ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-104
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2021
Sommaire
DREETS Grand Est /
8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
de la région Grand Est (5 pages) Page 3
Préfecture 08 / DRHM
8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la
commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des
Ardennes (16 pages) Page 9
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DREETS Grand Est
8-2021-07-19-00002
Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la région
Grand Est
DREETS Grand Est - 8-2021-07-19-00002 - Arrêté-cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la région Grand Est 3
MINISTERE Direction régionale de l'économie, de l'emploi,DE pe du travail et des solidarités du Grand EstET DE L'INSERTIONENT
Arrêté cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôleet des sections d'inspection du travail de la région Grand EstLe directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4 et R. 8122-5 ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations ;Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle deinspection du travail ;Vu les consultations du CTSD du18 juin et 9 juillet 2021 ;Vu l'arrêté du 25 mars 2021, portant nomination de Monsieur Jean-François DUTERTRE sur l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;ARRÊTE
Localisation et délimitation des unités de contrôle
Article 1Le Grand Est compte 20 unités de contrôle dont la localisation s'établit comme suit :ARDENNES :Une unité de contrôle 08-1, rattachée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Ardennes dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.AUBE :Une unité de contrôle 10-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de l'Aube dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.
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MARNE :Deux Unités de contrôle, rattachées a direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Marne :Unité de contrôle 51-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 51-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueHAUTE-MARNE :Une unité de contrôle 52-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Haute-Marne dont la compétence s'étend sur l'ensemble dudépartement.MEURTHE-ET-MOSELLE :Deux unités de contrôle, rattachée a direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMeurthe-et-Moselle :Unité de contrôle 54-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 54-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueMEUSE :Une unité de contrôle 55-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Meuse dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.MOSELLE :Trois unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMoselle :Unité de contrôle 57-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 57-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 57-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueBAS-RHIN :Quatre unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duBas-Rhin :Unité de contrôle 67-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 67-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 67-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 67-4 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueHAUT-RHIN :Trois unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Haut-Rhin:Unité de contrôle 68-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiquePage 2 sur 5
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Unité de contrôle 68-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifiqueUnité de contrôle 68-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
VOSGES :Une unité de contrôle 88-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Vosges dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département.REGION GRAND EST :Une unité régionale d'appui et de contrôle à la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement(URACTI), rattachée au pôle travail de la DREETS et dont la compétence s'étend sur l'ensemble de la régionGrand Est. Concurremment avec les sections d'inspection, l'unité régionale a une compétence générale decontrôle des situations de travail illégal et du contrôle du respect des dispositions relatives aux salariésdétachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.
Localisation et délimitation des sections d'inspection du travailArticle 2ll est créé 172 sections d'inspection du travail en région Grand Est dont la localisation et la compétence sontdéterminées comme suit :Les sections d'inspections ont une compétence générale pour l'ensemble des entreprises localisées ouintervenant dans leur périmètre géographique, a l'exclusion :- des sections compétentes pour les entreprises agricoles, qui peuvent inclure en leur sein unsecteur généraliste ou une extension sectorielle par code APE,- des sections compétentes pour les entreprises intervenant sur le réseau public de transportferroviaire pour tout le département,- des sections à dominante transport via des rattachements code APE,- des sections compétentes pour les mines et carrières et leurs dépendances, qui peuvent inclureen leur sein un secteur généraliste ou une extension sectorielle par code APE.Les sections compétentes pour ces secteurs spécialisés peuvent également comprendre un périmètregéographique avec une compétence générale.Les sections en charge du contrôle des entreprises agricoles sont notamment compétentes pour lesentreprises assujetties aux dispositions du titre 1 du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives ala réglementation du travail salarié et sont également compétentes pour les travaux réalisés par toutes lesentreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprisede ces établissements agricoles. Selon les organisations locales et les réalités territoriales, les annexespréciseront les codes NAF possiblement rattachés aux sections agricoles.Chaque département compte une section d'inspection du travail en charge du contrôle des entreprisesintervenant sur le réseau public de transport ferroviaire au sein du département, qui est égalementcompétente pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente outemporaire au sein de l'enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national prisau sens de l'article L. 2122-1 du code des transports Les arrêtés de localisation préciseront au sein dechaque département le périmètre de compétence au sein des gares pour les entreprises domiciliées et leschantiers réalisés. A l'exception des départements du BAS RHIN et du HAUT RHIN, les commerces inclus dansles gares ferrés relèvent de la compétence de ces sections.Page 3 sur 5
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Les sections compétentes pour les mines et carrière comprennent les activités situées à l'intérieur dupérimètre de l'autorisation d'exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèventde l'autorité de l'exploitant du site.Concurremment avec les sections d'inspection, l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle à la Lutte contre leTravail Illégal a une compétence générale de contrôle des situations de travail illégal et du contrôle durespect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise nonétablie en France, sur l'ensemble de la région.Au-delà du cadre ci-dessus fixé, les sections d'inspection du travail se répartissent comme suit :ARDENNESUnité de contrôle 08-1 : Sept sections d'inspection du travail.AUBE :Unité de contrôle 10-1 : Dix sections d'inspection du travail.MARNE :Unité de contrôle 51-1 : Dix sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 51-2 : Dix sections d'inspection du travail.HAUTE MARNEUnité de contrôle 52-1 : Six sections d'inspection du travail.MEURTHE ET MOSELLE :Unité de contrôle 54-1 : Dix sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 54-2 : Neuf sections d'inspection du travail.MEUSEUnité de contrôle 55-1 : Six sections d'inspection du travail.MOSELLEUnité de contrôle 57-1 (UC Moselle Nord) : Neuf sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle Est) : Dix sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle Sud) : Neuf sections d'inspection du travail.BAS RHINUnité de contrôle 67-1 : Dix sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 67-2 : Dix sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 67-3 : Dix sections d'inspection du travail.Unité de Contrôle 67-4 : Dix sections d'inspection du travail.Page 4 sur 5
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HAUT RHINUnité de contrôle 68-1 : Sept sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 68-2 : Six sections d'inspection du travail.Unité de contrôle 68-3 : Douze sections d'inspection du travail.
