=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°143
Du 09 septembre 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°143
Du 09 septembre 2025
SOMMAIRE
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/03597 09/09/2025 Portant composition et fonctionnement du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative du Val-de-Marne
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DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 -03597
Portant composition et fonctionnement du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie
Associative du Val-de-Marne
Le Préfet du Val-de-Marne
VU le code de l'action sociale et des familles, articles L.227-10 et L.227-11 notamment ;
VU le code du sport, articles L.212-13 et L.322-3 notamment ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
VU la loi du 13 août 2004 modifiée 1er mars 2022 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié le 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié le 10 juin 2025 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié le 1er janvier 2023 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié le 30 juillet 2025 relatif aux compétences des autorités
académiques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Etienne STOSKOPF, Préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER en tant que
préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès de la Préfète du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2024-03892 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER, Préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté n°2025-00243 du 20 janvier 2025 portant composition du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative du Val-de-Marne ;
VU le protocole départemental du 7 janvier 2021, conclu entre le Recteur de la région académique d'Île-de-
France et le Préfet du Val-de-Marne relatif à l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre, dans le
département du Val-de-Marne, des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;


ARRETE :
ARTICLE 1 ER : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est présidé par le
Préfet ou son représentant.
ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie
associative :
1° Au titre des services déconcentrés de l'État :
- Deux représentants du Service départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) ;
- Un représentant de la Direction territoriale de la sécurité de proximité (DTSP) ;
- Un représentant de la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ).
2° Au titre des organismes de gestion des prestations familiales :
- Un représentant de la Caisse d'allocations familiales (CAF).
3° Au titre des représentants des associatio ns et mouvements de jeunesse :
- Un représentant de la Ligue de l'enseignement (LDE) ;
- Un représentant des FRANCAS ;
- Un représentant de l'Institut de formation, d'animation et de conseil (IFAC).
4° Au titre des représentants des associations sportives :
- Un représentant du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) ;
- Un représentant de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
- Un représentant de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP)
5° Au titre des représentants des associations familiales et des parents d'élèves :
- Un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
- Un représentant de l'Union départementale des affaires familiales (UDAF).
6° Au titre des représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés :
- Un représentant du Conseil national des employeurs d'avenir (HEXOPEE) ;
- Un représentant du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;
- Un représentant du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) ;
- Un représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
ARTICLE 3 : Lorsque le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative donne les avis
relatifs aux mesures d'interdiction ou de suspension d'exercer, conformément aux articles L.227-10 et 11 du
code de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-13 et L.322-3 du code du sport, le Préfet ou son
représentant réunit une formation spécialisée comprenant les membres de la commission énumérés à l'article
2.
ARTICLE 4 : Les membres du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont
nommés pour une durée de trois ans, renouvelable. Lorsque le mandat d'un membre de la commission et de
sa formation spécialisée est interrompu par le décès, la démission ou la perte de la qualité au titre de laquelle
le dit membre a été nommé, le mandat de son remplaçant ne vaut que pour la durée restant à courir.
ARTICLE 5 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative relève des règles de
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif fixées par les articles R133-1 à R133-
15 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 6 : L'arrêté préfectoral n° 2025-00243 du 20 janvier 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Val-de-Marne est abrogé.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 9/9/2025 Pour le Préfet du Val-de-Marne,
Et par délégation
La préfète déléguée à l'égalité des Chances
SIGNÉ
Véronique DEPREZ-BOUDIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD