PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-303
PUBLIÉ LE 9 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2024-11-28-00015 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne Métropole (2 pages) Page 3
63-2024-11-28-00014 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d''agglomération Riom
Limagne et Volcan, la Communauté de communes Chavanon
Combrailles et volcans, la Communauté de communes Combrailles
Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Sant Eloy et la
Communauté de communes Pleine Limagne (2 pages) Page 6
63-2024-11-28-00013 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d'agglomération Agglo
Pays d'Issoire, la Communauté de communes Dôme Sancy Artense, la
Communauté de communes Massif du Sancy et la Communauté de
communes Mond'Arverne Communauté (2 pages) Page 9
63-2024-11-28-00012 - Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant la Communauté de communes Ambert
Livradois Forez, la Communauté de communes Billom communauté, la
Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de
communes Thiers Dore et Montagne (2 pages) Page 12
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire fermeture bretelle
Combronde A71/89 (5 pages) Page 15
2
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-11-28-00015
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant Clermont
Auvergne Métropole
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00015 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne Métropole 3
ER Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU PUY-DE-DÔME | des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
2R2EFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
arreré 20241986
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
| (CLPE) couvrant Clermont Auvergne Métropole
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 :
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-39 :
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité
de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241949 du 20 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce dernier ne
siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme.
Arrête :
Article 1° : Le comité local pour l'emploi couvrant Clermont Auvergne Métropole comprend,
outre ses présidents, disposant chacun d'une voix, onze membres, dont sept ayant voix
délibératives et quatre sans voix délibératives, répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'État, disposant au total de six voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Puy-de-Dôme (DDETS), disposant de trois voix ;
b) Un représentant de la Préfecture disposant de deux voix :
c) Un représentant des services départementaux de l'Éducation Nationale, disposant d'une voix ;
2° Un représentant du Département, disposant d'une voix ;
3° Un représentant de Clermont Auvergne Métropole, établissement public de coopération
intercommunale doté d'une fiscalité propre mentionné au | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales, disposant de trois voix :
4° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés à
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une
voix, soit Un total de deux voix ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00015 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne Métropole 4
5° Quatre représentants des opérateurs du service public de l'emploi, sans voix délibératives :
a) Un représentant de France Travail ; .
b) Un représentant de CAP EMPLOI 63 ;
c) Un représentant de la Mission Locale Clermont Métropole et Volcans ;
d) Un représentant de la Mission Locale du secteur de Cournon
Article 2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2024
Le Préfet
TLC
——
Joél MATHURIN
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00015 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant Clermont Auvergne Métropole 5
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-11-28-00014
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant la Communauté
d''agglomération Riom Limagne et Volcan, la
Communauté de communes Chavanon
Combrailles et volcans, la Communauté de
communes Combrailles Sioule et Morge, la
Communauté de communes du Pays de Sant
Eloy et la Communauté de communes Pleine
Limagne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00014 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d''agglomération Riom Limagne et Volcan, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Sant Eloy et la Communauté de communes Pleine Limagne6
| | Direction Départementale
PRÉFET | de l'Emploi, du Travail et
DU PUY-DE-DÔME des Solidarités
ge |
Fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ 20241988
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
couvrant la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, la Communauté
de communes Chavanon Combrailles et Volcans, la Communauté de communes
Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy et la
Communauté de communes Plaine Limagne _
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité
de préfet du Puy-de-Dôme ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241949 du 20 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce-dernier ne
siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme.
Arrête :
Article 1": Le comité local pour l'emploi précité comprend, outre ses présidents disposant
chacun d'une voix, seize membres, dont onze ayant voix délibératives et cinq sans voix
délibératives, répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'État, disposant au total de huit voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Puy-de-Dôme (DDETS), disposant de cinq voix ; |
b) Un représentant de la Sous-préfecture de Riom, disposant de deux voix ;
c) Un représentant des services départementaux de l'Éducation Nationale, disposant d'une voix ;
2° Un représentant du Département, disposant d'une voix :
3° Un représentant de chacun des cinq établissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre mentionnés au | de l'article L. 5211-28 du code général des
collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local :
- Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, |
- Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans,
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00014 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d''agglomération Riom Limagne et Volcan, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Sant Eloy et la Communauté de communes Pleine Limagne7
- Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge,
- Communauté de communes du Pays de Saint-Eloy,
- Communauté de communes Plaine Limagne ;
Chaque représentant dispose d'une voix, soit un total de cing voix ;
4° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés a
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une
VOIX, soit UN total de deux voix ;
5° Cinq représentants des opérateurs.du service public de l'emploi, sans voix délibératives :
a) Un représentant de France Travail ;
b) Un représentant de CAP EMPLOI 63 ; |
c) Un représentant de la Mission Locale Riom Limagne Combrailles ;
d) Un représentant de la Mission Locale du bassin Thiernois ;
e) Un représentant de la Mission Locale du secteur de Cournon.
