PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 42 du 06 juin 2025
SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT – RÉGION GRAND EST Page 4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0089 portant dérogation aux interdictions au titre des
espèces protégées délivrée à Madame Thomas Emmanuelle
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RÉGION GRAND EST
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES EST Page 8
ARRÊTÉ N°2025-DIR-Est-M-52/55-83 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR 10+200 au PR 17+788
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PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la sécurité civile Page 17
Arrêté N°52-2025-06-00011 du 3 juin 2025 portant réglementation de la manifestation «  10h de
GONCOURT » le 07 et 08 juin 2025
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Bureau de l'environnement Page 20
Arrêté N°52-2025-06-00058 du 6 juin 2025 portant sur la déclaration de prélèvement d'eau dans le
milieu naturel et sur l'autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée à des fins alimentaires
autres que celles de la distribution publique
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SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-DIZIER
Pôle des collectivités locales et développement territorial Page 52
Arrêté préfectoral N°52-2025-06-00043 du 4 juin 2025 portant extension du périmètre et
actualisation des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique
de Dommartin-Ville-en-Blaisois
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SOUS-PRÉFECTURE DE LANGRES
Pôle sécurité et population Page 56
Arrêté N°52-2025-06-00035 du 3 juin 2025 portant interdiction d'une manifestation automobile
intitulée « 13ème Courcelles Historiques » le 08 juin 2025
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS Page 59
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous N°SAP979455573
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Page 60
Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale, séance du 7 septembre 2023
| =PREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0089
portant dérogation aux interdictions au titre des espèces protégées
délivrée à Madame Thomas Emmanuelle
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié, relatif aux conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU la demande de dérogation à la perturbation intentionnelle d'espèces animales
protégées en date du 19 février 2025 déposée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code de l'environnement par Madame Thomas Emmanuelle, 8 rue de la Mairie, 52160 Arbot;
VU l'avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Grand
Est en date du 24 avril 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de perturbation
intentionnelle de spécimens d'espèces protégées ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex

CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune
et flore sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative à la perturbation intentionnelle
qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à
dans le présent arrêté ;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en
œuvre des opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle de spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE   :
ARTICLE 1
er
  : Identité du bénéficiaire 
Le bénéficiaire de la dérogation est Madame Thomas Emmanuelle, 8 rue de la Mairie, 52160
Arbot.
ARTICLE 2   : Nature de la dérogation
Madame Thomas Emmanuelle, 8 rue de la Mairie, 52160 Arbot est autorisée à déroger aux
interdictions de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
listées ci-dessous:
- L'ensemble des insectes présents en Haute-Marne et listés par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant
les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
à l'exception de ceux listés par l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et
végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil National
de la Protection de la Nature.
Cette dérogation est octroyée dans le cadre de suivis scientifiques en vue d'établir un
inventaire des espèces de papillons de nuit présentes sur un secteur de la vallée de l'Aube en
Haute-Marne. Les sites potentiels sont situés sur les communes de Rouvres sur Aube, Arbot,
Bay sur Aube, Rouelles, Auberive, Saint-Loup sur Aujon.
Cette dérogation est autorisée dans le département de la Haute-Marne (52)
ARTICLE 3   : Conditions de la dérogation 
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés
dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux
dispositions du présent arrêté.
L'inventaire est effectué avec un dispositif d'attraction lumineuse, type lepiled. Le temps
d'éclairage moyen est de 3 heures par session. Aucun prélèvement d'individus ne sera
effectué.
Les opérations sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en
tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
La conservation temporaire des insectes doit s'effectuer dans des conditions acceptables
pour les individus et les manipulations ne doivent porter atteinte à l'intégrité physique de
l'individu manipulé.
ARTICLE 4   : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de sa date de publication et prendra fin au 31
décembre 2026.
ARTICLE 5   : Transmissions et mise à disposition des données
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
En outre, le bénéficiaire doit adresser à la DREAL Grand Est, chaque année avant le 31 mars un
rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport
précisera :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
- les dates et les lieux par commune des opérations,
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6   : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L.415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 7   : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces
protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8   : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
ARTICLE 09   : Exécution
Le secrétariat de la préfecture de la Haute-Marne, le directeur régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture de
la Haute-Marne.
Fait à Strasbourg, le 2 juin 2025
Pour la Préfète par délégation,
P/Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle
Espèces et Expertise Naturaliste
Eric THOUVENOT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
. Ce
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.

La Région DirectionGrand [st Interdépartementaledes RoutesEst
ARRÊTÉ N° 2025-DIR-Est-M-52/55-83
portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation
au droit d'un « chantier non courant » sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de réfection de la couche de roulement sur la RN4 du PR
10+200 au PR 17+788
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, Préfète de la Haute-Marne ;
VU la délibération du Conseil Régional Grand-Est DPR n° 23SP-402 du 13 janvier 2023 relative à l'élection du
Président du Conseil Régional Grand-Est ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés
modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et
portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale (dite « loi 3DS ») ;
VU la convention de mise à disposition expérimentale du réseau routier national auprès de la Région Grand-Est en
date du 19 octobre 2023 en application de l'article 40 de la loi 3DS ;
VU l'arrêté SGARE N° 2024/120 du 28 mars 2024 de la Préfète coordonnatrice des itinéraires routiers portant
organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Est, à effet du 1er avril 2024 ;

VU l'arrêté de délégation N° 52-2024-12-00161 du préfet de département en date du 31 décembre 2024, habilitant
la DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales
classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre
expérimental ;
VU l'arrêté de délégation N° 2024 - 3679 du préfet de département en date du 23 décembre 2024, habilitant la
DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes nationales
classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale à titre
expérimental ;
VU la délégation de signature N° 2025-DELG-0015 du 3 février 2025 du Président du Conseil Régional Grand-Est
accordant délégation de signature à Monsieur Jérôme MEYER, directeur interdépartemental des routes Est,
relative à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur pour le réseau routier
national non concédé mis à disposition de la Région Grand-Est ;
VU l'arrêté de subdélégation N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/52-01-2025 de la DIR-Est en date du 1 er janvier
2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes
nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale
à titre expérimental ;
VU l'arrêté de subdélégation N° 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/55-02-2025 de la DIR-Est en date du 1 er février
2025, habilitant la DIR-Est, service routier de l'État, à faire application de toute la réglementation propre aux routes
nationales classées RGC (Routes à Grande Circulation) qui ont été mises à disposition de la collectivité régionale
à titre expérimental ;
VU l'arrêté préfectoral N° 803 du 1 er mars 2018 concernant les chantiers courants et réglementant la mise en
œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers nationaux non concédés ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
VU le dossier d'exploitation en date du 27 mai 2025 présenté par le district de Vitry-le-François;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Haute-marne en date du en date 02 avril 2025 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Meuse en date du 14 avril 202 ;
VU l'avis de la commune de Saint-Dizier en date du 06 mai 2025 ;
VU l'avis du CISGT « Myrabel » en date du 05 juin 2025 ;
VU l'avis du district de Vitry-le-François en date du 27 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'une partie du réseau routier national est mise à disposition de la région Grand-Est à titre
expérimental, en ce qui concerne le département de la Haute-Marne, pour la RN4 ;
CONSIDÉRANT que pour les sections non autoroutières, le pouvoir de police est exercé par le Président du
Conseil Régional Grand-Est ;
CONSIDÉRANT que les dispositions du présent arrêté ne remettent pas en cause les fonctions attachées au
caractère de RGC (Route à Grande Circulation) de la voie concernée, en vertu de la réglementation en vigueur ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier
national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que
possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué
dans le présent arrêté ;
A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les
conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en
œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE RN 4 (Haute-Marne)
POINTS REPERES (PR) PR 10+200 au PR 17+788
SENS Sens Paris – Nancy (sens 1) et Nancy – Paris (sens 2)
SECTION Section courante 2 x 1 voie
NATURE DES TRAVAUX Réhabilitation chaussée de la déviation de Saint-Dizier
PERIODE GLOBALE Du 10 juin à 6h00 au 25 juillet 2025 à 18h00
SYSTEME
D'EXPLOITATION
Coupure de la RN4 avec sortie obligatoire ;
Mise en place de déviations
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE:
DIR Est - District de Vitry le
François
MISE EN PLACE PAR:
CEI de Saint-Dizier
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au plan de phasage ci-dessous :
N° Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES
D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1
Du 10 juin
à 6h00
au 25 juillet
2025
à 18h00
RN4 sens 2
PR 2+000
(Meuse)
Coupure de la RN4 avec
sortie obligatoire à
l'échangeur Ancerville-Saint-
Dizier Est
Fermeture des bretelles
d'accès à la RN4 des
échangeurs
d' Ancerville-Saint-Dizier Est
de Marnaval (RD520),
du Chêne Saint-Amand
et de Troyes (RD2B)
Déviations :
Dans le sens NANCY/PARIS :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
la bretelle de l'échangeur d'Ancerville afin
d'emprunter la RD604 , puis la RD384,
l'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe,
l'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur Ouest
(Les dimanches de 05h à 15h00) :
Les usagers seront invités à sortir au droit de la
bretelle de l'échangeur d'Ancerville afin
d'emprunter la RD604, RD384, l'avenue Edgar
Pisani, l'avenue du Président Kennedy, la rue
Léon Blum, le Boulevard Henri Dunant, la place
de l'Europe, l'avenue Raoul Laurent puis la
RD635 pour rejoindre la RN4 à l'échangeur
Ouest,
Dans le sens TROYES /PARIS :
Les usagers seront invités à suivre la
déviation mise en place à partir de
l'échangeur de la RD 2b, emprunteront la
bretelle RN4 en direction de Nancy, sortiront
au droit de la bretelle n° 1 d'Ancerville , afin
d'emprunter la RD604 , puis la RD384,
l'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe,
l'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur Ouest.
(Les dimanches de 05h à 15h00) :
Les usagers seront invités à suivre la
déviation mise en place à partir de
l'échangeur de la RD 2b, emprunteront la
bretelle RN4 en direction de Nancy, sortiront
au droit de la bretelle n° 1 d'Ancerville , afin
d'emprunter la RD604 , puis la RD384,
l'avenue Edgar Pisani, l'avenue du Président
Kennedy, la rue Léon Blum, le Boulevard Henri
Dunant, la place de l'Europe, l'avenue Raoul
Laurent puis la RD635 pour rejoindre la RN4 à
l'échangeur Ouest,
Dans le sens CHAUMONT/PARIS :
Au droit de l'échangeur de Marnaval, les
usagers seront invités à emprunter l'avenue
Jean-Pierre Timbaud, le giratoire des Bas
Fourneaux, la direction de la RN4 pour
emprunter la bretelle n° 2 de l'échangeur du
chêne Saint-Amand en direction de Nancy
afin de rejoindre la RN4 pour sortir au droit
de la bretelle n°1 de l'échangeur d'Ancerville
afin d'emprunter la RD604 , puis la RD384,
l'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe,
l'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur Ouest au droit
de l'échangeur Ouest,
(Les dimanches de 05h à 15h00) :
Au droit de l'échangeur de Marnaval, les usagers
seront invités à emprunter l'avenue Jean-Pierre
Timbaud, le giratoire des Bas Fourneaux, la
direction de la RN4 pour emprunter la bretelle n°
2 de l'échangeur du chêne Saint-Amand en
direction de Nancy afin de rejoindre la RN4 pour
sortir au droit de la bretelle n°1 de l'échangeur
d'Ancerville afin d'emprunter la RD604 , puis la
RD384, l'avenue Edgar Pisani, l'avenue du
Président Kennedy, la rue Léon Blum, le
Boulevard Henri Dunant, la place de l'Europe,
l'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur Ouest,
Dans le sens NANCY/CHAUMONT :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
la bretelle d'Ancerville afin d'emprunter la
RD604 (Meuse), la RD384 (Haute-Marne),
l'avenue Edgar Pisani, la place de l'Europe,
l'avenue Raoul Laurent puis la RD635 pour
rejoindre la RN4 à l'échangeur Ouest en
direction de Chaumont.
(Les dimanches de 05h à 15h00) :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
la bretelle d'Ancerville afin d'emprunter la
RD604 (Meuse), la RD384 (Haute-Marne),
l'avenue Edgar Pisani,l'avenue du Président
Kennedy, la rue Léon Blum, le Boulevard Henri
Dunant la place de l'Europe, l'avenue Raoul
Laurent puis la RD635 pour rejoindre la RN4
à l'échangeur Ouest en direction de
Chaumont.
RN4 sens 1
AK5 PR10+000
(Haute-Marne)
B31 PR 2+100
(Meuse)
Dans le sens CHAUMONT/TROYES :
Au droit de l'échangeur de Marnaval, les
usagers seront invités à emprunter l'avenue
Jean-Pierre Timbaud, le giratoire des Bas
Fourneaux, l'avenue Pierre Bérégovoy,
l'avenue Général Giraud, la RD2b, afin de
rejoindre le giratoire de la RD384 en direction
de Troyes,
Dans le sens NANCY/TROYES : les usagers
seront invités à sortir au droit de la bretelle
d'Ancerville afin d'emprunter la RD604
(Meuse), la RD 384 (Haute Marne), l'avenue
Edgar Pisani, la place de l'Europe, l'avenue
Raoul Laurent puis la RD635 pour rejoindre
la RN4 à l'échangeur Ouest en direction de
Troyes
(Les dimanches de 05h à 15h00) :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
la bretelle d'Ancerville afin d'emprunter la
RD604 (Meuse), la RD 384 (Haute Marne),
l'avenue Edgar Pisani, l'avenue du Président
Kennedy, la rue Léon Blum, le Boulevard Henri
Dunant, la place de l'Europe, l'avenue Raoul
Laurent puis la RD635 pour rejoindre la RN4
à l'échangeur Ouest en direction de Troyes
- Limitation de la vitesse à 70 km/h
- Limitation de la vitesse à 50 km/h du PR
16+860 au PR 17+750
2
Les nuits
du 7 au 08, 08
au 09, 09 au 10,
10 au 11, 15 au
16, 16 au 17, 17
au 18 juillet
De 21h00 à
7h00
RN4 sens 1 :
PR 10 +150
(Haute-Marne)
Coupure de la RN4 avec
sortie obligatoire à
l'échangeur ouest de Saint-
Dizier
Fermeture des bretelles
d'accès à la RN4 des
échangeurs
de Saint-Dizier Ouest,
de Troyes (RD2B),
du Chêne Saint-Amand
et de Marnaval (RD520)
Déviations :
Dans le sens PARIS/NANCY :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
la bretelle de l'échangeur Ouest afin
d'emprunter la RD635, l'avenue Raoul
Laurent, la place de l'Europe, le Boulevard
Henri Dunant, la rue Léon Blum, l'avenue du
Président Kennedy, l'avenue Edgar Pisani
puis la RD384 pour rejoindre la RN4 à
l'échangeur d'Ancerville,
Dans le sens PARIS/TROYES :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
l'échangeur Ouest afin d'emprunter l'avenue
Roger Salengro, l'avenue de la République,
la rue Jean Jaurès, la rue de Vergy, puis la
RD384 pour rejoindre Troyes
Dans le sens PARIS/ CHAUMONT :
Les usagers seront invités à sortir au droit de
l'échangeur Ouest afin d'emprunter l'avenue
Roger Salengro, l'avenue de la République,
la rue Jean Jaures, la rue de Vergy, la RD
384, la RD2b, l'avenue General Giraud,
l'avenue Pierre Bérégovoy, le giratoire des
Bas Fourneaux puis l'avenue Jean-pierre
Timbaud afin de rejoindre la RN67 au droit de
l'échangeur de Marnaval.
Dans le sens CHAUMONT/NANCY :
Au droit de l'échangeur de Marnaval, les
usagers seront invités à emprunter l'avenue
Jean-Pierre Timbaud, le giratoire des Bas
Fourneaux, l'avenue Pierre Beregovoy, la rue
Paul Bert, le carrefour Henri Rollin, la rue des
Tanneurs (RD384), l'avenue d'Alsace
Lorraine, l'avenue des États-Unis puis la
RD384 (Haute-Marne) puis la RD 604
(Meuse) afin de rejoindre l'échangeur
d'Ancerville,
Dans le sens TROYES/CHAUMONT :
Les usagers seront invités à suivre la
déviation mise en place à partir de
l'échangeur de la RD2b afin d'emprunter
l'avenue Général Giraud, l'avenue Pierre
Bérégovoy, le giratoire des Bas Fourneaux
puis l'avenue Jean-Pierre Timbaud afin de
rejoindre la RN67 au droit de l'échangeur de
Marnaval,
Dans le sens TROYES/NANCY :
Les usagers seront invités à suivre la
déviation mise en place à partir de
l'échangeur de la RD384, afin d'emprunter,
l'avenue du Général Giraud, la rue Paul Bert,
le carrefour Henri Rollin, la rue des Tanneurs
(RD384), l'avenue Alsace-Lorraine, l'avenue
des États-Unis, RD384 Haute-Marne puis
RD604 Meuse jusqu'à l'échangeur
d'Ancerville pour reprendre la RN4
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés
du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de
3 jours ouvrés. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la levée de
la signalisation.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
 publication et/ou affichage du présent arrêté au sein de la commune de Saint-Dizier ;
 affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
 mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent
arrêté.
Article 7
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place
seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou
d'obstacles).
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 9
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des
travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le directeur interdépartemental des routes – Est, le
directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne, le commandant du groupement départemental
de gendarmerie de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Une copie sera adressée pour affichage à monsieur le Maire de la commune de Saint-Dizier,
Une copie sera adressée pour information au :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) de la Haute-Marne,
- Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Marne,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de la Haute-Marne,
- Directeur de l'hôpital de Chaumont responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
Moulins-lès-Metz, le
Le Président de la Région Grand-Est,
Pour le Président et par délégation,
L'adjoint au chef du Service Régional Exploitation Grand-Est,
Hugo GUIGLION
EsPREFET CabinetDE LA HAUTE-MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE
ARRÊTÉ N° 52-2025-06-00011 DU 03 JUIN 2025 portant réglementation de la
manifestation « 10h de GONCOURT » le 07 et 08 juin 2025
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215;
VU le Code de l'environnement, Notamment ses articles L. 414-4 et R. 411-19 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 417-4, R. 417-9, R. 417-10, et R. 411-32 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certainesdépenses supportées par les forces de l'ordre et de gendarmerie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMadame Régine PAM en qualité de préfète de la Haute-Marne ;
VU le décret du 6 juillet 2023 portant nomination de M. Johan PORCHER en qualité deDirecteur de Cabinet de la préfète de Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2025-05-00155 du 26 mai 2025 portant délégation de signature àM. Johan PORCHER, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Haute-Marne ;
VU la demande présentée le 27 février 2025 par M. Henri HAINZELIN, représentantl'association Goncourt quad nature, en vue d'organiser les 10h de Goncourt ;
VU le règlement particulier de l'épreuve ;
VU l'attestation d'assurance conforme aux dispositions législatives et réglementaires du Codedu sport, de la responsabilité civile pour les concentrations, manifestations, ou activité avec véhiculeterrestre à moteur sur la voie publique ;
VU l'avis favorable des membres de la commission départementale de la sécurité routière endématérialisé ;
VU l'avis favorable du président du conseil départemental de la Haute-Marne ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
1/3

