PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-151
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales (3
pages) Page 3
33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - Délégation de signature exceptionnelle
Marchés publics Jeanne PATARD (1 page) Page 7
33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN (5 pages) Page 9
33-2025-07-04-00005 - 2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion (3 pages)Page 15
33-2025-07-04-00006 - 2025-065-DS - GH SUD (7 pages) Page 19
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 (2 pages) Page 27
PREFECTURE DE LA GIRONDE / CAB BPA
33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport
et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les
trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025
à l'occasion des fêtes de Bayonne (2 pages) Page 30
33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport
et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les
trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025 à
l'occasion des Ferias de Dax (2 pages) Page 33
33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de
transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les
trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4
août 2025 à l'occasion du SunSka Festival (3 pages) Page 36
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00002
2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 3
UNIVERSITAIRE N° 2025/061/DSBORDEAUX
Talence, le 4 juillet 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concemant la direction des affaires médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires médicales peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Jeanne PATARD, directrice des affaires médicales,- Mathilde PICARD, attachée d'administration hospitalière, gestion financière et statistique, contrôle degestion sociale,- Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activitésinstitutionnelles,- Brigitte BAYLE, adjointe des cadres hospitaliers, département juniors,- Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres hospitaliers, département organisation médicale,coopérations et qualité de vie au travail,- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, département temps médicaux,- Clémentine LEROY, adjointe des cadres hospitaliers, département séniors,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 4
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES
Jeanne PATARD reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autredomaine.Jeanne PATARD reçoit en outre délégation permanente de signature pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de son secteur ;- les courriers aux autorités de tutelle relatifs au périmètre de la direction des affaires médicales ;- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;- tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre del'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),- — les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances defrais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activitésaccessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;- les contrats de travail et leur avenant ;- les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;- les autorisations de cumul d'activités accessoires selon les critères du circuit court ;- les ordres de mission avec ou sans frais ;- les documents relatifs à la formation du personnel médical ;- les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiquesnécessaires à la continuité du service public ;- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur ;- toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Jeanne PATARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur avenant et des actes relatifs à ladiscipline à Marie JULIEN.A en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leursdomaines de compétences :- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur ;- les courriers, bordereaux et attestations 4 usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service,- les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec lesétablissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,régions et collectivités d'outre-mer.En cas d'absence ou d'empéchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégationest accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département juniors, à Clémentine LEROY,département séniors, à Isabelle LAMARQUE, département temps médicaux et à Laetitia NAU, départementorganisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail, et Mathilde PICARD pour :- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;- les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;- les courriers, bordereaux et attestations à usage inteme nécessaires au bon fonctionnement du service ;- les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec lesétablissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,régions et collectivités d'outre-mer.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00002 - 2025-061-DS - Direction des Affaires Médicales 5
- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégationest accordée à Clémentine LEROY pour les actes relatifs à la discipline.
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
GENERALE
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00003
2025-062-DS - Délégation de signature
exceptionnelle Marchés publics Jeanne PATARD
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - Délégation de signature exceptionnelle Marchés publics Jeanne PATARD 7
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/62/DSTalence, le 4 juillet 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux.Les compétences déléguées dans le cadre de cette décision s'ajoutent, pour la personne concernée, à cellesdéléguées dans le cadre de la décision 2025/061/DS relative à la direction des affaires médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.A son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - CHAMP DE COMPETENCES CONCERNE PAR LA DELEGATION |Jeanne PATARD reçoit délégation permanente de signature pour tous les courriers, documents et décisionsrelatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de travaux, fournitures et services.| Article 3 — DUREE, EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde, et ce jusqu'au 31 décembre 2025.Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes citées àl'article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00003 - 2025-062-DS - Délégation de signature exceptionnelle Marchés publics Jeanne PATARD 8
CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00004
2025-063-DS - GH PELLEGRIN
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 9
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/063/DS
Talence, le 4 juillet 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettreune décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,- Frangois SADRAN, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupehospitalier Pellegrin,- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitaliére, affaires générales de site,- Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques,- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,- Valérie BIGARD, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Marianne CULIE, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Françoise LOUIT, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Claudine SOULIGNAC, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Sebastien TERRADE, ingénieur hospitalier, responsable logistique,- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 10
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SONENSEMBLENicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d'empéchement de NicolasTACHON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPEet de Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à François SADRAN. En cas d'absence ou d'empêchement de Nicolas TACHON, de Julie CAUHAPE,de Franck RAYNAL et de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Karine CARLETTA.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE |Aurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.
