CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-316
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif
aux travaux de réfection de la chaussée et réhabilitation d'assainissement
pluvial dans l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes (4 pages)Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2025-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2025 portant délégation de
signature du responsable du service de gestion comptable de Ferrières (2 pages)Page 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-11-10-00003 - Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2025
autorisant la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine
public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron (3 pages) Page 11
2
DIR ATLANTIQUE
17-2025-11-14-00001
Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif
aux travaux de réfection de la chaussée et
réhabilitation d'assainissement pluvial dans
l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée et
réhabilitation d'assainissement pluvial dans l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 3
| |PRÉFET _ Direction interdépartementale des routesDE LA so AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-sai-040 du/4novembre 2025relatif aux travaux de réfection de la chausséeet réhabilitation d'assainissement pluvialdans l'échangeur de La FerlanderieCommune de SaintesLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteLa présidente du conseil départementalde la Charente-MaritimeLe Maire de la commune de SaintesVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGÉ, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu l'arrêté n°2025 _SG_1609-AR relatif aux délégations de signature à la direction des infrastructures en date du24 juillet 2025 ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTe! : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes. Dira@developpement-durable. gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée et
réhabilitation d'assainissement pluvial dans l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 4
Vu l'arrêté n°25-1587 du 27 mai 2025 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur PhilippeCREACHCADEC pour la signature des décisions relatives aux autorisations d'occupation temporaire dudomaine public, hors manifestations,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu l'avis favorable du 4 novembre 2025 de monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes:Vu le dossier d'exploitation;Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la chaussée et réhabilitation d'assainissement pluvialdans l'échangeur de La Ferlanderie, commune de Saintes, il convient de mettre en œuvre des mesurestemporaires d'exploitation,
Arrêtent
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en œuvre :Du lundi 17 novembre 2025 à 9h00 au vendredi 28 novembre 2025 à 16h00, hors week-end (du vendredi16h00 au lundi 9h00):Fermeture de voieLa voie d'évitement du giratoire de Gatérat de la RD150 , sens Pessines vers Saintes, peut être fermée à la cir-culation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont déviés par le giratoire de Gatérat.La voie affectée de la RD150 en direction du Parc Atlantique et du centre hospitalier, dans l'échangeur de LaFerlanderie, sens Pessines vers Saintes, peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.Les usagers sont déviés par la RD150, sens Pessines vers Saintes :* en direction du Parc Atlantique et du centre hospitalier, jusqu'au giratoire ouest de l'échangeur de Voi-ville, pour demi-tour, la RD150 sens Saintes vers Pessines, puis la RD24 et la route de Royan ;* en direction des Pinauds, la RD24 (avenue Paul Josse) de l'échangeur de Voiville jusqu'au giratoire ditdes Pompiers, la RD114 (route de Rétaud), la RD131, la rue des Pinauds et la rue du Bois des Mou-niers.
La voie de liaison entre giratoires de l'échangeur de La Ferlanderie de la RD150 en direction des Pinauds peutêtre fermée à la circulation à partir du giratoire nord (côté Parc Atlantique) de cet échangeur, sauf besoins duchantier. Les usagers sont déviés par la route de Royan en direction de Saintes, la RD24, la RD150 sens Pes-sines vers Saintes, la RD24 (avenue Paul Josse) de l'échangeur de Voiville jusqu'au giratoire dit des Pompiers,la RD114 (route de Rétaud), la RD131, la rue des Pinauds et la rue du Bois des Mouniers.La rue du Bois des Mouniers en direction du Parc Atlantique peut être fermée à la circulation sauf riverain à par-tir du carrefour avec la route des Montgougnons, sauf besoins du chanlier. Les usagers sont déviés par la ruedes Pinauds, la RD131 et la RD114 (route de Rétaud) en direction deSaintes, la RD24 (avenue Paul Josse) et la RD150 sens Saintes vers Pessines, puis la RD24 et la poe deRoyan.Du véndrait 21 novembre 2025 à 16h00 au lundi 24 novembre 2025 à 9h00 :
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée et
réhabilitation d'assainissement pluvial dans l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 5
Limitation de viteLa vitesse maximale autorisée sur le giratoire des Pinauds et sur la voie de liaison entre giratoires dans l'échan-geur de La Ferlanderie de la RD150 est fixée à 50 km/h.