VU l'avis favorable du colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
VU l'avis favorable du directeur départemental des territoires ;
VU l'avis favorable de l'office nationale des forêts ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfecture :
ARRETE:
Article 1: M. Henri HAINZELIN, représentant l'association Goncourt quad nature, est autoriséà organiser les 10h de Goncourt le 07 et 08 juin 2025, selon les parcours et horaires communiqués parl'organisateur.
Article 2 : L'organisateur devra respecter strictement les dispositions réglementaires précitéesainsi que les mesures suivantes arrêtées par les services concernés :
Relatives à la réglementation sur le domaine public routier départemental, hors agglomération :
- Le stationnement devra respecter le Code de la route, notamment les articles R. 417-4, R.417-9 et R. 417-10 ;
- implantation de dispositifs publicitaires, enseignes, pré-enseignes est interdite par le Codede la route, notamment à l'article R. 418-5 ;
- En respect du Code de la voirie routière, notamment les articles L. 113-1 et R. 116-2, lapublicité et les marquages au sol sont interdits sur le domaine public.
Relatives à la sécurité :
L'accès à la zone de la manifestation depuis la RD148, il sera nécessaire de prendre desmesures de restriction de circulation conformément à l'article R411-30 du code de la route, un arrêté depolice, devra être établi par le gestionnaire de voirie pour réglementer :
— Le dépassement et le stationnement en bordure de route
- La limitation de vitesse.
Relatives aux secours :
Les accès aux véhicules de secours devront être prévus et signalés. Des extincteurs devrontêtre placés en nombre suffisant et le service de sécurité devra être formé à leur utilisation. Il faudragarantir, en cas d'urgence, l'alerte des sapeurs-pompiers par téléphone (n°18 ou 112) en précisant lepoint de rendez-vous.
Pour cette manifestation, il sera nécessaire de dimensionner le dispositif prévisionnel desecours de sorte à assurer la prise en charge des participants et du public selon les termes fixés parl'arrêté du 7 novembre 2006 portant guide national de référence.
L'organisateur devra assurer la sécurité et la protection des participants et des tiers, plusparticulièrement sur les passages dangereux. De même, il devra garantir la tranquillité publiquependant toute la durée de la manifestation.
Relatives à l'environnement :
L'organisateur veillera à ce que les quads ne circulent pas en dehors des chemins balisés, à ceque les zones spectateur soient respectées et circuler à vitesse très réduite à l'approche du périmètrede ce site Natura 2000 et prendre en considération la forte sensibilité écologique des massifs forestierstraversés en pleine période de nidification des oiseaux d'intérêt communautaire et mettre en œuvre lesmesures adéquates pour limiter les émissions de bruit et de poussière.
En raison de la crise sanitaire qui affecte les peuplements résineux et certains peuplementsfeuillus dans la région Grand-Est, des risques accrus de renversement des bois ou de chutes de
2/3

branches existent sur ces massifs. Il conviendra d'éviter les abords de ces peuplements ou de décaler lamanifestation, en cas de vents importants (vigilance orange) et à la présence de la chenilleprocessionnaire dans les peuplements comportant des chênes.
L'organisateur veillera à ce que les déchets ne soient pas jetés sur les bords des routes. Leséléments de balisage et les déchets devront être retirés au plus tôt à l'issue de la manifestation. Lesparticipants n'utiliseront que les voies ouvertes à la circulation et respecteront la vitesse de circulationet le niveau sonore des moteurs.
Article 3: Messieurs Henri HAINZELIN et Jérémy COLMAIRE sont désignés en qualitéd'organisateurs techniques de l'épreuve. Ils devront effectuer, au début de la manifestation, un essaid'alerte des sapeurs-pompiers (n°18 ou 112) et leur indiquer le numéro de téléphone auquel lesresponsables de la manifestation peuvent être joints.
Article 4: La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la miseen demeure qui lui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plusrespecter les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation.
Article 5 : En application des articles 9 et 10 du décret n° 2006/554 du 16 mai 2006, l'épreuvene pourra débuter qu'après la production par Monsieur HAINZELIN, à l'autorité qui a délivrél'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera adressée à lapréfecture par courriel à : pref-manifestations-sportives@haute-marne.gouv.fr
Article 6: En aucun cas la responsabilité de l'État, du département et des communesconcernées ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre eux lors de cettemanifestation qui se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
Article 7 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Haute-Marne, le Secrétaire général dela Préfecture, le Commandant de groupement de gendarmerie départementale sont chargés d'assurer,chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs et dont copie sera adressée aux services concernés ainsi qu'au pétitionnaire.
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de cabinet,
Johan PORCHE
a aee
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans le même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
3/3

PREFET Secrétariat général auxDE LA HAUTE-MARNE : ALiberté affaires départementales
ÉgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 52-2025-06-00058 DU 06 JUIN 2025
portant sur la déclaration de prélèvement d'eau dans le milieu naturel et sur
l'autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée à des fins alimentaires autres
que celles de la distribution publique
SAS LINGONE
Puits 1 Sud immatriculé à la Banque du Sous-Sol sou le n°BSSO04GMRQ
Puits 2 Nord immatriculé à la Banque du Sous-Sol sou le n°BSSO04GMRV
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la directive du Conseil des communautés européennes n°98/83/CE du 3 novembre 1998 et
de la Commission européenne du 6 octobre 2015 n%UE) 2015/1787 relatives à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative
à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) ;
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la Préfète de la Haute-Marne, Madame
PAM Régine ;
VU le décret du 25 octobre 2023 portant nomination du Secrétaire général de la préfecture de
la Haute-Marne, sous-préfet de Chaumont, Monsieur THIRARD Guillaume ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux
brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3,
R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2024-06-00154 du 14 juin 2024 portant délégation de signature à
Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est ;
VU le dossier de demande d'autorisation d'exploiter les puits 1 Sud et 2 Nord daté du 23 avril
2019 accompagné d'une demande de désignation d'un hydrogéologue agréé ;
VU les compléments apportés au dossier en date du 20 septembre 2024 ;
VU le certificat administratif établi par la mairie de Rivière les Fosses du 11 mars 2019 actant
l'impossibilité technique et financière de raccordement au réseau d'eau potable de la commune,
Préfecture
89, rue Victoire de la Marne
CS a2on
52011 CHAUMONT Cedex
Tél. 03.2,30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26
www haute-marne.gouv.fr 1/8

compte-tenu de l'éloignement du village ;
VU les résultats conformes de l'analyse de type CEEB3, sur éaux brutes, du 20 décembre 2021
réalisée à chacun des deux captages ;
VU l'avis de l'hydrogéologue agréé en date du 14 avril 2022 ;
VU la demande de mise en œuvre du' contrôle sanitaire pour l'exploitation des puits
dénommés « 1 Sud » et « 2 Nord » en date du 20 septembre 2024 ;
VU les avis des services consultés sur cette demande le 3 février 2025 ;
VU le rapport de présentation au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques du 25 février 2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques en date du 30 avril 2025;
CONSIDÉRANT que les puits dénommés «1 Sud» et «2 Nord» sis sur le territoire de la
commune de Rivière les Fosses respectivement sur les parcelles n°38 et 28 de la section ZD au lieu-dit
« Lavau » constituent les seuls points d'eau approvisionnant la brasserie-distillerie dénommée « SAS
LINGONE » ;
CONSIDÉRANT que les puits dénommés « 1 Sud » et « 2 Nord » sont destinés à alimenter la
brasserie-distillerie de la SAS LINGONE comportant un atelier de brassage et un établissement
recevant du public ;
CONSIDÉRANT que la commune de Rivière les Fosses est dans l'impossibilité technique et
financière de raccorder au réseau d'eau potable de la commune la brasserie-distillerie de la SAS
LINGONE ;
CONSIDÉRANT que les puits dénommés «1 Sud » et « 2 Nord » aménagés par la brasserie-
distillerie SAS LINGONE captent les suintements diffus circulant au sein des marnes altérées du
Toarcien;
CONSIDERANT que ces écoulements sont alimentés par des eaux en provenance de la nappe
des calcaires du Bajocien sus-jacente ;
CONSIDÉRANT que dans les calcaires, les circulations sont très vulnérables en raison de leur
vitesse et de l'absence de pouvoir filtrant ;
CONSIDÉRANT que dans les marnes, malgré des vitesses plus lentes, la vulnérabilité reste
élevée en raison de la faible profondeur des circulations ;
CONSIDERANT qu'il convient de préserver l'environnement actuel des puits dénommés «1
Sud » et «2 Nord» en conservant la nature du terrain amont actuellement boisé et d'éviter tout
stockage ou déversement de produits toxiques dans leur bassin d'alimentation ;
CONSIDERANT que les deux puits nécessitent des travaux de sécurisation au niveau des têtes
de puits pour empêcher toute introduction directe de substances polluantes dans l'eau prélevée ;
CONSIDERANT que les mesures énoncées et les travaux de sécurisation prescrits permettent
de maintenir la qualité de l'eau et sa disponibilité ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture,