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Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DUCONTROLE DE GESTION DE SITEFrançois SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,- toutes les conventions d'occupation de chambres a l'intemat du CHU de Bordeaux,- la notation des personnels,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empêchement de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE.De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence despersonnels placés sous leur autorité.Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés etautorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité:- Johanna AVOGE,- Valérie BIGARD,- Marianne CULIE,- Francoise LOUIT,- Claudine SOULIGNAC,- Sebastien TERRADE.
|Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEPatricia LE PICARD recoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Magali MUNOZ.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier Pellegrin.
| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexe.
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AnnexeLes Cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :- Stéphanie CAPES,- Marie JULLIEN,- Catherine FAGES,- Cécile BERTHOME,- Françoise TUBIANA-DUSSIN,- Maria DA CUNHA,- Emmanuelle DREYDEMY,- Brigitte BONPUNT,- Sylvain COULIOU,- Sylvie SANGARE,- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,- Emmanuelle BERTEAU,- Stéphane GILLET,- Véronique FRANCK,- Anne-Laure DUBOURG,- Chrystelle VIGNES.Les Cadres de santé susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :- Barbara DELLUC,- Christine RONCE,- Véronique PRALONG,- Laure BOUDEAU,- Catherine PELLADEAU,- Christelle LECOMTE,- Sandrine MANDON,- Marie-Pierre RODRIGUEZ,- Cécile PEGURIER,- Nathalie MARTIN,- Cécile LAINE,- Stéphanie EMERY,- Vanessa GUILMET-VIDOR,- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,- Caroline GAUTIER,- Fatima BENCHEKROUN,- Felida GUIBERT,- Christiane TATIN,- Aline LE ROUZIC,- Jean-Philippe JULIEN,- Céline FERNANDEZ-TUR,- Caroline DUFAU,- David PELE,- Sophie TOUPET-DEZE,- Isabelle FOURCADE,- Clara CATALIFAUD,- Aurélie COURBATERE,- Aurore LE MENACH,- Nadia ORION,- Nelly PAIRAUD,- Véronique JEGO,- Géraldine MOURAREAU,- Edwige METAIRIE,- Adeline PORCHERON,- Laetitia CUVELIER,- Marine DUBREUIL,- Valérie ESCARPIT,- Stéphanie BALZARINI,- Sophie CARRE,- Coralie GIL,- Katia ROUGERIE,- Sabine DURAND,- Elodie DORIGNAC,- Carole DEMENGEOT,- Carole LE DEVEDEC,
F+
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-07-04-00004 - 2025-063-DS - GH PELLEGRIN 13
- Muriel ZAGO,- Stéphanie CHARON,- Eric GENIBEL,- Valérie FROMENT,- Lalaina PRUVOT,- Laure JOLY,- Rhizlaine HAIDAR,- Sabrina ESTAGERIE,- Frédéric GUERIN,- Julien BERTHET,- Sylvaine COMTE DE LUZY,- Stéphanie GIBELOT,- Nathalie GUEVARA,- Juliette JAMET,- Mariku SARRAMAGNAN,- Laurent FOURNAU,- Ammie RIDE,- Antoine VIDEIRA,- Alain GOELER,- Florence MOREAUD,- Virginie COUDROY,- Cédric RIFFLART,- Isabelle MILLET,- Laurence CHAUVET,- Nelly PAIRAUD- Wilson MENDES- Marion TOURGON- Nathalie BOUESSE- Jennifer CASTAING- Auriana FANTINO- Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU- Antoine DELQUIE- Angélique ROUX- Marie TRINGALI- Carine PELEGRY- Abel EPSKAMP UNG- Charlotte VANHECKE- Victoria FUSTER- Zahra HELIAS- Antony HERVE
Les Cadres de nuit GH Pellegrin :- Christelle FILLOL,- Baptiste GEFFRAY,- Catherine DUVERT,- Thierry DUMANGE,- Caroline-Annie MARTIN,- Aurélie AUGEY.
