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Monsieur Jean-Luc BELLOC et de Madame Najette BOUSSAADA,la continuité de service est assurée :
- par le Chef d'Etablissement- ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par délégation au directeur-adjoint en charge del'intérim des fonctions de Chef d'Etablissement, ou par délégation au bénéfice d'un autre directeur-adjoint del'équipe de direction dûment désigné à cet effet.
TITRE 4: Responsabilité des actes accomplis
ARTICLE6 :
Ilest rappelé aux délégataires que ces délégations emportent leur responsabilité ainsi que le devoir de rendre compteà leur supérieur hiérarchique des actes réalisés dans leur périmètre.
TITRES: Limites matérielles et temporelles de la délégation
ARTICLE7 :
Il est fait rappel à l'ensemble des délégataires, qu'ils ne sont pas autorisés à déléguer leur signature de leur propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 8 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà dela durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, desubstituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.à)
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet-91410 Dourdan Cedex— Tel : 01 60 8158 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr
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TITRE 6: Identification auprès du comptable public assignataire de VEtablissement
ARTICLE 9 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Sylvie TOMAS, NajetteBOUSSAADA, ainsi que de Monsieur Julien JOUNY, pour valoir identification auprès du comptable public assignataire
de l'Établissement.
TITRE 7: Règles de publicité et modalités de recours
ARTICLE 10 :
La présente décision est assortie de mesures de publicité. Elle est :
- notifiée aux intéressées ;- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu'à l'attention du Trésorier;
ARTICLE 11 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Etampes, le 15 septembre 2025
Le Directeur duCentre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Julien JO!——— Fi
Le Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, L'Attachée d'Administration Hospitaliéré Principale,des Affaires Médicales Responsable Ressources Humaines non médicales
Jean-Luc BELLOCDate, Signature et garaphes Sylvie TOMASle 74; c3/ 2825 Date, Signature et paraphes92 bol 2025 <
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UAttachée d'Administration Hospitalière, ResponsableAffaires Médicales
Najette BOUSSAADADate, Signature et paraphes
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-EtampesSite d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58Site de Dourdan : 2 rue du Potelet - 91410 Dourdan Cedex Tel : 01 60 81 58 58Site internet : www.ch-sudessonne.fr WB

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-09-21-00001
ARRÊTÉ
n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1112 du dimanche 21
septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs sur la
commune de Gironville-sur-Essonne, lieu dit de
Gandevilliers le dimanche 21 septembre 2025 de
11h00 à 23h00

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation du rassemblement musical illicite (type rave party) se déroulant actuellementsur le territoire de la commune de Gironville-sur-Essonne peut provoquer des troubles gravesà l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre que la tenue de ce rassemblement est susceptible d'entraîner destroubles graves à l'ordre public en raison des caractéristiques des lieux;Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins, d'assurer la sécurité des effectifs de police engagés et de permettre une réponseopérationnelle rapide des forces de l'ordre ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de une caméra (1) sur hélicoptère validépar la DGA et conforme à la circulaire 9400 du 1° juillet 2019 sur la commune de Gironville-sur-Essonne, au lieu dit de Gandevilliers, le dimanche 21 septembre 2025 de 11h00 à 23h00sur les secteurs délimités en annexe ; que les lieux surveillés concernent le territoire de lazone de compétence du groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne; quel'usage de caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et àappuyer les personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordrepublic; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, aucune information au public ne seraréalisée conformément à l'article R 242-13 du Code de sécurité intérieure;Considérant que, sur les mêmes périodes et sur le même périmètre, aucune caméraaéroportée n'a déjà été autorisée pour des finalités différentes ;Sur proposition du Sous-Préfet de Palaiseau,ARRÊTEArticle 1°: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de l'Essonne est autorisée le dimanche 21 septembre 2025 de11h00 à 23h00, sur la commune de Gironville-sur-Essonne, au lieu dit de Gandevilliers dont leplan figure en annexe, au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasionde l'organisation d'une rave party sur la commune de Gironville-sur-Essonne, et de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une (1) caméra montée sur hélicoptère de la SAG deVillacoublay (78).Article 3 : La présente autorisation est valable sur la commune de Gironville-sur-Essonne, ledimanche 21 septembre 2025 de 11h00 à 23h00, sur le secteur strictement limité dansl'annexe.Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la période du 21 septembre 2025 de11h00 à 23h00.Article 5 Conformément à l'article R 242-13 du Code de sécurité intérieure, aucuneinformation au public ne sera réalisée, la présente autorisation est établie étant établie envue de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques.
:
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois.Article 8: Le Sous-Préfet d'Évry, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmeriedépartementale de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour la Préfète et par délégation
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 duCode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Annexe à l'arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-1112 du 21 septembre 2025 autorisant lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs sur la commune de Gironville sur Essonne au lieu de Gandevilliers le dimanche21 septembre 2025 de 11h00 a 23h00;
Zones délimitées :lieu dit de Gandevillers : point rouge = lieu du RMI
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