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sont assurées par la directioninterdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de Saintes Tél : 05.46.98.32.30).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime.Article 5 :e Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ;Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Saintes ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Saintes ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.À Saintes, le/4novembre 2025 A Saintes, leGhovembre 2025: 2 délégation,ice et pañdélégation,Le chef du district dé) Saintes
À La Rochelle, teA4novembre 2025Pour la présidente du département de laCharente-Maritime et par délégation,Pour le responsable de l'agence de Saint-Jean-d'Angély,
ies Infrastructuresnce Territorialeint-Jean d'Angély cedexCité administralive2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 46 98 32 30 'Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable. gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée et
réhabilitation d'assainissement pluvial dans l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 6
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-14-00001 - Arrêté n°2025-sai-040 du 14 novembre 2025 relatif aux travaux de réfection de la chaussée et
réhabilitation d'assainissement pluvial dans l'échangeur de la Ferlanderie Commune de Saintes 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2025-11-17-00002
Arrêté du 17 novembre 2025 portant délégation de
signature du responsable du service de gestion
comptable de Ferrières
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2025 portant délégation de
signature du responsable du service de gestion comptable de Ferrières 8
eo | | | | | p'sREPUBLIQUE . = .FRAN ntsSE a 7 : FINANCES PUBLIQUESLiberté | ;ÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime|Service de Gestion Comptable de Ferrières200, rue de la Juillerie-CS 5100617170 FERRIERES
Arrêté du 17 novembre 2025 portant délégation de signature du responsable du Service de gestion :. comptable de Ferrières
Le comptable par intérim, Mme DELSIPECHE Joanna, responsable du Service de BéStion comptablede Ferriéres,Vu le livre des procédures fiscales, et notamment L. 257 A; |Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction généraledes Finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16; Arrête :Article 1er- Délégation attribuée aux adjointes| Délégation générale de signature est donnée à Mme Valentine KEDZIORA, inspectrice des financespubliques, à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, quel que soit le délai accordé et lemontant de la créance;2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;3°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation attribuée aux agentsDélégation de signature est donnée à l'effet de signer seulement :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement; | |2°) l'ensemble des actes ou documents relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeurede payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester enjustice;aux agents et dans les limites précisées ci-après : Durée maximale | Somme maximaleNom et prénom | : Grade délais de concernée par un| paiement délai de paiementMme Gaëlle BARRA . Contrôleuse | 12 mois 3 000 €M. Benjamin ESSAYAN __: Contrôleur 12 mois 3 000 €Mme Séverine PARISET Contrôleuse 12 mois | 3 000 €Mme Mélissa BOURREAU | Contrôleuse principale 12 mois 3 000 €Mme Alexandra SAVARIT | Contrôleuse | 12 mois - 3 000 €Mme Nelly SIMONNET Contrôleuse 12 mois 3 000 €Mme Flora SUC Agente administrative principale 12 mois 3 000 €M. Doodly BERNARD _' | Agent administratif principal 12 mois 3 000 €
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2025 portant délégation de
signature du responsable du service de gestion comptable de Ferrières 9
Mme Audrey LE CORRE Agente administrative principale _ 12 mois 3 000 €Mme Harriet MAGNIER Contractuelle ~ | 12mois : 3000€
'Article 3 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime. | |L'arrêté du 31/08/2025 est rapporté.A La Rochelle, le 17/11/2025Le comptable public, responsable par intérim du Service de gestion comptable de Ferrières
DELSIPÊCH
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2025-11-17-00002 - Arrêté du 17 novembre 2025 portant délégation de
signature du responsable du service de gestion comptable de Ferrières 10
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-11-10-00003
Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2025
autorisant la zone de mouillages et d'équipements
légers sur le domaine public maritime sur la
commune de Saint-Georges-d'Oléron
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2025
autorisant la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron11