VOSGESUnité de contrôle 88-1 : Onze sections d'inspection du travail.Article 3Le présent arrêté prend effet pour chaque département concomitamment a la publication des arrêtésdélimitant les secteurs géographiques et d'activité des unités de contrôle et des sections.Article 4Le responsable du pôle travail de la DREETS et les directeurs des directions départementales de l'emploi, dutravail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de région Grand Est et des préfectures des départements des Ardennes,de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges. Fait à StrasbourgLe 19 juillet 2021Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Grand Est,
Jean-François DUTERTRE
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Préfecture 08
8-2021-07-20-00003
Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la
commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes 9
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Sous-préfecture de VOUZIERS
Arrêté n° 2021/084/07portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les chapitres | et Il du titre | dulivre Il de la cinquième partie ainsi que l'article L. 5711-1 relatif aux syndicats mixtesassociant exclusivement des communes et des établissements publics de coopérationintercommunale et l'article L. 5211-18 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements:Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Jean-Sébastien LAMONTAGNEen tant que préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/134 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à M.Cyrille LEFEUVRE, sous-préfet de Vouziers:Vu l'avis favorable à l'unanimité du conseil d'exploitation de la régie « eau potable » duSyndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes du 17 novembre 2020:Vu la délibération n° 2020/115 du 24 novembre 2020 du conseil municipal de la commune deVouziers sollicitant son adhésion au."syridicat d'eau et d'assainissement du Sud-est desArdennes;Vu la délibération n° 2020-27 du 03 décembre 2020 du comité du syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes, approuvant l'adhésion de la commune deVouziers ;Vu la notification du 10 décembre 2020 de cette délibération à l'ensemble des communes etétablissement publics membres par le président dudit syndicat ;Considérant que 93 collectivités se sont exprimées dans le délai de 3 mois et que 89 d'entreelles ont voté favorablement à l'adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes ;
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers/@ardennes.oouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes 10
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Sous-préfecture de VOUZIERS
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 5211-18 du code général descollectivités territoriales, a défaut de délibération dans le délai de trois mois, la décision estréputée favorable ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L. 5211-18 du codegénéral des collectivités territoriales sont réunies ;Sur proposition du sous-préfet de Vouziers ;ARRETEArticle 1: Ladhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et d'assainissement duSud-est des Ardennes est approuvée.Article 2 : Les statuts du syndicat sont rédigés tels qu'ils figurent dans l'annexe jointe.Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les collectivités concernées.Article 4: L'arrêté n° 2019/084/22 portant refonte des statuts du syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes est abrogé.Article 5 : Le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des finances publiques, leprésident du syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes, les maires descommunes membres de l'EPCI, les présidents des syndicats des communes membres del'EPCI, le président de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises membre del'EPCI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et desservices déconcentrés de l'État.Vouziers, le 29 JUIL. 2021
+ Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit, en recommandéavec accusé de réception :- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes1 place de la préfecture BP 60002 — 08005 Charleville-Méziéres cédex ;- Soit un recours hiérarchique formé auprès de M.le ministre de l'Intérieur place Beauvau 75800 Paris ;- soit un recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lycée 51 036 Châlons en champagne cédexAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au ferme d'un silencede l'administration pendant deux mois.21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers@ardennes.zouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes 11
PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité Sous-préfecture de VOUZIERS
Annexeà l'arrêté préfectoral n° 2021/084/07GU 29 JUL. 202STATUTSDU SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENTDU SUD-EST DES ARDENNES
Article 1 : Application des dispositions du code énéral des collectivités territorialesLes dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'appliquent auxprésents statuts.Article 2 : Dénomination du syndicatL'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est constitué, entre lesmembres listés en annexe aux présents statuts, en syndicat mixte fermé « à la carte »dénommé:Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes.Article 3 : MembresLe syndicat est constitué de 168 collectivités dont 155 communes et 13 établissementspublics de coopération intercommunale.La liste des membres du syndicat est détaillée dans le tableau annexé aux présents statuts.Article 4 : ObjetLe syndicat a pour objet de garantir aux usagers la continuité, l'adaptabilité, la qualité et lapérennité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. geLe syndicat poursuit son objet social principalement dans le cadre des transferts decompétences, et a titre accessoire par conclusion de conventions de coopération au sens etdans les conditions définies par l'article 7 des présents statuts.Le syndicat exerce les compétences suivantes :- le service public de l'eau potable :gestion de la ressource (périmètre de protection compris), production (notamment la gestiondes sous-produits et des procédés de traitement de l'eau), transport, stockage, distribution,gestion de la relation usagers, établissement des zonages et des schémas de distributiond'eau potable, contrôle des branchements et des raccordements, études sur la gestion deseaux. Le syndicat est également compétent en matière de recherches, d'analyses et d'étudesafférentes à la compétence, notamment la recherche des financements nécessaires auprèsdes partenaires. Le transfert de la compétence eau potable implique que le syndicat d'eau etd'assainissement du Sud-est des Ardennes se substitue aux collectivités pour toutes lesmissions énumérées dans le présent article en qualité de maître d'ouvrage.