Article 2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2024
Le Préfet
AN
Joël MATHURIN
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00014 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d''agglomération Riom Limagne et Volcan, la Communauté de
communes Chavanon Combrailles et volcans, la Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la Communauté de
communes du Pays de Sant Eloy et la Communauté de communes Pleine Limagne8
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-11-28-00013
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant la Communauté
d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la
Communauté de communes Dôme Sancy
Artense, la Communauté de communes Massif
du Sancy et la Communauté de communes
Mond'Arverne Communauté
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00013 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté9
ES Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU PUY-DE-DOME . : des Solidarités
Po
Fraternité
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTÉ 20241989
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de
communes Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes du Massif du Sancy et
la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
. Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité
de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241949 du 20 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce-dernier ne
siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme.
Arrête :
Article 1" : Le comité local pour l'emploi précité comprend, outre ses présidents disposant
chacun d'une voix, quinze membres, dont dix ayant voix délibératives et cinq sans voix
délibératives, répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'État, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Puy-de-Dôme (DDETS), disposant de quatre voix ; |
b) Un représentant de la Sous-préfecture d'Issoire, disposant de deux voix ;
c) Un représentant des services départementaux de l'Éducation Nationale, disposant d'une voix ;
2° Un représentant du Département, disposant d'une voix ;
3° Un représentant de chacun des quatre établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés au | de l'article L. 5211 28 du code
général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local :
- la communauté d'agglomération Agglo Pays d'issoire,
- la communauté de communes Démes Sancy Artence,
- la communauté de communes Massif du Sancy,
- la communauté de communes Mond'Arverne Communauté ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00013 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté10
Chaque représentant dispose d'une voix, soit un total de quatre voix ;
4° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés a
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une
voix, soit un total de deux voix ;
5° Cinq représentants des opérateurs du service public. de l'emploi, sans voix délibératives :
a) Un représentant de France Travail ;
b) Un représentant de CAP EMPLOI 63 ;c) Un représentant de la Mission Locale Issoire Val d'Allier :
d) Un représentant de la Mission Locale Clermont Métropole et Volcans ;
e) Un représentant de la Mission Locale du secteur de Cournon.
Article 2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2024
Le Préfet TT
oël
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00013 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté d'agglomération Agglo Pays d'Issoire, la Communauté de communes
Dôme Sancy Artense, la Communauté de communes Massif du Sancy et la Communauté de communes Mond'Arverne Communauté11
63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2024-11-28-00012
Arrêté portant composition et répartition des
voix au sein du CLPE couvrant la Communauté
de communes Ambert Livradois Forez, la
Communauté de communes Billom
communauté, la Communauté de communes
Entre Dore et Allier et la Communauté de
communes Thiers Dore et Montagne
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00012 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes
Billom communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne12
EX Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DU PUY-DE-DÔME des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRETE N°
arrere 20241987
portant composition et répartition des voix au sein du comité local pour l'emploi
couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de
communes Billom Communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et
la Communauté de communes Thiers Dore Montagne
Le Préfet du Puy-de-Déme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-28 :
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32 et R. 5311-33 et R. 5311-39 ;
Vu le décret du 26 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité
de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20241949 du 20 novembre 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département du Puy-de-Dôme ;
Vu le courrier électronique du 30 octobre 2024 du Conseil Régional indiquant que ce-dernier ne
siégera pas au sein des CLPE du Puy-de-Dôme.