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-07-04-00005
2025-064-DS- Finances et contrôle de gestion
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CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/064/DS
Talence, le 11 juin 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET _]La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des finances, la direction de l'offre, de la performance et dela télémédecine et la direction du contrôle de gestion.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services des trois directions peuvent soumettre une décision urgente à lasignature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Elodie COUAILLIER, directrice des finances et directrice du contrôle de gestion par intérim,- Elodie LAPLANCHE, directrice de l'offre, de la performance et de télémédecine,- Cyril DELOM, directeur du contrôle de gestion et adjoint aux finances,- Nathalie MIKA, responsable comptabilité et contrôle inteme,- Audrey CAZENAVE, attachée d'administration hospitalière principale, responsable du pilotagebudgétaire et financier,- Pierre BOURDEAU, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage Investissement et dette,- Audrey KURAS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du pilotage Investissement etdette,- Mathieu LAMBERT, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage, dialogue de gestion etcontractualisation interne,- Sébastien LE BRUN, attaché d'administration hospitalier, responsable de la facturation,- Sandra BROUARD VIGNAUD, adjointe des cadres hospitaliers, en charge des facturations spécifiques,- Elodie LEVERGEOIS, adjointe des cadres hospitaliers, adjointe à la facturation générale et aux régies,- Thomas POUTS, adjoint des cadres hospitaliers, adjoint à la facturation générale.
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| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES |Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection,- _ tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mêmes,- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerieeux-mêmes,- les bordereaux et mandats de dépenses,- les actes de poursuite,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.Sont exclus de cette délégation tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE. En cas d'absence ou d'empêchementd'Elodie COUAILLIER et Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Cyril DELOM.Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie MIKA, Audrey CAZENAVE, Pierre BOURDEAU etAudrey KURAS pour :- les bordereaux et mandats (hors paie et mandats non suivis de décaissements, dont écritures de clôturenotamment) de dépenses dans la limite de 5 M€ par bordereau,- les bordereaux et mandats de paie,- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerieeux-mêmes,- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité.- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Article 4 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'OFFRE, DE LA PERFORMANCE ETDE LA TELEMEDECINEElodie LAPLANCHE reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement d'Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie COUAILLIER. En cas d'absence ou d'empéchementd'Elodie LAPLANCHE et Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Cyril DELOM.Délégation permanente de signature est donnée à Mathieu LAMBERT pour les documents relatifs à l'organisationdu travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.| Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION |Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,- les actes de poursuite,- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
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séjour laissée à leur charge,- les courriers, actes juridiques et de Poursuite résultant des Contentieux de la tarification (mise sous accordpréalable, contrôles des unités de coordination régionale etc.).En cas d'absence ou d'empêchement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE. En cas d'absence ou d'empéchementd'Elodie COUAILLIER et Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mémes conditions à Cyril DELOM.Délégation permanente de Signature est donnée à Sébastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS et Thomas POUTSpour :- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la Signature de l'ordonnateur,- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placésSous leur autorité.Délégation permanente de si- les courriers, décisi
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CHU DE BORDEAUX
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2025-065-DS - GH SUD
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CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/065/DS
Talence, le 12 juin 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente àla signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitalière des admissions, de la facturation patients,chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupehospitalier Sud,- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,- Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,
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- Come PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Santé.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires a la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'empéchement d'AnneMOULIN et de Valérie ALTUZARRA, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, de ValérieALTUZARRA et de Myriam CAUCASE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dansles mêmes conditions à Servane ESPOSITO. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, de ValérieALTUZARRA, de Myriam CAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
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Florian GEIMOT recoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les dépéts de plainte auprés des autorités judiciaires ou de police,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothéses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS reçoit délégation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES reçoit délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEJessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
| Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'empéchement de Anne MOULIN, Myriam CAUCASE, de Valérie ALTUZARRA, deServane ESPOSITO et de Latifa SCHEIRLINCK, et afin de favoriser la continuité de service, Sophie BERTEreçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques etodontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariatde direction du groupe hospitalier.