ARRETE :
ARTICLE 1- OBJET DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté d'autorisation et de déclaration est établi au bénéfice de la SAS LINGONE
sise sur le territoire de la commune de Rivière les Fosses et concerne les points d'eau suivants :
f — — ———— 1 |Nom Code BSS N° Section) Commune Coordonnées | Altitudedu captage de d'implantation Lambert 93 |parcelle | x Y Zz
|Puits 1 Sud BSSOO4GMRQ 38 ZD | Riviére les 868150 | 6730 474 307
Fosses |
i} | —
Puits 2 Nord | BSSOO04GMRV | 28 ZD Riviére les 868 112 6 730 500 | 307
Fosses | |
ARTICLE 2 - AUTORISATION
La SAS LINGONE, située lieu-dit « Lavau » à Rivière les Fosses, est autorisée aux conditionsfixées dans les articles suivants et aux plans annexés au présent arrêté, à utiliser l'eau prélevée dans lemilieu naturel issue de deux puits privés en vue d'un usage agro-alimentaire.
La mise en service d'une nouvelle ressource.en eau, y compris temporaire, fait l'objet d'une
demande d'autorisation auprès du Préfet,
ARTICLE 3 - PRÉLÈVEMENT
La SAS LINGONE est autorisée à prélever dans le milieu naturel 1 500 m° par an à partir du
puits 1 Sud et 2 Nord.
Le présent arrêté vaut déclaration de prélèvement au titre du Code de l'environnement.
ARTICLE 4 - DISPOSITIFS DE MESURE ET DE SUIVI DU PRÉLÈVEMENT
Conformément à l'article L. 214-8 du Code de l'environnement, l'ouvrage doit être pourvu des
moyens de mesure appropriés, notamment de comptage. La SAS LINGONE est tenue d'en assurer la
pose, l'entretien et le fonctionnement.
La SAS LINGONE tient un registre d'exploitation sur lequel sont reportés les renseignements
suivants :
- débit maximum horaire et volume journalier produit (une fois par semaine),
- incidents survenus (pannes...),
- modifications d'installations.
Ce registre est tenu à disposition des agents chargés du contrôle.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'EXPLOITATION
La SAS LINGONE est autorisée à utiliser et à distribuer cette eau en vue de la consommation
humaine.
3/8

Toute modification significative susceptible d'intervenir sur les installations de pompage, destockage, de traitement ou de distribution fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du Préfet,
accompagnée d'un dossier définissant les caractéristiques du projet.
Le Préfet fait connaître si ces modifications sont compatibles avec la présente autorisation etla réglementation en vigueur. Dans le cas contraire, une nouvelle demande d'autorisation doit être
déposée.
La SAS LINGONE se conforme en tout point aux dispositions du Code de la santé publique et
des règlements pris en application de celui-ci, pour ce qui concerne :
- le programme de contrôle de la qualité de l'eau,
- la surveillance en permanence de la qualité de l'eau,
- l'examen et l'entretien régulier des installations,
- les mesures correctives, de restriction d'utilisation, 'd'interruption de distribution, de
dérogation,
- les règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution,
- les matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de
distribution,
- utilisation des produits et procédés de traitement.
ARTICLE 6 - CONTRÔLE SANITAIRE
La SAS LINGONE se conforme en tout point au programme de contrôle de la qualité de l'eaudéfini par le Code de la santé publique. À cette fin, des robinets de prélèvement doivent êtreaménagés à Vexhaure de l'ouvrage avant désinfection et sur la conduite de refoulement aprèsdésinfection. Les frais d'analyses et les frais de prélèvements sont supportés par l'exploitant, selon lestarifs et les modalités fixés par arrêté du ministre chargé de la santé. Les ouvrages de production d'eaudoivent permettre le prélèvement aisé d'un échantillon d'eau brute avant tout traitement.
Les agents habilités aux contrôles (DT ARS, police de l'eau ou autres services compétents enmatière de contrôle) auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisées par la
présente autorisation.
L'exploitant responsable des installations est tenu de leur laisser à disposition le registre
d'exploitation.
ARTICLE 7 - SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'EAU
La SAS LINGONE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine dont elle a la responsabilité. Elle veille au bon fonctionnement des
installations de production et de distribution d'eau.
La SAS LINGONE tient à jour un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des informationscollectées à ce titre qui est tenu à la disposition des agents chargés du contrôle. Un tableaurécapitulatif des résultats analytiques de la surveillance de la qualité des eaux réalisé par le gestionnaire
des installations peut être transmis, sur demande, à l'autorité sanitaire.
4/8

ARTICLE 8 - QUALITÉ ET TRAITEMENT DE L'EAU
La qualité des eaux prélevées, traitées et distribuées doit répondre aux conditions exigées par
le Code de la santé publique et à tout règlement existant ou à venir. Tout dépassement significatif
d'une limite de qualité des eaux. brutes ou distribuées fixées par le Code de la santé publique
entraînera la révision de la présente autorisation. Si une évolution défavorable et notable de la qualité
des eaux brutes ou distribuées est observée, la recherche des causes de contamination doit être
entreprise et les mesures préventives et curatives mises en place.
Avant distribution, les eaux brutes font l'objet d'un traitement de désinfection afin de
permettre la distribution en permanence d'une eau conforme aux exigences réglementaires. Le
traitement mis en œuvre est agréé par le ministère en charge de la santé,
À tout moment, le Préfet se réserve le droit, selon les résultats des analyses et événements
portés à sa connaissance :
- d'aygmenter ou de diminuer la fréquence du contrôle sanitaire ;
- de demander la mise en œuvre dans les meilleurs délais d'une interconnexion ;
- d'imposer la mise en place de traitement{s) complémentaire(s) ;
- de suspendre l'utilisation de cette eau en vue de la consommation humaine.
L'utilisation d'eau devenue impropre à la production d'eau en vue de la consommation
humaine est interdite.
ARTICLE 9 - INTERCONNEXION
La SAS LINGONE ne dispose d'aucune interconnexion avec un réseau d'eau voisin pour son
alimentation en eau potable.
ARTICLE 10 - PLAN D'ALERTE
La SAS LINGONE doit mettre en place un plan d'alerte et de secours en cas de pollution du
puits 1 Sud et du puits 2 Nord ou des captages présents dans l'aire d'alimentation et donc de nécessité
de restreindre les usages ou de couper l'eau (information de l'autorité sanitaire, des consommateurs,
adresse et numéro de téléphone des services compétents de l'État et personnes à prévenir en cas
d'alerte, d'urgence, ...).
Ce plan doit être mis à jour à chaque élément ou évènement nouveau.
ARTICLE 11 - DEFINITION DES PERIMTRES DE PROTECTION
En application des articles L. 1321-2 et R. 1321-6 du Code de la santé publique, deux périmètres
de protection immédiate sont instaurés, conformément à l'avis de I'hydrogéologue agréé :
- un périmètre de protection immédiate de 20 mètres de côté pour le puits 2 Nord constitué de la
parcelle n° 28 de la section ZD, lieu-dit « Lavau », sise sur le territoire de la commune de Rivière les
Fosses et d'une partie de la parcelle n°17 section ZD dont les références figurent sur le plan joint
{annexe 3). La SAS LINGONE est propriétaire de la parcelle n°28 et doit acquérir une partie de ia
parcelle n°17
5/8

- un périmètre de protection immédiate de 20 mètres de côté en largeur et 28 mètres de côté enlongueur pour le puits 1 Sud constitué de la parcelle n° 38 de la section ZD, lieu-dit « Lavau», sise sur leterritoire de la commune de Rivière les Fosses et d'une partie de la parcelle n°17 section ZD dont lesréférences figurent sur le plan joint (annexe 3). La SAS LINGONE est propriétaire de la parcelle n°38 et
doit acquérir une partie de la parcelle n°17. *
ARTICLE 12 - MESURES DE PROTECTION
Sont interdits tous dépôts, installations ou activités autres que ceux strictement nécessaires à
l'exploitation et à l'entretien des deux puits.
Chaque périmètre sert à éviter toute contamination directe de l'eau prélevée dans l'ouvrage. Ildoit être délimité par une clôture grillagée munie d'un portail d'accès fermant à clef pour en interdirel'accès à toute personne étrangère au service des eaux et éviter la pénétration d'animaux. Les emprisesprotégées ne sont entretenues que par des moyens mécaniques. Les résidus de coupe sont évacués endehors du périmètre de protection immédiate. L'emploi de. produits chimiques, produitsphytosanitaires ou fertilisants y est strictement interdit, y compris au niveau des clôtures. Tout arbuste
naissant doit être abattu. :
Toutes dispositions sont prises pour éviter que les eaux superficielles ne stagnent sur lesemprises protégées, soit en les empêchant de pénétrer sur cette emprise, soit en facilitant leur transit
et leur évacuation.
ARTICLE 13 - TRAVAUX ET ACTIONS
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application du présent arrêtéainsi que des prescriptions au sein de l'aire d'alimentation des captages. En outre, peuvent êtreinterdits ou réglementés et doivent, de ce fait, être soumis pour avis aux services chargés de la policede l'eau et de la DTARS toutes activités ou tous faits susceptibles de porter atteinte directement ou
indirectement à la quantité et à la qualité de l'eau.
Les travaux suivants doivent être réalisés par La SAS LINGONE dans un délai maximal d'un an,
à la date de signature du présent arrêté.
- Travaux et prescriptions sur le puits 1 Sud et sur le puits 2 Nord ainsi qu'au sein de leur
aire d'alimentation :
> mettre en place une clôture matérialisant le tracé du périmètre de protectionimmédiate à chaque ouvrage conformément aux préconisations de l'hydrogéologue agréé munie d'un
portail et d'une fermeture sécurisée ;
> interdire toutes activités autres que celles nécessaires à l'exploitation, l'entretien ov la
sécurisation de chaque captage ;
> entretenir régulièrement le périmètre de protection immédiate et interdire tout
amendement organique ou minéral ainsi que l'utilisation de produits phytosanitaires ;
> évacuer les produits issus de l'entretien du périmètre (déchets verts) ;
> restaurer les dalles en béton entourant les puits pour étre jointives avec les terrains sous-
jacents. Une alternative peut être injection d'un coulis de ciment entre les dalles et le terrain ;
> équiper chaque puits et le réservoir d'un compteur ;
6/8

> rédiger une convention qui constitue une servitude transférable en cas de changement
de propriétaire avec le propriétaire de la parcelle n°17 pour s'assurer que son utilisation ne sera pas
modifiée et en particulier qu'elle ne soit pas défrichée (conserver la nature du terrain amont
actuellement en forêt et éviter tout stockage ou déversement de produits toxiques (fumier, ordures
ménagères etc) ;
> sensibiliser le ou les exploitants des parcelles n°ZD 12 à 14 aux risques que présentent ses
pratiques vis-à-vis de la qualité de l'eau des captages de la brasserie-distillerie (ne pas stocker de fumier
et limiter les apports en engrais et pesticides) ;
> mettre en place un plan d'alerte et de secours en cas de pollution aux captages et en cas
d'accident sur la route départementale n°RD300 reliant Vaux sous Aubigny à Rivière les Fosses, sur la
partie longeant les parcelles n°ZD17 et 41.
Les modifications des pratiques susceptibles d'altérer la qualité de l'eau ou d'en modifier les
caractéristiques sont soumises à l'avis des services de l'État compétent. Les demandes d'autorisation
doivent être adressées au Préfet. :
ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DE L'AUTORISATION
Toute modification des caractéristiques définies dans la présente autorisation doivent faire
l'objet d'un arrêté préfectoral. En cas d'abandon d'un ou des captages, un arrêté préfectoral est pris
pour annuler la présente autorisation.
ARTICLE 15 - DÉCLARATION D'INCIDENT OU D'ACCIDENT
La personne à l'origine de l'incident ou de l'accident et la SAS LINGONE, sont tenus, de
déclarer sans délai au Préfet ou au Maire du lieu d'implantation de l'opération, tout incident ou
aceident intéressant les installations, ouvrages ou activités faisant l'objet de la présente autorisation.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, les personnes mentionnées au
premier alinéa doivent prendre ou faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause
de l'incident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier.
ARTICLE 16 - MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS
Toute modification apportée par le propriétaire ou l'exploitant aux ouvrages de captage, de
traitement ou de stockage (travaux, aménagement, mode d'utilisation de l'installation...) de nature à
entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation initiale doit être
porté, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet qui peut exiger une nouvelle demande
d'autorisation soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation initiale.
ARTICLE 17 - DURÉE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que les puits 1 Sud et 2 Nord
exploités par la SAS LINGONE sont utilisés pour la production d'eau destinée à la consommation
humaine.

ARTICLE 18 - SANCTIONS
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrété sera passible des peines
prévues par les articles L. 216-6 et L. 173-4 du Code de l'environnement et par les articles L. 1324-3 et L.
1324-4 du Code de la santé publique.
ARTICLE 19 - DIFFUSION ET INFORMATION
Une copie du présent arrêté est adressée :
- au Directeur du Bureau de Recherche Géologiques et Minières de Reims (BRGM)
- au Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations (DDETSPP)
- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est
(DREAL)
- au Directeur Départemental des Territoires (DDT)
- au Chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB)
- au Coordonnateur départemental des hydrogéologues agréés
- à Monsieur le Maire de la commune de Rivière les Fosses
- au Président de la Communauté de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais.
ARTICLE 20 - EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne, le Directeur territorial de la Haute-
Marne de l'Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est, ainsi que le gérant de la SAS LINGONE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Chaumont, le 7 6 JUIN 2025
Guillaume THIRARD
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chélonsen Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Ce recours peut être déposé sur le sitewww.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai dedeux mois à compter de sa publication et/ou notification.
ANNEXES :
Annexe 1 : fiche d'identification nationale du puits 1 SudAnnexe 2 : fiche d'identification nationale du puits 2 NordAnnexe:3 : périmètres de protection immédiate des puits 1 Sud et 2 NordAnnexe 4: plan de situation et environnement proche des puits 1 Sud et 2 Nord
Annexe 5 : résultats de l'analyse de type CEEB3 du puits 1 SudAnnexe 6 : résultats de l'analyse de type CEEB3 du puits 2 Nord
8/8

i i ; Nive: 0& tise pues srt Identifiant national : ei! 2
br m BSS004GMRQ Microlcies oDossiers Liés ©Nom abrégé : P1_ SUD Logs vérifiés: imGRAICHA Point d'eau 8Ancien code national: BSS004GMRQ / X Dans BSS-EAUDans ADES ia)
Recueillt par BRGM Au titre de Hors Declaration N° Dreal
Département 52 HAUTE MARNE Commune 425 RIVIERE LES FOSSES N° Police Eau
Carte géologique 1/50 000 0439 Statut du dossier Finalisé Remplace
8ème de carte 3x Remplacé par
Lieu-dit, adresse Lavau ID Relation
XILongitude YiLatitude
Saisien Lambert-93 868150.0 M 67304740 M <a
Soiten Lambert-93 868 150 m 6730474 m MON ne :Longitude latitude WGS 84 {DD} 5.240281 47.653182 rinse —les Fossés© eae Cbg À
'Qualité du positionnement Précision XIV i ¢ e
Altitude 307.850 m Précision altitude MNT
Altitude Z_8DALTI m
Nature PUITS Nombre d'observations
Le UNIS 1 SU Echantilons conservés NonDate fin de travaux 01/01/2021
Maitre doeuvre
Maitre d'ouvrage
Propriétaire
Exploitant Brasserie Lingone ©
Entrepreneur
Dossier instruit par GRANDEMANGE Anne Date d'instruction 25/01/2023
Confidentialité Domaine public Date domaine public Date dernière mise à jour 25/01/2023
Références
Commentaire
Code liaison N° liaison
Profondeur investigation 7.500 m Diamètre tubage (intérieur mini crépine) mm
Profondeur eawsol 2.91 m le 13/12/2021 Type profondeur profondeur de l'eau observée en fin de
Profondeur accessible m
Altitude origine coupe m Précision altitude coupe
Etat physique de l'ouvrage Opérationnel Auteur coupe le
Fonctions IEXPLOITATIONEAU Usages EAUANDUSTRIEANDUSTRIE-AGROALIMENTAIRE
Mode d'exécution |PELLE-MECANIQUE ; État de l'ouvrage
5 Objet de laObjet de la recherche reconnaissance
'Objet de l'exploitation Utilisation
IPLAN-SITUATION ; RAPPORT-GEOLOGUE-OFFICIEL ; isDocuments | ANALYSE-RAPPORT ; DOCUMENT-FHOTO ; Siren
Annexe 1 : SAS LINGONE - fiche d'identification nationale - puits + Sud
Date d'édition de ce document : 30/01/2023 BANQUE DE DONNEES DU SOUS-SOL