Arrête :
Article 1° : Le comité local pour l'emploi précité comprend, outre ses présidents disposant
chacun d'une voix, quinze membres, dont dix ayant voix délibératives et cinq sans voix
_délibératives, répartis de la façon suivante :
1° Trois représentants de l'État, disposant au total de sept voix, et ainsi répartis :
a) Un représentant de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Puy-de-Dôme (DDETS), disposant de quatre voix ;
b) Un représentant des Sous-préfectures d'Ambert et de Thiers, disposant de deux voix ;
c) Un représentant des services départementaux de l'Éducation Nationale, disposant d'une voix ;
2° Un représentant du Département, disposant d'une voix ;
3° Un représentant de chacun des quatre établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés au | de l'article L. 5211 28 du cod
général des collectivités territoriales, situés dans le ressort du comité local : L
- la communauté de communes Ambert Livradois Forez,
- la communauté de communes Billom Communauté,
- la communauté de communes Entre Dore et Allier,
- la communauté de communes Thiers Dore et Montagne ;
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00012 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes
Billom communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne13
Chaque représentant dispose d'une voix, soit un total de quatre voix ;
4° Deux représentants des communes et de leurs groupements autres que ceux mentionnés a
l'alinéa précédent, situés dans le ressort géographique du comité local, disposant chacun d'une
voix, soit un total de deux voix ;
5° Cinq représentants des opérateurs du service public de l'emploi, sans voix délibératives :
a) Un représentant de France Travail ;
b) Un représentant de CAP EMPLOI 63 ;
c) Un représentant de la Mission Locale Livradois-Forez ;
d) Un représentant de la Mission Locale du bassin Thiernois ;
e) Un représentant de la Mission Locale du secteur de Cournon.
Article 2 : Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 28 novembre 2024
Le Préfet
EEE
À
—_—
Joël MATHURIN
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2024-11-28-00012 - Arrêté portant composition et
répartition des voix au sein du CLPE couvrant la Communauté de communes Ambert Livradois Forez, la Communauté de communes
Billom communauté, la Communauté de communes Entre Dore et Allier et la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne14
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2024-12-06-00002
Arrêté temporaire fermeture bretelle
Combronde A71/89
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire
fermeture bretelle Combronde A71/89 15
Ea Direction départementale
PREFET ; |
DU PUY-DE-DÔME de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE TEMPORAIRE N° DDPP-STPRR-ART-2024-1206-0900
portant fermeture(s) ponctuelle(s)
de la bretelle d'accès d'A71 vers A89
dans le sens Clermont-Ferrand vers Brive-Bordeaux
lors des interdictions de la section A 89 (A71- Corrèze)
aux poids-lourds et véhicules de plus de 3 m de hauteur
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieur ;
Vu le décret n° 74.929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n° 73.1074 du 3 décembre 1973
relatif à la limitation de vitesse sur les autoroutes ;
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de
chantier des routes à chaussées séparées publié par le SETRA :
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2023 portant prolongation de l'expérimentation d'un
dispositif de signalisation dynamique des véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de
Combronde de l'autoroute A71 vers l'autoroute A89;
Vu l'arrêté zonal portant organisation du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20221861 du 08 décembre 2022 portant organisation de la préfecture du
Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet
du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20231606 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature à M.
Bertrand Toulouse, Directeur départemental de la Protection des Populations ;
Considérant la demande de la société APRR ;
Considérant les dégâts lourds occasionnés le 26 novembre 2024 sur le portique de signalisation au
droit de la bretelle A 71 sens Sud Nord vers A 89 Bordeaux, portant limitation de hauteur des
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire
fermeture bretelle Combronde A71/89 16
véhicules de plus de 3 métres (notamment les poids-lourds) ;
Considérant l'impossibilité d'usage dudit portique de filtrage et donc la nécessité de fermeture
totale de la bretelle A71 vers A89, en cas d'intempéries ou de travaux limitant ou empêchant la
circulation sur l'A89 et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière au niveau de ce
nœud lors de la mise en place du PIARA ;
Considérant l'activation du PIARA (Plan Intempéries Auvergne Rhône-Alpes) ;
Considérant l'activation de la mesure MG4 (gestion de la circulation des poids lourds) sur le secteur
Ouest de l'autoroute A89 (ente A 71 et le département de la Corrèze);
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la protection des populations du Puy-
de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1
En cas de mise en place de la mesure interdisant l'accès aux poids-lourds (MG4 du PIARA) sur la
section Ouest de l'A89 (entre l'A71 et la Corrèze), l'accès par la bretelle du sens Clermont-Ferrand
vers Bordeaux sera fermé à l'aide d'une barrière interdisant l'accès à TOUS les véhicules.
Un itinéraire conseillé sera proposé aux usagers circulant en véhicules légers dans l'article 2 du
présent arrêté.
L'accès à l'autoroute A89 restera possible aux véhicules légers de moins de 3 mètres de haut par la
bretelle du Sens Nord Sud, c'est-à-dire dans le sens Paris (A71) vers Bordeaux (A89).