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| Article 8 — EFFET ET PUBLICATION
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ANNEXE 1
Liste des agents Concernés du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINALABARTHE CAROLINEMESPOULEDE STEPHANEJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE
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ANNEXE 2Liste des cadres de santé du GH Sud et transversalCadre supérieur de Santé :- Dominique BARFUSS, cadre Supérieure de santé (transversal),- Catherine BIASINI, cadreSupérieure de santé,- Carine DELAGE cadre Supérieure de santé,- Cécile HYRONIMUS, cadre Supérieure de santé,- Sylvain UZAC, cadre Supérieur de santé,- Céline RIGOUS LEMERCIER, cadre Supérieure de santé,- Céline AUSSEL, FF cadre Supérieure de santé,- Yvan NICOLAS, cadre Supérieur de santé,- Chrystelle GAU DRILLET,cadre supérieure de santé (transversal),- Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,- Sylvie POMMIERS, cadre- Catherine LEMIEUX, cadr.- Paul LLANES, cadre supé- Stéphanie VIDAL, cadre s
Supérieure de santé (transversal),€ Supérieure de santé (transversal)rieur de santé (transversal),upérieure de santé (transversal),- Emmanuelle BERTEAU, cadre Supérieure de santé (transversal),- Sabrina MESSIKH, cadre- Emmanuelle DREYDEMYSupérieure de santé,s Cadre supérieure de santé (transversal),- Cécile RAMAGE, cadre Supérieure de santé (transversal)- Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de sante- Valentine DUPUTIE, FF cadre Supérieure de santé- Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal)- Sandrine BONNEFONT, FF cadre Supérieure de santéCadre de santé paramédical :- Mare APHECEIXBORDE, Cadre de santé,- Nathalie BISBAU, cadre de santé,- Soazig BOHUON, cadre de santé,- Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,- Pierre GRANDET, cadre de santé,- Isabelle FOURCADE, cadre de santé,- Yannick BORDERIE, cadre de santé,- Elisabeth BOULAY, cadre de santé,- Olivia BOURGEOIS, cadre de santé- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,- Delphine BEAUGRAND,- Jean-Bernard BOUTOLL- Nathalie CAPO, cadre deEvelyne CARUEL, cadre
cadre de santé,EAU, cadre de santé,santé,de santé,- Vincent COIANIZ, cadre de santé,- Rachel COMBES, cadre de santé,- Solange DUPOUY, cadrede santé,- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,- Loic EOCHE, cadre de santé,- Sophie FARION, cadre de santé,- Delphine GATIGNON, cadre de santé,- Marion GENOT, cadre desanté,- Christelle LAVERGNE, cadre de santé,- Marie LEROYER, cadre de santé,- Héléne MARQUESTAUT,cadre de santé,- Frédérique PENICAUD, cadre de santé,- Félicité PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,- Sylvie RANSON, cadre de santé,- Laurence RECH, cadre de santé,- Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,- Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,
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Pascale SEILLAN, cadre de santé,Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,Delphine ROYER, cadre de santé,Gaétane BESNIER, FF cadre de santé,Claire DURAND, cadre de santé,Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,Sandrine LABAT-PRIGENT, Cadre de santé,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,Caroline LABARTHE, cadre de santé,Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,Diane PAPUCHON, cadre de santé,Sdadia MAGHNI, cadre de santé,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,Gaélle DUFAU, cadre de santé,Muriel SCHIMDT, cadre de Santé de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de santé,Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,Sébastien LEONARD, cadre de santé,Nathalie BOULANGER, cadre de santé,Julie HUGUES CREHALET, cadre de santé,Myriam WATTEZ, cadre de santé,Claire HASCOET, cadre de santé,Corinne BOURY, cadre de santé,Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,Clotilde BRICHE, cadre de santé,Florian POURCIN, cadre de santé,Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,Julien SIMOES, cadre de santé,Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,Fleur VIEIRA, cadre de santé,Stéphany LESPINE, FF cadre de santé,Clément PATER, cadre de santé,Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,Charlotte VANHECKE, cadre de santé,Emilie ROCHE-PORTIER, FF cadre de santé,Florian PETIT, FF cadre de santé,Fleur FOURNIER, FF cadre de santé,Carole ROUMIGUIÈRE, cadre de santé,Mélanie GALAZKA, cadre de santé,Laure GENOUDET, cadre de santé.