- le service public de l'assainissement collectif :collecte, transport, épuration des effluents collectés, et élimination des boues, établissementdes zonages et des schémas de l'assainissement collectif, contrôle des branchements et desraccordements. Le syndicat est également compétent en matière de recherches, d'analyses21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers'@ardennes.vouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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EPREFETDES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERSLibertéÉgalitéFraternité
et d'études afférentes à la compétence, notamment la recherche des financementsnécessaires auprès des partenaires. Le transfert de la compétence assainissement collectifimplique que le syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des Ardennes se substitueaux collectivités pour toutes les missions énumérées dans le présent article en qualité demaître d'ouvrage.- le service public de l'assainissement non collectif :l'ensemble des compétences obligatoires et optionnelles est exercé par le syndicat.Le syndicat exerce les compétences transférées de façon pleine et entière. Le syndicat estégalement compétent dans la rédaction et la mise en œuvre de documents de planification etde documents contractuels relatifs à la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques etprévention des inondations) telle que définie par le code de l'environnement pour le comptede ses membres dans le cadre de la gestion des affaires communes.Article 5 : SiègeLe siège du syndicat se situe au 2, hameau de Landèves 08400 Ballay.Article 6 : DuréeLe syndicat est institué pour une durée indéterminée.Article 7 : procédure d'adhésion — de transfert et de retrait des compétences7.1 — Adhésion / retraitLiadhesion d'un nouveau membre s'effectuera par application de la procédure en vigueur(article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales).Le retrait d'un membre du syndicat s'effectuera par application de la procédure en vigueur(article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales).7.2 — Transfert et retrait des compétencesLe transfert d'une compétence se fait en bloc, les membres transférant l'intégralité de lacompétence souhaitée.Lorsqu'un membre décide de transférer au syndicat une compétence ou de reprendre pourl'exercer lui-même une compétence qu'il avait transférée auparavant au syndicat, il est tenude notifier au président du syndicat six mois avant la fin de l'exercice en cours la délibérationcorrespondante de son assemblée délibérante.Le président du syndicat demande au comité d'en prendre acte et d'en délibérer. Ladélibération du comité fixe les modalités de transfert ou de reprise de compétence quin'auraient pas été déterminées par les présents statuts.Lorsqu'un membre reprend une compétence qu'il avait transférée auparavant au syndicat, ilest tenu de s'acquitter de sa participation en cours. En outre, si des engagements collectifsont été contractés, les conditions financières des conséquences de la reprise de compétencepar le membre seront fixées par le comité syndical.
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers@ardennes.vouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2021-07-20-00003 - Arrêté n°2021/084/07 portant adhésion de la commune de Vouziers au syndicat d'eau et
d'assainissement du Sud-est des Ardennes 13
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgatitéFraternité Sous-préfecture de VOUZIERS
Article 8 : conventions8.1 — CoopérationLe syndicat peut conclure des conventions de coopération relatives à la gestion du servicepublic des compétences qu'il exerce. Les conventions de coopération sont conclues avec lescollectivités membres et avec les collectivités non membres.8.2 — Marchés publicsLe syndicat se réserve la possibilité de soumissionner à des procédures de mise enconcurrence dont le but entre dans le champ de l'objet du syndicat défini par les présentsstatuts.8.3 — MandatsLe syndicat peut conclure des conventions de mandat au titre des compétences qu'il exerceavec les collectivités membres ayant transféré la compétence concernée ou les usagersdomiciliés dans le ressort des collectivités membres ayant transféré la compétenceconcernée.8.4 — ProcéduresLes procédures de passation des conventions sont internes au syndicat.Article 9 : Représentation des communes et des membres — comité syndical9.1 — Règles de représentation — attributions des collègesLes règles de représentation des membres sont fixées de la façon suivante :- Collège « eau potable »Le collège « eau potable » administre l'ensemble des questions relatives à la mise en œuvrede la compétence du service public de l'eau potable définie par les présents statuts.Les membres ayant transféré la compétence eau potable au syndicat désignent leursdélégués et suppléants selon le tableau suivant :i Population du membre . Nombre de délégués | | Nombre de suppléants |Moins de 350 habitants | 1 aa | 1 =!Entre 350 et 3 500 habitants | 2 | 2 || Plus de 3 500 habitants oo 3. | _ 3 |- Collège « assainissement collectif »Le collège « assainissement collectif » administre l'ensemble des questions relatives à lamise en œuvre de la compétence du service public de l'assainissement collectif définie parles présents statuts.