Lieu-dit, adresse Lavau
@& ren Identifiant national : —- pea 7b r m BSS004GMRV Microlches 0g Nom abrégé : P2_NORD Fe wes 5GRAICHA Point d'eau @Ancien code national: BSSOO4GMRV / X Dans BSS-EAU PdDans ADES Q
Recueil par BRGM Au titre de Hors Declaration N° Dreal
Département 52 HAUTE MARNE Commune 425 RIVIERE LES FOSSES N° Police Eau
Carte géologique 1/50 000 0439 Statut du dossier Finallsé Remplace
8ème de carte 3X Remplacé par
ID Relation
Documents JANALYSE-RAPPORT ; DOCUMENT-PHOTO ;
Longitude YiLatitude
Saisien Lambert-93 868112.0 M 6730500.0 M "
Soiten Lambert-93 868112 m 6730500 m prison forte
| Longitude latitude WGS 84 (DD) 5.239785 47.653426 | Rivière-les-Fossés |Der CNE 7
Qualité du positionnement Précision X/Y x |
tinAltitude 307.600 m Précision altitude MNT 30 is GoURandEl 4
Altitude Z_BDALT) m \ a } ex. \sue Dm
Nature PUITS Nombre d'observations
Le UNS A NORD) Échantillons conservés NonDate fin de travaux 01/01/2021
Maître d'oeuvre
Maître d'ouvrage
Propriétaire
Exploitant Brasserie Lingone
Entrepreneur
Dossier instruit par. GRANDEMANGE Anne Date d'instruction 25/01/2023
Confidentialité Domaine public Date domaine public Date dernière mise à jour 25/01/2023
Références
Commentaire
Code liaison N° liaison
Profondeur investigation 7.500 m Diamètre tubage {intérieur mini crépine) rm
Profondeur eau/sot 4.94 m le 13/12/2021 Type profondeur 'profondeur de l'eau observée en fin de
Profondeur accessible m
Altitude origine coupe m Précision altitude coupe
Etat physique de l'ouvrage Opérationnel Auteur coupe le
Fonctions EXPLOSTATIONIEAU Usages EAUNNDUSTRIEANDUSTRIE-AGROALIMENTAIRE
Mode d'exécution |PELLE-MECANIQUE ; État de l'ouvrage
. Objet de laObjet de la recherche Fesses ance
Objet de l'exploitation Utilisation
IPLAN-SITUATION ; RAPPORT-GEOLOGUE-OFFICIEL ; Gisement
Annexe 2 - SAS LINGONE - fiche nationale puits 2 Nord
Date d'édition de ce document : 30/01/2023 BANQUE DE DONNEES DU SOUS-SOL

iN Ne 7163.260—52190 - RIVIERE-LES-FOSSES g
Section ZD, Lieudït " Lavau " i
Légende :
Périmètre de Protection Immédiate
Brasserie Artisanale LINGONE
PLAN DES LIEUX — — — Limite approximative d'imposition fiscale
Echelle : 1/500
ZD17
Zones mrappartenant
ZD 28
a
[NE 7163.20 + 7 Ne 7163.00
i
'yt Position approximativeva : de l'ancien captage
roy4 i/ i7 :
/ 'Y'
1.
Brasserie !Lingone — {
"be
', À~~" Réservoirde 20 m3
ZD 38
Ne 71638804/
7 42: ZD 39 A/ vA/ // 4
/ 2
/ // /
/ , ¢ ZD40/ // / /Annexe 3 : SAS LINGONE - périmètres de protection immédiate des puits 1 Sud et 2 Nord y 7
/ /
DA 4598 Février 2023
E = Levé et dressé par le Cabinet KOLB - BOURRIER= Cabinet de Géomètre-Expertstores man) 7, rue des Ouches - 52 200 LANGRES
Tél 03.28.00.65.35 - kolb.bourrier.langres@orange fr - www.kolb-gecmnétre-52. com

N21} 68 2b : eprneT3,04 pt) : epny6uoTPION Z 39 pnS | sind sep 84204 JUBLUEUUOJJAUS }8 UONENIS ap URI - ANOON! SWS : 7 exeuue sareBar-suonuawyyANod ilevodoab MMM - 2202 NO ©

Grond Fat Liberté » Égalité » Praternité
REPUBLIQUE FRANCAISEDélégation Territoriale de HAUTE-MARNE — SPUBHOUE FRANC =Service Santé environnement Destinataire(s) :
Courriel: ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr BRASSERIE LINGONE SAS
Téléphone :03 25 35 07 16
Fax: 03 25 35 07 25
RESULTATS D'ANALYSES DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
{Code de la santé publique - Titre Il : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments)
Résultats des analyses effectuées dans le cadre suivant : Etude
BRASSERIE LINGONE
Commune de : RIVIERE-LES-FOSSES
Prélèvement et mesures de terrain du 30/11/2021 à 09h51 pour l'ARS, par le laboratoire :
ABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (CARSO-LSEHL), qui a également réalisé les analyses
Nom et type d'installation : PUITS 1 SUD BRASSERIE LINGONE (CAPTAGE )
Type d'eau : EAU BRUTE SOUTERRAINE
Nom et localisation du point de surveillance : PUITS 1 SUD BRASSERIE LINGONE - CAPTAGE
Code point de surveillance : 0000002780 Code installation: 003904 Type d'analyse : CEEB3
Code Sise analyse: 00089755 Référence laboratoire : LSE2111-53194 Numéro de prélèvement : 05200089771
Conclusion sanitaire :
Eau brute souterraine conforme aux limites de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.
Le lundi 20 décembre 2021
Pour le Directeur Général et par délégation,L'Ingénieure Du Génie Sanitaire,
Laure GRAN-AYMERICH
Annexe 5 - SAS LINGONE - résultats de fanelyse de type CEEBS puits 1 Sud
Les résultats détaillés sont consultables page(s) suivante(s}
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -"Courriel: ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr*

(PLV-05200089771 - page : 2)
Limites de qualité | Références de qualité
Mesures de terrain [Résultats | Unité | Mini | Maxi
Contexte Environnomental 7
[Température de l'eau — [110 | | 250 __ |
Caractéristiques organoleptiques et minéralisation
[Aspect (qualitatif) normal [SANS OBJET| = |[Couleur {qualitatif} normal |SANS OBJET a |
Equilibre Calco-carbonique
[pH 72 | unité pH es I
Limites de qualité | Références de qualitéAnalyse laboratoire [Résuhats | Unité | Mini | Maxi Mini | Maxi
Bactériologie
[Entérocoques /100mI-MS _ 7 [<4 n{{100rL.) | 10000'Bacl. aér. revivifiables à 22°-68h | >300 némL En'Bact. aér. revivifiables à 36°-44h | »300 nmL 7 |'Bact. et spores suffito-rédu./100mi | «+ n{100mL} [[Bactéries coliformes /100mI-MS | 850 | nA100mL) | | |Escherichiacoli00ml-MF 85 n(100mL) | 20000 |Oocystes intègres crypto sp/100 L <1 w/(100L) |Pseudomonas aéruginosa par 100m) <4 n/(100mL) |
Oacystes totaux crypto sp/100 L <1 ni(100L) |
'Staphylocoques pathogènes par 100mI <1 | n{100mL)[Kystes totaux giardia sp/100L <1 | n{100L) -[Kystes intègres giardia sp/100 L | st | wo) |
Caractéristiques organoleptiques et minéralisation
Odeur (qualitatif) normal _|SANS OBJET L_ ]Turbidité néphélométrique NFU | 04 NFU L |Calcium 101,1 mg. LEChiorures 43 | mg 200 i
Conductivité à 25°C 522 | uSiem L
Magnésium 75 mg/L
Potassium 29 mg/LSulfates | 96 mg/L 250[Sodium 7 28 | mail. | 200
Silicates (en mg/l de SiO2) 940 | mg(SIO2yL
Saveur (qualitatif) —_ normal | SANS OBJET [
Equilibre Calco-carbonique
pH 7,38 | _unité pH -]pH déquilibre à lat échantilon 7.37 unité pH |[Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 2 SANS OBJET|[Hydrogénocarbonates 340,0 mgiL JTitre alcalimétrique complet 27,80 ü |
Titre hydrotimétrique 28,36 °F |
Essai marbre TAC 279 " |
Anhydride carbonique agressif <05 | mg(CO2yL | |
'Anhydride carbonique libre 2948 | mg(CO2¥L [ —
Oxygène et matières organiques -
[Carbone organique total | 14 mg(CyL | | 10 |
Oxygène dissous % Saturation | 36 % |
Oxygène dissous 34 mg | |
Matières an suspension <4 mg/L. |
Paramètres azotés et phosphorés _ 7
'Ammonium (en NH4) <0,05 | mgl | 40 |Nitrates (en NO3) 12 "mg/L | 100.0 =| Nitvites (en NO2) | <002 | mat | | |
Orthophosphates (an PO4) 002 | mg(PO4VL | | | a
Phosphore total (exprimé en mg(P205)/L) 0,046 | mg(P2O5YL | [|'Azote Kjeldhal (en N) <05 | mgl | | —
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -"Courriel:ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr"

(PLV-05200089771 - page : 3)
Fer et manganése
[Manganèse total | 96 pg/L IFer dissous 44 poi 7Fertotal | 46 pgil
Oligo-éléments et micropolluants minéraux
[Fluorures mg/l. | 008 | mgt | iSélénium | | ugiL 100 |
Cadmium CRT 5,0
Nickel <5 | ug/l
Antimoine <1 ng/L
Arsenic <2 pg/L 100,0
Bore mg/L 0,010 mg/L
Aluminium total g/l «10 pg/LChrome total <5 g/L 50,0 |Cuivre <0,010 mg/LPlomb "<2 pg/L 50,0Baryum QUE mgL it
Cyanures totaux <10 Hg(CN}E 50,0
Mercure <0,01 ot | 10 |Zine 0.011 mglL 5,0
Sous produits de la désinfection
Bromoforme | <0,50 g/l DChlorodibromaméthane <0,20 oflChloroforme <0,5 pil.Dichtoromonobromométhane <0,50 git'Trihalométhanes (4 substances) <0,50 poil
Divers micropolluants organiques
Epichlorohydrine | <005 | pot |Hydrocarbures dissous ou émulsionnés <0,1 ingi/L 1
Phénols (indice phénol CBH5SOH) mg/l. <0,010 | mg a
Agents de surface (bleu méth.) mg/L <0,05 | mg 1
Hydrocerbures Polycycliques Aromatiques
Benzo(a)pyréne * | <0,0001 ugL |Benzo(b}fluoranthène <0,0006 | ng/L |Benzo(g,h,i)péryléne | <0,00080 pg/LBenzo(kjfluoranthéne <0,0005 | gilIndéno(1,2,3-od)pyréne <0,0005 gil
Anthraquinone (HAP) <0,005 pail
'Hydrocarbures polycycliques aromatiques (4 substances | <0,0005 allHydrocarbures polycycliques aromatiques (6 subst.) | <0,00010 ug 1,00Phénantrène | «om ug/LAcénaphthyléne <0,005 nightDibenzo(a.hjanthracène n | <0,00001 ng/LNaphtalène | <0006 | giMéthyl-1 naphtalene 0,002 git | |Fluoranthène * — <0,001 | ygMethyl(2)fluoranthéne _ | <0,001 ng/LAnthracéne a <0,001 mg/lChysène <0,001 pg/LAcénaphiéne <0,001 bgFluorène —_ <0,001 pg/LPyréne <0,001 ol |Méthyi{2}naphtalène | <0,001 | mer |Benzanthracène 0,001 | gl
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 "Courriel ARS-GRANDEST-DT82-SE@ars.sante.fr"

{PLV-05200089771 - page : 4)
Composés Organo-halogénés volatiis et semi volatils
|Trichloroéthyléne | «0,50 pl|Tétrachioroéthylène-1,1,2,2 | «0,50 | _]Benzène | 5 | 7 |Chlorure de vinyt monomère <0,004 |Dichtoroéthane-1,2 <0,50 | =|Cumène 05 | - _Ethylbenzène 05 |Méthy! tert-buthyl Ether 05 | nolStyrène 5 HgToluene <05 | glXylenes (méta + para) Ü 010 | ugh
Xylène ortho [0,05 pg/L
Bromochlorométhane | <0,50 pg/L =
Dibromoëthane-1,2 | <0,50 gL
Dichtorométhane =, ygDichloroéthane-1,1 | <0,50 ugLDichloroéthyiène-1,1 | <0,50 pgDichtoroéthylane-1 | $050 | ug -[Dichlorosthyiane-1 <0,50 pgiL
Trichloroëthane-1.1,1 <0,50 gil
Trichloroéthane-1,1,2 <0,20 ug/L | |Tétrachlorure de carbone <0,50 ug/L | |Tétrachloroéthylèn+Trichloroéthylène <0,50 ug/L,
Plastifiants
[Phosphate de tributyle — 0,005 | pol | I
Chiorobenzénes
Dichlorobenzène-1,4 de <005 | pg alPentachlorobenzéne D <0,005 | yg |Chlorobenzéne 7 | <0,50 ut 7 |
Pesticides triazines et métabolites
'Atrazine <0,005 ua | ilSimazine <0,005 yolkTerbuthylazin <0,005 yall.Métamitrone <0,005 | glMétribuzine <0,005 pgilTerbutryne <0,005 poiFlufenacet <0,005 git.Hexazinone <0,005 gf. |Propazine <0,020 pg/L|Secbuméton <0,005 Hof | _|[Sébuthylazine <0,005 | pal |[Terbuméton <0,005 pg/L —]Pesticides uw =Diuron | <0005 | ua | 2,00Chlortoluron <0,005 | gl | 200 | |tsoproturon | <0005 | ugk 2,00 ||Ethidimuron <0,005 pi 2,00Fénuron | <0,020 ugh 2,00[lodosulfuron-methyl-sodium | <0,006 Light 2.00Monuron <0,005 HgAL 2,00Métobromuron <0,005 | un 2,00 |Thébuthiuron <0,005 pg/L 2,00Trinéxapac-éthy) <0,020 uh 2,00
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -*Courrie: ARS-GRANDEST-DT52-SE @ars, sante.fr"