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DDTM DE LA GIRONDE
33----00004
Arrêté 1er juiller 2025
DDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 27
| .PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat Logement Construction Durablepat Unité Rapports Locatifs Logement Social PublicFraternité
Arrêté du — 1 JUL. 2025portant désignation des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de la SADomofrance après la fusion-absorption de Clairsienne
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de la construction et de l'habitation et son article L411-2-1 VII;VU le Code de la construction et de l'habitation et ses articles L422-2-1 IV et R422-2-1;VU le Code de la construction et de l'habitation et son article R421 III ;VU la lettre de saisine de Domofrance en date du 24 février 2025 demandant la désignation desreprésentants des locataires au sein de son conseil d'administration, après fusion-absorption ;VU le décret n° 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les associations de locataires présentes au sein des deux bailleurs HLM ayantentamé une procédure de fusion-absorption, n'ont pas trouvé de consensus pour la désignation decelles devant siéger au futur conseil d'administration de Domofrance ;CONSIDÉRANT que dans cette situation, le préfet doit procéder à la désignation des trois associationsmembres du conseil d'administration de Domofrance, après fusion-absorption ;CONSIDÉRANT que l'article R421-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit les conditionsde désignation, par le préfet, des représentants des locataires devant siéger au conseil d'administrationà l'occasion d'une fusion entre offices publics de l'habitat ;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par la SA Domofrance que les résultats des dernièresélections des représentants des locataires font apparaître que la CLCV, la CNL et la CSF ont recueilli leplus grand nombre de voix, au sein des deux sociétés d'HLM, rapportées au nombre des inscrits.ARRÊTEArticle premier : les associations de locataires qui siégeront, pour la durée du mandat restant à courirjusqu'à la prochaine élection, au conseil d'administration de Domofrance après la fusion-absorption parDomofrance de Clairsienne sont :- la CLCV,-la CNL,-la CSF.
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr
DDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 28
Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Gironde, Monsieur le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,| an_"T 'Ëtenne aivor
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification . Elle peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »2/3
DDTM DE LA GIRONDE - 33----00004 - Arrêté 1er juiller 2025 29
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-04-00007
Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le
transport et la consommation d'alcool dans les gares
ferroviaires de Gironde et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025 à l'occasion des fêtes de
Bayonne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool
dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025 à l'occasion des fêtes de Bayonne
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| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité Arrété du 04 JUIL. 2025interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Girondeet dans les trains express régionaux reliant Bordeaux a Bayonnedu 07 au 15 juillet 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et a la répression del'ivresse publique ;VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU la demande de la SNCF reçue le 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans l'enceinte des gares de la Gironde sur la ligneSNCF entre Bordeaux Saint-Jean et Bayonne à l'occasion des fêtes de Bayonne prévues du 09 au 13juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine du 24 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde du 18 juin2025;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde du 18 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que les fêtes de Bayonne qui se dérouleront du 09 au 13 juillet 2025 attirent chaqueannée une fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de milliers de personnes ;CONSIDÉRANT que les personnes qui se déplaceront en direction de la commune de Bayonne pourparticiper aux festivités sont susceptibles de détenir, transporter et consommer des boissonsalcoolisées ; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l'ordrepublic ;
2 esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool
dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025 à l'occasion des fêtes de Bayonne
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santépublique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordrepublic liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est le garant du maintien de l'ordrepublic dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les transports quiamènent à ces lieux ;CONSIDÉRANT qu'au regard du 14 juillet qui est un jour férié, il convient ainsi d'interdiretemporairement, l'avant-veille et le surlendemain de l'évènement le port, le transport et laconsommation d'alcool dans les gares ferroviaires du département de la Gironde et dans les trainsexpress régionaux au départ de Bordeaux, Pessac, Arcachon et Facture Biganos vers Bayonne ;CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pourl'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avisfavorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcooldans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares en Gironde de la ligneSNCF Bordeaux Saint-Jean - Bayonne du 07 au 15 juillet 2025 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle ler : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits- du 07 juillet 2025 à 04h00 jusqu'au 15 juillet 2025 à 23h00;- à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Bayonne (64 100), et dans l'enceinte desgares listées ci-dessous :— Bordeaux Saint-Jean ;— Pessac ;— Arcachon;- Facture Biganos.Article 2: Par dérogation à l'article 1°, les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent êtreconsommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucunevente à emporter ne devra être réalisée.Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et à la saisieet destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte desgares visées par le présent arrêté.Article 4 : Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article R. 3353-5-1 ducode de la santé publique et l'article R. 610-5 du code pénal.Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. II peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement degendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes de laGironde desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Bayonne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1e 2qvet