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : so-vouziers@ardennes.couyv. frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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EsPREFETDES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERSLibertéEgalitéFraternité
Les membres ayant transféré la compétence assainissement collectif au syndicat désignentleurs délégués et suppléants selon le tableau suivant
Population du membre | Nombre de délégués Nombre de suppléantsMoins de 350 habitants 1 ilEntre 350 et 3 500 habitants | 7 2 2Plus de 3 500 habitants | 3 ; 3 a
- Collége « assainissement non collectif »Le collège « assainissement non collectif » administre l'ensemble des questions relatives à lamise en œuvre de la compétence du service public de l'assainissement non collectif définiepar les présents statuts.Les membres ayant transféré la compétence assainissement non collectif au syndicatdésignent leurs délégués et suppléants selon le tableau suivant :| Population du membre Nombre de délégués Nombre de suppléantsa Moins de 350 habitants Cd | LS 1 de| Entre 350 et 3 500 habitants 2 | 2| Plus de 3 500 habitants 3 | : 3|L
- Collège « des affaires communes »ll est constitué de l'ensemble des délégués des membres adhérant au syndicat.Ces délégués prennent part au vote des affaires présentant un intérêt commun à l'ensembledes membres du syndicat dont notamment l'élection du président et des membres du bureau,les engagements contractuels du syndicat ainsi que de documents de planification et dedocuments contractuels relatifs à la gestion des missions visées dont l'objet du syndicatdéfini par les présents statuts et les décisions relatives aux modifications de ces conditionsinitiales de composition, de fonctionnement et de durée.La répartition et/ou le nombre de sièges du comité syndical peuvent être modifiés parapplication de la procédure en vigueur.9.2 — FonctionnementLe syndicat est administré par un comité syndical composé des collèges eau, assainissementcollectif, assainissement non collectif et affaires générales.Les membres des organes du syndicat sont désignés par les collectivités membres. La duréedu mandat des délégués syndicaux est celle du mandat des assemblées dont ils sontdélégués.9.3 — Périodicité des réunionsLe comité syndical se réunit au moins deux fois par an :
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : Sp-vouziers'&ardennes.£ouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
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d'assainissement du Sud-est des Ardennes 15
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- pour le vote du budget au plus tard le 15 avril ou le 30 avril lors des années derenouvellement des assemblées délibérantes, sans préjudice d'une modification de la datebutoir légale du vote du budget primitif.- pour le vote du compte administratif au plus tard le 30 juin sans préjudice d'une modificationde la date butoir légale du vote du compte administratif.Les quatre collèges sont convoqués à chaque réunion du comité syndical.9.4 — PrésidenceLe comité syndical élit en son sein un président. Le président prend part à tous les votes. Leprésident détient la police du comité syndical qu'il préside et peut déléguer, sous saSurveillance et sa responsabilité, une partie des fonctions qui lui ont été confiées à ses vice-présidents.9.5 — Ordre du jour — ConvocationsL'ordre du jour et le lieu de la réunion du comité syndical sont arrêtés par le président, quisigne la convocation.Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées àchaque délégué au moins 5 jours francs avant la date de réunion. Ce délai peut être réduit àun jour franc en cas d'urgence.Les convocations indiquent l'objet de la réunion, le lieu de la réunion et comportent unrapport de synthèse sur les points qui seront examinés en séance.9.6 — Déroulement des séancesLe président ouvre et clôt les séances. Après l'ouverture de la séance, le président désigneun secrétaire de séance. Les séances sont publiques.Un membre empêché peut se faire représenter par un autre délégué de son choix s'il estporteur d'un pouvoir écrit en son nom à la séance. Un même membre ne peut être porteurque d'un pouvoir.Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage desvoix, celle du président de séance est prépondérante.Le vote a lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par le président et par aumoins la moitié des membres présents.Le secrétaire de séance tient une feuille de présence contenant le nom et la collectivité desdélégués présents où représentés. Cette feuille est émargée par les délégués présents oupar leur mandataire. La feuille d'émargement est certifiée par le président et déposée ausiège du syndicat. Elle peut être communiquée à tout requérant.9.7 — QuorumLa présence effective de la majorité des membres pour les collèges eau, assainissementcollectif et assainissement non collectif est nécessaire pour la validité des décisions relativesrespectivement à chacune de ces compétences.La présence effective de la majorité des membres pour le collège des affaires générales estnécessaire pour la validité des décisions relatives aux affaires générales.Quand, après convocation régulière, le quorum n'est pas atteint, les décisions prises aprèsune nouvelle convocation sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
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Article 10 : Bureau10.1 — Désignation des membres du bureauLe bureau du syndicat est élu par le comité syndical. Il est compose :- du président ;- d'un nombre de vice-président(s) déterminé par le comité syndical dans les limites prévuespar le CGCT :- de quatre membres élus pour chacune des compétences exercées.La durée du mandat des membres du bureau est celle du mandat des assemblées dont ilssont délégués.10.2 — FonctionnementLe bureau se réunit sur convocation du président.Les convocations sont envoyées par lettre ou par tout moyen électronique et adressées àchaque membre du bureau au moins 3 jours francs avant la date de la réunion. Ce délai peutêtre réduit à un jour franc en cas d'urgence. Les convocations indiquent l'objet et le lieu de laréunion. Le président rend compte des travaux du bureau lors de chaque comité syndical.10.3 — DélégationsLe bureau peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant, dansles limites fixées par le CGCT.Article 11 : Le PrésidentLe président est élu par l'ensemble des membres du comité syndical. Le président estl'organe exécutif du syndicat pour la durée du mandat municipal. Le président estl'ordonnateur du syndicat. Il prescrit l'exécution des recettes et des dépenses. Il est chargéde la préparation et de l'exécution de l'ensemble des décisions du comité syndical et dubureau.Il convoque le comité syndical et le bureau. Il assure la police des assemblées qu'il préside.En cas d'absence ou d'empéchement, il est remplacé par le 1° vice-président.Le président propose un vice-président pour chacune des compétences exercées par lesyndicat.Les fonctions des vice-présidents sont fixées lors de leur nomination.Le président nomme le directeur et le personnel du syndicat.Le président peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exerciced'une partie de ses fonctions aux vice-présidents ou à d'autres membres du bureau. Il peutpar ailleurs donner délégation de signature au directeur.