PREFET PREFETDELA : MARITIMECHARENTE- DE L'ATLANTIQUEMARITIME LibertéLiberté EgalitéÉgalité FraternitéFraternitéDirection départementaledes territoireset de la mer
Délégation à lamer et au littoralService RisquesSécurité LittoralGestion du Littoral
Arrêté interpréfectoralAutorisant autorisant la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime
VUVUVUVUVUVUVUVUVU
VU
VU
sur la commune de Saint-Georges d'Oléron.Avenant n°2Le préfet de la Charente-Maritime Le préfet maritime de l'AtlantiqueOfficier de l'Ordre National du Mérite Vice-Amiral d'EscadreChevalier de la Légion d'Honneur
le Code général de la propriété des personnes publiques, partie législative, et notamment lesarticles L 2122-1 et L 2124-5 et créés par ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 ;le Code général de la propriété des personnes publiques, partie réglementaire, et notammentles articles R 2124-39 à R 2124-55 créés par décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011;la loi du 17 décembre 1926 modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marinemarchande;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection, et la mise en valeur dulittoral, et notamment son article 28 ;le décret n° 78-272 du 9 mars 1978 relatif à l'organisation des actions de l'État en mer ;le décret n°2017-653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ;le Code du tourisme, partie législative, et notamment les articles L3418- à L341-13-1 ;le Code du tourisme, partie réglementaire, et notamment les articles D341-2 à R341-5 ;l'arrêté du Préfet Maritime en date du 03 janvier 2024, portant délégation au directeurdépartemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de laCharente-Maritime ;l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. Jérôme LAFON,directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de laCharente-Maritime ;l'arrêté conjoint du Préfet Maritime de l'Atlantique et du Préfet de la Charente-Maritime du 03juillet 2020 autorisant la société NLBO à gérer une zone de mouillages au lieu-dit LesSaumonards sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron ;
1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2025
autorisant la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron12
VU Vu l'avenant n°1 à l'arrété interpréfectoral en date du 04 octobre 2022 relatif à la modificationde la dénomination de la société du gestionnaire de la ZMEL ;VU la demande présentée en date du 10 octobre 2025 par la société Atlantic Loisirs Oléronrepresentée par M. Jocelyn Romo, sollicitant la diminution du nombre de bouées de la zone demouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime naturel sur le littoral de lacommune de Saint Georges d'Oléron ;CONSIDERANT la demande de la société Atlantic Loisirs Oléron en date du 10 octobre 2025, dediminuer a 31 le nombre de corps-morts de la zone des Saumonards ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;ARRETENT :Article 1° - l'article 1 de l'arrêté interpréfectoral du 03 juillet 2020 relatif à la zone de mouillages « LesSaumonards » de la société Atlantic Loisirs Oléron est modifié comme suit :L'autorisation d'organiser des zones de mouillages et d'équipements légers entraînant une occupationtemporaire du domaine public maritime de 9,6 ha comportant 31 mouillages est accordée à la sociétéAtlantic Loisirs Oléron.La période d'occupation du site se situe entre le 1er avril et le 31 octobre de chaque année.Le reste est sans changement.Article 2 - Le présent avenant sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime.
Article 3 - Le préfet Maritime de l'Atlantique, la sous-préfète de Rochefort, le directeur départementaldes Territoires et de la Mer et le directeur départemental des Finances publiques sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont l'affichage en mairie sera certifié par le maire.
À La Rochelle, le 10 NOV. 2025
Le préfet de la Charente-Maritime Le préfet maritime de l'Atlantiquepour l'action de l'Etat en mer,et par délégation,
le directeur des territoires et de la mer adjoint,délégué a la mer et au littoral | arente-Maritime,
Jerod afon
2/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2025
autorisant la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron13
He)ORT)feemeuw)feemminag?mereS33NNOQYOOD
L
sosmouLTopyoo)ooyisame§~*~+LELEZ6n>SABAYLFeartySIOVTINOW30JYBWONBED\f/#EEÈS\.«(X«0|:y/V4
wii/6494C6726ejinonoqueidbOTIBIWONV9rT23492009731v0POTIST13(0OHdoN
a
LiLe)cpTheyrepoy'DBFOBLOld6202"AON0}nSTEBNOLAYSSN|TWUZ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-11-10-00003 - Arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2025
autorisant la zone de mouillages et d'équipements légers sur le domaine public maritime sur la commune de Saint-Georges-d'Oléron14