(PLV-05200089771 - page : 5)
Pesticides sulfonylurées
[Metsuffuron méthyl |: <0,020 'ug/l. 2,00- | <0,020 2,00{Tribenuron-méthyte pg/L'Amidosulfuron | <0,005 ug/L 2,00 | |[Mésosulfuron-méthyl | <00s ugiL 2,0 |Nicosulfuron 7 <0,005 gf 2,00Prosulfuron <0,005 git 2,00'Thifensutfuron méthyt — <0,005 pat | 2,00Foramsulfuron 7 <0,005 mat | 2,00'Sulfosulfuron - <0,005 mg | 2,00Triflugutfuron-methyl <0,005 poil 2,00Tritosulfuron = | <0,020 pat | 2,00Pesticides organochiorss 7DDT-4,4" |: <0,010 | gh. | 200 ||Dimétachlore <0005 ugk | |
Pesticides organophosphorés
Diazinon 7 pg/l. 2,00Ethoprophos - ug 2,00 _Pyrimiphos méthyt gl "| 2,00Diméthoate ug/L 2.00Ethephon ug/L 2,00Fosthiazate nn _ uglL 2, 00 I
Pesticides tnazoies
Cyproconazol 0,005 pg/L 2,00Epoxyconazole <0,005 yg 2,00 |Tébuconazole a <0,005 g/L 2,00 |Bromuconazole <0,005 gl | 2,00 |Florasulam — <0,005 gl | 2,00 |Fludioxont | $0,005 pol 2,00 |Flusilazol de | <0,005 pal 2,00Flutriafol 7 <0,005 pail 2,00Meteonazol <0,005 | gl 2,00|Propiconazole 0,015 |g 2,00|Tiadimenol 7 7 0,005 gi. 2,00|Tiadiméfon 7 <0,005 yg 2,00|Fenbuconazole a <0,005 | pgl 2,00 |Aminotriazole — <0050 | pg | 2,00 | | "|Hymexazol | <0,100 mg 2,00 |
Pesticides Amides, Acétamides...
Acétochlore 5 <0,005 wall | 2,00 |Métazachlore $0,005 ug/L 2, 00 _Métolachlore de ~ <0,005 ugiL 2,00 |Boscalid | <0,005 | ugl 2,00 | |'Diméthénamide 0,005 | ug | 2,00 | =|Napropamide | <0,005 wot | 2,00[Onpzatin | <0,020 pg/L | 2,00 _Propyzamide <0,005 pg/L | 200 | |Tébutam 20,005 | pgL 2,00 ['Alachiore - ee | <0005 | ny 2,00 CoIsoxaben _ [$0,005 | or 2,00 ['Pethoxamide | <0005 pgiL 2,00 —'Pyroxsulame 720,005 | pg 2,00 | || Beflubutamide 720,010 | gl 2,00 | _Fluopicolide 7 20,005 | pg/L | 2,00 |
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -"CourrielARS-GRANDEST-DT52-SE@ars.sante.fr"

(PLV-05200089771 - page : 6)
Pesticides carbemates
Carbendazime <0,005 poi | 2,00 |Carbétamide <0,005 pail 2,00 | |Prosulfocarbe 0,011 ugL | 2,00 [IEChlorprophame <0,005 ug/L 2,00 Le'Oxamy! <0,020 tigi. 2,00 =Triallate <0,005 fr | 2,00 ||Pyrimicarbe <0,005 bg 2,00 |Propamocarbe <0,005 pil 2,00
Pesticides Nitrophénols ef alcools
Dicamba <0,050 g/L 2,00 _Dinoterbe <0,030 eg 2,00Imazaméthabenz <0,005 ug/L 2,00Pentachlorophénol <0,030 g/L 2,00Bromoxynil <0,005 ug/L 2,00Dinoseb <0,005 pg/L 2,00 |
Pesticides Aryloxyacides
24D <0,020 | uot | | 2,0024-MCPA <0,005 | puy 2,00Mécoprop <0,005 mg 2.00245T <0,020 pat 2,0024-DB <0,050 pg/L 2,002,4-MCPB <0,005 ng/L 2,00Dichlorprop <0,020 ug/L 2,00Triclopyr <0,020 ygil 2,00
Pesticides pyréthrinoïdes
[Cyperméthrine <0,005 | ua 2,00Piperonil butoxide <0,005 poil | 2,00
Pesticides stroblurines
'Azoxystrobine — <0,005 | Hg 2,00Pesticides tnicétones zSulcotrione 0,050 po 2.00Mésoirione 0,050 pg/L 2,00Tembotrione <0,050 git 2,00
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -"Courriet: ARS-GRANDEST-DT52-SE@ars. sante fr"