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Article 12 : Budget et financement du syndicatLe Syndicat dispose d'un budget annexe pour chacune des compétences exercées. Chaquebudget annexe est voté par le collège correspondant.Les dépenses générales communes aux compétences exercées par le syndicat sontfinancées par les budgets annexes selon une clé de répartition déterminée en comitésyndical.Le syndicat se finance par :- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège eau potable ;- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège assainissementcollectif ;- La redevance perçue auprès des usagers des membres du collège assainissement noncollectif ;- Le produit des conventions visées aux présents statuts ;- Le revenu des biens, meubles ou immeubles du syndicat ;- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, enéchange d'un service rendu :- Les subventions de l'État, de la région, du département, des agences de l'eau et de touteStructure pouvant apporter un soutien financier au syndicat :- Les produits des dons et legs ;- Le produit des emprunts.Article 13 : Modification des statutsLes présents statuts peuvent être modifiés en application des différentes procédures envigueur.La mise en œuvre des procédures d'adhésion et de retrait prévues par les présents statuts entraîne in fine unemodification statutaire.Artile 14 : DissolutionLa procédure de dissolution du syndicat sont celles en vigueur.
VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral n° 2021/084/07 du 2 0 JUIL. 2021ECTURR Pour le Préfet42 & et par délégation
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Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-est des ArdennesAnnexe aux statuts : liste des membres du syndicatnbr commune/SIAEP/EPCI Membres des commune CP | CANTONnouvelles, des syndicats et desEPCI pour lesquelles le SSEintervient1 ALLAND'HUY SAUSSEUIL 08130 | ATTIGNY2 APREMONT SUR AIRE 08250 | ATTIGNY3 | ARDEUIL MONTFAUXELLES 08400 ATTIGNYO4 | ATTIGNY 08130 | ATTIGNY5 AURE 08400 | ATTIGNY6 AUTRY | 08250 | ATTIGNY7 | BEFFU ET LE MORTHOMME 08250 | ATTIGNY8 BOUCONVILLE 08250 | ATTIGNY9 BOURCQ 08400 ATTIGNY10 BRECY BRIERES 08400 | ATTIGNYus CAUROY 08310 | ATTIGNY12. CHALLERANGE 08400 | ATTIGNY13 CHAMPIGNEULLE 08250 | ATTIGNY14 | CHARBOGNE 08130 | ATTIGNY15 CHARDENY 08400 | ATTIGNY16. CHATEL CHEHERY | 08250 | ATTIGNY ©17 CHEVIERES 08250 | ATTIGNY18 CHUFFILLY ROCHE 08130 | ATTIGNY19 | Commune nouvelle de GRANDPRE GRANDPRE, TERMES 08250 | ATTIGNY20 | CONDE LES AUTRY —_ 08250 | ATTIGNY21 CONTREUVE 1 OB 08400 ATTIGNY22 _ CORNAY RO 08250 | ATTIGNY23 | COULOMMES ET MARQUENY-| . _ 08130 | ATTIGNY24 | ECORDAL 08130 | ATTIGNY25. EXERMONT 08250 | ATTIGNY26 FLEVILLE 08250 | ATTIGNY27 GIVRY SUR AISNE 08130 | ATTIGNY28 GRANDHAM | 08250 | ATTIGNY29 GRIVY LOISY | 08400 | ATTIGNY21, rue Gambetta— 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziersardennes.zouv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes. gouv.fr
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PREFETDES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERSPit30 GUINCOURT 08130 | ATTIGNY31 LA SABOTTERIE 08130 | ATTIGNY32 LAMETZ 08130 | ATTIGNY33 LANCON 08250 | ATTIGNY|34 LIRY 08400 | ATTIGNY35 MANRE 08400 | ATTIGNY36 MARQUIGNY 08390 | ATTIGNY37 MARS SOUS BOURCQ 08400 | ATTIGNY38 MARVAUX VIEUX 08400 | ATTIGNY39 MONT SAINT MARTIN 08400 | ATTIGNY —40 MONTCHEUTIN 08250 | ATTIGNY41 MONTHOIS 08400 | ATTIGNY42 MOURON 08250 | ATTIGNY43 OLIZY PRIMAT 08250 | ATTIGNY44 RILLY SUR AISNE 08130 ATTIGNY45 SAINT JUVIN 08250 | ATTIGNY46 | SAINT LAMBERT ET MONT DE 08130 ATTIGNYJEUX |47 SAINT LOUP TERRIER 08130 | ATTIGNY48 SAINT MOREL 08400 | ATTIGNY49 SAINTE VAUBOURG 08130 | ATTIGNY50 SAULCES CHAMPENOISES 08130 | ATTIGNY51 SECHAULT 08250 | ATTIGNY52 SENUC 08250 | ATTIGNY53 SOMMERANCE 08250 | ATTIGNY54 SUGNY 08400 | ATTIGNY55 SUZANNE 08130 | ATTIGNY56 | TOURCELLES CHAUMONT 08400 | ATTIGNY57 TOURTERON 08130 | ATTIGNY58 VAUX CHAMPAGNE 08130 | ATTIGNY59 VAUX LES MOURON 08250 | ATTIGNY60 VONCQ 08130 | ATTIGNY61 AUFLANCE 