Article 2
En cas de MG4 sur l'A89 Ouest (ente l'A71 et la Corrèze), les véhicules légers (hauteurs 3m)
provenant du Sud (Clermont-Ferrand) et en direction de l'Ouest (Bordeaux-Brive) seront invités à
suivre l'itinéraire décrit ci-après :
les véhicules légers et de moins de 3 mètres de haut provenant du Sud souhaitant accéder à l'A89
par la bretelle d'accés « BORDEAUX/LIMOGES », poursuivront leur route sur l'A71 jusqu'à la sortie
n°12.1 « ST ELOY/COMBRONDE », passeront le péage de sortie avant de pouvoir faire demi-tour
immédiatement ou au giratoire suivant pour reprendre l'A89 dans le sens Nord-Sud, jusqu'à la
bretelle d'accès vers BORDEAUX ;
Article 3
La fermeture effective sera subordonnée à la prise d'un arrêté zonal lié au PIARA (MG4) ou d'un
arrêté départemental que ce soit dans le cadre du plan intempéries Auvergne-Rhône-Alpes comme
dans le cadre de travaux ou autre nécessité de sécurité.
Article 4
Le présent arrêté prend effet à la date d'aujourd'hui, jusqu'à réparation, vérification et remise en
service du portique de la bretelle d'accès A71-A89 dans le sens Sud Nord.
Article 5
L'accès reste autorisé aux véhicules de service des sociétés ASF-Vinci autoroutes et APRR chargées
de l'exploitation des autoroutes A89 et A71 ainsi qu'aux aux véhicules des entreprises autorisées
par lesdits gestionnaires à intervenir dans le cadre de la remise en état de la structure.
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire
fermeture bretelle Combronde A71/89 17
L'interdiction de circulation de l'article 1° ne s'applique pas aux véhicules :
d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilités de passage tels que définis à l'article R.311-1
du code la route.
Article 6
APRR s'assurera d'une information suffisante et préalable des usagers par tous moyens disponibles
et notamment la radio 107.7 et les panneaux à messages variables présent(s) ou à installer en amont
du point de choix fermé et en aval pour guider les usagers.
Article 7
La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au ma-
nuel du chef de chantier édité par le SETRA.
La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation
temporaire de l'interdiction d'accès.
Elles seront adaptées à l'interdiction de telle sorte que les panneaux traduisent les dangers
rencontrés ou les contraintes imposées.
Article 8
La mise en œuvre et le maintien de la signalisation sur le domaine A71 ainsi que sur le réseau impac-
té de l'A89, pendant toute la durée de cet arrêté, sont à la charge d'APRR - District d'Auvergne.
Article 9
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 10
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,
Madame la Colonelle, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-
Dôme,
Monsieur le Commandant de l''Escadron Départemental de Sécurité Routière du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Régional Rhône de la société APRR,
Monsieur le Directeur Régional Rhône de la société VINCI AUTOROUTES,
Monsieur le directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Chef du SAMU du Puy-de-Dôme,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur du Service des
Autoroutes à Bron (69) et à la cellule routière zonale ARA.
Fait a Clermont-Ferrandile 06/12/24
Le Préfeù ental
Pour le Préfet et par d NC ns
Voies et délais de recours
tEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'artic -2 du Code des rela-
tions entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision im-
plicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », dis-
ponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
3 Cc Fe
a ~
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire
fermeture bretelle Combronde A71/89 18
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire
fermeture bretelle Combronde A71/89 19
| sol 63
——{li SS
UFFRETS EP
| DACHSER € Déviation
PT \ |
_—— =»
REX| or "NN ww
D} à * VA
Ÿ ff
\
\ = — eT
FT Combr onde #
4 | ÿ!
(eur fy {~ |
Bell race a)/ =
L
© | Teilhède_
|- =
a+
i,
LiCHIRAT 4Va Prompsat - Gimeaux
a ; \ _—
7 me
\ \ } ds Sf
} iW
| 27 . s // A % it é
n. 7 diben À RS »>,4 4a
9
JA
1
!
!
9-CHAPTE |
4 su -
| #Chateau de Saulnat ot[
_——| 4 x \ = < oa
iffuseur n°12.1 — Combronde | |PR 362+050 | | |
1 M |
2 RE C '4 £ LS \ -Saint-Myon _ |
1 — Fr \\ } \
nN
+ Je \
A= N
+1
=
— ~N
7
Cae SN
mg";
~ /
aA
es
ns=
LA MOUTADE
— D 7ae Chambaron.
_sur Pid nd
/

Schéma illustratif :

63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2024-12-06-00002 - Arrêté temporaire
fermeture bretelle Combronde A71/89 20