(PLV-05200089771 - page : 7)
Pesticides Divers
[Giyphosate | pgit 2,00 | ]Acloniten | yigiL 2,00 |Anthraquinone (pesticide) pg/L 2,00 _ ||Bentazone <0,020 pail. 2,00 ||Bromacll | <0,005 pol | 2,00 ||Chioridazone — <0,005 pg/L 2,00 |'Clopyralid 7 | <0,050 pil 2,00 |Cyprodinit <0,005 yagi 2,00 |Difufénleanil 7 05 yg 2,00Ethofumésate Hg 2,00Fenpropidin = pg. 2,00'Lenacile i | 2,00 |Métalaxyle pg/L 2,00Métaldéhyde 7 <0,020 | ug 2,00Norflurazon 7 <0,005 | ygl 2,00Oxadiyl <0,005 g/l 2,00 |Pendiméthaline ug/L 2,00 |Prochiorazs ug/L 2,00Pyriméthanit a pg/L 2,00 | ||Quimerac _ po 2,00Total des pasticides analysés pg/L 5,00 | |Bromadialone pg/L 2,00 =Clomazone <0,005 gl 2,00 |Diméfuron 7 | <0,005 pg/L 2,00Diméthomorphe <0,005 gil 2,00Diquat «0,050 gl 2,00 |Fiuridone = pg/L 2,00 _1Fiuroxypir <0020 pgl | 2,00Fosetytaluminium <0,020 pg. 2,00 |Glufosinate | $0,020 | pal 2,00Imazamox <0,005 pg/L 2,00Imidaclopride £0,005 ng/L 2, 00Pencycuron <0,00 ng/L 2,00Propoxycarbazone-sodium <0,020 git 2,00(Thiabendazole En <0,005 pot | 2,00|Tétraconazole <0,005 ngt | 2,00'imizaquine <0,005 yg/L 2,00Flurtamone | <0,005 pg 2,00Daminozide | <0,030 pat 2,00Spiroxamine <0.005 pg/L 2,00Benfuraline <0,005 ball 2.00"Thiamethoxam | os yg 2,00Paclobutrazole | 0006 gl | 2.00 ||Fluxapyroxad de <0,005 pal 2,00[Hydrazide maleïque En <05 | pol 2,00 ||Chlormequat de <0,050 | ugl ~ 2,00Bixaten — <0,005 ng/L|Fenpropimorphe de <0,005 pg/LMetrafenone — <0,005 pgit | ||Acétamiprid _ <0,005 gl |Cycloxydime 7 <0,005 ua 200 |Pinoxaden En bail 2,00'Difethialone ugf. 2,00 |'Chlorantraniliprole oe gl | 2,00 | _'Quinoclamine wl 2,00 i=Clethodime ul | 2.00 | |Fipronil | ugiL 2,00 = |Fénamidone ug/L 2,00 [|Methoxyfencside g/L 2,00 | LL |Mepiquat pgiL 2,00 | - |Clothianidine Ï pail 2,00 a
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(PLV-0520008977 1 - page : 8)
Pesticides Divers
Dithianon a ~ <0,10 gl | 2,00 - |'Flonicamide ee <0,005 pt | 2,00
Parametres liés à la radioactivité
'Activité Tritium (3H) < eu |
Activité alpha globale en BL 0,03 Bgl [_
Activité béta glob. résiduelle Ba/L <0,040 Bat 7Activité béta globale en Bq/L 0,09 ET |'Activité Radon 222 9,80 BalDose indicative <0,10000 | mSv/a |'Activité bêta attribuable au K40 0091 | Bgl.
PCB, DIOXINES, FURANES
PCB 105 | <0,005 | pg/LPCB 52 — | <0,005 | gl | |PCB126 - [0,030 | pg HE |PCB 153 | <0,010 pol |
PCB 169 <0,030 gl
PCB114 <0,005 pg/L
PCB 138 <0,010 poi
PCB 187 <0,005 part CLPCB180 <0,010 | gilPCB 118 <0,010 pilPCB123 ~ <0,005 gil.PCB489 <0,005 | plPCB 156 = <0,030 pail.PCB 157 0,005 | Wal |PCB 81 | <0,005 | po
PCB 101 <0,005 | gl |
PCB 77 _<0,080 gl | _
SUBST. MEDICAMENTEUSES ET PHARMACE. :
Acide salicylique | «00 ng/L
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{PLV-05200089771 - page : 9)
PHYTOPLANCTONS
Cellules de cyanobactéries [0 Intcelluiesyme diCoelosphaerium sp (cellutes) [© n(cætules)mLUmezakia sp {cellules} '0 _|n{cellulesymt!Limnothrix sp (cellules) Q n(cellules}mL | LSpirulina sp (cellutes) 7 7 0 n(cellules)imL, 2
Oscillatoria sp (cellules) 0 _|n(cellulesymL -
|Gel. de cyanobactéries toxinagènes 0 n(cellules)mL[Leptolyngbya (cellules) | 0 __[n¢celtulesymL = |Merismopedia sp (cellutes) 0 n(cellules mL = |Gyanodictyon (cellules) 0 _/nicellutesymL = '|Cylindrospermopsis sp (cellules) 0 _[n{celtulesymt | |
Snowella sp (celfules) 0 _[n{cettules yet _ [
Geillerinema sp 0 _[n{celtutesyimt _Calothrix sp (cellules) 0 'nicellules mL _Schizothrix sp (cellules) [0 ntcelluiesymLHoméothrix sp (cellules) [0 (n(celluiesÿmLScytonema sp (cellules) 0 _|n(cellutesymL. [Microcystis sp (cellutes) 0 'a(cellules)imL. |Aphanocapsa sp (callules) 0 n(cellules mL. |'Woronichinia sp (cellules) 0 nécellules)/mL | |Nostoc sp (cellules) © (nécellulesymL! | |Pseudanabaena sp (celluies) © _|n(cellulesymL | |Planktothrix sp (cellules) 0 nicellulesmL| | |Lemmermannielia sp (cellules) 0 _|n@ellulesymt||Lyngbya sp (cellules) [0 IntceluiesymL |[Nodularia sp (cellules) [© ntceluiesymL _Rivularia sp [0 [niceltulesymiCyanocatena sp | O0 IntcelutesÿmLRadiocystis sp (cellules) 7 O0 (ntelluiesymL |'Synechocystis sp — D 0 néelulesymL| iFischerella sp (cellules) [0 ntelluiesymL |Romeria sp | 0 n(celluiesYmL |Cylindrospermum sp (cellules) 0 [n(cellules)mt. |Présence de cyanobactéries (O/N) 7 | ABSENCE |SANS OBJETRhaphidiopsis sp(celules) — 0 n(cellules mL, J[ nicefiulesmLMicracoleus sp (cellules) o°
Coelomoron sp (cellules) o
[Hapalosiphon sp (cellules) 0
| Gloeowichia sp (cellules) 0
'Anabaena sp (cellules) 0 _[n(cellules¥mt.
Anabaenopsis sp (cellutes) 0 {n(celulesymL
Pannus sp 0 (n(celulesymL
[ 0
0
0
0
0
a
a
n{cellulesÿmL
n(cellulesÿmL
n(cellulesymL
Symploca sp (cellules) n(celluies)/mt.
Rhabdoderma sp (cellules) n(cettules)imL
Synechococcus sp (cellules) n(cellutes)/raL
[Aphanizomenon sp (cellules) n(celluies)/rnL |[Chroococcus sp (cellules) n(cellules}/rnL
Aphanolhece sp (cellules) In(cellutes)/rL
|Phomidium sp (cellules) n(cellutes)/mL[Trichodesmium sp (cellules) a nteluies}mL
Planktolyngbya sp (cellules) 0 _[n(cellutesyimL
'Sphaerospermopsis sp _ | 0 n(cellules ÿrnLGomphospheria sp (cellules) ro n(cellulesYmL|Komvophoron sp 0 nfcelulesyÿmLDIVERS MINERAUXPerchlorate - <010 | gl
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(PLV-05200089771 - page : 10)
METABOLITES PERTINENTS
Atrazine déséthyl <0,005 | po | 20 _[Atrazine-2-hydroxy <0,020 pot | | 20 ||Atrazine-déisopropyl <0,020 | un - | 20
Atrazine déséthyl déisopropyl 0,020 | poi |
Terbuthylazin déséthyl 0,005 | pgl
Hydroxyterbuthylazine <0,020 | ug/L|Terbuméton-désethyl <0,005 pail[Atrazine déséthyl-2-hydroxy <0,005 pal | ||Simazine hydroxy <0005 | gh Î
Atrazine déisopropyt-2-hydroxy <0,020 g/L.
Métolachior NOA <0,050 ugi.
OXA alachlore <0,050 | ugl
Chloridazone desphényl <0,10 | bal
Flufenacet ESA [<0,010 | ugl
N.N-Dimethylsulfamide <0,100 | pal
Chloridazone méthyl desphényl 0,010 | pl
[ESA metolachlore <b,020 tigi
METABOLITES DONT LA PERTINENCE NA PAS ESECAPANTÉRICSÉE =Terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy <0,005 | pg | 20 |2,6 Dichlorabenzamide 0,005 | pgl | 20 |AMPA _ ne <0,020 | gl | 2,0Desmethyinorflurazon ne <0,005 | wt | | 20fmazaméthabenz-méthyl <0,010 wh 2,01-,4-dichlorophényl}-3-méthylurée <0,005 | pal 201-(3,4-dichterophényl)-urée | 0,008 TS 2,0 =Desméthylisoproturon 0,008 gh 20Diméthachlore OXA oe <0,010 | pgh | 20Diméthénamide ESA — <0,010 ugfl 2,0Diméthénamide OXA de <0,010 pg/L 20 |Fipronil sulfone <0,010 par 20NN-Dimet-tolyisulpharnid <0,020 no. 20 |Ethylenethiourge <0,50 gl | 20 |Flufénacet OXA <0,010 ug | 20 |METABOLITES NON PERTINENTSCGA 354742 <0,020 | ugl I ]CGA 369873 <0,030 ng/L IESA acetachlore <0,100 ng/L L |OXA metazachlore a <0,020 gil |ESA metazachlore DS <0,020 gh =OXA acetochlore 7 7 <0,020 gh izOXAmetolachiore 0,020 pg/L |ESA alachlore <0,100 ug = |
Les conclusions sanitaires sont consuftables en page 1
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ar ;© 9 Agence Régoruie da Sond |G btrae Fst Liberté » Égolité » Fraternité
RÉPUBLK FRANÇAISEDélégation Territoriale de HAUTE-MARNE = = — 'QUE GAService Santé environnement Destinataire(s) : |
Courriel: ARS-GRANDEST-DT82-SE@ars.sante fr BRASSERIE LINGONE SAS |
Téléphone :03 25 35 07 16
Fax: 03 25 35 07.25
RESULTATS D'ANALYSES DES EAUX DESTINEES À LA CONSOMMATION HUMAINE
(Code de la santé publique - Titre II: Sécurité sanitaire des eaux et des allments)
Résultats des analyses effectuées dans le cadre suivant : Etude
BRASSERIE LINGONE
Commune de : RIVIERE-LES-FOSSES
Prélèvement et mesures de terrain du 30/11/2021 à 09h29 pour ARS, par le laboratoire :
ABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON (CARSO-LSEHL), qui a également réalisé les analyses
Nom et type d'installation : PUITS 2 NORD BRASSERIE LINGONE (CAPTAGE )
Type d'eau : EAU BRUTE SOUTERRAINE
Nom et localisation du point de surveillance : PUITS 2 NORD BRASSERIE LINGONE - CAPTAGE
Code point de surveillance : 0000002870 Code installation: 003992 Type d'analyse: CEEB3
Code Sise analyse : 00089754 Référence laboratoire : LSE2111-53195 Numéro de prélèvement : 05200089770
Conclusion sanitaire :
Eau brute souterraine conforme aux limites de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.
(PLV-05200089770 - page : 1)
Le lundi 20 décembre 2021
Pour le Directeur Général et par délégation,L'Ingénieure Du Génie Sanitaire,
Laure GRAN-AYMERICH
Annexe 6 - SAS LINGONE - résuilats de l'analyse de type CEEBS du puits 2 Nord
Les résultats détaillés sont consultables page(s) suivante(s)
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(PLV-D8200089770 - page : 2)
Limites de qualité | Références de qualitéMesures de terrain Résullats | Unité Mini Maxi Mini | Maxi |
Contexte Environnemental
Température de l'eau [ 120 | *e | | 250 L |
Caractéristiques organoleptiques et minéralisation
Aspect (qualitatif) | normal [SANS OBJET] |Couleur (qualitatif) - normal SANS OBJET, |
Equilibre Calco-carbonigue
PR pH
Limites de qualité | Références de qualité
Analyse laboratoire Résultats | Unité Maxi Mini Maxi
Bactériologie
[Entérocoques /100m-MS <1 m{100mL) | | 10000 |Bact. aér.fevivifiables à 22°-68h >300 | mL ___'Bact. aér. revivifiables à 36°-44h >300 mt _ =|Bact. et spores sulfito-rédu./100m! 10 n{100mL) | _Bactéries coliformes /100mI-MS 4500 | ni(100mL)[Escherichia coli/100ml-MF 31 | n{t00ml) | | 20000 1[Oocystes intègres crypto sp/100 L <1 | ni(100L) |Pseudomonas aéruginosa par 100m! <1 | nf(100mL)Oocystes lotaux crypto sp/100 L | <t | nf400L) alStaphylocoques pathogènes par 100m! 450 | ni(100mL) —Kystes totaux giardia sp/100L <1 | nf(100L)Kystes intègres giardia sp/100 L CD st | ntl)
Caractéristiques organaleptiques et minéralisation
Odeur (qualitatif) normal |SANS OBJET] I =Turbidite néphélométrique NFU | 2 NFU | =Caïcium | 1088 | mal | [Chiorures | 47 mg/L 200
Conductivité à 25°C 545 Siem
Magnésium - 93 mg/LPotassium ne 3,1 mg/L En'Sulfates En 7 10 mg/L 250Sodium = 20 mg/L 200 _Silicates (en mg/L de SiO2} 7 | 860 | malsio2}L 7 _Saveur (qualitatif) = | normal |SANS OBJET EHEquilibre Calco-carbonique =pH En 743 unité pH(PH d'équilibre à la t" échantillon D 0731 | unitépH | | |Equilibre calcocarbonique 0/1/2/3/4 | 2 SANS OBJET |Hydrogénocarbonates | 3590 mgL[Titre alcalimétrique complet 29,40 a | | |[Titre hydrotimétrique || 29,80 F I |Essai marbre TAC 29,15 7 J'Anhydride carbonique agressif <0,5 | mg(CO2yL |Anhydride carbonique libre 2458 mg(CO2VL |
Oxygène et matières organiques
Carbone organique total 12 mg(CML 10 |Oxygène dissous % Saturation 6 | % | |Oxygène dissous 59 mgl | 7Matières en suspension 35 | mg/l | = |Paramètres azotés et phosphorés'Ammonium (en NH4) ] mg/L 40 |Nitrates (en NO3) mall. 100.0Nitrites (en NO2) al | mgl
Orthophosphates (en PO4) | mgiPOAyL
Phosphore total (exprimé en mg(P205L) | 0023 | ma(P205y
'Azote Kjeldhal (en N) | <05 mgl |
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(PLV-05200089770 - page : 3}
Fer et manganèse
Manganese total — 377 wot |'Fer dissous <10 poilFer total 7 863 | ugh | :Oligo-éléments ef micropolluants minérauxFluorures mg/L 0,12 mal | T'Sélénium <2 mt | 100 ||Cadmium <1 ug/L 5.0Nickel <5 ug | |Antimoine ; <a ul |Arsenic 2 mg | 1000Bore mg/L. 0,013 mg/L |'Aluminium total gl 149 waiChrome total |< ug/L | 50.0Cuivre <0,010 mg/L __|Plomb <2 pg/L | 500Baryum 0,011 mg/L || Cyanures totaux 7 <10 Hg(CN}AL | 500Mercure _ <0,04 bail 10
Zine nn | 010 mgL 50
Sous produits de ia désinfection
Bromoforme . 77 | «os mg ]Chlorodibromométhane <0,20 ugh | |Chloroforme <05 ua | |ichloromonobromo: | <,s0 ng/L |Trihalométhanes (4 substances) _ | <0,50 pg/L _
Divers micropoltuants organiques
Epichlorohydrine | €0,05 gilHydrocarbures dissous ou émulsionnés | <o1 mg/L [14Phénols (indice phénol C6H5OH) mg/L <0,010 mg/L 0'Agents de surface (bleu méth.) mg/L. — <0,05 mg/l | 1 | [ |
Hydrocarbures Polyeycliques Aromatiques
Benzo(a)pyrène " oe 0,0086 gi[Benzo(bfuoranthène 7 0,0065 git DBenzo(g,h,)péryléne 0.00547 polBenzo(k}fluoranthène 0,0046 ug 7 |Indéno(1,2,3-cd)pyréne ee | 0,0054 ug/L _|
Anthraquinone (HAP) = <0,005 ugiL | =
Hydrocarbures polycycliques aromatiques (4 substances) 0.0220 ugiL 7 =Hydrocarbures polycycliques aromatiques (6 subst.*) | 0,04760 ug/L | 100Phénantrène 0,013 pg/L | -| Acénaphthyléne _ <0,005 g/l|Dibenzo(a,hjanthracéne 0,00100 oA [Naphtaléne _ <0,006 g/L |
Méthyl-1 naphtaléne 0,001 pat
Fluoranthéne * 0,017 gl | IE|Méthyl(2}uoranthène <0,001 ~ gil [Anthracene 0,001 "mail [ iz| Chryséne 0,009 gl | EE|Acénaphtène <0,001 gl | ||Fluoréne 0,002 uo | |Pyréne 0,013 "ugiL fTMéthyl(2)naphtaléne <0,001 | ugl LEBenzanthracène 0,008 | ugl ft
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(PLV-06200089770 - page : 4)
Composés Organo-halogénés volatils et semi volatifs
Trichloreéthylene | <0,50 pol'Tétrachloroéthyléne-1,1,2,2 a _<0.50 pg/L
Benzéne <05 | ugl
{Chlorure de vinyl monomère | <0004 | gil.Dichloroéthane-1,2 7 <0,50 HglLCumène oe <0,5 pai. |Ethylbenzène a <0,5 pg |
Méthyl tert-buthy! Ether <0,5 ugiL
Styrène <0,5 ugiLToluène de <05 | nok
Xylenes (méta + para) 0,12 ng/L
Xyléne ortho — <0,05 ugiL |Bromochlorométhane — <0,50 | ugh |Dibromoéthane-1,2 <0,50 Hg —_ |Dichlorométhane - | «0 ug/L[Dichloroéthane-1,1 [050 | pot |Dichloroéthyléne-1,1 <0,50 | ugl |[Dichloroéthyléne-1,2 cis <0,50 ug |Dichloroéthylène-1,2 trans <0,50 pg/L |[Trichloroéthane-1,1,1 <0,50 Bal.Trichloroéthane-1,1,2 = <0,20 i |Tétrachlorure de carbone <0,50 ga |Tétrachioroéthylén+Trichioroéthyléne <0,50 ugt. =
Prastifiants
[Phosphate de tributyle | 90,005 | pg | ]
Chlorobenzènes
Dichlorobenzène-1,4 | 05 glPentachlorobenzène <0,005 noi |Chlorobenzane —_ <0,50 gi
Pesticides triazines et métabolites
Atrazine <0,005 agit.Simazine En 7 7 <0,005 ug/LTerbuthylazin 7 <0,005 pg |Métamitrone 7 <0,005 g/lMétribuzine 7 7 <0,005 | pglTerbutryne oO <0,005 ug/L [Flufenacet <0,005 glk
Hexazinone <0,005 pil
Propazine <0,020 | pgSecbuméton <0,005 pal. _'Sébuthylazine <0,005 | pg ELTerbuméton — <0,005 yl |
Pesticides urées substituées
Diuron <0,005 gl |Chlortoluron <0,005 ugL _Isoproturon ~ $0,005 ugl |Ethidimuron 7 <0,005 pg/LFénuron <0,020 ug/Llodosulfuron-methyl-sodium de | <0,005 pg/LMonuron <0,005 pail |Métobromuron <0,005 moiThébuthiuron <0,005 g/LTrinéxapac-éthyl | «0,020 ug/L
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{PLV-05200089770 - page : 8)
Pesticides sulfonyiurées
Metsulfuron méthyl a | <0,020 g/L 2,00Tribenuron-méthyle <0,020 g/L 2.00|Amidosulfuron 0,005 ug/L 2,00 7(Mésosulfuron-méthyl | <0,005 ugL 2,00Nicosulfuron | «0,005 ugiL 2, 00Prosulfuron | <0,005 pg/L 2, 00|Thifensulfuron méthyl 0,005 ug 2,00Foramsufuron | <0005 pg/L 2,00|Sulfosutfuron <0,005 pg/L 2,00Triftusulfuron-methyl 0,005 bg 2,00Tritosulfuron | £0,020 | gl 2,00
Pesticides organochlorés
DOT- "| «0,010 g/L 2, 00Dimétachlore | <0,005 gil 2, 00
Pesticides organophosphorés
Diazinon | 80,005 pik 2,00 |Ethoprophos <0,005 par 2,00Pyrimiphos méthy1 7 <0,005 pg/L 2,00Diméthoate <0,005 ug/L 2,00Ethephon <0,050 ug/L 2,00 | |Fosthiazate | <0,005 ug/L 2,00 |
Pesticides triazoles
Cyproconazol 2 0,005 ugiL 2,00Epoxyconazole 7 <0,005 ugfL 2,00Tébuconazole = <0,005 ng/L 2,00 |Bromuconazole <0,005 gil 2,00|Fiorasulam : <0,005 pgil 2,00|Fludioxonil - [50,005 gi 2,00Flusitazol 0,005 pot 2.00Flutriafol 7 <0,005 gil. 2, 00Metconazot ne <0,005 pg/L 2,00Propiconazole 0,005 gil 2,00Triadimeno! 0,005 git 2,00Triadiméfon <0,005 | pgl 2, 00 7Fenbuconazole | <0,005 ugL 2,00 ÎAminotriazole _ <0,050 pil 2,00 BHymexazol | <0100 | pgit 2,00 =
Pesticides Amides, Acétamides...
Acétochiore 5 <0,005 L[Métazachlore EL Co <0,005Métolachiore oe <0,005|Boscalid ee <0,005|Diméthénamide oe <0,005|Napropamide CY -|Oryzalin SY |Propyzamide — |'Tébutam'Alachlore ee ||Isoxaben ne | ||Pethoxamide = | |Pyroxsulame 7 ||Beflubutamide
[Fluopicalide = |
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(PLV-05200089770 - page : 6)
Pesticides carbamates
Carbendazime | <0005 pg/L 2,00 |. _]Carbétamide | <0,005 ugrL 2,00 _|Prosulfocarbe | 0,006 eg 2,00 |Chlorprophame 720,005 | gl 2,00'Oxamyl | £0,020 pg/L 2,00Triallate 7 | <0,006 tigi. 2,00|Pyrimicarbe | <0,005 gi, 2,00Propamocarbe | <0,005 gil 2.00 | | |
Pesticides Nitrophénols et alcools
Dicamba «8,050 pail 2,00Dinoterbe <0,030 ofl 2,00|Imazaméthabenz 0,005 pg/L 2,00Pentachlorophénol | <0,030 yo/L 2,00Bromoxynil | <0,005 pg/L 2,00
Dinoseb | <0005 | no 2,00
Pesticides Aryloxyacides am24. 20,020 ua 2,0024-MCPA - | $0,006 poil 2,00Mécoprop | <0,005 pit 2,00 | ill24,57 <0,020 bg 2.00 |24-08 - <0,050 pg/L 2,00 _(24-MCPB <0,005 pg/L 2,00Dichlorprop <0,020 pg/L 2,00 -[Triclopyr <0,020 pg/L 2,00 |
Pesticides pyréthrinoides
| Cyperméthrine 0,005 yall | 2,00Piperonil butoxide _ <0,005 ug/L 7 200 |Pesticides strobilurines :Azoxystrobine <0,005 | pol | | 2,00 ]
Pesticides tricétones
Sulcotrione <0,050 gd. TMésotrione | <0,050 reTembotrione <0.050 | yt | | |
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(PLV-05200089770 - page : 7)
Pesticides Divers ———Glyphosate | <0,020 pgil 2,00 |Aclonifen | <0,005 pe | | 200 ||Anthraquinone (pesticide) 5 | <0,005 | gt | 2,00Bentazone 0,020 yl 2,00 |Bromacil <0,005 gr 2,00Chioridazane | <0,005 pg 2,00 |Clopyralid <0,050 | ugil 2,00 ICyprodinit <0,005 | pgl | 2,00 |Diflufénicanil <0005 | ugt 2,00 |Ethofumésate <0,008 yg. 2,00 |Fenpropidin <0,010 | ugh 2,06 |Lénacile <0,005 g/l 2,00Métalaxyle <0,005 ur | 2,00 |Métaldéhyde <0,020 wl | 2,00 0Norflurazon <0,005 wt | | 2,00 7Oxadixyl <0,005 we | | 2,00 7Pendiméthaline 0008 | pol | | 2,00Prochloraze <0,010 | pg/L 2,00Pyriméthanil <0,005 | ugl _| 200Quimerac <0,005 | ugl 2,00 7Total des pesticides analysés 0006 | ugl | 5,00Bromadiolone <0,050 vor 2,00Clomazone <0,008 | gi 2,00 |Diméfuron <0,005 | gil 2,00 |Diméthomorphe <0,005 | pgl | 2,00 | [Diquat <0,050 pot 2,00 |Fluridone <6,005 ugt | 2,00 7 |Fluroxypir <0,020 | ugl | 2,00 |Fosetytaluminium <0,020 poll 2,00 |Glufosinate | <0,020 pg/L 2,00 | _Imazamox | <0005 | gl 2,00 ...Imidactopride | <0,005 gt 2,00 =Pencycuron | <0005 | por 2,00 |Propoxycarbazone-sodium | 0,020 pg/L 2,00Thiabendazole 0,005 | po 2,00 __Tétraconazots | $0,005 | par 2,00 _Imizaquine _ = <0,005 ugk 2,00 |Flurtamone a <0,005 | pgl 2,00 _]Daminozide OO <0,030 | pgL 2,00 ___Spiroxamine _ | <0,005 | pgik 2,00 | |Benfluraline oo | <0,005 gil 2,00 |Thiamethoxam | <0005 | mg 2,00 x |Paclobutrazote de | <0005 | pa 2,00 _ |Fluxapyroxad OS | <0,005 pg/L 2,00 |Hydrazide maleïque - | <05 poil 2,00 |Chlormequat | 200 | ||Bixafen 2,00 | |Fenpropimorphe 2,00 [|
Metrafenone 2,00 |
Acétamiprid | 200 |Cycloxydime 2,00 |Pinoxaden | 200 |Difsthialone | 2,00 |Chiorantraniliprole 2,00|Quinoctamine 2,00Clethodime 2, 00 IlFipronil 2,00}Fénamidone 2,00 ||Metnoxyfenoside 200 | || Mepiquat 2,0 ||Clothianidine _ | 2,00
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(PLV-05200089770 - page : 8)
Pesticides Divers _
Dithianon 7 7 <0,10 gl | | 2,00Flonicamide <0,005 ul | 2,00Paramètres liés à la rediosctivitéActivité Trtium (8H) 4 | Ba | L |
Activité alpha globale en Bq/L 605 | Ext
Activité béta glob. résiduelle Ba/l. 0053 | Eu | | :Activité béta globale en Bail. 0,14 Bot. |Activité Radon 222 <760 Bgl _| |Dose indicative <0,10000 | mSvia |Activité bêta attribuable au K40 0,097 ET
PCB, DIOXINES, FURANES
PCB 105 | <0,005 gil I ilPCB 52 <0,005 | yg __PCB 126 <0,030 gt
PCB 153 <0,010 gil
PCB 169 <0,030 glPCB 114 — <0,005 pg/LPCB 138 <0,010 pg/L |PCB167 <0,005 g/l, =PCB 180 <0,010 mailPCB 118 7 <0,010 pg/LPCB 123 | <0,005 gkPCB189 <0,005 | gl |PCB 156 7 <0,030 ugh =PCB 157 <0,005 gl |
PCB 81 <0,005 uglL = 7
PCB 101 <0,005 uglL. :PCB 77 <0,030 pgil. = J
SUBST. MEDICAMENTEUSES ET PHARMACE. _
Acide salicylique <100 nil
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(PLV-05200089770 - page : 9)
PHYTOPLANCTONS
[Cetlules de cyanobactéries [0 _|nfcellulesymt | I —| =
Coelosphaerium sp (cellutes) 0 _|n{cellutesymt | |
Umezakia sp (cellules) [0 (ntcellulesymL| |Limnothrix sp (cellules) 0 [n(cellulesymt [
Spirulina sp {cellules} 0 _[n(cellulesymL | ;
'Oscillatoria sp (cellules) | 0 (n(celulesyÿmL U|Cel. de cyanobacléries toxinogènes 9 nicelulesyÿmLLeptolyngbya (celluies) = 0 n(cellules}/mL.Merismopedia sp (cellules) 7 0 n(cellules)#mL _Cyanodictyon (cellules) — | 0 n(celules)mL | -
Cylindrospermopsis sp (cellules) 0 latcelulesÿmL |
Snowella sp (cellules) © _[n{cellulesymt |
Geillerinema sp 0 nicellules)imL. __ | 7Calothrix sp (cellutes) 7 0 nicellules)imL. [—'Schizothrix sp (cellules) | 0 n(cellutes)mL | Ï In |Homéothrix sp (cellules) 0 (n(celuiesymL| | |
'Soytonema sp (cellules) 0 (n(celluiesymL| Z
Microcystis sp (cellules) 0 n(cellulesYrL |Aphanocapsa sp (celtules) | 0 (n(celluiesymL =Woronichinia sp (cellules) | 0 (n(celluiesymL LNostoc sp (cellules) | oo n(cellulesymL| ce |'Pseudanabaena sp (cellules) _ 0 n(cellulesÿmL |Planktothrix sp (cellules) 0 (n{celuiesymL |Lemmermanniella sp (cellules) a) n(cellules}mL = |Lyngbya sp (cellules) | 0 (n(eluiesymLNodularia sp (cellules) | o a(cellules}mL 7Rivularia sp 0 n(cellulesymL| _Cyanocatena sp — = 0 ni(cellules mL | =Radiocyslis sp (cellules) 0 (nceluiesymL| [ ='Synechocystis sp | 0 nicelluiesYmL —_ _|Fischerella sp (cellules) = 0 n(celules)mL|Romeria sp 7 [0 _[n{celtulesymt,|Cylindrospermum sp (cellules) | 0 in(celluies}mL|Présence de cyanobactéries (O/N) _ ABSENCE SANS OBJET!Rhaphidiopsis sp (cellules) 0 | n(cellutesymL| |Microcoleus sp {cellules} EL 0 |ncelules}mL! | =Coelomoron sp (cellules) 0 nicellulesymL -Hapalosiphon sp (cellules) 0 |n(cellulesymt - |Gloeotrichia sp (cellules) _ 0 n(cellules}mL[Anabaena sp (cellules) = © |n(celluies}mL
|Anabaenopsis sp (cellules) 0 |n(celuies}mL. =
Pannus sp o n(cellulesj/mL.
'Symploca sp (cellules) - 0 _[n{celltulesy/mt_ |
Rhabdoderma sp (cellules) 0 n(celuiesjmt. | || Synechococcus sp (cellules) © (n(celluiesymL |
Aphanizomenon sp (celluies) © n(celluiesymL| __
Chroococcus sp (cellules) © n(celluiesymL
'Aphanothees sp {cellules} | © n(cellules}mL | |
Phormidium sp (cellules) 0 (n(cellutesymL.
Trichodesmium sp (cellules) 7 0 n(cellutesymL'Planktolyngbya sp (cellules) a n(callules mL, |Sphaerospermopsis sp 0 n(cellutesymL. |Gomphospheria sp (cellules) 0 n(cellutesy¥mL |Komvophoron sp = 0 n(cellules}/mL
DIVERS MINERAUX
[Perchlorate <010 | pol | I _]
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(PLV-05200089770 - page : 10)
METABOLITES PERTINENTS
Atrazine déséthy! <0,005 gf. a 20Atrazine-2-hydroxy | <0.020 mil | 20Alrazine-déisopropyl 720,020 | ygit 20'Atrazine déséthyl déisopropyl | <0020 pg 2,0Terbuthylazin déséthyt | <0,005 ug/L i | 29Hydroxyterbuthylazine 0,020 yg | 20Terbuméton-déselhyl <0,005 uglL 20'Atrazine déséthyl-2-hydroxy <0,005 pg/L | 20Simazine hydroxy <0,005 pg/L | 20Atrazine déisopropyl-2-hydroxy 0,020 | pgiL | 20Métolachlor NOA _<0,050 gl | | 20OXA alachlore <0,050 gl | 20Chloridazone desphény <0,10 gl | 20
Flufenacet ESA <0,010 | pal | 20
N,N-Dimethylsulfamide | <0,100 wo | 20|Chioridazone méthyl desphény! $0,010 pat | 2.0 |ESA metolachiore <0,020 pat | 20 | |'ME TABULITES DUNT LA PERTINENCE WA PAS ETECAPACTÉRICÉE ===
Terbuthylazin déséthyl-2-hydroxy <0,005 gi. | 20 |(2,6 Dichlorobenzamide | <0,005 pa 20 |AMPA | <0,020 wot | 20Desmethylnorflurazon | «0,008 igi 20limazaméthabenz-méthy) | <0,010 il | 2,0 |4-(3,4-dichlorophényl)-3-méthylurée | <0,005 | pgt | | 20 |4-(3,4-dichlorophényl)-urée | <0005 | ugk | 20 |Desméthylisoproturon | <0,005 | yt | 20 |Diméthachlore OXA <0,010 pl | 20Diméthénamide ESA | <0,010 pt | | 20 |Diméthénamide OXA = <0,010 bof 20[Flpronil sulfone <0,010 pg/L 20N,N-Dimet-tolyisulphamid <0,020 Hg 20| Ethylenethioures <0,50 mg 20Flufénacet OXA | <0,010 | gl | 20MÉTABOLITES NON PERTINENTS
CGA 354742 - <0,020 | gl |
CGA 369873 _ <0,030 ugh |
ESA acetochiore <0,100 | gl
|OXA metazachiore <0,020 | gl[ESA metazachlore <0,020 | pal : -
|OXA acetochlore <0,020 | ugl =
OXA metolachlore | <0,020 | uglESA alachiore | 0,100 | ugl
Les conclusions sanifaires sont consultables en page 1
82 rue du Commandant Hugueny - CS 22123 - 52905 CHAUMONT CEDEX 9 -"Courriel: ARS-GRANDEST-DT52-SE @ars.sante.fr°