08370 |CARIGNAN62 | AUTRECOURT ET POURRON 08210 | CARIGNAN21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers@ardennes. souv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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63 | BEAUMONT EN ARGONNE 08210 | CARIGNAN64 BIEVRES 08370 | CARIGNAN65 | BLAGNY 08110 | CARIGNAN66 | BREVILLY 7 08140 CARIGNAN67 CARIGNAN 08110 CARIGNAN68 Commune nouvelle de DOUZY DOUZY, MAIRY 08140 | CARIGNAN69 | Commune nouvelle de MOUZON MOUZON, AMBLIMONT 08210 : CARIGNAN70 | ESCOMBRES ET LE CHESNOIS 08110 | CARIGNAN71 EUILLY ET LOMBUT 08210 | CARIGNAN72 7 FROMY | 08370 | CARIGNAN73 HERBEUVAL 08370 | CARIGNAN74 LA FERTE-SUR-CHIERS 08370 | CARIGNAN75 LES DEUX VILLES 08110 | CARIGNAN76 LETANNE 08210 | CARIGNAN77 LINAY 08110 | CARIGNAN78 MALANDRY 08370 | CARIGNAN|79 MARGNY 08370 | CARIGNAN|80 MARGUT 08370 | CARIGNAN81 MATTON ET CLEMENCY 08110 | CARIGNAN82 MESSINCOURT 08110 | CARIGNAN83 MOGUES 08110 | CARIGNAN84 | MOIRY _ 08370 | CARIGNAN85 OSNES 08110 | CARIGNAN86 PUILLY-CHARBEAUX 08370 | CARIGNAN87 PURE 08110 | CARIGNAN88 SACHY 08110 | CARIGNAN89 SAILLY 08110 | CARIGNAN90 SAPOGNE SUR MARCHE | 08370 | CARIGNAN91 SIGNY MONTLIBERT 08370 |CARIGNAN92 TETAIGNE 08110 | CARIGNAN93 | TREMBLOIS LES CARIGNAN 08110 | CARIGNAN|94 VAUX LES MOUZON 08210 | CARIGNAN95 | VILLIERS DEVANT MOUZON 08210 | CARIGNAN
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PREFETDES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERSpout96 VILLY 08370 | CARIGNAN|97 WILLIERS 08110 | CARIGNAN98 YONCQ 08210 | CARIGNAN99 | VENDRESSE PT 08160 | NOUVION/| MEUSE100 | ARTAISE LE VIVIER 08390 | VOUZIERS|101 | AUTHE 08240 | VOUZIERS102! AUTRUCHE 08240 | VOUZIERS |103, BALLAY | 08400| VOUZIERS104 | BAR LES BUZANCY 08240 | VOUZIERS105 | BAYONVILLE 08240 | VOUZIERS106. BELLEVILLE ET CHATILLON 08240 | VOUZIERS| SUR BAR |(107. BELVAL BOIS DES DAMES 08240 | VOUZIERS|108 | BOULT AUX BOIS 08240 | VOUZIERS8220 | VOUZIERS109 BRIEULLES SUR BAR110 | BRIQUENAY 08240 | VOUZIERS|111 | BULSON 08450 | VOUZIERS112 | BUZANCY 08240 | VOUZIERS113 | Commune nouvelle de BAIRON ET | LE CHESNE, LES ALLEUX | 08390 | VOUZIERSSES ENVIRONS L114 | Commune nouvelle de CHEMERY- CHEMERY, CHEHERY | 08350 | VOUZIERSCHEHERY115 | FOSSE 08240 | VOUZIERS116 | GERMONT 08240 | VOUZIERS117 HARRICOURT 08240 | VOUZIERS118 IMECOURT 08240 | VOUZIERS119. LABERLIERE 7 |o8240|VOUZIERS120 LA BESACE 08450 | VOUZIERS121) LA NEUVILLEA MAIRE 08450 | VOUZIERS122 LANDRES ET SAINT GEORGES 08240 | VOUZIERS123 | LE MONT DIEU 08450 | VOUZIERS124. LES GRANDES ARMOISES 08390 | VOUZIERS125. LES PETITES ARMOISES ~ | 98390| VOUZIERS126. MAISONCELLE ET VILLERS 08450 | VOUZIERS|
L
21. rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 0ouverture au public de l'espace France Services : du fundi au vendredi —Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv. fr3 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers@ardennes. vouv.frde 08h30 a 12h00 — de 13H30 a 17H00
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PREFETDES ARDENNES Sous-préfecture de VOUZIERS
127 MONTGON 08390 | VOUZIERS128 NOIRVAL 08400 | VOUZIERS129 NOUART 08240 | VOUZIERS130 OCHES 08240 | VOUZIERS|131 QUATRE CHAMPS 08400 | VOUZIERS132 SAINT PIERREMONT 08240 | VOUZIERS133 SAINTE MARIE 08400 | VOUZIERS134 SOMMAUTHE 08240 | VOUZIERS135 STONNE 08390 | VOUZIERS136 SY 08390 | VOUZIERS-137 TAILLY 08240 | VOUZIERS138 TANNAY 08390 | VOUZIERS139 THENORGUES 08240 | VOUZIERS140 VANDY 08400 | VOUZIERS141 VAUX EN DIEULET 08240 | VOUZIERS142 | VERPEL | 08240 | VOUZIERS143 VERRIERES 08390 | VOUZIERSCOMMUNES FORMANT LA REGIE « EAU POTABLE »144 DRICOURT 08310 | ATTIGNY145 FALAISE 08400 | ATTIGNY146 LEFFINCOURT 08310 | ATTIGNY147 LONGWE 08400 | ATTIGNY148 MARCQ 08250 | ATTIGNY149 MONT SAINT REMY 08310 | ATTIGNY150 NEUVILLE DAY 08130 | ATTIGNY151 SAVIGNY SUR AISNE 08400 | ATTIGNY152 SEMUY 08130 | ATTIGNY153. LACROIX AUX BOIS | 08400 | VOUZIERS154 TOGES 08400 | VOUZIERS155 | Commune nouvelle de VOUZIERS | BLAISE, TERRON SUR | 08400 | VOUZIERSAISNE, VRIZY, VOUZIERS156 S.LA.E.P de BUZANCY Autruche, Bar-les-Buzancy, 08240 | ATTIGNYBriquenay, Buzancy, Fosse,Harricourt