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00007 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool
dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Bayonne
du 07 au 15 juillet 2025 à l'occasion des fêtes de Bayonne
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-04-00009
Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le
transport et la consommation d'alcool dans les gares
ferroviaires de Gironde et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025 à l'occasion des Ferias de
Dax
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool
dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025 à l'occasion des Ferias de Dax
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PREFET _— CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité Arrété du 04 JUIL. 2025interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires de Girondeet dans les trains express régionaux reliant Bordeaux a Daxdu 11 au 18 août 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative à la prévention et à la répression del'ivresse publique ;VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne Guyot, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU la demande de la SNCF reçue le 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire du transport etde la consommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans l'enceinte des gares de la Gironde sur la ligneSNCF entre Bordeaux Saint-Jean et Dax à l'occasion des fêtes de Dax prévues du 13 au 17 août 2025 ;VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine 24 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde 18 juin2025;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde du 18 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que les fêtes de Dax qui se dérouleront du 13 au 17 août 2025 attirent chaque annéeune fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines de milliers de personnes ;CONSIDÉRANT que les personnes qui se déplaceront en direction de la commune de Dax pourparticiper aux festivités sont susceptibles de détenir, transporter et consommer des boissonsalcoolisées ; que la consommation excessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l'ordrepublic ;
2 esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr - 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool
dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025 à l'occasion des Ferias de Dax
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CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santépublique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordrepublic liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est le garant du maintien de l'ordrepublic dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les transports quiamènent à ces lieux ;CONSIDÉRANT qu'il convient ainsi d'interdire temporairement l'avant-veille et le lendemain del'évènement, le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires dudépartement de la Gironde et dans les trains express régionaux au départ de Bordeaux, Pessac,Arcachon et Facture Biganos vers Dax ;CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pourl'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avisfavorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcooldans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares en Gironde de la ligneSNCF Bordeaux Saint-Jean — Dax du 11 au 18 août 2025;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1 : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits- du 11 août 2025 à 04h00 jusqu'au 18 août 2025 à 23h00;- à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Dax (40 000), et dans l'enceinte desgares listées ci-dessous :- Bordeaux Saint-Jean ;— Pessac ;— Arcachon;- Facture Biganos.Article 2: Par dérogation à l'article 1°', les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent êtreconsommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucunevente à emporter ne devra être réalisée.Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et à la saisieet destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte desgares visées par le présent arrêté.Article 4: Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article R. 3353-5-1 ducode de la santé publique et l'article R. 610-5 du code pénal.Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement degendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communes de laGironde desservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Dax sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Etienfe GUYOT2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00009 - Arrêté du 04 juillet 2025 interdisant le port, le transport et la consommation d'alcool
dans les gares ferroviaires de Gironde et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux à Dax
du 11 au 18 août 2025 à l'occasion des Ferias de Dax
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-04-00008
Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port,
de transport et de consommation d'alcool dans les
gares ferroviaires et dans les trains express
régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30