E E Sous-Préfecture de Saint-DizierPRÉFETDE LA HAUTE-MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
PÔLE DES COLLECTIVITÉS LOCALESET DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 52-2025-06—0Coct3 DU 4 Suiv 9e
portant extension du périmètre et actualisation des statuts du Syndicat
Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de
Dommartin-Ville-en-Blaisois
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.5211-18 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Régine PAM, en qualité de
Préfète de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2024-01-00146 du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à
M. Guillaume THIRARD, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2001, modifié, portant création du Syndicat
Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Dommartin-Ville-en-
Blaisois ;
VU les délibérations des communes de Vaux-sur-Blaise, Domblain et Montreuil sur Blaise
sollicitant l'adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Dommartin-Ville-en-Blaisois conformément à l'étude d'impact financière menée en
amont et approuvant la modification des statuts du syndicat
VU la délibération n°2025_08 du 28 avril 2025 du conseil syndical du SIGRP de Dommartin-
Ville-en-Blaisois approuvant l'adhésion des communes de Vaux-sur-Blaise, Domblain, Montreuil sur Blaise
et approuvant la modification des statuts du syndicat ;
VU les délibérations des communes de Morancourt, Ville-en-Blaisois Doulevant le Petit et
Dommartin le Franc approuvant l'adhésion des communes de Vaux-sur-Blaise, Domblain, Montreuil sur
Blaise et approuvant la modification des statuts du syndicat ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité visées aux articles L.5211-18 et L.5211-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
1/2

ARRÊTE :
Article1: Le périmètre du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de Dommartin-Ville-en-Blaisois est étendu aux communes de Montreuil sur
Blaise, Domblain et Vaux-sur-Blaise. Cette modification sera effective à compter du 29 août 2025.
Article 2: Les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement
Pédagogique Intercommunal de Dommartin-Ville-en-Blaisois sont modifiés comme indiqué en annexe 1.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Finances
Publiques, le Président du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Dommartin-Ville-en-Blaisois, les maires des communes concernées sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmiseainsi qu'au Directeur Départemental des Territoires et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
A Chaumont, le 04 (06/2025
Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le caséchéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
(www.telerecours.fr).
2/2