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS- Téléphone 03 24 71 64 65 — mail : sp-vouziers'fardennes.couv.frouverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendredi — de 08h30 à 12h00 — de 13H30 à 17H00Site Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fr
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PREFETDES ARDENNES 7Liberté Sous-préfecture de VOUZIERSParité157 | S.1LA.E.P de GUINCOURT | Ecordal, Guincourt, Tourteron | 08130 | ATTIGNY
|158 S.LA.E.P DE LA LISIERE Charbogne, Rilly-sur-Aisne, St 08130 | ATTIGNY| Lambert et Mont de Jeux, || | Suzanne |159 | S.LA.E.P de LA VOIE ROMAINE Semuy, Voncq 08400 | ATTIGNY _160 | S.LA.E.P de l''AVEGRE ET DU Ardeuil-Montfauxelles, 08400 ATTIGNY || JAILLY Marvaux-vieux,Monthois, St |Morel, Séchault |eee S161 | S.I.A.E.P de SAINTE Ste-Vaubourg, Vaux-Champagne 08130 ATTIGNY || | VAUBOURG/VAUX CHAMPAGNE || 162 S.LA.E.P de THENORGUES Imécourt, Thénorgues, Verpel | 08240 | ATTIGNYil |163 | S.LA.E.P d'OLIZY PRIMAT Brécy-Briéres, Olizy-Primat 08250 ATTIGNY1164! S.LA.E.P du SUD-OUEST Bourcq, Chardeny, Coulommes- | 08400 | ATTIGNY || VOUZINOIS Marqueny, Contreuve,Grivy- |Loisy, Mars-sous-Bourcq, Quilly, || Ste Marie, Sugny, Tourcelles-| | Chaumont | |165 | S.1.V.0.M de MACHAULT | Pauvres,Mont St Remy,Dricourt, 08310 | ATTIGNY |Leffincourt, Cauroy, Machault,Semide, Hauviné, St Clément aArnes, St Pierre a Ames, StEtienne a Arnes, Chardeny,Tourcelles-Chaumont, Quilly| ||
|166 | S.LA.E.P des GRANDS AULNOISBallay, Belleville et Chatillon,Boult aux Bois, Brieulles-sur-Bar, Germont, Les Alleux,Noirval, Terron-sur-Aisne,Vandy, Verrières
08240 | VOUZIERS|||||167 | C.C. CRETES PREARDENNAISES|
Attigny, Chuffilly-Roche,Coulommes et Marqueny,Ecordal, Givry sur Aisne,Guincourt, La Sabotterie,Lametz, Neuville-Day, Rilly surAisne, Saint Lambert et Mont deJeux, Saint Loup Terrier, SainteVaubourg, SaulcesChampenoises, Semuy, Suzanne,Tourteron, Vaux Champagne,Voncq, Charbogne
|| |08430 | NOUVION/_ MEUSE| ||S.I. ASSAINISSEMENT DE LA168| VALLEE DE L'ENNEMANNEHaraucourt, Remilly-Aillicourt,Raucourt et Flaba08450 | RAUCOURT| | |
21, rue Gambetta — 08400 VOUZIERS-Touverture au public de l'espace France Services : du lundi au vendrediSite Internet des services de l'État : www.ardennes.gouv.fréléphone 03 24 71 64 65 — mail : so-vouziers'@.ardennes.couv. fr— de 08h30 à 12h00 —de 13H30 à 17H00
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d'assainissement du Sud-est des Ardennes 25
SDIS 08
8-2021-07-15-00002
2021 707 RCH MODIFICATIF
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 26
SERVICE DEPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
|Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N° 707/2021/SDISPortant modification de la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques et biologiquesdu SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d' HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1424-1 et suivant et R. 1424-1 et les suivants ;Vu le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 modifié portant charte de ladéconcentration ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 7 novembre 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des ARDENNES :Vu larrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif auxrisques chimiques et biologiques ;Vu Plarrêté préfectoral n°364/2021/SDIS modifiant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques chimiques etbiologiques du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes, chef de corps;ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention chimique du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes s'établit comme suit :Conseiller Technique (RCH 4)SALLE Gilles
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 27