juillet au 4 août 2025 à l'occasion du SunSka Festival
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation
d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à
l'occasion du SunSka Festival
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| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des SécuritésLiberté Bureau des polices administrativesEgalitéFraternité Arrêté du 04 JUIL. 2025portant interdiction de port, de transport et de consommation d'alcool dans les gares ferroviaires etdans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Merdu 30 juillet au 4 août 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;VU le code de la santé publique, notamment sa partie relative a la prévention et à la répression del'ivresse publique ;VU le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;VU le code des transports, notamment ses articles L.2121-3 et R. 2240-3 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU la demande de la SNCF en date du 17 juin 2025, sollicitant une interdiction temporaire dutransport et de la consommation d'alcool du 3° au 5° groupe dans les transports collectifs devoyageurs et dans l'enceinte des gares sur la ligne SNCF entre Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon al'occasion du SunSka Festival prévu du ter au 03 août 2025 ;VU l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde en date du18 juin 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde en date du 18 juin2025 ;VU l'avis favorable de la direction des transports ferroviaires de voyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 24 juin 2025 ;CONSIDÉRANT que le SunSka Festival se déroulera sur le Domaine de Nodris à Vertheuil (33180) du terau 3 août 2025; qu'il attire chaque année une fréquentation exceptionnelle de plusieurs dizaines demilliers de festivaliers ; qu'il se tiendra en pleine période touristique alors que les effectifs de la SNCFet les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisés ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation
d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à
l'occasion du SunSka Festival
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CONSIDERANT que les personnes qui se déplaceront en direction du lieu de tenue du festival sontsusceptibles de détenir, transporter et consommer des boissons alcoolisées ; que la consommationexcessive d'alcool occasionne et aggrave les troubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrative, dans l'intérêt de la santépublique, de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les troubles à l'ordrepublic liés à la consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains espaces publics ;CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est le garant du maintien de l'ordrepublic dans les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes ;CONSIDÉRANT qu'il convient alors d'interdire temporairement l'avant-veille et le lendemain del'évènement, le port, le transport et la consommation d'alcool dans les gares ferroviaires et dans lestrains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer ; |CONSIDÉRANT que la région, saisie pour avis en tant qu'autorité organisatrice compétente pourl'organisation des services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional, a émis un avisfavorable à la mise en place d'une interdiction temporaire de transport et de consommation d'alcooldans les transports collectifs de voyageurs ainsi que dans l'enceinte des gares de la ligne SNCFBordeaux Saint-Jean — Le Verdon du 30 juillet au 04 août 2025 ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1er : Le port, le transport et la consommation de boissons alcoolisées sont interdits- du 30 juillet 2025 à 04h00 jusqu'au 04 août 2025 à 23h00;- à bord des trains de la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon (33123), et dans l'enceintedes gares listées ci-dessous :- Bordeaux Saint-Jean (Bordeaux)- Mérignac Arlac (Mérignac)- Caudéran-Mérignac (Mérignac)- Le Bouscat Sainte-Germaine (Le Bouscat)— Bruges (Bruges)— Blanquefort (Blanquefort)— Parempuyre (Parempuyre)~ Ludon (Ludon-Médoc)— Macau (Macau)- Margaux (Margaux-Cantenac)- Moulis -Listrac (Moulis-en-Médoc)— Pauillac (Pauillac)- Lesparre (Lesparre-Médoc)— Soulac-sur-Mer (Soulac-sur-Mer)- Le Verdun (Le Verdon-sur-Mer).Article 2: Par dérogation à l'article 1", les boissons alcoolisées du 3° au 5° groupe peuvent êtreconsommées sur place au sein des débits de boissons autorisés au sein des gares. Toutefois, aucunevente à emporter ne devra être réalisée.Article 3 : Les personnes refusant de se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages, et à la saisieet destruction des boissons alcoolisées peuvent se voir interdire l'accès aux trains et à l'enceinte desgares visées par le présent arrêté.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation
d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à
l'occasion du SunSka Festival
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Article 4: Toute infraction au présent arrêté expose aux sanctions prévues à l'article R. 3353-5-1 ducode de la santé publique et l'article R. 610-5 du code pénal.Article 5 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Gironde. Il peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet de la Gironde, le général commandant le groupement degendarmerie départementale de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Gironde, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et les maires des communesdesservies par la ligne ferroviaire Bordeaux Saint-Jean - Le Verdon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le PréfetÉtienne GUYOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-04-00008 - Arrêté du 04 juillet 2025 portant interdiction de port, de transport et de consommation
d'alcool dans les gares ferroviaires et dans les trains express régionaux reliant Bordeaux au Verdon-sur-Mer du 30 juillet au 4 août 2025 à
l'occasion du SunSka Festival
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