DEPARTEMENT DE HAUTE MARNECANTON DE WASSYREGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DE DOMMARTIN LE FRANC
STATUTS
ARTICLE 1° CONSTITUTION
En application des dispositions du Code Général des collectivités territoriales, il est créé entre les communes
de DOMMARTIN LE FRANC, DOULEVANT LE PETIT, VILLE EN BLAISOIS, MORANCOURT, VAUX SUR BLAISE,
MONTREUIL SUR BLAISE, DOMBLAIN qui adhérent aux présents statuts, un syndicat intercommunal a vocation
unique qui prend la dénomination de : Syndicat intercommunal pour la gestion du RP! (regroupementpédagogique DOMMARTIN-VILLE EN BLAISOIS).
ARTICLE 2° OBJET - COMPETENCE
Le SI pour la gestion du RPI de DOMMARTIN-VILLE EN BLAISOIS a pour but la gestion et l'organisation
matérielle du fonctionnement des écoles maternelles, primaires et services périscolaires.Il prend une partie de la compétence scolaire service des écoles, au sens du droit de la coopération
intercommunale, comprenant l'acquisition du mobilier et des fournitures, le recrutement et la gestion des
personnels de service et agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), et la compétence
périscolaire.
ARTICLE 3° FONCTIONNEMENT
La commune de Dommartin le Franc facturera au regroupement pédagogique un loyer annuel, révisablechaque année par la commune de Dommartin le Franc et approuvé en conseil syndical.
ARTICLE 4 °SIEGE
Le siège du syndicat est fixé à la mairie 1 rue du Mal Leclerc à DOMMARTIN LE FRANC 52130.
ARTICLE 5° COMPOSITON DU CONSEIL ET REPRESENTATTION DES COMMUNES
5-1° Chaque commune désigne deux représentants titulaires et deux suppléants.
ARTICLE 6° - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DU SYNDICAT
Le conseil syndical est soumis aux mêmes règles que les conseils municipaux comme le prescrit l'article
5211-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 7° RECETTES
Les recettes du budget du syndicat comprennent :
7-1° La contribution des communes associées ;
-la participation financière des communes membres du syndicat est fixée ainsi : un quart du budget de
fonctionnement réparti suivant la population municipale et trois quarts suivant le nombre d'élèves. En cas
de départs ou d'arrivées l'élèves dans l'année, le montant calculé ne fera pas l'objet d'une modification.
-Le nombre d'élèves est déterminé pour l'année à la rentrée scolaire y compris les enfants domiciliés dansune commune membre et fréquentant un autre établissement scolaire après accord du conseil syndical ainsi

que les éléves placées en établissement spécialisé.
- La participation financiére d'un commun membre qui, au moment du calcul de répartition du budget de
fonctionnement n'a pas d'élève à scolariser sera calculée uniquement par rapport au nombre d'habitants de
sa commune et sur une somme fixée par le syndicat chaque année au moment de l'établissement du
budget.
7-2° La participation est fixée pour toute l'année scolaire.
7-3° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
7-4° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange
d'un service rendu ;
7-5° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
7-6° Les produits des dons et legs ;
7-7° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou aux
investissements réalisés ;
7-8° Le produit des emprunts.
7-9° les communes non membres du syndicat dont des élèves fréquentent le RPI après accord entre le
syndicat et la commune doivent s'acquitter des frais de scolarité dont le montant est fixé par le conseil
syndical.
7-10° Les parents dont les enfants fréquentent le service périscolaire sont redevables d'une participation
dont le montant est fixé par le conseil syndical et est identique pour tous les élèves de toutes les communesmembres ou non du syndicat.
ARTICLE 8° DEPENSES :
8-1° Les dépenses de salaires et indemnités du personnel8-2° Les loyers et charges locatives (comme indiqué dans l'article 3)
8-3° Les frais de scolarité d'autres établissements scolaires après validation d'une convention
8-4° Les dépenses d'investissement décidées par le conseil du syndieat8-5° Participation des dépenses de scolarité des élèves dont une dérogation à la carte scolaire a été
acceptée par le syndicat et les élèves dont la situation nécessite une scolarisation en établissementspécialisé.
ARTICLE 9° ADMISSION DE NOUVELLES COMMUNES RETRAIT D'UNE COMMUNE
Les conditions d'admissions ou de retrait d'une commune et l'extension du syndicat se déroulentconformément au Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 10° DUREE DU SYNDICAT13.1 Le syndicat est formé pour une durée illimitée.
ARTICLE 11° REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur approuvé par le conseil syndical et le conseil d'école précisera les dispositions defonctionnement du regroupement scolaire.
ARTICLE 12° AUTRES DISPOSITIONS
Le syndicat peut accueillir des enfants de communes non membres, sous réserve de l'établissement d'une
convention avec la commune ou le syndicat, précisant les modalités de la dérogation et le calcul des frais de
scolarité.VU pour &frejae te 8 ral La Présidente,£ LAS ei e du o 9 ge Angélique MASSELOTCHAUMONT, le of fos page eel aePour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture

PREFET Sous-Préfecture de LangresDE LA HAUTE-MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
PÔLE SÉCURITÉ ET POPULATION
ARRÊTÉ N°52-2025-06-00035 DU 03 JUIN 2025
portant interdiction d'une manifestation automobile
intitulée « 13ème Courcelles Historique » le 08 juin 2025
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code du sport et notamment les articles L. 131-14 et suivants ;
VU le Code du sport et notamment le livre III - Titre III Manifestations sportives ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de
préfète de la Haute-Marne
VU le décret du 5 janvier 2024 portant nomination de M. Eric MAROCHINI en qualité de
sous-préfet de Langres ;
VU l'arrêté préfectoral N°52-2024-01-00145 du 31 janvier 2024 portant délégation de
signature à M. Eric MAROCHINI, sous-préfet de Langres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2025-03-00082 du 11 mars 2025 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°52-2025-02-00038 du 11 février 2025 relatif à la composition de la
commission départementale de la sécurité routière
VU la demande présentée le 25 février 2025 par M. Thierry GONZALES, président del'association « Les Dynamiques du Badin », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche
08 juin 2025, une manifestation de véhicules terrestres à moteur intitulée « 13ème Courcelles
Historique » ;
VU le règlement particulier établi par l'organisateur ;
VU la liste des signaleurs chargés de la sécurité transmise par l'organisateur ;
1/3

VU les règles techniques et de sécurité des montées de démonstration et course de côte
de la fédération française du sport automobile ;
VU l'avis défavorable des membres de la commission départementale de sécurité routière
de Haute-Marne du 23 avril 2025;
CONSIDÉRANT que le «13ème Courcelles Historique» est un évènement dont les
caractéristiques le définissent comme une manifestation au sens de l'article R.-331-18 du Code du
sport et que conformément à l'article R. 331-20 du même code, ces manifestations sont soumises à
autorisation ;
CONSIDÉRANT que la Fédération française du sport automobile (FFSA) a reçu délégation
du ministre chargé des sports pour les disciplines du sport automobile et du karting ;
CONSIDÉRANT qu'à ce titre la FFSA est chargée d'édicter les règles techniques et de
sécurité applicables aux évènements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18 du
code du sport ;
CONSIDÉRANT que les dossiers de demande d'autorisation d'une manifestation citée à
l'article R. 331-18 du code du sport doivent présenter notamment son règlement particulier
conforme aux règles techniques et de sécurité fixée par la fédération délégataire, en l'occurrence la
FFSA, en application de l'article A. 331-20 du code du sport ;
CONSIDÉRANT que la manifestation « 13ème Courcelles Historique » n'est pas inscrite au
calendrier de la FFSA et qu'en conséquence l'organisateur doit fournir le règlement particulier
« Montée de démonstration » à utiliser obligatoirement pour les manifestations non inscrites au
calendrier FFSA, annexé aux Règles techniques et de sécurité des montées de démonstration et
courses de côte ;
CONSIDÉRANT que les personnels d'encadrement en charge de la sécurité ne disposent
pas de la qualification requise par les règles techniques et de sécurité applicables ;
CONSIDÉRANT qu'aucune attestation d'assurance n'a été fournie par l'organisateur
conformément aux dispositions prévues aux articles R. 331-30 et A. 331-32 du code du sport ;
CONSIDÉRANT que le respect des règles techniques et de sécurité est une obligation pour
garantir la sécurité des participants et des spectateurs ;
CONSIDÉRANT que les membres de la commission départementale de sécurité routière
ont émis un avis défavorable ;
SUR proposition du Sous-Préfet de Langres,
ARRÊTE :
Article 1: La manifestation «13ème Courcelles Historique » organisée par M. Thierry
GONZALES, président de l'association « Les Dynamiques du Badin », le 08 juin 2025, est interdite.
Article 2: L'autorisation pourra être accordée si l'organisateur produit un règlement
particulier conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA et que tous les
personnels d'encadrement disposent d'une qualification validée par la FFSA, après avis de la
commission départementale de sécurité routière.
Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément aux dispositions de l'article R. 331-45 du Code du sport, sans préjudice s'il y a lieu
2/3

des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Sous-préfet de Langres, le Colonel commandant le groupement
départemental de gendarmerie de la Haute-Marne, le Président du conseil départemental de la
Haute-Marne, le maire de la commune de Le Val d'Esnoms, le Directeur départemental des
services d'incendie et de secours et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Thierry GONZALES, président de l'association « Les
Dynamiques du Badin ».
Le Sous-Préfet de Langres
4
Eric MAROCHINI -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr). Ce délai est
prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans le même délai de deux
mois à compter de sa publication et/ou notification.
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PREFET
DELA HAUTE-MARNE Direction départementale de l'emploi, du travail,Égalité des solidarités et de la protection des populationsFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979455573
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Haute-Marne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Marne, le 23 mai 2025par Monsieur David BRIGANT en qualité de dirigeant, pour l'organisme « ED'OQUOTIDIEN » dont l'établissement principal estSitué 7, rue des Valottes 52130 SOMMANCOURT et enregistré sous le N° SAP979455573 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+_ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile
+_ Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chaumont, le 02 juin 2025
ice et par délégationcteur adioint
À
ickaël MAROT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Marne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif deChalons en Champagne.25, rue du Lycée. 51000 Chalons en Champagne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunaljon initiale dans Un délai de deux mois à compter de ce rejet.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique oadministratif peut également être formé contre la dé
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DEPARTEMENT DE — G.C.S.M.S.LA HAUTE-MARNE ! Les EHPAD DES TROIS FORETS»+
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONSDE L'ASSEMBLEE GENERALE
Séance du 7 SEPTEMBRE 2023
Objet :¥ Délibération n° 2023-16¥ DISSOLUTION DU GCSMS des EHPAD des Trois Forêts
PRESIDENT : M. Philippe FREQUELINADMINISTRATRICE : Madame Audrey BESSON
Présents :- Mr Philippe FREQUELIN, Président du CA de V'EHPAD d'Arc-en-Barrois, Président du GCSMS.- Mme Audrey BESSON, Directrice des EHPAD d'ARC EN BARROIS et CHATEAUVILLAIN et Administrateur duGCSMS.- Mr Olivier DESCHARMES, Comptable Public - Agent comptable du GCSMS- Mr Frédéric ROSSIGNOL, Représentant du Conseil d'Administration EHPAD d'Arc-en-Barrois au GCSMS.- Mr Le Docteur Roger NASR, Médecin coordonnateur des EHPAD d'Arc-en-Barrois, Chateauvillain et Maranville.- Mme Marie-Agnès DOUCHET, Représentante du personnel Conseil d'Administration EHPAD d'Arc-en-Barrois.- Mme Patricia DOUVILLE, Représentante du Conseil d'Administration EHPAD de Châteauvillain au GCSMS.- Mme Denise GENTIL, Représentante du Conseil d'Administration EHPAD de Chateauvillain au GCSMS.- Mme Carole RENAUDIN MARTIN, Représentant du Conseil d'Administration EHPAD d'Arc-en-Barrois au GCSMS.- Mme Séverine VESAIGNE, Représentante du personnel Conseil d'Administration EHPAD de Châteauvillain,
Les membres présents forment la majorité des membres à l'Assemblée Générale du GCSMS.
+ Mr Stéphane MARTINELLI, Conseiller Départemental de Haute-Marne, donne pouvoir pour cetteinstance à Mr FREQUELIN Philippe, Président du GCSMS.+ Mme Marie-Claude LAVOCAT, Conseillère Départementale de Haute-Marne, donne pouvoir pourcette instance à Mr FREQUELIN Philippe, Président du GCSMS,e Mr Francis DOUVILLE, Vice-Président du CA de l'EHPAD de Châteauvillain, donne pouvoir pourcette instance à Mme Denise GENTIL,
Excusés :- Mme Marie-Claude LAVOCAT, Conseitlère Départementale de Haute-Marne. .- Mr DOUVILLE Francis, Vice-Président du Conseil d' Administration de L'EHPAD de CHÂTEAUVILLAIN,- Mr Stéphane MARTINELLI, Conseiller Départemental de Haute-Marne.
Etaient Absent :- Mr Aurélien JOLY, Maire de MARANVILLE.- Mr Joël COURTAUT, Représentant du Conseil d'Administration EHPAD de Maranville au GCSMS.- Mme Danielle BERTRAND, Présidente du Conseil d'Administration EHPAD de Maranville.
Assistaient à la séance :- Mme Hassia LAPOIRIE, Assistante Médico Administrative.- Mme Millicent COTTET, IDEC.- Mme HURIER Frédérique, Cadre de Santé.
Délibération n° 2023-16 Page 1

Mr FREQUELIN rappelle qu'il avait été destinataire d'un courrier recommandé, en date du 28 juin2023, émanant de Madame Danielle BERTRAND, Présidente du Conseil d'Administration de V EHPAD Marie Pocardde Maranville, indiquant le souhait de L'EHPAD de Maranville, de se retirer du groupement de Coopération auplus tard, le 31 décembre 2023.
IL indique que la procédure de conciliation a été lancée comme demandé dans la convention, et queMadame Danielle BERTRAND, Présidente du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Maranville, a bien confirméce retrait par courrier en date du 7 juillet 2023.
A la suite de cette confirmation, les membres de l'Assemblée Générale du GCSMS devaient êtrereconvoqués 60 jours après, afin de pouvoir acter la dissolution du GCSMS.
Les membres de l'Assemblée Générale ont donc été réunis ce jour dans le cadre de la dissolution duGCSMS des EHPAD des Trois Forêts.
Les membres actent la dissolution pour le 31 décembre 2023 a la condition suspensive queVensemble des dettes de 2022 soient réglées dans teur intégralité,
L'information de cette dissolution sera retranscrite dans un courrier à l'attention de Madame LePréfet de Haute Marne, Monsieur Le Président du Conseil Départemental de Haute Marne et Monsieur Le DéléguéTerritorial Départemental de ARS.
Ledit courrier sera aussi envoyé à Madame Danielle BERTRAND, Présidente du Conseild'Administration de (EHPAD de Maranville ainsi qu'à Monsieur Le Directeur ADEF Résidence, afin d'obtenir larégularisation de cette dette, s'élevant à 133 513.71 euros.
Une détibération de retrait de L'EHPAD Marie Pocard de Maranville sera réalisée dans le cadre de ladissolution de l'instance.
La dissolution du GCSMS des EHPAD des Trois Forêts est mise au vote selon Les modalités précisées.
Aucune observation n'étant formulée, la dissolution du GCSMS des EHPAD des Trois Forêts estadoptée à Vunanimité par les membres de l'Assemblée Générale du GCSMS.
Ainsi délibéré Les jour, mois et an ci-dessusPour extrait conforme,Le Président du GCSMS des EHPAD des Trois Forêts
LLC7 FREQUELIN
Document certifié exécutoire le 21 SEPTEMBRE 2023compte tenu de sa transmission à l'autorité chargée du contrôle de légalité,
L'Administratrice,
Audrey BESSON
Délibération n° 2023-16 Page 2