Chef de CMIC (RCH 3)FRENNEAUX PascalGRAFTIAUX JérémyPIERLOT JérémyMALNOURY François XavierChef Equipe Intervention (RCH 2)ANTOINE BenoitBAUDIER FranckCARGNELUTTI AlainCOURBET SébastienDHAUSSY AlexisDOS SANTOS PédroDUHAMEL LaurentFAVRIL FrédéricGOOSSE LudovicGORGUET ArnauldGOUSSET CyrilleGUILLERY SébastienHALLALI SébastienHERBIET StéphaneHOHL MaximeHOURRIER RodolpheJEANTRELLE EricKOSOWSKI MartinKUBIK JérémyLEVEAUX EmmanuelMORRONE LoicTOUSSAINT BenoitChef Equipe Reconnaissance (RCH 1)AMPOLINI DylanBIRDEN LudovicBOURREZ JacquesBREL MichelBRICHET GuyCANIARD GillesDOCQ StéphaneDRAJESIC KarelleFRIEDRICH AngéliqueGALANDON XavierGOURDET RomainLESPAGNOL LaurentMECHIN EmmanuelMORRONE PaulPAIRON VivienPOTIER RomualdRETIF FrédéricSCHMITT EdithTOPIN KévinABRAHAM FabienBENOIST KévinBOUTICHE Thomas
SDIS 08 - 8-2021-07-15-00002 - 2021 707 RCH MODIFICATIF 28
BOUVEYRON KévinFAUVARGUE FranckGILMER ClaudeLARBI RachidLEROY BaptisteMANZINALI JulienPACHECO-GALLARDO NicolasPIEKAREK ThomasRENARD AnthonyROUSSEAUX DavidSCHAMBER JulienSCHNYDER Emilien
Article 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du présent arrété etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n°364/2021/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 15 ji. 2021
Le Préfet,
Ns WsJean-Sébastien LAMONTAGNE
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SDIS 08
8-2021-07-15-00003
2021 708 RAD MODIFICATIF
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EX |Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N° 708/2021/SDISModifiant la liste d'aptitude opérationnelledes sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques et nucléairesdu SDIS des Ardennes pour l'année 2021Le Préfet des ArdennesChevalier de l'Ordre National de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean SébastienLAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;Vu l'arrêté préfectoral n° 1760/2020/SDIS modifiant la liste d'aptitudeopérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en risques radiologiques etnucléaires du SDIS des Ardennes pour l'année 2021 ;Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours des Ardennes, chef de corps ; |ARRETEArticle 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des Sapeurs-Pompiers de la cellulemobile d'intervention radiologique du Service Départemental d'Incendie et deSecours des Ardennes pour l'année 2021 est modifiée et s'établit comme suit :Conseiller technique départemental- RAD 4COURBET SébastienChef de CMIR - RAD 3MALNOURY François-XavierMORGNY ArnaudSALLE Gilles
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Chef d'Equipe d'Intervention - RAD 2BISKUPSKI TeddyBOURDON DavidCHIRON SébastienDEBIEMME FrédéricDESPAS LudovicDESRUES ChristelleDROUIN ClémentDUHAMEL LaurentFAVRIL FrédéricFRIEDRICH AngéliqueGILMER ClaudeGRAFTIAUX JérémyGUILLAUME DanielHOHL MaximeHOURRIER RodolpheHUSSON RégisKOSOWSKI MartinLARBI RachidMAISSE YannMANON Pierre-DamienMOISE StéphanePACHECO-GALLARDO NicolasPOTIER RomualdRASQUIN FabriceROULE LauricROUSSEAUX DavidChef d'Equipe reconnaissance — RAD 1ABRAHAM FabienAMPOLINI DylanBARRAY TeddyBERTRAND JordanBRICHET GuyBUONOCORE CarloCHARTIER CyrilleCOUPAYE GauthierDESPAS DenisGERARD JulienGERVAISE LudovicGOUPY FrédéricHALLALI SébastienHURPERT CédricJUPINET EricLAVIALLE CédricLAZUCKIEWEZ FabriceLEBEGUE AntoninLEVEAUX EmmanuelMATRINGHEND SébastienMIMILLE JonathanPERRIN LucasPIEKAREK Thomas 2/3
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PIEROT OlivierPONCIN LudovicPONSARD AlexandrePOTRON DanielRAELLE FabienRAMOS JordanRICLOT PierreSOMME SébastienTOUSSAINT BenoitEquipier Reconnaissance - RAD 1LAMBLOT MaximeArticle 2 : Cette liste est valable 4 compter de la signature du présent arrété etce jusqu'au 31 décembre 2021.Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent êtreengagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leurqualification.Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 1760/2020/SDIS précité est abrogé.Article 5 : La Directrice des Services du Cabinet du Préfet et le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours des Ardennes sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 15 JUIL 2021
Le Préfet,
nerJean Sébastien LAMONTAGNE
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